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Pôle maîtrise des risques CEA/Fontenay-aux-RosesBP6 92265 Fontenay-aux-Roses CedexTéléphone : 01 46 54 93 33Télécopie : 01 46 54 93 11www.cea.fr

Bilan maîtrise des risques


2013

2013

Bila

n m

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es

2013

Protection et surveillance de l’environnement

Sûreté des installations

Santé, sécurité, radioprotection

Transports de substances dangereuses

Gestion des déchets

Protection des sites, des installations et du patrimoine

Gestion des situations d’urgence

Maîtrise des risques juridiques

Contrôles et audits internes

Photos 1e de couverturede gauche à droite :

Précipitation d’uranium purifi é - Essais en Sorbonne

(Marcoule).© S. Le Couster/CEA

Panneaux voltaïques de l’Institut national de l’énergie solaire

(Chambéry).© L. Chamussy/Sipa-CEA

Photos 4e de couverturede haut en bas :

Analyse d’images de microscopie sur ordinateur

(Grenoble).© P. Avavian/CEA

Préparation de puces microfl uidiques

(Saclay).© P. Dumas/CEA

Éditeur : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Directeur de la publication : Edwige Bonnevie

Conception et réalisation : Calathea

Tous droits de reproduction réservés.ISSN 2268-2015Dépôt légal juin 2014.

1 Le message de l’administrateur généralpage 1

1 La synthèse du directeur du Pôle maîtrise des risquespage 2

1 Le point de vue du directeur de l’Inspection générale et nucléairepage 4

2 Protection et surveillance de l’environnementpage 6

3 Sûreté des installations page 16

4 Santé, sécurité, radioprotectionpage 24

5 Transports de substances dangereusespage 35

6 Gestion des déchetspage 40

7 Protection des sites, des installations et du patrimoinepage 45

8 Gestion des situations d’urgencepage 48

9 Maîtrise des risques juridiquespage 52

10 Contrôles et audits internespage 57

11 Le pôle maîtrise des risquespage 60

11 Le CEA de la recherche à l’industriepage 62

11 Glossairepage 64

So

mm

aire

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L’année 2013 a été particulièrement dense en résultats et faits marquants dans tous les domaines d’activité du CEA, témoignant de la volonté d’excellence de ses équipes et de son engagement fort au service de l’État et des entreprises avec lesquelles il collabore.

Cette année a été marquée par l’élaboration du plan à moyen et long terme 2013-2022. La conclusion de ce plan est le fruit d’un travail considérable qui a permis d’identifier et de documenter les choix difficiles qu’il a fallu faire pour trou-ver les meilleurs compromis possibles entre une program-mation robuste, à dix ans, de nos objectifs scientifiques et techniques au service du pays et les fortes contraintes bud-gétaires qu’il faut avoir la lucidité de prévoir comme durables. Il fixe un cadre collectif pour notre action, avec certes des moyens plus limités que nous l’espérions, mais avec des missions confirmées et une confiance renouvelée de l’État.

Dans ce contexte particulièrement contraint, qui requiert des adaptations de nos installations, de nos projets et de nos compétences par rapport aux projections de ces dernières années, nous devons, plus que jamais, être en mesure de maîtriser, en toutes circonstances, l’ensemble des risques inhérents à nos activités ; en particulier, la sécurité et la sûreté nucléaires, qui sont notre responsabilité première, doivent demeurer, dans une logique d’optimisation technico-éco-nomique, des priorités incontournables et être en perma-nence les guides de nos actions. Je veux ici saluer le travail remarquable accompli par toutes les directions du CEA, sous l’autorité de l’Inspection générale du CEA, pour que nous dis-posions d’une cartographie rénovée des risques dont nous devons nous prévenir.

Après les évaluations complémentaires de sûreté, qui concernent toutes nos installations, nous poursuivons notre mobilisation pour définir, dimensionner et réaliser les actions de renforcement nécessaires pour faire face, tant en matière de sûreté des installations que de gestion des situations d’urgence, à des situations extrêmes, aussi peu probables fussent-elles, ainsi que nous l’enseigne l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, il y a trois ans maintenant.

Le retour d’expérience des événements intéressant la sûreté nucléaire, la radioprotection, la protection de l’en-vironnement et la sécurité au travail survenus au CEA en 2013, heureusement aux conséquences mineures, confirme l’importance d’avoir une démarche toujours plus rigou-reuse et plus vigilante dans la préparation, l’exécution et le contrôle de nos actions. On note avec satisfaction que des progrès réels ont été réalisés ces dernières années dans tous ces domaines : nous ne pouvons nous en satisfaire, puisque l’objectif, c’est le zéro défaut ; nous devons donc poursuivre avec détermination la dynamique de progrès engagée dans le cadre du plan triennal d’amélioration 2012-2014 en matière de santé et de sécurité au travail, de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environ-nement, de protection contre les actes de malveillance et de gestion des situations d’urgence.

La sûreté nucléaire et plus largement technologique, la sécurité, la protection de l’homme et de l’environnement constituent des enjeux nationaux et internationaux incon-tournables. La mobilisation et l’implication sur ces enjeux, la vigilance et la rigueur au quotidien sont des objectifs prio-ritaires pour l’ensemble des personnels du CEA, à tous les niveaux de notre organisation. Il en va de notre crédibilité et de la fidélité à nos valeurs de responsabilité au service de l’intérêt général.

Bernard BIGOT

Le message de l’administrateur général

© L. Godart/CEA

Bernard BIGOT

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La maîtrise des risques est une exigence incontournable de la conduite des projets que réalise le CEA et des différentes activités d’exploitation d’installations, nucléaires ou non, dont nous avons la responsabilité. La mobilisation permanente sur les enjeux de sûreté nucléaire, de sécurité, de protection de l’homme et de l’environnement est un objectif prioritaire pour l’ensemble des personnels du CEA.

Identifier les risques, les évaluer et les hiérarchiser consti-tuent la base de la cartographie des risques actualisée chaque année. Cette cartographie sert de référence pour conduire la politique de maîtrise des risques du CEA et pour définir le programme d’audits et d’inspections, élément cen-tral de la démarche d’amélioration continue que promeut le CEA. Refondue en 2013 de manière à assurer la couverture de l’ensemble des processus du CEA, elle met en évidence les risques encourus par l’organisme, qu’ils soient pérennes ou plus spécifiques de l’année considérée.

L’année 2013 est la deuxième année du plan triennal 2012-2014 d’amélioration de la sûreté nucléaire et de la sécu-rité engagé par l’administrateur général début 2012. Ce plan fixe des objectifs de progrès dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la sécurité, de la radioprotection, de la protec-tion de l’environnement, de la protection contre les actes de malveillance et de la gestion des situations d’urgence.

Malgré certains résultats qui nous rappellent que dans le domaine de la maîtrise des risques rien n’est jamais défi-nitivement acquis, je considère que l’année 2013 a été sur ce plan une bonne année pour le CEA. La vigilance dans le respect des règles de procédure, la rigueur dans l’exécution, l’efficacité de l’organisation et la prise en compte du facteur humain doivent demeurer des sujets de vigilance perma-nente. L’implication individuelle, à tous les niveaux de notre organisation, est essentielle.

Le bilan maîtrise des risques 2013, comme les précédents, couvre une large variété d’activités ; il a pour ambition de donner au lecteur une vision d’ensemble de notre stratégie, de nos efforts et engagements, et de présenter les princi-paux résultats obtenus en la matière.

Je relève comme les années passées le faible impact de nos activités sur l’environnement. Les résultats de la surveillance de nos sites font l’objet d’une large diffusion, notamment dans les rapports annuels établis au titre de l’article L. 125-15 du Code de l’environnement. Tous les résultats de sur-veillance de l’environnement sont accessibles sur le site Internet du CEA. Rappelons la forte implication des labora-toires du CEA dans la fourniture régulière de données pré-cises de surveillance de la radioactivité de l’environnement au réseau national de mesures.

S’agissant de la santé et de la sécurité au travail, on constate une baisse du taux de fréquence des accidents du travail pour les salariés du CEA par rapport aux valeurs observées durant les années précédentes. Pour les sala-riés des entreprises extérieures, l’année 2013 montre une situation stable par rapport à celle des années précédentes, consolidant l’amélioration constatée depuis 2009. Ces résultats renforcent notre détermination à poursuivre sans relâche les efforts de prévention et de vigilance, en parti-culier pour ce qui concerne la manutention ou le transport manuel d’objets.

En matière de radioprotection, les résultats de la dosimé-trie individuelle confirment que l’inévitable exposition des personnels aux rayonnements ionisants a été maintenue à un niveau très faible, tant pour les salariés CEA que pour ceux des entreprises extérieures. Ce constat témoigne de la politique d’équité et d’équivalence mise en place pour la réalisation de nos chantiers à risque radiologique. Ces résul-tats sont dus, comme les années précédentes, à la mise en œuvre rigoureuse du principe d’optimisation et au profes-sionnalisme des équipes chargées de la radioprotection au sein des installations. Toutefois, certains événements sont là pour nous rappeler l’impérieuse nécessité d’assurer avec vigilance et rigueur la préparation, l’exécution et le contrôle des interventions.

© CEA

La synthèse du directeur du Pôle maîtrise des risques

Edwige BONNEVIE

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En matière de prévention des risques professionnels, je soulignerai l’édition d’un guide relatif aux protections indi-viduelles contre les rayonnements laser, l’élaboration de recommandations pour sécuriser les accès aux postes de travail présentant un risque de chute de hauteur, l’inau-guration d’une plate-forme dédiée à la sécurité des nano-technologies, la mise en place de formations à la préven-tion des risques psychosociaux à l’intention des managers et la conduite d’une réflexion conjointe entre les différents acteurs de prévention, médecins, responsables d’installa-tions et représentants des partenaires sociaux pour formuler des recommandations relatives aux facteurs de risques pro-fessionnels liés à la pénibilité.

Dans le domaine de la sûreté nucléaire, l’année 2013 a encore été marquée par une forte mobilisation sur la prise en compte du retour d’expérience de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, tant pour la sûreté nucléaire que pour la gestion de crise. Après les évaluations complémentaires de sûreté réalisées en 2011 et en 2012, les travaux de l’année 2013 ont porté principalement sur la définition et le dimensionnement, pour les installations qui le nécessitent, des « noyaux durs » destinés à garantir les fonc-tions essentielles à la sûreté nucléaire en cas d’événements extrêmes.

L’année 2013 a également été une année de poursuite et de renforcement des actions entreprises durant les années pré-cédentes, notamment : la formalisation et la diffusion de la politique de « protec-

tion des intérêts » mentionnés à l’article L. 593-1 du Code de l’environnement, à savoir la sécurité, la santé et la salu-brité publiques, la protection de la nature et de l’environ-nement ;

la mise en œuvre de la nouvelle réglementation appli-cable aux installations nucléaires de base et aux trans-ports de substances radioactives, avec la formation des acteurs et les modalités de mise à jour des référentiels des installations ;

la diffusion de la culture de sûreté et le partage de l’expé-rience, avec notamment la mise en œuvre de la nouvelle formation à la culture de sûreté ;

le pilotage et le suivi des objectifs prioritaires de sûreté du CEA ainsi que des actions post-Fukushima, pour lesquels sont en place des organisations projet dédiées respon-sables, devant la direction générale, de l’avancement, du respect des coûts et des calendriers.

En 2013, le CEA a déclaré 104 événements auprès des auto-rités de sûreté nucléaire. Aucun d’entre eux n’a eu de consé-quence significative pour le personnel, le public ou l’envi-ronnement. On constate une baisse par rapport à 2012 du nombre d’événements concernant les transports et les ins-tallations de traitement des déchets. Comme chaque année, ces événements ont fait l’objet d’une analyse transmise aux autorités de sûreté nucléaire.

Dans le domaine de la gestion des situations d’urgence, l’année 2013 a été calme, tant au regard du nombre limité que de la faible ampleur des situations auxquelles nous avons été confrontés. Ce constat ne doit pas, pour autant, faire oublier la nécessité de maintenir un haut niveau de vigi-lance et de préparation des équipes. Comme chaque année, plus d’une centaine d’exercices, planifiés ou inopinés, ont été organisés dans les centres du CEA. Le CEA a en outre orga-nisé ou participé à 15 exercices de crise, nécessitant l’activa-tion de son organisation nationale de crise.

La supervision de nos systèmes d’information révèle de manière récurrente des tentatives d’attaques via Inter-net. Face à l’évolution de ces menaces, le CEA poursuit sa démarche de renforcement de la sécurisation des postes de travail associée à la protection des serveurs et des infras-tructures. Des actions de sensibilisation à la protection du patrimoine scientifique et technique et à la sécurité des systèmes d’information, organisées dans les centres, per-mettent d’accompagner cette démarche, dont l’appropria-tion par les utilisateurs est essentielle.

Je terminerai comme chaque année en illustrant notre poli-tique de protection de la propriété intellectuelle que nous produisons. Le CEA a déposé 754 brevets en 2013 ; il a été cette fois encore classé premier déposant parmi les orga-nismes publics français de recherche par l’Institut national de la protection intellectuelle (INPI) et troisième au classement général incluant les entreprises.

