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Caisse populaire Saint-Ambroise

Numéro de transit : 30145

Au 31 décembre 2010

Service de vérification

Table des matières

Rapport de l’auditeur indépendant

États financiers

Bilan................................................................................................................... 1

États des résultats et des excédents à répartir.......................................................... 2

État de la répartition............................................................................................. 3

États du résultat étendu et du cumuldes autres éléments du résultat étendu................................................................... 4

État des réserves.................................................................................................. 5

État des flux de trésorerie...................................................................................... 7

Notes afférentes aux états financiers....................................................................... 8

Rapport de l’auditeur indépendant

Aux membres de la Caisse populaire Saint-Ambroise,

Rapport sur les états financiers

Nous avons effectué, en vertu de l’article 139 de la Loi sur les coopératives de services financiers, l’auditdes états financiers ci-joints de la Caisse populaire Saint-Ambroise (la Caisse), qui comprennent le bilanau 31 décembre 2010 de même que les états des résultats et des excédents à répartir, de la répartition,du résultat étendu et du cumul des autres éléments du résultat étendu, des réserves et des flux detrésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables etd’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiersconformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle internequ’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit.Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normesrequièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisionsl’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomaliessignificatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernantles montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève dujugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportentdes anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de cesrisques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et laprésentation fidèle des états financiers, afin de concevoir des procédures d’audit appropriées auxcirconstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Unaudit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et ducaractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de laprésentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pourfonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de lasituation financière de la Caisse au 31 décembre 2010 ainsi que de sa performance financière et de sesflux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralementreconnus du Canada.

Caisse populaire Saint-AmbroiseBilanau 31 décembre

Note 2010 2009(note 6)

ActifLiquidités et placements 5 $9 836 891 $8 909 839

Prêts 6Particuliers 77 875 797 70 130 317Entreprises 24 375 035 22 909 668

102 250 832 93 039 985Provision cumulative 121 123 80 659

102 129 709 92 959 326

Autres éléments d’actifImmobilisations 7 467 220 358 274Intérêts courus et autres 1 488 404 1 567 431

1 955 624 1 925 705

Total de l’actif $113 922 224 $103 794 870

PassifDépôts

Épargne à terme $52 476 439 $50 772 671Autres 32 458 947 33 211 365

84 935 386 83 984 036

Autres éléments de passifEmprunts 8 16 908 959 8 870 836Intérêts courus et autres 1 644 434 2 005 744

18 553 393 10 876 580

103 488 779 94 860 616

AvoirCapital social 9 1 341 961 898 185Excédents à répartir - 297 381Cumul des autres éléments du résultat étendu 10 120 354 34 549Réserves 8 971 130 7 704 139

10 433 445 8 934 254

Total du passif et de l’avoir $113 922 224 $103 794 870

Signé pour le conseil d’administration

________________________________________, administrateur

________________________________________, administrateur

1

Caisse populaire Saint-AmbroiseÉtats des résultats et des excédents à répartirde l’exercice terminé le 31 décembre

Note 2010 2009(note 6)

RésultatsRevenu d’intérêts $4 435 331 $4 293 359Frais d’intérêts 1 466 751 1 729 507

Revenu net d’intérêts 2 968 580 2 563 852Provision et pertes sur prêts (recouvrements) 58 437 (6 231)

Revenu net d’intérêts après provision etpertes sur prêts (recouvrements) 2 910 143 2 570 083

Autres revenus 11 1 090 253 1 013 172

Autres fraisPersonnel 12 1 259 277 1 089 527Cotisations aux composantes du Mouvement 323 269 290 987Locaux 256 622 193 519Frais relatifs à l’aide au développement du milieu 21 183 43 000Frais généraux 13 1 089 974 1 010 460

2 950 325 2 627 493

Excédents avant juste valeur, investissements dansles sociétés filiales du Mouvement, impôts etristournes 1 050 071 955 762

Revenus liés à la juste valeur des instrumentsdérivés 95 066 3 446

Revenus liés aux investissements dans lessociétés filiales du Mouvement 5 387 136 318 807

Excédents avant impôts et ristournes 1 532 273 1 278 015

Impôts sur les excédents 14 289 290 253 699

Excédents de l’exercice avant ristournes 1 242 983 1 024 316

Ristournes aux membres 15 303 755 579 352Économie d’impôts relatifs aux ristournes 14 (90 413) (163 784)

Excédents de l’exercice après ristournes 1 029 641 608 748

Excédents à répartirAffectation à la réserve plus-value :

• Investissements dans les sociétés filiales duMouvement (380 627) (314 337)

• Instruments dérivés (71 133) (297)Virement provenant du fonds d’aide audéveloppement du milieu 16 012 34 830Affectation à l’état de la répartition (593 893) (27 559)Affectation réglementaire à la réserve générale 6 - (2 264)Frais d’émission de parts permanentes, nets desimpôts - (1 740)

Excédents à répartir $- $297 381

2

Caisse populaire Saint-AmbroiseÉtat de la répartitionde l’exercice terminé le 31 décembre

Note 2010 2009

Excédents à répartir de l’exercice précédentSolde déjà établi $297 381 $889 736

Incidence d’un changement de méthodecomptable 6 - 320 006

Affectation à la réserve générale de l’incidencenette d’un changement de méthode comptable 6 - (320 006)

Solde retraité 297 381 889 736

Virement provenant de (affectation à) l’état desexcédents à répartir 15 (3 042) 27 559

Répartition par les membres :• Intérêts sur les parts permanentes (29 996) (23 414)• Intérêts sur les parts de ristournes (1 877) (1 296)• Réserve générale (243 524) (860 359)• Fonds d’aide au développement du milieu (25 000) (40 000)

Économie d’impôts relatifs au paiement des intérêtssur les parts permanentes et sur les parts deristournes 6 058 7 774

Solde après répartition $- $-

Virement provenant de l’état des excédents àrépartir

$596 935 $-

Répartition par les membres en vertu d’uneconvention de fusion :

• Intérêts sur les parts permanentes (49 202) -• Intérêts sur les parts de ristournes (3 349) -• Réserve générale (452 924) -• Réserve de stabilisation (82 172) -• Fonds d’aide au développement du milieu (25 000) -

Économie d’impôts relatifs au paiement des intérêtssur les parts permanentes et les parts de ristournes 15 712 -

Solde après répartition $- $-

3

Caisse populaire Saint-AmbroiseÉtats du résultat étendu et du cumuldes autres éléments du résultat étendude l’exercice terminé le 31 décembre

Note 2010 2009(note 6)

Résultat étendu

Excédents de l’exercice après ristournes $1 029 641 $608 748

Autres éléments du résultat étendu

Reclassement à l’état des résultats à la suite del’amortissement des gains sur les instrumentsdérivés liés à des couvertures de flux de trésorerieayant pris fin au cours des exercices antérieurs,déduction faite des impôts (1 723) (2 125)

Quote-part dans les autres éléments du résultatétendu des sociétés filiales du Mouvement pourlesquelles la Caisse comptabilise sa participation à lavaleur de consolidation 83 471 116 627

Reclassement à l’état des résultats relatif à la quote-part dans les autres éléments du résultat étendu dessociétés filiales du Mouvement pour lesquelles laCaisse comptabilise sa participation à la valeur deconsolidation 4 057 3 293

87 528 119 920

Total des autres éléments du résultat étendu 85 805 117 795

Résultat étendu $1 115 446 $726 543

Cumul des autres éléments du résultat étendu

Solde au début de l’exercice $34 549 $(83 246)

