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Cahier des charges et règlement de la consultation Marché à procédure adaptée Marché d’étude Etude de faisabilité technique et financière des opérations de génie écologique du projet de création d’un espace touristique et de loisirs à Thoirette Délai de remise des offres : 31 octobre 2014 Commune de Thoirette 61, grande rue 39240 THOIRETTE Tel : 04 74 76 80 71 Fax : 04 74 73 87 02 Mairie.thoirette wanadoo.fr

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Cahier des charges et règlement de la consultation

Marché à procédure adaptée Marché d’étude

Etude de faisabilité technique et financière

des opérations de génie écologique

du projet de création d’un espace touristique et de loisirs

à Thoirette

Délai de remise des offres : 31 octobre 2014

Commune de Thoirette 61, grande rue 39240 THOIRETTE

Tel : 04 74 76 80 71 Fax : 04 74 73 87 02 Mairie.thoirette wanadoo.fr

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1/ Contexte La commune et le contexte du projet La commune de Thoirette est située à l’extrême sud du département du Jura, le long du cours de l’Ain, à 15km d’Oyonnax et 35km de Bourg-en-Bresse. La commune compte 685 habitants et fait partie de la Communauté de Communes Petite Montagne (40 communes, 6700 habitants). Jusqu’en 2012, la commune a exploité un camping au bord de l’eau, sur les berges de la retenue de Cize-Bolozon. La concession de ce barrage situé 8km en aval de Thoirette est actuellement confiée à EDF qui est également propriétaire d’une très grande partie du foncier sur lequel est implanté le camping. Suite à une demande de renouvèlement de la convention d’exploitation du camping, EDF a été amené à réviser les marges de sécurité vis-à-vis des risques d’inondation. Le nouveau calcul a entrainé la fermeture du camping impacté par la zone inondable. Désireuse de rétablir une vocation ancienne de pêche et soucieuse d’améliorer son offre d’activité de loisirs pour soutenir son économie locale, la commune a décidé de réfléchir au redéploiement de l’offre touristique sur la commune. Un projet de développement touristique autour du loisir et de la pêche La commune vient de réaliser une étude sur la création d’un espace touristique et de loisirs (Groupement Champs Libre-Jura Habitat – 2013). Cette étude a permis de définir un projet ambitieux et cohérent prévoyant : - la mise en valeur écologique et paysagère du site (mise en valeur de la lône, création de zones

humides, aménagements paysagers) - les aménagements et équipements pour le développement de l’activité de pêche sur le site

(aménagement de la lône et de pontons accessibles PMR, etc.) - les hébergements permettant de développer et capter la clientèle touristique - les équipements de loisirs et de convivialité faisant de ce site un pôle d’animation Les différents volets ont été déclinés en fiche-action listées ci-dessous et représentés dans un schéma global d’aménagement du site (annexe 1). ACTIONS MILIEU NATURE, AMENAGEMENT 1 Déconnexion de la lône de la retenue et curage de la Lône, aménagement de la ripisylve 2 Création d'une zone humide Est, alimentée par un ruisseau 3 Séparation des eaux pluviales et des rejets de la STEP réaménagement du ruisseau à l'air libre, vers la lône 4A Réalisation d'une mise à l'eau toujours fonctionnelle 4B Mise en place d'un ponton pour les embarcations et la location de barques, dont barques pour PMR 5 Aménagement des cheminements le long des berges de la lône, de l'Ain et des zones humides. Aménagement de pontons pêche PMR 6 Aménagement d'un parcours interactif de découverte au bord de l’Ain, de la lône et de la zone humide - sac à dos pédagogique ACTIONS HEBERGEMENT 7 Rénovation des équipements Hôtellerie de plein air 8 Construction de gites d'étapes de groupe (18 personnes) (action à confirmer) 9 Construction de bungalows locatifs (2x4 + 3 x6 : 26 personnes) (action à confirmer)

