séance ordinaire du 11 juin 2012 - municipalité d'ange ... · 3.1.1 États financiers –...

Séance ordinaire du 11 juin 2012

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE ANGE-GARDIEN

À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Ange-Gardien, tenue le 11 juin 2012, à

20 heures, au 249, rue Saint-Joseph à Ange-Gardien, à laquelle sont présents les conseillers

suivants :

Rhéal Grenier François Brisson

Larbi Benkaddour Jacques Lessard

Yvan Pinsonneault

Est absent : Louis Robert

Formant quorum sous la présidence de Madame Odette Ménard, maire.

Madame Brigitte Vachon, directrice générale et secrétaire-trésorière est aussi présente.

MOT DE BIENVENUE

Les membres du Conseil souhaitent la bienvenue à la nouvelle directrice générale et secrétaire-

trésorière, Madame Brigitte Vachon.

REMERCIEMENT

Madame la maire, Odette Ménard, remercie et félicite Mme Nancy Lessard pour sa contribution à

Leucan par sa participation au « Défi tête rasée ». Mme Lessard a dépassé son objectif et réussi à

amasser la somme de 6 000 $.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour suivant est révisé et accepté unanimement.

Mot de bienvenue

Moment de réflexion

Points pour délibération

Assemblée du 14 mai 2012 1 1.1 Procès-verbal du 14 mai 2012 – Ajout de 2 résolutions

Assemblée du 11 juin 2012 2 2.1 Liste des comptes à payer

2.2 Ajouts au 07 juin 2012


2.3 Ajouts au 11 juin 2012 Période de questions

3 Administration générale 3.1 Conseil municipal

3.1.1 États financiers – Friperie de l’Ange

3.1.2 Réclamation – Caisse populaire de l’Ange-Gardien

3.1.3 Proclamation des Journées nationales de la culture

3.1.4 Congrès de la FQM

3.1.5 Cahier Édition spéciale de la Voix de l’Est 2012

3.1.6 Édition spéciale La Voix de L’Est – Encouragement au Marché du

Village

3.1.7 Reporté

3.1.8 Inscription à Villes et Villages en Santé

3.2 Gestion financière et administrative 3.2.1 Gardien des archives municipales 3.2.2 Signatures aux effets bancaires 3.2.3 Gestion du compte de cartes de crédit Visa Desjardins

4 Sécurité publique 4.1 Service de police 4.2 Service des Incendies 4.2.1 Rapport des interventions du Service des Incendies

4.2.2 Entente inter-municipale sur la fourniture en matière de sécurité

incendie 5 Transport & bâtiment 5.1 Voirie & réseau routier 5.1.1 Achat d’un pick-up 5.1.2 Reporté 5.1.3 Entretien des espaces verts 5.2 Circulation et Signalisation

5.2.1 Avis de motion – Règlement décrétant la limite de vitesse à l’intérieur du noyau résidentiel du périmètre urbain

5.2.2 Abroger résolution 05-190A-12 5.3 Bâtiment 6 Hygiène du milieu 6.1 Réservoir, Réseau de distribution d’eau et Usine épuration 6.1.1 Annulé 6.1.2 Modification de la résolution 03-100-12 6.1.3 Reporté

7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Aménagement, urbanisme et zonage

7.1.1 Règlement 734-12 – Adoption 1er projet – Habitations résidentielles isolées zone 114

7.1.2 Nomination au CCU 7.1.3 Annulé 7.1.4 Plan d’intervention – Conformité des installations septiques 7.1.5 Travaux d’infrastructure – Rue des Colombes – Attribution de contrats 7.1.6 Étude en bruits des meuneries


7.1.7 Demande de modification au règlement de zonage – Recommandations du CCU

7.2 Développement 7.2.1 8 Loisirs et culture 8.1 Activités récréatives et culturelles 8.1.1 Subvention – Entretien piste cyclable La Montérégiade 8.1.2 Subvention pour accompagnement 8.1.3 Embauche d’un animateur supplémentaire au camp de jour 8.1.4 Petite caisse Camp de jour 8.1.5 Petite caisse Fête Nationale - Monnaie 8.1.6 Suivi embauche directrice des loisirs par intérim 8.2 Infrastructures 8.2.1 Nettoyage de fossé – Piste cyclable 8.2.2 Suivi parc Coulicou 8.2.3 Annulé 8.3 Centre récréatif 8.3.1 Reporté 8.3.2 Reporté 8.3.3 Reporté 9 Divers & affaires nouvelles 9.1

10 Levée de l’assemblée

Période de questions

Points d’information

Correspondance

* Afin de diminuer la quantité de papier utilisée, nous vous remettons seulement les documents déjà fournis en plusieurs exemplaires. S’il vous intéresse d’obtenir copie d’un point sans document, communiquez avec la réceptionniste pour l’obtenir.*

