ddcs du puy-de-dôme

DDCS

du Puy-de-Dôme

Jeudi 29 mars 2018

1

1. Bilan campagne 2017

DDCS du Puy-de-Dôme2

Crédits versés aux associations du Puy-de-Dôme

DDCS du Puy-de-Dôme

946 094 € en 2016

946 394 € en 2017

3


536 100 €468 740 €

287 694 €351 804 €

38 050 €82 850 €

84 250 €43 000 €

0 0 0 0 €€€€

100100100100 000 000 000 000 €€€€

200200200200 000 000 000 000 €€€€

300300300300 000 000 000 000 €€€€

400400400400 000 000 000 000 €€€€

500500500500 000 000 000 000 €€€€

600600600600 000 000 000 000 €€€€

700700700700 000 000 000 000 €€€€

800800800800 000 000 000 000 €€€€

900900900900 000 000 000 000 €€€€

1111 000000000000 000 000 000 000 €€€€

2016201620162016 2017201720172017

Emploi / apprentissageEmploi / apprentissageEmploi / apprentissageEmploi / apprentissage Réduction des inégalités / éthiqueRéduction des inégalités / éthiqueRéduction des inégalités / éthiqueRéduction des inégalités / éthique SantéSantéSantéSanté FormationFormationFormationFormation

Répartition par axe

4

Répartition / type de bénéficiaire


TotalAxe 1

« Emploi /

Apprentissage »

Axe 2

« réductions

inégalités / pratiques

encadrées »

Axe 3

« Santé »

Axe 4

« Formation »

Clubs60,9 %

62,8 % en 201685,1 % 34,8 % 66,3 % -

CD37,0 %

36,7 % en 201614,9 % 59,6 % 33,7 % 100 %

Coll T2,1 %

0,5 % en 2016- 5,6 % - -

5

2. Campagne 2018


Enveloppe régionale


13 844 282 € en 2017

10 702 096 € en 2018*

(-22,7%)Dont au moins 50% des crédits pour des actions en territoires QPV / ZRR

7

Quartiers Politique de la Ville (QPV)

CODE QUARTIER DÉPARTEMENT QUARTIER PRIORITAIRE NOMS DES COMMUNES concernées

QP063001 63 Molles Cizolles Thiers

QP063002 63 Saint-Jacques Clermont-Ferrand

QP063003 63 Quartiers Nord Clermont-Ferrand

QP063004 63 La Gauthière Clermont-Ferrand

QP063005 63 Fontaine du Bac Clermont-Ferrand

QP063006 63 Quartier sud Cournon-d'Auvergne

QP063007 63 Centre Ancien Thiers8

4 axes prioritaires de financement


Axe 1 : soutien à l’emploi et à l’apprentissage dans le domaine du sport

Axe 2 : lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive et contre les discriminations

Axe 3 : promotion et préservation de la santé par le sport

Axe 4 : actions de formation et soutien aux équipes techniques régionales

Au moins 2/3 des crédits pour des actions en QPV / ZRR

10

Répartition régionale par axe

4444 800800800800 000 000 000 000 €€€€

3333 500500500500 000 000 000 000 €€€€

850850850850 000 000 000 000 €€€€

1111 552552552552 096 096 096 096 €€€€

Axe 1 : emploi / apprentissage

Axe 2 : réduction des inégalités / éthique

Axe 3 : sport santé

Axe 4 : formations / ETR

Dépt Montant % 18/17

01 242 729 € 7,6 % - 16,8%

03 167 000 € 5,2 % + 0,0 %

07 153 986 € 4,8 % - 8,6 %

15 91 021 € 2,8 % - 6,9 %

26 217 303 € 6,8 % - 6,4 %

38 466 113 € 14,6 % - 14,0 %

42 294 567 € 9,2 % - 11,1 %

43 130 222 € 4,1 % + 0,0 %

63 283 468 € 8,9 % - 1,4 %

69 677 125 € 21,2 % - 6,0 %

73 178 878 € 5,6 % - 20,9 %

74 296 598 € 9,3 % - 18,8 %

TOTAL 3 199 009 € 100 % - 10,1%

Ligues Rég 146 195 €

JAN 154 796 €

TOTAL 3 500 000 €

Enveloppe

départementalisée

188 979 €

QPV/ZRR

11

Note régionale d’orientation(téléchargeable sur le site internet)

