bulletin officiel de la guyane française (1862)

MANIOC.org Bibliothèque Alexandre Franconie

Conseil général de la Guyane

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BULLETIN OFFICIEL

DE LA

GUYANE FRANÇAISE.

ANNÉE 1862.

CAYENNE,

imprimerie du Gouvernement.

1863.



MANIOC.org Bibliothèque Alexandre Franconie Conséil général de la Guyane

TABLE CHRONOLOGIQUE DES MATIÈRES.

DATES. ANALYSE.

1861. 27 sept... Circulaire ministérielle notifiant la loi du 26 juin 1861, portant augmentation des pensions des officiers, fonctionnaires et agents de la marine et des colonies. — Ex-plications sur les articles de cette loi, etc. 397

1861. 22 novemb. Circulaire ministérielle (marine et colonies: 4e direction, colonies ; 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Instruction sur le compte en deniers du service colonial pour les exercices 1861 et 1862. 1

1861. 26 novemb. Dépêche ministérielle n° 7216 (marine et co-lonies, administration de l'établissement des invalides, bureau des invalides). Au sujet d'un bâtiment armé en 1857 et pour lequel il n'y aurait pas eu de désarmement postérieur 2

1861. 2 décemb.. Décision qui accorde, à partir du 1er janvier 1862, un secours de 25 francs par mois a la veuve Dagorn de Restalec 50

1861. 4 décemb. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, bureau de la solde, revues et habillement). Les militaires exo-nérés ou retraités doivent emporter la plaque du shako 3

1861.10 décemb. Circulaire ministérielle n° 571 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Droits d'en-registrement applicables aux jugements et arrêts d'apurement de compte en matière de successions vacantes 4

1861.10 décemb. Dépêche ministérielle n°577 (marine et colo-nies : direction des colonies, 2e bureau). Approbation de la mesure qui a autorisé M. l'abbé Jouin, prêtre du clergé de la Guyane française, à se rendre à la Marti-nique pour y continuer ses services 47



— IV-

DATES. ANALYSE. C

1861. 13 decemb. Dépêche ministérielle n° 167 (marine et co-lonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de l'approbation, par S. Exc. le ministre de la marine et des co-lonies, de la décision du 21 du mois d'oc-tobre qui nomme provisoirement à un emploi de surveillant de 3e classe au corps militaire des surveillants le sieur Fritsch (Joseph), sergent-fourrier au 3e régiment d'infanterie de marine, en garnison à Cayenne 47

1861. 13 décemb. Dépêche ministérielle n° 168 (marine et co-lonies : 2e direction, 4e bureau, 2e section,). Rappel en France du détachement du génie de la Guyane. — Composition de l'état-major du génie 5

1861. 13 décemb. Dépêche ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel; 4e bureau, troupes de la marine; lre section). Avis que, par décret du 5 de ce mois, ont été nommés dans le 3e régiment d'infanterie de marine à la Guyane, savoir : au grade de capitaine, MM. Roux-Duremère (François-Prosper), lieutenant, maintenu dans la colonie; Roux (Jean-Baptiste), lieutenant, officier paveur, destiné pour la Guadeloupe; au grade de lieutenant, M. Dufresne (Alphonse), sous-lieutenant, destiné pour Rochefort; au grade de sous-lieutenant, M. Oubre (François), sergent-major, maintenu dans la colonie.. 47

1861.18 décemb. Dépêche ministérielle n° 601 (marine et co-lonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de la destination pour la Guyane française de cinq officiers de santé désignés ci-après: M. Ramonet (Jean-Pierre-Marie), chirur-gien de 1re classe, en remplacement de M. Kerhuel, rappelé en France et rattaché aux ports ; M. Michel (Alexis-Émile), chirur-gien de 2e classe, en remplacement de M. Coste, rattaché au cadre métropolitain; MM. Chauvot ( Antoine-Marius), Louvel-

-V-

DATES. ANALYSE. PAGES

Dulongpré (Pierre-Emile-Auguste) et Le Conte (Paul-Marie), chirurgiens de 3e classe, en remplacement de MM. Antoine, Catel et Weissenthanner, rappelés en France et rattachés au service des ports 48

1861. 24 décemb. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, bureau des subsis-tances). Demande d'un état indiquant le produit des ventes d'objets inutiles au ser-vice des vivres de la marine 6

1861. 24 décemb. Dépêche ministérielle ( marine et colonies : direction du personnel, 6° bureau, subsis-tances). Demande d'un état annuel de rations 7

1861.26 décemb. Dépêche ministérielle n° 613 (marine et co-lonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis est donné, 1° que, par décret impérial du 11 ! décembre 1861, M. Le Maître (Alexandre-Charles), commis de marine a la Guyane française, a été nommé au grade d'aide-commissaire; 2° que M. le commissaire-adjoint Graton a été destiné pour la Réu-nion, M. le sous-commissaire Girard et M. l'aide-commissaire Bladou pour la Mar-tinique; 3° que M. Chevance, commissaire adjoint de la marine a la Martinique, M. Lacour, sous-commissaire a la Gua-deloupe, et M. Le Maître, aide-commissaire de nouvelle création, sont appelés a con-tinuer leurs services à la Guyane française, en remplacement de MM. Graton, Girard et Bladou 48

1801.27 décemb. Décret impérial qui nomme le sieur Pidolot (Jean), brigadier de gendarmerie à la com-pagnie de la Guyane, chevalier de la Légion d'honneur 49

1801.27 décemb. Décret impérial qui confère la médaille mi-litaire au sieur Antoine (Dominique), gen-darme a la compagnie de la Guyane 49

-VI-

DATES. ANALYSE.

1861. 27décemb. Circulaire ministérielle 14e direction, colo-nies; Ier bureau, administration générale; 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Les fonctionnaires qui occupent par inté-rim ou temporairement les fonctions de gouverneur représentent complètement le gouverneur titulaire et ont droit aux mêmes honneurs et préséances 212

1861. 31 décemb. Décret impérial portant promotion de MM. Favard (Michel), directeur de l'intérieur à la Guyane française, et Royer (Jean-Pierre-Paul), chef de bataillon au 3e régiment d'infanterie de marine à la Guyane fran-çaise, au grade d'officier de la Légion d'honneur 49

1861-31 décemb. Décret impérial qui confère la médaille mi-litaire aux sieursCouzin (Georges) et Mar-nay (Jean-Baptiste), surveillants de 2e classe des établissements pénitentiaires 49

1862. 1er janvier. Mercuriale du prix des denrées de la colonie au 1er janvier 1862 8

1862.1er janvier. Décision qui règle les délivrances de chocolat, de café et de denrées servant d'assaison-nement a faire aux malades et à certains rationnaires de l'hôpital 8

1862. 1er janvier. Arrêté qui modifie les dispositions de l'arrêté du 24 mai 1855, relatif aux délivrances de papier, plumes, encre, etc. a faire, par trimestre, aux pharmaciens et aux sœurs hospitalières 10

1862.1er janvier. Décision qui nomme le sieur Poligny (Léopold) planton à la direction des pénitenciers.... 50

1862. 1er janvier. Ordre qui prescrit a M. Nieger, médecin du service civil, de reprendre ses fonctions.. 50

1862.1er janvier. Décision qui met M. Lidin (Eugène-Alexandre), aide-commissaire de la marine, a la dis-position de M. le directeur des établisse-ments pénitentiaires 50

— VII —

DATES. ANALYSE.

1862. 1er janvier. Décision qui appelle M. Lidin (Eugène-Alexan-dre), aide-commissaire de la marine; à continuer ses services à l'administration centrale des pénitenciers, en qualité de chef de bureau du matériel 30

1862. 1er janvier. Décision qui charge M. Chéron (Jules-Fran-çois ), chirurgien de 1re classe de la marine, de la direction du service médical à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Audouit (Paul-Edmond-Volcy), officier de santé de 2e classe, qui en était chargé provisoirement 51

1 862. 1er janvier. Décision qui met M. Mollenthiel (Philippe), aide-commissaire de la marine, à la dispo-sition de M. l'ordonnateur 51

1 862. 1er janvier. Décision qui appelleM. Mollenthiel (Philippe), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des revues, armements et inscription maritime 51

862. 1er janvier. Décision qui porte la solde de M. Météran (Pierre-Félix-Athénodore), écrivain tem-poraire de la marine, de 1,100 a 1,200 francs par an 51

1862. Ie' janvier. Décision qui nomme le sieur Polaire (Léon-(Charles-François) distributeur provisoire des vivres 51

1862. Ier janvier. Ordre prescrivant au second maître de ma-nœuvre Griveau (Aristide-Marie), second de la goélette de l'Etat la Vigilante, d'en prendre le commandement pendant la durée du congé accordé a M. l'enseigne de vaisseau Martial, capitaine titulaire 51

1862. 2 janvier. Décision qui appelle M. Coste (Baptiste), chirurgien de 2e classe de la marine, a prendre la direction du service médical de l'îlet la Mère, en remplacement de M. Royre ( Pierre-Gabriel), officier de santé auxiliaire de la même classe, rappelé au chef-lieu... 52

— VIII —

DATES. ANALYSE.

1862. 2 janvier. Décision portant maintien, pendant l'année 1862, comme membres du comité d'immi-gration, de MM. Besse (Gaëtan) et Buja (Pierre) 11

1862. 2 janvier.. Décision qui charge M. Mathis (Jean-Emile), chirurgien de 2e classe de la marine, du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Coste (Baptiste), oflicier de santé du même grade. 52

1862. 2 janvier. Décisions qui nomment les sieurs Leroy (Ni-colas-Michel), ex-sergent au 3° régiment du génie, et Buy ( Benoît), ex-sergent au 3e ré-giment d'infanterie de marine, surveillants de 3e classe pour les établissements péni-tentiaires a Cayenne 52

1862. 6 janvier.. Décision portant nomination de M. Nérau-deau (Auguste), capitaine au 3e régiment d'infanterie de marine, comme juge au premier conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. le capi-taine d'Hual-Carsat, parti pour France; de M. le lieutenant Roux-Duremère (Fran-çois-Prosper), juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Geoffroy (Emmanuel), rentré en France, et le sieur Stévenot (Jean-Baptiste), surveillant de 1re classe, greffier au deuxième conseil de guerre, en remplacement du sergent-four-rier Siguier, malade 52:

1862. 6 janvier.. Décision qui autorise le sieur Polaire (Fran-çois-Léonard), premier commis aux vivres entretenu de 3e classe, a contracter ma-riage 52

1862. 6 janvier. Circulaire ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel; 5e bureau, solde, revues et habillement). Instruction concer-nant l'admission sur les bâtiments de l'État des sous-ofliciers de l'armée de terre em-barqués comme passagers 137

1862. 7 janvier. Dépêche ministérielle n° 1 (marine et colo-

— IX —

DATES. ANALYSE.

nies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section ). Avis de la mise en retraite des sieurs Bellet, maréchal des logis a pied, et Chicherie (Julien-Marie), gendarme à cheval à la compagnie de gendarmerie de la Guyane 78

1862. 7 janvier. Dépêche ministérielle n° 2 (marine et colo-nies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de l'acceptation de la dé-mission du gendarme Delmos ( François-Auguste), de la compagnie de la Guyane.. 78

1862. 7 janvier.. Dépêche ministérielle n° 3 (marine et colo-nies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). M. le capitaine Vachon, qui commandait le détachement du génie à la Guyane, est maintenu dans cette colonie comme adjoint au chef du génie 79

1862. 9 janvier ■ Décisions qui nomment les sieurs Ali-N'Diaye et Goyrinet surveillants ruraux de 3e classe, en remplacement des sieurs Sarand'Gail et Amab 53

1862. 9 janvier. Décision qui nomme le sieur Pauline-Léopold surveillant rural de 3° classe au quartier de Kourou, en remplacement du sieur Verbois (Pamphiie), démissionnaire 53

1862. 9 janvier.. Dépêche ministérielle n° 4 (marine et colo-nies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de la décision du 7 dé-cembre dernier, de M. le ministre de la guerre, qui confirme dans les emplois qui lenr avaient été conférés provisoirement les militaires de la compagnie de gendarme-rie de la Guyane, savoir : dans l'emploi de maréchal dés logis à pied, le sieur Ronsin (Pierre-Marie), brigadier a pied, et dans l'emploi de brigadier à pied, les sieurs Val-bert (Paul), Venturini (Grégoire) et Ca-valli (Louis-Antoine), gendarmes a pied... 79

1862. 10 janvier. Décision qui annule les décisions du 26 dé-

— X —

DATES. ANALYSE.

cembre dernier, relatives a l'envoi du sieur Anne (François-Victor), distributeur de 1re classe des vivres, sur le pénilencier de Filet la Mère, en remplacement du sieur Espar, agent de môme grade S3

1862. 10 janvier. Décision qui nomme le sieur Phiiomène-Hé-Iène surveillant rural de 3e classe au quar -tier de Montsinéry, en remplacement du sieur Coutard (Théophile), démissionnaire. 53

1862. 10 janvier. Décision qui appelle M. de Saint-Pern (Ar-thur), écrivain de la marine, a continuer ses services au détail des revues, etc 53

1862. 10 janvier. Décision qui nomme le sieur Huchet (Ar-mand-Louis), distributeur de 1re classe du matériel, magasinier de 3e classe du ma-tériel 53

1862. 10 janvier. Dépêche ministérielle n° 3 (marine et colo-nies : direction des colonies, 3e bureau), Avis d'un arrêté du 30 décembre 1861, qui porte le traitement du secrétaire du chef du service judiciaire de la Guyane fran-çaise de 1,800 a 2,400 francs par an 79

1862. 10 janvier. Décision portant que les bois de charpente et de marine faits par les transportés libé-rés établis a Saint-Pierre (Maroni) pourront être achetés par l'administration 302

1862. 11 janvier. Arrêté qui porte de six à sept le nombre des manœuvres affectés au service du magasin général des approvisionnements 12

1862. 11 janvier. Décision qui appelle M. Desgraves (Eugène), chirurgien de 3e classe de la marine, à con-tinuer ses services sur le pénitencier de Kourou , en remplacement de M. Broyé (Frédéric), officier de santé du môme grade. 54

1862. 11 janvier. Dépêche ministérielle n° 6 (marine et colo-nies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis d'un

— XI —

DATES. ANALYSE.

décret impérial du 11 janvier, qui nomme M Chapuis (Guillaume-Denis -Ju les), second médecin en chef de la marine à la Guyane française, au grade de premier médecin en chef de la marine dans la même colonie. 79

1862. 12 janvier. Arrêté portant nomination d'un exécuteur des arrêts criminels a la Guyane française. 12

1862. 12 janvier. Décision qui appelle M. Le Grand (Jean-Fran-çois), chirurgien de 3e classe de la marine, a continuer ses services sur le pénitencier des îles du Salut, en remplacement de M. Laraussie (Oscar-Eulalle-Floren) 54

1862. 13 janvier. Décision portant que les délivrances de vivres faites, pour le compte des concession-naires de Saint-Laurent du Maroni, aux transportés employés sur leurs concessions, sont affranchies du remboursement de l'augmentation de 25 p. 0/0 13

1862. 13 janvier. Décision qui nomme M. Quemener (Jacques-Alfred), aide-commissaire do la marine, garde-magasin général du matériel, en rem-placement de M. Bassigny, ccmmisde ma-rine 54

1862. 13 janvier. Décision qui nomme M. Bassigny (Nicolas-Edouard), commis de la marine, agent comptable des hôpitaux, en remplacement de M. Volmar, aide-commissaire 54

1862. 13 janvier. Décision qui accorde a M. Courrier, chirur-gien de l re classe aux îles du Salut, la ces-sion d'une ration de vivres à titre de remboursement 52

1862. 13 janvier. Décision qui appelle M. Volmar (Marie-Jo-seph), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail "des subsis-tances 54

1862. 14 janvier. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de condamnation à vingt ans de travaux for-

— XII —

DATES. ANALYSE.

cés prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le nommé Cadour Abd-el-Kader 14

1862. 14 janvier. Arrêté relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiel, de l'An-nuaire et de l Almanach de cabinet de la Guyane française pour l'année 1862 16

1862. 14 janvier. Décision portant ouverture d'un crédit de 689 fr. 99 cent, sur le budget du service local, pour l'acquittement de dépenses de l'exercice clos 1860 21

1862.14 janvier. Tarif d'importation dressé, aux termes de l'ar-ticle 1er de l'arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d'en-trée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1862 inclusivement

1862. 14 janvier. Arrêté portant que l'approbation des dispo-sitions du paragraphe Ier de l'arrêté du 11 novembre 1861 est suspendue pendant la saison d'hiver

23

30

1862. 14 janvier. Arrêté réglant le traitement de l'exécuteur des arrêts criminels 31

1862. 14 janvier. Arrêté portant virement de crédit de 1 0,000 francs entre les chapitres 1 et II, section 1er, et le chapitre XI, section 2 du budget du service local, exercice 1861 32

1862. 14 janvier. Décision qui charge M. le lieutenant de vais-seau Bouyer (Frédéric-Marie), comman-dant de l'Alecton, de la direction du service de la marine pendant la maladie de M. le capitaine de frégate Féréol de Leyritz 55

1862. 14 janvier. Décision qui autorise trois transportés de la 1re catégorie, concessionnaires a Saint-Laurent du Maroni, à contracter mariage avec des femmes transportées de la même

-XIII -

DATES. ANALYSE. Λ j

i

catégorie, internées sur le même établisse-ment 55

1862. 14 janvier. Arrêté qui nomme provisoirement de nouveau M. Chatellier (Jean-Jacques) avoué près la cour impériale et le tribunal civil de la Guyane française 55

1862. 14 janvier. Arrêté qni nomme provisoirement M. Condery (Louis-Étienne-Charles) avoué près la cour et le tribunal civil de la Guyane française, en remplacement de M. Marin, démission-naire 55

1862. 15 janvier. Décision qui accorde un congé de convales-cence pour France a M. Douillard (Ed-mond), aide-commissaire de la marine, directeur du dépôt d'internement de Mont-joly 56

1862. 15 janvier. Décision qui charge M. Livrand (Jacques-Thomas ), chirurgien de 3e classe de la ma-rine, chargé du service de santé à Mont-joly, d'exercer provisoirement les fonctions

de directeur........................................... 55 ;

1862. 15 janvier. Décision qui appelle M. Cayrade (Paul-Emile-Auguste), commis de la marine, à prendre la direction du service administratif sur le pénitencier de Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. Guérin, employé du même grade 55

1862. 15 janvier. Décision qui nomme le sieur Laurent (Jean) apprenti pilote au port de Cayenne 56

1862.15 janvier. Circulaire ministérielle n° 14 ( marine et co-lonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Les observa-tions sur les dépêches entachées d'irrégula-rité doivent mentionner la date de ces dépêches 61

1862. 18 janvier. Décision qui applique dans le service de l'in-térieur le supplément de 150 francs accordé

— XIV —

DATES. ANALYSE.

aux commis et écrivains de l'administration de la marine 33

1862. 18 janvier. Arrêté ordonnant le mandatement au nom du capitaine de port des salaires ou gra-tifications dus à tous les ouvriers, libres ou transportés, employés dans ladite direction. 34

1862. 18 janvier. Décision qui élève de 1 ,200 à 1,800 francs l'indemnité allouée au médecin du service civil par l'arrêté du 30 mars 1857: 35

1862. 18 janvier. Décision qui porte la solde du sieur Myles (Félix-François), régisseur de l'habitation domaniale la Gabrielle, a 3,000 francs par an............................................... 56

1 862. 18 janvier. Décisions qui nomment les sieurs Léonard (Nicolas) et Sicard (Pierre) archers de la police urbaine à Cayenne 56

1862. 18 janvier. Décision qui nomme le sieur Stimul (Pierre) archer de police à Cayenne 56

1862. 20 janvier. Décision qui accorde une indemnité de 000 francs par an au maréchal des logis ou brigadier commandant la brigade de gen-darmerie de Saint-Laurent du Maroni — 56

4862. 20 janvier. Décision qui porte le supplément accordé au matelot Adrien, patron de la goélette l'Ir-miss, de 45 à C0 francs 57

1862. 20 janvier. Décision qui porte la solde de M. Boyer, agent forestier à Saint-Laurent du Maroni, de 2,200 à 2,400 francs par an ... 57

1862. 20 janvier. Décision qui accorde un supplément de 30 francs par mois à tout surveillant, gen-darme ou agent quelconque de l'adminis-tration qui aura la direction d'un des chantiers d'exploitation de bois formés par l'administration pénitentiaire 57

1862. 20janvier. Ordre prescrivant à M. le capitaine de frégate

— XV —

DATES. ANALYSE.

Féréol de Leyritz de reprendre ses fonctions de commandant de la marine 57

1862. 20janvier. Dépêche ministérielle n° 7 (marine et colo-nics : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de Sa décision du 4 janvier 1862, par laquelle M. le ministre de la guerre autorise le passage dans la garde de Paris du sieur Caput (Pierre-François-Paul), gendarme à pied de la compagnie de la Guyane 124

1862. 21 janvier. Arrêté prescrivant que le traitement de table au supérieur des jésuites en tournée sur les établissements pénitentiaires sera désor-mais payé à l'aumônier du pénitencier... . 35

1862. 21 janvier. Décision qui fait passer M. Roux-Duremère, capitaine au 3e régiment d'infanterie de marine, du premier conseil de guerre au deuxième , et M. Dufresne, lieutenant au même régiment, du premier au deuxième, et nomme le sergent-major Maisier gref-fier au premier conseil, en remplacement de l'adjudant Oubre, promu officier 58

1862. 21 janvier. Dépêche ministérielle n° 28 (marine et colo-nies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis d'une décision du même jour, qui porte a la 1re classe de leur grade MM. les commis-saires adjoints de la marine Bonneville et Cornillot, du cadre de la Guvane 124

1862. 22 janvier. Arrêté portant approbation des comptes pré-sentés par l'administration de la banque de la Guyane 36

1862. 22 janvier. Arrêté qui rapporte les articles 15, 16 et 17 de l'arrêté du 13 janvier 4829, concernant les passe-ports et permis de résidence 37

1862. 22 janvier. Arrêté modificatif de celui du 11 janvier 1861 en ce qui concerne le maximum des fonds à mettre à la disposition de l'agent comp-

-XVI-

DATES. ANALYSE. w

table des services régis par économie de la direction de l'intérieur 38

1862.22 janvier. Arrêté prescrivant l'avance au receveur de l'enregistrement d'une somme de 1,000 francs, pour subvenir à l'acquittement des taxes à témoin et des frais urgents de jus-tice criminelle 39

1862. 22janvier. Décision qui accorde des gratifications en pain et en vin aux transportés employés aux chantiers d'exploitation de bois 41

1862. 22 janvier. Décision qui met à la disposition de M. le médecin en chef MM. Michel (Alexis-Emile) , chirurgien de 2e classe de la ma-rine, Le Conte ( Paul-Marie), Chauvot (Ma-rie-Antoine) et Louvel-Dulongpré (Pierre), chirurgiens de 3e classe de la marine, arri-vés de France 58

1862. 22 janvier. Décision qui désigne M. Lalanne ( Célestin), conseiller privé suppléant, pour remplir, pendant l'année 4 862, les fonctions de vice-président du comité d'immigration 58

1862. 23 janvier. Décision qui appelle le sieur Brissard (Pierre-Louis ), contre-maître boulanger, a conti-nuer ses services au magasin des subsis-tances à Cayenne 58

1862. 23 janvier. Décision qui nomme le sieur Équilbec (Alexan-dre), ouvrier d'État d'artillerie de marine, chef de l'atelier d'outillage aux îles du Salut. 58

1862. 23 janvier. Décision qui appelle le sieur Bouschbacher (Jean), distributeur du matériel, a conti-nuer ses services au magasin général a Cayenne................................................. 59

1862. 24 janvier. Décision qui révoque de son emploi le sur-veillant rural de 3e classe Lindor Pavant.. 59

1862. 25 janvier. Décision qui accorde une gratification de 2 fr. 50 cent, par mètre cube de bois abattu,

— XVII —

DATES. ANALYSE. W

équarri et façonné, aux ouvriers équarris-seurs non, concessionnaires sur les chan-tiers de l'État 42

1862. 27 janvier. Arrêté qui proroge les prochaines assises du lundi 17 au lundi 24 février 1862 42

1862. 27 janvier. Arrêté portant nomination, par remplace-cement, d'un membre du collège des asses-seurs a la Guyane française 44

1862. 27 janvier. Décision qui appelle le sieur Bouschbacher (Jean), distributeur de 3e classe, à conti-nuer ses services a Saint-Laurent du Maroni. 59

1862. 28 janvier. Décision qui appelle M. Guérin (Jules-Félix), commis de la marine, à continuer ses ser-vices au bureau de la comptabilité centrale des fonds 59

4862. 28 janvier. Décision qui accorde au nommé Courtel, transporté de la 1re catégorie, chargé de la conduite de la scierie à vapeur à Kourou, un salaire de 4 franc par jour, à partir du jour de sa libération 458

1862. 28janvier. Dépêche ministérielle n° 32 (marine et colo-nies : direction des colonies, 3e bureau). Honneurs à rendre au gouverneur par la cour impériale 89

1862. 29 janvier. Décision qui porte momentanément à cinq repas par semaine pour le personnel libre, et à trois pour les transportés, les déli-vrances de viande fraîche 44

1862. 29 janvier. Décision qui appelle M. Le Conte (Paul-Marie), chirurgien de 3° classe de la marine, à continuer ses services sur le pénitencier des îles du Salut, en remplacement de M. Privât de Garilhe (Louis-Georges), of-ficier de santé du même grade, 59

1862. 30 janvier. Décision qui suspend, à compter du 1er février 1862, la délivrance de la ration journa-

B

— XVIII-

DATES. ANALYSE. .

lière de vingt-cinq centilitres de vin aux transportés à Cayenne, et du jour de sa notification dans certains établissements pénitentiaires '. 45

1862. 30 janvier. Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Niegèr de son emploi de mé-decin civil a la direction de l'intérieur... 60

1862. 30 janvier. Dépêche ministérielle n° 42 (marine et colo-nies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de la décision du 18 du même mois, de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies qui nomme commis entretenus de la ma-rine a la Guyane française MM. les écri-vains de cette colonie Larrouy et Cochet-Dubelle 125

1862. 31 janvier. Décision prescrivant le désarmement de l'a-viso à voiles le Grondeur, destiné a servir de pénitencier flottant 46

1862. 31 janvier. Décision qui autorise le frère Billy ( Jean-François-Roussin ), de l'institut de Ploër-mel, à se rendre a la Guadeloupe, pour y

continuer ses services 60

1862. 31 janvier. Décision qui rappelle au chef-lieu, M. Coste (Baptiste), chirurgien de 2e classe de la marine, chargé de la direction du service médical sur le pénitencier de l'îlet la Mère. 60

1862. 31 janvier. Décision qui charge M. Michel ( Alexis-Emile), chirurgien de 2e classe de la marine, du service médical de l'îlet la Mère 60

1862. 1er février. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 62

1862. 1er février. Décision portant création d'emplois de contre-maîtres principaux et de contre-maîtres pour l'établissement de Saint-Laurent du Maroni, et fixant le salaire a leur allouer par journée de travail 62

— XIX —

DATES. ANALYSE.

1862. 1er février. Décision qui règle la solde des boulangers et des tonneliers a la Guyane française 64

1862. 1er février. Décision qui détermine la solde et le supplé-ment des boulangers et des tonneliers em-ployés a Cayenne et sur les établissements pénitentiaires 65

1862. 1er février. Décision qui nomme M. Pierron (Nicolas), garde du génie, second du commandant supérieur de Saint-Laurent du Maroni 80

1862. 1er février. Décision qui accorde aux transportés de la 4e catégorie, 1re section, Gravez, employé au métrage des travaux et au tracé des concessions, et Neveu, employé comme contre-maître des concessionnaires à Saint-Laurent du Maroni, au premier 1 franc et au second 75 centimes par journée de travail 80

1862. 1er février. Décision qui appelle M. Mathis (Jean-Emile), chirurgien de 2e classe de la marine, a prendre la direction du service médical à la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. Thaly ( Jacques -Henri-Flamet), oflicier de santé du même grade 80

1862. 1er février. Décision qui charge M. Royre (Pierre-Gabriel), chirurgien auxiliaire de 2e classe de la ma-rine, du service extérieur de l'hôpital mi-litaire de Cayenne, en remplacement de M. Mathis (Jean-Émile), chirurgien entre-tenu du même grade 80

1862. 1er février. Décision qui nomme M. Caillard (Frédéric-Auguste), chirurgien de la marine en re-traite , médecin du service civil à Cayenne, en remplacement de M. Nieger, démission-naire 80

1862. 3 février.. Décision qui porte la solde de M. Vendôme (Henry-Ferdinand-Eudore), secrétaire du chef du service judiciaire de la Guyane française, de2,100 à 2,400 francs par an.. 18

— XX —

DATES. ANALYSE.

1862. 4 février.. Ordre à M. Rech, chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, de retour de l'expé-dition du Maroni, de reprendre ses fonc-tions de directeur de la léproserie de l'A carouany 81

1862. 4 février.. Décision qui charge temporairement le sieur Joseph-Auguste des fonctions de facteur de la poste aux lettres 84

1862. 4 février.. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Sicard de son emploi d'archer de police 81

1862. 6 février.. Décision portant que la solde et les acces-soires du sieur Imbert (Joseph-Léon-Pierre), contre-maître charpentier a la direction du port, réglés par décision du 15 décembre 1864, sont convertis en un traitementannuel 81

1862. 6 février.. Dépêche ministérielle n° 57 ( marine et colo-nies : direction des colonies, 2e bureau). MM. Costes (Pierre) et Roy (Léon), prêtres du séminaire du Saint-Esprit, ont été atta-chés au clergé de la Guyane française, en remplacement de MM. Schaal et Jouin, pas-sés à la Martinique 125

1862. 6 février.. Décision qui accepte la démission offerte par M. A. Maxime de son emploi d'écrivain à la direction de l'intérieur 302

1862. 7 février.. Décision qui autorise le transporté de la 4e catégorie, 2e section, Alacagny-Gansir, à contracter mariage dans la colonie 82

1862. 7 février.. Dépêche ministérielle n° 61 (marine et colo-nies : direction des colonies, 2e bureau). Le nouveau cadre local des frères de Ploër-mel à entretenir avec traitement à la Guyane a été élevé de quatorze à seize, a partir du 1er janvier 1862 125

1862. 8 février.. Décision qui nomme le sieur Bassières ( Lu-dovic) apprenti pilote au port de Cayenne. 82

-XXI —

DATES. ANALYSE.

1862. 8 février.. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condam-nations à la peine de mort contre le trans-porté de la 1re catégorie Lescellière (Jean-Baptiste) 66

1862. 10 février. Arrêté portant ouverture au directeur de l'in-térieur d'un crédit supplémentaire de 5,000 francs sur l'exercice 1864 67

1862. 10 février, Décision qui autorise le sieur Dédon ( Romain ) à suppléer temporairement le porteur de contraintes dans la délivrance des avertis-sements 82

1862. 10 février. Dépêche ministérielle n° 72 (marine et colo-nies : direction des colonies, 3e bureau). Les RR. PP. Viart et de Montfort, de la com-pagnie de Jésus, accompagnés des frères coadjuteurs Fustchet Tutour, sont destinés pour la Guyane française 125

1862. 12 février. Décision qui nomme le sieur Jeannette (Au-guste ) garçon de bureau au greffe de la cour impériale, en remplacemeut de la veuve Makadé (Philippe) 82

1862. 12 février. Décision qui appelle le sieur Drapet (Guil-laume-Marie), magasinier de 1re classe du matériel, à continuer ses services aux îles du Salut 82

1862. 12 février. Décision qui appelle le sieur Bourquin (Pierre-Frédéric), distributeur du matériel, à con-tinuer ses services au magasin général du chef-lieu 82

1862. 13 février. Décision qui accorde au quartier-maître Bon-not (Paul-Laurent), détaché de l'aviso h vapeur l'Économe, pour être chargé du mon-tage et de la conduite de la scierie à vapeur de Kourou, un supplément de 75 francs par mois 88

1862. 13 février. Décision qui charge Mme Aubin, née Mirtil,

-XXII —

DATES. ANALYSE.

sous la surveillance immédiate du com-missaire-commandant, de tenir l'école du quartier de Roura 83

1862. 14 février. Décision qui accorde au transporté de la 1re catégorie Hameau une solde de 75 cen-times par journée de travail, pour cônduire la machine à vapeur du pénitencier de Saint-Georges 83

1862. 14 février. Décision qui met à la disposition de M. le médecin en chef M. Garnier (Gustave-Emile-Vincent), chirurgien de 3e classe de la marine, de retour de l'établissement de l'Acarouany, où il exerçait provisoirement les fonctions de directeur, en remplace-ment de M. Rech, officier de santé auxi-liaire de 2° classe de la marine, titulaire de l'emploi 83

1862. 1 4 février. Circulaire ministérielle n° 76 (marine et co-lonies : direction des colonies, 1er bureau ). Notification d'un décret concernant le per-sonnel des douanes 91

1862. 15 février. Décision portant nomination du commissaire impérial au premier conseil de guerre et d'un juge au deuxième conseil de guerre permanents de la colonie 68

1862. 15 février. Décisions qui nomment les sieurs Eugène Biaise et Bertrand Baudile agents forestiers, pour être employés, le premier au chantier établi sur la rive droite du Maroni et le second au chantier établi dans la rivière de l'Orapu 83

1862. 15 février. Décision qui appelle M. Louvel-Dulongpré (Pierre), chirurgien de 3e classe de la ma-rine, à continuer ses services a la Mon-tagne-d'Argent, en remplacement de M. Foll (Gustave-Louis), officier de santé du même grade 84

1862. 15 février. Décision qui confie a M. Gigon. aide-com-

— XXIII —

DATES. ANALYSE.

missaire de la marine, la direction du détail des travaux, et celle du détail des approvi-sionnements à M. Maissin, officier du com-missariat du même grade, pendant l'absence de M. le sous-commissaire Girard, en mis-sion d'inspection administrative sur les établissements pénitentiaires 84

1862. 15 février. Dépêche ministérielle n° 82 (marine et colo-nies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Au sujet des abonnements aux journaux et aux recueils périodiques, en 1862, pour le service de santé 93

1802. 15 février. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau , 2e sec-tion). Avis des décisions des 24 janvier et 8 février, portant nomination a neuf em-plois de surveillants de 3e classe dans le corps militaire des surveillants des établis-sements pénitentiaires a la Guyane 125

1862. 15 février. Dépêche ministérielle n° 16 (marine et colo-nies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis d'une décision du 3 février 1862, qui admet le sieur Ceccaldi (Ven-tura), surveillant de 1re classe au corps militaire des surveillants des établisse-ments de la Guyane, a faire valoir ses droits a la retraite, pour ancienneté de services.. 126

1862. 16 février. Décision qui enjoint h M. Terrien (Léon), aspirant auxiliaire de la marine, de débar-quer de l'aviso à vapeur le Casablanca et d'embarquer sur la goélette la Laborieuse, en qualité de second 84

1862. 18 février. Décision qui porte la solde de M. Benjamin (Gilles Sidoine-Alfred ), écrivain de la ma-rine , de 1,500 a 1,800 francs par an 84

1862. 19 février. Décision qui nomme le sieur Peltier (Domi-nique) garde de police à Cayenne, en rem-placement du sieur Bérenger, démission-naire 84

— XXIV —

DATES. ANALYSE.

1862. 20 février. Décision qui nomme provisoirement M. Gui-gou, enseigne de vaisseau, juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. le sous-lieutenant de gendarmerie Ragon, en tournée 85

1862. 21 février. Décision qui ouvre un concours pour l'admis-sion à l'emploi d'écrivain de la marine... 69

1862. 22 février. Décision portant remplacement des sapeurs du génie détaches sur les pénitenciers pour la surveillance des travaux par des soldats d'infanterie choisis dans le détachement en garnison sur chaque pénitencier. 71

1862. 22 février. Décisions qui nomment M. Sillian (Jean-Baptiste - Joseph - Antoine - Hugues ), lieute-nant-commissaire-commandant du quartier d'Iracoubo, commissaire-commandant du-dit quartier, en remplacement de M. Ma-rin (Henry), révoqué 85

1862. 22 février. Décision qui nomme le sieur Arcade (Darius) surveillant rural de 3e classe au quartier d'Iracoubo, en remplacement du sieur Pavant (Lindor), révoqué 85

1862. 22 février. Décision qui autorise M. Sailer ( Joseph-Chris-tian), sous-chef de l'imprimerie locale, à se rendre à ses frais en France, pour af-faires personnelles 85

1862. 22 février. Décision qui nomme M. Bertille (Joseph-Elphège-Pascal) écrivain temporaire à la direction de l'intérieur 85

1862. 22 février. Décision qui accorde à M. Roustan, agent voyer de la ville de Cayenne, la jouissance de l'intégralité de la somme de 1,000 francs, allouée par le budget pour ce service 158

1862. 23 février. Décision qui attache le sieur Nézès ( Vincent), en qualité de maître maçon, jusqu'à nouvel ordre, au pénitencier des îles du Salut... 85

1862. 25 février. Décision qui appelle M. Augier (Alphonse-

— XXV —

DATES. ANALYSE.

Marins), écrivain de la marine, a prendre la direction du service administratif sur le pénitencier de l'îlet la Mère, en remplace-ment de M. Dufourg (Paul), commis de la marine, rappelé au chef-lieu 86

1862. 24 février. Décision qui appelle M. Desportes (Henry), écrivain de la marine, a continuer ses ser-vices au détail des hôpitaux ; il sera chargé de l'emploi de commis aux entrées, en remplacement de M. Augier, agent du même grade 86

1861 24 février. Décision qui suspend de ses fonctions M. Mê-nard (Gabriel), commis a la direction de l'intérieur 86

1862. 25 février. Décision qui autorise quatre transportés de la 1re catégorie concessionnaires au Maroni à contracter mariage avec des femmes trans-portées internées sur le même pénitencier. 86

1862. 25 février. Dépêche ministérielle n° 90 (marine et colo-nies : direction des colonies, 1er bureau). S. Exc. approuve le payement par trimestre, à partir du 1er janvier 1862, de la somme de 500 francs, accordée, à titre de secours annuel, par l'administration de la Guyane française, sur les fonds du budget local, à Mme Marbeau, veuve de l'armateur de la Sénégambie 126

1862. 25 février. Dépêche ministérielle n° 91 (marine et colo-nies : direction des colonies, 3e bureau). Autorisation d'accorder au sieur Séverin, magasinier de lre classe, un congé pour affaires personnelles 127

1862. 25 février. Dépêche ministérielle n° 92 (marine et colo-nies: direction des colonies, 3e bureau). Avis d'un décrèt du 12 du même mois, por-tant nominations dans la magistrature co-loniale 127

1862. 26 février. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement

— XXVI —

DATES. ANALYSE.

rendu par le premier conseil de guerre per-manent de la colonie, portant condamna-tion à la peine de vingt ans de travaux forcés contre le nommé Eggy (Xavier), transporté de la 1re catégorie 72

1862. 26 février. Arrêté qui modifie celui du 17 décembre 1832 quant à la forme et a l'imputation des versements mensuels des receveurs de l'en-registrement 73

1862. 26 février. Arrêté fixant les heures d'ouverture et de fer-meture des bureaux de l'enregistrement le dernier jour du mois 74

1862. 26 février. Arrêté portant application aux; agents ruraux des quartiers des dispositions de l'article 491 du décret du 1er mars 1854 , sur l'en-registrement des procès-verbaux de la gen-darmerie 75

1862. 26 février. Arrêté complémentaire de celui du 10 juillet 1857, sur les remises des receveurs de l'en-registrement en matière de recouvrement de créances appartenant à la colonie 77

1862. 26 février. Décision qui nomme M. Jomain, lieutenant au 3e régiment d'infanterie de marine, juge au deuxième conseil de guerre per-manent de la colonie, en remplacement de M. Dufresne, lieutenant au même corps, parti en détachement; M. Thiébauld, sous-lieutenant trésorier de gendarmerie, défini-tivement juge au deuxième conseil, en remplacement de M. le sous-lieutenant Ragon 86

1862. 26 février. Circulaire ministérielle ( marine et colonies : 2e direction, personnel: 1er bureau, corps entretenus, etc. ). Tour de rôle des pharma-ciens de la marine pour le service colonial. 97

1862. 26 février. Circulaire ministérielle n° 96 (marine et co-lonies : direction des colonies, 1er bureau ). Au sujet de l'exécution du décret du 8 fé-

— XXVII-

DATES. ANALYSE.

vrier 1862, concernant le personnel des douanes 94

1 862. 27 février. Arrêté qui convoque le conseil municipal do la ville de Cayenne pour le lundi 10 mars 1862 78

1862. 27 février. Décision qui attache provisoirement au per-sonnel du clergé de la Guyane M. l'abbé Puech, prêtre séculier, sans fonctions ré-tribuées 87

1862. 1er mars.. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 100

1862. 1er mars.. Décision portant admission de la demoiselle Mathiez (Anaée) a l'hôpital militaire de Cayenne, comme couturière, avec une solde journalière de 60 centimes et la concession de la ration de vivres 127

1862. 3 mars... Décision qui accorde des fournitures de bu-reau en nature aux chefs d'ateliers et de chantiers sur les établissements péniten-tiaires 101

1862, 3 mars... Décision qui appelle M. Chauvot (Antoine-Marius), chirurgien de 3e classe de la ma-rine, a continuer ses services sur le péni-tencier de l'îlet la Mère, en remplacement de M. Pupier (Pierre-Auguste), chirurgien auxiliaire de la même classe 127

1862. 3 mars... Décision qui autorise, a titre de cession au service local, la délivrance des vivres né-cessaires aux immigrants désignés pour faire le service de canotiers auprès de l'au-mônier de Saint-Georges, en sa qualité de desservant de la paroisse d'Oyapock 158

1862. 4 mars...

•

Dépêche ministérielle n° 22 (marine et colo-nies: direction du personnel, 4e bureau). Approbation de la nomination du sieur Gambier (Jean-Baptiste), maréchal des logis à la 6e compagnie d'ouvriers d'artil-lerie de marine, à un emploi de surveillant

— XXVIII —

DATES. ANALYSE. -

de 3e classe dans le corps militaire des surveillants à la Guyane française 156

1862. 5 mars... Dépêche ministérielle n° 107 (marine et colo-nies : direction des colonies, 2e bureau). Démission offerte de son emploi d'écrivain de lre classe a la direction de l'intérieur de la Guyane française par M. Raymond, en congé en France 156

1802. 5 mars... Décision qui remplace la ration journalière de tafia de six centilitres accordée aux transportés par la décision du 30 janvier dernier par une ration de vingt-cinq cen-tilitres de vin 105

1802. 7 mars... Circulaire ministérielle n° 108 (marine et co-lonies : direction des colonies, 2e bureau). Au sujet des mémoires de proposition pour l'admission a la retraite des agents colo-niaux 138

1862. 9 mars... Décision qui accorde a M. T. Pain, secrétaire-greffier du quartier d'Oyapock, la ration de vivres, a charge de remboursement 159

1862. 10 mars.. Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Ch. Giraud de son emploi d'é-crivain provisoire a la direction de l'inté-rieur 127

1862. 11 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises qui condamne à huit années de travaux forcés le nommé Sirius (Michel) 105

1862. 11 mars.. Décision portant ouverture au directeur de l'intérieur, sur l'exercice 1861, d'un crédit supplémentaire de 7,500 francs 107

1862. 11 mars..

'

Arrêté qui substitue le bœuf bouilli en con-serves de Powel au bacaliau dans la ration des transportés 107

! 1862. 11 mars.. Décision qui accorde à M. Vachou, capitaine

— XXIX —

DATES. ANALYSE.

du génie, faisant fonctions de sous-directcur par intérim des fortifications a la Guyane française, pour frais de tournées et de re-présentation, une indemnité annuelle de 3,000 francs. (Dépêche ministérielle du 30 septembre 1861, n° 134.) : 128

1862. 11 mars.. Arrêté qui nomme M. Jouven (Marius-Hippo-Iyte-Stanislas-Victor), praticien à Cayenne, huissier près la cour et les tribunaux de la colonie, en remplacement du sieur Ribeiro (Damas), décédé 128

1862. 11 mars.. Décision qui appelle M. Dufourg (Paul-Latour), commis de marine, à continuer ses services au détail des travaux et approvisionne-ments, en remplacement de M. Candolle (Ernest), écrivain de la marine, provisoi-rement détaché du secrétariat de l'ordon-nateur 128

1862. 11 mars.. Décision qui autorise la délivrance d'une ration journalière de pain à Mme Vouland, cantinière à l'île Saint-Joseph, à charge d'en rembourser la valeur 120

1862. 12 mars.. Décision qui nomme le sieur Cousin ( Louis-Paul) écrivain provisoire, pour être em-ployé a la comptabilité du matériel sur le pénitencier de Saint-Laurent (Maroni) 128

1862. 12 mars..

•

Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction de la comptabilité générale, bu-reau de la comptabilité des matières). De-mande de relevés trimestriels en ce qui concerne le matériel appartenant au service marine 139

1862. 12 mars.. Dépêché ministérielle n° 26 ( marine et colo-nies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de nominations dans le corps militaire des surveillants a la Guyane française

1862. 13 mars.. Arrêté qui nomme provisoirement M. Pain 1 56

- XXX —

DATES. ANALYSE. a.

(Henry), premier substitut au parquet de Cayenne, lieutenant de jugé au même siège, en remplacement du titulaire, M. Besse, absent par suite de mission administrative. 129

1862. 13 mars.. Décision qui élève le traitement de M. Ludo-vic, dessinateur a la direction du génie, de 1,980 à 2,400 francs par an 129

1862. 13 mars.. Circulaire ministérielle n° 124 (marine et co-lonies : direction des colonies, 2ebureau). Communication relative a l'une des forma-lités requises pour obtenir l'autorisation d'accepter des legs de bienfaisance 139

1862. 13 mars.. Décision portant que la solde du concierge du pare des ponts et chaussées sera imputée au compte du service local 197

1862. 14 mars.. Ordre qui enjoint à M. Demonchy (Marie-Prosper), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de l'aviso a vapeur l'Oyapock et d'embarquer sur le Casabianca 129

1862. 14 mars.. Décision qui nomme provisoirement M. Stahl, lieutenant de vaisseau, juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Roux, capitaine d'infanterie de marine, absent momentanément 129

1862. 14 mars.. Dépêche ministérielle n° 126 (marine et colo-nies : direction des colonies, 3e bureau). Au sujet des objets faisant partie de suc-cessions de transportés et qui devront être conservés en nature 140

1862. 45 mars.. Décision concernant le désarmement de l'aviso à voiles le Grondeur 109

1862. 15 mars..

•

Décision portant licenciement des surveil-lants ruraux de 3° classe Maningue et Ré-gina (Théodore), et qui appeliele surveillant rural de 3e classe Augustin Moustapha, du quartier du Tour-de-l'Ile, à continuer ses services dans le quartier de Montsinéry... 129

— XXXI —

DATES. ANALYSE.

1862. 15 mars.. Décision qui nomme M. Chappuis (Nicolas), secrétaire-greffier dans le quartier de Kaw,

. aux fonctions de lieutenant-commissaire-commandant dudit quartier 129

1862. 15 mars.. Décision qui nomme le sieur Godefroy (An-toine) surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur liégina (Théodore), licencié 129

1862. 17 mars.. Décision qui appelle M. Broyé (Frédéric), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la ma-rine, a continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Ollet (Joseph), officier de santé auxi-liaire de la même classe 130

1862. 1 7 mars.. Décision qui nomme M. Duchâteau ( Nelson ) écrivain provisoire à la direction de l'inté-rieur, en remplacement de M. Giraud, démissionnaire 130

1862. 17 mars.. Décision qui appelle M. Royre (Pierre-Gabriel), chirurgien auxiliaire de 2e classe de la ma-rine, à prendre la direction du service à Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. Foiret (Gustave-Jean), officier de santé entretenu de la même classe 130

1862. 18 mars.. Décision réglant le concours pour le grade d'aide-commissaire de la marine dans le ser-vice colonial à ouvrir a la Guyane, en 1862. 110

1862. 18 mar... Arrêté qui proroge la session du conseil mu-nicipal du 20 au 29 mars inclus 1862 111

1862. 18 mars.. Ordre qui enjoint a M. Morvan (Auguste), enseigne de vaisseau, de débarquer de l'a-viso à voiles le Grondeur et d'embarquer sur l'aviso à vapeur le Casablanca 130

1862. 18 mars.. Dépêche ministérielle n° 36 (marine et colo-nies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Autorisation d'accorder des congés pour affaires personnelles aux sur-

— XXXII —

DATES. ANALYSE. 3

veillants ayant six ans de séjour aux colo-nies ................................................................................. 141

1862. 20 mars...

,

Décisions qui accordent des congés de con-valescence pour France a M. Bassigny (Eu-gène-André-René), secrétaire greffier au quartier de Roura, et à M. l'abbé Burgaz, prêtre du clergé de la Guyane 130

1862. 20 mars.. Décision qui nomme le sieur Dominique Maragnon surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Maningue, li-cencié 131

1802. 20 mars.. Décision qui nomme le sieur Oddo (Ange), pilote, a l'emploi de chef pilote au port de Cayenne, en remplacement du sieur Bordes, décédé 131

1862. 20 mars.. Décision qui nomme le sieur Laurent (Jean), aspirant pilote, pilote au port de Cayenne, en remplacement du sieur Oddo (Ange)... 131

1802. 20 mars.. Décision qui accorde un congé de convales-cence pour France à M. Jaquolot (Jules-Pierre-Marie ), chirurgien de 2e classe de la marine.. 131

1862. 20 mars.. Décision autorisant M. Coste (Baptiste), chi-rurgien de 2e classe de la marine, dont le temps de service colonial est expiré, a ren-trer en France 131

1862. 20 mars.. Dépêche ministérielle (marine et colonies)-Envoi au ministère de la marine et des co-lonies de toutes les dépêches de l'extérieur pour les autorités maritimes des ports... 212

1802. 21 mars.. Décision qui autorise a rentrer en France MM. Weissenthanner (Alphonse) et Antoine (Ferdinand), chirurgiens de 3e classe de la marine, qui ont accompli leur temps de service colonial 131 1

1862. 21 mars.. Ordre qui nomme M. Thaly ( Jacques-Henri-Flamet), chirurgien de 2e classe de la ma-

— XXXIII —

DATES. ANALYSE.

eu

rine, prévôt de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Jaquolot, officier de santé du même grade 131

1862. 21 mars.. Dépêche ministérielle n° 892 (marine et co-lonies: direction du personnel, 3? bureau, 1re section, inscription maritime). Exécu-tion des jugements rendus en cours de voyage par les tribunaux maritimes com-merciaux 142

1862. 21 mars.. Dépêche ministérielle n° 143 (marine et colo-nies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de la destination de M. Roux (Alexandre) pour la Guyane française, où il est appelé à servir en qualité d'écrivain de la marine 156

1862. 21 mars.. Dépêche ministérielle n° 147 (marine et colo-nies : direction des colonies, Ier bureau). Avis d'un décret impérial du 8 mars1862, qui accorde l'exéquatur à M. Gérald-Raoul Perry, nommé consul d'Angleterre a la

Guyane française 156

1862. 21 mars.. Dépêche ministérielle n° 148 (marine et colo-nies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). La démission offerte par M. Féningre de son emploi de pharmacien auxiliaire de 3e classe de la ma-rine à la Guyane française est acceptée.... 157

1862. 22 mars .. Dépêche ministérielle n° 37 (marine et colo-nies: direction du personnel, 4° bureau, 2e section). Par décret impérial du 16 de ce mois, M. Masset, colonel d'infanterie de marine, commandant militaire à la Guyane française, a été nommé comman-deur de l'ordre impérial de la Légion d hon-neur, et, par un autre décret du même jour, la médaille militaire a été conférée au sieur Garnier, surveillant de 2e classe des établis-sements pénitentiaires 157

1862. 22 mars.. Décision qui accorde une allocation journa-

c

— XXXIV —

DATES. ANALYSE.

lière de 3 francs au chef du service admi-nistratif et au chirurgien de rétablissement de Saint-Georges, a titre d'indemnité de traitement de table 157

1862. 23 mars.. Décision portant que M- Sibour (Louis-Marius-Philippe-Auguste), lieutenant de vaisseau, de retour de congé de con valescence; reprend auprès de M. le gouverneur les fonctions de chef d'état-major, dont il est titulaire. 132

1862. 24 mars.. Arrêté portant fixation du personnel servant de la léproserie de l'Acarouany 112

1862. 24 mars Décision prescrivant a M. Girard (Hippolyte-Auguste), sous-commissaire de la marine, destiné à continuer ses services a la Marti-nique , a faire la remise de la direction du détail des travaux et approvisionnements à M. Chevance (Pierre-Louis), commissaire adjoint de la marine, arrivant de la Mar-tinique 132

1862. 25 mars.. Décision qui appelle M. Le Marinier (Guil-laume-Léon) à continuer ses services au détail des hôpitaux 132

1862. 25 mars.. Décision par laquelle M. Yiriot (Eugène), écrivain de la marine, passe du détail des hôpitaux au secrétariat de l'ordonnateur.. 132

1862. 23 mars.. Ordre prescrivant à M. Merlaux dit Ponty ( Samuel - Anatole -Mazeppa), chirurgien-major de l'aviso à vapeur l'Abeille, de dé-barquer de ce bâtiment, pour être mis a la disposition de M. l'ordonnateur 132

1862. 23 mars.. Ordre qui enjoint a M. Agarrat, sous-com-missaire de la marine, chef du service administratif aux îles du Salut, de remettre son service à M. Lacour (Clément-Léopold), officier du commissariat du même grade, appelé à le remplacer 133

1862. 26 mars.. Arrêté qui assimile les successions présumées

— XXXV —

DATES. ANALYSE.

déshérentes aux successions vacantes, sous le rapport de l'administration et de la comptabilité 113

1862. 26 mars.. Arrêté instituant une prime pour la culture du cotonnier 113

1862. 26 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre permanent de la colonie qui condamne cinq transportés à la peine des travaux forcés 117

1862. 26 mars-. Arrêté autorisant le versement dans la caisse coloniale de l'avoir des successions vacantes qui ont atteint le terme de la prescription trentenaire. 119

1862. 26 mars.. Arrêté autorisant le payement de dépenses d'exercice clos pour une somme de 650 fr. 42 cent 121

1862. 26-mars. · Arrêté portant approbation des comptes de la curatelle et de l'enregistrement pour la période de 1857 à 1861 inclusivement 122

1862. 26 mars.. Décision qui désigne M. Lacour (Clément-Léopold), sous-commissaire de la marine, pour remplir les fonctions de chef du ser-vice administratif des îles du Salut, en rem-placement de M. Agarrat, officier du com-missariat du même grade 133

1862. 26 mars.. Décision qui charge M. Foiret ( Auguste -Jean), chirurgien de 2e classe de la marine, du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Royre, officier de santé auxiliaire de la même classe. 133

1862. 26 mars.. Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette a porter le nom de Laraison 133

1862. 26 mars.. Arrêté qui autorise le sieur Hippolyte Gau-thier a porter le nom de Lalorêt 133

1862. 26 mars.. Décision qui autorise M. Royre, officier de

— XXXVI —

DATES. ANALYSE.

santé, chargé du service médical a Saint-Louis du Maroni, a recevoir du magasin des vivres les diverses denrées nécessaires aux besoins de sa famille, à charge d'en rembourser la valeur 133

1862. 26 mars.. Décision qui autorise M. Lacour, sous-com-missaire de la marine, chef du service administratif aux îles du Salut, à recevoir du magasin des vivres une ration de vi-vres pour les besoins de sa famille, à charge d'en rembourser la valeur 133

1862. 26 mars. . Arrêté portant prélèvement d'une somme de 15,000 francs sur la caisse de réserve, au profit de l'exercice 1861 143

1862. 26 mars.. Décision portant ouverture au directeur de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 15,685 francs sur l'exercice 1861 144

1862. 26 mars.. Dêpêche ministérielle n° 41 (marine et colo-nies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis d'un décret impérial du 12 mars 1862, qui confère la croix de che-valier de la Legion d'honneur au sieur Théas (Joseph), gendarme, et la médaille militaire au sieur Thiébaud (Pierre-Félix), brigadier de gendarmerie à la Guyane — 157

1862. 27 mars.. Décision qui nomme le sieur Raphaël-Oreste Albréda surveillant commandeur de la lé-proserie de l'Acarouany 134

1862. 27 mars.. Décision qui met M. Merlaux dit Ponty (Samuel-Anatole-Mazeppa), chirurgien de 2e classe de la marine, placé à la disposi-tion du service local, à celle de M. le mé-decin en chef, pour continuer ses services à la Guyane française 134

1862. 27 mars.. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction des mouvements de la flotte, etc.). Le lieutenant de vaisseau Rellaize, capi-taine de port a Cayenne, est autorise à

— XXXVII —

DATES. ANALYSE.

rentrer en France. Cet officier sera rem-placé par M. Lamendour, officier du même grade, commandant des pénitenciers flot-tants, et aura pour successeur le lieutenant de vaisseau Stalh.. 195

1862. 27 mars.. Décision portant que M. Albert (Léon), lieu-tenant d'infanterie de marine, revenant de congé, reprend les fonctions d'officier d'ordonnance du gouverneur, dont il est titulaire 134

1862. 28 mars.. Dépêche ministérielle n° 1045 (marine et co-lonies : direction du personnel, 2ebureau, 2e section , équipages de la flotte). Appro-bation de la décision qui a fait débarquer le quartier-maître mécanicien Bonnot de l'aviso à vapeur l'Économe, pour être chargé provisoirement du montage et de la con-duite de la scierie à vapeur de l'établisse-ment de Kourou 157

1862. 28 mars.. Décision qui élève les salaires du sieur Jean-Louis , surveillant a la direction des ponts et chaussées, de 4 francs a4 fr. 50 cent., et nomme le surveillant Chevalier garde des matières, aux appointements de 1,500 francs 159

1 862. 29 mars.. Décision qui autorise M. Girard (Hippolyte-Auguste), sous-commissaire de la marine, appelé à continuer ses services à la Marti-nique, à prendre passage sur l'aviso à vapeur l'Alecton pour se rendre à sa nouvelle destination 134

1862. 30 mars.. Décision portant acceptation de la démission offerte par le sieur Céphise de son emploi de surveillant rural de 3e classe au quartier de Montsinéry.......................................... 159

1862. 31 mars.. Décision qui nomme le sieur Heustache-Moussé surveillant rural de 3e classe à Approuague, en remplacement du sieur Bécart (Philippe), démissionnaire 134

1862. 31 mars · Décision qui licencie les nommés Samba-

-XXXVIII —

DATES. .ANALYSE.

Dia (Joseph), concierge, du collège, et Ca-riaso (Jacques), manœuvre tonnelier a la direction de l'intérieur 134

1862. 31 mars.. Décision qui appelle le nommé Adrien, ma-telot de 2e classe, au commandement de la goélette de servitude l'Organabo, en rem-placement du second maître Gravier 135

1862. 31 mars.. Dépêche ministérielle n° 162 (marine et co-lonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de la destination pour la Guyane française de M. Maillard (Etienne), chirurgien auxi-liaire de 3e classe de la marine, en rem-placement de M. Dolley, officier de santé auxiliaire de la même classe, décédé 158

1862. 31 mars.. Dépêche ministérielle n° 1 63 (marine et colo-nies : direction des colonies, -Ier bureau). Au sujet des navires étrangers achetés dans nos colonies en vue de la francisation — 165

1 862. 31 mars.. Dépêche ministérielle n° 43 (marine et colo-nies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Confirmation par M. le ministre de la guerre dans les emplois qui leur avaient été provisoirement donnés : dans l'emploi de maréchal des logis chef à che-val, le sieur Lamesle ; dans l'emploi de maréchal des logis a pied, les sieurs Des-granges et Sorel ; dans l'emploi de briga-dier a pied, les gendarmes a pied Jacquot et Ameline 158

1862. 1er avril.. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 145

1862. 1er avril.. Décision qui nomme M. Chevance, commis-saire adjoint de la marine, commissaire impérial au conseil de révision, en rem-placement de M. de Chicourt, sous-com-missaire 159

1862. 1er avril.. Décision qui charge M. Merlaux dit Ponty (Samuel), chirurgien de 2e classe de la

— XXXIX-

DATES. ANALYSE.

marine, de la direction du service médical de Kourou, en remplacement de M. Bisch (Louis-Gustave), officier de santé du même grade 159

1862. 1er avril . Ordre qui prescrit à M. Demonchy (Marie-Prosper), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de l'aviso à vapeur le Casa-blanca et d'embarquer en subsistance sur l'aviso à vapeur l'Oyapock 159

1862. 1er avril.. Décision qui nomme le sieur Samba-Dia ( Achille ) concierge du collège de Cayenne, en remplacement du nommé Samba-Dia (Joseph), son père, licencié 160

1862. 1er avril.. Décision qui nomme M. Brandt (Amour-Vital) secrétaire-greffier et percepteur du quar-tier de Boura, en remplacement de M. Bas-signy, parti pour France, en congé de convalescence 160

1862. 1er avril.. Décision qui nomme le sieur Lory (Pascal) manœuvre tonnelier a la direction de l'in-térieur, en remplacement du nommé Ca-riaso (Jacques), licencié 1 60

1862. 1er avril.. Décision qui nomme M. Bertille (Herméné-gilde-Joseph-André), secrétaire de mairie au quartier de Macouria, aux mêmes fonc-tions au quartier d'Iracoubo, en rempla-cement de M. Sillian, nommé commissaire-commandant dudit quartier 160

1862. 1er avril.. Décision qui nomme M. Bertille (Herméné-gilde-Joseph-André), secrétaire de mairie au quartier d'Iracoubo, percepteur dudit quartier, en remplacement de M. Sillian, nommé commissaire-commandant 160

1 862. 1er avril.. Décision qui nomme M. Viriot (Bernard-Stanislas-Ernest) commissaire-commandant du quartier de Kaw, en remplacement de M. Brissot, décédé 160

1 862. 1er avril.. Ordre qui enjoint a M. Délioux de Savignac

— XL —

DATES. ANALYSE.

(Emile), commis de marine, officier d'ad-ministration de l'aviso à voiles le Grondeur, désarmé, d'embarquer en subsistance sur

l'aviso à vapeur l'Oyapock............................ 160

1862. 2 avril... Décision portant que tout transporté affecté à la récolte du café recevra une prime de 1 centime par kilogramme de cerises.... 145

1862. 2 avril... Décision qui appelleM. Bonnot (Louis-Claude), pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine, a prendre la direction pharma-ceutique sur le pénitencier de la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. Venturini (Pierre-François), pharmacien entretenu de la même classe 161

1862. 2 avril ... Décision qui appelle M. Foll (Gustave), chi-rurgien de3e classe de la marine, à prendre provisoirement la direction du service de santé a Saint-Georges, pendant l'absence de M. Dieudonné, chirurgien auxiliaire de 2e classe 161

1862. 3 avril... Dépêche ministérielle n° 166 (marine et colo-nies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Abonnement aux instructions générales de l'enregistre-ment et des domaines 167

1862 5 avril Dépêche ministérielle n° 7 (marine et colo-nies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section ). Au sujet des inventaires annuels du matériel d'artillerie aux colonies 168

1862. 5 avril... Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Lesage de son emploi d'écri-vain de 2e classe à la direction de l'intérieur. 161

1862. 5 avril.... Décision qui porte les appointements de M. Bladou (Aristide-Hippolyte), écrivain provisoire de la marine, de 1,200 a 1,500 francs par an — 161

1862. 5 avril... Dépêche ministérielle n° 45 (marine et colo-nies : direction du personnel, 4e bureau,

— XLI —

PATES. ANALYSE.

2e section ). Nomination de quatre anciens militaires a l'emploi de surveillant dans les établissements pénitentiaires 195

1862 6 avril... Décision qui nomme provisoirement M. Ves-que, capitaine adjudant-major au 3e régi-ment d'infanterie de marine, juge au premier conseil de guerre, en remplacement de M. le capitaine Néraudeau, en traitement à l'hôpital 161

1862. 7 avril... Procès-verbal du 7 avril 4862, portant que M. Lesage (Jean-Louis-Nicolas-Edouard) a été agrée comme commis-greffier asser-menté près la cour impériale de la Guyane française 161

1 862. 7 avril... Décision qui accorde un secours mensuel de 25 francs a Mme veuve Guillermin, sexagé-naire 1 62

1862. 7 avril... Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-tion). Est autorisé le changement d'arme des sieurs Dumortier et Feutrel, gendarmes à pied de la compagnie de la Guyane, qui avaient demandé à passer dans l'arme à cheval 195

1862. 10 avril.. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-tion). Au sujet des retraites a accorder aux surveillants 169

1862. 12 avril.. Arrêté qui autorise le payement d'une dé-pense d'exercice clos montant a 39 francs. 146

1862. 12 avril... Décision qui établi que l'arrêté du 12 février 1858 sera interprété désormais dans ce sens que le 1er avril sera considéré comme la limite extrême du délai accordé pour la vérification du compte de gestion des suc-cessions de transportés 162

1862. 12 avril.. Décision qui nommele sieur Mayandé (Etienne)

— XLII-

DATES. ANALYSE.

surveillant rural de 3e classe au quartier de Montsinéry, en remplacement du nommé Céphise (André), démissionnaire, et fait passer le surveillant rural de 3e classe Moussa, employé au quartier de Kourou, à celui de Roura 162

1862. 14 avril... Arrêté qui règle le payement de l'indemnité de frais de tournée à payer au comman-dant et aux officiers de gendarmerie à la

Guyane..................................................... 147

1862. 14 avril.. Décision qui appelle M. Agarrat (Félix-Jean), sous-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des revues, arme-ments et inscription maritime 162

1862. 14 avril... Décision qui autorise M. Mollenthiel (Phi-lippe-Jean), aide-commissaire de la ma-rine, à se rendre à la Martinique, où il est appelé a continuer ses services 162

1862. 14 avril.. Décision qui admet le sieur Bellandy.(Victor) a la direction des ponts et chaussées, en qualité de surveillant, en remplacement du sieur Clotilde (Diogène), licencié 162

1862. 14 avril... Dépêche ministérielle n° 180 (marine et co-lonies : direction des colonies, 2e bureau). M. Viriot (Joseph) a été nommé à l'emploi de commis à la direction de l'intérieur, en remplacement de M. Mênard, démis-sionnaire 196

1862. 14 avril... Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-tion). Est autorisé le passage dans la garde de Paris du gendarme Muneret, de la compagnie de la Guyane. 196

1862. 14 avril.. Dépêche ministérielle n° 482 ( marine et colo-nies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivfes). M. de Chi-court; sous-commissaire de la marine, est autorisé à contracter mariage avec Mlle Fa-vard 196

-XLIII —

DATES. ANALYSE.

1862. 15 avril.. Décision qui nomme une commission chargée d'apprécier les produits réalisés sur les établissements pénitentiaires pendant le deuxième semestre 4 861 151

1862. 15 avril... Décision qui accorde au contre-maître méca-nicien Bouvet, détaché de l'aviso à vapeur l'Oyapock, un supplément de 75 francs par mois, pour conduire la machine a vapeur de Saint-Georges 163

1862. 19 avril.. Arrêté qui nomme provisoirement deux membres du collège des assesseurs à la Guyane française 153

1862. 19 avril.. Décision qui nomme le sieur Piomba (Eugène-Amertume) surveillant rural de 2e classe au quartier de Tonnégrande, en rempla-cement du sieur Pierre Virginie, démis-sionnaire 163

1862. 19 avril... »

Dépêche ministérielle ( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-tion). Le sieur Drône, sergent-fourrier à bord du vaisseau l'Impérial, a été nommé surveillant de 3e classe 196

1862. 19 avril.. Dépêche ministérielle ( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau,,. Dispo-sitions concernant le recrutement de la compagnie de gendarmerie de la Guyane.. 196

1862. 20 avril... Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Soret de son emploi de surveillant rural de 2e classe au quartier du Tour-de-

l'Ile ...................................................... 163

1862. 24 avril... Décision qui nomme les membres du jury pour l'examen a l'emploi d'écrivain de la marine à la Guyane 154

1862. 24 avril... Décision qui autorise l'admission des supé-rieures principales des sœurs de Saint-Paul de Chartres et des sœurs institutrices de Saint-Joseph à la table du commandant

— XLIV —

DATES. ANALYSE.

à bord des bâtiments de l'Etat dans la co-lonie 154

1862. 21 avril... Lettres de committimus qui nomment MM. Le-roy (Léon) et Coste (Pierre), prêtres, le premier curé de la paroisse de Kaw et le second de celle de Roura 163

1862. 23 avril.. Dépêche ministérielle n° 193 (marine et co-lonies : direction des colonies, 3e bureau). M. Chatellier est confirmé dans les fonc-tions d'avoué a Cayenne 197

1862. 23 avril.. Dépêche ministérielle n° 194 (marine et co-lonies : direction des colonies; 3° bureau). Approbation de l'arrêté du 23 janvier 1862, relatif aux transportés employés à des ex-ploitations de bois 197

1862. 24 avril.. Décision qui appelle M. Laraussie (Oscar-Eulalie-Florent), chirurgien auxiliaire de 3e classe, à continuer ses services à Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. Leroy (Alexis-Lucien), chirurgien entre-tenu de la même classe 163

1862. 24 avril.. Décision qui nomme M. Méquet, lieutenant de vaisseau, juge au premier conseil de guerre permanent de la colonie, en rem-placement de M. le capitaine d'infanterie Néraudeau. : 163

1862. 23 avril.. Décision qui nomme le sieur Zéphirin Gui-soulphe, agent rural au quartier de Roura, secrétaire de mairie au quartier de Ma-couria, en remplacement de M. Bertille... 164

1862. 23 avril... Dépêche ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel; 2° bureau, ins-cription maritime, équipages de la flotte et justice maritime). Rappel des pièces qui doivent accompagner les condamnés ren-voyés en France 213

1862. 28 avril... Circulaire ministérielle n° 9 (marine et colo-

— XLV —

DATES. ANALYSE. i -

nies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au sujet de l'achat par les ad-ministrations coloniales des objets dont la demande aurait été repoussée 170

1862. 30 avril... Décision qui nomme le sieur Champion (Jean-Antoine) , sergent au 3e régiment du génie, surveillant de 3e classe aux établissements pénitentiaires de la Guyane 164

1862. 30 avril.. Arrêté portant que M. Besse (Louis-Marie-Frédéric-Eugène) reprend ses fonctions de lieutenant de juge; qui avaient été provi-soirement conûées a M. Pain, premier subs-titut 164

1862. 1er mai... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 171

1862. 1er mai... Décision qui nomme le sieur Potaire (Léon) distributeur de 2e classe des vivres 198

1862. 1er mai... Décision qui appelle le sieur Anne (François-Victor), distributeur des vivres de 1re classe, à continuer ses services sur le pénitencier de Kourou 198

1862. 1er mai... Décision qui a ppelle le sieur Lavy ( Constant ), distributeur de 2° classe du matériel, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni 198

1862. 1er mai... Décision qui nomme le sieur Bruneau (Sym-phorien) distributeur des vivres de 2e classe. 198

1862. 1er mai... Ordre qui. prescrit à M. Taillandier, supérieur des frères de Ploërmel, de se rendre suc-cessivement à la Martinique et a la Gua-deloupe, pour étudier le système d'ensei-gnement pratiqué dans ces colonies 198

1862. 1er mai... Décision qui accepte la démission du sieur Boudaud (Eugène) de son emploi de sur-veillant rural 198

1862 3 mai Décision qui accorde un congé de convales-

— XLVI —

DATES. ANALYSE. S

-

ccnce pour France aux dames Têtu et Tes-sier, sœurs hospitalières de Saint-Paul de Chartres 199

1862. 3 mai — Décision qui accorde, dans les chantiers dépen-dant des établissements de Saint-Laurent et de Saint-Louis au Maroni, une gratifi-cation de 50-centimes a chaque scie qui, à la fin de la journée, présentera dix-huit mètres de trait en bois dur ou vingt-huit mètres en bois tendre ' 199

1862. 5 mai Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement qui condamne aux travaux forcés et a la double chaîne quatre transportés apparte-nant à la 1re catégorie 174

1862. 5 mai.... Arrêté portant promulgation du décret du 26 février, qui règle les conditions de la navigation au cabotage et au bornage dans les colonies 173

1862. 5 mai.... Décision qui charge M. Bisch (Louis-Gustave), chirurgien de 2e classe de la marine, du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Foiret, officier de santé du même grade 199

1862. 5 mai Décision qui met M. Volmar ( Marie-Joseph ), aide-commissaire de la marine, a la dispo-sition de M. le contrôleur colonial 199

1862. 5 mai Décision portant nominations de juges au premier conseil de guerre permanent de la colonie 199

1862. 5 mai.... Dépêche ministérielle n° 216 ( marine et colo-nies : direction des colonies, 3e bureau ). Interprétation du décret du 4 février sur la solde des magistrats intérimaires... 244

1862. 5 mai Circulaire ministérielle n° 16 (marine et co-lonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Réception par la commission du département de la guerre des effets des-tinés a la gendarmerie coloniale 216

— XLVII —

DATES. ANALYSE.

1862. 6 mai Arrêté qui autorise la conversion en rentes 3 p. 0/0 des rentes 41/2 p. 0/0 appartenant à la colonie 180

1862. 6 mai Arrêté qui autorise le chef du service admi-nistratif aux îles du Salut a faire des envois de fonds a Organabo 181

1862. 6 mai Arrêté portant ouverture au directeur de l'in-térieur d'un crédit supplémentaire de 7,910 fr. 50 cent, sur l'exercice 1861 182

1862. 6 mai Arrêté relatif a l'époque et au mode de paye-ment des primes de rengagement 183

1862. 6 mai Arrêté réglant le mode et le prix de location, par les bâtiments du commerce, du pont de chargement et de déchargement appar-tenant à la colonie 185

1862. 6 mai.... Dépêche ministérielle ( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 1re sec-tion). Le sieur Praud (Gabriel-Jean-Bap-tiste), chef armurier de 1re classe, a été destiné 'a remplacer le sieur Gall, chef ar-murier à la portion du 3e régiment d'infan-terie de marine à la Guyane 247

1862. 7 mai.... Dépêche ministérielle n° 66 (marine et colo-nies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Par décret du 7 de ce mois, M. le colonel d'infanterie de marine Favre a été nommé commandant militaire à la Guyane française, en remplacement de M. le colonel Masset, admis à faire valoir ses droits a la retraite 247

1862. 9 mai Décision qui accorde â M. Gourrier, chef du service de santé aux îles du Salut, une seconde ration journalière de vivres, à charge de remboursement 199

1862. 9 mai Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 1re sec-tion). M. Masset, colonel d'infanterie de

— XLVIII —

DATES. ANALYSE.

marine, commandant militaire a la Guyane française, a été. par décision du 30 avril 4862, admis à faire valoir ses droits a la retraite ! 247

1862. 9 mai.. · · Décision qui accorde une seconde ration journalière de vivres au sieur Couzin, surveillant de 2e classe aux îles du Salut, à charge de remboursement 200

1862. 9 mai Décision qui révoque de son emploi de garde do police Savelly (Jean-Dominique) 200

1862. 9 mai Décision qui autorise Mme Marie-Eulalie Poulvé, sœur de Saint-Paul de Chartres, à se rendre en France, a la disposition de la supérieure générale de la communauté. 200

1862. 9 mai Décision qui appelle M. Roux (Alexandre-François-Edgard), écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des re-vues, etc 200

1862. 9 mai Circulaire ministérielle (marine et colonies : 2e direction, 2e bureau, inscription mari-time, équipages de la (lotte et justice ma-ritime). Les marins des colonies condamnés à l'emprisonnement par des tribunaux ma-ritimes commerciaux ne doivent pas être envoyés en France pour y subir leur peine, quelle qu'en soit la duree 420

1862. 10 mai... Décisions portant nomination d'écrivains de la marine, à la suite des examens qui ont eu lieu les 5 mai et jours suivants 200

1862. 10 mai... Décision qui fixe les appointements de M. Riamé (Paul), écrivain de la marine, à 4,200 francs par an 200

1862. 10 mai... Décision qui met M. Niotte (Louis-Joseph-Armand), écrivain de la marine, à la dis-position de M. le directeur de l'intérieur. 200

1862. 10 mai,.. Décision portant que M. Leborgne ( Alphonse-

— XLIX —

DATES. ANALYSE. S3

Antoine-Léon ), écrivain de la marine, con-tinuera à rester a la disposition de M. le directeur de l'intérieur 200

1862. 10 mai... Circulaire ministérielle n° 229 (marine et co-lonies : 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Demande de l'envoi régulier des états des remises des receveurs de l'enre-gistrement 217

1862. 12 mai... Décision portant que les ordres de payement pour primes de rengagement seront expé-diés au nom du commissaire de l'immi-gration 187

1862. 12 mai... Circulaire ministérielle (marine et colonies : 2e direction, personnel ; 2e bureau, 3e sec-tion , justice maritime). Désignation itéra-tive des documents administratifs qui doivent accompagner les condamnés mili-taires sur le lieu de leur détention 217

1862. 13 mai... Décision qui alloue 50 centimes par jour aux ouvriers de la transportation employés par la direction des ponts et chaussées et 75 centimes aux contre-maîtres ayant la surveillance desdits ouvriers 201

1862. 13 mai... Décision qui accorde un secours mensuel de 25 francs aux orphelins du sieur La fond, ancien militaire 201

1862. 13 mai... Décision qui nomme M. Charron (Charles-Antoine-Jean) écrivain temporaire à la di-rection de l'intérieur 201

1862. 13 mai... Décision qui nomme le sieur Sidiqui-S'Dis-sayoun surveillant rural de 3e classe dans le quartier de l'Ile-de-Cayenne, on rempla-cement de Sarand'Gail, révoqué 201

1862. 13 mai... Circulaire ministérielle n° 231 (marine et co-lonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Faculté ac-cordée aux employés des trésoriers d'être

-L-

DATES. ANALYSE. -

traités dans les hôpitaux militaires aux mêmes conditions que les agents et fonc-tionnaires de l'Etat 218

1862. 14 mai... Décision qui accorde un supplément mensuel de 40 francs au sieur Broquier (Félicien), boulanger de 4re classe 201

1862. 14 mai.. Décision qui accorde un congé d'un mois, pour affaires personnelles, à M. Baginski, écri-vain de 2e classe à la direction de l'intérieur. 201

1862. 15 mai... Arrêté qui supprime la ration de tabac aux transportés 188

1862. 15 mai... Décision qui appelle M. Oui ( Jules-Alexandre-Philippe), pharmacien de 3e classe de la marine, à continuer ses services a Saint-Laurent , en remplacement de M. Lejeune, pharmacien de la même classe 202

1862. 15 mai... Décision qui charge M. Venturini (Pierre-François), pharmacien de 3e classe de la ma-rine , du service de la prévôté de la phar-macie de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Oui, officier de santé de la même classe 202

1 862. 1 5 mai... Décision qui admet le sieur Anasta (Félix) en qualité de tonnelier à la direction des ponts et chaussées, en remplacement du sieur Simon (Gratien) 202

1862. 15 mai... Dépêche ministérielle n° 233 ( marine et colo-nies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Le trésorier payeur de la Guyane est autorisé à repré-senter le comptoir national d'escompte a Paris pour l'appréciation et la garde des valeurs remises par la banque de la colonie. 219

1862. 16 mai... Décision qui nomme le sieur Laurent (Jean-Baptiste) concierge au collège do Cayenne, en remplacement du sieur Samba-Dia, dé-missionnaire 202

— LI —

DATES. ANALYSE.

