prefet de la region auvergne prefet du puy-de-dome ddcs du puy-de-dôme

PREFET DE LA REGION AUVERGNEPREFET DU PUY-DE-DOME

DDCS du Puy-de-Dôme

Crédits 2014


2013 2014

Enveloppe régionale919 850 €

Allier533 230 €

Cantal263 291 €

Haute-Loire365 035 €

Puy-de-Dôme929 094 €

Enveloppe unique régionale

2 960 582 € (- 1,69%)

3 010 500 €

3 axes prioritaires : l’emploi sportif (800 000 €) la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive

(300 000 €) la préservation de la santé par le sport (400 000 €)

1 axe « traditionnel » : le développement de la pratique sportive

Priorités de financement régionales


Item « aide à l’emploi »Clubs :

Création d’emploi (Emploi CNDS) : 8000€/an pendant 3 ans + aide complémentaire possible du Conseil général

Maintien de l’emploi (Sport emploi 63): aide plancher 4000€ + 2000€ si collectivités de proximité participent à hauteur de 2000€ minimum (collectivités à partir de 2015)

Axe 1 : l’emploi sportif


Conditions :

Salarié ne faisant pas déjà l’objet d’un contrat aidé (emploi d’avenir, CUI-CAE, emploi tremplin,…)

Minimum mi-temps (aide au prorata du temps de travail)

Minimum 60% du temps de travail du salarié sur des missions techniques et pédagogiques

Limité à 2 salariés par club (ou section de club omnisports)2000€ supplémentaires pour chacun des cas suivants :- Salarié tuteur d’un emploi d’avenir- Forte utilité sociale ou territoriale (ZUS, ZRR) du poste


Club employeur bénéficiant d’un contrat aidé arrivant à

son terme

• Contrats d’apprentissage• Contrats de professionnalisation

• Emplois d’avenir• CUI-CAE

• Emplois Tremplin (CR)• Emplois CNDS

Club employeur ne bénéficiant pas d’un

contrat aidé

Club souhaitant embaucher un salarié

Aide ouverte à tous les profils d’éducateurs sportifs (qualification comme unique condition)

Création d’emploiPérennisation de

l’emploi Maintien de l’emploi


Comité Départemental Olympique et Sportif (en tant que CRIB)

• Démarches administratives (déclarations, contrat travail conforme CCNS, bulletins salaire,…)• Conseils et appui juridique

Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)

• Diagnostic approfondi• Accompagnement si nécessaire par des experts• Aide à la mutualisation (GE)

Guichet Unique Sport Auvergne (GUSA)

• Prise en charge de formations• Bourse à l’emploi : mise en relation de l’offre et de la demande

Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)

• Informations sur le dispositif • Instructions des demandes (qualité des actions, respect des conditions)• Orientation vers les structures

partenaires• Lien avec les collectivités

• Suivi et conseil des associations

Association sportive

REFERENTS INSTITUTIONNELS PARTENAIRES

Conseil Général

Collectivités de proximité


Comités Départementaux : Création / pérennisation d’emploi : convention de

développement partenariale avec le Conseil Général : 6000€/an pendant 3 ans (3000€ CNDS + 3000€ CG63)


Item « matériel spécifique handicap »Item « personnes fragilisées éloignées de la pratique

sportive » Pratique adaptée, formations, manifestations en faveur :

du public en situation de handicapdu public en situation de précarité socialedes femmes et des jeunes (-18 ans) qui, pour des raisons

sociales, financières ou culturelles, rencontrent des difficultés d’accès à la pratique sportive régulière

Axe 2 : la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive


Item « éthique sportive »Actions de prévention et/ou de sensibilisation aux thématiques suivantes :

lutte contre la violence, les incivilités et les discriminations promotion des valeurs sportives et du fair-play


Axe 3 : préservation de la santé par le sport

Publics cibles :Personnes atteintes de maladies chroniques

(cancer, obésité, diabète,…)

Personnes âgées / public « senior » (+ 65 ans)

Personnes en situation de handicap / de précarité sociale finalité sanitaire ≠ finalité sportive de l’axe 2


Appel à projet « sport santé bien-être » (pas d’item)Cofinancement CNDS / ARS sur des projets structurants

(multi-partenariats recherchés)→ Dossier spécifique téléchargeable sur le site internet

Item « plan régional sport santé bien-être »Actions s’inscrivant dans ce plan régional consultable sur

le site internet rubrique « CNDS »

Item « autres actions sport santé »


Axe 4 : développement de la pratique sportive

Items communs clubs / CD Incitation à la venue dans le club Stages sportifs de perfectionnement Formations Valorisation des lieux de pratique Evènement sportif national ou international Opération « savoir nager »


Item spécifique clubs Ecole de sport

Items spécifiques CD Organisation de manifestations Déplacements des sélections Action « tête de réseau » : aide pour les clubs non

subventionnés (matériel, encadrement, déplacement, hébergement, restauration)

Fiche compte-rendu : nature, montant et motif de l’aide attribué pour chaque club (sur facture)


Prise en charge, pour 10 clubs potentiellement sous le seuil de subvention, d’heures d’encadrement sportif dispensés par des éducateurs mis à disposition par un groupement d’employeurs.

