budget primitif pour l’exercice 2014 · 2008 - 1831 crp beauce 3g 3g 253 900,00 905 253 900,00...

BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2014

Document comptable et annexes - 19 et 20 décembre 2013

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www.regioncentre.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

REGION CENTRE

Numéro SIRET : 234 500 023 00028

POSTE COMPTABLE : PAIERIE REGIONALE DU CENTRE

M71

BUDGET PRIMITIFvoté par fonction

BUDGET : PRINCIPAL

ANNEE 2014

SOMMAIRESOMMAIREI - Informations générales

p. 1 A - Informations statistiques, fiscales et financièresp. 2 B - Modalités de votep. 3 D1 - Présentation des AP votésp. 15 D2 - Présentation des AE votés

II - Présentation générale du budgetp. 20 A1 - Vue d'ensemble du budget - Exécution du bugdetp. 21 A2 - Vue d'ensemble du budget - Total des opérations réelles et d'ordrep. 22 B - Récapitulation par groupes fonctionnelsp. 24 C1 - Equilibre financier - Investissementp. 25 C2 - Equilibre financier - Fonctionnementp. 26 D1 - Balance générale - Dépensesp. 28 D2 - Balance générale - Recettes

III - Vote du budgetp. 30 A - Section d'investissement - Vue d'ensemblep. 32 A.900 - Services générauxp. 34 A.901 - Formation professionnelle et apprentissagep. 35 A.902 - Enseignementp. 37 A.903 - Culture, sports et loisirsp. 39 A.905 - Aménagement des territoiresp. 40 A.907 - Environnementp. 41 A.908 - Transportsp. 43 A.909 - Action économiquep. 44 A.921 - Taxes non affectéesp. 45 A.922 - Dotations et participationsp. 46 A.923 - Dettes et autres opérations financièresp. 47 A.925 - Opérations patrimonialesp. 48 A.926 - Transferts entre les sectionsp. 52 A.95 - Chapitres sans prévisions de réalisationsp. 53 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemblep. 55 B.930 - Services générauxp. 59 B.931 - Formation professionnelle et apprentissagep. 61 B.932 - Enseignementp. 63 B.933 - Culture, sports et loisirsp. 64 B.935 - Aménagement des territoiresp. 65 B.937 - Environnementp. 66 B.938 - Transportsp. 70 B.939 - Action économiquep. 71 B.940 - Impositions directesp. 72 B.941 - Autres impôts et taxesp. 73 B.942 - Dotations et participationsp. 74 B.943 - Opérations financièresp. 75 B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élusp. 76 B.945 - Provisions et autres opérations mixtesp. 77 B.946 - Transferts entre les sectionsp. 78 B.947 - Transferts à l'interieur de la section de fonctionnementp. 79 B.95 - Chapitres sans prévisions de réalisations

SOMMAIRESOMMAIREIV - AnnexesA - Eléments du bilan

p. 80 A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésoreriep. 81 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettep. 85 A1.3 - Etat de la dette - Répartition par type de tauxp. 87 A1.4 - Etat de la dette - Détail des operations de couverturep. 89 A1.5 - Etat de la dette - Typologie répartition de l'encoursp. 90 A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancementp. 91 A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année Np. 92 A2 - Méthodes utiliséesp. 94 A3 - Etat des provisions constituéesp. 95 A4 - Etat des charges transféréesp. 96 A5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiersp. 97 A6 - Prêtsp. 149 A7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépensesp. 150 A7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

B - Engagements hors bilanp. 152 B1.1 - Etat des emprunts garantisp. 153 B1.2 - Calcul du ratio d'endettementp. 154 B2 - Subventions verséesp. 155 B3 - Etat des contrats de crédit-bailp. 156 B4 - Etat des contrats de PPPp. 157 B5 - Etat des autres engagements donnésp. 158 B6 - Etat des engagements reçusp. 159 B7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

C - Autres éléments d'informationp. 160 C1 - Etat du personnelp. 165 C2 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financierp. 167 C3.1 - Liste des organismes de regroupementp. 168 C3.2 - Liste des établissements publics créésp. 169 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexep. 170 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexep. 171 C3.5.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budgetp. 172 C3.5.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitationp. 175 C3.5.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine

D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signaturesp. 182 D1 - Décisions en matière de tauxp. 183 D2 - Arrêté - Signatures

I - INFORMATIONS GENERALESI - INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiquesValeurs Valeurs

Population totale 2 560 000 Nombre de m2 de surface utile de bâtiments (3)

Longueur de la voirie régionale (en km) Nombre d’organismes de coopération auxquels participe la région

Informations fiscales (N-2)

Région Pour mémoire, la moyenne nationale

Indicateur de ressources fiscales /habitant défini par l’article L. 4332-5 du CGCT(1)

(1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

Informations financières - ratios - Valeurs Moyennes nationales1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 266,072 Produit des impositions directes/population 76,043 Recettes réelles de fonctionnement/population 344,504 Dépenses d'équipement brut/population 26,915 Encours de dette/population (2) 236,986 DGF/population 92,097 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (3) 16,90 %8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal NS9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (3) 82,70 %10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 7,80 %11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)(3) 68,70 %

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

1

I - INFORMATIONS GENERALESI - INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :- au niveau du chapitre pour la section d'investissement- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement- avec vote formel sur chacun des chapitres

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, avec vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.

III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes :7,5 % des dépenses réelles de chaque section

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement dechapitre à chapitre.

V – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice précédent.

VI – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

2

I - INFORMATIONS GENERALESI - INFORMATIONS GENERALES I

PRESENTATION DES AP VOTES D1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1)

N° Libellé Chapitre(s) Montant

2007 - 7135 VT - ESPACES PUBLICS NUMERIQUES CPER 2007-2013 -377 192,09

905 -377 192,09

2007 - 7504 GP - BIOLOGIE SANTE BIEN ETRE CPER 2007-2013 (art 1.1) -43 913,49

909 -43 913,49

2007 - 7506 GP - SOUTIEN ACTIONS TT VALO RECHERCHE CPER 2007-2013 (art. 1.2) -78 408,26

909 -78 408,26

2007 - 7507 GP - SOL SOUS-SOL EAU CPER 2007-2013 (art. 3.6) -447 735,49

909 -447 735,49

2008 - 0014 EXTENSIONS ET RESTRUCTURATIONS 14 500 000,00

902 14 500 000,00

2008 - 1828 CRP BEAUCE GATINAIS EN PITHIVERAIS 3G 3G 627 900,00

905 627 900,00

2008 - 1829 CRP GATINAIS 3G 3G 276 700,00

905 276 700,00

2008 - 1831 CRP BEAUCE 3G 3G 253 900,00

905 253 900,00

2008 - 7000 VT - COUVERTURE TELEPHONIE MOBILE ET HAUT DEBIT CPER 2007-2013 -772 478,70

905 -772 478,70

2008 - 7205 VT - ATTRACTIVITE DES AGGLOS ET VILLES MOYENNES CPER 2007-2013 -500 000,00

905 -500 000,00

2008 - 7505 GP - VILLES ET TERRITOIRES CPER 2007-2013 (art. 3.5) -58 598,00

909 -58 598,00

2009 - 0014 EXTENSIONS RESTRUCTURATIONS 4 600 000,00

902 4 600 000,00

2009 - 1836 CRP SANCERRE SOLOGNE 3G 3G 258 100,00

905 258 100,00

3





2009 - 1837 CRP VENDOMOIS 3G 3G 623 700,00

905 623 700,00

2009 - 7052 VT - EXPERIMENTATION TIC CPER 2007-2013 -24 330,87

905 -24 330,87

2009 - 7207 VT - MAISONS MEDICALES CPER 2007-2013 500 000,00

905 500 000,00

2009 - 7208 VT - FONCIER INVT CPER 2007-2013 -200 000,00

905 -200 000,00

2010 - 0014 EXTENSIONS ET RESTRUCTURATIONS 6 000 000,00

902 6 000 000,00

2011 - 0013 ENTRETIEN, MAINTENANCE ET CADRE DE VIE 210 000,00

902 210 000,00

2011 - 1214 GROSSES REPARATIONS, GROS ENTRETIENS 600 000,00

902 600 000,00

2011 - 1610 PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL 1ER GROUPE -400 000,00

905 -400 000,00

2011 - 1842 CRP PERCHE 3G 3G 647 400,00

905 647 400,00

2011 - 1843 CRP VAL DE CREUSE VAL D'ANGLIN 3G 3G 286 000,00

905 286 000,00

2011 - 1844 CRP LOIRE VAL D'AUBOIS 3G 3G 377 800,00

905 377 800,00

2011 - 1846 CRP BERRY SAINT AMANDOIS 3G 3G 1 016 700,00

905 1 016 700,00

2011 - 1847 CRP VALENCAY 3G 3G 400 000,00

905 400 000,00

4





2011 - 1848 CRP SOLOGNE VAL SUD 3G 3G 333 400,00

905 333 400,00

2011 - 1849 CRP LA CHATRE EN BERRY 3G 3G 601 800,00

905 601 800,00

2011 - 1854 CRP DUNOIS 3G 3G 744 750,00

905 744 750,00

2011 - 1955 EFFICACITE ENERGETIQUE POUR 5 LYCEES PAR AN GAINS ACHAT 1 600 000,00

902 1 600 000,00

2011 - 7007 VT - GEO-CENTRE -74 023,75

905 -74 023,75

2011 - 7550 GP - CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE -16 947,00

909 -16 947,00

2012 - 1214 GROSSES REPARATIONS, GROS ENTRETIENS 600 000,00

902 600 000,00

2012 - 1216 ACCESSIBILITE 5 250 000,00

902 5 250 000,00

2012 - 1330 AAP BIODIVERSITE 2012-2013 250 000,00

907 250 000,00

2012 - 1610 PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL 2EME GROUPE -400 000,00

905 -400 000,00

2012 - 1866 CRP VALLEE DU CHER 3G 3G 657 250,00

905 657 250,00

2012 - 1867 CRP LOIRE NATURE 3G 3G 433 700,00

905 433 700,00

2012 - 1870 CRP BEAUCE VAL DE LOIRE 3G 3G 442 750,00

905 442 750,00

5





2012 - 1874 CRP FORET D'ORLEANS 3G 3G 591 900,00

905 591 900,00

2012 - 1875 CRP LOIRE BEAUCE 3G 3G 597 300,00

905 597 300,00

2012 - 1877 CRP LOIRE TOURAINE 3G 3G 1 390 550,00

905 1 390 550,00

2012 - 1900 SCHEMA DIRECTEUR SYSTEMES D'INFORMATION 2012-2014 1 500 000,00

900 1 500 000,00

2013 - 0014 EXTENSIONS RESTRUCTURATIONS 14 000 000,00

902 14 000 000,00

2013 - 1148 RNR PONTLEVOY 155 000,00

907 155 000,00

2013 - 1214 GROSSES REPARATIONS ET GROS ENTRETIENS 1 150 000,00

902 1 150 000,00

2013 - 1229 CAP INNOVATION TOURISTIQUE INVESTISSEMENT 200 000,00

909 200 000,00

2013 - 1610 PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL 800 000,00

905 800 000,00

2013 - 1703 CR AGGLO/PAYS CHATEAUROUX ET CASTELROUSSIN 3G 180 000,00

905 180 000,00

2013 - 1709 CR AGGLO PAYS BLOIS 3G 210 000,00

905 210 000,00

2013 - 1864 CRP TOURAINE COTE SUD 3G 3G 1 087 200,00

905 1 087 200,00

2013 - 1865 CRP CHINONAIS 3G 3G 1 362 000,00

905 1 362 000,00

6





2013 - 1872 CRP VIERZON 3G 3G 657 600,00

905 657 600,00

2014 - 0006 OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT LOCAL 90 000,00

903 90 000,00

2014 - 0007 ACQUISITION, RENOUVELLEMENT, REPARATION DE BIENS 12 820 000,00

902 12 820 000,00

2014 - 0012 AIDE A L'INVESTISSEMENT DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVE 5 000 000,00

902 5 000 000,00

2014 - 0013 ENTRETIEN, MAINTENANCE ET CADRE DE VIE 5 190 000,00

902 5 190 000,00

2014 - 0068 CAP HEBERGEMENTS TOURISTIQUES 1 300 000,00

909 1 300 000,00

2014 - 0078 ITINERAIRES DE RANDONNEES 10 000,00

909 10 000,00

2014 - 0179 EQUIPEMENTS DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 80 000,00

901 80 000,00

2014 - 0293 FRRAB 20 000,00

903 20 000,00

2014 - 0315 ITINERANCE REGIONALE 30 000,00

903 30 000,00

2014 - 0422 SOUTIEN AUX POLES DE COMPETITIVITE 750 000,00

909 750 000,00

2014 - 0458 AIDE A L'EQUIPEMENT DES CLUBS 1 100 000,00

903 1 100 000,00

2014 - 0459 CONSTRUCTION INSTALLATIONS SPORTIVES 1 500 000,00

903 1 500 000,00

7





2014 - 0460 UNIVERSITE NUMERIQUE 250 000,00

902 250 000,00

2014 - 0487 AIDE A L'EQUIPEMENT DES CLUBS ELITES 100 000,00

903 100 000,00

2014 - 0702 FONDS SUD EQUIPEMENTS STRUCTURANTS 2014 2 000 000,00

905 2 000 000,00

2014 - 0704 FONDS REGIONAL DE GARANTIE 1 000 000,00

909 1 000 000,00

2014 - 0717 FRAC ACQUISITION D'OEUVRES 130 000,00

903 130 000,00

2014 - 0719 CENTRECO PROGRAMME INVESTISSEMENT 20 000,00

909 20 000,00

2014 - 0791 PLATES FORMES D INITIATIVES 400 000,00

909 400 000,00

2014 - 0830 FONDS REGIONAL DE GARANTIE ARTISANAT 550 000,00

909 550 000,00

2014 - 0850 APPELS A PROJETS 12 100 000,00

909 12 100 000,00

2014 - 0880 AIDES DIRECTES PARCS ET JARDINS 40 000,00

903 40 000,00

2014 - 0897 CAP RECHERCHE & DEVELOPPEMENT 2 000 000,00

909 2 000 000,00

2014 - 0929 CAP SOLIDAIRE 150 000,00

909 150 000,00

2014 - 0933 ETUDES PREALABLES ET FONCIER 600 000,00

902 600 000,00

8





2014 - 0984 CAP HEBERGEMENTS TOURISME POUR TOUS 500 000,00

909 500 000,00

2014 - 1124 FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES MUSEES ET INSTITUTIONS D'ARTS PLASTIQUES 50 000,00

903 50 000,00

2014 - 1187 ETUDES PRO ORLEANS CHATEAUNEUF 14 000 000,00

908 14 000 000,00

2014 - 1188 ETUDE LIGNE TOURS-LOCHES-CHATEAUROUX 3 300 000,00

908 3 300 000,00

2014 - 1191 MAINTENANCE MATERIEL ROULANT 9 000 000,00

908 9 000 000,00

2014 - 1192 MAINTENANCE GARES 1 000 000,00

908 1 000 000,00

2014 - 1193 BILLETIQUE 400 000,00

908 400 000,00

2014 - 1196 ETUDE LGV PARIS CLERMONT 7 000 000,00

908 7 000 000,00

2014 - 1213 EPLEFPA DE L'INDRE EXTENSION CHEVRERIE RESTRUCTURATION INTERNATS 4 660 000,00

902 4 660 000,00

2014 - 1214 GROSSES REPARATIONS GROS ENTRETIENS 7 870 000,00

902 7 870 000,00

2014 - 1217 GEORGES SAND CONSTRUCTION GYMNASE 2 300 000,00

902 2 300 000,00

2014 - 1219 TOURISME EQUESTRE 50 000,00

909 50 000,00

2014 - 1260 SCOP 150 000,00

909 150 000,00

9





2014 - 1263 PROMOTION 350 000,00

909 350 000,00

2014 - 1264 FONCIER AGRICULTURE DURABLE 1 400 000,00

909 1 400 000,00

2014 - 1265 CAP FILIERES - MATERIEL 20 000 000,00

909 20 000 000,00

2014 - 1266 CAP FILIERES - EXPERIMENTATION (INVEST) 700 000,00

909 700 000,00

2014 - 1267 CAP FILIERES APPUI TECHNIQUE 3 150 000,00

909 3 150 000,00

2014 - 1305 FRAM ET FRAR 130 000,00

903 130 000,00

2014 - 1311 IFSI AMBOISE 4 800 000,00

901 4 800 000,00

2014 - 1313 PPI EQUIPEMENTS SANITAIRE ET SOCIAL 2014 300 000,00

901 300 000,00

2014 - 1319 FRAC - AMENAGEMENT BUREAU 200 000,00

903 200 000,00

2014 - 1321 FRAC - EQUIPEMENT 30 000,00

903 30 000,00

2014 - 14000 VELODROME : MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE TOIT 352 000,00

903 352 000,00

2014 - 14100 COUVERTURE TELEPHONIQUE MOBILITE ET HAUT DEBIT 772 479,00

905 772 479,00

2014 - 14103 GEO-CENTRE 74 024,00

905 74 024,00

10





2014 - 14106 EXPERIMENTATION TIC INVESTISSEMENT 24 330,00

905 24 330,00

2014 - 14108 ESPACES PUBLICS NUMERIQUES 377 192,00

905 377 192,00

2014 - 14200 CAR - ENERGIES RENOUVELABLES 1 500 000,00

907 1 500 000,00

2014 - 14201 CAR - BATIMENTS DURABLES 1 500 000,00

907 1 500 000,00

2014 - 14203 CONTRATS EAU CENTRE TRANSITOIRE 750 000,00

907 750 000,00

2014 - 14204 LIG'AIR TRANSITOIRE 270 000,00

907 270 000,00

2014 - 14205 CEN TRANSITOIRE 165 000,00

907 165 000,00

2014 - 14206 PNR BRENNE TRANSITOIRE 108 900,00

907 108 900,00

2014 - 14207 PNR LAT TRANSITOIRE 81 725,00

907 81 725,00

2014 - 14208 PNR PERCHE TRANSITOIRE 58 475,00

907 58 475,00

2014 - 14209 CEN TRANSITOIRE 180 000,00

907 180 000,00

2014 - 14210 MAISONS DE LOIRE TRANSITOIRE 320 000,00

907 320 000,00

2014 - 14211 LA BOUILLIE TRANSITOIRE 22 500,00

907 22 500,00

11





2014 - 1422 PROGRAMMES DE RECHERCHE DU POLE SSEE 400 000,00

909 400 000,00

2014 - 14402 BIOLOGIE SANTE BIEN ETRE 43 913,00

909 43 913,00

2014 - 14403 VILLES ET TERRITOIRES 58 598,00

909 58 598,00

2014 - 14404 SOUTIEN AUX ACTIONS TT VALO RECHERCHE 78 408,00

909 78 408,00

2014 - 14405 SOL SOUS-SOL EAU 447 735,00

909 447 735,00

2014 - 14453 CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 16 947,00

909 16 947,00

2014 - 1447 CULTURE O CENTRE 30 000,00

903 30 000,00

2014 - 1449 CICLIC 60 000,00

903 60 000,00

2014 - 14500 CPER 2014-2020 35 000 000,00

902 35 000 000,00

2014 - 14600 CENTR'ACTIF 100 000,00

909 100 000,00

2014 - 1475 ORDICENTRE 1 250 000,00

902 1 250 000,00

2014 - 1581 CMCCI 28 - 3E TRANCHE ATELIER MECANIQUE AUTO + FOYER 4 700 000,00

901 4 700 000,00

2014 - 1582 CFA EST LOIRET - RESTRUCTURATION PARTIELLE CFA 3 000 000,00

901 3 000 000,00

12

jessica.lejeune

Zone de texte

- ENSEIGNEMENT SUPERIEUR





2014 - 1583 COMPAGNONS DU DEVOIR - RESTRUCTURATION CFA 4 000 000,00

901 4 000 000,00

2014 - 1584 CFA AGGLO - RESTRUCTURATION PARTIELLE CFA (HORS EQUIPEMENT) 2 740 000,00

901 2 740 000,00

2014 - 1720 E-LOGEMENT 50 000,00

905 50 000,00

2014 - 1723 CAUTION LOGEMENT DES JEUNES 30 000,00

905 30 000,00

2014 - 1724 TOUR DE CONTROLE AEROPORT CHATEAUROUX 3 000 000,00

905 3 000 000,00

2014 - 1759 CAP ARTISANAT DEVELOPPEMENT 2 000 000,00

909 2 000 000,00

2014 - 1769 CAP ARTISANAT CREATION 2 500 000,00

909 2 500 000,00

2014 - 1773 FONDS SUD AEROPORT 2014 1 000 000,00

905 1 000 000,00

2014 - 1789 AIDE A LA CREATION 50 000,00

909 50 000,00

2014 - 180 PLAN ANNUEL D'EQUIPEMENT DES CFA 2 000 000,00

901 2 000 000,00

2014 - 1880 CRST BRENNE 6 531 000,00

905 6 531 000,00

2014 - 1899 FONDS DE SOUTIEN A LA CREATION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIO- VISUELLE 1 620 000,00

903 1 620 000,00

2014 - 1955 EFFICACITE ENERGETIQUE 13 980 000,00

902 13 980 000,00

13





2014 - 1958 STRUCTURATION DES FILIERES 600 000,00

907 600 000,00

2014 - 3004 EQUIPEMENT TECHNIQUE INVENTAIRE 10 000,00

903 10 000,00

2014 - 3108 CHAUMONT INVESTISSEMENT 50 000,00

903 50 000,00

2014 - 4000 CAP CREATION 1 000 000,00

909 1 000 000,00

2014 - 4001 CAP DEVELOPPEMENT 7 000 000,00

909 7 000 000,00

2014 - 4002 CAP EMPLOI 3 000 000,00

909 3 000 000,00

2014 - 4120 FRAC MAINTENANCE 90 000,00

903 90 000,00

TOTAL 294 142 998,35

AP de dépenses imprévues (2) 950 1 000 000,00

TOTAL GENERAL 295 142 998,35

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

14


PRESENTATION DES AE VOTES D2

AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1)


2008 - 7005 VT - ENVIRONNEMENTS NUMERIQUES DE TRAVAIL CPER 2007-2013 -363 739,86

935 -363 739,86

2008 - 7050 VT - ESPACES PUBLICS NUMERIQUES CPER 2007-2013 -649 157,14

935 -649 157,14

2008 - 7051 VT - EXPERIMENTATIONS TIC CPER 2007-2013 -278 500,00

935 -278 500,00

2009 - 7053 VT - OBSERVATOIRE REGIONAL TIC CPER 2007-2013 -213 375,00

935 -213 375,00

2011 - 1710 PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL (Fonct) -2 678 369,98

935 -2 678 369,98

2012 - 1710 PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL 2EME GROUPE (Fonct) -3 456 382,00

935 -3 456 382,00

2013 - 1235 CAP INNOVATION TOURISTIQUE FONCTIONNEMENT 50 000,00

939 50 000,00

2013 - 1410 AIDE COMPLEMENTAIRE MOBILITE PROFESSIONNELLE QUOTIDIENNE 200 000,00

938 200 000,00

2013 - 1710 PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL (Fonct) 6 134 751,00

935 6 134 751,00

2014 - 0169 MISE EN OEUVRE DES ACCORDS DE COOPERATION 900 000,00

930 900 000,00

2014 - 0283 VOLONTAIRES DE LA COOPERATION DECENTRALISEE 300 000,00

930 300 000,00

2014 - 0472 BOURSES DOCTORALES 4 335 000,00

939 4 335 000,00

2014 - 0475 MISE A DISPOSITION D'ORDINATEURS 150 000,00

932 150 000,00

15





2014 - 0577 CHEQUE FORMATION 2014 1 500 000,00

931 1 500 000,00

2014 - 0584 CAP ASSO 7 000 000,00

939 7 000 000,00

2014 - 0966 HEBERGEMENT RESTAURATION 2014 1 350 000,00

931 1 350 000,00

2014 - 0971 ACTIONS DE FORMATIONS SUBVENTIONNEES 2014 3 700 000,00

931 3 700 000,00

2014 - 1134 MOBICENTRE 2 100 000,00

932 2 100 000,00

2014 - 1143 CLARC SPORT 100 000,00

933 100 000,00

2014 - 1144 BAFA 200 000,00

933 200 000,00

2014 - 1190 MOBILITE TER DES JEUNES 300 000,00

938 300 000,00

2014 - 1268 APPUI A L'EMPLOI ET INSTALLATIONS 2 450 000,00

939 2 450 000,00

2014 - 1275 CAP CONVERSION 600 000,00

939 600 000,00

2014 - 1277 CAP FILIERES ANIMATION - STRUCTURATION - VALORISATION 6 000 000,00

939 6 000 000,00

2014 - 1278 CAP FILIERES - EXPERIMENTATION (FONCT) 7 000 000,00

939 7 000 000,00

2014 - 1281 REPRISES DES LIGNES ROUTIERES 45 000 000,00

938 45 000 000,00

16





2014 - 1282 CHARGES GARES ROUTIERES 200 000,00

938 200 000,00

2014 - 1283 SUIVI + CONTROLE DES RECETTES 2 000 000,00

938 2 000 000,00

2014 - 1284 MOBILIER URBAIN (ENTRETIEN + MAINTENANCE) 130 000,00

938 130 000,00

2014 - 1410 AIDE COMPLEMENTAIRE MOBILITE PROFESSIONNELLE 3 800 000,00

938 3 800 000,00

2014 - 14101 ENVIRONNEMENTS NUMERIQUES DE TRAVAIL 363 740,00

935 363 740,00

2014 - 14104 ESPACES PUBLICS NUMERIQUES 649 157,00

935 649 157,00

2014 - 14105 EXPERIMENTATIONS TIC FONCTIONNEMENT 278 500,00

935 278 500,00

2014 - 14107 OBSERVATOIRE TIC 213 375,00

935 213 375,00

2014 - 14250 CAR - OUTILS FINANCIERS 60 000,00

937 60 000,00

2014 - 14253 CAR - ANIMATION, INFORMATION, CONCEIL ENERGIE 750 000,00

937 750 000,00

2014 - 14256 CONTRATS EAU CENTRE TRANSITOIRE 800 000,00

937 800 000,00

2014 - 14258 LIG'AIR TRANSITOIRE 270 000,00

937 270 000,00

2014 - 14262 CEN TRANSITOIRE 50 000,00

937 50 000,00

17





2014 - 14263 PNR BRENNE TRANSITOIRE 72 625,00

937 72 625,00

2014 - 14264 PNR LAT TRANSITOIRE 54 500,00

937 54 500,00

2014 - 14265 PNR PERCHE TRANSITOIRE 39 000,00

937 39 000,00

2014 - 14266 CEN TRANSITOIRE 50 000,00

937 50 000,00

2014 - 14268 MAISONS DE LOIRE TRANSITOIRE 358 000,00

937 358 000,00

2014 - 14271 PREVENTION INONDATION ENTREPRISES TRANSITOIRE 115 000,00

937 115 000,00

2014 - 1690 APPUI AUX PROJETS REGIONAUX DE COOPERATION 700 000,00

930 700 000,00

2014 - 1692 CENTR'AIDER 1 066 000,00

930 1 066 000,00

2014 - 1721 E-LOGEMENT (FONCT) 100 000,00

935 100 000,00

2014 - 1725 PRE-DIAGNOSTIC CONSEILS PLAN ISOLATION 2 600 000,00

935 600 000,00

2014 - 1761 CAP ARTISANAT DEVELOPPEMENT FONCTIONNEMENT 200 000,00

939 200 000,00

2014 - 1850 APPELS A PROJETS FONCTIONNEMENT 1 400 000,00

939 1 400 000,00

2014 - 1881 CRST FONCTIONNEMENT 19 700 000,00

935 19 700 000,00

18





2014 - 1959 ISOLARIS/NOUVEAUX OUTILS 210 000,00

937 210 000,00

2014 - 1960 ENERGETIS 200 000,00

937 200 000,00

2014 - 1961 STRUCTURATION DES FILIERES 100 000,00

937 100 000,00

2014 - 3008 BOURSES SECTEUR SANITAIRE 2014 6 700 000,00

931 6 700 000,00

2014 - 3009 BOURSES SECTEUR SOCIAL 2014 2 800 000,00

931 2 800 000,00

2014 - 3706 GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS / COOPERATIVES D'ACTIVITES ET D'EMP 150 000,00

939 150 000,00

2014 - 4003 CAP FORMATION 1 000 000,00

939 1 000 000,00

TOTAL 126 910 124,02

AE de dépenses imprévues (2) 952 1 000 000,00

TOTAL GENERAL 127 910 124,02

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

19

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D'ENSEMBLE DU BUDGET A1

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits d’investissement votés (y compris le compte 1068) 715 455 800,00 715 455 800,00

+ + +REPO

Restes à réaliser de l’exercice précédent (R.A.R N-1) (1) 0,00 0,00

RTS

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) 0,00 0,00

= = =

Total de la section d’investissement (2) 715 455 800,00 715 455 800,00

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits de fonctionnement votés 1 035 031 121,00 1 035 031 121,00

+ + +REPO

Restes à réaliser de l’exercice précédent (R.A.R N-1) (1) 0,00 0,00

RTS

002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement (3) 1 035 031 121,00 1 035 031 121,00

TOTAL DU BUDGET (4) 1 750 486 921,00 1 750 486 921,00

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses,

aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 4312-5 duCGCT

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

20

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET A2

VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL

Crédits d’investissement votés 500 845 800,00 214 610 000,00 715 455 800,00 300 077 363,00 415 378 437,00 715 455 800,00

Crédits de fonctionnement votés 681 152 684,00 353 878 437,00 1 035 031 121,00 881 921 121,00 153 110 000,00 1 035 031 121,00

Total budget (hors RAR N-1 et reports) 1 181 998 484,00 568 488 437,00 1 750 486 921,00 1 181 998 484,00 568 488 437,00 1 750 486 921,00

21

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS B

POUR INFORMATION DONT 0

BUDGETPRECEDENT (1)

RESTES AREALISER N-1

PROPOSITIONS DUPRESIDENT

VOTE DEL’ASSEMBLEE

TOTAL(RAR N-1 + VOTE)

DONT NONVENTILE

Services généraux(sauf 01)

AP VOTEES 327 669 420,81 295 143 000,00 295 143 000,00 295 143 000,00 1 000 000,00 1 500 000,00Dont dépenses imprévues (950) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

AE VOTEES 40 436 000,00 127 910 125,00 127 910 125,00 127 910 125,00 1 000 000,00 2 966 000,00Dont dépenses imprévues (952) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 761 228 600,00 0,00 715 455 800,00 715 455 800,00 715 455 800,00 413 610 000,00 19 844 000,00

90 Opérations ventilées 308 268 600,00 301 845 800,00 301 845 800,00 301 845 800,00 19 844 000,00- en AP/CP (2) 306 695 100,00 300 198 500,00 300 198 500,00 300 198 500,00 18 296 700,00- hors AP/CP (2) 1 573 500,00 1 647 300,00 1 647 300,00 1 647 300,00 1 547 300,00- Opérations pour le compte de tiers92 Opérations non ventilées 452 960 000,00 413 610 000,00 413 610 000,00 413 610 000,00 413 610 000,00001 Solde d'exécution reporté

RECETTES D'INVESTISSEMENT 761 228 600,00 0,00 715 455 800,00 715 455 800,00 715 455 800,00 657 278 437,00 17 000 000,00

90 Opérations ventilées 56 728 800,00 58 177 363,00 58 177 363,00 58 177 363,00 17 000 000,00- Recettes affectées 56 728 800,00 58 177 363,00 58 177 363,00 58 177 363,00 17 000 000,00- Financement par le tiers de l'opération confiée à la région92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 510 450 000,00 471 400 000,00 471 400 000,00 471 400 000,00 471 400 000,00954 Produits des cessions d'immobilisations951 Virement de la section de fonctionnement 194 049 800,00 185 878 437,00 185 878 437,00 185 878 437,00 185 878 437,00922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés001 Solde exécution section investissement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 032 101 530,00 0,00 1 035 031 121,00 1 035 031 121,00 1 035 031 121,00 377 326 721,00 69 699 100,00

93 Services ventilés 654 080 800,00 657 704 400,00 657 704 400,00 657 704 400,00 69 699 100,00- en AE/CP 116 335 212,00 120 557 143,00 120 557 143,00 120 557 143,00 10 200 000,00- hors AE/CP 537 745 588,00 537 147 257,00 537 147 257,00 537 147 257,00 59 499 100,0094 Services communs non ventilés 183 970 930,00 191 448 284,00 191 448 284,00 191 448 284,00 191 448 284,00953 Virement à la section d'investissement 194 049 800,00 185 878 437,00 185 878 437,00 185 878 437,00 185 878 437,00002 Résultat de fonctionnement reporté

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 032 101 530,00 0,00 1 035 031 121,00 1 035 031 121,00 1 035 031 121,00 958 186 159,00 15 776 000,00

93 Services ventilés 83 187 166,00 76 844 962,00 76 844 962,00 76 844 962,00 15 776 000,0094 Services communs non ventilés 948 914 364,00 958 186 159,00 958 186 159,00 958 186 159,00 958 186 159,00002 Résultat de fonctionnement reporté(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.(2) Y compris les opérations pour compte de tiers.

22

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS B

1Formation prof. et

apprentissage

2Enseignement

3Culture, sports et

loisirs

4Santé et action sociale

5Aménagement des

territoires

6Fonction en réserve

7Environnement

8Transports

9Action économique

21 620 000,00 137 430 000,00 5 632 000,00 0,00 26 469 400,00 5 961 600,00 34 700 000,00 60 830 000,00

16 050 000,00 2 250 000,00 300 000,00 0,00 20 400 000,00 3 129 125,00 51 630 000,00 30 185 000,00

11 780 200,00 86 250 000,00 15 075 200,00 0,00 69 709 000,00 6 751 100,00 47 072 700,00 45 363 600,00

11 780 200,00 86 250 000,00 15 075 200,00 69 709 000,00 6 751 100,00 47 072 700,00 45 363 600,0011 780 200,00 86 150 000,00 15 075 200,00 69 709 000,00 6 751 100,00 47 072 700,00 45 363 600,00

100 000,00

3 925 000,00 23 118 700,00 4 040 054,00 0,00 0,00 0,00 1 736 000,00 8 357 609,00

3 925 000,00 23 118 700,00 4 040 054,00 1 736 000,00 8 357 609,003 925 000,00 23 118 700,00 4 040 054,00 1 736 000,00 8 357 609,00

213 078 000,00 141 246 400,00 26 655 100,00 0,00 8 896 400,00 7 867 200,00 157 691 200,00 32 571 000,00

213 078 000,00 141 246 400,00 26 655 100,00 8 896 400,00 7 867 200,00 157 691 200,00 32 571 000,0075 950 000,00 6 023 000,00 520 000,00 1 763 000,00 2 751 403,00 6 907 640,00 16 442 100,00

137 128 000,00 135 223 400,00 26 135 100,00 7 133 400,00 5 115 797,00 150 783 560,00 16 128 900,00

56 892 880,00 3 330 000,00 20 300,00 0,00 0,00 18 667,00 805 000,00 2 115,00

56 892 880,00 3 330 000,00 20 300,00 18 667,00 805 000,00 2 115,00

23

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - INVESTISSEMENT C1

OPERATIONS REELLES ET MIXTES (RAR N-1 + Vote de l’exercice)CHAPITRES DEPENSES RECETTES

90 Opérations ventilées 301 845 800,00 58 177 363,00900 Services généraux 19 844 000,00 17 000 000,00901 Formation pro. et apprentissage 11 780 200,00 3 925 000,00902 Enseignement 86 250 000,00 23 118 700,00903 Culture, sports et loisirs 15 075 200,00 4 040 054,00904 Santé et action sociale 0,00 0,00905 Aménagement des territoires 69 709 000,00 0,00906 Fonction en réserve907 Environnement 6 751 100,00 0,00908 Transports 47 072 700,00 1 736 000,00909 Action économique 45 363 600,00 8 357 609,0092 Opérations non ventilées 199 000 000,00 241 900 000,00921 Taxes non affectées 0,00 0,00922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 14 000 000,00923 Dettes et autres opérations financières 199 000 000,00 227 900 000,0095 Chapitres de prévision sans réalisation 0,00954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00

TOTAL 500 845 800,00 300 077 363,00

OPERATIONS D'ORDRE925 Opérations patrimoniales 61 500 000,00 61 500 000,00926 Transferts entre section 153 110 000,00 168 000 000,00

951 Virement de la section de fonctionnement 185 878 437,00TOTAL 214 610 000,00 415 378 437,00

AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 200 768 437,00

001 Solde exécution section investissement 0,00 0,00922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00

TOTAL DE LA SECTION 715 455 800,00 715 455 800,00

24

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - FONCTIONNEMENT C2

OPERATIONS REELLES ET MIXTES (RAR N-1 + Vote de l’exercice)CHAPITRES DEPENSES RECETTES

93 Opérations ventilées 657 704 400,00 76 844 962,00930 Services généraux 69 699 100,00 15 776 000,00

931 Formation pro. et apprentissage 213 078 000,00 56 892 880,00

932 Enseignement 141 246 400,00 3 330 000,00

933 Culture, sports et loisirs 26 655 100,00 20 300,00

934 Santé et action sociale 0,00 0,00

935 Aménagement des territoires 8 896 400,00 0,00

936 Fonction en réserve937 Environnement 7 867 200,00 18 667,00938 Transports 157 691 200,00 805 000,00939 Action économique 32 571 000,00 2 115,0094 Services communs non ventilés 23 448 284,00 805 076 159,00940 Impositions directes 0,00 194 674 515,00941 Autres impôts et taxes 0,00 290 945 302,00942 Dotations et participations 0,00 319 456 342,00943 Opérations financières 22 653 884,00 0,00944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 794 400,00 0,00945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00

TOTAL 681 152 684,00 881 921 121,00

OPERATIONS D'ORDRE946 Transferts entre sections 168 000 000,00 153 110 000,00

953 Virement à la section d'investissement 185 878 437,00TOTAL 353 878 437,00 153 110 000,00

AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 200 768 437,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION 1 035 031 121,00 1 035 031 121,00

25

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE - DEPENSES D1

INVESTISSEMENTPour mémoire

Budget précédent(1)

RAR N-1 Propositions duPrésident (2) Vote de l’exercice TOTAL

(Vote + RAR N-1)

Dépenses d'investissement - Total 761 228 600,00 0,00 715 455 800,00 715 455 800,00 715 455 800,00Sous total des opérations réelles 556 018 600,00 0,00 500 845 800,00 500 845 800,00 500 845 800,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 247 750 000,00 0,00 199 000 000,00 199 000 000,00 199 000 000,0018 Comptes de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (hors c/204) 1 339 704,00 0,00 1 215 200,00 1 215 200,00 1 215 200,00204 Subventions d'équipement versées 234 830 253,00 0,00 230 212 528,00 230 212 528,00 230 212 528,0021 Immobilisations corporelles 3 683 570,00 0,00 3 562 064,00 3 562 064,00 3 562 064,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 66 805 073,00 0,00 64 136 008,00 64 136 008,00 64 136 008,0026 Participations et créances rattachées à des participations 1 450 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,0027 Autres immobilisations financières 160 000,00 0,00 1 020 000,00 1 020 000,00 1 020 000,0045 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous total des opérations d'ordre 205 210 000,00 214 610 000,00 214 610 000,00 214 610 000,00925 Opérations patrimoniales 62 000 000,00 61 500 000,00 61 500 000,00 61 500 000,00926 Transferts entre les sections 143 210 000,00 153 110 000,00 153 110 000,00 153 110 000,00001 Solde d'exécution reporté 0,00 0,00 0,00

(1) Voir Etat I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.(2) Propositions formulées par le Président pour l'exercice N.

26

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE - DEPENSES D1

FONCTIONNEMENTPour mémoire



(Vote + RAR N-1)

Dépenses de fonctionnement - Total 1 032 101 530,00 0,00 1 035 031 121,00 1 035 031 121,00 1 035 031 121,00Sous total des opérations réelles et mixtes 679 901 730,00 0,00 683 002 684,00 683 002 684,00 683 002 684,00

011 Charges à caractère général 86 893 503,00 0,00 88 057 481,00 88 057 481,00 88 057 481,00012 Charges de personnel et frais assimilés 112 114 400,00 0,00 115 489 500,00 115 489 500,00 115 489 500,00014 Atténuation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0065 Autres charges d'activité 458 672 897,00 0,00 457 787 419,00 457 787 419,00 457 787 419,00

6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 797 200,00 0,00 794 400,00 794 400,00 794 400,0066 Charges financières 21 323 730,00 0,00 20 803 884,00 20 803 884,00 20 803 884,0067 Charges exceptionnelles 100 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous total des opérations d'ordre 354 049 800,00 353 878 437,00 353 878 437,00 353 878 437,00946 Transferts entre les sections 160 000 000,00 168 000 000,00 168 000 000,00 168 000 000,00953 Virement à la section d'investissement 194 049 800,00 185 878 437,00 185 878 437,00 185 878 437,00002 Solde d'exécution reporté 0,00 0,00 0,00

(1) Voir Etat I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.(2) Propositions formulées par le Président pour l'exercice N.

27

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE - RECETTES D2

INVESTISSEMENTPour mémoire



(Vote + RAR N-1)

Recettes d'investissement - Total 761 228 600,00 0,00 715 455 800,00 715 455 800,00 715 455 800,00Sous total des opérations réelles 345 178 800,00 0,00 300 077 363,00 300 077 363,00 300 077 363,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 14 150 000,00 0,00 14 000 000,00 14 000 000,00 14 000 000,0013 Subventions d'investissement 46 267 200,00 0,00 48 083 754,00 48 083 754,00 48 083 754,0016 Emprunts et dettes assimilées 274 300 000,00 0,00 227 900 000,00 227 900 000,00 227 900 000,0018 Cpte liaison : affectat° (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (1) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipements versées (1) 1 170 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,0021 Immobilisations corporelles (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 9 091 600,00 0,00 8 993 609,00 8 993 609,00 8 993 609,0045 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00954 Produits de cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous total des opérations d'ordre 416 049 800,00 415 378 437,00 415 378 437,00 415 378 437,00925 Opérations patrimoniales 62 000 000,00 61 500 000,00 61 500 000,00 61 500 000,00926 Transferts entre les sections 160 000 000,00 168 000 000,00 168 000 000,00 168 000 000,00951 Virement de la section de fonctionnement 194 049 800,00 185 878 437,00 185 878 437,00 185 878 437,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00001 Solde exécution section investissement 0,00 0,00 0,00

1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.(2) Voir Etat I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.(3) Propositions formulées par le Président pour l'exercice N.

28

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE - RECETTES D2

FONCTIONNEMENTPour mémoire



(Vote + RAR N-1)

Recettes de fonctionnement - Total 1 032 101 530,00 0,00 1 035 031 121,00 1 035 031 121,00 1 035 031 121,00Sous total des opérations réelles et mixtes 888 891 530,00 0,00 881 921 121,00 881 921 121,00 881 921 121,00

70 Produits services, domaine, ventes div 14 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00731 Impôts locaux 191 117 646,00 0,00 218 836 941,00 218 836 941,00 218 836 941,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 277 864 139,00 0,00 290 945 302,00 290 945 302,00 290 945 302,0074 Dotations, subventions et participations 415 481 745,00 0,00 368 695 796,00 368 695 796,00 368 695 796,0075 Autres produits de gestion courante 738 000,00 0,00 684 967,00 684 967,00 684 967,0076 Produits financiers 6 000,00 0,00 2 115,00 2 115,00 2 115,0077 Produits exceptionnels 2 152 000,00 0,00 1 145 000,00 1 145 000,00 1 145 000,00013 Atténuation de charges 1 518 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous total des opérations d'ordre 143 210 000,00 153 110 000,00 153 110 000,00 153 110 000,00946 Transferts entre les sections 143 210 000,00 153 110 000,00 153 110 000,00 153 110 000,00002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.(2) Voir Etat I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.(3) Propositions formulées par le Président pour l'exercice N.

29

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES A

Chap. LIBELLES Pour mémoire budgetprécédent (1) Restes à réaliser N-1

Vote de l’assembléesur les AP lors de laséance budgétaire

Propositions duprésident

sur les créditsde l’exercice

Vote de l’assembléesur les crédits de

l’exercice (2)

Pour information,dépenses gérées dans

le cadre d’une AP

Pour information,dépenses gérées hors

AP

TOTAL(RAR N-1 + Vote)

90 Opérations ventilées 308 268 600,00 0,00 294 142 998,35 301 845 800,00 301 845 800,00 300 198 500,00 1 647 300,00 301 845 800,00

900 Services généraux 20 924 500,00 1 500 000,00 19 844 000,00 19 844 000,00 18 296 700,00 1 547 300,00 19 844 000,00

901 Formation pro. et apprentissage 12 491 100,00 21 620 000,00 11 780 200,00 11 780 200,00 11 780 200,00 11 780 200,00

902 Enseignement 88 290 000,00 137 430 000,00 86 250 000,00 86 250 000,00 86 150 000,00 100 000,00 86 250 000,00

903 Culture, sport et loisirs 17 596 200,00 5 632 000,00 15 075 200,00 15 075 200,00 15 075 200,00 15 075 200,00

904 Santé et action sociale

905 Aménagement des territoires 66 782 600,00 26 469 399,59 69 709 000,00 69 709 000,00 69 709 000,00 69 709 000,00

906 Fonction en réserve

907 Environnement 6 995 400,00 5 961 600,00 6 751 100,00 6 751 100,00 6 751 100,00 6 751 100,00

908 Transports 48 971 500,00 34 700 000,00 47 072 700,00 47 072 700,00 47 072 700,00 47 072 700,00

909 Action économique 46 217 300,00 60 829 998,76 45 363 600,00 45 363 600,00 45 363 600,00 45 363 600,00

92 Opérations non ventilées 452 960 000,00 0,00 0,00 413 610 000,00 413 610 000,00 0,00 413 610 000,00 413 610 000,00

921 Taxes non affectées

922 Dotations et participations

923 Dettes et autres opérations financières 247 750 000,00 199 000 000,00 199 000 000,00 199 000 000,00 199 000 000,00

925 Opérations patrimoniales 62 000 000,00 61 500 000,00 61 500 000,00 61 500 000,00 61 500 000,00

926 Transferts entre sections 143 210 000,00 153 110 000,00 153 110 000,00 153 110 000,00 153 110 000,00

95 Chapitre de prévision sans réalisation 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

950 Dépenses imprévues 1 000 000,00

TOTAL des groupes fonctionnels 761 228 600,00 0,00 295 142 998,35 715 455 800,00 715 455 800,00 300 198 500,00 415 257 300,00 715 455 800,00

001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (3)

TOTAL 715 455 800,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(3) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.

