Cadre de gestion des risques

pour les

diisocyanates de méthylènediphényle

(DMD)

Numéros de registre du Chemical Abstracts Service (n

os CAS) :

101-68-8; 2536-05-2; 5873-54-1;

9016-87-9; 26447-40-5

Environnement Canada

Santé Canada

Août 2014

Cadre de gestion des risques DMD

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Résumé de la gestion des risques proposée

Le présent document décrit les mesures de gestion des risques qui sont proposées pour les diisocyanates de méthylènediphényle (DMD). Plus particulièrement, le gouvernement du Canada envisage de travailler avec les détaillants, les fabricants et/ou les importateurs dans le but de réduire au minimum l'accès de la population générale aux produits de polyuréthane giclé à deux composantes aux fins d'isolation dans le cadre de travaux de bricolage (c.-à-d. que l’on « fait soi même ». Des renseignements supplémentaires sont requis sur les points suivants avant de prendre des décisions sur la gestion des risques :

les répercussions socioéconomiques associées à la gestion des risques que posent les produits de polyuréthane giclé à deux composantes qui sont utilisés aux fins d'isolation dans le cadre de travaux de bricolage et qui contiennent des DMD;

les politiques, les programmes ou les mesures mis en place par les fabricants, les importateurs et/ou les détaillants au Canada ou ailleurs en ce qui concerne l'accès de la population générale (c.-à-d. les consommateurs) aux produits de polyuréthane giclé à deux composantes aux fins d'isolation.

Les options de gestion des risques présentées dans le Cadre de gestion des risques peuvent évoluer après l’examen d’évaluations et d’options de gestion des risques publiées sur d’autres substances du Plan de gestion des produits chimiques, le cas échéant, pour assurer une prise de décisions efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques. Remarque : Le résumé ci-dessus est une liste abrégée des mesures proposées pour gérer ces substances et combler les lacunes en matière de renseignements sur la gestion des risques. Pour les détails complets à ce sujet, consultez la section 3 du présent document.

Cadre de gestion des risques DMD

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Table des matières

Résumé de la gestion des risques proposée .............................................................. i

1. Contexte .................................................................................................................... 1

2. Enjeu .......................................................................................................................... 1

2.1 Conclusion du rapport provisoire d’évaluation préalable ....................................... 1

2.2 Recommandation proposée au titre de la LCPE (1999) ........................................ 2

3. Gestion des risques proposée ................................................................................ 2

3.1 Objectif proposé en matière de santé humaine ..................................................... 2

3.2 Objectif de gestion des risques proposé et options envisagées ............................ 3

3.3 Lacunes liées à l’information sur la gestion des risques ....................................... 3

4. Renseignements généraux ...................................................................................... 4

4.1 Utilisations courantes et secteurs déterminés ....................................................... 4

5. Sources d'exposition et risques déterminés .......................................................... 5

6. Éléments à prendre en considération pour la gestion des risques...................... 7

6.1 Solutions de rechange et technologies de remplacement ..................................... 7

6.2 Facteurs socioéconomiques .................................................................................. 7

7. Aperçu de la gestion des risques à l’heure actuelle .............................................. 8

7.1 Contexte de gestion des risques connexe au Canada .......................................... 8

7.2 Contexte de gestion des risques pertinente à l’étranger ....................................... 8

8. Prochaines étapes .................................................................................................. 10

8.1 Période de commentaires publics ....................................................................... 10

8.2 Calendrier d'application des mesures ................................................................. 10

9. Références .............................................................................................................. 11

Annexe A : Liste des substances visées .................................................................. 15

Cadre de gestion des risques DMD

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1. Contexte

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999); Canada (1999)] garantit au ministre de l'Environnement et au ministre de la Santé (les ministres) l'autorité pour déterminer si les substances sont nocives ou dangereuses pour la santé humaine ou l'environnement, conformément à l'article 64 de la LCPE (1999)1,2, et pour gérer les risques connexes, le cas échéant.

Dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques, les ministres envisagent d'évaluer et de gérer, le cas échéant, les risques potentiels posés par près de 500 substances à la santé et à l’environnement, réparties entre neuf groupes de substances. Les cinq substances inscrites à l'annexe A et appelées « DMD » dans le présent document font partie du groupe de substances de diisocyanates de méthylènediphényle et de méthylènediphényldiamines (DMD/MDD) du Plan de gestion des produits chimiques (Canada, 2011). Certains DMD ont été jugés prioritaires puisqu'ils répondent aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999) ou sont des substances prioritaires en vertu du Plan de gestion des produits chimiques en raison d'autres préoccupations sur le plan de la santé humaine.