Autres éléments du résultat étendu pour l’exercice 85 805 117 795

Solde à la fin de l’exercice 10 $120 354 $34 549

4

Caisse populaire Saint-AmbroiseÉtat des réservesde l’exercice terminé le 31 décembre

Note 2010 2009(note 6)

Réserve plus-value (globale)

Réserve plus-value –investissementsdans les sociétés filiales du Mouvement

Solde au début de l’exercice $1 013 281 $691 864

Opérations sur les capitaux propres des sociétésfiliales du Mouvement dans lesquelles la Caissecomptabilise sa participation à la valeur deconsolidation 2 623 7 080

Accroissement provenant de l’état des excédents àrépartir résultant des dispositions réglementaires 380 627 314 337

Solde à la fin de l’exercice $1 396 531 $1 013 281

Réserve plus-value –instruments dérivés

Solde au début de l’exercice $28 309 $28 012

Accroissement provenant de l’état des excédents àrépartir résultant des dispositions réglementaires 71 133 297

Solde à la fin de l’exercice $99 442 $28 309

Réserve plus-value (globale) $1 495 973 $1 041 590

Réserve générale

Solde au début de l’exerciceSolde déjà établi $6 451 415 $5 268 786

Virement cumulé provenant de l’état de larépartition à la suite d’un changement deméthode comptable 6 - 320 006

Solde au début de l’exercice retraité 6 451 415 5 588 792

Virement réglementaire provenant de l’état desexcédents à répartir à la suite d’un changement deméthode comptable 6 - 2 264

Accroissement provenant de la répartitionpar les membres 696 448 860 359

Solde à la fin de l’exercice $7 147 863 $6 451 415

5

Caisse populaire Saint-AmbroiseÉtat des réserves (suite)de l’exercice terminé le 31 décembre

2010 2009(note 6)

Réserve de stabilisation


Accroissement provenant de la répartition par lesmembres 82 172 -


Fonds d’aide au développement du milieu


Accroissement provenant de la répartition par lesmembres 50 000 40 000

Affectation à l’état des excédents à répartir dessommes utilisées au cours de l’exercice (16 012) (34 830)


Total des réserves $8 971 130 $7 704 139

6

Caisse populaire Saint-AmbroiseÉtat des flux de trésoreriede l’exercice terminé le 31 décembre

2010 2009(note 6)

Activités d’exploitation

Excédents de l’exercice après ristournes $1 029 641 $608 748

Ajustements en vue de déterminer les flux detrésorerie

Provision et pertes sur prêts (recouvrements) 58 437 (6 231)Amortissement des immobilisations 66 604 85 061Variation nette des intérêts courus à recevoiret à payer (12 409) (145 130)Revenus liés aux investissements dans les sociétésfiliales du Mouvement (380 627) (314 337)Revenus liés à la juste valeur des instrumentsdérivés (96 844) (3 446)Autres (28 202) 78 988

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 636 600 303 653

Activités de financement

Variation nette des dépôts des membres 806 522 374 536Opérations relatives aux emprunts

Variation nette de l’ouverture de crédit 6 524 085 5 450 374Variation nette des emprunts à terme 1 514 038 580 019

Nouvelle émission de parts permanentes 410 400 162 450Autre variation nette du capital social 33 376 15 819Intérêts sur les parts permanentes et les parts deristournes, nets des économies d’impôts (62 654) (16 936)

Flux de trésorerie liés aux activités de financement 9 225 767 6 566 262

Activités d’investissement

Variation nette des prêts (9 228 820) (6 473 805)Variation nette des placements (230 565) (326 311)Variation nette des immobilisations (175 550) (106 031)

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (9 634 935) (6 906 147)

Augmentation (diminution) nette de la trésorerie 227 432 (36 232)

Trésorerie au début de l’exercice 1 853 125 1 889 357

Trésorerie à la fin de l’exercice $2 080 557 $1 853 125

Autres renseignements sur les flux de trésorerie

Intérêts versés $1 512 088 $1 862 653Impôts sur les excédents payés (encaissés) au coursde l’exercice (75 390) 504 626

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Caisse populaire Saint-AmbroiseNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010

Note 1. Statuts et types d’opérations

La Caisse est une coopérative qui a pour objet de recevoir les économies de ses membres envue de les faire fructifier, de leur fournir du crédit et autres produits et services financiers, defavoriser la coopération et de promouvoir l’éducation économique, sociale et coopérative. Elleest régie par la Loi sur les coopératives de services financiers (la Loi).

La Caisse est inscrite à l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité). Elle est égalementmembre du Fonds de sécurité Desjardins dont l’objet principal est d’établir et d’administrer unfonds de sécurité, de liquidité ou d’entraide pour le bénéfice des caisses Desjardins du Québec.

La Caisse est membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la Fédération) quicontrôle d’autres composantes, formant le Mouvement des caisses Desjardins (le Mouvement).

Note 2. Nouvelle convention comptable

Méthode de l’intérêt effectif

Le 1er janvier 2010, la Caisse a adopté rétroactivement la modification au chapitre 3855« Instruments financiers – comptabilisation et évaluation » du Manuel de l’Institut Canadiendes Comptables Agréés (ICCA). Cette modification clarifie le mode de calcul des intérêts d’unactif financier après la comptabilisation d’une perte de valeur. L’adoption de ces modificationsn’a eu aucune incidence sur les états financiers de la Caisse.

Note 3. Conventions comptables

La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus duCanada exige de la direction qu’elle établisse des estimations et formule des hypothèses quiont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes afférentes.Les résultats réels pourraient donc être différents de ces estimations.

Instruments financiers –comptabilisation et évaluation

Les actifs financiers doivent être classés dans l’une des catégories suivantes : « détenus à desfins de négociation »; « disponibles à la vente »; « détenus jusqu’à l’échéance »; et « prêts etcréances ». Quant aux passifs financiers, ils doivent être classés dans la catégorie « détenus àdes fins de négociation » ou dans la catégorie « autres ». Les actifs et passifs financiers sontinitialement constatés à la juste valeur à la date de transaction.

Les instruments financiers détenus à des fins de négociation par la Caisse sont composés de latrésorerie et d’instruments dérivés. Les actifs financiers disponibles à la vente sont des titresde capitaux propres comptabilisés au coût. La catégorie « détenus jusqu’à l’échéance » n’estpas utilisée. Enfin, les prêts et créances et les passifs financiers non détenus à des fins denégociation sont comptabilisés au coût après amortissement, selon la méthode du tauxd’intérêt effectif. Les revenus et les frais d’intérêts sur ces actifs et passifs sont comptabilisésparmi le revenu net d’intérêts. Les coûts de transaction liés aux instruments financiers sontessentiellement attribuables aux prêts et créances et ils sont capitalisés pour être amortis surla durée de l’instrument, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Instruments dérivés et couvertures

La Caisse a recours à des swaps et à des options afin de gérer les risques inhérents à ses actifset passifs financiers. Comme le prévoient les principes comptables généralement reconnus duCanada, la Caisse a fait le choix de ne pas adopter la comptabilité de couverture pour cesinstruments dérivés, compte tenu de la complexité occasionnée par les exigences dedocumentation des relations de couverture.

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Note 3. Conventions comptables (suite)

La Caisse comptabilise à la juste valeur ses instruments dérivés qu’ils soient autonomes ouincorporés. Les instruments dérivés autonomes sont constatés au bilan parmi les autreséléments d’actif et de passif, tandis que les instruments dérivés incorporés sont présentés avecleur contrat hôte selon leur nature, soit au poste « Épargnes à terme » ou au poste « Autreséléments d’actif ». La variation de la juste valeur des instruments dérivés autonomes estconstatée à l’état des résultats au poste « Revenus liés à la juste valeur des instrumentsdérivés », à l’exception de celle relative aux épargnes à terme liées au marché qui estcomptabilisée au poste « Frais d’intérêts ». D’autre part, la variation de la juste valeur desinstruments dérivés incorporés est constatée à titre d’ajustement des frais d’intérêts.