1862. 16 mai... Décision qui charge M. Leborgne (Alphonse-Antoine-Léon), écrivain de la marine, dé-taché a la direction de l'intérieur, des fonctions de secrétaire du syndicat protec-teur des immigrants 202

1862. 16 mai... Décision qui nomme le sieur Wananica (Montrose) surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Boudaud, dé-missionnaire 202

1862. 16 mai... Décision qui appelle au chef-lieu le sieur Drapet (Guillaume-Marie), magasinier de 1re classe aux îles du Salut 203

1862. 19 mai... Décision qui accepte la démission du sieur Fiévée (Jules) de son emploi de surveil-lant conducteur de l'atelier des routes 203

1862. 19 mai.. Décision qui affecte trois pagayeurs trans-portés libérés à chacune des brigades de gendarmerie d'Approuague, de Kaw, de Roura et de Tonnegrande 203

1862. 19 mai... Décision qui admet le sieur Savelli (Jean-Dominique ) à la direction des ponts et chaussée, comme surveillant, en rempla-cement du sieur Discand (Gustave) 203

1862., 19 mai... Dépêche ministérielle n° 248 (marine et colo-nies : direction des colonies, 2e bureau). M. Picquié a été nommé a l'emploi d'écri-vain de 3e classe, pour servir à la Guyane. 247

1862. 20 mai... Circulaire ministérielle n° 251 (marine et colonies : 4e bureau , finances, hôpitaux et vivres). Demande de l'envoi d'un état in-dicatif des remises de toute nature payées aux trésoriers payeurs, aux trésoriers par-ticuliers et aux agents chargés du service de la perception aux colonies 222

1862. 21 mai... Décision qui nomme M. Lamendour (Yves-Marie), lieutenant de vaisseau, capitaine de port a Cayenne, en remplacement de M. Bellaize, officier du même grade... 203

-LII —

DATES. ANALYSE.

1862. 22 mai... Décision qui nomme le sieur Flotte (Jules) distributeur des vivres de 2e classe 203

1862. 22 mai... Décision qui accepte la démission offerte par M. Quinton-Dupin (Joseph-Emile) de son emploi de secrétaire du commandant de la marine 203

1862. 22 mai... Décision qui nomme M. Quinton-Dupin com-missaire-commandant du quartier de l'Ile-de-Cayenne, en remplacement de M. Gau-mont, révoqué 204 ;

1862. 22 mai... Décision qui appelle M. Ligier, capitaine de 1re classe à l'etat-major de l'infanterie de marine, chef du bureau du matériel a la direction des pénitenciers, a remplir une mission spéciale dans le quartier de Ton-n égrande......... 204

1862. 22 mai... Décision qui nomme M. Lidin, aide-commis-saire de la marine, sous-chef du bureau du matériel a la direction des péniten-ciers 204

1862. 22 mai... Décision qui admet le sieur Parasse (Gabriel) a la direction des ponts et chaussées comme garde des matières, en remplacement du sieur Chevalier — 204;

1862, 22 mai... Décision qui admet le sieur Bourgade (Henry) comme surveillant a la direction des ponts et chaussées 204

1862. 22 mai... Décision qui nomme M. Mênard (Gabriel) syndic des immigrants pour la ville de Cayenne et le charge de remplir, à ce titre, les fonctions de secrétaire du syndicat pro-

tecteur.................................... 205

1862. 23 mai... Décision qui appelle M. de Foucault, capi-taine de 1re classe a l'état-major du génie, à prendre la direction du génie a la Guyane, en remplacement de M· le capitaine Vachon. 205

1862. 23 mai. .. Décision qui accorde un supplément journa-

— LIII —

DATES. ANALYSE.

lier de 1 fr. 70 cent, au sieur Bernicot, deuxième maître charpentier, attaché a la direction du port 205

1862. 23 mai... Décision qui autorise M. Feningre (Hippo-Iyte), pharmacien de la marine, démis-sionnaire, a rentrer en France 205

1862. 24 mai... Décision qui appelleM. Tranchevent (Auguste), aide-commissaire de la marine, à conti-nuer ses services au détail des subsistances. 205

1862. 24 mai... Décision qui débarque M. Quinton-Dupin, secrétaire du commandant do la marine, de la goélette de l'Etat l'Ile-d'Aix 206

1 862. 26 mai... Arrêté qui autorise l'imputation de certaines dépenses d'exercice clos, montant à 35 fr. 55 cent., sur les crédits de l'exercice courant 189

1862. 26 mai... Arrêté qui porte le nombre des pilotes de trois à quatre 190

1862, 26 mai... Arrêté réglant la prime à accorder aux im-migrants africains introduits à la Guyane, le 20 juin 1856, par la Diane, qui contrac-teront des rengagements dans la colonie.. 190

1 862. 26 mai... Décision qui nomme le sieur Amédée (Ar-mand), aspirant pilote au port de Cayenne, à l'emploi de pilote 206

1862. 26 mai... Décisions qui accordent des congés de con-valescence pour France a MM. Bellaize, Kerhuel, Bernard et Huchet 206

1862. 26 mai... Décision qui appelle le sieur Drapet (Guil-laume-Marie ), magasinier de 1re classe, à continuer ses services à l'îlet la Mère, en remplacement du sieur Banzet 206

1862. 26 mai... Décision qui nomme le sieur Ress (Alfred), pilote à la direction du port, provisoire-ment lieutenant de port a Cayenne, en remplacement du sieur Bernard 206

— LIV —

DATES. ANALYSE. -

1862. 26 mai... Décision qui accorde un congé de convales-cence pour France au sieur Séverin (Guil-laume-Théodore), magasinier de 1re classe. 207

1862. 26 mai... Décisions qui accordent des congés de conva-lescence pour France a MM. Vernier, con-ducteur des ponts et chaussées, et Archam-bault, lieu tenant-commissaire-commandant

de Kourou.................................. 207

1862. 26 mai... Décision qui nomme M. Stahl, lieutenant de vaisseau, capitaine de la Chimère, com-mandant des pénitenciers flottants, en remplacement de M. Lamendour, officier du même grade 207

1862. 26 mai... Ordre qui enjoint à M. Lamendour, lieutenant de vaisseau , de remettre à M. Stahl, offi-cier du même grade, le service du péni-tencier flottant le Gardien 207

1862. 26 mai... Ordre qui enjoint à M. Lamendour, lieute-nant de vaisseau, de débarquer du ponton le Gardien et de passer a la disposition de l'ordonnateur 207

1862. 26 mai... Ordre qui enjoint M. Stahl, lieutenant de vaisseau, de prendre le commandement du pénitencier flottant la Chimère 207

1862. 26 mai... Dépêche ministérielle n° 73 (marine et colo-nies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Sanction donnée par M. le mi-nistre de la guerre au passage dans l'arme à cheval de la compagnie de gendarmerie de la Guyane du gendarme a pied Rossé, de

ladite compagnie........................................ 247

1862. 26 mai... Dépêche ministérielle n° 72 (marine et colo-nies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Approbation de la nomination a un emploi do surveillant de 3e classe des établissements pénitentiaires a la Guyane du sieur Taillepied ( Laurent ), sergent au 3e

régiment d'infanterie de marine, a Cayenne 248

— LV —

DATES. ANALYSE.

1862. 26 mai... Circulaire ministéiielle ( marine et colonies : administration des invalides. bureau cen-tral des invalides). Avis immédiat à donner au ministère, par l'administrationcoloniale, des versements effectués par les marins a la caisse des gens de mer, pour que le mon-tant en soit remis a leur famille, en France. — Prescriptions au sujet du décomptage des salaires et des procurations souscrites au profit des personnes étrangères a la fa-

mille des marins .......................... 309

1862. 27 mai... Décisions qui accordent des congés provi-soire a deux tiers de solde, pour affaires personnelles, à trois surveillants des établis-sements pénitentiaires 207

1862. 27 mai... Décision qui accorde un congé de convales-cence pour France a cinq surveillants des établissements pénitentiaires 207

1862. 27 mai... Ordre qui prescrit à M. Déiioux de Savignac (Emile), commis de marine, ex-officier d'administration du Grondeur, d'embar-quer en la même qualité sur le Casablanca. 208

1862. 28 mai... Ordre qui appelle le sieur Martiny (Émile), maréchal des logis a la 14e batterie d'artil-lerie de marine, à remplir l'emploi de gardien de batterie, en remplacement du maréchal des logis Favier. 208

1862. 28 mai... Ordre qui prescrit à M. Féréol de Leyritz, commandant de la marine, d'effectuer son retour en France 208

1862. 28 mai... Dépêche ministérielle n° 77 ( marine et colo-nias : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de décoration de la mé-daille militaire accordée à deux gendarmes et d'un témoignage de satisfaction adressé à deux autres gendarmes de la compagnie de la Guyane française 248

1862. 28 mai... Dépêche ministérielle n° 76 ( marine et colo-

— LVI —

DATES. ANALYSE.

nies : direction du personnel, 4e bureau ). La médaille militaire a été accordée au sieur Michel, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires 248

1862. 30 mai... Arrêté promulguant dans la colonie les décrets impériaux des 25 août 1861 et 7 février 1862, relatifs à la francisation dans,les ports de la métropole des navires des États-Unis d'A-mérique et de ceux construits au Canada.. 192

1802. 30 mai... Décision qui élève la solde du sieur Goudin (Léonce), piqueur à la direction des ponts et chaussées, de 150 a 165 francs par mois. 209

1862. 30 mai... Ordre qui enjoint a M. Lecomte (Sylvestre-Thomas), aspirant auxiliaire de la marine, d'effectuer son retour en France. 209

1862. 30 mai... Ordre qui prescrit à M. Terrien ( Léon ), aspi-rant auxiliaire de la marine, de débarquer de la goélette la Pourvoyeuse pour passer sur l'aviso a vapeur l'Abeille 209

1862. 31 mai... Décision qui désigne M. Frédéric (Gustave), propriétaire à Roura, pour faire partie de la commission instituée à l'effet de cons-tater l'état des plantations de caféiers et de cacaoyers de ce quartier, et, en cas d'empê-chement, M. Felix Myles, géreur du domaine la Gabrielle 209

1862. 1er juin... Décision qui débarque M. Larrouy (Antoine-Désiré), commis de marine, de l'aviso a vapeur le Casablanca, et le charge de cen-traliser la comptabilité des pénitenciers flottants de la rade 249

1862. 2 juin Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 223

1862. 2 juin— Arrêté portant nominations dans les conseils de guerre et de révision a la Guyane fran-

çaise......................................... 223

-1862. 3 juin.... Décision qui autorise cinq transportés de la

— LVII —

DATES. ANALYSE. M

1re catégorie, concessionnaires au Maroni, a contracter mariage avec des femmes transportées également internées sur le même pénitencier 249

1862. 3 juin.... Décision qui nomme M. Bonneville (Adrien) écrivain temporaire à la direction de l'in-térieur 249

1862. 4 juin Décision qui débarque le sieur Potaire (Fran-çois-Léonard), commis aux vivres entre-tenu de 3e classe des pénitenciers flottants de la rade 249

1862. 6 juin Décision qui accorde a M. Houry, habitant, la quantité de deux cent cinquante litres de vin par mois, à charge d'en rembourser

la valeur ........................................... 230

1862. 6 juin Dépêche ministérielle n° 284 (marine et co-lonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Destination pour la Guyane de M. Veillon, chirurgien de 2e classe, et de M. Oré, chirurgien de 3e classe, en remplacement do MM. Bisch et Mesmin 300

1862. 6 juin.... Dépêche ministérielle n° 282 ( marine et co-lonies : direction des colonies, 2e bureau ). Le jeune Goudin, créole de la Guyane française, a été nommé boursier de l'État au lycée impérial de Bordeaux 300

1862. 8 juin Décision qui accorde au chef de gamelle de l'état-major du pénitencier de la Montagne-d'Argent, a titre de cession et sur les pro-duits du pénitencier, le café et l'huile à brûler nécessaires à ladite gamelle, à charge d'en payer la valeur 230

1862. 8 juin.... Décision qui accorde, a titre de cession, a M. Janeau, agent de culture, une ration journalière de vivres 230

1862. 8 juin... . Décision qui nomme le sieur Soret (Antoine-Célestin) distributeur de 2e classe des vivres. 230

1862. 8 juin.... Décision portant que les bois de charpente

— LVIII -

DATES. ANALYSE. « a

et de marine faits par les libérés à Saint-Pierre, qu'ils soient concessionnaires ou non , leur seront payés par l'administra-tion a raison de 20 francs le stère 302

1862. 10 juin... Circulaire ministérielle (marine et colonies : 2edirection, personnel; 5e bureau, solde, revues et habillement). Destination à don-ner aux effets de petit équipement pro-venant d'hommes rayés des contrôles 309

1862. 11 juin... Dépêche ministérielle n° 291 (marine et colo-nies : direction des colonies, 3e bureau). Approbation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies du règlement du 12 septembre 1861, concernant le service administratif sur les établissements péni-tentiaires 300

1862. 13 juin... Décision qui modifie le nombre de repas de viande fraîche à délivrer aux rationnaires du gouvernement à Cayenne et sur les pé-nitenciers 224

1862. 13 juin... Décision qui accorde une allocation de 300 francs par an à M. Sibour, chef d'état-major du gouverneur 250

1862. 14 juin... Arrêté portant prélèvement d'une nouvelle somme de 15,000 francs sur la caisse de réserve, au profit de l'exercice 1861 225

1862. 14 juin... Arrêté portant autorisation de payer, sur les crédits de l'exercice courant, une dépense de 2,412 fr. 38 cent, de l'exercice clos 1860. 226

1862. 14 juin... Décision qui alloue, en décharge au percep-teur de Cayenne sur les rôles des exercices 1855,1856 et 1857, une somme de 18,042 fr. 29 cent 227

1862. 14 juin... Décision portant ouverture d'un crédit sup-plémentaire de 22,500 francs sur l'exercice

1861 ............................................................................. 228

1862. 14 juin... Dépêche ministérielle (marine et colonics:

— LIX —

DATES. ANALYSE.

direction du personnel, 6e bureau, sub-sistances, hôpitaux et chiourmes). Envoi de deux exemplaires du tableau des prix moyens pour 1862 257

1862. 14 juin... Dépêche ministérielle n° 296 (marine et colo-nies : direction des colonies, 2° bureau). Au sujet du versement a la caisse coloniale du reliquat actif des successions vacantes. — Recommandations 300

1862. 15 juin... Décision qui fixe la ration de sucre et de café à allouer à certains transportés do race blanche 229

1862. 15 juin... Décision qui appelle le sieur Potaire ( Fran-çois-Léonard), commis aux vivres entre-tenu de 3e classe, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne.. 250

1862. 15 juin:.. Décision qui appelle le sieur Guitard (Ber-trand), commis aux vivres de 1re classe, a continuer ses services aux îles du Salut, en qualité de commis comptable 251

1862. 15 juin... Décision qui appelle le sieur Ernest Jérôme, deuxième commis aux vivres, a continuer ses services sur les pénitenciers flottants de Cayenne 251

1862. 16 juin... Décision portant concession définitive au transporté Albert de deux terrains, sous la condition d'inaliénabilité 230

1862. 16 juin... Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Cadeau Patience do son emploi de surveillant rural 251 |

1862. 16 juin... Décision qui admet le sieur Paul Henry comme surveillant dans les ateliers de la direction des ponts et chaussées 251

1862. 16 juin... Décision qui autorise deux transportés de la 1re catégorie concessionnaires au Maroni à contracter mariage avec des femmes transportées également internées sur le même pénitencier 251

— LX —■

DATES. ANALYSE. -

1862. 16 juin... Décision qui nomme le sieur Piétrini (Jacques-Philippe) , deuxième maître de manœuvre, maître de port a Cayenne 251

1862. 16 juin-.. Décision qui accorde un congé de convales-cence pour France à M. Masset, comman-dant militaire à la Guyane 232

1862. 16 juin... Décision qui appelle M. le lieutenant-colonel Colomb, commandant du 3e régiment d'infanterie a Cayenne, à remplir par in-térim les fonctions de commandant mi-litaire 232

1862. 16 juin... Décision qui appelle M. Privat de Garilhe (Louis-Georges), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services aux îles du Salut, où il sera attaché au service do la pharmacie, en remplacement de M. Chauvin, pharmacien auxiliaire de 3e classe— 252

1862. 17 juin... Décision qui appelle M. Lefèvre-Dubua (Au-guste-ànne), aide-commissaire de la ma-rine, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds 252

1862- 17 juin... Décision qui appelle M. Fstourneau de Ter-sannes (Charles-Louis-Aurélien), aide-com-missaire de la marine, a continuer ses ser-vices au détail des revues, armements, etc. 252

1862. 17 juin... Décision qui appelle M. de Saint-Pern ( Ar-thur), écrivain de la marine, à continuer ses services sous les ordres de l'agent comp-table des hôpitaux 253:

1862. 17 juin... Décision qui nomme le sieur Marius surveil-lant rural de 2° classe, en remplacement du sieur Soret, démissionnaire 250

1862. 18 juin... Décision qui nomme les membres de la com-mission chargée do procéder à la révision

du tarif d'importation............................... 231

1862. 18 juin... Arrêté portant virement de crédits entre les

— LXI —

BATES. ANALYSE. <

divers chapitres du budget du service local, exercice 1861 231

1862. 18 juin... Décision qui admet· le sieur Gaumont (Char-les) a la direction du génie militaire, en qualité de comptable 253

1862. 18 juin... Dépêche ministérielle n° 365 ( marine et colo-nies : cabinet du ministre, 2e bureau, ser-vice intérieur et bibliothèques). Réduire au strict nécessaire les dépenses d'impres-sions faites dans les colonies pour le compte du service marine 260

1862. 18 juin... Circulaire ministérielle n° 81 ( marine et colo-nies : direction du personnel et des colonies et administration de l'établissement des in-valides de la marine). Instructions concer-nant le payement des traitements des membres de la Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire attachés au département de la marine et des co-lonies 310

1862. 20 juin... Décision qui autorise la délivrance hebdoma-daire d'un numéro de la Feuille officielle de la Guyane française au consul anglais à Cayenne 253

1862. 21 juin... Décision qui nomme M. Chaila (Jean-Louis-tugène), commis a la direction de l'inté-rieur, commissaire de l'immigration, en remplacement de M. Maugey, aide-com-missaire de la marine, décédé 253

1862. 21 juin... Décision qui nomme M. de Saint-Quentin (Narcisse), écrivain de la marine, commis expéditionnaire du conseil privé, en rem-placement de M. Chaila, appelé a d'autres fonctions 253

1862. 21 juin... Décision qui embarque M. Guidobono-Vis-conti, enseigne de vaisseau, capitaine de la goélette de l'état l'Aurore, sur le trans-port le Cormoran, pour y continuer ses ser-vices 254

— LXII —

DATES. ANALYSE.

1862. 21 juin... Décision qui appelle le sieur Ballande (Eu-gène-Adolphe), chef de timonerie, à pren-dre le commandement de la goélette de l'État l'Aurore 234

1862. 21 juin... Dépêche ministérielle n° 81 (marine et colo-nies : direction du personnel, 4ebureau). Nomination à des emplois de surveillants dans le corps militaire des surveillants des établissements de la Guyane française 301 ;

1862. 21 juin... Dépêche ministérielle n° 86 (marine et colo-nies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Approbation do la nomination à des emplois de surveillants de 3e classe pour les établissements pénitentiaires de la Guyane française 301

1862. 23 juin... Circulaire ministérielle n° 310 (marine et co-lonies: direction des colonies, 3e bureau). Statistique. — Mercuriales annuelles. — Instructions générales 261

1862. 24 juin... Décision qui accorde une indemnité annuelle de 600 francs au pharmacien chef du ser-vice a l'hôpital, chargé de la centralisation des médicaments 232

1862. 24 juin... Décision qui attribue la ration de vivres aux tonneliers employés aux magasins des sub-sistances et du matériel 234

1862. 24 juin... Décision qui nomme M. Maury (Jean-Bap-tiste), écrivain de la marine, agent comp-table du pénitencier de Kourou, en rem-placement de M. Vendôme 234

1862. 24 juin... Décision qui nomme M. Bassigny (Alcide), secrétaire-greffier et lieutenant-commis-saire-commandant par intérim au quar-tier de Kourou, en remplacement de M. Archambaud

t

*

234

1862. 25 juin... Décision qui appelle M. Foiret (Gustave-Jean), chirurgien de 2e classe de la marine , à con-

— LXIII -

DATES. ANALYSE.

tinuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Jouven (Prosper-Félix), officier de santé du même grade.,. 233

1862. 26 juin... Décision portant nomination de Mme veuve Bassigny comme institutrice chargée pro-visoirement de tenir l'école gratuite mixte de Kourou 233

1862. 26 juin... Arrêté qui nomme provisoirement membre du collège des assesseurs a Cayenne M. Mittre (Sigismond-Joscph), en remplace-ment de M. Damarat (Joseph-Pierre), décédé. 234

1862. 26 juin... Arrêté ordonnant l'exécution de l'arrêt do la cour d'assises de la Guyane française qui condamne le nommé Gonard (Mont-Louis) à sept années de réclusion 233

1862. 26 juin... Arrêté ordonnant l'exécution de l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane française qui condamne le nommé Claud (Philippe) à cinq ans de réclusion 237

1862. 26 juin... Arrêté qui fixe a 12,300 francs le cautionne-ment du percepteur de la ville de Cayenne. 238

1862. 26 juin... Décision qui remet M. Décret (Louis-Léon), écrivain de la marine, a la disposition de l'ordonnateur 233

1862. 26 juin... Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette a porter le nom patronymique de Bordot... 233

1862. 26 juin... Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette a porter le nom patronymique de Pindard.. 233

1862. 27 juin... Décision qui appelle M. Décret (Louis-Léon), écrivain de la marine, a continuer ses ser-vices au bureau de la comptabilité centrale des fonds 255

1862. 27 juin... Circulaire ministérielle n° 318 (marine et co-lonies: direction des colonies, 1er bureau ). Banques coloniales. —Le contrôleur colo-

— LXIV —

DATES. ANALYSE.

nial doit rendre compte des délibérations secrètes du conseil d'administration 263

1862. 27 juin... Dépêche ministérielle n° 319 (marine et colo-nies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Approbation par S. Exc. le ministre de l'arrêté pour acquiescer à la conversion en 3 p. 0/0 de la rente de 9,203 francs 41/2 possédée par la colonie. . 301

1862. 28 juin... Décision qui accorde au gendarme à pied détaché au Ouanary, pour surveiller les travaux de cette exploitation, l'indemnité représentative de vivres 255

1862. 28 juin... Décision qui nomme la dame Gérémine ( Ma-rie) infirmière au pénitencier de Saint-Laurent du Maroni 255

1862. 28 juin... Décision qui nomme le sieur Gratien (Paul-Berry) garde champêtre du domaine de Baduel 236

1862. 30 juin... Tarif d'importation pour servir a la liquida-tion des droits d'entrée sur les munitions et les marchandises de toute origine in-troduites dans la colonie du 1er juillet au 31 décembre 1862 inclusivement 240

1862. 30 juin... Décision qui nomme le sieur Adraste Carrière conducteur dos travaux agricoles au péni-tencier de Kourou 256

1862. 30 juin... Décision qui accorde un congé de convales-cence a M. Merlaux dit Ponty, chirurgien de 2e classe de la marine 256

1862. 30 juin... Ordre portant que M. Sibour, lieutenant de vaisseau, chef d'état-major du gouverneur, sera embarqué sur l'Aleclon et détaché à terre 256

1862. 30 juin... Dépêche ministérielle n° 329 (marine et colo-nies : direction des colonies, 4e bureau.

— LXV-

DATES. ANALYSE. -

finances, hôpitaux et vivres). Au sujet des correspondances à destination du Brésil...

1862 1er juillet Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 263

1862. 1er juillet. Décision qui suspend les délivrances de viande fraîche au personnel libre à Cayenne 266

1862. 1er juillet. Décisions qui appellent M. Rolland , chirur-gien de la marine, à prendre la direction du service médical aux îles du Salut, en remplacement de M. Courrier 302

1862. 1er juillet. Décisions qui nomment les sieurs Rayonne et Nelville distributeurs des vivres de 1rereclasse. 303;

1862. ler juillet. Décision qui nomme le sieur Chavry, boulan-ger de 1re classe , aide-contrc-in;iître bou-langer 303

1862. 2 juillet.. Décision qui révoque de son emploi le nommé Raphaël, surveillant-commandeur de la léproserie de l'Acarouanv 303

1862. 2 juillet.. Circulaire ministérielle n° 25 ( marine et co-lonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Les officiers d'état-major de l'infanterie de marine doivent être portés sur les états périodiquos 311

1862. 2 juillet·. Circulaire ministérielle ( marine et colonies : administration de l'établissement des inva-lides, etc.). Notification de la loi du 28 juin 1862, portant amélioration des pensions des contre-maîtres, aides-contre-maîtres et ouvriers non inscrits et d'autres agents de la marine servant a terre ; 2° des marins et autres qui complètent les vingt-cinq ans exigés pour la demi-solde au moyen de la navigation pour le compte du commerce. — Explications sur les articles de cette loi et sur quelques points qui s'y rattachent... 345

1862. 3 juillet.. Circulaire ministérielle n° 333 ( marine et co-lonies: direction des colonies, 1er bureau).

Ε

-LXVI-

DATES. ANALYSE.

Responsabilité du directeur de la Banque, chargé de la garde des effets escomptés... 311

1862. 3 juillet.. Circulaire ministérielle n° 334 (marine et co-lonies: direction des colonies, 1erbureau). Prêts sur dépôt d'actions des banques co-loniales 312

1862. 4 juillet.. Décision qui charge M. Chevance, commis-saire adjoint do la marine, de procéder à une inspection administrative de la comp-tabilité des établissements pénitentiaires. 303

1862. 4 juillet.. Décisions qui chargent MM. Gigon et Maissin, aides-commissaires de la marine, le premier de la direction du bureau des travaux et le second do celui des approvisionnements, pendant l'absence do M. le commissaire adjoint Chevance 303

1862. 4 juillet.. Décision qui porte la solde journalière du nommé Tersy, transporté libéré, placé à la direction du port comme contre-maître de l'atelier des forges, de 1 fr. 50 cent, à 2 francs par jour. 303

1862. 5 juillet.. Décision autorisant le sieur Ress, pilote au port de Cayenne, à contracter mariage avec la demoiselle Aurélie Hilarian 303

1862. 6 juillet,. Ordre prescrivant au nommé Joseph, quar-tier-maître de manœuvre, d'embarquer comme patron sur la goélette l'Organabo, en remplacement du sieur Adrien, mate-lot de 1re classe 304

1862. 6 juillet.. Ordre qui prescrit au matelot de 1re classe Adrien de remettre le commandement de l'Organabo au quartier - maître de ma-nœuvre Joseph 304

1862. 7 juillet·. Dépêche ministérielle n° 349 ( marine et co-lonies : direction des colonies, 4° bureau, finances, hôpitaux et vivres). Approbation de la nomination de cinq écrivains de la marine : 335

— LXVII —

DATES. ANALYSE.

- |

1862. 7 juillet.. Dépêche ministérielle n° 350 (marine et colo-nies : direction des colonies, 4e bureau, finances , hôpitaux et vivres). Avis de no-minations et de changement de destination dans le commissariat de la marine à la Guyane française 333

1862. 8 juillet.. Arrêté autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos sur les crédits de l'exercice courant 267

1862. 8 juillet.. Arrêté portant tarif pour le remboursement de la journée de traitement dans les hôpi-taux de la Guyane française pendant l'an-née 1862....." 268

1862. 8 juillet.. Arrêté portant modification a l'article 14 de l'arrêté du 14 novembre 1844, relatif a l'ad-mission des enfants au collège de Cayenne. 270

1862. 8 juillet.. Circulaire ministérielle (marine et colonies : 3e direction, matériel ; 3e bureau, appro-visionnements généraux de la flotte). Ins-tructions au sujet des demandes do matériel pour les besoins des bâtiments en cours de campagne, des stations navales et des magasins de prévoyance dans les colonies. 421

1862. 9 juillet.. Décision qui licencie le sieur Aly-N'diaye, surveillant rural de 3e classe... 304

1862. 9 juillet.. Décision qui nomme le sieur Arcade-Fran-cisco surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Cadeau, démission-naire 271

1862. 10 juillet. Arrêté portant promulgation de la loi du 12 février 1862, sur la conversion facultative de la rente 4 1/2, de la rente 4 p. 0/0 et des obligations trentenaires 277

1862. 11 juillet. Arrêté qui fixe les frais de table alloués aux officiers passagers sur les goélettes de ser-vitude des pénitenciers 277

1862. 11 juillet. Décision qui attache le sergent d'infanterie

— LXVIII —

—

DATES. ANALYSE.

• de marine Garnier comme écrivain h la bibliothèque du conseil privé, en rempla-cement du caporal Weir 304

1862. 11 juillet. Dépêche ministérielle n° 351 (marine et co-lonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). M. Delteil, pharmacien de 2e classe de la marine, est destiné a servir à la Guyane, en rempla-cement de M. Martin, rattaché au port de Rochefort 336

1862. 11 juillet. Dépêche ministérielle n° 93 (marine et colo-nies : 2e direction, personnel ; 2e bureau, inscription maritime, etc.; 5e bureau). Réadmission avec primes. — Solutions de diverses questions 345

1862. 12 juillet. Arrêté qui promulgue a la Guyane française les décrets des 30 septembre 1860 et 25 juin 1861 278

1862. 12 juillet. Décision qui met a la disposition de M le directeur de l'intérieur M. Gigon, aide-commissaire de la marine 304

1862. 12 juillet. Décision qui charge provisoirement M. Gigon, aide-commissaire de la marine, du bureau de l'agriculture et du commerce à la di-rection de l'intérieur 304

1862. 12 juillet. Décision qui prescrit à M. Merlet, receveur du deuxième bureau de l'enregistrement, de re-tour de congé, de reprendre ses fonctions. 305

1862. 14 juillet. Décision qui nomme le sieur Topiac gardien des hattes a Passoura 305

1862. 14 juillet. Décisions qui appellent M. Maillard, chirur-gien de 3e classe de la marine, à continuer ses services au pénitencier de Kourou, en remplacement de M. Desgraves, officier de

santé de la même classe ................................ 305

1862. 16 juillet. Décision qui rappelle à l'activité M. Jobro-deaux, garde do 2e classe du génie 305

— LXIX —

DATES. ANALYSE.

1862. 17 juillet. Arrêté fixant le programme pour la célébra-tion de la fête nationale du 15 août 1862. 284

1862. 17 juillet. Décision qui nomme le sieur Caly surveil -lant-commandeur de la léproserie de l'A carouany, en remplacement du sieur Raphaël, licencié 305

1862. 18 juillet. Décisions qui élèvent MM. Féréol et Pigrée, écrivains à la direction de l'intérieur, de la 2e a la 1re classe 306

1862. 18 juillet. Décisions qui élèvent MM. Leborgne et Gadou-let, écrivains à la direction de l'intérieur, de la 3e 'a la 2e classe 306

1862. 18 juillet. Décision qui modifie les dispositions de l'ar-rêté local du 1er juin 1861, relatif au paye-ment des ouvriers des directions des travaux 306

1862. 18 juillet. Décision qui nomme le sergent d'infanterie de marine Charreton à un emploi de sur-veillant de 3e classe 306

1862. 19 juillet. Décision qui autorise le sieur Amédée, pilote au port de Cayenne, à contracter mariage. 306

1862. 21 juillet. Arrêté portant autorisation de mandater sur les crédits do l'exercice courant une somme de 543 fr. 75 cent, appartenant a des exer-cices clos 285

1862. 21 juillet. Décision qui fixe le nombre des distributions de viande fraîche tant a Cayenne que sur les pénitenciers 286

1862. 21 juillet. Arrêté portant approbation du dividende de la banque pour le premier semestre \ 862.. 287

1862. 21 juillet. Arrêté qui exempte de tous droits d'entrée les substances alimentaires introduites dans la colonie à compter de ce jour jusqu'au 31 décembre 1 862 288

1862. 21 juillet. Décision qui accorde un congé pour France,

— LXX-

DATES. ANALYSE.

à deux tiers de solde, au sieur Monestel, premier commis aux vivres 306

1862. 21 juillet. Décision qui nomme le sieur Ernest ( Gérôme ) deuxième commis aux vivres de 1re classe. 306

1862. 22 juillet. Décision qui nomme le sieur Vermond (Jules-Edmond) piqueur a la direction du génie. 307;

1862. 22 juillet. Décision qui nomme le sieur Chocho (Émilien) surveillant rural de 3e classe, en remplace-ment du sieur Aly-N'diaye, licencié 307

1862. 22 juillet. Décision qui accorde au sieur Saint-Marcel dit Quéto un secours mensuel de 12 francs. 336

1862. 23 juillet. Décision qui fixe les indemnités pour frais de bureau et les suppléments de fonctions aux différents chefs de détail et de service du commissariat de la marine a la Guyane... 289

1862. 24 juillet. Décision qui fixe l'allocation pour achat de fournitures de bureau au commis comp-table des îles du Salut 291

1862. 24 juillet. Décision instituant une commission chargée d'examiner un projet de modification dans le tarif des douanes a la Guyane française. 292

1862. 24 juillet. Décision qui révoque le sieur Moussa, sur-veillant rural de 3e classe au quartier de Roura..................... 307

1862. 26 juillet. Décision qui admet a la direction des ponts et chaussées le sieur Jules-Jean-Désiré Émile, en qualité de surveillant 307

1862. 27 juillet. Décision qui porte l'indemnité accordée au matelot Ascnéro, patron de la goélette la Mana, de 30 a 40 francs par mois 307

1862. 28 juillet. Décision réglant les courses d'embarcations annoncées pour le jour de la fête nationale du 45 août et les prix à accorder 293

1862. 28 juillet. Décision qui appelle M. Leroy, chirurgien de

— LXXI —

DATES. ANALYSE. .

3e classe de la marine, a continuer ses ser-vices aux îles du Salut, en remplacement de M. Leconte 307

1802. 28 juillet. Arrêté qui nomme le sieur Lhostis, adjudant sous-officier à la 14e batterie d'artillerie de marine, gardien de batterie pour la place de Cayenne, en remplacement du sieur Martiny 308

1862. 29 juillet. Décision qui accorde un congé provisoire pour France au sieur Ruhlman, surveil-lant de 2e classe des établissements péni-tentiaires 308

1862. 30 juillet. Décision qui nomme le sieur Nadiré surveil-lant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Clairency, démissionnaire 308

1862. 30 juillet. Ordre prescrivant au sieur Gall (Joseph), chef armurior de 2e classe, d'embarquer sur le transport de l'Etat le Cormoran, pour se rendre en France 308

1862. 31 juillet. Décision qui fixe ra composition de la ration des transportés concessionnaires des six premiers groupes au Maroni 296

1862. 31 juillet. Décision portant nouveau règlement pour les transportés hors pénitenciers 297

1862. 31 juillet. Décision qui appelle M. Estourneau de Ter-sannes, aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des travaux et approvisionnements 308

1862. 31 juillet. Dépêche ministérielle n° 116 (marine et colo-nies : direction du personnel, 1er bureau, 2e section). Approbation de la mesure qui a conservé dans la colonie les sapeurs du génie Parasse et Bourgade, pour être em-ployés au service des ponts et chaussées... 373

1862. 1er août. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 314

1862. 1er août.. Décision qui;fixe les salaires à payer aux deux

— LXXII —

DATES. ANALYSE.

transportés employés au service du curé d'Approuagueet leur alloue une indemnité représentative de vivres 336

1862. 1er août.. Décision portant permutation entre le sieur Frost, maréchal des logis adjoint au tréso-rier de la compagnie de gendarmerie a la Guyane, et le sieur Sorel, maréchal des logis à pied 337

1862. 2 août... Décision qui admet le sieur Discand (Gustave) dans les ateliers de la direction du génie, en qualité depiqueur, a 150 francs par mois. 441

1862. 4 août— Décision qui nomme le sieur Tébyne archer de police de Cayenne, en remplaeement du sieur Sicard, démissionnaire 337

1862. 5 août... Décision portant nomination d'un rapporteur et d'un juge près le premier conseil de guerre permanent de la colonie 337

1862. 5 août... Décision qui charge M. le capitaine adjudant-major Roman, du 3e régiment d'infanterie de marine, do remplir les fonctions de juge au premier conseil de guerre 337

1862. 5 août . . Dépêche ministérielle n° 1 19 (marine et co-lonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Le traitement annuel du com-mandant militaire de la Guyane est porté de 12,000 a 16,000 francs par an 360

1862. 6 août— Décision qui nomme le sieur Calvol surveil-lant rural de 1re classe dans le quartier de Kourou 337

1862. 6 août— Décision qui nomme le sieur Ali-N'diaye sur-veillant rural de 3e classe dans le quartier de Roura, en remplacement du nommé Moussa 338

1862. 7 août... Décision qui appelle M. Roux, écrivain de la marine, a continuer ses services au détail des travaux et approvisionnents 338

— LXXIII-

DATES. ANALYSE.

1682. 7 août ... Décision qui appelle M. Vendôme, écrivain de la marine, a continuer ses services au détail des revues, ctc 338

1862. 11 août... Décision qui appelle le sieur Backar, distri-buteur des vivres, a continuer ses services à Saint-Louis du Maroni 338

1862. 11 août... Dépêche ministérielle n° 401 (marine et co-lonies: direction des colonies, -Ier bureau). Justifications à réclamer dos chirurgiens d'émigration qui ont touché des avances pour frais de voyage 360

1862. 11 août... Dépêche ministérielle n° 399 (marine et co-lonies : direction des colonies, 2e bureau). La démission offerte par le sieur Gougisde son emploi de garde de police est acceptée. 389

1802. 11 août.. Décret impérial qui nomme M. Riou-Keran-gal, chirurgien de -1re classe de la marine, au grade de second médecin en chef a la Guyane française 389

1862. 12 août... Décision qui rapporte celle du 12 janvier 1860, relative a l'allocation d'une indem-nité de 25 francs par mois au garde du génie chargé de la direction des travaux sur les trois établissements des îles du Salut 314

1862. 12 août... Décision qui appelle le sieur Magdeleine, distributeur des vivres, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne 338

1862. 12 août .. Circulaire ministérielle n° 402 (marine et co-lonies: direction das colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Au sujet de la prise en charge des objets de matériel achetés et livrés dans les colonies pour les divers services 361

1862. 12 août .. Décret impérial portant nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur 389

— LXXIV —

DATES. ANALYSE.

1862. 12 août... Dépêche ministérielle n° 403 ( marine et co-lonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). M. de Saint-Quentin (Emile) a été nommé receveur de l'enregistrement à la Basse-Pointe ( Mar-tinique) et M. Martin de La Salle-Dumai-gnaux commis receveur a Cayenne 390

1862. 12 août.. Dépêche ministérielle /marine et colonies: direction du personnel, bureau des troupes de la marine, 1re section). M. Oubre, sous-lieutenant d'infanterie de marine, a été autorisé a contracter mariage 390

1862. 13 août.. Arrêté portant modification de la répartition par articles des crédits du service local pour l'exercice 4 862 315

1862. 14 août.. Décision accordant, a l'occasion de la fête nationale du 15 août 1862, aux transportés internés sur les pénitenciers, une ration ex-traordinaire de vingt-trois centilitres de vin. 316

1862- 14 août... Décision portant nominations et promotions dans le corps militaire des surveillants.. 317

1862. 14 août... Décision qui appelle M. Jouven, chirurgien de 2e classe de la marine, à continuer ses services a Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Audouit 339

1862. 14 août... Décision qui nomme M. le lieutenant de vaisseau Stahl juge au deuxième conseil de guerre, et M. Guillemin, lieutenant d'infanterie, juge au même conseil 339

1862. 14 août... Décision qui nomme M. le capitaine Chéron, du 3e régiment d'infanterie de marine, rapporteur du premier conseil de guerre permanent 339

1862. 16 août... Décision qui débarque de l'aviso à vapeur l'Alecton M. Dulrey, pour continuer ses services à Kourou, et le remplace par M. Le Grand, chirurgien de la même classe.. 339

— LXXV —

DATES. ANALYSE.

1862.. 16 août... Décision qui met M. Vendôme, écrivain de la marine , a la disposition de M. le direc-teur dos établissements pénitentiaires 339

1862. 18 août... Décision portant que les repas de viande fraîche seront remplacés sur le péniten-cier de Saint-Georges par la viande con-servée de Powell.. 318

1862. 18 août·.. Ordre prescrivant qu'une compagnie d infan-terie au complet tiendra garnison au Maroni. 318

1862. 18 août... Dépêche ministérielle n° 3612 (marine et co-lonies : administration des établissements des invalides, etc.). Une pension de 363 francs sur la caisse des invalides de la ma-rine a été accordée au sieur Charles (Jean-Etienne), ancien gardien guetteur de la vigie 440

1862. 19 août... Décision qui nomme M. Volmar, aide-com-missaire de la marine, chef du service ad-ministratif a la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. Viriot, commis de marine 339

1862. 19 août.. Décision qui appelle M. Foll, chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses ser-vices a la Montagne-d'Argent, en rempla-cement de M. Louvel-Dulongpré, officier de santé de la même classe 340

1862. 19 août... Décision qui accorde au sieur Beaujois, bou-langer de 2e classe à Saint-Laurent du Ma-roni, un supplément de 40 francs par mois. 340

1862. 19 août... Décision qui accorde un supplément de 10 francs par mois au sieur Gourlaouen, aide-contre-maître boulanger 340

1862. 19 août... Dépêche ministérielle n° 428 (marine et co-lonies : direction des colonies, 1er bureau ). Désignation de M. Lemesle comme agent d'immigration à Madras 362

1862. 19 août.. - Décision qui admet le sieur Faussoir (Jean)

-LXXVI-

DATES. ANALYSE.

dans les ateliers de la direction du génie, en qualité de contre-maître maçon, à 4 francs par jour 441

1862. 20 août... Décision qui autorise le transporté Venon à contracter mariage avec la femme La-

grasse ............................................... 340

1862. 20 août... Décision qui nomme le sieur Chalot agent de culture et de colonisation pour les éta-blissements pénitentiaires 340

1862. 22 août... Décision qui nomme une commission à l'effet de choisir un emplacement pour la nou-velle caserne d'artillerie a construire 319

1862. 22 août... Décision qui porte les appointements du sieur Madras (Félix), garçon de bureau au secrétariat du chef du service judiciaire, de 480 a 600 francs par an 341

1862. 22 août... Décision qui porte les appointements du sieur Valentin, garçon de bureau au palais de justice, de 360 à 480 francs par an.... 341

1862. 22 août... Décision qui révoque le sieur Aly-N'diaye de son emploi de surveillant rural de 3e classe. 341

1862. 22 août... Décision qui appelle le sieur Anne ( François-Victor), distributeur des vivres, à conti-nuer ses services sur les pénitenciers flot-tants do la rade 341

1862. 23 août... Arrêté portant lixation des fonds de pré-voyance a mettre à la disposition du cura-teur aux successions vacantes pour le tri-mestre 320

1862. 23 août... Arrêté qui détermine le classement, dans les salles de l'hôpital, des employés du tréso-rier de la colonie et du porteur de con-traintes 321

1862. 23 août .. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui con-

i

— LXXVII —

DATES. ANALYSE. § a.

damne le transporté Compiègne a cinq ans de travaux forcés 322

1862. 23 août... Arrêté portant autorisation de mandater cer-taines dépenses d'exercices clos sur les cré-dits de l'exercice courant 323

1862. 23 août... Arrêté concernant les primes pour la destruc-tion des tigres 323

1862. 23 août... Arrêté modificatif de celui du 30 décembre 4 834 , sur le service intérieur du camp

Saint-Denis............................ 326

1862. 23 août... Dépêche ministérielle n° 432 (marine et co-lonies: direction des colonies, 3e bureau). Au sujet de la répression des crimes et dé-lits commis sur le territoire contesté de l'Oyapock 303

1862 23 août... Décision qni accorde un secours mensuel de 42 francs a chacune des veuves E. Besse, créole, et Goirant, Européenne 390

1862. 25 août... Dépêche ministérielle n° 124 (marine et co-lonies : direction du personnel, 4e bureau ). MM. Tudès, Saint-Gès et Berlemont, gardes du génie, ont été promus a la 1re classe de leur grade 390

1862. 27 août... Décision nommant une commission chargée d'examiner un projet de modifications d ans le tarif des douanes a la Guyane fran-çaise ................................................ 328

1867. 27 août... Ordre a M le lieutenant d'artillerie de ma-rine Choblet, assisté de M. Cuny, contrô-leur d'armes, de visiter les armes des corps de troupe en garnison dans la colonie, tant au chef-lieu que sur les pénitenciers. 341

1862. 28 août... Arrêté promulguant a la Guyane française le décret impérial du 14 mai 1862, qui rend applicable aux colonies la loi du 17 juillet 1856, relative aux concordats par abandon. 329

-LXXVIII-

DATES. ANALYSE.

1862. 28 août... Décision qui charge M. Audouit, chirurgien de 2e classe de la marine, du service exté-rieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Bisch, officier de santé du même grade 341

1862. 29 août... Décision qui modifie le nombre des distribu-tions de viande fraîche aux différents rationnaires du gouvernement 332,

1862. 29 août... Décision qui nomme le sieur Marot surveil-lant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Caly. 342

1862. 29 août... Décision qui révoque le sieur Anne de son emploi de distributeur des vivres.* 342

1862. 30 août·.. Décision concernant le débarquement des passagers de table des bâtiments de l'Etat. 333

.1862. 30 août... Décision autorisant le transporté Saisset à contracter mariage avec la femme Brillant. 342

1 862. 31 août... Décision qui accorde un congé de convales-cence pour France a M. Maudet, lieutenant de vaisseau, capitaine de l'aviso a vapeur l'Abeille 342;

1862. 31 août... Décision qui porte la solde du sieur Fran-cisque , gardien du bétail à l'établissement d'Organabo, de 500 à 720 francs par an.. 342

1862. 31 août... Ordre prescrivant à M. le lieutenant de vais-seau Maudet', capitaine de l'Abeille, de débarquer de ce bâtiment 343

1862. 31 août... Ordre prescrivant a M. Eyriaud, enseigne de vaisseau, de débarquer de l'Abeille et de prendre le commandement de l'aviso â vapeur le Surveillant 343

1862. 31 août... Décision portant que M. Morvan, enseigne de vaisseau, débarquera du Casablanca, pour embarquer sur l'Abeille 572

1862. 1er sept... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 365

— LXXIX —

DATES. ANALYSE.

1 862. 1 er sept... Décision qui met a la disposition de M. le commandant militaire M. Letoulat, com-mandant particulier de la Montagne-d'Ar-geni. . 363

1862 1er sept... Décision portant nominations provisoires d'un president et d'un juge au conseil de révision de la colonie 366

1862. 1or sept... Décision qui nomme M. le lieutenant Derbès commandant particulier du pénitencier de la Montagne-d'Argent 367

1862. 1er sept... Décision qui nomme M. le lieutenant d'in-fanterie de marine Granger chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers. 368

1862. 1er sept... Décision qui nomme M. Briais commis rece-veur provisoire de l'enregistrement, en remplacement de M. Niotte, appelé à un autre emploi 391

1862. 1er sept... Décision qui admet le nommé Comté (Jacques) dans les ateliers de la direction du genie, comme terrassier 441

1862. 2 sept Décision qui appelle M. Pupier, chirurgien auxiliaire de la marine, a continuer ses services a l'îlet la Mère, en remplacement de M. Chauvot, officier de santé entretenu du môme grade 391

1862. 3 sept.... Décision qui nomme le sieur Blandaux sur-veillant rural de 3e classe, en remplace-ment du sieur Berho, révoqué 391

1862. 4 sept Décision qui fixe l'époque des examens dans les différents établissements d'instruction publique de la ville de Cayenne 369

1862. 4 sept Décision portant nomination d'un jury pour l'examen des candidats a l'emploi d écri-vain a la direction de l'intérieur 374

1862. 4 sept Décision qui met à la disposition de M. le

— LXXX —

DATES. ANALYSE. .

directeur de l'intérieur M. Varlet. aide-commissaire de la marine 391

1862. 4 sept Décision qui accorde un congé pour affaires personnelles à M. Dauriac, commis de la marine 391

1862. 4 sept— Décision qui attache M. Varlet, aide-commis-saire de la marine, au bureau do l'admi-nistration et du contentieux a la direction de l'intérieur 391

1862. 5 sept.... Décision qui met M. Viriot (Gustave), com-mis de marine, a la disposition de M. le contrôleur colonial, en remplacement de M. Volmar, aide-commissaire 392

1862. 6 sept Dépêche ministérielle n° 129 (marine et co-lonies : direction du personnel, 4e bureau, 28 section). Approbation de nominations provisoires dans la compagnie de gendar-merie 421

1862. 6 sept Circulaire ministérielle n° 42 (marine et co-lonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au sujet des effets d'habille-ment et d'équipement fournis h la gendar-merie coloniale 422

1862. 8 sept Décision qui nomme l'indien Bastion (Jules) capitaine des Indiens topouyes établis au Maroni 392

1862. 8 sept Décision qui charge M. Chevance, commis-saire adjoint de la marine, chef du détail des travaux et approvisionnements, cumu-lativement et jusqu'à nouvel ordre, de celui des subsistances, en remplacement de M. le sous-commissaire Léchelle 392

1862. 8 sept Décision qui accorde une cession de vivres, à titre de remboursement, a M. Dcrbès, commandant particulier de la Montagne-d'Argent 392

1862. 8 sept Dépêche ministérielle n" 4067 ( marine et co-

— LXXXI —

DATES. ANALYSE. 9 ci

lonies : administration de l'établissement des invalides de la marine, etc.). Une pen-sion de retraite de 673 francs sur la caisse des invalides de la marine a été réglée au sieur Daniélo (Julien), ancien piqueur des ponts et chaussées 440

1 862. 8 sept — Décision qui admet les nommés Benoit-Raphaël et Jean-Marie dans les ateliers de la direction du génie en qualité de contre-maîtres maçons et autorise le directeur du génie à admettre dans ses ateliers les manœuvres maçons Charles et Carthage ( Etienne) 442

1862. 10 sept... Arrêté portant modification 'a celui du 24 mai 1861, sur la réorganisation du service des ponts et chaussées 373

1862. 10 sept... Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses de l'exercice clos 4 864 sur les crédits de l'exercice courant 373

1862. 10 sept... Décision qui autorise M. Bisch, chirurgien de 2e classe de la marine, a rentrer en France 392

1862. 10 sept... Dépêche ministérielle n° 133 (direction du personnel, 4e bureau; 2

e section). Le sieur Charreton (Félix-Melchior), sergent au 3e régiment d'infanterie de marine, a été confirmé dans l'emploi de surveillant de 3e classe .. . 440

1862. 10 sept... Dépêche ministérielle n° 132 (direction du personnel, 4° bureau, 2e section). Le pas-sage dans la compagnie de gendarmerie du Nord du sieur Coulon, gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, est autorisé. 440

1862. 11 sept... Décision qui nomme le sieur Romain dis-tributeur des vivres de 2e classe, pour être employé a Kourou, en remplacement du sieur Anne, révoqué 392

1862. 11 sept... Dépêche ministérielle (marine et colonies : . !

-— LXXXII-

DATES. ANALYSE.

direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-tion). M. Jobredeaux, garde du génie, a été rappelé a l'activité 440

1862. 11 sept... Dépêche ministérielle ( marine et colonies : direction du personnel, 4er bureau, etc.). M. Dutrey (Clair-Marie-Antoine), chirur-gien auxiliaire de 2e classe, a été débarqué de l'aviso a vapeur l'Alecton, pour être at-taché au service de la colonie 441

1862. 12 sept... Décision qui accorde un congé de convales-cence pour France a M. Le Maître, aide-commissaire de la marine. 393

1862. 13 sept... Décision qui nomme le sieur Augustin sur-veillant des transportés employés au ser-vice du batelage dans la rivière de Kourou. 393

1862. 15 sept... Décision portant que les sieurs Fargette et Jouven sont chargés provisoirement de la tenue des écritures (matériel et vivres) des bâtiments affectés au service local.... 376

1862. 15 sept... Décision qui appelle M. Desgraves, chirur-gien de 3e classe de la marine, a continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Broyé, officier de santé du même grade 393

1862. 15 sept... Décision qui nomme M. Vivran, conducteur des ponts et chaussées de 3e classe, chef de bureau chargé de la centralisation du service au chef-lieu 393

1862. 15 sept... Décision qui charge M. Le Boucher, sous-ingénieur colonial, du service des quartiers du vent et des bâtiments civils a Cayenne. 393

1862. 15 sept... Décision portant que M. Roustan, agent voyer, reprend le titre de dessinateur à la direction des ponts et chaussées 393

1862. 15 sept... Décision qui nomme M. Collin-Pâté, piqueur des ponts et chaussées, à l'emploi d'agent voyer 394

— LXXXIII —

DATES. ANALYSE.

1862. 15 sept... Décision qui charge provisoirement M. Rous-tan, dessinateur à la direction des ponts et chaussées, du service des quartiers sous le vent 394

1862. 15 sept... Décision qui charge le sieur Parasse, piqueur des ponts et chaussées, de la garde et de la comptabilité des matières appartenant a ce service 394

1862. 16 sept... Décision qui rétablit les distributions de viande fraîche a Cayenne et sur les établis-sements pénitentiaires 377

1862. 16 sept... Décision qui appelle M. Alard dit Crécy, aide-commissaire de la marine, à conti-nuer ses services au bureau de la compta-bilité centrale des fonds 394

1862. 16 sept... Décision qui appelle M. Cochet - Dubelle, commis de marine, à continuer ses ser-vices au détail des revues, armements et inscription maritime 394

1862. 16 sept... Décision qui appelle M. Oré, chirurgien de 3° classe de la marine, à continuer ses services sur le pénitencier des îles du Salut. 394

1862. 16 sept... Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Stimul de son emploi d'archer de police 394

1862. 16 sept... Décision qui nomme le sieur Guy concierge du collège de Cayenne, en remplacement du sieur Laurent, révoqué 394

1862. 16 sept. .. Ordre qui accorde un congé de convales-cence pour France a M. Maudet, lieutenant de vaisseau 394

1862. 16 sept... Dépêche ministérielle n° 466 (marine et co-lonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). M. Agarrat, sous-commissaire do la marine, est appelé a continuer ses services a la Guadeloupe,

-LXΧXIV-

DATES. ANALYSE.

et M. le sous-commissaire La cour est main-tenu à la Guyane 494

1862. 18 sept... Décision qui nomme le sieur Brown, surveil-lant rural de 2e classe, gardien de la pri-son de Kourou, en remplacement du sieur Calvel, nommé surveillant de 1re classe.. 393

1862. 20 sept... Circulaire ministérielle n° -474 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau, administration intérieure). Au sujet des demandes de brevet d'invention déposées dans les colonies 423

1862. 22 sept... Décision qui charge M. Thaly, chirurgien de 2e classe de la marine, du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en rem-placement de M. Audouit, officier de santé du même grade 395

1862. 25 sept. · . Arrêté qui autorise le versement a la caisse de réserve de l'excédant de recette de 10,843 fr. 36 cent, de l'exercice 1860 378

1862. 25 sept... Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises de la Guyane française qui condamne les nommés Moyalo et Venel... 379

1862. 26 sept... Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Dédel de son emploi de tonnelier. 395

1862. 26 sept... Circulaire ministérielle (marine et colonies : 4e direction, colonies, 1er bureau). Recom-mandations concernant la régularisation des avances faites pour frais de voyage... 425

1 862. 29 sept... Dépêche ministérielle n° 142(marine et colo-nies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de la confirmation du sieur Rodet (Pierre-Humbert), gendarme'a pied de la compagnie de la Guyane, dans l'em-ploi de brigadier 441

1862. 29 sept... Décision qui admet le sieur Paul Romain dans les ateliers de la direction du génie, comme maçon 442

— LXXXV —

DATES. ANALYSE.

1862. 30 sept... Arrêté qui promulgue a la Guyane française le décret impérial du 2 juillet 1862, ren-dant applicable aux colonies la loi du 2 juin 1862, concernant les délais des pourvois devant la cour de cassation en matière civile 380

1862. 30 sept... Arrêté qui promulgue à la Guyane française le décret impérial du 2 juillet 1862, ren-dant applicable aux colonies la loi du 2 mai 1855, sur les justices de paix 385

1862. 1er octobre. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 426

1862. 1eroctobre. Décision qui nomme le sieur Lemarchand (Désir ) distributeur de 2e classe des vivres, en remplacement du sieur Rosemane, nommé deuxième commis aux vivres de 2e classe, appelé à remplir l'emploi de com-mis comptable sur le pénitencier de l'îlet la Mère 442

1862. 2 octobre. Décision qui alloue une gratification de 75 centimes par mètre cube de roches aux transportés formant l'atelier d'extraction de roches dit du canal Voltaire 442

1862. 3 octobre. Arrêté qui autorise la cour impériale de la Guyane française a tenir pendant le pré-sent mois d'octobre une session extraor-dinaire pour le jugement de toutes les affaires correctionnelles en état d'y être jugées 427

1862. 4 octobre. Décision qui appelle M. Riou-Kérangal, second médecin en chef de la marine, a prendre la direction du service de santé a la Guyane, en remplacement de M. Cha-puis, premier médecin en chef, destiné à continuer ses services à la Martinique 442

1862. 6 octobre. Décision qui appelle M. Chanlou, sous-com-missaire de la marine, 'a prendre la direc-tion du détail des subsistances, en rempla-cement de M. Chevance, commissaire adjoint, qui en était chargé provisoirement. 442

— LXXXVI —

DATES. ANALYSE.

1862. 6 octobre. Décision qui nomme M. Giaimo (Ernest) membre de la commission cadastrale, en remplacement de M- Daramat, décédé.... -143

1862. 6 octobre. Décision qui autorise M. Chapuis (Guillaume-Denis-Jules ), premier médecin en chef de la marine, a prendre passage sur le navire du commerce le Fort-de-France, pour se rendre a la Martinique, où il est appelé à continuer ses services 443

1862. 6 octobre. Décision qui autorise M. Martin (Joseph-François), pharmacien de 2e classe de la marine, à se rendre en France par la voie des paquebots français des Antilles 443

1862. 6 octobre. Décision qui nomme le sieur Refugio (Charles-Saturnin) surveillant rural de 3e classe au quartier d'Approuague, en remplacement du sieur Roselet. démissionaire.................... 443

1862. 6 octobre. Décision qui embarque M. Tardivel (Pierre-Louis), frère Anobert, de l'institut de Ploër-mel, sur le navire de commerce le Fort-de France, pour se rendre a la disposition du ministre 443

1862. 6 octobre.. Dépêche ministérielle n° 488 (marine et co-lonies, 2° bureau). M. l'abbé Robert (Léo-poli!) remplace M. l'abbé Roux, décédé, dans le cadre du clergé de la Guvane 494

1862. 7 octobre. Décision qui nomme les membres de la com-mission chargée de procéder à la visite du navire américain A. B. Sumner, chargé de conduire a la côte d'Afrique les immigrants africains a repatrier 428

1862. 7 octobre.. Décision qui nomme le sieur Philibert ( Jean-Baptiste) tonnelier de 2° classe, en rem-placement du sieur Dédel, démissionnaire. 443

1862. 7 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies : administration des invalides, etc.). Ins-truction générale sur les propositions 'a

— LXXXVII —

DATES. ANALYSE. -

adresser en vertu de la loi du 13 mai 1791 et de celle du 28 juin 1862, relativement aux pensions dites demi-soldes 449

1862. 7 octobre. Décision qui nomme le sieur Noradin (Pier-rot) surveillant rural de 3e classe, en rem-placement du sieur Aly-N'diaye, révoqué.

1862. 8 octobre.. Décision portant reconstitution et composi-tion du conseil de révision et nomination d'un président et de juges dans les diffé-rents conseils de guerre de la colonie 429

1862. 8 octobre. Décison qui appelle le sieur Drapet (Guil-laume-Marie), magasinier du matériel de 1re

classe, a continuer provisoirement ses ser-vices sur les pénitenciers flottants de la rade. 444

1862. 10 octobre. Décision autorisant l'envoi de cinq numéros de la Feuille officielle de la Guyane française au gouverneur de la Nouvelle-Calédonie.. 430

1862. 10 octobre. Arrêté qui autorise le payement d'une dé-pense de l'exercice clos 1861, montant a 90 fr. 74 cent., sur les crédits de l'exercice courant 431

1862. 10 octobre. Décision qui charge le sieur Gilblas, ouvrier charpentier, d'exécuter les travaux de cons-truction des coffres devant servir au grand dessèchement des terres basses entre Kou-rou et le pénitencier dit des Roches 431

1862. 10 octobre. Décision portant que les dispositions de l'ar-rêté local du 29 décembre 1854, qui règle les conditions des cessions et locations d'ob-jets appartenant a l'État aux îles du Salut, sont rendues applicables au chef-lieu 432

1862. 10 octobre. Décision qui autorise le transporté Figuard a s'établir provisoirement sur la rive gauche de la rivière de la Comté 433

1862. 11 octobre. Circulaire ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-tion). Recommandation au sujet du rem-

— LXXXVIII —

DATES. ANALYSE. r.

boursement du montant des cessions faites par la direction d'artillerie coloniale à des services étrangers 460

1802· 1 1 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel. 4e bureau, 2e sec-tion). Le passage dans la garde de Paris du sieur Engelhard, gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, est approuvé.... 494

1862. 11 octobre. Dêpêche ministérielle ( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-tion). Le sieur Deguay ( Alfred-Augustin ), brigadier au régiment d'artillerie de ma-rine, a été comfirmé dans l'emploi de gen-darme à pied dans la compagnie de la Guyane. 494

1862. 11 octobre. Dépêche ministérielle n° 493 ( marine et colo-nies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Destination pour la Guyane de MM. Beuf et Dutrey, offi-ciers de santé 495

1862.13 octobre. Décision qui met M, Gigon (Augustin-Jo-seph), sous-commissaire de la marine, chargé du bureau de l'agriculture et du commerce a la direction de l'intérieur, à la disposition de l'ordonnateur 414

1862. 13 octobre. Décision qui met M. Beucher (Aristide-Vic-tor), commissaire adjoint de la marine, récemment arrivé dans colonie, à la dis-position du directeur de l'intérieur 444

1862. 13 octobre. Décision quiappelleM.Beucher (Aristide-Vic-tor) , commissaire adjoint de la marine, a prendre la direction du bureau de l'agri-culture et du commerce à la direction de l'intérieur 444

1862. 13 octobre. Circulaire ministérielle n° 504 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bu-reau). Au sujet de la nomination des huissiers aux colonies 460

Dépêche ministérielle n° 498 (marine et

-LXXXIX —

DATES. ANALYSE. a.

colonies : direction des colonies, 4e bu-reau, finances, hôpitaux et vivres). Nomi-nation dans le commissariat. — Change-ment de destination 495

1862. 14 octobre. Décision qui appelle M. Gigon (Augustin-Jo-seph), sous-commissaire de la marine, à continuer provisoirement ses services au détail des travaux et approvisionnements. 444

1862. 14 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-tion). Est sanctionnée la permutation d'em-ploi entre le maréchal des logis adjoint au trésorier Frost et le maréchal des logis Sorel 495

1862. 15 octobre. Décision qui nomme le sieur Bassières(Lu-dovic) aspirant pilote au port de Cayenne. 444

1862. 13 octobre. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Hersilie de son emploi de distri-buteur du matériel 443

1862. 15 octobre. Dépêche ministérielle n° 506 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bu-reau). M. Chaudière, capitaine à l'état-major de l'infanterie de marine, a été nommé directeur du service pénitentiaire. 493

1862. 16 octobre. Circulaire ministérielle n° 513 (marine et colonies: 1er bureau).Notification du dé-cret du 6 octobre 1862.—Admission en franchise des droits de certains produits coloniaux dans les ports de la métropole. 461

1862.16 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du matériel, bureau des cons-tructions navales). Le supplément de solde de travail de 1 fr. 70 cent, par jour accordé, à titre provisoire, au deuxième maître char-pentier Bernicot, est accordé a titre dé-finitif 495

1862. 17 octobre. Décision relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents

— XC —

DATES. ANALYSE.

établissements d'instruction publique a Cayenne 434

1862. 17 octobre. Règlement annexé a la décision de M. le gouverneur relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les diffé-rents établissements d'instruction publi-que à Cayenne 434

1862. 18 octobre. Décision qui nomme le sieur Pain (Adolphe) distributeur du matériel de 3e classe, en remplacement du sieur Hersilie, démision-naire 445

1862. 18 octobre. Décision qui nomme le sieur Ferjus-Magloire gardien-conducteur des condamnés sur les travaux 448

1862. 19 octobre. Décision interprétative des attributions du commandant militaire en ce qui concerne la justice militaire 437

1862.20 octobre. Décision qui nomme le sieur Samba-Nor sur-veillant rural de 3e classe au quartier d'Ap-prouague, en remplacement du sieur Nadire 447

1862. 20 octobre. Décision qui reconnaît le sieur Jean Fostine, Indien tapouye, capitaine des Indiens de même origine qui habitent le territoire de l'Oyapoek 443

1862. 21 octobre. Décision qui nomme le sieur Brunet porte-clefs à la grande geôle de Cayenne, en rem-placement du sieur Virgile (Archange), dé-missionnaire .' 445

1862. 21 octobre, Décisions qui nomment les sieurs Pataria et Dumbéira archers de la police urbaine... 446

1862. 24 octobre. Décision qui appelle le sieur Lhuerre (Pierre-Louis), deuxième commis aux vivres, a con-tinuer ses services au magasin des subsis-tances a Cayenne, en remplacement du sieur Magdeleine-Léopold, distributeur de 2e classe, qui le remplace au dépôt d'inter-nement de Montjolv 446

-XCI-

DATES. ANALYSE. 'à

1862.24 octobre. Décision qui appelle M. Gigon (Augustin-Jo-seph ), sous-commissaire de la marine, à prendre la direction du service administra-tif du pénitencier de Saint-Laurent, en rem-placement de l'aide-commissaire Champy, rappelé au chef-lieu 446

1862.24 octobre. Dépêche ministérielle n° 522 (marine et colo-nies: direction des colonies, 1er bureau). Communication d'une circulaire relative a l'établissement des réquisitions de passages. 462

1862.27 octobre. Décision qui appelle M. Chauvin (Pierre-Élie), pharmacien auxiliaire de 3e classe de la ma-rine, a continuer ses services à la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. Bonnot, oflicier de santé du mémo grade 446

1862. 27 octobre. Décision qui appelle M. Chauvot (Antoine-Marius), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services a Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. Laraussie, officier de santé auxiliaire de la même classe. 446

1862. 27 octobre. Arrêté qui autorise le sieur Louis, proprié-taire à Montsinérv, à porter le nom pa-tronymique de Montfort 446

1862.27 octobre. Décision qui appelle le sieur Cléobie, se-cond commis aux vivres de 2e classe, à continuer ses services a Saint-Louis du Maroni, en remplacement du sieur Bouisson 572

1862.29 octobre. Décision qui charge le second maître canon-nier Pailagallo de la surveillance des cha-lands et embarcations des pénitenciers flottants 438

1862.29 octobre. Décision qui autorise le transporté de la 1re catégorie Colin, n° 4516, a contracter mariage avec la femme Henry (Marie-Mar-guerite), n° 81, internée sur l'établissement de Saint-Laurent (Maroni) 447

1862. 29 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du matériel, bureau des cons-

— XCII —

DATES. ANALYSE.

(ructions navales). Le contre-maître Le Gall (Mathias), du port de Brest, remplace a la Guyane française le contre-maître char-pentier Imbert 496

1862. 30 octobre. Décision portant nomination d'un rapporteur près le deuxième conseil de guerre et d'un juge au premier conseil 447

1862.30 octobre. Décision qui autorise M. le capitaine d'infan-terie de marine lacquot, appelé au com-mandement d'une compagnie qui se trouve au Mexique, à prendre passage sur l'Union, navire du commerce, pour se rendre a la Martinique 447

1862. 31 octobre. Décision qui fixe l'époque de la rentrée des classes dans les divers établissements d'ins-truction publique à Cayenne 439

1862.31 octobre. Dépêche ministérielle n° 543 ( marine et colo-nies : direction des colonies, 2e bureau ). Transmission d'une instruction relative à l'application de la législation sur les brevets d'invention 465

1862.31 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 1er bureau). M. Thinus, chirurgien de 3e classe de la marine, est envoyé a la Guyane pour relever M. Lelez, chirurgien-major du Casablanca.... 571

1862. 1er novernb. Décision portant nomination d'une commis-sion spéciale a l'effet de préparer un pro-jet de décret réglant le régime des conces-

- sions provisoires et définitives qui pour-ront être accordées aux transportés en cours de peine ou libérés 470

1862. lernovemb. Décision qui nomme une commission spéciale à l'effet de préparer un projet de décret réglant les dispositions relatives au régime disciplinaire des transportés sur les établis-sements pénitentiaires 470

1862. 1er riovemb. Décision qui nomme le sieur Pascal (Phili-

— XCIII-

DATES. ANALYSE.

bert), ouvrier charpentier à la direction du port, contre-maître a ladite direction.. 496

1862. 1ernovemb. Décision qui désigne le sieur Langlet (Alfred), contre-maître charpentier à la direction du port, pour remplir les fonctions spéciales de magasinier comptable de ladite direction.. 496

1862. 1 er novemb. Décret impérial (direction des colonies, 2e

bureau ). Nomination de M. Quintrie aux fonctions de directeur de l'intérieur à la Guyane française 548

1862.1 er novemb. Décret impérial qui admet M. Favard, direc-teur de l intérieur, a faire valoir ses droits à la retraite 549

1862. 3 novemb. Mercuriale du prix dos denrées do la colonie. 471

1862. 3 novemb. Arrêté portant concession de bourses dans le collège de Cayenne pour l'année 1 862-1863. 472

1862. 8 novemb. Dépêche ministérielle ( marine et colonies : direction dn matériel ). Radiation des listes de la flotte de la goélette l'Ile-d Enet 571 ;

1862. 9 novemb. Décret impérial qui nomme chevaliers de l'ordre impérial de la Légion d'honneur MM. le baron van Herdt d'Eversberg et Cateau van Roseveld, membres de la com-mission mixte d'exploration du Maroni... 519

1862.10 novemb. Décision qui nomme M. Lhiuerre ( Jules-Émi-lien-Elvidius ) commis receveur provisoire de l'enregistrement, en remplacement de M. Briais, démissionnaire 496

1862. 12 novemb. Arrêté portant autorisation de mandater cer-taines dépenses des exercices clos 1860 et 1861 sur les crédits de l'exercice courant.. 472

1862.12 novemb.

,

Décision qui,autorise M. de Saint-Quentin (Edouard-Emile ), receveur de l'enregistre-ment, destiné à servir à la Martinique, a prendre passage sur le navire du commerce l'Union, pour rejoindre sa nouvelle desti-nation ......................... 496

—XCIV —

DATES. ANALYSE.

1862. 12 novemb. Décision qui nomme le sieur Henriot (Albert) distributeur do 2e classe des vivres, en rem-placement du sieur Flotte, agent du même grade 496

1862.12 novemb. Décision qui appelle M. Venturini (Pierre-François), pharmacien de 3e classe de la marine, a continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Oui, officier de santé du même grade.. 497

1862. 12 novemb. Décision qui appelle M. Champy ( Ernest ), aide-commissaire de la marine, a continuer ses services au détail des revues, arme-ments, etc 497

1862.12 novemb. Dépêche ministérielle n° 172 ( marine et colo-nies : direction du personnel, 4° bureau, 2e section). M. Ragon, sous-lieutenant à la compagnie de gendarmerie a la Guyane, a été promu lieutenant 571

1862. 13 novemb. Décision qui met M. Beucher ( Aristide ), com-missaire adjoint de la marine, chef du bureau de l'agriculture et du commerce à la direction de l'intérieur, h la disposition de M. l'ordonnateur 497

1802. 1 3 novemb. Décision qui met M. Douillard (Félix-Etienne-Edmondl, sous-commissaire de la marine, a la disposition de M. le directeur del'intérieur 497

1862.13 novemb. Décision qui charge provisoirement M. Douil-lard ( Félix-Etienne-Edmond ), sous-commis-saire de la marine, de la direction du bu-reau de l'agriculture et du commerce à la direction de l'intérieur, en remplacement de M. Beucher, commissaire adjoint de la marine 497

1862.13 novemb. Décision qui attache momentanément M. Arribaud ( Gabriel ) au premier bureau de l'enregistrement a Cayenne, en qualité de commis receveur temporaire 497

1862.15 novemb. Décision qui appelle M. Lejeune (Yves-Marie),

— XCV —

DATES. ANALYSE.

pharmacien de 3e classe de la marine, à prendre la prévôté de la pharmacie de l'hô-pital militaire de Cayenne, en remplace-ment de M. Venturini, officier de santé du même grade 498 ;

1862.13 novemb. Décision qui appelle M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la ma-rine, à prendre la direction du détail des revues, armements et inscription maritime, en remplacement de M. Michaux, officier supérieur du commissariat du môme grade. 498

1 862.13 novemb. Décision qui autorise, M. Michaux (Antoine-Léonard), commissaire adjoint de la marine, à prendre passage sur le navire ducommerce l'Union pour se rendre a la Guadeloupe, où il est appelé à continuer ses services 498

1862.13 novemb. Décision qui appelle le sieur Langlet (Ernest), distributeur du matériel de 1re classe, à continuer ses services en qualité d'agent comptable sur l'établissement des hattes d'Organabo, en remplacement du sieur Florentin, agent du môme grade 498

1862. 14 novemb. Décision qui nomme le sieur Anne (Alexandre) surveillant rural de 3e classe à lloura, en remplacement du sieur Goyrinet, révoqué. 498

1862.14 novemb. Décision qui appelle le sieur Brissard (Pierre-Louis), contre-maître boulanger de 1re

classe, à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement numérique du sieur Romain, distributeur des vivres 498

1862.14 novemb. Décision qui nomme M. Marck, notaire, men-bre de la commission chargée de proposer un projet de décret réglant le régime des concessions qui pourront être accordées aux transportés 498

1862. 14 novemb. Dépêche ministérielle n° 178 ( marine et colo-nies : direction du personnel, 4e bureau, 2e

section). Nominations dans le corps des surveillants des établissements pénitentiai-res à l'a Guyane 571

- XCVI —

DATES. ANALYSE.

1862.15 novemb. Décision qui appelle le sieur Flotte (Jules), distributeur des vivres de 2° classe, à con-tinuer ses services a l'ilet la Mère 499

1862.16 novemb. Décision qui augmente l'indemnité pour frais de bureau et l'indemnité de caisse au chef du service administratif de Saint-Laurent

du Maroni................................... 474

1862.19 novemb. Arrêté qui autorise M. Niegerf Jules), docteur eu médecine, à exercer la profession de pharmacien dans la colonie 499

1862.20 novemb. Décision qui nomme le sieur Jouberi; ( Antoine-Hippolyte) gardien de la prison de Sinna-mary, en remplacement au sieur Lœffler, décédé 499

1862. 20 novemb.

Décision prescrivant a M. Mélinon, comman-dant supérieur de Saint-Laurent (Maroni), de se rendre à Cayenne pour prendre part aux travaux d'une commission

Décision portant que M. le capitaine d'infan-terie de marine Chrétien exercera, pen-dant l'absence de M. Mélinon, les fonctions de commandant supérieur de Saint-Laurent

476

477

1862. 20 novemb. Dépêche ministérielle ( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 4"· sec-tion ). M. le chef de bataillon Royer a été admis a faire valoir ses droits a la retraite. 574

1862.22 novemb. Décision qui accorde a M, Roustan, employé des ponts et chaussées, détaché a Kourou, la ration journalière de vivres, a charge par lui d'en rembourser la valeur 499

1 862.22 novemb. Décision qui autorise les transportés de la lre

catégorie Charrel ( André), concessionnaire au Maroni, et Debain (Joséphine), à con-tracter mariage 499

1862.22 novemb. Décision qui autorise le transporté de la 1re

catégorie Hourdequin (Jules) a contracter mariage dans la colonie 500

— XCVII —

DATES. ANALYSE. !

1862 24 novemb. ( circulaire ministérielle n° 53 ( marine et colo-nies : direction du personnel, 4e bureau, 2e

section). Invitation d'adresser chaque tri-mestre un état de situation des objets de campement 519

1 862.24 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises qui condamne le nommé Agongo à cinq années de réclusion 478

1862. 27 novemb. Arrêté portant fixation de la redevance appli-cable aux permis de recherches et d'explo-ration de gisements aurifères sur les terres domaniales 479

1 862.27 novemb. Arrêté portant tarif pour la perception des contributions de toutes natures h la Guyane française pendant l'année 1863. 481

1862.27 novemb. Arrêté portant exécution d'un jugement par le premier conseil de guerre contre le trans-porté Darthus 488

1862. 27 novemb. Arrêté portant exécution d'un jugment rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Vento... 489

1862. 27 novemb. Arrêté portant exécution du jugement pro-nonce par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le trans-porté Dreven 490

1862. 27 novemb. Arrêté portant exécution du jugement pro-noncé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté

Flouquiet................................... 491 1862.27 novemb. Décision qui régie le traitement à payer a

M. Chaudière, nommé directeur du service pénitentiaire 492

1862.27 novemb. Arrêté qui autorise la demoiselle (Zabeth-Anne-Marie) à porter le nom patronymique de Robert ........................................ 500

1862.27 novemb. Dépêche ministérielle n° 569 ( marine et colo-nies: direction des colonies, 4e bureau, fi-nances, hôpitaux et vivres). Renvoyer immé-diatement en France MM. Garnier, Le Grand et Foil, ch irurgiens de 3e classe de la marine. 571

G

— XCVIII -

DATES. ANALYSE.

1862. 28 novemb. Décision qui accorde un supplément annuel de 360 francs aux commis de marine et aux écrivains employés en sous-ordre sur les établissements pénitentiaires 493

1862.29 novemb. Décision qui appelle M. Décret (Léon-Louis), écrivain de là marine, à continuer ses servi-ces à Saint-Laurent du Maroni 500

1862.29 novemb. Décision qui appelle M. de Saint-Pern ( Ar-thur ) à prendre la direction du service ad-ministratif sur le pénitencier de l'îlet la Mère 500

1862.1er décemb. Décision portant nomination du commis-saire impérial et du greffier près le con-seil de révision 520

1862.Ier décemb. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 520

1 862.1 "décemb. Décision portant que le second maître canon-nier Pallagalo sera provisoirement déta-ché aux îles du Salut, pour être chargé des mouvements du port 572

1862. 2 décemb. Décision portant que les agents du matériel et des vivres appelés à remplir sur les éta-blissements pénitentiaires les fonctions d'a-gent comptable seront assimilés aux com-mis de marine pour le passage à bord des bâtiments de l'Etat 573

1862. 3 décemb. Décision qui élève M. Picquié, écrivain de 3e classe à la direction de l'intérieur, a la 2e classe ' 573

1862. 4 décemb. Arrêté qui promulgue le décret concernant les actes authentiques à passer dans les quartiers de la Guyane française 522

1862. 8 décemb. Décision qui nomme M. Dupré de Geneste, écrivain temporaire a la direction de l'in-térieur, secretaire de mairie au quartier du Tour-de-l'Ile 573

1862. 8 décemb. Décision qui nomme M. Déchamp (Victor), secrétaire de mairie au quartier du Tour-de-l lle, écrivain temporaire a la direction de l'intérieur 573

1862. 8 décemb. Décision qui nomme M. Niotte commis rece-veur provisoire de l'enregistrement, en

-XCIX-

DATES. ANALYSE.

remplacement de M. Lhuerre, démission-naire 573

1862. 9 décemb. Arrêté convoquant le conseil municipal de la ville de Cayenne 529

1806. 9 décemb. Décision qui élève à la 2e classe M. Baginski, écrivain de 3e classe à la direction de l'in-térieur 573

1862. 9 décemb. Décision portant que M. Archambault, de re-tour de congé, reprend ses fonctions de lieutenant-commissaire-commandant, etc. du quartier de Kourou 573

1862. 11 décemb. Arrêté relatif au tirage et a la distribution de la Feuille, du Bulletin officiels de la colo-nie, de l'Annuaire et do l'Almanach de ca-binet de la Guyane française 529

1862. 11 décemb. Arrêté qui détermine le tarif des indemnités de transport et de certains actes, en exécu-tion du décret du 28 août 1862 535

1862. 12 décemb. Décision qui accorde à M. l'abbé Le Strat, missionnaire de la colonie, un congé de convalescence pour France 574

1862. 13 décemb. Le sieur Philibert a été appelé à remplir l'em-ploi de distributeur comptable a Saint-Georges,. en remplacement du sieur Cléobie. 574

1862. 15 décemb. Décision portant que le commandant supé-rieur de Saint - Laurent ( Maroni ) voga-geant pour le service sera traité comme officier supérieur 536

1862. 13 décemb. Décision qui appelle M. Ollet, chirurgien de 3° classe de la marine, a continuer ses ser-vices aux îles du Salut, en remplacement de M. Privai de Garilhe, oflicier de santé du même grade 574

1862. 18 décemb. Décision portant nomination des membres de la commission chargée de la révision du tarif d'importation 537

1862. 18 décemb. Décision portant nomination des membres de la commission chargée de procéder a l'exa-men des rôles de contributions et de donner

-C-

DATES.