2. Enjeu

2.1 Conclusion du rapport provisoire d’évaluation préalable

Environnement Canada et Santé Canada ont effectué une évaluation scientifique conjointe relativement aux DMD et aux MDD. Un avis concernant les DMD et les MDD et résumant les facteurs scientifiques du rapport provisoire d’évaluation préalable a été publié par Environnement Canada et Santé Canada dans la Partie I de la Gazette du Canada le 16 août 2014 en vertu du paragraphe 77(1) et des alinéas 68b) et c) de la LCPE (1999) [Canada, 2014a]. Il est proposé de

1 Article 64 de la LCPE (1999) : Pour l’application de [la partie 5 et la partie 6], mais non dans le contexte de l’expression « toxicité intrinsèque », est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

(a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;

(b) mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie; (c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

2 La détermination de la conformité à l'un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 repose sur une

évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine associés aux divers types d'exposition dans l'environnement en général. Pour les humains, cela inclut, sans toutefois s'y limiter, l'exposition liée à l'air ambiant et intérieur, à l'eau potable, aux produits alimentaires et à l'utilisation de produits de consommation. Une conclusion établie en vertu de la LCPE (1999) dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques n'est ni utile ni proscrite dans le cadre d'une évaluation basée sur les critères de risque du SIMDUT (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) définis dans le Règlement sur les produits contrôlés pour les produits destinés à être utilisés au travail. De même, une

conclusion s'appuyant sur les critères définis à l'article 64 de la LCPE (1999) n'exclut pas la mise en place d'actions en vertu d'autres articles de la LCPE ou d'autres lois.

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conclure que les DMD [4,4’-DMD (no CAS3 101-68-8), 2,2’-DMD (no CAS 2536-05-2), 2,4’-DMD (no CAS 5873-54-1), mélanges d'isomères du DMD (no CAS 26447-40-5) et DMD polymérique (no CAS 9016-87-9)] pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines et, par conséquent, qu'ils satisfont aux critères de l'alinéa 64c) de la LCPE (1999). L’évaluation provisoire préalable propose de conclure que les DMD ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou encore de mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie. Elle propose également de conclure que les MDD [4,4’-MDD (no CAS 101-77-9) et le formaldéhyde polymérisé avec l'aniline (no CAS 25214-70-4)] ne satisfont à aucun critère de l'article 64 de la LCPE (1999). Les options de gestion des risques proposées dans le présent document et la conclusion proposée dans le rapport provisoire d’évaluation préalable sont préliminaires et pourraient être modifiées. Pour de plus amples renseignements sur le rapport provisoire d’évaluation préalable concernant les DMD, veuillez consulter http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=14B737B2-1.

2.2 Recommandation proposée au titre de la LCPE (1999)

À la lumière des évaluations préalables effectuées en vertu des articles 68 et 74 de la LCPE (1999), on peut déterminer que les substances remplissent un ou plusieurs des critères de l’article 64 de la LCPE (1999). Les ministres peuvent ensuite proposer de ne prendre aucune autre mesure relativement aux substances, d’ajouter les substances à la Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP) à des fins d’évaluation supplémentaire, ou de recommander l’ajout des substances à la Liste des substances toxiques en vertu de l’annexe 1 de la Loi. Dans le présent cas, les ministres recommandent que les DMD soient ajoutés à l'annexe 1 de la Loi.

3. Gestion des risques proposée

3.1 Objectif proposé en matière de santé humaine

3 Numéro CAS : numéro de registre du Chemical Abstracts Service Les renseignements du Chemical

Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour fournir des rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements et des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite de l’American Chemical Society.

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Les objectifs proposés en matière de santé humaine sont des énoncés quantitatifs ou qualitatifs sur ce qu'il faudrait accomplir pour répondre aux préoccupations relatives à la santé humaine.

L’objectif proposé en matière de santé humaine consiste à réduire au minimum le risque de sensibilisation des voies respiratoires de la population en général en raison d'une exposition aux DMD.

3.2 Objectif de gestion des risques proposé et options envisagées

Les objectifs de gestion des risques proposés établissent des cibles quantitatives ou qualitatives à atteindre, grâce à la mise en œuvre de règlements, d'instruments ou d'outils de gestion des risques pour des substances données. L’objectif de gestion des risques proposé pour les DMD consiste à réduire l'exposition de la population générale découlant de l'application de produits de polyuréthane giclé à deux composantes qui sont utilisés aux fins d'isolation dans le cadre de travaux de bricolage (c.-à-d. que l’on « fait soi même ») et qui contiennent des DMD. La mesure de gestion des risques proposée pour les DMD consiste à travailler avec les détaillants, les fabricants et/ou les importateurs dans le but de réduire au minimum l'accès de la population générale aux produits de polyuréthane giclé à deux composantes utilisés aux fins d'isolation dans le cadre de travaux de bricolage.