Edwige BONNEVIE

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© CEA

Bernard MAILLOT

Le point de vue du directeur de l’Inspection générale et nucléaire

L’Inspection générale et nucléaire est chargée de la mise en œuvre du dispositif d’inspection et de contrôle dans les domaines de la sécurité nucléaire et, plus largement, du fonctionnement général du CEA.

L’année 2013 a été l’occasion d’une refonte significative de la cartographie des risques, outil essentiel du dispositif de maîtrise mis en place. Fruit d’une concertation étroite entre les directions et personnels des différents pôles, celle-ci a apporté une vision actualisée, claire et structurée des risques encourus par le CEA, et des parades correspondantes.

La maîtrise des risques d’entreprise repose ainsi sur une identification solide et partagée des risques, qu’ils soient pérennes ou spécifiques de l’année en cours. L’Inspection générale et nucléaire peut dès lors apprécier de façon très opérationnelle les thèmes sur lesquels elle doit faire porter son programme annuel d’inspection et d’audit, en fonction des enjeux associés. Ce programme, concernant d’une part la sécurité et la sûreté nucléaire et d’autre part le fonctionne-ment général du CEA, est validé par la direction générale et présenté au comité d’audit, avant sa mise en œuvre.

Le domaine de la sécurité nucléaire porte sur les activi-tés, l’organisation et les moyens mis en œuvre dans l’éta-blissement (direction générale, centres, installations et pro-jets), pour assurer le meilleur niveau de sécurité, de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Pour donner suite aux observations de 2012, une atten-tion particulière a été portée sur la radioprotection des tra-vailleurs, qui a fait l’objet de trois inspections, dont deux réac-tives. Celles-ci mettent en évidence qu’une amélioration est nécessaire dans l’analyse des risques, qui doit être conduite, en préalable à toute action, au plus près de chaque opéra-tion, que celle-ci soit réalisée par des salariés du CEA ou par des salariés d’entreprises extérieures.

Dans ce dernier cas, il est en outre absolument indispensable d’examiner les risques liés à la co-activité entre les différents intervenants. Ces points sont maintenant précisés dans les conditions générales d’achat, refondues en 2013, désormais annexées aux cahiers des charges. Cependant, leur applica-tion sur le terrain doit être rendue plus systématique.

Dans le domaine de la sécurité du travail, les mêmes remarques s’appliquent : les audits de sécurité de l’année, dont l’un des thèmes portait sur la maîtrise des risques asso-ciés aux opérations de manutention lourde, montrent que, même si de bonnes pratiques sont déjà ponctuellement observées, celles-ci doivent faire l’objet d’un effort déter-miné de généralisation de l’analyse préalable des risques.

La démarche d’amélioration correspondante doit s’appuyer, d’une part, sur la sensibilisation et la formation des acteurs opérationnels et, d’autre part, sur le renforcement des deux niveaux de contrôle permettant de s’assurer, pour le pre-mier, de la maîtrise des processus et, pour le deuxième, de l’efficience des dispositifs de maîtrise. Ces deux aspects feront l’objet d’inspections ciblées en 2014.

Par ailleurs, l’évolution du référentiel réglementaire, avec en particulier la mise en application de l’arrêté du 7 février 2012, dit « arrêté INB », a un impact très fort dans ses déclinai-sons opérationnelles : il m’apparaît indispensable que les réponses apportées soient hiérarchisées en fonction des enjeux de sécurité et de sûreté nucléaire correspondants, dans une démarche qui puisse être approuvée par les auto-rités de contrôle.

Enfin, le dispositif permettant de suivre les plans d’action mis en place en réponse aux décisions prises après chaque ins-pection nucléaire, opérationnel maintenant depuis deux ans, permet une première évaluation de la performance corres-pondante : on constate sur la période considérée une nette progression du taux de prise en compte des recommanda-tions, qui cependant reste encore à améliorer sensiblement.

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Le domaine de l’audit interne, relatif au fonctionnement général, couvre l’ensemble des champs de la gestion, de l’organisation et des moyens, notamment dans le domaine financier.

Dans une approche pluriannuelle du plan d’audit et pour optimiser le fonctionnement de l’organisme, un certain nombre de processus de support ont été examinés. Il s’agit notamment de prévenir le risque d’inadéquation entre res-sources et besoins de dépenses pour l’exécution des pro-grammes, dans le cadre des objectifs contractuels définis et de la réglementation applicable.

L’audit portant sur la comptabilité « fournisseurs » me semble porteur d’enseignements qui vont au-delà de son strict périmètre, démontrant tout l’intérêt d’une analyse « par processus », transverse aux structures organisationnelles, pour l’optimisation d’une activité comportant de nombreuses interfaces. Il a mis en évidence la nécessité de faire évoluer le dispositif pour réduire le délai de traitement des factures et a permis de valider le projet d’organisation proposé par la direction financière, visant à réduire les coûts correspon-dants.

Par ailleurs, l’examen des missions et de l’organisation des services compétents en radioprotection de chacun des centres du CEA permet concrètement à la direction géné-rale d’engager une action sur la base des pistes d’améliora-tion proposées, tenant compte à la fois du renforcement de la réglementation, des besoins techniques et de sécurité, et du contexte relatif aux ressources humaines et aux relations sociales.

Des audits de suivi sont également diligentés pour analyser, après quelques années, les conditions de mise en œuvre des recommandations validées précédemment. Cette année, ils ont, par exemple, concerné un audit de 2009 portant sur le respect des accords nationaux en matière d’achats, le « self-audit » de 2010 portant, lui, sur les actions de contrôle interne des pôles et des directions fonctionnelles, et un audit de 2009 portant sur l’optimisation de la dépense de formation professionnelle. Ces audits de suivi montrent notamment toute l’importance que revêt l’examen régulier de la prise en compte des recommandations, ce qui nous a conduits à recommander la mise en place d’un dispositif de suivi des plans d’action, à l’instar de celui qui existe déjà pour le suivi des inspections nucléaires.

Il a en outre été procédé à plusieurs contrôles de marchés, portant principalement sur des contrats établis dans des conditions de mise en concurrence limitées du fait de leurs spécificités techniques. Ils permettent d’examiner la com-position des coûts de revient et d’éclairer certains points de gestion.

Enfin, la mise en place du dispositif de contrôle interne, qui, indépendamment de l’action de l’inspection générale, vient en soutien aux acteurs opérationnels pour les aider à sécuriser et optimiser les processus fonctionnels réalisés en tout ou partie dans leur périmètre, a été complètement fina-lisée : le réseau des animateurs et des correspondants est maintenant opérationnel et les premières actions concrètes ont pu avoir lieu pour tester la démarche. Je souligne que l’analyse des risques conduite dans le cadre du contrôle interne est parfaitement cohérente avec la cartographie des risques établie au niveau de l’organisme, traduisant ainsi la complémentarité des actions, menées dans le cadre d’une démarche globale soutenue par la direction générale. Ce dernier point est gage de succès.

L’ensemble des actions menées par le CEA sur tous ces thèmes s’inscrit dans un processus d’amélioration per-manente de son fonctionnement, qui répond à l’évolution actuelle des concepts de maîtrise des risques d’entreprise. Des échanges avec d’autres entreprises ou organismes de recherche technologiques engagés dans des démarches comparables se poursuivent de façon régulière et permet-tent d’enrichir très utilement la réflexion interne sur l’efficacité du dispositif. Ils doivent être encouragés.

Bernard MAILLOT

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2013

Respect de l’environnement : un enjeu prioritaireLa protection de l’environnement est une préoccupation per-manente du CEA dans la conduite de ses activités.

Les actions menées dans ce sens sont portées au plus près des procédés et des installations afin d’améliorer constam-ment leur performance environnementale, et ce à toutes les étapes de leur vie : conception, construction, exploitation et démantèlement.

Le CEA utilise des produits radioactifs, chimiques ou biolo-giques et génère des effluents et déchets pouvant contenir des traces de ces substances. La maîtrise de leur impact sur l’environnement se traduit par une politique de réduction à la source, une caractérisation des substances utilisées et un traitement approprié.

Cette démarche permet de maîtriser les rejets d’effluents tant chimiques que radioactifs et de rendre leur impact négli-geable sur l’environnement. Les niveaux de ces substances dans l’environnement sont très faibles et souvent non détec-tables par les appareils de mesure les plus performants.

Les contrôles des effluents, des conditions de leurs rejets et la surveillance de l’environnement font l’objet d’une gestion relevant d’un système de management environnemental mis en place dans chaque centre. Certains périmètres font l’objet d’une triple certification selon les référentiels de manage-ment de la qualité (ISO 9001), de la sécurité (OHSAS 18001) et de l’environnement (ISO 14001).

Cette approche démontre l’aptitude des centres à amélio-rer leurs performances environnementales pour l’ensemble de leurs activités et atteste leur volonté de réduire leur empreinte environnementale. Mettre en œuvre les nou-velles dispositions réglementaires, évaluer les impacts des nouvelles activités, rechercher des solutions pour les limiter et sensibiliser les salariés font partie des objectifs visés par les centres.

Installations du CEAPour ses activités de recherche et de développement liées aux programmes nucléaires civils ou de défense, mais aussi pour ses activités de recherche fondamentale et de forma-tion, le CEA s’appuie sur des installations qui relèvent, au titre de l’environnement, de régimes juridiques différents.

Les Installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) et les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relèvent généralement de l’autorité préfectorale. Les Installations nucléaires de base (INB) relèvent de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les Installations nucléaires de base secrètes (INBS), les Installations individuelles (II) et les Sites ou installations d’expérimentation nucléaire intéressant la défense (Sienid) relèvent de l´Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND).

Installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) Les installations susceptibles d’avoir un impact sur la res-source en eau ou sur les écosystèmes aquatiques sont sou-mises à déclaration ou à autorisation, selon les éventuels dan-gers qu’elles présentent et la gravité de leurs effets potentiels.

Typologie des Iota

Extraction de carbone 14 d'un échantillon d’eau.

Protection et surveillance de l’environnement

© L. Godart /CEA

12 %

17 %42 %

6 %

6 %9 %

8 %

Sondage, forage en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou d’effectuer un prélèvement (rubrique 1.1.1.0)

Rejet d’eaux pluviales (rubrique 2.1.5.0)

Station d’épuration (rubrique 2.1.1.0)

Prélèvement permanent ou temporaire (rubrique 1.1.2.0)

Rejet dans les eaux de surface(rubrique 2.2.3.0)

Prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement dans un cours d’eau (rubrique 1.2.1.0)

Autres

2

Protection et surveillance de l'environnement | 7

En 2013, le CEA compte 77 Iota : 31 soumis à autorisation et 46 soumis à déclaration sous 15 rubriques différentes de classement, selon la nomenclature de la loi sur l’eau.

Les piézomètres utilisés pour la surveillance des eaux sou-terraines, ainsi que les installations de rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles sont les Iota les plus nombreux au CEA. Plusieurs piézomètres peuvent être comptabilisés comme faisant partie d’un même Iota.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)Le CEA exploite 323 installations relevant du régime des ICPE soumises à déclaration ou autorisation, qui correspondent à 555 activités classées. En effet, certaines ICPE relèvent de plusieurs rubriques de la nomenclature définie par le Code de l’environnement.

En 2013, le CEA ne possède pas d’ICPE soumise au régime de l’autorisation simplifiée (ou enregistrement) et n’exploite pas d’établissement soumis à la réglementation Seveso.

Régime administratif des ICPE

Le nombre d’ICPE est stable par rapport à 2012 (319).

Typologie des activités classées

Installations nucléaires de base (INB) et Installations individuelles (II)Le CEA exploite 36 INB et 41 II. Ces installations peuvent être : des réacteurs nucléaires ; des installations contenant des substances radioactives

ou fissiles ; des installations de traitement, d’entreposage ou de stoc-

kage de déchets radioactifs.

Typologie des INB au CEA à fin 2013

En application de l’arrêté INB, le CEA a formalisé sa poli-tique de « protection des intérêts », incluant les objectifs et la stratégie en matière de protection de l’environnement. Celle-ci s’appuie sur la mise en œuvre de bonnes pratiques de vigilance et de rigueur dans toutes les unités du CEA, afin de garantir l’efficacité et la robustesse de la chaîne opéra-tionnelle, décisionnelle et de contrôle. Elle se décline dans les plans triennaux et des directives annuelles mis en place au CEA depuis de nombreuses années.

5664158 45

ICPEdéclarées 214

ICPEautorisées 109

ICPE avec substances radioactives ICPE sans substances radioactives

6 %7 %

6 %

39 %

4 %

30 %

4 %4 %

Substances radioactives (rubrique 1715)

Tours aéroréfrigérantes (rubrique 2921)

Installation de combustion(rubrique 2910)

Accumulateurs de charge(rubrique 2925)

Dépôts liquides inflammables(rubrique 1432)

Produits explosifs (rubrique 1310)

Emploi ou stockage de substances toxiques (rubrique 1111)

Autres

Classification des ICPELa nomenclature des ICPE permet de classer les installations ou activités selon les risques et inconvénients qu’elles présentent : sous le régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation.