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ACTIONS ACCUEIL & LOISIRS 10 Coordination de l'accessibilité PMR de l'ensemble du site 11 Création d'un parking tampon et d'espaces parking sécurisés, accessibles à tous les usagers 12 Sécurisation des accès au site (cheminements continus, carrefour de la fontaine) 13 Aménagement d'un accueil d'étape : Groene Weg, circuit cyclo, chemin de randonnée 14 Construction d'un préau d'accueil (équipé loisirs, sanitaires, buvette…) (action à confirmer) 15 Aménagement des abords ombragés (parvis, pétanque, pique-nique ou jeux) 16 Aménagement des espaces extérieurs découverts (terrain de jeux, chapiteaux…) 17 Aménagements de loisirs sportifs : city parc, piste de roller, parcours sportifs Périmètre du projet Le périmètre du projet (annexe 2) comprend la lône et ses abords, la zone centrale de circulation et de stationnement, l’ancien terrain de camping et la partie boisée à l’est. 2/ Objet de la consultation La commune souhaite aujourd’hui mettre en œuvre ce projet global de valorisation du site.

Afin de compléter l’étude de programmation menée et avant de pouvoir lancer la maîtrise d’ouvrage, une étude complémentaire de génie écologique est nécessaire afin de définir la faisabilité technique et l’estimation financière des opérations d’aménagement et de restauration de milieux et de leurs fonctionnalités.

La présente consultation a donc pour objet l’étude de la faisabilité technique et financière des opérations d’aménagement prévues, en particulier la réduction de l’impact du marnage sur la lône, son reprofilage et la création d'une zone humide alimentée par un ruisseau. 3/ Actions concernées par l’étude Action 1 : Réduction de l’impact du marnage sur la lône, reprofilage de la lône et aménagement de la ripisylve Description de l’action - Création d’une digue de séparation équipée d’un dispositif permettant de limiter fortement

l’impact du marnage dans la lône tout en assurant la circulation piscicole avec la retenue. - Création de la digue en utilisant si possible les remblais déposés à l’est du site le long du ruisseau.

L’enlèvement de ces remblais permettrait de minimiser les coûts et de recréer une zone humide autour du ruisseau dans ce secteur.

- Curage des sédiments de la lône pour l’approfondir à certains endroits et créer une zone de pêche fonctionnelle et améliorer les zones de reproduction potentielles.

- Répartition si possible sur place de ces matériaux de curage en les exportant sur la berge nord-ouest de la lône (le long des maisons) et sur la partie intérieure de sa digue pour favoriser l’implantation d’une ripisylve de qualité favorable à l’implantation d’une faune diversifiée

- Remise à l’air libre du ru descendant le long de la mairie lorsqu’il sera isolé des égouts et création d’un exutoire dans la lône.

- Création d’une zone humide autour de ce ru (maintien plus facile du niveau de la lône).

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Indications techniques : Il s’agit de supprimer l’effet néfaste du marnage quasi quotidien en construisant un dispositif de type digue tout en s’assurant du maintien de la continuité piscicole avec la retenue. Il convient d’appuyer un remblai en forme de demi-digue le long de la presqu’île et de l’Île sur leurs berges situées à l’intérieur de la lône ; de créer des digues entre la presqu’île et l’île puis l’île et la berge ouest de façon à créer un barrage continu à l’eau. Les remblais et les digues devront être mis en place après décapage préalable des sédiments. Les digues doivent être ancrées. Les remblais et les digues doivent avoir des largeurs de crête respectives de 4m et 4m50 avec une revanche de 50 cm par rapport à la cote d’exploitation haute du barrage. Leurs pentes doivent s’échelonner de 1 (en hauteur) pour 2 (en largeur) à 1 pour 5 selon la méthode choisie pour les protéger de l’érosion et du batillage. Selon la nature des matériaux utilisés pour le remblai et afin d’assurer l’intégrité de la digue, un noyau d’argile pourrait être placé en cœur de digue. L’intérêt de cette contrainte technique lourde doit être évalué en tenant compte de la faible hauteur de la digue s’échelonnant de 1 à 2,5 mètres au-dessus du terrain naturel décapé et de sa largeur. Il conviendra de prévoir la mise en place éventuelle d’un dispositif de vidange de la lône au centre de la digue (entre la presqu’île et l’île), dans la partie la plus profonde de la lône. La connexion quotidienne de la lône à la retenue sera réalisée par une surverse, permettant la libre circulation des poissons et autres invertébrés lorsque la retenue est haute et la lente baisse de niveau de la lône lors du destockage de la retenue. Ce seuil doit être dimensionné précisément pour minimiser au mieux le marnage quotidien dans la lône afin de favoriser la biodiversité. Il sera nécessaire de curer une partie des sédiments, face aux berges de la lône accessibles aux pêcheurs. Ces sédiments seront répartis si possible sur place en les exportant sur la berge nord de la lône (le long des maisons) et/ou sur les pentes intérieures de la digue une fois celle-ci réalisée pour favoriser la renaturation rapide du site et limiter les coûts d’évacuation. Un programme de plantation de berges pourrait être entrepris pour accélérer la recolonisation du milieu. Tout l’enjeu de ce chantier réside dans le protocole choisi. Il est recommandé d’utiliser les remblais présents à l’est du site, le long du ruisseau (action 2), ceux générés par les travaux de décaissement autour de la mise à l’eau et du ponton (actions 4A et 4B) de façon à réaliser un chantier économique et de mener deux projets du même coup.

