caisse populaire desjardins de la morainecaisse populaire desjardins de la moraine bilan au 31...

Caisse populaire Desjardinsde la Moraine

Numéro de transit : 10080

Au 31 décembre 2007

Service de vérification

Table des matières

Rapport du vérificateur

États financiers

Bilan................................................................................................................... 1

États des résultats et des excédents à répartir......................................................... 2

État de la répartition............................................................................................. 3

États du résultat étendu et du cumuldes autres éléments du résultat étendu................................................................... 4

État des réserves.................................................................................................. 5

État des flux de trésorerie...................................................................................... 7

Notes afférentes aux états financiers....................................................................... 8

Rapport dérivé établi par le vérificateur

À l’Autorité des marchés financiers,

Nous avons vérifié les états financiers de la Caisse populaire Desjardins de la Moraine au31 décembre 2007 et pour l’exercice terminé à cette date, et nous avons produit notre rapport duvérificateur sur ces états financiers en date du 27 février 2008.

Conformément aux exigences des paragraphes 3 et 4 de l’article 159 de la Loi sur les coopératives deservices financiers (la Loi), nous sommes tenus de faire rapport sur la méthode utilisée pour présenter leséléments pouvant affecter la sécurité des déposants ainsi que sur l’existence d’activités, de situations oud’opérations qui pourraient laisser croire que la Caisse n’a pas suivi des pratiques de gestion saine etprudente. Notre interprétation de ces mandats est consignée dans la norme sur les lettres decommentaires.

Dans le cadre de la vérification susmentionnée et compte tenu des critères auxquels il est fait référenceci-dessus, nous sommes d’avis que la méthode utilisée pour présenter les éléments pouvant affecter lasécurité des déposants est adéquate et nous n’avons relevé aucune activité, opération ou situation relativeaux pratiques de gestion non saine et non prudente.

Nous n’avons mis en oeuvre aucun procédé en sus de ceux qui étaient nécessaires pour nous faire uneopinion sur les états financiers.

Le présent rapport, qui a été préparé conformément à la note d’orientation pertinente concernant lacertification et les services connexes publiée par l’Institut Canadien des Comptables Agréés, est destinéuniquement à répondre aux exigences des paragraphes 3 et 4 de l’article 159 de la Loi et ne doit donc pasêtre mentionné ou utilisé à d’autres fins.

Lévis (Québec) Service de vérificationLe 27 février 2008

Bureau de la Surveillance et dela Sécurité financières du Mouvement

des caisses Desjardins

Rapport du vérificateur

Aux membres de la Caisse populaire Desjardins de la Moraine,

Nous avons vérifié, en vertu de l’article 139 de la Loi sur les coopératives de services financiers, les étatsdes résultats et des excédents à répartir, de la répartition, du résultat étendu et du cumul des autreséléments du résultat étendu, des réserves et des flux de trésorerie de la Caisse populaire Desjardins de laMoraine pour l’exercice terminé le 31 décembre 2007 ainsi que le bilan à cette date. La responsabilité deces états financiers incombe à la direction de la Caisse. Notre responsabilité consiste à exprimer uneopinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues duCanada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assuranceraisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend lecontrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’informationfournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis etdes estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensembledes états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situationfinancière de la Caisse au 31 décembre 2007 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux detrésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus duCanada.




Caisse populaire Desjardins de la MoraineBilanau 31 décembre

Note 2007 2006

ActifLiquidités et placements 5 $11 753 295 $9 647 639

Prêts 6Particuliers 46 922 807 42 698 097Entreprises 60 642 912 54 759 471

107 565 719 97 457 568Provision cumulative 902 297 864 136

106 663 422 96 593 432

Autres éléments d’actif Immobilisations 7 1 010 606 1 084 632Intérêts courus et autres 4 204 663 3 603 465

5 215 269 4 688 097

Total de l’actif $123 631 986 $110 929 168

PassifDépôts

Épargne à terme $67 713 737 $61 698 160Autres 30 237 976 26 517 855

97 951 713 88 216 015

Autres éléments de passif Emprunts 8 12 441 862 10 484 011Intérêts courus et autres 2 524 109 2 170 500

14 965 971 12 654 511

112 917 684 100 870 526

AvoirCapital social 9 668 264 652 515Excédents à répartir 10 409 165 479 696Cumul des autres éléments du résultat étendu 11 102 304 -Réserves 9 534 569 8 926 431

10 714 302 10 058 642

Total du passif et de l’avoir $123 631 986 $110 929 168

Signé pour le conseil d’administration

________________________________________, administrateur

________________________________________, administrateur

1

Caisse populaire Desjardins de la MoraineÉtats des résultats et des excédents à répartirpour l’exercice terminé le 31 décembre

Note 2007 2006

RésultatsRevenus d’intérêts $7 203 318 $6 652 198Frais d’intérêts 2 727 170 2 358 388

