WebinaireINDUSTRIES, BTP, TRANSPORTNOS EXPERTS VOUS RÉPONDENT

Mercredi 29/04/2020 – 11h00 / 12h00

Mathieu MORIOUSecrétaire Général

Jonathan SIGNORET&

Dominique REFOUVELET

Avocats

Frédéric LARIVAILLEChef d’entreprise

Juge au TC

Isabelle COUDEYRAS&

Hélène FOSSEGérantes Associées

Nathalie BATTAGLIAChef d’entrepriseExpert-Comptable

Dominique EZQUERRASecrétaire Générale

ÉTABLIR UN DIAGNOSTICQuels sont mes besoins de trésorie face à la crise Covid-19?

FICHE DIAGNOSTIC (Exemple)

1. Analyser les difficultés à venir impactant ma trésorerie• Chute de Chiffre d’Affaires.• Retards de paiement et impayés.• Fournisseurs en difficulté ou rupture de la chaîne d’approvisionnement.• Surcoûts à venir et baisse de marge.

2. Bénéficier de tous les dispositifs pour m’aider sur ma trésorerie.• Délais de paiement des échéances sociales et fiscales.• Dispositif de chômage partiel.• PGE (Prêt Garanti par l’Etat).• Fonds de solidarité.• Délais de paiement et remises d’impôt directe / paiement anticipé du CIR 2019

3. Prévoir les autres mesures possibles pour améliorer ma situation.• Reconversion de mon outil de production.• Améliorer ma marge (prix de vente, prix d’achats, process,…)• Mesure pour recouvrer mes créances.• Négociation de délais de paiement.• Renégociation des contrats, assurance pertes d’exploitation, ajustement du personnel,…

Action ?

Recouvrement ?

Activité partielle ?

Délais de paiement ?

Reports d’échéance ?

Renégociation des contrats ?

Améliorer sa marge ?

FICHE DIAGNOSTIC (Exemple)

ÉTABLIR UN PLAN DE TRÉSORERIE POUR CALCULER SES BESOINS À VENIR.

Au 1er Janv janv-20 févr-20 mars-20 avr-20 mai-20 juin-20 juil-20 août-20 sept-20 oct-20 nov-20 déc-20

Chiffre d'Affaires 500 000 500 000 100 000 50 000 150 000 300 000 400 000 200 000 300 000 400 000 500 000 500 000

Prévsionnel trésorerie 100 000 158 000 216 000 274 000 156 000 -42 667 -216 222 -310 407 -333 636 -423 962 -496 029 -515 697 -474 743

Créances clients (HT) 750 000 750 000 750 000 350 000 166 667 205 556 368 519 522 840 374 280 424 760 541 587 680 529 726 843

Fournisseurs ACHATS (HT) 400 000 400 000 400 000 240 000 140 000 130 000 185 000 252 500 206 250 223 125 271 563 335 781 367 891

Paiement clients encaissés (TTC) 600 000 600 000 600 000 280 000 133 333 164 444 294 815 418 272 299 424 339 808 433 269 544 423

Autres ( remboursement ChômagePartiel, PGE, aides…)

TOTAL ENCAISSEMENTS 600 000 600 000 600 000 280 000 133 333 164 444 294 815 418 272 299 424 339 808 433 269 544 423

Salaires NET 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000

URSSAF / Impôts 70 000 70 000 70 000 70 000 70 000 70 000 70 000 70 000 70 000 70 000 70 000 70 000

Prélèvement Exploitant 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000

Charges sociales Exploitant 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000

Factures fournisseurs ACHATS (TTC) 240 000 240 000 240 000 144 000 84 000 78 000 111 000 151 500 123 750 133 875 162 938 201 469

Échéances prêts 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000

Loyer 12 000 12 000 12 000 12 000 12 000 12 000 12 000 12 000 12 000 12 000 12 000 12 000

Frais fixes (Assurance, Gaz, Electricité,…) 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000

TVA 47 000 47 000 47 000 -1 000 -7 000 5 000 23 000 35 000 11 000 23 000 35 000 47 000

TOTAL DECAISSEMENTS 542 000 542 000 542 000 398 000 332 000 338 000 389 000 441 500 389 750 411 875 452 938 503 469

FICHE DIAGNOSTIC (Exemple)

En cette période délicate, vous devez construire des tableaux de bord et piloter votre activité :

• Suivre et calculer votre point mort.