—

ANALYSE.

son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l'année 1863 538

1862.19 décemb. Décision qui nomme M. le capitaine Bruzon chef du pénitencier de Saint-Joseph, en rem-placement de M. le sous-lieutenant Cauvin.. 538

1862. -19 décemb. Décision qui maintien MM. Besse, habitant propriétaire, et Buja, négociant, pour l'an-née 1863, comme membres du comité d'im-migration 574

1862. 20 décemb. Décision portant nomination aux premier et deuxième conseils do guerre permanents de la colonie 539

1862. 20 décemb. Décision qui appelle M. Florentin, distribu-teur du matériel, il continuer ses services au bureau du garde-magasin du matériel à Cayenne 574

1862. 23 décemb. Arrêté qui abroge celui du 28 décembre 1857, qui autorisait l'achat par l'administration des cotons produits par la colonie 540

1862. 23 décemb. Arrêté qui proroge pour trois mois celui du 21 juillet -1862, qui exempte de tous droits d'entrée les substances alimentaires intro-duites dans la colonie

.

541 1862. 23 décemb. Arrêté portant fixation du prix des poudres

pour l'année 1863 541 1862. 23 décemb. Arrêté qui porte établissement et fixation

d'une redevance a payer par les proprié-taires de bétail de boucherie pour l'usage du hangar appartenant à la colonie 541

1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Rabeu, de la 1re catégorie, a cinq ans de travaux forcés. 544

1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Figon à cinq ans de travaux forcés 545

1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre de la colonie

— CI —

DATES. ANALYSE. i

qui condamne ie transporté Machélé a cinq ans de travaux forcés 346

1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui con-damne le transporté Cosnuel à deux ans de travaux forcés 347

1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne-le transporté Girard à cinq ans de travaux forcés 348

1862 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Potalier a cinq ans de travaux forcés 549

1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Vincent a cinq ans de travaux forcés 550

-1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premiar conseil de guerre qui con-damne le transporté Najean à trois ans de double chaîne 551

1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Daussart a cinq ans de travaux forcés 552

1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Gavotti à trois ans do travaux

forcés............................................... 553

1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Rougé a trois ans de double

chaine ............................................... !

554

1852. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Mathias a cinq ans de travaux forcés 555

1862. 23 décemb. Décisions qui appellent les sieurs Flotte et Lemarchand, distributeurs des vivres, à

— CII —

DATES. ANALYSE.

continuer leurs services a Saint-Louis et à Kourou 574

1862. 23 décemb. Décision portant maintien de Lalannc, pour l'année 1863, dans ses fonctions de vice-président du comité d'immigration.. 575

1862. 24 décemb. Arrêté qui rend exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du ser-vice local pour l'exercice 1863 556

1862. 2 4 décemb. Décisions qui nomment MM. Bonneville et Déchamp écrivains de 3e classe a la direction de l'intérieur 575

1862. 24 décemb. Décision qui fixe la quantité d'huile à brûler a délivrer pour le nouveau phare établi sur le morne Cépérou 575

1862. 26 décemb. Décision qui charge jusqu'à nouvel ordre M. Déchamp, commissaire-commandant du Tour-de-l'Ile, de la perception de ce quartier 575

1862. 26 décemb Décision qui appelle M. Delteil, pharmacien de 2e classe de la marine, à prendre la direc-tion du service pharmaceutique aux îles du Salut, en remplacement de M. Lépine 575

1862. 26 décemb. Décision qui appelle M. Veillon, chirurgien de 2e classe de la marine, a continuer ses ser-vices aux îles du Salut, en remplacement de M. Foiret 575

1862. 26 décemb. Décision qui charge M. Gourrier de la direc-tion du service médical aux îles du Salut, en remplacement de M. Rolland 576

1862. 27 décemb. Arrêté qui nomme provisoirement les men-bres du conseil privé de la Guyane fran-çaise pour les années 1863 et 1864 560

1862. 27 décemb. Décision portant nomination de deux juges au deuxième conseil de guerre permanent de la colonie 560

1862. 28 décemb. Décision qui accorde un supplément mensuel de110 francs a l'ouvrier d'Etat Bernard, détaché au Maroni 576

1862. 28 décemb. Décisions qui portent à la 1re classe du grade de distributeur des vivres les sieurs De-mont et Madeleine 576

— CIII —

DATES. ANALYSE.

. 1862. 29 décemb. Décision qui augmente les appointements du sieur Zéphirin. distributeur du matériel.. 576

1862. 29 décemb. Décision qui accorde un supplément mensuel de 10 francs au sieur Gleize, distributeur du matériel 576

1862. 29 décemb. Décision qui augmente les appointements de M. Décret, écrivain de lu marine 576

1862. 29 décemb. Décision portant augmentation des appoin-tements de M. Cousin, écrivain provisoire à Saint-Laurent du Maroni 576

1862. 29 décemb. Décisions qui nomment les sieurs Dessources de Quatre-Bceufs et Pomérol, le premier commis aux vivres de 2e classe et le second premier commis de 1er classe 577

1862. 29 décemb. Décision qui nomme le sieur Bourquin dis-tributeur du matériel do 2e classe 577

1862. 29 décemb. Décision qui accorde un supplément mensuel de -10 francs au sieur Nara, distributeur des vivres 577

1862. 29 décemb. Décision qui accorde un supplément mensuel de -15 francs au sieur Gozo, second commis aux vivres 577

1862. 29 décemb. Décision qui appelle le sieur Bouisson, second commis aux vivres, à continuer ses services au magasin des subsistances a Cayenne... 577

1862. 30 décemb. Tarif d'importation, dressé, aux termes de l'arrêté local du 21 février 1838, pour servir a la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises introduites dans la colonie 562

1862 30 décemb. Décision qui appelle M. Leconte, chirurgien de 3e classe de la marine, a continuer ses services a la' Montagne-d'Argent, en rem-placement de M. Foll 577

1862. 30 décemb. Décision qui nomme le sieur Anne surveillant des condamnés sur les travaux 578

1862. 30 décemb. Décision qui porte à 1,500 francs par an le supplément alloué au chirurgien de la ma-

— CIV —

DATES. ANALYSE.

rine faisant fonctions de directeur de la léproserie de l'Acarouany 578

1862. 30 décemb. Décisions portant augmentation des appointe-ments de divers ouvrier· et apprentis de l'imprimerie du gouvernement 578

1862. 30 décemb. Décision qui nomme le sieur Léon-Pierrc-Louis Provençal surveillant rural de 3e

classe, en remplacement du sieur Lalié... 579

1 862. 30 décemb. Décision portant augmentation des appointe-ments du sieur Gratien, jardinier chef et garde champêtre sur la propriété doma-niale de Baduel 579

1862 30 décemb. Arrêté qui rapporte celui du 44 janvier 1862, par lequel M. Condéry avait été admis à exercer provisoirement dans la colonie les fonctions d'avoué 579

1862. 30 décemb. Décision qui accorde au sieur Gozo, deuxième commis aux vivres, une indemnité pour frais de bureau de 8 francs par mois 579

1862. 31 décemb. Décision portant nominations et promotions dans le corps militaire des surveillants. .. 569

1862. 31 décemb. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 570

1862. 31 déccmb. Décision qui augmente la solde de MM. Gondin et Mauras, attachés au service de la di-rection du génie militaire 579

1862.31 décemb. Décision qui appelle le sieur Bertrand, ou-vrier charpentier à Kourou, pour exécuter les travaux de construction des coffres né-cessaires au dessèchement des terres basses comprises entre le bourg et Je pénitencier dit les Roches............................. 579

1862. 31 décemb. Décision qui accorde un supplément mensue de 40 francs au surveillant de 2e classe Cailloux, chef de rétablissement des hattes do Sa pointe française 580

1862. 31 décemb. Décision portant augmentation de solde en faveur de M. Philibert et qui accorde un supplément au sieur Eutrope, employés au génie militaire 580

BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE.

N° 1.

JANVIER 1862.

N° 1. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : 4e direction, colonies; 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Instruction sur le compte en deniers du service colonial pour les exercices 1861 et 1862.

Paris, le 22 novembre 1861.

MESSIEURS, j'ai l'honneur de vous adresser des exemplaires de l'imprimé de l'état de développement des dépenses du service colonial pour les exercices 1861 et 1862.

Depuis l'année 1857, on n'avait pas senti la nécessité de pourvoir a une nouvelle impression, attendu que le précédent état avait été formulé de manière a être en rapport, quant aux sub-divisions des services, avec les budgets des exercices suivants, et que le grand nombre d'exemplaires distribués permettait de penser qu'il serait possible d'assurer, par les modifications faites à la main, les besoins des colonies; mais, par suite de chan-gements dans la classification des crédits et de l'introduction de nouveaux services au budget, on a jugé nécessaire de remanier cet état dans son ensemble et dans ses détails, afin de le mettre en harmonie avec le budget. Il a donc été pourvu a une nouvelle impression, qui concilie toutes les exigences du service.

L'époque de transmission de cet état est fixée au plus tard au 1er juin de la deuxième année de l'exercice. Je désire qu'il me soit adressé avec ses annexes par les voies les plus rapides, et c'est dans ce but que je l'ai fait imprimer sur un papier léger et sous un format de petite dimension. Je tiens à ce que les admi-

1

-2-

nistrations fassent usage de cet imprimé et emploient ce moyen de transmission.

Recevez, etc.

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

N° 2. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 7216 (marine et colonies : administration de l'établissement des invalides, bu-reau des invalides). Au sujet d'un bâtiment armé en 1857 et pour lequel il n'y aurait pas eu de désarmement postérieur.

Paris, le 26 novembre 1861.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR , sur le répertoire des armements qui ont été effectués à la Guyane pendant l'année 1857, on voit fi-gurer, sous le n° 9, la goélette la Mésange, armée le 23 août de ladite année. Cet armement ne paraissant pas avoir été suivi d'un désarmement, il y a lieu de fournir des explications à ce sujet.

A cette occasion, et pour se conformer aux prescriptions de l'article 40 de l'instruction générale du 19 décembre 1859, sur le service de l'établissement des invalides, je vous prie de donner des ordres pour que, dans les cas de naufrage avec perte entière, il soit produit, a l'avenir, un état sommaire destiné à tenir lieu du rôle de désarmement et relatant le numéro porté sur le réper-toire. Cet état devra être accompagné d'un certificat délivré par le commissaire de l'inscription maritime et constatant que, a défaut de produits, il n'y avait aucune recette à faire, tant au service invalides qu'au service gens de mer.

Il devra être pris note au bureau de l'inscription maritime et au contrôle de la colonie des recommandations contenues dans la présente dépêche.

Recevez, etc.

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

Pour duplicata :

L'Administrateur de l'établissement des invalides,

TURBEST.

— 3 —

N° 3. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine et colonies: direction du personnel, bureau de la solde, revues et habille-ment). Les militaires exonérés ou retraités doivent emporter la plaque du shako.

Paris, le 4 décembre 1861.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, sous la date du 16 septembre der-nier, Vous m'avez transmis une demande formée par le conseil d'administration secondaire de la portion du 3e régiment d'in-fanterie de marine en station a là Guyane, a l'effet d'obtenir l'annulation d'une décision par laquelle le conseil d'administra-tion central a mis a sa charge la valeur de huit plaques de sha-kos emportées par les militaires exonérés ou admis à la retraite.

Le conseil central se basait, pour appuyer sa décision, sur ce que le tableau annexé a l'instruction du 8 novembre 1847 ne mentionne pas la plaque du shako comme devant être emportée dans les cas d'admission à la retraite ou d'exonération.

est évident que, dans cette circonstance, le conseil central s'est mépris sur l'esprit de l'instruction précitée, qui, en laissant a l'homme retraité le shako qu'il avait au service, a voulu lui conserver le souvenir du corps auquel il appartenait. Or la plaque du shako a seule cette signification, et la coiffure, sans cet ornement, n'aurait plus aucune raison d'être entre les mains des hommes retraités ou exonérés.

Par suite des considérations qui précèdent, j'ai accueilli favo-rablement la demande du conseil d'administration secondaire, en décidant que la décision précitée du conseil central serait annulée.

Veuillez, je vous prie, faire porter le contenu de la présente dépêche a la connaissance de l'administration placée sous vos ordres.

Recevez, etc.

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,

Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

— 4 _

N° 4. — CIRCULAIRE MINISTERIELLE n° 571 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hô pitaux et vivres). Droits d'enregistrement applicables aux ju-gements et arrêts d'apurement de comptes en matière de suc-cession vacante.

Paris, Ie 10 décembre 1861.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la question s'est élevée a la Réu-nion de savoir si les jugements et arrêts d'apurement des comptes des gestions des curateurs aux successions vacantes donnent ouverture aux droits fixes tels qu'ils sont déterminés par l'article 91 de l'ordonnance de 1829, ou bien s'ils sont assujettis au droit proportionnel de 35 centimes p. 0/0 auquel ont été tarifés, par l'article 92, paragraphe 3, n° 3 de la même ordonnance, les ju-gements et arrêts ou autres décisions en matière civile ou de commerce portant condamnation, attribution ou liquidation de valeurs mobilières, intérêts et dépens entre particuliers.

A l'appui de la première opinion, on rappelle que les ju-gements et arrêts dont il s'agit sont rendus en exécution du décret du 27 janvier 1855, sur la curatelle aux successions et biens vacants, et l'on soutient que, dans ces circonstances, le rôle du tribunal a plutôt un caractère administratif que judiciaire; que le jugement ou l'arrêt ne prononce pas une condamnation ou une attribution de somme; qu'il n'emporte pas la liquidation dans le sens où la loi fiscale a employé ce mot, attendu qu'en matière de curatelle il ne saurait y avoir de contestation judiciaire pro-prement dite ; qu'enfin on diminue ainsi les frais de curatelle, but que le législateur a eu constamment en vue d'atteindre. Ces considérations ne peuvent être admises sans restriction, et il y a lieu de distinguer deux cas différents.

Lorsque le tribunal ou la cour se borne à apurer, en les approu-vant, les comptes des curateurs, le jugement ou l'arrêt n'est passible que du droit fixe, alors même que, conformément a l'ar-ticle 40 du décret du 27 janvier 1855, il fixerait le montant de la recette et de la dépense, et la situation du curateur vis-à-vis des ayants droit.

Dans ce cas, en effet, et ce doit être le plus ordinaire, il y a une simple décision d'homologation. Or, d'après l'ordonnance de 1829, article 91, paragraphe 6, n°13, les jugements portant homologation d'actes et rapports ne donnant pas lieu au droit proportionnel doivent être enregistrés moyennant le droit fixe, et il paraît certain que le compte du curateur est exempt du droit

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proportionnel, puisque par cet acte se trouve accompli le mandat que le curateur a reçu.

Mais si, au lieu d'être homologué, le compte était modifié par le tribunal, qui jugerait devoir augmenter ou diminuer tel ou tel chiffre de la recette ou de la dépense, il est plus régulier d'exiger le droit proportionnel, parce qu'il y a réellement une décision judiciaire réglant les intérêts respectifs des curateurs et des ayants droit aux successions, emportant liquidation de sommes, et tombant, dès lors, sous l'application de l'article 92, para-graphe 3, n° 3 de l'ordonnance précitée. Le désir d'amoindrir les frais de gestion des curateurs ne saurait prévaloir contre les dis-positions expresses de la loi.

Veuillez prescrire aux agents de l'enregistrement de se con-former, le cas échéant, à ces instructions, qui ont été concertées entre mon département et la direction générale de l'enregis-trement et des domaines.

Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies.

Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'État Directeur des colonies,

DE ROUJOUX.

N° 5. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 168 (marine et colonies : 2e direction, 4e bureau, 2e section). Rappel en France du détachement du génie de la Guyane. — Composition de l'état-mafor du génie.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, VOUS m'avez fait connaître, sous la date du 28 octobre dernier, en réponse à ma dépêche du 7 sep-tembre, que vous partagiez complètement l'opinion émise par M. l'inspecteur général BRUNOT sur le détachement du génie employé a la Guyane, lequel ne vous paraît d'aucune utilité dans la colonie.

Vous pensez qu'il y aurait avantage a faire rentrer ce détache-ment et à le remplacer par des militaires intelligents choisis dans la garnison, et auxquels il serait alloué une gratification de 1 franc par journée de surveillance sur les travaux.

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Conformément à votre proposition, j'écris à M. le ministre de la guerre pour l'informer que le détachement du génie de la Guyane sera prochainement remis a sa disposition. Vous aurez, en conséquence, à faire repatrier ce détachement par la première occasion d'un bâtiment de l'État.

Je vous autorise à détacher des corps de la garnison le nombre d'hommes nécessaire pour la surveillance des travaux. Ces hommes recevront la solde spéciale déterminée par l'article 10 du règle-ment du 10 octobre 1856, laquelle sera payée sur les fonds des travaux auxquels ils seront employés.

J'ai décidé que la composition de l'état-major du génie a la Guyane serait définitivement réglée ainsi qu'il suit, savoir :

Un chef du génie (chef de bataillon ou capitaine en premier), Un officier adjoint, Sept gardes. Cette organisation est conforme aux prévisions budgétaires

établies pour l'état-major du génie de la Guyane. La somme pré-vue pour l'entretien du détachement sera appliquée à d'autres besoins.

M. le capitaine.DE FOUCAULT, désigné pour les fonctions de chef du génie, 11e tardera pas, je l'espère, à rejoindre sa destination.

Quant À M. le capitaine VACHON, aujourd'hui titulaire de l'em-ploi de commandant du détachement, il sera provisoirement maintenu a la Guyane comme adjoint au chef du génie. Je de-mande à M. le ministre de la guerre de le maintenir, dans ce but, à la disposition de mon département.

Recevez, etc.


Comte P. DE CIIASSELOUP-LAUBAT.

N° 6. — DÉPÊCHÉ MINISTÉRIELLE (marine et colonies : direction du personnel, bureau des subsistances). Demande d'un état indiquant le produit des ventes d'objets inutiles au service des vivres de la marine.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, je vous prie de me transmettre, sous le timbre Personnel-Subsistances, un état faisant connaître les

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objets inutiles au service des vivres de la marine qui ont pu être vendus en 1861 a la Guyane française , avec l'indication du pro-duit des ventes au profit du trésor.

Il conviendra, à l'avenir, de m'adresser, chaque année, un état semblable, indiquant la valeur des ventes effectuées pendant le cours de l'année précédente.

Recevez, etc.

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies.


Le Conseiller d'Etat Directeur du personnel,

LÀYRLE.

N° 7. — DÉPÊCHÉ MINISTÉRIELLE ( marine et colonies : direction du personnel, 6e bureau, subsistances). Demande d'un état annuel de rations.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, je vous prie de me transmettre, sous le timbre Personnel-Subsistances, un état faisant connaître le nombre des rations qui ont pu être délivrées en 1861, à la Guyane, aux agents divers du service marine ou aux marins des bâtiments de l'État, lorsque ces rations ne figureront pas sur les rôles des bâtiments dont il s'agit.

Il conviendra, a l'avenir, de m'adresser annuellement, sous te même timbre, un état semblable, indiquant le nombre des ra-tions de ce genre consommées pendant le cours de l'année pré-cédente.

Recevez, etc.

Le Ministre de la marine et des colonies.


Le Conseiller d'État Directeur du personnel,

LAYRLE.

_ 8 -

Ν° 8. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er janvier 1862.

INDICATION COURS

des denrees. UNITES. PRIX. du OBSERVATIONS.

fret.

Sucre terré Le kilog. // —— brut Idem. 0f 45 c r j marehand....

en parchemin. Idem. 2 40 Idem. 1 60

Coton Idem. // Cacao Idem. 1 25 Roucou Idem. 80 a 85e

noir (clous). Idem. 0f 70 Girofle blanc Idem. S

griffes Idem. // Tafia Les 100 l. 80 a 85f Mélasse Idem. // Couac Le kilog. 0f 50 Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires des-

séchées Le kilog. tt

Cayenne, le 1er janvier 1862. Les Membres de la commission,

POUGET, C. LALANNE, GEORGE EMLER. Le Sous-Inspecteur

Chef du service des douanes, Vu : Le Directeur de l'intérieur, MANGO. M. FAYARD.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 204.

N° 9. — DÉCISION qui règle les délivrances de chocolat, de café et de denrées servant d'assaisonnements à faire aux malades et à certains rationnaires de l'hôpital.

Cayenne, le -1er janvier -1862.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté du 25 septembre 1858, portant application aux

hôpitaux de la Guyane française du tarif du régime alimentaire faisant suite au règlement du 1er avril 1831, sur le service des hôpitaux militaires;

Considérant que ledit arrêté, tout en prévoyant, dans son ar-ticle 2, paragraphe 2, les délivrances de café et de chocolat, n'a

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pas réglé la consommation de ces aliments distribués chaque matin aux malades et a certains rationnaires des hôpitaux, non plus que celle des assaisonnements et de quelques denrées d'un usage journalier ;

Sur la proposition de l'ordonnateur, AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :

Les délivrances de chocolat et de café aux malades, ainsi qu'à certains rationnaires de l'hôpital dont la désignation se trouve dans l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1858, et la consom-mation des denrées servant d'assaisonnements, sont réglées de la manière suivante :

ESPÈCES QUANTI-TÉS

DESIGNATION DES ALIMENTS. des OBSERVATIONS. À

unités, allouer.

Chocolat Kilogr. 0k 030 ou

Café.............Idem. 0 020 Sucre blanC ρour Officiers. Idem. 0 030 POUR CHAQUE DÉJEUNER CHAUD

Sucre brut pour sous-of- au cafe ou au chocolat· liciers et soldats Idem. 0 030 i

ou Sirop de sucre brut Idem. 0 050

ASSAISONNEMENTS.

Beurre. Idem. 0 015 maigre ou friture, OMELETTE,

Saindoux Idem. 0 010 Panade. Sel Poiv le QUANTÎTÉ SUFFISANTE.

Farine . Vinaigra·. )

La présente décision sera insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie, et enregistrée partout où besoin sera.

Cayenne, le 1er janvier 1862.

L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur, F. DE GLATIGNY.


— 10-

Ν° 10. — ARRÊTE qui modifie les dispositions de l'arrêté du 24 mai 1855, relatif aux délivrances de papier, plumes, encre, etc. à faire, par trimestre, aux pharmaciens et aux sœurs hospitalières.


Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu l'arrêté du 24 mai 1855, qui règle les fournitures de bureau a délivrer aux pharmaciens et aux sœurs de l'hôpital de Cayenne et des pénitenciers ;

Vu la réclamation formulée par M . le chef du service phar-maceutique ;

Attendu que les fournitures de bureau ne sont plus aujourd'hui en rapport avec les exigences du service ;

Sur la proposition de l'ordonnateur,

AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :

A compter du 1er janvier 1862, sont modifiées les dispositions de l'arrêté du 24 mai 1855, et sont réglées ainsi qu'il suit les délivrances de papier, plumes, encre, etc. à faire, par trimestre, aux pharmaciens et aux sœurs hospitalières :

Rames

Phar- de l'hôpital 3 10 30 1 3 5 21 00 0k 020 0k 030 3 ma- ]

ciens des pénitenciers. \ 5 25 // 2 // 1 00 0 0 10 // 1

Sœurs de l'hôpital \ 6 23 1 4 3 \ 00 0 020 0 030 1 hospita-j

lières des pénitenciers. 6 3 // \ 2 3 0 30 0 020 0 020 1 mains.

L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

— 11 —

sera enregistré partout où besoin sera, et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la Guyane.


L. TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur,

F. DE GLATIGNY.


N° 11. — DÉCISION portant maintien, pendant l'année 1862, comme membres du comité d'immigration, de MM. BESSE

(Gaétan) et BUJA (Pierre). Cayenne, le 2 janvier 1862.

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1860, sur la ré-

partition des immigrants à leur arrivée et le régime de leur protection a la Guyane française ;

Sur la proposition du directeur de l'intérieur,

DÉCIDE :

Article 1er. MM. BESSE (Gaétan), habitant propriétaire, et BUJA (Pierre), négociant,

sont maintenus, pendant l'année 1862, comme membres du co-mité d'immigration.

Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le 2 janvier 1862.


Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'intérieur,

M. FAVARD.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 219

— 12 —

Ν° 12. — ARRÊTÉ qui porte de six à sept le nombre des manœuvres affectés au service du magasin général des appro-visionnements.

Cayenne, le 1 1 janvier -1862.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 15, paragraphe 2 de l'ordonnance organique du

27 août 1828; Vu la nécessité d'augmenter le nombre de manœuvres affec-

tés au service du magasin général à Cayenne, en raison des nombreux mouvements d'entrée et de sortie qui ont lieu chaque jour, et de la multiplicité des lieux de dépôt dépendant de cet établissement;

Sur la proposition de l'ordonnateur, ARRÊTE :

Le nombre de manœuvres affectés au service du magasin gé-néral des approvisionnements est porté de six a sept a compter du 15 courant-, il est adjoint, en outre, un tonnelier pour les tra-vaux d'emballage.

La solde de ces divers agents reste fixée par les arrêtés des 30 septembre 1858 et 1er septembre 1861.

La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera, Cayenne, le 11 janvier 1862.


L'Ordonnateur,

F. DE GLATIGNY.


N° 13. — ARRÊTÉ portant nomination d'un exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française.

Cayenne, le 12 janvier 1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la lettre du procureur impérial en date du 11 janvier 1862,

portant proposition du nommé JOLY (Alexandre), transporté de la 3e catégorie, 1re section, pour l'emploi d'exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française ;

— 13 —

Vu l'adhésion donnée à cette proposition par le chef du ser-vice judiciaire ;

Vu l'article 61 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Sur le rapport du chef du service judiciaire, ARRÊTE :

Article 1er. Le nommé JOLY (Alexandre), transporté de la 3e catégorie, 1re section, est nommé exécuteur des arrêts cri-minels à la Guyane française.

Art. 2. Un arrêté pris en conseil privé fixera le traitement de cet exécuteur ainsi que les allocations a lui attribuer pour chaque exécution.

Art. 3. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécu-tion du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.



Par le Gouverneur :

Le Chef du service judiciaire,

BAUDOUIN.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f" 190

N° 14. — DECISION portant que les délivrances de vivres faites, pour le compte des concessionnaires de Saint-Laurent du Ma-roni, aux transportés employés sur leurs concessions, sont affranchies du remboursement de l'augmentation de 25 p. 0/0.


Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 3 de la décision du 23 novembre 1861, qui accorde

aux concessionnaires du Maroni la facilité d'employer sur leurs concessions rurales des transportés, a charge de rembourser au trésor la valeur des rations délivrées à ces travailleurs;

Considérant que les prix des cessions de vivres aux rationnaires de l'État ne sont pas forcés de l'augmentation de 25 p. 0/0 prescrite pour les cessions a des particuliers;

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Sur la proposition du directeur des établissements péniten-tiaires et de l'avis conforme de l'ordonnateur,

AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :

Les délivrances de vivres faites, pour le compte des conces-sionnaires de Saint-Laurent du Maroni, aux transportés employés par eux à l'exploitation desdites concessions, sout affranchies, dans leur remboursement, de l'augmentation de 25 p. 0/0.

Cette disposition aura son effet à compter du 23 novembre 1861, comme complément de la décision qui autorise la délivrance des vivres aux transportés employés par les concessionnaires de Saint-Laurent.

L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle et partout où besoin sera.



Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim ,

CHAUDIÈRE.


N° 15. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un arrêt de con-damnation à vingt ans de travaux forcés prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le nommé CADOUR ABD-EL-IVADER.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la dépêche ministérielle du 8 juillet 1859; Vu la condamnation prononcée le 15 novembre 1861, par le

deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, contre le nommé CADOUR ABD-EL-KADER , transporté de la 4e catégorie, 1re section, interné sur l'établissement de Montjoly, âgé de trente et un ans, né à Mascara, département d'Oran

Attendu que CADOUR ABD-EL-KADER, reconnu coupable à l'una-nimité de tentative d'assassinat sur la personne du transporté

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BERTHOLIER, de la même catégorie, également interné a Mont-joly, a été condamné, le 15 novembre 1861, à vingt ans de tra-vaux forcés, avec admission de circonstances atténuantes, con-formément aux articles 12 du décret du 21 juin 1858, 364 du code de justice maritime, 2, 56, 297 et 463 du code pénal ordinaire;

Attendu qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'information, ni dans l'instruction, ni même dans l'application de la peine, aucune circonstance de nature a infirmer le jugement contre lequel il n'a pas cru devoir se pourvoir en révision, et qu'ainsi l'arrêt qui l'a condamné a acquis l'autorité de la chose jugée ;

Attendu que les mauvais antécédents de cet homme, loin de militer en sa faveur, prouvent qu'il persiste dans ses funestes et criminelles habitudes;

Sur le rapport du commandant militaire,

De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander à la clémence de l'Empereur CADOUR ABD-EL-KADER.

En conséquence, la condamnation de vingt ans de travaux forcés prononcée par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 15 novembre 1861, recevra sa pleine et entière exécution.

Art. 2. Le commandant militaire, le directeur des pénitenciers et le commissaire impérial près le deuxième conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-sent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie.


L.. TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur :

Le Commandant militaire,

MASSET.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 171,

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N° 16. — ARRÊTÉ relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet de la Guyane française, pour l'année 1862.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 15 de l'arrêté colonial du 15 septembre 1827,

portant règlement sur le régime et les travaux de l'imprimerie du service local;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1861 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur: De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Le tirage de la Feuille, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet, est fixé comme suit pour l'année 1862 :

NOMBRE D'EXEMPLAIRES

Feuille officielle Bulletin officiel Annuaire Almanach de cabinet

21 7 MO 180 227

138 28 69

777

355 198 249

1,004

Totaûx 794 1,012 1,806

Art. 2. La distribution des exemplaires destinés aux services publics aura lieu conformément au tableau suivant :

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EXTÉRIEUR.

Le Ministre de la marine et des colonies 2 » » »

Le Cabinet particulier du Ministre............................... 2 20 8 »

Le Secrétaire général du Ministre I » » »

Le directeur des colonies........................................ » 2 12 »

Pour les besoins de l'administration centrale 120 » »

Le Secrétaire général du conseil supérieur I »

Le Ministre d'État, pour le Moniteur ............................ 2 I 1 Le Ministre de l'agriculture et du commerce I I I Le Directeur administrateur de la Bibliothèque impériale. I 1 I

Le Redacteur de la Revenue coloniale.................................... I I I r. Le Rédacteur du Moniteur de la colonisation 1 I r »

Le Rédacteur du Journal de Bordeaux ............................ 1 1 1 »

Le Rédacteur du Courrier du Havre ......................... I I I »

Le Librairie de la Revenue maritime et coloniale................................2 2 2 »

Le Gouverneur......................... I I 1 »

L'Ordonnateur 1 I I »

.... Le Directeur de l'intérieur I Martinique procureur géneral I I I »

I 1 I »

\ Le Chef de l'Imprimerie du Gouvt.. I Ί I »

Le Gouverneur ................................ I ï I »

L'Ordonnateur................................... I I 1 »

, ι Le Directeur de 1 intérieur 1 I I Guadeloupe 1 I I >î

Le Contrôleur colonial I I I »

\ Le Chef de l'Imprimerie du Gouvt.. I I I >'

Le Gouverneur ................................ I τ I »

L'Ordonnateur I I 1 „ île de la Réunion. J Le Directeur de l'intérieur I I I »

Le Procureur général.......................... I I I >.

Le Contrôleur colonial I I I »

Le Gouverneur I I I »

Sénégal.................... 1 L'Ordonnateur I I »

Le Contrôleur colonial. r I J »

! Le Chef de l'Imprimerie du Gouvt.. I I I »

Gorée.......... Le Gouverneur I »

Océanie Le Gouverneur I I I »

Le Gouverneur I I »

L'Ordonnateur r I I j Le Contrôleur colonial I I I

Le Chef de l'Imprimerie du Gouvt. . I I I Mayotte............................ Le Commandant................... I I I

A reporter 45 7° 57 »

2

- 18 -

Report....................... 45 7° 57 »

Le commandant................ 1 1 I » saini-P ierre et Mi- L'Ordonnateur

I 1 I

quelon Le Contrôleur colonial I I I

Calédonie Le Commandant I I I

Démérary Le Consul français I »

I »

Le Secrétaire général Surinam Le Consul français I »

Le Rédacteur du journal ............. I »

GUYANE FRANÇAISE. GOUVERNEMENT.

Le Gouverneur.......................... I 1 I 4 Les six Conseillers privés titulaires et suppléants 6 6 6 6 Le Consul du Bresil à Cayene............................... I I I

Le Consul des États-Unis d'Amériques......................... I » I I

Le consule de Venenzuela.............................. I » I I Le bureau de l'État major général....................... I I I I La secretairer archiviste...................... 2 I 3 3 Le portier du Gouvernement............................ » " I

SERVICE DE LA STATION NAVALE.

Le commandement de la marine ....................................... I I 1 2

SERVICE MILITAIRE.

Le commandant militaire...................... I I I 2 Le Directeur du génie .................................... I I 1 2 Le Commandant de la Gendarmerie...................................... I I I 2 Le Commandant des troupes d'artillerie, Directeur I I I 2 Le Commandant des troupes d'infanterie I I I I

Ladjudant de place ................................ I » 1 I

Le Président de premier conseil de guerre........................ » I 1 I

Le Président du deuxième conseil de guerre » I I I

Les Capitaines rapporteurs près les deux conseils de guerre. Les Commissaires impériaux près les deux conseils de

2 *

2 2

guerre.......................... 2 » 2 2

Les Officiers commandants de lieutenance de gendarmerie à Cayenne et à Kourou.......................... 2 » 2 Les Commandants des brigades de gendarmerie d'Ap-

prouague, Roura, Sainte-Marie, Kourou, Mana, îles du Salut, îlet la Mère, Diamant, Saint-Georges, Montagne-

A reporter .................... 81 91 88 38

— 19 —

Report 81 91 88 38 d'Argent, Iracoubo, Malmanoury, Cayenne, Macouria, Tonnégrande, Pointe de Macouria, Bourda, Montjoly, Kaw, Saint-Laurent et Saint-Louis du Maroni 21 » » 2 I

SERVICE DE L'ORDONN ATEUR.

L'Ordonateur ....................... 1 I 1 2 Le Médecin en chef I I 1 2 Le tresorier colonial...................... I I I 2 Le Capitaine de Port................................. I 1 1 2 Le Commissaire aux revues, armements et classes I I 1 2 Le Commissaire des subsistances ................................ I 1 2 Le Commissaire des approvisionnements et travaux I I 1 2 Le Commissaire des fonds ................................. I I 1 2 Le Commissaire des hôpitaux............................... I I 1 2 Le Chef du secretariat de l'Ordonateur........................... I I 1 2 Le Grand-magazin du materiel............................. I I 1 2 Le Grand maazin des subsistances.......................... I I 1 2 L'Agant comptable des hôpitaux ............................ I I 1 2 La Supérieure des sœurs de Saint-Paul, à l'hôpital I I 1 I Les Chefs de service administratif des établissements pé-nitentiaires ...................... 8 8 8 8

SERVICE DE L'INTERIEUR.

Le Directeur de l'interieur................. 1 I I 2 Le Maire de la ville ............................ 1 I I 2 le prefet Apostolique......................... 1 I I I Le Chef du bureau de l'administration et du contentieux. 2 3 IO Le Directeur des ponts et chaussées 1 I I 6 Le Chef du bureau de l'agriculture et du commerce 1 I 2 4 Le Commissaire de l'immigration ................... 1 I I I Le Commis chargé de la poste ............................. 1 I I I Le Sous-Inspecteur des douanes ........................................ 1 I τ 2 Le Receveur du ier bureau de l'enregistrement 1 I I 2 Le Receveur du 2 e bureau de l'enregistrement 1 I I 2 Le Chef de l'Imprimerie 1 I I 4 Les curés des paroisses d'Approuague, Canal-Torcy, Roura,

Kaw, Rémire, Macouria, Kourou, Sinnamary, Mont-sinéry, Mana, Iracoubo, Tonnégrande et Tour-de-l'Ile 13 » » 13

Les Commissaires-Commandants des quartiers 13 13 I3 13 Le Conservateur du comité local de l'exposition perma-nente des colonies ............................. I » » »

A reporter 164 139 138 157

— 20 —

Report........ 164 139 138 157 Le Conducteur des ponts et chausses à Kourou................ 1 » » »

Le Commissaire de police de Cayenne.......................... 1 I 1 2 Le Commissaire de Police adjoint.......................... I » » I

life Directeur de la léproserie de l'Acarouany I » 1 I

Le Régisseur de la Gabrielle.................................... I » » I

Le Regisseur de Baduel ..................................... » » I

Le superieur des frères de Pliërmel .................. I » 1 I

La Supérieure des sœurs de Saint-Joseph à Cayenne I » 1 2 La Supérieure du camp Saint-Denis I » 1 I

Le verificateur des poids et mesures ................... I I 1 I

Le cpmtable des points et chaussées ................ » « 1 I

Le Concierge de la grande geôle..................... » » 1 I

Le Concierge de la petite geôle ........................ » » 1 I

Les Guetteurs de vigie de Cayenne et de l'llet-la-Mère.. . . » » 1 3 ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.

Le Président de la Cour impériale, chef judiciaire, et les trois Conseillers et auditeur ......................... 4 I 4 4

Le Bureau du parquet du Chef judiciaire. I I I I

Le procureur imperial................................... I I I I

Les Substituts du Procureur impérial I 2 Le juge du tribunal de première instance ............................. J I 1 I

Le juge auditeur.................................. I » » I

Le Lieutenant de juge ........................... I 1 I

Le Juge de paix de Cayenne I 1 I I

Le grefier de la cour imperiale...................... 1 I I I

Le grefier du tribunel de premiere instance................ I I I l Le Greffier de la justice de paix de Cayenne » » » I Les Greffiers des justices de paix d'Oyapock , d'Ap-

prouague, de Kaw, de Roura, de Sinnamary, de Kou-rou et de Mana........................................... » » » » 7 CONTRÔLE COLONIAL.

Le Contrôleur colonial I 1 I 2 Le Chef du bureau central du contrôle I I 1 I Le Délégué du contrôle au magasin général I I 1 I

ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.

Le Directeur des établissements pénitentiaires (y com-pris les beuureau)................................. 5 5 5 5 Le Supérieur et les Aumôniers de la transportation 8 » I 8 Les Commandants des pénitenciers 12 I 2 12 12 Le Médecin vétérinaire....................................... I » I t L'Agent général de culture.......................... I » I I

— — — —

Totaux. 217 170 180 227

— 21 —

Art. 3. Il ne pourra être fait de délivrances, en dehors de celles ci-dessus fixées, que par décision du gouverneur.

Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.


L. TABBY DE MONTBAVEL.

Par le Gouverneur :


M- FAVARD.


N° 17. — DÉCISION portant ouverture d'un crédit de 689 fr. 99 cent, sur le budget du service local, pour l'acquittement de dépenses de l' exercice clos 1860.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu la décision du 12 décembre 1861, qui ouvre un crédit de 689 fr. 99 cent, sur le budget du même exercice, pour l'acquitte-ment de diverses dépenses appartenant a l'exercice I860;

Considérant que cette décision n'a pu être exécutée, faute de fonds disponibles, avant le 31 décembre dernier;

Vu l'article 153 de l'ordonnance du 31 octobre 1840; Sur la proposition du directeur de l'intérieur,

De l'avis du conseil privé,

DÉCIDE :

Article 1er. Le crédit ouvert par la décision du 12 décembre 1861 est annulé.

Art. 2. Il est ouvert au directeur de l'intérieur un nouveau crédit de 689 fr. 99 cent, sur le budget de l'exercice 1862 et le chapitre ci-après indiqué, pour l'acquittement des dépenses, dont le délail suit, savoir :

— 22 --

CHAPITRE 1ER. — PERSONNEL.

Remboursement des frais de traitement à Brest, en 1860, d'un gardien des prisons de la colonie 430f 05

CHAPITRE II. — MATÉRIEL.

Somme due au sieur BOULET, pour réparation de seaux, en décembre 1860 ' 5 00

Au même, pour réparation d'un baril de galère... 5 28 Au même, pour le même motif 3 00 Remboursement de la somme payée en France au

sieur PROVENÇAL, pour fret d'une caisse d'effets d'ha-billement destinés au détachement du génie a Cayenne. 7 26

Remboursement de la somme payée en France au sieur CARTIER, pour fournitures de cartons À l'impri-merie 216 00

Sommes dues à trois réquisitionnaires, pour salaires de journées fournies aux travaux de la route de l'ile-de-Cayenne 23 40

Total pour le chapitre II 259 94

Total général 689 99

Art. 3. Il sera pourvu à ces dépenses sur les voies et moyens de l'exercice 1862.

Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.



Par le Gouverneur :


M. FAYARD.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 213.

— 23 —

Ν° 18. — TARIF D'IMPORTATION dressé, aux termes de l'article 1er de l'arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchan-dises de toute origine introduites dans la colonie depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1862 inclusivement.

DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS. PRIX.

Produits et dépouilles d'animaux. , ( Jambons Kilogr. 2f 00 de porc (1). ! autres » 1 5o

salées , ( Cœurs » 0 35 Viandes de bœuf'.. | autres » 1 00

apprêtées................. » 4 oo| Laines en masse .................. » 4 00

Crins préparés, soit frisés, soit en bottes, de longueurs assorties ........................ » 4 00

à écrire, apprêtées................. » 3o 00 Plumes... ] ί Duvet de cygne, d'oie, de

1 de lit J canard et de flamant.. .. . Ν 7 00

( autres » 6 5o Cire nonj brune ou jaune » 4 00

ouvrée.. blanche..................... » 4 00 Graisse de mouton. — Suif brut » 2 00 Saindoux » 2 4°

; Colle forte » ι 80 Fromages ......................... » 2 00 Ρ ( frais ou fondu » 3 00 ocurre...{ 1/ ( sale » 2 5o

s Miel » 2 00 Engrais (2)............................................................................. » 0 15 »

Pêche. Graisses de poisson Kilogr. 1 5o

1 salés, autres que la morue (3) » 0 5o s Harengs dits pucelles (3) » O 25

Poissons » secs ou fumés (3) » 0 4ο1

de mer. \ Morue (3) » ο 5o 1 Bacaliau » 0 44

marinés ou à l'huile .................................. » » 4 00

(ï) Le porc salé, en baril ou demi-baril, de fabrication française, est exempt de droits à l'importation. (Arrêté du 28 décembre i833.)

Cette disposition s'applique également au bœuf salé. (2) Exempts de droits, par tous pavillons. (Arrêté du 9 mai 1833.) (3) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.)

-24


Substances propres a la médecine et a la parfumerie. Sangsues ............................... Pièce. of 15 Cantharides............................... Kilogr. 15 001

Vessies de cerf et de snack, en morceaux ou râpures.. . » 9 00

Communes................................... » 15 001

i réponses . . ( lines » 9° 00 ;

Farineux alimentaires. Froment - Ferine pure ( française............................................ Baril. 65 00

(1) étrangère » 55 00 » 45 00

Seigle. — Farine { , » 40 00 - Grains Kilogr. 0 30

Mais (1).. j Farine » 0 40

Orge (grains)........................................... » 0 3o

Avoine (grains) ..................... » 0 3o Autres céréales (grains) ...................... » O 2 0

d'Afrique et de l' Inde........................... >· 0 35 Riz (1) d'ailleurs .............................. » 0 50 Marrons, chateaus et leurs faires................................... » O DO Pommes de terre (1)..................... » Ο 20 : Légumes secs et leurs fraines (1)................................ » 0 5o i

Gruaux et fécule ............................... » 0 60 Grains perlés ou mondés.................................... » ί OO ! Alpes et millet................................ » Salep ................................ n

Sagou ........................................... " 12 OO

Pain et biscuit de mer (1) ............................... » Biscuits sucrés ............................................................. » 4 oo. Pâtes d'Italie et autres pâtes granulées » I 00

Fruits. ( secs ou tapés Kilogr. 2 OO

, , . 1 (au sucre ou au sirop. » 5 00 de table I \ , „ · 1 1 ) conifits a 1 eau-de-vie Caisse. 16 00 i ( ( au vinaigre et au sel. » 8 00 1 / Amandes.... Kilogr. I 00

Noix toucas ................................ » 0 40

^ . if· ) Noix, noisettes, avelines et Fruits... oleagmeux. faînes

» 1 00 Grainnes de lin................... » I 80 non denommés................................. » ι 5o

[ à distiller. — Anis vert » 1 20 \ à ensemencer.—Graines de jardin et de fleurs » 7 °°i

(ι) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833. )

- 25 —

DÉSIGNATION DES . MARCHANDISES. UNITÉS. PRIX,

Denrées coloniales. Sirops divers ............................... Caisse. 00 Confitures et bonbons........................... Kilogr. 3 6o' Thé........................................... » 1O 00 Tabac en feuille ou en côtes................................ » 2 60

(de la Havane Millier. η 5 oo Cgares... autres

» 4o oo

Sucs végétaux. Gommes d'Europe .................................... Kilogr. I 2<>

pures l'exotiques.................................. » ι 8o Poix ou galipit.............................. » 0 3o Brai gras et goudron » Ο 20

Térébenthine (essence de) .................................... » I 5o Braie sec, colophane et résine d'huile ........................ » O 20 Résineux Scammonée ......................... » 80 oo exotique autres ............................ » 4 8o

Benjoin ........................................... » 6 4° Storax liquide... » 3 2 0

Baumes....... préparé en pains ............................. » 2 00 Copahu » 4 00 autres ............ » 24 00 Aloes » 4 40, Opium .................... » 64 00 Sucs » 6 00 d'espèces Manne » 3 60,

particulières \ 1 1 Caoutchouc ( gomme elastique) 2 5o

Jus de reglisse...................................... » 2 OOj d'amandes » 4 50 de graines grasses » 1 60

Huile fine, en paniers ou caisses. . P.ouC. 20 00 commune, en caves Cave. 8 00

' fine, en barils ou dames-( jeannes Kilogr. 2 5o

Espèces médicinales. Impecacuanha Kilogr. 26 00

1 Rhubarbe et méchoacan >» 10 00 Salsepareille » 4 00 Racines Jalap.................................... » 6 4° Iris de Florence » 3 60 Réglisse » 50 autres » 6 00

,, (de séné, entières ou en grabeaux » 7 00 ( autres » 2 OOj

— 2 6 —

DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. UNITES. PRIX.

Espèces médicinales. (Suite.)

Fleurs lavande Kilogr. 4f 00

» 2 00 » 1 50 » 1 50

2 00 » , 60 00

Bois communs. Bois à construire rouge, de pin et sapin, sciés, ayant d'é-

Mètre. 0 75 Pièce. 0 09

» O 20

» Ο 20 Mètre. O 4o

Fruits, tiges et filaments à ouvrer. Kilogr. O 80

Produits et déchets divers. Kilogr. 0 25 Légumes, sales ou confits » 2 00

(Foin, paille, herbes de pâturage, etc » O I 5

» 0 15 Bulbes ou oignons (excepté les oignons communs) » I OO

Champignons, morilles et mousserons secs ou marines.. » 6 00

Pierres, terres et autres fossiles. Kilogr. 1 00

Meules ( de 43 centimètres et au-dessous Pièce. 9 00

l à aiguiser. ( au-dessus de 43 centimètres » 20 00 Carreaux ( de 31 centimètres » 0 08

1 de terre ( de 16 centimètres » 0 15

Mntprîaux ) Brimée S Simples » 0 04

doubles » 0 06 ι Pierre à chaux proprement dite Kilogr. 0 06

Barriq. 18 00 à feu.. ., Kilogr. 0 75

j Pierres | à aiguiser » 0 75 » 0 3o

1 en pierres brutes et terres 1 Jimeri . en grains ou en poudre

»

»

O 20 0 25 servant \ Ocres ou argiles chargées d' oxydes, soit

et métiers rouges, jaunes ou vertes. » 0 15 et metiers. , 1 » 0 15.

\ autres 1 50

|| (ι) Exempts de droits, venant de France. (Arrete du 28 décembre 1833

— 27 —


Pierres, terres et autres fossiles. (Suite.) . fondu en canons ou autrement épuré Kilogr. 1f 00

Soufre.... sublimé, en poudre, ou fleur de soufre.. .. » I oo

Bitumé (houille) » o oo

Métaux. Fonte brute Kilogr. 0 4°

étiré en barres » o 50 platiné Tôle » oo

Fer

J ou laminé. ) Fer-blanc » 2 23

J de tréfilerie, fil de fer, même étamé » 2 OO

Ι , . naturel et cémenté, en barres carburé.-) ou tôles „ 2 5o

cier j fondu en barres » 3 oo

pur, battu ou laminé » 4 00 » 4 oo u ivre ....< zinc | pour cordes d'instruments. . » 15 oo

( ( laiton) ( autres. » 4 50 battu ou laminé » I oo

iriomD.. « . à giboyer ......................................... » 0 80 Zinc laminé » Mercure natif ou vif-argent » 9 00

Manganèse " O 23

Produits chimiques. sulfureique Kilogr. 1 4°

nitrique » 3 70 muriatique................................ » ι 24

Acides...........nitro-muratique » 1 00 phosphorique » I 00

arsenieux » 2 OO

tartrique, oxalique » 15 00 Potasse » 1 3o

Alcalis Soude................. » O 25

de marais ou de salines .............................. » 0 07 ammoniacaux » 3 00 Nitrate de potasse » 1 60

Sels de Soude........................ » 0 80 de magnésie » 1 70

d alumine brûle ou calcine » 2 50 Sulfates.. x , (alun) autres » 0 45 de cuivre » I 80 de Zinc » 2 25

Chlorure de chaux » 2 40 Tartrate, acide de potasse pur (crême de tartre) » 3 50 Carbonate de plomb pur ou mélangé (céruse) » 2 00 Oxyde de plomb rouge (minimum) » I 30

— 28 —

DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. UNVITÉS. PRIX.

Couleurs. Vernis de toute sorte Kilogr. 6f oo

à souliers M

d'ivoire Noir animal d'os de cerf et autres » Ο I 5

de fumée » r oo Autres sèches ou liquides » I 40

couleurs en pâtes humides Compositions diverses.

Moutarde préparee Kilogr. 1 oo Cire ouverée, blanche ou jaune n 6 oo

Savons blancs, marbrés ou noirs » I oo ordinaires rouges » I 00 Poudre à tirer »

de blanc de baleine ou de cachalot » 3 8o Bougies d'acide stéariques » 3 oo Chandelles Caisse. 20 0

en poudre Kilogr. 1O OO Tabac préparé, à chiquer » 2 8o Sucre raffiné en pains, en puodre ou candi I 1Ο

Boissons. en fu- de la Gironde Barriq. 15o 00 tailles d'ailleurs. » 105 oo

/ ordinaires.. · en bou-( de la Gironde Caisse. 25 00 teilles. ( d'ailleurs (muscat). » 1O 00

Vins

Ver- en futailles Litre. I 25

de liqueur..] moût. ( en bouteilles Caisse. 20 OO

autres Litre. 2 50 I de Champagne » 3 5o

en futailles » ο 50

Vinaigres e vin en bouteilles » 1 00

de bière, cidre et poiré » o 3o Cidre, piré et verjus » o 3o Bière Panier. 8 oo

en bouteilles Caisse. 18 oo de vin en futailles Litre. 1 20

de grains et de pommes de terre 0 50 Eau-de-Vie en futailles » I 20

de genievre en bouteilles Caisse. 16 oo Kirschwasser Litre. 2 5o

de cerises.. . Guignoler Panier. 18 oo Absinthe Caisse. 3o oo Liqueurs . » Eaux gazeuses, en cruchons Litre. I 00 minerales autres » I on

— 29 —

DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. UN ITÉS PRIX.

Fils. . ,· ) à voiles Kilogr.

de chanvre ou de lin retors j autre Fil 2 OO

j de coton 9 00

Ouvrages en matières diverses. de chanvre Kilogr. I 5o

Cordages.. de sparte » 0 5o L . à grosses tailles » 4 5o

1imes < à polir, de 17 centimètres de longueur et et râpes, au-dessus » 7 50 ayant 146 centimètres de longueur ou plus. » 4 5o

Scies ayant moins de 146 centimètres « 6 7-5 de pur fer » 3 oo

Outils... . de fer rechargé d'acier » 4 00 aratoires » 2 00 en plomb » 1 80

en fonte » 0 60 Clous 1 en ter » 1 10

autres »

Ouvrages en tôle » 2 00 en acier » 4 50 en zinc »

en étain » 4 5o Dames-Jeannes clissées Pièce. 2 5o Ancres Kilogr. I 50 Cables en fer

» 1 5o ; Perapluies en soie Pièce. 15 00

! et parasols en toile cirée ou autres » 3 50 Ouvrages en bois, futailles vides démontées (boucauts

en bottes à mélasse et à sucre) * 10 00

Cayenne, le 30 décembre 1861. Les Membres de la commission,

ELIE FRANCOME, H. ISNARD. Le Sous-Inspecteur

chef du service des douanes, Vu : Le Directeur de l'intérieur, MANGO. , M. FAVARD.

Approuvé d'urgence, pour être misa exécution a compter du 1er jan-vier au 30 juin 1862, sauf régularisation en conseil privé.

Pour le Gouverneur de la Guyane française, en tournée, et par ordre :

Le Commmandant militaire,

MASSET.

— 30 — N° 19. — ARRÊTÉ portant que l'application des dispositions

du paragraphe 1er de l'arrêté du 11 novembre 1861 est sus-pendue pendant la saison d'hiver.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 66 de l'ordonnance du 27 août 1828, sur l'orga-

nisation de la Guyane française ; Vu l'article 1er, paragraphe 1er de l'arrêté en date du 11 no-

vembre1861, concernant la police des embarcations fréquentant le canal Laussat;

Considérant que, pendant la mauvaise saison, l'état de la mer constitue un danger réel pour les chalands et autres bateaux de transport ou naviguant au petit cabotage; que la disposition de l'arrêté précité oblige à quitter ledit canal Laussat pour aller prendre mouillage en rade, aussitôt les opérations de leur dé-chargement opérées;

Sur la propositition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Est suspendue pendant la saison d'hiver, c'est-à-dire du 1er novembre au 1er juin de chaque année, l'application des dispositions du paragraphe 1er de l'article 1er de l'arrêté du 11 novembre 1801, qui obligent les chalands et barques de fort échantillon, les embarcations tapouyes ou celles ayant cette forme et faisant le cabotage, à aller prendre leur mouillage en rade après leur déchargement dans le canal Laussat.

Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré a la Feuilie et au Bulletin officiels de la colonie.



Par le Gouverneur :


M.FAVARD.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 196,

- 31 — N° 20. — ARRÊTÉ réglant le traitement de l'exécuteur des

arrêts criminels.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française. Vu l'arrêté local en date du 12 janvier 1862, par lequel le

nommé JOLY (Alexandre), transporté de la 3E catégorie, 1RE sec-tion, a été nommé exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française ;

Vu notamment l'article 2 de cette décision, portant qu'un ar-rêté ultérieur, pris en conseil privé, réglera le traitement de cet exécuteur, ainsi que les allocations a lui attribuer ;

Vu le décret du 18 juin 1811, portant tarif des frais en ma-tière criminelle et de police;

Sur la proposition du chef du service judiciaire,


Article 1er. Le nommé JOLY (Alexandre), transporté de. la 3e catégorie, lre section, exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française, jouira a ce titre d'un traitement mensuel de 30 francs.

Art. 2. Il recevra, de plus, trois rechanges de vêtements par an.

Art. 3. II lui sera, en outre, alloué pour chaque exécution à mort 100 francs; pour toute autre exécution par suite d'arrêts criminels, 20 francs.

Art. 4. L'ordonnateur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.



Par le Gouverneur :


BAUDOUIN.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° -182.

-32-

N° 21 — ARRÊTE portant virement de crédit de 10,000 francs entre les chapitres 1er et II section 1re, et le chapitre Π. sec-tion 2 du budget du service local, exercice 1861.



Vu l'insuffisance des crédits ouverts par le budget du service local (exercice 1861) au titre du matériel des dépenses facul-tives ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1861, portant virement de crédit entre le chapitre 1er de la lre section et le chapitre II de la 2e section du budget de l'exercice 1861, pour une somme de 10,000 francs;

Considérant que, nonobstant le virement susmentionné, les dépenses faites sur les chapitres 1er et II de la section 1re du même budget n'atteindront pas le chiffre des crédits qui leur sont applicables ; qu'en conséquence il y a intérêt a reporter la portion disponible de ces crédits sur le chapitre II de la 2e sec-tion, dont la dotation budgétaire est épuisée;

Vu l'article 52 du décret financier du 26 septembre 1855;


De l'avis du conseil privé ,

ARRÊTE :

Article 1er. Les crédits ouverts par le budget de l'exercice 1861 et modifiés par l'arrêté de virement du 12 décembre 1861 sont annulés jusqu'à concurrence d'une somme de 20,000 francs, qui se répartit, dans la proportion de 6,000 francs pour l'un et de 14,000 francs pour l'autre, entre les chapitres 1er et II de la lre section dudit budget, lesquels se trouvent réduits, par suite :

Le chapitre Ier à 460,180francs ; le chapitre II à 225,635 francs. Art. 2. Le crédit ouvert par le budget de l'exercice 1861

sur le chapitre II, Matériel, de la 2e section, Dépenses faculta-tives, déjà modifié par l'arrêté de virement du 12 décembre 1861, est augmenté de 20,000 francs, et porté conséquemment à 257,618 francs.

Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du

— 33 — présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sert, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

.


L. TABDY DE MONTRAVEL. Pair le Gouverneur :


M. FAVARD.


N° 22 — DÉCISION qui applique dans le service de l'intérieur le supplément de 1 50 francs accordé aux commis et écrivains de l'administration de la marine.

Cayenne, le 18 janvier 1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le décret du 23 décembre 1857, sur la réorganisation des

directions de l'intérieur ; Considérant que les commis et écrivains de l'administration de

l'intérieur sont assimilés, sous tous les rapports, aux commis et écrivains de l'administration de la marine ;

Vu la dépêche ministérielle du 10 septembre 1857 ; Vu le budget du service local pour l'exercice 1862; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Les commis et écrivains de la direction de l'intérieur qui re-çoivent la solde réglementaire jouiront, à partir du 1er janvier 1862, du supplément de solde de 150 francs par an alloué, par la dépêche ministérielle du 10 septembre 1857, aux agents inférieurs de. l'administration à la Guyane.

Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la pré-sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.




M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisons, f° 174.

3

— 34 -N° 23. — ARRÊTÉ ordonnant le mandatement, au nom du

capitaine de port, des salaires ou gratifications dus à tous les ouvriers libres ou transportés employés dans ladite direction.


Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la circulaire ministérielle en date du 22 juillet 1847, rela-

tive au mode de remboursement des cessions; Vu l'arrêté du 13 mai 1857, portant règlement sur la caisse

des transportés a ia Guyane française, ensemble les articles 1er

et 2 de l'arrêté du 1er juin 1861, relatif au payement des ouvriers employés dans les directions de travaux;

Considérant que la direction du port occupe un grand nombre de travailleurs appartenant à la transportation ;

Attendu que, si l'on n'en était pas empêché par l'obligation de mandater les salaires dus aux transportés au nom de l'agent comptable de la transportation, on pourrait éviter le double tra-vail de confection d'états d'imputation spéciaux aux transportés et aux ouvriers libres, souvent affectés aux mêmes travaux, ce qui rend difficile l'appréciation séparée du travail exécuté par les uns et par les autres, en ce qui concerne le remboursement des cessions de main-d'œuvre ;



Les salaires ou gratifications dus à tous les ouvriers libres ou transportés employés a la direction du port seront mandatés, a l'avenir, au nom de M. le capitaine de port, a charge par ce fonc-tionnaire de verser immédiatement a la caisse de la transporta-tion. sur état nominatif portant décompte, les sommes dues aux transportés employés dans les travaux de sa direction.

L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.



L'Ordonnateur,

F. DE GLATIGNY.


— 35 — N° 24 — DÉCISION qui élève de 1,200 à 1,800 franes l'in-

demnité allouée au médecin du service civil par l'arrêté du 30 mars 1857.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté du 30 mars 1857. qui alloue une indemnité de

1,200 francs par an a l'officier de santé de la marine chargé des fonctions de médecin du service civil a Cayenne, et l'arrêté du 26 avril 1861, qui décide que ces fonctions seront remplies à l'avenir par l'un des médecins civils de la localité;

Considérant que l'indemnité de 1,200 francs n'est pas suffi-samment rémunératrice ;

Vu le budget du service local pour l'exercice 1862; Sur la proposition du directeur de l'intérteur, DÉCIDE :

L'indemnité allouée au médecin du service civil est portée a 1,800 francs par an à partir du 1er janvier 1862.

Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la pré-sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.




M. FAVAPRD.


N° 25. — ARRÊTÉ prescrivant que le traitement de table au supérieur des jésuites en tournée sur les établissements péni-tentiaires sera désornwis payé à l'aumônier du pénitencier.

Cayenne, le21 janvier 1862.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les articles 180 et 181 de l'arrêté du 10 mai 1855, modifié

par la décision du 21 mai 1861 ; Considérant que, lorsque le R. P. jésuite supérieur des aumô-

niers de la transportation se rend en tournée sur les établisse-

— 36 — ments pénitentiaires, il est d'usage que cet ecclésiastique soit traité à la table de l'aumônier du pénitencier;

Considérant, dès lors, qu'il est convenable d'allouer à cet au-mônier l'indemnité pour traitement de table attribuée au com-mandant du pénitencier ;

Sur la proposition de l'ordonnateur, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :

Le traitement de table du supérieur des jésuites en tournée sur les établissements pénitentiaires sera payé désormais à l'au-mônier du pénitencier.

Ce traitement de table reste fixé à 16 francs par jour, ainsi qu'il a été réglé par la décision du 21 mai 1861.

La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera et communiquée à M. le directeur des établissements péniten-tiaires.



Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur,

F. DE GLATIGNY.


N° 26. — ARRÊTÉ portant approbation des comptes présentés par l'administration de la banque de la Guyane.

Cayenne, le 22 janvier -!862.

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les articles 28 et 30 des statuts de la banque de la Guyane; Vu la délibération du conseil d'administration en date du

10 janvier courant ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les comptes présentés par le directeur de la banque, arrêtés au 31 décembre 1861, sont approuvés.

Art. 2. Le dividende revenant aux actionnaires pour le deuxième semestre de l'année 1861 est fixé à 8 p. 0/0 ou 40 francs par action de 500 francs.

— 37 — Art. 3. L'administration de la banque est autorisée a payer

ce dividende à partir du 27 du courant. Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution

du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.


L.. TARDY DE MONTRAVEL Par le Gouverneur :

Le- Directeur de l'intérieur,.

M. FAVARD.


N° 27. — ARRÊTÉ qui rapporte les articles 15, 16 et 17 de l'arrêté du 13 janvier 1829, concernant les passe-ports et permis de résidence.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ,

concernant le gouvernement de la Guyane française; Vu l'arrêté en date du 13 janvier 1829, en ce qui a trait aux

formalités et aux obligations imposées aux individus qui mani-festent l'intention de sortir de la colonie;

Vu la dépêche ministérielle en date du 13 décembre 1861, numérotée 586;

Considérant qu'il convient aujourd'hui de mettre en harmonie avec les mesures adoptées par le gouvernement métropolitain celles de la réglementation locale relatives a la délivrance des passe-ports; qu'on ne saurait, en effet, plus longtemps conserver les dispositions de l'arrêté susvisé qui sont gênantes pour la li-berté de circulation, alors surtout qu'on les reconnaît insuffi-santes pour répondre à la pensée qui les a dictées;

Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Sont rapportés, a compter de ce jour, les ar-ticles 15, 16 et 17 de l'arrêté du 13 janvier 1829.

Art. 2. Le passe-port à l'extérieur continuea être obligatoire

— 38 —

Art. 3. Il sera délivré, à Cayenne, dans les bureaux de la direction de l'intérieur, sur le vu du récépissé du trésorier, entre les mains duquel on en aura préalablement acquitté le coût, dé-terminé au tableau des taxes locales.

Lorsque le passe-port, dont la durée reste fixée à une année, aura déjà été délivré et qu'il sera valable encore, il suffira de le faire viser.

Art. 4. Les requérants devront justifier de leur identité, soit par des papiers émanant de l'autorité, soit par la comparution de deux témoins connus et domiciliés dans le pays, et portés sur les rôles de contributions. La nature de ces papiers ou les noms des témoins seront consignés sur le talon du passe-port.

Art. 5. Ces dispositions ne sont pas applicables aux fonction-naires et salariés de l'administration, aux militaires des armées de terre et de mer, ainsi qu'a leurs femmes et à leurs enfants mineurs les accompagnant, lorsqu'ils voyagent avec une feuille de route ou tout autre titre en tenant lieu.

Art. 6. Toutes prescriptions contraires sont et demeurent abrogées.

Art, 7. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le22 janvier 1862.



M, FAVARD,


N° 28. — ARRÊTÉ modificatif de celui du 11 janvier 1861, en ce qui concerne le maximum des fonds à mettre à la disposition de l'agent comptable des services régis par économie de la di-rection de l'intérieur.

Cayenne, le 22janvier 1862.

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 4 de l'arrêté du 11 janvier 1861 ; Considérant que la somme de 4,000 francs, qui, d'après cet

article, représente le maximum des fonds pouvant être mis à la

— 39 —

disposition de l'agent comptable des services régis par économie de la direction de l'intérieur, est reconnue insuffisante pour assurer le service des payements dont ledit agent comptable est chargé ;

Vu l'article 78 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur. Le conseil privé entendu, ARRÊTE :

Article 1er. L'article 4 de l'arrêté du 11 janvier 1861 est ainsi modifié:

Le total des avances à mettre à la disposition de l'agent comptable des services régis par économie de la direction de l'intérieur ne pourra dépasser la somme de 6,000 francs.

Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au trésorier payeur et enregistré partout où besoin sera.




M. FAVARD.


N° 29. — ARRÊTÉ prescrivant l' avance au receveur de l'enre-gistrement d'une somme de 1,000 francs, pour subvenir à l'acquittement des taxes à témoins et des frais urgents de justice criminelle.


Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté du 17 décembre 1832, établissant que les frais de

justice criminelle seront avancés par le receveur de l'enregistre-ment;

Vu la nécessité pour ce fonctionnaire de verser, le deraier jour de chaque mois, le montant de toutes les recettes qu'il a effectuées pendant la période expirée;

_ 40 —

Attendu que cette obligation ne peut être remplie qu'à la condition qu'il trouve dans sa caisse, au moment du versement, tous les fonds reçus par lui pendant le mois écoulé, et que les taxes à témoins ne peuvent être admises comme espèces par le trésorier ;

Attendu qu'il est indispensable d'assurer le payement des taxes à témoins, ainsi que des frais urgents de justice criminelle, et de mettre le mode d'acquittement en harmonie avec les règles de comptabilité auxquelles est soumis aujourd'hui le receveur de l'enregistrement;

Que le seul moyen d'éviter les embarras résultant de cette situation est d'autoriser des avances à ce comptable;

Vu les articles 93 à 97 du règlement financier du 31 oc-tobre 1840;

Sur la proposition de l'ordonnateur, De l'avis du conseil privé, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :

Article 1er. Il sera expédié, au nom du receveur de l'enregis-trement, sur bordereau visé par l'ordonnateur et le contrôleur, enregistré au bureau de la comptabilité centrale des fonds, une somme de 1,000 francs, représentant la moyenne des dépenses faites mensuellement pour le payement des taxes à témoins et des frais urgents de justice criminelle.

Art. 2. La justification de l'emploi de cette avance, qui sera imputée sur les fonds de frais de justice, aura lieu suivant les formes prescrites par les règlements sur la comptabilité.

Art. 3. 11 ne sera fait aucune nouvelle avance de fonds au re-ceveur de l'enregistrement qu'après justificatibn de la précédente.

Art. 4. Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 17 dé-cembre 1832 précité en ce qu'elles ont de contraire au présent.

Art. 5. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie.



Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur,

F. DE GLATIGNY.

Enregistré tu contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 177,

— 41 —

N° 30. — DÉCISION qui accorde des gratifications en pain et en vin aux transportés employés aux chantiers d'exploitation de bois.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la dépêche du 26 août 1861, numérotée 388; Considérant que, pour exciter l'ardeur des transportés em-

ployés au travail pénible de l'exploitation des bois, il n'y a pas de moyen plus certain que d'accorder a ces travailleurs spéciaux des gratifications proportionnées au travail et a la bonne con-duite de chacun;

Sur la proposition du directeur des établissements péniten-tiaires par intérim,

DÉCIDE :

Article 1er. Il est accordé à tout transporté faisant partie de l'effectif d'un chantier d'exploitation de bois une gratification de vingt-cinq centilitres de vin par jour, lorsqu'il l'aura méritée par son travail et sa bonne conduite. Ces gratifications, qui ne seront accordées que les jours de travail, ne devront pas occa-sionner une dépense de plus des trois cinquièmes de celle que nécessite la ration de ces mêmes hommes.

Art. 2. Ces gratifications en vin remplaceront, pour les hommes des chantiers de bois, toutes les autres gratifications délivrées en vertu de l'article 97 du règlement du 10 mai 1855, de la décision du 7 décembre 1857, de celle du 14 décembre 1858, spéciale à l'établissement de Saint-Laurent, de celle du 9 juillet 1861.

Art. 3. Il sera , en outre, accordé à ces travailleurs une gra-tification journalière de pain calculée à raison de dix kilogrammes par cent hommes.

Art. 4. L'ordonuatenr et le directeur des établissements pé-nitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-cution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le 22janvier 1862.

L. TABDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur :

Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,

CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 218.

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N° 31. — DÉCISION qui accorde une gratification de 2 fr. 50 cent, par mètre cube de bois abattu, équarri et façonné, aux ouvriers équarrisseurs non concessionnaires employés sur les chantiers de l'État.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française , Vu la dépêche du 26 août 1861, numérotée 388; Sur la proposition du directeur des établissements péniten-

tiaires par intérim, DÉCIDE :

Article 1er. Outre les gratifications en vin et en pain qui sont délivrées aux transportés des chantiers d'exploitation de bois en vertu de la décision du 22 janvier 1862, il sera accordé, à compter du 1er février, une gratification de 2 fr. 50 cent, aux ouvriers équarrisseurs non concessionnaires employés sur les chantiers de l'État, par chaque mètre cube de bois abattu, équarri et façonné, pour le compte de la marine ou d'autres services publics.

Art. 2. Cette gratification ne sera payée que lorsque la com-mission de recette aura examiné le bois et déclaré qu'il est de bonne qualité et remplit toutes les conditions pour être expédié.

Art. 3. L'ordonnateur et le directeur des établissements pé-nitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exé-cution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.




CHAUDIÈRE.


N° 32. — ARRÊTÉ qui proroge les prochaines assises du lundi 17 au lundi 24 février 1862.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française , Vu l'article 63 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre

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1828, l'article 3 du règlement du 7 octobre 1829, sur le service des tribunaux, ainsi que les articles 386 et suivants du code d'instruction criminelle;

Attendu que, d'après l'ensemble de ces dispositions, la cour d'assises de la Guyane française doit tenir une session par tri-mestre; que l'ouverture de chaque session est fixée au troisième lundi des mois de février, mai, août et novembre; que le tirage des assesseurs appelés a y siéger doit précéder de vingt jours l'ouverture de la session, mais que néanmoins, si les besoins du service le commandent, le gouverneur, en conseil, peut changer l'époque de l'ouverture des assises, a la condition de n'en pas diminuer le nombre;

Attendu que, avant de procéder au tirage régulier des asses-seurs qui devront siéger a la prochaine session, il est indispensable de remplacer un membre du collège, M. CACARET, aide-commis-saire de la marine, récemment parti pour les Antilles;

Attendu, en outre, qu'il est utile de donner au ministère public le temps de mettre en état, s'il est possible, une affaire crimi-nelle présentement en cours d'instruction;



Article 1er. L'ouverture des prochaines assises est prorogée du lundi 17 au lundi 24 février 1862.

Art. 2. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et, de plus, inséré tant à la Feuille qu'au Bulletin officiels de la colonie.



Par le Gouverneur :


BAUDOUIN.


— 44 Ν° 33. — ARRÊTÉ portant nomination, par remplacement, d'un

membre du collège des assesseurs à la Guyane française.

Cayenne, le 27 janvier 1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre

1828; Vu le décret impérial, en date du 21 avril 1860, portant

nomination des membres du collège des assesseurs appelés à faire partie des cours d'assises a la Guyane française;

Atteudu qu'il y a nécessité de remplacer l'un des membres dudit collège, M. CACARET (Victor-Bertrand), aide-commissaire de la marine, parti pour les Antilles, où il a été destiné a con-tinuer ses services;


Article 1er. M. LESAGE (Jean-LouisNicolas-Edouard), écrivain à la direction de l'intérieur, est nommé provisoirement membre du collège des assesseurs à la Guyane française, en remplacement de M. CACARET (Victor-Bertrand) susnommé.

Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.



Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

M. FAVARD.


N° 34. — DÉCISION qui porte momentanément à cinq repas par semaine pour le personnel libre et à trois pour les trans-portés les délivrances de viande fraîche.

Cayenne, le 29 janvier 1862. Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la pétition de MM. FABENS et FRANCHI, entrepreneurs de la

boucherie du gouvernement à la Guyane française;

— 45 — Vu les nombreux arrivages de bétail de boucherie qui ont eu

lieu, depuis quelques jours, a Cayenne, et l'impossibilité où se trouvent les fournisseurs d'assurer l'alimentation de ces troupeaux;

Vu la décision du 22 novembre 1861, déterminant les con-ditions de délivrance de viande fraîche aux rationnaires du gou-vernement a la Guyane ;


Les délivrances de viande fraîche seront faites, pendant le mois de février, a Cayenne et sur les établissements pénitentiaires, à raison de cinq repas par semaine pour le personnel libre et de trois repas pour les transportés.

Ces distributions auront lieu, pour le personnel libre, les dimanche, mardi, mercredi, jeudi et samedi, et, pour les trans-portés, les dimanche, mardi et jeudi.

Le commandant militaire, i'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera en-registrée partout où besoin sera.





N° 35. — DÉCISION qui suspend, à compter du 1er février 1862, la délivrance de la ration journalière de vingt-cinq centilitres de vin aux transportés à Cayenne, et du jour de sa notification dans certains établissements pénitentiaires.

Cayenne, le 30 janvier \862.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la situation de l'approvisionnement de vin dans le magasin

des subsistances; Attendu qu'il est prudent de constituer un approvisionnement

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de réserve pour les besoins des services militaires et du service marine;


A compter du 1er février, la délivrance de la ration journalière de vingt-cinq centilitres de vin aux transportés sera suspendue à Cayenne.

Celte ration sera remplacée par une délivrance de six centi-litres de tafia.

La même disposition sera appliquée, du jour de sa notification, dans les établissements pénitentiaires, a l'exception de ceux des îles du Salut, de la Montagne-d'Argent et de Saint-Georges.

L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.

Cayenne, le 30 janvier 1862. '

L. TARDY DE MONTRAVEL, Par le Gouverneur ;



N° 36. — DECISION prescrivant le désarmement de l'aviso à voiles le Grondeur, destiné à servir de pénitencier flottant.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française DÉCIDE :

L'aviso a voiles le Grondeur, destiné a servir de pénitencier flottant, sera désarmé administrativementle plus tôt possible.

Les objets de matériel pouvant servir aux bâtiments de la station seront versés à titre définitif dans les magasins de la co-lonie; ceux qui ne sauraient être utilisés seront également versésau magasin général, mais à titre provisoire, comme devant être renvoyés en France à la première occasion. Les vivres seront versés définitivement au magasin des subsistances.

— 47 — Une commission spéciale, composée de: MM.le commandant de la marine,

le commissaire aux approvisionnements, le capitaine de port,

et qui opérera en présence de M. le contrôleur colonial ou de son délégué,

Aura a statuer sur les objets qui devront être conservés pour le service de la station et sur ceux qui devront être renvoyés en France.

Il sera statué ultérieurement sur le débarquement de l'état-major et de l'équipage.

L'ordonnateur et le commandant de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé-cision, qui sera communiquée au contrôle colonial.


L. TARDY DE MONTRA VEL.


ORDRES, NOMINATIONS, ETC. N° 37. — Par dépêche ministérielle du 10 décembre 1861,

n° 577 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau), avis est donné de l'approbation de la mesure qui a autorisé M. l'abbé JOUIN, prêtre du clergé de la Guyane française, à se rendre à la Martinique pour y continuer ses services.

N° 38. — Par dépêche ministérielle du 13 décembre 1861, n° 167 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a approuvé la décision du 21 du mois d'octobre qui nomme provisoirement à un emploi de surveillant de 3e classe au corps militaire des surveillants le sieur FRITSCH (Joseph), sergent-fourrier au 3e régiment d'infanterie de marine, en gar-nison à Cayenne.

N° 39. — Par dépêche ministérielle du même jour (marine et colonies : 20 direction, personnel; 4e bureau, troupes de la marine, 1er section), avis est donné que, par décret du 5 du

— 48 -même mois, les promotions ci-après ont eu lieu parmi les offi-ciers du 3e régiment d'infanterie de marine à la Guyane, savoir :

Au grade de capitaine. MM. ROUX-DUREMÈRE (François-Prosper). lieutenant, main-

tenu dans la colonie ; Roux (Jean-Baptiste), lieutenant, officier payeur, destiné

pour la Guadeloupe.

Au grade de lieutenant. M. DUFRESNE (Aphonse),sous-lieutenant, destiné pour Roche-

fort. Au grade de sous-lieutenant.

M. OUBRE (François), sergent-major, maintenu dans la colonie.

N° 40. — Par dépêche ministérielle du 18 décembre 1861, n° 601 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que les cinq officiers de santé de la marine ci-dessous désignés ont été destinés pour la Guyane française, savoir :

Chirurgien de \re classe.

M. RAMONET (Jean-Pierre-Marie), en remplacement de M. KER-

HUEL, rappelé en France et rattaché au service des ports.

Chirurgien de 2e classe.

M. MICHEL (Alexis-Émile), en remplacement de M. COSTE,

rattaché au cadre métropolitain.

Chirurgiens de 3e classe. MM. CHAUVOT (Antoine-Marius),

LOUVEL-DULONGPRÉ (Pierre-Emile-Auguste) et LECONTE (Paul-Marie),

en remplacement de MM. ANTOINE ,

CATEL

et WEISSENTHANNER ,

rappelés en France et rattachés au service des ports.

N° 41. — Par dépêche ministérielle du 26 décembre 1861,

— 49 — N° 613 (marine et colonies : direction des colonies, 4E bureau,

finances, hôpitaux et vivres ), avis est donné, 1° que, par décret impérial en date du 11 décembre 1861, M. LE MAÎTRE (Alexandre-Charles), commis de marine à la Guyane française, a été nommé au grade d'aide-commissaire·,

2° Que M. le commissaire adjoint GRATON a été destiné pour la Réunion, M. le sous-commissaire GIRARD et M. l'aide-com-missaire BLADOU pour la Martinique;

3° Que M. CHEVANCE, commissaire adjoint de la marine à la Martinique, M. LACOIJR, sous-commissaire a la Guadeloupe, et M. LE MAÎTRE, aide-commissaire de nouvelle création, sont appe-lés à continuer leurs services a la Guyane française, en rempla-cement de MM, GRATON , GIRARD et BLADOU.

N°42. — Par décret impérial en date du 27 décembre 1861,

rendu sur la proposition de S. Exc. le maréchal ministre de la guerre, le sieur PIDOLOT (Jean), brigadier de gendarmerie à la compagnie de la Guyane, a été nommé chevalier de la Légion d'honneur.

N° 43. — Par décret du même jour, rendu sur la même pro-position, la médaille militaire a été conférée au sieur ANTOINE

(Dominique), gendarme à la compagnie de la Guyane.