Revenus nets d’intérêts 4 476 148 4 293 810Provision et pertes sur prêts 6 109 152 220 214

Revenus nets d’intérêts après provision etpertes sur prêts 4 366 996 4 073 596

Autres revenus 12 1 212 193 1 002 577

Autres frais Personnel 13 1 970 116 1 956 867Cotisations aux instances de Desjardins 394 441 265 974Locaux 210 170 204 179Frais généraux 14 1 364 837 1 464 224

3 939 564 3 891 244

Excédents avant juste valeur, impôts et ristournes 1 639 625 1 184 929

Revenus (pertes) liés à la juste valeur desinstruments dérivés (3 642) 166 701

Excédents avant impôts et ristournes 1 635 983 1 351 630

Impôts sur les excédents 15 355 233 255 289

Excédents de l’exercice avant ristournes 1 280 750 1 096 341

Ristournes aux membres 16 766 778 585 100Économie d’impôts relatifs aux ristournes 15 (245 522) (170 466)

Excédents de l’exercice après ristournes 759 494 681 707

Excédents à répartirAffectation à la réserve plus-value :

• Investissements sociétés Desjardins (379 406) (159 036)• Instruments dérivés 150 (121 103)

Virement provenant du fonds d’aide audéveloppement du milieu 28 927 11 109Affectation à l’état de la répartition - (14 587)Virement provenant de l’état de la répartition del’impact net d’un redressement - 81 606

Excédents à répartir 10 $409 165 $479 696

2

Caisse populaire Desjardins de la MoraineÉtat de la répartitionpour l’exercice terminé le 31 décembre

2007 2006

Excédents à répartir de l’exercice précédent $479 696 $620 855

Virement provenant de l’état des excédents àrépartir - 14 587

Répartition par les membres : • Intérêts sur les parts permanentes (30 910) (18 995)• Réserve générale (355 592) (437 493)• Réserve de stabilisation - (1 531)• Fonds d’aide au développement du milieu (100 000) (100 000)

Économie d’impôts relatifs au paiement des intérêtssur les parts permanentes 6 806 4 183

Affectation à l’état des excédents à répartir del’impact net d’un redressement - (81 606)

Solde après répartition $- $-

3

Caisse populaire Desjardins de la MoraineÉtats du résultat étendu et du cumuldes autres éléments du résultat étendupour l’exercice terminé le 31 décembre

Note 2007 2006

Résultat étenduExcédents de l’exercice après ristournes $759 494 $681 707

Autres éléments du résultat étendu

Reclassement à l’état des résultats à la suite del’amortissement des gains sur les instrumentsdérivés liés à des couvertures de flux de trésorerieayant pris fin au cours des exercices antérieurs,déduction faite des impôts de 9 426 $ (28 582) -

Quote-part dans les autres éléments du résultatétendu des sociétés Desjardins pour lesquelles laCaisse comptabilise sa participation à la valeur deconsolidation (36 091) -

Reclassement à l’état des résultats relatif à la quote-part dans les autres éléments du résultat étendu dessociétés Desjardins pour lesquelles la Caissecomptabilise sa participation à la valeur deconsolidation (52 584) -

(88 675) -

Total des autres éléments du résultat étendu (117 257) -

Résultat étendu $642 237 $681 707

Cumul des autres éléments du résultat étenduSolde au début de l’exercice $- $-

Incidence de l’adoption des nouvelles normescomptables 3 219 561 -

Autres éléments du résultat étendu pour l’exercice (117 257) -

Solde à la fin de l’exercice 11 $102 304 $-

4

Caisse populaire Desjardins de la MoraineÉtat des réservespour l’exercice terminé le 31 décembre

Note 2007 2006

Réserve plus-value (globale)

Réserve plus-value – investissementssociétés Desjardins

Solde au début de l’exercice $2 283 242 $2 121 295

Incidence de l’adoption des nouvelles normescomptables 3 9 500 -

Opérations sur les capitaux propres des sociétésDesjardins dans lesquelles la Caisse comptabilise saparticipation à la valeur de consolidation (207 283) 2 911

Accroissement provenant de l’état des excédents àrépartir résultant des dispositions réglementaires 379 406 159 036

Solde à la fin de l’exercice $2 464 865 $2 283 242

Réserve plus-value – instruments dérivésSolde au début de l’exercice $85 884 $(35 219)

Accroissement provenant de l’état des excédents àrépartir résultant des dispositions réglementaires - 121 103

Affectation à l’état des excédents à répartir résultantdes dispositions réglementaires (150) -

Solde à la fin de l’exercice $85 734 $85 884

Réserve plus-value (globale) $2 550 599 $2 369 126

Réserve généraleSolde au début de l’exercice $6 204 116 $5 766 623

Accroissement provenant de la répartitionpar les membres 355 592 437 493

Solde à la fin de l’exercice $6 559 708 $6 204 116

5

Caisse populaire Desjardins de la MoraineÉtat des réserves (suite)pour l’exercice terminé le 31 décembre