30

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A


Propositions du présidentsur les créditsde l’exercice

Vote de l’assemblée sur les créditsde l’exercice (2)


90 Opérations ventilées 56 728 800,00 0,00 58 177 363,00 58 177 363,00 58 177 363,00

900 Services généraux 17 950 000,00 17 000 000,00 17 000 000,00 17 000 000,00

901 Formation pro. et apprentissage 1 700 000,00 3 925 000,00 3 925 000,00 3 925 000,00

902 Enseignement 23 150 700,00 23 118 700,00 23 118 700,00 23 118 700,00

903 Culture, sport et loisirs 3 466 500,00 4 040 054,00 4 040 054,00 4 040 054,00


905 Aménagement des territoires


907 Environnement

908 Transports 2 643 000,00 1 736 000,00 1 736 000,00 1 736 000,00

909 Action économique 7 818 600,00 8 357 609,00 8 357 609,00 8 357 609,00

92 Opérations non ventilées 510 450 000,00 0,00 471 400 000,00 471 400 000,00 471 400 000,00

921 Taxes non affectées

922 Dotations et participations (sauf R922-1068) 14 150 000,00 14 000 000,00 14 000 000,00 14 000 000,00

923 Dettes et autres opérations financières 274 300 000,00 227 900 000,00 227 900 000,00 227 900 000,00

925 Opérations patrimoniales 62 000 000,00 61 500 000,00 61 500 000,00 61 500 000,00

926 Transferts entre sections 160 000 000,00 168 000 000,00 168 000 000,00 168 000 000,00

95 Chapitre de prévision sans réalisation 194 049 800,00 0,00 185 878 437,00 185 878 437,00 185 878 437,00

951 Virement de la section de fonctionnement 194 049 800,00 185 878 437,00 185 878 437,00 185 878 437,00

954 Produits des cessions d'immobilisations

TOTAL des groupes fonctionnels 761 228 600,00 0,00 715 455 800,00 715 455 800,00 715 455 800,00

001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (3)

1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (4)

TOTAL 715 455 800,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(3) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.

(4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

31

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEESDétail par articles - Présentation croisée A 900

CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX AP (1) = 1 500 000,00€

2Administration générale 3 4

Actions interrégionales, européennes TOTAL DU

20Adm. générale de la collectivité 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE

Article/compte

parnature (2)

Libellé 201Personnel non

ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique etsocial régional

Conseilculture,

éducation etenviront

Autresorganismes

Actionsinterrégiona-

les

Actionseuropéennes

Actionsrelevant de la

subventionglobale

Aide publiqueau développe-

ment

Autres actionsinternationa-

les

DEPENSES D'EQUIPEMENT

Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 2 594 200,00 0,00 5 800,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000 000,00 0,00 210 000,00 19 844 000,00

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions du président 0,00 2 594 200,00 0,00 5 800,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000 000,00 0,00 210 000,00 19 844 000,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 2 594 200,00 0,00 5 800,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000 000,00 0,00 210 000,00 19 844 000,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 1 086 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000 000,00 0,00 210 000,00 18 296 700,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 1 507 500,00 0,00 5 800,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547 300,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS

Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000 000,00 0,00 0,00 17 000 000,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000 000,00 0,00 0,00 17 000 000,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000 000,00 0,00 0,00 17 000 000,00

Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000 000,00 0,00 0,00 17 000 000,00

Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PRESENTATION CROISEE (2)

DEPENSES 0,00 2 594 200,00 0,00 5 800,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000 000,00 0,00 210 000,00 19 844 000,00

203Frais d'études, de recherche etde développementachat

335 000,00 335 000,00

204Subventions d'équipementversées

17 000 000,00 210 000,00 17 210 000,00

205Concessions et droitssimilaires, brevets, licences,marquesachat

645 200,00 5 000,00 650 200,00

215Installations, matériel etoutillage techniquesachat

185 000,00 185 000,00

218Autres immobilisationscorporellesachat

1 184 000,00 5 800,00 29 000,00 1 218 800,00

32



CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX AP (1) = 1 500 000,00€


Actions interrégionales, européennes TOTAL DU


Article/compte

parnature (2)


ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional


Conseilculture,

éducation etenviront

Autresorganismes


les

Actionseuropéennes


subventionglobale


ment


les

231Immobilisations corporelles encoursachat

85 000,00 85 000,00

275Dépôts et cautionnementsversés

160 000,00 160 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000 000,00 0,00 0,00 17 000 000,00

131Subventions d'équipementtransférables

17 000 000,00 17 000 000,00

(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.(2) Détailler les comptes à trois chiffres.(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

33



CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AP (1) = 21 620 000,00€

Article/compte

parnature (2)

Libellé 0Services communs

1Formation professionnelle

2Apprentissage

3Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 80 200,00 9 000 000,00 2 700 000,00 11 780 200,00

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions du président 0,00 80 200,00 9 000 000,00 2 700 000,00 11 780 200,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 80 200,00 9 000 000,00 2 700 000,00 11 780 200,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 80 200,00 9 000 000,00 0,00 11 780 200,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 3 925 000,00 0,00 3 925 000,00


Propositions du président 0,00 0,00 3 925 000,00 0,00 3 925 000,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 3 925 000,00 0,00 3 925 000,00

Recettes affectées 0,00 0,00 3 925 000,00 0,00 3 925 000,00

Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PRESENTATION CROISEE

DEPENSES 0,00 80 200,00 9 000 000,00 2 700 000,00 11 780 200,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 80 200,00 9 000 000,00 2 700 000,00 11 780 200,00

RECETTES 0,00 0,00 3 925 000,00 0,00 3 925 000,00

132 Subventions d'équipement non transférables 0,00 0,00 3 925 000,00 0,00 3 925 000,00


34

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles - Présentation croisée A 902

CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT AP (1) = 137 430 000,00€

0 1 2Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU

CHAPITRE

Article/compte

parnature (2)

Libellé

Services communsEnseignement dupremier dégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés

24Participations àdes cités mixtes

Enseignementsupérieur Sécurité

Autres servicespériscolaires et

annexes


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 74 836 523,00 4 629 396,00 0,00 6 450 000,00 0,00 334 081,00 86 250 000,00

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions du président 0,00 0,00 0,00 74 836 523,00 4 629 396,00 0,00 6 450 000,00 0,00 334 081,00 86 250 000,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 74 836 523,00 4 629 396,00 0,00 6 450 000,00 0,00 334 081,00 86 250 000,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 74 736 523,00 4 629 396,00 0,00 6 450 000,00 0,00 334 081,00 86 150 000,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 23 118 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 118 700,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 23 118 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 118 700,00

Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 23 118 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 118 700,00

Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 23 118 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 118 700,00

Financement par le tiers de l’op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


DEPENSES 0,00 0,00 0,00 74 836 523,00 4 629 396,00 0,00 6 450 000,00 0,00 334 081,00 86 250 000,00

204 Subventions d'équipement versées 11 383 746,00 4 629 396,00 5 200 000,00 21 213 142,00

218 Autres immobilisations corporellesachat 1 250 000,00 1 250 000,00

231 Immobilisations corporelles en coursachat 60 697 502,00 334 081,00 61 031 583,00

235 Part investissement p.p.p.achat 2 674 499,00 2 674 499,00

238Avances et acomptes versés sur commandesd'immobilisations cachat

80 776,00 80 776,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 23 118 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 118 700,00

35



CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT AP (1) = 137 430 000,00€

0 1 2Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU

CHAPITRE

Article/compte

parnature (2)

Libellé


21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexes

131 Subventions d'équipement transférables 8 000,00 8 000,00

132 Subventions d'équipement non transférables 325 000,00 325 000,00

133 Fonds affectés à l'équipement transférables 22 785 700,00 22 785 700,00


36



CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS AP (1) = 5 632 000,00 €

01

Culture 2 3 7 TOTAL DUCHAPITRE

Article/compte

parnature (2)

Libellé

Services communs11

Enseignementartistique

12Activités culturelles

et artistiques

13Patrimoine

(bibliothèques,musées, ...)

Sports Loisirs Sécurité


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 2 408 212,00 7 982 788,00 4 684 200,00 0,00 0,00 15 075 200,00

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions du président 0,00 0,00 2 408 212,00 7 982 788,00 4 684 200,00 0,00 0,00 15 075 200,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 2 408 212,00 7 982 788,00 4 684 200,00 0,00 0,00 15 075 200,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 2 408 212,00 7 982 788,00 4 684 200,00 0,00 0,00 15 075 200,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 1 840 054,00 2 200 000,00 0,00 0,00 4 040 054,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 1 840 054,00 2 200 000,00 0,00 0,00 4 040 054,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 1 840 054,00 2 200 000,00 0,00 0,00 4 040 054,00

Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 1 840 054,00 2 200 000,00 0,00 0,00 4 040 054,00

Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


DEPENSES 0,00 0,00 2 408 212,00 7 982 788,00 4 684 200,00 0,00 0,00 15 075 200,00

203 Frais d'études, de recherche et de développementachat 150 000,00 150 000,00

204 Subventions d'équipement versées 2 408 212,00 7 333 650,00 4 010 924,00 13 752 786,00

212 Agencements et aménagements de terrainsachat 380 000,00 380 000,00

213 Constructionsachat 420 796,00 420 796,00

216 Collections et œuvres d'artachat 37 468,00 37 468,00

218 Autres immobilisations corporellesachat 70 000,00 70 000,00

37



CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS AP (1) = 5 632 000,00 €

01

Culture 2 3 7 TOTAL DUCHAPITRE

Article/compte

parnature (2)

Libellé

Services communs11



et artistiques

13Patrimoine

(bibliothèques,musées, ...)

Sports Loisirs Sécurité

231 Immobilisations corporelles en coursachat 70 000,00 70 000,00

238Avances et acomptes versés sur commandesd'immobilisations cachat

11 670,00 182 480,00 194 150,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 840 054,00 2 200 000,00 0,00 0,00 4 040 054,00

131 Subventions d'équipement transférables 2 200 000,00 2 200 000,00

138 Autres subventions d'investissement non transférables 1 840 054,00 1 840 054,00


38



CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES AP (1) = 26 469 399€

Article/compte

parnature (2)

Libellé0

Services communs

1Politique de la

ville

2Agglomération etvilles moyennes

3Espace rural et

autres espaces dedéveloppement

4Habitat

(Logement)

5Actions en faveur

du littoral

6Technologie del'information et

de lacommunication

7Sécurité

8Autres actions

TOTAL DUCHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 18 967 476,00 24 303 265,00 15 475 548,00 0,00 179 300,00 0,00 10 783 411,00 69 709 000,00


Propositions du président 0,00 0,00 18 967 476,00 24 303 265,00 15 475 548,00 0,00 179 300,00 0,00 10 783 411,00 69 709 000,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 18 967 476,00 24 303 265,00 15 475 548,00 0,00 179 300,00 0,00 10 783 411,00 69 709 000,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 18 967 476,00 24 303 265,00 15 475 548,00 0,00 179 300,00 0,00 10 783 411,00 69 709 000,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


DEPENSES 0,00 0,00 18 967 476,00 24 303 265,00 15 475 548,00 0,00 179 300,00 0,00 10 783 411,00 69 709 000,00

204 Subventions d'équipement versées 18 967 476,00 24 303 265,00 15 435 548,00 179 300,00 10 783 411,00 69 669 000,00

205Concessions et droits similaires, brevets,licences, marquesachat

30 000,00 30 000,00

274 Prêts 10 000,00 10 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.(2) Détailler les comptes à trois chiffres.(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

39

jessica.lejeune

Zone de texte

(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.



CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT AP (1) = 5 961 600€

Article/compte

parnature (2)

Libellé0

Services communs

1Actions

transversales

2Traitements des

déchets

3Politique de l'air

4Politique de l'eau

5politique de

l'énergie

6Patrimoine

naturel

7Environnement

desinfrastructures de

transport

8Autres actions en

faveur del'environnement

TOTAL DUCHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 1 644 362,00 0,00 90 000,00 830 171,00 3 000 000,00 1 186 567,00 0,00 0,00 6 751 100,00


Propositions du président 0,00 1 644 362,00 0,00 90 000,00 830 171,00 3 000 000,00 1 186 567,00 0,00 0,00 6 751 100,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 1 644 362,00 0,00 90 000,00 830 171,00 3 000 000,00 1 186 567,00 0,00 0,00 6 751 100,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 1 644 362,00 0,00 90 000,00 830 171,00 3 000 000,00 1 186 567,00 0,00 0,00 6 751 100,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



DEPENSES 0,00 1 644 362,00 0,00 90 000,00 830 171,00 3 000 000,00 1 186 567,00 0,00 0,00 6 751 100,00

204 Subventions d'équipement versées 1 644 362,00 90 000,00 830 171,00 3 000 000,00 1 186 567,00 6 751 100,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


40



CHAPITRE 908 - TRANSPORTS AP (1) = 34 700 000,0€

0 1 Transports en commun de voyageurs

2Routes et voiries

Article/compte parnature (2)

Libellé

Services communs 10Services communs

11Transportferroviairerégional devoyageurs

12Gares et autresinfrastructures

ferroviaires

18Autres transports

en commun

21Voirie nationale

22Voirie régionale

23Voirie

départementale

24Voirie communale

25Sécurité routière


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 10 870 000,00 36 202 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Propositions du président 0,00 0,00 10 870 000,00 36 202 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 10 870 000,00 36 202 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 10 870 000,00 36 202 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 636 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Propositions du président 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 636 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 636 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes affectées 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 636 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


PRESENTATION CROISEE (restes à réaliser + éléments nouvellement votés) (5)

DEPENSES 0,00 0,00 10 870 000,00 36 202 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 10 870 000,00 36 202 700,00

RECETTES 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 636 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 1 100 000,00

274 Prêts 636 000,00


41



CHAPITRE 908 - TRANSPORTS (suite)

2Routes et voiries

7 8Autres transports

TOTAL DUCHAPITRE

Article/compte parnature (2)

Libellé28

Autres liaisons Sécurité81

Transportsaériens

82Transportsmaritimes

83Transports

fluviaux

84Transports

ferroviaires demarchandises

85Liaisons

multimodales

86Insfrastructures

portuaires etaéroportuaires

88Autres


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 072 700,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 072 700,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 072 700,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 072 700,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736 000,00




Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736 000,00

Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736 000,00



DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 072 700,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736 000,00


274 Prêts 636 000,00

42



CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE AP (1) 60 830 000 €

Article/compte

parnature (2)


1Interventionséconomiquestranversales

2Recherche et innovation

3Agriculture, pêche,

agro-industrie

4Industrie, artisanat,commerce et autres

services

5Tourisme etthermalisme

TOTAL DUCHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 11 820 000,00 19 016 600,00 4 004 020,00 6 175 980,00 4 347 000,00 45 363 600,00

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions du président 0,00 11 820 000,00 19 016 600,00 4 004 020,00 6 175 980,00 4 347 000,00 45 363 600,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 11 820 000,00 19 016 600,00 4 004 020,00 6 175 980,00 4 347 000,00 45 363 600,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 11 820 000,00 19 016 600,00 4 004 020,00 6 175 980,00 4 347 000,00 45 363 600,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 4 715 846,00 0,00 32 796,00 3 608 967,00 0,00 8 357 609,00


Propositions du président 0,00 4 715 846,00 0,00 32 796,00 3 608 967,00 0,00 8 357 609,00

Vote du Conseil Régional 0,00 4 715 846,00 0,00 32 796,00 3 608 967,00 0,00 8 357 609,00

Recettes affectées 0,00 4 715 846,00 0,00 32 796,00 3 608 967,00 0,00 8 357 609,00

Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


DEPENSES 0,00 11 820 000,00 19 016 600,00 4 004 020,00 6 175 980,00 4 347 000,00 45 363 600,00

203 Frais d'études, de recherche et de développementachat 50 000,00 50 000,00

204 Subventions d'équipement versées 11 120 000,00 18 566 600,00 3 154 020,00 5 625 980,00 4 297 000,00 42 763 600,00

261 Titres de participation 700 000,00 450 000,00 1 150 000,00

266 Autres formes de participation 550 000,00 550 000,00

274 Prêts 850 000,00 850 000,00

RECETTES 0,00 4 715 846,00 0,00 32 796,00 3 608 967,00 0,00 8 357 609,00

274 Prêts 4 715 846,00 32 796,00 3 608 967,00 8 357 609,00


43


A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEESDétail par articles A 921

CHAPITRE 921 - Taxes non affectées

Article /compte parnature (1)

Libellé Pour mémoire Budgetprécédent (2) RAR N-1 Propositions du président

sur les crédits de l’exercice Vote de l’assemblée TOTAL (RAR N-1 + Vote)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.

44


A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEESDétail par articles A922

CHAPITRE 922 - Dotations et participations




DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 14 150 000,00 0,00 14 000 000,00 14 000 000,00 14 000 000,0010222 F.C.T.V.A. 14 150 000,00 14 000 000,00 14 000 000,00 14 000 000,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.(3) Reversement de dotations (trop perçu).

45



CHAPITRE 923 - Dettes et autres opérations financières




DEPENSES 247 750 000,00 0,00 199 000 000,00 199 000 000,00 199 000 000,001641 Emprunts en euros 47 750 000,00 49 000 000,00 49 000 000,00 49 000 000,00

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur 200 000 000,00 150 000 000,00 150 000 000,00 150 000 000,00

RECETTES 274 300 000,00 0,00 227 900 000,00 227 900 000,00 227 900 000,001641 Emprunts en euros 74 300 000,00 77 900 000,00 77 900 000,00 77 900 000,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 200 000 000,00 150 000 000,00 150 000 000,00 150 000 000,00


46



CHAPITRE 925 - Opérations patrimoniales


Libellé Pour mémoire Budget précédent (2) Propositions du président sur les crédits del’exercice Vote de l’assemblée

DEPENSES (3) 62 000 000,00 61 500 000,00 61 500 000,00204421 Pers droit privé - Biens mob, mat et études 2 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à 60 000 000,00 60 000 000,00 60 000 000,00

RECETTES (3) 62 000 000,00 61 500 000,00 61 500 000,0021838 Autre matériel informatique 2 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

238 Avances et acomptes versés sur commandes 60 000 000,00 60 000 000,00 60 000 000,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes.

47



CHAPITRE 926 - Transferts entre les sections



DEPENSES (3) 143 210 000,00 153 110 000,00 153 110 000,00

Reprises sur autofinancement 142 910 000,00 152 810 000,00 152 810 000,00

13932 Dotation régionale d'équipement scolaire 18 200 000,00 19 800 000,00 19 800 000,00

198 Neutralisation des amortissements 124 700 000,00 133 000 000,00 133 000 000,00

281838 autre matériel informatique 10 000,00 10 000,00 10 000,00

Charges transférées 300 000,00 300 000,00 300 000,00

2128 Autres agencements et aménagementsachat 50 000,00 50 000,00 50 000,00

21351 Bâtiments publicsachat 250 000,00 250 000,00 250 000,00

RECETTES (4) 160 000 000,00 168 000 000,00 168 000 000,00Amortissement des immobilisations 160 000 000,00 168 000 000,00 168 000 000,00

28031 Amortissements des frais d'études 35 000,00

28033 Amortissements des frais d'insertion 1 500,00

2804112 Etat - Bât et instal 4 400 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00

2804122 Régions - Bât et instal 380 000,00 360 000,00 360 000,00

2804131 Départements - Biens mob, mat et études 450 000,00 700 000,00 700 000,00

2804132 Départements - Bât et instal 13 600 000,00 13 540 000,00 13 540 000,00

2804141Communes et interco - Biens mob, mat etétudes

3 000 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00

48






2804142 Communes et interco - Bât et instal 42 000 000,00 45 600 000,00 45 600 000,00

2804151Autres grpts de colllect et EPL - Biensmob, mat et études

350 000,00 600 000,00 600 000,00

2804152Autres grpts de collect et EPL - Bât etinstal

1 875 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

2804161 SPIC - Biens mob, mat et études 200 000,00 160 000,00 160 000,00

2804162 SPIC - Bât et instal 850 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

28041711Amo sub équip versées SNCF - Biensmob, mat et études

85 000,00 85 000,00 85 000,00

28041712Amo sub équip versées SNCF - Bât etinstal

15 000,00 90 000,00 90 000,00

28041713Amo sub équip versées SNCF - Projetsinfra intérêt nat

2 150 000,00 2 045 000,00 2 045 000,00

28041721Amo sub équip versées RFF - Biens mob,mat et études

350 000,00 450 000,00 450 000,00

28041722 Amo sub équip versées RFF - Bât et instal 1 600 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00

28041723Amo sub équip versées RFF - Projetsinfra intérêt nat

5 090 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00

2804181Amo sub équip org publics div - Biensmob, mat et études

5 500 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00

2804182Amo sub équip org publics div - Bât etinstal

12 000 000,00 12 800 000,00 12 800 000,00

280421Amo sub équip personnes droitprivé-Biens mob, mat et études

36 000 000,00 34 200 000,00 34 200 000,00

280422Amo sub équip personnes droit privé -Bât et instal

3 200 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00

49






280431Amo sub équip versées aux ets scol-Biensmob, mat et études

850 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00

280432Amo sub équip versées aux ets scol - Bâtet instal

2 306 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00

2804411Amo sub éq nature org publics-Biensmob, mat et études

210 000,00 200 000,00 200 000,00

2804412Amo sub éq nature org publics-Bât etinstal

22 000,00 22 000,00

2804421Amo sub éq nature pers droit privé-Biensmob, mat et études

1 828 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00

2804422Amo sub éq nature pers de droit privé-Bâtet instal

12 000,00 12 000,00

28051 Concessions et droits similaires 1 000 000,00 700 000,00 700 000,00

28121 Plantations d'arbres et arbustes 1 500,00 1 000,00 1 000,00

28128Autres agencements et aménagements deterrains

25 000,00 25 000,00 25 000,00

281311 Bâtiments administratifs 341 000,00 325 000,00 325 000,00

281312 Bâtiments scolaires 8 000 000,00 8 840 000,00 8 840 000,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 28 000,00 25 000,00 25 000,00

281318 Autres bâtiments publics 30 000,00 25 000,00 25 000,00

281351 Bâtiments publics 350 000,00 300 000,00 300 000,00

28153 Réseaux divers 20 000,00 15 000,00 15 000,00

50






281572 Matériel technique scolaire 2 837 000,00 3 040 000,00 3 040 000,00

281578 Autre matériel technique 167 000,00 200 000,00 200 000,00

28181Installations générales, agencements etaménagements divers

591 000,00 570 000,00 570 000,00

281828 Autres matériels de transport 517 000,00 450 000,00 450 000,00

281831 Matériel informatique scolaire 3 000 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00

281838 Autre matériel informatique 550 000,00 665 000,00 665 000,00

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 000 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 386 000,00 330 000,00 330 000,00

28185 Téléphonie 1 200 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00

28188 Autres 631 000,00 605 000,00 605 000,00

Autres 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.(3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.(4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.

51


A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATIONA 950A 951A 954

DEPENSES

CHAPITRE 950 - Dépenses imprévues

Pour mémoire budget AP précédent Vote de l’assemblée

1 000 000,00 1 000 000,00

RECETTES

CHAPITRE 951 - Virements de la section de fonctionnement

Pour mémoire budget précédent (1) Vote de l’assemblée

194 049 800,00 185 878 437,00(1) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.

RECETTES

CHAPITR E 954 - Produits des cessions d'immobilisations

Pour mémoireBudget précédent (1) RAR N-1 Propositions du président sur les

crédits de l’exercice Vote de l’assemblée TOTAL(RAR N-1 + Vote)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(1) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.

52


B - SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES B


Vote de l’assembléesur les AP lors de laséance budgétaire

Propositions duprésident

sur les créditsde l’exercice

Vote de l’assembléesur les crédits de

l’exercice (2)

Pour information,dépenses gérées dans le

cadre d’une AP

Pour information,dépenses gérées hors

AP


93 Opérations ventilées 654 080 800,00 0,00 128 414 896,02 657 704 400,00 657 704 400,00 120 557 143,00 537 147 257,00 657 704 400,00

930 Services généraux 67 170 600,00 2 966 000,00 69 699 100,00 69 699 100,00 10 200 000,00 59 499 100,00 69 699 100,00

931 Formation pro. et apprentissage 218 872 100,00 16 050 000,00 213 078 000,00 213 078 000,00 75 950 000,00 137 128 000,00 213 078 000,00

932 Enseignement 139 615 100,00 2 250 000,00 141 246 400,00 141 246 400,00 6 023 000,00 135 223 400,00 141 246 400,00

933 Culture, sports et loisirs 26 996 600,00 300 000,00 26 655 100,00 26 655 100,00 520 000,00 26 135 100,00 26 655 100,00


935 Aménagement des territoires 8 763 400,00 20 400 000,00 8 896 400,00 8 896 400,00 1 763 000,00 7 133 400,00 8 896 400,00


937 Environnement 7 927 200,00 3 129 125,00 7 867 200,00 7 867 200,00 2 751 403,00 5 115 797,00 7 867 200,00

938 Transports 152 020 900,00 51 630 000,00 157 691 200,00 157 691 200,00 6 907 640,00 150 783 560,00 157 691 200,00

939 Action économique 32 714 900,00 30 185 000,00 32 571 000,00 32 571 000,00 16 442 100,00 16 128 900,00 32 571 000,00

94 Services communs non ventilés 183 970 930,00 0,00 0,00 191 448 284,00 191 448 284,00 0,00 191 448 284,00 191 448 284,00

940 Impositions directes

941 Autres impôts et taxes

942 Dotations et participations

943 Opérations financières 23 173 730,00 22 653 884,00 22 653 884,00 22 653 884,00 22 653 884,00

944 Frais de fonctionnements groupes d'élus 797 200,00 794 400,00 794 400,00 794 400,00 794 400,00

945 Provisions et autres opérations mixtes

946 Transferts entre les sections 160 000 000,00 168 000 000,00 168 000 000,00 168 000 000,00 168 000 000,00

95 Chapitre de prévision sans réalisation 194 049 800,00 0,00 1 000 000,00 185 878 437,00 185 878 437,00 0,00 185 878 437,00 185 878 437,00

952 Dépenses imprévues 1 000 000,00

953 Virement à la section d'investissement 194 049 800,00 185 878 437,00 185 878 437,00 185 878 437,00 185 878 437,00

TOTAL des groupes fonctionnels 1 032 101 530,00 0,00 129 414 896,02 1 035 031 121,00 1 035 031 121,00 120 557 143,00 914 473 978,00 1 035 031 121,00

002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (3) 0,00

TOTAL 1 035 031 121,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.(3) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.

53


B - SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE - RECETTES B

Chap. LIBELLES Pour mémoirebudget précédent (1) Restes à réaliser N-1

Propositions du présidentsur les créditsde l’exercice

Vote de l’assembléesur les crédits de l’exercice (2)


93 Opérations ventilées 83 187 166,00 0,00 76 844 962,00 76 844 962,00 76 844 962,00

930 Services généraux 16 836 000,00 15 776 000,00 15 776 000,00 15 776 000,00

931 Formation pro. et apprentissage 62 736 666,00 56 892 880,00 56 892 880,00 56 892 880,00

932 Enseignement 1 409 500,00 3 330 000,00 3 330 000,00 3 330 000,00

933 Culture, sports et loisirs 28 300,00 20 300,00 20 300,00 20 300,00


935 Aménagement des territoires


937 Environnement 18 700,00 18 667,00 18 667,00 18 667,00

938 Transports 2 152 000,00 805 000,00 805 000,00 805 000,00

939 Action économique 6 000,00 2 115,00 2 115,00 2 115,00

94 Services communs non ventilés 948 914 364,00 0,00 958 186 159,00 958 186 159,00 958 186 159,00

940 Impositions directes 166 955 220,00 194 674 515,00 194 674 515,00 194 674 515,00

941 Autres impôts et taxes 277 864 139,00 290 945 302,00 290 945 302,00 290 945 302,00

942 Dotations et participations 360 885 005,00 319 456 342,00 319 456 342,00 319 456 342,00

943 Opérations financières

944 Frais de fonctionnements groupes d'élus

945 Provisions et autres opérations mixtes

946 Transferts entre les sections 143 210 000,00 153 110 000,00 153 110 000,00 153 110 000,00

TOTAL des groupes fonctionnels 1 032 101 530,00 0,00 1 035 031 121,00 1 035 031 121,00 1 035 031 121,00

002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (3) 0,00

TOTAL 1 035 031 121,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.(3) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.

54


B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEESDétail par articles - Présentation croisée B 930

CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX AE (1) = 2 966 000,00 €


Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU


Article/compte

parnature

(2)


ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional


Conseil de laculture, de

l'éducation etde l'environ-

nement

Autresorganismes


les

Actionseuropéennes


subventionglobale


ment


les

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Total (RAR N-1 + Vote) 37 626 000,0014 021 450,00 3 727 600,00 2 240 050,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 380 000,00 10 200 000,00 0,00 1 314 000,0069 699 100,00


Propositions du président 37 626 000,0014 021 450,00 3 727 600,00 2 240 050,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 380 000,00 10 200 000,00 0,00 1 314 000,0069 699 100,00

Vote de l’assemblée (3) 37 626 000,0014 021 450,00 3 727 600,00 2 240 050,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 380 000,00 10 200 000,00 0,00 1 314 000,0069 699 100,00

Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200 000,00 0,00 0,00 10 200 000,00

Hors AE-CP 37 626 000,0014 021 450,00 3 727 600,00 2 240 050,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 1 314 000,0059 499 100,00

RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT

Total (RAR N-1 + Vote) 1 367 000,00 124 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200 000,00 0,00 80 000,00 15 776 000,00


Propositions du président 1 367 000,00 124 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200 000,00 0,00 80 000,00 15 776 000,00

Vote de l’assemblée (3) 1 367 000,00 124 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200 000,00 0,00 80 000,00 15 776 000,00


DEPENSES 37 626 000,0014 021 450,00 3 727 600,00 2 240 050,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 380 000,00 10 200 000,00 0,00 1 314 000,0069 699 100,00

604Achats d'études, prestationsde servicesachat

640 000,00 10 400,00 650 400,00

606Achats non stockés dematières et fournituresachat

40 000,00 1 479 050,00 17 250,00 1 536 300,00

611Contrats de prestations deservicesachat

50 000,00 50 000,00

613 Locationsachat 2 473 800,00 3 500,00 2 477 300,00

614Charges locatives et decopropriétéachat

204 000,00 204 000,00

615 Entretien et réparationsachat 1 310 300,00 8 000,00 1 318 300,00

616 Primes d'assurancesachat 1 620 000,00 171 400,00 4 100,00 6 400,00 1 801 900,00

55







Article/compte

parnature

(2)


ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional




nement

Autresorganismes


les

Actionseuropéennes


subventionglobale


ment


les

617 Études et recherchesachat 423 600,00 7 000,00 430 600,00

618 Diversachat 725 000,00 1 128 300,00 51 500,00 38 800,00 1 943 600,00

621Personnel extérieur auserviceachat

450 000,00 184 000,00 634 000,00

622Rémunérationsd'intermédiaires ethonorairesachat

31 000,00 125 000,00 156 000,00

623Publicité, publications,relations publiquesachat

30 000,00 3 963 000,00 109 500,00 4 102 500,00

624Transports de biens ettransports collectifsachat

173 000,00 3 500,00 176 500,00

625Déplacements etmissionsachat

351 000,00 7 500,00 358 500,00

626Frais postaux et frais detélécommunicationsachat

526 000,00 40 000,00 566 000,00

627Services bancaires etassimilés.achat

500,00 500,00

628 Diversachat 150 000,00 1 008 000,00 6 700,00 1 164 700,00

633Impôts, taxes et versementsassimilés sur rémunérations(aut

575 000,00 9 000,00 584 000,00

635Autres impôts, taxes etversements assimilés(administration

1 000,00 1 000,00

637Autres impôts, taxes etversements assimilés (autresorganis

20 000,00 20 000,00

641 Rémunérations du personnel 22 400 600,00 550 000,00 22 950 600,00

645Charges de sécurité sociale etde prévoyance

8 380 400,00 191 000,00 8 571 400,00

647 Autres charges sociales 180 000,00 500,00 180 500,00

56







Article/compte

parnature

(2)


ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional




nement

Autresorganismes


les

Actionseuropéennes


subventionglobale


ment


les

648 Autres charges de personnel 1 823 000,00 3 000,00 1 826 000,00

652 Indemnités de présence 1 224 000,00 1 224 000,00

653Indemnités et frais deformation des élus régionaux

3 672 000,00 3 672 000,00

656 Participations 30 000,00 30 000,00

657 Subventions 820 000,00 190 000,00 380 000,00 10 200 000,00 1 314 000,0012 904 000,00

658Charges diverses de gestioncouranteachat

90 000,00 4 500,00 94 500,00

671Charges exceptionnelles suropérations de gestion

70 000,00 70 000,00

RECETTES 1 367 000,00 124 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200 000,00 0,00 80 000,00 15 776 000,00

641 Rémunérations du personnel 570 000,00 5 000,00 575 000,00

645Charges de sécurité sociale etde prévoyance

10 000,00 10 000,00

647 Autres charges sociales 50 000,00 50 000,00

708 Autres produits 11 000,00 11 000,00

747 Participations 35 000,00 14 200 000,00 80 000,00 14 315 000,00

748Compensations, attributionset autres participations

244 000,00 244 000,00

752 Revenus des immeubles 84 000,00 84 000,00

758Produits divers de gestioncourante

447 000,00 447 000,00

57







Article/compte

parnature

(2)


ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional




nement

Autresorganismes


les

Actionseuropéennes


subventionglobale


ment


les

775Produits des cessionsd'immobilisations

40 000,00 40 000,00

(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.

(2) Détailler les comptes à trois chiffres.

(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.

58



CHAPITRE 931 - FORMATION PPROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AE (1) = 16 050 000,00€

Article/compte

parnature

(2)



2Apprentissage



Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 78 279 000,00 92 762 000,00 42 037 000,00 213 078 000,00


Propositions du président 0,00 78 279 000,00 92 762 000,00 42 037 000,00 213 078 000,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 78 279 000,00 92 762 000,00 42 037 000,00 213 078 000,00

Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 67 150 000,00 0,00 8 800 000,00 75 950 000,00

Hors AE-CP 0,00 11 129 000,00 92 762 000,00 33 237 000,00 137 128 000,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 1 755 000,00 54 637 880,00 500 000,00 56 892 880,00


Propositions du président 0,00 1 755 000,00 54 637 880,00 500 000,00 56 892 880,00

Vote du Conseil Régional 0,00 1 755 000,00 54 637 880,00 500 000,00 56 892 880,00


DEPENSES 0,00 78 279 000,00 92 762 000,00 42 037 000,00 213 078 000,00

611 Contrats de prestations de servicesachat 367 000,00 484 000,00 121 000,00 972 000,00

618 Diversachat 43 645 000,00 43 645 000,00

622 Rémunérations d'intermédiaires et honorairesachat 20 000,00 20 000,00

651 Aides à la personne 17 300 000,00 8 800 000,00 26 100 000,00

655 Contributions obligatoires 24 318 000,00 24 318 000,00

656 Participations 62 795 000,00 62 795 000,00

657 Subventions 16 947 000,00 5 165 000,00 33 116 000,00 55 228 000,00

RECETTES 0,00 1 755 000,00 54 637 880,00 500 000,00 56 892 880,00

745 Dotation d'apprentissage et de formation professionnelle 54 287 880,00 54 287 880,00

59



CHAPITRE 931 - FORMATION PPROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AE (1) = 16 050 000,00€

Article/compte

parnature

(2)



2Apprentissage


747 Participations 1 755 000,00 350 000,00 500 000,00 2 605 000,00




60

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles - Présentation croisée B 932

CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT Vote AE = 2 250 000,00 €

0 1 2Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL

Article/compte par

nature(2)

Libellé


21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexesDU CHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 123 041 800,00 9 322 000,00 0,00 2 534 000,00 0,00 6 348 600,00 141 246 400,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 123 041 800,00 9 322 000,00 0,00 2 534 000,00 0,00 6 348 600,00 141 246 400,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 123 041 800,00 9 322 000,00 0,00 2 534 000,00 0,00 6 348 600,00 141 246 400,00

Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 0,00 0,00 3 819 000,00 0,00 0,00 2 204 000,00 0,00 0,00 6 023 000,00

Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 119 222 800,00 9 322 000,00 0,00 330 000,00 0,00 6 348 600,00 135 223 400,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 3 250 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330 000,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 3 250 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330 000,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 3 250 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330 000,00


DEPENSES 0,00 0,00 0,00 123 041 800,00 9 322 000,00 0,00 2 534 000,00 0,00 6 348 600,00 141 246 400,00

606Achats non stockés de matières etfournituresachat

715 000,00 715 000,00

611 Contrats de prestations de servicesachat 4 432 000,00 4 432 000,00

613 Locationsachat 150 000,00 150 000,00

615 Entretien et réparationsachat 1 670 000,00 190 000,00 1 860 000,00

616 Primes d'assurancesachat 650 000,00 650 000,00

622Rémunérations d'intermédiaires ethonorairesachat

236 800,00 236 800,00

623Publicité, publications, relationspubliquesachat

51 000,00 51 000,00

628 Diversachat 150 000,00 150 000,00

61



CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT Vote AE = 2 250 000,00 €

0 1 2Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL

Article/compte par

nature(2)

Libellé


21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexesDU CHAPITRE

633Impôts, taxes et versements assimilés surrémunérations (aut

1 134 000,00 1 134 000,00

635Autres impôts, taxes et versements assimilés(administration

10 000,00 13 000,00 23 000,00

641 Rémunérations du personnel 57 463 000,00 57 463 000,00

645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 22 116 000,00 22 116 000,00

647 Autres charges sociales 30 000,00 30 000,00

651 Aides à la personne 450 000,00 230 000,00 425 000,00 1 105 000,00

655 Contributions obligatoires 33 374 000,00 9 309 000,00 42 683 000,00

657 Subventions 410 000,00 2 114 000,00 5 923 600,00 8 447 600,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 250 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330 000,00

641 Rémunérations du personnel 965 000,00 965 000,00

747 Participations 1 950 000,00 1 950 000,00


758 Produits divers de gestion courante 35 000,00 35 000,00

778 Autres produits exceptionnels 300 000,00 300 000,00




62



CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS AE (1) = 300 000,00 €

0 1Culture 2 3 7 TOTAL

Article/compte

par nature(2)

Libellé

Services communs11



et artistiques

13Patrimoine

(bibliothèques,musées,

monuments...)