La nomenclature s’organise autour de trois familles de rubriques, qui font référence : la première (rubriques « 1000 »), aux subs-

tances mises en œuvre dans les installations (toxiques, inflammables, explosibles, radioac-tives, etc.) ;

la deuxième (rubriques « 2000 »), aux activi-tés telles que le traitement de surface ou la gestion des déchets ;

la troisième (rubriques « 3000 »), aux activités susceptibles d’être à l’origine d’émissions pol-luantes importantes (installations de combus-tion, par exemple). Cette dernière famille est issue de la transposition de la directive euro-péenne relative aux émissions industrielles.

Dans le cadre de la transposition en droit fran-çais de la directive Seveso 3, une quatrième famille de classement (rubriques « 4000 ») sera utilisée à partir du 1er juin 2015.

ICP

E

12

45

2

11

12

11

12

12

Total 36

Réacteur

Stockage de substances radioactives

Fabrication ou transformation de substances radioactives

Transformation de substances radioactives

Utilisation de substances radioactives

Fabrication de substances radioactives

Dépôt de substances radioactives

Stockage ou dépôt de substances radioactives

Laboratoire de recherche et développement et étude de production des actinides

Laboratoire de recherche et développement

Conditionnement et entreposage de substances radioactives

Installation de recherche endémantèlement

Installation de traitement d’effluents et d’entreposage de déchets en démantèlement

Réception et expédition de matières nucléaires

8 |


2013

L’enjeu du volet environnement est de poursuivre les actions visant à surveiller et maîtriser l’impact des activités menées dans les centres et de garantir l’information du public en toute transparence.

Aspects environnementauxLes prescriptions relatives aux prélèvements et à la consom-mation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE font l’objet d’un arrêté ministériel spécifique et sont déclinées dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter ces installations.

Les prescriptions applicables aux INB font l’objet de déci-sions de l’ASN. Celles applicables aux INBS et aux Sienid sont instruites par l’ASND. Les prescriptions relatives aux limites de rejets font l’objet d’arrêtés ministériels.

L’arrêté autorisant les rejets d’effluents liquides et gazeux, les prélèvements et les consommations d’eau a été renou-velé le 23 décembre 2013 pour l’INBS de Bruyères-le- Châtel.

Consommation d’énergieDans le cadre des lois du Grenelle 1 et 2, le CEA poursuit sa démarche de développement durable visant, entre autres objectifs, à réduire ses consommations d’énergie, notam-ment par des travaux de rénovation des bâtiments et le remplacement progressif des chaudières des chaufferies,

par exemple la chaufferie centrale de Marcoule, par des équipements offrant un meilleur rendement énergétique.

Sur les cinq dernières années, la consommation de combus-tibles fossiles a diminué, passant de 369 à 302 GWh.

Consommation d’énergie au CEA en 2013(en GWh)

Prélèvements d’eauRessource naturelle fragile, limitée et inégalement répartie, l’eau doit être préservée et économisée. L’eau nécessaire aux activités du CEA est obtenue par pompage des cours d’eau et des nappes phréatiques sur les sites, et par raccor-dement aux réseaux de distribution publics locaux.

Refonte de la réglementation des Installations nucléaires de base (INB)L’arrêté du 9 août 2013, homologuant la déci-sion de l’ASN relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des INB, dite « décision environnement », pré-cise et complète les dispositions de l’arrêté du 7 février 2012, dit « arrêté INB ».

Ces deux arrêtés étendent le champ des dis-positions réglementaires applicables aux INB en renforçant la protection de l’environnement et la limitation des nuisances, conformément à l’article L. 593-1 du Code de l’environnement, qui requiert la prise en compte de l’ensemble des risques et inconvénients que ces installations peuvent représenter pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement (« protection des intérêts »), selon une approche proportionnée à l’importance de ces risques ou inconvénients.

Ces nouvelles dispositions viennent s’ajouter à celles déjà en vigueur pour les INB.

Ref

ont

e

100

200

300

400

500

600

700

800

741

302

71 6

Électricité

Combustibles fossiles (gaz naturel, fioul)

Réseau de chaleur (forage géothermique, eau surchauffée)

Énergies renouvelables (géothermie, solaire…)

Bilan de huit ans de fonctionnement de la chaufferie à paille de ValducLa mise en service de la chaufferie en 2005 a eu un effet direct positif sur l’impact environne-mental du centre : elle a en particulier permis de réduire d’un facteur 4,5 les émissions de CO2 liées au chauffage.

En 2013, la part de l’énergie fournie par la bio-masse pour le chauffage représente 85 %.

Bila

n

Chaufferie à paille de Valduc.© CEA

2


L’eau est utilisée principalement pour les besoins indus-triels (procédés, refroidissement, climatisation) et les usages domestiques. Elle est également stockée dans les réservoirs de lutte contre les incendies.

Pour ses besoins industriels, le CEA privilégie l’utilisation d’eau recyclée et de systèmes en circuit fermé afin de réduire les prélèvements dans l’environnement.

En cinq ans, les prélèvements dans les réseaux de distribu-tion publics ont diminué de 321 000 m3.

Prélèvements et économies d’eau au CEA en 2013(en milliers de m3)

Contrôle des rejets d’effluentsToutes les dispositions sont prises pour limiter les effluents rejetés : séparation et collecte à la source des effluents, selon leurs propriétés radiologiques et physico-chimiques, et trai-tement dans des installations appropriées.

Les effluents, qu’ils soient d’origine domestique ou indus-trielle, font l’objet d’un contrôle de leurs caractéristiques chimiques et radioactives afin de vérifier, avant leur rejet, qu’ils sont conformes aux autorisations et compatibles avec les milieux récepteurs.

Les laboratoires des centres dédiés au contrôle des effluents réalisent les analyses radiologiques et chimiques. Les ana-lyses chimiques sont parfois confiées à des laboratoires prestataires accrédités.

Rejets liquides non radioactifsLes effluents, selon leur nature, rejoignent des réseaux de collecte séparés avant leur transfert dans des stations de traitement adaptées : filtration, neutralisation, décantation ou floculation, si

nécessaire, pour les effluents de type industriel ; traitement biologique et/ou chimique, selon les sites, dans

une station d’épuration interne ou externe au centre, pour les eaux usées domestiques.

Après traitement, les effluents sont dirigés dans des bassins de rétention. À ce niveau, des contrôles sont à nouveau réa-lisés pour s’assurer du respect des limites d’émission régle-mentaires et donc de l’innocuité du rejet de ces effluents dans le milieu naturel.

Les contrôles sont réalisés en plusieurs points des réseaux : au niveau du point de rejet global du site, au niveau des sta-

tions de traitement (effluents sanitaires, industriels et de pro-duction des eaux recyclées) et au point de sortie des eaux de ruissellement.

Les contrôles portent notamment sur des paramètres phy-sico-chimiques classiques (pH), les matières en suspen-sion, la Demande biologique en oxygène à 5 jours (DBO5), la Demande chimique en oxygène (DCO), les mesures de potassium, composés azotés et phosphorés, les métaux et les principaux anions.

Rejets liquides très faiblement radioactifsLes effluents radioactifs sont systématiquement entreposés dans des cuves spécifiques suivant leur nature et leur niveau d’activité. Ils sont ensuite transférés vers l’une des stations de traitement des effluents radioactifs du CEA. Après trai-tement, une grande partie de la radioactivité est récupérée sous forme de déchets solides. Seuls les effluents liquides, très faiblement radioactifs, dont les caractéristiques (radio-logiques et physico-chimiques) sont compatibles avec les limites précisées dans les autorisations de rejet, peuvent être émis dans l’environnement après de nombreux contrôles.

Les contrôles de la radioactivité sont réalisés par des mesures en continu et des analyses en différé en laboratoire des acti-vités alpha et bêta globales, des radionucléides émetteurs bêta purs spécifiques, comme le tritium, des radionucléides émetteurs gamma et émetteurs alpha.

L’amélioration continue des performances environnemen-tales des installations et des procédés a permis de diminuer progressivement depuis de nombreuses années les rejets dans l’environnement.

Comme chaque année, les résultats 2013 sont tous très infé-rieurs aux limites de rejet autorisées.

En 2013, près de 2 000 échantillons ont été prélevés, condui-sant à 8 500 résultats de mesures de contrôle des effluents liquides rejetés par les centres. En complément, 90 équi-pements de mesure délivrent des données de contrôle en continu.

7 070

1 0161 163

4 223

Prélèvement d’eau : réseau public

Prélèvement d’eau : forages

Prélèvement d’eau : captages de surface

Économie d’eau : eau recyclée

Véhicule laboratoire du Service de protection contre les rayonnements (SPR) de Marcoule.© S. Le Couster/CEA

10 |


2013

Rejets gazeux non radioactifsLa réglementation vise à limiter les sources d’émission de substances polluantes potentiellement nocives pour la santé humaine et l’environnement. Elle impose le contrôle des ins-tallations dont l’activité peut conduire à des émissions de ces substances dans l’air.

Au CEA, les émissions les plus importantes concernent les chaufferies des centres. Dans le but de limiter l’impact de ces rejets atmosphériques, de nombreuses dispositions sont prises, par exemple :

le renforcement de l’isolation des bâtiments le nécessitant et la rationalisation des heures de chauffage, afin de dimi-nuer l’activité des chaufferies et donc leurs rejets ;

la collecte et l’évacuation des gaz de combustion par un nombre réduit de cheminées, dont la hauteur assure la meilleure dispersion possible.

Les principaux émissaires des installations à contrôler sont équipés de dispositifs de prélèvements en vue de la mesure des composés chimiques.

Les contrôles des émissions portent notamment sur les quantités rejetées en CO2, oxydes d’azote, oxydes de soufre, méthane ou poussières totales.

Les émissions de polluants des installations soumises à autorisation sont déclarées annuellement aux autorités et sont consultables sur Internet (www.irep.ecologie.gouv.fr).

Rejets gazeux très faiblement radioactifsLes effluents gazeux sont préalablement filtrés en sortie des installations nucléaires afin de réduire l’émission de parti-cules radioactives dans l’atmosphère.

Les émissaires de rejets sont équipés d’appareils de contrôle en continu et de préleveurs d’échantillons pour les mesures en différé au laboratoire de la radioactivité des aérosols et des gaz (tritium, carbone 14, alpha global, bêta-gamma glo-bal, halogènes).

Les cumuls annuels de l’activité de ces rejets par centre sont inférieurs aux limites autorisées.

Surveillance de l’environnementLaboratoires de surveillance de l’environnement : une expertise reconnueEn complément des laboratoires de contrôle des effluents, des laboratoires de surveillance de l’environnement réalisent quotidiennement les prélèvements et les mesures néces-saires à la vérification du bon fonctionnement des installa-tions et à l’évaluation de l’impact du fonctionnement des ins-tallations sur l’environnement et les populations.

Ces laboratoires exploitent également des stations de sur-veillance en continu. Des mesures de la qualité de l’air et de l’eau, ainsi que les données météorologiques associées, sont centralisées pour un suivi en temps réel.

Conformément à la réglementation, ils disposent également de véhicules équipés de dispositifs de prélèvements et de me su-res, permettant d’intervenir à l’intérieur et à l’extérieur du centre.

La surveillance représente ainsi chaque année plusieurs dizaines de milliers d’analyses radiologiques et physico- chimiques (air, eau, chaîne alimentaire, etc.).

La fiabilité des mesures est garantie par de nombreuses dis-positions :

Gaz à effet de serre et gestion des quotasL’évaluation des performances environnemen-tales des centres CEA concerne également les émissions de gaz à effet de serre, tels que le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O), qui font l’objet de la publication d’un rapport annuel. Les émissions représentent un total de l’ordre de 242 000 tonnes équivalent de CO2 dont près de 90 % pro-viennent des consommations de combustibles, d’électricité et de carburants (données 2012).

Dans le cadre du protocole de Kyoto, un système communautaire d’échange de quotas de gaz à effet de serre a été mis en place en Europe afin d’en réduire les émissions.

Le principe est le suivant : un plafond d’émission de gaz à effet de serre est défini pour chaque installation concernée et une allocation de quo-tas lui est attribuée. À la fin de chaque année, l’installation doit restituer un nombre de quotas équivalent à ses émissions réelles. L’installation qui émet plus que son allocation doit se procurer les quotas manquants, alors que celle qui émet moins peut revendre ses quotas non utilisés et financer des investissements permettant de maî-triser ses émissions.

En France, un nouveau dispositif d’allocation des quotas est mis en place dans le cadre du troi-sième plan national d’allocation des quotas de gaz à effet de serre 2013-2020 (dit PNAQ III). Les quotas sont désormais attribués par mise aux enchères ou allocation gratuite.

En 2013, un quota de 31 019 tonnes de CO2 a été alloué aux chaufferies des trois centres du CEA concernés. Les émissions effectives de ces ins-tallations s’élèvent à 34 536 tonnes. Le dépasse-ment de 3 517 tonnes s’explique, en particulier, par une augmentation notable du régime de fonctionnement de la chaufferie du centre de Grenoble.

Gaz

à e

ffet

de

serr

e

2


agréments pour les mesures de radioactivité de l’environ-nement délivrés par l’ASN ;

accréditations Cofrac, selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 1;

comparaisons inter-laboratoires périodiques ; contre-expertises externes.

Les laboratoires assurent également une totale traçabilité de l’ensemble de leurs mesures.Des inspections des autorités complètent ce dispositif.