2007 2006

Réserve de stabilisationSolde au début de l’exercice $185 865 $184 334

Accroissement provenant de la répartition par lesmembres - 1 531


Fonds d’aide au développement du milieuSolde au début de l’exercice $167 324 $78 433

Accroissement provenant de la répartition par lesmembres 100 000 100 000

Affectation à l’état des excédents à répartir dessommes utilisées au cours de l’exercice (28 927) (11 109)


Total des réserves $9 534 569 $8 926 431

6

Caisse populaire Desjardins de la MoraineÉtat des flux de trésoreriepour l’exercice terminé le 31 décembre

2007 2006

Activités d’exploitation

Excédents de l’exercice après ristournes $759 494 $681 707

Ajustements en vue de déterminer les flux detrésorerie

Provision et pertes sur prêts 109 152 220 214Amortissement des immobilisations 109 193 130 569Variation nette des intérêts courus à recevoiret à payer 175 304 365 921Revenus comptabilisés à la valeur de consolidationnon encaissés (379 406) (159 036)Pertes (revenus) liés à la comptabilisation des swapsà la juste valeur 3 642 (166 701)Autres (109 009) (315 777)

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 668 370 756 897

Activités de financementVariation nette des dépôts des membres 9 469 651 4 226 006Opérations relatives aux emprunts

Variation nette de l’ouverture de crédit (2 765 321) (5 967 209)Accroissement des emprunts à terme 10 405 703 5 000 000Remboursement des emprunts à terme (5 682 531) (800 000)

Variation nette du capital social 15 749 (4 460)Intérêts sur les parts permanentes, nets deséconomies d’impôts (24 104) (14 812)

Flux de trésorerie liés aux activités de financement 11 419 147 2 439 525

Activités d’investissementVariation nette des prêts (10 179 142) (3 379 788)Variation nette des placements (618 226) (385 458)Variation nette des immobilisations (35 167) (15 952)

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (10 832 535) (3 781 198)

Augmentation (diminution) de la trésorerie 1 254 982 (584 776)

Trésorerie au début de l’exercice 1 358 212 1 942 988

Trésorerie à la fin de l’exercice $2 613 194 $1 358 212

Autres renseignements sur les flux de trésorerie

Intérêts versés $2 536 047 $2 130 859Impôts sur les excédents payés (encaissés) au coursde l’exercice 34 262 (2 838)

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Caisse populaire Desjardins de la MoraineNotes afférentes aux états financierspour l'exercice terminé le 31 décembre 2007

Note 1. Statuts et types d’opérations

La Caisse est une coopérative qui a pour objet de recevoir les économies de ses membres envue de les faire fructifier, de leur fournir du crédit et autres produits et services financiers, defavoriser la coopération et de promouvoir l’éducation économique, sociale et coopérative. Elleest régie par la Loi sur les coopératives de services financiers.

La Caisse est inscrite à l’Autorité des marchés financiers. Elle est également membre du Fondsde sécurité Desjardins dont l’objet principal est d’établir et d’administrer un fonds de sécurité,de liquidité ou d’entraide pour le bénéfice des caisses Desjardins du Québec.

Note 2. Conventions comptables

La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus duCanada exige de la direction qu’elle établisse des estimations et formule des hypothèses qui ontune incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes afférentes. Lesrésultats réels pourraient donc être différents de ces estimations.

Autres conventions comptables

Pour faciliter la compréhension des états financiers, les principales conventions comptables,autres que celle ci-dessus décrite, ont été intégrées aux notes qui suivent.

Note 3. Nouvelles conventions comptables

Le 1er janvier 2007, la Caisse a adopté les nouvelles normes comptables publiées par l’InstitutCanadien des Comptables Agréés (ICCA) intitulées « Instruments financiers – comptabilisationet évaluation » (chapitre 3855), « Couvertures » (chapitre 3865) et « Résultat étendu »(chapitre 1530). Les principales directives de ces normes sont décrites ci-après.

Instruments financiers – comptabilisation et évaluation

Les actifs financiers doivent être classés dans l’une des catégories suivantes : « détenus à desfins de négociation »; « disponibles à la vente »; « détenus jusqu’à l’échéance »; et « prêts etcréances ». Quant aux passifs financiers, ils doivent être classés dans la catégorie « détenus àdes fins de négociation » ou dans la catégorie « autres ». Les actifs et passifs financiers sontinitialement constatés à la juste valeur.