Co-1 MRC de Rouville – Schéma de couverture de risques

Co-2 MRC de Rouville – Promulgation du Règlement 269-12 créant le Comité en

sécurité incendie Co-3 Société d’Agriculture de Rouville – Tournoi de golf

Co-4 Société habitation du Québec – Calcul des intérêts à court terme sur les

avances temporaires Co-5 Rapport annuel – La Mutuelle des municipalités du Québec Co-6 Mérite MMQ en gestion de risques Co-7 Loisir municipal – revue Agora Forum Co-8 APPAQ – Revue 20ième anniversaire

Co-9

Répertoire des membres affaires - Association québécoise des arénas et des installations récréatives et sportives

Co-10 AQAIRS – Programme de soutien au MELS Co-11 Urba – Mai-Juin 2012 Co-12 Contact Plus – Printemps 2012 Co-13 Certificat de conformité Règlement 723-11 – MRC de Rouville Co-14 Ristourne 2012 Caisse populaire Desjardins


Co-15 Magazine - Marché Municipal Co-16 Revue - Quorum

Varia

Période d’échange

Levée de l’assemblée

RÉSOLUTION 06-217-12

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

Madame la maire, Odette Ménard procède à la lecture de 2 résolutions qui doivent être ajoutées au

procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mai 2012, soit la résolution 05-190A-12 et la 05-190B-

12, transmises, séance tenante aux membres du Conseil.

IL EST PROPOSÉ par M. Jacques Lessard, appuyé par M. François Brisson et résolu d’adopter le

procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mai 2012.

Adopté à l’unanimité.


ADOPTION DES COMPTES À PAYER

La directrice générale, Brigitte Vachon, dépose la liste des déboursés ainsi que la liste des comptes

à payer.

IL EST PROPOSÉ par M. Yvan Pinsonneault, appuyé par M. Larbi Benkaddour et résolu

d’autoriser le paiement des comptes apparaissant à la liste des comptes ci-après résumés :

Paiements directs par ACCES D : 11 371.14 $

Fournisseurs : 12416 à 12523 : 448 269.85 $

Déboursés directs : 12406 à 12415 : 9 376.08 $

Salaires : 16 936.16 $


PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS

Madame la maire, Odette Ménard, invite les personnes présentes à poser des questions aux

membres du Conseil. Aucune question.


DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS – FRIPERIE DE L’ANGE

La directrice générale et secrétaire-trésorière, Brigitte Vachon, procède au dépôt des états

financiers de la Friperie de l’Ange. Les états financiers démontrent un surplus, en fin d’exercice

de 15 677 $.


RÉCLAMATION – CAISSE POPULAIRE DE L’ANGE-GARDIEN

CONSIDÉRANT QUE les 11 et 12 avril 2012, un bâton de hockey s’est retrouvé dans l’égout

sanitaire de la rue Saint-Joseph causant ainsi des problèmes de fonctionnement aux installations

sanitaires de la Caisse Populaire de l’Ange-Gardien;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. François Brisson, appuyé par M. Jacques Lessard et

résolu de rembourser un montant de 400.20 $ à la Caisse populaire de l’Ange-Gardien

correspondant aux frais d’experts encourus par cette dernière pour chercher les causes du mal

fonctionnement de ses installations sanitaires.



PROCLAMATION DES JOURNÉES NATIONALES DE LA CULTURE

ATTENDU QUE la culture constitue un des principaux facteurs d’identité de la Municipalité de

Ange-Gardien et de la qualité de vie de ses citoyens;

ATTENDU QUE la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la

société;

ATTENDU QUE la culture naît et s’épanouit d’abord au sein des territoires locaux;

ATTENDU QUE la Municipalité de Ange-Gardien a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique

culturelle ou par ses interventions, sa volonté d’appuyer concrètement les initiatives qui visent

l’affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle;

ATTENDU QUE le milieu culturel s’est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel,

Les journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations

culturelles sous un grand thème commun et dans l’ensemble du territoire, en favorisant le plus

grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture;

ATTENDU QUE l’événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation

culturelle;



résolu que la Municipalité de Ange-Gardien, à l’instar de l’Assemblée nationale du Québec,

proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de

chaque année dans le but de manifester de façon tangible l’attachement qu’elle porte à la culture.