N° 44. — Par décret impérial en date du 31 décembre 1861,

rendu sur la proposition de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, ont été promus au grade d'officier de la Légion d'honneur :

MM. FAVARD (Michel), directeur de l'intérieur à la Guyane-française.

et ROYER (Jean-Pierre-Paul), chef de bataillon au 3E régi-ment d'infanterie de marine a la Guyane française.

N° 45. — Par décret du même jour, rendu sur la même pro-position, la médaille militaire a été conférée aux sieurs COUZIN

(Georges) et MARNAY (Jean-Baptiste), surveillants de 2e classe des établissements pénitentiaires.

4

— 50 — N° 46. — Par décision du 2 décembre 1861, il a été accordé,

à partir du 1er janvier 1862, un secours de 25 francs par mois a la veuve DAGORN DU RESTALEC, mère de quatre enfants, dont une (fille presque aveugle, a sa charge. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 189.

N° 47. — Par décision du 1ER janvier 1862, le sieur POLY-

CARPE (Léopold) a été nommé planton à la direction des péniten-ciers, aux appointements de 40 francs par mois.

Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 1er, para-graphe 1er (Commandement et direction , etc.). Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 170.

N° 48. —Par ordre du même jour, il est prescrit a M. NIEGER,

médecin du service civil, de reprendre ses fonctions à partir du 1er du courant.

Il jouira dès à présent de l'indemnité de 1,800 francs allouée par le budget de 1862. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 143

N° 49. — Par décision du même jour, M. LIDIN (Eugène-Alexandre), aide-commissaire de la marine, attaché au détail des revues, armements et inscription maritime, a été mis à la disposition de M. le directeur des établissements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 132.

N° 50. — Par décision du même jour, M. LIDIN (Eugène-Alexandre), aide-commissaire de la marine, a été appelé a con-tinuer ses services à l'administration centrale des pénitenciers, en qualité de chef du bureau du matériel.

■ Cet officier jouira du jour de son entrée en fonctions d'un sup-plément de 1,200 francs par an et d'une indemnité annuelle de 300 francs pour frais de bureau, imputables au chapitre III, article 1er, paragraphe 1er (Commandement, etc.).

Sa solde d'aide-commissaire de la marine continuera à lui être payée au compte du chapitre III, article 1er, paragraphe 2 (Administration). Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 139

— 51 —

N° 51. — PAR décision du même jour, M. CHÉRON (Jules-François), chirurgien de 1re classe de la marine, a été appelé à prendre la direction du service médical à Saint-Laurent du Ma-roni, en remplacement de M. AUDOUIT (Paul-Edmond-Volcy), officier de santé de 2e classe, qui en était chargé provisoirement et qui continuera ses services sous les ordres de M. CHÉRON.


N° 52. — Par décision du même jour, M. MOLLENTHIEL (Phi-lippe), aide-commissaire de la marine, employéau bureau central du contrôle, a été mis à la disposition de M. l'ordonnateur.

N° 53. — Par décision du même jour, M. MOLLENTHIEL (Phi-lippe), aide-commissaire de la marine, a été appelé à continuer ses services au détail des revues, armements et inscription ma-ritime.


N° 54. — Par décision du même jour, la solde de M. MÉTÉRAN

(Pierre-Félix-Athénodore), écrivain temporaire de la marine, employé au contrôle colonial, a été portée de 1,100 à 1,200 francs par an.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° \ 33.

N° 55. — Par décision du même jour, le sieur POTAIRE ( Léon-Charles-François) a été nommé distributeur provisoire des vivres a bord du ponton flottant le Gardien.

Il recevra, dans cette position, une solde de 500 francs par an et la ration journalière de vivres attribuée au personnel libre dans les établissements pénitentiaires.


N° 56. — Par ordre du même jour, il est prescrit au second maître de manœuvre GRIVEAU (Aristide-Marie), second de la goélette de l'État la Vigilante, d'en prendre le commandement, à titre provisoire, pendant la durée du congé accordé à M. l'en-seigne de vaisseau MARTIAL (Louis-Ferdinand), capitaine ti-tulaire.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 135. 4*

— 52 — N° 57. — Par décision du 2 janvier 1862, M. COSTE (Baptiste),

-chirurgien de 2e classe de la marine, a été appelé à prendre la direction du service médical sur le pénitencier de l'îlet la Mère, en remplacement de M. ROYRE (Pierre-Gabriel), officier de santé auxiliaire de la même classe, rappelé au chef-lieu. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 133.

N° 58. — Par décision du même jour, M. MATHIS (Jean-Emile), chirurgien de 2E classe de la marine, a été chargé du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en rempla-cement de M. COSTE (Baptiste), officier de santé du même grade, qui a reçu une autre destination. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 133.

N° 59. — Par décisions du même jour, les sieurs LEROY (Ni-colas-Michel), ex-sergent au 3e régiment du génie, et BUY

( Benoît), ex-sergent au 3e régiment d'infanterie de marine, ont été nommés surveillants de 3e classe pour les établissements pé-nitentiaires a Cayenne. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisons, fos 159 et 166.

N° 60. — Par décision du 6 janvier 1862, ont été nommés: M. NÉRAUDEAU (Auguste), capitaine au 3e régiment d'infanterie

de la marine, juge au premier conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. le capitaine D'HUAL-CARSAT,

parti pour France; M. le lieutenant ROUX-DUREMÈRE ( François-Prosper). juge au

deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. GEOFFROY

(Emmanuel), rentré en France, Et le sieur STÉVENOT (Jean-Baptiste), surveillant de 1re classe,

greffier au deuxième conseil de guerre, en remplacement du sergent-fourrier SIGUIER, malade. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 155.

N° 61. — Par décision du même jour, le sieur POTAIRE

(François-Léonard), premier commis aux vivres entretenu de 3e classe, a été autorisé à contracter mariage avec la dame veuve LAURENTIN, propriétaire, demeurant a Cayenne. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 160

— 53 —

N° 62. — Par decisions du 9 janvier 1862, les sieurs ALI-

N'DIAYE et GOYRINET ont été nommés surveillants ruraux de 3e classe au quartier de Roura, le premier en remplacement du sieur SARAND'GAIL, passé dans le quartier de l'lle-de-Cayenne, et le second en remplacement du sieur AMAB, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 154.

N° 63. — Par décision du même jour, le sieur PAULINE-

LÉOPOLD a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier de Kourou, en remplacement du sieur VEEBOIS (Pamphile), démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 33 dos ordres et décisions, f° 134.

N° 64. — Par décision du 10 janvier 1862, sont et demeurent annulées les décisions du 26 décembre dernier, relatives a l'en-voi du sieur ANNE (François-Victor), distributeur de 1re classe des vivres, sur le pénitencier de l'îlet la Mère, pour y continuer ses services, en remplacement du sieur EPESAR, agent du même grade. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 133.

N° 65. — Par décision du même jour, le sieur PHILOMÈNE-

HÉLÈNE a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier de Montsinéry, en remplacement du sieur COUTARD (Théophile), démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 159.

N° 66. — Par décision du même jour, M. DE SAINT-PERN

(Arthur), écrivain de la marine, arrivé de France, a été appelé à continuer ses services au détail des revues, armements et ins-cription maritime. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 156.

N° 67. — Par décision du même jour, le sieur HUCHET

(Armand-Louis), distributeur de 1re classe du matériel, em-ployé au magasin général a Cayenne, a été nommé magasinier de 3e classe du matériel dans le service colonial, a la solde an-nuelle de 2,000 francs. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 159.

— 54. —

Ν° 68. — Par décision du 11 janvier 1862, M. DESGRAVES

(Eugène), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé a continuer ses services sur le pénitencier de Ivourou, en rempla-cement de M. BROYE (Frédéric), officier de santé auxiliaire du même grade, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 162.

N° 69. — Par décision du 12 janvier 1862, M LEGRAND

(Jean-François), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services sur le pénitencier des îles du Salut, en remplacement de M. LARAUSSIE (Oscar-Eulalie-Florent), qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° i 61.

N° 70. — Par décision du 13 janvier 1862, M. QUEMENER

(Jacques-Alfred), aide-commissaire de la marine, a été nommé garde-magasin général du matériel, en remplacement de M. BAS-

SIGNY (Nicolas-Edouard), commis de marine. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° -162.

N° 71. — Par décision du même jour, M. BASSIGNY (Nicolas-Edouard), commis entretenu de la marine, a été nommé agent comptable des hôpitaux, en remplacement de M. VOLMAR, aide-commissaire de la marine. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 170.

N° 72. — Par décision du même jour, il a été accordé à M. GOURRIER, chirurgien de 1re classe de la marine aux îles du Salut, la cession d'une ration de vivres pour les besoins de sa famille, à charge d'en rembourser la valeur au trésor. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 168.

N° 73. — Par décision du même jour, M. VOLMAR (Marie-Joseph), aide-commissaire de la marine, agent comptable des hôpitaux, a été appelé à continuer ses services au détail des sub-sistances.

Sa solde sera imputée au compte du chapitre III, article 1er, paragraphe 2. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisons, f° 212.

— 55 — N° 74. — Par décision du 14 janvier 1862, M. le lieutenant

de vaisseau BOUYER (Frédéric-Marie), commandant de l'aviso à vapeur l'Alecton, a été chargé de la direction du service de la marine pendant la durée de la maladie de M. le capitaine de frégate FÉRÉOL DE LEYRITZ.

Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f0161.

N° 75. — Par décision du même jour, les trois transportés de la 1re catégorie concessionnaires au Maroni dénommés ci-après ont été autorisés a contracter mariage avec les femmes dont les noms suivent :

NUMERO NUMERO matricule. matricule.

Thésard (Louis) 3641 Leminez (Anne). 85 Gaillard (François-Hilaire).. 4695 Bédel (Marie-Claire) 66 Bodeven (Jean-Marie) 4967 Ledeleter (Anne)80

Ils pourront, par suile, exercer tous les droits inhérents au mariage. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 172.

N° 76. — Par arrêté du même jour, M. CHATELLIER (Jean-Jacques) a été provisoirement nommé de nouveau avoué près la cour impériale et le tribunal civil de la Guyane française. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 193.

N° 77. — Par arrêté du même jour, M. CONDÉRY (Louis-Etienne-Charles) a été nommé provisoirement avoué près la cour et le tribunal civil de la Guyane française, en remplacement de M. MARIN, dont la démission est acceptée. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 194.

N° 78. — Par décision du 15 janvier 1862, M. LIVRAND (Jean-Thomas), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, chargé du service de santé a Montjoly, a été appelé a y exercer provisoi-rement les fonctions de directeur.

A compter du même jour et pendant que durera l'intérim, M. LIVRAND jouira du supplément et de l'indemnité fixés par l'article 2 de la décision du 1er juillet 1860. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 169.

N° 79. — Par décisions du même jour, M. CAYRADE (Paul-

— 56 — Émile-Auguste), commis entretenu de la marine, employé au bureau de la comptabilité centrale des fonds, a été appelé a prendre la direction du service administratif sur le pénitencier de Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. GUÉRIN, employé du même grade, rappelé au chef-lieu. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, fos \ 56 et i 60.

N° 80. — Par décision du même jour, le sieur LAURENT

(Jean) a été nommé apprenti pilote au port de Cayenne, a comp-ter du 11 janvier 1862. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 167.

N° 81. — Par décision du même jour, un congé de convales-cence pour France a été accordé à M. DOUILLARD (Edmond), aide-commissaire de la marine, directeur du dépôt d'internement de Montjoly.

N° 82. — Par décision du 18 janvier 1862, la solde du sieur MYLES (Félix-François), régisseur de l'habitation domaniale la Gabrielle, a été portée à 3,000 francs par an, a compter du 1er du même mois. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 175.

N° 83. — Par décisions du même jour, les sieurs LÉONARD

(Nicolas) et SiCARD (Pierre) ont été nommés archers de la police à Cayenne. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 176.

N° 84. — Par décisiou du même jour, le sieur STIMUL (Pierre) a été nommé archer de police a Cayenne. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 176.

N° 85. — Par décision du 20 janvier 1862, une indemnité de 600 francs par an a été accordée au maréchal des logis ou au bri-gadier commandant la brigade de gendarmerie de Saint-Laurent du Maroni.

Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 1er, para-graphe 4.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, fu 180.

— 57 —

N° 86. — Par décision du même jour, le supplément accordé au matelot ADRIEN, comme patron de la goélette l'Irmiss, a été porté de 45 à 60 francs.

Celte dépense sera imputée au chapitre III, article 1er, para-graphe 6. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 179.

N° 87. — Par décision du même jour, la solde de M. BOYER,

agent forestier à Saint-Laurent du Maroni, a été portée de 2,200 a 2,400 francs par an.

Celte dépense est imputable au chapitre III, article Ier, para-graphe 6 (Agents divers). Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 178.

N° 88. — Par décision du même jour, un supplément de 30 francs par mois a été accordé a tout surveillant, gendarme ou agent quelconque de l'administration qui aura la direction d'un des chantiers d'exploitation de bois formés par l'adminis-tration pénitentiaire, pendant l'exercice de ses fonctions.

Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 1er, para-graphe 4 (Police et surveillance).

DESIGNATION

DES ÉTABLISSEMENTS. DES CHANTIERS.

Intermédiaire. Kourou

Des Trois-Carbets.

Saint-Laurent Des Grands-Bois.

Saint-Louis Chantier.

Pénitenciers flottants Sainte-Marie.

Saint-Georges Cascfesoka.


N° 89. — Par ordre du même jour, M. le capitaine de fré-

- 58 —

gate FÉRÉOL DE LEYRITZ reprend ses fonctions de commandant de la marine, a partir du 21. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 181.

N° 90. —Par décision du 21 janvier 1862, M. Roux-Du-REMÈRE , capitaine au 3e régiment d'infanterie de la marine, juge au deuxième conseil de guerre, passe en la même qualité au premier conseil; M. DUFRESNE, lieutenant au même régiment,· juge au premier conseil de guerre, passe en la même qualité au deuxième, et le sergent-major MAISIER est nommé greffier au premier conseil, en remplacement de l'adjudant OUBRE, promu sous-lieutenant. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 175.

N° 91. — Par décision du 22 janvier 1862, MM. MICHEL

(Alexis-Émile), chirurgien de 2E classe de la marine, LECONTE

(Paul-Marie), CHAUVOT (Marie-Antoine) et LOUVEL-DULONGPRÉ

(Pierre), chirurgiens de 3E classe de la marine, arrivés de France par l'aviso a voiles le Grondeur, ont été mis à la disposition de M. le médecin en chef. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 178.

N° 92. — Par décision rendue en conseil privé le même jour. M. LALANNE (Célestin), conseiller privé suppléant, a été dési-gné pour remplir, pendant l'année 1862, les fonctions de vice-président du comité d'immigration créé par l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1860. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 223.

N° 93. — Par décision du 23 janvier 1862, le sieur BRISSARD

(Pierre-Louis), contre-maître boulanger, de retour de congé, a été appelé à continuer ses services provisoirement au magasin des subsistances à Cayenne. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 176.

N° 94. — Par décision du même jour, le sieur ÉQUILBEC

(Alexandre), ouvrier d'état d'artillerie de marine, a été nommé chef de l'atelier d'outillage aux îles du Salut.

— 59 — Dans cette position, il jouira, 1° de sa solde de grade et de son

indemnité de logement, a raison de 1,320 francs sur le pied co-lonial. et imputable au chapitre III, article 2, paragraphe 2 du budget colonial; 2° d'une indemnité annuelle de 1.280 francs représentative de la solde de travail.

Ladite indemnité sera imputée au chapitre VII (Salaires d'ou-vriers) du budget du service marine (Avances remboursables). Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 183.

N° 95. — Par décision du même jour, le sieur BOUSCHBACHER

(Jean), distributeur du matériel de 3° classe, arrivé de France par l'aviso a voiles le Grondeur, a été appelé a continuer ses ser-vices au magasin général à Cayenne. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 1 83.

N° 96. — Par décision du 24 janvier 1862, le surveillant rural de 3e classe Lindor PAVANT a été révoqué de son emploi à partir du 1er février prochain. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 180.

97. — Par décision du 27 janvier 1862, le sieur BOUSCHBACHER

(Jean), distributeur de 3e classe, employé au magasin général a Cayenne, a été appelé à continuer ses services a Saint-Laurent du Maroni. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 182.

N° 98. — Par décision du 28 janvier 1861, M. GUÉRIN (Jules-Félix), commis de la marine, a été appelé a continuer ses ser-vices au bureau de la comptabilité centrale des fonds. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 218.

N° 99. — Par décisions du 29 janvier 1862, M. LECONTE

(Paul-Marie), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé a continuer ses services sur le pénitencier des îles du Salut, en remplacement de M. PRIVAT DE GARILHE (Louis-Georges), officier de santé du même grade, rappelé au chef-lieu. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, f° 1 85 et \ 86.

— 60 -

N° 100. — Par décision du 30 janvier 1862, est acceptée, à compter du 1er février suivant, la démission offerte par M. NIEGEU

de son emploi de médecin civil a la direction de l'intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 191.

N°101. — Par décision du 31 janvier 1862, M. COSTE (Bap-tiste), chirurgien de 2e classe de la marine, chargé de la direction du service médical à l'îlet la Mère, a été rappelé au chef-lieu. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 188.

N° 102. — Par décision du même jour, M. MICHEL (Alexis-Emile), chirurgien de 2e classe de la marine, a été chargé du ser-vice médical sur le pénitencier de l'îlet la Mère. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 188·

N° 103. — Par décision du même jour, le frère BILLY (Jean-François ROUSSIN), de l'institut de Ploërmel, a été autorisé à se rendre a la Guadeloupe, pour y continuer ses services ; il prendra passage sur le navire du commerce l'Atalaya, en partance pour les Antilles. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 186

Certifié conforme :

Le Contrôleur colonial,

A. NOYEB.

CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement.


GUYANE FRANÇAISE.

N° 2.

FÉVRIER 1862.

N° 104. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 14 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpi-taux et vivres). Les observations sur les dépêches entachées d'irrégularité doivent mentionner la date de ccs dépêches.

Paris, le 15 janvier 1862.

MONSÎEIJRLE GOUVERNEUR, les administrations coloniales m'ont quelquefois signalé des irrégularités a la charge de l'administra-tion des postes, au sujet des dépêches closes envoyées aux colo-nies par la voie des paquebots anglais.

La direction générale des postes m'a informé que les réclama-tions de l'espèce ne mentionnent pas toujours les dates des feuilles d'avis des bureaux d'échange de la métropole. Aucun agent ne peut être rendu particulièrement responsable de ces irrégularités, surtout dans le service des bureaux ambulants, où ce ne sont pas les mêmes employés qui effectuent tous les envois pour les colonies.

Je vous prie, en conséquence, d'inviter les receveurs des bu-reaux ambulants d'échange coloniaux a fournir a l'avenir, à l'ap-pui des observations qu'ils auraient a faire, la date de toute dé-pêche dont la vérification donnerait lieu de relever des irrégu-larités.




DE ROUJOUX. 5

— 62 —

Ν° 105. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er février 1862.

INDICATION

des denrées. UNITÉS. PRIX.

COURS du

fret. OBSERVATIONS.

Sucre terré Le kilog. // brut Idem. 0f 45 marchand... Idem. 2 40

( en parchemin. Idem. ) 60 Coton Idem. // Cacao Idem. 1 20 Roucou Idem. 90c à I f

noir (clous). Idem. 0f 70 Girofle j blanc Idem. //

griffes Idem. 0 15 Tafia Les 100 . 80 00 Mélasse Idem. // Couac Le kilog. 0 50

; Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires des-

j séchées Le kilog. 5 00

Cayenne, le 1er février 1862.

Les Membres de la commission,

POUGET, GEORGE EMLER, CHAPELLE-JULLEV1LLE.

Le Sous-Inspecteur Vu : Chef du service des douanes, Le Directeur de l'intérieur,

MANGO. M. FAVARD.


N° 106. — DÉCISION portant création d'emplois de contre-maîtres principaux et de contre-maîtres pour l'établissement de Saint-Laurent du Maroni, et fixant le salaire à leur allouer par journée de travail.

Cayenne, le \er février t 862.


Vu la décision du 19 janvier 1857, portant organisation du personnel des transportés ;

— 63 —

Vu ladécision du 14 décembre 1858, qui, pour l'établissement de Saint-Laurent, a doublé le nombre des ouvriers de 1re classe;

Considérant que le développement pris par l'établissement de Saint-Laurent depuis deux ans rend insuffisants les avantages qui avaient été faits aux transportés, qui, sur ce point, se font remar-quer par leur travail et leur bonne conduite ;

Sur la proposition du directeur des établissements péniten-tiaires,

DÉCIDE :

Article 1er. Il est créé, pour l'établissement de Saint-Laurent du Maroni, quatre emplois de contre-maîtres principaux, qui se-ront payés à raison de 75 centimes par journée de travail, et dix emplois de contre-maîtres a raison de 40 centimes par journée de travail.

Art. 2. Pour l'établissement aux hattes des transportés de la 3e catégorie, 1re section, il est créé quatre contre-maîtres à raison de 50 centimes par journée de travail et six aides-contre-maîtres a 25 centimes.

Art. 3. Pour le village de Saint-Pierre, occupé par les trans-portés de la 4e catégorie, il est créé un contre-maître à 75 cen-times et deux aides-contre-maîtres à 50 centimes.

Art. 4. Les dispositions de la présente décision n'ont point pour but de multiplier le nombre des emplois payés, mais seule-ment d'augmenter la solde de quelques-uns d'entre eux. Les règles fixées par la décision du 14 décembre 1858 continueront, en conséquence, a être suivies pour le nombre des contre-maîtres, aides-contre-maîtres et ouvriers de 1re classe.

Art. 5. L'ordonnateur et le directeur des établissements péni-tentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-tion de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.



Par le Gouverneur :


CHAUDIÈRE.


— 64 —

N° 107. — DÉCISION qui règle la solde des boulangers et des tonneliers à la Guyane française.

Cayenne, le 1er février -1862.


Vu le tarif n° 3 annexé au décret du 11 août 1856, réglant la solde des agents des vivres embarqués sur les bâtiments de la flotte;

Vu l'arrêté du 27 avril 1859, qui réglemente la solde des agents des vivres à la Guyane française;

Attendu qu'il convient de combler une lacune qui existe dans ledit arrêté, lequel, en déterminant la solde des commis et dis-tributeurs des vivres, n'a rien fixé en ce qui concerne les bou-langers et les tonneliers;

Considérant que ces deux catégories d'agents sont assimilées, par le décret du 11 août 1856, aux distributeurs des vivres;

Que, les nécessités du service ayant provoqué la création à la Guyane d'emplois de contre-maîtres et d'aides-contre-maîtres boulangers, il est nécessaire de régler l'assimilation de ces der-niers agents, en même temps qu'il convient d'établir une certaine concordance entre leur traitement et celui des commis aux vivres;


Article 1er. La solde coloniale des boulangers et tonneliers sera fixée ainsi qu'il suit et sera décomptée par mois à partir de ce jour :

Contre-maître boulanger de lre classe. 2,190r

Contre-maître boulanger de 2e classe 1.800 Aide-contre-maître boulanger de 1re classe 1,500 Aide-contre-maître boulanger de 2e classe 1,200 Tonnelier et boulanger de 1re classe 1,095 Tonnelier et boulanger de 2e classe 1,022 Art. 2. Il pourra être accordé un supplément de 10 à 30

francs par mois aux contre-maîtres et aides-contre-maîtres boulan-gers, et de 5 à 20 francs par mois aux tonneliers et aux bou-langers qui donneront des preuves de zèle et d'aptitude dans leurs fonctions.

Ce supplément sera accordé par l'ordonnateur, conformément aux termes de la dépêche ministérielle du 13 juillet 1855, n° 369, et de l'article 2. paragraphe 2 de l'arrêté précité du 27 avril 1859.

Art. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente

— 65 —

décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin et à la Feuille officiels de la colonie.



Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

F. DE GLATIGNY.


N° 108. — DÉCISION qui détermine la solde et le supplément des boulangers et des tonneliers employés à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires.

Cayenne, le 1er février \862.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu notre décision en date de ce jour, qui règle la solde des

boulangers et des tonneliers a la Guyane française; Sur la proposition de l'ordonnateur, AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :

La solde et les suppléments des boulangers et des tonneliers dénommés ci après sont fixés ainsi qu'il suit :

NOMS ET PRÉNOMS. EMPLOIS.

SOLDE réglée par

les décisions antérieures.

SOLDE et suppléments

annuels réglés

par la décision du

1er février 1862.

Brissard (Pierre-Louis).. C.-m. b. de 1re cl. 6f 50 pr jour. 2,190f sol.

15 sup. Quillivic (Jean-Germain). A.-c.-m. b de 2e cl. 1 ,200 f P an 1,200 Grisnoir (Louis) Idem \ ,200 -1,200 Gourlaouen (Frédéric)... Idem 1,200 Broquier (Félicien-Léop.). Boulang. de 1re cl. 1,080 1,095 Chavry (Jean-Hervé) Idem i ,080 1,095 Carmin (Louis) Idem 1,080 1,095 Beaujois (Saint-Hilaire).. Boulang. de 2e cl. 1,022 1,022 Ranoche (Victor) Tonnelier de lre cl. 1,140 1,095 sol.

5 sup. Bichebourg (Jean) Idem 1,080 -1,095 Tell (Hippolyte) Idem 1,080 1,095

— 66 —

La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera.




F. DE GLATIGNY.


N° 109. — ARRÊTÉ ordonnant l' exécution d'un jugement rendu parle premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnation ά la peine de mort contre le transporté de la 4ER catégorie LESCELLIÈRE (Jean-Baptiste).

Cayenne, le8 février 1862.


Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833;

Vu la dépêche ministérielle du 8 juillet 1859; Vu le jugement du premier conseil de guerre permanent de

la colonie, qui, dans sa séance du 29 janvier 1862, a condamné le nommé LESCELLIÈRE (Jean-Baptiste), n° 6341, transporté de la 1re catégorie, interné sur le pénitencier de l'île Royale, âgé de quarante et un ans, né a Néville, département de la Manche;

Attendu que LESCELLIÈRE, reconnu coupable d'assassinat avec préméditation sur la personne du transporté EXMELIN, interné sur le même pénitencier, a été condamné, le 29 janvier 1862, à la peine de mort, conformément aux articles 88 du règlement du 11 avril 1749, 295, 296 et 302 du code pénal ;

Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents du condamné, ni même dans l'application de la loi pénale, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa laveur ;

Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire, De l'avis du conseil privé,.

ARRÊTE :

— 67 —

Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander a la clénience DE Sa Majesté Impériale le condamné LESCELLIÈRE (Jean-Bap-tiste).

En conséquence, le jugement du conseil de guerre qui l'a con-damné à la peine de mort recevra immédiatement sa pleine et entière exécution.

Art. 2. Le commandant militaire, le directeur des péniten-ciers et le commissaire impérial du premier conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le 8 février 1862.



N° 110. — ARRÊTÉ portant ouverture au directeur de l'inté-rieur d'un crédit supplémentaire de 5,000 francs sur l'exercice 1861.

Cayenne, le 1 0 février \ 862.


Vu l'insuffisance du crédit primitivement ouvert sur le cha-pitre II de la section II du budget de l'exercice 1861 ;

Considérant que les recettes réalisées dépassent de 5,000 francs les prévisions budgétaires de l'exercice ;



Vu l'urgence et sauf régularisation en conseil,

ARRÊTE :

Article 1er. Un crédit supplémentaire de 5,000 francs est ou-vert au directeur de l'intérieur sur le chapitre II section II du budget de l'exercice 1861.

Il sera pourvu à sa réalisation sur les voies et moyens de l'exercice 1861.

Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé d'assurer l'exé-

— 68 —

cution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera.



Par le Gouverneur :


M. FAVARD. Régularisé en conseil privé, dans la séance du 20 février 1862.

Le Gouverneur de la Guyane française,



N° 111 — DÉCISION portant nominations du commissaire impérial au premier conseil de guerre et d'un juge au deuxième conseil de guerre permanents de la colonie.



Yu le code de justice militaire pour l'armée de mer du -4 juin 1858;

Vu le décret du 21 juin 1858, portant règlement d'adminis-tration publique pour l'application aux colonies du code précité,

DÉCIDE :

M. DEVILLY, sous-commissaire de la marine, est nommé com-missaire impérial au premier conseil de guerre, en remplacement de M. GIRARD, partant pour la Martinique;

M. THIÉBAULD, sous-lieutenant trésorier de gendarmerie, est nommé provisoirement juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. DUFRESNE, lieutenant d'infanterie de la ma-rine, parti en détachement.




— 69 —

N° 112. — DÉCISION qui ouvre un concours -pour l'admission à Vemploi d'écrivain de la marine.

Cayenne, le 21 février -1862.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1853, portant application

au service colonial des dispositions de l'arrêté ministériel du 15 mai 1853, qui ont réglé les conditions d'admission à l'emploi d'écrivain dans le commissariat de la marine;


Un concours pour l'admission à l'emploi d'écrivain de la ma-rine sera ouvert à Cayenne, le 5 mai prochain et les jours sui-vants, dans la salle destinée aux séances du tribunal maritime commercial.

Les candidats se feront inscrire sur une liste ouverte au secré-tariat du gouvernement à Cayenne, et qui sera close le 3 mai précité.

Ils devront, en se faisant inscrire, déposer les pièces suivantes : 1° Une expédition de leur acte de naissance; 2° Un certificat constatant les services qu'ils auraient rendus

dans l'une des carrières publiques. Nul ne sera admis à concourir s'il n'a, en outre, justifié qu'il

est Français ou naturalisé Français et s'il n'est âgé de seize ans révolus.

L'examen aura lieu dans les conditions des articles 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 15 mai 1853, et de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 1853.

L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée dans la Feuille et dans le Bulletin officiels de la colonie.



Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur,

F. DE GLATIGNY.


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EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 15 MAI 1853.

Art. 5. Les examens sont divisés en deux parties : La première comprend les compositions écrites ou épreuves

préliminaires; La seconde les questions orales.

Compositions écrites.

Les sujets à traiter par écrit sont les mêmes pour tous les can-didats du port.

Ils se composent : 1° D'une dictée d'au moins trois pages, laquelle devra contenir

un certain nombre des difficultés de la langue française; 2° D'un problème d'arithmétique avec les développements. Les compositions ont lieu en commun, sous la surveillance

d'un des membres du jury. Elles emploient deux séances. Il est accordé : Deux heures pour la dictée, Deux heures pour la résolution du problème d'arithmétique. Pendant la durée des séances, il est interdit aux candidats,

sous peine d'exclusion de l'examen, d'avoir aucune communica-tion avec le dehors et de consulter aucun livre ni cahier.

Les compositions, après avoir été signées par les candidats, sont soumises au visa du membre de la commission qui a surveillé le travail; elles sont ensuite remises au président, qui les fait placer sous enveloppe.

La commission d'examen se livre sans délai à l'appréciation du mérite des compositions, qui sont cotées, ainsi que l'écriture, de 0 à 20(nul, 0; mal, 5; assez bien, 10; bien, 15; très-bien, 20).

Tout candidat dont les deux compositions et l'écriture ont reçu un chiffre total d'appréciation inférieur a 30 est éliminé de i'examen; les autres candidats sont admis aux épreuves orales.

Art. 6. Les épreuves orales portent sur : La grammaire française ; L'arithmétique, y compris les proportions et l'extraction des

racines carrées et cubiques; La géographie ancienne et moderne. L'ensemble des réponses aux questions orales, sur chacune

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des matières ci-dessus déterminées, est apprécié par la commis-sion par des chiffres de 0 à 20, comme il est dit plus haut.

EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 29 OCTOBRE 1853.

Art. 4. Le jury d'examen pour l'admission aux emplois d'écri-vain est composé :

À la Guyane. De l'ordonnateur, du contrôleur colonial, d'un commissaire

adjoint ou d'un sous-commissaire de marine désigné par le gou-verneur.

Dans toutes les colonies, un aide-commissaire ou un commis de marine, désigné par le gouverneur, remplit les fonctions de secrétaire du jury.

N° 113. — DECISION portant remplacement des sapeurs du génie détachés sur les pénitenciers pour la surveillance des tra-vaux par des soldats d'infanterie choisis dans le détachement en garnison sur chaque établissement.

Cayenne, le 22 février \ 862.

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la dépêche du 13 décembre 1861, n° 168, qui prescrit

la rentrée en France du détachement du génie en station a la Guyane ;

Vu le règlement du 17 octobre 1856, sur la durée du travail et sur le prix de la journée dans les ateliers du gouvernement aux colonies,

DÉCIDE :

Article 1er. Les sapeurs du génie qui étaient détachés sur les pénitenciers pour la surveillance des travaux seront remplacés· dans cet emploi par les soldats d'infanterie choisis dans le dé-tachement en garnison sur chaque établissement.

Art. 2. Dans cette position, ces militaires seront considérés comme faisant fonctions de caporaux piqueurs, et, à ce titre, ils recevront une allocation de 1 fr. 75 cent, pour dix heures de travail.

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Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.



Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°21

N° 114. —ARRÊTE ordonnant l'exécution d'an jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnation à la peine de vingt ans de travaux forcés contre le nommé EGGY (Xavier), transporté de la 1RE catégorie.



Vu l'article -49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833·,

Vu la dépêche ministérielle du 8 juillet 1859: Vu le jugement du premier conseil de guerre, qui a, dans sa

séance du 20 février 1862, condamné le nommé EGGY (Xavier), n° 8688, transporté de la 1re catégorie, interné sur le péni-tencier flottant de la Proserpine, âgé de quarante et un ans, né a Erstein , département du Ras-Rhin ;

Attendu que le transporté EGGY (Xavier), reconnu coupable, 1° d'évasion, 2° de vols commis de nuit, dans une maison habitée, a l'aide d'effraction, avec récidive, a été condamné a la peine de vingt ans de travaux forcés, conformément à l'article 7 de la loi du 30 mai 1854 et aux articles 56, 381 et 384 du code pénal;

Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents du condamné, ni dans l'application de la loi pénale, aucune circonstance de nature à motiver un recours en sa faveur ;

Par ces motifs, Sur le rapport du commandant militaire, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander a la clémence de Sa Majesté Impériale le condamné EGGY (Xavier).

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Eu conséquence, le jugement du conseil de guerre qui l'a con-damné à la peine de vingt ans de travaux forcés recevra immé-diatement sa pleine et entière exécution.

Art. 2. Le commandant militaire, le directeur des établis-sements pénitentiaires et le commissaire impérial du premier conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie.



Le Commandant militaire, MASSET

Enregistré a» contrôle registre n° 35 des ordres et décisions f° 228.

N° 115. — ARRÊTÉ qui modifie celui du il décembre 1832 quant à lu forme et à l'imputation des versements mensuels des receveurs de l'enregistrement.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté local du 17 décembre 1832, qui fixe l'époque, la

forme et l'imputation des versements mensuels des receveurs de l'enregistrement a Cayenne;

Vu l'instruction ministérielle du 16 janvier 1857, portant que les versements des receveurs auront lieu sur ordres de recette et que le montant en sera imputé au titre que les produits con-cernent dans la comptabilité du trésorier;

Sur la proposition du directeur de l'intérieur, de concert avec l'ordonnateur,


Article 1er. L'arrêté du 17 décembre 1832, relatif aux verse-ments mensuels des receveurs de l'enregistrement à Cayenne, est rapporté.

Art. 2. A compter de ce jour, toutes les sommes perçues par les receveurs de l'enregistrement a Cayenne, soit pour le compte

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de l'État, soit pour le compte du service local, seront versées par ces comptables au trésor le dernier jour de chaque mois, à trois heures au plus tard, sur états détaillés visés, suivant le cas, par le directeur de l'intérieur ou par l'ordonnateur.

Art. 3. Les sommes versées par les receveurs de l'enregistre-ment seront portées en recette par le trésorier aux titres que les' produits concernent. En conséquence, les états de versements devront être divisés suivant l'imputation des produits.

Art. 4. A l'expiration de chaque année et à l'appui du borde-reau final de décembre, les receveurs de l'enregistrement remet-tront au trésorier, pour être annexé à son compte de gestion, un double du bordereau général des recettes et des dépenses de leurs bureaux respectifs pendant l'année.

Art. 5. Le directeur de l'intérieur et l'ordonnateur sont char-gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.


L. TABDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur :


M. FAVARD.


N° 116. — ARRÊTÉ fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de l'enregistrement le dernier jour du mois.



Vu l'arrêté de ce jour, qui impose aux receveurs de l'enregis-trement a Cayenne l'obligation de verser leurs recettes au trésor le dernier jour du mois, à trois heures au plus tard ;

Attendu qu'il importe de leur laisser le temps nécessaire pour préparer leurs pièces de versement et pour les faire viser par les chefs d'administration compétents ;

Vu l'article 78 de l'ordonnance royale du 31 décembre 1828, ainsi conçu : « Les bureaux de l'enregistrement seront ouverts

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« au public pendant six heures, tous les jours, excepté les « dimanches et jours de fêtes légales; »

Vu l'arrêté du 24 décembre 1856; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les bureaux de l'enregistrement à Cayenne se-ront ouverts dorénavant, le dernier jour du mois, à six heures du matin et fermés à midi.

Ils continueront d'être ouverts, les autres jours, de sept à dix heures le mâtin et d'une heure à quatre heures l'après-midi.

Art. 2. L'arrêté du 24 décembre 1856 est rapporté. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution

du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et, de plus, affiché tant a la porte des bureaux de l'enregistrement que dans les lieux les plus apparents de la ville.




M. FAVARD.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 24 t.

N° 117. — ARRÊTÉ portant application aux agents ruraux des quartiers des dispositions de l'article 491 du décret du 1er mars 1854, sur l'enregistrement des procès-verbaux de la gendarmerie.

Cayenne, le 26 février 1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 9 de l'arrêté du 4 août 1848, qui confère aux

agents ruraux des quartiers les attributions d'officiers de police judiciaire définies par le code d'instruction criminelle de la Guyane française ;

Vu l'article 491 du décret impérial du 1er mars 1854, qui dispose que le ministère public est chargé de remplir la formalité de l'enregistrement a l'égard des procès-verbaux des gendarmes

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dans la résidence desquels ne se trouve pas un bureau d'enregis-trement ;

Attendu que, d'après les décisions prises de concert par les ministres de la justice et des finances, les 1er octobre et 4 no-vembre 1856, les gendarmes qui justifient avoir transmis leurs procès-verbaux en temps utile au parquet du ministère public ne sont pas responsables du non-enregistrement desdits procès-verbaux dans les délais fixés par la loi ;

Considérant que, dans l'exercice de leurs fonctions d'officiers de police judiciaire, les agents ruraux étant soumis aux mêmes obligations que les gendarmes, il n'y a pas de raison de les traiter différemment;


Article 1er. Les dispositions du deuxième paragraphe de l'ar-ticle 491 du décret du 1er mars 1854, ainsi conçu :

« Ils (les procès-verbaux) sont présentés à cette formalité « (celle de l'enregistrement) par les gendarmes dans le délai « de quatre jours, lorsqu'il se trouve un bureau d'enregistre-« ment dans le lieu de leur résidence; dans le cas contraire, « l'enregistrement a lieu a la diligence du ministère public « chargé des poursuites, »

Sont rendues applicables aux agents ruraux des quartiers. Art. 2. Le receveur de l'enregistrement est autorisé à annuler

sur ses sommiers les amendes consignées à la charge des agents ruraux des quartiers pour cause de non-enregistrement de leurs procès-verbaux dans les délais voulus.

Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.




M. FAYARD.


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Ν° 118. — ARRÊTÉ complémentaire de celui du 10 juillet 1851. sur les remises des receveurs de l'enregistrement en matière de recouvrement de créances appartenant à la colonie.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 1857, ainsi conçu : « Les recouvrements opérés par le receveur, étant précédés

« de liquidations et de diligences préalables et souvent difficiles, « donneront lieu à la remise de 10 p. 0/0, par analogie avec les « recouvrements d'amende et d'immigration ; »

Considérant que le recouvrement des sommes dues au service local, soit par l'État, soit par la banque, ne donne lieu à aucunes liquidations ni diligences de la nature de celles susin-diquées ;


Article 1er. L'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 1857 est com-plété comme suit :

« Toutefois les recouvrements de loyers, d'arrérages et de di-« videndes, et généralement de toutes créances sur l'État ou « les services publics, payables à présentation de titres et de « mandats, ne donneront lieu qu'a une remise de 5 p. 0/0. »

Art. 2. Cette disposition est exécutoire a partir du 1er janvier 1862.




Par le Gouverneur :


M. FAVARD.


6

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N° 119. — ARRÊTE qui convoque le conseil municipal de la ville de Cayenne pour le lundi 10 mars 1862.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 25, paragraphe 1er de l'ordonnance royale du 27

août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française, ensemble l'ordonnance modificative du 22 août 1833;

Vu l'article 15 du décret colonial du 30 juin 1835, sur l'orga-nisation municipale ;

Sur la proposition du directeur de l'intérieur, ARRÊTE :

Article 1er. Le conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué pour le lundi 10 mars 1862.



L. TARDY DE MONTRAVEL Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD.


ORDRES, NOMINATIONS, ETC.

N° 120. — Par dépêche ministérielle du 7 janvier 1862, n° 1 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que les sieurs BELLET, maréchal des logis a pied à la compagnie de gendarmerie de la Guyane, et ac-tuellement en congé en France, et CHICHERIE (Julien-Marie), gendarme à cheval de la même compagnie, en subsistance à Saint-Lô (Manche), ont été admis a la pension de retraite, le premier par décret du 16 octobre dernier, le second par décret du 17 novembre suivant.

N° 121. — Par dépêche ministérielle du même jour, n°2 (ma-rine et colonies : direction du personnel, -4e bureau, 2e section),·

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avis est donné que, par décision du 18 décembre 1861, M. le ministre de la guerre a accepté la démission du gendarme BELMAS

(François-Auguste), de la compagnie de la Guyane.

N° 122. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 3 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que M. le ministre de la guerre a décidé que M. le capitaine VACHON, qui commandait le détachement du génie à la Guyane, serait maintenu dans cette colonie comme adjoint au chef du génie.

N° 123. — Par dépêche ministérielle du 9 janvier 1862, n° 4 (■marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 7 décembre dernier, M. le ministre de la guerre a confirmé dans les emplois qui leur avaient été conférés provisoirement, le 1er septembre 1861, les mili-taires de la compagnie de gendarmerie de la Guyane dont les noms suivent :

1° Dans l'emploi de maréchal des logis a pied, vacant par suite de la rentrée en France du sieur BELLET , proposé pour la retraite.

Le sieur RONSIN (Pierre-Marie), brigadier à pied ; 2° Dans les emplois de brigadier h pied vacants, le premier

par suite de la promotion du sieur BONSIN et les autres par le passage dans la gendarmerie départementale des sieurs LEBRESNE

et TESTART,

Les sieurs WALBERT (Paul), VENTURINI (Grégoire)

et CAVALLI (Louis-Antoine), gendarmes a pied.

N° 124. — Par dépêche ministérielle du 10 janvier 1862, n° 3 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau), avis est donné que, par arrêté du 30 décembre 1861, le traitement du secrétaire du chef du service judiciaire de la Guyane française a été porté, a partir du 1er janvier 1862, de 1,800 à 2,400 francs par an.

N° 125. — Par dépêche ministérielle du 14 janvier 1862, n° 6 (marine et colonies : direction des colonies, 4e burevu, fi-

6*

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nances, hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décret im-périal en date du 11, rendu sur le rapport de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, M. CHAPUIS (Guillaume-Denis-Jules), second médecin en chef de la marine a la Guyane française, a été promu au grade de premier médecin en chef de la marine dans la même colonie.

N° 126. — Par décision du 1er février 1862, M. PIERRON (Ni-colas), garde du génie, a été nommé second du commandant supérieur de Saint-Laurent du Maroni.

Il recevra , a titre de supplément de solde, une indemnité an-nuelle de 600 francs, a partir du jour où il aura été installé dans ses fonctions.

Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 1er. para-graphe Ier (Commandement et direction des pénitenciers). Enregistré au contrôle, registre n" 35 des ordres et décisions, f° 206.

N° 127. — Par décision du même jour, les transportés de la 4e catégorie, 1re section, GRAVEZ, numéro matricule 241, em-ployé, à Saint-Laurent du Maroni, au métrage des travaux et au tracé des concessions, et NEVEU, numéro matricule 150, employé comme contre-maître des concessionnaires, recevront, le pre-mier 1 franc et le second 75 centimes par journée de travail. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 201.

N° 128. — Par décisions du même jour, M. MATHIS (Jean-Émile), chirurgien de 2e classe de la marine, a été appelé à prendre la direction du service médical à la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. THALY (Jacques-Henry-Flamet), officier de santé du même grade, qui a terminé son temps de détache-ment. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 188.

N° 129. — Par décision du même jour, M. ROYRE (Pierre-Ga-briel), chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, a été chargé du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. MATHIS (Jean-Emile), chirurgien entretenu du même grade, qui a reçu une autre destination. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 189.

N° 130. — Par décision du même jour, M. GAILLARD (Frédé-

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ric-Auguste), chirurgien de la marine en retraite, a été nommé médecin du service civil à Cayenne, en remplacement de M. NIE-

GER, démissionnaire. 11 jouira, dans cette position, de l'indemnité de 1,800 francs

allouée par le budget. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 191

N° 131. — Par décision du 3 février 1862, la solde de M. VEN-

DÔME (Henry-Ferdinand-Eudore), secrétaire du chef du service judiciaire de la Guyane française, a été porté, à partir du 1er jan-vier 1862, de 2,100 à 2,400 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 191.

N° 132. — Par ordre du 4 février 1862, M. RECH, chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, de retour de l'expédition du Maroni, reprendra ses fonctions de directeur de la léproserie de l'Acarouany. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 198.

•

N° 133. —Par décision du même jour, le sieur JOSEPH-AUGUSTE

a été chargé temporairement des fonctions de facteur de la poste aux lettres, à compter du 1er février. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisons, f° 198.

N° 134. — Par décision du même jour, a été acceptée la dé-mission offerte par le sieur SICARD de sou emploi d'archer de police. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres el décisions, f° 230.

N° 135. — Par décision du 6 février 1862, la solde et les accessoires du sieur IMBERT (Joseph-Léon-Pierre), contre-maître charpentier a la direction du port, qui avaient été réglés ainsi qu'il suit par décision du 15 décembre 1861, savoir:

Solde journalière 7f 50e

Supplément individuel 0 80 Supplément de fonctions 0 50 Solde des dimanches et jours fériés 3 75

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sont convertis en un traitement annuel de 2,920 francs, impu-table, a partir du 1er janvier 1862, au chapitre 1er, article 2, para-graphe 4 (Service des ports). Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions f° 200.

N° 136. — Par décision du 7 février 1862, le transporté de la 4E catégorie, 2E section, ALACAGNY-GANSIR a été autorisé à con-tracter mariage dans la colonie. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 248.

N° 137. — Par décision du 8 février 1862 , le sieur BASSIÈRES

(Ludovic) a été nommé apprenti pilote au port de Cayenne, a compter du 7.

Enregistré au contrôle, registre n" 35 des ordres et décisions, f° 211.

N° 138. — Par décision du 10 février 1862, le sieur DÉDON

(Romain) a été autorisé à suppléer temporairement le porteur de contraintes dans la délivrance des avertissements. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 281.

N° 139. — Par décision du 12 février 1862, le sieur JEANNETTE

(Auguste) a été nommé garçon de bureau au greffe de la cour impériale, en remplacement de la veuve MAKADÉ (Philippe), qui a cessé ses fonctions pour cause d'infirmités. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 225.

N° 140. — Par décision du même jour, le sieur DRAPET (Guil-laume-Marie), magasinier de 1rc classe du matériel, employé au magasin général a Cayenne, a été appelé à continuer ses ser-vices aux îles du Salut. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 205.

N° 141. — Par décision du même jour, le sieur BOURQUIN

(Pierre-Frédéric), distributeur du matériel, employé aux îles du Salut, a été appelé à continuer ses services au magasin géné-ral du chef-lieu. Enregistré au contrôle, registre n" 35 des ordres et décisions, f° 205.

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N° 142. —Par décision du 13 février 1862, il a été accordé au quartier-maître mécanicien BONNOT (Paul-Laurent), détaché de l'aviso à vapeur l'Économe pour être chargé du montage et de la conduite de la scierie à vapeur de Kourou, un supplément de 75 francs par mois, au compte du chapitre III, article 2, pa-ragraphe 5. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 207.

N° 143. — Par décision du même jour, MME AUBIN, née MIR-

TIL, a été chargée, sous la surveillance immédiate du commis-saire-commandant, de tenir l'école du quartier de Roura, dans les conditions déterminées par les arrêtés des 27 mars 1860 et 3 novembre 1854. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 246.

N° 144·. — Par décision du 14 février 1862, il est accordé au transporté de la 1RE catégorie HAMEAU, numéro matricule 2005,

une solde de 75 centimes par journée de travail, pour conduire la machine a vapeur du pénitencier de Saint-Georges. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 229.

N° 145. — Par décision du même jour, M. GARNIER (Gustave-Emile- Vincent), chirurgien de 3e classe de la marine, de retour de l'établissement de l'Acarouany, où il exerçait provisoirement les fonctions de directeur, en remplacement de M. BECH, officier de santé auxiliaire de 2e classe de la marine, titulaire de l'em-ploi, a été mis a la disposition de M. le médecin en chef. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 213.

N° 146. —Par décisions du 15 février 1862, les sieurs Eugène BLAISE et Bertrand BAUDILE ont été nommés agents forestiers, pour être employés, le premier au chantier établi sur la rive droite du Maroni et dépendant de l'établissement pénitentiaire de Saint-Louis, le second pour être employé au chantier établi dans la rivière de l'Orapu.

Dans cette position , ils recevront une solde de 1,500 francs par an, et auront, en outre, droit au logement et à la ration or-dinaire du personnel libre dans les établissements pénitentiaires,

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Leur solde sera imputée au chapitre III. article 2, paragraphe 5 (Produits industriels, essais de ulture). Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, fos 209 et 210. ·

N° 147. — Par décisions du même jour, M. LOUVEL-DULONG-

PRÉ (Pierre), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services à la Montagne-d'Argent, en remplace-ment de M. FOLL (Gustave-Louis), olïicier de santé du même grade, qui a terminé son temps de détachement. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, fos 208 et 209.

N° 148. — Par décision du 15 février 1862, la direction du détail des travaux a été confiée à M. GIGON, aide-commissaire de la marine, et celle du détail des approvisionnements à M. MAISSIN,

officier du commissariat du même grade, pendant l'absence de M. le sous-commissaire GIRARD, en mission d'inspection admi-nistrative sur les établissements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 209.

N° 149. — Par décision du 16 février 1862, il est enjoint a M. TERRIEN (Léon), aspirant auxiliaire de la marine, de dé-barquer de l'aviso à vapeur le Casablanca et d'embarquer sur la goélette la Pourvoyeuse, en qualité de second. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 213.

N° 150. — Par décision du 18 février 1862, la solde de M. BENJAMIN (Gilles-Sidoiue-Alfred), écrivain de la marine, em-ployé au détail des revues' armements et inscription maritime, a été portée de 1,500 à 1,800 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 213.

N° 151. — Par décision du 19 février 1862, le sieur PELTIER

(Dominique) a été nommé garde de police a Cayenne, en rem-placement du sieur BÊRENGER, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 216

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N° 152. — Par décision du.20 février 1862, M. GUIGOIJ, en-seigne de vaisseau, a été nommé provisoirement juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. le sous-lieutenant de gendarmerie RAGON, en tournée. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°2M.

N° 153. — Par décisions du 22 février 1862, M. SILLIAN

(Jean -Raptiste-Joseph - Autoine-Hugues), lieutenant-commis-saire-commandant du quartier d'iracoubo, a été nommé com-missaire-commandant dudit quartier, en remplacement de M. MA-

RIN (Henry), révoqué. Enreg. au contrôle, reg. n" 33 des ordres et décisions, fos 222 et 224.

N° 154. — Par décision du même jour, le sieur ARCADE (Darius) a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier d'iracoubo, en remplacement du sieur PAVANT (Lindor), révoqué. Enregistré au contrôle Registre n" 33 des ordres et décisions, t'° 216.

N° 155. — Par décision du même jour, M. SAILER (Joseph-Christian), sous-chef de l'imprimerie locale, a été autorisé a se rendre à ses frais en France, pour affaires personnelles. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 217

N° 156. — Par décision du même jour, M. RERTILLE (Joseph-Elphège-Pascal) a été nommé écrivain temporaire a la direction de l'intérieur, à la solde annuelle de 1,080 francs. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 214.

N° 157. — Par décision du 23 février 1862, le sieur NÉZÈS

(Vincent), maître maçon, a été attaché jusqu'à nouvel ordre, en cette qualité, au pénitencier des îles du Salut.

Il jouira, pendant la durée de son séjour sur le pénitencier, d'une solde de 5 francs par journée de travail, sera logé et re-cevra la ration ordinaire des vivres allouée au personnel libre.

Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 2. para-graphe 5 (Essais de culture). Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 226,

— 86 —

Ν° 158 — Par décision du 24 février 1862, M. AUGIER (Al-phonse-Marius), écrivain de la marine, employé à l'hôpital comme commis aux entrées, a été appelé à prendre la direction du service administratif sur le pénitencier de l'îlet la Mère, en remplacement de M. DUFOURG (Paul), commis de la marine, rappelé au chef-lieu, sur sa demande. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 224.

N° 159. — Par décision du même jour, M. DESPORTES (Henry), écrivain de la marine, employé au secrétariat de l'ordonnateur, a été appelé à continuer ses services au détail des hôpitaux.

Il sera chargé de l'emploi de commis aux entrées, en rempla-cement de M. AUGIER, qui a reçu une autre destination, sans préjudice du concours qu'il aura a prêter aux autres parties du détail.

Dans cette position. M, DESPORTES restera en permanence à l'hôpital, où il sera logé et nourri. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 225.

N° 160. — Par décision du même jour, M. MÊNARD (Gabriel), commis a la direction de l'intérieur, a été suspendu de ses fonc-tions, en attendant que le département de la marine et des colonies ait statué sur l'offre de sa démission. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 229.

N° 161. — Par décision du 25 février 1862, les quatre trans-portés de la 1re catégorie concessionnaires au Maroni dénommés ci-après ont été autorisés à contracter mariage avec les femmes dont les noms suivent :

NUMERO NUMÉRO

matricule. matricule.

Diot (Alexandre-Alphonse).. 4137 Barrier (Marie-Anne) 88 Gaulay (Jean-Baptiste) 4783 Goxes (Jeanne, dite Pauline).. 73 Rivon"(CamilIe-Aug.-Désiré). 6407 Sauquet (Marie-Louise) 61 Corpsdegarde (Conrad) 2524 Falguière (Marie-Anne) 58

Ils pourront exercer, par suite, tous les droits inhérents au mariage. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 225.

N° 162. — Par décision du 26 février 1862, M. JOMAIN, lieu-

— 87 —

tenant au 3e régiment d'infanterie de marine, a été nommé juge au deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. DUFRESNE, lieutenant au même corps, parti en détachement.

M. THIÉBAULD, sous-lieutenant trésorier de gendarmerie, a été nommé définitivement juge au deuxième conseil, en rempla-cement de M. le sous-lieutenant de gendarmerie RAGON.


N° 163. — Par décision du 27 février 1862, M. l'abbé PUECH,

prêtre séculier, sans fonctions rétribuées, a été provisoirement attaché au personnel du clergé de la Guyane.

Il jouira, dans cette position, du traitement alloué aux ecclé-siastiques en service. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 231.

Certifié conforme : Le Contrôleur colonial,

A. NOYER.



GUYANE FRANÇAISE.

N° 3.

MARS 186-2.

N° 164. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 32 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Honneurs à rendre au gouverneur par la cour impériale.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les ordonnances organiques qui régissent l'ordre judiciaire dans nos colonies ont déterminé les honneurs à rendre au gouverneur par les cours et tribunaux dans les cérémonies publiques, civiles et religieuses.

Une question a été soulevée récemment a cet égard par l'ad-ministration de l'une de nos colonies. On s'est demandé quelle était la situation qui devait être faite au fonctionnaire délégué par le gouverneur pour le remplacer dans ces cérémonies.

Je vous transmets ci-joint copie des instructions adressées à ce sujet par mon département aux gouverneurs de la Mar-tinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, a la date du 10 janvier courant.

Je vous prie, Monsieur le gouverneur, de vouloir bien notifier les instructions susmentionnées a M. le chef du service judi-ciaire, chargé d'en assurer l'exécution.


Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'État Directeur des colonies,

DE ROUJOUX.

7

— 90 -Copie de la circulaire adressée aux gouverneurs de la MarUnique.

de la Guadeloupe et de la Réunion.

Paris, lo 10 janvier 1862.

Les ordonnances concernant l'organisation de l'ordre judi-ciaire et l'administration de la justice a la Martinique et à la Guadeloupe portent:

« Dans les cérémonies qui auront lieu hors du palais de justice, les corps judiciaires ne pourront être convoqués que par le gou-verneur , la lettre de convocation sera transmise par le procureur général.

« Lorsque le gouverneur se trouvera dans le lieu de la résidence de la cour, elle se rendra en corps a son hôtel, à l'heure indiquée.

« Dans tout autre cas, les autorités se réuniront au palais de justice, d'où partira le cortège. »

Quelques doutes se sont élevés sur la portée et le sens véritable du dernier paragraphe.

Aux termes de l'ordonnance du 9 février 1827 (Antilles), 21 août 1825 (Réunion ), le gouverneur, ayant la faculté, en cas d'absence ou d'empêchement, de déléguer ses pouvoirs à l'un des fonctionnaires de l'ordre administratif désignés par l'article 89 (Antilles), 84 (Réunion), on s'est demandé si un gouverneur intérimaire héritait des prérogatives du titulaire, ou si, au contraire, le gouverneur devant être, dans ce cas, considéré comme absent du lieu de résidence de la cour, celle-ci devait, à l'occasion d'une fête publique, se réunir au palais de justice, conformément au paragraphe précité.

D'après les articles 7 (Antilles), 6 (Réunion) de la même ordon-nance, le gouverneur étant le dépositaire de l'autorité souveraine dans nos colonies, il importe que le fonctionnaire désigné par la loi pour occuper ce poste important, même temporairement, soit investi, pour tout ce qui n'a pas été expressément réservé, de l'autorité et des prérogatives attribuées aux fonctions qu'il est appelé à remplir.

Partant de ce principe, le gouverneur ne peut donc être réellement considéré comme absent lorsqu'il y a au chef-lieu où réside la cour un fonctionnaire qui le remplace, conformément aux dispositions précitées.

Le paragraphe dont il s'agit me semble donc s'appliquer seu-lement au cas où le gouverneur, absent du chef-lieu ou empêché, n'aurait pas jugé opportun de constituer un intérimaire.

— 91 —

.Dans ce dernier cas, la cour devra se réunir au palais de justice, d'où part le cortège; mais dans le premier cas, lorsque le gouverneur a choisi un mandataire, la cour sera tenue de se rendre, non au domicile du fonctionnaire désigné, mais a l'hôtel même du gouverneur, où l'intérimaire la recevra.

Je ne me préoccupe pas de la circonstance où la cour im-périale résiderait accidentellement dans une localité où ne se trouveraient ni le gouverneur, ni aucun des fonctionnaires ayant qualité pour le remplacer.

Le lieu de la résidence de la cour impériale étant toujours le chef-lieu de la colonie où siègent le gouverneur et les fonction-naires susdésigués, le cas dont il est question ne serait que tout à fait fortuit, et alors il demeure implicitement entendu que la cour ne pourrait que se réunir directement au siège provisoire du palais de justice.

En résumé, dans les cérémonies publiques qui ont lieu hors de l'enceinte du palais de justice comme pour le cérémonial à observer lorsque le gouverneur se rend à la cour impériale, les prérogatives et honneurs dont jouit le chef de la colonie, aux termes des règlements en vigueur, doivent être attribués éga-lement à celui que la loi désigne pour le remplacer et qu'il a investi de ce mandat.

Telle est l'interprétation que comportent les dispositions pré-citées de l'ordonnance du 9 février 1827 (Antilles), 21 août 1825 (Réunion).

Je vous prie , Monsieur le gouverneur, de vouloir bien notifier les présentes instructions à M. le chef du service judiciaire, chargé d'en assurer l'exécution.

Pour copie conforme :


Baron DE ROUJOUX.

N° 165. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 76 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Notification d'un décret concernant le personnel des douanes.

Paris, le I4 février 1862.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes des ordonnances des 25 octobre 1829 et 16 avril 1837, concernant l'organisation des douanes coloniales, les fonctionnaires et agents des douanes

-92 —

servant aux colonies ne peuvent être admis a prendre rang, avec leur grade, dans le personnel des douanes de France, qu'autant qu'ils ont été employés pendant cinq ans dans ce grade ; ils sont, en outre, exclus des fonctions de directeur et d'inspecteur, qu'il avait paru utile de réserver, en principe, a des fonctionnaires envoyés de la métropole.

J'ai été à même d'apprécier les inconvénients auxquels donnent lieu, dans la pratique, ces dispositions restrictives, et M. le mi-nistre des finances, a qui j'ai fait part de mes appréciations à ce sujet, a reconnu également qu'il y avait lieu d'assurer aux employés des douanes certaines garanties, soit pour leur avance-ment aux colonies, soit pour leur placement en France.

J'ai soumis, en conséquence, à la signature de Sa Majesté un décret qui a pour objet de garantir, sous certaines conditions, aux employés des douanes coloniales leur placement en France, et de les admettre aux fonctions de directeur et d'inspecteur. Vous trouverez ci-joint une copie de cet acte, dont je vous prie de vouloir bien faire donner communication au chef du service des douanes.

Je vous adresserai prochainement les instructions que comporte l'exécution de ces nouvelles dispositions.

Recevez, etc.



DÉCRET concernant le personnel des douanes coloniales.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

A tous présents et a venir, SALUT.

Vu les ordonnances des 25 octobre 1829 et 16 avril 1837, concernant l'organisation des douanes coloniales;

Sur le rapport de nos ministres secrétaires d'État au départe-ment de la marine et des colonies et au département des finances,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Article 1er. Les fonctionnaires et agents des douanes coloniales,

après cinq ans de service aux colonies, auront droit a être placés en France ou en Algérie avec le grade dont ils sont pourvus, quel que soit le temps pendant lequel ils auront été employés dans ce grade.

— 93 -

Auront également droit à être placés en France ou en Algérie les fonctionnaires et agents des douanes coloniales que des mala-dies ou infirmités graves, dûment constatées, mettraient dans l'impossibilité de servir aux colonies jusqu'à l'expiration du terme fixé ci-dessus.

Leur traitement, calculé sur le pied d'Europe, pourra, dans ce cas, subir une réduction, qui ne devra pas, toutefois, excéder un sixième dudit traitement.

Art. 2. Les fonctionnaires et agents des douanes coloniales qui rempliront les conditions déterminées en l'article 1er ne seront admis a prendre rang dans les douanes de France et d'Algérie qu'en raison du nombre de vacances qui s'y produiront.

Art. 3. Les emplois qui deviendront vacants en France ou en Algérie seront réservés aux fonctionnaires et agents des douanes coloniales dans la proportion de cinq pour cent pour le personnel administratif et de deux pour cent pour le personnel actif.

Art. 4. Les inspecteurs et les directeurs des douanes coloniales pourront être choisis parmi les fonctionnaires servant aux colonies.

Art. 5. Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret.

Art. 6. Nos ministres secrétaires d'État au département de la marine et des colonies et au département des finances sont char-gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 8 février 1862.

NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'État au dé- Le Ministre Secrétaire d'État au dé-

partement des finances, partement de la marine et des colo-nies,

ACHILLE FOULD.


N° 166. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 82 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Au sujet des abonnements aux journaux et aux recueils périodiques, en 1862, pour le service de santé.

Paris, le 15 février 1862. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous informer que

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j'ai approuvé, pour 1862, le renouvellement des abonnements aux journaux et recueils périodiques qui ont été envoyés l'année dernière pour le service de santé de la Guyane; j'ai, en outre, décidé qu'ils seront adressés par les voies rapides des paquebots à vapeur.

Les éditeurs sont responsables des envois; toute réclamation pourra leur être directement adressée, si les numéros ne par-viennent pas régulièrement. Je vous prie donc de donner des ordres pour qu'on s'assure de la régularité du service de ces documents. La mesure que je vous fait connaître répond aux diverses réclamations qui m'ont été adressées sur le retard et l'irrégularité des envois faits jusqu'à ce jour pour le service de santé des colonies.

Recevez, etc.

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonics. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'Etat Directeur des colonies, DE ROUJOUX.

N° 167. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 96 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau) Au sujet de l'exécution du décret du 8 février 1862, concernant le personnel des douanes.

Paris, le 26 février 1 862.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, je vous ai transmis, sous la date du 14 de ce mois, copie d'un décret concernant le personnel des douanes coloniales.

L'article 1er fixe à cinq années la durée du temps pendant lequel les fonctionnaires et agents des douanes doivent servir aux colonies pour avoir droit à être placés en France avec leur grade. Il doit être entendu que le bénéfice de cette disposition sera acquis seulement aux employés qui compteront cinq années de service effectif aux colonies, et qui. par conséquent, n'auront joui, pendant cette période, d'aucun congé hors de la colonie.

La durée des congés, de quelque nature qu'ils soient, et des traversées d'aller et de retour, lorsque l'employé quittera la co-lonie, ne sera pas comptée comme temps de service effectif.

Vous devrez, en vue de cette disposition, me transmettre, chaque année, avant le mois d'août, les demandes des employés

— 95 —

qui se trouveraient eu mesure d'obtenir leur placement en France, -afin qu'elles puissent être transmises, en temps utile , à la direc-tion générale des douanes.

Quant aux fonctionnaires et agents qui se trouveraient dans la nécessité de demander leur rappel dans la métropole pour raison de santé, conformément au paragraphe 2 de l'article 1er, les demandes qu'ils vous adresseront, à cet effet, devront me parvenir, soit isolément, soit en même temps que l'envoi collectif dont il vient d'être fait mention, selon le degré d'urgence qu'elles comporteront; chacune de ces demandes devra être accompagnée d'un certificat médical constatant, de la manière la plus explicite :

1° Que l'employé à qui il s'applique est atteint de maladies ou d'infirmités qui le mettent dans l'impossibilité de continuer utilement son service aux colonies;

2° Que lesdites maladies ou infirmités sont de nature à com-promettre gravement sa santé, au cas où il continuerait à servir aux colonies ;

3° Qu'un séjour prolongé en France est indispensable au ré-tablissement de sa santé.

Il y a lieu de penser que l'administration des douanes fera soumettre a une nouvelle visite les employés qui seraient remis à sa disposition pour motif de santé; cette raison me dispense-rait d'insister, s'il en était besoin, sur la nécessité d'apporter la plus grande réserve dans les constatations dont il s'agit.

Les fonctionnaires ou agents des douanes coloniales qui seront admis dans le service métropolitain avant l'expiration du terme fixé au paragraphe 1er de l'article 1er ne pourront prétendre, d'une manière absolue, à une position équivalente a celle qu'ils occupaient aux colonies. Cette disposition est fondée sur ce que les employés qui sont envoyés de France pour servir aux colo-nies obtiennent, en général, un avancement extraordinaire en entrant dans le service colonial. On a, par suite, jugé convenable de réserver à l'administration des douanes le soin d'apprécier dans quelle mesure ces avantages doivent être conservés à ceux qui n'ont pas entièrement accompli la durée réglementaire du temps de services aux colonies.

Les garanties qui sont assurées aux employés des douanes pour leur placement en France seraient, toutefois, de nature a créer de graves embarras, si le bénéfice pouvait en être reven-diqué d'une manière absolue et sans autres restrictions que celles résultant de la condition d'un certain temps de service ou d'in-

— 96 —

capacité physique. Leur admission en France doit évidemment rester subordonnée à la situation du cadre du personnel métro-politain. C'est pour prévenir tout abus à cet égard que le décret a admis les agents du service colonial a participer dans une pro-portion déterminée aux emplois qui deviendraient vacants, soit en France, soit en Algérie. Celte proportion a été fixée à cinq pour cent pour les emplois du service administratif et à deux pour cent pour les emplois du service actif

Mais, afin que le placement en France de ces derniers agents ne soulève aucune difficulté, il est indispensable que les direc-teurs des douanes se conforment strictement aux règles suivies dans la métropole pour l'admission dans le service des brigades des agents nommés par eux.

Bien que ces nouvelles dispositions aient été adoptées plus particulièrement en vue de faciliter le retour en France des fonc-tionnaires et agents qui, avant de servir aux colonies, apparte-naient au cadre métropolitain, il n'y a aucune raison pour en refuser le bénéfice aux employés qui n'ont été appelés a servir qu'aux colonies; il y aurait même, aujourd'hui que le tarif des douanes de France est appliqué à certaines de nos possessions, un intérêt réel a ce que, dans le cours de leur carrière, ces em-ployés fussent attachés temporairement au service métropolitain et pussent acquérir ainsi les connaissances que comporte le nou-veau régime commercial auquel les colonies sont soumises.

Il doit être bien entendu que les employés qui auront demandé à rentrer en France ne devront être autorisés a quitter leur poste qu'après l'arrivée de leur remplaçant, à moins toutefois que des circonstances exceptionnellement graves ne nécessitent leur départ immédiat. Vous voudrez bien tenir la main à ce que cette recommandation ne soit pas perdue de vue.

L'article 4 du décret a pour effet d'abroger la disposition des anciens règlements qui excluait les employés des douanes colo-niales des fonctions d'inspecteur et de directeur. Bien que cette disposition n'ait jamais été appliquée d'une façon absolue, elle n'en produisait pas moins une impression fâcheuse, de nature a jeter le découragement parmi les agents dont l'avancement pou-vait, à la rigueur, être limité au grade de sous-inspecteur.

L'application du décret du 8 février aura pour résultat, d'une part de rendre beaucoup plus rares que par le passé les conces-sions de congés de longue durée, d'autre part de débarrasser le cadre colonial des employés qu'un séjour trop prolongé aux colonies a rendu incapables de rendre de bons services. Dans

— 97 —

cette situation, il sera possible, sans doute, d'apporter certaines réductions dans l'ensemble du personnel colonial, ou tout au moins de renoncer à des augmentations que viendrait à suggérer le développement des importations et des exportations.

Je dois signaler d'ailleurs a votre attention la nécessité d'ob-tenir une réduction de quelque importance dans le chiffre des dépenses, afin que le règlement que prépare actuellement mon département, dans le but d'élever les traitements au taux nor-mal , puisse recevoir son exécution sans qu'il soit nécessaire d'accroître le chiffre des crédits. Je vous invite donc a m'adres-ser éventuellement des propositions en ce qui concerne les fonc-tionnaires et employés qui rempliraient, au 1er janvier prochain, les conditions voulues pour être admis a faire valoir leurs droits à la retraite.

Recevez, etc.

Le Ministre de lclarine et des colonies.


Le Conseiller d'Etat Directeur des colonies,

DE ROUJOUX.

N° 168. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : 2e direction, personnel; 1er bureau, corps entre-tenus, etc.). Tour de rôle des pharmaciens de la marine pour le service colonial.

Paris, le 26 février 1862.

LE MINISTRE

a MM. les préfets maritimes et gouverneurs des colonies.

MESSIEURS, les dispositions contenues dans la circulaire du 26 mars 1851 (Bulletin officiel, premier semestre, page 262), dont l'objet était d'assurer l'exécution du décret du 27 février précédent, relatif au mode de recrutement des pharmaciens de la marine pour le service des colonies, ayant soulevé des réclamations, j'ai invité les préfets maritimes, par une dépêche du 13 mai 1861, a les soumettre à l'examen des conseils de santé, en leur prescrivant d'indiquer quel serait, suivant eux, lE

mode de service à adopter pour obvier aux inconvénients signalés.

— 98 —

Les conseils de santé se sont, en majorité, prononcés pour rapporter les dispositions de la circulaire du 26 mars 1851; au lieu de la répartition par ports et par colonies, ils ont pro-posé d'établir une liste générale dans laquelle on puiserait, au lin· et a mesure des besoins qui se produiraient dans nos colonies, le personnel des officiers de santé du service pharmaceutique nécessaire pour y faire face.

Les préfets maritimes, également en majorité, ont appuyé, en me les transmettant, les propositions des conseils de santé, et le conseil d'amiraulé, consulté, a été aussi d'avis que la liste géné-rale était préférable aux dispositions actuellement en vigueur.

Convaincu moi-même que c'est, en effet, le meilleur moyen d'arriver à une plus égale répartition des charges du service, j'ai décidé qu'il serait établi à la direction du personnel( bureau des corps entretenus et agents divers) une liste générale ayant pour objet de régler les tours de destination coloniales ou autres des pharmaciens de la marine, et voici quelles sont les mesures de détail qui m'ont paru devoir être adoptées pour l'exécution de ma décision. L'embarquement et les destinations pour les expé-ditions auront également lieu d'après la liste générale.

Lorsqu'une mission hors de France ou un embarquement aura duré deux ans, le tour de service sera considéré comme accompli, et le pharmacien prendra alors la queue de la liste : la faculté sera, en conséquence, accordée à tout pharmacien embarqué sur un bâtiment d'y prolonger son séjour pendant deux années consécutives.

La durée d'une mission ou d'une expédition hors de France n'est pas, toutefois, strictement limitée à deux ans, et les phar-maciens qui s'y trouveront engagés n'auront pas le droit de réclamer leur remplacement après cette période.

Les destinations seront données d'après la liste générale, en tenant compte :

1° Du rang respectif des pharmaciens de récente promotion qui doivent le service à leurs anciens ;

2° De la date de débarquement du pharmacien qui aura ter-miné une période de service aux colonies ou en mission.

Dès qu'une vacance se produira, il m'en sera immédiatement rendu compte, afin qu'il soit pourvu sans délai a la désignation du pharmacien dont le tour de service sera venu.

— 99 —

Le pharmacien qui devra recevoir une destination coloniale sera désigne assez à temps pour qu'il soit parvenu a sa destination à l'époque où l'officier de santé qu'il devra remplacer aura com-plété aux colonies la période, qui n'est point modifiée, de trois ou quatre années de service effectif, suivant le grade.

Tout pharmacien établi dans une colonie qui désirera y pro-longer son séjour au dela du terme fixé par les règlements devra en formuler la demande par écrit, et cette demande me sera transmise par la voie hiérarchique, de manière qu'elle soit par-venue au département quatre mois avant la date fixée pour le remplacement. Si la demande est agréée, ce pharmacien recom-mencera une période entière de service, à l'expiration de laquelle sa demande devra être renouvelée ; dans le cas contraire, il sera remplacé d'office.

Afin d'empêcher que ces prolongations de service ne mo-difient l'ordre général des tours, le pharmacien qui aurait dû partir sera considéré comme ayant terminé son service hors de France et prendra la queue de la liste avec la date du jour où j'aurai statué sur le maintien sollicité.

Transitoirement, les officiers de santé du corps pharma-ceutique ayant actuellement accompli la période coloniale qui désireront conserver leur poste devront en faire une déclaration officielle, dont la date servira de point de départ pour une nou-velle période de service aux colonies.

Dans le but de mettre dès à présent à exécution les dispo-sitions qui précèdent, vous me transmettrez, le plus promp-tement possible, un état exact, par grades, de tous les phar-maciens employés dans le port de...

En regard du nom de ceux qui ont déjà servi hors de la mé-tropole, vous indiquerez avec précision la date de leur rentrée en France en retour des colonies, ou de leur débarquement à la suite d'une mission outre-mer ou de service à la mer. A l'avenir, et afin que l'on puisse maintenir avec toute la régularité néces-saire l'ordre dans lequel les pharmaciens devront figurer sur la lisle générale des tours de service, vous aurez soin de me faire exactement connaître, dès qu'ils se produiront, leurs mouvements d'embarquement, de débarquement, de départ pour les colonies et d'arrivée des colonies.

Je ne doute pas, Messieurs, que l'ensemble de ces mesures ne soit de nature à donner pleine satisfaction au corps des phar-maciens de la marine; mais, comme quelques-uns d'entre eux pourraient, se plaçant à un autre point de vue, regretter le mode

— 100 —

de procéder qui leur assurait le retour dans le port auquel ils étaient attachés, mon intention est, pour ménager la transition, que les pharmaciens actuellement employés aux colonies soient replacés, autant que possible, dans le port où ils servaient avant leur départ.

Recevez, etc.



N° 169. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er mars 1862.

INDICATION

des denrées. UNITÉS. PRIX

COURS du

fret. OBSERVATIONS.

| Sucre terré Le kilog. // brut Idem. 0F 45

Café marcharnd idem. 2 40

en parchemin. Idem. 1 60 Coton Idem. // Cacao Idem. 1 20 Roucou Idem. 90 a 95c

noir (clous). Idem. 0f 70 Girofle ] blanc Idem. //

griffes Idem. 0 15 Tafia Les 100 1. 75 à 80f

Mélasse Idem. // Couac Le kilos. 0f 50 Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires des-

séchées Le kilog. 5 00

Cayenne, le 1er mars 1862.

Les Membres de la commission, POUGET, J. WACONGNE, C. LALANNE, GEORGE EMLER.

Le Sous-Inspecteur Chef du service des douanes, Vu : Le Directeur de l'intérieur,

MANGO. M. FAVARD.


— 101

N° 170 — DÉCISION qui accorde des fournitures de bureau en nature aux chefs d'ateliers et de chantiers sur les établisse-ments pénitentiaires.

Cayenne, le 3 mars 1862.

LE GOUVERNEUR Je la Guyane française,

Vu la décision du 2 janvier 1830, statuant sur l'espèce et la quantité des fournitures de bureau à allouer en nature à divers services de la colonie;

Attendu qu'il importe de mettre les établissements péniten-tiaires a même de remplir leurs obligations en matière de comp-tabilité, de donner notamment aux chefs d'ateliers ou de chan-tiers sur les établissements les moyens de fournir les documents périodiques qui leur sont demandés et de tenir les écritures qu'il y a lieu ;

Sur la proposition de l'ordonnateur et du directeur des éta-blissements pénitentiaires,

DÉCIDE :

A compter du 1er janvier 1862, les fournitures de bureau sont accordées par semestre aux pénitenciers dont la désignation suit, et dans les proportions indiquées dans le tableau ci-après, savoir :

ILES DU SA LUT 1 Ateliers du génie 1 1/2 1 30 1 12 6 1 0 030 2 2 2 2

Ateliers de confection. (Vê-tements.) 2 1/2 1 25 2 12 6 1 0 030 2 2 2 2

Ateliers de confection. (Bois et fer.) 1 1/2 1 22 1 6 3 1 0 030 2 2 2 2

Atelier d'outillage 1 1/2 1 22 2 12 6 1 0 030 2 2 2 2

Atelier de la culture 1 // 1/2 17 1 6 3 1 0 030 1 1 1 1

Service des pelotons. (Ser-i vice disciplinaire.) 3 // 1 25 2 20 12 2 // 1 10 2 2

— -

Totaux 9 2 5 1/2 141 9 68 36 7 0 150 10 19 11 11

— 102 —

KOUROU.

Ateliers du génie 2 1/2 1 50 1 12 6 1 0 020 1 1 1 1

Atelier de la culture et éta-blissements de Corneil et

1 1/2 1 25 2 12 6 1 0 040 2 2 2 2

Chantieis des Trois-Carbets. 1 1/2 1 25 1 12 6 1 0 020 1 1 1 1

Chantier intermédiaire. . . . // 1/2 1 25 1 12 6 1 0 020 1 1 1 1

Service des pelotons i // 1 25 2 13 6 2 // 1 4 1 1

Totaux 5 2 5 150 7 61 30 6 0 100 6 9 6 6

SAINT-LAURENT.

Ateliers du génie 1 1/2 1 35 1 12 6 1 0 050 2 2 2 2

Atelier de la culture et con-cessions 2 1 1 60 2 24 12 2 0 040 2 2 2 2

Atelier de confection. ("Vête-ments et autres.) 1 1/2 1 35 1 12 6 1 0 030 1 1 1 1

Chantier d'exploitation.... 1 1/2 1 22 1 12 6 1 0 030 1 1 1 1

Service des pelotons 1 // 1/2 25 1 6 6 1 // 1 1 1 1

Totaux 6 2 1/2 4 1/2 177 6 66 36 6 0 150 7 7 7 7

SAINT-LOUIS.