Les instruments financiers détenus à des fins de négociation par la Caisse sont composésuniquement d’instruments dérivés pour les motifs mentionnés subséquemment. Les actifsfinanciers disponibles à la vente sont des titres de capitaux propres n’ayant pas de cours sur unmarché actif et ils sont donc comptabilisés au coût. La catégorie « détenus jusqu’à l’échéance »n’est pas utilisée. Enfin, les prêts et créances et les passifs financiers non détenus à des fins denégociation sont comptabilisés au coût après amortissement, selon la méthode du taux effectif.Les revenus et les frais d’intérêts sur ces actifs et passifs sont comptabilisés parmi les revenusnets d’intérêts. Les coûts de transaction liés aux instruments financiers sont essentiellementattribuables aux prêts et créances et ils sont capitalisés pour être amortis sur la durée del’instrument, selon la méthode du taux effectif.

8


Note 3. Nouvelles conventions comptables (suite)

Instruments dérivés et couvertures

La Caisse a recours à des swaps et à des options afin de gérer les risques inhérents à ses actifset passifs financiers. Comme le prévoient les principes comptables généralement reconnus duCanada, la Caisse a fait le choix de ne pas adopter la comptabilité de couverture pour cesinstruments dérivés, compte tenu de la complexité occasionnée par les exigences dedocumentation des relations de couverture.

Ces instruments, incluant les dérivés incorporés devant être comptabilisés distinctement, sontcomptabilisés à la juste valeur et constatés au bilan parmi les autres éléments d’actif ou depassif et la variation de la juste valeur est constatée aux résultats au poste « Revenus (pertes)liés à la juste valeur des instruments dérivés ». Les revenus ou les frais constatés sur cesinstruments sont portés aux résultats à titre d’ajustement des revenus ou des frais d’intérêts.

La juste valeur comptabilisée lors de l’adoption de cette méthode en 2003 a été inscrite encontrepartie à titre de gain reporté jusqu’au 31 décembre 2006. Au 1er janvier 2007, le solde dece gain reporté a été transféré au cumul des autres éléments du résultat étendu à titre de soldelié à des couvertures de flux de trésorerie ayant pris fin au cours des exercices antérieurs.L’amortissement de ce montant continue d’être constaté aux résultats de l’exercice.

Résultat étendu

Les autres éléments du résultat étendu comprennent l’amortissement du solde lié auxcouvertures de flux de trésorerie ayant pris fin au cours des exercices antérieurs et la quote-part dans les autres éléments du résultat étendu des sociétés Desjardins pour lesquelles laCaisse comptabilise sa participation à la valeur de consolidation. Les états financierscomprennent un nouvel état du résultat étendu. Le cumul des autres éléments du résultatétendu est présenté comme un nouveau poste des capitaux propres au bilan.

Incidence de l’adoption des nouvelles exigences sur les instruments financiers

L’adoption de ces nouvelles normes comptables n’a entraîné aucun changement important auxpolitiques de gestion de risque de la Caisse.

Comme le prévoient les règles de transition, les montants des périodes antérieures n’ont pasété retraités par suite de l’adoption de ces nouvelles normes.

À l’égard du cumul des autres éléments du résultat étendu, l’incidence des ajustements detransition, déduction faite des impôts, provient du solde lié à des couvertures de flux detrésorerie ayant pris fin au cours des exercices antérieurs, pour un montant de 41 979 $, et dela quote-part de la Caisse dans le cumul des autres éléments du résultat étendu des sociétésDesjardins comptabilisées à la valeur de consolidation, pour un montant de 177 582 $.

À l’égard de la réserve plus-value, l’incidence des ajustements de transition, déduction faite desimpôts, reflète la quote-part de la Caisse dans les capitaux propres des sociétés Desjardinscomptabilisées à la valeur de consolidation.

Note 4. Modifications comptables futures

En décembre 2006, l’ICCA a publié des nouvelles normes comptables intitulées « Informations àfournir concernant le capital » (chapitre 1535) et « Instruments financiers – informations àfournir » (chapitre 3862) qui s’appliqueront aux états financiers de la Caisse à compter du31 décembre 2008. Le chapitre 1535 a pour objectif d’imposer la divulgation d’information, afinde permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer les objectifs, les politiques et lesprocédures de gestion du capital de l’entité. Le chapitre 3862 vise à informer les utilisateurspour les aider à mieux comprendre et à évaluer l’importance des instruments financiers parrapport à la situation financière et à la performance financière de la Caisse, ainsi qu’à mieuxévaluer la nature et l’ampleur des risques découlant des instruments financiers et la façon deles gérer. Ces nouvelles normes visant spécifiquement la divulgation de l’information à fournirn’auront donc aucune incidence sur les résultats et la situation financière de la Caisse.