Surveillance de la radioactivité : chiffres clés 2013

Des programmes complets de surveillance Une surveillance de l’environnement est réalisée dans un rayon de plusieurs kilomètres autour de chaque centre, en complément du contrôle des effluents rejetés. Le programme de surveillance est actualisé régulièrement et adapté à l’évo-lution des activités et des caractéristiques locales.

Cette surveillance permet de s’assurer que les dispositions mises en place pour les installations sont efficaces. Des pré-lèvements, dont les échantillons sont ensuite analysés par les laboratoires de mesure du CEA, couvrent les principales voies de transfert des radionucléides dans l’environnement.

Les objectifs de cette surveillance sont multiples : détecter au plus tôt une élévation anormale du niveau de

radioactivité dans l’environnement proche des centres ; connaître l’état radiologique de l’environnement et en

suivre l’évolution au cours du temps ; vérifier le respect des prescriptions applicables aux instal-

lations.

Surveillance des eaux naturellesLe réseau hydrographique, récepteur des rejets d’effluents liquides, est étroitement surveillé au voisinage des centres.

Des prélèvements réguliers sont effectués dans les eaux de surface (fleuves, rivières, rus, étangs ou mares) en amont et en aval du point de rejet des effluents, ainsi que dans les eaux souterraines.

Les résultats des analyses montrent que les niveaux de radioactivité des eaux sont très faibles et souvent non détec-tables par les appareils de mesure les plus performants.

La radioactivité mesurée est essentiellement d’origine natu-relle (potassium 40 et radionucléides des séries naturelles de l’uranium et du thorium).

Le tritium est le principal radionucléide détecté dans l’en-vironnement des centres de Bruyères-le-Châtel, Marcoule, Valduc et, dans une moindre mesure, Saclay.

Un suivi complémentaire des eaux de surface réceptrices des effluents et des eaux souterraines est également effec-tué. Il concerne un grand nombre de paramètres physico-chimiques, biologiques, microbiologiques. Ce suivi inclut les éléments suivants : matières en suspension, potassium, ura-nium, composés azotés ou phosphorés, et métaux.

1 Norme relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essais.

6laboratoires environnement

accrédités Cofrac

35 000résultats transmis au Réseau

national de mesures

173agréments ASN

23 000échantillons prélevésdans l’environnement

Eau potable et radioactivitéL’Organisation mondiale de la santé recom-mande des valeurs guides pour les concen-trations en dessous desquelles l’eau peut être consommée sur la durée totale d’une vie sans aucun effet néfaste détectable sur la santé (sur la base de 2 l d’eau consommée par jour) : tritium : 10 000 Bq/l alpha global : 0,5 Bq/l bêta global : 1 Bq/lE

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otab

le

Préparation des prélèvements d’eau dans la Durance, en aval de Cadarache.© L. Godart/CEA

La Durance sous surveillanceLe centre CEA de Cadarache est autorisé à rejeter des effluents liquides dans la Durance. Des pres-criptions réglementaires imposent de multiples contrôles en continu, un test « truitelle » et, avant rejet, des analyses radiologiques et chimiques en différé réalisées par le laboratoire du centre.

La surveillance de la Durance est réalisée par des prélèvements de nombreux échantillons d’eau, sédiments, plantes aquatiques et poissons. La qualité physico-chimique ainsi que la qualité éco-logique (indices biologiques) des eaux sont éga-lement régulièrement évaluées par un laboratoire indépendant agréé par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Une étude, commanditée par la commission locale d’information, a conclu en 2013 à l’ab-sence d’impact significatif des rejets liquides du CEA sur la Durance.

La

Dur

ance

12 |


2013

Le CEA poursuit ses efforts dans le cadre de la deuxième phase de l’action nationale de recherche et de réduction des Rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE).

Surveillance atmosphériqueLa radioactivité de l’atmosphère dans l’environnement est suivie en continu par plus de 170 équipements de mesure délivrant des données en temps réel.

Des dosimètres positionnés en limite de site permettent de mesurer le rayonnement gamma ambiant, dû essentiel-lement à la radioactivité naturelle, dont l’intensité varie de façon significative avec la nature géologique et l’implantation géographique du site.

La radioactivité atmosphérique est principalement due au radon et à ses descendants fixés sur les poussières en sus-pension dans l’air, ainsi qu’aux éléments naturels comme le béryllium 7. L’activité de l’atmosphère fluctue en fonction des saisons et avec les variations des teneurs en poussières de l’air, mais est stable en moyenne d’une année à l’autre.

Surveillance des sols et sédimentsLes sédiments des cours d’eau recevant des effluents liquides font l’objet d’une surveillance radiologique et d’une recherche périodique de métaux.

La radioactivité des sols susceptibles d’accumuler les radio-nucléides, sous forme de dépôts secs et humides, est carac-térisée chaque année.

Surveillance de la flore et de la fauneTous les organismes vivants sont naturellement radioactifs. En effet, les éléments radioactifs naturels, présents dans l’air, l’eau et le sol, sont incorporés par les végétaux et les animaux.

Chaque centre surveille le niveau de radioactivité des den-rées alimentaires produites à proximité des sites. Les pro-duits locaux, consommables ou non (herbes, fruits, légumes, poissons, lait…), font l’objet de mesures régulières.

La radioactivité des végétaux et du lait est due essentielle-ment au potassium 40 d’origine naturelle.

Le tritium est détecté dans l’herbe prélevée à proximité des sites ayant les rejets d’effluents gazeux les plus importants.

Il n’est décelé dans le lait que très localement à l’état de traces.La mesure des éléments métalliques est également effec-tuée ponctuellement sur certaines espèces de mousses aquatiques.

Des impacts dosimétriques très faibles sur les populationsL’évaluation de l’impact dosimétrique des rejets d’effluents sur les populations vivant à la périphérie des installations du CEA est effectuée annuellement dans chaque centre. Les groupes de référence retenus sont des groupes homogènes de personnes, définis à partir de scénarios réalistes selon les habitudes de vie et habitudes alimentaires des populations voisines et de leur distance au point de rejet.

Cette évaluation tient compte des voies d’exposition externes (radioactivité ambiante) et internes (après inhalation et inges-tion). Elle repose sur des calculs d’exposition réalisés à l’aide de modèles numériques validés utilisant les données des rejets annuels des centres.

Station météorologique à Marcoule.© S. Le Couster/CEA

Pôle de compétences calcul d’impactLe pôle de compétences du CEA développe les méthodes et outils permettant de réaliser le calcul d’impact radiologique et chimique sur la population qui est inclus dans les dossiers de sûreté des installations.

Il a développé le code Ceres® pour évaluer les conséquences à court ou long terme des rejets d’effluents autorisés, ou émis accidentellement dans l’environnement, en situation réelle, ou simulée lors d’exercices de crise. Ce code est mis à disposition des centres du CEA et de ses partenaires extérieurs (Areva, GDF Suez, Iter).

Pour évaluer les conséquences des rejets acci-dentels dans les milieux souterrains, le pôle a développé le code Thyrsis, qui fournit un pro-nostic rapide de la progression de la pollution dans les eaux souterraines et de l’atteinte éven-tuelle d’exutoires vulnérables (captage d’ali-mentation en eau potable, rivière…). Une telle évaluation est particulièrement utile pour les milieux calcaires karstiques à migration rapide.

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Vue 3D de la migration souterraine d’un polluant simulée par le code de calcul Thyrsis. © F. Renard/CEA

2


Les transferts des radionucléides sont évalués entre la source des rejets et les composantes de l’environnement (eau, air, sol, aliments) à l’aide de modèles de dispersion (aquatiques et atmosphériques).

Bien que l’évaluation de l’impact sur les populations rive-raines des centres CEA soit basée sur des hypothèses majorantes, les valeurs sont toutes inférieures à 0,001 mSv/an. Cette dose est extrêmement faible au regard de la limite réglementaire de dose annuelle pour le public (1 mSv/an).

Évaluation des doses des groupes de référence au voisinage des centres civils CEA en 2012(valeurs déterminées en 2013)

CentreEstimation des doses reçues

(en mSv/an)

Cadarache 0,001

Fontenay-aux-Roses < 0,0001

Grenoble < 0,0001

Marcoule 0,0002

Saclay 0,001

Événements déclarés au titre de l’environnementEn 2013, treize événements ont fait l’objet d’une déclaration aux autorités de sûreté au titre de l’environnement. Ils ont été considérés comme n’ayant aucune incidence du point de vue de la sûreté et ont été classés hors échelle Ines. Ils concernent essentiellement des écarts observés par rap-port aux prescriptions de rejets ou des rejets de fluides fri-gorigènes, sans impact significatif sur l’environnement.

La synthèse des événements déclarés aux autorités de sûreté est présentée dans le chapitre 3 : Sûreté des installations.

Information au publicStructures locales d’informationDes Commissions locales d’information (Cli) sont créées auprès des installations nucléaires civiles à l’initiative des conseils généraux. Elles ont une double mission : l’information du public en matière de sûreté par les

moyens qu’elles jugent appropriés ; le suivi de l’impact des activités de ces installations sur les

personnes et l’environnement.

Pour ce faire, elles disposent des informations transmises par les exploitants et les autorités, ainsi que des financements pris en charge par l’État et les collectivités territoriales concernées.

Des Commissions d’information (CI) sont également en place auprès des INBS. Elles sont présidées par le préfet et concernent les centres de Bruyères-le-Châtel, Cadarache, Marcoule et Valduc.

En 2013, la Cli de Cadarache a engagé une campagne d’ana-lyses indépendantes sur des prélèvements de sédiments de la Durance afin de mesurer l’impact des rejets radioactifs liquides du centre. Dix-huit échantillons prélevés en amont, au droit de l’exutoire du centre et en aval ont été analysés. Les résultats obtenus ont été présentés à la Cli le 18 sep-tembre et « ne font pas apparaître d’impact significatif des rejets liquides radioactifs du CEA Cadarache ».

La CI de Bruyères-le-Châtel s’est réunie le 17 septembre. Un point d’avancement des opérations d’assainissement et de démantèlement en cours dans les installations nucléaires du centre a été présenté. Les membres de la commission ont été conviés à visiter une installation en cours de démantèlement.

Concernant Marcoule, l’année a été marquée par la partici-pation de la Cli à un colloque international sur les droits et les contentieux du nucléaire, organisé par l’université de Nîmes avec le soutien du CEA. Ce rendez-vous d’experts internatio-naux a permis de se focaliser sur la thématique de la gestion des déchets radioactifs, devant un public venu en nombre.

Recherches toxicologiques au CEA et actions dans le domaine de l’environnementDepuis 2009, le programme transversal de recherche en toxicologie aborde notamment l’impact biologique des activités du CEA. Grâce à une approche pluridisciplinaire, il contribue à l’évaluation de la toxicité chimique et de la radiotoxicité élémentaire, notamment celles des acti-nides. Les résultats de ces recherches concourent à l’évolution raison-née des normes de protection et des méthodes de remédiation.

La participation de ses spécialistes aux travaux des agences natio-nales et internationales et aux alliances de recherche (CIPR, AIEA, ANR, Anses…) permet de valoriser l’expertise du CEA dans ce domaine.

Les résultats obtenus en 2013 sur la mise au point de biocapteurs environnementaux ont permis de lancer un pro-gramme de développement des technologies de traitement des contaminations environnementales de grande ampleur et de bioremédiation.

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Marquage isotopique de plantes dans l’installation Salto de Cadarache dédiée à la toxicologie nucléaire.© P. Dumas/CEA

14 |


2013

Par ailleurs, la réunion de décembre a été l’occasion de refaire un point d’information sur les deux enquêtes publiques attendues en 2014 (création de l’INB Diadem et assainissement-démantèlement de l’INB Phénix).

La Cli de Grenoble, commune au centre du CEA et à l’Insti-tut Laue-Langevin, s’est réunie le 19 juillet. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur le bilan de l’année 2012.Le CEA a présenté un état de l’avancement des dernières opérations de déclassement des installations dans le cadre de la dénucléarisation du centre.

Les travaux de la Cli des installations nucléaires du plateau de Saclay ont été marqués par la préparation de l’exercice Plan particulier d’intervention (PPI) de Cis bio international qui s’est déroulé le 17 décembre. Plusieurs réunions et une lettre d’information spécifique lui ont été consacrées. Par ailleurs, le 6 novembre, une délégation japonaise de repré-sentants de la préfecture de Saga-Kyushu a été reçue. La délégation s’est montrée très intéressée par les présenta-tions de la Cli et du CEA Saclay sur le fonctionnement de cette structure.

La réunion annuelle de la CI de Valduc a eu lieu le 5 sep-tembre sur le centre. Le bilan de l’impact environnemental et économique a été présenté ainsi que l’avancement du projet Epure.

Ouverte au public, une réunion plénière de la Cli de Fonte-nay-aux-Roses s’est tenue le mercredi 13 novembre. Le CEA a présenté l’état d’avancement des opérations d’assainisse-ment et de démantèlement des installations, ainsi que les actions de caractérisation et d’assainissement des sols. Le bilan des déclarations d’événements de l’année a également été exposé à cette occasion.