→ Conditions d’éligibilité à une subvention CNDS

→ Tableau des acJons éligibles par structure (clubs, CD, Ligues)

→ Précisions sur les acJons éligibles

→ Procédure informaJque de demande de subvenJon

→ Pièces à joindre à la demande en ligne (documents à charger)

→ Calendrier


Conditions d’éligibilité� CD + Clubs affiliés (de fédérations agréées)

� Pour les clubs : minimum 30 licenciés dont 10 de -18 ans(clubs « handisport » et « sport adapté » non concernés)

� Pour solliciter une subvention CNDS au titre d’actions « handicap » : figurer dans le « handiguide » national des sports : http://www.handiguide.sports.gouv.fr/

� Seuil minimal de subvention fixé à 1500€ (1000€ en ZRR) par action

� Seuil maximal de 80% de financements publics par action


Actions éligibles

Clubs Comités

départementaux

Ligues

régionales

CDOS et

CROS

Axe 1 : Soutien à l’emploi sportif

Création d’emploi CNDS 1ère année x x x x

Aide à l'apprentissage 1ère année x x x x

Axe 2 : Réduction inégalités d’accès à la pratique sportive / lutte contre les discriminations

Développement d’une offre d’activités physiques et sportives de qualité adaptée à tous les publics

x x x x

Lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport

x x x x

Actions spécifiques « J’apprends à nager », prioritairement pour des enfants résidant dans les zones QPV et ZRR

x x x

Axe 3 : Préservation de la santé par le sport

Renforcement du lien avec les réseaux sport santé (actions partenariales ARS)

x x x

Actions de promotion des APS comme facteur de santé x x x x

Protection de la santé des sportifs x x x

Financement des antennes médicales de prévention du dopage (AMPD)

Axe 4 : Actions de formations qui concourent à la professionnalisation et au développement des pratiques sportives

Formation des bénévoles(dirigeants, arbitres, juges, éducateurs,…)

x x

Equipes techniques régionales (ETR) x14

Création d’emploi CNDS� Aide dégressive sur 4 ans

(12000€ - 10000€ - 7500€ - 5000€ pour un temps plein)

� Aide sur un mi-temps ou temps plein (aide proratisée)

� Création d’un CDI, sur des missions sportives

� Projets exclusivement en QPV / ZRR, ou sur la thématique « handicap »


Aide à l’apprentissage� Contrat de travail (CDD) en alternance pour jeunes de 18 - 25 ans

� Formation professionnelle dans le domaine sportif et ouverte à l’apprentissage

� Aide CNDS de 4000€ (2000€ si formation < 16 mois) versée en une fois à l’entrée en formation (paiement en 2018)

� Priorité (non exclusive) aux projets en territoires QPV / ZRR

� Fiche d’intention à joindre à la demande (disponible sur le site

internet) + demande en ligne possible jusqu’au 13 mai


Développement d’une offre d’activités physiques et sportives de qualité adaptée à tous les publics

� Clubs : écoles de sport, avec pour priorités :

- le projet éducatif (actions éducatives, éducateur salarié)

- le label fédéral (label « école de sport »)

� CD : animation / développement des territoires

- regroupements (sans sélection), actions de promotion / initiations

- structuration (création d’antennes, mutualisation, GE,…)

� Pour tous les projets, priorité : aux publics cibles (jeunes, public féminin, en situation de handicap, de précarité sociale)


Lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport

� Dispositif fédéral (ou initiative locale)

� Actions de sensibilisation

� Réalisation d’outils de communication


Actions spécifiques « J’apprends à nager »� Cycles d’apprentissage de la natation

(10h, séances entre 30min et 1h)

� Enfants ne sachant pas nager :

- issus des QPV / ZRR prioritairement

- 6 - 12 ans (priorité 10 - 12 ans, entrée au collège)

� Projet pouvant être porté par une collectivité

(partenariat avec clubs)