Sports Loisirs Sécurité DU CHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 18 730 160,00 4 685 340,00 3 239 600,00 0,00 0,00 26 655 100,00


Propositions du président 0,00 0,00 18 730 160,00 4 685 340,00 3 239 600,00 0,00 0,00 26 655 100,00

Vote de l’assemblée (3) 18 730 160,00 4 685 340,00 3 239 600,00 26 655 100,00

Dans le cadre d'une AE-CP 520 000,00 520 000,00

Hors AE-CP 18 730 160,00 4 685 340,00 2 719 600,00 26 135 100,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00

Vote de l’assemblée (3) 20 300,00 20 300,00


DEPENSES 18 730 160,00 4 685 340,00 3 239 600,00 26 655 100,00

611 Contrats de prestations de servicesachat 1 000 000,00 1 000 000,00

615 Entretien et réparationsachat 1 365,00 1 365,00

635Autres impôts, taxes et versements assimilés(administration

35 705,00 35 705,00

657 Subventions 17 730 160,00 4 648 270,00 3 239 600,00 25 618 030,00

RECETTES 20 300,00 20 300,00





63



CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES AE (1) = 20 400 000 €

Article/compte par

nature(2)

Libellé0

Services communs

1Politique de la

ville

2Agglomération etvilles moyennes

3Espace rural et

autres espaces dedéveloppement

4Habitat

(Logement)

5Actions en faveur

du littoral

6Technologie del'information et

de lacommunication

7Sécurité

8Autres actions

TOTAL DUCHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 100 000,00 2 770 400,00 95 000,00 0,00 3 443 000,00 0,00 2 488 000,00 8 896 400,00


Propositions du président 0,00 0,00 100 000,00 2 770 400,00 95 000,00 0,00 3 443 000,00 0,00 2 488 000,00 8 896 400,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 2 770 400,00 95 000,00 0,00 3 443 000,00 0,00 2 488 000,00 8 896 400,00

Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 95 000,00 0,00 390 000,00 0,00 178 000,00 1 763 000,00

Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 1 770 400,00 0,00 0,00 3 053 000,00 0,00 2 310 000,00 7 133 400,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





DEPENSES 0,00 0,00 100 000,00 2 770 400,00 95 000,00 0,00 3 443 000,00 0,00 2 488 000,00 8 896 400,00

617 Études et recherchesachat 110 000,00 110 000,00

618 Diversachat 20 000,00 20 000,00

628 Diversachat 13 000,00 13 000,00

655 Contributions obligatoires 3 040 000,00 270 000,00 3 310 000,00

657 Subventions 100 000,00 2 770 400,00 75 000,00 390 000,00 2 108 000,00 5 443 400,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




64



CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT AE (1) = 3 129 125,00 €

Article/compte par

nature(2)


1Actions

transversales

2Traitements des

déchets

3Politique de l'air

4Politique de l'eau

5Politique de

l'énergie

6Patrimoine

naturel

7Environnement

desinfrastructures de

transport

8Autres actions en

faveur del'environnement

TOTAL DUCHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 2 329 078,00 100 000,00 90 000,00 900 567,00 1 400 000,00 3 047 555,00 0,00 0,00 7 867 200,00


Propositions du président 0,00 2 329 078,00 100 000,00 90 000,00 900 567,00 1 400 000,00 3 047 555,00 0,00 0,00 7 867 200,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 2 329 078,00 100 000,00 90 000,00 900 567,00 1 400 000,00 3 047 555,00 0,00 0,00 7 867 200,00

Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 226 436,00 0,00 90 000,00 687 064,00 1 120 000,00 627 903,00 0,00 0,00 2 751 403,00

Hors AE-CP 0,00 2 102 642,00 100 000,00 0,00 213 503,00 280 000,00 2 419 652,00 0,00 0,00 5 115 797,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 667,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 18 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 667,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 667,00


DEPENSES 0,00 2 329 078,00 100 000,00 90 000,00 900 567,00 1 400 000,00 3 047 555,00 0,00 0,00 7 867 200,00

604 Achats d'études, prestations de servicesachat 25 000,00 25 000,00

617 Études et recherchesachat 97 811,00 220 000,00 317 811,00

623 Publicité, publications, relations publiquesachat 25 000,00 25 000,00

628 Diversachat 20 500,00 20 500,00

656 Participations 360 000,00 1 918 152,00 2 278 152,00

657 Subventions 1 871 267,00 100 000,00 90 000,00 875 567,00 1 180 000,00 1 083 903,00 5 200 737,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 667,00

758 Produits divers de gestion courante 18 667,00 18 667,00




65



CHAPITRE 938 - TRANSPORTS AE (1) = 51 630 000,00 €


2Routes et voiries

Article/compte

par nature(2)

Libellé




ferroviaires

18Autres transports

en commun

21Voirie nationale

22Voirie régionale

23Voirie

départementale

24Voirie communale



Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 155 941 200,00 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Propositions du président 0,00 0,00 155 941 200,00 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 155 941 200,00 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dans le cadre d'une AP-CP 5 307 640,00 1 600 000,00

Hors AP-CP 150 633 560,00 150 000,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 805 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Propositions du président 0,00 0,00 805 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 805 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


DEPENSES 155 941 200,00 1 750 000,00

612 Redevances de crédit-bailachat 8 222 560,00

618 Diversachat 5 300 320,00


148 000,00 20 000,00

624 Transports de biens et transports collectifsachat 560 320,00

628 Diversachat 40 000,00

651 Aides à la personne 300 000,00

656 Participations 140 853 000,00 1 730 000,00

66



CHAPITRE 938 - TRANSPORTS AE (1) = 51 630 000,00 €


2Routes et voiries

Article/compte

par nature(2)

Libellé




ferroviaires

18Autres transports

en commun

21Voirie nationale

22Voirie régionale

23Voirie

départementale

24Voirie communale


657 Subventions 517 000,00

RECETTES 805 000,00

771Produits exceptionnels sur opérations degestion

100 000,00

778 Autres produits exceptionnels 705 000,00




67




2Routes et voiries

7 8Autres transports TOTAL

Article/compte

par nature(2)

Libellé28


Transportsaériens


83Transports

fluviaux

84Transports


85Liaisons

multimodales

86Insfrastructures


88Autres DU CHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 691 200,00




Dans le cadre d'une AE-CP 6 907 640,00

Hors AE-CP 150 783 560,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 000,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 000,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 000,00


DEPENSES 157 691 200,00

612 Redevances de crédit-bailachat 8 222 560,00

618 Diversachat 5 300 320,00


168 000,00

624 Transports de biens et transports collectifsachat 560 320,00

628 Diversachat 40 000,00

651 Aides à la personne 300 000,00

68




2Routes et voiries

7 8Autres transports TOTAL

Article/compte

par nature(2)

Libellé28


Transportsaériens


83Transports

fluviaux

84Transports


85Liaisons

multimodales

86Insfrastructures


88Autres DU CHAPITRE

656 Participations 142 583 000,00

657 Subventions 517 000,00

RECETTES 805 000,00

771Produits exceptionnels sur opérations degestion

100 000,00

778 Autres produits exceptionnels 705 000,00

69



CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE AE (1) = 30 185 000,00 €

Article/compte par

nature(2)

Libellé0

Services communs

1Interventions

économiques tranversales

2Recherche et innovation

3Agriculture, pêche,

agro-industrie

4Industrie, artisanat,commerce et autres

services

5Tourisme et thermalisme TOTAL DU CHAPITRE


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 14 481 000,00 8 816 600,00 2 770 000,00 2 364 000,00 4 139 400,00 32 571 000,00


Propositions du président 0,00 14 481 000,00 8 816 600,00 2 770 000,00 2 364 000,00 4 139 400,00 32 571 000,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 14 481 000,00 8 816 600,00 2 770 000,00 2 364 000,00 4 139 400,00 32 571 000,00

Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 10 288 000,00 4 881 600,00 1 060 000,00 70 000,00 142 500,00 16 442 100,00

Hors AE-CP 0,00 4 193 000,00 3 935 000,00 1 710 000,00 2 294 000,00 3 996 900,00 16 128 900,00


Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115,00 0,00 2 115,00


Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115,00 0,00 2 115,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115,00 0,00 2 115,00


DEPENSES 0,00 14 481 000,00 8 816 600,00 2 770 000,00 2 364 000,00 4 139 400,00 32 571 000,00


90 000,00 90 000,00

623Publicité, publications, relationspubliquesachat

15 000,00 370 000,00 385 000,00

628 Diversachat 10 000,00 10 000,00

651 Aides à la personne 15 000,00 15 000,00

657 Subventions 14 391 000,00 8 801 600,00 2 770 000,00 1 979 000,00 4 129 400,00 32 071 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115,00 0,00 2 115,00

762Produits des autres immobilisationsfinancières

2 115,00 2 115,00




70


B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEESDétail par articles B 940

CHAPITRE 940 - Impositions directes




DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 166 955 220,00 0,00 194 674 515,00 194 674 515,00 194 674 515,0073112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entrepris 135 950 236,00 140 567 466,00 140 567 466,00 140 567 466,00

73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de r 31 004 984,00 31 334 391,00 31 334 391,00 31 334 391,00

73122 FONDS DE PEREQUATION DE LA COTI 500 000,00 500 000,00 500 000,00

7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMIL 22 272 658,00 22 272 658,00 22 272 658,00


71



CHAPITRE 941 - Autres impôts et taxes




DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 277 864 139,00 0,00 290 945 302,00 290 945 302,00 290 945 302,00732 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 142 588 871,00 154 023 831,00 154 023 831,00 154 023 831,00

7342 Taxe sur les certificats d'immatriculation des 80 928 705,00 81 185 375,00 81 185 375,00 81 185 375,00

7382 Contribution au développement de l'apprenti 26 460 536,00 27 486 707,00 27 486 707,00 27 486 707,00

7383 TIPP 2nde PART 27 886 027,00 28 249 389,00 28 249 389,00 28 249 389,00


72



CHAPITRE 942 - Dotations et participations




DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 360 885 005,00 0,00 319 456 342,00 319 456 342,00 319 456 342,0073121 FDS NATIONAL DE GARANTIE INDIV D 24 162 426,00 24 162 426,00 24 162 426,00 24 162 426,00

7411 D.G.F. - Dotation forfaitaire 243 087 123,00 235 767 393,00 235 767 393,00 235 767 393,00

7451 Dotation de décentralisation - FPC 33 409 031,00

7461 DGD 18 858 465,00 18 867 679,00 18 867 679,00 18 867 679,00

74832 DOTATION DE COMPENSATION DE LA 25 096 610,00 25 096 610,00 25 096 610,00 25 096 610,00

74835 Dotation transfert compensation exo fiscalité 8 271 350,00 7 562 234,00 7 562 234,00 7 562 234,00

74881 PARTICIPATION DES FAMILLES PR RE 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00


73



CHAPITRE 943 - Opérations financières




DEPENSES 23 173 730,00 0,00 22 653 884,00 22 653 884,00 22 653 884,006541 Créances admises en non-valeur 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 19 495 000,00 18 587 405,00 18 587 405,00 18 587 405,00

668 Autres charges financières 1 828 730,00 2 216 479,00 2 216 479,00 2 216 479,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information : détail du calcul des ICNE

Montant des ICNE de l’exercice 3 815 144,09

Compte D66112 (3)* Montant des ICNE de l’exercice N-1 4 043 255,48

= Différence ICNE N – ICNE N-1 - 228 111,39

Montant des ICNE de l’exercice

Compte R7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice N-1

= Différence ICNE N – ICNE N-1

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.(3) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (4) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622sera négat* Montant prévisionnel au 18/10/2013 (ICNE 2013 - ICNE 2012)

74



CHAPITRE 944 - Frais de fonctionnements des groupes d'élus




DEPENSES 797 200,00 0,00 794 400,00 794 400,00 794 400,0065861 Frais de personnel 684 000,00 707 000,00 707 000,00 707 000,00

65862 Matériel, équipement et fournituresachat 113 200,00 87 400,00 87 400,00 87 400,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


75



CHAPITRE 945 - Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)


Libellé Pour mémoire Budget précédent (2) Propositions du président sur lescrédits de l’exercice Vote de l’assemblée

DEPENSES 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00


76



CHAPITRE 946 - Transferts entre les sections(A l'exclusion du virement à la section d'investissement)


Libellé Pour mémoire Budget précédent(2)

Propositions du président sur lescrédits de l’exercice Vote de l’assemblée

DEPENSES (3) 160 000 000,00 168 000 000,00 168 000 000,00Dotations aux amortissements et provisions 160 000 000,00 168 000 000,00 168 000 000,00

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 160 000 000,00 168 000 000,00 168 000 000,00Autres 0,00 0,00 0,00

RECETTES (4) 143 210 000,00 153 110 000,00 153 110 000,00Reprise sur autofinancement 142 900 000,00 152 800 000,00 152 800 000,00

7768 Neutralisation des amortissements 124 700 000,00 133 000 000,00 133 000 000,00

777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au 18 200 000,00 19 800 000,00 19 800 000,00

Transfert de charges 310 000,00 310 000,00 310 000,00

722 Immobilisations corporelles 300 000,00 300 000,00 300 000,00

7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporell 10 000,00 10 000,00 10 000,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.(3) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement(4) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement

77



CHAPITRE 947 - Transferts à l'interieur de la section de fonctionnement


Libellé Pour mémoire Budget précédent (2) Propositions du président sur lescrédits de l’exercice Vote de l’assemblée

DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00

RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l'état I-B.(3) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre.

78


B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONS B 952B 953

DEPENSES

CHAPITRE 952 - Dépenses imprévues

Pour mémoire budget AP précédent Vote de l’assemblée

1 000 000,00 1 000 000,00

DEPENSES

CHAPITRE 953 - Virements de la section de fonctionnement

Pour mémoire budget précédent (1) Vote de l’assemblée

194 049 800,00 185 878 437,00(1) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B

79

IVA1.1

Intérêts (6615) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerieLigne CACIB 50 M€ 04/07/2013 50 000 000 € 4 375 000 € 0 € 1 445 000 € 0

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt64- CLF Revolving 2 673 955,76 € 2 673 955,76 € 686,66 € 4 247 991,87 € 2 673 955,76 €66 - SOGE OCLT 2001 REVOLVING 5 840 000,00 € 3 190 335,00 € 415,70 € 3 555 356,69 € 3 190 335,00 €71- SOGE OCLT 1996 REVOLVING 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total)

CREDITS DE TRESORERIE (1)

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN - CREDITS DE TRESORERIE

Nature de la trésorerie (2)

Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé au 01/01/2014

Montant des tirages N-1 *

* à la date du 17/10/2013

** prévisionnel à la date de réalisation de l'annexe (17/10/2013)

Montant des remboursements N-1 *Encours restant dû

au 01/01/2014 **

(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989(2) Indiquer la date de la délibération: délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie, la date de la décision du Président de l'assemblée de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisée par l'assemblée (l'article L. 42221-5 dCGCT).

80

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - Répartition par nature de dette A1.2

A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Niveau de taux(5)

Taux actuariel

974 904 479,18 875 630 990,21

1 PRET PPU 11 MF 99 b CDC 10/03/1999 01/10/1999 04/04/2000 1 676 939,19 V LIVRET A + 1,30 % 4,3 4,3 EUR A P O A-12 TIRAGE CLF 75 MF DEXIA 28/12/2000 28/12/2000 01/02/2001 11 433 676,26 F TAUX FIXE 5,55 % 5,55 5,55 EUR A P O A-13 TIRAGE CLF 44 MF DEXIA 27/12/2001 27/12/2001 01/04/2002 6 707 756,76 V EURIBOR 3 m + 0,10 % 3,44 3,49 EUR T P O A-15 TIRAGE CEP 30 MF Groupe CEP 30/12/1999 30/12/1999 25/07/2000 4 573 470,52 V EURIBOR 6 M + 0,04 % 3,654 3,707 EUR T P O A-18 TIRAGE SOGE 70MF 2001 SOC GEN 10/12/2001 27/12/2001 01/02/2002 10 671 431,21 F TAUX FIXE 4,46 % 4,463 4,463 EUR S P O A-1

14 PRET BFT 10M€ 2002 CACIB - EX BFT 20/12/2002 15/06/2002 15/09/2002 10 000 000,00 F TAUX FIXE 4,03 % 4,03 4,089 EUR T X O A-115 PRET PPU 13 MF DE 2001 CDC 05/02/2001 01/10/2001 01/04/2002 1 981 837,22 V LIVRET A + 1,20 % 4,2 4,2 EUR A C O A-116 PRET BFT 10M€ 2002 CACIB - EX BFT 20/12/2002 15/06/2002 15/09/2002 10 000 000,00 F TAUX FIXE 4,03 % 4,03 4,089 EUR T X O A-119 PRET PPU 11,9 MF 2001 CDC 24/02/2000 02/11/2000 01/07/2001 1 814 143,31 V LIVRET A +1,30 % 4,3 4,3 EUR T P O A-120 Contrat TEC UP 1999 refi SFIL - CFFL (ex DEXIA) 23/12/1999 01/01/2000 01/01/2001 5 363 433,57 V TEC 05 post - 0,25 % 4,42 4,485 EUR A C O A-123 TIRAGE CLF 81 MF CONVENTION 96 DEXIA 30/12/1999 30/12/1999 01/04/2000 12 348 370,40 V EURIBOR 3 m + 0,10 % 4,89 4,961 EUR S P O A-126 PRESAME CLF 96 MF 1999 DEXIA 14/12/1999 01/01/2000 01/02/2001 14 733 938,62 V TAM +0,18 % 4,46 4,46 EUR A C O A-127 PRET PPU 21 MF 2000 CDC 25/02/2000 01/04/2001 01/07/2001 3 201 429,36 V LIVRET A + 1,30 % 4,3 4,3 EUR T P O A-128 TIRAGE CEP 72 MF Groupe CEP 23/10/2000 27/12/2001 27/01/2003 10 976 329,00 V EURIBOR 12 m + 0,10 % 3,402 3,452 EUR T P O A-129 PRET CEP 20 ME 2002 Groupe CEP 27/12/2002 27/12/2002 01/03/2003 20 000 000,00 F TAUX FIXE 4,32 % 4,32 4,32 EUR T P O A-130 PRET CEP 20 ME 2001 Groupe CEP 27/12/2001 28/12/2001 01/06/2002 20 000 000,00 F TAUX FIXE 4,48 % 4,48 4,48 EUR S P O A-134 TIRAGE CA 11 ME CONVENTION CA 2002 CA 13/12/2002 20/03/2003 20/03/2003 11 000 000,00 V EURIBOR 3 m + 0,05 % 2,999 2,999 EUR T C O A-135 TIRAGE CA 10 ME CONVENTION CA 2002 CA 13/12/2002 26/12/2002 20/12/2003 10 000 000,00 V EURIBOR 12 m + 0,05 % 2,869 2,869 EUR A P O A-136 TIRAGE CA 6,6 ME CONVENTION CA 2002 CA 13/12/2002 29/12/2002 20/03/2003 6 600 000,00 V EURIBOR 3 m + 0,05 % 2,995 2,995 EUR T C O A-141 TIRAGE 100 MF BFT CONVENTION 1996 CACIB - EX BFT 01/09/2001 01/01/2001 15/04/2001 15 244 901,72 F TAUX FIXE 4,47 % 4,47 4,535 EUR T X O A-142 TIRAGE 37 MF BFT CONVENTION 1996 CACIB - EX BFT 08/11/2001 14/04/2001 15/04/2001 5 640 613,64 V TAM +0,15 % 4,692 4,76 EUR T X O A-143 PRET CREDIT AGRICOLE 2.4 m€ CA 13/12/2003 29/12/2003 20/03/2004 2 400 000,00 V EURIBOR 3 m + 0,05 % 2,195 2,195 EUR T C O A-145 CONSO 15 M€ CACIB - EX BFT 19/12/2003 01/01/2005 15/07/2005 15 000 000,00 V TAM + 0,09 % 2,37 2,405 EUR A X O A-1

46 refi partiel CLF 75 MF DEXIA 01/09/2003 01/09/2003 01/09/2004 4 676 708,80 C

TAUX FIXE 3,71 % BARRIERE 6 % EURIBOR

12 MOIS 3,71 3,764 EUR A P O B-147 TIRAGE CALYON 15 M€ du 15/09/2004 CACIB 18/12/2003 15/09/2004 15/09/2005 15 000 000,00 F TAUX FIXE 3,92 % 3,92 3,977 EUR A C O A-149 PRET CEP 46.4 M€ conv 2003 Groupe CEP 24/12/2001 24/12/2004 01/04/2005 46 400 000,00 V TAG 3 m + 0,0875 % 2,185 2,217 EUR T P O A-154 DEPFA 18 M€ 2004 DEPFA 23/12/2004 27/12/2004 29/03/2005 18 000 000,00 F TAUX FIXE 3,48 % 3,48 3,531 EUR A X O A-157 CALYON 13 M€ CACIB 24/12/2004 11/02/2005 01/07/2005 13 000 000,00 F TAUX FIXE 3,46 % 3,46 3,51 EUR A P O A-158 CALYON 8 M€ CACIB 24/12/2004 11/02/2005 01/04/2005 8 000 000,00 F TAUX FIXE 3,15 % 3,15 3,196 EUR A P O A-159 SOGE 19 M€ TF SOC GEN 23/12/2004 03/10/2005 31/12/2006 19 000 000,00 F TAUX FIXE 3,34 % 3,34 3,89 EUR A C O A-160 PRET CEP 14,65 M€ Conv 04 Groupe CEP 23/12/2004 27/12/2005 01/12/2006 14 650 000,00 F TAUX FIXE 3,6575 % 3,658 3,711 EUR A P O A-161 PRET DEXIA CLF 13 M€ Conv 2004 SFIL - CFFL (ex DEXIA) 29/12/2004 29/12/2005 01/01/2007 13 000 000,00 F TAUX FIXE 3,57 % 3,57 3,57 EUR A C O A-162 PHASE DE CONSO CACIB - EX BFT 24/12/2004 01/07/2006 01/07/2007 17 000 000,00 V TAM + 0,07% 2,46 2,496 EUR A X O A-1

76 PRET CEP 9.35 M€ conv 04 Groupe CEP 23/12/2004 30/06/2006 01/07/2006 9 036 010,63 V TAG 1 M + 0,09 2,832 2,832 EUR A C O B-177 SOGE 20 M€ TF SOC GEN 19/12/2005 27/12/2006 05/12/2007 20 000 000,00 F TAUX FIXE 3,8801% 3,88 3,937 EUR S C O A-178 CALYON 15 M€ TF CACIB 19/12/2005 18/12/2006 30/06/2007 15 000 000,00 F TAUX FIXE 3,995 % 3,995 3,995 EUR A C O A-179 Tirage 20 M€ Eur3 M Groupe CEP 19/12/2005 28/12/2006 01/03/2007 20 000 000,00 V EURIBOR 3 m + 0,01899 % 3,649 3,702 EUR T P O A-182 DEXIA 2006 23 ME SFIL - CFFL (ex DEXIA) 27/12/2006 21/12/2007 01/04/2008 23 000 000,00 V TAG 3 m + 0,0055 % 4,051 4,11 EUR T P O A-184 CONVENTION CEP 2005 30 ME TIRAGE 2 Groupe CEP 19/12/2005 21/12/2007 01/04/2008 10 000 000,00 V TAG 3 m + 0,01899 % 4,065 4,065 EUR T P O A-185 CONVENTION 2007 CEP FLEXILIS Groupe CEP 20/12/2007 24/12/2007 24/03/2008 25 000 000,00 F TAUX FIXE 4,41 % 4,41 4,41 EUR T C O A-188 TIRAGE 15 M€ CEP 2006 Groupe CEP 26/12/2006 30/10/2008 30/01/2009 15 000 000,00 V TAG 3 m + 0,0095 % 3,118 3,118 EUR T P O A-189 CALYON TIRAGE 2008 TF 20 M€ CACIB 27/12/2006 15/12/2008 15/03/2009 20 000 000,00 F TAUX FIXE 3,27 % 3,27 3,318 EUR T C O A-190 CALYON TIRAGE 2008 6 M€ CACIB 27/12/2006 15/12/2008 15/03/2009 6 000 000,00 V TAG 3 m + 0,01% 1,633 1,633 EUR T C O A-191 TIRAGE TF 11 M€ Groupe CEP 26/12/2006 10/12/2008 10/03/2009 11 000 000,00 F TAUX FIXE 3,57 % 3,57 3,57 EUR T P O A-192 SOUPLESSE 2007 15m€ CACIB 12/12/2007 30/06/2009 30/06/2010 15 000 000,00 F TAUX FIXE 3,05 % 3,05 3,094 EUR A C O A-193 1ERE TRANCHE 16,7 ME Groupe CEP 30/07/2008 05/06/2009 05/06/2010 16 700 000,00 F TAUX FIXE 2,95 % 2,95 2,993 EUR A P O A-195 PRET EVOLUTION 2007 SOC GEN 06/12/2007 30/06/2009 30/06/2010 10 000 000,00 F TAUX FIXE 3,175 % 3,175 3,175 EUR A C O A-196 DEXIA ANRU TRANCHE 1 DEXIA 04/09/2007 31/07/2009 01/08/2010 20 000 000,00 F TAUX FIXE 2,95 % 2,95 2,993 EUR A P O A-197 DEXIA ANRU TRANCHE 2 DEXIA 04/09/2007 31/07/2009 01/08/2010 20 000 000,00 V EURIBOR 12 m 1,355 1,375 EUR A P O A-198 EMPRUNT D'EQUILIBRE 2009 CEP Groupe CEP 28/12/2009 28/12/2009 31/03/2010 15 000 000,00 V EURIBOR 3 m + 0,10 % 0,806 0,818 EUR T P O A-199 CEP REFI 2009 Groupe CEP 07/12/2009 31/08/2010 28/02/2011 20 000 000,00 F TAUX FIXE 2,95 % 2,95 2,993 EUR S P O A-1100 CEP REFI 2009 Groupe CEP 07/12/2009 30/12/2010 30/03/2011 38 300 000,00 V EURIBOR 3 m + 0,27 % 1,284 1,303 EUR T P O A-1102 TIRAGE EE 2011 DEXIA 08/12/2011 23/12/2001 01/01/2013 26 500 000,00 F TAUX FIXE 4,51 % 4,51 4,51 EUR A P O A-1103 BFT EE 2011 5 M€ CACIB - EX BFT 18/11/2010 31/12/2011 15/03/2012 5 000 000,00 V EURIBOR 3 M + 0,63 % 1,067 0,083 EUR T X O A-1104 BFT EE 2011 35 M€ CACIB - EX BFT 18/11/2010 31/12/2011 15/03/2012 35 000 000,00 V TAG 3 M + 0,73 % 1,222 1,24 EUR T X O A-1105 CACIB EE 2010 12.5 M€ CACIB 13/10/2010 31/12/2011 31/12/2012 12 500 000,00 V EURIBOR 12 M + 0,63 % 2,285 2,585 EUR A P O A-1106 CACIB EE 2011 7,5 M€ CACIB 13/10/2010 31/12/2011 31/03/2012 7 500 000,00 V EURIBOR 3 M + 0,63 % 1,999 2,028 EUR T P O A-1107 CEP Conv CDC 3 MDS Groupe CEP 21/12/2011 15/03/2012 01/06/2013 5 000 000,00 F TAUX FIXE 4,51 % 4,51% 4,51 EUR A P O A-1108 CREDIT COOP 10 M€ CCOOP 18/10/2011 01/10/2012 10/04/2012 10 000 000,00 V EURIBOR 3 M + 0,50 % 1,958 1,987 EUR T P O A-1109 CACIB EE 2012 20 M€ CACIB 25/08/2011 31/12/2012 28/03/2013 20 000 000,00 F TAUX FIXE 3,11 % 3,11 3,155 EUR T P O A-1110 EE 2012 CACIB - EX BFT 08/09/2011 31/12/2011 15/12/2013 20 000 000,00 F TAUX FIXE 3,11 % 3,11 3,155 EUR T P O A-1

Type de taux d'intérêt

(3)

Index(4)

Date du premier remboursement

Nominal (2)

Nature(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Possibilité de remboursemen

t anticipé partiel

Catégorie d'emprunt

(8)

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)

Date de signature

Date d'émission ou date de

mobilisation (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d'amortissem

ent(7)

Taux initial

Devise

163 Emprunts obligatoires (Total)

1641 Emprunts en euros (total)

81

à venirEMPRUNT D'EQUILIBRE PREVISIONNEL 2014 (estimatif à la date de production de l'annexe) BEI 09/09/2013 à venir à venir 25 000 000,00 V euribor 03 mois 1,50 1,50 EUR T C O A-1

99 273 488,97 64 DEXIA 20LTR494 REVOLVING DEXIA 14/12/1999 01/01/2000 31/01/2000 10 671 431,21 V TAG 3 m + 0,0055 3,44 3,49 EUR A X O A-166 SOGE OCLT 2001 REVOLVING SOC GEN 10/12/2001 27/12/2002 31/12/2002 20 000 000,00 V EONIA + 0,11 % 4,02 4,079 EUR A X O A-171 SOGE OCLT 1996 REVOLVING SOC GEN 08/07/1996 01/01/1998 31/01/1998 68 602 057,76 V T4M + 0,15 % 3,462 3,513 EUR A X O A-1

41 537 836,11

EIFFICENTRE 19/07/2010 19/07/2010 30/09/2011 41 537 836,11 V EURIBOR 1 M +1,50 % 1,348 1,348 EUR T P O A-1

1 016 442 315,29 974 904 479,18

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, Indiquer la date de la dernière mobilisation(2) Nominal: montant emprunté à l'origine(3) Type de taux d'intérêt: F: fixe; V: variable simple; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)(4) Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois)(5) Taux initial du contrat(6) Indiquer la périodicité des remboursements A: annuelle; M: mensuelle; B: bimenstirelle; S: semestrielle; T: trimestrielle; X autre(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)

1643 Emprunts en devise (total)

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnement reçus (Total)

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)1671 Avances consolidées du Trésor (total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

Contrat de Performance Energétique (loyer financier L1) exprimé TTC

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

1687 Autres dettes (total)

TOTAL GENERAL hors CPE

TOTAL GENERAL

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)1681 Autres emprunts (total)

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

82

IVA1.2

A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) SUITE

Type de taux (4)

Index (5)

Niveau de taux

d'intérêt à la date de vote du budget

(6)

CapitalCharges

d'intérêt (8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 567 985 378,50 49 403 430,50 47 294 626,96 14 252 097,80 3 908 394,120,00 562 121 087,74 49 403 430,50 48 544 626,96 14 632 958,49 3 908 394,12

1 PRET PPU 11 MF 99 b N 0,00 641 959,32 5,25 V LIVRET A 3,55 11 295,41 98 529,76 22 789,56 14 468,812 TIRAGE CLF 75 MF N 0,00 1 003 957,52 1,08 F 5,55 31 994,14 488 424,98 55 719,64 26 227,723 TIRAGE CLF 44 MF N 0,00 1 539 765,07 2,50 F 2,98 53 770,60 543 304,35 39 856,65 7 423,635 TIRAGE CEP 30 MF N 0,00 482 673,51 1,56 V EURIBOR03M 0,26 0,00 384 386,80 908,68 48,638 TIRAGE SOGE 70MF 2001 N 0,00 2 649 665,00 2,58 F 3,98 136 480,65 848 196,69 98 527,67 30 538,2314 PRET BFT 10M€ 2002 N 0,00 3 900 000,00 3,45 F 2,56 232 805,64 900 000,00 101 226,67 0,0015 PRET PPU 13 MF DE 2001 N 0,00 396 367,46 2,25 V LIVRET A 3,45 6 837,34 132 122,48 13 674,68 6 837,3416 PRET BFT 10M€ 2002 N 0,00 3 900 000,00 3,45 F 2,56 232 805,64 900 000,00 101 226,67 0,0019 PRET PPU 11,9 MF 2001 N 0,00 384 319,64 2,25 V LIVRET A 3,05 5 254,63 150 272,98 9 901,22 1 764,5520 Contrat TEC UP 1999 refi N 0,00 1 005 643,78 2,00 V EURIBOR12M 2,01 0,00 335 214,60 20 443,20 13 628,8023 TIRAGE CLF 81 MF CONVENTION 96 N 0,00 1 065 371,18 0,67 F 4,04 16 902,18 1 065 371,18 32 376,71 0,0026 PRESAME CLF 96 MF 1999 N 0,00 1 964 525,09 1,08 F 2,95 27 314,90 982 262,58 45 879,85 14 488,3727 PRET PPU 21 MF 2000 N 0,00 678 211,20 2,25 V LIVRET A 3,05 9 272,88 265 187,60 17 472,76 3 113,9228 TIRAGE CEP 72 MF N 0,00 2 908 500,59 3,07 F 2,15 88 660,89 858 549,37 56 429,76 8 259,7829 PRET CEP 20 ME 2002 N 0,00 6 647 785,10 3,92 V TAG03M 0,26 0,00 1 556 411,97 15 472,84 1 067,1030 PRET CEP 20 ME 2001 N 0,00 5 127 038,99 2,92 F 4,03 325 960,60 1 633 877,72 190 458,75 11 738,4834 TIRAGE CA 11 ME CONVENTION CA 2002 N 0,00 3 602 683,83 4,21 V TAM 0,50 0,00 720 536,77 18 013,42 11 248,3835 TIRAGE CA 10 ME CONVENTION CA 2002 N 0,00 2 958 850,02 3,97 V TAM 0,92 0,00 751 137,02 28 073,58 645,6436 TIRAGE CA 6,6 ME CONVENTION CA 2002 N 0,00 2 161 610,33 4,21 V TAM 0,50 0,00 432 322,06 10 808,05 6 749,0341 TIRAGE 100 MF BFT CONVENTION 1996 N 0,00 1 557 873,00 0,04 F 2,82 6 657,26 1 557 873,00 44 542,19 0,0042 TIRAGE 37 MF BFT CONVENTION 1996 N 0,00 576 413,00 0,04 F 2,82 1 711,94 576 413,00 11 543,41 0,0043 PRET CREDIT AGRICOLE 2.4 m€ N 0,00 816 666,69 4,72 V TAM 0,13 0,00 163 333,33 1 086,17 243,7845 CONSO 15 M€ N 0,00 7 353 000,00 5,53 F 2,94 0,00 1 079 000,00 219 180,68 86 235,8446 refi partiel CLF 75 MF N 0,00 1 003 957,52 1,66 F 3,71 41 715,04 488 424,97 37 764,14 6 463,9747 TIRAGE CALYON 15 M€ du 15/09/2004 N 0,00 6 000 000,00 5,70 F 3,41 639 827,40 1 000 000,00 207 441,67 50 900,0449 PRET CEP 46.4 M€ conv 2003 N 0,00 22 532 561,44 5,25 V TAM 0,27 0,00 3 397 051,84 60 882,98 38 778,1154 DEPFA 18 M€ 2004 N 0,00 7 709 771,12 5,98 F 3,48 745 597,81 1 284 961,85 272 026,42 4 407,8457 CALYON 13 M€ N 0,00 6 206 090,00 5,50 F 3,46 647 582,56 935 642,00 217 713,09 91 931,5458 CALYON 8 M€ N 0,00 3 819 131,58 5,50 F 3,15 361 257,95 575 779,58 121 973,51 51 504,5459 SOGE 19 M€ TF N 0,00 11 000 000,00 11,00 F 3,34 1 790 936,93 1 000 000,00 372 502,78 0,0060 PRET CEP 14,65 M€ Conv 04 N 0,00 10 001 483,07 11,92 F 3,66 2 116 615,07 676 978,26 370 884,86 28 815,0461 PRET DEXIA CLF 13 M€ Conv 2004 N 0,00 6 933 333,31 7,00 F 3,57 634 927,32 866 666,67 247 520,00 216 580,0062 PHASE DE CONSO N 0,00 10 310 740,00 7,50 F 2,92 848 552,45 1 116 790,00 305 255,19 136 096,0076 PRET CEP 9.35 M€ conv 04 N 0,00 5 825 205,57 12,42 F 3,84 811 725,50 448 092,74 226 173,31 121 205,9177 SOGE 20 M€ TF N 0,00 11 333 333,29 8,42 F 3,88 1 675 377,00 1 333 333,34 432 703,00 28 334,3178 CALYON 15 M€ TF N 0,00 10 000 000,00 13,49 F 4,00 2 688 216,13 714 285,71 399 500,00 186 512,6079 Tirage 20 M€ Eur3 M N 0,00 16 933 333,33 27,41 V TAG12M 1,65 0,00 800 000,00 276 071,20 0,0082 DEXIA 2006 23 ME N 0,00 18 164 729,69 14,00 F 2,86 1 404 634,83 961 799,76 516 346,47 125 734,3084 CONVENTION CEP 2005 30 ME TIRAGE 2 N 0,00 8 003 560,06 13,91 F 3,83 2 237 731,87 405 122,34 304 946,10 74 371,8285 CONVENTION 2007 CEP FLEXILIS N 0,00 17 500 000,00 13,98 F 4,41 3 090 436,87 1 250 000,00 751 078,13 13 934,3888 TIRAGE 15 M€ CEP 2006 N 0,00 12 633 834,48 15,33 F 2,82 2 778 877,46 558 922,79 355 281,35 58 013,2489 CALYON TIRAGE 2008 TF 20 M€ N 0,00 14 871 800,00 14,45 F 3,27 3 324 752,98 1 025 640,00 480 275,61 20 123,0990 CALYON TIRAGE 2008 6 M€ N 0,00 4 115 376,00 14,45 F 2,78 848 250,17 274 356,00 116 414,87 5 121,3691 TIRAGE TF 11 M€ N 0,00 9 256 715,71 14,94 F 3,57 2 617 380,35 409 518,54 325 044,71 18 424,2992 SOUPLESSE 2007 15m€ N 0,00 12 000 000,00 15,49 F 3,05 2 300 927,74 750 000,00 371 083,33 174 911,68

ICNE de l'exercice

Couverture ? O/N (2)

Montant couvert

Catégorie d'emprunt

après couverture éventuelle

(3)

Coût de sortie (7) *

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - Répartition par nature de dette

164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total)1641 Emprunts en euros (Total)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

163 Emprunts obligataires (Total)

Capital restant dû au 01/01/2014

Durée résiduelle

(en années)

Taux d'intérêt Annuité de l'exerciceEmprunts et Dettes au 01/01/2014

83

93 1ERE TRANCHE 16,7 ME N 0,00 14 620 294,05 15,43 F 2,95 1 019 517,19 593 328,64 437 288,93 240 071,6295 PRET EVOLUTION 2007 N 0,00 6 000 000,00 5,49 F 3,18 467 048,18 1 000 000,00 190 500,00 79 815,9796 DEXIA ANRU TRANCHE 1 N 0,00 17 509 334,21 15,58 F 2,95 1 158 409,95 710 573,21 523 699,32 209 352,6297 DEXIA ANRU TRANCHE 2 N 0,00 17 509 334,21 15,58 F 3,06 1 316 360,22 710 573,21 543 227,09 217 158,9898 EMPRUNT D'EQUILIBRE 2009 CEP N 0,00 13 204 133,36 16,08 V EURIBOR01M 0,23 0,00 517 410,25 30 209,46 0,0099 CEP REFI 2009 N 0,00 18 196 125,24 16,66 F 2,95 1 009 133,29 669 555,20 539 261,82 176 239,40100 CEP REFI 2009 N 0,00 34 858 570,40 16,99 V EURIBOR01M 0,23 0,00 1 278 299,81 79 831,53 220,73102 TIRAGE EE 2011 N 0,00 25 225 937,39 13,00 F 4,51 4 516 698,13 1 331 522,83 1 137 689,78 1 077 638,10103 BFT EE 2011 5 M€ N 0,00 4 781 250,00 17,95 F 2,88 186 283,58 187 500,00 137 326,18 5 869,79104 BFT EE 2011 35 M€ N 0,00 33 468 750,00 17,95 F 2,88 1 303 781,44 1 312 500,00 961 204,59 41 088,54105 CACIB EE 2010 12.5 M€ N 0,00 11 763 299,70 18,00 V EURIBOR12M 1,17 0,00 399 010,15 139 899,94 0,00106 CACIB EE 2011 7,5 M€ N 0,00 7 057 979,84 18,00 V EURIBOR03M 0,85 0,00 239 406,08 60 167,92 0,00107 CEP Conv CDC 3 MDS N 0,00 4 759 610,83 13,41 F 4,51 898 527,15 251 230,72 214 658,45 118 607,97108 CREDIT COOP 10 M€ N 0,00 9 831 148,62 18,83 V EURIBOR03M 1,11 294 934,46 191 828,37 108 037,61 17 784,55109 CACIB EE 2012 20 M€ N 0,00 19 426 413,40 18,24 F 3,11 3 563 622,35 605 133,86 612 552,59 1 625,95110 EE 2012 N 0,00 19 431 070,00 18,20 F 3,11 876 066,43 600 660,00 612 699,42 26 027,81

à venirEMPRUNT D'EQUILIBRE PREVISIONNEL 2014 (estimatif à la date de réalisation de l'annexe) N 0,00 25 000 000,00 20,00 V EURIBOR03M 1,50 0,00 1 250 000,00 380 208,33 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,005 864 290,76 0,00 0,00 1 458,09 0,00

64 DEXIA 20LTR494 REVOLVING N 0,00 2 673 955,76 2,95 V EONIA 0,29 0,00 0,00 769,51 0,0066 SOGE OCLT 2001 REVOLVING N 0,00 3 190 335,00 4,94 V EONIA 0,22 0,00 0,00 688,58 0,0071 SOGE OCLT 1996 REVOLVING N 0,00 0,00 0,51 V T4M 0,54 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 38 697 904,34 2 674 498,56 1 581 502,84 0,000,00 38 697 904,34 11,75 F 2,343 2 674 498,56 1 581 502,84 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 606 683 282,84 49 403 430,50 51 219 125,52 16 215 919,42 3 908 394,120,00 567 985 378,50 49 403 430,50 48 544 626,96 14 634 416,58 3 908 394,12

(1) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.(2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».(3) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).(4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2014 * estimatif avec les courbes du 16/10/2013(8) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

TOTAL GENERAL HORS CPE

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur liogne de trésorerie (total) (1)


TOTAL GENERAL

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)1671 Avances consolidées du Trésor (Total)1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total)

1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total)

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total)1678 Autres emprunts et dettes (Total)

1687 Autres dettes (Total)

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total)1681 Autres emprunts (Total)1682 Bons à moyen terme négociables (Total)

1643 Emprunts en devises (Total)

84

IVA1.3

Durée du contratDates des périodes

bonifiéesTaux minimal (5)

Taux maximal (6)

1 PRET PPU 11 MF 99 b CDC 1 676 939,19 641 959,32 1 5,25 LIVRET A LIVRET A 11 295,41 3,55 22 789,56 0,11%2 TIRAGE CLF 75 MF DEXIA 11 433 676,26 1 003 957,52 1 1,08 TAUX FIXE TAUX FIXE 31 994,14 5,55 55 719,64 0,17%3 TIRAGE CLF 44 MF DEXIA 6 707 756,76 1 539 765,07 1 2,50 TAUX FIXE TAUX FIXE 53 770,60 2,98 39 856,65 0,25%5 TIRAGE CEP 30 MF Groupe CEP 4 573 470,52 482 673,51 1 1,56 EURIBOR03M EURIBOR03M - 0,26 908,68 0,08%8 TIRAGE SOGE 70MF 2001 SOC GEN 10 671 431,21 2 649 665,00 1 2,58 TAUX FIXE TAUX FIXE 136 480,65 3,98 98 527,67 0,44%14 PRET BFT 10M€ 2002 CACIB - EX BFT 10 000 000,00 3 900 000,00 1 3,45 TAUX FIXE TAUX FIXE 232 805,64 2,56 101 226,67 0,64%15 PRET PPU 13 MF DE 2001 CDC 1 981 837,22 396 367,46 1 2,25 LIVRET A LIVRET A 6 837,34 3,45 13 674,68 0,07%16 PRET BFT 10M€ 2002 CACIB - EX BFT 10 000 000,00 3 900 000,00 1 3,45 TAUX FIXE TAUX FIXE 232 805,64 2,56 101 226,67 0,64%19 PRET PPU 11,9 MF 2001 CDC 1 814 143,31 384 319,64 1 2,25 LIVRET A LIVRET A 5 254,63 3,05 9 901,22 0,06%20 Contrat TEC UP 1999 refi SFIL - CFFL (ex DEXIA) 5 363 433,57 1 005 643,78 1 2,00 EURIBOR12M EURIBOR12M - 2,01 20 443,20 0,17%23 TIRAGE CLF 81 MF CONVENTION 96 DEXIA 12 348 370,40 1 065 371,18 1 0,67 TAUX FIXE TAUX FIXE 16 902,18 4,04 32 376,71 0,18%26 PRESAME CLF 96 MF 1999 DEXIA 14 733 938,62 1 964 525,09 1 1,08 TAUX FIXE TAUX FIXE 27 314,90 2,95 45 879,85 0,32%27 PRET PPU 21 MF 2000 CDC 3 201 429,36 678 211,20 1 2,25 LIVRET A LIVRET A 9 272,88 3,05 17 472,76 0,11%28 TIRAGE CEP 72 MF Groupe CEP 10 976 329,00 2 908 500,59 1 3,07 TAUX FIXE TAUX FIXE 88 660,89 2,15 56 429,76 0,48%29 PRET CEP 20 ME 2002 Groupe CEP 20 000 000,00 6 647 785,10 1 3,92 TAG03M TAG03M - 0,26 15 472,84 1,10%30 PRET CEP 20 ME 2001 Groupe CEP 20 000 000,00 5 127 038,99 1 2,92 TAUX FIXE TAUX FIXE 325 960,60 4,03 190 458,75 0,85%34 TIRAGE CA 11 ME CONVENTION CA 2002 CA 11 000 000,00 3 602 683,83 1 4,21 TAM TAM - 0,50 18 013,42 0,59%35 TIRAGE CA 10 ME CONVENTION CA 2002 CA 10 000 000,00 2 958 850,02 1 3,97 TAM TAM - 0,92 28 073,58 0,49%36 TIRAGE CA 6,6 ME CONVENTION CA 2002 CA 6 600 000,00 2 161 610,33 1 4,21 TAM TAM - 0,50 10 808,05 0,36%41 TIRAGE 100 MF BFT CONVENTION 1996 CACIB - EX BFT 15 244 901,72 1 557 873,00 1 0,04 TAUX FIXE TAUX FIXE 6 657,26 2,82 44 542,19 0,26%42 TIRAGE 37 MF BFT CONVENTION 1996 CACIB - EX BFT 5 640 613,64 576 413,00 1 0,04 TAUX FIXE TAUX FIXE 1 711,94 2,82 11 543,41 0,10%43 PRET CREDIT AGRICOLE 2.4 m€ CA 2 400 000,00 816 666,69 1 4,72 TAM TAM - 0,13 1 086,17 0,13%45 CONSO 15 M€ CACIB - EX BFT 15 000 000,00 7 353 000,00 1 5,53 TAUX FIXE TAUX FIXE - 2,94 219 180,68 1,21%47 TIRAGE CALYON 15 M€ du 15/09/2004 CACIB 15 000 000,00 6 000 000,00 1 5,70 TAUX FIXE TAUX FIXE 639 827,40 3,41 207 441,67 0,99%49 PRET CEP 46.4 M€ conv 2003 Groupe CEP 46 400 000,00 22 532 561,44 1 5,25 TAM TAM - 0,27 60 882,98 3,71%54 DEPFA 18 M€ 2004 DEPFA 18 000 000,00 7 709 771,12 1 5,98 TAUX FIXE TAUX FIXE 745 597,81 3,48 272 026,42 1,27%57 CALYON 13 M€ CACIB 13 000 000,00 6 206 090,00 1 5,50 TAUX FIXE TAUX FIXE 647 582,56 3,46 217 713,09 1,02%58 CALYON 8 M€ CACIB 8 000 000,00 3 819 131,58 1 5,50 TAUX FIXE TAUX FIXE 361 257,95 3,15 121 973,51 0,63%59 SOGE 19 M€ TF SOC GEN 19 000 000,00 11 000 000,00 1 11,00 TAUX FIXE TAUX FIXE 1 790 936,93 3,34 372 502,78 1,81%60 PRET CEP 14,65 M€ Conv 04 Groupe CEP 14 650 000,00 10 001 483,07 1 11,92 TAUX FIXE TAUX FIXE 2 116 615,07 3,66 370 884,86 1,65%61 PRET DEXIA CLF 13 M€ Conv 2004 SFIL - CFFL (ex DEXIA) 13 000 000,00 6 933 333,31 1 7,00 TAUX FIXE TAUX FIXE 634 927,32 3,57 247 520,00 1,14%62 PHASE DE CONSO CACIB - EX BFT 17 000 000,00 10 310 740,00 1 7,50 TAUX FIXE TAUX FIXE 848 552,45 2,92 305 255,19 1,70%77 SOGE 20 M€ TF SOC GEN 20 000 000,00 11 333 333,29 1 8,42 TAUX FIXE TAUX FIXE 1 675 377,00 3,88 432 703,00 1,87%78 CALYON 15 M€ TF CACIB 15 000 000,00 10 000 000,00 1 13,49 TAUX FIXE TAUX FIXE 2 688 216,13 4,00 399 500,00 1,65%79 Tirage 20 M€ Eur3 M Groupe CEP 20 000 000,00 16 933 333,33 1 27,41 TAG12M TAG12M - 1,65 276 071,20 2,79%82 DEXIA 2006 23 ME SFIL - CFFL (ex DEXIA) 23 000 000,00 18 164 729,69 1 14,00 TAUX FIXE TAUX FIXE 1 404 634,83 2,86 516 346,47 2,99%84 CONVENTION CEP 2005 30 ME TIRAGE 2 Groupe CEP 10 000 000,00 8 003 560,06 1 13,91 TAUX FIXE TAUX FIXE 2 237 731,87 3,83 304 946,10 1,32%85 CONVENTION 2007 CEP FLEXILIS Groupe CEP 25 000 000,00 17 500 000,00 1 13,98 TAUX FIXE TAUX FIXE 3 090 436,87 4,41 751 078,13 2,88%88 TIRAGE 15 M€ CEP 2006 Groupe CEP 15 000 000,00 12 633 834,48 1 15,33 TAUX FIXE TAUX FIXE 2 778 877,46 2,82 355 281,35 2,08%89 CALYON TIRAGE 2008 TF 20 M€ CACIB 20 000 000,00 14 871 800,00 1 14,45 TAUX FIXE TAUX FIXE 3 324 752,98 3,27 480 275,61 2,45%90 CALYON TIRAGE 2008 6 M€ CACIB 6 000 000,00 4 115 376,00 1 14,45 TAUX FIXE TAUX FIXE 848 250,17 2,78 116 414,87 0,68%91 TIRAGE TF 11 M€ Groupe CEP 11 000 000,00 9 256 715,71 1 14,94 TAUX FIXE TAUX FIXE 2 617 380,35 3,57 325 044,71 1,53%92 SOUPLESSE 2007 15m€ CACIB 15 000 000,00 12 000 000,00 1 15,49 TAUX FIXE TAUX FIXE 2 300 927,74 3,05 371 083,33 1,98%93 1ERE TRANCHE 16,7 ME Groupe CEP 16 700 000,00 14 620 294,05 1 15,43 TAUX FIXE TAUX FIXE 1 019 517,19 2,95 437 288,93 2,41%95 PRET EVOLUTION 2007 SOC GEN 10 000 000,00 6 000 000,00 1 5,49 TAUX FIXE TAUX FIXE 467 048,18 3,18 190 500,00 0,99%96 DEXIA ANRU TRANCHE 1 DEXIA 20 000 000,00 17 509 334,21 1 15,58 TAUX FIXE TAUX FIXE 1 158 409,95 2,95 523 699,32 2,89%97 DEXIA ANRU TRANCHE 2 DEXIA 20 000 000,00 17 509 334,21 1 15,58 TAUX FIXE TAUX FIXE 1 316 360,22 3,06 543 227,09 2,89%98 EMPRUNT D'EQUILIBRE 2009 CEP Groupe CEP 15 000 000,00 13 204 133,36 1 16,08 EURIBOR01M EURIBOR01M - 0,23 30 209,46 2,18%99 CEP REFI 2009 Groupe CEP 20 000 000,00 18 196 125,24 1 16,66 TAUX FIXE TAUX FIXE 1 009 133,29 2,95 539 261,82 3,00%

100 CEP REFI 2009 Groupe CEP 38 300 000,00 34 858 570,40 1 16,99 EURIBOR01M EURIBOR01M - 0,23 79 831,53 5,75%102 TIRAGE EE 2011 DEXIA 26 500 000,00 25 225 937,39 1 13,00 TAUX FIXE TAUX FIXE 4 516 698,13 4,51 1 137 689,78 4,16%103 BFT EE 2011 5 M€ CACIB - EX BFT 5 000 000,00 4 781 250,00 1 17,95 TAUX FIXE TAUX FIXE 186 283,58 2,88 137 326,18 0,79%104 BFT EE 2011 35 M€ CACIB - EX BFT 35 000 000,00 33 468 750,00 1 17,95 TAUX FIXE TAUX FIXE 1 303 781,44 2,88 961 204,59 5,52%105 CACIB EE 2010 12.5 M€ CACIB 12 500 000,00 11 763 299,70 1 18,00 EURIBOR12M EURIBOR12M - 1,17 139 899,94 1,94%106 CACIB EE 2011 7,5 M€ CACIB 7 500 000,00 7 057 979,84 1 18,00 EURIBOR03M EURIBOR03M - 0,85 60 167,92 1,16%107 CEP Conv CDC 3 MDS Groupe CEP 5 000 000,00 4 759 610,83 1 13,41 TAUX FIXE TAUX FIXE 898 527,15 4,51 214 658,45 0,78%108 CREDIT COOP 10 M€ CCOOP 10 000 000,00 9 831 148,62 1 18,83 EURIBOR03M EURIBOR03M 294 934,46 1,11 108 037,61 1,62%109 CACIB EE 2012 20 M€ CACIB 20 000 000,00 19 426 413,40 1 18,24 TAUX FIXE TAUX FIXE 3 563 622,35 3,11 612 552,59 3,20%110 EE 2012 CACIB - EX BFT 20 000 000,00 19 431 070,00 1 18,20 TAUX FIXE TAUX FIXE 876 066,43 3,11 612 699,42 3,20%

à venirEMPRUNT D'EQUILIBRE PREVISIONNEL 2014 (estimatif à la date de production de l'annexe) BEI 25 000 000,00 25 000 000,00 1 20,00 EURIBOR03M EURIBOR03M - 1,50 380 208,33 4,12%

64 DEXIA 20LTR494 REVOLVING DEXIA 10 671 431,21 2 673 955,76 1 2,95 EONIA EONIA - 0,29 769,51 0,44%66 SOGE OCLT 2001 REVOLVING SOC GEN 20 000 000,00 3 190 335,00 1 4,94 EONIA EONIA - 0,22 688,58 0,53%71 SOGE OCLT 1996 REVOLVING SOC GEN 68 602 057,76 0,00 1 0,51 T4M T4M - 0,54 - 0,00%

EIFFICENTRE 41 537 836,11 38 697 904,34 1 11,75 TAUX FIXE TAUX FIXE 2,343 1 581 502,84 6,38%

TOTAL A 1 002 729 595,86 599 854 119,75 48 549 989,96 15 951 981,97

46 refi partiel CLF 75 MF DEXIA 4 676 708,80 1 003 957,52 1 1,66 TAUX FIXE TAUX FIXE 41 715,04 3,71 37 764,14 0,17%

76 PRET CEP 9.35 M€ conv 04 Groupe CEP 9 036 010,63 5 825 205,57 1 12,42 TAUX FIXE TAUX FIXE 811 725,50 3,84 226 173,31 0,96%TOTAL B 13 712 719,43 6 829 163,09 853 440,54 263 937,45


Option d'échanges C

Intérêts à percevoir au

cours de l'exercice

(le cas échéant) (11)

% par type de taux selon le capital

restant dû

Taux maximal après

couverture éventuelle

(8)

Niveau de taux à la date

de vote du budget

(9)

Coût de sortie (7) *

Intérêts payés au cours de l'exercice

(10)

Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A

Barrières Simple B

A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

Capital restant dû au 01/01/2014 (3)

Types d'indices (4)

Nominal (2)

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

(1) Organisme prêteur ou chef de file

85

TOTAL C

TOTAL D

TOTAL E

TOTAL F1 016 442 315,29 606 683 282,84 16 215 919,42

974 904 479,18 567 985 378,50 14 634 416,58

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles(2) Nominal: montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparement sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1: Indice zone euro / 2: Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3: Ecart indice zone euro / 4: Indice hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5: écarts d'indices hors zone euro / 6: autres indices.(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(6) Taux hors opérations de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(7) Coût de sortie: Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N, * estimatif avec les courbes du 16/10/2013.(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couvertures éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titres de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.