Information partagéeLe CEA veille à organiser autour de ses centres une large diffusion des résultats de la surveillance de ses sites. Cette information est complétée par la publication des rapports annuels répondant à l’article L.125-15 du Code de l’environ-nement pour tous ses centres civils. Ils décrivent le fonction-nement des installations, les rejets d’effluents dans l’envi-ronnement, les déchets radioactifs produits et les incidents éventuels. Ils présentent l’ensemble des dispositions de contrôle et de surveillance mis en œuvre.

Le CEA participe également aux travaux du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). L’administrateur général du CEA est membre de ce Haut Comité composé de personnalités nommées par décret et de représentants de toutes les parties prenantes concernées. Le HCTISN constitue un lieu de débat pluraliste et indépendant créé par la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire dite « loi TSN ». Le CEA est également représenté dans chacun des groupes de travail mis en place par ce Haut Comité, dont les différentes publi-cations sont consultables à l’adresse : www.hctisn.fr.

Résultats de la surveillance de l’environnement disponibles sur InternetLe CEA est activement impliqué dans le fonctionnement du Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environne-ment. Les centres transmettent régulièrement les résultats de leur surveillance réglementaire de l’environnement. Ces résul-tats représentent plus de 170 000 données et près de 15 % de l’ensemble des données mises à la disposition du public sur le site Internet www.mesure-radioactivite.fr.

Répartition des résultats de mesures transmis par le CEA au Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement(à fin 2013)

Ces données sont transmises à partir de l’application Astree, par un mode de transfert sécurisé via Internet et selon un protocole d’échange d’informations prédéfini. Reprenant un outil déjà développé pour d’autres exploitants nucléaires (Areva, Andra), il a été adapté aux besoins du CEA.

Afin de garantir la fiabilité des données transmises, tous les laboratoires CEA ont satisfait à des essais de comparaison inter-laboratoires et sont agréés par l’ASN.

Agréments ASN des laboratoires CEA pour les mesures de la radioactivité de l’environnement(au 1er janvier 2014)

34

7

4722

25

38

Eaux

Sols

Végétaux, lait…

Filtres air

Gaz air

Milieu ambiant

4 %

29 %

66,7 %

0,3 %

Eau

Faune, flore et aliments

Air, gaz, poussières

Sol

2


Rejets liquides Rejets gazeux

Tritium Alpha Bêta-gamma C-14 Gaz Tritium Halogènes Aérosols Bêta-gamma Alpha C-14

Bruyères-le-Châtel 0,5 0,007 0,06 8575 0,075 0,2 - - 1 850 000 - - - - -

Cadarache2,8 0,0002 0,3 0,002 8 928 34 0,001 - 0,002 0,00002 0,7

1 000 0,13 1,5 0,5 Limites par INB et non pas pour l’ensemble du centre

Fontenay-aux-Roses0,006 0,00015 0,003 < 2 000 - 0,0059 0,00006200 1 40 - 20 000 10 - - -

GrenoblePas de rejet en 2013 1,2 0,00004

95 0,02 0,17 - - 750 - 0,015 - - -

Marcoule 65 500 0,7 92 7 266 000 130 021 0,08 0,0002 -

800 000 9 3 025 80 1 370 000(1) 3 000 370 (1) 54,34 0,08 10

Saclay12 0,05 0,01 0,074 17 000 11 800 0,003 0,032 22,8

250 0,2 0,5 2 85 100 82 410 0,79 0,271 - - 2 030

Valduc Pas d’autorisation de rejet0,02 272 000 0,001 < 0,0003

40 000 1 850 000 0,75 0,075 - - -

Les différences entre les limites d’autorisation dépendent de la nature des recherches conduites dans chaque centre. Cumul annuel 2013. Autorisation annuelle. (1) L’autorisation inclut le tritium et les gaz rares pour Phénix.

Cumul des rejets en 2013 (GBq/an)

Surveillance du tritium dans l’environnement en 2013

Indicateurs de performance environnementale 2013

Surveillance de l’air en 2013

Eauxsouterraines

Bq/l

Eaux de surface

Bq/l

Eaux de surface réceptrices des rejets

Bq/l

Végétation

Bq/kg frais

Lait

Bq/l


Non requise < 10 < 10 < 10 < 10

Cadarache < 10 < 10 < 10 < 10 < 10Fontenay-aux-Roses < 10 < 10 Sans objet Non requise Sans objet

Grenoble < 10 < 10 < 10 < 10 < 10Marcoule 52 21 < 10 59 29Saclay 13 < 10 < 10 < 10 < 10Valduc 172 27 Sans objet 36 21

Moyennes annuelles 2013 pour la surveillance réglementaire.

Radioactivité alpha

mBq/m3

Radioactivité bêta

mBq/m3

Exposition externe au rayonnement

ambiantnGy/h

Bruyères-le-Châtel 0,03 0,25 81

Cadarache 0,08 0,6 70Fontenay-aux-Roses 0,04 0,3 108

Grenoble Non requise 0,5 81Marcoule < 0,16 0,5 82Saclay 0,04 0,5 98Valduc 0,02 0,3 85

Moyennes annuelles 2013 pour la surveillance réglementaire.

Consommation d’énergie(GWh)

Consommation d’eau(millier de m3)

Émissions de CO2 des chaufferies

soumises à quota (tonne de CO2) :

Émissions annuelles (quota annuel alloué)

Émissions gaz à effet de serre

(tonne équivalent CO2)

Électricité Combustibles fossiles

Réseau de chaleur

Énergiesrenouvelables

Réseauxpublics Forages Captages

de surfaceEaux

recycléesTotal par centre(données 2012)


104,162 16,774 - 5,667 1,600 374,984 - - - 23 482

Cadarache 79,460 41,384 - - - - 376,749 - 12 505(10 328) 34 714

Cesta 70,709 33,275 - - 0,140 66,911 1 111,487 92,362 - 17 424Fontenay-aux-Roses 22,211 22,948 - - 23,987 0,013 - - - 9 079

Gramat 5,717 2,775 - - 8,148 - - - 2 539

Grenoble 145,251 11,359 39,286 0,050 364,488 5 743,370 - 34 installationsde 5 à 100 m3/h

5 581(1 716) 35 740

Le Ripault 182,06 28,390 - - 0,339 32,550 - - - 8 838

Marcoule 130,926 74,659 2,000 - - 723,393 2 421,193 - 16 450(18 975) 49 602

Saclay 115,096 65,392 - - 763,836 - 313,711 923,449 - 49 619Valduc 49,412 5,076 29,576 - - 128,902 - - - 10 673

Pour Marcoule, il est à noter que 5 723 milliers de m3 d’eau sont prélevés dans le Rhône et restitués au Rhône.

16 |


2013

Politique et management de la sûretéPour ses activités de recherche et de développement liées aux programmes nucléaires civils ou de défense, et pour ses activités de recherche fondamentale et d’enseignement, le CEA s’appuie sur des Installations nucléaires de base (INB), des Installations individuelles (II) au sein d’Installations nucléaires de base secrètes (INBS) et des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Ces installations sont de divers types : réacteurs de recherche, laboratoires, installations de traitement de déchets et d’ef-fluents… Leurs conditions d’utilisation doivent être suffisam-ment flexibles afin de pouvoir s’adapter rapidement aux évo-lutions et aux exigences des programmes.

Les risques potentiels spécifiques aux installations nucléaires sont liés aux matières radioactives qui y sont présentes, en général en faible quantité, et aux faisceaux de rayonnements ionisants.

La maîtrise de la sûreté des installations relève de la respon-sabilité de l’exploitant nucléaire. Cette responsabilité s’exerce de la conception d’une installation jusqu’à l’achèvement de son démantèlement. La sûreté est une priorité inscrite dans les contrats successifs État-CEA.

Cette maîtrise de la sûreté s’appuie sur un ensemble de dis-positions, aussi bien organisationnelles que techniques. Ces dispositions sont cadrées par une politique de sûreté déve-loppée et notifiée à tous les niveaux.

Pour venir en appui à cette politique, des standards et des objectifs de sûreté ont été fixés dans le référentiel interne de sûreté du CEA et dans les plans triennaux successifs d’amélioration de la sûreté nucléaire et de la sécurité. Les ressources nécessaires à l’atteinte de ces objectifs ont été mises en place.

Cette politique vise à assurer la cohérence des objectifs de sûreté avec les exigences réglementaires.

Sûreté des installations

Vue de l’intérieur du hall du réacteur expérimental

Jules Horowitz à Cadarache.

© G. Lesénéchal/CEA

Les différentes étapes de la pose du dôme du réacteur expérimental Jules Horowitz à Cadarache. © G. Lesénéchal/CEA

Sûreté des installations | 17

3

En complément des indicateurs relatifs au suivi du plan trien-nal, le CEA a mis en place des indicateurs spécifiques au management de la sûreté. Ils concernent : le suivi des effectifs liés à la sûreté ; la qualité des dossiers (demandes d’autorisations externes

et internes) ; le respect des délais de transmission aux autorités de

sûreté des comptes rendus d’événements significatifs et des réponses aux lettres de suite d’inspection.

Ces indicateurs sont suivis par les directions de centre et le bilan global est établi par le Pôle maîtrise des risques du CEA.

Les exigences applicables en matière de sûreté sont expri-mées notamment dans la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 rela-tive à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, loi codifiée dans les Codes de la santé publique et de l’environ-nement, et dans le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux INB et au contrôle, en matière de sûreté nuclé-aire, du transport de substances radioactives. Le décret n° 2007-758 du 10 mai 2007 pris pour application du titre 1er de la loi précitée et modifiant le code de la défense précise la réglementation applicable aux II.

L’arrêté du 7 février 2012, dit « arrêté INB », qui fixe les règles générales relatives aux INB, est entré en vigueur pour une partie importante de ses articles le 1er juillet 2013. Ces règles générales portent sur l’organisation et les responsabilités des exploitants d’INB, la démonstration de sûreté nucléaire, la maîtrise des nuisances et de leur impact sur la santé et l’environnement, la gestion des déchets et la préparation et la gestion des situations d’urgence. Il élargit le champ d’ap-plication de l’arrêté qualité de la sûreté à la « protection des intérêts » mentionnés à l’article L. 593-1 du Code de l’environ-nement : sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l’environnement. Un groupe de travail, mis en place dès 2012, a élaboré les modalités d’application de l’ar-rêté aux INB du CEA et un plan d’action qui ont été présentés au personnel concerné des centres.

La politique du CEA en matière de « protection des intérêts » a été formalisée et diffusée dans les centres et les installations. Elle inclut, pour les années 2012-2014, les objectifs du plan triennal d’amélioration de la sûreté nucléaire et de la sécurité.

En complément, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) décline les dispositions de l’arrêté INB par des décisions à caractère réglementaire et des guides thématiques. Ainsi, la décision du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des INB complète l’arrêté INB pour ce qui concerne les prélèvements d’eau, les rejets d’effluents dans le milieu récepteur ou les nuisances de ces installations pour le public et l’environnement.

De nombreux documents ont fait l’objet de consultations qui ont conduit le CEA à transmettre à l’ASN un certain nombre d’observations. Une des difficultés récurrentes est de trou-ver, à partir des grands principes de sûreté, le bon niveau de déclinaison prescriptive. La grande diversité et la spécifi-

cité des installations nucléaires du CEA, très spécialisées et souvent uniques dans leur genre, rendent particulièrement complexe la déclinaison pertinente de textes réglementaires qui sont génériques par nature.

Éléments importants pour la protection (EIP) et Activités importantes pour la protection (AIP)L’arrêté INB concerne l’ensemble des intérêts à protéger et les EIP ne se limitent pas à la sûreté nucléaire, comme c’était le cas pour les Éléments importants pour la sûreté (EIS) défi-nis dans la réglementation précédente.

De même, les AIP couvrent un champ d’application plus vaste que celui des Activités concernées par la qualité (ACQ), qui ne visaient que les activités influant sur la qualité des EIS.

Il a donc fallu définir une méthode pour identifier les EIP et les AIP complémentaires aux EIS et ACQ précédemment iden-tifiés. Le CEA a retenu une approche proportionnée à l’im-portance des risques ou inconvénients présentés par l’instal-lation, ce qui est conforme à l’esprit de l’arrêté (cf. article 1.1).

La prise en compte de l’ensemble des intérêts conduit à défi-nir des EIP pour chacun des domaines suivants : les risques liés aux accidents radiologiques ; les risques liés aux accidents non radiologiques ; les « inconvénients » liés au fonctionnement des instal-

lations.Les EIP liés aux accidents radiologiques correspondent aux anciens EIS définis dans les rapports de sûreté des INB.

Éléments importants pour la protection (EIP) et Activités importantes pour la protection (AIP)L’arrêté INB (articles 2.5.1 et 2.5.2) demande en particulier que soient définis les EIP, les AIP et leurs exigences définies associées.Élément important pour la protection des intérêts1 : « Structure, équipement, système (programmé ou non), matériel, composant, ou logiciel présent dans une installation nucléaire de base ou placé sous la responsabilité de l’ex-ploitant, assurant une fonction nécessaire à la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 593-7 du Code de l’environnement ou contrôlant que cette fonction est assurée. »Activité importante pour la protection des intérêts1 : « Activité participant aux dispositions techniques ou d’organisation mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 593-7 du Code de l’environnement ou susceptible de les affecter. »

1. Mentionnés à l’article L. 593-1 du Code de l’environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l’environnement).