Ateliers du génie 1 1/2 1/2 20 1 10 6 0 030 1 1 1 1

Atelier de la culture. 1 1/2 1/2 15 1 10 6 1 0 025 1 1 1 1

Ateliers de confection et au-tres 1 1/2 1/2 15 1 10 6 1 0 025 1 1 1 1

Chantier d'exploitation.... 1 1/2 1/2 20 1 10 6 1 0 020 1 1 1 1

Service des pelotons 1 // 1/2 25 1 5 6 1 // 1 1 1 1

Totaux 5 2 2 1/2 95 5 45 30 5 0 100 5 s 5 5

-103 —

ILET LA MERE. Ateliers du ge'nie 1 1 1/2 25 1 12 6 1. 0 040 1 1 1

Atelier de la culture 1 1/2 1/2 25 1 12 6 1 0 030 1 1 1

Atelieps de confection. (\è-tements et autïes.) ..... 1 1 1/2 25 1 12 6 1 0 030 1 1 1

Service intérieur. . , 1 // 1/2 25 2 24 12 2 // 1 1 1

- - -

Totaux 4 2 1/2. 2 100 5 60 30 5 0 100 4 4 4

MONTAGNE-D'ARGENT. Ateliers du genie 1 1/2 1/2 25 1 12 6 1 0 040 1 1 1

Atelier de la culture 1 1/2 1/2 25 1 12 6 1 0 030 1 1 1

Ateliers de confection d'ef-fets , etc 1 1/2 1/2 25 1 12 6 1 0 030 1 1 1

Atelier de la pèche 1/2 // // 12 1 6 3 0 50 0 020 1 1 1

Service général 2 // 1/2 25 2 24 12 2 // 1 1 1

- -

Totaux 5 1/2 1 1/2 2 112 6 66 33 5 50 0 120 5 5 5 5

SAINT-GEORGES. Atelier de la culture 1 1/2 1/2 25 1 12 6 1 0 020 1 1 1 1

Ateliers des travaux 1 1/2 1/2 25 1 12 6 1 0 030 1 1 1 1

Chantier d'exploitation. . . . 1 1/2 1/2 25 1 12 6 1 0 030 1 1 1 1

Service de discipline 1/2 // 1/2 25 1 6 4 1 0 020 1 1 1 1

— -

Totaux 3 1/2 1 1/2 2 100 4 42 22 4 0 100 4 4 4 4

MONTJOLY. Atelier de la culture 1 1/2 1/2 25 1 12 6 1 0 030 1 1 1 1

Ateliers de construction. (Ha-billement et confection.). 1 1/2 1/2 1/2 50 2 12 6 1 0 040 1 1 1 1

Service de discipline 1 // 1/2 25 1 12 6 1 0 030 1 1 1 1

- - -

Totaux 3 1/2 1 1 1/2 100 4 36 18 3 0 100 3 3 3 3

— 104 -

GARDIEN.

Chantier de Sainte-Marie. . 1 1/2 1/2 23 1 12 6 1 0 020 1 1 1 1

Atelier de réparations 1 // 1/2 25 1 12 6 1 0 020 1 1 1 1

Service de l'habillement. . . 1 // 1/2 25 1 12 6 1 0 020 1 1 1 1

Service de discipline 2 1/2 1/2 50 2 20 12 2 0 020 2 2 2 2

Totaux 5 1 2 125 5 56 30 5 0 080 5 5 5 5

RECAPITULATION, Iles de Salut.............................................. 9 i 5 1/2 141 9 68 36 7 0 150 10 19 11 11

Kourou 5 2 5 150 7 61 30 6 0 100 6 9 6 6

Saint-Laurent 6 2 1/2 4 1/2 177 6 66 36 6 0 150 7 7 7 7

Saint Louis 5 S 2 1/2 95 5 45 30 5 0 100 5 5 5 5

Ilet la mer 4 2 1/2 2 100 5 60 30 5 0 100 4 4 4 4

Montagne-d'Afgent 5 1/2 1 1/2 2 112 6 66 33 5 50 0 120 5 5 5 5

Saint-Georges 3 1/2 11/2 2 100 4 42 22 4 0 100 4 4 4 4

Montjoly 3 1/2 1 1 1/2 100 4 36 18 3 0 100 3 3 3 3

Gardien, etc 5 1 2 125 5 56 30 5 0 080 5 5 5 5

Totaux 46 1/2

16 27 1,100 51 500 265 46 50 1 000 49 61 50 50

L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.



L'Ordonnteaur,

F. DE GLATIGNY.


CHAUDIÈRE.

— 105 — N° 171. — DÉCISION qui remplace la ration journalière de

tafia de six centilitres, accordée aux transportés par la décision du 30 janvier dernier, par une ration de vingt-cinq centilitres de vin.

Cayenne, le S mars 1862. Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision en date du 30 janvier dernier, qui substitue a

la ration journalière de vingt-cinq centilitres de vin une déli-vrance de six centilitres de tafia ;

Attendu que les raisons qui ont déterminé l'adoption de cette mesure n'existent plus depuis l'arrivée dans la colonie des ap-provisionnements nécessaires ;

Considérant qu'il y a lieu dès lors de se conformer aux pres-criptions de la dépêche ministérielle du 26 juin 1861, n° 271;


La ration journalière de tafia de six centilitres par transporté, délivrée en conformité de la décision précitée du 30 janvier dernier, sera remplacée par une ration de vingt-cinq centilitres de vin.

La présente disposition recevra son effet, à Cayenne a compter du 7 du courant, et sur les établissements pénitentiaires du len-demain du jour de la notification de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.


L. TARDY DE MONTRA"VEL.


F. DE GLATIGNY. Enregistré au contôle, registre n° 35 des ordres et décisions f" 231.

N° 172. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises qui condamne à huit années de travaux forces le nommé SIRIUS (Michel).

Cayenne, le 1 1 mars 1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêt rendu , le 24 février 1862, par la cour d'assises de

la Guyane française, contre le nommé Sirius (Michel), âgé de

8

— 106 — trente-trois ans, né a Cayenne, cultivateur, demeurant a Kou-rou;

Attendu que par cet arrêt ledit accusé est reconnu coupable : 1° D'avoir, dans l'après-midi du 25 décembre 1861. sur la

route de Kourou à Macouria, volontairement porté des coups et fait des blessures à la nommée Célest (Julie), ménagère chez le sieur Jean-François Dauphine, propriétaire, domicilié dans ledit quartier de Kourou ;

2° D'avoir, le même jour, vers la même heure et au même lieu, commis un viol sur la personne de la susnommée Julie Célest;

Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, l'ac-cusé SIRIUS (Michel) a été condamné a huit années de travaux forcés et aux frais, par application des articles 311, 332 du code pénal, 365 et 368 du code d'instruction criminelle ;

Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du con-damné aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur ;

Par ces motifs, Sur le rapport du chef du service judiciaire, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. 11 n'y a pas lieu de recommander a la clémence de Sa Majesté Impériale le condamné SIRIUS (Michel).

En conséquence, l'arrêt précité de la cour d'assises de Cayenne, qui le condamne à la peine de huit années de travaux forcés pour délit de coups et blessures volontaires et pour crime de viol, recevra immédiatement sa pleine et entière exécution.

Art. 2. Le chef du service judiciaire et le directeur des éta-blissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.



Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire,

BAUDOUIN.


— 107 — N° 173. — DÉCISION portant ouverture au directeur de l'in-

térieur, sur l'exercice 1861, d'un crédit supplémentaire de 7,500 francs.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Considérant que les dépenses de l'exercice 1861 ont excédé

les crédits ouverts par le budget; que, d'autre part, les recettes réalisées ont excédé, dans la même proportion, les recettes pré-vues de l'exercice;

Vu l'article 45 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, DÉCIDE :

Il est ouvert au directeur de l'intérieur, sur l'exercice 1861 et les chapitres ci-après, un crédit supplémentaire de 7,500 francs, savoir :

Sur le chapitre II (section 1re) 4,000' Sur le chapitre II (section 2) 3,500

Égal 7,500

Il sera pourvu a la réalisation de ce crédit sur les voies et moyens de l'exercice 1861.

Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.




M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registren° 35 des ordres et décisions, f° 235.

N° 174. — ARRÊTÉ qui substitue le bœuf bouilli en conserves de Powell au bacaliau dans la ration des transportés.

Cayenne, le \\ mars 1862.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 26 septembre 1861, numérotée

— 108 — 438, qui autorise le remplacement du bœuf salé et du bacaliau par le bœuf bouilli en conserves du procédé Powell dans la com-position de la ration des transportés de race blanche ;

Vu l'arrivée dans la colonie d'une quantité de quarante mille kilogrammes de ces conserves ;

Vu le tarif n° 2 annexé au règlement de principe du 10 mai 1855, concernant la composition de la ration attribuée aux trans-portés ;

Considérant que la passation d'un marché pour la fourniture a l'administration du bœuf salé nécessaire aux besoins des rationnaires, pendant l'année 1862, ne permet pas de supprimer, quant a présent, l'emploi de cette viande;

Vu l'arrêté du 11 juin 1861, qui fixe la quotité de la ration de bœuf bouilli en conserves à délivrer aux rationnaires des dif-férents services ;



A partir du 1er avril 1862, l'emploi du bacaliau dans la com-position de la ration des transportés de race blanche est et demeure supprimé.

Cette ration se composera : De viande fraîche, deux fois par semaine ; Viande conservée de Powell, une fois par semaine ; Bœuf salé, une fois par semaine; Lard salé, trois fois par semaine. Il n'est rien changé aux dispositions qui règlent les quantités

de ces denrées entrant dans la composition de la ration, non plus que celles du pain, du vin, des légumes et des assaisonne-ments.

La viande conservé de Powell continuera a être délivrée à raison de deux cents grammes par ration.

Le présent arrêté sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 11 mars 1862.


L'Ordonnateur Le Directeur des établissements F DE GLÀTIGNY pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE.


- 109 — N° 175. — DÉCISION concernant le désarmement de l'aviso

à voiles le Grondeur.



Vu la décision du 31 janvier 1862, prescrivant le désarmement administratif de l'aviso à voiles le Grondeur,

DÉCIDE :

Article 1er. L'aviso à voiles le Grondeur sera désarmé et remis au service pénitentiaire à compter du 1er avril 1862.

Tous les registres de comptabilité de ce bâtiment seront clos et arrêtés a cette date.

Art. 2. La remise du Grondeur au service pénitentiaire aura lieu dans les formes ci-après :

Chaque maître chargé devra dresser une liste détaillée des différents objets qui ne peuvent être remis dans les magasins.

Une commission, composée de

MM. LAMENDOUR, lieutenant de vaisseau, commandant les pénitenciers flottants;

le commissaire aux approvisionnements; QUENTIN, lieutenant de vaisseau, commandant le Gron-

deur, et DÉLIOUX DE SAVIGNAC, officier d'administration du Gron-

deur,

se réunira à bord de ce bâtiment, le 1er avril, à huit heures du matin, pour faire le récolement de tous ces objets et en arrêter définitivement l'inventaire.

Cet inventaire sera fait en triple expédition, une pour l'ordon-nateur, une pour le service pénitentiaire, et la troisième, qui restera entre les mains de l'officier d'administration du Grondeur pour être mise à l'appui de sa comptabilité, portera déclaration de prise a charge par qui de droit.

Art. 3. A partir du 1er avril prochain, le service du Grondeur sera fait par un équipage composé d'un second maître de ma-nœuvre et de huit matelots.

Ces neuf hommes compteront pour la solde, l'habillement et les vivres, sur le pénitencier flottant le Gardien.

— 110 —

Le reste de l'équipage sera réparti sur les bâtiments de la division navale.


Le Gouverneur de la Guyane française,



N° 176. — DÉCISION réglant le concours pour le grade d'aide-commissaire de la marine, dans le service colonial, à ouvrir à la Guyane en 1862.

Cayenne, le 1 8 mars 1862.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les articles 5,14 et 15 du décret impérial du 14 mai 1853,

portant organisation du corps du commissariat de la marine, et l'arrêté ministériel du 29 octobre 1853 , qui a déterminé les conditions du concours pour le grade d'aide-commissaire de la marine aux colonies ;

Vu la circulaire ministérielle du 15 février 1862, n° 81, por-tant envoi des sujets de composition pour le concours de 1862 et réglant les conditions d'admission audit concours ;


Article 1er. Le concours pour le grade d'aide-commissaire de la marine, dans le service colonial, a ouvrir en 1862, aura lieu, en ce qui concerne la Guyane, a Cayenne, au local du tribunal maritime commercial, le 20 mai prochain, à huit heures du ma-tin, et les jours suivants.

Art. 2. La commission locale chargée de procéder aux exa-mens oraux est composée, en exécution de l'arrêté du 29 oc-tobre 1853, de

MM. l'ordonnateur, président ; le contrôleur colonial , le directeur d'artillerie : le procureur impérial près les tribunaux de la Guyane ; un commissaire adjoint ou un sous-commissaire a dési-

gner au moment du concours. Un aide-commissaire remplira les fonctions de secrétaire du

jury-

— 111 — Art. 3. Les candidats se feront inscrire au secretariat du gou-

vernement. La liste de ceux admis sera arrêtée le 17 mai 1862, h cinq

heures du soir. Art. 4. Pourront être admis aux épreuves du concours : 1° Les commis de marine ayant complété deux années de ser-

vice le jour de l'ouverture du concours ; 2° Les commis de marine qui compléteront a la même date

le temps de service qui leur manque dans cet emploi par un temps de service double en qualité d'écrivain ;

3° Les écrivains de marine ayant complété a la même date quatre années de service.

Le temps de service colonial sera compté, pour les commis et écrivains envoyés d'Europe, à raison de la moitié en sus de sa durée.

Art. 5. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin et a la Feuille officiels de la colorsie.




Enregistré au contrôle, registren°35 des ordres et décisions, f° 250.

N° 177. — ARRÊTE qui proroge la session du conseil municipal du 20 au 29 mars inclus 1862.

Cayenne, le 18 mars 1862. Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu notre arrêté en date du 27 février dernier, portant convo-

cation du conseil municipal de la ville de Cayenne pour le lundi 10 mars 1862 ;

Considérant que plusieurs des membres du conseil n'ont pu, contre leur volonté, participer régulièrement à ses délibérations; que ses travaux s'en sont trouvés retardés, et qu'il devient né-cessaire d'y remédier en reculant la date de clôture de la session dudit conseil ;


— 112 — ARRÊTONS :

Article 1er. La session du conseil municipal de la ville de Cayenne est prorogée du 20 au 29 mars inclus présent mois.



L. TARDY DE MONTRAVEL. ' Par le Gouverneur :



N° 178. — DÉCISION portant fixation du personnel servant de la léproserie de l'Acarouany.

Cayenne, le 24 mars 1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la demande de M. le chirurgien directeur de la léproserie

de l'Acarouany; Vu la décision du 8 juin 1859, qui fixe le personnel servant de

cet établissement; Considérant que l'expérience a démontré les inconvénients

d'un personnel exclusivement choisi parmi les lépreux et l'in-suffisance des salaires qui lui sont attribués ;

Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Le personnel servant de la léproserie de l'Acarouany sera composé a l'avenir :

1° D'un surveillant commandeur pris en dehors de la lépro-serie ;

2° De trois agents inférieurs, un infirmier principal, un se-cond infirmier et un tisanier choisis parmi les lépreux en état de servir.

Leurs émoluments ou salaires sont fixés comme suit : Surveillant commandeur, 500 francs par an et la ration ; Infirmier principal, 10 francs par mois; Second infirmier, 8 francs par mois ; Tisanier, 6 francs par mois.

— 113 -

Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la " présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera,

et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 24 mars 1862.


Le Directeur de l'intérieur, M. FAYARD.


N° 179. — ARRÊTÉ qui assimile les successions présumées déshérentes aux successions vacantes, sous le rapport de l'ad-ministration et de la comptabilité.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté du 7 avril 1846, réglant le service des successions

présumées déshérentes ; Vu la dépêche ministérielle du 10 août 1855,insérée a la

page 409 du Bulletin officiel de la Guadeloupe (année 1855), laquelle s'exprime ainsi :

« Cette division d'affaires (celle des successions vacantes et « des successions présumées déshérentes ) me paraît pleine d'in-« convénients pour leur bonne gestion ; elle interrompt la tradi-« tion, elle nuit même à la facilité du contrôle qu'ont a exercer « les vérificateurs ou tous autres fonctionnaires appelés à sur-« veiller l'administration des successions, qui, au fond, n'ont, « quant a ce point, rien qui diffère essentiellement jusqu'à « l'échéance de la prescription trentenaire ; »

Vu l'arrêté du 10 juillet 1857, qui charge le curateur aux successions vacantes de la gestion des successions présumées déshérentes, que l'arrêté du 7 avril 1846 avait détachées de son service ;

Considérant que la réunion des deux espèces de successions dans les mêmes mains rend inutiles la plupart des opérations prescrites par l'arrêté du 7 avril 1846, et que, en présence de l'opinion du département sur la similitude des successions va-cantes et des successions présumées déshérentes, toutes les

— 114 -distinctions de livres et de comptes établies à l'époque de leur séparation peuvent être aujourd'hui supprimées, comme n'ayant pas d'objet;

Voulant, dans un but de simplification et d'uniformité, sou-mettre l'une et l'autre nature de succession aux mêmes règles d'administration et de comptabilité, tout en laissant à chacune d'elles l'espèce de juridiction qui lui est propre ;

Vu le décret du 27 janvier 1855 et l'arrêté ministériel du 15 février suivant, sur le régime des successions vacantes ;

Vu le décret du 19 décembre 1857 et l'arrêté ministériel du 29 du même mois, qui ont rendu ces deux actes applicables à la Guyane ;

Sur le rapport du vérificateur de l'enregistrement en mission a la Guyane,


Article 1er. L'arrêté du 7 avril 1846, sur le service des suc-cessions présumées déshérentes, est rapporté.

Art. 2. Il ne sera plus tenu par le curateur qu'un seul livre de comptes ouverts et qu'un seul livre-journal pour la consta-tation des opérations relatives tant aux successions vacantes qu'aux successions présumées déshérentes.

Toutefois le livre spécial de comptes où sont inscrites ac-tuellement les successions présumées déshérentes restera en service jusqu'à l'extinction des successions qui y figurent.

Art. 3. Le compte ouvert dans la comptabilité du trésorier sous le titre Produits de déshérences est supprimé. Les re-cettes et les dépenses concernant les successions, soit vacantes, soit présumées déshérentes, seront toutes constatées au compte unique intitulé Dépôt de successions vacantes.

L'avoir des successions présumées déshérentes formant le solde créditeur du premier compte à la date de ce jour sera versé au crédit du deuxième compte.

Art. 4. Les articles 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 20, 21, 28, 30, 31, 32, 35, 47,48, 49 et 50 du décret du 27 janvier 1855, et les dispositions réglementaires de l'arrêté ministériel du 15 février suivant, sont applicables à l'administration et à la comptabilité des successions présumées déshérentes.

Art. 5. Dans tous les cas où le décret rend nécessaires les autorisations du juge du tribunal ou du conseil de curatelle, ces autorisations seront données par le directeur de l'intérieur.

- 115— Les charges et dettes des successions présumées déshérentes

ne pourront être également liquidées et payées que sous le visa du directeur de l'intérieur.

Art. 6. A l'expiration de la période trentenaire, l'avoir des successions non réclamées sera retiré du compte de dépôt des successions vacantes, suivant les formes ordinaires de la comp-tabilité, et misa la disposition du receveur de l'enregistrement et des domaines, pour être compris parmi les recettes de ce service.

Art. 7. Les comptes de la curatelle seront soumis au conseil privé en même temps que ceux de l'enregistrement, sans pré-judice de l'exécution des articles 37 et suivants du décret du 26 janvier 1855, en ce qui concerne l'apurement des successions vacantes par le tribunal de première instance.

Art. 8. Le directeur de l'intérieur et l'ordonnateur sont char-gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.

Cayenne, le 26 mai s 1862.




N° 180. — ARRÊTÉ instituant une prime pour la culture du cotonnier.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté du 28 décembre 1857, qui autorise l'administration

de l'intérieur a acheter tous les cotons de provenance de la co-lonie qui lui seront présentés et qui règle les prix auxquels ils seront payés, suivant leur qualité;

Attendu que cet acte, qui avait pour but d'encourager a la Guyane la production de cette denrée, n'a pas réalisé les inten-tions de l'administration, et que cette culture, quiautrefois avait été suivie avec succès, est aujourd'hui entièrement délaissée;

Attendu que dans l'état des besoins de ce produit, qui chaque jour se révèlent, i! est d'un puissant intérêt de chercher à en

— 116 -rétablir la culture par tous les moyens dont l'administration peut disposer;


Article 1er. Il est alloué une prime pour encourager la plan-tation du cotonnier.

Art. 2. Cette prime est acquise aux deux cents premiers hectares de terrains qui seront, à dater de ce jour, employés à des plantations de cette nature, soit en terre haute, soit en terre basse.

Art. 3. Tout propriétaire ou chef d'exploitation agricole qui voudra obtenir la prime devra en faire par écrit la déclaration au commissaire-commandant de son quartier, afîn de prendre son rang d'inscription.

Ces déclarations devront indiquer l'étendue et la nature des terrains destinés à recevoir les plantations-, elles seront trans-mises à l'administration de l'intérieur et transcrites sur un registre par ordre de date.

Toute déclaration qui n'aurait pas reçu son exécution dans le cours d'une année sera considérée comme nulle et rayée du registre.

Art. 4. Pour avoir droit a la prime, les plantations de coton-niers devront mesurer en terres hautes au moins deux hectares et un hectare en terres basses. Les terrains en auront été préala-blement défrichés et préparés conformément aux règles admises pour cette sorte de culture.

Art. 5. La prime allouée sera de 50 francs pour chaque hectare de terre haute planté en cotonniers du pays et de 100 francs pour chaque hectare de ce même cotonnier planté en terre basse; elle sera de 75 francs pour chaque hectare de terre haute planté en cotonnier sea-island et de 150 francs pour chaque hectare de terre basse planté en ce même cotonnier.

La prime ne sera acquise, dans tous les cas, que pour les plantations ayant au moins un an d'existence et dont le bon état d'entretien sera constaté.

Art. 6. Il sera formé dans chaque quartier de la colonie une commission qui sera chargée de se transporter sur les habitations où il aura été fait de nouvelles plantations de cotonniers, à l'effet de constater l'état de ces plantations et de proposer, s'il y a lieu, la prime qui sera acquise.

Cette commission sera composée du commissaire-commandant

— 117 — du quartier, d'un habitant notable du quartier, désigné par ie directeur de l'intérieur, et du chef de la brigade de gendarmerie. Dans les quartiers où il n'existerait pas de brigade de gendar-merie, le chef de brigade serait remplacé par le secrétaire de la mairie.

Art. 7. Tout propriétaire ou chef d'exploitation agricole qui croira remplir les conditions pour avoir droit à la prime en donnera connaissance au commissaire-commandant du quartier. Ce fonctionnaire réunira la commission, qui se transportera sur l'habitation indiquée, à l'effet de visiter les cultures pour les-quelles la prime est réclamée.

Si ces cultures sont en bon état et réunissent les conditions voulues, la commission en dressera procès-verbal et proposera l'allocation de la prime. Ce procès-verbal sera adressé au direc-teur de l'intérieur, qui prendra les mesures nécessaires pour en assurer l'exécution.

Art. 8. Il n'est rien changé aux dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1857, qui fixe les prix auxquels seront payées par l'administration les différentes espèces de coton de prove-nance du pays qui lui seront présentées, lesquelles continueront à recevoir leur plein et entier effet.

Art. 9. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la Guyane.




M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 274

N° 181. ■—· ARRÊTE ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui con-damne cinq transportés à la peine des travaux forcés.

Cayenne, le 26 mars 1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828,

modifiée par celle du 22 août 1833; Vu la décision ministérielle du 8 juillet 1859; Vu le jugement du premier conseil de guerre permanent de

— 118 — la colonie, qui, dans sa séance du 28 février 1862, condamne : 1° SIBERT (Jean-Baptiste-Auguste), n° 8722, né en 1828, à Équille, département des BoucIies-du-Rhône, profession de serrurier; 2° CARDOT (Claude-Joseph), n° 7956, né en 1834, à Presse, département de la Haute-Saône, sans profession; 3° GAUTHIER

(Claude), n° 8462, né le 22 juillet 1832, a Lyon, département du Rhône, ouvrier en soie; 4° LAFFAY (Georges), n° 8558, né le 9 avril 1829, à Saint-Marcel de Félines, département de la Loire, marchand de comestibles, et JACQUET (Georges), n° 8578,

né le 25 septembre 1831, à Paris, département de la Seine, profession d'apprêteur pour les dorures sur cadres, appartenant tous à la 1re catégorie;

Attendu que les cinq transportés ci-dessus désignés, reconnus coupables d'évasion, ont été condamnés, les quatre premiers a deux ans de travaux forcés, conformément à l'article 7 de la loi du 30 mai 1854, le dernier a un an de la même peine, par ap-plication de l'article 8 de la loi précitée;

Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents des condamnes, ni dans l'application de la loi pénale, aucune circonstance de nature a motiver un recours en leur faveur;


Article 1er. il n'y a pas lieu de recommander a la clémence de Sa Majesté Impériale les condamnés SIBERT (Jean-Baptiste-Auguste), CARDOT (Claude-Joseph), GAUTHIER (Claude), LAFFAY

(Georges) et JACQUET (Georges). En conséquence, le jugement du conseil de guerre qui les a

condamnés à la peine de deux ans et un an de travaux forcés recevra immédiatement sa pleine et entière exécution.

Article 2. Le commandant militaire, le directeur des établis-sements pénitentiaires et le commissaire impérial du premier conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le-26 mars 1862.


Le Commandant militaire, MASSET.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions f® 257.

— 119 —

N° 182. — ARRÊTÉ autorisant le versement dansla caisse colo-niale de l'avoir des successions vacantes qui ont atteint le terme de la prescription trentenaire.



Vu l'état des successions vacantes qui ont atteint le terme de la période trentenaire déterminée par la loi ;

Vu les articles S39, 789 et 2262 du code Napoléon ; Vu l'article 108, paragraphe 34 de l'ordonnance organique du

27 août 1828, et l'article 15, paragraphe 2 de l'arrête du 7 avril 1846-,

Sur le rapport du vérificateur de l'enregistrement en mission a Cayenne ;

Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé,

ARRÊTE :

Article 1er. Les successions vacantes désignées dans l'état an-nexé au présent et tombées en déshérence par suite de la pres-cription trentenaire sont définitivement acquises au domaine.

Art. 2. Les fonds appartenant a ces successions seront remis par le trésorier au receveur de l'enregistrement et des domaines, qui les comprendra au titre Produits des déshérences dans les recettes effectuées pour le compte du service local.

L'opération de dépense aura lieu sur mandat de l'ordonnateur. Le receveur des domaines aura droit sur la recette à la remise

proportionnelle de 5 p. 0/0 fixée par l'arrêté du 26 février 1862. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, cha-

cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.



Par le Gouverneur :


M. FAYARD.


— 120 — Situation des fondu existant au trésor, au profit des successions

ci-après, dont l'ouverture remonte à plus de trente années, et qui doivent être remises au domaine.

NU-MERO d'or-dre du

pré-sent.

NUMERO de l'état

général des NOMS DES SUCCESSIONS. succes-sions.

ÉPOQUE

de leur ouverture.

SOMMES

existant au trésor,

4 436 Marti n (Antoine) 9 déc. 1831. 1 61f 39c 2 308 Kuntz (Georges) 7 mai 1824. 7 23 ! 3 17 Agathe Claude 8 octob. 1829. 1,959 56 ! 4 191 Depeirey ( François ) 7 nov. 1829. 753 74 5 426 Mesoyer-Confians 29 mai 1809. 830 57 : 6 461 O'Kély 22 août 1829. 1,614 07 7 494 Prodon Saint-Jouelin 20 déc. 1823. ' 92 87 8 599 Weygaud ( Hippolyte ) 20 oct. 1831. 407 74 9 596 Voii'in (Alexandre) 16 janv. 1830. 24 99

10 534 Rostène 1814. 62 66 11 434 Rayinondon (Marguerite) 28 juill. 1829. 111 32 12 538 Rondeau (Adrien) 7 avril 4829. 440 88 13 18 Anfray (Jean) 25 janv. 4830. 206 06 ! 14 132 Coste (Claude) 4 1juin 1811. 8 82 1 15 131 Collet (Joseph) 31 mars 1831. 0 38 16 190 Ducert 26 déc. 1829. 86 14 17 404 Hamilton-Mayer 1828. 1,312 45 18 210 Eudes février 4 831. 0 26 19 366 Lapécaudière (Henri-Bernard). 1831. 1 69 20 540 Rivol (Denis) 29 déc. 1830. 640 70 21 567 Segond (Guillaume) 30 sept. 1831. 5 77 22 559 Sigoigne 1827. 4,543 47 23 130 Clémence Briffaut 12 janv. 1829. 435 60 24 121 Couturier Saint-Clair 1819. 1,068 61 25 125 Chauveau (Jeanne) 6 juill. 1829. 43 43 26 120 Capon (Michel) octobre 1818. 278 18 27 488 Dubreuil (Benjamin) 15 sept. 1825. 284 36 28 16 Amadœuf (Jacques) 6 août 1828. 158 33 29 277 Hugon dit La fond (Jean) 21 nov. 1831. 4,224 62 1 30 209 Espagnard (Jean-Baptiste) 23 nov. 1829. 715 80 34 24 Remy (Antoinette) 13 déc. 1830. 99 50 1 32 499 Piserada (José) 17 janv. 1832. 21 09 |

Total 44,298 95

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N° 183. — ARRÊTÉ, autorisant le payement de dépenses d'exercices clos pour une somme de 650 fr. 42 cent.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les titres de créances à la charge du service local portant

sur les exercices clos de 1862; Vu l'article 97 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les dépenses d'exercices clos ci-après détaillées seront mandatées sur les crédits ouverts dans le budget de l'exercice courant et sur les distributions faites jusqu'à ce jour aux différents chapitres que ces dépenses concernent, savoir:

Chapitre Ier (Personnel). Pour valeur de cessions de vivres faites aux passagers du ser-

vice local sur les bâtiments de l'État, sur divers exercices. Rem-boursement d'avances 553f 09

Chapitre II. Pour fourniture d'un exemplaire du Bulletin de la

marine par l'Imprimerie impériale, en 1860. Rembour-sement d'avances 8 33

Pour réparation au pont de Karouabo, par Laurent Beauchavert, en 1860 19 00

Pour fourniture de journaux à souche par le trésorier de la Guyane, en 1857 70 00

Total général 650 42

Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.




M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 279,

9

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N° 184. — ARRÊTE portant approbation des comptes de la cu-ratelle et de l'enregistrement pour la période de 1857 à 1861 inclusivement.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française , Vu l'article 363 de l'ordonnance organique du 27 août 1828

et l'article 151 du décret financier du 26 septembre 1855 ; Vu les comptes présentés par MM. II. de SAINT-QUENTIN, re-

ceveur du premier bureau d'enregistrement de Cayenne, curateur aux successions vacantes, pour les années 1857 a 1861 inclu-sivement, et A. MERLET, receveur du deuxième bureau, pour la période du 1er janvier 1857 au 28 juillet 1861, date de son départ de la colonie, en congé ;

Attendu que ces comptes, appuyés de leurs pièces justifi-catives de recette et de dépense, ont été vérifiés par le vérifi-cateur de l'enregistrement en mission à la Guyane;

Vu les procès verbaux de vérification dont ils sont accom-pagnés;

Sur le rapport du directeur de l'intérieur; Ouï M. le vérificateur de l'enregistrement dans ses con-

clusions ; De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Les comptes présentés par MM. H. DE SAINT-QUENTIN, receveur du premier bureau d'enregistrement de Cayenne, curateur aux successions vacantes, pour les années 1857 à 1861 inclusi-vement, et A. MERLET, receveur du deuxième bureau, pour la période du 12 janvier 1857 au 18 juillet 1861, sont approuvés.

En conséquence, les recettes et les dépenses sont admises pour les sommes ci-après rapportées :

GESTION DE M. H. DE SAINT-QUENTIN. ENREGISTREMENT.

Année 1857. — Recette et dépense 34,780f 76 Année 1858. — Recette et dépense..... 30,317 05 Année 1859. — Recette 43,630 43 Dépense 43,624 90 Année 1860. — Recette 26,676 41 Dépense 20,681 94 Année 1861. — Recette et dépense 49,742 20

— 123 -

CURATELLE.

Successions vacantes.

Année 1857. — Recette et dépense 52,178'51 Année 1858. — Recette et dépense..13,025 59 Année 1859. — Recette et dépense 13,066 50 Année 1860. — Recette et dépense 19,191 04 Année 1861. — Recette 37,407 85 Dépense 37,245 41 Le comptable est déclaré reliquataire au 31 dé-

cembre 1861, sur les fonds provenant de la recette des successions vacantes, d'une somme de 162 44

Successions en déshérence.

Année 1861. — Recette 262 02 Dépense pour prélèvement de remises a 10 p. 0/0 26 12 Pour versement au tré. or 235 90 L'avoir des successions en déshérence au compte

desquelles il a été fait des recettes ou des dépenses pendant l'année 1861 est, en outre, arrêté comme suit au 31 décembre :

Successions. ÀLONDE 230 36 ANFRAY 206 06

BÉBÉ (Adélaïde) 1 85 CAPON (Michel) 278 18

COUTURIER-SAINT-CLAIR 1,068 61

IDAMA (Pierre) 48 73 LEBLANC (Adrien) 68 86 LEFÉREC (René-Michel) 592 66

LEMARINIER (Jules) 4 48 L'HUÈRE (Onésime) 29 40 MARTIN (Pierre) 839 79

MARTINEAU (Augustin) 61 44 MESOYER-GONFLANS 830 57

RONDEAU (Adrien) 140 88

TASSEI 154 88

GESTION DE M. A. MERLET.

ENREGISTREMENT.

Année 1857. — Recette et dépense 47,227 52

— 124 —

Année 1858. — Recette et dépense 65,868f 83 Année 1859. — Recette et dépense 66,957 94 Année 1860. — Recette et dépense 65,737 74 Année 1861. — Du 1er janvier au 31 juillet : Recette 32,481 71 Dépense 27,990 00 Le comptable est déclaré reliquataire, à la date

du 28 juillet 1861, de la somme de 4.491 70 Art. 2. Les receveurs des deux bureaux de Cayenne sont dé-

chargés de leurs gestions susindiquéës, sous réserve des sommes dont ils sont déclarés reliquataires.



L. TARDY DE MONTRAYEL.

Par le Gouverneur :


M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 276.


N° 185— Par dépêche ministérielle du 20 janvier 1862, n° 7 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 4 janvier 1862, M. le mi-nistre de la guerre a autorisé le passage dans la garde de Paris du sieur CAPUT (Pierre-François-Paul), gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, actuellement en congé de convales-cence en France.

N° 186. — Par dépêche ministérielle du 21 janvier 1862, n° 28 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que , par décision du même jour, S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a porté à la 1re classe de leur grade, pour prendre rang à partir du 11 décembre 1861, MM. les commissaires adjoints de la

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marine BONNEVILLE, en expectative de pension de retraite À la Guyane française, et CORNILLOT, destiné pour la même colonie et actuellement en France, en congé de convalescence.

N° 187. —■ Par dépêche ministérielle du 30 janvier 1862 , n° 42 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décision du 18 du même mois, S. Exc. le ministre de la marine et des co-lonies a nommé commis entretenus de la marine à la Guyane française MM. les écrivains de cette colonie LARROUY et COCHET-

BÛBELLE.

N° 188. — Par dépêche ministérielle du 6 février 1862, n° 57 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau), avis est donné que, sur la désignation de M. le supérieur général du séminaire du Saint-Esprit, MM. COSTE (Pierre) et ROY (Léon), prêtres, ont été attachés au clergé de la Guyane française, en remplacement de MM. SCHAAL et Joum, qui, s'étaut rendus à la Martinique, y ont été inscrits définitivement sur le cadre local.

N° 189. — Par dépêche ministérielle du 7 février 1862, n° 61 ( marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau), avis est donné que, a partir du 1er janvier 1862, le nouveau cadre local des frères de Ploërmel à entretenir avec traitement à la Guyane a été élevé de quatorze a seize.

N° 190. — Par dépêche ministérielle du 10 février 1862, n° 72 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau), avis est donné de la destination pour la Guyane française des ré-vérends pères VIART et DE MONFORT, de la compagnie de Jésus, accompagnés des frères coadjuteurs FUSTCH et TUTOUR.

N° 191. — Par dépêche ministérielle du 15 février 1862 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décisions des 24 janvier et 8 février·, S Exc. le ministre de la marine et des colonies a nommé à des

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emplois de surveillants de 3e classe dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires de la Guyane les sieurs:

DOYONNAR (Jean - Baptiste), ancien sergent au 3e régiment d'infanterie de marine-,

SARRAZIN (Pierre-Aimé), ancien marin, actuellement ouvrier forgeron à la direction des constructions Davales à Rochefort;

BABIN (François), ancien sergent au 23Erégiment d'infanterie de ligne;

GUÉRIN (Jean-Pierre), ouvrier machiniste à la direction des constructions navales de Rochefort ;

FROGER, sergent au dépôt des compagnies disciplinaires des colonies à l'île d'Oléron;

BOURELLY (Claude-Marius), ouvrier modeleur à l'atelier des machines de la direction des constructions navales à Toulon ;

Iuou (Jean-Claude), maître forgeron, provenant du vaisseau l'Impérial;

PATOUILLARD (Jean-Simon), ancien surveillant de 3e classe de ce corps; /

LÉROUX (Jacques-Marie), ancien brigadier au 7E régiment de lanciers;

THOMAS, JACOB, ROBIN, anciens militaires, et LEDRANT (Auguste-Amable), matelot de 1re classe, provenant de l'Alcyone.

N° 192. —- Par dépêche ministérielle du 1 5 février 1862, n° 16 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 3 février 1862, le sieur CECCALDI (Ventura), surveillant de 1re classe au corps militaire des surveillants des établissements de la Guyane, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite pour ancienneté de service.

N° 193. — Par dépêche ministérielle du 25 février 1862, n° 90 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau), avis est donné que S. Exc. a approuvé le payement par trimestre, à partir du 1er janvier 1862, de la somme de 500 francs accordée à titre de secours annuel, par l'administration de la Guyane, sur le fonds du budget local, à Mme MARBEAU, veuve de l'armateur de la Sénégambie, résidant à Paris.

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Ν°. 194. — Par dépêche ministérielle du 25 février 1862, n° 91 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau), l'autorisation a été donnée d'accorder au sieur SEVERIN, maga-sinier de 1re classe, un congé pour affaires personnelles, pendant lequel il recevra les deux tiers de sa solde sur le pied d'Europe.

N° 195. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 92 (marine et colonies: direction des colonies, 3° bureau), avis est donné que, par décret en date du 12 du même mois, rendu sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du garde des sceaux ministre de la justice, ont été nommés :

Conseiller a la cour impériale de la Réunion, M. DE LIGONIER,

juge impérial au tribunal de première instance de Cayenne, en remplacement de M. HABASQUE, nommé, sur sa demande, juge impérial au tribunal de première instance de Cayenne;

Juge impérial au tribunal de première instance de Cayenne, M. HABASQUE, conseiller à la cour impériale de la Réunion, en remplacement de M. DE LSGONIER, nommé conseiller a la cour de la Réunion.

N° 196. — Par décision du 1er mars 1862, la demoiselle MATHIEZ (Anaée) a été admise a l'hôpital militaire de Cayenne comme couturière, avec une solde journalière de 60 centimes et la concession de la ration de vivres allouée aux agents nourris dans cet établissement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 236.

N° 197. — Par décisions du 3 mars 1862, M. CHAUVOT

(Antoine-Marius), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé a continuer ses services sur le pénitencier de l'îlet la Mère, en remplacement de M. PUPIER (Pierre-Auguste), chirurgien auxiliaire de la marine de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 230.

N° 198. — Par décision du 10 mars 1862, a été acceptée la démission offerte par M. Ch. GIRAUD de son emploi d'écrivain provisoire a la direction de l'intérieur. Enregistré au contrôle registre n° 35 des ordres et décisions, f° 260

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N° 199. — Par décision du 11 mars 1862, M. VACHON, capi-taine du génie, faisant fonctions de sous-directeur par intérim des fortifications à la Guyane française, recevra par voie de rappel, à compter du 1ER janvier 1862, pour frais de tournées et de repré-sentation, une indemnité annuelle fixée au chiffre de 3,000 francs par dépêche ministérielle du 30 septembre 1861, n° 134.


N° 200. — Par arrêté en date du même jour, rendu sur la proposition du chef du service judiciaire, M. JOUVEN (Marius-Hippolyte-Stanislas-Victor), praticien à Cayenne, à été nommé huissier près la cour et les tribunaux de la colonie, en rempla-cement du sieur RIBEIRO-DAMAS , décédé. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 270.

N° 201. — Par décision du même jour, M. DUFOURG (Paul-Latour), commis de marine, de retour de l'îlet la Mère, où il exerçait les fonctions de chef du service administratif, a été appelé a continuer ses services au détail des travaux et appro-visionnements, en remplacement de M. CANDOLLE (Ernest), écrivain de la marine, provisoirement détaché du secrétariat de l'ordonnateur dans ce détail. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 245.

N° 202. — Par décision du même jour, a été autorisée la délivrance d'une ration journalière de pain À MME VOULAND,

cantinière a l'île Saint-Joseph, à charge d'en rembourser la valeur. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 266.

N° 203. — Par décision du 12 mars 1862, le sieur COUSIN

(Louis-Paul) a été nommé écrivain provisoire, pour, être em-ployé a la comptabilité du matériel sur le pénitencier de Saint-Laurent (Maroni).

11 jouira d'une solde de 360 francs par an et recevra la ration de vivres attribuée aux agents du personnel libre sur les établis-sements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 236.

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N° 204 — Par arrêté du 13 mars 1862, rendu sur la propo-sition du chef du service judiciaire, M. PAIN (Henry), premier substitut au parquet de Cayenne, a été nommé provisoirement lieutenant de jugé au même siège, en remplacement du titulaire, M. BESSE, absent par suite de mission administrative. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 271.

N° 205. — Par décision du même jour, le traitement de M. LUDOVIC, dessinateur à la direction du génie, a été élevé de 1,980 à 2,400 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 266.

N° 206. — Par ordre du 14· mars 1862, il est enjoint À M. DE-

MONCHY (Marie-Prosper), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de l'aviso à vapeur l'Oyapock, à compter du 15, et d'embarquer, a la même date, sur l'aviso a vapeur le Casablanca. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 245.

N° 207. — Par décision du même jour, M. STAHL, lieutenant de vaisseau, a été nommé provisoirement juge au deuxième con-seil de guerre, en remplacement de M. Roux, capitaine d'infan-terie de marine, absent momentanément. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 252.

N° 208. — Par décision du 15 mars 1862, les surveillants ruraux de 3E classe MANINGUE et RÉGINA (Théodore) ont été licen-ciés du service.

Le surveillant rural de 3E classe MOUSTAPHA (Augustin), du quartier du Tour-de-l'Ile, a été appelé à continuer ses services dans le quartier de Montsinéry. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 244.

N° 209. — Par décision du même jour, M. CHAPPUIS (Nicolas), secrétaire-greffier dans le quartier de Kaw, a été nommé aux fonctions de lieutenant-commissaire-commandant dudit quartier. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 246.

N°210. — Par décision du même jour, le sieur GODEFRÔY

(Antoine) a été nommé surveillant rural de 3E classe, pour ser-

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vir dans le quartier de l'He-de-Cayenne, en remplacement du sieur RÉGINA (Théodore), licencié. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 244.

N° 211. — Par décisions du 17 mars 1862, M. BROYÉ (Fré-déric), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. OLLET (Joseph), officier de santé auxiliaire de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 237.

N° 212. — Par décision du même jour, M. DUCHATEAU (Nel-son) a été nommé écrivain provisoire a la direction de l'intérieur, pour servir dans le bureau de l'agriculture et du commerce, a la solde annuelle de 1,080 francs, en remplacement de M. GIRALD,

démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 244.

N°213. — Par décisions du même jour, M. ROYRE (Pierre-Gabriel), chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, a été appelé a prendre la direction du service de santé à Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. FOIRET (Gustave-Jean), offi-cier de santé entretenu de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 238.

N° 214. — Par ordre du 18 mars 1862, il a été enjoint à M. MORVAN (Auguste), enseigne de vaisseau, de débarquer de l'aviso à voiles le Grondeur et d'embarquer sur l'aviso a vapeur le Casabianca. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 268.

N° 215. — Par décisions du 20 mars 1862, un congé de con-valescence pour France a été accordé a M. BASSIGNY (Eugène-André-René), secrétaire-greffier au quartier de Roura, et à M. l'abbé RURGAZ, prêtre du clergé de la Guyane, avec autori-sation de prendre la voie du commerce. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, fos 245 et 247.

— 131 —

N° 216. — Par décision du 20 mars 1862, le sieur Dominique MARAGNON a été nommé surveillant rural de 3E classe dans le quartier de Kaw, en remplacement du sieur MANINGUE, licencié.

;


N° 217. — Par décision du gourverneur en date du même jour, le sieur ODDO (Ange), pilote, a été nommé a l'emploi de chef pilote au port de Cayenne, en remplacement du sieur BORDES,

décédé. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 243.

N° 218. — Par décision du même jour, le sieur LAURENT

(Jean), aspirant pilote, a été nommé pilote au port de Cayenne, en remplacement du sieur ODDO (Ange), promu à l'emploi de chef pilote audit port. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 253.

N° 219. —- Par décision du même jour, un congé de convales-cence pour France a été accordé à M. JAQUOLOT (Jules-Pierre-Marie), chirurgien de 2e classe de la marine, avec autorisation de prendre passage sur le navire du commerce l'Union, allant à Bordeaux. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 238.

N°220. — Par décision du même jour, M. COSTE (Baptiste), chirurgien de 2e classe de la marine, dont le temps de service colonial est expiré, a été autorisé a rentrer en France sur le navire du commerce l'Union, en partance pour Bordeaux. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 239.

N° 221. — Par décision du 21 mars 1862, MM. WEISSENTHAN-

NER (Alphonse) et ANTOINE (Ferdinand), chirurgiens de 3E classe de la marine, qui ont accompli leur temps de service colonial, ont été autorisés à prendre passage sur le navire du commerce la Léonie, en partance pour la Martinique, où il sera pourvu à leur embarquement sur le premier bâtiment de l'État ou du com-merce qui fera voile pour France. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 247.

N° 222. — Par ordre du même jour, M. THALY (Jacques-Henri-Flamet) , chirurgien de 2E classe de la marine, a été

— 132 —

nommé prévôt de l'hôpital militaire de Cayenne, en rempla-cement de M. JAQUOLOT, officier de santé du même grade, qui a obtenu un congé de convalescence. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 249.

N° 223. — Par décision du 23 mars 1862, M. SIBOUR (Louis-Marius-Philippe-Auguste), lieutenant de vaisseau, de retour de congé de convalescence, reprend, auprès de M. le gouverneur, les fonctions de chef d'état-major, dont il est titulaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 258.

N° 224·. — Par décision du mars 1862, M. GIRARD (Hippo-lyte-Auguste), sous-commissaire de la marine, destiné à conti-nuer ses services à la Martinique par dépêche ministérielle en date du 26 décembre 1861, a été appelé a taire la remise de la direction du détail des travaux et approvisionnements à M. CHE-

VANCE (Pierre-Henri), commissaire adjoint de la marine, arri-vant de la Martinique. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 249.

N° 225. — Par décision du 25 mars 1862, M. LEMARUNIER

(Guillaume-fcéon), commis de la marine, employé au secrétariat de l'ordonnateur, a été appelé a continuer ses services au détail des hôpitaux. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 248.

N° 226. — Par décision du même jour, M. VIRIOT (Eugène), écrivain de la marine, attaché au détail des hôpitaux, passe au secrétariat de l'ordonnateur. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 250.

N° 227. — Par ordre du même jour, M. MERLAUX dit Ponly (Samuel-Anatole-Mazeppa), chirurgien-major de l'aviso à vapeur l'Abeille, débarque de ce bâtiment pour être mis à la disposition de M. l'ordonnateur. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 255.

- 133 — N° 228. — Par ordre du 25 mars 1862, il est enjoint à

M. AGARRAT, sous-commissaire de la marine, chef du service administratif aux îles du Salut, de remettre son service à M. LA-

COUR (Clément-Léopold), officier du commissariat du même grade, appelé a le remplacer. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 233.

N° 229. — Par décision du 26 mars 1862, M. LACOUR

(Clément-Léopold), sous-commissaire de la marine, a été dési-gné pour remplir les fonctions de chef du service administratif des îles du salut, en remplacement de M. AGARRAT, officier du commissariat du même grade, rappelé au chef-lieu. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 253.

N° 230. — Par décision du même jour, M. LOIRET (Gustave-Jean), chirurgien de 2E classe de la marine, a été chargé du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplace-ment de M. ROVRE, officier de santé auxiliaire de la même classe, qui a reçu une nouvelle destination. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 259.

N° 231. — Par arrêté pris en conseil privé le même jour, la demoiselle HENRIETTE a été autorisée à porter le nom de LARAISON.


N° 232. — Par arrêté en date du même jour, pris également en conseil privé, le sieur Hippolyte GAUTHIER a été autorisé À

porter le nom de LAFORÊT.


N° 233. — Par décision du même jour, M. ROYRE, officier de santé, chargé du service médical à Saint-Louis (Maroni), a été autorisé à recevoir du magasin des vivres les diverses denrées nécessaires aux besoins de sa famille, a charge d'en rembourser la valeur. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 267.

N° 231. — Par décision du même jour, il a été accordé à M. LACOUR, sous-commissaire de la marine, chef du service ad-ministratif des îles du Salut, une ration supplémentaire de vivres pour les besoins de sa famille, à charge d'en rembourser la valeur. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 254.

— 134 —

N° 235. — Par décision du 27 mars 1862, le sieur Raphaël-Oreste ALRRÉDA a été nommé surveillant commandeur de la lé-proserie de l'Acarouany ; il recevra en cette qualité une solde annuelle de 500 francs, plus la ration journalière de vivres telle qu'elle est fixée pour les lépreux. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 257.

N° 236. — Par décision du même jour, M. MERLAUX dit Ponty (Samuel-Anatole-Mazeppa), chirurgien de 2e classe de la marine, placé a la disposition du service colonial par ordre du 25 mars 1862, a été mis a celle de M le médecin en chef, pour con-tinuer ses services à la Guyane française. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 255.

N° 237. — Par décision du 28 mars 1862, M. ALBERT (Léon), lieutenant d'infanterie de marine, revenant de congé, reprend les ionctions d'offcier d'ordonnance du gouverneur, dont il est titulaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 258.

N° 238. —- Par décision du 29 mars 1862, M. GIRARD (Hip-polyte-Auguste), sous-commissaire de la marine, appelé à con-tinuer ses services a la Martinique, a été autorisé à prendre pas-sage sur l'aviso à vapeur l'Alecion, allant à Démérary, pour rejoindre sa nouvelle destination par la voie du packet anglais. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 258.

N° 239. — Par décision du 31 mars 1862, le sieur MOUSSÉ

(Heustache) a été nommé surveillant rural de 3e classe à Ap-prouague, en remplacement du sieur BÉCART (Philippe), démis-sionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 265.

N° 240. — Par décision du même jour, les nommés SAMBA-

DIA (Joseph), concierge du collège, et CARIASO (Jacques), ma-nœuvre tonnelier a la direction de l'intérieur, ont été licenciés. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 264.

— 135 —

N° 241. — Par décision du 31 mars 1862, le nommé ADRIEN,

matelot de 2e classe, a été appelé au commandement de la goélette de servitude l'Organabo, en remplacement du second maître GRAVIER, rappelé au chef-lieu.

Dans cette position, le matelot ADRIEN jouira du supplément de 60 francs qui lui avait été accordé par décision du 20 janvier 1862, comme patron de la goélette l'Irmiss. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 260.



A. NOYER.



GUYANE FRANÇAISE.

N° 4.

AVRIL 1862.

N° 242. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colo-nies :2e direction, personnel; 5e bureau, solde, revues et habillement). Instruction concernant l'admission sur les bâti-ments de l'Etat des sous-officiers de l'armée de terre embar-qués comme passagers.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES aux préfets mari-times, commissaires généraux et ordonnateurs, gouverneurs des colonies.


MESSIEURS, par une décision en date du 3 décembre dernier, concernant les sous-officiers de l'armée de terre embarqués comme passagers sur les bâtiments de l'État, M. le maréchal ministre de la guerre vient d'arrêter les dispositions suivantes, que je crois devoir porter immédiatement a votre connaissance.

Les adjudants sous-officiers, sergents-majors ou maréchaux des logis chefs continueront a être admis a la table des maîtres, a laquelle seront attribués les frais de passage déterminés, pour les cas de l'espèce, par la circulaire du 3 juin 1859 (Bulletin officiel, page 320) et par le tarif n° 18 annexé au décret du 11 août 1856.

Quant aux autres sous-officiers que leur grade assimile aux seconds maîtres et pour lesquels il n'existe pas de table, ils rece-

10

— 138 -

vront, comme ceux-ci, la ration journalière de vivres en nature, à l'exclusion de toute indemnité de frais de passage.

D'après le désir manifesté par M. le maréchal Randon, les dispositions qui précèdent devront recevoir leur application h compter du jour où vous sera parvenue la présente dépêche.

Veuillez, je vous prie, donner des ordres en conséquence.

Recevez, etc.


Comte P. DE CHASSELOUP-LAURAT.

N° 243. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 108 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). Au sujet des mémoires de proposition pour l'admission à la retraite des agents coloniaux.

Paris, le 7 mars 1862.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, diverses administrations locales ont fait récemment parvenir à mon département des mémoires de proposition pour l'admission à la retraite de fonctionnaires et agents coloniaux.

Ces envois m'ont donné lieu de remarquer que les mémoires dont il s'agit ne contenaient pas toujours, de la main de l'inté-ressé, la déclaration attestant l'exactitude du relevé de ses ser-vices, conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle du 31 octobre 1850. Cette omission nécessitant le renvoi des pièces dans la colonie, et entraînant, par suite, des retards regrettables, je vous invite a pourvoir à ce que les mémoires de proposition pour l'admission à la pension de retraite contiennent toujours le certifié dont il s'agit.

Recevez, etc.




DE ROUJOUX.

139 — Ν° 244. — DÉPÊCHE MIMSTÉRIELE (marine et colonies :

direction de la comptabilité générale, bureau de la compta-bilité des matières). Demande de relevés trimestriels en ce qui concerne le matériel appartenant au service marine.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le règlement du 30 octobre 1860,

inséré au Bulletin officiel, pages 381 et suivantes, prescrit de transmettre au ministre, a la fin de chaque trimestre, et, s'il y a lieu, pour chaque service, un relevé des entrées et des sorties effectuées dans les dépôts de matériel établis hors du territoire continental au compte du service marine.

Je vous prie de donner des ordres pour que les relevés sus-mentionnés me soient régulièrement transmis à l'avenir sous le présent timbre.

11 reste entendu que ces relevés sont indépendants des si-tuations mensuelles relatives aux charbons, qui continueront à m'être envoyées sous le timbre Direction du matériel, bureau des approvisionnements généraux. Toutefois, les pièces justifi-catives dont ces situations étaient accompagnées seront rat-tachées, annotées avec soin des numéros de nomenclature, aux états de recette et de dépense qui doivent être mis a l'appui des relevés trimestriels. A défaut de ces derniers documents, des avis négatifs devront m'être adressés.

Veuillez m'accuser réception de la présente dépêche.

Recevez, etc.



N° 245. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 121 (ma-rine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). Commu-nication relative à l'une des formalités requises pour obtenir l'autorisation d'accepter des leys de bienfaisance.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, il a été fait renvoi a mon dépar-tement de deux projets de décrets soumis a l'examen du conseil

— 140

d'Etat et ayant pour objet d'autoriser l'acceptation de legs faits a des établissements de bienfaisance à la Martinique.

Ce renvoi a été motivé sur ce qu'il ne résultait d'aucune des pièces parvenues de la colonie que les formalités prescrites par l'article 3 de l'ordonnance du 4 janvier 1831 eussent été accomplies, c'est-'a-dire que les héritiers connus ou inconnus du testateur eussent été mis en demeure de donner leur consen-tement aux legs ou de produire leurs moyens d'opposition.

A défaut de cette formalité, dont l'accomplissement est, d'après la jurisprudence du conseil d'État, exigé d'une manière géné-rale et absolue, je viens d'inviter l'administration de la colonie à pourvoir a ce que l'instruction des deux affaires soit complétée en ce sens, et a me faire ensuite parvenir les pièces justificatives, pour être transmises au conseil d'État.

J'ai cru devoir vous adresser cette communication, afin qu'on n'omette jamais, en pareil cas, dans la colonie, de justifier de l'accomplissement de la formalité en question.

Recevez, etc.

Le Minstre de la marine et des colonies.

Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'État Directeur des colonies,

DE ROUJOIJX.

Ν° 246. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 126 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Au sujet des objets faisant partie de successions de transportés et qui devront être conservés en nature.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par votre lettre en date du 28 dé-cembre dernier, relative à un portrait faisant partie de la suc-cession du nommé Nuens (Martin) et réclamé par la mère de ce transporté, vous me demandez des instructions sur la marche à suivre lorsque, dans les successions de transportés, il se trouvera des objets qui. par leur nature, pourront inspirer aux familles la pensée de les réclamer. Vous demandez notamment qui, du cura-teur ou de l'agent comptable de la transportation, devra rester dépositaire de ces objets en nature.

En me reportant aux actes qui régissent les successions va-cantes , il me paraît naturel de charger le curateur du dépôt de

— 141—

ces objets. On devra donc continuer à remettre a cet agent tous les objets laissés par le décédé; seulement, par analogie avec ce qui se pratique pour les successions des militaires et marins, il devra, avant de procéder à la vente, réserver ceux de ces objets qui, par leur nature, pourraient offrir un intérêt particulier poul-ies familles.

Lorsque les dépôts ainsi conservés n'auront pas été réclamés après un délai de cinq années révolues, à dater du jour d'ou-verture de la succession, époque à laquelle l'administration du domaine entre en possession provisoire des successions gérées par la curatelle, ils seiont vendus par les soins du curateur, et le montant du prix en sera joint aux autres valeurs déjà réalisées.

Quant au mode à suivre pour faire parvenir en France les. objets réclamés par les héritiers, je crois devoir me référer à ma circulaire du 22 avril 1850, relative aux envois de même nature concernant les successions des militaires et des marins décédés aux colonies.

En conformité des prescriptions de cette circulaire, les objets en nature qui auront été destinés par le curateur a être envoyés en France seront déposés dans une caisse, suivant les formalités indiquées. Il sera dressé procès-verbal de l'opération en triple expédition. L'une d'elles devra m'être transmise, la seconde sera conservée dans la colonie, et la dernière remise au commandant du bâtiment chargé de transporter la caisse en France.

Recevez, etc.


Comte P. BE CHASSELOUP-LAUBAT.

N° 247. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 36 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Autorisation d'accorder des congés pour affaires aux sur-veillants ayant six ans de séjour aux colonies.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 31 octobre 1861 ,

n° 443, vous m'avez adressé des observations au sujet des de-mandes de congés pour affaires sollicités dans l'intérêt des surveillants par leurs familles. Vous me demandez en même temps l'autorisation d'accorder des congés de cette nature à deux tiers

— 142 —

de solde, conformément aux dispositions de ia circulaire du 12 juin 1855, a ceux de ces sous-officiers qui auraient au moins six ans d'absence d'Europe et que des affaires urgentes appel-leraient en France.

Je reconnais avec vous que l'administration de ia colonie, en présence de l'effectif si restreint du personnel des surveillants, doit apporter la plus grande réserve dans les concessions de congés pour affaires·, mais, quant aux sous-officiers qui comptent six ans d'absence d'Europe et qui rentrent dans les conditions prévues par la circulaire précitée, il est évident que les né-cessités du service pourraient seules vous déterminer à les priver du bénéfice des dispositions bienveillantes contenues dans cette dépêche en faveur des fonctionnaires du service colonial. Je ne puis donc que vous laisser entièrement le soin de prendre sur les demandes de congés qu'ils pourraient vous adresser telle dé-cision que vous jugerez convenable, sauf a m'en donner avis en temps utile.

Recevez, etc.

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et de.s colonies,


N° 248. — DÉPÊCHÉ MINISTÉRIELLE n° 892 (marine et colonies: direction du personnel, 3e bureau, 1rc section, ins-cription maritime). Execution des jugements rendus en cours de voyage par les tribunaux maritimes commerciaux.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, c'est avec raison que, dans votre lettre du 28 janvier dernier, n° 42 , vous avez exprimé l'opinion qu'il n'y a pas lieu de mentionner sur le rôle d'équipage la con-damnation prononcée contre un individu embarqué a bord d'un navire du commerce, lorsque déjà celte condamnation a été transcrite sur le livre de punitions, conformément a l'article 47 du décret-loi du 24 mars 1852.

La transcription sur le livre de punitions suffit, en effet, pour que le commissaire de l'inscription maritime, qui doit toujours consulter ce document en procédant au désarmement, soit en mesure de faire exécuter les jugements prononcés en cours de voyage.

— 143 —

J'écris aujourd'hui même dans ce sens au chef du service de la marine a Bordeaux, en lui prescrivant de prendre les mesures pour que le matelot N. .. subisse sur les premiers gages qu'il gagnera une retepue égale aux dix jours de solde qu'il a touchés en trop. Le jugement rendu le 15 mars 1861, par le tribunal ma-ritime commercial réuni a Cayenne, recevra ainsi son exécution.

Recevez, etc.

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies Comte P. DE CHASS Ε LOUP-LALBAT.

N° 249. — ARRÊTÉ portant prélèvement d'une somme de 15,000 francs sur la caisse de réserve au profit de l'exer-cice 1861.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Considérant que les dépenses de l'exercice 1861 service

local) excèdent de 15,000 francs les recettes réalisées·, que les ressources propres de l'exercice seront insuffisantes à couvrir cet excédant de dépense, et que la rentrée des restes à re-couvrer se fera d'ailleurs trop lentement pour que le payement des créances aujourd'hui liquidées puisse lui être équitablement subordonné;

Vu l'article 99 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Une somme de 15,000 francs sera prélevée sur la caisse de réserve et versée aux produits divers du service local, exercice 1861.


Cayenne, le 26 mars 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL.


M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n°35 des ordres et décisions, f° 303.

— 144 —

N° 250. — DECISION portant ouverture au directeur de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 15,685 francs sur l'exercice 1861.



Vu la situation des fonds réalisés au titre de l'exercice 1861; Vu l'arrêté de ce jour, qui autorise un prélèvement de 15,000

francs sur la caisse de réserve ; Considérant que les crédits ouverts par le budget de l'exercice

1861 sont insuffisants pour l'ordonnancement des dépenses y aflérentes ;

Vu l'article 45 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur,


DÉCIDE :

Il est ouvert au directeur de l'intérieur, sur l'exercice 1861 et les chapitres ci-après désignés, un crédit supplémentaire de quinze mille six cent quatre-vingt-cinq francs, savoir :

Sur le chapitre Ier (section lre) 3,320r

Sur le chapitre II (section lre) 5,365 Sur le chapitre II (section 2) 7.000

15,685

Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit sur les voies et moyens de l'exercice et au moyen d'un prélèvement de 15,000 francs sur la caisse de réserve.




Par le Gouverneur :


M. FÀVARD.


— 145 —

Ν° 251. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er avril 1862.

INDICATION


COURS du

fret. OBSERVATIONS.

Sucre terré Le kilog. brut Idem. 0f 45

| Café marchand.,.. Idem. 2 40

en parchemin. Idem. 1 60 Coton Idem. // Cacao Idem. \ 00 Roucou Idem. 90c à 1f

noir(clous). Idem. // Girofle blanc. Idem. //

griffes Idem. // Tafia Les 1001. 80f 00 Mélasse Idem. // Couac Le kilog. 0 50 Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires des-


Cayenne, le 1er avril 1862. Les Membres de la commission,

PODGET, GEORGE EMLER. Vu :

Pour le Directeur de l'intérieur: Le Sous-Inspecteur Le Chef du bureau de l'administratio

Chef du service des douanes, et du contentieux, MANGO. CUINIER.


N° 252. — DÉCISION portant que tout transporté affecté à la récolte du café recevra une prime d'un centime par kilogramme de cerises.

Cayenne, le 2 avril -1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Considérant que le meilleur moyen d'obtenir que la récolte de

café soit bien faite est d'encourager les transportés qui y sont affectés,

DÉCIDE :

Tout transporté affecté a la récolte du café recevra une prime

— 146 —

d'un centime par kilogramme de cerises bien mûres qu'il appor-tera au magasin de l'établissement.

L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le2 avril 1862.



N° 253. — ARRÊTÉ qui autorise le payement d'une dépense d'exercice clos montant à 39 francs.

Cayenne, le 12 avril 1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'extrait du procès-verbal de vérification du premier bureau

d'enregistrement de Cayenne, duquel il résulte que le receveur a trop versé au trésor, pendant l'année 1857, une somme de 39 francs ;


La somme de 39 francs, trop versée par le receveur du premier bureau de l'enregistrement au trésor, pendant l'année 1857, sera mandatée sur les crédits ouverts dans le budget de l'exercice courant.

Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.

Cayenne, le 12 avril 1862.


Pour le Directeur de l'intérieur, absent, et par ordre : Le Chef du bureau de l'administration et du contentieux,

CUINIER.

En registre au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 294,

— 147 —

Ν° 254. — ARRÊTÉ qui règle le payement de l'indemnité de frais de tournées à payer au commandant et aux officiers de gendarmerie à la Guyane.


Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le règlement du 11 mai 1856, sur la solde, les revues,

l'administration et la comptabilité de la gendarmerie dans la métropole ;

Vu la dépêche ministérielle du 18 janvier 1862, sur l'applica-tion à la compagnie de la Guyane de diverses dispositions de ce règlement, et notamment de l'article 180, relatif aux frais de tournées des commandants de compagnie et des commandants d'arrondissement;

Considérant que l'application de cet article entraîne la né-cessité d'établir les distances en kilomètres entre Cayenne et les brigades extérieures et ces brigades entre elles, et de fixer l'itinéraire à suivre pour les tournées dont il s'agit;

Vu les tableaux dressés à cet effet par la direction des ponts et chaussées et par le commandant de la compagnie de la Guyane ;

Considérant que, pour les brigades qui ne peuvent être visitées que par la voie de mer, il y a lieu de déterminer l'indemnité à allouer aux officiers en tournées pendant leur séjour dans ces localités et à bord des bâtiments de l'État ;

Sur la proposition du commissaire ordonnateur, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :

Article 1er. L'indemnité de frais de tournées allouée par l'ar-ticle 180 du règlement du 11 mai 1856, sur la comptabilité de la gendarmerie, sera payée, à partir du deuxième trimestre 1862, au commandant et aux officiers de la compagnie de la Guyane, sur le taux doublé du tarif n° 15 du règlement précité et d'après les distances réellement parcourues, réglées par le tableau et l'itinéraire annexés au présent arrêté.

Art. 2. Les tournées faites par la voie de mer ne donneront pas lieu a l'application du tarif.

Dans ce cas, le commandant et les officiers seront reçus, a bord des bâtiments de l'État, aux différentes tables que leur as-signent leurs grades, et il ieur sera payé, pendant la durée de leur séjour à terre dans les brigades ainsi visitées, les frais de vacations fixés par les règlements.

Toutefois, lorsqu'il s'agira de tournées faites dans les brigades des établissements pénitentiaires où il existe des tables orga-

— 148 —

nisées d'officiers, il sera fait application des dispositions de l'article 186 du règlement du 10 mai 18o5.

A.rt. 3. L'allocation des indemnités de tournées n'aura lieu que sur la justification des feuilles itinéraires individuelles.

Ces feuilles devroat porter, à l'arrivée et au départ, le visa du commissaire-commandant, ou du lieutenant-commissaire-com-mandant, ou du secrétaire-greffier des quartiers où stationnent les brigades, et celui du chef du service administratif dans les établissements pénitentiaires.

Elles devront, en outre, être soumises a la signature du com-missaire aux revues, au commencement et a la fin de chaque tournée.

Les visas ne seront apposés sur les feuilles itinéraires indivi-duelles qu'en présence même des officiers qu'elles concernent.

Art. 4. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

Fait à Cayenne, le 14 avril 1862.



Enregistré au contrôle. registre n° 35 des ordres et décisions, f° 332.

GENDARMERIE IMPÉRIALE.

COMPAGNIE DE LA GUYANE FRANÇAISE.

ITINÉRAIRE obligé de tournée des officiers de la compagnie, avec le chiffre de kilomètres à parcourir, suivant le tableau ci-joint, certifié par le directeur des ponts et chaussées.

BRIGADES A VISITER

et retour forcé au chef-lieu.

NOMBRE de

kilomètres. OBSERVATIONS.

TOURNEE DU COMMANDANT. De Cayenne a Tonnegrande 20 De Tonnegrande à Koura , 26

A reporter 46

— 149 —

BRIGADES A VISITER N OMBRE de OBSERVATIONS. et retour force au chef-Jieu. kilomètres.

TOURNÉE DU COMMANDANT. (Suite.) Report 46

De Roura a Saint-Augustin 34 Retour de Saint-Augustin à Cayenne... 62 De Cayenne à Bourda et au Diamant.. 14 Retour à Cayenne 14 De Cayenne a Organabo, passant par les

brigades de Macouria, Kourou. Sin-namary, Iraeoubo et Organabo, où est établi un poste de gendarmerie 174

Retour a Cayenne 174 Du Maroni (pénitenciers de Saint-Lau-

rent et de Saint-Louis) à Mana, par terre ou en canot 48

Retour aux deux pénitenciers du Ma-roni par la môme voie 48

De Cayenne a Approuague (passant par Kaw, par terre ou en canot par mer). 108

D'Approuague a Aïicoupaïe 97 Retour a Cayenne 205 De Cayenne a Saint-Georges, passant par

l'ilet la Mère, la Montagne-d'Argent, et retour "a Cayenne.■ Trajet par mer.

De Cayenne aux îles du Salut et retour. // I

Total 1,024

TOURNÉES DES OFFICIERS.

ARRONDISSEMENT DE CAYENNE (1re SECTION"). De Cayenne a Tonnégrande 20 De Tonnégrande à Roura 26 De Roura à Saint-Augustin 34 Retour de Saint-Augustin à Cayenne . ■ 62 De Cayenne au Diamant, passant par

Boyrda et Montjoly.. 14 Retour à Cayenne 1 4 De Cayenne a Macouria. 23 Retour a Cayenne 23 De Cayenne a Saint-Georges, passant par

l'îlet la Mère et la Montagne-d'Argent. // Trajetparmer.

Total 216

— 150 —

BRIGADES A VISITER NOMBRE de OBSERVATIONS. et retour forcé au chef-lieu. kilomètres.

ARRONDISSEMENT DE CAYENNE (2e SECTION).

De Cayenne a Approuague et Guizan-bourg, en passant par Kaw 108

De Guizanbourg a Aïcoupaïe 97 Retour à Cayenne 205 De Cayenne au Maroni // trajet par mer.

Total 410

ARRONDISSEMENT DE KOUROU.

De Kourou a Malmanoury 30 De Malmanoury à Sinnamarv 21 De Sinnamary a Iracoubo 34 D'Iracoubo à Organabo 37

j D'Organabo a Mana, en canot 32 Retour a Kourou. 154

Total 308

Certifié par le Chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de la Guyane française.

A Cayenne, le 12 avril 1862.

DUGAT.

Vu : Le Commissaire aux revues,

MICHAUX.

Vu et soumis a l'approbation de M. le Gouverneur ;

L'Ordonnateur,

F. DE GLATIGNY.

Appprouvé pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour. Cayenne, le 14 avril 1862.

Le Gouverneur,


— 151 —

DISTANCES de Cayenne aux principaux points de la colonie, exprimées en kilomètres, d'après les documents pris à la direc-tion des ponts et chaussées.

Kilo-mètres.

De Cayenne a Tonnégrande (par eau) 20

De Tonnégrande à Roura (id.). 26 De Cayenne à Roura par terre) 28 De Roura à Saint-Augus-

tin (idem) 34 Retour de Saint-Augustin à

Cayenne (idem) 62 De Cayenne à Bourda (idem). 3 De Bourda à Montjoly (idem). 4 DeMontjolyau Diamant (id.). 7 De Cayenne à la Pointe-Ma-

couria (par eau) 4 De la Pomte-Maeouria au *

bourg du même nom (id.). 19 De Macouria a Kourou (par

terre) 29 De Kourou a Malmanoury (id.). 30 De Malmanoury à Sinnamary

( idem ) 21 De Cayenne a Sinnamary (id.) \ 03 De Sinnamary à Iracoubo (id. ) 34 D'Iracoubo à Organabo (id.). 37

Kilo-mètres.

D'Organabo à Mana (par terre) 32 De Mana à l'embouchure du

Maroni (Pointe-Française). 19 De l'embouchure du Maroni

au pénitencier St-Laurent. 25 De St-Laurent à St-Louis 4 De Cayenne aux îles du Salut

(par mer) 46 Des îles du Salut a Kourou (id.). 15 De Cayenne à Kaw ( par eau

ou par terre) 79 De Cayenne à Guizanbourg

(Approuague), passant par Kaw 108

De Guizanbourg aux placers d'Aïcoupaïe 97

De Cayenne à l'ilet la Mère (par mer) 26

De Cayenne à la Montagne-d'Argent (idem) 121

De Cayenne à Saint-Georges (Oyapock), idem 191

Certifié véritable par le directeur des ponts et chaussées. A Cayenne, le 12 avril 1862.

LALLOUETTE. Vu : Le Directeur de l'intérieur,

M. FAVARD. Approuvé pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour. Cayenne, le 44 avril 1862.

Le Gouverneur, L. TARDY DE MONTRAVEL.

N° 255. — DÉCISION qui nomme une commission chargée d'apprécier les produits réalisés sur les établissements péniten-tiaires pendant le deuxième semestre 1861.

Cayenne, le 45 avril 1862. Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le troisième paragraphe de l'article 6 de la décision du

—152— I1 décembre i860, relative à la constatation des produits réalisés sur les établissements pénitentiaires, et ainsi conçu:

« Les produits des établissements pénitentiaires fournis aux « différents services seront portés dans les comptes pour la « valeur qui leur sera attribuée au commencement de chaque « semestre par un arrêté pris en conseil privé, sur la propo-« sition de l'ordonnateur; »

Vu la décision en date du 23 septembre 1861, qui nomme une commission chargée de procéder à l'estimation des produits réalisés sur les pénitenciers pendant le premier semestre 1861 ;

Vu la dépêche ministérielle du 29 janvier 1862, numérotée 44, au sujet du mode d'estimation de la valeur des produits de la transportation ;

Attendu qu'il convient d'apprécier les produits réalisés sur les établissements pénitentiaires pendant le deuxième semestre 1861 ;


Une commission, composée de MM.DUFAURE, capitaine en premier d'artillerie, directeur;

BELLAIZE, lieutenant de vaisseau, capitaine de port; VACHON, capitaine du génie, directeur par intérim; GIGON, aide-commissaire de la marine, attaché au détail

des travaux et approvisionnements; LIDIN, aide-commissaire, chef du bureau du matériel à

la direction des pénitenciers, est nommée a l'effet d'apprécier les produits réalisés sur les éta-blissemements pénite.itiaires pendant le deuxième semestre 1861.

Cette commission se réunira au lieu et au jour indiqués par le président; elle procédera en présence de M. le contrôleur colonial ou de son délégué et dressera le procès-verbal de ses opérations, pour nous être transmis par M. l'ordonnateur.

L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente dé-cision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.

Cayenne, le 15avril 1862.

L.. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur :


Enregistré an contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 295.

— 153 —

N° 256. — ARRÊTÉ qui nomme provisoirement deux membres du collège des assesseurs à la Guyane française.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre

1828; Vu le décret impérial en date du 21 avril 1860, comprenant

M. HARMOIS (Victor-Joseph), commerçant a Cayenne, au nombre des membres du collège des assesseurs appelés à faire partie des cours d'assises à la Guyane française ;

Vu notre arrêté en date du 27 janvier 1862, portant nomi-nation, en la même qualité, de M. LESAGE (Jean-Louis-Nicolas-Édouard);

Attendu qu'il y a nécessité de remplacer ces deux membres dudit collège, à raison du départ pour France du premier et de la destination donnée au deuxième, appelé à exercer les fonctions, incompatibles avec celles d'assesseur, de commis greffier à la cour impériale;


Article 1ER. MM. CUGNEAU (René), constructeur de marine, et GASQUET (Sauveur), marchand, sont nommés provisoirement, tous deux, membres du collège des assesseurs à la Guyane fran-çaise, en remplacement de MM. HARMOIS et LESAGE susnommés.

Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.


L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur:


Enregistré au greffe de la cour impériale de la Guyane française, au registre à ce destiné, tome VIII, 1° 111 v°.

Cayenne, le 21 avril 1862. G. LHUERRE.


11

— 154 — N° 257. — DÉCISION qui nomme les membres du jury pour

l'examen à l'emploi d'écrivain de la marine à la Guyane. Cayenne, le 21 avril 1862.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1853, réglant les

conditions pour l'admission à l'emploi d'écrivain dans le com-missariat de la marine aux colonies;

Vu notre décision en date du 21 février 1862, qui ouvre un concours à Cayenne pour l'admission à l'emploi d'écrivain de la marine ;

Ayant a pourvoir a la nomination des membres du jury de cet examen;

Sur la proposition de l'ordonnateur. AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : Le jury d'examen pour le concours à l'emploi d'écrivain de la

marine a ouvrir à Cayenne, le 5 mai prochain et jours suivants, sera composé de

MM. LE DOULX DE GLATIGNY, ordonnateur, président; NOYER, contrôleur colonial; MICHAUX, commissaire adjoint de la marine; MAISSINJ aide-commissaire de la marine, secrétaire.

Le jury pourra se faire assister de M. DUPIN, sous-chef de bureau à la direction de l'intérieur, comme professeur.

L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente déci-sion , qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.



L'Ordonnateur, · F. DE GLATIGNY.


N° 258. — DÉCISION qui autorise l'admission des supérieures principales des sœurs de Saint-Paul de Chartres et des sœurs institutrices de Saint-Joseph à la table du commandant à bord des bâtiments de l' État, dans la colonie.

Cayenne, le 21 avril 1862. Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 3 du règlement ministériel du 1er décembre 1833,

— 155 —-

qui détermine le classement des fonctionnaires, officiers et agents des divers services publics admis comme passagers a bord des bâtiments de l'Etat ;

Attendu qu'il n'a rien été statué à l'égard des supérieures des congrégations religieuses en service dans les colonies, et qu'il importe de régler d'une manière précise le droit de cette caté-gorie de fonctionnaires;

Considérant que, par leur position au service et leurs relations avec les différentes autorités locales, les supérieures principales des sœurs hospitalières de Saint-Paul et des sœurs institutrices de Saint-Joseph doivent être assimilées, pendant la durée de leurs fonctions dans la colonie, aux supérieures générales des communautés religieuses, que le règlement du 1er décembre 1833 admet a la table du commandant;

Considérant, en outre, que les supérieures principales des sœurs de Saint-Paul et de Saint-Joseph en mission pour le bien du service sont le plus souvent seules de leur ordre pendant l'accomplissement de leurs voyages dans la colonie, et que c'est un motif de plus pour leur assurer les convenances auxquelles elles peuvent prétendre;

Sur la proposition du commissaire ordonnateur et du directeur de l'intérieur,


Les supérieures principales des sœurs hospitalières de Saint-Paul et des sœurs institutrices de Saint-Joseph voyageant pour le service dans la colonie seront désormais admises, à bord des bâtiments de l'État, a la table du commandant.

Toutes dispositions contraires sont et demeurent rapportées. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.



Le Directeur de l'intérieur, L'Ordonnateur, M. FAVARD. F. DE GLATIGÎVT.


11*

- 156 —

ORDRES, NOMINA I SONS, ETC.