Multiplicateur jusqu'à 3 ou Multiplicateur jusqu'à 5 capé D

Multiplicateur jusquà 5 E

Autres types de dstructurés F

TOTAL GENERAL hors CPE

TOTAL GENERAL

86

IVA1.4

Type de taux(5)

Index de référence

(2)

Primes payées pour

l'achat d'option

Primes reçues pour la vente

d'option

Taux fixes (total) Néant

Taux variable simple (total) Néant

Taux complexe (total) Néant

TOTAL

(1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture.(2) Mentionner le ou les index.(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).(4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 01/01/N.(5) Indiquer l'indice de référence F: fixe; V: variable; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

A1.4 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

Primes éventuelles

Montant initial Capital restant dû au 01/01/N

Date de fin du contrat

Index de référence (hors

couverture)(2)

Dates de règlement

Type de couverture

(3)N° de contrat

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

Emprunts couverts(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)(1)

Emprunt couvertRéférence de taux de

l'instrumentMontant des commissions

diverses


Date de début du contrat

Montant de la dette couverte

(4)

Nature de la couverture(change ou

taux)

Organisme co-contractant

Instrument de couverture

87

IVA1.4

Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768Avant

opération de couverture

Après opération de couverture

(1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la datre de vote du budget.(2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.(6) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

IV – ANNEXES

TOTALnéant

Taux complexe (total)néant

Taux variable simple (total)

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A1.4 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (SUITE)

néantTaux fixes (total)

Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat

Effet de l'instrument de couvertureNiveau de taux après couverture

(1) Catégorie d'emprunt (3)Emprunts couverts

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

(1)

88

IVA1.5

(1)Indices zone euro

(2)Indices inflation française ou zone

euro ou écart entre ces indices

(3)Ecarts d'indices

zone euro

(4)Indices hors zone

euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors

zone euro

(5)Ecarts d'indices hors zone euro

(6)Autres indices

Nombre de produits 62

% de l'encours 98,87%

Motant en euros 599 854 119,75

Nombre de produits 2

% de l'encours 1,13%

Motant en euros 6 829 163,09

Nombre de produits

% de l'encoursMotant en euros

Nombre de produits


Nombre de produits


Nombre de produits


(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

Indices sous-jacents

Structures

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple Pas d'effet levier

(C) Option d'échange (swaption)

A1.5 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

89

IVA1.6

AnnéeProfil

(4)Type de taux (6)

Index (7)Taux

actuariel (8)

Type de taux (6)

Index (7)Niveau de taux (8)

Intérêts (10) Capital

Total des dépenses au c/166Refinancement de dette (2)Néant

Total des recettes au c/166Refinancement de dette (3)Néant

(1) Les opérations de refinancement de dette consistant en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement.

(4) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres

(5) Indiquer la périodicité des remboursements A: annuelle; M: mensuelle; B: bimenstirelle; S: semestrielle; T: trimestrielle; X autre

(6) Type de taux d'intérêt: F: fixe; V: variable simple; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)

(7) Indiquer le type d'index (ex: EURIBOR 3 mois)

(6) Taux annuel, tous frais compris

(7) Taux après opération d'échange éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.

(8) Il s'agit des intérêts dus au titre de cotnrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt

Emprunts(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Montant initial

Indices ou devises pouvant modifier

l'emprunt

Annuité de l'exerciceOrganisme prêteur ou chef de file

Dette en capital à l'origine

Capital restant dû au

01/01/N

Durée résiduel

le

Périodicité des

remboursements (5)

ICNE de l'exercice

Taux initial Taux au 31/12/N

A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNTS AVEC REFINANCEMENT (1)

90

IVA1.7

Type de taux (3)

Index (4) Taux actuariel Type de taux

(3)Index (4)

Taux actuariel

néant

Total(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget,pour l'exercice N

(2) Taux à la date de renégociation

(3) Indiquer: F: fixe; V: variable simple; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: EURIBOR 3 mois)

(5) Nomination à la date de renégociation

Contrat initial

NominalN° du contrat

d'empruntDate de souscription

du contrat initialDate de

renégociationOrganisme

prêteurContrat initial Contrat renégocié

Durée résiduelle en annéesCapital restant dû au 01/01/N

(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant; P pour amortissement progressif; F pour in fine; X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A: annuelle; T: trimestrielle; M: mensuelle; B: bimestrielle; S: semestrielle, X autres.

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N

B1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)

Profil d'amortissement et périodicité de remboursement

(6)

Contrat initialContrat

renégocié

Annuité à payer dans l'exercice (s'il y a lieu)

CapitalIntérêts

ICNE de l'exerciceContrat initial Contrat renégocié

Taux (2)

Contrat renégocié

(5)

91

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES METHODES UTILISEES A1.7

METHODES UTILISEES

Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

Biens de faible valeur - Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissement sur un an (article D. 4321-1 du CGCT): 1.000 euros

Catégories de biens amortis Durée (en années)

AMORTISSEMENT LINEAIRE

Agencement aménagements des terrains plantations d’arbres et d’arbustes Autres agencements et aménagements Autres bâtiments publics Autres immobilisations Autres matériels informatique Autres matériels de bureau et mobiliers Autres matériels de transport Autres matériels technique Avances remboursables Bâtiments administratifs de la Région Bâtiment culturels et sportifs Bâtiments privés Bâtiments scolaires Coffre fort Dépôts et cautionnements Frais d’études non suivi de réalisation Frais d’insertion Frais de recherche et de développement en cas de réussite du projet Frais de recherche et de développement en cas d’échec du projet Installations générales, agencements, aménagements des bâtiments publics Installations générales, agencements, aménagements des bâtiments privées Installations générales, agencements et aménagements divers Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition Logiciels, Brevets, marques, procédés Matériel de bureau scolaire Matériel informatique scolaire Matériel technique scolaire Œuvres d’art Réseaux divers Téléphonie Terrains Titres immobilisés Titres de participation

20 ans 20 ans 30 ans 10 ans 5 ans

10 ans 5 ans

10 ans -

50 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans

- 1 an 1 an

5 ans 1 an

20 ans 20 ans 20 ans

- 2 ans

10 ans 5 ans

10 ans -

15 ans 5 ans

- - -

DAP n°11.03.02 du 23 juin 2011

92

Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

AMORTISSEMENT LINEAIRE

Subventions d’équipement versées aux communes et structures intercommunales - Biens mobiliers, matériel et études - Bâtiments et installations - Projets structurants d’intérêt national Subventions d’équipement versées aux départements - Biens mobiliers, matériel et études - Bâtiments et installations - Projets structurants d’intérêt national Subventions d’équipement versées aux groupements de collectivités et EPL - Biens mobiliers, matériel et études - Bâtiments et installations - Projets structurants d’intérêt national Subventions d’équipement versées aux régions - Biens mobiliers, matériel et études - Bâtiments et installations - Projets structurants d’intérêt national Subventions d’équipement versées à des autres organismes de transport - Biens mobiliers, matériel et études - Bâtiments et installations - Projets structurants d’intérêt national Subventions d’équipement versées à des personnes privées - Biens mobiliers, matériel et études - Bâtiments et installations - Projets structurants d’intérêt national Subventions d’équipement versées à des organismes publics divers - Biens mobiliers, matériel et études - Bâtiments et installations - Projets structurants d’intérêt national Subventions d’équipement versées à des SPIC - Biens mobiliers, matériel et études - Bâtiments et installations - Projets structurants d’intérêt national Subventions d’équipement versées à la SNCF dans le domaine ferroviaire - Biens mobiliers, matériel et études - Bâtiments et installations - Projets structurants d’intérêt national Subventions d’équipement versées à l’état - Biens mobiliers, matériel et études - Bâtiments et installations - Projets structurants d’intérêt national Subventions d’équipement versées à RFF dans le domaine ferroviaire - Biens mobiliers, matériel et études - Bâtiments et installations - Projets structurants d’intérêt national Subventions en nature versées à des personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études - Bâtiments et installations - Projets structurants d’intérêt national Subventions en nature versées à des organismes publics - Biens mobiliers, matériel et études - Bâtiments et installations - Projets structurants d’intérêt national Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses d’équipement - Biens mobiliers, matériel et études - Bâtiments et installations - Projets structurants d’intérêt national

5 ans

15 ans 30 ans

5 ans

15 ans 30 ans

5 ans

15 ans 30 ans

5 ans

15 ans 30 ans


5 ans

15 ans 30 ans

5 ans

15 ans 30 ans

5 ans

15 ans 30 ans


5 ans

15 ans 30 ans


5 ans

15 ans 30 ans

5 ans

15 ans 30 ans

5 ans

15 ans 30 ans

DAP n°12.03.02.B du 8 juin 2012

93

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES A3

PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/N

Nature de la provision

Montant de la provision de l’exercice (1)

A

Date de constitution de la

provision

Montant des provisions

constituées au 1/1/N

B

Montant total des provisions constituées C = A + B

Montant des reprises de l’exercice

D

SOLDE

E = C + D

Provisions pour risques et charges (2) Provisions pour litiges […] Sans objet Provisions pour pertes de change […] Sans objet Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions […] Sans objet Autre provisions pour risques […] Sans objet Dépréciations (2) - des immobilisations […] Sans objet - des stocks et encours […] Sans objet - des comptes de tiers […] Sans objet - des comptes financiers […] Sans objet TOTAL PROVISIONS

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement)

94

jessica.lejeune

Droite

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A4

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Nature de la dépense

Durée de

Date de la Montant de la

dépense transférée au compte 481

(I)

Montant amorti au titre des exercices

précédents (II)

Montant de la dotation aux amortissements de

l’exercice (c/6812) (III)

Solde

(I) – (II + III) Exercice transférée

l’étalement (en mois)

délibération

TOTAL Sans Objet

95

jessica.lejeune

Droite

IVA5

DEPENSESPour mémoire

réalisations cumulées au 01/01/N (2)

Pour mémoire RAR N-1

(3)

Dépenses nouvelles

votées

Total (4) RECETTES

Pour mémoire réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

Pour mémoireRAR N-1

(3)

Recettesnouvelles

votées

Total (4)

45… + N° opérationSans Objet

45… + N° opérationFinancement par le tiers et d'autres tiers Sans Objet

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) Sans Objet

040 Financement par la Région (contrepartie 6742)

Sans Objet

041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Sans Objet

041 Financement par emprut à la charge du tiers ( 2763) Sans Objet

TOTAL TOTAL(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser)(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.(4) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + dépenses nouvelles votées Total des recettes = Restes à réaliser N-1 + recettes nouvelles votées

N° Opération: […] Intitulé de l'opération: Date de la délibération:

CHAPITRE D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

IV – ANNEXESDETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

96

IVA6

Capital Intérêts106 808,18 34 246,26 4 158,96 2 115,58

ETOILES ET TOILES 2004 11 066,30 6 270,35 250,39 196,33EXPOW 2005 95 741,88 27 975,91 3 908,57 1 919,25TOTAL PPR 106 808,18 34 246,26 4 158,96 2 115,58

27 216 731,26 6 856 062,41

MATOCEAN 2005 36 870,00 7 920,00TOTAL ARI 36 870,00 7 920,00

ORLEANS INSERTION EMPLOI 2005 1 500,00 1 500,00TOTAL CAA 1 500,00 1 500,00

OPTI AMENAGEMENTS SARL-BOUY THOMAS 2011 6 057,00 1 346,00BIOCREATION COSMETIC SARL-CAROLE GERACI 2011 12 505,50 2 779,00PRODEX SAS-LAVERGNE JACQUES 2011 6 720,00 0,00PELE SOPHIE EI-BOULANGERIE DES MARRONNIERS 2012 8 249,40 1 833,20DUFFAY PUBLICITE SARL-DUFFAY BERTRAND 2012 5 000,00 250,00ROY SARL 2012 10 000,00 1 000,00BOUILLOT ALAIN EI 2012 6 080,00 912,00PINCELOUP LUDOVIC EI 2012 8 019,00 1 782,00BIO-TEC SARL-HOSTEN JEROME 2012 30 000,00 3 000,00PLOTON HERVE EI 2012 8 426,00 1 263,90CHOC'FLEURS SAS-GUILLEMINOT CHRISTIAN 2012 7 559,00 755,90MORISSON PASCAL-MORGANE DE PAINS 2012 9 310,00 0,00DESILES PHILIPPE-EI 2012 640,00 0,00FRANCOIS SARL-FRANCOIS CLAUDE 2012 16 800,00 0,00MECAPRO CENTRE EURL-CHRISTIN REGIS 2012 8 400,00 0,00CAILLETTE PATRICE EURL-CAILLETTE PATRICE 2012 6 010,00 0,00PREVAUTEL JOEL SARL-PREVAUTEL JOEL 2012 7 114,80 0,00

Prêts (compte 274)

IV – ANNEXESELEMEN TS DU BILAN - ETAT DES PRETS

BénéficiaireDate de la

délibérationEncours restant dû

au 01/01/NICNE de l'exercice

Montant de l'annuité à recouvrer

Aide Régionale à l'Innovation

Contrat d'Apport Associatif

Cap Artisanat développement

assortis d'intérêts (total)PPR

non assortis d'intérêts (total)

97

Capital IntérêtsBénéficiaire

Date de la délibération

Encours restant dû au 01/01/N

ICNE de l'exercice


BRULE PASCAL EI 2012 7 800,00 0,00V&P AGENCEMENT SARL-VOISIN-PRUNIER 2012 23 393,00 0,00CANNELLE ET BERGAMOTE SARL-MINCHIN ANNE 2012 24 000,00 0,00TAUREAU WILLY EI 2012 8 260,50 0,00MARTIN EMMANUEL BOULANGERIE PATISSERIE 2012 17 914,40 0,00LES BONSHOMMES SARL-CHALLIER GILLES CHALLIER MARIE ODILE 2012 15 000,00 0,00LUM ART SARL 2012 922,40 0,00MENUISERIE GENERALE BRACHET FRERES SARL 2012 6 958,40 0,00SELLERIE CONCEPT SARL-FROISSARD CHRISTOPHE 2012 9 600,00 0,00ATHENOR SARL 2012 2 718,00 0,00BURGAUD BOIS SARL-BURGAUD PAUL 2012 5 011,20 0,00QUICK PROD SARL-LARRIVE JEAN MICHEL 2012 12 000,00 0,00PAPION SEBASTIEN SARL 2012 10 368,00 0,00A M DECO SARL 2012 10 752,00 0,00ETS BAILLET SARL-BAILLET HERVE 2012 15 000,00 0,00LA CHOCOLATERIE GOURMANDE SARL 2012 727,20 0,00LES RONDINS DE SOLOGNE EURL-CLAIRET SOPHIE 2012 3 322,90 0,00PROINOXASI-SARL-BASTIN CHRISTIAN 2012 5 222,80 0,00MENETOU MECANIQUE SARL-REMANJON PATRICE 2012 15 000,00 0,00O.D.M. SARL-RANVIER JOSE 2012 13 500,00 0,00CYCLIA SARL-ZEHR PHILIPPE 2012 15 000,00 0,00BOULANGERIE PATISSERIE BELLANGER EURL-BELLANGER NICOLAS 2013 25 000,00 2 500,00TOTAL Cap Artisanat développement 404 361,50 17 422,00

G2B CREATION 2006 1 500,00 1 500,00ONTOMANTICS 2006 3 000,00 3 000,00CYCLIA SARL-ZEHR PHILIPPE 2007 1 500,00 1 500,00ADHOC EQUIPEMENTS 2007 10 500,00 6 000,00GLYCODIAG 2007 500,00 500,00LES CHARPENTES DU CENTRE 2007 2 500,00 2 500,00ASIT-ASSISTANCE SERVICE INFORMATIQUE ET TELECOM 2007 750,00 750,00BALLOONREVOLUTION EVENEMENTCIEL 2007 2 500,00 2 000,00FABRICATION DE MOULES DU CENTRE-FMC 18 2007 4 500,00 4 500,00FACTUM 2007 3 143,75 2 515,00ODYSSEE EN VAL DE LOIRE 2007 375,00 375,00

CAP Création Centre

98




ICNE de l'exercice


CYLLAB SAS 2007 16 500,00 6 000,00TRIANGLE 37 2007 7 500,00 6 000,00LEDJO ENERGIE 2008 13 500,00 6 000,00BIO AROMES SARL 2008 12 000,00 6 000,00COFFRELITE PRODUCTION LOGISTIQUE 2008 10 500,00 6 000,00HYDRO COVER 2008 8 750,00 5 000,00ABBILYS 2008 24 000,00 12 000,00INITIA FOOD SAS 2008 10 000,00 5 000,00GENIALIS 2008 33 000,00 12 000,00GEO-LINE SARL 2008 13 500,00 6 000,00LES ECO BATISSEURS DU CENTRE SARL 2008 2 500,00 1 000,00SALLEROY SERVICES SARL 2008 5 000,00 2 000,00MICH SARL (Maintenance Industrielle Carrosserie Hydraulique) 2009 4 812,50 1 750,00HHCONSEIL SARL 2009 14 000,00 4 000,00EMB I PACK SARL 2009 16 500,00 6 000,00SOLUGICIEL SAS 2009 18 550,00 5 300,00LOCA TER SARL 2009 36 000,00 12 000,00ESPRIT SUSHI SAS 2009 36 000,00 12 000,00PHILIPPE JOSEPH SARL 2009 16 250,00 5 000,00MNBC SARL (Maisons Naturelles en Béton de Chanvre) 2010 24 075,00 6 420,00DALINEA SARL 2010 42 500,00 10 000,00PEO WEB DEVELOPPEMENT & CONSULTING SARL 2010 35 000,00 5 250,00JMP SERVICES SARL 2010 3 750,00 1 000,00NORDECHETS SARL 2010 17 000,00 4 000,00CABINEXPAIR SAS 2010 24 000,00 6 000,00STILCOM SARL 2010 3 750,00 1 000,00BIOFOOD TOURAINE SARL 2010 23 000,00 6 000,00FOOTWAYS SAS 2010 28 500,00 6 000,004 MAINS SAS 2010 22 500,00 6 000,00AIRLYSE SARL 2010 24 750,00 2 750,00LABORATOIRES TEANE 2010 25 500,00 6 000,00NOVAREA SARL 2010 18 000,00 6 000,00SIGRENEA SAS (ex AENERGIS SAS) 2010 25 500,00 6 000,00CARRE 37 2011 28 500,00 6 000,00ICARE - SYSTEMS SARL 2011 28 500,00 6 000,00

99




ICNE de l'exercice


EGIDE AVIATION SAS 2011 30 000,00 3 000,00INNO BAT INDUSTRIES SARL 2011 27 000,00 6 000,00DUPUET FRANCK ASSOCIES 2011 5 000,00 500,00BOIS SERVICE VALORISATION -BSV- SARL 2011 27 350,00 4 102,50PEAKEXPERT 2011 30 000,00 6 000,00L'OUSSANCE SARL 2011 5 000,00 500,00LOCAT'M SARL-MARCADIER JEAN FRANCOIS 2011 10 000,00 2 000,00VIGIMILIA 2011 7 500,00 1 125,00FOSTER PETER EI-LA DUCHESSE DE DINO 2011 1 455,00 145,50AGORAMECA SARL 2011 30 000,00 4 500,00LOIRE SERVICES 2011 60 000,00 6 000,00FOURNIL 18 SARL-GOUDIN PHILIPPE-HONNORAT BERNARD 2011 40 000,00 6 000,00CBT ROUSSELET SARL 2011 20 547,15 3 082,08LES DELICES D'EGUZON SARL-FLEURET YVES 2011 9 500,00 950,00BATEAU LAVOIR CHATELET EURL-BRANCHOUX JEAN CHRISTOPHE 2011 15 000,00 1 500,00CJ SARL - THIBAUT JULIEN 2011 5 000,00 0,00ALRT SARL 2011 25 000,00 0,00BUZZNATIVE 2012 4 000,00 400,00ACTIMESURE 2012 30 000,00 3 000,00STRATOCORE 2012 7 000,00 350,00ECOPORTRAIT SAS 2012 30 000,00 3 000,00EASYLI SAS 2012 30 000,00 3 000,00OPTIMPACK 2012 7 500,00 0,00EREDOVA 2012 30 000,00 0,00MECA 3F 2012 25 000,00 0,00LE CLOS AUX ROSES SARL-TORTISSIER STEPHANE 2012 18 877,00 1 887,70DESSOLIER ROMAIN EI 2012 5 740,00 0,00BOISIA HABITAT EURL-GAZEAU PIERRE 2012 3 939,00 0,00LA TOURANGELLE SARL-CHAUVEAU FABRICE 2012 1 740,00 87,00DABRI SARL 2012 14 590,00 0,00CAFE CREME SARL-HEMERY ALAIN-MOULARD MICKAEL-LA POPOTE 2012 853,40 853,40ROGER ANNE EI-LE DAGOBERT 2012 3 780,00 0,00AVRAIN JEAN JACQUES EI - LE DOMAINE DE CLAIREFONTAINE 2012 25 000,00 0,00AUTISSIER BENOIT EI-BOULANGERIE AUTISSIER 2012 3 340,00 0,00NADELI SARL-DANIEL PHILIPPE-ENTREPRISE G FIOT 2012 21 690,00 2 169,00

100




ICNE de l'exercice


BOULANGERIE BELLIARD SARL-BELLIARD MARTIAL 2012 21 075,00 1 053,75RDS PLASTIQUES SARL-DEPAUW GREGOIRE 2012 8 592,00 0,00RAME SYLVAIN EI-DELICES ET TRADITIONS 2012 30 000,00 0,00GARAGE POMPEIGNE SARL-POMPEIGNE MICHEL 2012 2 875,00 143,75IMPRIMERIE ISF EURL-DUFOUR KATIA 2012 30 000,00 3 000,00AU FOURNIL SAINT HONORE SARL-BOUTRON SERGE 2012 5 850,00 0,00ASC TOLERIE SARL-BRANCHET GUILLAUME 2012 30 000,00 1 500,00DELORD CHRISTOPHE EI 2012 4 729,00 472,90F & L SAS-FRANCISCO LEONEL 2012 4 460,00 223,00MALT45 SARL-DELCAMBRE JEROME BENOIST DAVID MARVAUD OLIVIER 2012 30 000,00 1 500,00ARBORESCENCE SARL-LECLERC EMMANUEL 2012 6 080,00 304,00LE CLAP SARL-BERTHAUD ANNABELLE-DUNAND DAMIEN 2012 910,00 45,50LES ANGES DU BLE SARL-PLISSON ARNAUD 2012 1 740,00 0,00BOUCHERIE BORGEAIS EURL-BORGEAIS LOUIS 2012 4 604,00 230,20BENOIST HAN EI- PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE 2012 4 200,00 0,00TRITZ CHRISTOPHE EI 2012 3 950,00 0,00LE FOURNIL DES 4 VENTS SARL 2012 30 000,00 0,00ADAMY CAROLE 2012 14 985,00 0,00APM SARL 2012 5 764,00 0,00ABATTOIR DE VOLAILLES DU BERRY SARL 2012 25 059,00 0,00AKSEA SARL-EQUIBUCHES-KORN AGNES 2012 14 226,00 0,00AUX SAVEURS DE MEHUN SARL-NAPPEY AMANDINE 2012 23 513,00 0,00SAUMEP SARL-PLAT MICHEL 2012 5 000,00 0,00BOULANGERIE DE LYE SARL-PINAULT AURELIEN-DUGAST AURELIA 2012 5 995,00 0,00ECOLEAD-SARL-PINER GUILLEN MANUEL 2012 8 564,00 0,00PAILLOUX SEBASTIEN EI 2012 9 966,00 0,00ESPRIT PAIN SARL-RONDE DES PAINS 2012 30 000,00 0,00PSL SAS 2012 3 260,00 0,00JUCHET BENOIT EI 2012 15 000,00 0,00BOULANGERIE PATISSERIE TIM SARL-MOREAU FREDERIC MOREAU SEVERINE 2012 0,00 0,00ECI SIGNALISATION SARL-DE LA GORGUE DE ROSNY CEDRIC 2012 8 900,00 0,00TAPIA TOURAINE TOITURE SARL-TAPIA LUDOVIC 2012 7 250,00 0,00BOULANGERIE PATISSERIE DU DOLMEN SARL 2012 23 930,00 0,00LA.MI.DO.RE SARL-CHEVALLEREAU FABIENNE FRANCIS 2012 25 000,00 0,00SARL MARCHAIS - MARCHAIS LAURENT 2012 8 365,50 0,00

101




ICNE de l'exercice


GUYON GREGORY EI 2012 9 590,00 0,00LE FUMOIR DE SOLOGNE EURL-BOULAY FREDERIC 2012 4 890,00 0,00BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR REVERSE SARL-REVERSE LISIANE 2012 16 180,00 0,00ESPRIT CACAO SARL-CAILLEAUX JEAN MICHEL 2012 6 105,00 0,00AUX DELICES DE RIVARENNES SARL 2012 2 611,00 0,00CISENERGIE SAS-BRAULT GREGORY 2012 8 810,00 0,00FLA'VIANDE SARL-MAUPAS THIERRY-AUBRY VIRGINIE 2012 5 960,00 0,00ALTERNOR 2013 21 850,00 0,00REALTY PROPERTY.COM 2013 30 000,00 0,00SYSPLUG 2013 20 000,00 0,00LA BOULANGE RIBREAU SARL-RIBREAU ALEXANDRE-RIBREAU EMELINE 2013 7 238,00 0,00ETABLISSEMENTS BOULANGER SARL-BOULANGER THIERRY 2013 30 000,00 0,00BOULAY MARC EI 2013 6 500,00 0,00AUX SAVEURS AMANDINOISES SARL 2013 8 390,00 0,00MESNIL AURELIEN EI-AU PALET D'OR 2013 15 564,00 0,00BRUNEAU CREATIONS SARL 2013 30 000,00 0,00CONCEPT ECO BOIS SOLUTIONS SARL-VERNAT LAURENT 2013 30 000,00 0,00TOTAL CAP Création Centre 2 023 388,30 297 235,28

GALLAUD 2006 139 840,00 69 920,00THIFAN INDUSTRIE SAS 2006 8 313,20 6 650,56BLANCHISSERIE BLESOISE SOCIETE GENERALE ETOILE ENTREPRISES 2006 120 000,00 80 000,00CANBERRA France 2006 10 000,00 10 000,00ACTIMECA JAMOIS SARL 2006 28 361,46 18 907,64ACTIMECA JAMOIS SARL 2006 77 173,20 25 724,40PDG PLASTIQUES 2006 40 000,00 40 000,00SOFOC 2006 18 000,00 18 000,00APPLICATIONS DE L'ELECTROLYSE-aé 2006 197 424,00 49 356,00FINOM 2006 10 000,00 10 000,00SIB NOUVELLE 2007 38 472,75 30 778,20JCR COMMUNICATION 2007 73 150,00 15 400,00SAS LATITUDES CONSEILS ET PROCESS-LCP 2007 135 315,90 30 070,20MECA MAT - BECHERRAZ BRUNO 2007 16 400,00 6 560,00BAZELLE MECA 2007 85 114,50 22 697,20MEGA PNEUS 2007 77 819,70 44 468,40

CAP Développement et transmission (volets de 1 à 5)

102




ICNE de l'exercice


MECANIQUE DE SOLOGNE 2007 160 091,15 49 258,80AMBOISE CROISIERES 2007 64 200,00 12 840,00BOUQUET G. CONSTRUCTIONS METALLIQUES 2007 3 840,00 3 840,00CETIL 2007 52 500,00 30 000,00AMS - Ateliers Mécaniques de Selles 2007 114 345,00 41 580,00ART TECH 2007 254 529,00 56 562,00SERVI DORYL 2007 90 666,81 63 999,96RISOUD PRECISION 2007 169 036,61 67 614,68DMA ARMATURES 2007 272 000,00 64 000,00ENERGIESTRO 2007 81 000,00 18 000,00ESCALIERS HAQUETTE 2007 4 150,00 4 150,00SERATEC 2007 19 600,00 5 600,00BCO-BEAUCE CHAMPAGNE OIGNON 2007 181 119,06 45 279,76AFITEX 2007 118 467,00 39 489,00HEBCO THERMIQUE 2007 30 000,00 12 000,00SPIRA CLIM 2007 11 328,88 3 776,32GEORGELIN INVESTISSEMENT SARL (reprise sté BAZILLE) 2007 7 000,00 7 000,00LABORATOIRE SAS 2007 72 000,00 48 000,00FAMAR L'AIGLE SAS 2007 160 000,00 80 000,00CAILLAU SAS 2007 126 000,00 72 000,00CALIBRACIER 2007 78 900,00 63 120,00FCP 2007 5 000,00 5 000,00GRAPHIC RIVIERE SAS 2007 43 925,00 35 140,00SYSTECH SAS 2008 4 200,00 4 200,00DARGAISSE SAS 2008 51 749,69 34 499,76USI PLAST SOLOGNE 2008 20 461,00 11 692,00OUTILLAGE PROGRESS 2008 27 615,00 7 890,00SEPCHAT 2008 112 000,00 32 000,00FFDM PNEUMAT 2008 180 000,00 80 000,00TECHNICAL STUDIO 2008 65 340,00 17 820,00FRANODEC CHEVEAU 2008 14 700,00 8 400,00BERTHEAU GEORGES 2008 23 982,32 7 777,92IPI INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE 2008 119 875,00 68 500,00SARL COMPTOIR ATLANTIQUE 2008 21 175,00 6 050,00ETS GLAUDE 2008 22 000,00 11 000,00

103




ICNE de l'exercice


SARL APPAOO 2008 30 300,00 20 200,00BERMON JACQUES 2008 30 240,00 8 640,00ETS LACROIX 2008 64 260,00 18 360,00SOCIETE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DU VENDOMOIS (SEAV) 2008 20 083,44 6 179,52ATELIERS BERNARD LANCHAIS - ABL 2008 37 780,00 18 890,00CARTY 2008 316 666,65 66 666,68FUZEAU 2008 38 040,00 12 680,00ALINEA 36 2008 72 000,00 16 000,00ATELIER MECANIQUE JEAN LASSERRE 2008 88 725,00 27 300,00SAS SCIERIE NAVET 2008 57 796,00 11 559,20SCIERIE GAUTHIER 2008 73 197,43 15 410,00GSMI DU CENTRE 2008 20 000,00 20 000,00SAS MUNHOVEN 2008 22 330,00 12 760,00VERNON PIERRE 2008 11 200,00 6 400,00MERLOT 2008 53 240,00 19 360,00LAVOX - BLN 2008 320 000,00 80 000,00HALOIN JACQUES 2008 7 900,00 6 320,00CF EMBAL 2008 104 280,33 0,00LAITERIE DE MONTOIRE-SUR-LE-LOIR M. CHARPENTIER JACKY 2009 186 500,00 37 300,00SOREC 2009 123 995,60 30 998,88NEWFORMS OFFICE & SOLUTIONS 2009 59 520,00 14 880,00CARTONNERIE OUDIN 2009 138 792,15 61 685,40SPL SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE 2009 20 608,30 20 608,30URBAFLUX FAB. PROD. AMENAGEMENT URBAIN 2009 70 640,87 21 735,64PAOLINI SAS 2009 156 600,00 34 800,00LYTESS 2009 170 000,00 40 000,00QUANTUM OPTICAL LABORATORIES - QOL 2009 198 800,00 56 800,00GREPA SA 2009 27 960,97 5 886,52DBR ENVIRONNEMENT 2009 23 400,00 7 800,00CIML SA 2009 19 390,00 5 540,00ENVIRONNEMENT 41 SARL 2009 17 857,50 4 762,00DJC VENDOME 2009 88 350,00 13 252,50SCI DES MERISIERS 2009 60 325,00 12 700,00ETABLISSEMENTS RENE TOY ET CIE SAS 2009 214 499,70 47 666,60MORIN MAINTENANCE SERVICES SAS 2009 201 916,00 0,00

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ICNE de l'exercice


CHENE SA 2009 54 264,27 0,00MERRAIN CAMILLE GAUTHIER 2009 94 000,00 0,00TECHLODY 2009 78 925,00 0,00SAS LABOISSIERE 2010 37 284,60 12 428,20ARCADE HOLDING SARL 2010 110 000,00 40 000,00CATOIRE SEMI SAS 2010 205 000,00 30 750,00METACIRRUS SAS 2010 100 650,00 36 600,00CASTEX SOTECOM SAS 2010 77 946,40 22 270,40FAVOTTE 2010 240 000,00 80 000,00ETABLISSEMENTS L. COCHAIN 2010 16 675,20 3 705,60WATER GAME COMPANY LA SOLAS SARL 2010 47 800,00 0,00LEFORT SAS 2010 62 100,00 0,00ETS DANIEL PIQUET - METAPLAST - 2010 46 940,00 0,00MECANIQUE DE PRECISION LHUILLERY ET BEULET SAS 2010 130 000,00 0,00ORRION CHEMICALS ORGAFORM SAS 2010 91 000,00 0,00SARL TECMAS 2011 68 064,11 13 612,84ITOU MEDIA 2011 38 662,25 9 097,00PIERRE ROBERT ET CIE SCIERIE DE LA VALLIERE 2011 32 357,25 8 628,60BLACKBIRD SAS 2011 175 000,00 50 000,00MAZET DE MONTARGIS 2011 55 748,80 13 937,20CARTOR SECURITY PRINTING - M. BRIGHAM IAN 2011 351 000,00 52 650,00CENTR'IMPRIM 2011 56 800,00 11 360,00MESNARD CATTEAU 2011 328 929,60 77 395,20SMFA SARL (Société Mélange Façonnage Alimentaire) 2011 28 148,40 6 255,20ETS J. MENUT 2011 255 890,10 53 871,60DEMOSPEC SAS 2011 113 500,00 17 025,00STIN 2011 60 239,70 13 386,60REHA ASSAINISSEMENT (M. KLINGLER PASCAL) 2011 43 232,70 10 172,40ALAMOS 2011 80 000,00 20 000,00KEREX 2011 27 370,00 2 737,00SYSTECH SAS 2011 28 595,70 6 728,40SAS AINELEC 2011 212 710,51 0,00ADVANCED ECHO TECHNOLOGY (ADECHOTECH) 2011 242 429,30 0,00MGMI - METALLERIE GENERALE MOLLIER INDUSTRIE 2011 45 696,00 0,00ESTEVE 2011 95 181,00 0,00

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ICNE de l'exercice


SERIGRAPHIE MULTI SIGNE 2011 193 969,00 0,00CYFAC INTERNATIONAL SARL 2011 100 000,00 0,00SKIN UP 2011 232 000,00 0,00GUERTON JACQUES SAS 2011 196 710,72 0,00NEODYME 2011 165 380,00 0,00AXESS VISION TECHNOLOGY (AVT) 2011 400 000,00 0,00SOCIETE INDUSTRIELLE SYSTEME PRODUCTION GEARBOXES 2011 110 000,00 0,00GAULT ET FREMONT SA 2011 100 000,00 0,00SERVICES + 2012 100 000,00 20 000,00H&B MANAGEMENT ET CONSULTING 2012 400 000,00 60 000,00ACATUS INFORMATIQUE 2012 150 000,00 0,00MOBILIS ENGINEERING 2012 113 500,00 0,00PIXITY 2012 65 000,00 0,00DAVOISE 2012 20 400,00 0,00MENUISERIE G. DUBOIS 2012 26 143,00 0,00RUBEX 2012 22 350,00 0,00MECAMION 2012 3 600,00 0,00MGP SN SARL 2012 200 000,00 0,00GERM'LINE 2012 111 600,00 0,00PIERRE ROBERT ET CIE SCIERIE DE LA VALLIERE 2012 179 340,00 0,00TOTAL CAP Développement et transmission (volets de 1 à 5) 13 627 509,78 3 052 365,28

BEIRENS 2006 43 750,00 25 000,00REHAU TUBE 2006 48 750,00 16 250,00CGP BERRY 2006 29 750,00 8 500,00ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS 2008 60 000,00 15 000,00SERMAT SAS 2008 90 000,00 22 500,00CORDON ELECTRONICS SAS 2008 84 975,00 22 660,00LOCARCHIVES 2008 40 000,00 10 000,00ARMATIS CENTRE SNC 2008 139 650,00 39 900,00CPP EUROPE SAS 2008 149 100,00 39 760,00SIDER 2010 112 500,00 22 500,00SERENIS 2011 27 170,00 5 720,00MOBILE SERVICE CLIENT 2011 25 740,00 5 720,00PULS ACTION 2011 50 000,00 0,00

CAP Emploi Centre

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ICNE de l'exercice


SOCIETE FINOT ET CIE SAS 2012 50 000,00 0,00TOTAL CAP Emploi Centre 951 385,00 233 510,00

EARL THIROUARD 2008 6 000,00 6 000,00SCEA DE LA BORDERIE (ANCIENNEMENT PARRINGTON MATTHEW) 2008 3 000,00 3 000,00EARL DU PETIT BREUIL 2009 9 000,00 6 000,00SELFBIO-CENTRE 2010 200 000,00 0,00EARL DU CHEVAL BLANC 2010 3 000,00 3 000,00EARL DESSOUBRAIS 2010 6 000,00 6 000,00EARL DES GENETS - 18 2010 6 000,00 6 000,00EARL LES TREILLES 2011 2 795,66 2 795,66SELFBIO-CENTRE 2012 200 000,00 0,00CAP FILIERE 435 795,66 32 795,66

COMAP INDUSTRIES 2007 150 000,00 40 000,00TOTAL CAP Recherche et Développement Centre 150 000,00 40 000,00

ARCHES ETUDES 2001 14 500,00 14 500,00SOREV 2004 18 187,50 9 000,00ACTO (K2M) 2005 36 869,40 21 068,20TOTAL CORDEX 69 556,90 44 568,20

ANVAREC BENYAHIA ZOUBIR 2004 2 700,00 1 200,00EYDO PHARMA 2005 11 250,00 4 500,00COTINEAU MICHEL 2005 750,00 750,00CRP CHARDON DU RANQUET PIERRE 2006 250,00 250,00ALBC AUGER ET LEVEQUE 2006 750,00 750,00DIEZ MECANIQUE 2006 5 000,00 2 500,00SARL CARRO FREDERIC 2006 1 500,00 1 500,00GRESSENT RICHARD - BOULANGERIE MARLAU 2006 750,00 750,00LA GRILLADE RICHER JEAN CLAUDE 2006 389,00 389,00KASTLER JOHANNA - BAR DE LA MAIRIE 2006 804,50 804,50EURL GARAGE ROULET 2006 500,00 500,00POLOUBINSKI WILLIAM 2006 540,00 540,00SOULABAILLE JEAN-LUC - HOTEL DU BOEUF 2006 800,00 800,00

CREAT

CAP FILIERE

CAP Recherche et Développement Centre

CORDEX

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ICNE de l'exercice


ROUQUET JC 2006 750,00 750,00LOMET GAEL SARL 2006 1 500,00 1 500,00EURL JULIEN ERIC 2006 770,00 770,00BOUCHERIE ROY NICOLAS 2006 4 760,00 4 760,00ACADINE JEAN MARIE 2006 75,00 75,00MORIN KATIA née ALEXANDRE 2006 382,50 382,50HERREROS MAX-EURL SAV MACHINES A BOIS 2006 375,00 375,00LEROY PASCAL - SARL LEROYSERVICES 2006 150,00 150,00DUHAMEL FLORENCE GOUGE - FLO COIFFURE 2006 262,50 262,50SARL A2C-CHAMPIGNY CORINNE 2006 300,00 300,00EURL ROSSARD LAURENT 2006 250,00 250,00METAYER FLORENT 2006 300,00 300,00BOUDEVIN JEAN-MICHEL 2006 225,00 225,00BUSSI BETTY 2006 175,00 175,00BOULANGERIE DUCHET MICHAËL 2006 1 450,00 1 450,00PETITPEZ NADEGE-NP COIFF 2006 400,00 400,00CONNAN FREDERIC 2006 187,50 187,50PHILIPPEAU CHRISTOPHE 2006 1 965,00 1 310,00DUBOIS MECA 2006 767,50 767,50GUETAUD FRANCOIS 2006 750,00 750,00PLANTUREUX EMMANUEL 2006 85,00 85,00JELOULI MOHAMED-CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LOURDS BLESOIS 2006 300,00 300,00ERNE OLIVIER EURL 2006 750,00 750,00PELE SOPHIE EI-BOULANGERIE DES MARRONNIERS 2006 575,00 575,00PIEL VINCENT 2006 450,00 450,00DESFOUSSES GREGORY - PERIOT KARINE - LE FOURNIL DE KARINE ET GREGORY2006 1 000,00 1 000,00PEROT PASCAL 2006 620,00 620,00GAVEAU PHILIPPE 2006 375,00 375,00BEAUGILLET JACKY - ELIMERY TRANSPORT 2006 250,00 250,00TAXI VOGEL LEGRAND 2007 525,00 525,00ARIANATCHY PATRICK-EURL ELECTROFROID 2007 250,00 250,00SARL LES ETS HERVE MARQUET 2007 1 000,00 1 000,00EURL BONNARD AMAURY 2007 750,00 750,00SARL L'ARABESQUE GOURMANDE-BAZILLE PATRICE 2007 750,00 750,00EURL E-BASE-MAROIS GUY 2007 375,00 375,00