9


Note 5. Liquidités et placements2007 2006

Trésorerie $2 613 194 $1 358 212Parts de capital 4 647 655 4 244 765Dépôts à terme 105 900 141 200Placements au fonds de liquidité sous gestion 4 386 546 3 903 462

$11 753 295 $9 647 639

La trésorerie comprend le numéraire et les autres sommes utilisées pour les opérationscourantes. Les parts de capital sont comptabilisées à la valeur de consolidation. Les revenusreliés à ces parts représentent un montant de 498 634 $ (540 797 $ en 2006). Les placementsen dépôts à terme sont classés dans la catégorie « prêts et créances ».

Afin que la Caisse puisse gérer le risque de liquidité, elle conserve dans un fonds sous gestionconçu spécifiquement à cette fin les sommes nécessaires au maintien d’un niveau minimal deliquidité. Les sommes versées dans ce fonds par l’ensemble des caisses sont investies dans unportefeuille de valeurs mobilières devant satisfaire à des critères élevés de sécurité et denégociabilité, de sorte qu’elles soient, au besoin, encaissables sans perte importante de leurvaleur. Les sommes versées dans ce fonds sont exclues de la trésorerie parce que laréglementation ne permet pas leur utilisation pour les opérations courantes. Le placement dansce fonds est comptabilisé au coût dans la catégorie « disponibles à la vente ».

Aux 31 décembre 2007 et 2006, aucune dévaluation pour baisse durable de valeur n’a étécomptabilisée à l’encontre des placements.

Note 6. Prêts

Les prêts sont présentés déduction faite de la provision cumulative qui reflète la meilleureestimation de la direction quant aux pertes potentielles sur le portefeuille de prêts. Cetteprovision est établie selon deux volets : un volet spécifique et un volet général.

La provision spécifique porte sur les prêts considérés douteux. Un prêt est considéré douteuxdès qu’une des situations suivantes survient : de l’avis de la direction il existe un douteraisonnable quant au recouvrement ultime du capital ou des intérêts; le prêt est en retard deplus de 180 jours; le paiement de l’intérêt ou du capital est en retard de 90 jours et plus àmoins que le prêt ne soit entièrement garanti. Les prêts douteux sont évalués en actualisant lesencaissements prévus sur ces prêts et l’écart entre cette évaluation et le solde du prêt faitl’objet d’une provision. Toute variation de la provision cumulative attribuable à l’écoulement dutemps ou à une révision des encaissements prévus est comptabilisée au poste « Provision etpertes sur prêts » à l’état des résultats. La Caisse cesse de comptabiliser les intérêts dès qu’unprêt est considéré douteux.

Le solde des prêts douteux et de la provision cumulative sur les cas spécifiques s’y rapportantse répartit comme suit :

Provision cumulativePrêts douteux sur les cas spécifiques

2007 2006 2007 2006

Particuliers $91 902 $147 652 $59 477 $136 419Entreprises 767 708 596 552 211 858 151 227

$859 610 $744 204 $271 335 $287 646

La provision générale vise à évaluer les pertes sur prêts qui ne peuvent pas être détectées parl’analyse des cas spécifiques. Elle a été déterminée en tenant compte, notamment, du profil duportefeuille de prêts en date du bilan.

Le volet général de la provision cumulative représente un montant de 630 962 $(576 490 $ en 2006).

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Note 6. Prêts (suite)

La provision cumulative présentée en déduction des prêts a connu les variations suivantes :

2007 2006

Solde au début de l’exercice $864 136 $717 456

Provision et pertes sur prêts figurant à l’état desrésultats :

• Volet général 54 472 (72 739)• Volet spécifique 54 680 292 953

Radiations et autres (70 991) (73 534)


Note 7. Immobilisations2007 2006

Vie utile Amortisse- Montant Montant(années) Coût ment cumulé net net

Terrains $160 741 $- $160 741 $160 741Immeubles 40 1 490 326 749 452 740 874 779 087Matériel 3 à 10 1 222 382 1 121 996 100 386 129 424Aménagementde terrains 10 148 581 139 976 8 605 15 380

$3 022 030 $2 011 424 $1 010 606 $1 084 632

Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire en fonction deleur durée de vie utile. L’amortissement imputé aux résultats de l’exercice s’élève à 109 193 $(130 569 $ en 2006).

Note 8. Emprunts2007 2006

Ouverture de crédit, taux d’intérêt de 4,53 %variable $1 007 240 $3 772 561

Emprunts à terme, taux d'intérêt de 4,32 % et4,47 %, remboursables à l'échéance en mars etnovembre 2008 10 000 000 5 000 000

Emprunt à terme, taux d’intérêt de 5,28 % variable,remboursable périodiquement, échéant endécembre 2008 405 703 -

Emprunts à terme, taux d’intérêt fixes dont certainscomportent une clause de remboursement avant leuréchéance

Taux Échéance Remboursable

5,79 % juin 2012 juin 2007 - 682 5316,50 juin 2017 juin 2012 409 518 409 5183,89 mars 2014 mars 2009 619 401 619 401

$12 441 862 $10 484 011

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Note 9. Capital social

Le capital social est composé de parts de qualification, de parts permanentes et de parts deristournes.