Adopté à l’unanimité


CONGRÈS – FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM)

IL EST PROPOSÉ par M. Larbi Benkaddour, appuyé par M. Rhéal Grenier et résolu d’autoriser

Madame la maire, Odette Ménard, la directrice générale, Brigitte Vachon, et les deux membres du

Conseil qui en ont signifié leur intention, soit MM. Jacques Lessard et Yvan Pinsonneault, à

assister au congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui se tiendra à Québec,

les 27, 28 et 29 septembre prochain sous le thème Leadership et diversité : notre signature. Il est

également résolu d’autoriser les frais d’inscription, de déplacement et d’hébergement relatifs.


CAHIER ÉDITION SPÉCIALE LA VOIX DE L’EST 2012

M. Rhéal Grenier propose de retenir une page couleur, au montant de 1580 $, pour annoncer la

Municipalité dans le cahier spécial portant sur Ange-Gardien. M. Larbi Benkaddour appuie la

proposition.

M. Larbi Benkaddour propose de retenir ¼ de page d’une couleur, au montant de 500 $, dans le

cahier spécial portant sur Le Marché du Village afin de féliciter cette entreprise pour ses nouvelles

installations. M. François Brisson appuie la proposition.

M. Yvan Pinsonneault propose de ne pas retenir d’espace publicitaire dans le cahier spécial portant

sur le Marché du Village, mais d’attendre à l’ouverture officielle et d’offrir un vin d’honneur. M.

Rhéal Grenier appuie la proposition.

Madame la maire, Odette Ménard, rappelle à la procédure et mentionne que plusieurs propositions

sur le même sujet sont soumises pour délibérations.

Il y a discussion.

Messieurs Rhéal Grenier, Larbi Benkaddour et Yvan Pinsonneault retirent leurs propositions.



CAHIER ÉDITION SPÉCIALE LA VOIX DE L’EST 2012

CONSIDÉRANT QUE le journal La Voix de l’Est fera paraître un cahier « édition spéciale »

portant exclusivement sur la Municipalité de Ange-Gardien, le 29 juin 2012;

CONSIDÉRANT QUE ledit journal sera distribué gratuitement cette journée-là à tous les résidents

de Ange-Gardien;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. François Brisson, appuyé par M. Yvan Pinsonneault

et résolu de retenir une page, au montant de 1050 $, pour annoncer la Municipalité dans le cahier

spécial portant sur Ange-Gardien et de retenir ¼ de page au montant de 295 $, dans le cahier

portant sur le Marché du Village, pour féliciter cette entreprise;



VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ

CONSIDÉRANT QUE le Réseau Villes et Villages en Santé tiendra son colloque annuel du 20 au

22 septembre 2012, il est proposé par M. François Brisson appuyé par M. Jacques Lessard et

résolu d’autoriser Mme la maire, Odette Ménard à y assister et d’accorder le paiement des frais

relatifs.



GARDE DES ARCHIVES MUNICIPALES

IL EST PROPOSÉ par M. Yvan Pinsonneault, appuyé par M. Larbi Benkaddour et résolu de

nommer Madame Brigitte Vachon, directrice générale et secrétaire-trésorière, gardienne des

archives de la Municipalité de Ange-Gardien.



SIGNATURE DES EFFETS BANCAIRES

IL EST PROPOSÉ par M. Jacques Lessard, appuyé par M. Yvan Pinsonneault et résolu que la

maire ou le maire suppléant et la directrice générale et secrétaire-trésorière ou la directrice des

services administratifs soient les représentants de la Municipalité de Ange-Gardien à l’égard de

tout compte qu’elle détient ou détiendra à la Caisse populaire de l’Ange-Gardien;


Ces représentants exerceront tous les pouvoirs relatifs à la gestion de la Municipalité et, sans

restreindre la généralité de ce qui précède, notamment les pouvoirs suivants, au nom de la

Municipalité :

Émettre, accepter, endosser, négocier ou escompter tout chèque, billet à ordre, lettre de change ou

autre effet négociable;

Signer ou approuver tout retrait, document ou pièce justificative;

Demander l’ouverture par la caisse de tout folio utilisé pour la bonne marche de la Municipalité;

Signer tout document ou toute convention utile pour la bonne marche des opérations de la

Municipalité.

La directrice générale et secrétaire-trésorière ou la directrice des services administratifs exercera

seule les pouvoirs suivants, au nom de la Municipalité :

Faire tout dépôt, y compris le dépôt de tout effet négociable;

Concilier tout compte relatif aux opérations de la Municipalité.

Tous les autres pouvoirs des représentants devront être exercés de la façon suivante :

Sous la signature de deux d’entre eux, étant entendu que la signature de la maire ou du maire

suppléant doit toujours paraître.