N°. 259. — Par dépêche ministérielle du 4 mars 1862, n° 22 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau), avis est donné que S. Esc. le ministre de la marine et des colonies a approuvé la nomination du sieur GÀMBIER (Jean-Baptiste), maréchal des logis a la 6e compagnie d'ouvriers d'ar-tillerie de la marine, a un emploi de surveillant de 3e classe dans le corps militaire des surveillants à la Guyane française.

N° 260. — Par dépêche ministérielle du 5 mars 1862, n° 107 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau), avis est donné de la démission offerte de son emploi par M. RAYMOND, écrivain de 1er classe A la direction de l'intérieur de la Guyane française, en congé en France.

N° 261. — Par dépêche ministérielle du 12 mars 1862, n° 26 (marine -et colonies: direction du personnel, 4E bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du même jour, ont été nommés à des emplois de surveillants des établissements pénitentiaires de la Guyane les sieurs CHESNAUD, CONTEJEAN,

LAURENT, LARBAUDIE, PRÉVOST et KIEFFER, anciens militaires; WATREMEZ, ex-adjudant sous-ofïicier au 4E régiment de vol-tigeurs de la garde; THOUVENOT, surveillant de prison dans le département de la Seine; HÉRAUD et PETIT, sergents; MICHEL

et BLAZY, caporaux d'infanterie de ligue.

N° 262. — Par dépêche ministérielle du 21 mars 1862, n° 145 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que M. Roux (Alexandre-Edgar) a été destiné a servir à la Guyane française, en qualité d'écrivain de la marine, aux appointements de 600 francs par an sur le pied d'Europe et de 1,200 francs par an sur le pied colonial.

N° 263. Par dépêche ministérielle du même jour, n° 147 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau), avis est donné que, par décision impériale du 8 mars 1862, l'exéquatur a été accordé à M. GÉRALD-RAOUL (Perry), nommé consul d'Angleterre a la Guyane.

— 157 -

Ν° 264. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 148 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a accepté la démission offerte par M. Fe -NINGRE de son emploi de pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine à la Guyane française.

N° 265. — Par dépêche ministérielle du 22 mars 1862, n° 37 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décret impérial du 16 de ce mois, rendu sur la proposition de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, M. MASSET, colonel d'infanterie de marine, com-mandant militaire a la Guyane française, a été nommé com-mandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur.

Par un autre décre.t de même date, Sa Majesté a conféré la médaille militaire au sieur GARNIER, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires de la Guyane.

N° 266. Par dépêche ministérielle du 26 mârs 1862, n° 41 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-tion) , avis est donné que, par décret du 12 mars 1862, rendu sur la proposition de S. Exc. le ministre de la guerre, l'Empereur a conféré :

1° La croix de chevalier de la Légion d'honneur au sieur THÉAS (Joseph), gendarme a la Guyane;

2° La médaille militaire au sieur THIÉBALD (Pierre-Félix), brigadier de gendarmerie dans la même colonie.

N° 267. — Par dépêche ministérielle du 28 mars 1862, n° 1045 (marine et colonies: direction du personnel, 2e bureau, 2e section, équipages de la flotte), avis est donné de l'appro-bation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies de la décision de M. le gouverneur qui a fait débarquer le quartier-maître mécanien BONNOT de l'aviso a vapeur l'Économe, pour être chargé provisoirement du montage et de la conduite de la scierie à vapeur de l'établissement pénitentiaire de Kourou,-tout en continuant de compter a bord de l'Économe pour la solde.

— 158 -

N° 268. — Par dépêche ministérielle du 31 mars 1862, n° 162. (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que M. MAILLARD

(Etienne), chirurgien auxiliaire de 3° classe de la marine, a été destiné pour la Guyane française, en remplacement de M.

DOLLEY, officier de santé auxiliaire de la même classe, décédé.

N° 269. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 43 ( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 21 mars courant, M. le ministre de la guerre a confirmé dans les emplois que M. le gou-verneur leur avait provisoirement conférés, le 15 décembre 1831 , les militaires de la compagnie de la gendarmerie de la Guyane dont les noms suivent, savoir:

1° Dans l'emploi de maréchal des logis chef a cheval, le sieur LAMESLE, maréchal des logis h pied;

2° Dans l'emploi de maréchal des logis a pied les sieurs DES-

GRANGES et SOREL, brigadiers à pied ; 3° Dans l'emploi de brigadier à pied, les gendarmes à pied

JACQUOT et AMELINE.

N° 270. — Par décision du 28 janvier 1862, il a été accordé au nommé COCRTEL, n° 3825, transporté de la 1ER catégorie, chargé de la conduite de la scierie à vapeur a Kourou, un sa-laire d'un franc par journée de travail, à partir du 11 mai pro-chain, jour de sa libération. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 337.

N° 271. — Par décision du 22 février 1862, il a été accordé à M. ROUSTAN, agent voyer de la ville de Cayenne, la jouissance de l'intégralité de la somme de 1,000 francs allouée par le bud-get pour ce service. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 297.

N°272. — Par décision du 3 mars 1862, a été autorisée, à titre de cession au service local, la délivrance des vivres néces-saires aux immigrants BIZAME-M'GOME et SAMBA-TAMPO-LOPÈS.

désignés pour faire le service de canotiers auprès de l'aumônier

- 159 — de Saint-Georges, en sa qualité de desservant de la paroisse d'Oyapock. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 306.

N° 273. — Par décision du 9 mars 1862, a été accordée à M. PAIN, secrétaire-greffier du quartier d'Oyapock, la ration de vivres, a charge d'en rembourser la valeur au trésor. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 292.

N° 274. — Par décision du 28 mars 1862, les salaires du sieur JEAN-LOUIS, surveillant À la direction des ponts et chaussées, ont été élevés de 4 francs a 4 fr. 50 cent., et le surveillant CHEVALIER a été nommé garde des matières, aux appointements de 1 ,500 francs par an, dont 300 francs a titre de supplément. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°297.

N° 275. — Par décision du 30 mars 1862, est acceptée, à compter du 1er avril suivant, la démission offerte par le sieur CÉPHISE de son emploi de surveillant rural de 3e classe au quar-tier de Montsinéry. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 290.

N°276. — Par décision du 1er avril 1862, M. CHEVANCE ,

commissaire adjoint de la marine, a été nommé commissaire impérial au conseil de révision, en remplacement de M. DE CHI-

COURT, sous-commissaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 293.

N° 277. — Par décisions dn même jour, M. MERLAUX dit Ponty (Samuel-Anatole-Mazeppa), chirurgien de 2e classe de la marine, a été appelé à prendre la direction du service médical de Kourou, en remplacement de M. BISCH (Louis-Gustave), offi-cier de santé du même grade, qui a terminé son temps de dé-tachement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 261.

N° 278. —- Par ordre du même jour, il a été prescrit à M. DE-

MONCHY (Marie-Prosper), aspirant auxiliaire de la marine, de

- 160 -

débarquer de l'aviso à vapeur le Casablanca et d'embarquer en» subsistance sur l'aviso à vapeur l'Oijapock. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 266.

N° 279. — Par décision du même jour, le nommé SAMBA-DIA.

(Achille) a été nommé concierge du collège de Cayenne, en rem-placement du nommé SAMBA-DIA (Joseph), son père, licencié.. Enregistré au contrôle, registre n" 33 des ordres et décisions, f° 265.

N° 280. — Par décision du même jour, M. BRANDT (Amour-Vital) a été nommé secrétaire-greffier et percepteur du quartier de Roura, en remplacement de M. BASSIGNY, parti pour France, en congé de convalescence. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 263.

N° 281. — Par décision du même jour, le nommé LORY (Pas-cal) a été nommé manœuvre tonnelier a la direction de l'inté-rieur, en remplacement du nommé CARIASO (Jacques), licencié,, avec une solde de 5 10 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, Γ 264.

N° 282. — Par décision du même jour, M. BERTILLE (Her-ménégilde-Joseph-André), secrétaire de mairie au quartier de Macouria, a été nommé aux mêmes fonctions au quartier d'Ira-coubo,en remplacement de M. SILLIAN, nommé commissaire-commandant audit quartier. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 263.

N° 283. — Par décision du même jour, M. BERTILLE (Her-ménegilde-Joseph-André), secrétaire de mairie au quartier d'Ira-coubo, a été nommé percepteur dudit quartier, en remplacement de M. SILLIAN, nommé commissaire-commandant. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f" 263.

N°284. —· Par décision du même jour, M. VIRIOT (Bernard-Stanislas-Ernest) a été nommé commissaire-commandant du quartier de Kaw, en remplacement de M. BRISSOT, décédé. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions f° 263.

N° 285. — Par ordre du même jour, il a été enjoint à M. DÉ-

LIOUX DE SAVIGNAC (Emile), commis de marine, officier d'admi-nistration de l'aviso a voiles le Grondeur, désarmé, d'embarquer en subsistance sur l'aviso a vapeur l'Oijapock. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 263.

— 161 — Ν° 286. — Par décisions du 2 avril 1862, M. BONNOT (Louis-

Claude), pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine, a été appelé à prendre la direction du service pharmaceutique sur le pénitencier de la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. V ENTURINI (Pierre-François), pharmacien entretenu de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 262.

N° 287. — Par décision du même jour, M. FOLL (Gustave), chirurgien de 3e classe de la marine, est appelé a prendre pro-visoirement la direction du service de santé à Saint-Georges, pendant l'absence de M. DIEUDONNÉ, chirurgien auxiliaire de 2e classe, titulaire de l'emploi.

Enregistre au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 261.

N°288. — Par décision du 5 avril 1862, les appointements de M. BLADOU (Aristide-Hippolyte), écrivain provisoire de la marine, ont été portés de 1,200 à 1,500 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 266.

N° 289. — Par décision du même jour, a été acceptée, à compter du 7, la démission offerte par M. LESAGE de son emploi d'écrivain de 2e classe à la direction de l'intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 291.

N° 290. — Par décision du 6 avril 1862, M. VESQUE, capitaine adjudant-major au 3e régiment d'infanterie de la marine, a été nommé provisoirement juge au premier conseil de guerre, en remplacement de M. le capitaine NÉRAUDEAU, en traitement à l'hôpital. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 293.

N° 291. -— D'un procès-verbal en date du 7 avril 1862, il appert que M. LESAGE (Jean-Louis-Nicolas-Édouard) a été agréé comme commis greffier assermenté près la cour impériale de la Guyane française. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 280.

— 162 —

Ν° 292. — Par décision du même jour, un secours mensuel de 25 francs a été accordé, à partir du 1er avril, à Mme veuve GUILLERMIN , sexagénaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 309.

N° 293. — Par décision rendue en conseil privé, le 12 avril 1862, il a été établi que l'arrêté du 12 février 1858 sera inter-prété désormais dans ce sens que le 1er avril sera considéré comme la limite extrême du délai accordé pour la vérification du compte de gestion des successions de transportés, et non comme la date a laquelle elle doit exclusivement s'effectuer. Enregistré au contrôle, registre n" 35 des ordres et décisons, f° 291.

N° 294. — Par décision du même jour, le sieur MAYANDÉ

(Etienne) a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier de Montsinéry, en remplacement du nommé CÉPHISE (André), démissionnaire,

Et le surveillant rural de 3e classe MOUSSA , employé au quar-tier de Kourou, passe en la même qualité dans celui de Roura. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 284.

N° 295. — Par décision du 14 avril 1862, M. AGAKRAT (Félix-Jean), sous-commissaire de la marine, de retour des îles du Salut, où il exerçait les fonctions de chef du service administratif, a été appelé à continuer ses services au détail des revues, arme-ments et inscription maritime. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 284.

N° 296. — Par décision du même jour, M. MOLLENTHIEL ( Phi-lippe-Jean), aide-commissaire de la marine, a été autorisé à prendre passage sur l'aviso à vapeur l'Abeille, à l'effet d'aller profiter a Démérary du départ du packet, qui se rend a la Marti-nique, où il est appelé a continuer ses services. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 268.

N° 297. — Par décision du même jour, le sieur BELLENDY

(Victor) a été admis à la direction des ponts et chaussées en qualité de surveillant, a raison de 4 francs par jour, en remplace-ment du sieur CLOTII.DE (Diogène), licencié. Enregistré au contrôle, registre n" 35 des ordres et décisions. f° 320.

— 163 —

N° 298. — Par décision du 15 avril 1862, il a été accordé au contre-maître mécanicien BOUVET, détaché de l'aviso à vapeur l'Oyapock, un supplément de 75 francs par mois, pour conduire la machine à vapeur de Saint-Georges, avec imputation de la dépense au chapitre III, article 2, paragraphe 5. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 293.

N° 299. — Par décision du 19 avril 1862, le sieur PIOMBA

(Eugène-Armentine) a été nommé surveillant rural de 2e classe au quartier de Tonnégrande, en remplacement du sieur Pierre VIRGINIE, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 285.

N° 300. — Par décision du 20 avril 1862, a été acceptée la démission offerte par le sieur SORET de son emploi de surveillant de 2° classe au quartier du Tour-de-l'Ile. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 290.

N° 301. — Par lettres de committimus de M. le préfet apos-tolique, du 21 avril 1862, MM. BOY (Léon) et COSTE (Pierre), prêtres, ont été nommés, le premier curé de la paroisse de Kaw, et le second de celle de Kourou.


N° 302. — Par décisions du 21 avril 1862, M. LARAUSSIE

(Oscar-Eulalie-Florent), chirurgien auxiliaire de 3° classe de la marine, a été appelé a continuer ses services à Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. LEROY (Alexis-Lucien), chirurgien entretenu de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 287.

N° 303. — Par décision du même jour, M. MÉQUET , lieute-nant de vaisseau, a été nommé juge au premier conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. le capitaine

— 164 —

d'Infanterie de marine NÉKAUDEAU, devant rentrer en France comme convalescent. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 293

N° 304. —Par décision du 25 avril 1862, le sieur Zéphirin GUISOULPHE, agent rural au quartier de Roura, a été nommé secrétaire de mairie au quartier de Macouria, en remplacement de sieur BERTILLE, appelé à d'autres fonctions. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 288.

N° 305. — Par décision du 30 avril 1862, le sieur CHAMPION

(Jean-Autoine), sergent au 3E régiment du génie, a été nommé surveillant de 3E classe aux établissements pénitentiaires de la Guyane, à compter du 1er mai prochain. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 294.

N° 306. — Par arrêté du même jour, M. BESSE (Louis-Marie-Frédéric-Eugène) reprendra, a partir du 1er mai prochain, ses fonctions de lieutenant de juge, qui avaient été provisoirement confiées à M. PAIN, premier substitut, pendant la durée de la mission administrative dont il avait été chargé. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 292



A. NOYER

Cayenne. — Imprimerie du gouvernement.


GUYANE FRANÇAISE.

N° 5.

MAI 1862.

N° 307. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 163 (marine et colonies: direction des colonies, 1et bureau). Au sujet des navires étrangers achetés dans nos colonies en vue de la fran-cisation.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes des décrets des 25 août 1861 et 5 février 1862, les navires des États-Unis d'Amérique et ceux construits au Canada peuvent, sous les conditions déter-minées, être admis a la francisation dans les ports de la métro-pole, et, par application de la loi du 3 juillet 1861, dans les ports de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, spé-cialement lorsque l'importateur y réclame l'attache locale. Autre-ment, dans ces colonies aussi bien que dans nos autres posses-sions d'outre-mer, quand un navire américain ou canadien acheté par un Français est importé avec l'intention de le faire nationaliser en France, l'administration coloniale doit procéder conformément à une circulaire adressée par M. le ministre des affaires étran-gères a nos consuls à l'étranger, sous la date du 26 septembre 1861. Je vous en en transmets ci-joint copie. Vous y verrez que le rôle de ces agents, et par conséquent le vôtre, consiste uni-quement dans la délivrance de congés provisoires d'après la règle indiquée.

Aucun changement, d'ailleurs, n'est apporté au régime des francisations exceptionnelles existant dans les colonies.

12

— 166 — Je vous invite à promulguer dans la colonie les décrets des 25

août 1861 et 5 février 1862. Recevez, etc.

Le Minisire Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,


COPIE de la circulaire adressée, le 26 septembre 1861, par M. le ministre des affaires étrangères, aux consuls français à l'étranger.

MONSIEUR, aux termes de l'article 1ER du décret impérial du 25 août dernier, dont vous trouverez le texte ci-après, les bâti-ments de mer construits aux États-Unis ou naviguant sous le pavillon de l'Union peuvent être francisés, moyennant le paye-ment d'un droit de 25 francs par tonneau pour les navires en bois et de 70 francs par tonneau pour les navires en fer. Cette disposition, qui doit être entendue dans le sens le plus large, est applicable aux bâtiments américains achetés non-seulement dans les ports des États-Unis, mais encore dans ceux de tout autre pays. Vous êtes donc appelé, Monsieur, à concourir, au même titre que les agents consulaires de France dans l'Union, a l'exé-cution du décret du 25 août, en délivrant des lettres de franci-sation provisoire aux navires américains que des sujets français achèteraient dans les ports de votre arrondissement consulaire.

La circulaire que mon département a adressée, le 22 décembre 1855, aux consuls de France a l'étranger, au sujet du décret qui avait momentanément admis à la francisation les bâtiments de toute nationalité, renfermait, en ce qui concerne la délivrance des papiers de bord provisoires, des instructions auxquelles il me suffirait de me référer, si elles ne comportaient une modifi-cation essentielle. En 1855, il avait été décidé que les bâtiments achetés en pays étranger ne seraient autorisés à arborer le pa-villon français pour se rendre en France, et ne jouiraient, a leur arrivée, du traitement national, qu'autant qu'ils s'abstiendraient de toute escale volontaire comme de toute opération de com-merce pendant le trajet. Aujourd'hui, au contraire, dans le but de facilitera nos armateurs l'acquisition de navires américains, en allégeant les frais de voyage du lieu d'achat en France, nous permettons à ces navires de s'arrêter dans le cours de la tra-versée et de prendre des marchandises de fret sur leur passage ;

- 167 —

mais, pour que celle faculté ne dégénère pas en abus, nous en limitons la durée a six mois, et nous n'autorisons les escales que dans les ports qui se trouvent sur la route.

Vous devrez donc, Monsieur, mentionner, dans les congés provisoires que vous délivrerez aux capitaines, qu'ils ne sont Va-lables que pour six mois, et y insérer la réserve expresse de l'in-terdiction de toute escale dans les ports autres que ceux situés sur la route que les bâtiments auront a suivre pour se rendre en France.

Les navires arrivant dans ces conditions jouiront, ainsi que leurs cargaisons, des avantages afférents au pavillon national. De même qu'en 1855, il ne sera pas indispensable que les offi-ciers et les trois quarts de l'équipage soient français; mais cette tolérance, qui, du reste, cessera dès que le navire aura été défi-nitivement francisé, devra être justifiée par un certificat consu-laire attestant l'impossibilité matérielle de satisfaire, dans le port <le départ, aux prescriptions de l'article 2 de la loi du 21 sep-tembre 1793, sur la composition des équipages.

Recevez, etc.

N° 308. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 166 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Abonnement aux instructions générales de l'enregistrement et des domaines.

Paris, le 3 avril 1862.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par suite de l'application aux co-lonies de différentes dispositions législatives de France sur l'impôt du timbre et de l'enregistrement, il m'a paru utile que les agents de ce service soient mis à même de se guider, autant que possible, sur l'interprétation des règles métropolitaines.

En conséquence, j'ai décidé qu'un exemplaire des instructions générales sera adressé désormais :

1° Au directeur de l'intérieur, 2° Au chef du service de l'enregistrement, 3° Aux vérificateurs de ce service, 4° Aux conservateurs et receveurs de chaque bureau. Enfin un exemplaire sera tenu en réserve par mon départe-

ment pour compléter les collections qui seraient dépareillées. La colonie de la Guyane aura donc a sa charge quatre abon-

— 168 — demerits au prix annuel de 1 fr. 50 cent, l'un; cette dépense sera imputée sur les fonds du service local.

Il est bien entendu que ces instructions, qui devront être reliées en un volume à la fin de chaque année, feront partie du matériel de l'administration, et seront, ace titre, inscrites sur le registre d'inventaire, et que les divers receveurs devront se remettre la collection a chaque mutation de comptable.

Recevez, etc.


Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'Etat Directeur des colonies,

DE ROUJOUX.

N° 309. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 7 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au sujet des inventaires annuels du matériel d'artillerie aux colo-nies.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, conformément aux prescriptions contenues dans une circulaire en date du 12 août 1854, l'admi-nistration de la Guyane doit adresser au département, dans le premier trimestre de chaque année, un inventaire général du matériel d'artillerie existant dans la colonie, au titre du service colonial, au 31 décembre précédent, et établi d'après un modèle dont plusieurs exemplaires étaient joints a la circulaire précitée.

Depuis quelque temps un certain nombre d'administrations coloniales ont cessé d'envoyer ce document, et d'autres ne l'adressent que longtemps après l'époque prescrite. D'un autre côté, j'ai reconnu l'utilité qu'il y aurait a faire établir également chaque année, d'une manière distincte et dans la forme indiquée pour ce qui concerne le service colonial, la situation du matériel d'artillerie appartenant au service marine, afin d'avoir sur l'exis-tant de ce matériel aux colonies des données complètes.

Ces motifs m'ont conduit a rappeler les administrations locales à l'exécution des dispositions de la circulaire précitée du 12 août 1854, et j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner des ordres afin que les deux inventaires soient désormais régulière-ment produits à l'époque prescrite.

La nomenclature générale du matériel devant être incessant-

— 169 —

ment remaniée, il va être nécessaire de modifier en conséquence-la nomenclature des objets portés sur les modèles d'inventaires des directions d'artillerie coloniales, et cette circonstance m'a conduit a faire ajourner le tirage de nouveaux exemplaires. Dans le cas où la collection d'imprimés qui vous ont été envoyés en 1854 serait épuisée, vous auriez à faire transcrire à la main les situations qui doivent urètre adressées, tant pour le matériel appartenant au service colonial que pour celui qui est la propriété du service marine. EN ce qui concerne ce dernier service, il sera même plus avantageux, attendu le nombre restreint des objets, de faire établir les inventaires annuels au moyen d'états tracés à la main.

Recevez, etc.




LAYRLE.

N° 310. — DÊPÊC1IE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au sujet des retraites à accorder aux surveillants.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 28 décembre 1861,

N° 538, vous me faites connaître que plusieurs sous-officiers du corps militaire des surveillants ayant accompli vingt-cinq ans de services effectifs demandent a faire valoir leurs droits a la retraite.

Vous me demandez, en même temps, si vous devez appliquer rigoureusement les prescriptions de la circulaire du 20 septembre 1831, sur les règles a suivre pour l'instruction des demandes de retraite pour les militaires, règles d'après lesquelles, hors les cas d'urgence, il ne doit être procédé qu'une fois par an et lors des inspections générales à l'admission des militaires a leur pen-sion de retraite.

Je reconnais volontiers avec vous que certains de ces militaires peuvent être proposés par exception, dans le cours de l'année, pour la pension de retraite; mais cette catégorie ne doit com-

— 170 — prendre, outre les cas d'urgence, que ceux à qui le mauvais état de leur santé ne permettrait plus de faire un service régulier. Pour les autres, ils devront, comme par le passé, n'être pré-sentés qu'à l'occasion des inspections générales.

Recevez, etc.

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies.


Le Conseiller d'Etat Directeur du personnel,

LAYRLE

N° 311. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 9 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au sujet de l'achat par les administrations coloniales des objets dont la demande aurait été repoussée.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR , l'examen des comptes annuels des services militaires dans l'une de nos colonies a donné lieu de constater que des objets, et notamment des ouvrages dont j'avais repoussé la demande , parce que leur envoi ne me paraissait pas nécessaire, ont été ensuite achetés par les administrations lo-cales sur les fonds affectés aux travaux.

Ces faits sont très-regrettables, et, s'ils se reproduisaient à l'avenir, des mesures seraient prises pour connaître les fonction-naires à qui ils devraient être imputés, et je n'hésiterais pas à donner des ordres pour leur faire rembourser le montant de la dépense que les achats de cette nature auraient fait supporter au trésor.

J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire donner à MM. les chefs des services de l'artillerie et du génie communi-cation de cette circulaire, laquelle devra être enregistrée au contrôle colonial.

Recevez, etc.

Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,


— 171 —

N° 312. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie-au 1er mai 1862.

INDICATION


COURS

du fret.

OBSERVATIONS.

Sucre terré Le kilog. // brut Idem. 0f 44 marchand Idem. 2 40 en parchemin. Idem. 1 60

Coton Idem. // Cacao Idem. I 00 Roucou Idem. 90c à 1f

noir (clous). Idem. // Giroile ] blanc Idem. //

( griffes Idem. //. Tafia Les 100. 80f 00 Mélasse Idem. Ί1 Couac Le kilos. 0 30 Peaux de bœufs. La peau. 12 00 Vessies natatoires des-


Cayenne, le 1er mai 1862. Les Membres de la commission,

POUGET, GEORGE EMLER. Le Sous-Inspecteur

Chef du service des douanes, Vu : Le Directeur de l'intérieur, MANGO. M. FAVARD.


N° 313. — ARRÊTÉ ordonnant Vexéculion d'un jugement du deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, qui con-damne à cinq ans de travaux forcés les transportés SORDET et FEISSAT, et à deux ans de double chaîne les transportes HU-

BERT et BUNIET, appartenant à la 1RE catégorie. Cayenne, le 5 mai 1862.

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828,

modifiée par celle du 23 août 1833; Vu la décision ministérielle du 1er juillet 1859; Vu le jugement du deuxième conseil de guerre, qui, dans sa

séance du 28 mars 1862, condamne les nommés :

— 172 —

1° SOKDET ( Jean-Bapliste) né le 19 octobre 1818, a Annoire, département du Jnra, profession de charpentier, n° 8070:

2° FEISSAT (Antoine), né le 23 juin 1811, a Saint-Aradoux-de-Chirouse, département de la Creuse, sans profession, n° 5449;

3° HUBERT (Auguste-Finest), né le 23 février 1835, au Petit-Montrouge, département de la Seine, profession de placier fleu-riste, n°6834;

4° BUNIET (Charles-François), né le 20 décembre 1823, a Dun-kerque, département du Nord, profession de maçon, n° 6574,

appartenant tous à la 1ro catégorie ; Attendu que les quatre transportés ci-dessus désignés, recon-

nus coupables d'évasion, ont été condamnés, les deux premiers à cinq ans de travaux forcés et les deux derniers a deux ans de double chaîne, conformément a l'article 7 de la loi du 30 mai 1854 ;

Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents des condamnés, ni dans l'application de la loi pé-nale, aucune circonstance de nature à motiver un recours en leur faveur;


Article 1er. 11 n'y a pas lieu de recommander à la clémence de l'Empereur les condamnés SORBET (Jean-Baptiste), FEISSAT

(Antoine), HUBERT (Auguste-Ernest) et BuNiET (Charles François). En conséquence, le jugement du conseil de guerre, qui les a

condamnés & la peine de cinq ans de travaux forcés et a deux ans de double chaîne, recevra immédiatement sa pleine et entière exécution.

Art. 2. Le commandant militaire, le directeur des péniten-ciers et le commissaire impérial du deuxième conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le 5mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Commandant militaire,

MASSE!.

Enregistré au contrôle, registre n°' 33 des ordres et décisions f° 313.

— 173 —

N° 314. — ÀRRÈTÊ portant promulgation du décret du 26 février 1862, qui règle les conditions de la navigation au cabotage et au bornage dans les colonies.

Cayenne, le S mai 1862.

Nous. GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le décret impérial du 26 février 1862, réglant les condi-

tions de la navigation au cabotage dans les colonies; Vu la dépêche ministérielle du 26 mars suivant, numéro-

tée 149, transmissive de ce décret; Vn l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828,

sur le gouvernement de la Guyane, ensemble la circulaire mi-nistérielle du 31 mars 1856, sur le mode a suivre pour la pro-mulgation des actes dans ces colonies;

Sur la proposition du commissaire ordonnateur, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :

Article 1er. Est promulgué dans la colonie le décret impérial du 26 février 1862, qui règle les conditions de la navigation au cabotage et au bornage dans les colonies.

Art. 2. L'ordonnateur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au greffe de la cour, et inséré au Bulletin et à la Feuille officiels de la colonie.

Cayenne, le 5 mai 1862.




DÉCRET. Du 26 février 1862.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS,

A tous présents et â venir, SALUT.

Vu l'ordonnance royale du 31 août 1828, sur le cabotage aux colonies:

— 174 —

Vu le décret impérial du 26 janvier 1857, sur l'admission au commandement des bâtiments du commerce dans les ports de l'empire;

Vu le décret du 20 mars 1852, sur la navigation au bornage; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-

tement de la marine et des colonies, Le conseil d'amirauté entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

TITRE PREMIER.

DES DIVERSES CATÉGORIES DE NAVIGATION AUX COLONIES

ET DE LEURS LIMITES RESPECTIVES.

Article 1er Dans les colonies de la Martinique, de la Gua-deloupe, de la Guyane française, du Sénégal'et dépendances, de la Réunion et de l'Inde, la navigation commerciale autre que celle effectuée par les navires au long cours comprend les caté-gories ci-après, savoir :

Le grand cabotage, Le petit cabotage, Le bornage.

Art. 2. La navigation au grand cabotage est celle qui s'exerce dans les limites suivantes:

Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane française, sur toute l'étendue des côtes et des îles situées entre le cap Saint-Roch, sur la côte orientale de l'Amérique du Sud, et la partie septentrionale de l'île de Terre-Neuve, soit dans toute la portion de l'Atlantique comprise a l'ouest du 35°, et entre les 5° de lati-tude sud et 52° de latitude nord.

Pour le Sénégal, entre les îles Canaries au nord, le Gabon au sud et les îles du cap Vert â l'ouest, soit à l'est du 30° de longi-tude ouest, entre les parallèles de 0° à 30° nord.

Pour la Réunion et les établissements de l'Inde, sur les côtes et les îles situées dans les mers qui s'étendent du cap de Bonne-Espérance jusques et y compris les îles de la Sonde.

Art. 3. La navigation au petit cabotage comprend: Pour la Martinique et la Guadeloupe, l'espace situé entre le

8° et le 19° de latitude nord, et depuis le 61° de longitude occidentale du méridien de Paris jusqu'à une ligne partant de l'extrémité ouest de l'île de Puerto-Rico et dirigée sur le cap Chichibaco, dans l'Amérique méridionale.

— 175 —

Pour la Guyane française, l'espace entre le fleuve des Amazones et celui de l'Orénoque.

Pour le Sénégal. le banc d'Arguin et le parcours entre ce point et Sierra-Leone.

Pour la Réunion, les côtes de l'île et le voyage entre ces côtes et l'île Maurice.

Dans l'Inde, pour Mahé, la côte de Malabar, depuis Surate jusqu'au cap Comorin, et, pour les établissements situés sur la partie orientale de la presqu'île, la côte de Coromandel, depuis le Gange jusqu'à la pointe de Galles.

Art. 4. La navigation au bornage est celle faite d'un point à un autre de chaque colonie ou entre la colonie et celles de ses dépendances qui sont situées à vue d'œil du rivage, par une em-barcation jaugeant au plus vingt-cinq tonneaux, avec faculté d'escales sur la côte desdites terres seulement.

Le chiffre de tonnage peut toutefois être élevé, mais seulement pour les chalands, allèges, gros bois et autres embarcations de transport naviguant le long de la côte.

TITRE IL

DE LA RÉCEPTION DES MAITRES AU CABOTAGE.

Art. 5. Nul ne peut être admis à commander au grand cabo-tage ou au petit cabotage des colonies s'il n'a satisfait à un examen sur la pratique et la théorie de la navigation.

Art. 6. Chaque année il est procédé à cet examen par une commission composée :

D'un officier supérieur de la marine impériale en activité de service, ou, à défaut, d'un officier commandant un bâtiment ;

Du capitaine de port; De deux capitaines au long cours et (à défaut de.professeur

d'hydrographie) d'un professeur de mathématiques désigné par le gouverneur.

La commission est présidée par l'officier de vaisseau ou par le capitaine de port, suivant la priorité de grade ou d'ancienneté, si ce dernier appartient au corps de la marine impériale et se trouve en activité de service.

Art. 7. Les examens sont publics; ils ont lieu à l'époque et dans la localité fixées par le gouverneur. Ils sont annoncés trois mois à l'avance.

Art. 8. Nul ne peut se présenter aux examens pour l'obtention du brevet de maître au grand cabotage ou au petit cabotage :

— 176 —

S'il n'est âgé de vingt-quatre ans accomplis avant l'époque fixée pour les examens;

S'il ne justifie de soixante mois de navigation effectués sur les bâtiments français, dont douze au moins à bord des bâtiments de l'État autres que les stationnaires et les bâtiments de servi-tude employés dans l'intérieur des ports et rades.

L'embarquement à titre correctionnel ne peut être admis dans la supputation des douze mois de service à l'État. (Décret-loi du 24 mars 1852, article 55.)

Art. 9. Sont dispensés de la condition de douze mois de ser-vice a bord des bâtiments de l'État :

1° Les candidats qui ont subi une détention de plus de deux années dans les prisons de l'ennemi;

2° Les candidats atteints d'infirmités évidentes ou qui ont été déclarés impropres au service de la flotte d'une manière absolue par le conseil de santé de la colonie.

Ceux de ces derniers qui n'auront pas encore été portés sur la matricule des livres de service ne pourront toutefois être admis aux examens sans une autorisation du gouverneur.

Art. 10. Les candidats doivent produire : 1° Leur acte de naissance ou une pièce équivalente (ceux d'ori-

gine étrangère sont tenus de justifier de leur naturalisation ou de leur admission a domicile en pays français);

2° L'état de leurs services; 3° Une attestation de bonne conduite délivrée par le maire du

lieu de leur domicile et visée par le commissaire de l'inscription maritime ;

4° Les certificats des capitaines des bâtiments à bord desquels ils ont navigué, affirmant leur aptitude et leur bonne conduite.

Les certificats délivrés par les capitaines des navires de com-merce doivent être visés par le commissaire de l'inscription mari-time.

Il est procédé a l'inscription des candidats dont les pièces sont reconnues régulières sur des listes nominatives (modèle n°1) établies d'après l'espèce de commandement auquel aspirent les candidats; une annotation spéciale indique ceux d'entre eux qui désirent exercer le commandement de navires à vapeur.

Ces listes sont ouvertes au secrétariat de l'ordonnateur; elles sont arrêtées et remises au président de la commission, avec toutes les pièces à l'appui, le jour fixé pour l'examen.

Art. 11. La commission procède a un tirage au sort des can-didats portés sur les listes qui lui ont été remises.

— 177 — Le sort indique l'ordre dans lequel les candidats sont interrogés. Art. 12. Pour les maîtres au grand cabotage, l'examen de pra-

tique porte : 1° Sur le gréement; 2° Sur la manœuvre des bâtiments à voiles et des embar-

cations·, 3° Sur les sondes; 4° Sur la connaissance des fonds ; 5° Sur le gisement des terres et écueils, les courants et les

marées , dans les limites assignées a la navigation au grand ca-botage des colonies ;

6° Sur le canonnage. Toutes les parties du programme sont également obligatoires. Les candidats qui ont manifesté l'intention d'exercer des com-

mandements de navires a vapeur sont seuls interrogés sur la ma-nœuvre de ces bâtiments.

La commission peut se faire assister, avec voix consultative, du premier pilote ou d'un pratique du pays.

Les candidats déclarés admissibles peuvent seuls se présenter à l'examen de théorie ; ils reçoivent, à cet effet, un bulletin d'ad-mission.

Il est procédé en deux séances distinctes à l'examen de pratique et à celui de théorie. Chacun de ces examens comporte une liste spéciale de candidats et un tirage au sort, conformément aux dis-positions de l'article 11.

L'examen de théorie se divise en deux parties : La première est relative aux questions orales, La seconde aux questions écrites. Les épreuves orales comprennent: 1° Les éléments d'arithmétique pratique; 2° Des notions élémentaires de géométrie; 3° Des éléments de navigation pratique ; 4° Des notions élémentaires sur les machines à vapeur et leur

application à la navigation, mais seulement pour les candidats qui se destinent à exercer des commandements de bâtiments à vapeur.

Les épreuves écrites comprennent : 1° Deux séries de calculs conformes aux types adoptés ; 2° Une réponse écrite â l'une des questions de l'examen. Toutes les conditions portées au présent article sont également

obligatoires. Les candidats sont classés par ordre de mérite. Les candidats déclarés inadmissibles a l'examen de théorie

— 178 —

pourront se présenter a cet examen pendant deux années consé-cutives, et ainsi de suite, pourvu qu'ils aient accompli six mois de navigation pour chaque nouvelle période de deux années.

Art. 13. Pour les maîtres au petit cabotage, l'examen comprend a la fois la théorie et la pratique ; il porte :

1° Sur le gréement; 2° Sur la manœuvre des bâtiments à voiles et des embarcations ; 3° Sur l'usage de la boussole et de la carte réduite; 4° Sur les sondes, la connaissairce des fonds, le gisement des

terres et écueils, la direction des courants, des marées et des vents, sur l'entrée des principaux ports et rades, le tout dans les limites assignées à la navigation au petit cabotage y

5° Sur la lecture, l'écriture et les éléments d'arithmétique et de navigation pratique.

Art. 14. Les examens mentionnes aux articles 12 et 13 ci-dessus auront lieu conformément aux programmes détaillés ci-annexés.

Art. 15. La commission dresse des listes conformes au modèle n° 2; il y est fait mention, en ce qui touche le grand cabotage, des candidats admissibles qui ont fait preuve des connaissances exigées sur les machines a vapeur. Ces listes sont adressées au gouverneur par l'intermédiaire de l'ordonnateur.

Art. 16. Les candidats qui, ayant satisfait aux conditions ci-dessus, auront été déclarés admissibles a la suite des examens, recevront du gouverneur le brevet de maître au grand cabotage ou de maître au petit cabotage des colonies (modèle n° 3), avec mention, pour les maîtres au grand cabotage, de leur aptitude à commander des navires a vapeur.

Art. 18. Les maîtres au grand cabotage des colonies qui voudront exercer dans une circonscription coloniale autre que celle de leur ressert devront se présenter à l'examen dans celte nouvelle circonscription, mais seulement pour les matières énu-

• mérées au paragraphe 5 de l'article 12 ci-dessus. S'ils sont déclarés admissibles, leur brevet sera annoté par le gouverneur de la nouvelle juridiction dans laquelle ils seront placés.

TITRE III.

DES CONDITIONS POUR LE COMMANDEMENT AU BORNAGE.

Art. 19. Tout marin définitivement inscrit et réunissant trente-six mois de navigation, dont douze sur les bâtiments de l'État, pourra commander au bornage.

— 179 —

Art. 20. Le rôle d'équipage de tout bâtiment ou embarcation armé au bornage mentionnera ce genre de navigation; il sera renouvelé annuellement. Il sera assimilé au rôle des bâtiments ou embarcations armés au cabotage, en ce qui touche le décomp-tage des services et la prestation des invalides.

Art. 21. Les bâtiments et embarcations armés au bornage seront assimilés â ceux qui sont armés au cabotage, relativement aux infractions en matière de rôle d'équipage, d'indications à l'arrière, d'embarquement et de débarquement irréguliers.

Art. 22. Tout individu non autorisé qui aura exercé le com-mandement d'une embarcation armée au bornage sera puni d'une amende de cent francs.

Sera puni de la même peine tout patron au bornage qui aura exercé le commandement d'une embarcation de plus de vingt-cinq tonneaux ou qui aura franchi la limite de parcours indiquée sur le rôle d'équipage.

Art. 23. Sera également puni d'une amende de cent francs tout patron pêcheur qui aura effectué un transport de marchan-dises ou de passagers.

Art. 24. Le commandement d'une embarcation armée à la petite pêche ne pourra être exercé que par un marin définiti-vement inscrit, sous peine de cinquante francs d'amende.

Art. 25. Les informations prévues par le présent titre autres que celles relatives à l'usurpation du commandement, qui sont du ressort des tribunaux maritimes commerciaux créés par le décret-loi du 24 mars 1852, et auxquelles sont applicables les dispositions des articles 8, 9, 10, 11 et 12 du décret du 19 mars 1852, seront recherchées et constatées par les com-missaires de l'inscription maritime, consuls et vice-consuls de France, officiers et officiers mariniers commandant les bâtiments ou embarcations de l'État, les syndics des gens de mer, gardes maritimes, gendarmes et autres agents préposés.

TITRE IV.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 26. Des arrêtés des gouverneurs, rendus dans les limites de compétence fixées par le sénatus-consulte du 3 mai 1854, or-ganique de là constitution coloniale, réglementent, dans chaque colonie, la police des embarcations non pontées inférieures à-vingt-cinq tonneaux de jauge.

— 180 -

Art. 27. Les dispositions du present décret seront mises en vigueur a partir du 1er juillet 1863.

Elles pourront être successivement appliquées, par arrêtés des gouverneurs, a chacune des autres colonies françaises non dé-nommées ci-dessus.

Gesarrêtés, qui devront être préalablement soumis a l'appro-bation de notre ministre de la marine et des colonies, fixeront les limites assignées, tant au grand qu'au petit cabotage, dans chaque localité.

Art. 28. Sont abrogées, a partir de la mise en vigueur du présent décret, toutes les dispositions contraires a celles qu'il contient, notamment l'ordonnance du 31 août 1828, en ce qui concerne la réception des maîtres au grand et au petit cabotage des colonies.

Art. 29. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine et des colonies.


NAPOLÉON; Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

N° 315. — ARRÊTÉ qui autorise la conversion en rentes 3 p. 0/0 des rentes 41/2 p. 0/0 appartenant à la colonie.

Cayenne, le 6 mai 1862

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la loi du 12 février 1862, sur la conversion de la rente

4 1/2 p. 0/0 en 3 p. 0/0; Vu le décret d'exécution du même jour, qui fixe à 5 fr. 40 cent,

par 4 fr. 50 cent, de rente le montant de la soulte exigée pour la conversion;

Considérant que cette opération, dans les termes où elle est faite, offre des avantages incontestables aux porteurs de la rente 41/2; '

Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé,

— 181 — ARRÊTE :

Article 1er. Les rentes 4 1/2 appartenant à la colonie seront converties en 3 p. 0/0 dans les conditions déterminées par le décret du 12 février 1862.

Art. 2. La colonie s'acquittera de la soulte envers le trésor au moyen de six versements égaux, qui auront lieu de trois mois en trois mois, à partir du 1er juillet prochain.

La dépense en résultant sera imputée, en ce qui concerne les trois premiers termes, sur le fonds porté pour dépenses im-prévues au budget de l'exercice courant. Les trois derniers termes seront couverts par une allocation spéciale au budget de l'exercice 1863.

Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera , et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.




M. FAVARD. Enregistre au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 45.

N° 316. -—ARRÊTE qui autorise le chef du service administratif aux îles du Salut à faire des envois de fonds à Organabo.


Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Attendu que l'établissement des hattes pénitentiaires d'Orga-

nabo n'est pas encore organisé de manière à y constituer un agent de payement pour ie compte du trésorier de la colonie;

Considérant qu'il convient cependant d'y faire parvenir des envois de fonds pour le payement des mandats dont sont titu-laires les employés de cet établissement;

Sur la proposition de l'ordonnateur, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :

Le chef du service administratif aux îles du Salut est autorisé à expédier aux battes d'Organabo, à l'adresse du directeur de

43

— 182 —

cet établissement, avec les mandats des officiers et agents qui y sont employés, le montant en numéraire de ces mandats.

Ces envois d'argent seront expédiés par les bâtiments de l'État et les goélettes du service pénitentiaire, chargés du ravitaille-ment des hattes, et sur factures acquittées par les capitaines de ces bâtiments.

Les mandats émargés par les intéressés devront être renvoyés le plus tôt possible, par M. le directeur des hattes d'Organabo, à M. le chef du service administratif aux îles du Salut.

L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.





N°317. — ARRÊTÉ portant ouverture au directeur de l'inté-rieur d'un crédit supplémentaire de 7,910 fr. 50 cent, sur l'exercice 1861.

Cayenne, le 6 mai 1862,

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la situation des crédits ouverts et des recouvrements effec-

tués sur l'exercice 1861 ; Considérant que les fonds réalisés excèdent de 7,910 fr.

50 cent, les crédits ouverts jusqu'à ce jour; Vu l'article 45 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Il est ouvert au directeur de l'intérieur un crédit supplémentaire de 7,910 fr. 50 cent, sur le chapitre II, Maté-riel, section 1re, Dépenses obligatoires du budget de l'exercice 1861.

Art. 2. Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit sur les voies et moyens du même exercice.

— 183 —

Art. S. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.





N°,318. — ARRÊTÉ relatif à l'époque et au mode de payement des primes de rengagement.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté du 9 septembre 1861, modificatif de celui du 26 avril

précédent, sur la division, le taux et l'imputation de la prime accordée aux immigrants qui se rengagent à l'expiration de leur temps d'engagement ;

Considérant que cet arrêté n'a pas prescrit les mesures propres a assurer le payement en temps utile de la portion de prime imputable soit provisoirement, soit définitivement au fonds d'im-migration ;

Attendu qu'il est du plus haut intérêt que ce payement s'effec-tue, comme celui de la portion de prime a débourser par l'enga-giste, aussitôt la passation du contrat de rengagement ;

En l'absence de dispositions réglementaires applicables à ce service;

Vu l'article 14 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. La portion de prime de rengagement imputable au fonds d'immigration sera payée, en même temps que celle due par l'engagiste, aussitôt la passation du contrat de rengage-ment.

Art. 2. A cet effet, et dès l'expiration des premiers engage-ments, le commissaire de l'immigration dressera, par quartier, les états des primes payables aux immigrants qui auront déclaré

— 184 —

vouloir se rengager-, ces états seront transmis par le directeur de l'intérieur à l'ordonnateur, pour servir à la préparation immé-diate des ordres de payement qui doivent autoriser la sortie de fonds du trésor.

Les ordres de payement seront au nom de l'employé qui sera désigné par le gouverneur, sur la proposition du directeur de l'intérieur.

Il y aura autant d'ordres de payement que de listes nomina-tives; ils pourront néanmoins être touchés plusieurs ou tous a la fois.

Art. 3. Au vu des ordres de payement, le trésorier en déli-vrera le montant, sur sa quittance, à l'employé dénommé dans lesdits ordres. Celui-ci sera tenu de rapporter au trésorier, dans le délai d'un mois, la justification de l'emploi des fonds délivrés. Le délai sera de deux mois quand il s'agira de payements à faire à Mana. «

En cas de retaid dans la remise des justifications, le trésorier pourra refuser de faire droit a tout nouvel ordre de payement concernant le quartier duquel proviendra le retard.

Art. 4. Les payements seront faits et visés par l'agent qui aura reçu les fonds du trésor, et qui en demeurera comptable jusqu'à l'acceptation par le trésorier des justifications rapportées en échange.

Toutefois les commissaires-commandants pourront être char-gés des payements lorsque cette opération aura lieu dans les quartiers. Le directeur de l'intérieur reste juge des motifs et de l'opportunité de la délégation.

Art. 5. Les payements devront être effectués en présence des ionctionnaires ci-après désignés, qui le certifieront, savoir:

A Cayenne, le maire et le syndic des immigrants ou tout autre employé du bureau de l'immigration;

Dans les quartiers, le commissaire-commandant et le syndic des immigrants.

Lorsque le commissaire-commandant sera chargé de la remise des fonds aux ayants droit, il se fera remplacer comme témoin par le fonctionnaire qui vient après lui dans l'ordre du service (le syndic des immigrants excepté), et, à défaut de ce fonction-naire, par un habitant notable du quartier.

Art. 6. La certification du payement devra être délivrée dans la forme ci-après déterminée, en marge ou au pied de la liste nominative des primes acquises :

— 185 — (1) Nom du fonc Nous soussigné (1) (2)

tionnaire quartier d et (1) (2) (2) Quanti. certifions avoir vu payer par les mains de M. (4) (3) En toutes lettres. (2) la somme de (3) auj

de immigrants dont les noms suivent :

A (4). le 186 . Le Syndic, Le

L'Agent de payement,

Art. 7. Lorsqu'il y aura des immigrants absents au payement, les motifs de leur absence seront indiqués, en regard de leurs noms, dans la colonne d'observations de la liste nominative.

Les sommes leur revenant seront versées au fonds d'immigra-tion et le double du récépissés versement sera compris parmi les pièces justificatives à remettre au trésorier.

Art. 8. Toutes dispositions contraires sont abrogées. Art. 9. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont char-

gés de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie.



Par le Gouverneur :


M. FAVARD.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°324.

N° 319. — ARRÊTE réglant le mode et le prix de location, par les bâtiments du commerce, du pont de chargement et de déchargement appartenant à la colonie.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Considérant que le pont de chargement et de déchargement

construit sur les quais du port de Cayenne peut être mis à la dis-position du commerce hors le temps pendant lequel il est occupé

— 186 —

par les bâtiments de l'État; que, par suite, il devient nécessaire d'en régler le mode et le prix de location ;

Sur la proposition du directeur de l'intérieur, ARRÊTE :

Article 1er Tout capitaine de navire du commerce qui voudra se servir du pont de chargement et de déchargement construit par l'administration sur les quais du port de Cayenne devra en demander l'autorisation, vingt-quaire heures au moins à l'avance, au capitaine de port.

Art. 2. Les capitaines autorisés a se servir du pont devront l'aborder avec précaution , et, pour ce faire, assujettir fortement leurs navires en jetant deux amarres a terre et deux amarres sur les corps morts placés à cet effet du côté de la mer.

Les avaries occasionnées au pont, les bouées perdues par la faute d'un capitaine pendant l'opération d'abordage, de char-gement ou de déchargement et de départ, resteront à sa charge ; il en remboursera le montant au trésor, sur compte estimatif du directeur de l'intérieur.

Art. 3. La location du pont aura lieu d'après le tarif ci-après : 24 francs par journée pour les bâtiments de cent tonneaux et

au-dessus (la totalité du prix sera due pour toute journée commencée) ;

8 francs par demi-journée pour les bâtiments de cinquante à cent tonneaux ;

ο francs par demi-journée pour les bâtiments au-dessous de cinquante tonneaux.

Art. 4. Les sommes dues par application du tarif ci-dessus seront versées entre les mains du trésorier, au profit du service local (Divers produits et revenus), sur états de liquidation dressés par le capitaine de port et visés par le directeur de l'intérieur.

Les capitaines débiteurs ne pourront obtenir leur permis de passe qu'après avoir justifié du payement desdites liquidations.

Art. 5. Il est interdit de frapper des amarres sur les piles du pont, à peine de les voir couper et de payer 100 francs d'a-mende.

Il est également interdit d'y attacher des embarcations, lesquelles seraient saisies, conduites au port, et ne seraient res-tituées qu'après l'acquittement d'une somme égale à la prime de sauvetage.

— 187 — Art. 6. Les marchandises devront, être enlevées de dessus le

pont au fur et à mesure de leur déchargement. Quand l'opération du chargement ou du déchargement sera

terminée, le capitaine qui a occupé le pont sera tenu de le ba-layer et de prévenir le capitaine de port de son départ.

Art. 7. Seront passibles de 10 francs d'amende les capitaines ou autres qui laisseraient le pont sans l'avoir balayé ou qui y déposeraient des immondices ou des décombres.

Art. 8. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.


L. TARDY DE MONTRAVEL Pur le Gouverneur :



N° 320. — DÉCISION portant que les ordres de payement pour primes de rengagement seront expédiés au nom du commissaire de l'immigration.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française , Vu l'article 2 de l'arrêté du 6 mai courant, concernant le mode

de payement des primes de rengagement; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Les ordres de payement qui doivent autoriser l'avance par le trésorier des fonds nécessaires pour le payement des primes de rengagement seront expédiés, jusqu'à nouvel ordre, au nom du commissaire de l'immigration.

Celui-ci sera tenu, sous sa responsabilité, de justifier de l'em-ploi desdits fonds dans les formes et délais fixés nar l'arrêté du 6 du courant.

- 188 — Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la

présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.





N° 321. — ARRÊTÉ qui supprime la ration de tabac aux tans portés à compter du 1er juillet 1862.


Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté du 10 mai 1855, qui prévoit la délivrance d'une

ration de tabac à effectuer aux transportés ; Attendu que les établissements pénitentiaires devront être en

mesure, à la date du 1er juillet prochain, de pourvoir à la con-sommation de cette denrée pour les condamnés ;

Sur la proposition de l'ordonnateur et du directeur des établis-sements pénitentiaires,


A compter du 1er juillet 1862, la ration de tabac de dix grammes par homme et par jour, fixée par l'arrêté du 10 mai 1855, cessera d'être délivrée aux transportés de toutes les ca-tégories.

L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.





CHAUDIÈRE.


— 189 — Ν° 322. — ARRÊTÉ qui autorise l'imputation de certaines dé-

penses d'exercice clos, montant à 35 fr. 55 cent., sur les crédits de l'exercice courant.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les ordres de payement nos 15 et 844, constatant des dé-

penses faites en France, au compte du service local de la Guyane, sur l'exercice 1860;

Considérant que ces pièces font partie de l'envoi du 30 jan-vier dernier et ne peuvent plus être régularisées qu'à titre de dépenses d'exercice clos;

Vu l'article 97 du décret financier du 26 septembre 1855 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Les dépenses ci-après seront mandatées sur les crédits de l'exercice courant, aux différents chapitres que ces dépenses concernent, savoir:

CHAPITRE 1ER — PÈRSONNEL.

Payement de la délégation de M. BOURNY, commissaire-com-mandant d'iracoubo, pour le quatrième trimestre 1860. 25f 00

CHAPITRE II. — MATÉRIEL.

Payement fait à M. DUFILS, agent général des compa-gnies de chemin de fer, pour transport d'objets destinés à la colonie 10 55

Total 35 55






— 190 — Ν° 323. — ARRÊTÉ qui porte le nombre des pilotes de trois

à quatre. Cayenne, le 26 mai 1862.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française. Vu l'arrêté local du 25 novembre 1857, relatif a la composi-

tion du cadre du personnel des pilotes à Cayenne; Considérant que le nombre de ces pratiques, fixé à trois par

ledit arrêté, est insuffisant pour assurer les besoins du service du pilotage dans la colonie ;

Considérant que cette situation, reconnue depuis plus d'une année, a nécessité la nomination d'un quatrième pilote, et qu'il convient dès lors de régulariser l'augmentation de dépense qui en est la conséquence naturelle;

Sur la proposition de l'ordonnateur, de concert avec le direc-teur de l'intérieur,

De l'avis du conseil privé, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :

Les articles 1er (paragraphe 1er) et 2 de l'arrêté du 25 no-vembre 1857 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Le nombre des pilotes soldés par la colonie est fixé à quatre. Celui des apprentis pilotes est réduit à un. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, cha-

cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.


L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur:



N° 324. — ARRÊTÉ réglant la prime à accorder aux immi-grants africains introduits à la Guyane, le 20 juin 1856, par le navire la Diane (deuxième voyage), qui contracteront des rengagements dans la colonie.

Cayenne, le 26 mai -1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 2 du décret du 13 février 1852, sur les immigra-

tions et les engagements de travail dans les colonies,

— 191 —

Vu l'article 37, titre IV du décret du 27 mars 1852; Vu les dépêches ministérielles des 22 novembre 1859, n° 90,

et 15 juillet 1851, n° 305; Vu l'article 43 de l'arrêté du 28 décembre 1860, modifié par

l'arrêté du 9 septembre 1861 ; Considérant que le terme de l'engagement des immigrants

africains introduits dans la colonie, le 20 juin 1856, par le navire la Diane, expirera le 1er juillet 1862; qu'il importe, en prévision des opérations de rengagement et de repatriement a intervenir, de fixer à l'avance la quotité de la prime a accorder aux immigrants de ce convoi qui contracteront un nouvel enga-gement;

Attendu qu'il appartient aux administrations coloniales de fixer la quotité de la prime de rengagement;


Article 1er. Il sera payé à chaque immigrant qui, ayant accom-pli dans la colonie son temps de travail convenu, contractera un nouvel engagement, savoir:

Pour tout rengagement de sept ans, une prime de 300 francs. Pour tout rengagement de six ans, une prime de 250 Pour tout rengagement de cinq ans, une prime de 200 Pour tout rengagement de quatre ans, une prime de... 150 Pour tout rengagement de trois ans, une prime de 100 Pour tout rengagement de deux ans, une prime de 60 Pour tout rengagement d'un an, une prime de 30

Cette prime sera supportée par la caisse de l'immigration, dans la proportion du tiers pour tous les rengagements.

Le surplus restera au compte des engagistes; mais néanmoins ia caisse d'immigration leur fera l'avance du second tiers de la prime, qui sera remboursé par eux au bout d'un an, à compter de l'engagement intervenu.

A cet effet, l'engagiste souscrira une obligation de la somme due a la caisse d'immigration au moment même de la passation de l'acte de rengagement, en fournissant caution.

Ar t. 2. La prime, ainsi réglée, sera de moitié pour les non-adultes de dix à quatorze ans.

Art. 3. Le payement, entre les mains de l'immigrant, de la part de prime incombant a la charge de l'engagiste, aura lieu immédiatement après la signature de l'acte de rengagement.

— 192 — Le payement de la part a effectuer sur le fonds de l'immigra-

tion aura lieu également au moment de la signature de l'acte de rengagement, et suivant le mode déterminé par l'arrêté du 6 mai 1862.

Art. 4. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 5. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont char-gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.





N° 325. —· ARRÊTÉ promulguant dans la colonie les décrets impériaux des 25 août 1861 et 5 février 1862, relatifs à la francisation dans les ports de la métropole des navires des États-Unis d'Amérique et de ceux construits au Canada.



Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française ;

Vu la dépêche ministérielle du 31 mars 1862, numérotée 163; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, ARRÊTE :

Article 1er. Sont promulgués dans la colonie, pour y être exé-cutés selon leur forme et teneur, le cas échéant, les décrets impériaux en date des 25 août 1861 et 7 février 1862, aux termes desquels les navires des États-Unis d'Amérique et ceux construits au Canada sont admis a la francisation dans les ports de la métropole.

Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution

— 193 —

du présent arrêté , qui sera publié et enregistré partout où besoin sera, et, de plus, inséré, ainsi que les décrets susmentionnés, à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.


L. TARDY DE MONTRAVEL Par le Gouverneur :



DÉCRET IMPÉRIAL qui admet à la francisation les bâtiments de mer construits dans les États-Unis d'Amérique ou navi-guant sous le pavillon de l'Union américaine.

Du 25 août \ 861.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS ,


Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départe-ment de l'agriculture, du commerce et des travaux publics;

Considérant qu'il y a intérêt pour le commerce français à ap-pliquer aux navires des États-Unis d'Amérique les dispositions insérées dans les traités intervenus entre la France et la Grande-Bretagne et la Belgique, relativement à la francisation des bâti-ments de mer,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Article 1er. Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonne, les

bâtiments de mer à voiles ou à vapeur construits dans les États-Unis d'Amérique ou naviguant sous le pavillon de l'Union amé-ricaine seront admis à la francisation aux conditions suivantes :

en bois ...........................25t Batiments de mer ................ en 70 Par tonneau de jauge Coques de bâtiments en bois 15 français.

de meren fer 50 ) Machines ou moteurs installés sur lesdits bâtiments, en bois ou en

fer 25 francs les 100 kilogrammes.

Art. 2. Nos consuls ou agents consulaires dans les ports des États-Unis d'Amérique sont autorisés à délivrer des lettres de

— 194 —

francisation provisoire aux bâtiments de mer achetés par ou pour le compte des sujets français.

Art. 3. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture. du commerce et des travaux publics, au départe-ment des affaires étrangères et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-sent décret.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 août 1861.

NAPOLÉON. Par l'Empereur :

Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER.

DÉCRET IMPÉRIAL qui admet à la francisation les bâtiments de mer construits au Canada.

Du 5 février 1862.


À tous présents et a venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ;

Considérant qu'il y a intérêt pour le commerce français à ap-pliquer aux navires du Canada les dispositions insérées dans les traités intervenus entre la France et la Grande-Bretagne et la Belgique, relativement a la francisation des bâtiments de mer,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Article 1er. Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les

bâtiments de mer à voiles ou a vapeur construits au Canada seront admis a la francisation aux conditions suivantes :

Bâtiments de mer j en fer 70 Par tonneau de jauge

Coques de bâtiments en bois 15 français. de mer j en fer 50 t

Machines ou moteurs installés sur lesdits bâtiments, en bois ou en fer 25 francs les 100 kilogrammes.

Art. 2. Nos consuls ou agents consulaires dans les ports du Canada sont autorisés à délivrer des lettres de francisation provi-

— 195 — soire aux bâtiments de mer achetés par ou pour le compte des sujets français.

Art. 3. Nos ministres de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, des affaires étrangères et des finances sont char-gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent, décret.


NAPOLÉON.

Par l'Empereur: Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

E. ROUHER.


N° 326. — Par dépêche ministérielle du 27 mars 1862

(marine et colonies : direction des mouvements de la flotte et opérations militaires, état-major), avis est donné de l'appro-bation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies des mouvements ci-après dans le personel des officiers de la colonie :

1° Le lieutenant de vaisseau BELLAIZE, capitaine de port à Cayenne, qui y a fait un séjour de près de quatre ans, est au-torisé a rentrer en France par le premier bâtiment qui effectuera son retour dans un des ports de la métropole ;

2° Cet officier sera remplacé dans les fonctions qu'il occupe par M. LAMENDOUR, officier du même grade, actuellement com-mandant des pénitenciers flottants;

3° Enfin ce dernier aura pour successeur dans son comman-dement le lieutenant de vaisseau STAHL.

N° 327. — Par dépêche ministérielle du 5 avril 1862, n° 45 (marine et colonies : direction du personnel, 4E bureau, 2E section), avis est donné que, par décision du même jour, les sieurs CHOLET,

DITELY, MARTIN et MOREAU, anciens militaires, ont été nommés a des emplois de surveillants de 3E classe dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires de la Guyane.

N° 328. — Par dépêche ministérielle du 7 avril 1862 [ma-

— 196 — rine et colonies : direction du personnel, 4* bureau, 2E section), avis est donné que, par décision du 48 mars 4862, M. le mi-nistre de la guerre a autorisé le changement d'arme des sieurs DUMORTIER et FEUTREL, gendarmes h pied de la compagnie de la Guyane, qui avaient demandé à passer dans l'arme à cheval.

N° 329. — Par dépêehe ministérielle du 14 avril 4862, n° 480 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau), avis est donné que S. Esc. le ministre de la marine et des co-lonies a, par décision du 42 du même mois, nommé a l'emploi de commis a la direction de l'intérieur M. VIRIOT (Joseph), écrivain de 1re classe, en remplacement de M. MÉNARD (Gabriel), démissionnaire.

N° 330. — Par dépêche ministérielle du même jour (marine et colonies: direction du personnel, 4E bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 2 du même mois, M. le ministre de la guerre a autorisé le passage dans la garde de Paris du gen-darme MLNERET, de la compagnie de la Guyane, actuellement en France, en congé de convalescence.

N° 331. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 482 (marine et colonies : direction des colonies, 4E bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décision du 7 du même mois, S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a autorisé M. DE CHICOURT, sous-commissaire de la marine a la Guyane française, à contracter mariage avec MLLE FAVARD (Eli-sabeth-Victorine-Nancie-Alice).

N° 332 — Par dépêche ministérielle du 49 avril 1862 (marine et colonies: direction du personnel, 4° bureau, 2Esection), avis est donné que, par décision du 42 du même mois, le sieur DRÔNE,

sergent-fourrier a bord du vaisseau l'Impérial, a été nommé à un emploi de surveillant de 3E classe dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires de la Guyane.

N° 333. — Par dépêche ministérielle du 19 avril 1862

(marine et colonies : direction du personnel, 4E bureau, 2E section ), avis est donné que, par décision du 30 mars dernier, M. le mi-

197 —

nistrè de la guerre a arrêté les dispositions suivantes pour le recrutement de la compagnie de gendarmerie de la Guyane, savoir :

1° Sont désignés pour passer dans celte compagnie, en qualité de gendarmes à cheval, les sieurs BODRLARD (Brutus), gendarme À cheval de la compagnie de la Seine; LESCURE (Élie), gendarme à cheval de ia compagnie d'Eure-et-Loir, et PETIT-DEMANGE

(Joseph-Alexandre), gendarme à cheval de la compagnie des Vosges, et, en qualité dé gendarme à pied, le sieur PERRIN

( Jean-Bapliste), gendarme à pied de la compagnie de la Savoie. 2° Sont nommés en qualité de gendarmes a cheval les sieurs

LAPORTE (Joseph-Victor), brigadier à la 5e compagnie de remonte, et DEMEY (Charles-Nicolas), ex-brigadier au 18e régiment d'ar-tillerie, et, en qualité de gendarmes a pied, les sieurs BERNADOU

(Antoine), cavalier au 6e escadron du train d'artillerie; JULLY

(Joseph), brigadier a la 6e compagnie de cavaliers de remonte; CORNIRERT (François-Antoine), ex-brigadier à la compagnie de gendarmerie des Deux-Sèvres; COORLET (Joseph-Félicien), ex-gendarme de la légion d'Afrique; MAUPETIT (Claude), ex-bri-gadier au régiment de chasseurs de la garde, et THIELLEMENT

(Pierre-Césaire), ex-soldat du 2e régiment des zouaves.

N° 334. — Par dépêche ministérielle du 23 avril 1862, n° 193 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau), avis est donné de la confirmation de Me CHATELLIER dans les fonctions d'avoué a Cayenne.

N° 335. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 194 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau), avis est donné de l'approbation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies de l'arrêté du 20 janvier 1862. relatif aux transportés employés à des exploitations de bois.

N° 336. — Par décision du 13 mars 1862, la solde du concierge du parc des ponts et chaussées, qui était payée par le service pé-nitentiaire, sera imputée, a partir du 1er juin prochain, au compte du service local. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 337.

N° 337. — Par décision du 22 mars 1862, une allocation

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journalière de 3 francs a été accordée au chef du service admi -nistratif et au chirurgien de l'établissement pénitentiaire de Saint-Georges, à titre d'indemnité de traitement de table, pat-assimilation avec les décisions des 28 septembre et 28 décembre 1859 et 19 juillet 1860. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 331.

N° 338. — Par décision du 1ER mai 1862, le sieur POTAIRE

(Léon-Charles-François), distributeur provisoire des vivres a bord du ponton le Gardien, a été nommé distributeur de 2E classe, pour continuer ses services aux îles du Salut. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 286.

N° 339. — Par décision du même jour, le sieur ANNE (Fran-çois-Victor), distributeur des vivres de lre classe, employé au magasin des subsistances, a été appelé à continuer ses services au pénitencier de Kourou. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 286.

N° 340. — Par décision du même jour, le sieur LAVY (Constant), distributeur de 2E classe du matériel aux îles du Salut, a été apppelé a continuer ses services a Saint-Laurent du Maroni. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 286.

N° 341. — Par décision du môme jour, le sieur BRUNEAL

(Symphorien) a été nommé distributeur des vivres de 2E classe, pour être employé aux îles du Salut. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 288.

N° 342. — Par ordre du même jour, il est prescrit a M. TAIL-

LANDIER , supérieur des frères de Ploërmel a la Guyane, de se rendre successivement a la Guadeloupe et a la Martinique, pour étudier le système d'enseignement pratiqué dans ces colonies et conférer des sujets qui s'y rapportent avec les supérieurs généraux de la communauté, sur les lieux. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 287.

N° 343. — Par décision du même jour, a été acceptée la dé-mission offerte par le sieur BOUDAUD (Eugène) de son emploi de surveillant de 3e classe au quartier d'Oyapock. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 331,

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Ν° 344. — Par décision du 3 mai 1862, un congé de conva-lescence pour France a été accordé aux dames TÉTU et TESSIER,

sœurs hospitalières de la congrégation de Saint-Paul de Chartres, avec autorisation de prendre passage sur le navire de commerce le Paquebot-deCayenne, en partance pour Bordeaux. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 289.

N° 345. — Par décision du même jour, il a été accordé dans les chantiers dépendant des établissements de Saint-Laurent et de Saint-Louis, au Maroni, une gratification de 50 centimes a chaque scie qui, à la fin de la journée, présentera dix-huit mètres de trait en bois dur ou vingt-huit mètres en bois tendre.

Cette gratification sera payée par moitié a chacun des deux hommes nécessaires pour faire marcher la scie. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 307.

N° 346. —- Par décision du 5 mai 1862, M. BISCH (Louis-Gustave), chirurgien de 2E classe de la marine, a été chargé du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en rempla-cement de M. FOIRET, officier de santé du même grade. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 289.

N° 347. — Par décision du même jour, M. VOLMAR (Marie-Joseph), aide-commissaire de la marine, employé au détail des subsistances a Cayenne, a été mis a la disposition de M. le con-trôleur colonial. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 289.

N° 348. — Par décision du même jour, M. VESQUE, capitaine adjudant-major au 3E régiment d'infanterie de la marine, a été nommé juge au premier conseil de guerre permanent de la colo-nie, en remplacement de M. BELLAIZE, et M. GRANGER, lieute-nant du même corps, a été nommé juge au même conseil, en remplacement de M. JACQUOT.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, t° 310.

N° 349. — Par décision du 9 mai 1862, il a été accordé a M. GOURRIER, chef du service de santé aux îles du Salut, une seconde ration journalière de vivres, pour les besoins de sa famille, à charge d'en rembourser la valeur au trésor. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 314.

- 200 N° 350. —- Par décision du même jour, une seconde ration

journalière de vivres a été accordée au sieur COUZIN, surveillant de 2e classe aux îles du Salut, pour les besoins de sa famille, à charge d'en rembourser la valeur au trésor. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 309.

N° 351. — Par décision du même jour, le garde de police SAVELLI (Jean-Dominique) a été révoqué de son emploi. Enregistréau contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 298.

N° 352. — Par décision du même jour, Mme Marie-Euhlie POULVÉ, sœur de Saint-Paul de Chartres, attachée à l'hospice civil du camp Saint-Denis, a été autorisée à se rendre en France, à la disposition de la supérieure générale de la communauté. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 296.

N° 353. — Par décision du même jour, M. Roux (Alexandre-François-Edgar), écrivain de la marine, arrivé de France, a été appelé a continuer ses services au détail des revues, armements et inscription maritime. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 297.

N° 354. — Par décisions du 10 mai 1862, à la suite des examens qui ont eu lieu a Cayenne, les 5 et jours suivants, ont été nommés écrivains de la marine, sauf approbation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies :

MM. RIAMÉ (Paul), MÉTÉRAN (Félix-Picrre-Athénodore), NIOTTE (Louis-Joseph-Armnnd), LE BORGNE (Alphonse-Antoine-Léon), BLADOU (Aristide-Hippolyte).

Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, fos 298, 299, 300 et 30 1.

N° 355. — Par décision du même jour, les appointements de M. RIAMÉ (Paul), écrivain de !a marine, on tété fixés a 1,200 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 299.

N° 356. — Par décision du même jour, M. NIOTTE (Louis-Joseph-Armand), écrivain de la marine, a été mis a la disposi-tion de M. le directeur de l'intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 302.

— 201 —

Ν° 357. — Par décision du même jour, M. LE BORGNE (Al-phonse-Antoine-Léon), écrivain de la marine, employé a la di-rection de l'intérieur, continuera à rester a la disposition du chef de cette administration. Enregistré au contrôle, registre N° 35 des ordres et décisions, f° 299.

N° 358. — Par décision du 13 mai 1862, il est alloué 50 cen-times par journée de travail aux ouvriers de la transportation employés par la direction des ponts et chaussées, et 75 centimes aux contre-maîtres ayant la surveillance desdits ouvriers. Cette disposition remontera pour son effet au 1er avril 1862. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 340.

N° 359. — Par décision du même jour, un secours mensuel de 25 francs a été, a compter du 1er, accordé aux trois orphelins Adéline-Marie, Nathalie-Marie et Victor-Martin, enfants du sieur LAFOND , ancien militaire, décédé à la Guyane.

Le mandat en sera ordonnancé au nom du sieur IMBERT, contre-maître charpentier a la direction du port à Cayenne, leur tuteur, qui a dû forcément recueillir ces orphelins, comme il est leur unique et proche parent. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 328.

N° 360. — Par décision du même jour, M. CHARRON (Charles-Jean-Antoine) a été nommé écrivain temporaire à la direction de l'intérieur, aux appointements de 1,080 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 298.

N° 361. — Par décision du même jour, le sieur SIDIQUI (S'Dis-sayoun) a été nommé surveillant rural de 3e classe dans le quar-tier de l'ile-de-Cayenne, en remplacement du sieur SARAND'GAIL,

révoqué. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 298.

N° 362. — Par décision du 14 mai 1862, un supplément mensuel de 10 francs a été accordé au sieur BROQUIER (Félicien), boulanger de lre classe sur le pénitencier de Saint-Louis du Maroni. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 301.

N° 363. — Par décision du même jour, un congé d'un mois,

— 202 -pour affaires personnnelles, a été accordé a M. BAGINSKI (Edgar), écrivain de 2e classe à la direction de l'intérieur, avec autorisa-tion de se rendre a Surinam (Guyane hollandaise) pendant la durée de son congé. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 300.

N° 364. — Par décision du 15 mai 1862, M. Oui (Jules-Alexandre-Philippe), pharmacien de 3e classe de la marine, a été appelé a continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. LEJEUNE (Yves-Marie), pharmacien de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 302.

N° 365. — Par décision du même jour, M. VENTURINI (Pierre-François), pharmacien de 3" classe de la marine, a été appelé rà prendre le service de la prévôté de la pharmacie de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Oui, officier de santé du même grade, qui a reçu une autre destination. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 303.

N° 366. — Par décision du même jour, le sieur ANASTA (Fé-lix) a été admis en qualité de tonnelier, a 2 francs par jour, a la direction des ponts et chaussées, en remplacement du sieur SIMON (Gralien). Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 339).

N° 367. — Par décision du 16 mai 1862, le sieur LAURENT

(Jean-Baptiste) a été nommé concierge au collège de Cayenne, en remplacement du sieur SAMBA-DIA, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 306.

N° 368. — Par décision du même jour. M. LE BORGNE (Al-phonse-Antoine-Léon) , écrivain de la marine, employe a la di-rection de l'intérieur, a été appelé a remplir provisoirement les fonctions de secrétaire du syndicat protecteur des immigrants. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 307.

N° 369. — Par décision du même jour, le sieur WANANICA

(Montrose) a été nommé surveillant rural de 3° classe au quartier d'Oyapock, en remplacement du sieur BOUDAUD, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 307.

— 203 — Ν° 370. — Par décision du même jour, le sieur DRAPET (Guil-

laume-Marie) , magasinier de lre classe aux îles du Salut, a été rappelé au chef-lieu , pour y continuer ses services. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 324.

N° 371. — Par décision du 19 mai 1862, a été acceptée la démission offerte par le sieur FIÉVÉE (Jules) de son emploi de surveillant conducteur de l'atelier des routes. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 331.

N° 372. — Par décision du même jour, il a été affecté trois pagayeurs transportés libérés à chacune des brigades de gendar-merie aux quartiers d'Approuague, de Kaw, de Roura et de Tonnégrande.

La nourriture et le salaire de ces transportés seront imputés au budget de l'exercice courant, chapitre Ier, article 2, para-graphe 7, Accessoires de la solde, service de marche et transport pour la gendarmerie coloniale. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f'° 318.

N° 373. — Par décision du même jour, le sieur SAVELLI (Jean-Dominique-Joseph) a été admis a la direction des ponts et chaus-sées comme surveillant, a 4 francs par jour, en remplacement du sieur DISCAND (Gustave). Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 354.

N° 374. —- Par décisions du 21 mai 1862, M. LAMENDOUR

(Yves-Marie), lieutenant de vaisseau, a été nommé capitaine de port a Cayenne, en remplacement de M. BELLAIZE, officier du même grade, rentrant en France sur la frégate a batteries la Cérès. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, fos 313 et 316.

N° 375. — Par décision du 22 mai 18 52, le sieur FLOTTE

(Jules) a été nommé distributeur des vivres de 2e classe, pour être employé aux îles du Salut. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 311.

N° 376. — Par décision du même jour, a été acceptée-, à compter du 25, la démission offerte par M. QCINTON-DIPIN (Jo-

— 204- — seph-Émile-Georges-Emest de son emploi de secrétaire du commandant de la marine. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 345.

N° 377. — Par décision du même jour, M. QUINTON-DUPIN a été nommé commissaire-commandant du quartier de l'Ile-de-Çayenne, en remplacement de M. GAUMONT (Jean-Marie-Charles-Étienne), révoqué. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisons, fos 308 et 309.

N° 378. — Par décision du même jour, M. LIGIER, capitaine de 1re classe a l'état-major de l'infanterie de marine, chef du bureau du matériel a fa direction des pénitenciers, a été appelé à remplir une mission spéciale dans le quartier de Tonnégrande.

Dans cette position, cet officier touchera la solde de son grade et le supplément qui lui a été alloué par la décision du 13 no-vembre 1856, modifiée par celle du 15 mars i860, en sa qualité de chef du bureau du matériel. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 335.

N° 379. — Par décision du même jour. M. LIDIN, aide-com-missaire de la marine, qui avait été appelé à la direction du bu-reau du matériel à l'administration centrale des pénitenciers, en vertu de la décision du 1er janvier 1862, a été nommé sous-chef dudit bureau, par suite du retour dans la colonie de M. le capi-taine LIGIER, titulaire de l'emploi; il continuera à diriger ce bu-reau pendant la durée de la mission spéciale confiée a cet officier.

Dans cette position, M. LIDIN jouira d'un supplément de 1,200 francs par an.

L'indemnité de frais de bureau affectée au bureau du maté-riel sera également payée à cet officier du commissariat. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 356.

N° 380. — Par décision du même jour, le sieur PARRASSE (Ga-briel) a été admis à la direction des ponts et chaussées en qua-lité de surveillant, aux appointements annuels de 1,200 francs, avec un supplément de 300 francs comme garde des matières, en remplacement du sieur CHEVALIER.

Enregistré au contôle, registre n° 35 des ordres et décisions f° 338.

N° 381. — Par décision du même jour, le sieur BOURGADE

(Henry) a été admis comme surveillant a la direction des ponts

— 205 —

et chaussées, a 4 francs par jour, en remplacement du sieur CLOTILDE (Apollinaire). Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 338.

N° 382. — Par décision du même jour, M. MÉNARD (Gabriel) a été nommé syndic des immigrants pour la ville de Cayenne, et appelé a remplir, à ce titre, les fonctions de secrétaire du syn-dicat protecteur.

Dans cette position , il recevra une solde de 2,000 francs par an, imputable au budget du service local, chapitre IER (Personnel), article 1er (Solde), paragraphe 10 (Agents divers). Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 309.

N°383. — Par décision du 23 mai 1862, M. DK FOUCAULT,

capitaine de 1re classe à l'état-major du génie, a été appelé à prendre, a compter du 24, la direction du service du génie a la Guyane, en remplacement de M. le capitaine VACHON, qui en était provisoirement chargé. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 317.

N° 384. — Par décision du même jour, un supplément jour-nalier de 1 fr. 70 cent, a été accordé, à partir du 1er, au sieur BERMCOT, deuxième maître charpentier de Ve classe de la ma-rine, attaché a la direction du port à Cayenne, avec imputation de la dépense au compte du chapitre VII (Salaires d'ouvriers) du budget de la marine. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°' 313.

N° 385. — Par décision du même jour, M. FENINGRE (Hippo-lyte), pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine, dont la démission a été acceptée par S Exc. le ministre de la marine et des colonies, suivant dépêche du 21 mars dernier, n° 148, a été autorisé a prendre passage pour France sur la frégate à batteries la Ccrès. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 317.

N° 386. — Par décision du 24 mai 1862, M. TRANCHEVENT (Au-guste-Victor-Arnold), aide-commissaire de la marine, récem-ment arrivé de France, a été appelé à continuer ses services au détail des subsistances. Enregistré au contrôle, registre n" 35 des ordres et décisions, f° 316

— 206 — N° 387. — Par décision du même jour, M. QUINTON-DLPIN

(Joseph-Émile-Georges-Ernest), secrétaire du commandant de la marine, démissionnaire, a été débarqué, a compter du 25, de la goélette de l'État l'Ilét-d'Aix. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 346

N° 388. — Par décision du 26 mai 1862, le sieur AMÉDÉE

(Armand), aspirant pilote au port de Cayenne, a été nommé a l'emploi de pilote. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 321.