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Pour les risques liés aux accidents non radiologiques, les données nécessaires à la définition des EIP sont issues soit des études de danger dans le cas des ICPE, soit des rapports de sûreté des INB.

Les EIP relatifs aux « inconvénients » sont définis sur la base des études d’impact et des arrêtés et décisions d’autorisation de rejets.

Afin d’établir la liste des AIP, les règles suivantes ont été rete-nues : les AIP englobent les ACQ, les activités liées au respect

des exigences définies des EIP, et les activités, non liées à des EIP, participant à la démonstration de la « protection des intérêts » ;

le traitement des écarts, tel que demandé par l’article 2.6.3 de l’arrêté, est une AIP. Il faut noter que le traitement des écarts et anomalies est actuellement défini en tant qu’ACQ dans l’ensemble des INB du CEA.

Évaluations complémentaires de sûreté au CEAL’accident de Fukushima au Japon a conduit les autorités de sûreté, en réponse à une saisine du Premier ministre, à demander aux exploitants de mener des Évaluations com-plémentaires de sûreté (ECS) pour leurs installations et les fonctions support de centres.

Sur la base du cahier des charges élaboré par les autori-tés de sûreté françaises, les ECS consistent à analyser les marges de sûreté des installations nucléaires au-delà du dimensionnement vis-à-vis de phénomènes naturels extrêmes (séismes, inondations…). Il s’agit, par une approche déterministe consistant à faire monter le niveau d’agres-sion considéré, d’évaluer la tenue de l’installation face à des situations extrêmes et les dispositions existantes pour y faire face. Les pertes successives, postulées, de fonctions de sûreté (alimentations électriques, systèmes de refroidis-sement…), ainsi que la gestion des accidents consécutifs à ces situations sont examinées.

L’objectif est d’identifier les éventuelles situations suscep-tibles d’induire une brusque dégradation des séquences accidentelles (« effet falaise ») et de proposer des dispo-sitions complémentaires permettant de les prévenir et de renforcer la robustesse de l’installation au regard de la défense en profondeur.

Exigences définies associées aux Activités importantes pour la protection (AIP)Pour les AIP, des exigences définies sont éga-lement formalisées. Elles sont adaptées, de façon proportionnée, à l’importance des enjeux liés à la protection des intérêts.

En matière de surveillance, les AIP font l’objet des dispositions suivantes : un contrôle technique par des personnes

différentes de celles ayant réalisé l’activité ; une vérification par sondage des disposi-

tions prises et une évaluation périodique de leur adéquation et de leur efficacité, par des personnes différentes de celles ayant réalisé l’activité ou son contrôle technique ;

les AIP, leurs contrôles techniques et les actions de vérification sont réalisés par des personnes ayant les compétences et la qualification nécessaires ;

les AIP, leurs contrôles techniques et les actions de vérification font l’objet d’une documentation et d’une traçabilité.

Exi

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ces

AIP

Exigences définies associées aux Éléments importants pour la protection (EIP)Pour les EIP sont définies et formalisées des exigences de qualité, dites Exigences définies (ED), qui découlent de leur rôle vis-à-vis des fonctions de protection. Les ED portent notamment sur les exigences fonctionnelles, les exigences de réalisation et d’exploitation de l’EIP. Les exigences fonctionnelles sont définies sur la base des analyses de risques ou des inconvénients et en particu-lier des conditions de fonctionnement retenues. Elles sont adaptées, de façon proportionnée, à l’importance des enjeux liés à la protection des intérêts. Elles peuvent conduire à adopter des règles de conception et de réalisation des EIP particulières, qui doivent être explicitées.

« Les EIP font l’objet d’une qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-vis des sollicitations et des conditions d’ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires. Des dispositions d’études, de construction, d’essais, de contrôle et de maintenance permettent d’assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celle-ci est nécessaire. » (Article 2.5.1 de l’arrêté INB).

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ces

EIP


3

Après une première série d’ECS en 2011 sur les installa-tions jugées prioritaires par les autorités de sûreté (lot 1), une deuxième série d’ECS a été réalisée en 2012 sur d’autres installations du CEA et sur les moyens communs de Cadarache et Marcoule (lot 2). Ces évaluations ont été complétées en 2013 par les ECS sur les moyens communs de Saclay et sur d’autres installations du CEA pour les-quelles l’ECS est à transmettre aux autorités à l’échéance du réexamen de sûreté de l’installation (lot 3).

Suite à l’examen des ECS des installations du lot 1, les auto-rités de sûreté ont confirmé que leur niveau de sûreté est suffisant. Pour augmenter leur robustesse face à des situa-tions extrêmes, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, les autorités ont demandé que soit défini, sur les installations qui le nécessitent, un noyau dur destiné à garantir les fonctions essentielles à la sûreté de l’installa-tion, en cas de sollicitations extrêmes telles qu’examinées lors des ECS.

Les équipements du noyau dur et les exigences associées ont été proposés aux autorités de sûreté pour les instal-lations du lot 1 et pour celles du lot 2 dans le cadre des rapports ECS. Ces propositions ont été examinées par les groupes permanents et les commissions de sûreté qui se sont réunis en avril 2013 pour le lot 1 et en juillet 2013 pour les installations du lot 2 et les moyens communs de Cada-rache et Marcoule.

Les comités d’experts ont notamment recommandé que l’aléa sismique retenu pour les équipements du noyau dur soit justifié par une évaluation probabiliste de la période de retour associée et que des méthodes déterministes conventionnelles soient utilisées pour vérifier le génie civil existant et les équipements neufs du noyau dur.

Les noyaux durs proposés, tenant compte des objectifs prio-ritaires de réalisation transmis par le CEA, ont été jugés satis-faisants.

Plusieurs types de dispositions sont ainsi retenus selon la nature de l’installation : le renforcement de l’alimentation électrique de certains

équipements jugés essentiels ; la mise en place d’instrumentations complémentaires

robustes pour la gestion des situations extrêmes ; le renforcement des moyens de gestion de l’eau et l’ap-

point en eau ultime pour les piscines, notamment des réacteurs de recherche (tuyauteries et motopompes mobiles) ;

la mise en place de moyens de protection et de pompage pour éviter, en cas d’inondation, l’entrée d’eau dans cer-tains locaux.

Les comités d’experts ont souligné l’importance du travail réalisé par le CEA dans le domaine de la gestion de crise, en particulier l’adaptation de l’organisation pour gérer les conséquences d’un aléa extrême, sur un site et dans la durée.

Séminaire de retour d’expérience en conduite de projetLe référentiel méthodologique des projets CEA propose une démarche pour la conduite et l’organisation des projets.

Le Pôle de compétences AMO-Projets, assistance à maî-trise d’ouvrage, a en charge la capitalisation de l’expérience acquise lors de la réalisation des projets du CEA. Dans ce cadre, il a formalisé le retour d’expérience issu d’interviews d’acteurs projets.

Cet exercice a permis d’identifier des recommandations et des bonnes pratiques qui ont été rassemblées dans un document mis à la disposition des acteurs concernés.

En complément, les principales recommandations ont été présentées aux 130 participants d’un séminaire organisé le 26 novembre 2013. Les principaux thèmes abordés ont été les suivants :

Évaluations complémentaires de sûreté des moyens communs des centres CEAL’évaluation complémentaire des moyens com-muns des centres a pour objectif de s’assurer du maintien opérationnel de l’organisation et des moyens de gestion de crise pour des niveaux d’agressions supérieurs à ceux retenus pour le dimensionnement des installations et dans des situations affectant plusieurs d’entre elles sur un même site.

Pour ce faire, un noyau dur est défini pour cha-cun des sites portant sur : les locaux de gestion de crise et d’héberge-

ment des équipes d’intervention ; la zone d’entreposage des moyens d’inter-

vention (bases logistiques) ; les moyens d’intervention et d’approvisionne-

ment en eau ; les moyens nécessaires aux équipes de

radioprotection (balises de surveillance radiologiques) ;

les moyens d’acquisition et de transmission des données météorologiques ;

les moyens de communication.

Pour Cadarache, par exemple, la nécessité de renforcer les moyens et matériels de crise a été identifiée, en particulier par la construction d’un bâtiment qui abritera le Poste de com-mandement local (PCD-L).

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2013

20 |

retour d’expérience en conduite de projet – Importance pour la sûreté-sécurité ;

organisation projet (pilotage, équipe, objectifs…) ; ingénierie système, les interfaces et la définition des exi-

gences ; coûts-délais-risques et maîtrise des contrats ; surveillance des intervenants en phase de réalisation.

Relations avec les autorités de sûreté nucléaireContrôles par les autorités de sûreté nucléaire En 2013, les autorités de sûreté nucléaire civile et défense ont procédé à 148 inspections sur l’ensemble des centres.Ces inspections, dont certaines étaient inopinées (10) ou réac-tives suite à un événement (5), ont fait l’objet d’un nombre res-treint de constats d’écarts. Elles ont donné lieu à des lettres

de suite contenant des demandes d’actions correctives et de compléments d’information auxquelles le CEA a répondu.

Parmi les thèmes abordés, qui concernent l’ensemble des domaines de la sûreté et de la radioprotection, l’ASN a accordé en 2013 une attention particulière à l’exploitation au quotidien des installations, aux transports de matières radioactives, à la radioprotection et à la gestion des sources radioactives, à la protection contre le risque d’incendie, et à la gestion des effluents et des déchets.

Plusieurs inspections conjointes de l’ASN et de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ont porté, à Marcoule et à Cadarache, sur la gestion des sources, la gestion des déchets et effluents, les équipements sous pression et les actions post-Fukushima. Du 10 au 14 juin 2013, les inspecteurs de l’ASN et de l’ASND ont effectué une inspection de revue sur la gestion des déchets et des effluents sur les INB et INBS de la plate-forme de Marcoule. Cette opération a représenté une charge équivalente à 14 inspections courantes.

Les objectifs prioritaires de sûretéCes objectifs, fixés par l’administrateur général, font l’objet d’une procédure spécifique d’élaboration et d’un suivi régu-lier avec l’ASN.

Chacun de ces objectifs donne lieu à une organisation projet qui permet d’assurer la cohérence entre les objectifs tech-niques et les moyens mis en place.

Trois objectifs prioritaires de sûreté ont été atteints en 2013 : la transmission de la mise à jour du rapport de sûreté, des

règles générales d’exploitation et du dossier de synthèse de la qualité en vue de la mise en service de l’installation Agate (INB 171) de traitement des effluents à Cadarache ;

la suppression de l’interaction, en cas de séisme, du bâti-ment UO2 avec les installations des laboratoires d’examen et d’expertise de combustibles nucléaires Leca et Star (INB 55) à Cadarache ;

l’évacuation des effluents de la cuve HA4 de l’INB 35 à Saclay.

D’autres objectifs concernent la transmission à l’ASN des dossiers associés aux réexamens de sûreté, à l’assainisse-ment et au démantèlement des installations.

Les pôles de compétences en sûreté au CEADix-huit pôles de compétences couvrent les principaux domaines d’expertise nécessaires en matière de sûreté : aléa sismique, génie parasismique, intégrité

sismique ; incendie ; criticité, accidents de criticité ; risque chimique ; équipements sous pression, mécanique

dynamique ; instrumentation et contrôle/commande ; confinement/ventilation ; manutention ; mesures nucléaires ; études d’impact ; assistance à maîtrise d’ouvrage ; démantèlement ; sûreté-déchets ; facteurs organisationnels et humains.

Ils s’appuient sur des équipes de spécialistes du CEA et fournissent aux chefs d’installation et aux chefs de projets une assistance pour mener à bien des études de sûreté complexes, étudier des thèmes à caractère générique, assurer la cohérence des approches de sûreté et, en défi-nitive, permettre au CEA d’exercer sa capacité d’expertise autonome. Ils ont également en charge la capitalisation de l’expérience acquise lors de la réalisation d’études de sûreté afin d’assurer le maintien et le développement de son savoir-faire et de son autonomie technique.

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Vue extérieure de Leca et Star (INB 55) à Cadarache.© CEA


3

Les dossiers suivants ont été transmis : le dossier de réexamen de sûreté du Laboratoire d’exa-

men des combustibles irradiés (Leci – INB 50) de Saclay ; le dossier de réexamen de sûreté de l’installation Posei-

don (INB 77) de Saclay, regroupant des équipements d’ir-radiation ;

le dossier de réexamen du Laboratoire d’études et de fabrication expérimentale de combustibles nucléaires avancés (Lefca – INB 123) à Cadarache.

Groupes permanents et commissions de sûretéLes groupes permanents auprès de l’ASN et les commis-sions de sûreté auprès de l’ASND, composés d’experts et de représentants de l’administration, ont été réunis à plu-sieurs reprises en 2013 et ont transmis leurs avis et leurs recommandations aux autorités de sûreté.

Les deux groupes permanents réacteurs, laboratoires et usines, ainsi que la commission de sûreté des laboratoires, usines et de la gestion des déchets se sont réunis les 3 et 4 avril pour examiner notamment, dans le cadre des ECS post-Fukushima, la définition d’un noyau dur et des exi-gences associées pour les installations faisant partie du lot 1 du CEA civil.