• Suivre mois par mois votre compte de résultat d’exploitation.

• Anticiper votre besoin de trésorerie et les pics à venir.

Faites vous accompagner par votre expert-comptable ou par un conseil.

LES IMPAYÉS :Comment faire rentrer l’argent ?

LES IMPAYÉS

Avoir une information fiable :• Avez-vous une balance âgée de vos créances ?• Avez-vous contacté vos clients ?

Tenir compte des conditions économiques particulières :• Des chefs d’entreprises inquiets en situation financière difficile.• Préserver son bien le plus précieux, sa relation commerciale.• Des procédures compliquées auprès des Tribunaux de Commerce.• Eviter l’effet Domino !

Attention de ne pas amener votre créancier à commettre l’irréparable…• Privilégiez les procédures « soft » et amiables.• Saisissez le médiateur inter-entreprises.• Mandataire Ad Hoc, conciliation.

NÉGOCIEZ À L’AMIABLE, NÉGOCIEZ À L’AMIABLE, NÉGOCIEZ À L’AMIABLE !!!

LES IMPAYÉS

Méd

iati

on

pu

bliq

ue

inte

r-en

trep

rise

s

Méd

iati

on

pri

vée

Co

nci

liate

ur

de

Ju

stic

e

Arb

itra

ge

Man

dat

Ad

Ho

c

Soci

été

de

Rec

ou

vrem

ent

Rel

ance

tél

éph

on

iqu

e

Aff

actu

rage

Mis

e e

n D

emeu

re d

e Pa

yer

Pro

toco

le d

’Acc

ord

Tra

nsa

ctio

nn

el

Rel

ance

ava

nt

éch

éan

ce

Lett

re d

e re

lan

ce

DG

CC

RF

Site

s sp

éci

alis

és

avec

reg

istr

e

Injo

nct

ion

de

Pay

er

Ass

ign

atio

n e

n R

éfér

é

Ass

ign

atio

n e

n p

aiem

en

t

Pro

céd

ure

sim

plif

iée

Hu

issi

er

Req

uêt

e en

Rev

end

icat

ion

de

Bie

ns

Dro

it d

e R

éten

tio

n

Act

ion

en

Pai

emen

t D

irec

t

Loi G

ayss

ot

(Tra

nsp

ort

)

Relance & Négociation Médiation Procédure ADM*

Au

tres

mo

yen

s o

rigi

nau

x

*Armes de Destruction Massive… de votre relation commerciale…

LES REPORTS DE CHARGES :Quelles sont celles que je peux reporter ?

LES CHARGES = VOIR INFOS SUR SITE CPME63

Les Échéances URSSAFDGFIP : délais de paiement ou remise de l’impôtReport des factures eau gaz électricitéReport des loyers commerciaux

Vous connaissez un différend avec un clients, un fournisseurs, un acteur public : faites appel au médiateur

LES AIDES FINANCIÈRES :Pour qui, Pourquoi, Comment ?

LE FONDS DE SOLIDARITÉConditions:- Entreprises fermée par décret ou ayant subi un perte de

CA d’au moins 50% (comparatif mois et mois N-1)- Effectif inférieur ou égal à 10 salariés- CA du dernier exercice clos < 1 000 000 €- Bénéfice imposable < 60 000 € (par associé et conjoint

collaborateur)- En activité avant le 1er/02/2020 et sans déclaration de

cessation au 1er/03/2020Montant de l’aide :Égal à la perte subi dans la limite de 1500€ (aidecomplémentaire sous conditions)

L’AIDE PERTE DE GAINS pour le TIConditions:- Cotiser au CPSTI (ex RSI) et être immatriculé avant le 01/01/2019Montant de l’aide :Plafonné à 1250€ nets d’impôts et de charges sociales.