GESTION DU COMPTE DE CARTES DE CRÉDIT VISA DESJARDINS

CONSIDÉRANT le changement des administrateurs des effets bancaires de la Municipalité suite à

l’embauche de Madame Brigitte Vachon au poste de directrice générale et secrétaire-trésorière de

la Municipalité de Ange-Gardien, il est proposé par M. Jacques Lessard, appuyé par M. Rhéal

Grenier et résolu :

que Madame Brigitte Vachon, directrice générale et secrétaire-trésorière et Madame Martine

Barber, directrice des services administratifs, soient désignées administratrices du programme de

cartes de crédit Entreprise Visa Desjardins;

que les présentes soient autorisées à signer, pour et au nom de la Municipalité de Ange-Gardien,

tous les documents nécessaires ou utiles pour donner effet aux présentes.




PRIME DE LA DIRECTRICE DES SERVICES ADMINISTRATIFS

CONSIDÉRANT la résolution 11-334-11 qui accordait à la directrice générale par intérim un

ajustement salarial jusqu’à ce que le nouveau directeur général et secrétaire-trésorier ait pris

connaissance de tous les dossiers et des fonctions qui s’y rattachent;

CONSIDÉRANT la résolution 04-159-12, selon laquelle le Conseil de la Municipalité prévoyait

que les conditions salariales prévues à la résolution 11-334-11 seraient à revoir à l’embauche du

nouveau directeur général et secrétaire-trésorier;

CONSIDÉRANT QUE Mme Brigitte Vachon, directrice générale et secrétaire-trésorière, est tout

récemment entrée en fonction, soit le 31 mai dernier;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvan Pinsonneault, appuyé par M. Rhéal Grenier et

résolu de maintenir, pour une période de plus ou moins 30 jours, les conditions salariales actuelles

de la directrice des services administratifs, lesquelles seront revues lors de la prochaine séance

ordinaire du Conseil.


RAPPORT D’INTERVENTION DU SERVICE DES INCENDIES

La directrice générale et secrétaire-trésorière, Brigitte Vachon, procède au dépôt du rapport des

interventions du Service des incendies.


ENTENTE INTER-MUNICIPALE SUR LA FOURNITURE DE SERVICES À LA CARTE

EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE

CONSIDÉRANT QUE la MRC de Rouville a adopté le 7 mars 2012 son Schéma de couverture de

risques en sécurité incendie, lequel est entré en vigueur le 1er

mai 2012, et qu’elle s’est dotée d’une

ressource en sécurité incendie, soit un coordonnateur, aux fins de la mise en œuvre dudit Schéma;

CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Municipalité de Ange-Gardien souhaite que la

Municipalité, conformément aux articles 569 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q.,c.

C-27.1), conclut une entente, avec la MRC de Rouville, relativement à la fourniture de services à

la carte en matière de sécurité incendie suivant :

effectuer la recherche des causes et circonstances d’un incendie;

intervenir lors d’appel d’urgence pour des incendies de bâtiment;

intervenir à titre d’officier en santé-sécurité au travail lors d’intervention d’urgence, le cas échéant;


combler un manque d’effectif lors d’incendie afin d’assurer la force de frappe, tel que prévu au

Schéma;

intervenir lors d’appels d’urgence en sécurité civile, le cas échéant.


résolu que la Municipalité de Ange-Gardien conclut une entente avec la MRC de Rouville

relativement à la fourniture de services à la carte en matière de sécurité incendie et d’en autoriser

la signature par Mme la maire, Odette Ménard, et la directrice générale et secrétaire-trésorière,

Brigitte Vachon, pour et au nom de la Municipalité de Ange-Gardien.


DESCRIPTION DE TÂCHES

PRÉVENTIONNISTE EN SÉCURITÉ INCENDIE

Madame la maire, Odette Ménard, explique aux membres du Conseil que 150 heures de travail par

année ont été estimées pour un préventionniste pour un montant de 2 500 $. Le préventionniste à

être engagé par la M.R.C. de Rouville devrait être aspirant pompier à temps plein, étudiant de

2e année, se démarquant par son cheminement en prévention.

Une fois les démarches complétées, une description des tâches dudit préventionniste pourra

éventuellement être transmise aux membres du Conseil.


ACHAT D’UN NOUVEAU VÉHICULE (PICK-UP)

CONSIDÉRANT QUE deux employés municipaux sont affectés aux travaux publics et trois, en

période estivale;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité ne possède qu’un seul véhicule que doivent se partager

lesdits employés, réduisant ainsi leur efficacité;

CONSIDÉRANT QU’un montant de 15 000 $ a été alloué à l’achat d’un nouveau véhicule (pick-

up) devant servir aux employés affectés aux travaux publics lors de l’adoption des prévisions

budgétaires 2012;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. François Brisson, appuyé par M. Larbi Benkaddour et

résolu d’autoriser l’achat d’un véhicule Ford F150, 2004, 56 000 km de Garage Normand Voghell

au montant de 10 780 $ plus taxes applicables.