� Validation du test sauv’nage ou d’aisance aquatique


Actions partenariales ARS� Création d’un DAPAP (dispositif d’accompagnement vers

une pratique d’activité physique)

→ Plateforme sport santé

(liens entre structures / professionnels de santé et créneaux d’activité physique adaptés et sécurisés, pour des personnes atteintes de maladies chroniques)

→ Cahier des charges et appel à candidature prochainement disponibles sur le site internet


Actions de promotion des APS comme facteur de santé

� Mise en place d’activités sportives adaptées pour un public en déficit de pratique (sport entreprise / publics seniors) et/ou atteint de troubles de santé (maladies chroniques,…)

� Programmes fédéraux « sport santé »

� Actions de sensibilisation


Protection de la santé des sportifs� Actions de sensibilisation abordant au moins 2 des 3

thématiques suivantes :

- Hygiène et rythmes de vie (incluant alimentation, hydratation,sommeil…

- Prévention des blessures

- Prévention de l’usage des produits à des fins de performance

� Public visé :

- Dans un premier temps : dirigeants, éducateurs,…

- Dans un second temps : les sportifs directement


Axe 4 : formations

� Financement des formations uniquement portées par les

ligues régionales, CDOS et CROS (même sur les thématiques des axes 2 et 3)

→ Pas de financement clubs / CD sur ceFe thémaGque

→ Se rapprocher de vos ligues pour tout financement éventuel


Procédure informatique de demande de subvention

� Se munir du « compte asso - manuel d’utilisation » et le suivre scrupuleusement (disponible sur le site internet)

� Se rendre sur « compte asso » :

http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

� Puis cliquer sur le lien suivant pour créer son compte :

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login


du 30 mars au 2 mai 2018Renseigner le code 113 dans « rechercher une subvent ion »(code pour que votre demande soit envoyée à la DDCS 63)

25

3 fiches action maximum (hors emploi / apprentissage)

� Formations proposées par le CDOS pour vous aider dans votre demande en ligne

→ vendredi 6 avril, de 14h30 à 17h

→ jeudi 12 avril, de 18h à 20h30

Coordonnées : 04 73 14 09 61

[email protected]

15 bis rue du Pré la Reine à Clermont-Fd


Documents complémentaires à joindre� Fiche compte-rendu pour les actions subventionnées en 2017

(téléchargeable sur le site internet)

� Derniers comptes approuvés de l’association (dont bilan comptable)

� Dernier rapport d’activités

� Budget prévisionnel

� RIB

� L’annexe licenciés remplie (téléchargeable sur le site internet)

� Pour les CD, la liste des clubs affiliés

� Projet de développement (CD) ou associatif (clubs)

(trame « projet associatif clubs » téléchargeable sur le site internet)

En cas de modification :

� Statuts

� Liste des dirigeants déposée en Préfecture


Site internet départemental� Documents téléchargeables à partir du 30 mars 2018 :

→ Aller sur le site internet : www.puy-de-dome.gouv.fr

→ Dans l’onglet « politique publiques », sélectionner « Jeunesse,

sports, éducation populaire, vie associative »

→ Cliquer sur la rubrique « Promotion et développement du

sport pour tous »

→ Cliquer sur la rubrique « CNDS »

→ Cliquer sur la rubrique « Campagne CNDS 2018 »

Ou directement sur l’article via le lien suivant :

http://www.puy-de-dome.gouv.fr/campagne-cnds-2018-dans-le-puy-de-dome-a5344.html


Calendrier� Dépôt des dossiers en ligne (3 fiches action maximum,

hors emploi / apprentissage):

Du 30 mars au 2 mai 2018

� 1ère Commission territoriale :

28 mars 2018

� 2ème Commission territoriale :

10 juillet 2018


� Fabrice Ribeyrolles

→ Axe 2 : réducJon des inégalités d’accès à la praJque / éthique

→ Référent « Sport Education Mixité Citoyenneté, et lutte contre les

violences »

(04 73 14 76 48 - [email protected])

� Timothée Bommier

→ Axe 1 « emploi / apprentissage » et axe 3 « sport santé »

→ Référent « Sports handicap »

(04 73 14 76 31 - [email protected])

Référents départementaux


MERCI DE VOTRE ATTENTION