L’AIDE DE L’URSSAFPour les Chefs d’entreprise qui ne bénéficient pas de FDS

Conditions:- Être affilié avant le 1er/01/2020 - avoir effectué au moins un versement et être à jour- Être impacté de manière significativeMontant de l’aide :Entre 500 et 1000€

L’ASSOCIATION GSC soutient ses adhérentsConditions:- Être adhérent depuis au moins 1 anMontant de l’aide :1500€ en moyenne (en fonction des difficultés)

FAIRE LA DEMANDE SUR impots.gouv.fr

En cas de refus

FAIRE LA DEMANDE SUR urssaf.fr

2 AUTRES AIDES :

VOIR INFOS SUR SITE CPME63

PLAN GARANTI PAR L’ÉTAT

PRÊT RÉGION AUVERGNE RHONE ALPES

Conditions:- PME (effectif < 250 & CA < 50 M€) créées depuis plus d’un an, présentant un bilan- Exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire ou s’y installant- Tout secteur d’activité (sauf activités financières – immobilières – pêche – certaines activités

agricole)- Bénéficiant d’une cotation FIBEN jusqu’à 5, y compris 0- N.B. : sont exclues les SCI et affaires individuellesMontant du prêt:- Minimum 10 000 €- Maximum 100 000 €Durée / amortissement :- 7 ans, dont 2 de différé d’amortissement en capital- Amortissement financier du capital

Taux zéro – Pas de Frais de dossier

FAIRE LA DEMANDE SUR https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/

LES AIDES POUR LA REPRISE :Comment repartir?

SÉCURISER SA RESPONSABILITÉ

PROCÉDURES

REPRISE

D’ACTIVITÉ

1. L’évaluation des risques :

L’entreprise doit identifier les sources possibles d’exposition et les dispositions quipeuvent être envisagées, au niveau :• de la gestion des déplacements du personnel ;• la circulation des personnes dans l’entreprise ;• de l’environnement des postes de travail ;• des modalités d’exercice de l’activité, en particulier lorsqu’elle suppose un

contact régulier avec des tiers ou encore la réalisation de tâches en commun.• des temps de restauration et de pause.(mise à jour du DUER)

Objectifs :• Eviter toute forme de contact rapproché et/ou prolongé avec des collègues ou

des tiers ;• Lorsque c’est impossible, réfléchir aux mesures de protection (masques, gants

de protection, solutions hydro alcooliques) ou organisationnelles envisageables(nettoyage des locaux par une entreprise, nettoyage régulier des outils detravail, aménagement des plages de travail).

Sources :• Guide OPPBTP pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics ;• Guide des bonnes pratiques du Transport Routier de Marchandises et des

Prestations Logistiques

PROTÉGER

VOIR INFOS SUR SITE CPME63

VOIR INFOS SUR SITE CPME63

QUELLES MESURES CONCRÈTES LES ENTREPRISES DOIVENT-ELLES PRENDRE?

UN OBJECTIF CENTRAL: LIMITER LES CONTACTS ET LA COACTIVITÉ

MESURES D’ORGANISATION DU

TRAVAIL

• Réorganisation des déplacements;

• Aménagement des plages de travail ou décalage des prises de poste/ pauses ;

• Contrôle renforcé des accès au site à tous les intervenants extérieurs;

• Mise en place d’un dépistage thermique (sous réserve des prescriptions de l’art L 1321-5);

• Réorganisation des circulations dans l’entreprise ou sur les chantiers;

• Révision des modes opératoires et des PDP;

• Organisation de l’usage des réfectoires/ vestiaires par roulement

MESURES HUMAINES• Organisation des actions d’information

• Formation au port des EPI ;

• Définition des consignes à suivre en cas de suspicion de contamination d’un salarié;

• Evaluation des actions et engagement écrit des salariés de respecter les consignes

• Affichage des consignes sanitaires de façon visible

MESURES D’ORDRE MANAGÉRIAL

• Adaptation de la chaine de commandement;

• Définir les attributions de l’encadrement dans la mise en œuvre du PCA

• Désignation d’un « référent » Covid 19 pour la coordination avec les intervenants extérieurs;

• Fourniture de masques de protection respiratoire; gants et lunettes de protection

• Mise à disposition de produits désinfectants et de gels dans les lieux et surfaces fréquentés et dans les engins / véhicules;

• Nettoyage des installations par du personnel compétent;

• Attribution d’outillage de façon individuelle;

• Autres mesures de protection collective visant à limiter le risque d’exposition (ex: écrans) .