La Caisse peut émettre un nombre illimité de parts de qualification d’une valeur nominale de5 $, remboursables à vue dans certaines situations prévues par la Loi. Un membre ne détientqu’un seul droit de vote peu importe le nombre de parts de qualification détenu.

La Loi autorise l’émission d’un nombre illimité de parts permanentes et de parts de ristournesdont les valeurs nominales sont respectivement de 10 $ et de 1 $. Ces parts ne confèrent aucundroit de vote et sont non remboursables, sauf dans certaines situations particulières prévuespar la Loi. Leur taux d’intérêt est déterminé par l’assemblée générale.

Les parts émises et payées sont réparties comme suit : 2007 2006

Parts de qualification $29 265 $32 965Parts permanentes 621 800 619 550Parts de ristournes 17 199 -

$668 264 $652 515

Note 10. Excédents à répartir

La répartition relève de l’assemblée générale. Toutefois, l’encadrement normatif de laFédération exige que les excédents à répartir soient d’abord utilisés pour assurer le paiementdes intérêts sur les parts permanentes ainsi que pour constituer ou maintenir le niveau decapitalisation requis, par le biais de virements à la réserve de stabilisation et à la réservegénérale.

Note 11. Cumul des autres éléments du résultat étendu

Les principaux éléments qui composent le poste « Cumul des autres éléments du résultatétendu », déduction faite des impôts, sont les suivants :

2007

Gain sur les instruments dérivés liés à descouvertures de flux de trésorerie ayant pris findans les exercices antérieurs $13 397

Quote-part dans les autres éléments du résultatétendu des sociétés Desjardins pour lesquelles laCaisse comptabilise sa participation à la valeur deconsolidation 88 907

$102 304

Le solde résiduel du cumul des autres éléments du résultat étendu provenant des couverturesde flux de trésorerie sera reclassé à l’état des résultats d’ici les cinq prochaines années, dont6 407 $ à titre de revenus au cours des douze prochains mois.

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Note 12. Autres revenus 2007 2006

Reliés principalement à l’administrationdes dépôts $530 027 $465 189Reliés à l’administration des autres services 207 877 209 357Reliés à la distribution des produits et servicesDesjardins 474 289 328 031

$1 212 193 $1 002 577

Les revenus reliés à l’administration des dépôts sont constitués principalement de chargesrelatives aux ordres de paiement émis sans provision suffisante et aux frais de services, alorsque ceux reliés à l’administration des autres services sont composés de commissions, decharges afférentes à la perception effectuée pour le compte de divers organismes et de revenusreliés aux opérations inter-Caisses.

Les revenus reliés à la distribution des produits et services Desjardins sont constitués decommissions afférentes aux activités financières que les sociétés de portefeuille Desjardinseffectuent par l’intermédiaire de la Caisse.

Note 13. Avantages sociaux futurs

La Caisse participe au Régime de rentes du Mouvement Desjardins dans le cadre d’un régimeinterentreprises à prestations déterminées qui garantit le paiement de prestations de retraite.Les prestations du régime de retraite sont établies en fonction du nombre d’années departicipation au régime et du salaire de l’employé.

De plus, la Caisse offre, par l’entremise du Mouvement Desjardins, des protections d’assurancesanté et d’assurance vie aux employés actifs et retraités ainsi qu’à leurs personnes à charge.

Ces régimes sont comptabilisés selon les dispositions prévues pour les régimes à cotisationsdéterminées. Le coût constaté au cours de l’exercice au titre de ces régimes figure au poste« Personnel » à l’état des résultats et se présente comme suit :

2007 2006

Régime de retraite $128 891 $115 134Régime d’assurances collectives 102 229 88 895

Note 14. Frais généraux2007 2006

Informatique $466 090 $492 598Frais de bureau et communications 171 407 193 885Opérations inter-Caisses 142 181 130 513Autres 585 159 647 228

$1 364 837 $1 464 224

Note 15. Impôts sur les excédents

La différence entre le taux d’imposition de base, fédéral et provincial, de 32 % (32 % en 2006)et le taux de 13 % (11 % en 2006) reflété à l’état des résultats est principalement attribuable àla déduction accordée aux petites entreprises et à la portion non imposable des opérationsreliées aux parts de capital.

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Note 16. Ristournes aux membres

Les ristournes d’un montant de 766 778 $, figurant à l’état des résultats, sont basées sur unerésolution du conseil d’administration visant à recommander à l’assemblée généralel’approbation de ce paiement de ristournes. Elles sont établies en fonction des intérêts surprêts, sur dépôts et en fonction de l’encours moyen des Fonds Desjardins dans lesquels lemembre a investi par l’intermédiaire de la Caisse.

