Cahier des chargesEtude de pré-faisabilité d’un projet de méthanisation

dans le secteur du Pays Marennes Oléron

A. ContexteB. Objectifs de l’étudeC. Analyse des gisements (tranche ferme)

a. Détermination des gisementsb. Caractérisation des gisementsc. Récapitulation des gisements mobilisables de ressources en biomasse

disponiblesD. Analyse des débouchés thermiques et digestats (tranche ferme)

a. La recherche de débouchés thermiques b. Le digestat

E. Etude de dimensionnement et d’implantation (tranche ferme)a. Pré-sélection des processb. Etude d’implantation

F. Proposition de méthode de sélection du/des porteurs de projetG. Synthèse et informations complémentaires sur le déroulement de l’étude

A. Contexte

Dans le cadre du Fond Régional d'Excellence Environnemental, la Région Poitou-Charentes a déterminé des territoires cibles pour le développement d'unités de méthanisation. Le Pays Marennes Oléron y a été identifié.

Le Port de la Cotinière, la coopérative viticole et l'association Roule ma frite 17 se sont engagés indépendamment en 2013 dans des démarches d'étude sur la valorisation des déchets fermentescibles (déchets issus de la pêche et des poissonneries, phyto-épuration des vinasses et déchets fermentescibles des restaurants). Les résultats communiqués seront intégrés à l'étude de faisabilité d'un projet méthanisation sur le Pays Marennes Oléron.

La Communauté de communes de l'île d'Oléron, dans le cadre de son Agenda 21 local a mené une réflexion sur le sujet au cours du premier semestre 2013. Après une première rencontre entre les acteurs des filières concernées et les collectivités locales (CC du Bassin de Marennes, CC de l'Ile d'Oléron et Pays Marennes Oléron) en juin 2013, le contenu de l'étude de faisabilité a été déterminé, le Pays Marennes Oléron a été choisi comme périmètre de l'étude et le Syndicat Mixte du Pays Marennes Oléron comme porteur du projet.

Le Syndicat Mixte du Pays Marennes Oléron porte, au nom du développement économique du territoire, l'étude de faisabilité d'un projet méthanisation. Dans la phase de mise en œuvre du projet, les collectivités locales pourront être associées à un porteur de projet privé.

Les acteurs des filières concernées par la méthanisation, lors de la réunion du 4 juin 2013, se sont montrés intéressés par le sujet et les élus des collectivités concernées se sont engagés à porter cette étude de faisabilité au nom, d'une part, du développement économique du territoire et, d'autre part, de la gestion des déchets.

L'étude impliquera l'ensemble des acteurs concernés sur le périmètre défini ci-dessus (collectivités locales, agriculteurs, viticulteurs, grande distribution, pêche, conchyliculture, etc).

B. Objectifs de l’étude

A travers cette étude, le Pays Marennes Oléron souhaite mobiliser les différents acteurs concernés par cette problématique, réaliser une étude opérationnelle et faire émerger une activité économique innovante, si le besoin en est clairement défini et les possibilités mises en avant.

L’étude devra vérifier la faisabilité technique et économique du projet et son acceptation écologique et sociale, en proposant des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site. Le gisement de déchets fermentescibles disponible sur le Pays Marennes Oléron devra être quantifié et caractérisé, le dimensionnement et l’implantation de l’unité de méthanisation devront être étudiés, ainsi que les débouchés énergétiques et des sous-produits.

L’étude devra au final évaluer la pertinence environnementale et économique d‘un projet d’implantation d’unité de méthanisation sur le Pays Marennes Oléron. L'étude est composée de deux tranches définies ci-après.

Les trois parties de la tranche ferme (analyse des gisements, analyse des débouchés thermiques et digestats et l'étude de dimensionnement et d'implantation) devront être réalisées conjointement avec le comité de suivi.

Le lancement de la tranche conditionnelle sera soumis à l’approbation du comité de suivi.