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ICNE de l'exercice


GUIONNET EVELYNE - BOUCLE D'OR 2007 1 200,00 1 200,00PREVOT FABIEN 2007 750,00 750,00TAXI LOISY CLAUDINE 2007 450,00 450,00CHAPEL DOMINIQUE 2007 1 212,50 1 212,50EURL JEAN MARC COUDIGNAC 2007 750,00 750,00EURL RAIMBAULT-CHEVESSIER PHILIPPE 2007 300,00 300,00SARL SABRYANE-DESNOUES YANN 2007 125,00 125,00SARL COLORCIN-COLOMBIER ELIANE 2007 4 800,00 4 800,00REYNAUD AGATHE 2007 400,00 400,00BONJEAN CORINNE 2007 481,25 481,25DELAVAU ET BAUDRIN-LA BOUINOTTE 2007 400,00 400,00SNC LE NATHISA-GRAFF NATHALIE 2007 1 000,00 1 000,00SARL ALMAAR-FROUGNEUX 2007 300,00 300,00VANDEKERCKHOVE CHRISTIAN-AUTOUR DU PAIN 2007 1 055,00 1 055,00ROBERT JEAN ALDO 2007 1 150,00 1 150,00LABORATOIRE VITET 2007 750,00 750,00BOULANGERIE RICHARD ERIC 2007 1 500,00 1 500,00BARBOUX JULIEN-AUX PAINS D'AUTREFOIS 2007 270,00 270,00LASERMAXX TOURS SARL 2007 750,00 750,00BRUNEAU WALTER 2007 2 250,00 2 250,00GOYET ROBERT - LE BRAZZA 2007 1 500,00 1 500,00YON FABRICE 2007 1 725,00 1 725,00AUFFRET RODOLPHE - EURL RODOLPHE 2007 2 250,00 2 250,00JOLY HERVE - CTAV CONTROLE 2007 525,00 525,00JUIGNE FRANÇOIS 2007 1 000,00 1 000,00SARL BILLAUT-JOUBERT 2007 400,00 400,00MOQUET JEAN-FRANÇOIS 2007 375,00 375,00NAVAS ROMUALD-LES FLOTS BLEUS 2007 1 500,00 1 500,00CHESNOY PATRICK 2007 1 500,00 1 500,00SARL CHARCUTERIE JOUHANNEAU 2007 4 500,00 750,00SARL ARIGAULT 2007 150,00 150,00LEGROS XAVIER - VIVAL 2007 4 950,00 1 800,00DARDE LUDOVIC SARL 2007 1 500,00 1 500,00SARL L'EPI D'OR-BRUNET-BERTIN 2007 500,00 500,00PETITS PAINS GOURMANDS SARL - MOHAN 2007 2 000,00 2 000,00

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ICNE de l'exercice


SEBBAH BERNARD-SARL CER 2007 1 450,00 1 450,00BODARD PASCAL-SARL AEPB 2007 380,00 380,00JARD FABRICE-SARL LAUREAT SPORTS 2007 1 146,00 1 146,00BIBAUD NATHALIE 2007 500,00 500,00GRAEFF STEPHANE 2007 1 437,50 1 150,00BESNARD SEBASTIEN-ESCALE AUTO SPORTS 2007 947,00 947,00DIARD JEAN-LUC-SARL LE CARAVAGE 2007 1 500,00 1 500,00VACHER INGRID-L'ATELIER COIFFURE 2007 1 000,00 1 000,00SARL EVP TERRASSEMENTS-VECCHIETTI PATRICK 2007 1 500,00 1 500,00MEILLAN SONIA-INSTITUT SECRET DE BEAUTE 2007 670,00 670,00SARL PF ARC EN CIEL-GUIGNARD CLAUDIE 2007 1 579,00 1 579,00DUBUT ERIC-SARL GARAGE DU CHAMP BELON 2007 1 100,00 1 100,00ARBORESCENS EURL-DOUBLIER FABIAN 2007 675,00 675,00GRANDJEAN ERROL 2007 2 250,00 2 250,00ASTRAGALE SARL - FERRU SYLVAIN / VANDECANDELAERE DAMIEN 2007 375,00 375,00SAUVAGE PASCAL - LOYE ELEC 2007 700,00 700,00RAIMBAULT PATRICK 2007 850,00 850,00E.I. COURCEL LAURENT 2007 600,00 600,00LECOIN PHILIPPE - DURAMEN 2007 750,00 750,00BESNARD LUDOVIC 2007 725,00 725,00MARJOLAINE SARL - BILLAULT NATHALIE 2007 400,00 400,00ACPEGE EURL-GODIN CEDRIC 2007 475,00 380,00HYDROBULLES SARL - LECOMTE HERVE 2007 2 250,00 2 250,00LEMAIRE CHRISTELLE-CRISTEL COIFF 2007 325,00 325,00LECOUTURIER LAURENT-L'EPI DU PERCHE 2007 1 875,00 0,00MOREAU SANDRINE-CREA'TIF 2007 600,00 600,00BEAUTEMPS SANDRINE-INTER PRESSING 2007 938,00 938,00MAUDUIT ADELINE-RELAX'SENS 2007 750,00 750,00GONET PATRICE 2007 1 000,00 1 000,00LUIGI CORINNE-LA VIENNOISE 2007 1 500,00 1 500,00BESSON SEBASTIEN - SARL BESSON-MARSEILLE 2007 2 250,00 2 250,00JEAN-PHILIPPE GAMET - MENUISERIE GENERALE GAMET 2007 600,00 600,00LABORIE LAURENT-L'ARTISAN BOUCHER 2007 2 250,00 2 250,00DELAUNAY DIDIER-SARL LES NOUVEAUX BOUCHERS.COM 2007 1 500,00 1 500,00DEL'ELEC SERVICES - DELARUE CHRISTOPHE 2007 775,00 775,00

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ICNE de l'exercice


PORNIN VALERIE-VERNIS ET PATINES 2007 450,00 450,00TECHNI-VENTIL SARL 2007 1 275,00 1 275,00DAVID LAETITIA-LUDI PASSION BEAUTE 2007 1 050,00 1 050,00CHALLIER LAURENT 2007 375,00 375,00MOUSSEAU LAURENT 2007 750,00 750,00ENERGIES NOUVELLES ENVIRONNEMENT SAS (ENE) 2007 1 125,00 1 125,00DEBAS ALICE - SARL BOSSLEY - LE LAURIER 2007 2 250,00 2 250,00MITATY MAGALI-LE PEIGNE DE MAGALI 2007 375,00 375,00SARL LA BOISELLE 2007 1 500,00 1 500,00AMBULANCES SAINT MARCEL BERRY TAXI SARL-BAYON-PARENT 2007 600,00 600,00SARL AMBULANCES EGUZON 2007 2 250,00 2 250,00METAYER FRANCK 2007 1 400,00 800,00GUIGNARD WILLIAM-SARL FH2G 2007 6 000,00 6 000,00CHAUVIN PASCAL-LE MIREBEAU 2007 1 500,00 1 500,00MOUVAUX ANNE - CAFE DE LA MAIRIE 2007 1 500,00 1 500,00LES GOURMANDISES D'AXEL SARL 2007 2 250,00 2 250,00GAUCHERON GUILLAUME - GO2 2007 2 250,00 1 500,00LAURENT ARNAUD-AU BON PAIN 2007 2 250,00 2 250,00MORISSON PASCAL-MORGANE DE PAINS 2007 2 235,00 2 235,00BOULANGERIE HAUTIN JACKY 2007 3 500,00 2 000,00BOUIN HULYA-PRESSING DE LA FONTAINE 2007 900,00 900,00PATY DENIS-SARL AGENCEMENT DECORATION ESPACE 2007 1 500,00 1 500,00LAMBERT NICOLAS-LE FOURNIL DE LA CISTUDE 2007 2 000,25 2 000,25BOURDIN GWENAËLLE-ART'TIF 2007 375,00 375,00VERN STEPHANE-SARL GARAGE DES TERRAGES 2007 1 125,00 1 125,00ROCHER FRANCK 2007 1 500,00 1 500,00BRYNDOVA NATALIA-HAIR PERFECT 2007 1 612,50 1 612,50BETHOUL LB SARL - LEGOUT BRUNO 2007 3 000,00 3 000,00UN TOIT POUR TOI SARL - HOCHET YANNICK-FRANÇOISE 2007 2 250,00 2 250,00JAMET CEDRIC - E.I. JAMET CEDRIC 2007 1 500,00 1 500,00TAXI DE LA BRIDERIE 2007 1 728,00 1 008,00MAILLE JEROME - ENTREPRISE JEROME MAILLE 2007 625,00 500,00ARGONDICO CECILE - SARL CECILE ARGONDICO (L'HERBE ROUGE) 2007 2 250,00 2 250,00AGUILAR RAMON - ROYAL PIZZ' 2007 345,00 345,00AU MAS CARON-CARON GUILLAUME ET EMILIE 2007 2 320,00 2 320,00

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ICNE de l'exercice


CHAROING PATRICK-SARL POTERIES DE LA VALLEE NOIRE 2007 2 250,00 2 250,00BONNIN FRANÇOIS 2007 291,00 291,00PINIER FRANCIS-SARL BARYTINE ET MINERAUX 2007 2 250,00 2 250,00CADON ARNAUD-GARAGE DU CHATEAU 2007 2 250,00 2 250,00ETS BAILLET SARL-BAILLET HERVE 2007 2 080,00 2 080,00BONTEMPS JEAN-CLAUDE 2007 375,00 375,00SARL MPC ALIMENTATION 2007 2 000,00 2 000,00BESNARD ALEX 2007 200,00 200,00BEDUCHAUD ERIC-EBENISTE 2007 600,00 600,00BORGEST TONY 2007 3 000,00 3 000,00ENTREPRISE CHEVALIER SEBASTIEN 2007 2 000,00 2 000,00TREFOUS SARL 2007 1 826,40 1 826,40SARL ERIC MALLET 2007 3 000,00 3 000,00THOMAS SARL 2007 1 927,50 1 927,50CLAUDE MAINTENANCE DEPANNAGE 2007 487,50 487,50MENON PHILIPPE 2007 900,00 900,00CAP MAINTENANCE SARL 2007 3 000,00 3 000,00BRIANT MATHIEU 2007 2 400,00 2 400,00MAINGUY PIERRE 2007 500,00 500,00BOUFFART PIERRE 2007 1 000,00 1 000,00EURL VINCENT YVAN 2007 1 700,00 1 700,00AUGER THIERRY 2007 1 500,00 1 500,00AID TAXI SARL 2007 1 000,00 1 000,00ART ET PAYSAGE-BARBARY FABRICE 2007 2 500,00 2 000,00ETABLISSEMENT LEGGIO CHRISTIAN 2007 1 000,00 1 000,00SEGAUD STEPHANE 2007 2 000,00 2 000,00MEGA CHARPENTE SARL-MENEZ MICKAEL ET GAJEWSKI ALEXANDRE 2007 450,00 450,00AUX JARDINS NATURELS EURL-DELEPAUT CEDRIC 2007 1 750,00 1 750,00AU SAUVAGE SARL-LEBAS & ALLARD 2007 1 500,00 1 500,00LE CAFE DE PARIS (AUBERGE DE LA CROIX BLANCHE)-CARREIN DOMINIQUE 2007 3 000,00 3 000,00FONTAINE FERMETURES-FONTAINE THIERRY 2007 800,00 800,00MOURGUES CHRISTOPHE-MOURGUES Christophe 2007 1 200,00 1 200,00CHEZ IRENE-BOVE GIRAULT IRENE 2007 3 000,00 3 000,00EURL LC COIFF-BLIN CATHERINE 2007 3 000,00 3 000,00ABC ELECTRICITE PLOMBERIE SARL-LEMOING AUDRIC ET FREDERIC 2007 1 050,00 600,00

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ICNE de l'exercice


CYPRES PATRICK 2007 3 000,00 3 000,00SARL GUITTARD & FILS-GUITTARD SYLVIE 2007 3 000,00 3 000,00B.B.S.T SARL-BOITARD BRUNO 2007 1 500,00 1 500,00VNT-VIOU JEAN PAUL 2007 1 000,00 1 000,00GARAGE HURON SARL-FRANCOIS HURON 2007 3 000,00 3 000,00THOREAU CHRISTOPHE E.I 2007 3 750,00 3 000,00SARL LELOUP DEPANNAGE-JACQUELIN LAURENT 2007 3 750,00 3 000,00GUAPITA INSTITUT-BESSE JULIE 2007 800,00 800,00LDC MENUISERIE-LECLERC DOMINIQUE 2007 1 050,00 700,00LA SARRAZINE SARL-BROHAN FABIEN 2007 3 000,00 3 000,00JEROME DROUCHAUX SARL 2007 1 050,00 600,00AUX DELICES D'ANTAN SARL-AVENET SEBASTIEN 2007 3 000,00 3 000,00TRANSPORTS VAL DE L'INDRE SARL 2007 4 500,00 3 000,00ROLLIN CHARCUTERIE TRAITEUR EURL -ROLLIN ANTHONY 2007 1 875,00 1 500,00BOULANGERIE SAINT CYR EURL -SAUMUR DAVID 2007 5 250,00 3 000,00HBR LE CHEVAL D'OR SARL-MULLER OLIVIER 2007 3 750,00 3 000,00EURL AGENCEMENT PICHON 2007 3 165,00 2 110,00PIZZA MONTE BIANCO-SEVENO JULIE 2007 3 000,00 3 000,00ETS LEPROMPT SARL-LEPROMPT STEPHANE 2007 3 000,00 3 000,00TAXI PLESSIS-PLESSIS DOMINIQUE 2007 937,50 750,00BEAUBOIS PASCAL 2007 2 150,00 2 150,00QUINTE-SENS SARL-LODIER HUGUES 2007 1 500,00 1 500,00METALLERIE SALLE SARL-TREGOUET JEAN PIERRE 2007 1 565,00 1 565,00ODYSSEE DETENTE-RENARD ANNE LISE 2007 1 768,75 1 415,00ETS LEGER-LEGER LOIC 2007 647,50 370,00SARL DAL MECANIQUE DE PRECISION-OZENNE ALDERIC 2007 3 000,00 3 000,00ALL SAFETY-THIEULIN JEAN PHILIPPE 2007 3 740,00 1 870,00LORRIS CT SARL-SERGE CANAPLE 2007 2 306,00 2 306,00BOUCHERIE DU MARTROI-PASCAL DURAND 2007 5 400,00 5 400,00JEROME GUERIN SARL 2007 3 750,00 3 000,00LE FOURNIL ST JEAN E.I-DAVID VISENTIN 2007 2 500,00 2 000,00LA BOUFFEE D'AUXYGENE SARL-TARDIF SABRINA 2007 3 750,00 3 000,00BRIMBOEUF RAYMOND E.I 2007 1 332,00 1 332,00NEROT MENUISERIE SARL-BIRBAUD RODOLPHE 2007 2 500,00 2 500,00BERTEAU CHRISTOPHE E.I 2007 3 750,00 3 000,00

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ICNE de l'exercice


HUBERT PHILIPPE EURL 2007 700,00 700,00CANDELA SARL - AMBULANCE DORE - ARNAUD CANDELA 2007 6 000,00 6 000,00BRECHET JEAN-LUC E.I 2007 800,00 800,00LE FOURNIL DE L'ALOUETTE E.I-DIDIER GOURREAU 2007 3 000,00 3 000,00SAMSON LAURENT E.I 2007 1 000,00 800,00AUX MARAIS DE PLAIMPIED SARL-STEPHANE PASQUIER AMANDINE GACHET 2007 2 600,00 2 600,00CARNUTES SERIGRAPHIE SARL-GILLES TAPHINAUD DAVID PLESSIS FABRICE SAUVAGE2007 1 350,00 900,00ERIC RENOULT E.I 2007 1 875,00 1 500,00S.G.M.A. SARL-SEBASTIEN GONZALEZ 2007 3 500,00 3 000,00LAURENT SAINSON EURL 2007 1 875,00 1 500,00CHOLLET CONCEPT SARL-LE BIHAN YVAN LOIC 2007 1 500,00 1 200,00L'ARTISANALE DU PERCHE SARL-HAMEAU PATRICK FABIENNE 2007 3 750,00 3 000,00CHRISOSTOME RABATE E.I 2007 6 000,00 4 000,00LA MI DO RE E.I-GUEUNIER BRUNO 2007 890,00 445,00LOR AUTO E.I-WILFRIED LORAND 2007 2 260,00 1 808,00PLAM E.I-LESIEUR PHILIPPE 2007 625,00 500,00TERRASSEMENT VIABILISATION SERVICES MURY PHILIPPE EURL-TVS MP-MURY PHILIPPE2007 1 500,00 1 200,00METAL ALPHA EURL-LESIEUR CEDRIC 2007 1 250,00 1 000,00C.S.P LEC SARL-NOURREDINE RIDA 2007 750,00 600,00JEAN-MARIE GOSSELIN EURL 2007 300,00 300,00TAXI CAMPION MARC E.I 2007 562,50 450,00TAXI LACHAUME FRANCIS E.I 2007 350,00 350,00AVMB 37 SARL-JEAN YVES VIGIER 2007 625,00 500,00STEPHANE BRAULT E.I.-LA CASE A PIZZA 2007 2 000,00 1 000,00L'ESSENTIELLE SARL-DAUENDORFFER MARIE NOELLE 2007 1 375,00 1 100,00GARAGE DE LA PAILLETERIE EURL-DUPONT ALAIN 2007 3 125,00 2 500,00LA BOUCHERIE DU DONJON SARL-WILFRID PERREAU CHRISTELE HERSARD 2007 1 000,00 800,00CRC AUTOMOBILE SARL-CHRISTOPHE ROBERT 2007 4 668,75 3 735,00LIGUEIL AUTOS E.I-LAVAU JEAN FRANCOIS 2007 1 037,50 830,00DUHOURCQ FREDERIC E.I 2007 950,00 760,00BILLAULT THIERRY E.I 2007 300,00 300,00AU CHTIMI E.I-ANDRE DELCROIX 2007 1 250,00 1 000,00BOUZAIS COUVERTURE SARL-CLAUDE GEORGES LAURENT DURET 2007 1 250,00 1 000,00AU P'TIT GOURMAND SARL-SYLVIE BEAUGENDRE 2007 3 000,00 3 000,00LE BISTROT DE L'EGLISE SARL 2007 15 000,00 0,00

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ICNE de l'exercice


LEGRAS SYLVAIN E.I 2008 2 100,00 1 200,00PAGNARD SARL-DANIEL RANTY 2008 3 125,00 2 500,00SIVANC EURL-Société d'Intervention Vidange Assainissement Non Collectif-BERNARD HUBERT2008 3 750,00 3 000,00AU FOURNIL DE VALERIE ET PASCAL SARL-PASCAL AUBRY 2008 3 750,00 3 000,00BOUISSOU FREDERIC E.I 2008 3 500,00 2 800,00TAXI MOSNOIS E.I-PATRICK BISSON 2008 1 000,00 800,00SUPER PRESSING E.I-CATHERINE RIBEIRO 2008 2 100,00 1 200,00MAHUTEAU COURATIN SARL 2008 900,00 600,00AK PRIVILEGES SARL-AURELIE KERGOULAY 2008 3 750,00 3 000,00LE CABRI E.I-MARIANNE SAUSSET 2008 3 750,00 2 500,00NOUANS AUTO SARL-MONIQUA MONTESARDO 2008 4 812,50 3 850,00SOCIETE BOULANGERIE ROBION SARL-PATRICK ET KEVIN ROBION 2008 3 750,00 3 000,00BOULANGERIE THILLET E.I-ERIC THILLET (45) 2008 3 750,00 3 000,00MARCILLY AUTOMOBILES SARL-CHRISTOPHE GOUEFFON MAGALI THUILAND 2008 3 750,00 3 000,00BOULANGERIE BOURGEOIS E.I-EDDY BOURGEOIS 2008 3 600,00 2 400,00CLA SARL-DAVID THIEBART 2008 2 000,00 1 600,00NAUDIN SARL-FREDERIC DELRUE 2008 1 125,00 750,00COLLET PLOMBERIE CHAUFFAGE EURL-EMILE ALAIN COLLET 2008 1 000,00 800,00ROCHEREAU SEBASTIEN E.I 2008 3 750,00 3 000,00AMGL EURL-ALAIN LAUNAY 2008 3 750,00 3 000,00IMPRIMERIE SNI SARL-ALAIN LENGLET 2008 3 750,00 3 000,00CHEMIN LUDOVIC E.I 2008 5 250,00 3 000,00LE FOURNIL NEUVILLOIS E.I-DIDIER HAMONIERE 2008 4 500,00 3 000,00AMENAGEMENTS VERTS ESPACES SARL-JEREMY AUBOIRON 2008 1 950,00 1 300,00PERRAUDIN CHRISTOPHE E.I-CUFFY AUTO PASSION 2008 2 025,00 900,00CHEMIN SARL-GUY ET LAURENCE CHEMIN 2008 1 212,50 970,00DMP E.I-DUNOISE DE MECANIQUE ET PLASTURGIE-OSCAR DIAZ 2008 3 600,00 2 400,00GARAGE DU CENTRE SARL 2008 4 000,00 2 000,00BOULANGERIE JEANNE D'ARC SARL-GUEZET 2008 3 750,00 3 000,00TRAMH E.I-DAVID PLANEL 2008 900,00 600,00RIVE DROITE SARL-JEAN FRANCOIS ORDRENEAU 2008 3 750,00 3 000,00LA BONNE FOURNEE SARL-YVES LE SAUX LIESELOTTE POPP 2008 4 500,00 3 000,00ECLECTIK SARL-OLIVIA GAUCHERON JEROME BLANCHARD 2008 1 000,00 800,00FUZEAU JEROME E.I 2008 3 750,00 3 000,00LIAIGRE SARL-BRUNO LIAIGRE GARRY LIAIGRE 2008 4 500,00 2 000,00

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ICNE de l'exercice


BAKERY AND CO SARL-EMMANUEL VILLATTE 2008 3 750,00 3 000,00MALHERBE SARL-TONY MALHERBE 2008 1 750,00 1 400,00PELLETIER ALAIN E.I 2008 1 500,00 1 200,003C SARL-FREDERIC RENARD NADINE RENARD 2008 1 250,00 1 000,00CAVILLIER EMMANUEL E.I 2008 2 700,00 1 200,00LA GRANGE DU PAIN E.I-ADRIEN PROVOST 2008 3 000,00 2 400,00AU FIL DU TEMPS E.I-JEROME VAN DER WENDE 2008 3 750,00 3 000,00BOULANGERIE DU DONJON E.I-PIERRE PEGART 2008 4 550,00 2 600,00GREEN 41 SARL-LAURENCE FERRIERE 2008 4 500,00 3 000,00GUILLIN JEROME E.I 2008 4 500,00 3 000,00LE CAFE DE L'UNIVERS E.I-ANGELIQUE LUCIEN 2008 2 700,00 1 800,00THIERRY EURL-THIERRY DE AZEVEDO 2008 750,00 600,00BOITELET NATHALIE E.I 2008 975,00 650,00GARAGE BENOIT SARL-BENOIT BYLOKOW 2008 4 500,00 3 000,00AERH EURL-RICHARD LARENT 2008 1 500,00 1 000,00ETABLISSEMENTS GUILLAUME DUMUIS E.I-GUILLAUME DUMUIS 2008 750,00 500,00BRICHET DENIS E.I 2008 4 500,00 3 000,00MOTROT ARNAUD E.I 2008 4 500,00 3 000,00PRESSING DU LOREAU SARL-DAVID LEFEVRE 2008 4 000,00 2 000,00BOUQUIN NICOLAS E.I 2008 875,00 500,00BRISSE MICKAEL E.I 2008 3 300,00 2 200,00MARECHALERIE MICHEL FLOCH E.I 2008 450,00 300,00LD CLERY MENUISERIES SARL-LUDOVIC DEPOND 2008 3 000,00 1 500,00HOYEAU ERIC E.I 2008 1 125,00 750,00CHARPENTES LERAY ARTHUR SARL-ARTHUR LERAY 2008 900,00 600,00YOANN JOVYS E.I. - RESTAURANT LE PARC 2008 3 640,00 2 080,00RABAH ABDOULI E.I-ABDOULI ODDO AGENCEMENT 2008 1 000,00 400,00A.C. CONCEPT E.I-ALEX CHOLLET 2008 5 250,00 3 000,00BOUCHERIE CHARCUTERIE BOULAIS E.I-YANNICK BOULAIS 2008 2 625,00 1 500,00GIRAUD SARL-DENIS GIRAUD 2008 2 642,50 1 510,00BOULANGERIE PATISSERIE LESAGE E.I-SEBASTIEN LESAGE 2008 1 750,00 1 000,00POMMIER JERÔME E.I 2008 4 320,00 2 160,00TAXI BOULLAND E.I-CHRISTOPHE BOULLAND 2008 2 250,00 1 500,00TAXI DE JESUS E.I-GEORGES DE JESUS 2008 3 273,00 2 182,00GALLIAN JEAN LUC E.I- ATOUT SERVICES 28 2008 2 500,00 1 000,00

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ICNE de l'exercice


TOMASSACCI PHILIPPE E.I 2008 4 250,00 1 700,00BOUVIER MENUISERIE SARL-CYRIL BOUVIER 2008 5 000,00 3 000,00QUADR'ARTIS SARL-CHRISTOPHE VANDAELE 2008 3 000,00 2 000,00TESTU EURL 2008 1 400,00 800,00BAGAGES ET MAROQUINERIE FRANCAISE SARL-REGIS BAUCHE 2008 4 500,00 3 000,00AUX CHARCUTERIES GOURMANDES SARL-PASCAL MACE 2008 1 950,00 1 300,00RIBEIRO STEPHANE E.I 2008 5 250,00 3 000,00AMBULANCES SAINT AIGNANAISES SARL - COURBOULIN 2008 4 500,00 3 000,00NORMIELEC 2008 1 125,00 750,00L'AUBERGE DU CERF E.I-CEDRIC LECOLLOEC 2008 8 400,00 4 800,00ATELIER JL BAUDOUIN E.I-JEAN LUC BAUDOUIN 2008 3 000,00 2 000,00PASSEURS DE LOIRE SARL-BRUNO GABRIS JEAN PHILIPPE VANLAUWE 2008 4 025,00 2 300,00LG BATI SARL-CHRISTOPHE LOPES 2008 3 900,00 2 600,00CREAMETAL EURL-RUI RODRIGUES DIAS 2008 2 450,00 1 400,00LES EMBRUNS SARL-CEDRIC POIRIER 2008 4 500,00 3 000,00BOUCHERIE DU BOURG SARL-SERGE SIMOES 2008 3 000,00 2 000,00BOULANGERIE PATISSERIE BROSSEAU E.I-ALAIN BROSSEAU 2008 4 375,00 2 500,00ANATOLE EURL-GUILLAUME ANATOLE 2008 4 500,00 3 000,00LE RILLON CHAUD SARL-SYLVAIN DROUAULT 2008 4 500,00 3 000,00TECHNOLOGIE CONCEPTION INDUSTRIELLE (TCI) SARL-THIERRY CANTON 2008 3 800,00 1 900,00MANIERE PASCAL E.I 2008 5 250,00 3 000,00INNOVA'TIFF E.I-FABIENNE BOUCHERY 2008 1 750,00 1 000,00ROBIN PATRICE E.I 2008 6 750,00 3 000,00AU PAIN DORE E.I-THIERRY JOUANNEAU 2008 3 500,00 2 000,00ART DECO PAYSAGES E.I-MICHAEL PIMONT 2008 5 180,00 2 960,00CREA'STYLE E.I-ANGELIQUE CHEVALIER 2008 2 607,50 1 490,00CARIDRO VAL DE LOIRE SARL-LAURENT CHARPENTIER 2008 5 250,00 3 000,00MERLE AURELIEN E.I 2008 3 850,00 2 200,00VIDANGES SERVICES 37 SARL-PASCAL JANSEN 2008 5 250,00 3 000,00ARNAULT FRANCOIS E.I 2008 1 622,50 649,00MESTIVIER SARL-JEAN BRICE MESTIVIER 2008 5 250,00 3 000,00LERCK JEAN JACQUES E.I 2008 5 250,00 3 000,00A2T SERVICES SARL-BERTRAND BIRAUD DIDIER TONNELIER SEBASTIEN TISSUS 2008 6 000,00 3 000,00ELECTRICITE ANCELOT LEPOLARD EURL-YANNICK LEPOLARD 2008 3 937,50 2 250,00BERRY SIGNS SARL-GERARD LAUBRON 2008 5 250,00 3 000,00

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ICNE de l'exercice


BULLE DE BEAUTE E.I-SANDRINE GUILLANEUF 2008 4 000,00 2 000,00LA PIZZ' DES PONTS E.I-PASCAL CATTELOIN 2008 4 400,00 2 200,00LASNIER TERRASSEMENT SARL-CHRISTOPHE LASNIER 2008 5 250,00 3 000,00LMDC E.I-Lenoir Maintenance Dépannage Chauffage-EZA LENOIR 2008 1 365,00 780,00RYG SARL-GAEL RICHARD 2008 5 000,00 2 500,00PAULINE & SEBASTIEN SARL-SEBASTIEN JEANNE PAULINE ROBIN 2008 7 040,00 3 520,00PATRICK AUBAILLY E.I 2008 5 250,00 3 000,00AUX LUTINS GOURMANDS EURL-PHILIPPE PORTIER 2008 5 250,00 3 000,00PASCAL BEAUPERIN ELECTRICITE E.I-PASCAL BEAUPERIN 2008 875,00 500,00AIME TECHNICS E.I-PASCAL PARDESSUS 2008 1 750,00 1 000,00AUX DELICES D'ALEX ET MICKA E.I-MICKAEL CHARTRAIN 2008 4 400,00 2 200,00LA FEUILLANTINE SARL-STEPHANE CORNU 2008 875,00 500,00CIMAG SARL-CYRIL MAGALHAES 2008 1 000,00 400,00NDA FERMETURE E.I-DAVID NICOLAU 2008 600,00 300,00GIRARD SYLVAIN E.I 2008 5 600,00 2 800,00EMANUEL MAURET EURL-EMANUEL MAURET 2008 6 750,00 3 000,00LE SAXO E.I-JOCELYNE RENONCE 2008 6 000,00 3 000,00AU SERVICE DE LA BEAUTE E.I-CLAIRE GEOFFROY 2008 6 000,00 3 000,00AVEZ MALWEEN E.I 2008 2 400,00 1 200,00LOOK IN CELINE E.I-CELINE DESTOUCHES 2008 4 400,00 2 200,00BILLY ERIC E.I 2008 6 000,00 3 000,00COCCIMARKET E.I-MICHEL DUFOUR 2008 5 300,00 2 650,00NICOLAS PELAT PLATRIER STUCATEUR DECORATEUR E.I-NICOLAS PELAT 2008 1 900,00 950,00MSYT SARL-AUBERGE DE LA TETE DE LARD-SERGE ET YOLANDE MONCEAU 2008 6 000,00 3 000,00LEON BACHIMONT SARL-ERIC BACHIMONT MARTIAL DUVAL 2008 6 440,00 3 220,00VATAN OPTIQUE SARL-GUILLAUME BERTRAND 2008 5 040,00 2 520,00BBM SARL-BERTRAND ET JESUINA BONNEHORGUE 2008 800,00 400,00CAFE DE LA POSTE E.I-OLIVIER MOREAU 2008 6 842,00 3 421,00MASSONNEAU LAURENT E.I 2008 3 400,00 1 700,00VATAN COUVERTURE SARL 2008 6 000,00 3 000,00BOADA MARIE 2008 3 000,00 1 500,00GOURMANDISE TRAITEUR SAVONNIERES EURL-GTS-THOMAS HAJDIC 2008 6 000,00 3 000,00BERTIN BATI SERVICES 2008 1 453,00 708,00CREPERIE DU ROY E.I-MARIE LOUISE GENET 2008 3 750,00 3 000,00MATOS TERRASSEMENT EURL-JEAN MICHEL MATOS 2008 3 400,00 1 700,00

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ICNE de l'exercice


SOS TRAVAUX MAISON SARL-ALEXANDRE SAULAS 2008 3 000,00 1 500,00AU PAIN DORE EURL-STEPHANE HACQUE 2008 3 500,00 2 000,00THIBAULT SEBASTIEN SARL-SEBASTIEN THIBAULT 2008 3 000,00 1 500,00SOULET XAVIER E.I 2008 1 000,00 500,00PROXI SERVICES E.I-FRANCK VACHON 2008 4 000,00 2 000,00GARAGE SAINT ELOY SARL-FABIEN ALEXANDRE 2008 3 000,00 1 500,00ASSELINEAU ROMUALD E.I 2008 6 000,00 3 000,00ALTHORO EURL-ALVARO SEGRETAIN 2008 2 400,00 1 200,00SMCT SARL-STEPHANE MAZURIER 2008 2 500,00 1 250,00PLAISIR ET BEAUTE E.I-NATHALIE LEZIER 2008 2 600,00 1 300,002FA EURL-ERIC BORGIOLI 2008 3 375,00 1 500,00CMA EURL-PATRICK AURIAU 2008 2 400,00 1 200,00BERRY SOUDURE SARL 2008 2 000,00 1 000,00LA SALSA PRESTATION 2008 2 699,20 1 349,60SALIN PASCAL E.I 2008 3 600,00 1 800,00LE BLANC AUTOMOBILES SARL-FRANCK LORILLOU 2008 12 000,00 6 000,00AU GOUT FERMIER SARL-GILLES PATRAUD MATHIEU THOONSEN BERTRAND VIVIER SEBASTIEN FLOURY2008 6 000,00 3 000,00LE PIE DE BOURGES SARL-PHILIPPE GOUTTE 2008 3 000,00 3 000,00PRESSING AQUALOGIA E.I-ANNIE KERAUTRET 2008 7 500,00 3 000,00LE GAC YOANN E.I 2008 2 340,00 1 170,00BONNAFET GILLES E.I 2008 6 000,00 3 000,00PINARD JEAN-MARIE E.I 2008 6 000,00 3 000,00INSTITUT VANILLE COCO E.I-ALEXANDRA CHARTIN 2008 1 520,00 760,00ENTREPRISE CREICHE SARL-FREDERIC CREICHE 2008 6 000,00 3 000,00EFFRAY NICOLAS E.I 2008 1 680,00 840,00CHARLENE CHEVEREAU E.I.-BELLE ET ZEN INSTITUT 2008 3 200,00 1 600,00GARAGE CITROEN LECOUPT E.I-LAURENT LECOUPT 2008 4 000,00 2 000,00AU MOULIN FLEURI SARL-YANICK HEBERT 2008 6 000,00 3 000,00MPB EURL-PHILIPPE GENTY 2008 3 800,00 1 900,00BASSET PHILIPPE E.I 2008 1 200,00 600,00BARANOWSKI SARL-OLIVIER BARANOWSKI 2008 6 000,00 3 000,00BOUCHERIE DU VAL E.I-JULIEN CAZE 2008 3 092,00 1 546,00NADIA ROCHER E.I-MISE EN BEAUTE 2008 1 000,00 500,00CARLOS RUSSO EI-CRELEC 2008 2 200,00 1 100,00QUEVRE MICHAEL E.I 2008 2 600,00 1 300,00

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ICNE de l'exercice


STC SERVICES SARL-FRANCOIS COQUIL THIERRY TOURNAILLON 2008 2 400,00 1 200,00EBENISTERIE PERREAU EURL-EMMANUEL PERREAU 2008 1 600,00 800,00PARROD BENJAMIN EURL 2008 2 000,00 1 000,00OBJECTIF EMBALLAGES SAS-BRUNO DORET 2008 3 000,00 1 500,00LA NOUGATINE SARL-CELINE DOUCHET JEREMY VANDYCK 2008 6 300,00 2 800,00DANIEL GAUTIER E.I.-LA CONCIERGERIE 2008 2 000,00 1 000,00REMENE MICHEL EI-AUX EPIS DE MIBISA 2008 6 000,00 3 000,00MULLER MORAND E.I 2008 6 750,00 3 000,00LA GARIGUETTE SARL 2008 11 000,00 0,00THIERRY COULOIR SARL 2009 2 925,00 1 300,00COUVERTURE UNVERROISE SARL-CHRISTOPHE SEIGNEURET JEROME ROUSSEAU2009 2 250,00 1 000,00BIOCREATION COSMETIC SARL-CAROLE GERACI 2009 4 000,00 1 600,00ANNIE HUBERT SARL 2009 2 812,50 1 250,00NJ 6 SARL-JOHANNES LAVERTON NATHALIE GUERIN 2009 4 500,00 2 000,00TESSIER PAYSAGES EURL-THIERRY TESSIER 2009 7 500,00 3 000,00GUERIN JEAN PHILIPPE EI-CERAM CENTRE 2009 7 500,00 3 000,00LAMARGOT OLIVIER E.I 2009 6 750,00 3 000,00COUSSAIR SYSTEM' AEROGLISSEURS SARL-CLAUDE DUNEAU 2009 9 000,00 3 000,00LECROULANT ISABELLE EI-ISA TAXI 2009 1 800,00 800,00GUNENBEIN ALAIN E.I 2009 3 375,00 1 500,00SEGRET CHARPENTE E.I-FABRICE SEGRET 2009 3 285,00 1 460,00GOURDIN JEAN-FRANCOIS E.I-BOULANGERIE MEDICIS 2009 7 500,00 3 000,00POTHEE BENOIT E.I.-AU PETIT PAIN DE SOLOGNE 2009 6 750,00 3 000,00AUX DELICES DE SAINT MARTIN SARL-PHILIPPE FOUILLET 2009 6 750,00 3 000,00PERONNEAU MARTIAL EI-LA TRUELLE TOURANGELLE 2009 1 833,75 815,00DESCHAMPS XAVIER EI-LA PETITE MARQUISE 2009 7 500,00 3 000,00ESNARD FREDERIC SARL 2009 3 554,10 1 579,60LA CHOCOLATERIE GOURMANDE SARL 2009 6 745,50 2 998,00CONAN TAVERNIER SARL-CHRISTOPHE CONAN 2009 6 021,00 2 508,00DUBOEL SARL-YANN DUBOEL 2009 3 825,00 1 700,00PATRICK CIROTTE-J'APPRENDS LA CUISINE.COM 2009 5 500,00 2 200,00ASR TRAVAUX PUBLICS SARL-SYLVAIN PERROT 2009 4 400,00 1 600,00AUREY MICKAEL-AUBERGE LES AMIS DE DIANE E.I 2009 5 400,00 2 400,00LEROUX CATHERINE E.I.-AU PLAISIR DES FLEURS 2009 2 025,00 900,00MIROITERIE DE L'ORLEANAIS SARL 2009 6 750,00 3 000,00

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ICNE de l'exercice


PICHOT SEBASTIEN-BOULANGERIE PICHOT E.I 2009 7 500,00 3 000,00LAMBERT JEAN MICHEL EURL-LAMBERT DECAPAGE 2009 6 750,00 3 000,00SALMON MARIE LAURE-LE FIL EN FETE 2009 4 950,00 2 200,00CARTIER PATRICK E.I 2009 6 750,00 3 000,00CUISINES CHAMPIGNY SARL-JEAN NOEL CHAMPIGNY 2009 6 801,30 3 022,80CCER SARL (Climatisation Chauffage Energie Renouvelable)-PATRICK GAGNERAULT 2009 6 750,00 3 000,00HURTAULT ELIE 2009 2 587,50 1 150,00LAISEMENT THIERRY 2009 7 500,00 3 000,00AMBITOIT SARL-YANNICK PANTALEON 2009 2 250,00 1 000,00PARMENTIER ADELINE E.I 2009 4 500,00 2 000,00BOUCHERIE DOISEAU SARL-JAMES DOISEAU NATHALIE DOISEAU 2009 6 750,00 3 000,00SEBASTIEN NAVEREAU SARL 2009 2 250,00 1 000,00THOMAS NATHANAEL E.I 2009 2 700,00 1 200,00PORCHER SANDRINE E.I-LES P'TITS CISEAUX 2009 3 685,00 1 620,00PEGAIN TONY-LE FOURNIL DE VOUZON 2009 5 197,50 2 310,00DAMIET NICOLAS E.I-BOULANGERIE MARESCOT 2009 5 175,00 2 300,00CAILLET CHRISTELLE E.I- MASSI FLEURS 2009 5 400,00 2 400,00RADLE TP SARL - RADLE YVAN 2009 6 750,00 3 000,00BOURRE ANTONY - TAXI VILLENEUVE 2009 2 025,00 900,00FLG ELECTRICITE EURL - FLAVIEN LE GOFF 2009 4 284,00 1 904,00LE FOURNIL D'OLIVET EURL - BROSSE JEAN-NOEL 2009 7 500,00 3 000,00BEAUTE NATUR'ELLE EURL-AUDREY THERY 2009 6 006,00 2 184,00RAVIER DAVID REAU LAETITIA Société de fait 2009 6 750,00 3 000,00BAILLY CHRISTIAN E.I-BAILLY PAYSAGE ET JARDIN 2009 4 500,00 2 000,00SAUTHON SARL-COCCIMARKET-MARYLISE SAUTHON 2009 5 625,00 2 500,00GILBERT CHRISTOPHE E.I 2009 6 750,00 3 000,00ROBINET PERE ET FILS SARL-ROLAND ROBINET VALERE ROBINET 2009 8 250,00 3 000,00FORGET PASCAL E.I-LE PLAISIR DES METS 2009 3 300,00 1 200,00GILBERT NOYER EURL 2009 6 750,00 3 000,00ELEC ELEV SARL-MICHAËL ALABRET NICOLAS BOUQUIN 2009 1 800,00 800,00SERPIN TRADITION SARL-ERIC SERPIN 2009 6 750,00 3 000,00AUTO BILAN YZEURES SARL-GUY MARTINEZ 2009 2 700,00 1 200,00COTTIN THIERRY E.I 2009 6 750,00 3 000,00LAUVERNIER SARL-ANNIE LAUVERNIER 2009 13 500,00 6 000,00EURL DU GROS BARIL-AUBERGE DU CHEVAL BLANC-BEATRICE RIBIERE 2009 6 750,00 3 000,00

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ICNE de l'exercice


KF JEM EURL-ERIC VILLEMAINE 2009 6 750,00 3 000,00PEINTURE ELEC' SARL-PHILIPPE MONTEIRO JOSE EDOUARD LOUREIRO 2009 2 250,00 900,00MALNOU JEROME E.I 2009 6 750,00 3 000,00ASPM SARL-Atelier de Sablage et Peinture sur Métaux-GUITTARD CHRISTOPHE 2009 6 750,00 3 000,00L'AMBILLOISE SARL-PHILIPPE RIVAULT 2009 3 850,00 1 540,00GAUDIN CYRIL E.I 2009 6 750,00 3 000,00CLIMSOLEC EURL-ALEXIS GUEVIT 2009 3 000,00 1 200,00GARAGE DE BEL AIR EURL-VINCENT PERDEREAU 2009 7 500,00 3 000,00MENUISERIE MESSEANT 2009 2 925,00 1 300,00H B POLO EURL-HERVE BRISTEAU 2009 8 052,00 2 928,00AVENIR MECA SARL-LEQUEUX MARC 2009 5 625,00 2 250,00TROHEL CHRISTOPHE E.I 2009 11 250,00 4 500,00COIFFURE KATI'M SARL-JEUX D'APPARENCE COIFFURE-KATIA AZIMI YANCHESHMEH2009 4 500,00 1 500,00BINET ERIC E.I-ARDEP 2009 2 000,00 800,00GARAGE DAVIAU SARL-NOEL DAVIAU 2009 5 500,00 2 000,00ELECT-PLAQUES SARL-BRUNO JUDALET FLORENCE COCAL 2009 2 500,00 1 000,00EMCS SARL-PHILIPPE PASQUIER 2009 7 500,00 3 000,00ENTREPOT DE LA BEAUCE SARL-STANISLAS SAVOURE 2009 2 500,00 1 000,00SEBASTIEN TESSIER SARL 2009 2 250,00 900,00FOURMAUX JEAN-CHARLES E.I 2009 3 250,00 1 300,00RAULINE YVON E.I-LE MAZAGRAN 2009 9 000,00 3 000,00TOLIMECA SARL-ANDRE LAURENCE SACREZ 2009 7 500,00 3 000,00AUBERT QUINZIN 2009 6 750,00 3 000,00BOLLARO MENUISERIE EURL-THIERRY BOLLARO 2009 2 250,00 900,00ERNOULT ALEXANDRE E.I 2009 2 625,00 2 100,00RENARD GEOFFREY E.I 2009 4 000,00 1 600,00HERVE DENIS EURL-GARAGE LES CARRES 2009 2 610,00 1 160,00GANDOLFI TEDDY E.I 2009 5 000,00 2 000,00LECOMTE FABIEN E.I 2009 3 775,00 1 510,00AU FOURNIL BEAUNOIS SARL-JAMES BEATRICE LADUNE 2009 7 500,00 3 000,00ON ARJ SARL-OLIVIER BEAUGNIER 2009 8 250,00 3 000,00PLANETE BEAUTE EURL-NATHALIE BROUSSE 2009 4 625,00 1 850,00ETS LUDWIG CARRE SARL 2009 5 000,00 2 000,00PRESSING DE SAINT PERE SARL-CAROLE CHARTIER 2009 5 000,00 2 000,00GARAGE DOUCET EURL 2009 10 230,00 4 092,00