Note 17. Opérations conclues avec les apparentés

La Caisse est membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec qui lui fournit diversservices dont certains d’ordre technique, financier et administratif. Cette dernière est unecoopérative qui détient majoritairement les autres institutions du Mouvement Desjardins.

Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse effectue des opérations avec les institutions duMouvement Desjardins. Elle effectue également des opérations financières avec ses membresdirigeants. Les opérations avec les apparentés sont comptabilisées à la valeur d’échange,laquelle représente le montant accepté par les parties. Les conditions de ces opérations sontcomparables à celles offertes sur les marchés financiers.

Le tableau ci-dessous présente les principales opérations autres que celles présentéesdistinctement ailleurs dans les états financiers.

Bilan Résultats

2007 2006 2007 2006

Liquidités etplacements $11 753 295 $9 647 639 $722 405 $730 025Autresélémentsd’actif 2 767 090 2 370 432 - -Revenusd’autressources s. o. s. o. 488 666 644 119Emprunts 12 441 862 10 484 011 585 815 541 761Autresélémentsde passif 266 955 197 289 - -Frais d’autrenature s. o. s. o. 762 414 751 636

Les revenus d’autres sources proviennent principalement d’opérations inter-Caisses, de swapset de commissions reliées à la distribution des produits et services Desjardins, alors que les fraisd’autre nature sont surtout reliés aux services informatiques, aux opérations inter-Caisses etaux assurances.

Au cours de l’exercice, la Caisse a vendu des prêts à la valeur au marché pour un montant de1 852 025 $. Cette transaction a eu pour effet de générer un gain de 58 383 $.

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Note 18. Sensibilité aux taux d’intérêt

Le tableau qui suit montre, de façon succincte, la position de la Caisse en matière de sensibilitéaux taux d’intérêt au 31 décembre 2007.

Impact des Écart deÉcart net instruments sensibilitéau bilan dérivés global

Éléments sensibles auxtaux d’intérêt

De 0 à 3 mois $17 561 065 $(28 925 585) $(11 364 520)De 4 à 12 mois 9 568 719 5 574 760 15 143 479De 1 à 5 ans (3 572 034) 23 350 825 19 778 791Plus de 5 ans 2 852 014 - 2 852 014

Éléments non sensibles auxtaux d’intérêt (26 409 764) s. o. s. o.

$- $-

L’écart net au bilan est fondé sur les dates d’échéance ou, si elles sont plus rapprochées, lesdates de révision de taux d’intérêt des éléments d’actif et de passif à taux fixe. L’écart net aubilan représente la différence entre le total de l’actif et le total du passif et de l’avoir pour unepériode considérée.

L’impact attribuable aux instruments dérivés représente le montant théorique net cumulé relatifaux swaps de taux d’intérêt qui sont utilisés pour contrôler les risques de taux d’intérêt. En find’exercice, les conditions de ces swaps sont telles que leur impact s’annule pour certainespériodes présentées au tableau. Les swaps sont des opérations en vertu desquelles deux partieséchangent des versements à taux fixe et variable, basés sur un montant théorique.En date de fin d’exercice, ce montant théorique est de 32 291 168 $.

Un écart de sensibilité global positif pour une période donnée signifie qu’un relèvement continudes taux d’intérêt aurait pour effet de faire augmenter les revenus nets d’intérêts de la Caisse,tandis qu’une baisse des taux d’intérêt ferait diminuer les revenus nets d’intérêts. L’inverse seproduit lorsque l’écart de sensibilité est négatif.

Les taux pondérés moyens des principales catégories d’actif et de passif comptabilisées au bilanet sensibles aux taux d’intérêt se présentent comme suit :

Actif Passif

Liquidités et placements 4,5 % Dépôts 3,2 %Prêts 6,5 Emprunts 4,5

Des données montrant la sensibilité aux taux d’intérêt en fonction des principaux élémentsd’actif et de passif sont disponibles à la Caisse pour ses membres.

Note 19. Juste valeur des instruments financiers

Le tableau qui suit montre la juste valeur des instruments financiers inscrits ou non au bilan dela Caisse. La sensibilité aux taux d’intérêt constitue la principale cause de la fluctuation de lajuste valeur des instruments financiers de la Caisse. La valeur comptable des instrumentsfinanciers autres que les dérivés n’est pas ajustée pour tenir compte des augmentations oudiminutions de la juste valeur découlant de la fluctuation de taux d’intérêt.