N° 389. — Par décisions du même jour, des congés de con-valescence pour France ont été accordés à

MM. BELLAIZE (Jules-Victor-Ferdinand), lj.eutenant de vais-seau, ex-capitaine de port a Cayenne;

KERHUEL (Jean-Baptiste-Félix), chirurgien de 1RE classe de la marine;

BERNARD (Firmin-Honoré), lieutenant de port à Cayenne, et HUCHET (Armand-Louis), magasinier de 3e classe,

avec autorisation de prendre passage sur la frégate à batteries la Cèrès. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, fos 319,

320, 324 et 323.

N° 390. — Par décisions du même jour, le sieur DRAPET (Guil-laume-Marie), magasinier de 1re classe, a été appelé a continuer ses servvices À l'îlet la Mère, en remplacement du sieur BANZET

(Louis-Adolphe), agent du matériel du même grade, rappelé au chef-lieu pour être employé au magasin général. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, fos 330 et 340.

N° 391. — Par décision du même jour, le sieur BESS (Alfred), pilote à la direction du port, a été nommé provisoirement lieute-nant de port a Cayenne, en remplacement du sieur BERNARD,

partant pour Fiance, en congé de convalescence. Dans cette position, il conservera son traitement de pilote,

réglé à 1,600 francs par an, et recevra, en outre, un supplément de 1,200francs, imputable au budget du service colonial, cha-pitre 1er, article 1er, paragraphe 2, pour lui tenir lieu de toutes allocations accessoires ou de prestations en nature. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 323.

— 207 — N'° 392. — Par décision du même jour, un congé de convales-

cence pour France a été accordé au sieur SÉVERIN (Guillaume-Théodore), magasinier de 1re classe, au titre colonial, avec au-torisation de prendre passage sur la frégate a batteries la Cérès. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 321 ■

N° 393. — Par décisions du même jour, des congés de con-valescence pour France ont été accordés a MM. VERNIER (Gabriel-Victor), conducteur de 1re classe des ponts et chaussées dans le

• service de la Guyane, et ARCHAMBAULT (Pierre-Hippolyte), lieu-tenant-commissaire-commandant et secrétaire-greffier du quar-tier de Ivourou. Enreg. au contrôle, reg. n° 33 des ordres et décisions, fos 319 et 320.

N° 394. -— Par décision du même jour, M. STAHL, lieutenant de vaisseau, capitaine da la Chimère, a été nommé commandant des pénitenciers flottants, en remplacement de M. LAMENDOUR,

officier du même grade, passé capitaine de port a Cayenne. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 335.

N° 395. — Par ordre du même jour, il est enjoint a M. LA-

MENDOUR, lieutenant de vaisseau, appelé a la direction du port de Cayenne, de remettre a M. STAHL, officier du même grade, le service du pénitencier flottant le Gardien, qu'il commandait. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 318.

N° 396. — Par ordre du même jour, il est enjoint a M. LA-

MENDOUR (Ives-Marie). lieutenant de vaisseau, de débarquer du ponton le Gardien, qu'il commandait, et de passer à la disposi-tion de M. l'ordonnateur. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f" 354.

N° 397. — Par ordre du même jour, il est enjoint à M. STAHL,

lieutenant de vaisseau de 2e classe, de prendre le commande-ment du pénitencier flottant la Chimère, dont les rôles sont ou-verts, le ponton le Gardien entrant le même jour en désarmement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 319.

N° 398. — Par décisions du 27 mai 1862, des congés provi-soires, avec jouissance des deux tiers de la solde d'Europe, ont été accordés aux surveillants des établissements pénitentiaires

— 208 — dont les noms suivent, à l'effet de se rendre en France, où les appellent des affaires de famille, savoir :

ARNAUD (Jacques), surveillant de 2e classe; PHILIPPE (Jean), surveillant de 2e classe; FOURNIER (René-Étienne), surveillant de 3e classse,

avec autorisation de prendre passage sur la frégate à batteries la Cerès. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f" 323.

N° 399. — Par décision du même jour, un congé provisoire * de convalescence pour France a été accordé a chacun des sur-veillants de 2e classe des établissements pénitentiaires dont les noms suivent :

1° DUBOIS (Louis-Joseph), 2° STERQUE (Albert), 3° MACQUERON (Florentin-Isidore), 4° BERNARD (Jules-François), 5° LE COANET (Sébastien-Louis). Ces sous-officiers sont autorisés a prendre passage sur la fré-

gate à batteries la Cérès. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 322.

N° 400. — Par ordre du même jour, il est prescrit À M, DÉ-

LIOUX DE SAVIGNAC (Emile), commis de la marine, officier d'ad-ministration du Grondeur, embarqué en subsistance sur l'aviso à vapeur l'Oyapock, de débarquer de ce bâtiment et d'embar-quer, a compter du 1er juin prochain, sur l'aviso à vapeur le Casablanca, en qualité d'officier d'administration de ce bâtiment. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 328.

N°401, — Par ordre du 28 mai 1862, le sieur MARTINY (Emile), maréchal des logis à la 14e batterie d'artillerie de marine, a été appelé à remplir l'emploi de gardien de batteries, en remplace-ment du maréchal des logis FAVIER, passé dans la gendarmerie coloniale. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 233.

N° 402. — Par ordre du même jour, il a été prescrit à M. FÉ-

RÉOL DE LEYRITZ. capitaine de frégate, commandant de la marine

— 209 —

à Cayenne, d'embarquer sur la frégate à batteries la Cèrès, pour effectuer son retour en France, en conformité de la dépêche ministérielle du 8 mars dernier. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 322.

N° 403. — Par décision du 30 mai 1862, la solde du sieur GOUDIN (Léonce), piqueur à la direction du génie, a été élevée de 150 a 165 francs par mois. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 341.

N° 404. — Par ordre du même jour, il est enjoint a M. LE-

COMTE (Sylvestre-Thomas), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de l'aviso à vapeur l'Abeille et d'embarquer sur la frégate à batteries la Cérès, pour effectuer son retour en France. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisons, f° 324.

N° 405. — Par ordre du 30 mai 1862, M. TERRIEN (Léon), aspirant auxiliaire de la marine, débarque de la goélette la Pour-voyeuse pour passer sur l'aviso à vapeur l'Abeille. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 354.

N° 406. — Par décision du 31 mai 1862, M. FRÉDÉRIC (Gus-tave), habitant propriétaire a Roura, a été désigné pour faire partie de la commission instituée a l'effet de constater l'état des plantations de caféiers et de cacaoyers dudit quartier. En cas d'empêchement, cet habitant sera suppléé par M. Félix MYLES,

géreur du domaine de la Gabrielle, dans le quartier de Roura. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 336.


Le. Contrôleur colonial,

A. NOYER.



GUYANE FRANÇAISE.

N° 6.

JUIN 1862.

N° 407. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (4e direction, colonies: 1er bureau, administration générale; 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Les fonctionnaires qui occupent par intérim ou temporairement les fonctions de gouverneur représentent complètement le gouverneur titulaire et ont droit aux mêmes honneurs et préséances.


LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES aux gouverneurs et commandants des colonics.

MESSIEURS, j'ai été consulté par l'administration d'une de nos colonies sur la question de savoir comment doit être considéré et traité, sous le rapport des honneurs et préséances, l'officier appelé à remplir par intérim les fonctions de gouverneur.

Les ordonnances organiques constitutives des colonies déter-minent par qui doit être remplacé le gouverneur en cas de mort, d'absence ou de tout autre empêchement. IL n'y a pas lieu, à cet égard, de faire de distinction sur la nature de l'empêchement. Du moment où le gouverneur se trouve empêché par une cause quelconque, dont il ne doit compte qu'au gouvernement de Sa Majesté, il peut, s'il est en état de le faire, désigner un rempla-çant. Ce remplaçant temporaire est, d'ailleurs, indiqué par les règlements constitutifs; il ne peut être autre que celui qui a été

15

— 212 —

prévu, a moins que l'Empereur n'y ait pourvu en faisant une autre désignation.

Une fois cette désignation faite, le gouverneur provisoire ou temporaire, exerçant les fonctions par intérim, représente com-plètement le gouverneur absent ou empêché, et il est le déposi-taire de l'autorité de l'Empereur comme l'était le titulaire, sans qu'il y ait lieu d'élever aucune distinction entre l'exercice du pouvoir qui serait délégué et les honneurs et préséances qui se-raient réservés. Dans une cérémonie publique quelconque, le gouverneur temporaire est le remplaçant du gouverneur et a droit aux mêmes honneurs que le titulaire.

Telle est la règle, Messieurs, qu'il y aura lieu d'observer. Vous comprendrez, toutefois, combien il importe, surtout

dans les circonstances solennelles, que le gouverneur nommé par Sa Majesté puisse exercer lui-même les hautes fonctions qui lui appartiennent; a.moins d'un empêchement que le plus sérieux dévouement ne saurait prévenir, il doit le faire, d'abord par dé-férence pour l'autorité souveraine dont il est le représentant, ensuite pour éviter les difficultés auxquelles a souvent donné lieu la présence d'un intérimaire.

Je suis convaincu, Messieurs, qu'il suffit d'avoir appelé votre attention sur ce sujet pour que vous vous empressiez de faire tout ce qui dépendra de vous à cet égard.

La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel. Recevez, etc.

Le Ministre Secretaire d'État de la marine et des colonies,


N° 408. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine et colo-nies : cabinet du ministre, 2e bureau, service intérieur et bibliothèques). Envoi au ministère de la marine et des colonies de toutes les dépêches de l'extérieur pour les autorités maritimes des ports.

Paris, le 20 mars \ 862.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES aux gouverneurs des colonies françaises, consuls de France a l'étranger, officiers généraux, supérieurs et autres commandants à la mer.

MESSIEURS, il arrive fréquemment que des dépêches de ser-

— 213 -

vice provenant des pays d'outre-mer sont adressées directement à des fonctionnaires des ports qui refusent de les recevoir, en raison des taxes étrangères, du décime de mer ou de la taxe ordinaire pour le parcours en France dont elles se trouvent gre-vées.

Ces dépêches, après avoir été présentées aux destinataires, sont renvoyées à l'administration générale des postes, à Paris, qui les transmet au ministère de la marine et des colonies, d'où elles sont de nouveau dirigées vers leurs destinations respectives, sous le couvert de mon département.

Il résulte de ces transmissions multiples des retards considé-rables, qui, suivant le degré d'urgence des dépêches, peuvent en-traîner un grave préjudice pour les intérêtsengagés.

Pour remédier à cet élat de choses, je désire qu'a l'avenir les correspondances de l'extérieur pour une autorité maritime quel-conque de France soient mises sous bandes, portent en suscrip-tion l'adresse du destinataire et soient renfermées ensuite sous enveloppe, à l'adresse du ministre de la marine et des colonies; elles recevront ici, dès leur arrivée, telle direction qu'il appar-tiendra.

Je vous invite à vous conformer rigoureusement, en ce qui vous concerne, à l'exécution de ces dispositions, et à donner les ordres que vous jugerez nécessaires pour qu'elles soient exécu-tées ponctuellement par les divers services placés dans vos attributions.

Recevez, etc.

Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,


N° 409. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et co-lonies : 2e direction, personnel; 2e bureau, inscription mari-time, équipages de la flotte et justice maritime) Rappel des pièces qui doivent accompagner les condamnés renvoyés en France.


LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES aux gouverneurs des colonies, officiers généraux, supérieurs et autres comman-dants à la mer.

MESSIEURS, j'ai constaté que, dans le cours des deux dernières

— 214 —

années, un assez grand nombre de condamnés provenant des colonies ou des divisions navales sont arrivés en France sans que l'administration du port de débarquement, chargée de leur faire suivre les destinations qui devaient leur être assignées, ait pu pourvoir à cette partie du service en temps opportun, faute d'extraits de jugement établissant la situation de ces condamnés.

Je vous prie de vouloir bien prendre les dispositions néces-saires pour que tout condamné dont vous ordonnerez le renvoi en France soit toujours accompagné d'une expédition ou d'un extrait de son jugement soigneusement établis. A ce document indispensable, qui ne peut être remplacé par une simple anno-tation sur le billet de destination, il conviendra de joindre toutes autres pièces dont la production a été antérieurement recom-mandée, et spécialement l'état signaiélique, le relevé des puni-tions et la situation financière de chacun.

Recevez, etc.



N° 410. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 216 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Interprétation du décret du 4 février 1849, sur la solde des magistrats inté-rimaires.

Paris, le 5 mai 1862.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai été amené récemment À exa-miner si, jusqu'à présent, ou avait bien interprété, notamment en ce qui touche les juges de paix et greffiers, le texte du décret présidentiel du 4 février 1849, qui règle la solde a allouer aux magistrats intérimaires, dont l'article 3 est ainsi conçu :

« Le magistrat appelé à remplir un intérim autre que celui « de procureur général ne recevra que le traitement attribué à « l'emploi dont il est titulaire.

« Lorsque l'intérim sera rempli par une personne prise en « dehors de la magistrature, le magistrat intérimaire recevra, « a titre d'appointements annuels, une somme égale a la moitié « du traitement colonial attribué a l'emploi. »

D'après les errements suivis jusqu'ici, les émoluments éventuels

— 215 — n'étant pas considérés comme faisant partie du traitement, les juges de paix, par exemple, chargés d'un intérim n'avaient droit qu'à leur traitement fixe de jugé de paix; il ne pouvait leur être tenu compte de leurs émoluments variables que par la voie d'indemnités gracieuses, lesquelles veulent être sollicitées et peuvent être refusées.

Or, qu'a entendu le rédacteur du décret de 1849 ? D'une part, attribuer au magistrat intérimaire pris en dehors

de la magistrature une rémunération en rapport avec les ser-vices qu'il est appelé à rendre; d'autre part, maintenir le ma-gistrat chargé d'un intérim dans sa situation antérieure en ce qui touche les rémunérations attachées à sa charge. Par le mot traitement il faut ici comprendre l'ensemble des rémunérations résultant des fonctions. D'ailleurs les émoluments d'un juge de paix ou d'un greffier forment une partie d'un traitement dont le complément est payé par l'État à un taux qui, dans le principe, a été fixé en raison même du chiffre du casuel de la charge.

Cette interprétation, logique et équitable, me paraît d'autant plus pouvoir être admise que déjà, et par suite d'une lacune qui existe dans le décret de 1849, lequel ne prévoit pas le cas où le magistrat intérimaire serait pris parmi les fonctionnaires en jouissance d'un traitement, mais n'appartenant pas à la ma-gistrature, on a payé aux intérimaires dans ces conditions leur solde et accessoires de solde.

En conséquence, j'ai décidé, sous la date du 10 avril courant, que, pour l'avenir, le traitement à allouer aux juges de paix et greffiers chargés d'un intérim comprendra le traitement fixe des fonctions dont ils sont titulaires et le casuel de leur charge, dont le chiffre sera déterminé par vous au moyen des éléments d'appréciation que l'intéressé vous soumettra par la voie hiérar-chique.

Vous me rendrez compte spécialement de chaque application que vous aurez à faire des dispositions qui précèdent.

Recevez, etc.

Le Minisire de la marine et des colonies,

Comte P. DE CUASSELOUP-LAUBAT.

— 216 — N° 411. — CIRCULAIRE MINISTERIELLE n° 16 (marine

et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Réception par la commission du département de la guerre des effets destinés à la gendarmerie coloniale.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le dernier marché passé par le dé-partement de la guerre avec M. DUPÉRIER, pour l'habillement de la gendarmerie, impose à ce fabricant l'obligation de pré-senter ses draps et étoffes à l'examen d'une commission instituée à Paris, sous la présidence d'un officier général, puis de faire recevoir, par la môme commission, les effets confectionnés, avant leur expédition aux compagnies.

Les chapeaux, les passementeries et les effets de harna-chement sont également soumis au contrôlede ladite commission.

J'ai pensé que les militaires de la gendarmerie coloniale ne pourraient que gagner à ce que ce contrôle s'exerçât également sur les fournitures qui leur sont destinées. MM. DUPÉRIER et TACONNET, auxquels les compagnies et détachements de gendar-merie coloniale adressent ordinairement leurs commandes, ont pris l'engagement de soumettre à cette commission les effets qui seront confectionnés par eux a l'avenir pour la gendarmerie co-loniale, et je me suis concerté avec M. le ministre de la guerre pour l'exécution de cette mesure.

Pour la gendarmerie départementale, la commission est chargée de faire procéder sous ses yeux a l'emballage et à l'expé-dition des fournitures; mais il ne peut en être ainsi pour la gen-darmerie coloniale, les fournisseurs étant responsables de leurs marchandises jusqu'à leur arrivée à destination. Les effets, une fois reçus seront donc marqués par la commission, et vous vou-drez bien faire connaître au conseil d'administration de la compa-gnie de la Guyane qu'il sera en droit de refuser et de renvoyer ceux qui ne seraient revêtus d'aucun timbre d'acceptation.

Recevez, etc.




LAYRLE.

— 217 —

N° 412. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 229 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hô-pitaux et vivres). Demande de l'envoi régulier des états des remises des receveurs de l'enregistrement.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai appelé, a différentes reprises, l'attention de l'administration coloniale sur la nécessité de m'a-dresser régulièrement l'état des traitements, indemnités, salaires et remises perçus par les receveurs de l'enregistrement et les conservateurs des hypothèques.

Je vous serai obligé de donner des ordres pour qu'a l'avenir il soit établi en double expédition, et qu'il parvienne chaque année à mon département pour l'année précédente vers la fin du mois de mars au plus tard.

Recevez, etc.


Pour le Ministre et par autorisation :

Le Directeur des colonies,

ZOEPFFEL.

N° 413. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et co-lonies: 2e direction, personnel; 2° bureau, 3e section, justice maritime). Désignation itérative des documents administratifs qui doivent accompagner les condamnes militaires dirigés sur le lieu de leur détention.


LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES aux préfets maritimes, gouverneurs des colonies, officiers généraux, supérieurs et autres commandants à la mer.

MESSIEURS, M. le ministre de la guerre vient d'appeler mon attention sur ce fait qu'un assez grand nombre de condamnés provenant de la marine arrivent dans des établissements péni-tentiaires militaires sans les documents administratifs dont l'en-voi est recommandé par des instructions réitérées, et dont une

— 218 —

note de rappel, en date du 13 août 1846 (Journal militaire, page 197) donne la désignation ci-après :

1° Relevé du contrôle signalétique ; 2° Relevé des punitions; 3° Situation de masse individuelle. J'ai l'honneur de vous prier de prendre, en ce qui vous con-

cerne, les dispositions nécessaires pour qu'à l'avenir la produc-tion de ces pièces, lorsqu'elle n'aura point accompagné la remise du condamné à l'autorité militaire, ne subisse pas au moins des retards préjudiciables au bien du service.

Recevez, etc.


Comte P. DE CHASSELOUP-LAURAT.

N° AU. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 231 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hô-pitaux et vivres). Faculté accordée aux employés des trésoriers d'être traités dans les hôpitaux militaires aux mêmes conditions que les agents et fonctionnaires de l'État.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR , mon attention a été appelée sur la question de savoir si les employés des trésoriers aux colonies pouvaient être admis et traités dans les hôpitaux militaires aux mêmes conditions que les employés de l'État.

Les employés dont il s'agit sont payés par les trésoriers eux-mêmes , sur les frais de service alloués en partie pour cet objet par le budget colonial. et, à ce titre, ils ne peuvent être consi-dérés d'une manière absolue comme agents ou fonctionnaires du gouvernement; mais, comme ils concourent avec les trésoriers à la description des faits de comptabilité et à la sauvegarde des deniers publics, il m'a paru équitable de les appeler à jouir des bénéfices accordés aux trésoriers eux-mêmes. D'ailleurs l'exi-guïté du traitement que reçoivent quelques-uns d'entre eux, les frais toujours plus considérables qu'entraîne le traitement à do-micile, enfin l'absence de médecins civils dans quelques-unes de nos"colonies, m'ont fait envisager cette question au point de vue

— 219 —

de l'humanité et m'ont engagé à la résoudre dans le sens le plus bienveillant.

J'ai donc décidé qu'a l'avenir les employés des trésoriers seront, snr la demande de leur chef, admis et traités dans les hôpitaux militaires sous la condition d'une retenue analogue a celles qui sont déterminées par les règlements pour le personne! ordinaire.

Pour l'exécution de cette mesure, les trésoriers devront faire connaître a l'administration le traitement, dégagé de toute autre allocation, qu'ils payent à chacun de leurs employés, et c'est d'après le taux reconnu de ce traitement que sera déterminée l'assimilation avec les agents de l'État en ce qui concerne l'ad-mission a l'hôpital et la somme à verser au trésor comme équi-valent de la retenue qu'aurait subie un fonctionnaire dans un cas identique.

Le remboursement de la dépense sera effectué par les tréso-riers, saut à prendre envers leurs commis telles mesures qui leur paraîtront convenables pour se couvrir de ces avances.

Vous m'accuserez réception de la présente circulaire, qui sera enregistrée au contrôle.

Recevez, etc.


Comte P. DE CHASSEELOUP-LAU ΒAΤ.

N° 415. — DÉPÊCHE MINISTÉRI ΕL.LE n° 233 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hô-pitaux et vivres). Le trésorier payeur de la Guyane française est autorisé à représenter le comptoir national d'escompte à Paris pour l'appréciation et la garde des valeurs remises par la banque de la colonie.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, dans une lettre que vous m'avez adressée le 16 janvier dernier, vous m'avez informé que l'admi-nistration de la Guyane avait cru devoir, sur la communication d'une lettre adressée au trésorier payeuf par M. le directeur de la comptabilité générale des finances, et à défaut d'instructions spéciales de mon département, reconnaître M. DE LA TRANCHADE

— 220 —

comme suffisamment accrédité pour représenter le comptoir na-tional d'escompte de Paris dans l'appréciation cl la garde des valeurs de cet établissement de crédit remises par la banque de la Guyane, et qu'elle avait pris les mesures nécessaires pour la constatation du mouvement de ces valeurs.

J'approuve l'initiative que vous avez prise en cette circons-tance, et, comme la marche à suivre par l'administration doit être la même que celle qui a été prescrite au trésorier, je vous envoie ci-joint, pour qu'il en soit fait application . copie des ins-tructions qui lui ont été adressées, à cet égard, par le ministère des finances.

Recevez, etc.

Le Ministre Secretaire d'État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par autorisation :

Le Directeur des colonies,

ZOEPFFEL.

COPIE d'une lettre écrite le 30 septembre 1861, par le directeur de la comptabilité générale des finances, au trésorier payeur de la Guyane française.

MONSIEUR, aux termes d'un traité passé le 30 mars dernier avec M. LEPELLETIER DE SAINT-RÉMY, agent central des banques coloniales, le comptoir d'escompte de Paris doit ouvrir, jusqu'à concurrence de 400,000 francs, un crédit par compte courant à la banque de la Guyane, qui est autorisée à faire usage de ce crédit par voie de traites et à couvrir le comptoir en effets de son portefeuille.

Il a été stipulé, en outre, que les valeurs remises en couver-ture devront être soumises à l'appréciation d'une agence qui serait créée dans la colonie, et qui demeurerait chargée de con-server celles de ces valeurs qu'elle aurait agréées et de les rétro-céder à la banque, à leur échéance, sous les conditions spécifiées audit traité; mais le conseil d'administration du comptoir, ne jugeant pas opportun, dans les circonstances actuelles, d'établir une agence proprement dite à la Guyane, a accepté la proposi-tion que la banque lui a faite de vous conférer provisoirement le mandat de le représenter dans toutes les opérations relatives à l'appréciation et à la garde des valeurs à remettre par ladite banque en couverture du crédit de 400,000 francs.

-221-

En conséquence, après s'être assurée de votre adhésion per-sonnelle, l'administration du comptoir a demandé au ministre de vous autoriser a exercer, comme représentant du comptoir, les diverses attributions conférées par le traité du 30 mars à l'agence dont il est fait mention dans ce traité, en déclarant, d'ailleurs, que le mandat qui vous serait confié ne pourrait, dans aucun cas et pour quelque cause que ce fût, engager la responsabilité du département des finances vis-à-vis de l'admi-nistration du comptoir, et qu'il prendrait lin aussitôt qu'une agence pourrait être établie dans la colonie.

Sur la proposition de M. le directeur du mouvement général des fonds et d'après mon avis, S. Exc. a fait droit, sous la ré-serve ci-dessus exprimée, à la demande du comptoir.

J'ai l'honneur, Monsieur, de vous informer de cette disposi-tion ; je vais en même temps vous tracer la marche à suivre pour constater dans vos écritures le mouvement des valeurs dont la garde vous est ainsi attribuée.

Vous ouvrirez à votre grand livre deux nouveaux comptes, l'un, classé parmi les comptes de caisse et de portefeuille, intitulé :

Effets remis par la banque de la Guyane en couverture des avances du comptoir d'escompte de Paris.

Le deuxième compte, placé dans la série de vos correspon-dances, aura pour titre :

Comptoir d'escompte de Paris, S/C d'effets remis par la banque de la Guyane.

Le premier de ces comptes sera débité par le crédit du second du montant des valeurs remises par la banque et que vous aurez agréées; il fera, en outre, l'objet d'un livre élémentaire ou de détail spécial à tenir dans la forme du modèle n° 356 de l'ins-truction générale du 20 juin 1859.

Le deuxième compte sera débité par le crédit du premier du montant des effets rétrocédés à la banque. La recette et la dé-pense portées à ce compte figureront naturellement sur les bor-dereaux de votre comptabilité mensuelle, modèles nos 45 et 65 de l'instruction du 30 juin 1857. La recette sera appuyée des talons des récépissés que vous aurez souscrits au nom du comp-toir pour le montant des remises de la banque. La dépense sera justifiée par les reçus ou accusés de réception de la banque pour le montant des effets que vous lui aurez rétrocédés.

Je vous invite, Monsieur, à décrire conformément a ces ins-

—- 222 — tractions les opérations Je votre comptabilité relatives au trai lé du 30 mars prémentionné.

Recevez, etc.

Le Directeur de la comptabilité générale des finances,

DÉLÉPINE. Pour copie conforme :

Le Chef de la comptabilité des parieurs et trésoriers coloniaux, RAYMOND.

Pour extrait : Le Directeur des colonies,

ZOEPFFEL.

N° 416. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 251 (marine et colonies : direction des colonies, 4ebureau, finances, hôpi-taux et vivres). Demande de l'envoi d'un état indicatif des remises de toute nature payées aux trésoriers payeurs, aux trésoriers particuliers et aux agents chargés du service de la perception aux colonies.

Paris, le 20 mai 1862

MONSIEUR LE GOUVERNEUR , une circulaire du 30 avril 1856 vous a invité a transmettre,chaque année, au département, un état détaillé des allocations payées aux trésoriers des colonies pour la centralisation des produits du service local, indépen-damment de ce document je vous prie de m'en-voyer un bordereau faisant connaître la totalité des remises, de quelque provenance qu'elles soient (recettes, invalides, douanes, enregistrement, postes, etc.), qui sont payées chaque année à ces comptables ainsi qu'aux agents chargés du service de la per-ception aux colonies. Il devra être établi par comptable et m'être transmis tous les ans.

Mon département a intérêt a suivre la variation qui peut se produire chaque année dans le montant des allocations dont il s'agit.


Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des colonies,

ZOEPFFEL.

— 223 — N° 417. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie

au 2 juin 1862.

INDICATION


COURS

du fret.

OBSERVATIONS.

Sucre terré Le kilog. // brut Idem. 0f 43 marchand en parchemin.

Idem. 2 40 Idem. \ 60

Coton Idem. Cacao Idem. 1 00 Roucou Idem. 85 à 90c

noir(elous). Idem. // Girofle blanc Idem. //

griffes Idem. // Tafia Les 100 l 70f 00 Mélasse Idem. // Couac Le kilog. 0 55 Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires des-

| séchées Le kilog. 5 00

Cayenne, le 2 juin 1862 Les Membres de la commission,

P. WACONGNE, GEORGE EMLER. Le Sous-Inspecteur Vu :

Chef du service des douanes, Le Directeur de l'intérieur, MANGO. M. FAVARD.

Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° \.

N° 418. — ARRÊTÉ portant nominations dans les conseils de guerre et de révision à la Guyane française.

Cayenne, le 2 juin 1862.

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le code de justice militaire pour l'armée de mer du 4 juin

1858: Vu le décret du 21 juin 1858, portant règlement d'administra-

tion publique pour l'application aux colonies du code précité, ARRÊTE :

M. DE FOUCAULT, capitaine directeur du génie, est nommé membre du conseil de révision, en remplacement de M. VACHON.

— 224 —

M. BRUZON (Bernard-Auguste), capitaine au 3E régiment d'in-fanterie de marine, est nommé juge au premier conseil de guerre, en remplacemeut de M. ROUX-DUREMÈRE, parti pour France.

M. CHÉRON (Alexandre-Louis-Joseph), capitaine au 3e régi-ment d'infanterie de marine, est nommé juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Roux, parti pour la Guade-loupe.

M. DUFRESNE (Alphonse), lieutenant au 3e régiment d'infan-terie de marine, est nommé juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. JOMAIN, lieutenant, parti pour France.


L. TARDY DE MONTR AVEL.

Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, i'° 339.

N° 419. — DÉCISION qui modifie le nombre de repas de viande fraîche à délivrer aux rationnaires du gouvernement à Cayenne et sur les pénitenciers.


Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la lettre par laquelle M. C. LALANNE, fournisseur de bétail

de boucherie, expose les contrariétés éprouvées par les goélettes chargées du ravitaillement de la colonie;

Considérant qu'il convient de prévenir, dès ce jour, les em-barras qui pourront surgir des retards dans l'arrivée du bétail attendu du Brésil, pour assurer les besoins du service des subsis-tances;

Vu la décision locale du 22 novembre 1861, qui fixe le nombre des distributions de viande fraîche à délivrer aux rationnaires du gouvernement a la Guyane;


A compter de ce jour, les délivrances de viande fraîche effectuées, le dimanche et le jeudi, au personnel des transportés, sont supprimées tant à Cayenne que sur les pénitenciers.

Cette ration sera remplacée le dimanche par de la viande conservée de Powel, et le jeudi par du lard salé étranger, dans les proportions indiquées aux tarifs relatifs à ces denrées.

— 225 — Le bétail existant sur les pénitenciers sera conservé pour les

besoins des hôpitaux de ces établissements, et la viande en provenant sera délivrée aux malades et au personnel libre, à raison de trois repas par semaine. Le quatrième repas de viande fraîche déterminé par la décision précitée du 22 novembre 1861 sera remplacé par une ration de bœuf bouilli en conserves. Il continuera a être délivré trois repas de lard salé français par semaine au personnel libre des pénitenciers.

Lorsque le bétail sera épuisé sur chaque établissement, les délivrances de viande fraîche seront remplacées par trois repas de conserves, les dimanche, mardi et jeudi, et il sera délivré du lard salé français pendant les quatre autres jours de la semaine.

Il n'est rien changé aux dispositions de la décision du 22 no-vembre 1861 en ce qui concerne la délivrance journalière de viande fraîche à l'hôpital de Cayenne et au personnel des ration-naires libres du chef-lieu, à raison de quatre repas par semaine.

L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui aura son effet à partir du lendemain de sa notification sur chaque établissement pénitentiaire et sera enregistrée partout où besoin sera.


L. TARDY DE MONTRAVEL


F. DE GLATIGNY.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisons, f° 351.

N° 420. — ARRÊTÉ portant prélèvement d'une nouvelle somme de 15,000 francs sur la caisse de réserve, au profit de l'exercice 1861.

Cayenne, le 14 juin 1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté local du 26 mars 1862, portant prélèvement d'une

somme de 15,000 francs sur la caisse de réserve au profit de l'exercice 1861 ;

Considérant que l'excédant de dépense sur les recettes, qui n'était a cette époque que de la somme de 15,000 francs, s'est

— 226 — accru, depuis lors, d'une somme égale, par suite des payements faits en France pour le compte de la colonie;

Attendu que ces payements doivent être remboursés au trésor avant la clôture de l'exercice, dont le terme est fixé au 30 du mois courant;

Vu l'article 99 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé-, ARRÊTE :

Article 1er. Une nouvelle somme de 15,000 francs sera pré-levée sur la caisse de réserve, pour équilibrer les dépenses de l'exercice 1861.

Art. 2. Le di recteur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.

Cayenne, le l 4 juin 1862.

- L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur :


M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 343.

N° 421. — ARRÊTÉ portant autorisation de payer, sur les crédits de l'exercice courant, une dépense de 2,112 fr. 38 cent, de l'exercice clos 1860.

Cayenne, le 14 juin 1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'ordre de payement n° 796 faisant partie de l'envoi de

France du 1er mars dernier, et constatant une dépense faite à la charge de l'exercice 1860;


La somme de 2,412 fr. 38 cent., payée en France pour règle-ment du compte des correspondances échangées entre la métro-pole et la Guyane, par la voie des paquebots britanniques, pen-dant le deuxième semestre 1860, sera mandatée sur les crédits

_ 227

ouverts dans le budget courant, au chapitre II, Matériel, sec-tion Ire Dépenses obligatoires, article 4, Dépenses d'exercices clos.





Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et déeisions, f° 347.

N° 422. ·— DECISION qui alloue en décharge au percepteur de Cayenne, sur les rôles des exercices 1855, 1856 et 1857, une somme de 18,042 fr. 29 cent.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Yu l'état des cotes et des frais de poursuites tombés en non-

valeurs sur les rôles des contributions directes et indirectes des exercices 1855, 1856 et 1857, lesquels sont maintenant atteints par la prescription quinquennale·,

Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, DÉCIDE :

Les restes a recouvrer sur les rôles des contributions directes et indirectes des exercices 1855, 1856 et 1857 sont alloués en dégrèvement au percepteur de la ville de Cayenne, pour la somme de 18,042 fr. 29 cent.

Cette somme sera portée en recette et en dépense dans la comptabilité administrative et dans celle du trésorier.

Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.

Cayenne, le 14 juin 1862.,


Le Directeur de l'intérieur, M.FAVARD.


16

— 228 -N° 423. — DÉCISION portant ouverture d'un crédit

supplémentaire de 22.500 francs sur l'exércie 1861.



Vu la situation des fonds réalisés au titre de l'exercice 1861; Vu l'arrêté de ce jour, qui autorise un prélèvement de 15,000

francs sur la caisse de réserve; Considérant que les crédits ordinaires et supplémentaires de

l'exercice 1861 sont insuffisants pour l'ordonnancement des dé-penses y afférentes;

Vu l'article 45 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur,

De l'avis du conseil privé, DÉCIDE :

Il est ouvert au directeur de l'intérieur, sur l'exercice 1861 et les chapitres ci-après désignés , un crédit supplémentaire de 22,500 francs, savoir:

Sur le chapitre Ier 1re section) 4,600r

Sur le chapitre II (idem) 1,500 Sur le chapitre II (2e section). 16,400

Egal 22,500

Il sera pourvu a la réalisation de ce crédit sur les voies et moyens de l'exercice 1861, y compris le prélèvement de 15,000 francs sur la caisse de réserve autorisé par l'arrêté de ce jour.




Par le Gouverneur :


M- FAYARD.

Enregistre au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 349.

— 229 —

Ν° 424. — DÉCISION qui fixe la ration de sucre et de café à allouer à certains transportes de race blanche.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les dépêches ministérielles du 1er février 1862, numérotée

51, et du 28 avril de la même année, numérotée 200; Sur la proposition de l'ordonnateur et du directeur des péni-

tenciers , DÉCIDE :

Il sera délivré tous les matins, a partir du 16 juillet, aux transportés de race blanche désignés dans le tableau ci-après, une ration de sucre et de café qui sera composée de la manière suivante :

Sucre 17 grammes. Café 17 Les transportés qui ont droit à cette ration sont : 1° Ceux de Saint-Georges; 2° Ceux de l'Orapu ; 3° Ceux de la Comté; 4° Ceux de Kourou ; 5° Ceux d'Orgauabo; Et 6° les transportés qui se livrent à l'exploitation des bois

pour le compte de l'État, dans les chantiers dépendant des pé-nitenciers.

L'ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.



Par le Gouverneur :



CHAUDIÈRE.


— 230 — Ν° 425. — DÈCISIO Nportant concession definitive au transporté

ALBERT de deux terrains, sous la condition d'inaliinabilité.



Vu l'article 1 1 de la loi du 30 mai 1854;

Vu le décret impérial du 30 mai 1860; Considérant que le transporté ALBERT (Dominique), qui avait

été condamné a six ans de travaux forcés le 24 juin 1855, et que la femme LEBOÊDEC (Marie-Louise), son épouse, qui avait été condamnée a huit ans de travaux forcés le 5 juin 1856, sont arri-vés tous les deux au terme des peines auxquelles ils avaient été condamnés ;

Considérant que la concession de deux hectares faite au trans-porté ALBERT le 20 juin 1858 et celle d'un hectare qui lui a été faite en 1861 sont aujourd'hui complètement défrichées et cul-tivées;

Sur la proposition du directeur des pénitenciers, DÉCIDE :

Article 1er. Les deux terrains portés au plan figuratif joint à la présente et accordés au transporté ALBERT, a litre provisoire, par décisions du 20 juin 1858 et du 19 janvier 1861, lui sont, concédés définitivement, sous la condition d'inaliénabilité, jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement sur les concessions par le règlement d'administration publique a intervenir, aux termes de l'article 14 de la loi du 30 mai 1854.

Art. 2. Le directeur des établissements pénitentiaires est chargé de l'exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.



Par le Gouverneur :


CHAUDIÈRE.


— 231 — N° 426. —- DÉCISION qui nomme les membres de la com-

mission chargée de procéder à la révision du tarif d'impor-tation.

Cayenne, le 18 juin 1862. Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 1er de l'arrêté local du 22 février 1838, relatif au

mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée; Ayant a pourvoir à la nomination des membres de la commis-

sion chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le deuxième se-mestre 1862;

Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDONS ce qui suit : Article 1er. Sont nommés membres de la commission : MM. MANGO, sous-inspecteur chef du service des douanes;.

P. BUJA. négociant, E. CARNAVANT , idem.

Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.


L. TARDY DE MONTRAVEL. Par.le Gouverneur :


Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° -19

N° 427. — ARRÊTE portant virement de crédits entre les divers chapitres du budget du service local, exercice 1861.

Cayenne, le 18 juin 1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la situation des crédits des différents chapitres du budget

de 1861; Considérant que, pour clore les opérations relatives à cet exer-

cice , il est nécessaire d'employer au profit du chapitre IER, 1ER sec-tion, une partie des crédits qui se trouvent en excédant sur les autres chapitres ;

— 232 — Vu l'article 52 du décret financier du 26 septembre 1855; Attendu qu'il y a urgence, à cause de la prochaine clôture

d'exercice ;

Su la proposition du directeur de l'intérieur et sauf régulari-sation en conseil privé,

ARRÊTE :

Article 1er. Les crédits du chapitre II, lre section, du budget de l'exercice 1861, sont réduits d'une somme de 50 francs.

Les crédits du chapitre Ier, 1re section, du budget de même exercice, sont augmentés d'une somme égale de 50 francs.



L, TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur :


M. FAVARD.

Régularisé en conseil privé, dans la séance du 26 juin 1862.

Pour le Gouverneur, empêché, et par ordre :

Le Commissaire Ordonnateur,

F. DE GLATIGNY.

Enregistré au contrôle,.registre n° 36 des ordres et décisions, f° 19.

N° 428. — DÉCISION qui accorde une indemnité annuelle de 600 francs au pharmacien chef du service à l'hôpital, chargé de la centralisation de la comptabilité des médicaments (cha-pitre III, article 1er, Personnel, dépenses des hôpitaux).



Considérant que le service des hôpitaux a la Guyane française, établi en régie, impose à l'agent comptable de ces établissements l'obligation de tenir écriture des recettes et des consommations

— 233 — en médicaments; que, jusqu'à ce jour et en raison des connais-sances spéciales que comporte ce travail. le pharmacien chef du service de l'hôpital de Cayenne a été chargé de la conservation et de la comptabilité de ces médicaments, dont l'envoi sur les établissements pénitentiaires, dans des conditions d'économie et de bonne répartition, réclame de grands soins et une surveillance continuelle;

Considérant qu'il est juste de compenser par une indemnité le surcroît de travail dont se trouve ainsi chargé le pharmacien chef du service;


Il est alloué au pharmacien de 1re classe de la marine rem-plissant les fonctions de chef du service pharmaceutique à l'hôpi-tal de Cayenne un supplément annuel de 600 francs, comme chargé de la préparation des envois de médicaments à effectuer dans les différents établissements pénitentiaires et de la centra-lisation dans sa comptabilité du montant desdits envois, ainsi que des consommations portées sur les états fournis par les phar-maciens desdits établissements pénitentiaires.

La présente décision, qui recevra son exécution à compter du Ier juillet prochain, sera enregistrée aux revues, aux hôpitaux et au contrôle colonial.





N° 429. — DÉCISION portant nomination de Mme veuve BASSIGNY comme institutrice chargée provisoirement de tenir l' école gratuite mixte de Kourou.


LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR ,

Vu les arrêtés des 3 novembre 1831 et 27 mars 1860, con-cernant les écoles primaires gratuites dans la colonie;

— 234 — Vu la décision prise à cette dernière date , portant création à

Kourou d'un établissement de ce genre, mixte, pour les enfants de ce quartier;

Attendu qu'il y a lieu de remplacer, pendant la durée du congé qui lui a été délivré, M. ARCHAMBAULT, parti pour France, qui tenait cette école;

Vu les articles 98 et 115 de l'ordonnance du 27 août 1828. concernant le gouvernement de la Guyane française;

Sur la proposition du commissaire-commandant dudit quartier de Kourou,

DÉCIDE :

Article. 1er Mme veuve BASSIGNY, domiciliée à Kourou, est chargée provisoirement de l'école en ce bourg, dans les con-ditions déterminées par les arrêtés susvisés.

Art. 2. II lui sera alloué, en cette qualité et par an, à compter du 14 juin 1862, date à laquelle s'est effectuée la mu-tation, une rémunération dont le chiffre, de 500 à 800 francs, sera basé sur le nombre de ses élèves, ainsi qu'il est réglé par l'article 9 de l'arrêté modificatif en date du 27 mars 1860. Le payement en sera effectué, par trimestre, sur le vu d'un certi-ficat délivré par le chef de la commune, constatant l'effectif numérique desdits élèves.

Art. 3. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le 26 juin 1862. M. FAVARD.

Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 369,.

N° 430. — ARRÊTÉ qui nomme provisoirement, membre du collège des assesseurs à Cayenne M. MITTRE (Sigismond-Jo-seph), en remplacement de M. DARAMAT (Joseph-Pierre), décédé.



Vu l'article 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828;

- 235 — Vu le décret impérial en dale du 21 avril 1860, portant nomi-

nation, comme membre du collège des assesseurs dans la colo-nie, de M. DARAMAT (Joseph-Pierre), commerçant sur la place;

Attendu qu'il y a nécessité de pourvoir à son remplacement, pour cause de décès ;


Article 1er M. MITTRE (Sigismond-Joseph) est nommé pro-visoirement membre dudit collège a Cayenne, aux lieu et place de M. DARAMAT, décédé.

Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.


Pour le Gouverneur, empêché, et par ordre :


F. DE GLATIGNY. Par le Gouverneur :



N° 431. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane française qui condamne le nommé GONARD (Mont-Louis) à sept années de réclusion.



Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;

Vu l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane française, en date du 5 juin 1862, rendu contre le nommé GONARD (Mont-Louis),

— 236 — âgé de trente-deux ans, transporté de la 4e catégorie, 2" section, né a Saint-Pierre (Martinique), charpentier, demeurant actuel-lement a Cayenne ;

Attendu que par cet arrêt ledit accusé a été reconnu coupable d'avoir, dans l'après-midi du dimanche 24 novembre 1861, pendant les vêpres, au bourg de Rémire (Ile-de-Cayenne), dans une maison habitée, a l'aide d'effraction extérieure et d'escalade, soustrait frauduleusement, au préjudice de M. Bouché, fermier de l'habitation Beauregard, une somme d'environ 44 francs, déposée dans un tiroir;

Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, modifiée toutefois par l'admission des circonstances atténuantes, l'accusé, qui se trouvait en état de récidive légale, a été con-damné à sept années de réclusion et aux frais, par application des articles 384, 381 n° 4, 56, paragraphes 1er et 3, 463, para-graphes 1er et 7 du code pénal, et 368 du code d'instruction criminelle ;

Attendu que le condamné ne s'est pas pourvu en cassation dans le délai légal, et que dès lors l'arrêt précité a acquis force de chose irrévocablement jugée ;

Attendu, en outre, qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur ; ,

Par ces motifs,



ARRÊTE :

Article 1er. 11 n'y a pas lieu de recommander le condamné GONARD (Mont-Louis) à la clémence de Sa Majesté impériale.

En conséquence, l'arrêt susmentionné de la cour d'assises de la Guyane française, qui le condamne a sept années de réclusion et aux dépens, recevra dans le plus bref délai sa pleine et entière exécution.

Art. 2. Le chef du service judiciaire et le directeur des éta-blissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré

— 237 — partout où besoin sera et mentionné au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le 26 juin 1862. Pour le gouverneur, empêché, et par ordre:

Le Commissaire Ordonnateur, F. DE GLATIGNY.


BAUDOUIN.


N° 432. -— ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane française qui condamne le nommé CLAUD (Philippe) à cinq ans de réclusion.



Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;

Vu l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane française, en date du 24 mai 1862, rendu contre le nommé CLAUD (Philippe), âgé de trente-trois ans, né à Macouria, cultivateur, demeurant à Cayenne;

Attendu que, par cet arrêt, ledit accusé a été reconnu coupable d'avoir, dans le courant du mois de février 1862, sur l'habi-tation la Désirée (quartier de Roura), dans une maison habitée, à l'aide d'effraction intérieure, soustrait frauduleusement, à diverses reprises, une certaine quantité de morue, au préjudice de l'administration de l'intérieur, et qu'à l'époque de cette sous-traction frauduleuse l'accusé travaillait habituellement dans le lieu d'habitation où ladite soustraction a été commise ;

Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, modifiée toutefois par l'admission des circonstances atténuantes, l'accusé a été condamné à cinq années de réclusion et aux frais, par application des articles 384, 381 n° 4, 386 nos 1 et 4, 463 du code pénal, 21 du décret du 16 août 1854, 365et 368 du-code d'instruction criminelle ;

— 238 — Attendu que, le condamné ne s'étant pas pourvu en cassation

dans le délai légal, l'arrêt précité a acquis force de chose irré-vocablement jugée;

Attendu, en outre, qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature a motiver un recours en grâce en sa faveur ;

Par ces motifs, Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er Il n'y a pas lieu de recommander le condamné CLAUD (Philippe) À la clémence de Sa Majesté Impériale.

En conséquence, l'arrêt précité de la cour d'assises de la Guyane française, qui le condamne à cinq années de réclusion , recevra dans le plus bref délai sa pleine et entière exécution.

Art. 2. Le chef du service judiciaire et le directeur des éta-blissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et mentionné au Bulletin officiel de la colonie.


Pour le Gouverneur, empêché, et par ordre;


F. DE GLATIGNY.


BAUDOUIN.


N° 433. — ARRÊTÉ qui fixe à 12,300 francs le cautionnement du percepteur de la ville de Cayenne.



Vu l'article 53 de l'arrêté du 25 octobre 1859, qui fixe a

— 239 — a.000 francs le cautionnement du percepteur de la ville de Cayenne ;

Considérant que ce chiffre, arbitrairement fixé au moment de la création de l'emploi, n'est pas en rapport avec l'importance de la recette et la responsabilité qui en découle ;

Attendu que les recouvrements effectués sur les rôles de . Cayenne, en 1861, se sont élevés a la somme de 135,300 francs, qui peut servir de base pour la fixation du cautionnement du percepteur;


Sur la demande du trésorier payeur et la proposition du di-recteur de l'intérieur,

De l'avis du conseil privé,

ARRÊTE :

Article 1er. L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 1859 est rapporté.

Art. 2. Le cautionnement du percepteur de la ville de Cayenne est fixé à 12,300 francs; il devra être constitué en numéraire.



Pour le Gouverneur, empêché, et par ordre:


F. DE GLATIGNY.

Par le Gouverneur :


M. FAYARD.


— 240 —

Ν° 434. — TARIF D'IMPORTATION dressé, aux termes de l' article 1er de l'arrêté local du 21 février 1838, pour servir ά la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et mafehan-dises de toute origine introduites dans la colonie depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1862 inclusivement.

DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. UNITES. PRIX.

Produits et dépouilles d'animaux. 1 , Jambons Kilogr. OO

de porc (1). antreg » 1 50 l salees . Cœurs » 0 35

Viandes de bœuf

· · ( autres » 1 00

apprètées............... » 4 00 Laines en masse............................................ » 4 00 Crins préparés, soit frisés, soit en bottes, de longueurs assories .................... 4 00

à écrire, apprêtées.......................... » 3o 00 Plumes... Duvet de cygne, d'oie, de

de lit canard et de flamant 7 00 autres » 6 5o

Cire non brune ou jaune » 4 00

ouvrée..) blanche « 4 00 Graisse de mouton. — Suif brut » 2 00

Saindoux................................. » 2 40 Colle forte » r 80

Fromages................................... » 2 00 frais ou fondu » 3 00

Beurre...j salé » 2 50

Miel » 2 00 Engrais (2) » 0 15

Pêche. Graisses de poisson.............................. Kilogr. I 50

salés, autres que la morue (3) » 0 5o Harengs dits pucelles (3) » 0 30

Poissons J secs ou fumés (3) » 0 40 de mer. Morue (2)................... » 0 50

Bacaliau » 0 44 marinés ou à l'huile............................. » 4 00

(1) Le porc salé, en baril ou demi-baril, de fabrication française, est exempt de droits à l'importation. (Arrêté du 28 décembre 1833.)

Cette disposition s'applique également au bœuf salé. (2) Exempts de droits, par tous pavillons. (Arrêté du 9 mai 1833.) (3) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.)

— 241 —


Substances propres a la médecine et a la parfumerie. Sangsues................. Pièce. of 15

j Cantharides Kilogr. 15 00 i Vessies de cerf et de snack, en morceaux ou râpures.. . » 9 00

communes .................. » 15 00 Éponges.. fines............................. » 90 OO

Farineux alimentaires. Forment Farine pure française.................. Baril. 70 00'

(1) ( étrangère » 60 00 « . , - · française » 45 00 beigle. — F arme \ . étrangère. » 40 00

Grams Kilogr. 30 : Mais (1). . j Farine » 0 4° Orge (grains)............................... » 0 30, Avoine (grains) ............................... » 0 3o

» 0 Riz . ( d'Afrique et de l'Inde >> 0 40

(Ι)···| d'ailleurs » 0 60 Marrons, châtaignes et leurs farines » 0 oo Pommes de terre (1)................................................. » 0 20 Legumes secs et leurs farines (1).............................. » 0 5o Gruaux et fécules .................................. » 0 60

» I 00 ! Alpiste et millet 0 2D Salep .................... » 12 00 Sagou................................ » 2 5o Pain et biscuit de mer (1) » I 00 Biscuits sucrés » 4 00

j Pâtes d'Italie et autres pâtes granulées » I 00

Fruits. ( secs ou tapés Kilogr. 2 00

, , , ) (au sucre ou au sirop. 5 00 de table.. . . a. 1 , -, comits a 1'eau-de-vie Caisse. 16 00

l ( au vinaigre et au sel. » 8 00 1 1 Amandes Kilogr. r 00

1 Noix toucas » 0 40 Fruits... · Noix, noisettes, avelines et F ruits... oleâgineux .

*

Graines de lin » 1 80 1 \ non dénommés » ι 5o

à distiller — Anis vert ............................. » 1 20 \ à ensemencer.—Graines de jardin et de fleurs * 7 oo

(1) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.)

-242-

DESIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS. PRIX.

Denrées coloniales. Sirops divers Caisse 25f OO Confitures et bonbons Kilogr. 3 6o Thé » 1O OO

Tabac en feuilles ou en côtes » 2 6o ; de la Havane Millier. 75 oo

b * ( autres 40 oo

Sucs végétaux. Gomme d'Europe Kilogr. 1 20

pures exotiques » ι 80 Poix ou galipot » 0 30 Brai gras et goudron » 20

Térébenthine (essence de ) » ι 50 Brais sec, colophane et d'huile » O 2 Ο Résineux Scammonée » 80 oo exotiques autres » 4 80

Benjoin 6 40 1 Storax liquide » 3 2 0

Baumes.../ préparé ( en pains a 2 oo : copahu » 4 00

autres » 24 00 Aloes » 4 4° Opium 64 00 : Sucs Camphre raffiné » 6 oo

d'espèce Manne » 3 60 particuliaires Caoutchoue (gomme élastique ) » 2 5o

Jus de réglisse » 2 00 d'amandes » 4 5o de graines grasses » 1 60

Huile < [ fine, en paniers ou caisses. . P.ouC. 20 00 / i, ,· ) commune, en caves Cave. 8 00 ' (

v · · · j filie ^ en barils ou dames-( jeannes Kilogr. 2 5o

Espèces médicinales. Ipécacuanha Kilogr. 26 00 Rhubarbe et méchoacan » 10 OO Salsepareille » 4 00

Racines Jalap » 6 4° i Iris de Florence » 3 60

Réglisse » ι 5o autres » 6 00

r (de séné, entières ou en grabeaux » 7 00 remues... < σ autres .............................................. » 2 00

— 243 —

(ι) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.)

17

DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS PRIX.

Espèces médicinales. (Suite.) Fleures de la-vande Filogr. 4f 00

• · ' ' j autres que de lavande » 2 OO

Graines de moutardes » 1 50 Fruits Follicules de séné » 1 5o

autres » 2 00 Lichens médicinaux » 60 00

Bois communs. Bois à construire rouge , de pin et sapin, sciés, ayant d'é-

paisseur de 3 à 8 centimètres Mètre. 0 70 Bois feuillards, de 2 à4 mètres Pièce. 0 09'

» 0 20 i Osier en bottes, pelé ou fendu » O 20|

Bois à construire, de sap blanc Mètre. Ο 40

Fruits, tiges et filaments a ouvrer. Étoupes Kilogr. 0 80

Produits et déchets divers. , \ verts (1) Kilogr. 0 25 gume .. salés ou confits

» 2 00

„ ( Foin, paille, herbes de pâturage, etc » Ο l5 Fourrages, gon de sorte de grains » 0 i5

j Bulbes ou oignons ( excepté les oignons communs) » 1 00 Champignons, morilles et mousserons secs ou marinés.. » 6 00'

Pierres, terres et autres fossiles. Marbre sculpté, moulé ou poli Kilogr. I OO

Meules ^ de 43 centimètres et au-dessous Pièce. 9 00

à aiguiser. \ au-dessus de 43 centimètres » 20 00 / Carreaux ( de 3i centimètres » 0 08 \ de terre ( de 16 centimètres » 0 o5.

ivtnt^piuiv ) ί simples » 0 04

doubles » 0 06 Pierre à chaux proprement dite Kilogr. 0 06

Chaux Barriq. 18 ooj à feu Kilogr. 0 75

Pierres < à aiguiser » 0 75 » 0 3o Pierres 1 ; 1 . ,

1 fi · en pierres brutes » 0 20 ; et terres 1 ilmeri 1 1 j en grain ou en poudre » O 25 srvant Ocres ou argiles chargées d'Oxydes, soit aux arts rouges, jaunes ou vertes » - 0 i5

et métiers Caie (chaux carbonatée) y 0 i5 autres » 1 5o

— 244 —


Pierres, terres et autres fossiles. (Suite.) ç j fondu en canons ou autrement épuré Kilogr. If 00

ou re.. .. j sublimé, en poudre, ou fleur de soufre.. . .

1 oo Bitume (houille) » o 06

Métaux. Fonte brute Kilogr. 4°

1 étiré en barres » 0 50

platiné ( Tôle » I Fer ou laminé Fer-blanc »

de tréfilerie, fil de fer, même étamé » 2 I . , ( naturel et cémenté, en barres

Acier ou tôles 2 5o fondu en barres » 3 oo

pur, battu ou laminé » 4 00, allié battu ou laminé 4 oo u ivre ... . de zinc pour cordes d'instruments. .

» 15 oo ( (laiton) ( autres 4 5o battu ou laminé »

Plomb à giboyer * 0 8o Zinc laminé 1 20

! Mercure natif ou vif-argent » 9 00

Manganèse » o 05

Produits chimiques. 1 sulfurique Kilogr. 1 4°

nitrique 3 70 muriatiques 1 24

Acide....... nitro-muriatique » 1 00 phosphorique » 1 00' ersénieux » 2 00 tartrique, oxalique », 15 00 Potasse » 1 30

Alcalis Soude » 0 25

de marais ou de salines » 0 07 ammoniacaux » 3 00 Nitrate de potasse » 1 60

Sels de Soude 0 80 de magnésie » 1 7°, d'alumine brûlé ou calcine »

Sulfates (a lun) autres » 0 45 de cuivre » 1 80 de Zinc » 2 2 5

Chlorure de chaux » 2 40 Tartrate, acide de potasse pur (crème de tartre) » 3 50 Carbonate de plomb pur ou mélangé (céruse) » 2 00 Oxyde de plomb rouge (minium) » 1 30

— 245 —

DESIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS. "

PRIX.

Couleurs. Vernis de toute sorte Iiilogr. 6f oo

à souliers *

» 1 50 Noir animal d'ivoire d'os de cerf et autres » ο 15

de fumée Autres sèches ou liquides » 1 40

couleurs en pâtes humides 1 40

Compositions diverses. Moutarde préparée Kilogr. Cire ouvrée, blanche ou jaune

Savons blancs, marbreés ou noir » I oo ordinaires rouges » I oo Poudre à tirer................................................ » 8 oo

de blanc de baleine ou de cachalot » 3 8o Bougies d'acides stéarique » 3 oo Chandelles Caisse. 20 oo

en poudre Kilogr. 10 00 Tabac préparé, à chiquer Sucre raffiné en pains, en poudre ou candi * I 10

Boissons. en fu- de la Gironde.. .. Barriq. 15o oo

1 tailles 1 d'ailleurs » 100 00 or dinair es. de la Gironde j en bou- de la Gironde Caisse. 25 00

teilles. d'ailleurs » 10 yjns ^ Ver- ( en futailles Litre. 20

de liqueur.. mout en bouteilles Caisse. 20 OO autres Litre. 2 5o

de champagne » 4 oo (en futailles » 0 5oi

Vinaigres en bouteilles « 1 oo | de bière, cidre et poiré » 0 3o

Cidre, poiré et verjus » 0 30 Bières Panier. 8 oo en bouteilles Caisse. 18 oo

de vin en futailles Litre. I 20 de grains et de pommes de terre 0 50

Eau-de-vie Ί

(en futailles I 20 de genievre en bouteilles Caisse. 16 00 Kirschwasser Litre. 2 5o

de cerises Guignolet Panier. 18 oo Absinthe Caisse. 3o oo Liqueurs » 20 OO

Eaux gazeuses, en cruchons Litre. I 00 minérales autres » I 00

246 —


Fils. , J · ) à voiles Kilogr. 2f 5o

de chanvre ou de lin retors ) Fil 1 autre » 2 OO

de coton » 9 00

Ouvrages en matières diverses. , de chanvre Kilogr. 1 50

Cordages.. ! , de sparte » 0 50 T . a grosses tailles » 4 5o

1 Limes à polir, de 17 centimètres de longueur et et râpes· au-dessus » 7 50

ayant 146 centimètres de longueur ou plus. » 4 5o ayant moins de 146 centimetres » 6 75 de pur fer » 3 00

Outils de fer rechargé d'acier » 4 00 aratoires » 2 00 en plomb » 80 en fonte » 0 60

1 1 Clous » s 10 ! en fer 1 autres » 2 00

Ouvrages. en tôle » 2 00 en acier » 4 5o en Zinc » 4 50 en étain » 4 50: Dames-jeannes clissées Pièce. 1 50

Ancres Kilogr. r 50 Cables en fer » 1 50 Parapluies en soie Pièce. 15 00 et parasols en toile cirée ou autres » 3 50 Ouvrages en bois, futailles vides démontées (boucauts

en bottes à mélasse et à sucre) » 10 00


Le Sous-Inspecteur Chef du service des douanes,

MANGO.

Les Membres de la commission, E. CARNAVANT neveu, P. BUJA.

Vu : Le Directeur de l'intérieur,

M. FAYARD.

Approuvé pour être mis a exécution a compter du -Ier juillet au 31 décembre 1862 inclusivement.

En séance du conseil privé, à Cayenne, le 30 juin 1862. Le Gouverneur de la Guyane française,


— 247 — ORDRES, NOMINATIONS, ETC.

N° 435. — Par dépêche ministérielle du 6 mai 1862 (ma-rine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, lre section), avis est donné que le sieur PRAUD (Gabriel-Jean-Baptiste), chef armurier de lre classe à Rochefort, a été destiné à remplacer le sieur GALL, chef armurier de 2E classe a la portion du 3E régi-ment d'infanterie de marine, qui a accompli plus de quatre années consécutives de séjour a Cayenne et qui est appelé à continuer ses services à Rochefort.

N° 436. — Par dépêche ministérielle du 7 mai 1862, n° 66 (:marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décret du 7 de ce mois, S. M. l'Empereur a nommé M. le colonel d'infanterie de marine FAVRE comman-dant militaire à la Guyane française, en remplacement de M. le colonel M ASSET, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

N° 437. — Par dépêche du 9 mai 1862 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 1re section), avis est donné que M. MASSET, colonel d'infanterie de marine, commandant militaire à la Guyane française, a été, par décision impériale du 30 avril 1862, admis a faire valoir ses droits à la retraite, a titre d'ancienneté de services et par application de la limite d'âge.

N° 438. — Par dépêche ministérielle du 19 mai 1862, n° 248 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau), avis est donné que, par décision du 16 de ce mois, S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a nommé M. PICQUIÉ a l'emploi d'écrivain de 3e classe, pour servir a la Guyane, aux appointe-ment de 1,200 francs sur le pied colonial et de 600 francs sur celui d'Europe.

N° 439. —Par dépêche ministérielle du 26 mai 1862, n° 73 (■mar ine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 13 mai courant, M. le mi-nistre de la guerre a sanctionné le passage dans l'arme a cheval de la compagnie de gendarmerie de la Guyane du gendarme a pied ROSSÉ , de ladite compagnie.

— 248 — N° 440. — Par dépêche ministérielle du même jour n° 72

(marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-tion), avis est donné de l'approbation, par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, de la nomination a un emploi de sur-veillant de 3e classe des établissements pénitentiaires à la Guyane du sieur TAILI.EPIED (Laurent), sergent a la portion du 3e régi-ment d'infanterie de marine détachée à Cayenne, pour prendre rang du jour de sa nomination provisoire.

N° 441 — Par dépêche ministérielle du 28 mai 1862, n° 77 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décret du 24 mai 1862, rendu sur le rapport de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, les gendarmes BOULE, CHAPALAIN, Fox et SCHALTENBRAND, de la com-pagnie de la Guyane, qui se sont fait remarquer par leur courage et leur dévouement dans l'arrestation de quatorze transportés évadés, ont été décorés, les deux premiers de la médaille mili-taire.

Quant aux deux autres, il leur est adressé un témoignage de satisfaction pour la conduite qu'ils ont tenue dans cette circons-tance.

N° 442. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 76 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-tion), avis est donné que, par décret du 24 mai 1862, la médaille militaire a été accordée au sieur MICHEL, surveillant de 2e classe dans le corps militaire des surveillants a la Guyane, en récom-pense du zèle et du dévouement qu'il a montrés en sauvant, au péril de ses jours, un certain nombre de transportés dans le nau-frage d'un chaland a la Monlagne-d'Argent, le 18 février dernier.

OMISSION DU MOIS DE JANVIER 1862.

N° 443. — Par décision du 25 janvier 1862, le sieur LARUE

(Gilbert) a été nommé gardien de la case récemment construite sur la route stratégique du Diamant.

Il recevra, dans cette position, une somme de 25 francs par mois et les vivres. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° S.

— 249 -N° 444. — Par décision du 1ER juin 1862, M. LARROIÎT (An-

toine-Désiré), commis de marine, qui exerçait les fonctions d'officier d'administration sur l'aviso à vapeur le Casablanca, a été débarqué de ce bâtiment et chargé de centraliser, en qualité de chef du service administratif des pénitenciers flottants de la rade, la comptabilité de ces établissements.

Dans cette position, il aura droit â la solde de son emploi sur le pied colonial, et jouira, en outre, de l'indemnité annuelle de 500 francs déterminée par la décision du 24 mai 1861 et d'une allocation de 150 francs par an, a titre de frais de bureau. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f°357.

N° 445. — Par décision du 3 juin 1862, les transportés ci-après désignés, concessionnaires au Maroni, ont été autorisés à contracter mariage avec les femmes dont les noms suivent :

REINBROLL (Antoine), n° 5275, avec CARON ( Marthe-Marie-Josèphe), n° 75;

DESGREY, n° 3959, avec HENRY (Marguerite), n° 81;

WONEMBERGER , η0 5324, avec FALGUIÈRE (Marie-Anne), n° 58;

FROMAGE, n° 6359, avec CARLIER (Eugénie), n° 70;

ANDRÉ, n° 7041, avec MASSIP (Marguerite), n° 59, transpor-tées internées sur ledit établissement.

Ils pourront, par suite, exercer tous les droits inhérents au mariage.


N° 446. — Par décision du même jour, M. BONNEVILLE (Adrien) a été nommé écrivain temporaire à la direction de l'intérieur, aux appointements de 1,080 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 331.

N° 447. — Par décision du 4 juin 1862, le sieur POTAIRE

(François-Léonard), commis aux vivres entretenu de 3° classe, débarquera des pénitenciers flottants, où il exerçait les fonctions d'agent comptable, aussitôt qu'il aura remis à M. LARROUY, com-mis de marine, le service de la comptabilité dont il était chargé.


— 250 —

N° 448. — Par décision du 6 juin 1862, il a été accordé, à M. HOURY, habitant au quartier de Kourou, en dehors des ra-tions journalières de vin que reçoivent les transportés qu'il emploie dans le quartier, la quantité de deux cent cinquante litres de vin par mois, à charge d'en rembourser la valeur au trésor. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions-, f° 361.

N° 449. — Par décision du 8 juin 1862, il a été accordé au chef de gamelle de l'état-major du pénitencier de la Montagne-d'Argent, a titre de cessiou et sur les produits du pénitencier, le café et l'huile à brûler nécessaires à ladite gamelle, à charge d'en payer la valeur au trésor. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 360.

N° 450. — Par décision du même jour, il a été accordé à titre de cession, à M. JANEAU, agent de culture sur le péni-tencier de Saint-Georges, une ration journalière de vivres, a charge d'en rembourser la valeur au trésor. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 16.

N° 451. — Par décision du même jour, le sieur SORET ( An-toine- Célestin), distributeur des vivres, provenant de la goélette de l'État la Laborieuse, a été nommé distributeur de 2e classe, pour continuer ses services sur les pénitenciers flottants de Cayenne. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 340.

N° 452. — Par décision du 13 juin 1862, une allocation de 300 francs par an a été, a partir du 1er du courant, allouée a M. SIBOUR, lieutenant de vaisseau , chef d'état-major du gouver-neur, à titre de frais de bureau, pour la centralisation du service de la station navale.

Cette dépense sera imputée au budget de la marine, chapitre XIV, F rais de voyage et dépenses diverses. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 341.

N° 453. — Par décision du 15 juin 1862, le sieur POTAIRE

(François-Léonard), commis aux vivres entretenu de 3e classe,

— 251 — actuellement agent comptable des pénitenciers flottants, a été appelé a continuer ses services au magasin des subsistances a Cayenne. Enregistré au contrôle, registre n°35 des ordres et décisions, f° 345.

N° 454. Par décision du même jour, le sieur GUITARD (Ber-trand), commis aux vivres de 1re classe, employé au magasin des subsistances a Cayenne, a été appeléà-continuer ses services aux îles du Salut, en qualité de commis comptable. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 341.

N° 455. — Par décision du même jour, le sieur Ernest GÉ-

ROME, second commis aux vivres sur le pénitencier de la Mon-tagne-d'Argent, a été appelé a continuer ses services sur les pénitenciers flottants de Cayenne. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 369.

N° 456. — Par décision du 16 juin 1862, a été acceptée la démission offerte par le sieur CADEAU (Patience) de son emploi de surveillant rural au quartier de Kaw. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 366.

N° 457. — Par décision du même jour, le sieur Paul HENRY

a été admis comme surveillant dans les ateliers de la direction des ponts et chaussées, à raison de 5 francs par jour, en rempla-cement du sieur FLEURY (Jean-Baptiste). Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 371.

N° 458. — Par décision du même jour, les transportés ci-après dénommés, concessionnaires au Maroni, ont été autorisés à contracter mariage avec les femmes dont les noms suivent :

ABRY (Claude), n°4102, avecBRUGUIÈRE (Marie), n°57; GAUTHIER (Louis), n° 7241, avec MORET (Henriette), n° 79,

transportées internées sur le même établissement. Ils pourront, par suite, exercer tous les droits inhérents au

mariage. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 353.

N° 459. — Par décision du même jour, le sieur PIÉTRINI

(Jacques-Philippe), second maître de manœuvre à bord de

— 252 — l'aviso à vapeur l'Oyapock, a été nommé maître de port à Cayenne, avec une solde annuelle de 2,500 Irancs. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 341.

N° 460. — Par décision du même jour, un congé de conva-lescence pour France a été accordé à M. M ASSET, commandant militaire à la Guyane, avec autorisation de prendre passage sur l'aviso à vapeur le Tartare, pour se rendre à la Martinique, où il profitera de la voie du packet français. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 342.

N° 461. — Par décision du même jour, M. le lieutenant-co-lonel COLOMB, commandant la portion du 3E régiment d'infanterie de la marine à la Guyane, a été appelé à remplir, par intérim et a partir du 18 du même mois, les fonctions de commandant militaire, en remplacement de M. le colonel M ASSET . partant pour France en congé de convalescence.

M. COLOMB conservera en même temps le commandement dont il est titulaire. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 342.

N° 462. ■— Par décisions du même jour, M. PRIVAT DE GAHILHE

(Louis-Georges), chirurgien de 3E classe de la marine, a été appelé a continuer ses services aux îles du Salut, où il sera at-taché au service de la pharmacie, en remplacement de M. CHAU-

VIN (Alcide), pharmacien auxiliaire de 3E classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 343.

N° 463. — Par décision du 17 juin 1862, M. LEFÈVRS-DUBUA

(Auguste-Anne), aide-commissaire de la marine, arrivé dans la colonie par l'aviso a vapeur le Tartare, a été appelé à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 349.

N° 464. — Par décisiou du même jour, M. ESTOURNEAU DE

TERSANNES (Charles-Louis-Aurélien), aide-commissaire de la marine, récemment arrivé dans la colonie, a été appelé a con-tinuer ses services au détail des revues, armements et inscription maritime. Enregistré au contrôle, registre n· 35 des ordres et décisions, f° 344.

— 253 -N° 465. — Par décision du même jour, M. DE SAINT-PERN

(Arthur), écrivain de la marine, employé au detail des revues, armements et inscription maritime, a été appelé à continuer ses services sous les ordres de l'agent comptable des hôpitaux. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 344.

N° 466. — Par décision du même jour, !e sieur MARIUS a été nommé surveillant rural de 2e classe dans le quartier du Tour-de-l'Ile, en remplacement du sieur SORET (Antoine-Léon), démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 350.

N° 467. — Par décision du 18 juin 1862, le sieur GAUMONT

(Charles) a été admis a la direction du génie militaire, en qua-lité de comptable, à la solde de 200 francs par mois.

Celte dépense sera imputée au titre de Salaires d'ouvriers, chapitre 111, Établissements pénitentiaires, article 2, Matériel, paragraphe Ier, Constructions d'établissements et de baraques, etc., etc. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 346.

N° 468. —- Par décision du 20 juin 1862, a été autorisée la délivrance hebdomadaire d'un numéro de la Feuille officielle de la Guyane française au consul anglais à Cayenne. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 18.

N° 469. —- Par décision du 21 juin 1862, M. CHAILA (Jean-Louis-Eugène), commis de la direction de l'intérieur, a été nommé commissaire de l immigration, en remplacement de M. MAUGEY, aide-commissaire de la marine, décédé pendant son congé de convalescence en France.

Il jouira, en cette qualité, du traitement et des accessoires prévus par le budget. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 354.

N° 470. — Par décisions du même jour, M. DE SAINT-QUENTIN

(Narcisse), écrivain de la marine, attaché au bureau de la comp-tabilité centrale des fonds, mis a la disposition du gouverneur, a été nommé commis expéditionnaire du conseil privé, aux appoin-

— 254 — tementsde 2,4ΟΟ francs par an, en remplacement de M. CHAILA

(Jean-Louis-Eugène), appelé à d'autres fonctions. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 353.

N° 471. — Par décision du même jour, M. GUIDOBONO-VISCONTI,

enseigne de vaisseau, capitaine de la goëlette de l'État l'Aurore, a été débarqué de ce bâtiment et embarqué sur le transport le Cormoran, pour y continuer ses services. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 334.

N° 472. — Par décision du même jour, le sieur BALLANDE

(Eugène-Adolphe), chef de timonerie, en subsistance sur l'a-viso à vapeur l'Alecton, a été appelé à prendre le commandement de la goélette de l'État l'Aurore. Enregistré au contôle, registre n° 33 des ordres et décisions f" 354.

N° 473. — Par décision du 24 juin 1862, et en vertu des dispositions contenues dans les décisions des 15 et 31 mars 1852, 8 août 1854 et 1er février 1862, la ration de vivres a été attri-buée aux tonneliers employés aux magasins des subsistances et du matériel. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 361.

N° 474. — Par décision du même jour, M. MAURY (Jean-Baptiste), écrivain de la marine, employé au bureau de la comptabilité centrale des fonds, a été nommé agent comptable du pénitencier de Kourou, en remplacement de M. VENDOME

(Frédéric), rappelé au chef-lieu pour y continuer ses services. Il aura droit à la solde de sou grade et aux allocations de

frais de bureau et d'indemnité de responsabilité attribuées à l'emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f" 358.

N° 475. — Par décision du même jour, M. BASSIGNY (Alcide) a été nommé secrétaire-greffier et lieutenant-commissaire-com-mandant par intérim du quartier de Kourou, en remplacement de M. ARCHAMBAULT, parti pour France, en congé de con-valescence.

Il jouira, dans cette position, de la moitié du traitement alloué au titulaire. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 371.

— 255 — N° 476. — Par décisions du 25 juin 1862. M. FOIRET (Gus-

tave-Jean), chirurgien de 2e classe de la marine, a été appelé a continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. JOUVEN (Prosper-Félix), officier de santé du même grade, qui a terminé son temps de détachement. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, fos 359 et 360.

N° 477. — Par décision du 26 juin 1862, M. DÉCRET (Louis-Léon), écrivain de la marine, détaché à la direction de l'in-térieur, a été remis à la disposition de l'ordonnateur. enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 361.

N° 478. — Par arrêté du même jour, pris en conseil privé, la demoiselle HENRIETTE, âgée d'environ quatre-vingts ans, a été autorisée à porter le nom patronymique de BORDOT.


N° 479. — Par arrêté du même jour, pris en conseil privé, la demoiselle HENRIETTE, âgée d'environ quarante-huit ans, a été autorisée a porter le nom patronymique de PINDARD.


N° 480. — Par décision du 27 juin 1862, M. DÉCRET (Louis-Léon), écrivain de la marine, provenant de la direction de l'intérieur, a été appelé a continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds, a la solde de 1,200 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 361.

N° 481. — Par décision du 28 juin 1862, il a été accordé au gendarme à pied détaché au Ouanary pour surveiller les tra-vailleurs de cette exploitation, l'indemnité représentative de vivres pendant le temps que durera son déplacement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 370.

N° 482. — Par décision du même jour, la dame GÉRÉMINE

(Marie) a été nommé infirmière, pour être attachée à l'hôpital des femmes transportées du pénitencier de Saint-Laurent du Maroni.

— 256 — Elle jouira, dans cette position, d'une solde mensuelle de

36 francs et aura droit à la ration ordinaire des vivres. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 362.

N° 483. — Par décision du même jour, le sieur GRATIEN

(Paul-Berry) a été nommé garde champêtre du domaine de Baduel. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 364.

N° 484. — Par décision du 30 juin 1862, le sieur Adraste CARRIÈRE a été nommé conducteur des travaux agricoles, pour être employé au pénitencier de Kvourou à compter du 1er juillet prochain.

Dans cette position, il jouira d'une rétribution mensuelle de 75 francs et aura droit a la ration de vivres délivrée au person-nel libre sur les établissements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 7.

N° 485. — Par décision du même jour, un congé de conva-lescence pour France a été accordé a M. MERLADX dit Ponty (Samuel-Ànatole-Mazeppa), chirurgien de 2e classe de la marine, avec autorisation de prendre passage sur le navire du commerce la Sainte-Êlisabeth, qui se rend a la Martinique, où il profitera de la voie des paquebots français de la ligne de Saint-Nazaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 368.

N° 486. — Par ordre du même jour, M. SIBOUR, lieutenant de vaisseau, chef d'état-major du gouverneur, sera embarqué, à compter du 1er juillet, sur l'aviso à vapeur l'Àlecton, et détaché a terre à partir de la même date.

Il recevra l'indemnité de séjour de son grade, sans réduction, pour toute la durée du séjour à terre, aux termes de la dépêche du 27 novembre 1856. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 365.



A. NOYER.



GUYANE FRANÇAISE.

N° 7.

JUILLET 1862.

N° 487. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine et colo-nies : direction du personnel, 6e bureau, subsistances, hôpi-taux et chiourmes). Envoi de deux exemplaires du tableau des prix moyens pour 1862.

Paris, lο 14 juin 1862.

MONSIEUR ÎE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint deux exemplaires du tableau des prix moyens d'après lesquels devront être évalués, en 1862, les rations, les denrées et les ustensiles cédés à la Guyane française, par le magasin des vivres de la marine, au service colonial et à divers, et qui pro-viendront d'envois de France.

Quant aux denrées et objets cédés par le service des vivres de la marine résultant d'achats effectués dans la colonie ou de ces-sions faites par le service colonial, ils devront être évalués aux prix de ces achats et desdites cessions.

Je vous prie de donner des ordres pour que le remboursement de la valeur des denrées et ustensiles cédés par le service marine, et appréciés conformément aux indications ci-dessus, soit exac-tement opéré.

Il sera fait usage du tableau ci-joint jusqu'à l'arrivée de celui de l'année 1863.

Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente dépêche. Recevez, etc.

Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'Etat Directeur du personnel, LAYRLE.

18

— 258 — Prix moyens devant servir à l'appréciation des rations, des denrées et des

ustensiles qui seront cédés à bord des bâtiments de l'Etal, ainsi que dans les colonies françaises, par les magasins du service marine, et provenant d'envois de France.

N°5 d'ordre

des UN

ITÉS

DESIGNATION DES RATIONS , DES DENREES , ETC.

. collec-tives.

ESPECE

des unités.

PRIX

moyens des

cinq ports.

1ER PARTIE. — RATIONS COMPLÈTES.

(Les prix des rations ci-dessous comprennent les droits divers dont elles sont passibles.)

de journalier j de marin L'une. 0f 9305 de mousse Idem. 0 7064 1 de campagne de marin Idem. 1 0266

de mousse Idem de prisonnier de guerre dans les ports et rades Idem. 0 4898 et de déporté à la mer Idem

IIE PARTIE. —· DENRÉES, CHAUFFAGE, USTENSILES.