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ICNE de l'exercice


BOULANGERIE DG SARL-MAXIME DOYEN 2009 10 000,00 4 000,00GRIET EURL-FRANCK GRIET 2009 6 875,00 2 750,00PAYS FRANCOISE E.I 2009 7 500,00 3 000,00LA SAVANAISE EURL 2009 1 625,00 500,00ROUILLARD ANTONY E.I-AU PAIN GOURMAND 2009 5 000,00 2 000,00DUBREUIL VERONIQUE E.I-BOUCHERIE DU TERROIR 2009 5 000,00 2 000,00CIRMECA SARL-JULIEN BOUTARD 2009 14 000,00 5 600,00CHARACHE DOMINIQUE E.I 2009 2 500,00 1 000,00TENDANCE SARL-VANESSA CAZE 2009 2 250,00 900,00AZEO EURL-MANUEL POEZEVARA 2009 2 500,00 1 000,00EURL L'ATELIER COIFFURE -CATHY FEZARD 2009 7 500,00 3 000,00HUGUET NATHALIE EI-NATTE Y'COIFF 2009 3 000,00 1 200,00VERT EMERAUDE SARL-HELENE BELLEMENT 2009 4 500,00 1 800,00CHATONNET MELANIE EI-MELANIE CHATONNET 2009 2 500,00 1 000,00COQUIN SEVERINE ET FRANCK SARL 2009 11 750,00 3 200,00MENTHE A L'O SARL-ISABELLE BORREDON ANNIE TARTARIN 2009 5 728,20 1 909,40F.BIGNON SARL 2009 10 500,00 3 000,00DELAUNAY STORES SARL-SANDRINE BLANC FABRICE BLANC 2009 7 500,00 3 000,00GRIAS DOMINIQUE EI-LES TOURETTES 2009 7 500,00 3 000,00AUX COULEURS D'ISA SARL-ISABELLE MERCIER 2009 2 000,00 800,00ABIE SARL-Aménagements Bois Intérieurs Extérieurs-JEAN MICHEL MONGOIN 2009 5 000,00 2 000,00ACCRELEC EURL-JEAN YVES ROUALIN 2009 7 250,00 2 900,00FORTIN AURELIE EI-3PA 2009 2 610,00 870,00GARAGE LES BLANCHETIERES SARL-ANTONY FRIAS BENEDICTE FRIAS 2009 6 875,00 2 750,00DUEZ PASCALE EI-LA FONTAINE 2009 4 500,00 1 800,00AYROLE DAVID EI-AUX DELICES D'ANTAN 2009 7 500,00 3 000,00LEFERT NICOLAS EI 2009 1 850,00 740,00LE LION D'OR SARL-PATRICIA CHEVAL DOMINIQUE CHEVAL 2009 6 609,00 2 203,00TERRE ET CHAUX DECOR EURL-DO ROSARIO TAVARES JOAQUIM 2009 2 000,00 800,00L.B COUVERTURE SARL-CYRIL BODICHON CHRISTOPHE LE BRUSQUET 2009 2 000,00 800,00V.WALLON EURL-VALERY WALLON 2009 6 812,50 2 725,00MOLINET ANNABELLE E.I-COIFFURE ESTHETIQUE 2009 4 225,00 1 300,00HOTELET PIERRE E.I-ATELIER PIERRE HOTELET 2009 2 500,00 1 000,00BEZAULT STEPHANIE E.I-ATTRACTIF COIFFURE 2009 1 250,00 500,00AGENCE AUGER PHILIPPE SARL-PHILIPPE AUGER 2009 7 500,00 3 000,00

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ICNE de l'exercice


YPELEC SARL 2009 3 250,00 1 300,00AG LE PLOMBIER EURL-ANTOINE GRATEAU 2009 2 500,00 1 000,00SOCIETE CDH SARL-PASCAL BOUVIER LAETITIA TUPIGNY-AU COIN DES HALLES 2009 7 500,00 3 000,00BERTHELOT SEBASTIEN E.I-AU PAIN PERDU 2009 7 500,00 3 000,00L'ESCOTAIS SARL-FRANCIS CHAMBARD ROMAIN POUPARD 2009 7 500,00 3 000,00SARL DADA DUBOIS-PASCAL CAROLE DUBOIS 2009 7 500,00 3 000,00DELTA ENERGIES SARL-FRANCK DE AZEVEDO LUDOVIC JOUANNEAU 2009 4 400,00 1 600,00RAGMA LEITE SARL-CELINE RAGMA JEROME RAGMA 2009 8 250,00 3 000,00A-TDC REMI PAYSAGE 2009 7 158,00 2 386,00VENTRE JAUNE SNC-ALEXANDRE SABLE EMILIE SABLE 2009 7 500,00 3 000,00CRISTELLE SARL-CHRISTELLE TISSIER THIERRY TISSIER 2009 2 000,00 800,00SCHWITZGABEL ALAIN E.I 2009 2 475,00 900,00BOISSERY EURL-FREDERIC BOISSERY 2009 2 200,00 800,00GALLIOT THIERRY E.I-ETS THIERRY GALLIOT 2009 8 250,00 3 000,00ELAN TRAITEUR SARL-SYLVAIN FLEURIET ARNAUD DANTHU 2009 9 750,00 3 000,00SARL PTAK 2009 1 320,00 480,00BERNARD SAMUEL E.I 2009 4 500,00 1 500,00TRIBET ET FILS SARL-OLIVIER TRIBET 2009 8 250,00 3 000,00BATIMENT BRENNE SERVICES SARL-DOMINIQUE RENAUDAT 2009 5 500,00 2 000,00G DONATIEN AUTOMOBILES SARL-BRIGITTE DE ZAN 2009 8 250,00 3 000,00GARAGE DU POULAIN SARL-CHRISTELLE DOYON BRUNO EPIAIS 2009 6 540,00 2 180,00FABRIK ISABELLE E.I-LES MERSANS 2009 6 250,00 2 500,00BOULANGERIE DU DONJON SARL-BRUNO BOUSSELY 2009 8 250,00 3 000,00HIVERT CHRISTOPHE E.I 2009 4 950,00 1 800,00MAZIERE FRANCK E.I-AUX P'TITS GOURMETS 2009 2 500,00 1 000,00MYL'HAIR EURL-MYLENE BERTEAUX 2009 4 125,00 1 500,00FLEUR DE SEL SARL-DIDIER FOUCRET 2009 8 250,00 3 000,00BDP SARL-DUPOUY CHRISTOPHE-LA TOSCANA 2009 18 000,00 6 000,00DEGOUT DAVID EI 2009 8 250,00 3 000,00CRPG SARL-PETIT REMI GALLAIS CLELIA-LA ROSE 2009 5 500,00 2 000,00ACOA SARL-HAMON OLIVIER CELINE-LES AUBEPINES 2009 5 500,00 2 000,00JSM MENUISERIE SARL-SERRA MENDES JOSE 2009 7 500,00 2 500,00GUILLARD MURIELLE EI 2009 3 400,15 1 046,20BERGUE JULIE MARIE EI 2009 7 455,25 2 711,00NERRIERE JEAN EI 2009 3 500,00 1 000,00

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ICNE de l'exercice


SIMIER FLEURS SARL-SIMIER CAROLINE 2009 8 250,00 3 000,00L'EQUITABLE SARL-NYAMBI JEAN CLAUDE 2009 9 000,00 3 000,00AU RENDEZ VOUS DES MIGNARDISES SARL-GERARD PAULETTE 2009 9 000,00 3 000,00LC2 SARL-LEBEAU YOHANN 2009 9 000,00 3 000,00CUSSAY MOTOCULTURE SARL-CAILLET FREDERIC 2009 3 000,00 1 000,00ACTIVITES COMPOSITES SARL 2009 9 278,75 2 855,00DECOUPE BRIANTAISE SARL-PASQUET FABRICE 2009 8 250,00 3 000,00GILLARD VALERIE EI-LE BELEM 2009 9 000,00 3 000,00TAXI DE CLION SARL-LEBRANCHU JEAN PAUL BOURIN MANOELLE 2009 8 250,00 3 000,00A2PH SARL-HERVE BRUNO PACOTTE OLIVIER 2009 7 222,05 2 626,20DANGAY VERONIQUE EI-LA GRANGETTE 2009 6 500,00 2 000,00FROUX SANDRINE EI 2009 4 200,00 1 400,00FOODLAUR SARL-LAURENTY LUDOVIC-LA MAISON D'A COTE 2009 9 000,00 3 000,00DUPEUX CYRIL EI -LA BARAKA 2009 12 187,50 3 750,00DUO COIFFURE SARL-IMBERT SEVERINE RAYNAUD BERENGERE 2009 4 716,00 1 572,00ABC RENOVATION SARL-LECLAIRE OLIVIER GROGNO HERVE 2009 3 000,00 1 000,00EURL METAIS-METAIS SEBASTIEN- LES MILLE SAVEURS 2009 7 500,00 2 500,00DANS UN JARDIN EURL-CAMUS LILIANE 2009 5 500,00 2 000,00RAUX ISABELLE EI-AUX CHEVEUX D'ANGE 2009 3 000,00 1 000,00ACLIMPAC EURL-COQUERY ERIC 2009 4 537,50 1 650,00AUX PAINS DES LYS SARL-JOUAULT LUDOVIC BIDAULT GREGORY 2009 4 400,00 1 600,00KARPINSKI BENOIT EI 2009 6 000,00 2 000,00LHOMME BERNARD EI 2009 8 250,00 3 000,00MOIREAU LETICIA 2009 2 750,00 1 000,00THEBAULT LAURENT EI 2009 4 550,00 1 300,00SARL ERISA-MOUTARD ERIC- LA GOURMANDINE 2009 8 250,00 3 000,00BOUCHERIE DE SOLOGNE SARL 2009 8 500,00 3 000,00COULEUR DECO SARL-THOMAS HERVE 2009 13 680,00 4 560,00DESSIGNY THIERRY EI 2009 3 881,25 1 035,00THOMASSET ARNAUD EI 2009 8 250,00 3 000,00DO.MA.BCN SARL-LHEUREUX DOMINIQUE AGUILA DUCET MARTA 2009 9 000,00 3 000,00ERABLE SARL-VALLEE XAVIER & CATHERINE 2009 9 000,00 3 000,00ANDRAULT GWENAELLE-EI 2009 9 000,00 3 000,00AUTEAU DIMITRI EI-LE TOURNE BRIDE 2009 7 383,75 2 685,00GARAGE DU VIVIER-SARL-HARRANGER LUDOVIC 2009 9 000,00 3 000,00

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ICNE de l'exercice


AUTHENTIC PUBLICITE SARL-PINTO JOSE 2009 2 460,00 820,00COTE COUR SARL-SANCHEZ FREDERIC 2009 9 000,00 3 000,00COUSSET EURL-COUSSET BRUNO 2009 7 200,00 2 400,00LES COUVERTURES LOPEZ SARL 2009 5 500,00 2 000,00LAURIER SARL-LAURIER Pascal 2009 3 000,00 1 000,00BARELLI BEATRICE EI-NATURELLE 2009 3 025,00 1 100,00CAP SUD CONTROLE POIDS LOURDS EURL-FREDON FLORENT 2009 15 000,00 5 000,00ATLAN DAVID EI 2009 8 302,20 2 767,40L'AUBERGE DU PERE JEAN SARL-MEUNIER VALERIE 2009 5 689,20 2 068,80INSTINC'TIFS SARL-RICARD CHRISTELLE 2009 7 050,00 2 350,00LA MAISON DE RABELAIS-SARL-ERRARD EMMANUEL 2009 10 500,00 3 000,00LOIRE JPC SNC-MONCHATRE JEAN PAUL 2009 9 000,00 3 000,00POTTIER ERIC-EI 2009 6 386,25 1 965,00ATELIER DE LUTHERIE UGO JANER EI-UGO JANER 2009 3 900,00 1 300,00ATELIER DROUAIS DE MAINTENANCE ET DE SERVICES SARL-ADMS INDUSTRIE-CARDOSO ARTUR2009 9 000,00 3 000,00ARNOPOLDANIEL SARL-LA BOULANGE D'ARNO-PLISSON ARNAUD 2009 9 000,00 3 000,00TOUCHE STEPHANE E.I-AUX DELICES 2009 5 400,00 1 800,00MECADOM 45 EURL-BEDIOU JEROME 2009 3 300,00 1 100,00DUPRE MANGIN CATHERINE E.I 2009 9 000,00 3 000,00CONCEPT BOIS EURL-BELLANGER OLIVIER 2009 5 250,00 1 750,00BOULANGERIE DES ECOLES SARL 2009 1 625,00 500,00LAMOTTE BRUNO EI 2009 4 550,00 1 400,00DUMOULIN FLORENCE EI-DE FLEURS EN FLEURS 2009 12 561,00 4 187,00SARL CALTHEO 2009 9 000,00 3 000,00BENOIT GOUJON SARL 2009 9 750,00 3 000,00MERCIER FREDERIC EI 2009 5 519,00 1 704,00CEMPI SARL-GUERIN RENE 2009 5 250,00 1 500,00CHABENAT PASCAL EI-SUCRE ET FARINE 2009 9 000,00 3 000,00SOL AIR ET EAUX SARL-DOUARD PHILIPPE-DOUARD CHRISTINE 2009 3 780,00 1 260,00LE LIGERIEN SARL-MORLAT THIBAULT GHISLAINE 2009 5 100,00 1 700,00L'ATELIER DU FOUR A PAINS SARL-BONNIN ALAIN 2009 9 000,00 3 000,00SIMON XAVIER EI-GARAGE SIMON XAVIER 2009 6 000,00 2 000,00MORAIS FERNANDO EI 2009 8 125,00 2 500,00ATOUT PLOMBERIE SARL 2009 5 525,00 1 700,00DUROT CHRISTOPHE EI-ALARME 41 2009 2 400,00 800,00

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ICNE de l'exercice


CLO CLEAN SARL-MONHOVEN CLAUDINE 2009 3 000,00 1 000,00GILBERT Sylvain EI-CHARCUTERIE CAMPAGNARDE 2009 12 273,30 3 776,40ATOUTS RAMONAGE EURL-GESLIN VINCENT 2009 9 418,50 2 898,00ASIA POINT CHAUD SARL-CHHIM ANNA 2009 4 470,00 1 490,00ANKA SARL-DANTHU JOEL-AUBERGE DU CHEVAL BLANC 2009 9 000,00 3 000,00PAULINE SARL-BORDEL PIERRE JACQUELINE 2009 6 000,00 2 000,00ROCK TRAITEUR SARL 2009 4 875,00 1 500,00ENTREPRISE BOSSEINS JEAN-FRANCOIS EI 2009 8 400,00 2 800,00EDEN HAIR EURL-FERNANDES SYLVIE 2009 1 500,00 500,00NOUVEAU EURL-NOUVEAU THIERRY 2009 6 000,00 2 000,00ELVI SARL-LEFEUVRE PHILIPPE 2009 9 000,00 3 000,00AMBULANCE THIRONNAISE SARL-FEFEU CELINE BEREAU STEPHANE 2009 9 000,00 3 000,00LECOINTRE GILLES EI 2009 7 000,00 2 000,00GRIMAUD OLIVIER EI 2009 10 500,00 3 000,00LE COMMERCE SARL-BELLI OLIVIER 2009 3 900,00 1 300,00HANRIOT THIERRY SARL 2009 2 600,00 800,00PAIN ET CAMPAGNE SARL 2009 9 100,00 2 800,00CHASSE NATURE PASSION SARL-COSSENARD STEPHANE 2009 9 000,00 3 000,00TRILLARD FREDERIC EI 2009 9 750,00 3 000,00AMBIANCE CUISINES ET MEUBLES CONTARIN SARL-CONTARIN CYRIL 2009 9 000,00 3 000,00JOUVIN INDUSTRIE BERRY MAINTENANCE SARL-JOUVIN MATTHIEU 2009 9 000,00 3 000,00LESPINASSE FREDERIQUE EI-AU BON COIN 2009 9 612,00 3 204,00AGENCE SERVICE AUTOMOBILE SARL-MARCHAND PHILIPPE 2009 9 000,00 3 000,00VIA ROUTE SARL 2009 9 750,00 3 000,00BINEY MARJORIE EI-NATUREL COIFFURE 2009 3 000,00 1 000,00GASSELIN SARL-GASSELIN MICHEL REGINE 2009 3 000,00 1 000,00SPA NATURA SARL-GONZALEZ CECILE 2009 6 270,00 2 040,00DUCHET JACQUES EI 2009 9 000,00 3 000,00HUG ET HARRAULT SARL-HUG CYRIL HARRAULT LAURENT 2009 3 300,00 1 100,00GIRARD DIDIER EI-ELECTRICITE GIRARD DIDIER 2009 3 600,00 1 200,00PLOQUIN PEINTURE PLATRERIE EURL-VERZELLESI ANNICK 2009 4 800,00 1 600,00MAINTENANCE INDUSTRIELLE BLESOISE SARL-LAUVRAY FRANCOIS 2009 10 500,00 3 000,00JONEAU VINCENT EI-FORMUL CARROSSERIE 2009 7 800,00 2 600,00PHILIPPE MICHAUD SARL-MICHAUD PHILIPPE 2009 2 437,50 750,00HEMERY DIDIER EI 2009 4 387,50 1 350,00

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ICNE de l'exercice


CAS SARL-FOULATIER ANGELIQUE-CAP VITAL SANTE LA CHATRE 2009 4 000,00 1 000,00PATRICK ZWAENEPOEL PATRICK EI-LE RABOLIOT 2009 3 250,00 1 000,00FRANCIS CHARBONNIER 2009 9 000,00 3 000,00CINDY QUETTIER EI-ECLAT ZEN 2009 1 500,00 500,00SOCIETE D-V SARL-BERTRAND DAUDIER 2009 9 250,00 3 000,00BALANCON AUTO SARL-LUC BALANCON 2009 9 000,00 3 000,00SARL ACDC 2009 4 500,00 1 500,00DIXIT IMPRIM SARL-LUPFER LAURIE 2009 4 025,00 1 150,00SABLONS DANIEL EI 2009 9 750,00 3 000,00LECOINTRE NICOLAS EI-TEXATEC 2009 9 750,00 3 000,00LECOMTE CHRISTINE EI 2009 12 750,00 3 000,00PICAUD CAROLE EI 2009 6 519,50 2 006,00AUCLAIR STEPHANE EI-L'EPI MARCHOIS 2009 9 750,00 3 000,00LAM-INOX SARL-HUBERT DIDIER 2009 9 750,00 3 000,00BEAUTE NATURELLE SARL 2009 3 250,00 1 000,00MAISONS BOIS 2F SARL 2009 7 800,00 2 400,00LES MAITRES DU FER SARL-BRAULT FABIENNE BRAULT HERVE 2009 4 550,00 1 400,00BOULANGERIE DU THEATRE SARL 2009 9 750,00 3 000,00LARUE KATIA EI-LK COIFFURE 2009 5 265,00 1 620,00DAVAU JEROME EI 2009 9 750,00 3 000,00CENTRE LOIRE TRAVAUX PUBLICS SARL 2009 6 500,00 2 000,00MESRINE REGIS EI 2009 4 983,75 1 329,00RENDEZ-VOUS GOURMAND SARL-LECOINTE DENIS 2009 9 000,00 3 000,00RIBEIRO FREDDY EI-GARAGE VV SPECIALISTE 2009 2 275,00 700,00LES ATELIERS DE LA BILLARDIERE SARL-VALOVIKOFF PHILIPPE 2009 9 000,00 3 000,00CHABOT EURL-CHABOT CHRISTOPHE-L'ATELIER DES MUSICIENS 2009 8 321,30 2 560,40BERTHONNET BRIGITTE EI 2009 6 175,00 1 900,00DESPRES EURL 2009 9 750,00 3 000,00SARL LA PIERRE RICHELAISE-FAURY PASCAL 2009 13 125,00 3 500,00BOULANGERIE PATISSERIE BELLANGER EURL-BELLANGER NICOLAS 2009 10 500,00 3 000,00BUTHIER EURL-L'INSTITUT 2009 12 450,00 0,00MILLET JEAN CHRISTOPHE E.I 2009 2 500,00 0,00RUCHON RODOLPHE EI 2009 15 000,00 0,00BROUILLON GUILLAUME EI-ADC 41 2010 2 275,00 700,00MARTINS DOMINIQUE EI 2010 4 875,00 1 500,00

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ICNE de l'exercice


FERRAND ALAIN EI-COUVERTURE DUNOISE 2010 2 275,00 650,00DECO PIERRE FOULON EURL 2010 4 387,50 1 350,00L'ECORCE DE PAIN SARL-LACAILLE FLORENT-AUGE SANDRA 2010 8 125,00 2 500,00SICAULT VINCENT EI 2010 7 000,00 2 000,00CDL CHAUDRONNERIE EURL - LEPAULARD DOMINIQUE 2010 9 750,00 3 000,00GD PROD SARL-GAUDRY DOMINIQUE 2010 4 875,00 1 500,00ENTREPRISE ANGIER TREMBLAY SARL-TREMBLAY FREDERIC 2010 4 550,00 1 400,00FEUILLEUSE LAURENT EI 2010 9 750,00 3 000,00LOCHIN CYRIL ELECTRICITE E.I. 2010 3 250,00 1 000,00CASTAGNIE CINDY EI-AU PETIT JARSOIS 2010 6 500,00 2 000,00PROUST THIERRY EI 2010 25 500,00 6 000,00CHAUSSET MICKAEL EI 2010 2 034,50 626,00JOUANNEAU DAVID EI 2010 1 625,00 500,00HOURY BRUNO EI 2010 3 900,00 1 200,00NIVARD FLORENT EI-JARDI FLO 2010 4 680,00 1 440,00PRETESEILLE SEBASTIEN EI 2010 3 250,00 1 000,00J MESUREUR TP SARL- MESUREUR JEROME 2010 5 850,00 1 800,00BOULANGERIE DUBREUIL EURL-DUBREUIL STEPHANE 2010 10 500,00 3 000,00FALAISE ALAIN EI - LE CENDRILLE 2010 10 513,75 3 235,00ROMAIN SPIQUEL 2010 3 575,00 1 100,00BARRAULT SARL-BARRAULT GILLES 2010 4 875,00 1 500,00LEROY DIMITRI EI-LE FOURNIL DE DANZE 2010 7 475,00 2 300,00MOINEAU CHRISTOPHE EI 2010 8 475,00 2 260,00MORISSEAU EVELYNE EI - AUBERGE DE VILLENY 2010 2 567,50 790,00MECANIQUE GENERALE BLESOISE SARL 2010 9 750,00 3 000,00MANCEAU FREDERIC EI-SAINT LEONARD 2010 4 875,00 1 500,00AUX TERRES DE BRENNE SARL- SCHWINDT GEORGES MILARD CELINE 2010 8 125,00 2 500,00CHERY PHILIPPE EI 2010 3 250,00 1 000,00GAILLAT ISABELLE EI-DU PLUS PETIT AU PLUS GRAND 2010 11 442,20 3 269,20M2RC SARL-BERGEOT PATRICK 2010 4 000,00 1 000,00CAMKERTEN ALI-ILHAN EI 2010 3 250,00 1 000,00MAISON-SZEWCZYK SARL-MAISON LEOPOLD-SZEWCZYK HELENA 2010 9 100,00 2 800,00PGS AUTOMOBILE SARL-GUERIN PHILIPPE 2010 7 475,00 2 300,00L'ANIMAL ATTITUDE EI-HEMERET SYLVIE 2010 3 575,00 1 100,00GARAGE GERALD MATHIEU SARL-MATHIEU GERALD 2010 4 875,00 1 500,00

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ICNE de l'exercice


MIRE DOMINIQUE EI-AUBOIS TECHNOLOGIE 2010 7 875,00 2 100,00A2F 2010 10 500,00 3 000,00GONZALES MARIANO-EI 2010 19 500,00 6 000,00LECONTE CHRISTOPHE-EI 2010 13 000,00 4 000,00LECOMTE CHRISTOPHE-EI 2010 9 750,00 3 000,00POULAIN JEAN PAUL EI-LES FORGES D'ARDENTES 2010 6 615,00 1 470,00BOUCHE BRUNO EI-ATELIER SOLOGNOT DU BOIS 2010 5 625,00 1 500,00BANCAUD CAROLINE EI 2010 6 440,00 1 840,00ELLIPSE ENERGIE SARL-LELONG LAURENT LELONG REMI 2010 6 300,00 1 680,00ROBINEAU YVES EI 2010 2 100,00 600,00COUSSET EMMANUEL EI 2010 2 800,00 800,00BELUET MARIO EI 2010 3 500,00 1 000,00BOQUET CHARLIE EI-FERRONNERIE BOQUET 2010 5 985,00 1 710,00MAZELLA PROCESS INDUSTRIE SARL-MAZELLA SEBASTIEN 2010 10 500,00 3 000,00CCKG SARL-SUAREZ GEORGES 2010 12 450,00 1 800,00TORRES INGRID EI-INTERIEUR EXTERIEUR 2010 3 262,50 870,00LEGER CELINE E.I. - LADY PIZZA 2010 3 750,00 1 000,00AUBRY MICHEL EI 2010 7 000,00 2 000,00LACLEMA SARL-LALLIOT GILDAS 2010 11 250,00 3 000,00MOREL FRANCK EI 2010 7 000,00 2 000,00LA P'TITE FRINGALE SARL-VAN BEVER ANGELIQUE 2010 11 250,00 3 000,00LE PRIEURE SARL-WETTER THIERRY 2010 10 500,00 3 000,00GARAGE MITRIOT EURL-MITRIOT VINCENT 2010 10 500,00 3 000,00 ALLUT BONNEAU BATISSEURS AB BATISSEURS 2010 10 500,00 3 000,00LECOINTRE FREDERIC EI 2010 4 200,00 1 200,00BRAULT WILFRIED ET CYRIELLE SARL 2010 8 750,00 2 500,00GOURMANDISE D'OCEANE SARL-VAILLANT STEPHANIE BRAULT VINCENT 2010 10 500,00 3 000,00BRANLAND FRANCOIS EI-LES PLATANES 2010 10 500,00 3 000,00RIBOULET NADEGE EI-ENEVA STUDIO 2010 5 850,00 1 300,00TORFS GREGORY EI 2010 10 500,00 3 000,00MUNIZ LUCIANA EI-ART UNIC 2010 13 860,00 3 960,00MAISON BOIS ECO CONCEPT SARL-DAVID FRANCK 2010 1 740,00 464,00LES RONDINS DE SOLOGNE EURL-CLAIRET SOPHIE 2010 3 500,00 1 000,00M THIERRY SARL-THIERRY MICKAEL 2010 10 500,00 3 000,00BOUILLO MELANIE EI-HAIR ZEN 2010 8 715,00 2 490,00

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ICNE de l'exercice


BOULANGERIE M ET M SARL-MICHAUT STEPHANIE 2010 10 500,00 3 000,00GARAGE ERAY SARL-ERAY OLIVIER EMILIE 2010 8 750,00 2 500,00CEAULMONT AUTO SARL-FONTON BRUNO 2010 13 500,00 3 000,00PIZZA ET PASTA MODENA SARL-RGUITI SAID RGUITI FOUAD 2010 3 500,00 1 000,00FOLLEAU ERIC EI-A LA BONNE PIZZA 2010 3 850,00 1 100,00SCIERIE DE MILLANCAY SARL-HONORE CAROLE 2010 10 500,00 3 000,00DIALLO MALIK EI 2010 5 625,00 1 500,00ESPRIT DECOR & AMENAGEMENT SARL-MATHURIN SANDRINE RENVOISE PATRICE2010 8 400,00 2 400,00GIRARDEAU LAURENT SARL-GIRARDEAU LAURENT 2010 8 625,00 2 300,00LAFOND CHRISTOPHE EI-ENSEIGNES 41 2010 3 150,00 900,00DEP AUTOS SERVICES SARL-JOUANNIN WILLIAM 2010 7 000,00 2 000,00NIVAUD LEJEUNE SNC-NIVAUD VINCENT-LE XV 2010 10 500,00 3 000,00METIVIER AUTOMOBILES SARL-METIVIER STEPHANE 2010 11 250,00 3 000,00DORELISE SARL-FOURRIER MARC & MORTIER KATIA 2010 10 500,00 3 000,00LELOUP BERNARD EI 2010 7 000,00 2 000,00BOURON RICHARD EI 2010 4 725,00 1 260,00LES ATALANTES SARL-BEZAULT NICOLAS 2010 18 000,00 4 000,00DELETANG SARL 2010 7 000,00 2 000,00ARDELET JEAN PIERRE EI 2010 10 500,00 3 000,00CREADYFS SAS-DAGUENEL FRANCK 2010 11 250,00 3 000,00RASQUIET VALLIOT SARL-VALLIOT EMMANUEL 2010 3 990,00 1 140,00BEULE LAURENT EI-L'ART DU PAIN 2010 9 660,00 2 760,00MORIN EURL-MORIN GERALD 2010 7 000,00 2 000,00AUTHIER FLORENCE EI-COCOON BEAUTE 2010 2 250,00 600,00L'HERBIER GOURMAND SARL-LAFORET JEROME 2010 6 650,00 1 900,00ZIEGLER VIRGINIE EI-HOTEL DU PONT 2010 11 250,00 3 000,00ARKAYS EURL-GHARES AKREM 2010 2 450,00 700,00MENUISERIE JBS EURL-SAVOURE JEAN BERNARD 2010 10 500,00 3 000,00MOREAU MOULIN SARL-MOULIN PASCAL 2010 10 500,00 3 000,00PRESTAPNEU 18 SARL-MARINHO JEAN-PIERRE 2010 1 875,00 500,00AS PROPRETE MULTISERVICES EURL-NIAKATE SYLYMA 2010 2 800,00 800,00LABBE MICHEL SARL 2010 2 800,00 800,00RUFFIN FREDERIC EI-RF MENUISERIES 2010 3 750,00 1 000,00GARAGE LACROIX EURL-LACROIX VERONIQUE 2010 7 768,50 2 071,60GAGNEPAIN PATRICE EI-PUBLI SERIGRAPHIE 2010 8 750,00 2 500,00

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ICNE de l'exercice


CERT SARL-LE SAUDER THIERRY 2010 3 500,00 1 000,00LAURENT SABINE EI-LE SOLEIL 2010 7 000,00 2 000,00LAURENCON MENUISERIE SARL-LAURENCON LOUIS MARIE 2010 6 000,00 1 500,00PICAULT BENOIT EI 2010 11 250,00 3 000,00ZOVEA SARL BOULANGERIE PATISSERIE 2010 3 750,00 1 000,00LUCOLANGE SARL-LOUIS LAURENT 2010 10 500,00 3 000,00GENET STEPHANE EI-SAUMONERIE DU GATINAIS 2010 10 500,00 3 000,00JOUMAT FABRICE EI 2010 2 100,00 600,00M.E BOIS SARL-POISSON YANNICK 2010 2 100,00 600,00BEDU BOURDON BOIS SARL-BEDU GUILLAUME - BOURDON JULIEN 2010 5 625,00 1 500,00GARAGE DOMINIQUE SOUMET SARL-DOMINIQUE SOUMET 2010 7 800,00 1 950,00BLOIS SUD RESTAURATION SARL-POIDRAS THIERRY ET VIOLETTE-LE RENDEZ VOUS2010 10 500,00 3 000,00SIMONNET GUILLAUME EI-BOULANGERIE SIMONNET 2010 8 750,00 2 500,00SOLER SARL-SOLER STEPHANE 2010 7 777,50 2 074,00ICTFE SARL - FOUGERAY THIERRY 2010 8 625,00 2 300,00ART DE FER SARL-FREDERIC FRANCIS 2010 10 925,00 2 300,00PELLE AMELIE-EI 2010 3 600,00 960,00DESILES PHILIPPE-EI 2010 2 259,00 602,40L'EXTRA EURL-BIDAULT ODILE-LA BERRYGOUDEN 2010 11 250,00 3 000,00BEAUVOIR SARL-CROIX JACKY DOISNEAU PHILIPPE 2010 11 250,00 3 000,00MOREAU DAVID EI-AUBERGE DE L'ECOLE 2010 11 250,00 3 000,00BAUDOUX NICOLAS EI 2010 5 625,00 1 500,00HPSEI EURL-HEMOND EMMANUEL 2010 7 537,50 2 010,00BRUNA THIERRY EI 2010 10 500,00 3 000,00BERNERON NATHALIE EI-NATH' COIFFURE 2010 5 940,00 1 584,00AB COIFFURE EURL-BELLIER ANNE 2010 15 000,00 4 000,00LA MADELEINE SARL-VASSEUR FRANCOIS FEUILLAS ELISE 2010 10 500,00 3 000,00LE PETIT SOLOGNOT EURL-NOEL ALEXANDRE 2010 13 500,00 3 000,00DUBE FRANCK EI 2010 10 500,00 3 000,00PAULMIER MARC SARL - BOUCHERIE DE MALESHERBES 2010 11 250,00 3 000,00ACDT SAS-SAUNIER PATRICK-SAUNIER TP 2010 7 500,00 2 000,00HTM 28 SARL-MADELIN CHRISTOPHE 2010 3 750,00 3 750,00MERCIER SARL-MERCIER HERVE 2010 11 250,00 3 000,00TREFOUX EMMANUEL EI-LA MENUISERIE COUDDOISE 2010 6 750,00 1 800,00BRASSERIE BOS SAS-BOS YVES 2010 14 750,00 3 000,00

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ICNE de l'exercice


SARL LA BROSSARDISE - BROSSARD FABIEN 2010 12 000,00 3 000,00SARL EUCB - MASSE FABRICE 2010 12 000,00 3 000,00LE COURTOIS PHILIPPE - EI LE PETIT GOUSIER 2010 15 627,50 3 990,00CHOCOLATERIE PHILIPPONNEAU SARL-PHILIPPONNEAU STEPHANE 2010 5 525,00 1 300,00FROGER PASCAL EI 2010 16 245,00 3 610,00DEPAN MENAGER TRINEL SARL 2010 2 000,00 500,00FASSOT LAURENT EI-LF PEINTURE 2010 3 200,00 800,00FRED RENOV EURL-POIDRAS FREDERIC 2010 3 600,00 900,00GEFFROY SEBASTIEN EI 2010 11 152,50 2 974,00THELLIER DESIGN SARL -THELLIER FREDERIC- 2010 4 750,00 1 000,00SOUVERIN SARL 2010 11 292,25 2 657,00RAYMOND MICHEL E.I. -GARAGE DE L'ETOILE 2010 11 250,00 3 000,00MARTIN VIRGINIE-EI AMBIANCE CHIC 2010 3 750,00 1 000,00LEPINE MIKAEL EI 2010 15 000,00 750,00QUICK PROD SARL-LARRIVE JEAN MICHEL 2010 8 062,50 2 150,00MAS REGIS EI 2010 7 080,00 1 770,00IMBERT JEAN SEBASTIEN - MENUISERIE PONT CABANOISE 2010 6 800,00 1 700,00LUM ART SARL 2010 11 250,00 3 000,00LAURENT SERGE EI- LE SAINT CYRAN 2010 18 140,00 4 535,00BARRUET THIBAULT EURL 2010 10 125,00 2 700,00BBM SARL-BIQUET PATRICK BRYSSERYNCKX ALAIN MARESQ JEROME 2010 11 250,00 3 000,00DR CHAUDIERE SARL-BOUDIN MICKAEL 2010 4 800,00 1 200,00JAULIN DIDIER EI 2010 11 250,00 3 000,00TESTE CHRISTOPHE EI-AUX DELICES DE LA CAMPAGNE 2010 5 200,00 1 300,00AUX DELICES DES BACCONNAIS SARL-BUREAUX MARTINE 2010 9 000,00 1 800,00TECHER JEAN MICHEL-EI AUX DELICES D'ORBIGNY 2010 10 000,00 2 500,00SARL DIEU CHARPENTE COUVERTURE-DIEU JEAN BAPTISTE 2010 6 400,00 1 600,00SARL LA BLANCHISSERIE DE L'AVENIR-BIGNON REGIS 2010 10 000,00 2 500,00MENUISERIE GIRARD EURL-GIRARD DOMINIQUE 2010 6 750,00 1 125,00DEBLOIS ANGELIQUE-EI LOOK ET TENDANCES 2010 6 400,00 1 600,00BEZA EMELINE EI-PASSIONNEE 2010 5 840,00 1 460,00BARRAULT DOMINIQUE EI 2010 5 600,00 1 400,00LECLERC JEAN FRANCOIS EI 2010 7 950,00 1 590,00BRUNEAU PASCAL EI 2010 10 000,00 2 500,00MDSI EURL-CATINEAU ERIC 2010 5 600,00 1 400,00

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ICNE de l'exercice


CHRISTELLE ET PHILIPPE LAMINE SARL 2010 12 000,00 3 000,00EMINICO SARL-LANGLAIS EMILIE 2010 10 096,00 2 524,00HENRY SARL-HENRY BENOIT 2010 5 000,00 1 250,00CHAUSSY MARCEL CHAUSSY ALINA EI 2010 12 000,00 3 000,00MELLOT FABIEN EI 2010 4 600,00 1 150,00LIVE EURL-BRETON JANICK- ERIC STIPA 2010 2 520,00 630,00ARTIFERM INDUSTRIE SARL-MELOT PASCAL THE MICHEL 2010 12 750,00 3 000,00BAGDASSARIAN SERGUEI EI 2010 4 000,00 1 000,00MTPR EURL-MAIRET ROMAIN 2010 7 800,00 1 950,00SAVATIER GAEL EI-DESCARTES MOTO LOISIRS 2010 6 000,00 1 500,00HERMANS ALAN EI-BOULANGERIE HERMANS 2010 9 600,00 2 400,00AU MARCHE FRAIS SARL-BISSON MARIANNE-VENOT CHARLES 2010 14 250,00 3 000,00LA PROMENADE DE LA FORET SARL-MOULIN VALERIE-GUERIBA JOSS 2010 12 000,00 3 000,00RAMAUGE ESTELLE EI-COTE COIFFURE 2010 14 640,00 3 660,00SCHELSTRAETE PHILIPPE EI-AU PAIN CROISSANT 2010 12 000,00 3 000,00CONTREPOIS FABRICE EI 2010 8 857,00 2 084,00ALLO TAXI ORINE SARL-ORINE PATRICK 2010 12 000,00 3 000,00CHERON CEDRIC EI-BOULANGERIE CHERON 2010 7 200,00 1 800,00THIBAULT XAVIER EI 2010 7 600,00 1 900,00POULIN MAUD EI-CRISTALE BEAUTE 2010 4 675,00 1 100,00NIVEAU SERRURERIE METALLERIE SARL-REUILLARD MARIE LINE 2010 4 000,00 1 000,00AUTO CONTROLE ORMOIS EURL-PEGADO PEREIRA ADRIANO 2010 8 864,00 2 216,00L'ARBRE A PAIN EURL-BORET MAXIME 2010 12 000,00 3 000,00FROMENT CHRISTOPHE EI-LA GALINETTE 2010 4 000,00 1 000,00GARAGE DE MONTBARROIS EURL-CELLIER SYLVIE 2010 13 600,00 3 400,00BEIGNET CHRISTOPHE SARL-MACONNERIE DU GATINAIS 2010 4 800,00 1 200,00BOUGUET FLORENCE EI-LA FEE TULIPE 2010 6 800,00 1 700,00PLOMB'ELEC DEPANNAGE SARL-EGLOFF YOURI-EGLOFF FREDERIQUE 2010 12 000,00 3 000,00TAXI BENELY SARL-BENELY FLORENT 2010 6 800,00 1 700,00THERMO-CENTRE SARL - MORTAGNE NICOLAS 2010 11 856,00 2 964,00DAUGY CATHERINE-EI 2010 5 920,00 1 480,00BUNET DAMIEN EI 2010 6 400,00 1 600,00LE CHAMPCOL SARL-DUCHESNE SOPHIE DUCHESNE SANDRA 2010 4 612,50 2 050,00CISSELOIRE SARL-HAMET MICHEL 2010 12 750,00 3 000,00LAROCHE BERNARD SARL-LAROCHE BERNARD 2010 3 600,00 800,00

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ICNE de l'exercice


MAREAU PHILIPPE EI-RESOLUMENT CHOCOLAT 2010 18 000,00 4 500,00LHOSTE IMPRIMERIE SARL-LHOSTE RODOLPHE 2010 9 936,00 2 484,00DERET LAURENCE SAS - AU PECHE MIGNON 2010 6 375,00 1 700,00SLD LASER EURL-DEQUIN FRANCK 2010 12 325,00 2 900,00VILAINE ALEXANDRE EI-GARAGE AVR 2010 9 500,00 1 900,00TOUCHET NICOLAS EI-LA BERRIAUDE 2010 11 509,85 2 708,20BELLISSI E MIXTE EURL-LAMY ANNE ISABELLE 2010 4 000,00 1 000,00PHILIPPON EMMANUEL EI - ATELIER DECOUPE & DECO 2010 3 910,00 920,00DUBREUIL JOCELYNE EI - MAISON DE LA PRESSE 2010 8 000,00 2 000,00NOLIN EURL-NOLIN BENJAMIN 2010 8 500,00 2 000,00CTA DES PIERRELETS SARL-ETHEVE JEANNICK 2010 7 200,00 1 600,00MAISON LEROY SARL-LEROY VICTOR 2010 10 200,00 2 400,00PROX IMPRIM BEAUCE EURL-FLEURENT JEAN PIERRE 2010 7 650,00 1 800,00DENIS EURL-DENIS JEAN NOEL 2010 9 500,00 2 000,00GUERY NICOLAS EI-CAFE DES SPORTS 2010 5 000,00 0,00ARECA STRUCTURES SAS-PELLETIER CLAUDE 2010 15 000,00 0,00LGLV PIZZA EURL 2010 5 500,00 0,00CAPLAN VIOLAINE EI 2010 5 000,00 0,00SANITAIRE CONFORT SERVICE SARL 2010 7 500,00 0,00PINGUET SEBASTIEN EI 2010 12 000,00 0,00GRAVOT VINCENT EI-LA GARGOUILLE 2011 10 200,00 2 400,00SOLOGNE BEAUTE SARL-CAMUS LUCIE NORMAND MARIE PAULE 2011 5 100,00 1 200,00CMP SARL-DURAND CHRISTOPHE-LE MIDI 2011 12 750,00 3 000,00SEDILLOT DAVID EI 2011 9 775,00 2 300,00LE REFUGE DES ANGES SARL-BIET ANGELIQUE-MIQUEL MARC 2011 12 750,00 3 000,00LE BOIS AU NATUREL SARL-JOUSSE PASCAL 2011 12 750,00 3 000,00FRANCO VINCENT EI-LE P'TIT BAR 2011 8 500,00 2 000,00GARAGE PINOT LAURENT -PINOT LAURENT 2011 12 750,00 3 000,00CENTRE ELEC VAL DE LOIRE 2 SARL-JAMET NICOLAS 2011 13 600,00 3 200,00CHAUVET PHILIPPE BERNARD EI-CHAUVET PHILIPPE BERNARD 2011 12 750,00 3 000,00CLAVEAU FORTEAU SARL-CLAVEAU MATHIEU 2011 12 750,00 3 000,00AUTO CONTROLE OLIVIER SARL-VERCOUSTRE OLIVIER 2011 8 500,00 2 000,00POUET VERITE SARL - POUET CHRISTINE - VERITE PHILIPPE 2011 8 500,00 2 000,00L'ECRIN GOURMAND SARL-PELLERIN JEAN CHARLES-PELLERIN VALERIE 2011 12 750,00 3 000,00LEU LOISIRS MOTOS QUADS SARL-LEU BRUNO 2011 12 750,00 3 000,00