M. Yvan Pinsonneault demande le vote.


Ont voté pour : François Brisson

Jacques Lessard

Larbi Benkaddour

Ont voté contre : Rhéal Grenier

Yvan Pinsonneault

Adopté à majorité.


ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

CONSIDÉRANT QUE M. Germain McLean, préposé aux travaux publics, est présentement en

arrêt de travail pouvant ainsi causer un certain retard au niveau de l’entretien des espaces verts;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a adressé des demandes de soumissions, à taux horaire, à

des entreprises spécialisées en entretien des espaces verts;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvan Pinsonneault, appuyé par M. François Brisson

et résolu d’autoriser la directrice générale, Brigitte Vachon, à retenir les services du plus bas

soumissionnaire pour effectuer l’entretien des espaces verts au cours de la période estivale 2012,

au besoin seulement, et dans le souci de ne pas prendre de retard dans l’ensemble des travaux

publics à effectuer par les employés qui y sont affectés.


AVIS DE MOTION

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA LIMITE DE VITESSE À L’INTÉRIEUR DU NOYAU

RÉSIDENTIEL DU PÉRIMÈTRE URBAIN

Avis de motion est donné par M. Yvan Pinsonneault qu’à une prochaine séance du Conseil sera

présenté, pour adoption, un règlement modifiant le règlement numéro 660-08 concernant la

circulation et le stationnement des règlements uniformisés de la MRC de Rouville afin que la

vitesse maximale permise dans tout le périmètre urbain soit fixée à 40 km l’heure à l’exception

des endroits du périmètre urbain où la vitesse maximale permise est déjà fixée à 30 km l’heure.


ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 06-190A-12

IL EST PROPOSÉ par M. Yvan Pinsonneault, appuyé par M. Larbi Benkaddour et résolu

d’abroger la résolution numéro 05-190A-12 qui fixait la vitesse maximale permise sur la rue

Georges à 30 km l’heure.




MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 03-100-12

CONSIDÉRANT le rapport présenté par le technicien aux services techniques;

CONSIDÉRANT les soumissions reçues pour la vidange des étangs d’épuration selon les

exigences requises qui résultent comme suit :

TerraTube (vidange) 21 900 $

TerraTube (sacs et installation) 6 000 $

Transport et excavation F. Robert(remise en état) 2 900 $ (approximatif)

Newalta (tout inclus) 35 045 $

CONSIDÉRANT QUE cette dépense est prévue au budget 2012 au poste d’entretien des

équipements de l’usine d’épuration des eaux usées;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Lessard, appuyé par M. Larbi Benkaddour et

résolu :

d’accorder à TerraTube le contrat de vidange des étangs d’aération tel que présenté et d’autoriser à

cet effet une dépense de 21 900 $, plus taxes, tel que présenté dans le bordereau de soumission;

d’autoriser une dépense de 6 000 $, plus taxes, au bénéfice de TerraTube pour la fourniture des sacs

et leur installation pour les travaux ci-haut mentionnés;

d’autoriser une dépense approximative de 2 900 $, plus taxes, pour les travaux de remise en état des

lieux au bénéfice de Transport et Excavation François Robert inc.



ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 734-12 MODIFIANT LE

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 617-05 ET SES AMENDEMENTS, À L’EFFET

DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE À MÊME LA ZONE 114 EN VUE D’AUTORISER

SEULEMENT LES UNIFAMILIALES ISOLÉES À DEUX ÉTAGES

CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Municipalité de Ange-Gardien peut modifier le règlement

de zonage applicable sur son territoire conformément à l’article 113 de la Loi sur l’aménagement

et l’urbanisme;


CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier le règlement de zonage numéro 617-05 afin de

permettre la modification du plan de zonage et des grilles d’usages et normes;

ATTENDU QU’avis de motion du présent règlement a été présenté à la séance du Conseil tenue le

13 février 2012;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. François Brisson, appuyé par M. Larbi Benkaddour et

résolu d’adopter le premier projet de règlement no 734-12 modifiant le règlement de zonage

numéro 617-05 et ses amendements, à l’effet de créer une nouvelle zone à même la zone 114 en

vue d’autoriser seulement les unifamiliales isolées à deux étages.

Le projet de règlement est annexé aux présentes pour en faire partie intégrante comme s’il était au

long reproduit.



NOMINATION D’UN MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (C.C.U.)