(Les prix ci-dessous ne comprennent pas les droits divers dont les denrées sont passibles J

Biscuit non loge Les 100 k. 50 78 3 Farine d'armement noii logée Idem. 50 77 Pain d'equipage et de troupe, non logé

( pour ( de Bordeaux Les 100 1. 42 72

I campagne de Provence ou de Languedoc Idem. 27 29 j 5 Vin non logés rouge de Bordeaux Idem. 36 51 pour de province ou de journalier Languedoc Idem. 23 82 de Saintinge Idem. 43 83

6 Spiritueux non logés Eau de vie Idem. 127 18 Idem. 59 08

( Bière Idem. 17 51 7 Liquides divers non logés Cidre Idem 9 19 Vinaigre Idem. 25 60 Bœuf de 400 kil Nombre. 274 90

8 Animaux vivants Mouton de 20 kil. . . Idem. 24 24 Volailles Idem. 2 01

9 Viande fraiche Les 100 k. 91 37

10 Viandes et poissons salés non logés.. . Idem, 125 10 Morue Bouillon gras Idem. 154 64

Conserves et gelée de de bœuf Idem. 145 73 viande non logées.. . . Conserves. j de mouton de volaille................................................. Idem. 368 06

Gélée de viande Idem. 345 47 Avoine. Idem. 13 15

1 Fécule de riz Idem. 90 02 12 Fécules, pâtes et grains non logés J Gluten granulé

Idem. 100 10 Orge Idem. 20 47 Riz Idem. 36 19 j \ Tapioca Idem. 183 22 1

— 259 —

Nos d'ordre

des , , unités DESIGN ACTIOM DBS RATIONS, DES DBNREES , ETC. collec-tives.

ESPECE

des unités.

PRIX moyens

des cinq ports.

( Gelée S de poings Les 100 k. 256f 03

Fruits et confitures non] ( de Ppmmes Idem.

13 loges Pruneaux Idem. 165 93 [ Raisiné Idem. 73 03

/ frais. — Pommes de terre Idem. 12 06

Fayols Idem. 35 11 Fèves décortiquées.. . Idem. 44 15

secs Fèves ordinaires. . . . Idem. 26 27 Lentilles Idem. 53 77

1 4 Légumes non logés Pois Idem. 34 64 Choucroute Idem. 24 41

conservés.. Julienne Pour bouil-Idem.

( Oseille confite Idem. 35 78 j \ desséchés. — Julienne Idem. 169 11

15 Fromage non logé j de Comté Idem. 140 14

[ de Hollande 167 68 / Café Idem. 155 57 chocolat Idem. 293 52 Jus de citron Idem. 87 20

Café, chocolat, etc. non] ( concentré Idem. 649 02 1 6 logés Lait ······) double Idem. 101 58 ordinaire Les 100 1. 21 89

Mélasse Les 100 k. 46 54 OEUFS Nombre 0 065 Sucre cassonnade Les 100 k. 72 90

Achars Idem. 217 64

Beurre j conservé Idem. 284 92

Assaisonnements non lo- sale 189 64 17 gés Huile d'olive Idem. 168 66

Idem. 4 74 f Graine de moutarde Idem. 73 72 Poivre Idem. 181 24

Bois à bruler Idem. 2 61 18 Chauffage ; de bois 11 12 Charbon de terre Idem. 4 34

en fer-blanc Nombre. 0 55 1 en

/ de 5 kil Idem. 2 71 1 tôle e'tamée J de ι ο kil

Idem. 4 50 Boites de 15 kil Idem. 5 20 pour . de 3 kil Idem. 1 30

conserves / de 2 kil Idem. 1 15 de 1k 400 Idem. 0 80

Idem. 0 60

et \ fer-blanc de 0k 800 22 objets divers i de 0 500

Idem. 0 40 de 0 420 Idem. 0 35 de 0 400 Idem. 0 30

Biuteilles à gelés de viande Le cent. 18 00 Sacs en toiles Nombre. 2 50

— 260 —

Nos d'ordre

des . , unités DESIGNATION DES RATIONS , DES DENREES , ETC.

collec-tives.

ESPECE

des unités.

PRIX

moyens des

cinq ports.

1 de 150 litres Nombre. 12f 06 de 125 Idem. 11 06 1 de 100 Idem. 11 26 Barils de 80 Idem. 9 23

de 6o Idem. 7 43 de 40 Idem. 5 48 de 20 Idem. 4 70 cerclées en bois et en

Barriques, . J fer Idem. 18 40 ( cerclées en bois..... Idem. 12 67

Boucauts Idem. 6 59 Caisse à biscuit Idem. 3 20 Caisses

à comparti· f grandes Idem. 8 69 ments moyennes 6 54 pour 1 petites Idem. 4 48

fromages.

Caisses de 300 décim· cabes· Idem. 6 20 23 Futailles et caisses / diverses, j de 200 Idem. 4 95

de 100 / de 2 ou de 5oo litres. Idem. 39 20

Pièces ) de ι ou de 2 5ο Idem. 23 33

Λ de 1/2 ou tiercons de ( 125 litres Idem. 17 60 1 de 6oo litres et au-i dessus 36 28

Pièces j de ^°° ® ^99 litres· · Idem. 28 22 à spiritueux. \ de 4oo a 499 Idem. 20 16

1 de 200 a 299 Idem. 10 08 \ Au-dessous de 200 lit. Idem. 7 05

Pièces à l'huile de 400 à 5oo litres.. Idem. 21 09 à farine Idem. 6 48

! Quarts....) à légumes Idem. 4 85

J a liquides Idem. [ à salaisons Idem. 15 03

Approuvé : Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,

Comte P. DE CIJÀSSELOUP-LAUBAT.

N° 588. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 365 (marine et colonies : cabinet du ministre, 2e bureau , service intérieur et bibliothèques). Réduire au strict nécessaire les dépenses d'im-pressions faites dans les colonies pour le compte du service marine.

Paris, le 18 juin 1862. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, je remarque que, malgré les envois

d'imprimés qui ont eu lieu de France, les dépenses d'impressions

— 261 -faites dans nos colonies et en pays étrangers pendant l'année 1861, pour le compte du service marine, ont notablement aug-menté, ce qui ne peut s'expliquer que par l'obligation où se sont trouvées les administrations coloniales de l'aire imprimer des modèles concernant ce service.

Comme les formes des modèles en usage dans le service géné-ral sont conservées par l'Imprimerie impériale, que leur impres-sion dans les colonies donne lieu, par conséquent, à des dépenses de composition, de tirage et de papier que l'on peut éviter, je vous invite à prescrire les mesures nécessaires pour qu'à l'avenir les demandes de formules pour le service marine qui seront présumées devoir être nécessaires pendant une année me par-viennent assez a temps pour qu'il y soit satisfait, de manière à ne recourir aux imprimeries de la localité que le plus rarement possible et lorsqu'il y aura nécessité absolue.

Quand les exigences du service vous obligeront à avoir recours aux ressources de la colonie, il conviendra de réduire la dépense au strict nécessaire, et, en me transmettant les pièces concer-nant ces dépenses, vous aurez à me rendre compte des motifs qui les ont nécessitées.

Dans le cas où il serait fait usage à la Guyane française, poul-ie service marine, d'imprimés qui ne se trouveraient pas compris dans la nomenclature, vous voudriez bien me faire parvenir, sous le timbre de la présente dépêche, deux exemplaires de ces mo-dèles, afin que j'examine s'il n'y aurait pas lieu de les y comprendre et de les faire adopter par les autres colonies.

Veuillez m'accuser réception de la présente dépêche. Recevez, etc.

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CIIASSELOUP-LAUBAT.

Pour ampliation : Le Chef du cabinet, JULES DELARBRE.

N° 489. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 310 (ma-rine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Statis-tique. — Mercuriales annuelles. — Instructions générales.

Paris, le 23 juin 1862.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes d'une circulaire en date du 26 janvier 1854, la mercuriale qu'il y a lieu de présenter

— 262 — annuellement a la cour impériale, pour être ensuite envoyée au département de la marine et des colonies, doit comprendre les travaux accomplis par les juridictions coloniales pendant la durée de chaque année judiciaire, soit, comme cela se pratique dans la métropole, du 1er janvier au 31 décembre.

En conséquence, le chef du service judiciaire de la colonie que vous administrez est appelé à vous remettre, Monsieur le gouverneur, dans les premiers mois qui suivent l'exercice écoulé, la mercuriale de l'année qui précède, c'est-à-dire le rapport gé-néral sur la manière dont la justice civile et la justice criminelle ont été rendues dans l'étendue du ressort des diverses juridictions.

Les mercuriales ont été établies jusqu'ici conformément à la circulaire du département de la marine et des colonies du 24 fé-vrier 1851, qui avait précédé celle précitée de janvier 1854.

La circulaire du 24 février 1851 s'était attachée à indiquer les renseignements à fournir tant pour la justice civile que pour la justice criminelle, et à tracer les cadres spéciaux dans lesquels ces renseignements devaient être compris.

Mais l'uniformité qui aurait dû présider à ce travail, qui s'éloi-gnait des errements adoptés dans la métropole pour la même matière, a fait constamment défaut. Chaque colonie, se plaçant au point de vue de son organisation spéciale, a envoyé sa mer-curiale établie sur des bases dissemblables, de telle sorte que, lorsqu'il s'est agi de présenter, en 1853, à l'Empereur, un rap-port général pour les années 1850, 1851 et 1852, les éléments divers dans lesquels l'administration centrale a dû puiser pour présenter son travail d'ensemble n'ont pu fournir qu'un tout insuffisant et incomplet.

Mon département se trouve actuellement dans l'obligation de continuer jusqu'en 1861 inclus à se servir des mêmes documents pour le travail général de statistique, puisque les états afférents aux exercices écoulés sont, pour la plupart, terminés ou sur le* point d'être terminés par l'administration coloniale ; mais, à par-tir du 1er janvier de l'année courante, je désire que le service judiciaire de nos colonies se conforme, à l'avenir, aux modèles de la statistique de la chancellerie.

En adoptant ce mode de procéder, on ne fera que revenir aux errements adoptés avant 1848. Dès celte époque les colonies recevaient pour l'établissement des statistiques judiciaires des imprimés qui, sauf la division de la population en libres et en esclaves, étaient semblables à ceux distribués aux parquets de la métropole.

— 263 — Aujourd'hui que notre organisation judiciaire, modifiée par la

législation de 1854, tend à se rapprocher de plus en plus de celle de la métropole, il importe de suivre la même marche que celle adoptée par la chancellerie pour le compt-e rendu de ses statistiques annuelles.

De cette manière, le cadre a remplir sera le même pour toutes nos colonies. Il y aura unité de méthode dans le travail, et les résultats comparatifs, qui sont la base essentielle de toute statis-tique, seront beaucoup plus faciles à obtenir.

Je vous transmets, en conséquence, Monsieur le gouverneur, trois exemplaires des modèles de la statistique civile de la mé-tropole, nos 1 a 6, et trois exemplaires de la statistique crimi-nelle, nos 1 à 5 (par bâtiment à voile).

Chaque modèle contieut l'indication la plus complète et la plus détaillée donnée par la chancellerie pour les renseignements qui doivent figurer dans les divers états composant cette double sta-tistique; il serait donc superflu de les reproduire ici. Je me bor-nerai seulement a vous faire remarquer, Monsieur le gouverneur, que la où le renseignement manquera, en l'absence de la juridic-tion compétente ou des attributions suffisantes de ladite juridic-tion , une mention spéciale devra en être faite sur l'état.

Deux exemplaires de chacune de ces mercuriales devront m'être transmis dans le premier trimestre de l'année 1863.

Veuillez m'accuser réception de la présente communication et des documents qui l'accompagnent, après l'avoir notifiée au chef de l'administration de la justice dans votre colonie.

Recevez, etc.

Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine, et des colonies,


N° 490. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n» 318 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau). Ranques colo-niales. — Le contrôleur colonial doit rendre compte des déli-bérations secrètes du conseil d'administration.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR , une divergence d'opinions s'est pro-duite récemment, entre le conseil d'administration de la banque de la Réunion d'une part et le contrôleur colonial d'autre part, sur la question de savoir si ce fonctionnaire doit rendre compte

— 264 — à mon département des résolutions adoptées en comité secret. En présence de l'opposition manifestée à ce sujet par le conseil, M. Desrobert, jugeant que ce droit lui était réservé par l'article 59 des banques coloniales, en a référé a mon département.

L'article 59 dispose que « le contrôleur colonial, en sa qua-« lité de censeur, correspond avec le gouverneur et le ministre « de la marine ; il rend, chaque mois et plus souvent, s'il y a « lieu, au ministre, compte de la surveillanc qu'il exerce. »

Les termes de cet article sont absolus et obligent le contrô-leur colonial a me rendre compte de toutes les délibérations des conseils d'administration des banques coloniales, alors même que ces conseils les considèrent comme devant être tenues se-crètes. S'il en était autrement, il suffirait aux conseils d'admi-nistration de se constituer en comité secret pour dérober leurs délibérations a la connaissance de la commission de surveillance, dont le contrôle ne peut s'exercer utilement qu'a la condition qu'elle sera exactement et complètement informée des résolu-tions adoptées par les banques coloniales.

Je vous prie de donner communication de la présente dépêche au directeur de la banque et au contrôleur, censeur légal.

Recevez, etc.



N° 491. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 329 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hô-pitaux et vivres). Au sujet des correspondances à destination du Brésil.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 1ER avril dernier, vous m'avez demandé des renseignements complémentaires sur le mode d'expédition des lettres à destination du Brésil par la voie des paquebots-postes britanniques. Mon département s'est concerté à cet effet avec la direction générale des postes pour adopter les dispositions qui suivent:

1° Les lettres non affranchies des pays auxquels la France sert d'intermédiaire 11e doivent pas être taxées par les bureaux coloniaux·, elles seront simplement inscrites a l'article 8 de l'avoir de la colonie (feuille d'avis G).

2° Les lettres affranchies seront inscrites a l'article 8 de

— 265 — l'avoir de la métropole. La taxe a payer par le public est de 1 fr. 60 cent, par lettre simple (sept grammes et demi).

3° La bonification à faire à la métropole est de 1 fr. 45 cent., qui se subdivise en 1 fr. 15 cent., prix du port, et en 30 cen-times, prix du transit par les services d'Angleterre.

D'après ces dispositions, vous aurez soin de donner des ordres pour faire ajouter le mot Brésil après le royaume de Grèce dans la nomenclature G des pays indiqués au bas des feuilles d'avis G.

Recevez, etc.

Le Minisire Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

N° 492. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er juillet 1862.

INDICATION UNITES.

COURS

des denrees. PRIX. du OBSERVATIONS.

fret.

Sucre terré Le kilog. // brut Idem. Of 43

Café- marchand Idem. 2 20 en parchemin. . Idem. 1 40

Coton Idem. // Cacao Idem. 1 10 Roucou Idem. 0 90

( noir (clous). Idem. // Girofle ] blanc Idem. //

( griffes Idem. // Tafia Les 1001. 70 00 Mélasse Idem. // Couac Le kilog. 0 55 Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires des-


Cayenne, le 1er jui llet 1862.

Les Membres de la commission, POUGET, WACONGNE, GEORGE EMLER.

Le Sous-Inspecteur Chef du service des douanes, Vu : Le Directeur de l'intérieur

MANGO. M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 4.

— 266 — N° 493. — DÉCISION qui suspend les délivrances de viande

fraîche au personnel libre à Cayenne.

Cayenne, le 1er juillet 1862.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'état d'épuisement dans lequel se trouve l'approvisionne-

ment des entrepreneurs de la boucherie du gouvernement, par suite du retard qu'ont éprouvé les goélettes chargées de l'impor-tation du bétail venant de l'extérieur;

Vu la décision du 13 juin 1862, qui modifie le nombre des repas de viande fraîche à délivrer aux transportés à Cayenne, ainsi qu'au même personnel et aux rationnaires libres sur les pénitenciers;

Attendu qu'il convient, dans cette situation, de réserver ex-clusivement pour le service des malades le peu de bétail restant à la disposition des entrepreneurs ;



Les délivrances de viande fraîche aux rationnaires du gouver-nement a Cayenne sont suspendues a compter de demain, à l'exception de celles concernant les besoins journaliers de l'hô-pital de Cayenne.

En conséquence, les délivrances de viande fraîche attribuées aux rationnaires libres à Cayenne seront remplacées, jusqu'à nouvel ordre, par trois repas de bœuf bouilli en conserves. Il sera délivré du lard salé français pendant les quatre autres jours de la semaine.

Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au con-trôle et partout où besoin sera.

Cayenne, le 1er juillet 1862.




— 267 —

N° 494. — ARRÊTÉ autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos, montant à 12,092 fr. 31 cent., sur les crédits de l'exercice courant.

Cayenne, le 8 juillet 1862.

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Considérant que diverses dépenses du service local n'ont pu

être mandatées dans le cours des exercices auxquels elles appar-tiennent, faute par les créanciers d'avoir produit leur titres en temps utile ;

Vu l'article 97 du décret du 26 septembre 1855 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Les dépenses ci-après, montanta 12,092 fr. 31 cent., seront mandatées sur les crédits ouverts dans le budget de l'exercice courant, aux différents chapitres que ces dépenses concernent, savoir :

CHAPITRE 1er. — PERSONNEL. ARTICLE 4. Payement fait à la Martinique pour solde et accessoires d'un

chef de bureau de la Guyane en 1861 565f 82 Au même, pour frais d'hôpital du même 772 87

CHAPITRE II. — MATÉRIEL. ARTICLE 4.

Payement fait a la Martinique, pour coût d'affran-chissement de la correspondance avec la Guyane par le packet anglais. en 1861 142 06

Au même, pour traitement de deux aliénés pro-venant de la Guyane, en 1861 925 80

Somme due à l'ancien trésorier de la colonie, M. VEYRIÈRES, pour remises, comme receveur gé-néral, du 1er janvier 1856 au 30 juin 1857, d'après le tarif contenu dans la dépêche ministérielle du 31 décembre 1859 8,128 63

Au même, en qualité de percepteur pendant le même temps 1,146 21

Montant des loyers de la maison des héritiers SEMELLE, occupée par le secrétaire-greffier d'Ap-prouague, du 1er juillet au 31 décembre 1860.... 250 00

A reporter 11,931 39

— 268 — Report 11,931f 39

Montant de l'avance faite par l'agent des services régis par économie, pour salaires du personnel servant de la léproserie de l'Àcarouany, en octobre, novembre et décembre 1860 66 00

Somme due a la nommée Brigitte BEAUMAINE, pour fourniture de curi pour l'exposition de Londres.... 14 40

A GABRIEL RAYMOND, pour pose de ferrements au logement du commissaire-commandant de l'Ile-de-Cayenne 80 52

Total 12,092 31


Cayenne, le 8 juillet 1862. Pour le Gouverneur, en tournée, et par ordre :

Le Commisssaire Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Par le Gouverneur :



N° 495. — ARRÊTÉ portant tarif pour le remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane fran-çaise, pendant l'année 1862.

Cayenne, le 8 juillet 1862. Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les dépêches ministérielles des 8 octobre 1841, n° 347, et

15 février 1850, n° 44; Vu l'arrêté du 23 juillet 1861, qui a fixé pour ladite année le

prix des différentes catégories de journées de traitement dans les hôpitaux de la Guyane;

Vu le compte général des dépenses desdits hôpitaux pour l'exercice 1861 et les prix moyens qui en sont le résultat;

Vu le tableau des prix des cinq derniers exercices liquidés, dont la moyenne, s'élevant à 6 fr. 71 cent, pour l'hôpital de Cayenne et a 3 fr. 54 cent, pour les hôpitaux des pénitenciers, doit, aux termes des dispositions susvisées, servir de base au tarif des remboursements a effectuer en 1862 ;

— 269 — Voulant ramener a une juste proportion entre elles les journées

de traitement, en raison des frais plus ou moins élevés qu'elles occasionnent, suivant les différentes catégories de malades;

Sur le rapport de l'ordonnateur et de l'avis du conseil privé, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : Article 1er. Le prix de remboursement de la journée de traite-

ment dans les hôpitaux de la Guyane est fixé ainsi qu'il suit, pendant l'année 1862, savoir :

1RE PARTIE. — Journées à la charge des divers services publics, à titre de cessions.

HÔPITAL

de Cayenne.

HÔPITAUX des

péniten-ciers.

Officiers, aspirants et assimilés 8f 95 // Sous-oiliciers, soldats, marins et agents assi-

milés 6 71 3f 54 Immigrants, indigents et détenus au compte

du service local (2/3 du prix ordinaire)... 4 47 3 54

2e PARTIE. — Malades traités à leurs frais.

MERINS ( traités comme officiers, aspirants et assimilés... 6 00 //

commerce) comme sous - officiers, commerce soldats, etc 3 00 3 00

( traités comme officiers , aspi-rants et assimilés... 8 95 // Habitants

ET comme sous-officiers, ( soldats, etc 6 71 3 54

Immigrants, indigents et transportés em-ployés chez les particuliers 1 60 1 60

Art. 2. Les frais de sépulture et de funérailles sont indépen-dants des prix ci-dessus; ils seront remboursés en raison de la dépense réellement faite.

Art. 3. L'admission a l'hôpital de Cayenne des personnes étrangères au service reste subordonnée a l'autorisation de l'or-donnateur, de même que leur placement dans les diverses salles d'officiers, d'aspirants, de sous-officiers, de soldats et d'immi-grants. Les demandes d'admission devront être accompagnées d'un certificat du médecin constatant l'état du malade.

L'admission des habitants a leurs frais, dans les hôpitaux des pénitenciers, n'a lieu que dans les cas d'urgence et pour des

— 270 —

individus se trouvant malades sur les lieux ; elle est subordonnée a l'autorisation spéciale du commandant de l'établissement.

Il peut être exigé dans l'un et l'autre cas, avant l'entrée, le dépôt de la somme supposée des frais de leur maladie.

Art. 4. Le tarif établi a l'article 1er aura son effet à dater du 1er janvier 1862 en ce qui concerne la première partie, et du 1er juillet courant pour la deuxième partie.

Art. 5. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.


Pour le Gouverneur, en tournée, et par ordre : L'Ordonnateur,


Pour l'Ordonnateur et par ordre : Le Commissaire adjoint de la marine,

L. MICHAUX.


N° 496. — ARRÊTÊ portant modification à l'article 14 de l'arrêté du 14 novembre 1844, relatif à l'admission des enfants au collège de Cayenne.

Cayenne, le 8 juillet 1862. ♦

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 14 de l'arrêté en date du 14 novembre 1844,

portant réorganisation du collège de Cayenne, ledit article dé-terminant le mininum d'âge de sept ans comme condition prin-cipale d'admission des enfants dans cet établissement ;

Considérant qu'il y a lieu de revenir sur une telle disposition aujourd'hui qu'à l'égard des classes primaires ce minimum d'âge, fixé d'abord à six ans, a été ramené à quatre, faveur à laquelle, d'ailleurs, s'ajoute la gratuité de l'enseignement pendant deux années ;

Considérant, en effet, qu'il n'y a pas raison de traiter sur un pied différent les familles des classes aisées de la population, qui, ne pouvant s'occuper elles-mêmes de leurs tout jeunes enfants,

— 271 — préfèrent pour eux la tenue, la discipline et l'instruction du collège, alors surtout qu'elles restent assujetties au payement de la rétribution scolaire ;


Article 1er. L'article 14 de l'arrêté du 14 novembre 1844 sus-visé est modifié comme suit :

« Les enfants seront reçus au collège à l'âge de quatre ans « révolus, etc., etc. »

Art. 2. Ils acquitteront la taxe mensuelle de 7 fr. 50 cent, réglée par l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1847.



Pour le Gouverneur, en tournée, et par ordre : Le Commissaire Ordonnateur,



Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° l7.

N° 497. — ARRÊTÉ portant promulgation de la loi du 12 février 1862, sur la conversion facultative de la rente 4 1/2, de la rente 4 pour 0/0 et des obligations trentenaires.

Cayenne, le 10 juillet 1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la dépêche ministérielle du 27 mai dernier, n° 267; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, ARRÊTE :

Article 1er. Sont promulgués dans la colonie, pour y être -exécutés selon leur forme et teneur:

1° La loi du 12 février 1862, sur la conversion facultative

— 272 —

de la rente 4 1/2, de la rente 4 pour 0/0 et des obligations trentenaires ;

2° Le décret impérial du même jour, rendu pour l'exécution de la loi précitée.

Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera, et inséré dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie, en même temps que les actes promulgués.


Pour le Gouverneur, en tournée, et par ordre:

L'Ordonnateur,

F. DE GLATIGNY.

Par le Gouverneur :


M. FAYARD.


LOI relative à la conversion facultative de la rente 4 1/2 p. 0/0, de la rente 4 p. 0/0 et des obligations trentenaires.


A tous présents et à venir, SALUT.

AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS

ce qui suit : LOI.

Extrait du procès-verbal du Corps législatif.

LE CORPS LÉGISLATIF a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Article 1er. Le ministre des finances est autorisé a inscrire au

grand-livre de la dette publique de nouvelles rentes 3 p. 0/0, portant jouissance du 1er avril 1862 et payables de trois mois en trois mois, a partir de ladite époque, pour les échanger contre les rentes 4 1/2 p. 0/0, les rentes 4 p. 0/0 et les obligations tren-tenaires du trésor dont les propriétaires demanderont la conver-sion aux conditions déterminées par la présente loi.

Art. 2. Les propriétaires de rentes 4 1/2 p. 0/0 et 4 p. 0/0

— 273 —

qui en formeront la demande dans le délai de vingt jours, à partir de la promulgation de la présente loi, recevront de nou-veaux titres d'une somme égale en rentes 3 p. 0/0 créées en vertu de l'article précédent, en échange de leurs rentes 4 1/2 p. 0/0 et 4 p. 0/0, qui seront immédiatement annulées.

Art. 3. Cet échange aura lieu moyennant l'engagement sous-crit par le rentier de verser au trésor public une somme propor-tionnelle au montant des rentes a convertir.

Un décret impérial déterminera le versement a faire par chaque quotité de 4 fr. 80 cent, ou de 4 francs de rente, les termes et les conditions du payement, ainsi que l'échange des titres.

Art. 4. Les arrérages échéant le 22 mars 1862 des rentes 4 1/2 p. 0/0 et 4 p. 0/0 qui seront déposées pour être converties seront payés aux ayants droit sur la présentation du récépissé du dépôt de leur titre.

Art. 5. Les obligations trentenaires du trésor autorisées par des lois antérieures pourront être échangées contre les nou-velles rentes 3 p. 0/0, à raison de 20 francs de rente pour chaque obligation. Les déclarations relatives à ces échanges devront être faites dans le délai de vingt jours, fixé par l'article 2.

Art. 6. La dotation de l'amortissement des rentes 3 p. 0/0 nouvellement créées sera fixée au centième du capital nominal desdites rentes, conformément a la loi du 10 juin 1833. La do-tation de l'amortissement des rentes 4 1/2 p. 0/0 et 4 p. 0/0 sera réduite de la portion afférente aux rentes annulées.

Art. 7. Le délai d'option sera porté à deux mois pour les pro-priétaires de rentes ou d'obligations,qui se trouveraient hors de France, mais en Europe ou en Algérie, et à un an pour ceux qui se trouveraient hors d'Europe et d'Algérie.

Art. 8. En ce qui concerne les propriétaires qui n'ont pas la libre et complète disposition de leurs biens, l'acceptation de la conversion sera assimilée à un acte de simple administration, et sera dispensée d'autorisation spéciale et de toute autre formalité judiciaire.

Art. 9. Pour les rentes grevées d'usufruit, l'engagement peut être souscrit par le nu-propriétaire ou l'usufruitier. Toutefois il n'est pas porté atteinte aux stipulations particulières qui règlent les droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier.

Art. 10. Tous les titres et expéditions à produire, en tant qu'ils serviraient uniquement aux opérations nécessitées par la présente loi, seront visés pour timbre et enregistrés gratis, pourvu que cette destination soit exprimée.

19

— 274 — Art. 11. Le produit des versements effectués en exécution de

l'article 3 sera porté en atténuation des découverts du trésor. Délibéré en séance publique, a Paris, le 8 février 1862.

Le Président,

Comte DE MORNY.

Les Secrétaires,

VERNIER, DE SAINT-GERMAIN, baron JÉRÔME DAVID.

Extrait du procès-verbal du Sénat.

LE SÉNAT ne s'oppose pas a la promulgation de ia loi relative à la conversion facultative de la rente 4 1/2 p. 0/0, de la rente 4 p. 0/0 et des obligations trentenaires.

Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 11 février 1862.

Le Président,

TROPLONG.

Les Secrétaires,

Marquis DE CRAMAYEL, 0. DE BARRAL, baron T. DE LACROSSE.

Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire,

Baron T. DE LACROSSE.

MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication.


NAPOLÉON.

Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux

Ministre de la justice, DELANGLE.

Par l'Empereur : Le Ministre d'État,

A. WALEWSKI.

— 275 — DÉCRET.


A tous présents et à venir, SALUT.

Vu la loi du 12 février 1862 ; Sur le rapport de notre ministre des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Article 1er. Les propriétaires de rentes 4 1/2 et 4 p. 0/0 et

les porteurs d'obligations trentenaires du trésor qui voudront échanger leurs titres contre des rentes 3 p. 0/0, aux conditions exprimées par la loi du 12 février courant, auront à faire des déclarations conformes aux modèles ci-annexés sous les numéros 1 et 2.

Ces déclarations, appuyées des titres a convertir, seront reçues du 15 de ce mois au 6 mars prochain, savoir :

A Paris, par le directeur des caisses centrales du trésor, au ministère des finances ;

Dans les départements, par le receveur général et par les re-ceveurs d'arrondissement.

Art. 2. La soulte à verser au trésor, pour l'échange des ren-tes 4 1/2 et 4 p. 0/0 contre des rentes 3 p. 0/0 de création nou-velle, est fixée, savoir :

A la somme de 5 fr. 40 cent, pour 4 fr. 50 cent, de rente 4 1/2 p. 0/0;

A la somme de 1 fr. 20 cent, pour 4 francs de rente 4 p. 0/0. La libération en aura lieu en six termes. 11 sera payé, savoir :

Pour Pour

les rentes les rentes

4 1/2 p. 0/0. 4 p. 0/0.

fr. c. fr. c. Au 1er juillet 1862. 0 90 0 20 Au Icr octobre 1862 0 90 0 20 Au 1er janvier 1863 0 90 0 20 Au 1er avril 1 863 0 90 0 20 Au Ier juillet -1863 0 90 0 20 Au 1er octobre \ 863 0 90 0 20

Total 510 120

Les requérants auront la faculté de se libérer d'un ou de plu-

— 276 —

sieurs termes par anticipation. Il leur sera, dans ce cas, bonifié un intérêt calculé au taux de 4 p. 0/0 par an.

Art. 3. Il sera délivré aux déclarants un récépissé, visé au contrôle, pour leur tenir lieu des titres déposés.

Art. 4. Le semestre des rentes nominatives échéant au 22 mars 1862 sera payé sur la présentation du récépissé de dépôt.

Pour les rentes au porteur, le coupon du même semestre sera détaché de l'inscription préalablement au dépôt.

Art. 5. Les rentes 3 p. 0/0 résultant de la conversion seront inscrites avec jouissance du Ier avril 1862. Les ayants droit seront mis en possession de leur inscription nouvelle après le payement intégral de la soulte.

Jusque-là, le récépissé de dépôt leur vaudra titre pour le re-couvrement des trimestres et pour la négociation de la rente.

Art. 6. Les obligations du trésor ne seront admises à la con-version qu'autant qu'elles auront été entièrement libérées.

Art. 7. La prolongation de délai accordée par l'article 7 de la loi n'est pas applicable aux rentes au porteur.

Art. 8. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.


NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre des finances,

ACHILLE FOULD.

LE MINISTRE des finances, Vu le décret impérial en date de ce jour, ARRÊTE ce qui suit :

Art. 2. Les déclarations pour l'échange de rentes porteront engagement de payer la soulte due au trésor; elles serontf aites par le propriétaire, ou, en son nom, par le porteur de l'inscrip-tion.

Art. 3. Les titres déposés h l'appui des déclarations seront immédiatement frappés d'un timbre portant les mots Converti en 3 p. 0/0.

— 277 — Art. 4. Il sera délivré au requérant un certificat qui lui tiendra

lieu des titres déposés, et sur lequel seront constatés les verse-ments faits a valoir sur la soulte d'échange.

Ce certificat sera soumis au visa du contrôle prescrit par la loi du 24 avril 1833.

Art. 5. Le directeur de la dette inscrite est autorisé a ouvrir, dès a présent, le livre des nouvelles rentes 3 p. 0/0 pour y ins-crire les ayants droit.

Les inscriptions provenant de la conversion seront expédiées avec jouissance du 1er avril 1862. Les transferts et les mutations qui pourront survenir s'effectueront avec jouissance du trimestre courant.

Art. 6. Le transfert du certificat de dépôt ne sera opéré qu'après vérification faite de sa conformité avec l'inscription au grand-livre de la dette publique.

Ce 12 février 1862. ACHILLE FOULD.

N° 498. — A RRÊ TÉ qui fixe les frais de table alloués aux officiers passagers sur les goëlettes de servitude des pénitenciers.

Cayenne, le M juillet 1862.


Vu l'arrêté local du 19 décembre 1838, portant fixation des frais de table alloués aux officiers et aux autres fonctionnaires embarqués comme passagers sur les navires caboteurs de la colonie ;

Attendu qu'il n'a rien été statué relativement au traitement de table a payer pour les officiers, militaires et agents divers embarqués comme passagers sur les goëlettes de servitude des établissements pénitentiaires ;

Considérant que les patrons desdites goélettes ne sont pas en position de recevoir à leur table ou de nourrir les officiers ou tous autres passagers au moyen des allocations ordinaires;

— 278 — Sur la proposition de l'ordonnateur, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :

Tout officier ou autre fonctionnaire ayant rang d'officier em-barqué pour le service comme passager sur les goëlettes de ser-vitude des établissements pénitentiaires aura droit, pour chaque jour d'embarquement, à une allocation de 5 francs, destinée à lui tenir lieu de traitement de table.

Les détachements militaires embarqués sur lesdites goëlettes, ainsi que les passagers traités ordinairement à la table des maîtres et à la ration sur les bâtiments de l'État, continueront à recevoir, par les soins du pénitencier, la ration réglementaire pour le temps présumé de la traversée.

L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin et a la Feuille officiels de la Guyane.


L. TARDY DE MONTRA VEL. Par le Gouverneur :



N° 499. — ARRÊTÉ qui promulgue à la Guyane française les décrets des 30 septembre 1860 et 25 juin \ 861.


Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828,

sur le gouvernement de la Guyane française, ensemble la circu-laire ministérielle du 31 mars 1856, relative au mode à suivre pour la promulgation des actes dans la colonie ;

Vu la dépêche du 19 mai 1862, n° 252; Sur la proposition du commissaire ordonnateur, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :

Article 1er. Sont promulgués â la Guyane française les trois décrets suivants des 30 septembre 1860 et 25 juin 1861, savoir :

Le premier disposant que les inscrits maritimes ayant acquis

— 279 —

sis années de service a l'État, depuis leur inscription definitive, ne pourront plus être levés qu'en vertu d'un décret impérial ;

Le second fixant l'exercice de la levée permanente et les sur-sis a accorder à certaines catégories de marins ;

Le troisième accordant des primes dans le cas de réadmis-sion des marins au service de la flotte.

Art. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera, et inséré dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.




Enregistré au contrôle, registre n°356 des ordres et décisions 1° 379.

DÉCRETS.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES ÉRANÇAIS,


Vu la loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), sur l'inscrip-tion maritime;

Vu le décret du 28 janvier 1857, relatif a l'inscription des mécaniciens, chauffeurs et autres individus affectés au service des machines des bâtiments a vapeur faisant la navigation ma-ritime ·,

Vu l'avis émis par le conseil d'amirauté ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départe-

ment de la marine, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Article 1er. Les inscrits maritimes qui ont acquis six années de

services à l'État, depuis leur inscription définitive, ne pourront désormais être levés de nouveau pour le service de la flotte ou des arsenaux qu'en vertu d'un décret impérial.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de

— 280 — la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré.au Bulletin officiel de la marine.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 30 septembre 1860.


L'Amiral Ministre Secrétaire d'Etat de la marine, HÂMELIN.



Vu la loi du 3 brumaire an IV, sur l'inscription maritime, Vu le décret du 30 septembre 1860; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départe-

ment de la marine et des colonies; Le conseil d'amirauté entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Article 1er. Les levées des gens de mer portent : 1° Sur les marins qui n'ont pas encore de service à l'Etat; 2° En cas d'insuffisance, sur les hommes qui ont le moins de

service, ou, à durée égale de service, sur ceux qui ont été le plus anciennement congédiés.

Ne peuvent être levés qu'en vertu d'un décret les marins ayant plus de six années de service.

Art. 2. Ont droit a des sursis de levée les marins qui se trouvent dans les positionssuivantes, savoir:

L'aîné d'orphelins de père et de mère ; Le marin ayant un frère au service par suite de levée d'office :

l e sursis accordé dans ce dernier cas est appliqué autant de fois dans la même famille que les mêmes droits s'y reproduisent ;

Le fds unique ou l'aîné des fils, ou, a défaut de fds ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante et dixième année.

Dans le cas ci-dessus, le frère puîné obtient un sursis si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité qui le rende impotent.

— 281 — Art. 3. Aucun autre sursis de levée ne peut être accordé que

par n offre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, sur la proposition motivée des préfets maritimes ou des chefs de service de la marine.

Sauf les cas d'urgence, dont il est rendu compte immédiate-ment au ministre, les hommes pour lesquels ces propositions de sursis sout faites doivent être mis en route et attendre la décision ministérielle aux chefs-lieux des divisions.

Le marin inscrit, en activité de service, ne peut être excep-tionnellement renvoyé dans ses foyers que lorsqu'il se trouve dans un des cas prévus pour l'obtention d'un sursis de levée.

Art. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais de Fontainebleau, le 25 juin 1861.


Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CIIASSELOUP-LALBAT.


À tous présents et à venir, SALUT.

Vu le décret du 5 juin 1856, sur l'organisation du personnel des équipages de la flotte ;

Vu le décret du 11 août 1856, portant règlement sur la solde, les revues, l'administration et la comptabilité des équipages de la flotte;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies ;

Le conseil d'amirauté entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Article 1er. Les quartiers-maîtres et les matelots de l'inscrip-

tion maritime, porteurs d'un certificat de bonne conduite délivré a bord du dernier bâtiment sur lequel ils ont, navigué, peuvent, sur leur demande, être maintenus ou réadmis au service toutes» les fois qu'il n'existe pas d'ordre contraire du ministre.

— 282 —

Avant leur réadmission, ils doivent être reconnus aptes a faire un bon service.

Art. 2. Les quartiers-maîtres et les matelots de l'inscription maritime reçoivent la prime dite de réadmmion lorsque, ayant accompli la première période obligatoire de service, ils sont, sur leur demande, maintenus ou réadmis au service pour une période de trois années.

Cette prime est fixée a 50 centimes par jour pour les marins des spécialités et a 40 centimes pour les marins sans spécialité.

Art. 3. Les actes constatant les réadmissions avec prime sont reçus :

1° Par les commissaires aux armements pour tous les hommes présents à la division des équipages de la flotte ou a bord des bâtiments placés sous l'autorité des préfets maritimes;

2° Par les commissaires de l'inscription maritime pour les marins présents dans leurs quartiers ;

3° Par les conseils d'administration des bâtiments en cours de campagne, sous l'approbation du commandant en chef de l'escadre ou de la division navale, lorsque le bâtiment ne navigue pas isolément.

Les actes sont inscrits sur un registre spécial; ils sont signés après lecture par le marin réadmis et par l'autorité qui les a reçus.

Mention de la réadmission avec prime est faite sur le rôle, sur le livre de compagnie et sur le livret du marin.

Art. 4. Chaque réadmission pour trois années donne droit au payement de la prime, mais seulement pendant une période de quinze années, a partir de l'âge de vingt ans.

Au de la de leur trente-cinquième année, les quartiers-maître s et marins réadmis au service n'ont droit qu'a la haute paye d'ancienneté fixée par le tarif n° 5 annexé au décret du 11 août 1856.

Art. 5. La prime de réadmission se divise en trois annuités. Ces trois annuités sont payées comme la solde et aux mêmes

époques; elles sont décomptées à raison de la fixation journalière. Toutefois la première annuité est payable par avance, inté-

gralement, aux marins réadmis qui en font la demande. Ce payement peut avoir lieu dans le quartier auquel appar-

tient le marin réadmis.

— 283 — En cas de décès ou de radiation des rôles, l'annuité non

encore payée n'est due que proportionnellement au temps écoulé jusqu'au jour du décès ou de la radiation. Cette dernière disposition est applicable aux marins qui, pendant une période de réadmission, atteignent les quinze années de service men-tionnées en l'article précédent ou sont portés au grade de second maître.

Toutefois, lorsque le décès ou la radiation des rôles a eu lieu à la suite de blessures ou d'infirmités contractées dans un ser-vice commandé, la totalité des allocations qui leur reviennent en vertu des actes de réadmission leur appartient, après eux à leurs femmes, enfants ou ascendants, et, à défaut, les sommes dues profitent à la caisse des invalides de la marine.

Art. 6. A l'avenir, auront droit a une prime journalière de 30 centimes les quartiers-maîtres et les matelots de l'inscription maritime qui, ayant accompli la première période obligatoire, seront levés de nouveau ou éventuellement maintenus au service.

Art. 7. Les quartiers-maîtres et les matelots auxquels est at-tribuée la prime ont la faculté de la déléguer en totalité ou en partie à leurs familles.

Le montant des sommes ainsi déléguées vient alors en aug-mentation du chiffre des délégations prévues par le décret du 11 août 1856.

Art. 8. Des congés a solde entière, qui n'excéderont pas deux mois, pourront être accordés aux marins réadmis qui arri-veront d'une campagne de mer.

Art. 9. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions des décrets des 5 juin et 11 août 1856, dans ce qu'elles ont de contraire au présent décret.

Art. 10. Notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais de Fontainebleau , le 25 juin 1861.

NAPOLÉON.

Par l' Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies


— 284 — λ" 500. — ARRÊTÉ fixant le programme pour la célébration

de la fête nationale du 15 août 1862.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le décret du 16 février 1852, portant qu'à l'avenir l'an-

niversaire du 15 août sera seul reconnu et célébré comme fête nationale ;

Sur la proposition du commandant militaire et du directeur de l'intérieur,

ORDONNE :

La fête nationale sera célébrée le vendredi 15 août prochain. A cet effet, seront exécutées les dispositions suivantes :

1° La veille, au coucher du soleil, il sera fait une salve de vingt et un coups de canon, par la batterie de la place, pour annoncer la solennité.

2° Le lendemain 15 août, cette salve sera répétée au lever du soleil, en même temps qu'on arborera au fort le pavillon national, et, au moment même, les bâtiments de l'État, ceux du com-merce et le sémaphore se couvriront de leurs pavois pour la journée.

3° A sept heures et demie, avant la cérémonie religieuse, le gouverneur passera en revue, sur la place d'Armes, les troupes de la garnison.

4° 11 y aura, à huit heures, messe militaire avec Te Deurn; à huit heures moins un quart, MM. les chefs d'administration, les chefs des divers services, les fonctionnaires et employés sous leurs ordres, se rendront à l'hôtel du gouvernement, pour ac-compagner le gouverneur a l'église. Au moment où l'on enton-nera le Te Deum, il sera fait une nouvelle salve de vingt et un coups de canon.

5° Les militaires, marins et tous autres individus punis pour fautes légères seront graciés.

6° Les troupes et les équipages des navires de guerre rece-vront une ration extraordinaire de vin,

7° 11 y aura danses et jeux publics sur la savane et régates en rade.

8° Une somme de 1,000 francs, prélevée sur les fonds du ser-vice local, sera versée au bureau de bienfaisance de la ville de

— 285 — Cayenne, pour être distribuée par qui de droit en secours aux indigents.

9° Une dernière salve de vingt et un coups de canon sera faite au coucher du soleil.

10° Le soir les édifices et les bâtiments publics devront être illuminés.

11° La retraite sera battue â neuf heures et demie. La fête nationale sera célébrée le même jour dans tous les

quartiers de la colonie, avec le concours des autorités sur les lieux; elles devront en faciliter les réjouissances.

MM les chefs d'administration et les chefs de corps sont char-gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ordre, qui sera publié et affiché partout où besoin sera, et inséré au Bulletin et à la Feuille officiels de la colonie.



Par le Gouverneur :

Le Commandant militaire p. intérim, Le Directeur de l'intérieur, COLOMB. M. FAVARD.


N° 501. —ARRÊTÉ portant autorisation de mandater sur les crédits de l'exercie courant une somme de 543 fr. 75 cent, ap-partenant aux dépenses d'exercices clos.

Cayenne, le 21 juillet -1862.

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Considérant que diverses dépenses du service local, exercice

1861, la plupart payées en France et notifiées tardivement, n'ont pu être mandatées avant la clôture dudit exercice;


Les dépenses ci-après de l'exercice 1861, montant à la somme de 543 fr. 75 cent., seront mandatées sur les crédits de l'exercice courant, suivant leur imputation respective, savoir:

— 286 — CHAPITRE 1er — PERSONNEL.

SECTION 1re. - DÉPENSES OBLIGATOIRES. ARTICLE 4. — DÉPENSES D'EXERCICES CLOS.

Payement, pour novembre et décembre 1861, de la délégation souscrite par M. BAGINSKI , écrivain de la direction de l'intérieur, en faveur de son père 56f 25

Payement, pour les deuxième, troisième et quatrième trimestres 1861, de la délégation souscrite par le sieur CRUON, préposé des douanes, en faveur du sieur SANS. 225 00

Payement, pour le quatrième trimestre 1861, de la délégation souscrite par M. l'abbé BRUNETTI, aumônier du collège de Cayenne, en faveur de M. le procureur de sa congrégation 187 50

Total pour le chapitre Ier 468 75

CHAPITRE II. — MATÉRIEL. SECTION Ire. — DÉPENSES OBLIGATOIRES.

ARTICLE 4. — DÉPENSES D'EXERCICES CLOS.

Somme due au sieur Gustave GUISOULPHE, pour avoir rempli les fonctions de porteur de contraintes a Roura pendant le quatrième trimestre 1861 73 00

Total 543 75



L. TARDY DE MONTRAYEL Par le Gouverneur :



N° 502. — DÉCISION qui fixe le nombre de distributions de viande fraîche tant à Cayenne que sur les établissements péni-tentiaires.

Cayenne, le 21 juillet 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Yu nos décisions du 13 juin et du 1er juillet 1862, qui sup-

— 287 — priment les délivrances de viande fraîche aux rationnaires du gouvernement, tant au chef-lieu que sur les pénitenciers;

Vu les arrivages de bétail de boucherie qui viennent d'avoir lieu et qui permettent de reprendre les distributions de viande fraîche ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1861, qui fixe le nombfe de re-pas de viande fraîche à délivrer au personnel libre et aux trans-portés tant à Cayenne que sur les pénitenciers ;


Article 1er. Les délivrances de viande fraîche aux différents rationnaires du gouvernement, tant à Cayenne que sur les éta-blissements pénitentiaires, seront reprises dans les conditions réglées avec l'entrepreneur de la boucherie, savoir :

Quatre fois par semaine pour le personnel libre à Cayenne et sur les pénitenciers, le dimanche, le mardi, le jeudi et le samedi, et deux fois par semaine pour le personnel de la transportation, le dimanche et le jeudi.

Cette mesure aura son effet a Cayenne à partir du 23 du cou-rant, et sur les établissements pénitentiaires le lendemain de la date de sa notification.

Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enre-gistrée partout où besoin sera.




F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 9.

N° 503. — ARRÊTÉ portant approbation du dividende de la banque pour le premier semestre 1862.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les articles 28 et 30 des statuts de la banque de la Guyane : Vu le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale

des actionnaires en date du 20 juillet 1860; Sur la proposition du directeur de l'intérieur,

— 288 — De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Le dividende revenant aux actionnaires de la banque de la Guyane pour le premier semestre 1862 est fixé à 40 francs, ou 8 p. 0/0 du capital des actions, conformément au compte présente'par le directeur de cet établissement.

Art. 2. L'administration de la banque est autorisée à payer ce dividende à partir du 1er août prochain.


Cayenne, le 2i juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL.


M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre u" 36 des ordres et décisions, 1'° 22.

N° 504. — ARRÊTÉ qui exempte de tous droits d'entrée les substances alimentaires qui seront introduites dans la colonie à compter de ce jour jusqu'au 31 décembre 1862.

Cayenne, le 21 juillet 1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 31 de l'ordonnance organique du 27 août 1828,

concernant le gouvernement de la Guyane française; Vu l'embarras où pourrait se trouver la colonie par le manque

de vivres en quantité suffisante pour assurer les besoins de la population ;

Considérant que cet état de gêne pourrait se prolonger jusqu'à la récolte des nouvelles plantations;

Voulant encourager temporairement l'importation des ma-tières alimentaires du dehors et faciliter au commerce le moyen de les livrer à la consommation au meilleur marché possible;


Article 1er. Les substances alimentaires telles que le couac et le riz, de toute provenance et sous tout pavillon, qui seront introduites dans la colonie à compter de ce jour jusqu'au 31 dé-cembre 1862, seront exemptes de tous droits d'entrée.

Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution

— 289 — du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.



Par le Gouverneur : * Le Directeur de l'intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, Ρ Ι6.

N° 505. — DÉCISION qui fixe les indemnités pour frais de bureau et les suppléments de fonctions aux différents chefs de détail et de service du commissariat de la marine à la Guyane.

Cayenne, le 23 juillet \862.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision du 25 janvier 1858, portant tarif des allocations

de frais de bureau et de suppléments de fonctions attribués aux divers services du commissariat de la marine et du contrôle colonial ;

Vu la décision du 24 mai 1861, qui accorde un supplément annuel de 500 francs aux commis et écrivains de la marine chargés des fonctions de chef du service administratif sur les pénitenciers ;

Vu les diverses décisions des 13 août 1858, 13 septembre et 30 décembre 1859, 1er mars, 3 août et 14 décembre 1860, modificatives de l'arrêté précité du 25 janvier 1858;

Vu les prévisions budgétaires de l'exercice 1862; Vu l'opportunité de mettre les allocations dont il s'agit en

rapport avec lesdites prévisons; Considérant que, pour rendre plus facile l'application des

règles relatives a ces frais de bureau et à ces suppléments, il est indispensable de réunir en un seul acte les dispositions éparses aujourd'hui en vigueur;

Sur la proposition du commissaire ordonnateur, AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :

Article 1er. Sont et demeurent fixés, a compter du 1er juillet 1862, conformément au tarif ci-après, les frais de bureau et les suppléments de fonctions à allouer aux divers chefs de détail et de service du commissariat de la marine et du contrôle colonial à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires, ainsi que l'indemnité spéciale accordée aux commis de marine et écrivains

20

— 290 — chargés des fonctions de chef du service administratif sur lesdits pénitenciers :

IMPUTATION DES ALLOCATIONS.

Ch. 1er Ch. 1er Chapitre 3.

1° FRAIS DE BUREAU. Art. 1er Art. 2. Art. \ er.

2. 8. 3 2. 7. Service administratif à Cayenne. Chef du secrétariat de l'ordonnateur... 900f // // // Commissaire aux revues, armements et

inscription maritime 800 //I // // Commissaire aux travaux et approvts... // // 700f // Commissaire des fonds // // 660 // Commissaire des subsistances // // 570 // Commissaire des hôpitaux // 600f // // Garde-magasin du matériel 400 // // // Garde-magasin des subsistances 360 // // // Agent comptable des hôpitaux // 300 // //

Service du contrôle. Chef du bureau central 600 // // // Délégué au magasin général 240 // // //

Service administratif sur les établissements pénitentiaires.

Chef du service aux îles du Salut // // 500 // Chef du service a Saint-Laurent // // 350 // Chef du service a Saint-Louis // // 300 // Chef du service à la Montagne-d'Argent. // // 300 // Chef du service à l'îlet la Mère // // 300 // Chef du service à Saint-Georges // // 240 // Chef du service a Kourou // // 240 // Chef du service aux pénitenciers flottants // // 240 //

2° SUPPLÉMENT DE FONCTIONS A CAYENNE. Garde-magasin du matériel 600 // // // Garde-magasin de subsistances // // 600 // Agent comptable des hôpitaux // 600 // //

3° INDEMNITÉ SPÉCIALE AUX COMMIS ET ÉCRIVAINS SDR LES PÉNITENCIERS.

Montagne-d'Argent // // // 500f

Kourou II II II 500 Saint-Georges II II II 500 Ilet la Mère II II II 500 Saint-Louis (Maroni) // // II 500 Pénitenciers flottants II // II 500

— 291 — Art. 2. L'indemnité de bonne gestion et de responsabilité

accordée, par l'arrêté du 25 janvier 1858, aux chefs du service administratif sur les établissements pénitentiaires, comme agents de payement du trésor, est fixée ainsi qu'il suit :

Iles du Salut, par an 600 francs. Saint-Laurent 400 Ilet la Mère 300 Montagne-d'Argent 300 Saint-Louis .. 240 Saint-Georges 240 Kourou 240

Art. 3. Cette indemnité sera décomptée par trimestre, à terme échu, et après constatation régulière, par l'ordonnateur, de la bonne exécution du service pendant la période écoulée.

L'imputation de la dépense à l'une des prévisions du budget du service pénitentiaire sera fixée, chaque.année, par l'ordon-nateur.

Art. 4. L'indemnité spéciale de 500 francs sera payée à tous les commis et écrivains qui seront chargés des fonctions de chef de service sur des pénitenciers autres que les établissements ci-dessus dénommés.

L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente dé-cision , qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.





N° 506. — DÉCISION qui fixe l'allocation pour achat de four-nitures de bureau au commis comptable des îles du Salut.


Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision en date du 15 octobre 1861, qui fixe a 8 francs

— 292 — par mois l'indemnité a payer pour frais de bureau aux commis comptables sur les établissements pénitentiaires;

Considérant que, en raison de l'importance du service sur le pénitencier des îles du Salut, cette allocation n'est pas suffisante pour défrayer le comptable de cet établissement des dépenses qu'il a à effectuer pour achat de fournitures de bureau;


L'indemnité mensuelle de 8 francs attribuée aux commis comptables des pénitenciers, pour achat de fournitures de bu-reau, sera doublée pour le commis comptable de l'établissement pénitentiaire des îles du Salut. '

La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera, Cayenne, le 24 juillet 1862.




N° 507. — DÉCISION instituant une commission chargée d'exa-miner un projet de modifications dans le tarif des douanes à la Guyane française.


LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 12 mars 1862, numérotée

117, et le projet de décret annexé; Attendu que, dans la dépêche précitée, S. Exc. le ministre

de la marine et des colonies invite l'administration de la colonie à faire une étude comparative et raisonnée sur le régime des douanes à la Guyane française et sur les modifications qui pour-raient avantageusement être introduites dans ce régime;

Considérant que l'administration doit s'entourer de tous les renseignements possibles sur les besoins et sur les ressources actuelles du pays ;

— 293 — Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Article 1er. Une commission, composée de M. GOYRIENA, conseiller privé, président ; du sous-inspecteur chef du service des douanes ; de MM. George EMLER, négociant;

BUJA, idem, et du chef du bureau de l'agriculture et du commerce, est nommée à l'effet d'étudier toutes les questions de douanes posées par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies dans sa dépêche du 12 mars 1862, numérotée 117.

Cette commission pourra, dans son rapport, faire sur le régime des douanes à la Guyane française telles observations et proposi-tions qu'elle jugera opportunes et favorables aux intérêts com-binés de la colonie et de la métropole.

Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.




M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 3,6 des ordres et décisions, f° 18.

N° 508. — DÉCISION réglant les courses d'embarcations annon-cées pour le jour de la fête nationale du 15 août et les prix à accorder.



Vu l'arrêté du 17 juillet dernier, fixant le programme pour la célébration de la fête nationale du 15 août 1862 , en ce qui a trait aux courses d'embarcations dans le port de Cayenne;

Attendu qu'il y a lieu de déterminer le chiffre des prix a accor-der et de désigner les membres de la commission qui sera char-gée de régler les conditions et de décerner les prix de ces courses,

DÉCIDE :

— 294 — Article 1er. Les prix à distribuer aux jouteurs, a l'occasion

des courses d'embarcations qui auront lieu à Cayenne, le 15 août 1862, sont arrêtés comme suit, savoir :

Premier prix, cent vingt francs 120f Deuxième prix, cent francs 100 Troisième prix, quatre-vingts francs 80

Il est, en outre, alloué une somme de vingt-cinq francs pour frais d'installation, ci 25

Ensemble 325

Art. 2. La dépense sera imputée à la section Ire, chapitre II, Matériel, article 3, paragraphe 8 du budget du service local.

Art. 3. Les conditions de détail spéciales aux régates en question sont celles adoptées pour les années précédentes et qui seront publiées a la suite de la présente décision.

Art. 4. Sont nommés membres de la commission chargée de déterminer les conditions des courses et de remettre les prix :

MM. le maire ou l'un de ses adjoints, président; le capitaine de port; un enseigne de vaisseau ;

DUPIN, sous-chef de bureau à la direction de l'intérieur;

un capitaine au long cours.

Art. 5. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.



Par le Gouverneur :


M. FAVARD.


— 295 — CONDITIONS pour les courses d'embarcations qui doivent avoir

lieu au port le 15 août, jour de la célébration de la fête natio-nale.

Article 1er. Les embarcations de toute espèce pourront prendre part aux courses ; elles devront être réunies, a quatre heures pré-cises du soir, devant le quai du magasin général, et avoir été préalablement inscrites au port.

Art. 2. Un bâtiment de l'État sera rapproché du quai du ma-gasin général, pour servir de point de départ aux courses et recevoir à son bord la commission.

Art. 3. Le sort déterminera les places que les embarcations devront occuper pendant les courses.

Art. 4. Seront écartées des courses les embarcations qui ne seraient pas en bon état et dont les hommes n'auraient pas une tenue convenable.

Art. 5. La distance à parcourir est ainsi réglée : Partir d'un point qui sera indiqué au quai, doubler le chaland

ou l'embarcation qui sera mouillée au large et revenir au point de départ.

Art. 6. Il y aura trois courses. Les prix a décerner ont été fixés comme suit : Première course 120 francs,

pour toute espèce d'embarcations avec l'armement qui leur est propre ;

Deuxième course 100 pour les embarcations à la pagaie seulement;

Troisième course 80 pour les embarcations a l'aviron seulement.

Art. 7. L'embarcation qui aura obtenu le premier prix de 120 francs ne pourra plus concourir.

Art. 8. La première course aura lieu a cinq heures précises du soir.

Pour chaque course, le signal sera donné par un coup de canon tiré du bâtiment à bord duquel siégera la commission.

Art. 9. Les embarcations ne devront ni se gêner entre elles ni chercher à se nuire dans leur marche.

Celles qui seront reconnues avoir voulu en agir ainsi seront exclues du concours.

NOTA. Les baleinières seront exclues des courses d'embar-barcations à la pagaie; y seront seuls admis les canots de pêche et autres de même construction.

— 296 — Conformément au programme de la fête nationale du 15 août,

les pêcheurs et propriétaires d'embarcations qui voudront prendre part aux courses de pirogues et canots annoncées pour le ven-dredi Ίο, a cinq heures précises du soir, dans le port, devront se faire inscrire a la direction du port le même jour, avant midi, QU môme la veille.

Les embarcations des bâtiments de la flotte, de la direction du port et des navires du commerce sont admises à concourir auxdites régates.

N° 509. — DÉCISION qui fixe la composition de la ration des transportés concessionnaires des six premiers groupes au Ma-roni.

Cayenne, le 31 juillet1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la loi du 10 mai 1854; Vu la décision du 22 août 1857, portant création de Saint-

Laurent du Maroni ; Vu les décisions des 23 février, 20 juin et 24 août 1858, 4 fé-

vrier, 2 avril et 18 septembre 1859, qui constituent les trans-portés en groupes de concessionnaires ;

Considérant qu'aujourd'hui un assez grand nombre de ces transportés concessionnaires commencent a produire et que dès lors il est juste que l'administration s'occupe de diminuer suc-cessivement les prestations qu'elle leur a faites jusqu'ici,

DÉCIDE :

A partir du 1er août, les légumes secs, le riz, le saindoux et l'huile cesseront de faire partie de la ration des transportés con-cessionnaires des six premiers groupes.

Cette ration demeurera, à l'avenir, fixée à : Pain. 750 grammes. Viande fraîche 250

ou Lard salé 180

ou Bœuf salé 250

ou Viande conservée 200 Sel 022 Vin 25 centilitres.

— 297 — L'ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé-cision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.



Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,

CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f°24.

N° 510. — DÉCISION portant nouveau règlement pour les transportés hors pénitenciers.

Cayenno, le 31 juillet 1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la loi du 30 mai 1854 ; Vu le règlement du 16 décembre 1859, sur le régime des trans-

portés employés hors des pénitenciers par les habitants de la colonie ;

Attendu que l'article 6 dudit règlement oblige l'employeur à rembourser les irais de traitement a l'hôpital, et que plusieurs propriétaires ont cru pouvoir imputer ces frais au compte des travailleurs-,

Attendu que, dans plusieurs circonstances, des transportés ont été rendus a l'administration après avoir été employés plus ou moins longtemps chez les habitants, sans qu'il soit possible à l'autorité d'apprécier, par un décompte régulièrement établi, le travail produit par ehacun d'eux ;

Attendu que l'article 7 du même règlement, en énonçant que les vivres seraient accordés gratuitement pendant une certaine période aux habitants qui emploieraient plus de cinq transportés, n'a pas cru nécessaire de déterminer la manière dont ces vivres seraient délivrés aux travailleurs, et que quelques propriétaires ou chefs d'exploitation, touchant les vivres gratuitement, aux termes de l'article 7, ont cru pouvoir décompter ces rations à leurs transportés au prix de la place ou même à des prix arbi-traires ;

— 298 — Considérant que, s'il est utile d'habituer ces travailleurs a

compter avec eux-mêmes, il est en même temps du devoir de l'ad-ministration de veiller a leurs intérêts, en faisant cesser au plus tôt un état de choses aussi contraire au but qu'elle s'est proposé,

DÉCIDE :

Article 1er. Les vivres accordés aux habitants, conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement du 16 décembre 1839, devront être délivrés régulièrement et gratuitement aux travailleurs, dans les proportions déterminées par le tableau ci-après :

Pain, 750 grammes ; Lard salé, 180 grammes ;

ou Bœuf salé, 250 grammes ;

ou Viande conservée,200grammes ; Légumes secs, 140 grammes;

ou Riz, 80 grammes; Sel, 22 grammes ; Saindoux, 15 grammes;

ou Huile d'olive, 9 grammes; Vin, 25 centilitres.

Art. 2. Dans aucun cas et sous aucun prétexte les vivres ainsi accordés par le gouvernement ne devront entrer dans les conven-tions faites entre l'employeur et le transporté ; il en sera de même du payement a l'hôpital des quinze premiers jours de maladie, payement qui, aux termes de l'article 6 du règlement précité, est à la charge de l'engagiste, qui ne devra jamais exercer pour cette dépense de reprise sur le salaire de son travailleur.

Art. 3. Les propriétaires et les chefs d'exploitation pourront, lorsque la ration, telle qu'elle est indiquée au tableau qui précède, ne leur paraîtra pas suffisante, donner à leurs hommes la faculté d'acheter chez eux des denrées alimentaires pour augmenter leur bien-être. Dans ce cas, la vente sera faite aux prix de la place, augmentés de 20 p. 0/0. Lorsqu'il s'agira de liquide, la délivrance supplémentaire par homme et par jour ne pourra jamais dépasser un demi-litre de vin ou six centilitres de boissons alcooliques.

Art. 4. Les salaires a payer aux transportés placés chez les habitants seront divisés en deux parties distinctes : 1° un tiers,

— 299 — qui, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 13 mai 1857, sera versé au pécule des transportés et destiné à leur former un avoir, lorsque leur libération arrivera ou lorsqu'ils obtiendront la faveur de s'établir pour leur compte ; 2° les deux autres tiers, qui seront donnés de la main a la main par l'enga-giste et qui serviront à couvrir les dépenses de toute nature que le travailleur aura pu faire au magasin tenu chez son engagiste.

Art. 5. Les dépenses faites par l'engagiste pour le compte des transportés qu'il emploie devront être rigoureusement calculées, de manière à ne jamais dépasser les deux tiers laissés disponibles, car l'administration, à la réintégration du transporté, n'admettra aucune reprise de la part de l'employeur sur le tiers réservé pour le pécule.

Art. 6. Tout transporté qui sera réintégré devra être porteur d'un règlement de compte signé par l'habitant qui l'a employé. Ce règlement de compte, qui sera remis a l'administration, devra établir que le tiers des salaires acquis a été réellement réservé pour le pécule.

Art. 7. Le versement de ce tiers pourra se faire, au choix de l'engagiste, soit par mois, soit par trimestre, soit par semestre. Dans le cas de réintégration, le versement devra avoir lieu dans le mois pendant lequel le transporté a été remis au pénitencier.

Art. 8. Aux termes de l'article 6 du règlement du 16 dé-cembre 1859, tout engagiste de transportés doit habiller ses travailleurs a ses frais ; néanmoins, dans la pratique et pour évi-ter aux habitants une trop forte dépense, l'administration a jus-qu'ici livré les transportés aux employeurs avec leurs effets d'ha-billement et de couchage. Cette manière de procéder continuera à être mise en pratique ; mais, a chaque réintégration, le sac du transporté sera visité, et, si le nombre des effets qui s'y trouve ne concorde pas avec celui qui existait au départ, l'engagiste sera tenu de remplacer les effets qui manqueront par des effets analogues a ceux que fournit l'administration ou d'en rembourser la valeur au trésor.

Art. 9. L'habitant qui réintégrera un transporté ne pourra prétendre au remplacement sur son habitation du travailleur qu'il a rendu à l'administration qu'autant qu'il se sera exacte-ment conformé aux prescriptions des articles qui précèdent.

Art. 10. Chaque habitant ou chef d'exploitation qui emploiera des transportés sera tenu de présenter ses comptes à l'officier chargé de l'inspection des transportés placés hors pénitenciers,.

— 300 — Art. 11. La présente décision, qui sera enregistrée et publiée

partout où besoin sera, devra être mise à exécution a partir du 16 août 1862.





N° 511. — Par dépêche ministérielle du 6 juin 1862, n° 282 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau), avis est donné que, par décision du 26 avril, le jeune GOUDIN ? Wilfrid— Ursule), créole de la Guyane française, a été nommé boursier de l'État, à demi-pension, au lycée impérial de Bordeaux.

N° 512. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 284 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné de la destination pour la Guyane de M. VEILLON (Alexandre), chirurgien de 2e classe de la marine, en remplacement de M. BISCH, rattaché au service des ports, et de M. ORÉ (Louis-Léon-Gustave), chirurgien de 3E classe, en remplacement de M. MESMIN, décédé.

N° 513. — Par dépêche ministérielle du 11 juin 1862, n° 291 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau), avis est donné de l'approbation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies du règlement du 12 septembre 1861, concernant le service administratif sur les établissements péni-tentiaires.

N° 514. — Par dépêche ministérielle du 14 juin 1862, n° 296 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau), S. Exc. le ministre recommande :

1° De toujours indiquer, avant le versement a la caisse colo-niale du reliquat actif des successions vacantes qui ont atteint le terme de la prescription trentenaire, si des réclamations n'ont pas été faites par les prétendants droit au sujet de ces succes-sions ;

— 301 — 2° De ne jamais manquer de transmettre préalablement à son

département la liste des successions de l'espèce, afin de pouvoir vérilier si elles n'ont pas été dans la métropole, à l'insu de la colonie, l'objet de demandes anciennes ou récentes, mais encore en instance, qui auraient pour effet d'interrompre la prescription.

La même dépêche rappelle, en outre, la règle qui veut que le curateur impute au fur et a mesure, au compte particulier des successions, les avances faites dans leur intérêt; elle ajoute que l'institution du conseil de curatelle a, en effet, pour but d'éclai-rer le curateur sur l'opportunité des avances a faire dans l'intérêt des successions, et qu'il est évident que les avances sur les fonds du service local n'étant justifiées que par l'éventualité de la déshérence qui pourra atteindre, au profit du même service, les produits nets des sucessions, il ne peut y avoir lieu à avancer lorsque la liquidation doit finalement être présumée onéreuse.

N° 515. — Par dépêche ministérielle du 21 juin 18G2,

n° 84 (marine et colonies: direction du personnel, 4E bureau, 2° section), avis est donné que les sieurs GANDON, ex-sergent au 3E régiment d'infanterie de marine, et MONGIN, ex-sergent pre-mier secrétaire du trésorier au bataillon de tirailleurs sénégalais, ont été nommés, le 21 juin dernier, à l'emploi de surveillant de 3E classe dans le corps militaire des surveillants des établis-sements pénitentiaires de la Guyane.

N° 516. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 86

(marine et colonies: direction du personnel, 4E bureau, 2E sec-tion), avis est donné de l'approbation par S. Exc. le ministre de la nomination à des emplois de surveillants de 3e classe des sieurs LEROY (Nicolas-Michel), ex-sergent au 3e régiment du génie, et BUY (Benoît), ex-sergent au 3e régiment d'infanterie de la marine.

Ces surveillants prennent rang dans leur emploi à compter du 2 janvier dernier, date de leur nomination provisoire.

N° 517 — Par dépêche ministérielle du 27 juin 1862, n° 319 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné de l'approbation par S. Exc. le ministre de l'arrêté pris en conseil privé, constitué

— 302 — en conseil général, le 0 mai 1862, pour acquiescer a la conver-sion en 3 p. 0/0 de la rente de 9,203 francs 4 1/2 possédée par la colonie.

OMISSION DU MOIS DE JANVIER 1862.

N° 518. — Par décision du 10 janvier 1862, les bois de char-pente et de marine faits par les transportés libérés établis à Saint-Pierre, au Maroni, pourront être achetés par l'adminis-tration.

Ils seront payés à raison de 10 francs le stère pour les libérés non concessionnaires, et a raison de 20 francs pour les libérés concessionnaires. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 43.

OMISSION DU MOIS DE FÉVRIER 1862.

N° 519. — Par décision du 6 février 1862, a été acceptée la démission offerte par M. A. MAXIME de son emploi d'écrivain à la direction de l'intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 25.

OMISSION DU MOIS DE JUIN 1862.

N° 520. — Par décision du 8 juin 1862, les bois de charpente et de marine faits par les libérés à Saint-Pierre, qu'ils soient concessionnaires ou non, leur seront payés par l'administration à raison de 20 francs le stère. (La décision du 10 janvier 1862 est rapportée.) Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 60.

N° 521. — Par décisions du 1er juillet 1862, M. ROLLAND

(Gustave-Théodore), chirurgien de 1re classe de la marine, a été appelé à prendre la direction du service médical aux îles du Salut, en remplacement de M. GOURRIER (Ferdinand), officier de santé du même grade, rappelé au chef-lieu pour y continuer ses services. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, fos 362 et 363.

— 303 -Ν° 522. — Par décisions du même jour, les sieurs BAYONNE

(Urbain-Alexandre) et NELVILLE (Emilien) ont été nommés distributeurs des vivres de 1re classe, a la solde de 1,095 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 365.

N° 523. — Par décision du même jour, le sieur CHAVRY (Jean-Hervé), boulanger de 1re classe, a été nommé aide-contre-maître boulanger, a la solde de 1,200 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 365.

N° 524. — Par décision du 2 juillet 1862, le nommé RAPHAEL

(Oreste-Albréda), surveillant commandeur de la léproserie de l'Acarouany, a été révoqué de son emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 366.

N° 525. — Par décision du 4 juillet 1862, M. CHEVANCE

(Pierre-Honoré), commissaire adjoint de la marine, a été chargé de procéder a une inspection administrative de la comp-tabilité des établissements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 63.

N° 526. — Par décisions du même jour, la direction du détail des travaux a été confiée a M. GIGON, aide-commissaire de la marine, et celle du détail des approvisionnements a M. MAISSIN,

officier du commissariat du même grade, pendant l'absence de M. le commissaire adjoint CHEVANCE, en mission d'inspection administrative sur les établissements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 366.

N° 527. — Par décision du même jour, la solde journalière du nommé TERSY (Henri-Aimé), transporté libéré, placé à la direction du port comme contre-maître de l'atelier des forges, a été portée de 1 fr. 50 cent. a 2 francs par jour. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 26.

N° 528.— Par décision du 5 juillet 1862, le sieur RESS

(Alfred), pilote au port de Cayenne, faisant fonctions de lieu-tenant de port par intérim, a été autorisé à contracter mariage avec la demoiselle Aurélie HILARIAN.


— 304 — N° 529. — Par ordre du 6 juillet 1862, il est prescrit au

nommé JOSEPH, quartier-maître de manœuvre, d'embarquer comme patron sur la goélette l'Organabo, en remplacement du sieur ADRIEN, matelot de 1RE classe, qui reçoit une autre desti-nation. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 12.

N° 530. — Par ordre du même jour, il est prescrit au matelot de 1RE classe ADRIEN, patron de la goélette de servitude l'Orga-nabo, de remettre le commandement de cette goélette au nommé JOSEPH, quartier-maître de manœuvre, et d'embarquer sur l'aviso a vapeur l'Économe, pour se rendre a Cayenne. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions f° 12.

N° 531. — Par décision du 9 juillet 1862, le sieur ALYN'DIAYE,

surveillant rural de 3° classe dans le quartier de Kourou. a été licencié. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 371.

N° 532. — Par décision du même jour, le sieur ARCADE-FRAN-

CISCO a été nommé surveillant rural de 3E classe dans le quartier de Kaw, en remplacement du sieur CADEAU, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 371.

N° 533. — Par décision du 11 juillet 1862, le sergent d'in-fanterie de marine GARNIER a été attaché comme écrivain à la bibliothèque du conseil privé, en remplacement du caporal WEIR.

Ce sous-officier recevra une allocation mensuelle de 45 francs, imputable au budget du service local (Dépenses imprévues). Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 10.

N° 534. — Par décision du 12 juillet 1862, M. GIGON (Au-gustin-Joseph), aide-commissaire de la marine, employé au détail des travaux et approvisionnements, a été mis à la disposi-tion de M. le directeur de l'intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 372.

N° 535. — Par décision du même jour, M. GIGON (Augustin-Joseph) , aide-commissaire de la marine, a été chargé provisoire-

— 305 — ment de la direction du bureau de l'agriculture et du commerce À la direction de l'intérieur, en remplacement de M. BONNEVILLE,

commissaire adjoint, admis à la retraite. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 373.

N° 536. — Par décision du même jour, M. MERLET (Augus-tin), receveur du deuxième bureau de l'enregistrement, de re-tour de France, où il était en congé de convalescence, reprend ses fonctions. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 371.

N° 537. — Par décision du 14 juillet 1862, le sieur TOPIAC

(Michel) a été nommé gardien des hattes à Passoura. Dans cette position, il touchera une solde annuelle de

1,800 francs et la ration ordinaire du personnel libre sur les établissements pénitentiaires.

Cette dépense sera imputée au compte du service pénitentiaire, chapitre III, article 2, paragraphe 5 (Essais de culture). Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 24.

N° 538. — Par décisions du même jour, M. MAILLARD (Etienne), chirurgien auxiliaire de 3E classe de la marine, a été appelé a continuer ses services au pénitencier de Kourou, en remplace-ment de M. DESGRAVES (Marie-Eugène), officier de santé entre-tenu de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 380.

N° 539. — Par décision du gouverneur, du 16 juillet 1862, M. JORREDEAIIX (Vincent), garde de 2e classe du génie, qui avait été mis en non activité pour infirmités temporaires, en vertu de la décision impériale du 25 juin 1859, a été rappelé provi-soirement a l'activité, à partir du 1er août prochain, sauf sanc-tion du ministre. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 5.

N° 540. — Par décision du 17 juillet 1862, le sieur CALY,

surveillant rural de 3e classe à Mana, a été nommé surveillant commandeur de la léproserie de l'Acarouany, en remplacement du sieur RAPHAEL (Oreste-Albréda,), licencié. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 5.

21

— 306 — Ν° 541. — Par décisions du 18 juillet 1862, MM. FÉRÉOL

(Alfred-Théodore) et PIGRÉE (Jean-Emmanuel-Amélius), écri-vains de 2e classe a la direction de l'intérieur, ont été élevés à la 1re classe de leur emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, fos 7 et 8.

N° 542. — Par décisions du même jour, MM. LEBORGNE (Al-phonse-Antoine-Léon) et GADOULET (Isidore-Marie-Attilius), écrivains de 3e classe à la direction de l'intérieur, ont été élevés a la 2e classe de leur emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 6.

N° 543. — Par décision du même jour, les dispositions de l'arrêté local du 1er juin 1861, relatif au payement des ouvriers des directions des travaux, ont été modifiées ainsi qu'il suit :

Les salaires des ouvriers de la direction du génie seront man-datés au nom du garde du génie chef du service des bureaux de cette direction. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 26.

N° 544. — Par décision du 19 juillet 1862, le sieur CHARRE-

TON, sergent au 3e régiment d'infanterie de marine, a été nommé, à compter du 21, à un emploi de surveillant de 3e classe dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires a la Guyane. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 6.

N° 545. — Par décision du même jour, le sieur AMÉDÉE (AR-

mand), pilote au port de Cayenne, a été autorisé à contracter mariage avec la demoiselle Louise-Virginie PHILINTE.

N° 546. Par décision du 21 juillet 1862, un congé pour France, a deux tiers de solde sur le pied d'Europe, a été accordé, pour affaires personnelles, au sieur MONESTEL, premier commis aux vivres, avec autorisation de prendre passage sur le transport de l'État le Cormoran. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 10.

N° 547. — Par décision du même jour, le sieur ERNEST (Gé-rôme), deuxième commis aux vivres de 2e classe, a été nommé

— 307 — deuxième commis aux vivres de 1re classe, a la solde de 1,679 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 7.

N° 548. — Par décision du 22 juillet 1862, le sieur VERMOND

(Jules-Edmond) a été nommé piqueur à la direction du génie, aux appointements mensuels de 150 francs. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 12.

N° 549. — Par décision du même jour, le sieur CHOCHO

(Émilien) a été nommé surveillant rural de 3e classe a Kourou, en remplacement du sieur ALY-N'DIAYE, licencié. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 6.

N° 550. — Par décision du 24 juillet 1862, le sieur MOUSSA,

surveillant rural de 3e classe au quartier de Roura, a été révoqué de son emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 10.

N° 551. — Par décision du 26 juillet 1862, le sieur Jules-Jean-Désiré EMILIE a été admis à la direction des ponts et chaussées, en qualité de surveillant, a 4 francs par jour, en remplacement du sieur FÉRÉOL (Luc-Étienne), démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 29.

N° 552. — Par décision du 27 juillet 1862, l'indemnité accordée au matelot ASCHÉRO (Jean-Cecconi), patron de la goé-lette la M ana, a été portée de 30 à 40 francs par mois, avec imputation de la dépense au chapitre III, article 1er, para-graphe 6. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres e décisions, f° 23.

N° 553. — Par décisions du 28 juillet 1862, M. LEROY

(Alexis-Lucien), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé a continuer ses services aux îles du Salut, en rempla-cement de M. LECONTE (Paul-Marie), officier de santé de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° I I.

— 308 — N° Soi. — Par arrêté du 28 juillet 1862, le sieur LHOSTIS

(François-Henry), adjudant sous-officier à la 14e batterie d'ar-tillerie de la marine, a été nommé gardien de batterie pour la place de Cayenne, en remplacement du sieur MARTINY (Emile), maréchal des logis. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 56.

N° 555. — Par décision du 29 juillet 1862, un congé pro-visoire pour France a été accordé, pour affaire de famille, au sieur RUHLMANN (Charles), surveillant de 2e classe des établis-sements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 11.

N° 556. — Par décision du 30 juillet 1862, le sieur NADIRÉ

(Joseph) a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier d'Approuague, en remplacement du sieur CLAIRENCEY (Maximin), démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 14.

N° 557. — Par ordre du même jour, il est prescrit au sieur GALL (Joseph), chef armurier de 2E classe, d'embarquer sur le transport de l'État le Cormoran, pour se rendre en France, à l'effet de continuer ses services au port de Rochefort. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 12.

N° 558. — Par décision du 31 juillet 1862, M. ESTOURNEAU

DE TERSANNES (Charles-Louis-Aurélien), aide-commissaire de la marine, employé au détail des revues, armements et inscrip-tion maritime, a été appelé à continuer ses services a celui des travaux et approvisionnements. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 13.



A NOYER.

Cayenne. — Imprimerie du gouvernement.

bulletin officiel de la guyane française (1862)

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