Conformément à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation du gouvernement du Canada (SCT, 2012a) et au Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif (SCT, 2012b), il faudra procéder de manière exhaustive, cohérente et efficiente pour choisir le ou les règlements, instruments ou outils de gestion des risques proposés, et il faudra prendre en considération l’information recueillie dans le cadre de cette initiative ainsi que toute autre information alors disponible.

3.3 Lacunes liées à l’information sur la gestion des risques

Des renseignements supplémentaires sont requis sur les points suivants avant de prendre des décisions sur la gestion des risques :

les répercussions socioéconomiques associées à la gestion des risques que posent les produits de polyuréthane giclé à deux composantes qui sont utilisés aux fins d'isolation dans le cadre de travaux de bricolage et qui contiennent des DMD;

les politiques, les programmes ou les mesures mis en place par les fabricants, les importateurs et/ou les détaillants au Canada ou ailleurs en ce qui concerne l'accès de la population générale (c.-à-d. les

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consommateurs) aux produits de polyuréthane giclé à deux composantes aux fins d'isolation.

4. Renseignements généraux

4.1 Utilisations courantes et secteurs déterminés

En général, les DMD sont principalement utilisés dans la production de polyuréthanes et comme adhésifs dans la fabrication de produits de bois d'ingénierie. Les DMD remplacent de plus en plus les diisocyanates de toluène dans la production de mousses flexibles et rigides, de panneaux de particules, de liants pour bois, de peintures et de revêtements, d'adhésifs, de produits d'étanchéité, d'élastomères, de matériaux de plâtrage et d'élasthanne (CCR, 2005; USEPA, 2011; Björkner et al., 2001; Methner et al., 2010). Ils remplacent également de plus en plus souvent le formaldéhyde comme liant à base de résine dans la fabrication de panneaux à copeaux orientés (Environnement Canada, 2012) Dans le cas de la mousse flexible, on fait réagir les DMD avec des polyétherols ou des polyesterols dans les milieux industriels pour obtenir des feuilles de mousse souple ou des pièces moulées qui sont ensuite utilisées pour fabriquer du mobilier, comme des canapés, des matelas, des mousses de rembourrage dans le secteur de l'automobile, des sous-tapis de plancher et d'autres mousses d'emballage (CCR, 2005; Hoffman et Schupp, 2009). Les mousses rigides et les produits CASE (revêtements, colles, bouche-pores et élastomères [Coatings, Adhesives, Sealants, Elastomers]) à base de polyuréthane sont aussi fabriqués à partir de DMD et sont destinés aux secteurs de la construction, du transport, de la fabrication de machines, de l'emballage et du mobilier (CCR, 2005). Les articles manufacturés représentent une utilisation commerciale importante des DMD. Ces types de produits comprennent également les produits de bricolage utilisés par les consommateurs pour les travaux d'amélioration de leur maison. Il s'agit de produits dans lesquels les DMD réagissent avec des polyols pour produire une mousse rigide ou des CASE au moment de l'application, comme les produits d'étanchéité autour des fenêtres ou des portes, les isolants à l'intérieur des murs ou les adhésifs de plancher (CCR, 2005). Les polyuréthanes à base de DMD sont également utilisés à l'occasion dans la fabrication de matières textiles et de pistes de course à pied (Booth et al., 2009; Björkner et al., 2001). Une enquête menée au Canada en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) a révélé que les DMD étaient utilisés par l'industrie et par les consommateurs (Canada, 2012). Plusieurs des utilisations rapportées constituent des renseignements commerciaux confidentiels qui ne peuvent être divulgués. Selon

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l'enquête, entre 10 et 100 millions de kilogrammes ont été utilisés au Canada, dont une partie par les consommateurs (Environnement Canada, 2012). Au Canada, les DMD sont utilisés dans la fabrication de mousses de polyuréthane souples et rigides, d'élastomères, de revêtements, d'adhésifs et de produits d'étanchéitéqui sont destinés à d'autres secteurs, notamment ceux du mobilier, de la construction et de l'automobile. D'autres articles manufacturés, notamment des panneaux à copeaux orientés, des panneaux de particules et d'autres produits de bois, sont fabriqués au Canada pour le secteur de la construction (Environnement Canada, 2012a). Plusieurs sites industriels canadiens utilisent le DMD polymérique et les DMD, souvent ensemble, dans la fabrication de produits de bois d'ingénierie. Les quantités utilisées vont de 400 000 kg/an à près de 6 000 000 kg/an par site (Environnement Canada, 2012). Les DMD sont également utilisés par des professionnels dans les matériaux de plâtrage à des fins médicales (Environnement Canada, 2012). De plus, des articlies manufacturés contenant des DMD (notamment des pellicules d'emballage flexibles et des feuilles de mousse) sont importés afin d'être utilisés dans d'autres secteurs (p. ex., ceux du mobilier et de l'automobile) [Environnement Canada, 2012]. Les produits de consommation comprennent des produits de bricolage, tels que des adhésifs, de la mousse isolante et des produits d'étanchéité (HPD, 2013; HSDB, 1983-2003).