C. Analyse des gisements (tranche ferme)

a. Détermination des gisements

Sur une aire géographique à définir suivant l’importance du projet, il convient d’effectuer un inventaire exhaustif du gisement des déchets organiques susceptibles d’être mobilisés dans le domaine de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie notamment agroalimentaire, des commerces, des restaurants, et des collectivités ainsi que leurs modalités de cession.

L'évaluation des tonnages doit se faire par le recueil de données terrain via des visites et non par recours à des ratios. Il doit prévoir un lissage de l’approvisionnement sur l’année.

Il faudra compter un minimum de 10 entretiens terrain sur cette partie.

Pour chaque apporteur potentiel rencontré, les conditions de mobilisation seront précisées (exemple : contraintes techniques, tarifs, filière concurrente, contrat existant...).

Chaque entretien devra faire l'objet d'un compte rendu.

b. Caractérisation des gisements

La biomasse, prioritairement ciblée, sera la suivante :

- Sous-produits agricoles (déjections d’élevage, résidus de culture, issues de céréales...)

- Sous-produits de la pêche (il sera pour cette partie nécessaire d’établir un lien avec l’étude en cours sur la valorisation des déchets du port de pêche de la Cotinière et associés)

- Effluents ou déchets solides de l’industrie agroalimentaire (distilleries, conserverie)

- Déchets de collectivités locales triés à la source (tontes de pelouses, biodéchets/huile des ménages ou de la restauration, graisses et boues de STEP, fractions fermentescibles des ordures ménagères...)

- Déchets fermentescibles des grandes et moyennes surfaces, et des restaurants (cf étude Roule ma Frite 17)

L’intégration de cultures énergétiques (quel que soit le type de culture) est exclue du champ de cette étude.

Des tests méthanogènes sur les trois biomasses majoritaires devront être réalisés pour sécuriser le volume de biogaz produit.

c. Récapitulation des gisements mobilisables de ressources en biomasse disponibles

Un tableau récapitulatif rassemblera les principales informations de manière à pouvoir définir un ou plusieurs scénarii dans lequel apparaîtra :

- nom de la société

- localisation

- type de déchets

- tonnage (en Tonne de Matière Brute)

- le Pouvoir Méthanogène (en m3 CH4/ TMB)

- diverses observations (possibilité de conditionnement, destination actuelle des sous-produits, évolution probable, conditions de cession de ces sous-produits, contraintes techniques de mobilisation…)

Des propositions concrètes sur la filière seront apportées : contrats de fournitures, sources d’approvisionnement, organisation locale de la filière, intégration dans les politiques locales d’aménagement du territoire… Un schéma organisationnel d’une filière d’approvisionnement sera élaboré.

Une « lettre d'intérêt » (avec la nature et le tonnage des apports) par apporteur potentiel est demandée en fin de phase, pour fiabiliser les déclarations et le dimensionnement du projet.

D. Analyse des débouchés thermiques et digestats (tranche ferme)

a. Recherche de débouchés thermiques

La recherche de débouchés thermiques doit respecter deux points :

- Les potentiels utilisateurs doivent être dans un rayon inférieur à un km de l’unité.

- La recherche d’utilisateurs et l'évaluation des besoins de chaleur se feront par visites des sites. Les partenaires à rencontrer seront des entreprises (PME isolées ou zones d'activité), ou des collectivités.

Pour chaque site d’utilisation de chaleur, la rencontre de l’utilisateur doit permettre de dresser le tableau descriptif sur lequel apparaîtront :

- La présentation de l’entreprise

- La localisation

- Le type d’installation thermique : activité, taille, type d’utilisation (continue ou saisonnière)

- La définition des besoins tout au long de l’année.

Un nombre minimal de 10 entretiens sur terrain sera demandé.