MESURES TECHNIQUES

•MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ALERTE

QUELLES SONT LES PRÉCONISATIONS DE SÉCURITÉ DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION?

Les entreprises seront réputées avoir répondu à leur obligation de moyens renforcée en cas de mise en œuvre des recommandations de l’OPPBTP.

Organisation des déplacements Contrôle des accès au chantier Respect des consignes sanitaires (gestes barrières, distance de 1 m) Adaptation des modes opératoires Port des masques de protection respiratoire Information et communication avec les personnels Gestion des Bases vie et bungalows Affichage des consignes sanitaires

Le guide insiste également sur le devoir des Maitres d’ouvrage :

d’organiser et de déployer les mesures générales de prévention des risques

D’étendre la mission du coordonnateur SPS ou de désigner un référent Covid 19.

Le guide vient d’être modifié sur les dispositions relatives aux masques!

SÉCURISER SA RESPONSABILITÉ

PROCÉDURES REPRISE

D’ACTIVITÉ

2. Les « partenaires » de la reprise :

Obligation de consulter le Comité Social et Economique sur les mesuresorganisationnelles, techniques et individuelles imaginées au regard desmodalités concrètes d’exercice de l’activité des salariés (possible parVisioconférence).

L’ordonnance du 1er avril 2020 instaure un appui du Médecin du travail auxentreprises aux fins d’assurer :

o la diffusion, à l'attention des employeurs et des salariés, de messages deprévention contre le risque de contagion ;

o l'appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures deprévention adéquates contre ce risque ;

o l'accompagnement des entreprises amenées, par l'effet de la crise sanitaire, à accroitre ou adapter leur activité.

Est également essentielle, l’information et la formation du personnel sur lesmesures mises en place par l’entreprise mais également sur les comportementsà adopter à l’extérieur, les vecteurs de propagation du virus et les modalitésd’exercice d’alerte de l’employeur en cas de suspicion de contamination.

Et pourquoi pas une petite vidéo !

Diagnostic des enjeux de la

reprise (risques /

opportunités pour anticiper)

PRA en terme de sécurité

(mesures barrière, consignes, DUER, RI…)

PRA en terme d’organisation

(volume d’activité, besoin en personnel…)

Anticiper, Sécuriser, Organiser

Quelques clés pour une reprise sereine

Et pourquoi pas une petite vidéo !

Valoriser l'expérience

des collaborateursqui ont travaillé pendant

le confinement

Impliquer tous les acteurs de

l’entreprise (pour

rassurer et faire adhérer)

Echanger avec chaque salarié en amont et le jour de la

reprise

Définir la ligne de conduite

RH (cas particuliers)

Respecter le vécu de

chacun par rapport au

risque

Communiquer, Faire adhérer, Valoriser

Rassurer, Impliquer, Individualiser

Quelques clés pour une reprise sereine

Comment faire si…

Un salarié n’a pas de solution pour garder ses enfants

Un salarié ne veut pas reprendre le travail car il a trop peur, ou reprend mais s’isole des collègues

Un salarié veut exercer son droit de retrait

Un salarié ne respecte pas la crainte de ses collègues

Un salarié ne respecte pas les mesures de sécurité

Des tensions apparaissent entre des collègues qui n’ont pas eu le même niveau d’activité pendant le confinement

Certains salariés ont du mal à reprendre le rythme

WebinaireINDUSTRIES, BTP, TRANSPORTNOS EXPERTS VOUS RÉPONDENT

Mercredi 29/04/2020 – 11h00 / 12h00

Mathieu MORIOUSecrétaire Général

Jonathan SIGNORET&

Dominique REFOUVELET

Avocats

Frédéric LARIVAILLEChef d’entreprise

Juge au TC

Isabelle COUDEYRAS&

Hélène FOSSEGérantes Associées

Nathalie BATTAGLIAChef d’entrepriseExpert-Comptable

Dominique EZQUERRASecrétaire Générale