5. Sources d'exposition et risques déterminés

L'exposition de la population générale aux DMD devrait principalement survenir durant l'utilisation de produits de bricolage dans le cadre de travaux d'amélioration des maisons. Les DMD sont utilisés pour produire le polyuréthane qui se trouve dans les produits d'isolation ou encore les adhésifs ou les produits d'étanchéitépour les travaux de bricolage visant à améliorer les maisons. Dans certains de ces produits, notamment les produits de polyuréthane giclé aux fins d'isolation, les DMD sont à l'état libre, non polymérisés et se trouvent habituellement dans un compartiment distinct de celui des polyols avant l'utilisation. En général, ces produits sont appelés « à deux composantes ». Durant l'application, les DMD et les polyols sont pulvérisés ou évacués simultanément de façon à ce qu'ils réagissent ensemble et qu'ils forment une mousse de polyuréthane au point d'application (Canada, 2014b). D'après les renseignements colligés et les classements effectués par d'autres organismes de réglementation internationaux, les effets critiques pour la caractérisation des risques que pose l'exposition aux DMD pour la santé humaine sont la cancérogénicité, des effets respiratoires, notamment la sensibilisation, et une sensibilisation cutanée. Les données tirées des études menées auprès des animaux de laboratoire et des études de cas humains ainsi que les données épidémiologiques ont été utilisées pour déterminer les niveaux d'effets critiques pour la caractérisation des risques (Canada, 2014b).

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La plus importante source d'exposition aux DMD chez la population générale au Canada est sans doute l'utilisation de produits de bricolage. L'exposition à ces produits, par voie cutanée ou par inhalation, est vraisemblablement de courte durée. Des marges d'exposition pour ces scénarios ont été calculées en fonction d'un niveau d'effet de 0,05 mg/m3, qui est tiré des études épidémiologiques sur les DMD. L'utilisation de ce niveau d'effet comme paramètre critique pour la caractérisation des risques découlant de l'utilisation de produits de consommation est jugée prudente étant donné que ce niveau repose sur les effets observés chez des travailleurs exposés de façon continue au cours d'une journée de travail de huit heures et de façon répétée sur une longue période (plusieurs semaines à plusieurs années). Cette durée d'exposition est plus longue que celle des utilisateurs de produits de bricolage. Par conséquent, les marges d'exposition par inhalation ont également été estimées en utilisant un niveau d'effet respiratoire aigu de 0,14 mg/m3, lequel provient d'études menées auprès de volontaires en bonne santé exposés à des diisocyanates de toluène pendant une courte période (jusqu'à deux heures). Les diisocyanates de toluène sont considérés comme des analogues appropriés des DMD en raison de la similarité de leur sous-structure chimique ainsi que de leurs effets respiratoires et de sensibilisation chez les hommes et les animaux (Canada, 2014b). Bien que certains produits contenant des DMD soient accompagnés de mesures de protection individuelle, comme des gants ou un appareil de protection respiratoire, les estimations d'exposition n'en tiennent pas compte, car les consommateurs n'ont pas facilement accès à ces équipements et ne sont pas formés pour les utiliser adéquatement (Canada, 2014b). La comparaison de l'exposition potentielle des particuliers lors de l'application de produits de polyuréthane giclé à deux composantes utilisés aux fins d'isolation dans le cadre de travaux de bricolage avec les niveaux d'effets critiques pertinents pour la santé a révélé que les marges étaient inadéquates pour l'exposition par inhalation (Canada, 2014b). En revanche, la comparaison de l'exposition potentielle par l'entremise d'autres produits contenant des DMD, notamment les mousses d'étanchéité, les produits d'étanchéité à base de polyuréthane, les adhésifs pour murs et planchers, les colles de construction, les colles génériques ou de bricolage, les colles super glue et les adhésifs thermofusibles, avec les niveaux d'effets critiques pertinents pour la santé a révélé que les marges étaient adéquates pour l'exposition par inhalation. Les marges d'exposition ne protègent peut-être pas les personnes sensibilisées. Ces personnes devraient donc éviter toute exposition aux DMD afin de prévenir une réaction allergique (Canada, 2014b). L'inhalation de l'air ambiant est une source potentielle d'exposition aux DMD chez la population générale qui habite à proximité d'un site industriel (p. ex., usine de fabrication de produits du bois à l'aide de DMD). La comparaison des concentrations prévues dans l'environnement en raison des émissions de DMD à