Action 2 : Création d'une zone humide Est, alimentée par un ruisseau

Le réaménagement du secteur de remblai le long de ce ruisseau permettra la restauration d’une zone humide. Ce réaménagement permettra de développer la biodiversité des abords de ce ru et de l’Ain. Le retrait du remblai permettra de rouvrir la vue sur la retenue depuis le camping et de créer une zone agréable et fraîche en été (circulation d’eaux de sources). Cette zone humide matérialisera la limite Est des aménagements des bords de la retenue et offrira aux promeneurs un objectif de visite. Elle pourra servir de support à une partie d’un parcours de découverte. La zone humide ainsi créée doit être déconnectée de la retenue pour ne pas subir son marnage quotidien dévastateur sur la végétation et la vie aquatique. Elle doit être légèrement plus haute que le niveau de la retenue. Cet aménagement est tributaire de l’évacuation d’une partie des remblais qui occupent ce secteur du site. L’évacuation de ces remblais ne paraît concevable qu’à la condition de pouvoir les utiliser pour un réaménagement du site (action 1). Pour que la zone humide soit fonctionnelle elle doit être déconnectée de la retenue et être donc légèrement plus haute. Un aménagement en cascade grâce à de petits seuils successifs en dos de

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tortue permettant la libre circulation des espèces et une parfaite intégration dans la végétation doit être envisagé en lieu et place de l’actuel chenal étroit. Pour accélérer la colonisation de l’aménagement par une végétation varié et qualitative un programme de plantation peut être envisagé. Le choix d’espèces locales adaptées est impératif.

Action 3 : Séparation des eaux pluviales et de ruissellement du rejet de la STEP et réaménagement du ruisseau à l'air libre, vers la lône Remise à l’air libre du ru descendant le long de la mairie lorsqu’il sera isolé des égouts qui semblent encore le rejoindre à l’amont et des rejets de la STEP. Déviation de ce ru, qui rejoint actuellement la retenue, vers la lône. Enrichissement de ce ru avec les apports du réseau de collecte des eaux pluviales. Création d’une zone humide en bassins successifs autour de ce ru. Lorsque la lône sera déconnectée de la retenue, l’apport d’eau depuis le ru contribuera au maintien du niveau de la lône (compensation partielle des infiltrations et fuites) lorsque le niveau de l’Ain sera bas. 4/ Contenu de l’étude

Etude de faisabilité technique et financière des opérations d’aménagements (actions 1 à 3)

1. Etat des lieux

Réalisation de toutes les études, relevés et sondages nécessaires à l’étude, notamment :

- Relevé topographique global du site, notamment les profondeurs d’eau dans la lône et face aux berges de l’Ain. Evaluation des épaisseurs de sédiments dans la lône.

