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LA CHAINE « O.T.I.A.D. »ORGANISATION TERRITORIALE INTER-ARMEES DE DEFENSE

1 - L’ORGANISATION DE LA CHAINE OTIAD

2 - LE ROLE DES ARMEES DANS LE CADRE DE LA DEFENSE CIVILE

3 - LE CADRE JURIDIQUE D’INTERVENTION DES ARMEES

4 – ILLUSTRATION

Capitaine de Corvette CATEAU, Délégation Militaire Départementale 35

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MINISTRE DEL’INTERIEUR

PREFETZONE DEFENSE

20 PREFETS DE DEPARTEMENT

COGIC

EMIZ

COD

CHEF ETAT MAJORDES ARMEES

CPCO

OFFICIER GENERALZONE DEFENSE

20 DELEGUESMILITAIRES

EMIAZDS

CO/DMD

1 - L’ORGANISATION DE LA CHAINE O.T.I.A.D.

CHAINE CIVILE CHAINE OTIAD

La chaîne de commandement de l’OTIAD est organisée autour de 7 zones de défense. La zone Ouest regroupe les 20 départements du Grand Ouest, une zone qui s’étend de Fécamp à La Roche sur Yon, en passant par Bourges.

Dans notre zone de défense, la coordination est assurée sur le plan militaire par un officier général (OGZDS), assisté d’un état-major inter-armées. Il est représenté à l’échelon des 20 départements par un DéléguéMilitaire Départemental ou (DMD).

Cette chaîne opérationnelle est placée sous l'autorité du Chef d'état-major des armées, commandant l'ensemble des forces engagées via son Centre de Planification et de Conduite des Opérations.

En parallèle de la chaîne OTIAD, la chaîne civile comprend en haut de la pyramide, le Ministre de l’Intérieur avec son Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC).

Le Préfet de zone, homologue de l’officier général, dispose d’un Etat-Major Interministériel de zone (EMIZ) et coiffe les 20 préfets de départements, assistés des leurs centres opérationnels départementaux (COD).

Les relations sont établies tout naturellement entre ces acteurs aux différents niveaux de la chaîne.

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1 - MISSIONS DE LA CHAINE O.T.I.A.D.

1.1 - DEFENSE CIVILE

1.2- DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE (D.O.T.)

1.3 – COOPERATION CIVILO-MILITAIRE

Ce dernier point sera abordé par un autre intervenant

La chaîne OTIAD contribue directement à la défense du territoire dans trois domaines principaux : la défense civile en premier lieu, la défense opérationnelle du territoire ensuite, et la coopération civilo-militaire.

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1 – DEFENSE CIVILE

Ces missions sont conduites sous la responsabilité desAUTORITES CIVILES

1.1 - SECURITE CIVILE 1.2 - SECURITE GENERALE

L’Officier Général de la zone de défense est chargé, d'organiser la participation des armées aux missions de SECURITE CIVILE et de SECURITE GENERALE. Les unes et les autres sont conduites sous laresponsabilité de l’autorité civile, c’est-à-dire principalement du Préfet, mais aussi parfois du Maire.

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1.1 - SECURITE CIVILE

Prévention des risques naturels et technologiques

Secours et protection des personnes, des biens et de l’environnement

1 – DEFENSE CIVILE

Des missions qui renforcent le lien Armées - Nation

Dans le domaine de la SECURITE CIVILE, les missions des Armées comprennent deux volets :

− la prévention des risques de toute nature,

− mais aussi le secours et la protection des personnes, des biens et de l'environnement lors d'accidents ou de catastrophes (c’est, sans nul doute, la partie la plus visible de la participation militaire à la défense civile).

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1.2 - SECURITE GENERALEDéfense et protection des

Points d’Intérêts Vitaux( P.I.V. )

Aide aux services publics

Prévention et riposte face aux menaces terroristes

Maintien de l’ordre

1 – DEFENSE CIVILE

CONFIDENTIEL DEFENSEOU

SECRET DEFENSE

En matière de SECURITE GENERALE, les Armées sont chargées de la défense et de la protection des structures essentielles de l'Etat, comme celles de la Base des sous-marins nucléaires de l’Ile Longue ou de la banque de France.

La lutte anti-terroriste (Vigipirate), l’aide aux services publics ou le maintien de l’ordre si la situation l’exigeait font partie aussi des missions intérieures (missint) possibles.

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2 – DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE

MISE EN ŒUVRE SUR DECISION GOUVERNEMENTALE

RESPONSABILITE DE L’O.G.Z.D.S. dans la mise en œuvre des

mesures.

La mise en œuvre des mesures de DOT est hautement improbable dans le contexte géopolitique

actuel

Seconde mission de la chaîne OTIAD : la Défense opérationnelle du territoire. Celle-ci vise à assurer la protection des installations militaires et, notamment, celles de la force nucléaire stratégique dans l’hypothèse d’une menace majeure du territoire national.