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proximité des sites industriels avec les niveaux d'effets respiratoires critiques pertinents pour la santé a révélé que les marges étaient adéquates pour l'exposition par inhalation (Canada, 2014b). Les DMD sont de puissants sensibilisants cutanés d'après les données tirées des études chez les animaux de laboratoire et des études de cas humains, et les données épidémiologiques. De plus, les données sur les animaux de laboratoire semblent indiquer qu'une exposition cutanée avant une exposition par inhalation pourrait déclencher une hypersensibilité respiratoire. Les niveaux d'exposition peuvent être dépassés dans certaines conditions d'utilisation de produits de bricolage, ce qui met en évidence l'importance de réduire au minimum le contact cutané (p. ex., port de gants appropriés) [Canada, 2014b]. En outre, les habitants d'une maison pourraient être exposés à des aérosols de DMD lors de l'utilisation du produit même s'ils ne l'appliquent pas eux-mêmes. Dans le cas de l'application du produit par un professionnel, celui-ci devrait demander aux habitants de quitter les lieux pendant l'application du produit et de ne revenir que plusieurs heures plus tard afin de réduire au minimum l'exposition aux DMD (Crespo et Galán, 1999). Les données disponibles indiquent que les concentrations dans l'air diminuent rapidement lorsque la mousse commence à durcir (Canada, 2014b). Si des DMD résiduels sont encore présents dans la mousse durcie d'un produit, notamment un meuble, un matelas ou un sous-tapis, au moment de l'achat de ce produit par le consommateur, ils demeureront vraisemblablement dans la matrice polymérique. À lumière des renseignements disponibles, notamment la faible pression de vapeur des DMD et le fait que la mousse est habituellement entourée d'une barrière physique additionnelle de rembourrage dans les articles manufacturés, l'exposition cutanée et par inhalation découlant de l'utilisation de produits de mousse souple par la population générale est jugée négligeable (Canada, 2014b).

6. Éléments à prendre en considération pour la gestion des risques

6.1 Solutions de rechange et technologies de remplacement

En ce qui concerne les produits de polyuréthane giclé à deux composantes utilisés aux fins d'isolation dans le cadre de travaux de bricolage, il existe des produits de rechange qui ne contiennent pas de DMD; toutefois, ils n'offrent pas les mêmes qualités sur le plan de l'efficacité. Une autre solution consiste à faire appel à un professionnel pour appliquer le polyuréthane giclé, ce qui peut réduire l'exposition de la population générale aux DMD.

6.2 Facteurs socioéconomiques

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Les facteurs socioéconomiques seront pris en considération dans le processus de sélection d’un règlement et/ou d’un instrument respectant les mesures de prévention ou de contrôle et dans la détermination des objectifs de gestion des risques. Les facteurs socioéconomiques seront également pris en compte pour l’élaboration des règlements, des instruments et des outils déterminés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (SCT, 2012a) et les recommandations du Conseil du Trésor émises dans le document Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale (SCT, 2007).

7. Aperçu de la gestion des risques à l’heure actuelle

7.1 Contexte de gestion des risques connexe au Canada

Les mesures actuelles de gestion des risques que posent les DMD au Canada visent principalement l'air ambiant et le suivi des rejets dans l'environnement. Des mesures sont également en place pour le 4,4’-DMD qui se trouve dans les produits chimiques utilisés en milieu de travail. Contexte fédéral

Le 4,4’-DMD et le DMD polymérique sont des substances qui doivent être déclarées aux fins de l'Inventaire national des rejets de polluants (Environnement Canada, 2013).

Par ailleurs, le Règlement sur les produits contrôlés établi au titre de la Loi sur les produits dangereux exige que le 4,4’-DMD soit divulgué sur la fiche signalétique qui doit accompagner les produits chimiques utilisés en milieu de travail, lorsqu’il est présent dans une concentration de 0,1 % ou plus, conformément à la Liste de divulgation des ingrédients (Canada, 1988).

Contexte provincial

Le 4,4’-DMD est visé par le Contaminated Sites Regulation, B.C. 375/96 de la Colombie-Britannique en ce qui concerne l'eau potable et le sol (MECB, 2013).

Le 4,4’-DMD et le DMD polymérique sont visés par le Règlement 419/05 sur la pollution de l'air – Qualité de l'air (MEO, 2011) et les critères de qualité de l'air ambiant (MEO, 2012).

Les mélanges d'isomères de DMD sont visés par un seuil de dépistage de l'Ontario, qui est utilisé comme outil de surveillance de la qualité de l'air à l'échelle locale (MEO, 2008).