Ces mêmes comités d’experts, complétés par la commis-sion de sûreté des réacteurs, se sont réunis les 3 et 4 juillet pour examiner notamment, toujours dans le cadre des ECS post-Fukushima, les rapports rédigés par le CEA relatifs aux installations du lot 2 et aux moyens communs de Cadarache et Marcoule.

Le groupe permanent réacteurs s’est réuni le 27 juin 2013 pour examiner un document présentant les grandes orienta-tions de sûreté qui guideront les concepteurs dans le choix et la validation des options de conception du prototype de réacteur de quatrième génération Astrid.

La commission de sûreté des réacteurs s’est réunie le 9 avril 2013 pour examiner le rapport d’ECS pour le réacteur RES à Cadarache.

La commission de sûreté des laboratoires et usines et de la gestion des déchets s’est réunie le 26 juin pour donner un avis sur le démantèlement des bâtiments 211 et 214 de l’ate-lier pilote de Marcoule.

Formations en sûretéDes actions de formation en sûreté ont concerné les person-nels des installations nucléaires, ainsi que les personnels des unités de soutien.

Intitulé de la formation Durée (jours)

Effectifs formés en 2013

Préparation à la fonction de chef d’installation nucléaire

4 17

Initiation à la sûreté et à l’analyse de sûreté

13 23

Formation des ingénieurs qualifiés en criticité

8 3

Formation à la culture de sûreté

e-learning + 1

190

Prise en compte des facteurs humains dans les activités à risque

3 16

Intégration des facteurs humains et organisationnels dans l’analyse des événements

2 6

Gestion du risque incendie dans les installations nucléaires

7 11

Système de management intégré pour l’exploitation d’une INB

6 5

Le nombre de participants à ces formations reste globale-ment stable par rapport aux années précédentes.

La constitution des équipes nécessaires à la mise en place de l’organisation dans les domaines de la criticité et des facteurs organisationnels et humains s’est appuyée sur des campagnes de formation qui ont enregistré une participation soutenue jusqu’en 2012. La poursuite de ces formations per-met de maintenir les équipes à niveau.

Une nouvelle formation Système de management intégré pour l’exploitation d’une INB a été proposée aux personnels concernés.

Le nouveau dispositif de formation à la culture de sûreté, associant un auto-apprentissage par e-learning et une jour-née en groupe dédiée à des études de cas et des échanges d’expériences, a permis de réaliser une vingtaine de ses-sions dans les différents centres ayant des installations nucléaires.

L’installation Poseidon (INB 77) de Saclay.© CEA


2013

22 |

Facteurs organisationnels et humains (FOH)La démarche FOH est mise en œuvre systématiquement dans le cadre de la création d’installations nouvelles, de modification ou de réexamen de sûreté des installations existantes, ainsi que lors de leur assainissement ou déman-tèlement.

Une cinquantaine d’études ont été réalisées ; elles ont notam-ment concerné la conception ou la modification d’installa-tions ou de procédés, des modifications organisationnelles, des actions issues des travaux des groupes permanents d’experts, le réexamen de sûreté d’installations nucléaires.

Par ailleurs, deux fiches techniques ont été éditées, l’une relative à l’élaboration des documents opérationnels, l’autre à la gestion de crise.

La formation récente sur l’intégration des FOH dans l’analyse des événements significatifs pour la sûreté ou la radiopro-tection s‘est poursuivie en 2013. Elle permet de renforcer les compétences des relais et des correspondants FOH dans ce domaine.

Bilan des événements significatifs de l’année 2013Depuis 1983, les exploitants nucléaires sont tenus de déclarer aux autorités concernées les événements significatifs pour la sûreté. Cette obligation s’est progressivement étendue aux événements relatifs aux transports de matières radioactives, à la radioprotection (dans et hors INB) et à l’environnement.

Le CEA a déclaré 104 événements en 2013. Aucun de ces événements n’a eu de conséquence significative pour le personnel, le public ou l’environnement.

Classement et évolution des événements selon l’échelle Ines

Le nombre d’événements déclarés en 2013 est comparable aux années 2009 à 2011.

Le nombre d’événements de niveau 1 confirme la tendance pluriannuelle à la baisse observée depuis 2008. Comme en 2012, aucun événement n’a été retenu au niveau 2 de l’échelle Ines.

Les Facteurs organisationnels et humains (FOH)L’arrêté du 7 février 2012 définit les FOH comme étant les « facteurs ayant une influ ence sur la performance humaine, tels que les compé-tences, l’environnement de travail, les caractéris-tiques des tâches et l’organisation ».

FOH

Sixième journée annuelle Facteurs organisationnels et humains (FOH) du CEACette journée, qui s’est tenue à Cadarache le 23 mai 2013, a rassemblé plus de soixante-dix personnes, membres du réseau FOH du CEA et salariés ayant suivi la formation FOH.

Le thème principal concernait la documenta-tion opérationnelle qui permet aux opérateurs de réaliser leur activité de travail efficacement.

Des experts de l’université de Bretagne occi-dentale, d’EDF, d’Air France, de Mines ParisTech et du CEA ont présenté leurs approches et dif-férents types de documentation : procédures, consignes… ainsi que divers supports (papier ou tablette électronique) utilisés dans les secteurs du nucléaire, de l’industrie ou de l’aviation.

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7Accident majeur

Accident grave

Incident grave

Incident

Anomalie

Accident entraînantun risque à l’extérieur du site

Accident n’entraînant pas de risqueimportant à l’extérieur du site

Écart, aucune importance du pointde vue de la sûreté

Écart

Incident

Accident

L’échelle Ines est une échelle internationale permettant de classer les événements nucléaires et radiologiques.


3

En 2013, près de 80 % des événements n’ont eu aucune conséquence sur les personnes, l’environnement, la sûreté ou la disponibilité de l’installation concernée. Pour les autres cas, les conséquences sont purement fonctionnelles pour 50 % d’entre eux, se traduisant par l’indisponibilité, générale-ment de courte durée, de tout ou partie de l’installation, pour remise en état, recherche des causes ou mise en œuvre d’actions correctives préalables à la reprise de l’exploitation.Par ailleurs, le bilan 2013 ne montre pas de progression du nombre d’événements ayant des origines humaines ou organisationnelles.

La baisse du nombre d’événements déclarés aux autorités de sûreté en 2013, par rapport à 2012, résulte notamment d’une baisse du nombre d’événements dans le domaine des transports et pour les installations de traitement des déchets.

Typologie et évolution des événements

Chaque événement significatif fait l’objet d’une analyse qui vise à établir les faits, à en comprendre les causes, à exami-ner ce qui pourrait se passer dans des circonstances défa-vorables, pour finalement décider des meilleures solutions à apporter aux problèmes rencontrés. C’est un outil essentiel d’amélioration de la sûreté. Cette analyse est formalisée par un compte rendu transmis aux autorités de sûreté et large-ment diffusé en interne.

Les comptes rendus d’événements font l’objet d’un travail approfondi afin d’en tirer les enseignements, qui se tradui-sent en actions concrètes pour les centres. Ils sont regroupés en thèmes de Retour d’expérience (Rex) et restitués aux dif-férents acteurs via les bilans annuels des événements.

Le bon fonctionnement du Rex repose en particulier sur les outils et les moyens mis en place pour la diffusion et le par-tage des informations. Les clubs d’échanges par métiers sont des structures privilégiées pour partager cette expérience.

L’efficacité du processus est renforcée par l’utilisation de fiches Rex établies par les animateurs du Rex. Ces fiches

constituent un outil adapté et réactif pour généraliser les enseignements et les transposer aux autres installations.

Analyse des événements sous l’angle FOHUne analyse a été conduite pour caractériser les compo-santes organisationnelles et humaines ayant contribué aux événements déclarés en 2013.

Sur l’ensemble des événements à caractère FOH, la réparti-tion se fait de manière égale entre les événements survenus dans le cadre d’activités sous-traitées et ceux survenus dans le cadre d’activités réalisées par des travailleurs CEA.

Concernant les facteurs organisationnels, les causes trou-vent majoritairement leur origine dans l’insuffisance ou l’ina-daptation de dispositions organisationnelles prévues pour la réalisation des activités ou lors de la conception ou la modi-fication des Interfaces homme-machine (IHM), de la docu-mentation et des locaux de travail.

Répartition des causes organisationnelles

Pour les causes liées aux facteurs humains, l’analyse distin-gue différents types de défaillances humaines et fait appa-raître une forte proportion d’erreurs d’identification ou d’exé-cution, des omissions et, dans une moindre mesure, des erreurs de préparation. Les activités les plus concernées par ces défaillances humaines sont la conduite ou la surveillance d’installation, ainsi que la maintenance.

Répartition des défaillances humaines

Les principaux axes de progrès portent sur : la définition claire des objectifs, des actions de chacun des

acteurs et leur coordination ; la planification, la préparation et le contrôle des activités ; les processus de conception pour favoriser l’ergonomie

des postes de travail.

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160

75

2

107

9

73

53

96 79

812 5

21 11

11

10

14

13

14

6

2009 2010 2011 2012 2013

Transport

Environnement

Radioprotection

Sûreté

6 %

28 %

66 %

Conceptions des IHM, de la documentation, des locaux…

Définition des collectifs de travail, formation

Dispositions d’organisation pour la réalisation des activités

19 %

23 %

58 %

Erreurs d’identification, d’exécution et omissions

Erreurs de préparation

Autres types

24 |


2013

Une démarche de progrès continu La politique de sécurité du CEA, exprimée à travers des plans pluriannuels d’amélioration de la sûreté et de la sécurité, s’inscrit dans une démarche de progrès continu en matière de prévention des risques professionnels, tant pour ses sala-riés que pour les collaborateurs et les prestataires présents dans ses centres et installations.

Pour les aspects santé-sécurité au travail, le plan triennal 2012-2014 poursuit l’approche développée dans les plans précédents visant à améliorer durablement la prévention des risques professionnels et à promouvoir une véritable culture de prévention.Ce plan met particulièrement l’accent sur : la prévention des risques liés aux déplacements des

personnels, en particulier à l’intérieur des centres. Tous modes confondus, ces déplacements constituent le pre-mier facteur d’accidents pour les travailleurs du CEA ;

la prévention des Troubles musculo-squelettiques (TMS), pathologies dont l’origine est souvent multifactorielle. Elles sont la première cause de maladie professionnelle reconnue en France ;

la prévention des Risques psychosociaux (RPS) dans le cadre du deuxième plan d’action prévention du stress au travail et des risques psychosociaux ;

la formation des travailleurs concernés aux risques radio-logiques et l’évaluation de la connaissance acquise ;

la traçabilité des expositions aux risques dans le cadre de l’effort national entrepris pour développer la connaissance et le suivi de l’ensemble des risques professionnels dans le but de les prévenir ;

la surveillance de la conformité de l’organisation des acti-vités confiées aux entreprises extérieures.

Approche pluridisciplinaire de la culture de sécuritéLes risques existant au CEA ont des origines multiples liées à la diversité de ses installations et de ses activités.

Tout travailleur est acteur à part entière de la prévention. Il s’approprie les trois valeurs fondamentales du CEA qui constituent le socle de sa culture de sécurité : rigueur, pru-

dence et attitude interrogative. Il reçoit une formation à la prévention des risques spécifiques à son poste de travail.

La prévention des risques et les moyens de protection asso-ciés sont mis en œuvre grâce à une organisation robuste d’acteurs impliqués : le chef d’installation : garant de la mise en œuvre des

actions de prévention pour l’ensemble des activités menées dans son installation, il définit et contrôle la mise en œuvre de l’organisation sécurité de terrain. Au CEA, les chefs d’installation sont les représentants de l’employeur. Ils ont autorité pour suspendre toute opération en cas de nécessité ;

l’ingénieur de sécurité d’installation : les installations du CEA disposent d’experts en prévention des risques qui ont à la fois un rôle de terrain et une capacité à mener des analyses de risque. Disposant souvent d’une formation initiale en prévention des risques, l’ingénieur de sécurité d’installation suit une formation complémentaire de quatre semaines pour appréhender les risques liés aux activités spécifiques du CEA. Selon l’importance et la nature des installations, il peut être secondé par un ou plusieurs ani-mateurs de sécurité ;

le Service compétent en radioprotection (SCR) de chaque centre : il réalise les actions nécessaires à la sécu-rité radiologique des personnels et des zones de travail, apporte son expertise pour l’évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants et participe au déploiement de la politique de sécurité radiologique du CEA ;

l’ingénieur de sécurité d’établissement : il est chargé, au niveau de chaque centre, de coordonner les actions de prévention et de déployer la politique de sécurité du CEA ;

la cellule de contrôle : elle vérifie, pour le compte du directeur de centre, les conditions de mise en œuvre des dispositions de sûreté nucléaire et l’efficacité de l’organi-sation ;

les médecins du travail et le personnel infirmier des Services de santé au travail (SST) : chargés de veiller à la santé des travailleurs et de conseiller la hiérarchie et les salariés, ils assurent la surveillance médicale du personnel et participent à la gestion des conditions de travail dans les installations avec les autres acteurs de la sécurité. Ils s’appuient sur des laboratoires de biologie médicale pour le suivi radiotoxicologique des personnels exposés aux risques ;

Consultation médicale.