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ICNE de l'exercice


AGB SARL-BEYLER ALAIN MALHERBE ERIC 2011 12 750,00 3 000,00CT3M EURL-BOURGEOIS BENOIT 2011 12 750,00 3 000,00CAGIBI SARL-PIEDBOIS MARIE HELENE 2011 6 740,50 1 586,00AURELIEN LEONARD SAS-LEONARD AURELIEN LEONARD MELANIE 2011 12 750,00 3 000,00MASSON CYRIL EI 2011 10 625,00 2 500,00GAUCHARD FLORIAN EI-LA CHABARDIERE 2011 11 900,00 2 800,00NOATIS - LE SABAYAN 2011 12 750,00 3 000,00RMD SARL-SERIS JEAN 2011 2 550,00 600,00LAUDREL MARYLOU EI 2011 3 150,00 700,00MAISON LEROY MER SARL-LEROY VICTOR 2011 9 775,00 2 300,00BERRY SOLOGNE COUVERTURE EURL-CHATOT REMY 2011 17 841,00 4 044,00DELCROS NORBERT EI-AUX PAINS DE TOUR EN SOLOGNE 2011 13 500,00 3 000,00LE PALAIS NUCERIEN EURL-JOURDANNE LAURENCE 2011 11 000,00 2 200,00JOLLIVET DOMINIQUE EI 2011 14 875,00 3 500,00CENTRAL AUTO 41 SARL-JUBAULT CHRISTOPHE 2011 11 250,00 2 500,00LE CAFE DU CENTRE SARL-SAUPIC ANITA 2011 12 750,00 3 000,00ADEM MOHAMED EI 2011 12 750,00 3 000,00RELAMIRA LES P'TITS CHOUX SARL-BARBIER CHRISTIAN 2011 8 500,00 2 000,00LA GRANGE AUX DIMES SARL-PERSEIL RAPHAEL 2011 7 500,00 6 000,00LABAILLE WILLIAM EI 2011 4 500,00 1 000,00CHRISTIAN CHAUVEAU EURL-CHRISTIAN CHAUVEAU 2011 8 712,50 2 050,00LA RONDE DES VIANDES SARL-SEIXAS MANUEL 2011 9 000,00 2 000,00COUDRAIS CLAUDE E.I-BOUCHERIE DU BEFFROI 2011 7 500,00 1 500,00PICAULT CLAUDE EI 2011 10 625,00 2 500,00FMC GROUPE SARL-CHABROL FRANCOIS 2011 7 125,00 1 500,00ABE DOUARD SARL-AGUENIER BRUNO 2011 12 750,00 3 000,00AMI 37 SARL-COTRET JEROME 2011 13 500,00 3 000,00BOULANGERIE DU COMMERCE SARL-DEBREE PHILIPPE 2011 4 500,00 1 000,00MBP SARL-PARISSE LAURENT BOULAY NICOLAS 2011 12 750,00 3 000,00CANDELA MICKAEL BARRESTO SERVICE 2011 3 825,00 850,00THIECHART ALAIN EI- LE RELAIS DE BUSLOUP 2011 9 000,00 2 000,00ARNAUDON CHRISTELLE EI-PASSION TROPICALE 2011 13 500,00 3 000,00EUROPE EURL-LEMESLE ALAIN-PURE RESTAURANT 2011 12 750,00 3 000,00DUVAL JULIEN EI-AUX PAINS DES FONTAINES 2011 7 425,00 1 650,00GRANGER NICOLAS ET AMANDINE EI 2011 6 750,00 1 500,00

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ICNE de l'exercice


MONTBAZON COUVERTURE SARL-BOISARD STEPHANE 2011 7 580,00 758,00ATELIER DE L'HIRONDELLE SARL-REGUEILLET PIERRE 2011 7 437,50 1 750,00DESOEUVRES OLIVIER EI 2011 12 600,00 2 800,00ASTEMI SARL-MORIN STEPHANE 2011 6 197,80 1 304,80PAYS SARL-PAYS JEAN CHRISTOPHE 2011 13 500,00 3 000,00PENCI EURL-FEDALI PHILIPPE 2011 3 150,00 700,00GARAGE LANGRAND SARL-LANGRAND JEROME 2011 12 750,00 3 000,00PETIT PASCAL EI-MON PETIT ELECTRICIEN 2011 2 250,00 500,00LE REMPART SNC-PEYROUX MATHIEU-LEFEBVRE CATHERINE 2011 11 700,00 2 600,00LA GUINGUETTE DE PAR-CI PAR-LA EURL-BEDEL VALERIE 2011 12 750,00 3 000,00LABROUSSE DAVID 2011 2 250,00 500,00MB ALIMENTATION SARL-MILLE THIERRY BOUILLAUX CORINNE 2011 8 500,00 2 000,00GARAGE DE LA CHAPELLE SARL-SABATIER DAVID-LE GOFF DAMIEN 2011 10 350,00 2 300,00ERGOPTIC SARL-PILLET JEAN MARIE 2011 14 250,00 3 000,00L'ORCHIDEE SARL-HUCHET DENIS 2011 13 500,00 3 000,00DU BOIS EAU SOLAIRE EURL-LESCOCHE DOMINIQUE 2011 10 000,00 1 500,00EURL PAINS ET GOURMANDISES DE LA BASILIQUE-FOURNIER DOMINIQUE 2011 13 500,00 3 000,00ORTHOPEDIE CAMMAS EURL-CAMMAS DAVID 2011 4 050,00 900,00DAHURON GAETAN EI 2011 4 050,00 900,00QUINET MARTINE EI-LE BIPLAN 2011 13 500,00 3 000,00FAVREAU PATRICIA EI-PATOUNE 2011 13 500,00 3 000,00TROMAS METAL SARL-TROMAS THIERRY 2011 5 850,00 1 300,00GUYONNARD SEBASTIEN EI-LE P'TIT MENUISIER DE MARBOUE 2011 3 000,00 450,00BILLEBAULT EURL-BILLEBAULT JEROME 2011 6 750,00 1 500,00CATIGNOL- PRAET SARL-CATIGNOL ANTHONY PRAET NICOLAS 2011 5 490,00 1 220,00BINCTIN FREDERIC EI 2011 13 500,00 3 000,00JDM SARL-PIRES DA MOTA JOAQUIM 2011 14 250,00 3 000,00EFG ALIMENTATION SARL-FERRANDO FRANCOIS 2011 13 500,00 3 000,00CAILLE SABINE EI 2011 13 500,00 3 000,00TIMONIER XAVIER EI 2011 11 666,48 2 499,96PHOTO PITCHOUN SAS-GRAVAND NATHALIE 2011 14 250,00 3 000,00FERRAND FABRICE EI-LE RHINOCEROS 2011 14 250,00 3 000,00HEMERY PATRICIA EI-SALON PIXIES 2011 4 500,00 450,00TREVI SARL-ROULLIER CHRISTIAN-LEFEUVRE PHILIPPE 2011 27 000,00 6 000,00BASSET ROMAIN EI - AUBERGE DES COTEAUX 2011 14 250,00 3 000,00

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ICNE de l'exercice


LEBOEUF FILLON SARL-LEBOEUF SYLVAIN 2011 7 470,00 1 660,00ARTECH SARL-DEKOWSKI JEAN CLAUDE 2011 9 585,00 2 130,00JAMET JEAN LUC EI 2011 7 875,00 1 750,00LAC EURL-JARRY FRANCOIS XAVIER 2011 13 500,00 3 000,00TARDIVO THIERRY EI 2011 9 225,00 2 050,00FOUCTEAU TEDDY EI 2011 12 960,00 720,00BESSON FLORENCE EI 2011 7 650,00 1 700,00O SIX O COIFFURE SARL-NAJATE MOUTACHAKKIR 2011 12 897,00 2 866,00ART DE LA CREATION EURL-GERBER EDWIGE 2011 7 065,00 1 570,00NICOLAS SALLIER LE PATISEUR SARL-SALLIER NICOLAS 2011 5 850,00 1 300,00TRADI SCIONS SARL-PRIOUX JEROME 2011 3 150,00 700,00LEMESLE JEAN JACQUES E.I.-AU PRIEURE 2011 14 250,00 3 000,00MGM PRECISION SARL-HUBERT PATRICK 2011 15 000,00 0,00BRASSERIE DE L'AURORE SARL-ALFAIA EMMANUEL 2011 13 500,00 3 000,00THUILLIER STEPHANE EI 2011 11 250,00 2 500,00LE TOUR DE CHEZ VOUS SARL-AMARIDON CYRIL 2011 3 375,00 750,00ZIOUAAL LAHCEN EI - LA FARINIERE 2011 13 500,00 3 000,00CARON ANTONY EI 2011 13 500,00 3 000,00MENUISERIE DU GRAND CHENE EURL - TOYER FLORENT 2011 14 250,00 3 000,00TAXI WORNI NICOLAS SARL - WORNI NICOLAS 2011 14 250,00 3 000,00EVRAD ERIC EI - LE SAGONIN 2011 4 750,00 1 000,00FORMEMCO SAS-BREUZIN JULIEN 2011 13 500,00 3 000,00LARPENT BATIMENT SARL-ALHINHO SYLVIE 2011 13 500,00 3 000,00BESNARD AURELIE HELENE EI 2011 5 000,00 1 000,00ANFRAY THIERRY EI - INES 2011 13 133,75 2 765,00J F HABITAT'41 SARL - MACHADO JOSE LHUILLERY FREDERIC 2011 3 250,00 487,50RICHARD MAGGY EI-M...A GOGO 2011 15 750,00 3 500,00MAISON ALLIROL SARL - ALLIROL CEDRIC ALLIROL AURELIE 2011 15 000,00 3 000,00AG PIERRES DE TAILLE EURL-GOUACHE AURELIEN 2011 3 750,00 375,00LOIRET PLUIE EURL- FLATTET CYRILLE 2011 3 150,00 700,00PIQUERET SONIA EI-TAXI SAINT CLOUD 2011 4 500,00 1 000,00GARAGE BONNARD GREGORY EURL-BONNARD GREGORY 2011 13 500,00 3 000,00ORTEGA FREDERIC EI - CHEZ FRED 2011 9 000,00 2 000,00DEMARE ELODIE EI - LA PETITE BOULANGE 2011 9 000,00 2 000,00SARL CRK - WEISS FREDERIC 2011 11 250,00 2 500,00

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ICNE de l'exercice


LES PIZZELICES SARL - FONTAINE BLAISE TEIXEIRA KEVIN 2011 8 000,00 1 600,00KIPEINTOU SARL - PINSON PAUL 2011 30 000,00 6 000,00BLANCHE LANDRY THEODORE JEAN COLBERT EI 2011 11 000,00 2 200,00CHERBONNIER LAURENT EI 2011 9 000,00 2 000,00THOMAS COURTIES EURL 2011 6 750,00 1 500,00MICRO TRAVAUX PUBLICS ELECTRICITE EURL-HALLIER FRANCK 2011 5 000,00 1 000,00KOCK SARL BOULANGERIE PATISSERIE 2011 14 250,00 3 000,00STRUGARECK MICHAEL EI-GARAGE STRUGARECK 2011 11 875,00 2 500,00ROBINEAU CYRIL EI 2011 5 000,00 1 000,00THOMAS YANN EURL - Thomas Yann 2011 4 500,00 675,00KRAFFT VENIER ENTREPRISE SARL 2011 9 500,00 475,00MENUISERIE CHARPENTE AUGIS SARL-COME STEPHANE 2011 3 600,00 800,00MC'COIFF SARL-CARRE MELISSA 2011 4 940,00 1 040,00LOISEAU SEBASTIEN EI 2011 13 500,00 3 000,00L'ILOT GOURMAND SARL-L'ACCENT DU MIDI 2011 7 875,00 1 750,00CACLARD CHRISTOPHE EI 2011 13 500,00 3 000,00SANTORO EMMANUELLE EI - ABSOLU JOAILLERIE 2011 5 700,00 1 200,00RODET AURELIEN EI- AU BERRY DELICES 2011 14 250,00 3 000,00RODRIGUEZ ALAIN E.I - ET CETERA 2011 15 000,00 3 000,00DUGIMONT BESSE SNC - DUGIMONT PASCAL BESSE CORINNE 2011 15 000,00 3 000,00BOULANGERIE DELICES ET GOURMANDISES SARL-ROUSSEAU CHRISTOPHE 2011 13 500,00 3 000,00DMP 45 EURL-DE MAGALHAES PHILIPPE 2011 3 750,00 375,00GIGAREL FRANCOISE EI-AUX DELICES DE SULLY 2011 9 500,00 2 000,00MJA CLEAN BMS TECHNOLOGIES 2011 13 500,00 3 000,00ACTION CHROME CENTRE SARL 2011 4 512,50 950,00SANICHAUFFE 41 SARL - ALEXIS REGNIER 2011 3 500,00 700,00NETT AUTO-MOTO 41 EURL - GAUMIN FABRICE 2011 5 500,00 1 100,00VINOMATIC SAS - SIMON SERGE DOYEN BERNARD 2011 11 400,00 2 400,00DBAB SARL - AUFRAY DOMINIQUE 2011 15 000,00 3 000,00DIARD COUVERTURE SARL - DIARD THIBAUD 2011 5 000,00 1 000,00L'IMPRIMERIE DU MONT HENRI IV SARL- LASNE JEROME-SANCHEZ JOSE-MANUEL2011 9 500,00 2 000,00ARRIECHE SARL - GIL ARRIECHE EUSEBIO 2011 6 750,00 1 500,00DEVAUX CHRISTIAN EI- LE RELAIS CHAMPENOIS 2011 15 930,00 3 540,00MORGANE SARL-SIGOGNE EDDIE 2011 7 125,00 1 500,00DERUBAY JEREMIE EI-DERUBAY JEREMIE 2011 14 250,00 3 000,00

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ICNE de l'exercice


A à Z SOLAIRE SARL-GARNIER CHRISTOPHE 2011 4 275,00 900,00CARROSSERIE DSG AUTOMOBILE INDUSTRIE SARL-DA SILVA JEAN PIERRE DA SILVA CINDY2011 9 000,00 2 000,00ROMAND CATHERINE EI-VANNERIE ROMAND'ART 2011 10 000,00 2 000,00LOUWAGIE CLIMATISATION EURL-LOUWAGIE SYLVAIN 2011 4 750,00 1 000,00SAV CHOPARD SARL-CHOPARD VINCENT ZAMBON STEPHANIE 2011 13 300,00 2 800,00BESANCON THIERRY EURL 2011 14 250,00 3 000,00CAFE DE LA POSTE SARL-VALLEE JULIE-GOUGEARD LAETITIA 2011 4 750,00 1 000,00CRENO'BOIS EURL - COUTY ALEXIS 2011 10 000,00 2 000,00RESTOTHENTIQUE SARL-MORILLON ARNAUD POPINEAU MELANIE 2011 5 000,00 1 000,003 R EURL - SIEGLER RALPH 2011 8 500,00 1 275,00RENE SEBASTIEN EI - LA SCIE CREATIVE 2011 5 000,00 750,00VALLEE SARL-LOISEAU CINDY VALLEE JULIEN 2011 13 500,00 3 000,00MEILLOUIN ROMAIN EI-LE P'TIT MITRON 2011 6 750,00 1 500,00BOUCHER PATRICE EI 2011 14 250,00 3 000,00BAGATELLE CONSTRUCTIONS SARL-BEAUBOIS RODOLPHE 2011 7 125,00 1 500,00KUANG YUFENG EI-LA CANTINE DE SHANGAI 2011 13 500,00 3 000,00EURL GERONDEAU-GERONDEAU REMY 2011 5 747,50 1 210,00ELECCL EURL-LANGLOIS CHRISTOPHE 2011 2 850,00 600,00TOITURES TOURANGELLES SARL-PANIER WILLY 2011 11 400,00 2 400,00ALEKSIC STEPHANE EI 2011 4 750,00 1 000,00CALOREM SARL-THOREAU FREDERIC 2011 9 500,00 2 000,00CENTRE METAL SARL-BOUYER PHILIPPE 2011 30 000,00 6 000,00G2C SARL - GUERIF CYRIL 2011 14 250,00 3 000,00L'ALCHIMIE SARL-DEFOIN FABRICE 2011 14 250,00 3 000,00AUTOUR DU PIED SARL-BONNEFOY OLIVIER-BONNEFOY LEONIE 2011 14 250,00 3 000,00KBAIER LEILA EI 2011 14 250,00 3 000,00MORICE FRANCK EI 2011 8 075,00 1 700,00COURBE-LAGRANGE ANTHONY EI-LABORATOIRE 2011 7 125,00 1 500,00LA MIGNARDISE DE ST CYR SARL-CARVALHO ANTONIO 2011 14 250,00 3 000,00TERRES CUITES DE LA LORNE SARL-ROBIN PASCAL 2011 14 250,00 3 000,00PAUL FC SARL - PAUL FABRICE 2011 11 875,00 2 500,00TOF AND CO SARL-ROUSSELET CHRISTOPHE ROUSSELET LAETITIA 2011 5 000,00 500,00LES DEUX ROUES SARL-BEAU MICHEL CAUGANT ISABELLE 2011 11 750,00 2 350,00LES MACARONDISES EURL-FROGER STEPHANIE 2011 5 700,00 1 200,00ELO TRAVAUX PUBLICS SARL-MORCEL LUDOVIC 2011 15 000,00 3 000,00

140




ICNE de l'exercice


CIE SANCERROISE SARL-FREBOURG AMAURY-FREBOURG CECILE 2011 14 250,00 3 000,00HBT SAS-VASSELIN GILLES 2011 7 600,00 1 600,00IOOS ARNAUD EI 2011 11 875,00 2 500,00NUTRIXIA LABORATORY SARL-POMMIER SYLVAIN 2011 10 500,00 1 575,00LES SAVEURS DU GATINAIS EURL-GUERIN GUILLAUME 2011 9 500,00 2 000,00CLIM 45 EURL-COURAPIED GERALD 2011 3 800,00 800,00BJ AMENAGEMENTS SARL-BROSSET FRANCOIS JONCOUX JEROME 2011 10 687,50 2 250,00SCHILLING SERVICES EURL-SCHILLING FRANCK 2011 8 750,00 1 750,00LA VILLA SARL - GATEAU NICOLAS BOISSET MARTINE 2011 15 000,00 3 000,00TOIN SARL - BOUCHERIE JEAN MOULIN 2011 11 800,00 2 360,00LE BOUCHON DE SASSAY SARL - CHAPLAULT PHILIPPE 2011 15 000,00 3 000,00COURTEMANCHE EURL - LES ANNEES VINS 2011 15 000,00 3 000,00CYRALINE SARL-ALEZEAU CYRIL 2011 12 796,50 2 694,00ATEV CHAUDRONNERIE SARL-TAMPON ANTOINE-VIGIER ERIC 2011 15 000,00 3 000,00LMI EURL-LEDEY GILDAS 2011 15 000,00 3 000,00BOULANGERIE TUDOT VAUDRON SARL-ALAIN TUDOT CHRISTELLE VAUDRON 2011 12 350,00 2 600,00GALARD MICKAEL EI-GARAGE MICKAEL GALARD 2011 9 500,00 2 000,00ELECTRICITE CHARRON EMERY SARL-CHARRON ALAIN EMERY FREDERIC 2011 14 250,00 3 000,00IDF LASER SARL-BOUHRAOUA SALEM ROLAND DIMITRI 2011 15 000,00 3 000,00DE OLIVEIRA FERNANDO EI 2011 10 000,00 2 000,007ENBOIS SARL-VALLEE YANN 2011 3 500,00 700,00DABONOT YVES EI 2011 14 250,00 3 000,00BETON INDUSTRIEL POLI SARL-HART ELIZABETH 2011 15 000,00 3 000,00GOURLOT HUGUES EI 2011 4 227,50 890,00AGRI SOL MECANIQUE EURL-DE CARVALHO DOMINGOS 2011 12 500,00 625,00AUBIGNY BATIMENT EURL-LEDIEU FLORENCE 2011 12 500,00 2 500,00STITTOU MERIEM EI-COCCIMARKET 2011 10 000,00 2 000,00LOCHET OLIVIER EI 2011 15 000,00 3 000,00GUENAULT SARL-GUENAULT PATRICE 2011 20 000,00 4 000,00VIRTON JONATHAN EI-LE CHERIZY 2011 4 000,00 800,00LE GRILLON PEGUE SARL-PEGUE TONY 2011 15 000,00 2 250,00ELECTRICITE GENERALE DU CENTRE EURL-LOUCHET OLIVIER 2011 3 500,00 700,00MB CLUBS EURL-BROSSARD MARC 2011 15 000,00 3 000,00UNE HISTOIRE DE TOIT SARL-MOLINIE MICHAEL 2011 15 000,00 3 000,00JB PARQUET SARL-BONNET JEROME 2011 8 000,00 1 600,00

141




ICNE de l'exercice


LOGHMANI EMILIE EI-LAVANDE PAPILLON 2011 6 500,00 1 300,00PILLIAS GILLES EI 2011 15 000,00 3 000,00PERT'ALE SARL-PERTHUIS DAVID 2011 10 750,00 2 150,00TOITURES 45 SARL-LEBRETON MICHEL 2011 17 900,00 3 580,00ABC TECH EVENT EURL-DUPUIS THIERRY 2011 5 500,00 1 100,00RELIEF HABITAT EURL-LAFAIX LIONEL 2011 15 000,00 3 000,00GUINEBAULT SANDRINE EI-EPISERVICE 2011 10 000,00 2 000,00MEP FRANCE EURL-CHOPINEAU CORINNE 2011 10 000,00 2 000,00GARAGE ADAM SARL-ADAM BRUNO 2011 10 000,00 2 000,00THIBAULT PATRICK EI-LA MAREE SOLOGNOTE 2011 12 750,00 2 550,00LANIESSE CHRISTOPHE EI-LC COUVERTURE 2011 2 500,00 500,00PIGET JEAN BAPTISTE EI-OH DELICES DE LORRIS 2011 15 000,00 3 000,00LARTIGUE STEEVE SARL-LARTIGUE STEEVE 2011 2 500,00 500,00COSTES MARC EI-AU FOURNIL DE MON PERE 2011 15 000,00 3 000,00AUTIN FREDERIC EI 2011 5 250,00 262,50LES DELICES OCEANE SARL 2011 15 000,00 0,00BERRY SOLOGNE COUVERTURE EURL-CHATOT REMY 2011 20 200,00 0,00A LA PASTA SARL 2011 15 000,00 0,00DAMDAM SARL-DUMEZ CHRISTOPHER LABASSA JOHAN 2011 15 000,00 0,00DOS SANTOS-TYLCZAK EURL 2011 10 000,00 0,00CERANDON LAURENT EI 2011 15 000,00 0,00TOTAL CREAT 7 403 478,23 2 397 423,36

CERB (CENTRE DE RECHERCHE BIOLOGIQUE) 2002 28 000,00 28 000,00C. COMMUNES DU PAYS D'ARGENTON SUR CREUSE 2003 45 854,48 15 172,76PGA ELECTRONIC SA 2003 27 500,00 27 500,00PSG INDUSTRIE 2003 13 720,41 4 573,47CMCIC LEASE 2003 15 240,00 15 240,00EXPRESS MECANIQUE 2003 18 000,00 4 500,00CICOBAIL 2004 14 400,00 7 200,00CERB (CENTRE DE RECHERCHE BIOLOGIQUE) 2004 24 300,00 8 100,00LANFRANCO J. ET CIE 2004 6 500,00 6 500,00LOGISTIQUE DU CENTRE 2004 20 800,00 10 400,00BERRY SERVICES 2004 12 000,00 12 000,00CMCIC LEASE 2004 10 000,00 10 000,00

Fonds Economique Régional Immobilier

142




ICNE de l'exercice


CERB (CENTRE DE RECHERCHE BIOLOGIQUE) 2004 20 700,00 6 900,00CMCIC LEASE 2005 6 000,00 6 000,00BNP PARIBAS LEASE GROUP - BPLG 2005 12 000,00 6 000,00STEARINERIE DUBOIS ET FILS 2005 36 000,00 7 200,00LOGISTIQUE DU CENTRE 2005 3 000,00 3 000,00RE-SOURCE INDUSTRIE (ex SITA VHU) 2005 139 200,00 34 800,00SPICERS FRANCE 2005 120 000,00 40 000,00Société Industrielle d'Agencement de Sologne-SIAS (TAILLIBERT) 2005 36 000,00 12 000,00TOTAL FERI 609 214,89 265 086,23

BOUREAU ALAIN 2005 512,18 512,18THEROUIN JACQUES 2005 1 542,75 1 542,75WIKTOR PIERRE 2005 224,17 224,17DUBOIS BERNARD 2005 1 307,18 1 307,18CHESNEAU JEAN-LOUIS 2005 514,17 514,17BORDE JOELLE E.I. BOULANGERIE PATISSERIE 2005 312,78 312,78J S MENUISERIE JAVON STEPHANE 2006 138,41 138,41BARON JEAN-LUC PATISSERIE DU PRIEURE 2006 933,46 933,46CORDIER BRUNO - AUX DELICES 2006 1 307,18 1 307,18MITTERRAND JEAN-MICHEL 2006 1 885,71 1 885,71POHU JACKY 2006 1 742,82 1 742,82LA FERME DE MALAGUET 2006 70,28 70,28COUVENANT PHILIPPE 2006 610,64 610,64PUCHOT PASCAL - SARL MONDIAL AUTO 2006 3 267,89 2 614,28AG METAL - GAUTHIER ANTOINE 2006 428,50 428,50BOULANGERIE PAPILLON CARNIS ARNAULT 2006 1 135,06 648,56ROUSSEAU PATRICK - GARAGE 2006 4 357,11 3 485,72COLLIAUT ET CIE 2006 2 814,32 2 814,32PERICOU-HABAILLOU PASCAL 2006 2 571,36 2 571,36SARL GABILLET FRERES 2006 2 614,32 2 614,32RUSSEAU SERGE - GARAGE DE LA JACQUE 2006 2 222,50 1 270,00BERNARD VERDIER SARL 2006 5 228,54 3 485,72BRUNET PHILIPPE 2007 4 142,89 3 314,28BERTHON MICKAEL 2007 3 000,00 2 000,00DAUZATS JEAN-YVES - SARL AQUAFOR CENTRE 2007 5 228,54 3 485,72

FREMA

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ICNE de l'exercice


GUIGNIER CLAUDE 2007 3 921,46 2 614,28LANSIGU JEAN-MARY 2007 2 599,97 1 485,72MARTINAGE THIERRY 2007 1 462,38 974,84BARDIOT OLIVIER - GARAGE CENTRAL 2007 3 242,91 1 853,16PIEAU PATRICE 2007 1 023,75 585,00LE LICHOU - EMORINE ARNAUD 2007 6 610,74 1 958,80CHAILLOU JACKY 2007 3 249,91 1 857,16DOSQUE THIERRY - SARL RAPAUD DOSQUE 2007 6 099,97 3 485,72GAUTHIER JACKY CHARPENTE COUVERTURE 2007 4 349,97 2 485,72MARQUES CRISPIN 2007 4 699,97 2 685,72SARL BARBEAU 2007 6 725,69 2 445,72BRULERIE CHARTRAINE SARL-HERBE SANDRINE 2007 1 142,80 571,44CAROSSERIE GONCALVES SARL-LEONARDO GONCALVES 2007 540,00 540,00DELANEAU CHRISTOPHE SARL 2007 5 225,00 1 900,00G2 MECA CONCEPT SARL-DOMINIQUE GUICHET PHILIPPE GUILLON 2007 2 667,83 1 185,72PIRON MECANIQUE DE PRECISION E.I-PMP-PIRON BERNARD 2007 6 267,83 2 785,72AU REGAL DE LA MAILLE D'OR E.I- DENIS JEAN NOEL 2007 5 046,51 2 242,84JANVILLE TOURY AUTOMOBILES SARL-JTA-BRUNO DENIZET 2007 7 842,83 3 485,72ENSEIGNES EQUY SARL-FRANCOIS CARVALHO 2008 6 750,00 3 000,00ENTREPRISE RONDOT E.I-LOICK RONDOT 2008 875,00 875,00BOUCHERIE BOIS DOMINIQUE E.I-DOMINIQUE BOIS*** 2008 2 850,00 2 850,00LE LUTETIA E.I-PHILIPPE GAZEAU 2008 5 882,17 2 614,28BOUCHERIE CHEVALINE E.I-JACQUES DURNERIN 2008 2 190,00 2 190,00BROU CLEAN EURL-VALLEE NICOLE 2008 3 571,48 1 428,56AUNEAU AUTOMOBILES SARL-BOUJEMEA BENFADEL 2008 2 828,64 942,84YVES CERAN E.I 2008 6 167,93 2 242,84CARROSSERIE LONGUEPEE E.I-YVES LONGUEPEE 2008 1 042,50 1 042,50SAINT PATERNE USINAGE (M. MENON) 2008 2 440,00 2 440,00BPNR SARL-CLAUDE GALERNE 2008 8 714,26 3 485,72BOULANGERIE HAELEWYN E.I-OLIVIER HAELEWYN 2008 12 199,98 3 485,72CHAUDRONNERIE METALLERIE BORDEAU (CMB) EURL-THIERRY BORDEAU 2008 2 396,38 871,44LA TOUR SARL-DANIEL FOURNIER 2008 9 585,69 3 485,72TOPP SARL-ERIC ANELOT 2008 3 660,00 3 660,00LE FOURNIL DU BEFFROI SARL-JEAN PAUL GUILLAUMIN 2008 7 842,88 2 614,28ACRI PLAST EURL-JEAN-LOUIS PUCEK 2008 13 942,84 3 485,72

144




ICNE de l'exercice


SARL-MTLP-JEAN PIERRE MURZEAU 2008 4 007,80 4 007,80MILLOT MOREAU PHILIPPE E.I.-DESIGN'PASSION 2008 11 942,84 2 985,72SNC D'AGOSTINO-CHRISTOPHE D'AGOSTINO 2008 10 500,00 3 000,00ALTINOX SAVIGNY MICHEL 2008 4 752,00 2 376,00ZINDEL FABRICE E.I 2008 4 800,00 2 400,00MECANIQUE DU PLATEAU SARL-HERVE SALMON 2008 7 199,94 2 057,16LUCAS SARL BOULANGERIE PATISSERIE-VIVANE LUCAS 2008 4 642,90 1 428,56FEIGNANT PHILIPPE E.I 2008 8 468,64 2 822,84DELMAS VINCENT SARL-VINCENT DELMAS 2008 11 183,29 4 066,68MAILLASSON MARTINEAU SARL-THIERRY MAILLASSON 2008 10 457,12 3 485,72TCD LASER SARL - ERIC ET KARINE BEAUDOIN 2008 7 842,88 2 614,28BOULANGERIE DE LA GARE E.I-JEAN PAUL SIGNORET 2008 7 900,00 3 950,00THEVENET HERVE E.I 2008 2 927,12 975,72LE LYS D'OR E.I-MARYLENE BONSERGENT 2008 1 760,00 1 760,00GARAGE BOUDET EURL-DOMINIQUE BOUDET 2008 8 324,64 2 774,84ATELIER BELLE EPOQUE SARL-GERARD QUINET 2008 1 900,00 1 520,00LE FOURNIL DE THOMAS SARL-THOMAS GUILLEGAULT 2008 3 830,40 1 178,56FONDERIE DES AUBRAIS SARL-NICOLAS HAMZAOUI 2008 4 542,88 1 514,28OB PROFILS SARL-OLIVIER BADAIRE 2008 4 350,00 3 480,00MORIN KATIA née ALEXANDRE 2009 7 776,85 2 392,84AUBERT DOMINIQUE E.I-AB CARROSSERIE 2009 9 378,55 2 885,72SOULAS EMMANUEL E.I 2009 12 199,98 3 485,72ETABLISSEMENTS ROBERT SARL-ROGER ROBERT 2009 12 199,98 3 485,72AVILEX SARL-STEPHANE MOREAU 2009 9 150,02 2 614,28INNATO EURL-CARLO INNATO 2009 7 625,00 3 050,00STYL'PUB SARL-NICOLAS DOUCET 2009 2 933,00 1 676,00NEXTONE SARL-PASCAL ERULIN 2009 9 760,00 4 880,00MAHON SARL-STEPHANE MAHON 2009 7 542,82 2 011,44COLOMER PASCAL E.I 2009 5 700,04 1 628,56LAGRANGE CHRISTIAN EI-LC DISTRIBUTION 2009 3 535,00 1 010,00DESSAUX YANN E.I-LE PETIT ARTISANAL 2009 8 079,00 1 920,00BLASQUEZ JEAN PIERRE E.I-AU FRIAND 2009 1 967,10 1 311,40PAWULA JEAN LOUIS E.I-MEUBLES PAWULA 2009 3 948,70 2 256,40SARL DIP - DECAPAGE INDUSTRIEL DU PERCHE - ISABELLE LAVALARD 2009 12 199,98 3 485,72SAULNIER PASCAL E.I 2009 8 158,91 2 175,72

145




ICNE de l'exercice


LIGOT DAVID E.I 2009 13 942,84 3 485,72PINARDON SARL-DANIEL PINARDON 2009 3 715,60 2 123,20SEIGNEURIN HUET SARL-JEAN PHILIPPE SEIGNEURIN 2009 12 199,98 3 485,72JOËL BLIN E.I 2009 2 525,73 594,28CYRILLE CAUMONT EI 2009 12 956,52 3 239,16LARCHET REMY EI 2009 7 875,00 2 100,00LASNE SAS 2009 7 674,00 3 837,00NOBILLEAU CHRISTIAN EI-PRESSING ST MARTIN 2009 5 233,54 1 231,44AFFUTAGE ROUSIER SARL-ROUSIER DOMINIQUE 2009 9 803,59 2 614,28BOURGEOIS PHILIPPE EI 2009 5 948,00 2 974,00LEVANT PATRICE EI 2009 8 540,00 4 880,00BERNARD VERDIER SARL 2009 6 400,00 3 200,00LE BOCCA D'OR SARL-GALLAND PATRICE 2009 9 500,00 2 000,00AU CHAUBOULLON SARL-BRISSOT XAVIER BRISSOT VERONIQUE 2009 12 696,52 3 174,16MIROITERIE VITRERIE NOGENTAISE SARL-BODIN SOPHIE 2009 7 320,00 3 660,00G'IMPRIM SARL-POTIER GERARD 2009 3 141,45 1 396,20DANNE ET FILS SARL-DANNE CLAUDE 2009 13 071,41 3 485,72SOLOGNE VERANDAS SARL-GUERIN ALAIN MELOUX JEAN LUC 2009 3 422,44 3 422,44AUX PLAISIRS GOURMANDS SARL-GAUCHARD OLIVIER 2009 4 403,48 1 100,84PAT FLASH EURL-BICHARD Patricia 2009 3 142,00 1 571,00FAGNOU NICOLAS EI 2009 2 322,00 1 032,00JACQUET BERNARD EI-TECHNIQUE POIDS LOURDS 2009 2 742,84 685,72DEMOIS MARTINE EI-CAFE DU CENTRE 2009 3 500,34 2 800,24FIAUDRIN LAURENT EI 2009 11 553,96 2 718,56LASNEAU OLIVIER EI 2010 9 702,19 2 282,84WARNET DAMIEN EI 2010 6 203,60 1 378,56BRUNO PHILIPPE-EI 2010 5 612,85 2 494,60EMBALPAL SARL-CHIRON HERVE 2010 14 814,27 3 485,72BARRAULT ERIC EI 2010 12 573,36 3 143,32PELAGIE SA-BONVIN PATRICK 2010 11 110,73 2 614,28ARCHAMBAULT JACQUES-EI 2010 3 909,90 868,84GONSARD PERE ET FILS SARL 2010 486,25 486,25GUIPPE RICHARD DELAFOY MYRIAM SOCIETE DE FAIT-LA CREATIVE 2010 4 815,00 2 140,00GOBLET SARL-LEBLANC OLIVIER 2010 540,87 540,87GUELLIER ET FILS SAS-DELAUNAY LAURENT 2010 14 814,27 3 485,72

146




ICNE de l'exercice


GERARD FLEURIER SARL 2010 14 814,27 3 485,72CM3D SARL-RETHORET PATRICE 2010 10 782,00 4 792,00FREVAL JEAN CLAUDE-EI 2010 15 685,70 3 485,72MORIN CHRISTOPHE EI 2010 11 954,60 2 656,56MARY CARRELE DECOR-DIOT JEAN LUC GIRARD PASCAL 2010 14 814,27 3 485,72ETABLISSEMENTS MARTY SARL-MARTY LAURENT 2010 15 685,70 3 485,72MGS SARL-RIBEIRO SALTEIRO ANTONIO 2010 9 257,10 2 057,16GRANGEREAU PASCAL EI 2010 20 324,58 3 126,84CHARDAIRE FRANCK EI 2010 16 557,13 3 485,72CARTEAU NICOLAS EI-LE CLOITRE GOURMAND 2010 2 829,20 1 028,80PARC DE LOISIRS LE VAL FLEURI SARL-ROBLES JEAN LUC ROBLES SYLVIE 2010 16 557,13 3 485,72FOURNIER MARC EI-STATION TOTAL 2010 15 685,70 3 485,72PICOT JEAN PIERRE EI 2010 8 150,10 1 811,16DION PHILIPPE EI 2010 1 053,28 1 053,28AU PAIN D'AUTREFOIS SARL-BLANCHARD ALEXANDRE 2010 15 685,70 3 485,72BOIS SERVICE SARL-DAVID JOEL 2010 2 696,20 1 797,52ETABLISSEMENTS CHAUMONTEL EURL-PASCAL CHAUMONTEL 2010 16 557,13 3 485,72LA TOITURE SANCERROISE SARL-GIGOT JEAN-PAUL 2010 4 622,75 1 681,00BOIREAU LAURENT EI 2010 1 347,47 1 347,47NJ 6 SARL-JOHANNES LAVERTON NATHALIE GUERIN 2010 11 314,26 2 057,16IMPRIMERIE MATARESE SARL 2010 10 065,00 3 660,00LE PUNCH EURL-LA TOQUE VENDOMOISE 2010 12 417,87 2 614,28RAGUIN PASCAL EI 2010 4 482,00 1 494,00ICM EURL-NOURY FREDERIC 2010 17 428,56 3 485,72ENTREPRISE THILLIER SARL-THILLIER ERIC 2010 18 300,00 4 880,00VILLERET NICOLAS EI-LA VIENNOISERIE VILLERET 2010 7 358,40 2 452,80DECHARNIA NICOLAS EI-SOLOGNE PRESSING 2010 15 380,00 4 920,00GARAGE MAREMBERT SAS-GRISEL BERNARD 2010 13 071,44 2 614,28HUET GUILLAUME EI 2010 10 569,30 1 838,16CHAPEY CHRISTIAN EI 2010 6 435,00 1 980,00LES FONTAINES DU ZIB SARL-FONTAINE DOROTHEE 2010 18 299,99 3 485,72SCHAEFFLER PATRICE EI 2010 13 725,01 2 614,28CYCLIA SARL-ZEHR PHILIPPE 2010 18 299,99 3 485,72RENARD YANNICK 2010 17 428,56 3 485,72BAZIRE REGIS EI-BOUCHERIE DU PONT BORDEAU 2010 13 071,44 2 614,28

147




ICNE de l'exercice


L'ATELIER MARQUET SARL-MARQUET JOSE 2011 18 299,99 3 485,72SFMB SARL-SOCIETE FABRICATION MOULES BOIS-BURTIN CHRISTIAN 2011 19 171,42 3 485,72MAQUETTES FORMES ET VOLUMES SARL - RABILLE MICHEL 2011 10 185,50 3 134,00AYROLE SARL-JEAN CHRISTOPHE AYROLE 2011 9 360,00 2 880,00BISTRO LE 443 SARL-JAMA JEAN LOUIS-JAMA FEDORA 2011 13 725,01 2 614,28PROTEC STYLE 28 SAS-PISSOT JEAN MICHEL 2011 13 725,00 6 100,00SURCIN PASCAL EI 2011 8 589,70 1 493,84LA CANARDIERE SARL-MICHOU PHILIPPE 2011 4 205,50 1 294,00DOLLEANS JEAN-LUC EI- CHARCUTERIE 2011 14 785,70 2 571,44LABORATOIRE BIOTECHNIQUE DENTAIRE SARL 2011 8 060,00 1 612,00SAINT PATERNE USINAGE (M. MENON) 2011 20 042,85 3 485,72AU PAIN DORE EURL-STEPHANE HACQUE 2011 19 171,42 3 485,72POTIN MICHEL EI - CAFE DE LA GARE 2011 9 607,50 2 562,00METIFEUX MARIE FRANCE EI 2011 11 417,85 1 985,72GARAGE CITROEN LECOUPT E.I-LAURENT LECOUPT 2011 5 410,71 865,72SARL MILLET JEAN MICHEL-MILLET JEAN MICHEL 2011 17 080,00 4 880,00DELEDICQ HERVE 2011 15 137,16 2 522,84BLANCHISSERIE DES TROIS REGIONS SARL-PIGOREAU MAURICE 2011 14 375,00 2 875,00VAUDECRANNE FRANCK EI 2011 15 685,72 2 614,28DALLY REGIS EI-CHINON PRESSING 2011 6 505,63 1 239,16GARAGE AGUILAR SARL-AGUILAR HERVE AGUILAR SEBASTIEN 2011 3 033,34 1 213,32DEPAN AUTO SERVICES EURL-BOVE LAURENT 2011 15 585,00 4 156,00GARAGE JUPILLAT SARL-JUPILLAT DOMINIQUE 2011 18 299,99 3 485,72BIESSE CHRISTOPHE EI - GARAGE DU PONT DE L'AIRAIN 2011 11 500,00 2 000,00SEIGNEURY ET FILS SARL-SEIGNEURY STEPHANE 2011 15 357,55 3 233,16BREAN JEAN MARIE EI 2011 20 042,85 3 485,72MAGNAN PHILIPPE E.I. 2011 13 666,68 2 733,32PINARDON SARL-DANIEL PINARDON 2011 13 463,16 2 243,84TOTAL FREMA 1 503 671,00 466 236,40

148

IV - ANNEXESIV - ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A7.1

DETAIL DES DEPENSES

Art. Libellé Pour mémoirebudget précédent

RAR N-1 (3) Propositions du président Vote de l'assemblée (2)

DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 192 570 000,00 0,00 204 830 000,00 I 204 830 000,00HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 192 260 000,00 0,00 204 520 000,00 II 204 520 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 47 750 000,00 0,00 49 000 000,00 49 000 000,001641 Emprunts en euros 47 750 000,00 49 000 000,00 49 000 000,00

Autres dépenses financières (sous-total) (B) 1 610 000,00 0,00 2 720 000,00 2 720 000,0026 Libellé non trouvé 1 450 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00261 Titres de participation 1 450 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00266 Autres formes de participation 550 000,00 550 000,0027 Libellé non trouvé 160 000,00 1 020 000,00 1 020 000,00

2745 Avances remboursables 850 000,00 850 000,002748 Autres prêts 10 000,00 10 000,00275 Dépôts et cautionnements versés 160 000,00 160 000,00 160 000,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Transferts entre sections = C+D 143 210 000,00 153 110 000,00 153 110 000,00Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) 142 900 000,00 152 800 000,00 152 800 000,00

13932 Dotation régionale d'équipement scolaire 18 200 000,00 19 800 000,00 19 800 000,00198 Neutralisation des amortissements 124 700 000,00 133 000 000,00 133 000 000,00

Charges transférées (D) = E+F+G (1) 310 000,00 310 000,00 310 000,00Travaux en régie (E) 310 000,00 310 000,00 310 000,00

2128 Autres agencements et aménagementsachat 50 000,00 50 000,00 50 000,0021351 Bâtiments publicsachat 250 000,00 250 000,00 250 000,00281838 autre matériel informatique 10 000,00 10 000,00 10 000,00

Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00Stocks (G) 0,00 0,00 0,00

Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMULDépenses 204 830 000,00 204 830 000,00

Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses

Art. (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent


16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 200 000 000,00 0,00 150 000 000,00 150 000 000,00166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 200 000 000,00 0,00 150 000 000,00 150 000 000,00(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département.(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.(3) Ne compléter cette colonne qu’en cas de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

149

IV - ANNEXESIV - ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A7.2

DETAIL DES RECETTES



RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 573 907 700,00 564 590 537,00 III 564 590 537,00Ressources propres externes (a) 14 150 000,00 0,00 14 000 000,00 14 000 000,00

10222 F.C.T.V.A. 14 150 000,00 14 000 000,00 14 000 000,00Autres recettes financières (b) 11 658 100,00 0,00 10 833 663,00 10 833 663,00

138 Autres subventions d'investissement non transférables 2 566 500,00 0,00 1 840 054,00 1 840 054,002745 Avances remboursables 8 984 700,00 8 959 363,00 8 959 363,002748 Autres prêts 106 900,00 34 246,00 34 246,00

Transferts entre sections (c) (1) 548 099 600,00 539 756 874,00 539 756 874,00Prélévement recettes d'investissement 194 049 800,00 185 878 437,00 185 878 437,00

28031 Amortissements des frais d'études 35 000,0028033 Amortissements des frais d'insertion 1 500,00

2804112 Etat - Bât et instal 4 400 000,00 4 800 000,00 4 800 000,002804122 Régions - Bât et instal 380 000,00 360 000,00 360 000,002804131 Départements - Biens mob, mat et études 450 000,00 700 000,00 700 000,002804132 Départements - Bât et instal 13 600 000,00 13 540 000,00 13 540 000,002804141 Communes et interco - Biens mob, mat et études 3 000 000,00 2 900 000,00 2 900 000,002804142 Communes et interco - Bât et instal 42 000 000,00 45 600 000,00 45 600 000,002804151 Autres grpts de colllect et EPL - Biens mob, mat et études 350 000,00 600 000,00 600 000,002804152 Autres grpts de collect et EPL - Bât et instal 1 875 000,00 2 000 000,00 2 000 000,002804161 SPIC - Biens mob, mat et études 200 000,00 160 000,00 160 000,002804162 SPIC - Bât et instal 850 000,00 1 200 000,00 1 200 000,0028041711 Amo sub équip versées SNCF - Biens mob, mat et études 85 000,00 85 000,00 85 000,0028041712 Amo sub équip versées SNCF - Bât et instal 15 000,00 90 000,00 90 000,0028041713 Amo sub équip versées SNCF - Projets infra intérêt nat 2 150 000,00 2 045 000,00 2 045 000,0028041721 Amo sub équip versées RFF - Biens mob, mat et études 350 000,00 450 000,00 450 000,0028041722 Amo sub équip versées RFF - Bât et instal 1 600 000,00 2 200 000,00 2 200 000,0028041723 Amo sub équip versées RFF - Projets infra intérêt nat 5 090 000,00 5 000 000,00 5 000 000,002804181 Amo sub équip org publics div - Biens mob, mat et études 5 500 000,00 7 100 000,00 7 100 000,002804182 Amo sub équip org publics div - Bât et instal 12 000 000,00 12 800 000,00 12 800 000,00280421 Amo sub équip personnes droit privé-Biens mob, mat et études 36 000 000,00 34 200 000,00 34 200 000,00280422 Amo sub équip personnes droit privé - Bât et instal 3 200 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00280431 Amo sub équip versées aux ets scol-Biens mob, mat et études 850 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00280432 Amo sub équip versées aux ets scol - Bât et instal 2 306 000,00 2 200 000,00 2 200 000,002804411 Amo sub éq nature org publics-Biens mob, mat et études 210 000,00 200 000,00 200 000,002804412 Amo sub éq nature org publics-Bât et instal 22 000,00 22 000,002804421 Amo sub éq nature pers droit privé-Biens mob, mat et études 1 828 000,00 2 120 000,00 2 120 000,002804422 Amo sub éq nature pers de droit privé-Bât et instal 12 000,00 12 000,0028051 Concessions et droits similaires 1 000 000,00 700 000,00 700 000,0028121 Plantations d'arbres et arbustes 1 500,00 1 000,00 1 000,0028128 Autres agencements et aménagements de terrains 25 000,00 25 000,00 25 000,00281311 Bâtiments administratifs 341 000,00 325 000,00 325 000,00281312 Bâtiments scolaires 8 000 000,00 8 840 000,00 8 840 000,00281314 Bâtiments culturels et sportifs 28 000,00 25 000,00 25 000,00281318 Autres bâtiments publics 30 000,00 25 000,00 25 000,00281351 Bâtiments publics 350 000,00 300 000,00 300 000,0028153 Réseaux divers 20 000,00 15 000,00 15 000,00281572 Matériel technique scolaire 2 837 000,00 3 040 000,00 3 040 000,00281578 Autre matériel technique 167 000,00 200 000,00 200 000,00

150

IV - ANNEXESIV - ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A7.2

DETAIL DES RECETTES



28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 591 000,00 570 000,00 570 000,00281828 Autres matériels de transport 517 000,00 450 000,00 450 000,00281831 Matériel informatique scolaire 3 000 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00281838 Autre matériel informatique 550 000,00 665 000,00 665 000,00281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 000 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 386 000,00 330 000,00 330 000,0028185 Téléphonie 1 200 000,00 1 400 000,00 1 400 000,0028188 Autres 631 000,00 605 000,00 605 000,00021 Virement de la section de fonct. (d) 194 049 800,00 185 878 437,00 185 878 437,00

Op. de l'exercice Solde d'exécution (4) Affectation c/1068 (4) CUMULRecettes 564 590 537,00 564 590 537,00

MontantDépenses financières (IV) 204 830 000,00Recettes financières (V) 715 455 800,00Solde (recettes-dépenses) (5) 510 625 800,00

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (6) (7) (5) 510 625 800,00

Résultat hors charges transférées 510 625 800,00

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)



16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département.(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.(3) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.(4) Ne compléter cette colonne qu’en cas de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(5) Indiquer le signe algébrique.(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.(7) Il s’agit des dépenses réelles au compte 2763.