Résultat étendu

Les autres éléments du résultat étendu comprennent l’amortissement du solde lié auxcouvertures de flux de trésorerie ayant pris fin au cours des exercices antérieurs et la quote-part dans les autres éléments du résultat étendu des sociétés filiales du Mouvement pourlesquelles la Caisse comptabilise sa participation à la valeur de consolidation. Les étatsfinanciers comprennent un état du résultat étendu. Le cumul des autres éléments du résultatétendu est présenté comme un poste des capitaux propres au bilan.

Autres conventions comptables

Pour faciliter la compréhension des états financiers, les principales conventions comptables,autres que celles décrites ci-dessus, ont été intégrées aux notes qui suivent.

Note 4. Modification comptable future

Remplacement du référentiel comptable

À compter du 1er janvier 2011, la Caisse, à titre de coopérative d’épargne et de créditrépondant à la définition comptable d’une entité ayant une obligation publique de rendre descomptes, devra appliquer les Normes internationales d’information financière (IFRS). Leschangements associés à l’adoption rétroactive de ce nouveau référentiel comptable serontcomptabilisés dans les soldes d’ouverture de l’avoir au 1er janvier 2010.

Note 5. Liquidités et placements2010 2009

Trésorerie $2 080 557 $1 853 125

Investissements dans les sociétés filialesdu Mouvement 3 437 911 2 668 288

Placements au fonds de liquidité sous gestion 4 318 423 4 388 426

$9 836 891 $8 909 839

La trésorerie comprend le numéraire et les autres sommes disponibles pour les opérationscourantes. Les investissements dans les sociétés filiales du Mouvement sont comptabilisés à lavaleur de consolidation.

Afin que la Caisse puisse gérer le risque de liquidités, elle conserve dans un fonds sous gestionconçu spécifiquement à cette fin les sommes nécessaires au maintien d’un niveau minimal deliquidités. Les sommes versées dans ce fonds sont exclues de la trésorerie parce que laréglementation ne permet pas leur utilisation pour les opérations courantes.

En date de fin d’exercice courant et précédent, aucune dévaluation pour baisse durable devaleur n’a été comptabilisée à l’encontre des placements.

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Note 6. Prêts

Les prêts sont inscrits au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif,déduction faite de la provision cumulative qui reflète la meilleure estimation de la directionquant aux pertes potentielles sur le portefeuille de prêts. Cette provision est établie selon deuxvolets : un volet spécifique et un volet général.

La provision spécifique porte sur les prêts considérés comme douteux. Un prêt est considérécomme douteux dès qu’une des situations suivantes survient : de l’avis de la direction, il existeun doute raisonnable quant au recouvrement ultime du capital ou des intérêts; le prêt est enretard de plus de 180 jours; le paiement de l’intérêt ou du capital est en retard de 90 jours etplus, à moins que le prêt ne soit entièrement garanti. Les prêts douteux sont évalués enactualisant les encaissements prévus sur ces prêts et l’écart entre cette évaluation et le soldedu prêt fait l’objet d’une provision. Toute variation de la provision cumulative attribuable àl’écoulement du temps ou à une révision des encaissements prévus est comptabilisée au poste« Provision et pertes sur prêts » à l’état des résultats. La Caisse cesse de comptabiliser lesintérêts dès qu’un prêt est considéré comme douteux. Lorsqu’il n’y a plus de doute raisonnableconcernant le recouvrement du capital et des intérêts d’un prêt douteux, il est de nouveauconsidéré comme productif. Les intérêts sur ce prêt recommencent à être comptabilisés surune base d’exercice et les provisions afférentes sont renversées aux résultats.

La provision générale vise à évaluer les pertes sur prêts qui ne peuvent pas être détectées parl’analyse des cas spécifiques. Elle a été déterminée en tenant compte, notamment, du profil duportefeuille de prêts en date du bilan.

Modification comptable

Au cours de l’exercice, la Caisse a changé sa méthode pour évaluer sa provision générale. Lanouvelle méthode assure la prise en compte du risque de façon plus précise, notamment parl’utilisation de paramètres tels que les probabilités de défaut, les pertes en cas de défaut et lesmontants bruts sujets à un défaut, lesquels sont établis en fonction des pertes historiques etsont déterminés selon la catégorie et la cote du prêt. Cette nouvelle approche est baséedavantage sur la couverture des risques non encore détectés en date de bilan, du fait del’existence d’un délai entre un événement générateur de perte et le moment où le prêt devientdouteux. La nouvelle méthodologie permet ainsi de continuer à obtenir un montant deprovision générale fiable et qui est plus pertinent.

À la suite de l’application rétroactive sur les exercices antérieurs de cette nouvelle méthode, lesétats financiers ont été modifiés de la façon suivante :

31 décembre 1er janvier

2009 2009

Bilan

Actif

Diminution de la provision cumulative $442 800 $406 027

Diminution des intérêts courus et autres (110 657) (75 064)

Passif

Augmentation des autres éléments de passif 9 873 10 957

Avoir

Augmentation des réserves 322 270 320 006

De plus, l’ajustement rétroactif de la provision générale a contribué à diminuer la dépense deprovision et pertes sur prêts de 36 773 $, à diminuer la dépense des frais généraux de1 084 $, à augmenter la dépense d’impôts sur les excédents de 35 593 $ et à entraîner uneaugmentation des excédents de l’exercice après ristournes de 2 264 $ pour l’exercice terminéle 31 décembre 2009. Étant donné l’encadrement réglementaire exigeant que l’impact duretraitement soit affecté à la réserve générale, l’incidence du retraitement sur les excédents àrépartir est nulle.

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Note 6. Prêts (suite)

Prêts par catégorie d’emprunteurs

2010 2009

Particuliers

Habitation $49 422 848 $44 312 607Consommation et autres 28 452 949 25 817 710

Entreprises

Commerciales et industrielles 24 375 035 22 909 668Agricoles, forestières et pêcheries - -Administrations et institutions publiques - -

$102 250 832 $93 039 985

Prêts et provision

2010

Particuliers Entreprises

Provision

générale Total

Prêts bruts ni en

souffrance ni douteux $76 029 494 $23 309 733 $- $99 339 227

Prêts bruts en souffrance

mais non douteux 1 829 052 1 065 302 - 2 894 354

Prêts douteux bruts 17 251 - - 17 251

Total des prêts bruts 77 875 797 24 375 035 - 102 250 832

Provision spécifique (17 251) - - (17 251)

Provision générale - - (103 872) (103 872)

Total des prêts nets $77 858 546 $24 375 035 $(103 872) $102 129 709

2009

Particuliers Entreprises

Provision

générale Total

Prêts bruts ni en

souffrance ni douteux $67 473 023 $22 219 964 $- $89 692 987

Prêts bruts en souffrance

mais non douteux 2 656 860 689 704 - 3 346 564

Prêts douteux bruts 434 - - 434

Total des prêts bruts 70 130 317 22 909 668 - 93 039 985

Provision spécifique (347) - - (347)

Provision générale(1) - - (80 312) (80 312)

Total des prêts nets $70 129 970 $22 909 668 $(80 312) $92 959 326

(1) Le solde a fait l’objet d’un retraitement comme expliqué précédemment.

