8/16/2019 Bruce Campbell 5 Mai 2016 - La capture réglementaire compromet-elle la sécurité ferroviaire dans la foulée de La…

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La capture réglementaire compromet-elle la sécurité ferroviaire dans la foulée de Lac-Mégantic?

Par Bruce Campbell

Lors d’une récente rencontre avec les habitants de Lac-Mégantic, le ministre des Transports, MarcGarneau, a répété que la sécurité erroviaire demeure sa priorité absolue! "l a également rappelé # sonauditoire que le gouvernement s’est engagé, dans son budget, # investir $%& millions de dollars pour' renorcer les activités de surveillance et l’application de la sécurité erroviaire (!

Cet engagement rec)clé a été occulté par son attitude évasive envers la communauté, qui demandeune voie de contournement qui éviterait le centre-ville, et par son reus de divulguer la contribution dugouvernement au onds de r*glement de %+ millions de dollars pour les amilles des victimes, lesparticipants au recours collecti et les créanciers!

Contrairement # la.rmation du ministre selon laquelle la contribution du gouvernement /de 01 millionsde dollars, a-t-on appris plus tard2 a été aite par solidarité envers les habitants de Lac-Mégantic, les)ndic de aillite américain de MM3, 4obert 5each, a révélé # La Presse canadienne 6 ' Ces gestesn’avaient rien d’altruiste! Le gouvernement a sans aucun doute contribué parce qu’il était sous lamenace d’7tre légalement responsable! (

8n dépit de la mise en 9uvre d’un grand nombre de mesures destinées # améliorer la sécurité depuis lacatastrophe, des probl*mes ondamentau: concernant le régime de réglementation erroviairedemeurent!

Le probl*me de la capture réglementaire est rarement mentionné, m7me s’il a ait l’ob;et d’uneattention considérable dans le sillage de la crise économique mondiale déclenchée au: $! "l est généralementreconnu qu’une des principales causes de la crise a été le contr?le des organismes de réglementationpar une industrie allergique # cette derni*re!

"l ) a capture réglementaire lorsque les r*glements sont s)stématiquement orientés pour pro@ter #lintér7t privé de lindustrie réglementée au détriment de lintér7t public! L’industrie est t)piquement enmesure de aAonner les r*glements qui gouvernent ses opérations! 8lle bloque ou retarde souvent lesnouvelles réglementations et cherche # retirer ou # diluer celles qui sont dé;# en vigueur et qu’elleestime nuisibles au: pro@ts!

"l e:iste des preuves considérables que la capture réglementaire du régime de réglementationerroviaire a ;oué un r?le dans la catastrophe survenue # Lac-Mégantic en >$&!

Plus important encore 6 pourquoi ces trains ont-ils été autorisés # transporter ces cargaisons de pétroleimportantes avec un seul opérateur # bord "mmédiatement apr*s l’accident, Transport Canada achangé son usil d’épaule et a émis une in;onction ministérielle pour obliger un minimum dedeu: opérateurs # bord des trains transportant des marchandises dangereuses! Cet ordre a par la suiteété inscrit dans le Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada!

Ce qu’on ne dit pas, c’est que, plusieurs années auparavant, l’3ssociation des chemins de er a récrit ler*glement d’e:ploitation erroviaire! 8lle ) a notamment introduit la r*gle générale M, qui permettraitau: entreprises de mettre en 9uvre l’e:ploitation des trains de marchandises par un seul emplo)é sansavoir besoin d’une e:emption ministérielle o.cielle, chapeautée par des conditions rigoureuses! Transport Canada a approuvé cette modi@cation # la réglementation malgré les ob;ections des s)ndicatset sans s’assurer que le niveau de sécurité serait équivalent!

L’3CC a e:ercé de ortes pressions au nom de MM3, une entreprise a)ant un pi*tre bilan de sécurité etla premi*re # pro@ter de la réglementation modi@ée, a@n de lui permettre de aire circuler ses trainspétroliers sur sa ligne de Lac-Mégantic avec un seul opérateur!

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8/16/2019 Bruce Campbell 5 Mai 2016 - La capture réglementaire compromet-elle la sécurité ferroviaire dans la foulée de La…

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Des cadres supérieurs de Transport Canada ont approuvé la demande de MM3, malgré l’opposition ausein m7me de leur organisme, et en dépit des recommandations émises par le Conseil national derecherches # la suite d’une étude qu’ils avaient eu:-m7mes commandée!

=ne ébauche du rapport du Bureau de la sécurité des transports, obtenue par l’émission Enquête de4adio-Canada, déclare que la présence d’un seul opérateur a été une ' cause et un acteurcontributis ( de l’accident! Dans la version @nale du rapport, ceu:-ci deviennent, curieusement, des' aits établis quant au: risques (!

"l est également prouvé que le régime de réglementation n’a pas substantiellement changé depuis lacatastrophe! Par e:emple, l’industrie continue sa déense s)stématique du régime des E)st*mes de gestion de lasécurité /EGE2! Les EGE ont été conAus pour imposer au: entreprises une plus grande responsabilitéquant # la sécurité de leurs opérations! Touteois, dans un environnement de capture réglementaire, unrégime comme les EGE devient tr*s problématique!L’industrie a.rme que les EGE sont une ligne de déense additionnelle e.cace! Dans les aits, ilsdeviennent plut?t un substitut  au: lignes de déense e:istantes si le gouvernement n’alloue passu.samment de ressources # la surveillance habituelle, ) compris des inspecteurs sur place! 8npratique, les entreprises sont libres de se réguler elles-m7mes!

Le lourd historique du s)st*me de gestion de la sécurité compl*tement d)sonctionnel de MM3 ainsi quel’absence de réaction de Transport Canada en sont des e:emples concrets!Plusieurs rapports, ) compris celui du véri@cateur général, ont souligné que les EGE ' comportaient desérieuses lacunes (!

Les E)st*mes de gestion de la sécurité demeurent sur la liste de surveillance du Bureau de la sécuritédes transports comme ' parmi les en;eu: qui ont courir les plus grands risques au s)st*me de transportdu Canada (! =ne lettre vague du Bureau de la sécurité des transports mentionnant qu’il ) a eu une' intention satisaisante ( de corriger le tir n’oFre qu’une maigre consolation!

De surcrot, et au mépris des demandes ormulées par de nombreuses municipalités, les entreprisesreusent tou;ours de rendre publics leurs documents concernant les EGE, leur évaluation des risques, etles inormations en temps réel sur leurs cargaisons de marchandises dangereuses!

 Trop d’éléments demeurent sans réponse quant au: causes de cette terrible tragédie, ) compris lanature et l’étendue de la capture réglementaire dans l’industrie! Les habitants de Lac-Mégantic ont étévictimes d’un régime réglementaire qui a échoué de aAon catastrophique! "ls ne devraient pas 7tredavantage tourmentés par un s)st*me qui continue de leur cacher la vérité sur ce qui sest réellementpassé et sur les personnes responsables, une étape cruciale dans la prévention d’un autre accidentsemblable!

Bruce Campbell est chercheur invité à la faculté de droit de l!niversité d"tta#a$ en congé de son poste au Centre canadien de politiques alternatives% &l a reu la bourse de leadership communautaire en (ustice de )*+, de la -ondation du droit de l"ntario%

 

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