Les débouchés thermiques seront explicités pour chacun au moyen d'une fiche de synthèse par site et justifiés par une lettre de principe dite « lettre d'intérêt ».

b. Le digestat

L’étude de gestion du digestat se fera par des visites d’exploitation potentiellement utilisatrice et des coopératives agricoles locales.

*Composition du Digestat

L'étude devra déterminer la composition du digestat (brut, solide, liquide) et, le cas échéant, un traitement complémentaire en fonction de l’établissement des conditions techniques d’acceptation des agriculteurs locaux (qualité des sols, matériel d’épandage existant, des besoins locaux en fertilisants ou en amendements organiques, des contraintes réglementaires locales)

*Épandage

L'étude devra établir la surface d'épandage nécessaire et identifier des surfaces où l'épandage sera possible en prenant en compte :

- étude du milieu naturel (zones sensibles, périmètres de protection, zones d'exlusion)

- caractéristiques des sols et leur aptitude à recevoir le digestat

Les épandages devront être conformes aux différentes réglementations.

L’épandage pourra se faire prioritairement chez les agriculteurs apporteurs de matière première.

Un nombre minimum de 5 entretiens terrain sera demandé.

Pour chaque rencontre, il est demandé un compte-rendu et une fiche individuelle bilan.

E. Etude de dimensionnement et d’implantation (tranche ferme)

Il s’agit de proposer une pré-sélection de trois types de propositions de méthanisation adaptées aux contraintes locales. Cette partie de l’étude devra aussi proposer des lieux d’implantations possibles selon les process retenus et quelques éléments économiques associés.

a. Pré-sélection des process

A partir d’un schéma général du process, les différents postes suivants devront faire l’objet d’une analyse technique des équipements préconisés avec leurs principales grandeurs caractéristiques, ainsi qu’un chiffrage des investissements à réaliser et des coûts d’exploitations associés.

- Le prétraitement : zone de réception et de stockage des effluents organiques, conditionnement (logistique, broyeur, plateforme,..)

- La technique de méthanisation employée : type de digesteur (caractéristiques type : capacité, charges massiques et volumiques maxi admissibles, stockage), ses conditions de fonctionnement et ses conséquences sur l’organisation générale de l’installation (exploitation, équipements annexes, impact sur la conduite de l’installation comme le caractère saisonnier ou irrégulier des productions)

- Le traitement complémentaire des effluents (épandage direct ou traitement).

Le schéma de principe du process sera proposé avec des dimensionnements en terme de volume (capacité de stockage), de surface occupée (emprise au sol) et de temps de séjour, avec l’ensemble des ouvrages prévus (stockages des matières méthanisables, partie digesteur et post digesteur, stockage complémentaire du digestat, partie cogénération, aires de circulation, dispositif de séparation de phase, gros équipements annexes, séchoir éventuel ou lieux d’utilisation de la chaleur sur l’exploitation...).

Il conviendra de proposer des mesures d’intégration paysagère permettant d’atténuer la perception de l’installation dans le paysage : volumétrie réduite, végétalisation, choix de matériaux naturels, possibilité d’enfouissement des cuves, aménagements paysagers,...

b. Etude d’implantation

Une étude d’implantation sera réalisée prenant en compte la réglementation en vigueur sur les déchets, les installations classées ou les dispositions en matière d’aménagement et d’environnement :

- locale (arrêtés municipaux, ZNIEFF, protection du littoral, documents d’urbanisme, etc.)

- départementale (Arrêtés préfectoraux, etc.)

- nationale (ICPE, arrêtés, prescriptions techniques, site classé, site Natura 2000, etc.)

Les contraintes techniques (notamment la proximité du « client chaleur »), économiques et sociales (« acceptation » liée au caractère touristique du territoire) devront être aussi étudiées : nuisances sonores et olfactives, augmentation du transport routier, intégration paysagère.