CONSIDÉRANT la vacance à un poste de membre du Comité consultatif d’urbanisme suite au

non-renouvellement du mandat de M. Pascal Vachon, il est proposé par M. François Brisson,

appuyé par M. Larbi Benkaddour et résolu de nommer Mme Colombe Ménard, citoyenne de

Ange-Gardien, membre du Comité consultatif d’urbanisme.

M. Rhéal Grenier demande le vote.

Ont voté pour : M. François Brisson

M. Jacques Lessard

M. Larbi Benkaddour

Ont voté contre : M. Rhéal Grenier

M. Yvan Pinsonneault

Adopté à majorité.


PLAN D’INTERVENTION – CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Ange-Gardien souhaite rendre son territoire conforme

au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22);

CONSIDÉRANT QU’à compter de 2012, la MRC de Rouville procèdera à la vidange des fosses

septiques sur le territoire de la Municipalité, à raison d’environ une centaine par années pendant

3 ans, mais que cette démarche ne permet pas de déterminer la conformité des installations


septiques ni des rejets qu’elles peuvent provoquer dans l’environnement;

Considérant que la Municipalité projette de déposer une demande de subvention dans le cadre du

Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (P.I.Q.M.), volet 1.4 pour doter le secteur du

Lac Bleu de service d’eau et d’égout;

CONSIDÉRANT QU’en regard de ladite demande de subvention, la Municipalité devra démontrer

les risques environnementaux associés au maintien de la situation actuelle au Lac Bleu,

notamment les rejets de contaminants dans l’environnement;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Larbi Benkaddour, appuyé par M. François Brisson et

résolu de retenir les services de l’entreprise Avizo Experts-Conseils pour la vérification de

conformité des installations septiques des résidences situées dans le secteur du Lac Bleu pour un

montant approximatif de 7 000 $.



TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES RUE DES COLOMBES – ATTRIBUTION DES

CONTRATS

CONSIDÉRANT l’appel d’offres effectué pour les travaux d’infrastructure de la rue des

Colombes et les soumissions reçues suivantes :

Soumissionnaires Montant (avant taxes) Montant (avec taxes)

Excavation St-Pierre et Tremblay inc. 289 623.00 $ 332 994.04 $

Construction Choinière - Div. Sintra 306 154.00 $ 352 000.56 $

Les Entreprises Allaire et Gince inc. 316 590.57 $ 364 000.01 $

Excavation St-Césaire inc. 337 260.00 $ 387 764.69 $

Construction DJL inc. 345 942.62 $ 397 747.53 $

Excavation Darche inc. 400 234.25 $ 460 169.33 $

Bauval inc. 421 443.72 $ 484 554.92 $

B. Frégeau et fils inc. 500 108.72 $ 575 000.01 $

IL EST PROPOSÉ par M. Jacques Lessard, appuyé par M. François Brisson et résolu d’accorder

un contrat à Excavation St-Pierre et Tremblay pour des travaux d’infrastructures de la rue des

Colombes au montant de 332 994.04 $ (taxes incluses), conditionnellement à l’obtention des

autorisations nécessaires du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des

Parcs (MDDEP) et conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt à être adopté à

l’égard desdits travaux par les personnes habiles à voter et par le Ministre des Affaires

municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT).




ÉTUDE EN BRUITS DES MEUNERIES

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a été informée par le Ministère du Développement

durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) d’une plainte concernant le bruit et la

poussière déposée à l’égard de la meunerie F. Ménard;

CONSIDÉRANT QUE des plaintes ont été formulées relativement au bruit et à la poussière émis

par la meunerie Côté Paquette;


résolu d’accorder un contrat à Décibel (division de GENIVAR) pour les études de bruits, telle

l’offre de service reçue au montant de 4 750 $.



DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE –

RECOMMANDATIONS DU C.C.U.

CONSIDÉRANT la demande de modification soumise au Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

ayant pour but de modifier la zone 104 pour y permettre les habitations résidentielles de 8 ou

9 logements alors que la règlementation en vigueur autorise seulement les habitations

résidentielles de 6 logements;

CONSIDÉRANT QUE ladite demande consiste aussi à permettre dans cette même zone des

espaces de rangement locatifs qui ne sont actuellement pas autorisés;

CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU);

IL EST PROPOSÉ par M. Rhéal Grenier, appuyé par M. Larbi Benkaddour et résolu de refuser la

demande de modification au règlement de zonage, zone 104.



SUBVENTION – ENTRETIEN DE LA PISTE CYCLABLE LA MONTÉRÉGIADE

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Ange-Gardien contribue aux coûts d’entretien annuels

de la piste cyclable La Montérégiade 1, il est proposé par M. Jacques Lessard, appuyé par M.