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Note 19. Juste valeur des instruments financiers (suite)

La juste valeur des instruments financiers se présente comme suit :

2007 2006

Valeur Juste valeur Valeur Juste valeurcomptable estimative comptable estimative

Actif

Liquidités etplacements $11 753 295 $11 773 087 $9 647 639 $9 801 852Prêts 106 663 422 105 659 496 96 593 432 96 637 979Autresélémentsd’actiffinanciers 2 966 892 2 966 892 2 498 059 2 498 059

Passif

Dépôts 97 951 713 98 045 486 88 216 015 88 302 324Emprunts 12 441 862 12 472 820 10 484 011 10 529 913Autreséléments depassiffinanciers 1 244 881 1 244 881 1 060 973 1 060 973

Instrumentsdérivés

Positiondébitrice 167 316 167 316 256 068 256 068Positioncréditrice 33 803 33 803 75 543 75 543

La juste valeur des instruments financiers est fondée sur les méthodes d’évaluation etd’hypothèses suivantes :

• La juste valeur des éléments d’actif et de passif financiers est établie en actualisant lesflux de trésorerie prévus au taux du marché pour des éléments d’actif et de passiffinanciers similaires.

• La juste valeur des instruments dérivés est calculée à la valeur actualisée nette des fluxde trésorerie prévus au taux du marché pour des instruments ayant des caractéristiqueset des échéances analogues.

Enfin, la juste valeur des éléments qui ne sont pas considérés comme des instrumentsfinanciers, telles les immobilisations, n’est pas incluse dans le tableau précédent.

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Note 20. Garanties

Les garanties importantes que la Caisse a accordées à des tiers sont énoncées ci-après.

Lettres de garantie

Les lettres de garantie constituent des engagements irrévocables de la part de la Caissed’effectuer les paiements d’un membre qui ne pourrait pas respecter ses obligations envers destiers. La politique de la Caisse en ce qui a trait aux biens obtenus en garantie à l’égard de ceslettres est habituellement la même que celle s’appliquant aux prêts. L’échéance de ces lettress’échelonne jusqu’en décembre 2009. En date de fin d’exercice, le montant maximal potentieldes paiements futurs relativement à ces lettres représente une somme de 294 238 $.

La Caisse a évalué qu’aucune provision ne nécessitait d’être comptabilisée au bilan à l’égard deces garanties.

Note 21. Chiffres comparatifs

Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soitconforme à la présentation des états financiers de l’exercice courant.

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Caisse populaire Desjardins de la MoraineTableau sur la sensibilité aux taux d’intérêtau 31 décembre 2007

De De De Plus Non sensible aux0 à 3 mois 4 à 12 mois 1 à 5 ans de 5 ans taux d’intérêt Total Taux

Actif

Liquidités etplacements $912 323 $259 670 $3 784 728 $- $6 796 574 $11 753 295 4,5 %Prêts 38 274 604 35 444 061 29 245 995 3 741 449 (42 687) 106 663 422 6,5Autresélémentsd’actif 24 966 56 019 1 331 899 23 118 3 779 267 5 215 269 s.o.

Total de l’actif 39 211 893 35 759 750 34 362 622 3 764 567 10 533 154 $123 631 986

Passif et avoir

Dépôts 15 237 885 21 191 031 36 905 737 912 553 23 704 507 $97 951 713 3,2 %Emprunts 6 412 943 5 000 000 1 028 919 - - 12 441 862 4,5Autres éléments de passif - - - - 2 524 109 2 524 109 s.o.Avoir - - - - 10 714 302 10 714 302 s.o.

Total du passif et de l’avoir 21 650 828 26 191 031 37 934 656 912 553 36 942 918 $123 631 986

Écart net aubilan 17 561 065 9 568 719 (3 572 034) 2 852 014 $(26 409 764)Impact des instruments dérivés (28 925 585) 5 574 760 23 350 825 -

Écart de sen-sibilité global $(11 364 520) $15 143 479 $19 778 791 $2 852 014

Le tableau ci-dessus montre la position de la Caisse en matière de sensibilité aux taux d’intérêt au 31 décembre 2007, fondé sur lesdates d’échéance ou, si elles sont plus rapprochées, les dates de révision de taux d’intérêt des éléments d’actif et de passif à tauxfixe. Les taux présentés sont établis en fonction des éléments sensibles aux taux d’intérêt.

L’impact attribuable aux instruments dérivés représente le montant théorique net cumulé relatif aux swaps de taux d’intérêt qui sontutilisés pour contrôler les risques de taux d’intérêt. En date de fin d’exercice, les conditions de ces swaps sont telles que leur impacts’annule pour certaines périodes présentées au tableau. Les swaps sont des opérations en vertu desquelles deux parties échangentdes versements à taux fixe et variable, basés sur un montant théorique. En date de fin d’exercice, ce montant théorique est de32 291 168 $.

Un écart de sensibilité global positif pour une période donnée signifie qu’un relèvement continu des taux d’intérêt aurait pour effet defaire augmenter les revenus nets d’intérêts de la Caisse, tandis qu’une baisse des taux d’intérêt ferait diminuer les revenus netsd’intérêts. L’inverse se produit lorsque l’écart de sensibilité est négatif.




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