Un DMD (isomère non précisé) est visé par des critères de qualité de l'air ambiant du Manitoba (gouvernement du Manitoba, 2005).

7.2 Contexte de gestion des risques pertinente à l’étranger

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Certaines mesures en place ou à venir concernant les DMD dans les produits de consommation ont été relevées à l'échelle internationale, en particulier aux États-Unis et dans l'Union européenne. Elles sont présentées ci-dessous.

L’EPA des États-Unis a lancé un plan d'action visant les DMD et les composés connexes. Ce plan d'action porte sur l'utilisation des DMD dans les produits et l'exposition de la population générale qui en découle (USEPA, 2011).

Les systèmes de polyuréthane giclé qui contiennent des diisocyanates non polymérisés (notamment des DMD) ont récemment été ajoutés à la liste des produits prioritaires initiaux en application du Safer Consumer Products Regulations de la Californie en raison des préoccupations sur le plan de la santé (California EPA, 2014).

Le 4,4’-DMD (HSDB, 2012) et le DMD polymérique (HSDB, 2002) sont visés par la section 8(d) de la Toxic Substances Control Act de l'EPA des États-Unis, en vertu de laquelle les fabricants, les importateurs et les transformateurs doivent communiquer à l'EPA les études non publiées sur la santé et la sécurité (40 CFR 716.120)

Le 4,4’-DMD est visé par la section 8(a) de la Toxic Substances Control Act de l'EPA des États-Unis, en vertu de laquelle les fabricants de cette substance chimique doivent communiquer les données préliminaires d'évaluation concernant la production, l'exposition et l'utilisation (40 CFR 712.30) [HSDB, 2012].

Le 4,4’-DMD est une substance qui doit être déclarée en vertu de la Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act des États-Unis (40 CFR 302.4) [HSDB, 2012].

Le 4,4’-DMD est un polluant atmosphérique dangereux au titre de la Clean Air Act des États-Unis (HSDB, 2012).

Le 4,4’-DMD, qu'il s'agisse d'un produit intermédiaire ou final, est visé par les normes de rendement relatives aux fuites de composés organiques volatils dans l'industrie de la production de substances organiques de synthèse (40 CFR 60.489) [HSDB, 2012].

Le 2,4’-DMD, le 4,4’-DMD et les mélanges d'isomères de MDI sont inscrits sur la liste des substances indésirables du Danemark (Danish EPA, 2009).

Le 2,2’-DMD, le 2,4’-DMD, le 4,4’-DMD et les mélanges d'isomères de DMD sont des substances pour lesquelles la réduction des risques est prioritaire selon l'Agence suédoise des produits chimiques (KEMI, 2013).

Les mélanges d'isomères de DMD sont visés par l'annexe XVII de REACH, en vertu de laquelle les mélanges vendus à la population générale ne doivent pas contenir plus de 0,1 % en poids du produit visé à moins que l'emballage ne contienne des gants conformes à la directive 89/686/CEE du Conseil et qu'il porte une étiquette de mise en garde (ne s'applique pas aux adhésifs thermofusibles) [Commission européenne, 2009].

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Le 4,4’-DMD doit être déclaré en vertu du National Pollutant Inventory de l'Australie (gouvernement de l'Australie, 2013).

8. Prochaines étapes

8.1 Période de commentaires publics

Les représentants de l’industrie et les autres parties intéressées sont invités à soumettre leurs commentaires sur le contenu du présent Cadre de gestion des risques et à transmettre tout autre renseignement qui pourrait contribuer à éclairer la prise de décisions. Veuillez faire parvenir vos commentaires avant le 15 octobre 2014. L'approche de gestion des risques, qui décrira et visera à obtenir des commentaires sur les instruments de gestion des risques proposés, sera publiée en même temps que le rapport final d’évaluation préalable. Cette publication sera l’occasion d’une consultation plus approfondie. Tout commentaire ou autre renseignement au sujet du Cadre de gestion des risques doit être envoyé à l’adresse suivante : Environnement Canada Direction de la gestion des substances chimiques Gatineau (Québec) K1A 0H3 Téléphone : 1-888-228-0530 / 819-956-9313 Télécopieur : 819-953-7155 Courriel : Substances@ec.gc.ca Les entreprises qui ont un intérêt commercial se rapportant aux produits de polyuréthane giclé à deux composantes sont invitées à s'identifier en tant que parties intéressées. Les parties intéressées seront invitées à formuler des propositions quant aux moyens d'atteindre l'objectif de gestion des risques. Ces dernières seront informées des futures décisions sur les DMD et peuvent être invitées à communiquer des renseignements plus détaillés.

8.2 Calendrier d'application des mesures

Consultation électronique sur le Cadre de gestion des risques : du 16 août 2014 au 15 octobre 2014.