11



La valeur comptable des prêts qui seraient autrement en souffrance ou dépréciés, mais dontles conditions ont été renégociées au cours de l’exercice, s’élève à 146 837 $ (aucun en 2009).

Les prêts en souffrance représentent les prêts pour lesquels la contrepartie n’a pas effectué unpaiement à la date d’échéance contractuelle de celui-ci.

Prêts en souffrance mais non douteux

2010

De 1 à

29 jours

De 30 à

59 jours

De 60 à

89 jours

90 jours

et plus Total

Particuliers $1 719 258 $29 409 $1 732 $78 653 $1 829 052

Entreprises 705 335 359 967 - - 1 065 302

$2 424 593 $389 376 $1 732 $78 653 $2 894 354

2009

De 1 à

29 jours

De 30 à

59 jours

De 60 à

89 jours

90 jours

et plus Total

Particuliers $2 439 395 $73 015 $- $144 450 $2 656 860

Entreprises 689 704 - - - 689 704

$3 129 099 $73 015 $- $144 450 $3 346 564

Variation de la provision

2010

Provision

spécifique

Particuliers

Provision

spécifique

Entreprises

Provision

générale Total

Solde au début de l’exercice(1) $347 $- $80 312 $80 659

Provision et pertes sur prêts

figurant à l’état des résultats 34 877 - 23 560 58 437

Radiations et autres (17 973) - - (17 973)

Solde à la fin de l’exercice $17 251 $- $103 872 $121 123

12



2009

Provision

spécifique

Particuliers

Provision

spécifique

Entreprises

Provision

générale Total

Solde au début de l’exercice(1) $812 $- $89 112 $89 924

Recouvrements de provision et

pertes sur prêts figurant à l’état

des résultats 2 569 - (8 800) (6 231)

Radiations et autres (3 034) - - (3 034)

Solde à la fin de l’exercice $347 $- $80 312 $80 659

(1) Le solde au début de l’exercice a été retraité comme expliqué précédemment.

Note 7. Immobilisations2010 2009

Vie utile Amortisse- Montant Montant(années) Coût ment cumulé net net

Terrain $60 000 $- $60 000 $60 000Immeuble 15 à 50 770 805 424 460 346 345 252 647Matériel 3 et 5 449 973 389 098 60 875 45 627

$1 280 778 $813 558 $467 220 $358 274

Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire en fonction deleur durée de vie utile. Aux fins du calcul de la dépense d’amortissement de l’immeuble, laCaisse utilise l’approche par composante. Les composantes qui suivent font l’objet d’un calculd’amortissement distinct, soit la structure et la fondation, l’enveloppe du bâtiment etl’installation technique ainsi que les aménagements intérieurs. L’amortissement imputé auxrésultats de l’exercice s’élève à 66 604 $ (85 061 $ en 2009).

Note 8. Emprunts2010 2009

Ouverture de crédit, taux d’intérêt de 1,50 %variable $14 193 358 $7 669 273

Emprunts à terme, taux d’intérêt fixe ou renégo-ciable trimestriellement, dont certains comportentune clause de remboursement avant leur échéance(1)

Taux fixe Échéance Remboursable

6,50 % juin 2017 juin 2012 246 074 246 0746,01 avril 2019 avril 2014 476 256 476 2565,79 juin 2021 juin 2016 479 233 479 2335,39 mai 2020 mai 2015 852 857 -4,05 novembre 2020 novembre 2015 661 181 -

$16 908 959 $8 870 836

(1) Les emprunts à terme incluent des titres subordonnés avec une société apparentéerachetables au gré du détenteur sous certaines conditions et à des fins précises.

13


Note 9. Capital social

Le capital social est composé de parts de qualification, de parts permanentes et de parts deristournes.

La Caisse peut émettre un nombre illimité de parts de qualification d’une valeur nominale de5 $, remboursables au gré de la Caisse dans certaines situations prévues par la Loi. Unmembre ne détient qu’un seul droit de vote, peu importe le nombre de parts de qualificationdétenues.

La Loi autorise l’émission d’un nombre illimité de parts permanentes et de parts de ristournesdont les valeurs nominales sont respectivement de 10 $ et de 1 $. Ces parts ne confèrentaucun droit de vote et sont non remboursables, sauf dans certaines situations particulièresprévues par la Loi. Leur taux d’intérêt est déterminé par l’assemblée générale de la Caisse.Selon le programme de réinvestissement des intérêts, les intérêts sur les parts de ristournessont versés en parts, alors que les intérêts sur les parts permanentes peuvent être payés enespèces ou en parts.

En plus de ces intérêts, la Caisse a émis pour 410 400 $ (162 450 $ en 2009) de nouvellesparts permanentes au cours de l’exercice.

Les parts émises et payées sont réparties comme suit :

2010 2009

Parts de qualification $28 115 $29 225Parts permanentes 1 235 210 824 810Parts de ristournes 78 636 44 150

$1 341 961 $898 185

Note 10. Cumul des autres éléments du résultat étendu

Les principaux éléments qui composent le poste « Cumul des autres éléments du résultatétendu », déduction faite des impôts, sont les suivants :

2010 2009

Gain sur les instruments dérivés liés à descouvertures de flux de trésorerie ayant pris findans les exercices antérieurs $2 528 $4 251

Quote-part dans les autres éléments du résultatétendu des sociétés filiales du Mouvement pourlesquelles la Caisse comptabilise sa participation à lavaleur de consolidation 117 826 30 298

$120 354 $34 549

Le solde résiduel du cumul des autres éléments du résultat étendu provenant des couverturesde flux de trésorerie sera reclassé à l’état des résultats d’ici les 2 prochaines années, dont2 406 $ à titre de revenus au cours des 12 prochains mois.

Note 11. Autres revenus2010 2009

Reliés principalement à l’administrationdes dépôts $518 594 $495 083

Reliés à l’administration des autres services 414 142 398 626

Reliés à la distribution des produits et servicesDesjardins 157 517 119 463

$1 090 253 $1 013 172

14


Note 11. Autres revenus (suite)

Les revenus reliés à l’administration des dépôts sont constitués principalement de chargesrelatives aux ordres de paiement émis sans provision suffisante et aux frais de services, alorsque ceux reliés à l’administration des autres services sont composés de charges afférentes à laperception effectuée pour le compte de divers organismes et de revenus reliés aux opérationsinter-Caisses. Ces revenus sont constatés au moment où l’opération est effectuée en fonctionde l’entente tarifaire qui prévaut auprès du membre.

Les revenus reliés à la distribution des produits et services Desjardins sont constitués decommissions afférentes aux activités financières que les sociétés filiales du Mouvementeffectuent par l’intermédiaire de la Caisse. Ces revenus sont constatés au moment où leservice est rendu, en fonction des ententes en vigueur avec les différentes sociétés filiales duMouvement.

Note 12. Avantages sociaux futurs

La Caisse participe au Régime de rentes du Mouvement Desjardins dans le cadre d’un régimeinterentreprises à prestations déterminées qui garantit le paiement de prestations de retraite.Les prestations du régime de retraite sont établies en fonction du nombre d’années departicipation au régime et du salaire de l’employé.

De plus, la Caisse offre, par l’entremise du Mouvement, des protections d’assurance santé etd’assurance vie aux employés actifs et retraités ainsi qu’à leurs personnes à charge.