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3 - LE CADRE JURIDIQUE D’INTERVENTION DES ARMEES

Un cadre juridique précis dans les domaines de la DEFENSE CIVILE

DEMANDEDE

CONCOURS

Permet aux Armées d’obtenir une compensation financière

REQUISITION Les Armées interviennent à titre gratuit

Les missions de sécurité civile et de sécurité générale confiées aux Armées s’effectuent dans un cadre juridique très précis. On distingue ainsi :

Les demandes de concours qui, en principe, font l’objet d’une compensation financière en échange de la prestation (sauf pour ce qui concerne la sauvegarde des biens et des personnes).

Les réquisitions qui, elles, ne donnent pas lieu à compensation.

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LA DEMANDE DE CONCOURS

En complément des moyens civils lorsque ceux-ci sont :

INDISPONIBLESINSUFFISANTSINADAPTESINEXISTANTS

C’est la règle dite des 4 « I »

Une règle visant également à éviter toute concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises du secteur privé

Les Armées peuvent intervenir pour suppléer des moyens civils inexistants, insuffisants ou inadaptés. Les unités militaires restent toujours sous commandement militaire, même si la direction des opérations est du ressort de l'autorité civile.

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LES REQUISITIONS

REQUISITIONSJUDICIAIRES

REQUISITIONS TYPE

« VIGIPIRATE »

REQUISITIONS DU C.G.C.T.

REQUISITIONS MAINTIEN DE

L’ORDRE

Emises par l’autorité judiciaire(recherche de corps ou de personnes

disparues, …)

Renforcement de la surveillance et de la lutte anti-terroriste

Possibilité pour le Préfet de requérirun bien, un service, des personnes

pour rétablir l’ordre public(santé, sécurité, salubrité…)

Pour faire face à des situations particulièrement graves

On distingue principalement 4 types de réquisitions : les réquisitions judiciaires, les réquisitions du type Vigipirate, les réquisitions prévues par le code général des collectivités territoriales et, enfin les réquisitions liées au maintien de l’ordre.

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MAIRIE

FORMULE UN BESOIN

FORMULE UN BESOIN

PREFECTURE

EXPRESSION DE BESOIN

EXPRESSION DE BESOIN

DMD

PREFECTUREDE ZONE

AVISDU DMD

AVISDU DMD

EMIAZDS

DEMANDE DE CONCOURS

DEMANDE DE CONCOURS

CPCOCEMA

DESIGNATION UNITE

DESIGNATION UNITEMININT

COGICUNITE

ORDRE D’ENGAGEMENT

ORDRE D’ENGAGEMENT

EXECUTION DE LA MISSION

ProcédureDEMANDE DE CONCOURS

Les demandes de concours ont pour objet de satisfaire un besoin en hommes et en matériels. Le Préfet rédigera donc une « EXPRESSION DE BESOIN. Il sera conseillé par le DMD pour que ce document soit rédigé en termes d’ « Effet à obtenir ». Par exemple, le préfet ne va pas demander pas aux Armées 3 bus de 50 places pour satisfaire un besoin. Il aura à exprimer une demande de transport de 150 personnes du point A au point B, les Armées se réservant le droit de choisir le vecteur le plus approprié pour l’exécution de la mission en fonction de ses moyens et des conditions de circulation (car, camion 4x4, hélicoptères).

Le préfet du département va transmettre au Préfet de zone une EXPRESSION DE BESOIN qui sera traduite en « DEMANDE DE CONCOURS » si ce dernier ne peut satisfaire le besoin par appel à des moyens des collectivités locales ou territoriales ou de la protection civile.

Cette DEMANDE DE CONCOURS sera alors transmise à l’Officier Général pour action et au Ministère de l’Intérieur pour information. Elle remontera vers l’Etat-Major des Armées afin qu’une unité militaire soit désignée pour exécuter la mission, à moins que l’Officier Général ne la rejette à son niveau (règle des 4I ).

L’unité éventuellement désignée recevra son ORDRE D’ENGAGEMENT et exécutera la mission.

Il est bien évident que, dans les situations d’urgence, l’Officier Général pourra engager des moyens militaires de sa propre initiative.

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Quelques illustrations de la participation des Armées à la

défense civile

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VAISON LA ROMAINE

SECURITE CIVILE

22 septembre 1992

Le 22 septembre 1992, les pluies diluviennes qui s’abattent sur le Vaucluse transforment l’Ouvèze en vagues dévastatrices. Ce 22 septembre il a plu pendant plus de 5 heures. Ces inondations ontprovoqué la mort de 21 personnes et entraîné la disparition de 40 autres.

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SECURITE CIVILE

NAUFRAGE DE L’ERIKA

Le pétrolier maltais sombre au large de Belle-Ile

19 décembre 1999

Le 19 décembre 1999, après une tentative de remorquage, le pétrolier maltais ERIKA sombre au large de Belle-Ile avec 31 000 tonnes de fioul lourd à son bord.