François Brisson et résolu d’autoriser, à cet effet, la dépense et le paiement d’un montant de

16 383.85 $ pour l’année 2012 payable en deux versements égaux au Comité Pro-Piste, soit en

juin et en juillet.




DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACCOMPAGEMENT DE JEUNES – CAMP DE

JOUR

CONSIDÉRANT QUE le camp de jour de la Municipalité de Ange-Gardien accueillera cette

année trois enfants ayant des besoins particuliers;

CONSIDÉRANT QUE l’accueil de ces enfants nécessite l’embauche d’une accompagnatrice qui

leur sera attitrée;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité recevra, à cet effet, une aide financière de 1188.00 $ de

Zone Loisir Montérégie et une de 492.00 $ de la Fondation Butters;

CONSIDÉRANT QU’un montant de 2012.00 $ reste à combler et, qu’en 2011, le service

d’accompagnement a pu être offert grâce, notamment, à un don offert par la Friperie de l’Ange;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Larbi Benkaddour, appuyé par M. Jacques Lessard et

résolu de demander à la Friperie de l’Ange de contribuer à nouveau à l’accompagnement des

enfants ayant des besoins particuliers par une participation financière hautement appréciée de la

Municipalité ainsi que des familles concernées.



EMBAUCHE D’UN ANIMATEUR SUPPLÉMENTAIRE AU CAMP DE JOUR

À ce moment, Mme la maire, Odette Ménard, se retire. M. Rhéal Grenier, maire suppléant,

assure donc la présidence de l’assemblée.

Pour faire suite au nombre élevé d’inscriptions au camp de jour 2012 et à la recommandation de la

responsable, Mme Julie Robitaille, il est proposé par M. François Brisson, appuyé par M. Larbi

Benkaddour et résolu d’autoriser l’embauche de Mme Sandrine Ménard à titre d’animatrice au

camp de jour ainsi que d’un autre animateur à être sélectionné pour la saison 2012 à un salaire de

10.00 $ l’heure.


Madame la maire, Odette Ménard, reprend sa place à la table du Conseil à ce moment-ci.



PETITE CAISSE POUR CAMP DE JOUR

M. Larbi Benkaddour propose, appuyé par M. Jacques Lessard et résolu de doter le camp de jour

d’une petite caisse de 200.00 $ pour assurer son roulement.



PETITE CAISSE POUR FÊTE NATIONALE

M. Jacques Lessard propose, appuyé par M. Larbi Benkaddour et résolu d’autoriser le versement

de 2 500 $ à titre de petite caisse nécessaire au bon fonctionnement de la Fête nationale qui se

déroulement à la Municipalité le 23 juin prochain.



EMBAUCHE DIRECTRICE DES LOISIRS PAR INTÉRIM

CONSIDÉRANT l’absence de Mme Jennie Rainville de son poste de directrice des loisirs en

raison d’un congé de maternité;

CONSIDÉRANT le départ de Mme Marie-Pier Painchaud qui assurait l’intérim;

IL EST PROPOSÉ par M. Jacques Lessard, appuyé par M. Larbi Benkaddour et résolu que Mme

Julie Robitaille, déjà à l’emploi de la Municipalité, occupe le poste de directrice des loisirs par

intérim jusqu’au retour de Mme Jennie Rainville et qu’elle bénéficie, à cet effet, d’un ajustement

de salaire.



AUTORISATION D’EMBAUCHE, ADJOINTE AUX LOISIRS ET AUX

COMMUNICATIONS

CONSIDÉRANT la vacance au poste d’adjointe aux loisirs et aux communications en raison du

congé de maternité de Mme Annie Lévesque, il est proposé par M. Larbi Benkaddour, appuyé par

M. Jacques Lessard et résolu d’autoriser l’embauche d’une nouvelle ressource jusqu’au retour de

Mme Lévesque.




AUTORISATION DE SOUTIEN AUX COMMUNICATIONS

CONSIDÉRANT le mouvement de personnel affecté aux loisirs et aux communications, il est

proposé par M. Jacques Lessard, appuyé par M. François Brisson et résolu d’autoriser Mme Annie

Lévesque à effectuer 4 heures de travail par semaine à son taux horaire régulier, de chez elle, afin

de concevoir principalement le journal municipal Le Gardengeois.


NETTOYAGE DE FOSSÉ DE LA PISTE CYCLABLE

Madame la maire, Odette Ménard, explique qu’une demande de nettoyage de fossé de la piste

cyclable a été acheminée à la Municipalité et que les démarches ont été faites pour qu’elle soit

transmise aux autorités compétentes.


VENTE DES MODULES DE JEUX DU PARC COULICOU

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité à demandé des soumissions relativement à la vente du

module de jeux actuel du parc Coulicou et de celles reçues, soit :

Guillaume Ducharme 353 $;

Karine Vadnais 265 $;

Michèle Nadeau 150 $.