Ces régimes sont comptabilisés selon les dispositions prévues pour les régimes à cotisationsdéterminées. Le coût constaté au cours de l’exercice au titre de ces régimes figure au poste« Personnel » à l’état des résultats et se présente comme suit :

2010 2009

Régime de retraite $90 120 $62 108Régime d’assurances collectives 57 006 54 698

Note 13. Frais généraux2010 2009

(note 6)

Informatique $371 202 $348 189Frais de bureau et communications 84 179 74 944Opérations inter-Caisses 260 959 232 449Autres 373 634 354 878

$1 089 974 $1 010 460

15


Note 14. Impôts sur les excédents

La dépense d’impôts sur les excédents est établie selon la méthode du passif fiscal. D’aprèscette méthode, la dépense d’impôts sur les excédents comprend les impôts exigibles et lesimpôts futurs. Ceux-ci reflètent l’incidence fiscale future prévue et sont engendrés par desécarts temporaires entre les valeurs des actifs et des passifs à des fins comptables et fiscales.Les passifs ou les actifs d’impôts futurs sont mesurés aux taux d’imposition qui devraient êtreen vigueur au moment du règlement des passifs et de la réalisation des actifs. Les actifs et lespassifs d’impôts futurs sont comptabilisés au poste « Intérêts courus et autres ».

Les impôts de l’exercice sont constitués des éléments suivants :

Impôts

Total TotalExigibles Futurs 2010 2009

(note 6)

Impôts sur lesexcédents $241 891 $47 399 $289 290 $253 699

Économied’impôtsrelatifs auxristournes (90 413) - (90 413) (163 784)

$151 478 $47 399 $198 877 $89 915

La différence entre la dépense d’impôts de 380 841 $ (216 586 $ en 2009) calculée selon letaux d’imposition de base, fédéral et provincial, et la dépense d’impôts de 198 877 $(89 915 $ en 2009) présentée à l’état des résultats est principalement attribuable à ladéduction accordée aux petites entreprises, à la portion non imposable des opérations reliéesaux investissements dans les sociétés filiales du Mouvement et à la réévaluation des impôtsfuturs.

Note 15. Ristournes aux membres

Les ristournes figurant à l’état des résultats sont constituées comme suit :

2010 2009

Montants basés sur le mode de répartition prévu à laconvention de fusion approuvée à l’assembléegénérale tenue le 27 septembre 2010 $300 000 $-

Montants basés sur une décision de la directionvisant à recommander à l’assemblée généralel’approbation de ce paiement de ristournes - 620 000

Écart entre les ristournes versées et cellescomptabilisées sur la base d’une décision de ladirection :

• Versées en 2010 et comptabilisées au31 décembre 2009 3 755 (1) -

• Versées en 2009 et comptabilisées au31 décembre 2008 - (40 648)(1)

$303 755 $579 352

(1) Le montant transféré entre l’état des excédents à répartir et l’état de la répartition est de3 042 $ (27 559 $ en 2009) en raison de l’impact fiscal.

Les ristournes sont établies en fonction des intérêts sur les prêts et sur les dépôts.

16


Note 16. Opérations conclues avec les apparentés

La Fédération fournit divers services à la Caisse, dont certains d’ordre technique, financier etadministratif. Cette dernière est une coopérative qui détient majoritairement les autrescomposantes du Mouvement.

Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse effectue des opérations avec les composantesdu Mouvement. Elle effectue également des opérations financières avec ses membresdirigeants. Les opérations avec les apparentés sont comptabilisées à la valeur d’échange,laquelle représente le montant accepté par les parties. Les conditions de ces opérations sontcomparables à celles offertes sur les marchés financiers.

Le tableau ci-dessous présente les principales opérations, autres que celles présentéesdistinctement ailleurs dans les états financiers.

Bilan Résultats

2010 2009 2010 2009

Liquidités etplacements $9 836 891 $8 909 839 $569 233 $518 668

Autres élémentsd’actif 931 049 817 504 - -

Revenus d’autres

sources s. o. s. o. 575 831 506 801

Emprunts 16 908 959 8 870 836 233 002 133 621

Autres élémentsde passif 75 966 199 105 - -

Frais d’autrenature s. o. s. o. 662 737 858 270

Les revenus d’autres sources proviennent principalement d’opérations inter-Caisses, de swapset de commissions reliées à la distribution des produits et services Desjardins, alors que lesfrais d’autre nature sont surtout reliés aux services informatiques, aux opérations inter-Caisseset aux assurances.

Au cours de l’exercice, la Caisse a acheté des prêts à la valeur au marché pour un montant de780 505 $.

17


Note 17. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers

Le tableau qui suit présente la valeur comptable et la juste valeur de tous les actifs et passifsfinanciers selon leur classement dans les catégories définies à la note 3 portant sur lesinstruments financiers. La sensibilité aux taux d’intérêt constitue la principale cause de lafluctuation de la juste valeur des instruments financiers de la Caisse.

2010

Détenus à

des fins de

négociation

Disponibles

à la vente

Prêts et

créances et

passifs

financiers

autres que

ceux détenus

à des fins de

négociation Total Juste valeur

Actifs

financiers

Liquidités et

placements $2 080 557 $4 318 423 $- $6 398 980 $6 398 979

Prêts - - 102 129 709 102 129 709 104 150 767

Autres

éléments

d’actifs

financiers - - 848 998 848 998 848 998

Instruments

dérivés

position

débitrice 173 432 - - 173 432 173 432

Total des

actifs

financiers $2 253 989 $4 318 423 $102 978 707 $109 551 119 $111 572 176

Passifs

financiers

Dépôts $- $- $84 935 386 $84 935 386 $85 658 549

Emprunts - - 16 908 959 16 908 959 17 025 746

Autres

éléments de

passifs

financiers - - 623 368 623 368 623 368

Instruments

dérivés

position

créditrice 35 268 - - 35 268 35 268

Total des

passifs

financiers $35 268 $- $102 467 713 $102 502 981 $103 342 931

18


Note 17. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers (suite)

2009

Détenus à des

fins de

négociation

Disponibles à

la vente

Prêts et

créances et

passifs

financiers

autres que

ceux détenus à

des fins de

négociation Total Juste valeur

Actifs

financiers

Liquidités et

placements $1 853 125 $4 388 426 $- $6 241 551 $6 241 601

Prêts(1) - - 92 959 326 92 959 326 95 750 171

Autres

éléments

d’actifs

financiers - - 820 076 820 076 820 076

Instruments

dérivés

position

débitrice 174 646 - - 174 646 174 646

Total des

actifs

financiers $2 027 771 $4 388 426 $93 779 402 $100 195 599 $102 986 494

Passifs

financiers

Dépôts $- $- $83 984 036 $83 984 036 $84 874 630

Emprunts - - 8 870 836 8 870 836 8 958 555

Autres

éléments de

passifs

financiers - - 702 225 702 225 702 225

Instruments

dérivés

position

créditrice 133 564 - - 133 564 133 564

Total des

passifs

financiers $133 564 $- $93 557 097 $93 690 661 $94 668 974

(1) Le solde a fait l’objet d’un retraitement comme expliqué à la note 6.

19


Note 17. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers (suite)

La juste valeur des instruments financiers est fondée sur les méthodes d’évaluation et leshypothèses suivantes :

• La juste valeur des éléments d’actifs et de passifs financiers est établie en actualisant lesflux de trésorerie prévus au taux du marché pour des éléments d’actifs et de passifsfinanciers similaires.

• La juste valeur des instruments dérivés est calculée à la valeur actualisée nette des fluxde trésorerie prévus au taux du marché pour des instruments ayant des caractéristiqueset des échéances analogues. Les instruments dérivés sont composés de swaps de tauxd’intérêt, d’options et de contrats de change à terme. En date de fin d’exercice, lemontant théorique de l’ensemble des instruments dérivés est de 9 415 601 $.