- Réalisation de sondages dans la presqu’île et l’île de la lône (évaluation de la perméabilité)

- Réalisation de sondages pour tester la qualité des remblais utilisables à proximité (secteur de remblai à l’est du site) et vérifier qu’il s’agit bien de terres et de gravats non pollués.

2. Etude de faisabilité technique et financière des opérations d’aménagements

- Définition du projet technique de mise en œuvre de la digue séparant la lône de la retenue de l’Ain. Objectif : maintenir le niveau de l’eau dans la lône lorsque la retenue de l’Ain est basse, limiter le marnage quotidien au minimum. L’objectif est séparer la lône de la retenue et de limiter au maximum son marnage pour favoriser la reproduction des poissons et plus généralement la biodiversité tout en préservant la circulation du poisson avec la retenue. Une attention particulière est portée à la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

- Définition des projets de reprofilage de la lône, de création de la zone humide Est et de réouverture du ruisseau.

- Etude de la possibilité d’utiliser les remblais et matériaux présents sur le site

- Prise en compte et définition des contraintes réglementaires

- Chiffrage des opérations poste par poste et action par action.

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Les propositions techniques peuvent différer de celles évoquées dans la première étude tant que leur résultat permet d’atteindre les objectifs définis par cette étude.

Les propositions techniques et financières du bureau d’étude devront porter une attention particulière à répondre aux objectifs suivants :

- Prendre en compte l’ambition environnementale du projet : fonctionnement écologique de la lône, recréation des zones humides, conservation de zones sanctuaires, etc.

- Favoriser l'emploi de techniques de génie écologique permettant une véritable prise en considération des enjeux environnementaux.

- Utiliser au maximum les matériaux présents sur le site et régaler sur place les matériaux de curage afin de minimiser les coûts.

- Proposer des solutions économiquement réalistes pour une commune de la taille de celle de Thoirette.

5/ Calendrier de l’étude

Octobre 2014 : consultation des entreprises et remise des offres

Novembre 2014 : sélection du candidat

Décembre 2014 : démarrage de l’étude

6/ Règlement de la consultation

1. Retrait du dossier de consultation

Le présent document est à demander à la Mairie de Thoirette ou consultable sur www.petitemontagne.fr.

2. Documents disponibles sur demande

L’étude de programmation « Etude pour la création d’un espace touristique et de loisirs » - Groupement d’étude Champs Libre et Jura Habitat est disponible sur demande à la Mairie de Thoirette : - Phase 1 – Diagnostic - Juillet 2013 - 90 pages - Phase 2 – Programme d’actions - Novembre 2013 – 100 pages

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3. Condition de remise des offres

Le dossier comprendra les pièces suivantes :

- un dossier technique proposé par l'équipe candidate, signé et daté du jour de la remise de l'offre

- des références pour des opérations d'importance similaire (une ou deux références significatives)

- les moyens humains et matériels susceptibles d'être affectés aux études

- les certificats et attestations prévus aux articles 43 et 44 du Code des Marchés publics

- le montant de votre offre détaillée

Les candidats devront transmettre leur offre avec la mention « offre d’études – opérations de génie écologique » par voie postale ou remise en main propre à la Communauté de Communes, à l’attention de Madame Le Maire, Mairie, 61 grande rue 39240 THOIRETTE.

L’offre devra être adressée à la Mairie de Thoirette avant la date et l’heure limite de réception des offres au plus tard le vendredi 31 octobre à 12h.

Toute réception tardive entraîne l’irrecevabilité.

4. Validité de l’offre

Le délai de validité de l’offre est fixé à 120 jours.

5. Critères de sélection des offres

Les critères de sélection sont les suivants :

- Qualité du dossier technique (références, méthodologie, moyens humains) : 50 %

- Prix des prestations : 50%

6. Renseignements complémentaires

Les renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être demandés auprès de Madame Le Maire, Mairie, 61 grande rue 39240 THOIRETTE - 04 74 76 80 71.

7/ Liste des annexes

Annexe 1 : Schéma global d’aménagement Annexe 2 : Périmètre du projet

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Annexe 1 : Programme global d’aménagement

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Annexe 2 : Périmètre du projet