IL EST PROPOSÉ par M. Jacques Lessard, appuyé par M. François Brisson et résolu d’autoriser

la vente du module de jeux actuel du parc Coulicou au montant de 353 $ à M. Guillaume

Ducharme.

Il est également résolu que le service technique devra assurer un suivi de ladite vente jusqu’au

démantèlement du module.



INSTALLATION DE MODULES DE JEUX AU PARC COULICOU – ATTRIBUTION DU

CONTRAT

CONSIDÉRANT les demandes de soumissions relatives à la fourniture et l’installation de

modules de jeux au Parc Coulicou , il est proposé par M. François Brisson, appuyé par M. Jacques


Lessard et résolu d’accorder un contrat à Tech Sport pour la fourniture et l’installation des modules

de jeux au Parc Coulicou, au montant de 34 721.04 $, plus les taxes.


PRIME DE DISPONIBILITÉ

M. Yvan Pinsonneault ayant demandé des informations relativement à la prime de disponibilité

accordée aux employés affectés aux travaux publics, notamment les critères et les horaires, les

membres du Conseil conviennent de discuter de ce point à une rencontre ultérieure.

DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

1. M. Yvan Pinsonneault s’enquiert auprès de Madame la maire, Odette Ménard, de

l’avancement du projet ayant nécessité l’achat du terrain de M. Mercure, à quel moment

les résultats d’études seront soumis au Conseil et si ce n’est que ce dernier qui se

prononcera sur la réalisation du projet.

Madame la maire, Odette Ménard, rappelle qu’une firme d’aménagistes a été mandatée

pour réaliser une étude sur les besoins en espaces verts de la municipalité et sur la

localisation optimale des plateaux sportifs en regard des possibilités de développements

résidentiels à court, moyen et long terme. Elle rappelle également que lorsque des

investissements seront nécessaires, outre l’achat du terrain déjà réalisé, la population sera

appelée à se prononcer puisqu’un projet de règlement d’emprunt sera soumis aux

personnes habiles à voter.

2. Un membre de la Friperie de l’Ange confirme au Conseil que si la demande à être adressée

à son Conseil d’administration comble un besoin, ce dernier va l’analyser et probablement

répondre positivement.

3. Un citoyen s’informe sur la responsabilité du contrôle des véhicules lourds circulant à une

vitesse dépassant largement la limite permise sur la rue Saint-Georges et de la possibilité

de présence policière accrue dans ce secteur.

M. François Brisson explique que des communications avec la marraine de la Municipalité,

au niveau de la Sureté du Québec, ont été entreprises à ce sujet.

4. Un citoyen s’informe auprès de Madame la maire, Odette Ménard, du moment où il

recevra le document qu’il a demandé.

Madame la maire, Odette Ménard, l’informe que le document lui sera transmis dans

quelques jours.

5. Un citoyen s’informe de la nécessité d’encourir des frais pour réaliser une étude de bruit

émis par la Meunerie Côté Paquette.


Madame la maire, Odette Ménard, mentionne que le dossier relève, dans un premier temps,

du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).

6. Un citoyen s’informe sur la possibilité d’installer un bac de récupération pour les

plastiques agricoles dans le rang Séraphine.

Madame la maire, Odette Ménard, informe le citoyen qu’elle fera le suivi nécessaire auprès

de la MRC de Rouville afin de doter ce secteur, si possible, d’un bac de récupération des

plastiques agricoles l’an prochain.

7. Un citoyen s’informe du traçage de lignes dans le rang Séraphine.

Il mentionne également qu’il appuie fortement le fait que des enfants ayant des besoins

particuliers d’accompagnement puissent fréquenter le camp de jour et que la Municipalité

et/ou d’autres organismes y contribuent financièrement.

Madame la maire, Odette Ménard, le remercie.

8. Un citoyen s’informe de qui fera l’étude de bruits émis pas les meuneries.

Madame la maire, Odette Ménard, l’informe que l’entreprise Génivar et le ministère du

Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) feront les études afin

d’identifier rapidement les problématiques.

CORRESPONDANCE

La liste de la correspondance ayant été soumise aux membres du Conseil, elle sera versée aux

dossiers.


LEVEÉ DE L’ASSEMBLÉE

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, il est proposé par M. Larbi Benkaddour, à 21 h 50, que la

séance soit levée. M. Jacques Lessard appuie.


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Odette Ménard, maire Brigitte Vachon, secrétaire-trésorière

séance ordinaire du 11 juin 2012 - municipalité d'ange ... · 3.1.1 États financiers –...

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