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Le pétrolier ERIKA transportait31000 tonnes de fioul lourd dans ses

soutes

31000 tonnes de fioul , c’est 3 millions de m3 de déchets

à collecter sur les plages.Le rivage restera souillé pendant

de nombreux mois

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Les bénévoles partis, il n’y aura bientôt plus que les militaires pour continuer le nettoyage des côtes.

Ils seront plusieurs milliers à se relayer pendant près de 30 mois.

SECURITE CIVILE

TEMPETES LOTHAR ET MARTIN

8500 militaires mobilisés pendant un mois

25 ET 26 décembre 1999

TEMPETES LOTHAR ET MARTIN25 ET 26 décembre 1999

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Déblaiement et ouvertures d’itinéraires

SECURITE CIVILE

TORNADE SUR LA VILLE DE HAUTMONTDANS LE NORD

3 août 2008

Le 2 août 1923 FOUGERES a subi le

même sort

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Une compagnie du 601ème RCR d’ARRAS et des éléments des 3ème et 5ème RG de CHARLEVILLE-MEZIERES et VERSAILLES sont

envoyés en renfort.

Plusieurs dizaines de maisons sont détruites ou gravement endommagées

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Il faudra de nombreux mois pour que les habitants puissent regagner leurs habitations

Les MPG (Moyens Polyvalents du Génie) du 3ème Régiment du Génie de CHARLEVILLE-MEZIERE sont à l’oeuvre

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TEMPETE KLAUS

SECURITE CIVILE

24 janvier 2009

1000 militaires sont engagés17ème RGP MONTAUBAN - 48ème RT AGEN17ème GA BISCAROSSE - 25ème RG de l’Air

BA 118 BISCAROSSE - EAALAT DAX

Déblaiement, ouverture d’itinéraires, fourniture d’énergie

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TEMPETE XINTHIA

SECURITE CIVILE

26 février 2010

Les hélicoptères de la Marine et de l’ ALAT procéderont au sauvetage de nombreux sinistrés

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Les M.P.G. de la Légion Etrangère sont appelés à la rescousse pour renforcer les digues

La Marine achemine, par engins de débarquement, des moyens de transport et des matériaux pour consolider les digues

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INONDATIONS DANS LE VAR

SECURITE CIVILE

21 juin 2010

Les hélicoptères de la BAN de HYERES-LE PALYVESTRE et de l’A.L.A.T. procèdent dans

l’urgence à 1300 sauvetages.

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Des torrents d’eau et de boue envahissent les rues de DRAGUIGNAN

Le réseau SNCF est gravement endommagé

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850 militaires de l’Ecole d’Application de l’Artillerie, du 21ème RIMA, du 1er Régiment des Chasseurs d’Afrique et du 2ème Régiment Etranger du Génie prêtent main-forte

aux sinistrés.

Les militaires de DRAGUIGNAN sont, pour nombre d’entre eux, également sinistrés.

ILS ASSUMERONT D’ABORD LEUR MISSION.

SECURITE CIVILE

SECHERESSEETE 2011

Transport et stockage de fourrage

25 camions par jour depuis juillet

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SECURITE GENERALE

VIGIPIRATE GARE DE RENNES

Fêtes de Noël et du Nouvel An 2010Dispositif permanent depuis avril 2011

VIGIPIRATE GARE DE RENNES

6ème RGANGERS

13ème RGBESANCON

11ème RAMAST AUBIN DU CORMIER

152ème RICOLMAR1er RIMA

ANGOULEME31ème RG

CASTELSARRASIN12ème RC

OLIVET2ème REG

SAINT CHRISTOL3ème RAMACANJUERS402ème RA

CHALONS SUR MARNE503 ème RT

NIMES

UNITES AYANT FOURNI LES DETACHEMENTS

11ème RAMA

6ème RG 13ème RG

152ème RI

1er RIMA

31ème RG

12ème RC

2ème REG

3ème RAMA

402ème RA

503ème RT

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Les militaires assurent leur mission :-en patrouille AUTONOME (Armée de Terre)-en patrouille MIXTE (Marine et Air) avec la Police Nationale

SECURITE GENERALE

VIGIPIRATE MEETING AERIEN« AIR SHOW 2010»

Aéroport de RENNES SAINT JACQUES26-27 septembre 2010

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SECURITE GENERALE

VIGIPIRATEROUTE DU RHUM

SAINT MALO20-31 octobre 2010

SECURITE GENERALE

SOMMET DU G8DEAUVILLE, mai 2011

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2000 militaires des trois armes ont sécurisé la zone.

Cinq réservistes de la DMD y ont participé.

La surveillance terrestre, aérienne et maritime a étéparticulièrement « durcie »

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Déployés à PONT L’EVEQUE, au Sud de DEAUVILLE, les hélicoptères de l’Armée de Terre ont notamment pour mission d’assurer le

transport héliporté des escadrons de Gendarmerie

SECURITE GENERALE

PARTICIPATION DES MILITAIRESAU MAINTIEN DE L’ORDRE

Une participation qui ne saurait être

qu’exceptionnelle

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