Exemple action tête de réseau

1 000 €

1 000 €

1 000 €

1 000 €

1 000 €

1 000 €

1 000 €

1 000 €

1 000 €

1 000 €

CD10 000 €

(+ fonds propres 3 000 €)GE2h/semaine/club

(20 000 €)

2013 2014

Ligue T de T4 000 €

Clubs3 000 €

Dossier de subvention « club » ou « comité départemental »Dossier téléchargeable sur le site internet départemental, à

partir du 24 février 2014 :www.puy-de-dome.gouv.fr

Dossier à renvoyer en 2 exemplaires à la D.D.C.S. 63, avant le 4 avril dernier délai :

D.D.C.S. du Puy-de-Dôme60 avenue de l’Union Soviétique

63058 CLERMONT-FERRAND cedex 1


Points importants

Obligation de fournir en 2 exemplaires :UN PROJET ASSOCIATIF (pour les clubs)UN PLAN DE DEVELOPPEMENT (pour les comités)

→ annuel (2014)→ triennal (2014-2016)

comportant au minimum :1. Un état des lieux du fonctionnement du club/comité, de

son environnement et de ses activités2. Les principaux objectifs de développement du club/comité

pour 2014 (voire jusqu’à 2016 pour les comités)


Relèvement du seuil à 1500€ (1000€ pour les associations dont le siège social est situé dans une commune classée en ZRR)

3 fiches action maximum pour les clubs / 4 fiches action maximum pour les CD

Subvention maximale de 50 % du coût total des actions (hors contributions volontaires)

Fiches « compte-rendu » des actions subventionnées en 2013 à remplir (contrôles possibles sur tirage au sort)


2013 2014

Milieu carcéral

Action handicap

Stages féminines

Stages jeunes

Stages centre entraînement

Formation

Déplacements sélections

Tournoi des familles

Encadrement club

Publics fragilisés éloignés de la pratique sportive

Stages sportifs

Formations

Action tête de réseau

Axe 2

Axe 4

Exemple de répartition d’actions


Calendrier campagne CNDS 2014

24 février Dossiers CNDS téléchargeables

4 avril Date limite de dépôt des dossiers

10 avril Dossiers disponibles au CDOS

14 avril au 12 mai- Etude des actions relevant des axes 1, 2 et 3- Echanges éventuels avec les CD

13 mai Réunion régionale axe 1,2 et 3

15 mai au 4 juin - Etude des actions relevant de l’axe 4- Entretiens avec les CD

6 juin Réunion régionale axe 4

Fin juin Commission territoriale CNDS

CoordonnéesC.D.O.S.- Geneviève SECHAUD (présidente)

06 42 23 00 12 ([email protected])- Chrystelle DUCORNAIT

04 73 14 09 61 ([email protected]) D.D.C.S.

- Jocelyne DEFAIX ou Agnès VIAL (questions administratives)04 73 14 76 34 ([email protected])04 73 14 76 35 ([email protected])

- Timothée BOMMIER (questions techniques)04 73 14 76 31 ([email protected])


4. Informations diverses


Dispositif « Aide à l’équipement » (demande tous les 2 ans)Prise en charge d’achat de matériel sportif à hauteur de 25% du montant TTC, dans la limite d’une subvention maximale de 2000 €

Dispositif « Puy-de-Dôme Atout Jeunes »Prise en charge de :

Frais de formation (arbitrage, encadrement, dirigeants): 300 € maximum par an

Frais de déplacements (dans le cadre des championnats fédéraux pour catégories moins de 17 ans) : 300 € maximum par an.

CONTACT : Frédéric DUREL (04 73 42 20 70)

Aides du Conseil Général


Emplois d’avenirObjectif Permettre aux jeunes peu ou pas qualifiés d’acquérir une 1ère expérience professionnelleQuels jeunes embaucher ? 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés) Sans diplôme, ou titulaires d’un CAP/BEP et en recherche d’emploi pendant 6 mois lors

des 12 derniers mois À titre exceptionnel, les personnes habitant dans une ZUS ou ZRR possédant un diplôme

de niveau bac+2 maximum et en recherche d’emploi pendant 12 mois lors des 18 derniers mois

Nature et durée du contrat CDI ou CDD d’une durée de 36 mois Sauf exception, à temps pleinLe jeune doit obligatoirement suivre une formation Remise à niveau ou acquisition de savoirs de base Acquisition de nouvelles compétences Formation permettant d’accéder à un diplôme


Avantages financiers pour l’association 75% du taux horaire brut du SMIC pris en charge par l’Etat + prise en charge CG63 Exonération :- de la part patronale de cotisations et contributions de sécurité sociale sur les

salaires versés (dans la limite du SMIC)- de la taxe sur les salaires et de la taxe d’apprentissage- des participations dues au titre de l’effort de constructionAvantages pour le salarié Reconnaissance, par une attestation d’expérience professionnelle, des

compétences acquises pendant la durée de l’emploi d’avenir Accompagnement, pendant toute la durée de l’emploi d’avenir, par un référent au

sein de la Mission Locale (ou Cap Emploi) et par un tuteur au sein de l’association

Possibilité de prise en charge C.N.D.S. pour la formation des tuteurs


Qui contacter ? La Mission locale la plus proche ou le Cap Emploi (pour les travailleurs

handicapés) : ils se chargent de mettre en contact les jeunes avec les employeurs concernés

ML Clermont-Ferrand 04 73 42 17 57 ML Cournon-d’Auvergne 04 73 84 42 76ML Riom 04 73 38 50 13 ML Issoire 04 73 89 05 85ML Thiers 04 73 80 49 69 ML Ambert 04 73 82 05 88Cap Emploi (Cébazat) 04 73 16 18 18 Le Guichet Unique Sport Auvergne pour les modalités de formation

(orientation du jeune, prise en charge financière,…) : 04 73 19 34 08


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Documents