151

IVB1.1

EMPRUNTS GARANTIS

Année Profil Taux (3)

Index(4)

Taux actuarie

Taux (3)

Index(4)

Niveau de taux

Intérêts(8) Capital

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres(2) Annuelle, trimestrielle ou mensuelle(3) Indiquer F pour le taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable(4) Indiquer le type d'index (ex: EURIBOR 3 mois)(5) Taux annuel, tous frais compris(6) Taux après opération d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un tableau variable, le niveau à la date du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif(7) Indiquer la nature de l'emprunt: taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O)(8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66111 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668

IV – ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ETATS DES EMPRUNTS GARANTIS

Montant initial de l'emprunt

Taux à la date du vote du budget

(6)

Annuité garanti au cours de l’exerciceIndices ou devises

pouvant modifier l'emprunt

Totaux généraux

Taux initial

Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l’Etat

Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux)

Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux)

Part garantie(en %)

Capital restant dû de l'emprunt

initial au 01/01/N

Durée résiduelle (en mois)

Périodicité des remboursements

(2)

Totaux pour les autres emprunts

Désignation du bénéficiaire Organisme prêteur

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt(1)

Objet de l’emprunt garantiNature de l'emprunt

(7)

69

152

IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT B1.2

Calcul du ratio de l’article L.4253-1 du CGCT Valeur

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)

Provisions pour garanties d’emprunts

A B C D

68 587 405

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+B+C-D

Recettes réelles de fonctionnement II

Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II

(1) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

153

IVB2

Article (1) Subvention (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention

[…]

[…]

(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention(3) Objet pour lequel est versée la subvention

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

INVESTISSEMENT (TOTAL)

FONCTIONNEMENT (TOTAL)

IV – ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - SUBVENTIONS VERSEES

154

IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B3

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)

(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant

* prévisionnel TTC au 16/10/2013 ** préfinancement compris *** montants estimatifs de l’annexe 3 datée du 21/07/2011 du contrat de crédit-bail signé en 2009

Type et nature du bien ayant fait

l’objet du contrat

Exercice d’origine

du contrat

Désignation du crédit bailleur

Durée du contrat

(en mois) **

Montant de laredevance de l’exercice *

Montant des redevances restant à courir *

N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)

Crédits-bails mobiliers

Rames de TER Lot 1 2006 Rames Centre Bail I SOCIETE GENERALE 420 2 362 182,40 2 381 554,10 2 408 315,79 2 422 775,10 2 444 635,36 65 477 279,06 75 134 559,42

Rames de TER lot 2 2006 Rames Centre Bail II SOCIETE GENERALE 420 1 468 560,96 1 478 567,40 1 490 910,74 1 497 772,35 1 515 297,51 39 577 172,01 45 559 720,02

Rames de TER *** 2009 Rames Centre Bail III SOCIETE GENERALE 480 4 391 897,38 9 292 746,58 9 440 501,62 9 590 605,60 9 743 095,60 391 328 556 429 395 505,04

Crédits-bails immobiliers

[…]

155

IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILANS– ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC - PRIVE B4

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Libellé du contrat Année de

signature du contrat de PPP

Organismes cocontractants

Nature des prestations prévues par le contrat de PPP

Montant total prévu au titre du contrat de PPP *

Montant de la rémunération du cocontractant **

Durée du contrat de PPP (en

mois)


de PPP

Somme des parts invest. (1)

Somme nette des parts invest.

(2)

Contrat de Performance Energétique

2010

Eifficentre

conception, détermination des mesures d’amélioration de l’efficacité

énergétique, la construction ou la transformation des ouvrages,

l’entretien-maintenance et l’exploitation technique de ceux-ci…

80 232 000 €

6 493 499 €

180

25/07/2025

38 697 904,34 €

38 697 904,34 €

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au contractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N : somme exprimées en TTC (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement * coût total TTC estimé au 17/10/2013 (euros constants valeur 2010). L'assiette de financement a été définitivement fixée le 22/11/2012 pour 34 730 632,20 € HT ** montant de la rémunération prévisionnelle TTC pour l'année 2014 (au titre des loyers L1 et L2 prévisionnels : en investissement : 2 674 499 € / en fonctionnement 3 819 000 €)

156

jessica.lejeune

Droite

IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B5

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année

d’origine Nature de l’engagement Organisme

bénéficiaire Durée

en années Périodicité Dette en capital

à l’origine Dette en capital

1/1/N Annuité à verser

au cours de l’exercice

TOTAL………………………………………………………………………….. 8017 Subventions à verser en annuités………………………………………... Sans Objet 8018 Autres engagements donnés……………………………………………... Sans Objet Au profit d’organismes publics………………………………………………….. Sans Objet Au profit d’organismes privés…………………………………………………… Sans Objet

157

jessica.lejeune

Droite

IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B6

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année d’origine

Nature de l’engagement

Organisme bénéficiaire

Durée en années

Périodicité Créance en capital à l’origine

Créance en capital 1/1/N

Annuité à recevoirau cours de l’exercice

TOTAL………………………………………………………………………….. 8027 Subventions reçues en annuités………………………………………... Sans Objet 8028 Autres engagements reçus……………………………………………... Sans Objet A l’exception de ceux reçus des entreprises………………………………………………….. Sans Objet Engagements reçus des entreprises…………………………………………………… Sans Objet

158

jessica.lejeune

Droite

IVB7

Restes à employer au 01/01/2014

Montant recettes Montant dépensesRestes à employer

au 31/12/2014

- € 17 000 000,00 € 17 000 000,00 € - € - € 10 200 000,00 € 10 200 000,00 € - € - € 22 785 700,00 € 16 013 142,00 € 6 772 558,00 € - € 4 000 000,00 € - € 4 000 000,00 € - € - € - € - € - € 450 000,00 € 393 000,00 € 57 000,00 € - € 54 435 700,00 € 43 606 142,00 € 10 829 558,00 €

10 829 558,00 €

Articles Montant13172 17 000 000,00 € 74771 10 200 000,00 € 74771 4 000 000,00 € 1332 22 785 700,00 € 74778 - €

74778 (931 et 932) 450 000,00 € 54 435 700,00

Articles Montant204131/204141/204151/204181 10 000 000,00 €

20421 7 000 000,00 € 65732/65734/65738 10 200 000,00 €

20421 4 629 396,00 € 20431 11 383 746,00 € 20421 - € 6574 - € 65735 93 000,00 € 6574 300 000,00 €

43 606 142,00 € 10 829 558,00 €

(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale

(3) Reste à employer au 31/12/N = Reste à employer au 01/01/N + Total recettes de l'exercice - Total dépenses de l'exercice

FSEDRES

REGION BENEFICIAIRE FINAL FSELIFE PLUS

FEDER

REGION BENEFICIAIRE FINAL FSE

Libellés article

AUTRES : LIFE PLUS

TotalReste à employer au 31/12/2014 (3)

Libellés articleSubventions d'équipement versées aux organismes publics (FEDER)

Dépenses

Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé (FEDER)Subventions de fonctionnement aux organismes publics (FSE)

Subvention d'équipements aux personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériels et études (DRES)Subvention d'équipements versées aux établissements scolaires publics - Biens mobiliers, matériels et études (DRES)

(1) Par exemple, TCAUE, TDENS, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détil plus fin que dans la présentation croisée.

Libellé (1)

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

TotalLEONARDO

FEDER

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale

Libellé de la recette grevée d'une affectation spéciale (2):

TotalAUTRES : LEONARDO

Subventions de fonctionnement aux pesonnes de droit privé (LIFE PLUS)Autres groupements de collectivités et EPL (Léonardo)

Subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé (Léonardo)

Subvention d'équipements aux personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériels et études (LIFE PLUS)

IV – ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

FSE

Reste à employer au 01/01/2014Recettes

DRES

159

IVC1

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS

COMPLET

TOTALAGENTS

TITULAIRES

AGENTS NON

TITULAIRESTOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET (a) 14 14 4 10 14

Directeur général des services A 1 1 1 0 1

Directeur général adjoint des services A 4 4 3 1 4

Collaborateur de cabinet A 9 9 0 9 9

FILERE ADMINISTRATIVE (b) 468 468 365,3 80,7 446

Directeur A 1 1 1 0 1

Administrateur hors classe A 4 4 0 4 4

Administrateur A 3 3 3 0 3

Directeur territorial A 17 17 12,4 4 16,4

Attaché principal A 50 50 32,4 16 48,4

Attaché Principal 1ère Classe A 0 0 0 0 0

Attaché Territorial A 129 129 72,9 49,7 122,6

Rédacteur Principal 1ère cl. B 45 45 41,5 2 43,5

Rédacteur Principal 2ème cl. B 18 18 17,3 0 17,3

Rédacteur B 35 35 32,2 1 33,2

Adjoint adm principal 1ère cl C 15 15 14,5 0 14,5

Adjoint adm principal 2ème cl C 32 32 29,5 0 29,5

Adjoint administratif 1ère cl C 58 58 53,7 1 54,7

Adjoint administratif 2ème cl C 61 61 54,9 3 57,9

CATEGORIE (2)

EMPLOIS BUDGETAIRESEFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT

IV - ANNEXEAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

160

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS

COMPLET

TOTALAGENTS

TITULAIRES

AGENTS NON

TITULAIRESTOTAL

CATEGORIE (2)


BUDGETAIRES EN ETPT


FILERE TECHNIQUE (c) 2386 2386 2370,2 13,8 2384

Directeur général A 1 1 1 0 1

Ingénieur chef cl excep. A 7 7 7 0 7

Ingénieur chef classe normale A 3 3 3 0 3

Ingénieur principal A 45 45 38,2 6 44,2

Ingénieur A 22 22 13,4 7,8 21,2

Technicien principal 1ère cl B 8 8 7,6 0 7,6

Technicien principal 2ème cl B 7 7 7 0 7

Technicien territorial B 11 11 11 0 11

Contrôleur principal de travaux 0 0 0

Contrôleur de travaux 0 0 0

Agent de maîtrise principal C 0 0 0 0 0

Agent de maîtrise C 2 2 2 0 2

Adjoint techn. princ 1è cl C 7 7 7 0 7

Adjoint techn. princ 2è cl C 6 6 6 0 6

Adjoint technique 1ère cl C 3 3 3 0 3

Adjoint technique 2ème cl C 14 14 14 0 14

Adjoint tech princ 1ère cl EE C

Adjoint tech princ 2ème cl EE C

Adjoint techn 1ère cl Ets En C

Adjoint techn 2ème cl Ets Ens C

FILIERE SOCIALE (d) 0 0 0 0 0

22502250 2250 2250

161

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS

COMPLET

TOTALAGENTS

TITULAIRES

AGENTS NON

TITULAIRESTOTAL

CATEGORIE (2)


BUDGETAIRES EN ETPT


FILERE MEDICO-SOCIALE (e) 1 1 0 1 1

Médecin Hors classe A 1 1 0 1 1

FILERE SPORTIVE (f) 0 0 0 0 0

Conseiller des activités phsiques et sportives

FILERE CULTURELLE (h) 9 9 9 0 9

Conservateur en Chef Patrim. A 2 2 2 0 2

Conservateur du Patrimoine A 1 1 1 0 1

Attaché Conservat. Patrimoine A 1 1 1 0 1

Bibliothécaire A 1 1 1 0 1

Assist.Conservat.princ.1ère ca B 1 1 1 0 1

Adjoint pat principal 1ère cl C 1 1 1 0 1

Adjoint patrimoine 1ère cl C 1 1 1 0 1

Adjoint patrimoine 2ème cl C 1 1 1 0 1

FILIERE ANIMATION (i) 0 0 0 0 0

FILIERE POLICE (j) 0 0 0 0 0

EMPLOIS NON CITES (k) 0 0 0 0 0

TOTAL GENERAL (1+2+3+4+6+7+8+9+10) 2878 2878 2748,5 105,5 2854

162

IVC1

INDICE EUROSFONDEMENT DU

CONTRAT (4)

NATURE DU CONTRAT

(5)

AGENTS OCCUPANT UN EMPLOI PERMANENT (6) 7 166 996

20 A ADM 153 130 795 424 A CDI

9 A ADM 17 742 69 435 3 - 1 CDD

5 A ADM 10 233 55 487 3 - 2 CDD

48 A ADM 281 140 1 709 090 3-3-1 OU 3-3-2 CDD

1 A MS HORS ECHELLE 80 140 3-3-1 OU 3-3-2 CDD

4 A TECH 39 708 201 062 A CDI

1 A TECH 1 374 8 400 3 - 1 CDD

11 A TECH 71 912 479 279 3-3-1 OU 3-3-2 CDD

3 B ADM 21 684 109 651 A CDI

5 B ADM 8 775 38 499 3 - 1 CDD

1 B ADM 1 950 8 935 3 - 2 CDD

1 B TECH 1 300 5 815 3 - 2 CDD

14 C ADM 26 433 124 707 3 - 1 CDD

5 C ADM 7 875 44 693 3 - 2 CDD

6 C TECH 22 101 143 349 A CDI

390 C TECH 592 281 2 154 279 3 - 1 CDD

132 C TECH 242 762 1 138 751 3 - 2 CDD

AGENTS OCCUPANT UN EMPLOI NON PERMANENT (7) 4 548 683

9 A OTR 107 892 563 848 110 CDD

12 A OTR 97 239 421 315 110-1 CDD

16 A ADM 27 232 124 227 3-a CDD

6 B ADM 7 150 28 071 3-a CDD

SECTEUR(2)

CONTRAT

IV - ANNEXEAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/NCATEGORIE

(1)

REMUNERATION (3)

163

3 C TECH 4 158 19 929 3-a CDD

41 C ADM 53 163 255 806 3-a CDD

27 SANS ADM 9 801 43 304 3-b CDD

4 SANS TECH 1 485 6 390 3-b CDD

41 SANS ADM HORS ECHELLE 311 675 ACONTRAT APPRENTISSAGE

19 SANS TECH HORS ECHELLE 72 813 ACONTRAT APPRENTISSAGE

42 SANS TECH HORS ECHELLE 388 373 ACONTRAT EMPLOI D'AVENIR

322 SANS TECH HORS ECHELLE 2 312 932 AAUTRES CONTRATS AIDES

TOTAL GENERAL 11 715 679

(1) Catégories: A, B ou C

(2) Secteur: ADM: Administratif

TECH: Technique

URB: Urbanisme (dont aménagement urbain)

S: Social (dont aide sociale)

MS: Médico-social

MT: Médico-technique

SP: Sportif

CULT: Culturel (dont enseignement)

ANIM: Animation

PM: Police

OTR: missions non rattachables à une filière

(3) Rémunération: Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des élémetns de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT: Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifié):

3-a: article 3, 1ème alinéa: accroissement temporaire d'activité

3-b: article 3, 2ème alinéa: accroissement saisonnier d'activité

3-1: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité,…)

3-2: vacances temporaire d'un emploi

3-3-1: absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes

3-3-2: emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient

3-3-3: emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

3-3-4: emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50%.

3-3-5: emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,

de changement de périmètre ou de suppression d'un service public

3-4: article 21 de la loi n°2012-347: contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel

38: article 38 travailleurs handicapés catégorie C

47: article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110: article 110 collaboration de groupes de cabinets

110-1: collaboration de groupes d'élus

A: autres (préciser)

(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les onctrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex: "contrats aidés").

(6) Occupant un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée

pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347

(7) Occupant un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1

164

IV

C2

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1)Toute personne a le droit de demander communication sutr place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais

Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement

Délibérations 1984, 1985 et 08/01/1993Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du

CentreSociété d'aménagement foncier et d'établissement rural du

CentreSociété Anonyme au capital de

947 280 € 41 511,87 €

Délibérations n°94.04.11, 02.04.02, 15/09/2000 Centre Capital Développement Centre Capital DéveloppementSociété Anonyme au capital de

11 361 578 € 4 054 172,00 €

Délibération 24/10/2002 France Active Garantie France Active GarantieSociété Anonyme au capital de

2 325 000 € 15,50 €

Délibération n°00.07.41 OSEO Régions (ex SOFARIS) OSEO RégionsSociété Anonyme au capital de

4 800 000 € 22,26 €

Délibération n°09.07.67 ACE Management ACE ManagementSociété Anonyme au capital de

385 000 € 850 000,00 €

Délibération n°09.09.32 SEM Patrimoniale du Cher SEM Patrimoniale du Cher Société d'économie mixte locale au capital de 4 000 000 € 500 000,00 €

Délibération n°10.03.03 SEM Energies renouvelables d'Issoudun SEM Energies renouvelables d'IssoudunSociété anonyme d'économie mixte locale au capital de 3

100 000 € 500 000,00 €

Délibération n°10.02.58 SelfBio - Centre SelfBio - CentreSociété coopérative d'intérêt collectif au capital de 37 800

€ 1 500,00 €

Délibérations n°10.06.05, 12.02.01 SOFIMAC Partners SOFIMAC PartnersSociété Anonyme au capital de

161 000 € 1 710 000,00 €

Délibération n°10.06.04 SEM Patrimoniale Val de Loire SEM Patrimoniale Val de LoireSociété anonyme d'économie mixte locale au capital de 3

690 000 € 960 000,00 €

Délibération n°09.01.02SEM Aménagement pour le développement économique de

l'aéroport de Châteauroux - DéolsSEM Aménagement pour le développement économique

de l'aéroport de Châteauroux - DéolsSociété anonyme d'économie mixte locale au capital de 2

250 000 € 685 000,00 €

Délibérations n°00.07.41, 03.07.04, 05.04.27, 06.09.45, 07.05.42, 08.10.37, 08.10.45, 09.09.41, 10.08.31, 11.07.31.72, 12.03.09,

12.10.31.43OSEO Régions OSEO Régions Société Anonyme au capital de 4 800 000 € 11 260 682,17 €

Délibération n°06.11.33, 12.07.31.100SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie

d'Investissements)SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de

Garantie d'Investissements) Société Professionnelle à capital variable (6 014 496 €) 1 750 000,00 €

Délibération n°02.04.07, 10.02.49, 11.02.31.52, 11.09.31.72 France Active Garantie France Active GarantieSociété Anonyme au capital de

2 325 000€ 924 882,53 €

Délibérations n°12.09.31.71, 12.09.31.88 Centre Initiative Centre Initiative Association type Loi de 1901 200 000,00 €

Délibérations n°12.09.31.71 Initiative Touraine Initiative Touraine Association type Loi de 1901 50 000,00 €

Délibérations n°12.09.31.71, 13.08.31.85 Développement économique de la Brenne Développement économique de la Brenne Association type Loi de 1901 55 000,00 €

Délibérations n°12.09.31.71 Loiret Initiative Loiret Initiative Association type Loi de 1901 190 000,00 €

Délibérations n°12.09.31.71 Nouvelles entreprises Initiative Nouvelles entreprises Initiative Association type Loi de 1901 130 000,00 €

IV - ANNEXEAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

(article L.4313-2 du CGCT)

Délégation de service public (3)

Autres

Subventions supérieures à 75 000€ ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultrat de l'organisme

Garantie ou cautionnement d'un emprunt

Détention d'une part du capital

165

Délibérations n°12.09.31.71 Loir-Et-Cher Initiative Loir-Et-Cher Initiative Association type Loi de 1901 50 000,00 €

Délibérations n°12.09.31.71 Indre Initiative Indre Initiative Association type Loi de 1901 100 000,00 €

Délibérations n°12.09.31.71 Touraine Chinonais Initiative Touraine Chinonais Initiative Association type Loi de 1901 80 000,00 €

(1) Hôtel de région et autres lieux publics désignés par la région

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif)

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, intéressé,...)

166

IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU

FINANCEMENT Syndicats mixtes (article L.5721-2 du CGCT)

Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Brenne Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Perche Syndicat mixte interrégional Mission Val de Loire

1989 1996 1998 2002

Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement

462 000 € 322 000 € 248 000 € 623 000 €

Autres organismes de regroupement FRAC CENTRE Groupement d’Intérêts Public RECIA Groupement d’Intérêts Public ALFA CENTRE Centre Culturel de Rencontre de NOIRLAC

23/06/1982 11/04//2003 26/02/2002 19/01/2007

Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement

188 850 € 350 000 €

1 014 850 € 300 000 €

167

IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES C3.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)

TVA (oui / non)

EPA CULTUR’O CENTRE 01/01/2006 Délib. 06.02.13 du 23/06/2005 SPA OUI

EPCC DOMAINE REGIONAL DE CHAUMONT SUR LOIRE 01/05/2007 Délib. 07.03.83 du 16/03/2007 SPIC OUI

EPIC AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 01/02/2007 Délib. 07.01.54 bis du 19/01/2007 SPIC OUI

EPCC

CICLIC (Agence Régionale du Centre pour le livre, l’image et la culture numérique

01/01/2012 Délib. 11.11.24.95 du 9 décembre 2011 SPA partiellement

(1) Exemples de catégories : régies intéressées

168

IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet du service Date de création Date délibération N° SIRET Nature de l’activité(SPIC/SPA)

TVA (oui / non)

Régie à seule autonomie financière Sans Objet .../…/… .../…/…

Opérations d’aménagement Sans Objet …

169

IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)

Personne de droit privé Société EFFIA Transports routiers réguliers de voyageurs 12/07/2004 18/06/04 S.A

170

IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET C3.5.1

VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)

DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant

Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC 938 140 133 000 € Compensation financière versée par l'Etat

au titre de l'exploitation (1) 942 80 620 033 €

Autres 938 17 558 200 € Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat (1) 942 13 279 118 €

Matériel (1) 942 18 539 237 €

Sous-total Fonctionnement 157 691 200 € Sous-total Fonctionnement (B) 112 438 388 €

INVESTISSEMENT Chapitre Montant

Matériel 908 10 920 000 €

Autres 908 36 152 700 €

Sous-total Investissement 47 072 700 € Effort propre de la Région (A – B) = (C)

TOTAL DEPENSES (A)

204 763 900 € TOTAL RECETTES (B + C)

112 438 388 €

171


SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION

C3.5.2

VOLET 2 – COMPTE TER SNCF (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)

Produits d’exploitation courante

Produits du trafic Produits annexes au trafic Compensation des réductions tarifaires Travaux pour Tiers Produits hors trafic

Total chiffre d’affaires Versement des Collectivités Production immobilisée et stockée

Total produits d’exploitation courante

Charges d’exploitation courante : Personnel – Masse salariale Consommation intermédiaires Péage RFF Impôts, taxes et versements assimilés

Total charges d’exploitation courante

Facturation majeures : Achat stockés Impôts et taxes hors FAP Maintenance matériel roulant Traction trains, conduite et logistique Echange de locomotives entre activités Energie de traction électrique Energie de traction diesel Entretien/maintenance des installations fixes Prestations télécoms Echange de matériel roulants entre activités Prestations trains

172

Contributions de service Activité Gare Transport en service

Total facturation majeures

Prestations de main-d’œuvre inter-domaine - Dont Etablissements autre que EEX - Dont Etablissements EEX Autres facturations

Total facturation internes

TOTAL CHARGES (1)

Contributions aux ECE

EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (2)

Dotations aux amortissements Reprise de subvention et écart de réévaluation Variation des provisions/transfert de charges Autres produits et charges de gestion courante

Total dotations, reprises, transferts et autres

RESULTAT D’EXPLOITATION (3)

Résultat financier

RESULTAT COURANT (4)

Résultat exceptionnel

RESULTAT NET (5)

(1) Total Charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes (2) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Totale charges (3) Résultats d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux ECE – Total dotations, reprises, transferts et autres (4) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier (5) Résultat net = Résultat courant + Résultat exceptionnel Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.

173

(Valeurs exprimées en K€) 2011 2012CHIFFRE D'AFFAIRES 211 587,6 219 518,3Recettes directes du trafic 75 477,8 77 466,4Compensations tarifaires 24 245,8 26 078,3Autres produits 1 769,0 2 670,7Contribution 110 095,0 113 302,9PRESTATIONS FACTUREES 36 665,9 40 169,3Prestations train 19 720,0 21 793,0Prestations de services de gares 8 331,8 9 265,8Prestations spécifiques gares 5 609,8 6 112,4Prestation infrastructure 196,9 186,8Commissions de distribution reçues 2 807,5 2 811,3TOTAL PRODUITS 248 253,5 259 687,6Achats de matières -1 363,3 -1 054,5Energie -11 045,3 -10 704,6Péages d'infrastructure -43 955,4 -44 074,2Conduite -28 133,9 -32 215,3Accompagnement -21 959,1 -23 074,4Maintenance et nettoyage matériels roulants -39 642,7 -39 508,2Produit train matériel, traction et fret -7 855,4 -7 345,3Locations de matériels roulants 411,2 908,5Prestations communes -16 903,6 -16 199,7Prestations spécifiques -717,4 -846,2Commissions de distribution versées -6 288,6 -6 230,1Transport routier régulier -6 284,6 -6 526,1Transport routier de substitution -2 058,0 -1 792,3Impôts et taxes -8 881,0 -8 633,9Charges de personnel -27 299,9 -29 006,0Autres charges -19 990,9 -21 319,0Marge opérationnelle 6 285,6 12 066,1Résultat financier -596,6 -1 134,7Résultat exceptionnel 0,0 0,0Dotations aux amortissements -3 304,2 -3 897,3Provisions, dépréciations, résultats de cession -3 680,4 -3 498,9TOTAL DES CHARGES -249 549,1 -256 152,4Impôts sur les sociétés 0,0 -1 276,2RESULTAT NET -1 295,6 2 258,9

Le compte de résultat TER Centre par nature (dit compte "GEF")

174


SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE C3.5.3

VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT

Rame Matricule (1)

Date de mise

en service

Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible

Libellé propriétaire

Mode de financemen

t

Valeur d'origine

Amort. (2)

VNC (2)

Série générique (3) Voir annexe ci-après

(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame. (2) A compléter pour les biens dont la région est propriétaire ; (3) Série générique : type de rame (génération de rame).

175

ANNEXE 8

LISTE DU MATERIEL ROULANT AFFECTE AU TRANSPORT REGIONAL

Z 7347 - ZRx 17347 1984

Z 7348 - ZRx 17348 1984

Z 7349 - ZRx 17349 1984

Z 7350 - ZRx 17350 1984

Z 7353 - ZRx 17353 1983

Z 7354 - ZRx 17354 1983

Z 7355 - ZRx 17355 1983

Z 7356 - ZRx 17356 1983

Z 7358 - ZRx 17358 1983

Z 7359 - ZRx 17359 1983

Z 7360 - ZRx 17360 1984

Z 7361 - ZRx 17361 1984

Z 7362 - ZRx 17362 1984

Z 7363 - ZRx 17363 1984

Z 7373 - ZRx 17373 1984

Z 9602 - ZRx 19602 1985

Z 9607 - ZRx 19607 1985

Z 21505 - ZR 211505 - Z 21506 2003Z 21507 - ZR 211507 - Z 21508 2003Z 21511 - ZR 211511 - Z 21512 2003Z 21513 - ZR 211513 - Z 21514 2003Z 21515 - ZR 211515 - Z 21516 2003Z 21517 - ZR 211517 - Z 21518 2003Z 21519 - ZR 211519 - Z 21520 2003Z 21521 - ZR 211521 - Z 21522 2003Z 21523 - ZR 211523 - Z 21524 2003Z 21525 - ZR 211525 - Z 21526 2003Z 21527 - ZR 211527 - Z 21528 2003Z 21529 - ZR 211529 - Z 21530 2003Z 21531 - ZR 211531 - Z 21532 2003Z 21533 - ZR 211533 - Z 21534 2003Z 21561 - ZR 211561 - Z 21562 2003Zx 26501 - Z 262501 - Z 262502 - Zx 26502 2004Zx 26507 - Z 262507 - Z 262508 - Zx 26508 2004Zx 26511 - Z 262511 - Z 262512 - Zx 26512 2004Zx 26517 - Z 262517 - Z 262518 - Zx 26518 2005Zx 26521 - Z 262521 - Z 262522 - Zx 26522 2005Zx 26525 - Z 262525 - Z 262526 - Zx 26526 2005Zx 26529 - Z 262529 - Z 262530 - Zx 26530 2005Zx 26563 - Z 262563 - Z 262564 - Zx 26564 2007Zx 26565 - Z 262565 - Z 262566 - Zx 26566 2007Zx 26567 - Z 262567 - Z 262568 - Zx 26568 2007Zx 26569 - Z 262569 - Z 262570 - Zx 26570 2007Zx 26571 - Z 262571 - Z 262572 - Zx 26572 2007Z 27825 - ZR 271825 - ZR 272825 - Z 27826 2008Z 27827 - ZR 271827 - ZR 272827 - Z 27828 2008Z 27829 - ZR 271829 - ZR 272829 - Z 27830 2008Z 27831 - ZR 271831 - ZR 272831 - Z 27832 2008Z 27833 - ZR 271833 - ZR 272833 - Z 27834 2008Z 27835 - ZR 271835 - ZR 272835 - Z 27836 2008Z 27837 - ZR 271837 - ZR 272837 - Z 27838 2008Z 27843 - ZR 271843 - ZR 272843 - Z 27844 2010Z 27845 - ZR 271845 - ZR 272845 - Z 27846 2010Z 27847 - ZR 271847 - ZR 272847 - Z 27848 2010

Z 7300(Z2)

Z 9600(Z2)

St Pierre des Corps

St Pierre des Corps

Rennes

MATERIEL AUTOMOTEUR (1/2)

Série Identifiant Technicentre titulaire Mise en service Particularité(s)

Z 27500(ZGC)

St Pierre des Corps

WC PMRPorte vélos (6)WC à rétention

Rétrovision

WC à rétentionWC PMR

Porte vélos (3)

Z 26500(TER2N NG)

Paris Rive Gauche(Montrouge)

WC à rétentionWC PMR

Porte vélos (10)Rétrovision

Z 21500(ZTER)

TITRE III - ANNEXE RELATIVE AUX BIENS AFFECTES AU SERVICE

Situation au 1er janvier 2012

Annexe 8

Liste du matériel roulant affecté au transport régional176

ANNEXE 8


B 81500(BGC)

B 81515 - BR 811515 - B 81516 Lyon 2004

WC PMRPorte vélos (6)WC à rétention

Rétrovision

X 72505 - X 72506 1997X 72507 - X 72508 1997X 72509 - X 72510 1997X 72527 - X 72528 1998X 72529 - X 72530 1998X 72543 - X 72544 1998X 72549 - X 72550 1998X 72555 - X 72556 1998X 72591 - X 72592 1998X 72645 - X 72646 1999X 72649 - X 72650 1999X 72669 - X 72670 1999X 72581 - XR 721581 - X 72582 1998X 72615 - XR 721615 - X 72616 1999X 72711 - XR 721711 - X 72712 2002X 72717 - XR 721717 - X 72718 2002X 73507 1999X 73508 1999X 73509 1999X 73510 1999X 73511 1999X 73528 2000X 73529 2000X 73536 2000X 73539 2000X 73545 2000X 73557 2000X 73560 2000X 73565 2000X 73566 2000X 73578 2001X 241 1984

X 242 1984

X 74501 - XR 714501 2003X 74502 - XR 714502 2003X 74503 - XR 714503 2003X 74504 - XR 714504 2003X 74505 - XR 714505 2004

X 73500(ATER)

MATERIEL AUTOMOTEUR (2/2)


WC PMRPorte vélos (3)

X 240

Compagnie du Blanc Argent

X 74500WC à rétention

Rétrovision

St Pierre des Corps

X 72500(XTER)

St Pierre des Corps

WC PMRPorte vélos (2)

Rétrovision



Annexe 8


ANNEXE 8


BB 7203 1976BB 7204 1976BB 7208 1976BB 7216 1976BB 7219 1976BB 7221 1976BB 7223 1977BB 7235 1977BB 7242 1978BB 7269 1979BB 7274 1979BB 7275 1979BB 7276 1979BB 7278 1979BB 8588 1973

BB 8589 1973

BB 8591 1973

BB 8592 1973

BB 8593 1973

BB 8594 1973

BB 8596 1973

BB 8597 1973

BB 8598 1973

BB 8620 1974

BB 8646 1974

BB 9247 1959BB 9257 1960BB 9265 1960BB 26001 1988

BB 26002 1988

BB 63785 1961BB 63798 1962

MATERIEL MOTEUR


Locomotives de manoeuvre

BB 9200 St Pierre des Corps

BB 26000 Villeneuve

BB 63500 Paris Saint Lazare

Grande cabine

BB 8500Paris Rive Gauche

(Montrouge)

BB 7200 St Pierre des Corps

Petite cabine



Annexe 8


ANNEXE 8


50 87 1897 100 7 198450 87 2092 922 5 197950 87 2097 018 7 198350 87 2097 019 5 198350 87 2097 020 3 198350 87 2097 021 1 198350 87 2897 001 5 198361 87 8292 001 0 198761 87 8292 002 8 198750 87 8297 170 1 198750 87 8297 171 9 1987

50 87 2077 331 8 1975

50 87 2077 332 6 1975

50 87 2077 333 4 1977

50 87 2077 334 2 1977

50 87 2077 335 9 1978

50 87 2077 336 7 1976

50 87 2077 337 5 1975

50 87 2077 338 3 1975

50 87 2077 339 1 1977

50 87 2077 340 9 1977

50 87 2077 341 7 1977

50 87 2077 342 5 1977

50 87 2077 343 3 1977

50 87 2077 344 1 1977

50 87 2077 345 8 1979

50 87 2077 346 6 1979

50 87 2077 347 4 1978

50 87 2077 348 2 1978

50 87 2077 349 0 1979

50 87 2077 350 8 1978

50 87 2077 351 6 1978

50 87 2077 352 4 1978

50 87 2077 353 2 1979

50 87 2077 520 6 1976

50 87 2077 521 4 1978

50 87 2077 522 2 1978

50 87 2077 523 0 1978

50 87 2077 524 8 1976

50 87 2077 525 5 1977

50 87 2077 526 3 1976

50 87 2077 527 1 1978

50 87 2077 528 9 1976

50 87 2077 529 7 1978

50 87 2077 530 5 1978

50 87 2077 531 3 1977

50 87 2077 532 1 1976

50 87 2077 533 9 1977

Fourgons Loire à Vélo

Corail Interloire

Pays de la Loire

CorailParis Rive Gauche

(Montrouge / Trappes / Masséna)

Porte vélos (2) sur les B10tu

MATERIEL REMORQUE (1/3)




Annexe 8


ANNEXE 8


50 87 2082 413 7 1978

50 87 2082 914 4 1979

50 87 2174 661 0 1981

50 87 2174 838 4 1981

50 87 2174 877 2 1982

50 87 2174 888 9 1981

50 87 2174 896 2 1981

50 87 2174 912 7 1981

50 87 2182 138 9 1983

50 87 2182 337 7 1978

50 87 2182 377 3 1979

50 87 2182 378 1 1981

50 87 2182 472 2 1979

50 87 2182 509 1 1981

50 87 2182 510 9 1982

50 87 2182 531 5 1978

50 87 2182 532 3 1978

50 87 2182 547 1 1976

50 87 2182 564 6 1976

50 87 2182 669 3 1975

50 87 2182 698 2 1979

50 87 2182 699 0 1979

50 87 2182 821 0 1976

50 87 2182 869 9 1981

50 87 2182 875 6 1982

50 87 2182 952 3 1978

50 87 2182 953 1 1979

50 87 2777 001 0 1979

50 87 2777 002 8 1978

50 87 2777 003 6 1978

50 87 2777 004 4 1979

50 87 2777 005 1 1978

50 87 2777 006 9 1978

61 87 3072 026 4 1976

61 87 3072 027 2 1976

50 87 3977 101 4 1986

50 87 3977 102 2 1985

50 87 3977 103 0 1987

50 87 3977 104 8 1986

50 87 3977 108 9 1987

50 87 3977 109 7 1985

50 87 3977 110 5 1986

50 87 3977 111 3 1986

50 87 3977 112 1 1986

50 87 3977 113 9 1986

Paris Rive Gauche(Montrouge / Trappes /

Masséna)Corail





Annexe 8


ANNEXE 8


50 87 1637 001 2 1980

50 87 1637 002 0 1980

50 87 1637 003 8 1980

50 87 1637 004 6 1980

50 87 1637 005 3 1980

50 87 1637 006 1 1981

50 87 1637 007 9 1981

50 87 1637 008 7 1981

50 87 1637 009 5 1981

50 87 2637 203 2 1980

50 87 2637 204 0 1980

50 87 2637 205 7 1980

50 87 2637 206 5 1980

50 87 2637 207 3 1980

50 87 2637 208 1 1980

50 87 2637 209 9 1980

50 87 2637 210 7 1980

50 87 2637 211 5 1980

50 87 2637 212 3 1980

50 87 2637 213 1 1980

50 87 2637 214 9 1980

50 87 2637 215 6 1980

50 87 2637 216 4 1980

50 87 2637 217 2 198050 87 2637 218 0 198050 87 2637 219 8 198150 87 2637 220 6 198150 87 2637 221 4 198050 87 2637 222 2 198050 87 2637 223 0 198050 87 2637 224 8 198050 87 2637 225 5 198150 87 2637 226 3 198150 87 2637 227 1 198150 87 2637 228 9 198150 87 2637 229 7 198150 87 2637 230 5 198150 87 2637 231 3 198150 87 2637 374 1 199050 87 2637 375 8 199050 87 2637 376 6 199050 87 2637 377 4 199050 87 2637 378 2 199050 87 2637 379 0 199050 87 2637 380 8 199050 87 2637 381 6 199050 87 2637 382 4 199050 87 2637 383 2 199050 87 8037 501 2 198150 87 8037 502 0 198050 87 8037 503 8 198050 87 8037 504 6 198050 87 8037 505 3 198050 87 8037 506 1 198150 87 8037 507 9 198150 87 8037 508 7 198150 87 8037 509 5 198150 87 8237 076 3 198050 87 8237 077 1 198050 87 8237 078 9 198050 87 8237 079 7 198050 87 8237 080 5 198050 87 8237 082 1 198150 87 8237 083 9 198150 87 8237 085 4 198150 87 8237 087 0 1981

VO2NParis Rive Gauche

(Montrouge)





Annexe 8

Liste du matériel roulant affecté au transport régional

181

IVD1

LibellésBases notifiées (si

connue à la date de vote)

Variation de la base ou (N-1)

Taux appliqués par décision du Conseil

RégionalVariation de taux/N-1 Produit voté par le

Conseil RégionalVariation du produit/N-1

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 0% 2,50 €/hl 0% 57 078 013,00 € 1,17%

Taxe sur les permis de conduire 0% 0 € 0% 0 € 0%

Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 0% 42,45 €/CV 1,5% 81 185 375,00 € 0,32%

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) % % % %

Taxe sur le transport public aérien et maritime(1) (2) % % % %

Taxe relative à l'octroi de mer (1) % % % %

Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)

% % % %

Droit de francisation et de navigation corse (2) % % % %

Droit de passeport en Corse (2) % % % %

Droit de consommation sur les tabacs en Corse (2) % % % %

[…] (3) % % % %

TOTAL % 138 263 388,00 € 0,67%

(3) Détailler les taxes pour lesquelles la Région a un pouvoir de modulation ou de fixation du taux

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS

(1) Taxes perçues par les régions d'Outre-mer(2) Taxes perçues par la collectivité territoriale de Corse

IV - ANNEXESDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS

182

Présenté par leJr..~jdent Date de convocation :.2r./ J -I120.4~.

Nombre de membres en exerdce :.l J:"'6'Q Nombre de membre présents:... '''\..-C''' Nombre qe .~ffrages exprimés : ... q:iG) ...

A Orléans, le ...... :::\.I • ..I l r l 0 " ~ Le Président, Délibéré par le Conseil Régional, réuni en session A Orléans, le .../C3UL 1 LO~.)

Les membres du Conseil Régional,

Mme Maryvonne BARI CHARD

Vo\..-\.\J-{)·,x i.. (J. I3jD, i\j

Mrpe Carol!! CAN~E f""'I pou 'Nh.~ ..)... .,~

1<'. 6-~ ct~ c:.. f) CLU-r\1\-

Mme Clémence DAUPHIN

=....,;:::> -I.....: ____ . j

~ /7/ \ 1 ~ ~----~~~7~/~----------~

M. Yann BOURSEGUIN

_ ':> 'c:":::>

M. Matthlelt COL0t1 BI ER pOu \.I"O..,r J.....

f). \....~, ~ fl....t..

M. Thibault ÇOULQN

fO~~ 0...-n H Sc \.) LU tt Mme Christine FAUQUET

Mme Marle.~~UTRAT

VOTES: Pour : ...... t4.0.,. .. ~ ..................... . Contre : ............ 2..cC;J. .................. .. Absentions : .............. ................ .... ..

1 M . • ,mp .. FOU~ _ . J Y An."kGOMBERT

€À , : ;:;, ~5 ?7

M. Bernard FOURNI

~

Mme Karine GLOANEC-MAURIN

M. Daniel GUERET

Pr°lIU-O~' Q J)H. ~~VI~

Mme Catherine JACOBI

~~,

M. François JOLIVET

pO~\J-O..K a: r) ("\ooL ~ rv 1 0L-

Mme Laure de LA RAUDIERE - ~ po\J..~ ~

f)(\"-e. f (~ ,

r;:?~~ ~ Mmeifi~

M. Serge MECHIN

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M. Hervé NOVELU ......... :pO ~ \J~ v(' 0 __

1~ ~L-A~6$€

M. Nicolas PERRUCHOT

'P Ou \JO ... r 0::'11"A< rfN qù ~r

Mme Josette PHIUPPE

pou~~ r;::; ntM-.J~lW~

Mme Paulette PICARD

:Yi/

MmeGlsè~

Mme Monique RAYNAUD

\

cM\\\~

Mme Sandra RENDA

po ~-..J -$> .... c- D~

fi ~ C/~~N"1 é:Yl-n

M. Pierre - Alain ROIRON

? 0 u. \.Ji) ~ :>= $.ODüL.f\"'1

M. Christophe ROSSIGNOL

Abs~

Mmp- Pascale ROSSJ.fR -0 0 \.l \(() ~ 0:. If\. ~A~-<1V~

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en prét .. açIÇ~ (\.~OOIît@§èllHèa~ publication le .lD ./ . .JL./.l.Q.d ) f1t:Lr.'~!;mé5N CENTRE lE

Mme? SINSOOU?J'::, BIGOT S ~::>

L~ ---

IM~--I c:>"

M. Frank SUPLUSSON

po<.t.\Ji).r 0:tl('A- 0/\1 ~c..(ûJ

M. Franck THOMAS-RICHARD ~.... -

pO~1.rO ~ .::.....

J\ . nA-\{ 0 J De l'\'-l.

M. Jean-Vincent VALUES ..

2 0 DEC. 2013 A Orléans, leJ[1/ )..(./104& .

S.G.A.R. ."

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budget primitif pour l’exercice 2014 · 2008 - 1831 crp beauce 3g 3g 253 900,00 905 253 900,00...

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