Publication des réponses aux commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques : juillet 2015, au plus tard.

Publication du rapport final d'évaluation préalable et, le cas échéant, du document sur l'approche de gestion des risques : juillet 2015, au plus tard.

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9. Références

Australie. 2013. National Pollutant Inventory. Substance List and thresholds. Department of Sustainability, Environment, Water, Population and Communities. Accès : http://www.npi.gov.au/substances/substance-list-and-thresholds [MECB] ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique. 2013. Contaminated Sites Regulation. Environmental Management Act. B.C. Reg. 375/96. O.C. 1480/96 et M271/2004. Accès : http://www.bclaws.ca/EPLibraries/bclaws_new/document/ID/freeside/375_96_00 Björkner, B., Frick-Engfeldt, M., Pontén, A., Zimerson, E. 2001. Plastic Materials. In: Johansen, J.D., et al. (éd.) Contact Dermatitis. p. 696. Booth, K., Cummings, B., Karoly, W.J., Mullina, S., Robert, W.P., Spence, M., Lichtenberg, F.W., Banta, J. 2009. Measurements of airborne methylene diphenyl diisocyanate (MDI) concentration in the U.S. workplace. J. Occp. Envi. Hyg. 6:228-238. Canada. 1988. Loi sur les produits dangereux : Règlement sur les produits contrôlés (Liste de divulgation des ingrédients). DORS/88-66, décembre 1987. Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L.C., 1999, ch. 33. Gazette du Canada, Partie III, vol. 22, no 3. Ottawa (Ont.) : Imprimeur de la Reine. Accès : http://publications.gc.ca/gazette/archives/p3/1999/g3-02203.pdf Canada. 2011. Ministère de l'Environnement. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Annonce de mesures prévues d'évaluation et de gestion, le cas échéant, des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et l'environnement. Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, no 41, p. 3125-3129. Accès : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/2011-10-08/html/notice-avis-fra.html#d127 Canada. Ministère de l'Environnement, ministère de la Santé. 2012. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Avis concernant certains diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines, et les crésols. Gazette du Canada, Partie I, vol. 146, no 23, p. 1561-1584. Accès : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2012/2012-06-16/html/notice-avis-fra.html#d101 Canada. Ministère de l'Environnement, ministère de la Santé. 2014a. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Notice with respect to certain methylenediphenyl diisocyanates and diamine substances. Gazette du

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12

Canada, Partie I, vol. 148, no 33. Accès : http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2014/2014-08-16/html/index-fra.php Canada. Ministère de l'Environnement, ministère de la Santé. 2014b. Ébauche d'évaluation préalable concernant les diisocyanates de méthylènediphényle et les méthylènediphényldiamines Numéros de registre du Chemical Abstracts Service 101-68-8; 2536-05-2, 5873-54-1; 9016-87-9; 26447-40-5; 101-77-9; 25214-70-4. Accès : http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=14B737B2-1

[California EPA]. California Environmental Protection Agency. 2014. Priority Product Profile Spray Polyurethane Foam Systems Containing Unreacted Diisocyanates. Accès : https://dtsc.ca.gov/SCP/upload/ProfileSPF.pdf Crespo, J., Galán, J. 1999. Exposure to MDI during the process of insulating buildings with sprayed polyurethane foam. Ann. Occup. Hyg. 43:415-419. [Danish EPA] Ministère de l'Environnement du Danemark. 2009. List of undesirable substances 2009. Environmental Review No. 3 2011. Accès : http://www.mst.dk/English/Chemicals/assessment_of_chemicals/lous_list_undesirable_substances_2009/ [CCR] Centre Commun de Recherche de la Commission européenne. 2005. European Union Risk Assessment Report. Methylenediphenyl diisocyanate (MDI) CAS No. 26447-40-5. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes. Vol. 59. Accès : http://esis.jrc.ec.europa.eu/doc/risk_assessment/REPORT/mdireport304.pdf Environnement Canada. 2012. Données recueillies conformément à l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et à l'Avis concernant certains diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines, et les crésols. Gazette du Canada, vol. 146, no 24. Données préparées par Environnement Canada, Santé Canada, Programme des substances existantes. Environnement Canada. 2013. Liste des substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2012 et 2013. [consulté en août 2013]. Accès : http://www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=36BE226E-1 Commission européenne. 2009. Règlement (CE) no 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII. Accès : http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/documents/reach/review-annexes/#h2-8