• Le placement dans le fonds de liquidité sous gestion est comptabilisé au coût d’origine,lequel correspond à la juste valeur, compte tenu des conditions de l’instrument dérivé.

Enfin, la juste valeur des éléments qui ne sont pas considérés comme des instrumentsfinanciers, tels que les immobilisations et les investissements dans les sociétés filiales duMouvement, n’est pas incluse dans le tableau précédent.

Pour les instruments financiers comptabilisés au bilan à la juste valeur, leur évaluation estétablie selon la hiérarchie suivante :

• Niveau 1 –les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;

• Niveau 2 –les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observablespour l’actif ou le passif, directement ou indirectement;

• Niveau 3 –les données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur desdonnées de marché observables.

Le tableau qui suit présente la répartition des évaluations en juste valeur selon ces troisniveaux.

2010

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Actif

Liquidités et placements $2 080 557 $- $- $2 080 557

Instruments dérivés

Position débitrice - 173 432 - 173 432

Position créditrice - 35 268 - 35 268

2009

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Actif

Liquidités et placements $1 853 125 $- $- $1 853 125

Instruments dérivés

Position débitrice - 174 646 - 174 646

Position créditrice - 133 564 - 133 564

Au cours de l’exercice courant et précédent, aucun transfert important n’a été effectué entreles niveaux de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur.

20


Note 18. Garanties

Les garanties importantes que la Caisse a accordées à des tiers sont énoncées ci-après.

Lettres de garantie

Les lettres de garantie constituent des engagements irrévocables de la part de la Caissed’effectuer les paiements d’un membre qui ne pourrait pas respecter ses obligations envers destiers. La politique de la Caisse en ce qui a trait aux biens obtenus en garantie à l’égard de ceslettres est habituellement la même que celle s’appliquant aux prêts. L’échéance de ces lettress’échelonne jusqu’en septembre 2012. En date de fin d’exercice, le montant maximal potentieldes paiements futurs relativement à ces lettres représente une somme de 429 601 $.

Note 19. Engagements

Les engagements de crédit de la Caisse représentent les montants non utilisés desautorisations de crédit offertes sous forme de prêts ou de lettres de garantie et de crédit. Letableau sur l’exposition maximale au risque de crédit de la note 20 présente ces engagementsde crédit en date de fin d’exercice.

Note 20. Gestion des risques découlant des instruments financiers

La Caisse, dans le cours normal de ses activités, est exposée à différents risques, notammentle risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. La Caisse bénéficie d’unencadrement de la Fédération en matière de gestion des risques dont l’objectif est de favoriserl’optimisation du rapport risque-rendement.

C’est dans ce contexte que les membres du conseil d’administration de la Caisse, de concertavec la direction générale et la Fédération, doivent définir, adopter, mettre en œuvre, suivre etcontrôler un cadre de gestion qui permet d’identifier et de mesurer tous les risques importantsauxquels la Caisse est exposée, et d’apporter les correctifs au moment opportun.

Pour baliser l’exercice d’une gestion saine et prudente, le conseil d’administration de la Caisses’appuie sur les lois et règlements, le Code d’éthique et de déontologie applicable au réseaucoopératif, les normes, les politiques de la Fédération et ses propres politiques. Cette approchede gestion des risques repose sur des principes favorisant la responsabilité de la Caisse àl’égard de la qualité de gestion des risques.

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement d’un emprunteurou d’une contrepartie de s’acquitter de ses obligations contractuelles, figurant ou non au bilan.

Gestion du risque de crédit

La Caisse est responsable du risque de crédit inhérent à ses activités de prêts. À cet effet, laCaisse dispose d’une latitude d’approbation attribuée par la Fédération de même qued’encadrement et d’outils de gestion.

Encadrement

Les normes sur la gestion du crédit définissent le cadre à l’intérieur duquel les opérations deprêts et autres transactions comportant un risque de crédit doivent être effectuées, de mêmeque les contrôles requis à leur égard.

À cet effet, elles définissent notamment :

• L’encadrement minimal de gestion et de contrôle du risque de crédit. Cet encadrementest complété par les pratiques de crédit de la Fédération et la politique de crédit de laCaisse.

• Les rôles et responsabilités des principaux intervenants en matière de crédit.

21


Note 20. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

Les pratiques de crédit de la Fédération désignent les pratiques de crédit applicables auxcaisses et adoptées par la Fédération. Celles-ci précisent la ligne de conduite en matière degestion et de contrôle du risque de crédit dans la Caisse et les conditions et modalités definancement applicables aux emprunteurs.

La Caisse adopte et révise annuellement sa politique de crédit. Celle-ci confirme l’adhésion dela Caisse aux pratiques de crédit de la Fédération.

L’ensemble de ces encadrements et politiques permet de définir les responsabilités desintervenants, de préciser le degré de risque que la Caisse est prête à assumer, d’établir leslimites de concentration et de déterminer la ligne de conduite en matière de gestion ainsi qu’enmatière de contrôle du risque.

Octroi de crédit

Pour évaluer le risque des activités de crédit aux particuliers et aux plus petites entreprises,des systèmes de notation développés par la Fédération, basés sur des statistiques éprouvées,sont utilisés. Ces systèmes sont développés à partir d’un historique du comportementd’emprunteurs ayant un profil ou des caractéristiques semblables à ceux du demandeur afind’estimer le risque que représente celui-ci. La performance de ces systèmes est analysée surune base continue et des ajustements sont apportés afin d’évaluer le plus adéquatementpossible le risque des emprunteurs.

En ce qui concerne le crédit aux entreprises, l’octroi est basé sur une analyse des différentsparamètres de chaque dossier pour lequel chacun des emprunteurs se voit attribuer une cote,représentant notamment son niveau de risque.

La portée de l’analyse et les pouvoirs d’approbation sont adaptés au niveau de risque et à lacomplexité de la transaction; les prêts plus importants sont approuvés par la Fédération.

Atténuation du risque de crédit

Dans ses opérations de prêts, la Caisse obtient une garantie en fonction des pratiques decrédit. Une garantie revêt habituellement la forme d’actifs comme de l’encaisse, des comptesdébiteurs, des stocks, des biens mobiliers ou des immobilisations. Pour certains portefeuilles, lerecours à des programmes offerts par certains organismes comme ceux de la Sociétécanadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ou de La Financière agricole du Québec esteffectué avec les garanties usuelles.

Le nombre élevé d’emprunteurs, en grande partie des particuliers ainsi que des petites etmoyennes entreprises de plusieurs sphères de l’économie, contribue à favoriser une sainediversification du portefeuille de financement. La note 6 des états financiers présente larépartition des prêts par catégorie d’emprunteurs. Au besoin, la Caisse utilise des mécanismesde répartition du risque, notamment la vente de créances avec d’autres composantes,principalement des caisses ou de certaines sociétés filiales du Mouvement.

Suivi des dossiers et gestion des risques plus élevés

Le portefeuille de prêts est suivi selon les pratiques de crédit qui prévoient une profondeur etune fréquence de revue adaptées en fonction de la qualité et de l’ampleur du risque del’exposition. Certains crédits présentant des irrégularités ou des risques accrus, par rapport àce qui avait été accepté lors de l’autorisation, sont divulgués à la Fédération. Un suivi del’évolution du portefeuille de crédits importants à risque est effectué et la qualité de la gestiondes crédits à risque est présentée trimestriellement au conseil d’administration. La gestion descrédits plus à risque implique un suivi plus fréquent et la Caisse peut être appuyée par leséquipes des comptes spéciaux et de suivi aux prêts irréguliers de la Fédération pour l’aider àgérer les situations plus difficiles.