Il est rappelé que le territoire est concerné par le site de l’Ile d’Oléron, classé par décret du 01 avril 2011. L’étude d’implantation devra intégrer une approche paysagère avec une analyse des impacts sur le site et des propositions qualitatives en matière d’intégration des aménagements proposés qui ne doivent pas porter atteinte aux caractéristiques du site qui ont justifiées son classement.

c. Éléments économiques

L'étude devra proposer pour chacune des solutions retenues :

- des éléments budgétaires sur l'investissement

- un budget prévisionnel de fonctionnement faisant apparaître les recettes et les charges prévisionnelles sur 5 ans.

F. Proposition de méthode de sélection du/des porteurs de projet (tranche conditionnelle)

Cette étude de pré-faisabilité va donner les éléments nécessaires à l'étude de faisabilité pour le porteur de projet.

Si le Pays Marennes Oléron et/ou les autres collectivités locales associées à l'étude souhaitent s'engager dans la suite du projet, à savoir la mise en œuvre concrète d'une ou plusieurs unités de méthanisation, il s'agit de déterminer :

les formes possibles que pourraient revêtir la structure porteuse du projet de méthanisation

les modalités possibles pour retenir les candidats formant cette structure

Pour chaque proposition, une fiche descriptive devra être réalisée.

En complément, une proposition de charte d'engagement écologique du porteur de projet devra être réalisée.

G. Synthèse et informations complémentaires sur le déroulement de l’étude

L'étude devra contenir un certain nombre de livrables (3 exemplaires en format papier et un exemplaire en format informatique sur un support commun – clé USB ou CD-Rom) :

- Bilan matière du projet (entrées, sorties) ;

- Bilan énergétique sous forme d’un synoptique détaillé et d’un diagramme mois par mois, des besoins identifiés. Bilan incluant les consommations électriques du projet et calcul des indicateurs nationaux et régionaux et le taux de valorisation chaleur.

- Bilan des atouts environnementaux du projet :

o les gains effet de serre ;

o les gains énergétiques (nombre de kWh électrique et thermique nets valorisés sur le site) ;

o évaluation des certificats d’économie d’énergie à récupérer ;

o les économies de produits pétroliers générées grâce au projet ;

o les économies éventuelles d'engrais minéraux générées par l'introduction dans les digesteurs de matières non agricoles et non valorisées actuellement en agriculture ;

o l'impact du projet sur les pratiques d'épandage et la gestion des reliquats azotés (risque de lessivage de l'azote et du phosphore) ;

o la logistique engendrée (nombre de camions, kilomètres parcourus…)

o Les inconvénients pourront être les possibles nuisances olfactives, sanitaires et agronomiques et ainsi déterminera le bilan environnemental global.

o L'ensemble des calculs seront détaillés et présentés dans le rapport.

Le rapport ainsi constitué sera confidentiel ainsi que toutes les données et informations qui auront été communiquées par le maître d’ouvrage au prestataire.

Un comité de suivi sera constitué avec les représentants du Pays Marennes Oléron, de la Communauté de communes de l’île d’Oléron et de la Communauté de communes du

Bassin de Marennes, un représentant du Conseil Régional, du ou des principaux apporteurs de gisement ou utilisateur d’énergie chaleur.

Deux réunions intermédiaires du comité de suivi seront organisées. L'une, à la fin de la tranche ferme et l'autre, pour une réunion de présentation finale.

Le calendrier prévisionnel, sous réserve de modification, se présentera ainsi :

12/2013 01/2014 02/2014 03/2014

04/2014

05/2014

06/2014

01/07/14

Lancement de l’AO

Tranche ferme

Comité de suivi et tranche conditionnelle

Tranche conditionnelle

Conclusion de l’étude

Les pétitionnaires pourront solliciter des informations complémentaires sur le contenu du présent cahier des charges auprès de :

Sylvaine COURANT – Chargée de mission Agenda 21 Communauté de communes de l’’Île d’Oléron59 route des allées 17310 Saint Pierre d'OléronTel : 05 46 47 24 68