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13

Manitoba. 2005. Manitoba Ambient Air Quality Criteria. [consulté en août 2013]. Accès : http://www.gov.mb.ca/conservation/envprograms/airquality/pdf/criteria_table_update_july_2005.pdf Hoffmann, H.-D., Schupp, T. 2009. Evaluation of consumer risk resulting from exposure against diphenylmethane-4,4’-diisocyanate (MDI) from polyurethane foam. EXCLI Journal 8:58-65. [HPD] Household Products Database. 2013. Methylene bisphenyl diisocyanate (MDI). [en ligne]. Washington (DC) : US National Library of Medicine, National Institutes of Health. [consulté en juin 2012]. [HSDB] Hazardous Substances Data Bank [base de données sur Internet]. 1983-2003. Résultats de recherche pour no CAS 101-77-9. Bethesda (MD) : National Library of Medicine (États-Unis). [consulté en juillet 2013]. Accès : www.toxnet.nlm.nih.gov/cgi-bin/sis/htmlgen?HSDB [HSDB] Hazardous Substances Data Bank [base de données sur Internet]. 2002. Résultats de recherche pour no CAS 9016-87-9. Bethesda (MD) : National Library of Medicine (États-Unis). [consulté en juillet 2013]. Accès : www.toxnet.nlm.nih.gov/cgi-bin/sis/htmlgen?HSDB [HSDB] Hazardous Substances Data Bank [base de données sur Internet]. 2012. Résultats de recherche pour no CAS 101-68-8. Bethesda (MD) : National Library of Medicine (États-Unis). [consulté en juillet 2013]. Accès : www.toxnet.nlm.nih.gov/cgi-bin/sis/htmlgen?HSDB [KEMI] Agence suédoise des produits chimiques. 2013. PRIO – a Tool for Risk Reduction of Chemicals [base de données sur Internet]. Accès : http://www.kemi.se/templates/PRIOEngframes____4144.aspx Methner, M.M., McKernan, J.L., Dennison, J.L. 2000. Occupational health and safety surveillance task-based exposure assessment of hazards associated with new residential construction. Appl. Occup. Environ. Hyg. 15:811-819. [MEO] Ministère de l'Environnement de l'Ontario. 2008. Jurisdictional Screening Level (JSL) List. A Screening Tool for Ontario Regulation 419: Air Pollution – Local Air Quality. Direction de l'élaboration des normes. No de PIBS : 6547e. Accès : http://www.ene.gov.on.ca/stdprodconsume/groups/lr/@ene/@resources/documents/resource/std01_079172.pdf [MEO] Ministère de l'Environnement de l'Ontario. 2011. Règlement de l'Ontario 419/05. Air Pollution – Local Air Quality. Loi sur la protection de l'environnement. Dernière modification : Règlement de l'Ontario 282/11 (tel que modifié par le

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14

règlement de l'Ontario 354/11). Accès : http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/english/elaws_regs_050419_e.htm

[MEO] Ministère de l'Environnement de l'Ontario. 2012. Ontario’s Ambient Air Quality Criteria. Direction de l'élaboration des normes. No de PIBS 6570e01. Accès : http://www.ene.gov.on.ca/stdprodconsume/groups/lr/@ene/@resources/documents/resource/std01_079182.pdf [SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2007. Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale. Accès : http://www.tbs-sct.gc.ca/rtrap-parfa/asses-eval/asses-eval03-fra.asp [SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2012a. Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation. Accès : http://www.tbs-sct.gc.ca/tbs-sct/organization-organisation/ras-sar-fra.asp [SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2012b. Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif. Accès : http://www.tbs-sct.gc.ca/rtrap-parfa/rtrapr-rparfa-fra.asp [US EPA] Environmental Protection Agency des États-Unis. 2011. Methylene diphenyl diisocyanate (MDI) and related compounds action plan. Washington (DC) : Environmental Protection Agency des États-Unis, Office of Pollution Prevention and Toxics. Accès : http://www.epa.gov/oppt/existingchemicals/pubs/actionplans/mdi.pdf

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Annexe A : Liste des substances visées

No C

AS

Nom de la

substance Acronyme Structure chimique

Masse

moléculaire

(g/mole)

Formule

chimique

101-

68-8

Diisocyanate de 4,4'-

méthylènediphényle

4,4’-DMD

250,3 C15H10N2O2

2536-

05-02

Diisocyanate de

méthylène-2,2'-

diphényle

2,2’-DMD

250,3 C15H10N2O2

5873-

54-1

Isocyanate de o-(p-

isocyanatobenzyl)ph

ényle

2,4’-DMD

250,3 C15H10N2O2

26447

-40-5

Diisocyanate de

méthylènediphényle

Mélanges

d'isomères

du DMD

Structure représentative

250,3 C15H10N2O2

9016-

87-9

Diisocyanate de

polyméthylènepolyp

hénylène

DMD

polymériq

ue

Structures représentatives n = 2 à 5

250,3 à

774,8 Sans objet