22



Exposition maximale au risque de crédit

2010 2009(note 6)

Éléments constatés au bilan

Liquidités et placements(1) $5 188 932 $5 215 458

Prêts :• Particuliers 77 858 546 70 129 970• Entreprises 24 375 035 22 909 668• Provision générale (103 872) (80 312)

Autres éléments d’actifs financiers 1 449 424 1 352 698

$108 768 065 $99 527 482

(1) Les liquidités et placements exposés au risque de crédit excluent notamment lesinvestissements dans les sociétés filiales du Mouvement.

L’exposition maximale au risque de crédit pour les engagements de prêts ainsi que pour leslettres de garantie et de crédit représente des montants respectifs de 6 298 290 $(4 715 017 $ en 2009) et de 429 601 $ (660 393 $ en 2009) en date de fin d’exercice.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité de la Caisse de réunir les fondsnécessaires (par augmentation du passif ou conversion de l’actif) pour faire face à uneobligation financière, figurant ou non au bilan, à l’échéance ou non.

La gestion du risque de liquidité vise à garantir, en temps opportun et de façon rentable,l’accès aux fonds nécessaires afin d’honorer ses engagements financiers lorsqu’ils deviennentexigibles, tant en situation normale qu’en situation de crise. La gestion de ce risque se traduitpar le maintien d’un niveau suffisant de titres de liquidité, par un approvisionnement en fondsstable et diversifié ainsi que par un plan d’action en cas d’événements extraordinaires. Lagestion du risque de liquidité constitue un volet clé de la stratégie globale de gestion desrisques, car elle est essentielle pour nourrir la confiance du marché et des déposants.

Des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion durisque de liquidité ont été établies. Le Mouvement est également doté d’un plan de contingencesur la liquidité mettant notamment en place un comité de crise interne de liquidités qui estinvesti de pouvoirs décisionnels spéciaux en situation de crise. Ce plan énumère également lessources de liquidités disponibles en cas de situations exceptionnelles. Le plan permet uneintervention rapide et efficace afin de réduire au minimum les effets perturbateurs pouvantrésulter de changements imprévus dans le comportement des membres et des clients, d’uneéventuelle perturbation dans les marchés ou de la conjoncture économique. Un contrôle desactifs et des sources d’approvisionnement en situation de crise est effectué hebdomadairementet déposé aux composantes du Mouvement, et ce, afin de mesurer le ratio de couverture parrapport aux scénarios de crises hypothétiques et d’assurer la conformité à la politique deliquidité du Mouvement.

La gestion des liquidités du Mouvement est consolidée en vue de permettre l’instauration delimites sur les divers indicateurs de risque de liquidité. Les décisions quotidiennes definancement à court terme s’appuient sur la position d’encaisse nette cumulative quotidienne,qui est contrôlée au moyen de limites fixées aux ratios de liquidité. Le niveau minimal de titresde liquidité que la Caisse doit maintenir est prescrit par un encadrement spécifique. Ce niveauminimal de titres de liquidité fait l’objet d’une gestion centralisée par la trésorerie duMouvement et d’un suivi quotidien. Les titres admissibles doivent satisfaire à des critèresélevés de sécurité et de négociabilité. Le portefeuille de valeurs mobilières des fonds deliquidité est constitué en majorité de titres gouvernementaux, de corps publics de même qued’entreprises privées ayant une cote de crédit élevée, soit égale ou supérieure à AA-.

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La trésorerie du Mouvement s’assure d’une stabilité et d’une diversité des sourcesd’approvisionnement en fonds selon leurs types, provenances et échéances. Le Mouvementpeut aussi, pour compléter et diversifier son approvisionnement en fonds, recourir à desprogrammes d’émission de titres et d’emprunts sur les marchés nationaux et internationaux.

Un mécanisme de titrisation des prêts assurés par la SCHL est également en place.

Le Mouvement est aussi admissible aux différents programmes d’intervention administrés parla Banque du Canada de même qu’aux facilités de prêts visant des avances au titre de l’aided’urgence.

Le tableau qui suit présente les passifs financiers et les autres obligations par échéancecontractuelle restante. Les montants indiqués incluent le capital et les intérêts, le cas échéant.

2010

Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Dépôts $65 431 569 $21 428 581 $- $86 860 150

Emprunts(1) 16 945 791 - - 16 945 791

Autres passifs financiers 496 059 - - 496 059

Engagements de prêts 6 298 290 - - 6 298 290

Lettres de garantie et de

crédit 429 601 - - 429 601

Instruments dérivés avec

règlement net 24 617 22 869 2 667 50 153

2009

Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Dépôts $65 185 386 $20 825 158 $- $86 010 544

Emprunts(1) 8 888 998 - - 8 888 998

Autres passifs financiers 488 574 - - 488 574

Engagements de prêts 4 715 017 - - 4 715 017

Lettres de garantie et de

crédit 660 393 - - 660 393

Instruments dérivés avec

règlement net 165 383 3 139 13 829 182 351

(1) Les emprunts incluent des titres subordonnés avec une société apparentée rachetables au gré dudétenteur sous certaines conditions et à des fins précises. Cette clause implique que la totalité de ces

emprunts soit présentée dans l’échéance « moins de 1 an ». Leur échéance varie du 1er juin 2017 au

1er juin 2021.

Risque de marché

Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur d’instrumentsfinanciers découlant d’une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment lestaux d’intérêt, les taux de change, les écarts de crédit et leur volatilité.

La Caisse est principalement exposée au risque de marché en raison de ses positions découlantde ses activités traditionnelles de financement et de collecte d’épargne. La Caisse avec laFédération et le Mouvement ont adopté des politiques décrivant les principes, les limites et lesmécanismes applicables à la gestion du risque de marché.

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Gestion du risque de taux d’intérêt

La Caisse est exposée au risque de taux d’intérêt qui correspond aux répercussions éventuellesdes fluctuations de taux d’intérêt sur le revenu net d’intérêts et sur la valeur économique descapitaux propres.

Une gestion dynamique et prudente est exercée pour atteindre l’objectif d’optimiser le revenunet d’intérêts, tout en minimisant l’incidence défavorable des mouvements de taux d’intérêt. Lagestion du risque de taux est faite de façon globale pour le réseau des caisses ainsi qu’auniveau de la Caisse.

Gestion du risque au niveau du réseau des caisses

Les politiques élaborées par la Fédération décrivent les principes, les limites et les mécanismesapplicables à la gestion de ce risque. L’utilisation au niveau du réseau des caisses desimulations permet de mesurer l’effet de différentes variables sur l’évolution du revenu netd’intérêts et sur la valeur économique des capitaux propres pour l’ensemble des caisses. Leshypothèses alimentant les simulations sont basées sur l’analyse des données historiques et surl’impact de différents contextes de taux d’intérêt sur l’évolution de ces données. Ceshypothèses touchent l’évolution de la structure du bilan, incluant la modélisation des dépôtssans échéances et des dépenses d’exploitation, du comportement des membres et de latarification. Le comité de gestion de l’actif et du passif du Mouvement (le comité actif-passif) ala responsabilité d’analyser et d’entériner mensuellement la stratégie d’appariement globaledans le respect des paramètres définis par les politiques de gestion des risques de tauxd’intérêt.

Gestion du risque au niveau de la Caisse

La gestion du risque de taux d’intérêt de la Caisse s’effectue en conformité avec cette stratégiequi se traduit notamment par des cibles et des actions à prendre lorsque la Caisse se retrouveà l’extérieur des balises fixées pour l’ensemble des caisses.

Le tableau qui suit présente l’impact potentiel d’une augmentation et d’une diminutionimmédiates et soutenues de 100 points de base des taux d’intérêt (avant impôts) sur la valeuréconomique des capitaux propres de la Caisse.

2010 2009

Impact d’une augmentation $(27 983) $67 468

Impact d’une diminution 24 925 (48 164)

L’ampleur du risque de taux dépend de l’écart entre les flux monétaires d’actif, de passif etd’instruments financiers hors bilan. La situation présentée reflète la position à cette date,laquelle peut évoluer en fonction du comportement des membres, du contexte de taux d’intérêtet des stratégies entérinées par le comité actif-passif.

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Le tableau qui suit montre, de façon succincte, l’appariement des échéances des élémentsd’actif et de passif de la Caisse en date de fin d’exercice. L’information provient d’un rapportfourni à l’interne aux dirigeants de la Caisse pour les besoins de la gestion du risque de tauxd’intérêt.

2010

Impact des ÉcartÉcart net instruments d’appariementau bilan dérivés total

Éléments non sensibles auxtaux d’intérêt $(34 364 302) $- $(34 364 302)

Éléments sensibles auxtaux d’intérêt

Taux flottant 7 306 873 - 7 306 873Taux fixe de 0 à 12 mois (5 284 783) (1 725 702) (7 010 485)Taux fixe de 1 à 5 ans 34 233 541 481 980 34 715 521Taux fixe de plus de 5 ans (1 732 892) 1 243 722 (489 170)

2009

Impact des ÉcartÉcart net instruments d’appariementau bilan dérivés total

Éléments non sensibles auxtaux d’intérêt $(34 844 369) $- $(34 844 369)

Éléments sensibles auxtaux d’intérêt

Taux flottant 9 886 006 - 9 886 006Taux fixe de 0 à 12 mois (3 423 561) 1 501 519 (1 922 042)Taux fixe de 1 à 5 ans 30 707 077 (1 980 752) 28 726 325Taux fixe de plus de 5 ans (1 049 061) 479 233 (569 828)

L’écart net au bilan est fondé sur les dates d’échéance ou, si elles sont plus rapprochées, lesdates de révision de taux d’intérêt des éléments d’actif et de passif à taux fixe. L’écart net aubilan représente la différence entre le total de l’actif et le total du passif et de l’avoir pour unepériode considérée.

Les montants indiqués au tableau ci-dessus représentent les soldes en date de fin d’exercice, àl’exception des éléments non sensibles au taux d’intérêt qui représentent le solde moyenmensuel, laquelle moyenne est utilisée aux fins de gestion, attribuable aux fluctuationsimportantes des soldes quotidiens.

L’impact des instruments dérivés inclut l’impact des swaps de taux d’intérêt dont la Caisse estpartie prenante ainsi que l’incidence des instruments dérivés sur taux d’intérêt contractés dansle réseau des caisses par le biais du fonds de liquidité sous gestion.

Note 21. Gestion du capital

L’objectif de la Caisse en matière de gestion du capital est d’assurer le maintien d’un capital debase suffisant pour assurer une gestion saine et prudente.

La suffisance du capital des caisses du Québec est encadrée par une norme établie par laFédération portant sur la suffisance des fonds propres, aux éléments qui les composent et à laproportion de ces éléments entre eux. Cette norme est inspirée, dans une certaine mesure, dela ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital émise par l’Autorité. Cetteligne directrice exige qu’un montant de capital minimal soit maintenu sur une base cumuléepour un ensemble de composantes du Mouvement, comprenant notamment les caisses. Lagestion du capital est sous la responsabilité du conseil d’administration de la Caisse.

Le capital réglementaire de la Caisse, qui constitue les fonds propres, diffère des capitauxpropres figurant au bilan.

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Note 21. Gestion du capital (suite)

Au cours de l’exercice, la Fédération a modifié ses normes portant sur la suffisance des fondspropres et les éléments qui la compose. À ce titre, les éléments constitutifs des fonds propressont maintenant répartis en deux catégories.

Les fonds propres de catégorie 1 sont composés notamment des parts permanentesadmissibles, des parts de ristournes, de la réserve générale, de la réserve plus-valueadmissible, de la réserve de stabilisation, de la réserve pour ristournes éventuelles et desexcédents admissibles.

Les fonds propres de catégorie 2 sont composés notamment des parts de qualification, desparts de placement admissibles, de certains emprunts admissibles et de la portion admissiblede la provision générale pour risque de crédit.

Tel que le prescrivent les dispositions actuelles de la norme de la Fédération, le total des fondspropres de la Caisse est réduit, entre autres, de certains investissements effectués dans lessociétés filiales du Mouvement.

Les actifs d’expansion de la Caisse sont composés de son actif au bilan et de ses engagementshors bilan diminués de ses investissements dans les sociétés filiales du Mouvement à la valeurde consolidation.

Les actifs à risque de la Caisse sont déterminés en considérant les éléments du bilan et leséléments hors bilan en fonction du risque associé à chacun de ces éléments, conformémentaux diverses approches relatives aux risques de crédit et opérationnel, définies dans la Lignedirectrice de l’Autorité sur les normes relatives à la suffisance du capital de base.

Les exigences ont également été révisées. La Caisse doit maintenir en tout temps des fondspropres qui respectent chacune des exigences suivantes :

• Des fonds propres égaux ou supérieurs à 12,5 % de ses actifs à risque;

• Des actifs d’expansion égaux ou inférieurs à 17 fois de ses fonds propres.

Ces nouvelles exigences sont applicables à compter du 31 décembre 2010. Auparavant, laCaisse devait maintenir des fonds propres minimaux correspondant au plus élevé de 6,75 % deses actifs d’expansion et de 10,80 % de ses actifs à risque.

Le tableau qui suit indique la composition du capital réglementaire de la Caisse.

2010 2009

Fonds propres de catégorie 1

Parts permanentes admissibles et parts de ristournes $1 307 846 $866 560

Réserve générale, réserve plus-value admissible,réserve de stabilisation et réserve pour ristourneséventuelles 8 010 243 7 038 126

Excédents admissibles 1 102 494 1 001 649

Déductions (3 559 636) (3 020 932)

Total des fonds propres de catégorie 1 $6 860 947 $5 885 403

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Note 21. Gestion du capital (suite)2010 2009

Fonds propres de catégorie 2

Parts de qualification et parts de placementadmissibles $30 020 $29 225

Portion admissible de la provision générale 122 748 418 646

Emprunts admissibles 2 590 441 1 076 403

Déductions (411 210) (601 422)

Total des fonds propres de catégorie 2 2 331 999 922 852

Total des fonds propres $9 192 946 $6 808 255

En date de fin d’exercice, la Caisse présente des ratios de capitalisation supérieurs à ceuxrequis par la norme.

Note 22. Fusion

Depuis le 1er janvier 2011, la Caisse populaire Saint-Ambroise est fusionnée avec la Caissepopulaire Desjardins de Rosemont. Cette opération a pour effet de regrouper l’actif, le passif etl’avoir à la valeur inscrite dans les livres des caisses constituantes. Ces éléments sontdémontrés au tableau suivant en date du 31 décembre 2010 :

Caisse populaire Caisse populaireSaint-Ambroise Desjardins de Rosemont

Actif $113 922 224 $322 641 403

Passif $103 488 779 $288 286 937Avoir 10 433 445 34 354 466

$113 922 224 $322 641 403

La dénomination sociale de la Caisse issue de la fusion est Caisse Desjardins de Rosemont–LaPetite-Patrie.

Note 23. Chiffres comparatifs

Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soitconforme à la présentation des états financiers de l’exercice courant.

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