Santé, sécurité, radioprotection© G. Lesénéchal/CEA

Santé, sécurité, radioprotection | 25

4

les représentants du personnel : membres des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ils sont des interlocuteurs privilégiés pour le personnel et l’employeur. Disposant d’une connaissance de terrain, ils recueillent, synthétisent et signalent des situations devant faire l’objet d’actions de prévention des risques. Ils sont force de proposition pour l’amélioration continue de la santé et la sécurité des travailleurs.

Le Pôle maîtrise des risques élabore la politique santé et sécurité au travail du CEA, veille à sa mise en œuvre et har-monise les pratiques de ces différents acteurs.

Prévention des risques professionnelsAfin de préserver la santé des travailleurs, le CEA mène des actions de prévention pour supprimer ou réduire les facteurs de risques professionnels. Ces actions sont définies à la suite de l’évaluation des risques menée tous les ans pour chaque poste de travail.

Groupe d’études de prévention (GEP)Acteur incontournable de la prévention des risques profes-sionnels au CEA, le GEP produit des guides de prévention et des fiches permettant aux unités opérationnelles du CEA de bâtir une démarche de prévention cohérente et structurée.

Le GEP s’appuie sur huit groupes de travail composés d’experts issus de chacun des centres du CEA. Ils appor-tent des éléments de réflexion et des solutions concrètes dans des domaines spécifiques de la maîtrise des risques pour lesquels les connaissances des sources de danger et les méthodes d’évaluation sont récentes ou en cours d’acquisition.

Les groupes de travail du GEP sont les suivants : le risque laser et autres rayonnements optiques ; le risque biologique ; le risque chimique ; le risque nanomatériaux ; le risque atmosphères explosives (Atex) ; la sécurité électrique ; la sécurité électromagnétique ; la sécurité des équipements de travail / équipements de

protection individuels.

Les avis de ces groupes de travail servent de référence pour l’élaboration des directives et de la politique de maîtrise des risques du CEA.

De nombreux acteurs du GEP participent à des comités de normalisation et de formation en sécurité dans leurs domaines d’expertise respectifs (système français de nor-malisation Afnor-UTE, Comité national de sécurité optique…).

Risque laser et autres rayonnements optiquesChoix de lunettes de protection contre les rayonnements laserÀ l’initiative du GEP, le CEA a rédigé en 2013 un guide Choix de lunettes de protection contre les rayonnements laser per-mettant de déterminer, en complément des protections col-lectives prioritairement mises en place, le niveau de protec-tion individuelle nécessaire et adapté aux postes de travail comportant un risque d’exposition aux rayonnements laser. Ce guide intègre les dispositions des textes réglementaires et des normes en vigueur. Il s’adresse plus particulièrement aux acteurs de terrain, dont les ingénieurs de sécurité d’ins-tallation, les animateurs de sécurité et les personnes compé-tentes en sécurité laser.

Sécurité des équipements de travail ou de protection individuelsSécurisation des accès aux postes de travail présentant un risque de chute de hauteurLe GEP a édité des recommandations pour l’utilisation des échafaudages mobiles dans un document qui dresse une synthèse des points clés pour leur montage et leur utilisation dans le respect des règles de sécurité. Il propose également des dispositions opérationnelles concernant la vérification des échafaudages avant leur mise (ou remise) en service.

Comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS)En complément des institutions représentatives du personnel prévues par le Code du travail (Comités d’hygiène, de sécurité et des condi-tions de travail des centres…), le CEA dispose d’un CCHS, institution conventionnelle d’infor-mation et de dialogue avec les organisations syndicales en matière d’hygiène et de sécurité.

Le CCHS donne des avis sur les questions générales d’hygiène et de sécurité pour l’en-semble des centres du CEA. Ce comité central permet l’échange d’informations sur les évolu-tions réglementaires et organisationnelles inté-ressant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que sur le retour d’expérience et les actions de prévention des risques professionnels mises en place dans les centres du CEA.

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Institut de chimie séparative, Marcoule.© S. Le Couster/CEA


2013

26 |

Prévention des Risques psychosociaux (RPS)Dans chaque centre, des cellules de référents en préven-tion des RPS conseillent le directeur dans ce domaine, en particulier en proposant un plan local de prévention.

Ainsi, le centre de Saclay a conçu une formation Préven-tion des RPS de deux jours à l’intention des managers. Le programme de cette formation a été élaboré par un groupe de travail pluridisciplinaire et après l’interview de mana-gers, d’ingénieurs sécurité, de gestionnaires de ressources humaines, de représentants d’organisations syndicales, de médecins du travail et de chercheurs. Trois sessions ont été organisées en 2013.

Afin de déterminer une méthodologie d’évaluation des fac-teurs de RPS pour l’ensemble des centres CEA, une étude comparée de différentes méthodes a été initiée dans les centres de Grenoble, Saclay et Marcoule.

Prévention de la pénibilité au travail Afin de préserver la santé des travailleurs et leur maintien dans l’emploi, la réglementation encadre la prévention de la pénibilité au travail par l’obligation faite aux employeurs de mener des actions de prévention pour supprimer ou réduire l’exposition à des facteurs de risques professionnels suscep-tibles de provoquer des effets irréversibles et durables sur la santé des travailleurs.

L’obligation porte également sur la traçabilité de telles expositions. Ainsi, le CEA a mis en place une Fiche de prévention des expositions (FPE) destinée à consigner les conditions d’exposition de chaque travailleur aux facteurs de pénibilité.

Afin de s’inscrire dans une démarche d’amélioration conti-nue dans le cadre du dialogue social, le CEA a mis en place une réflexion conjointe entre préventeurs (acteurs de la

prévention et de la santé au travail), responsables d’instal-lations, acteurs des ressources humaines, et représentants des partenaires sociaux afin d’analyser en détail les facteurs de risques liés à la pénibilité. Il en est ressorti des recom-mandations concernant : l’évaluation et la prévention de ces facteurs de risques ; l’implication directe des travailleurs dans la définition des

mesures de prévention les concernant ; la prise en compte d’une dimension multifactorielle de

l’analyse des risques afin d’appréhender un poste de tra-vail dans sa globalité.

Risque nanomatériaux : Plate-forme NanoSécurité (Grenoble)Implantée sur le centre de Grenoble, la Plate-forme NanoSécurité (PNS) a été inaugurée en novembre 2013. Cette plate-forme de 5 000 m2, dont 2 000 consacrés à la R&D, dédiée à la sécurité des nanotechnologies, propose une offre complète de recherche et d’expertise dans les domaines de la mesure, de l’intervention ou encore de la formation. La PNS dispose d’outils et d’infrastructures de premier ordre, dont des outils avancés de caractérisation et des démonstrateurs sécurisés, permettant d’anticiper les problématiques industrielles et environnementales de fabrication et de mise en œuvre des nanomatériaux.

Unique en France, elle regroupe 150 personnes du CEA qui collaborent avec des organismes tels que l’Ineris, l’INRS ou l’Inserm ainsi que plusieurs CHU et universités.

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Laboratoire de mesures de la PNS. © D. Morel/CEA

Les dix facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité au travailAu titre des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges ; postures pénibles définies comme positions

forcées des articulations ; vibrations mécaniques.

Au titre de l’environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, y compris les

poussières et les fumées ; activités exercées en milieu hyperbare ; températures extrêmes ; bruit.

Au titre des rythmes de travail : travail de nuit ; travail en équipes successives alternantes ; travail répétitif.

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4

Cuves de récupération d’effluents Le Ripault a mis en place des cuves de récupération des effluents liquides chimiques associées à des aires de dépo-tage. Directement reliées aux postes de travail par un réseau spécifique, ces cuves sont ensuite vidangées par une entre-prise d’enlèvement de déchets. Cet aménagement a permis de supprimer la manutention des conteneurs d’effluents liquides entre les bâtiments de travail et les zones d’entrepo-sage de déchets. Les risques de lombalgies et d’accidents ont ainsi été diminués.

Prévention des risques radiologiques Depuis sa création en 1945, le CEA s’investit dans la maîtrise des risques induits par les rayonnements ionisants pour les salariés, le public et l’environnement.

La radioprotection repose sur trois principes fondamentaux : la justification des pratiques : l’utilisation des rayonne-

ments ionisants est justifiée lorsque le bénéfice qu’elle peut apporter est supérieur aux inconvénients qu’elle peut engendrer ;

l’optimisation de la protection : les matériels, les pro-cédés et l’organisation du travail doivent être conçus de telle sorte que les expositions individuelles et collectives soient aussi faibles que raisonnablement possible (prin-cipe Alara) compte tenu des techniques et des facteurs économiques et sociétaux ;

la limitation des doses individuelles : les expositions individuelles font l’objet de limites de doses réglemen-taires.

Leur mise en œuvre opérationnelle s’appuie sur : le principe d’équité : à métier équivalent, la répartition

des doses individuelles doit être équitable, de façon à minimiser les écarts dosimétriques entre les travailleurs ;

le principe d’équivalence : les dispositions de protection radiologique et le niveau de surveillance du personnel sont les mêmes pour tous les travailleurs exposés (CEA et intervenants extérieurs).

L’amélioration continue de la radioprotection fait partie inté-grante de la politique du CEA en matière de sécurité.

Formations Une part importante des formations dispensées chaque année au CEA est consacrée à l’acquisition et au maintien des connaissances et des compétences en sécurité.

Une sensibilisation à la sécurité au CEA est dispensée dans chaque centre aux nouveaux arrivants.

Outre les formations spécifiques pour les missions sécu-rité des préventeurs (chef d’installation, ingénieur et ani-mateur sécurité, personne compétente en radioprotec-tion…), des formations relatives aux risques particuliers (chimique, biologique, lasers, radiologiques…) sont suivies en complément pour assurer la maîtrise des risques au poste de travail. Des formations de sauveteur-secouriste au travail sont également proposées.

Étude ergonomique sur les chariots-plans de travail À la suite d’une étude ergonomique conduite sur les lignes de montage de packs de batteries, le centre de Grenoble a développé des cha-riots-plans de travail afin de limiter notamment les manutentions répétitives de charges lourdes et les risques associés à la mauvaise manipula-tion éventuelle de certains composants (choc, chute…).

Ce chariot est utilisé par l’opérateur pour les sept étapes de la fabrication des packs de bat-teries, de la sélection des composants à la mise en pack, en passant par les tests des accumu-lateurs et des modules. L’opérateur se déplace d’un poste de travail à l’autre, en y encastrant très simplement son chariot, qui s’intègre par-faitement au plan de travail, réduisant ainsi considérablement la manipulation de charges lourdes et donc les risques de troubles mus-culo-squelettiques.

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Chariot-plan de travail. © T. Desruol/CEA

Dossier d’intervention en milieu radioactif (DIMR)Le DIMR permet de formaliser les modalités de mise en œuvre d’une opération particulière com-portant des risques radiologiques. Il résulte d’une analyse préalable des risques menée conjointe-ment par les différents acteurs de la sécurité, les commanditaires et les opérateurs eux-mêmes. Ce document permet également de tracer le retour d’expérience dans le cadre de l’améliora-tion continue de la sécurité radiologique.

En 2013, près de 1 500 DIMR ont été rédigés.

DIM

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2013

28 |

En 2013, les formations des responsables hiérarchiques de proximité ont été complétées par un module permet-tant d’intégrer la maîtrise des risques au management des équipes.

Des formations liées à l’utilisation des outils informatiques du CEA (gestion des accidents du travail, arbre des causes, gestion des produits chimiques) ont également été menées dans les centres.

Le tableau suivant illustre quelques-unes de ces actions.

Exemples de formationsDurée

moyenne

Nombre de salariés

formés

Chef d’installation 2 jours 90

Ingénieur de sécurité 18 jours 16

Animateur de sécurité 10 jours 42

Chef de laboratoire : intégrer la sécurité au management

1,5 jour 39

Sauveteur-secouriste au travail 1,5 jour 1 497

Radioprotection 2,5 jours 1 722

Risque électrique 1,5 jour 1 591

Atex (atmosphères explosives) 1 jour 128

Nanomatériaux 1 jour 109

Risque chimique 1,5 jour 523

Risque lasers et autres rayonnements optiques artificiels

1 jour 432

Risques psychosociaux 2 jours 177

Suivi individuel et collectif Les SST ont pour objectif de participer à la prévention des risques professionnels et à la préservation de la santé phy-sique et mentale des travailleurs tout au long de leur par-cours professionnel.

Maladies professionnelles reconnuesLes maladies professionnelles reconnues en 2013 relèvent principalement des tableaux 30 (amiante) et 6 (rayonne-ments ionisants).Pour le tableau 30, les travailleurs ont parfois été exposés avant leur embauche au CEA. Pour le tableau 6, la présomp-tion d’imputabilité ne tient pas compte des résultats du suivi dosimétrique des travailleurs concernés, qui ont toujours été en dessous des limites réglementaires.

Surveillance médicale des travailleursServices de santé au travailLes neuf services autonomes de santé au travail du CEA sont coordonnés pour harmoniser leurs proto-coles de surveillance tant en santé au travail qu’en santé publique. Ils sont associés à sept laboratoires de biologie et de radiotoxicologie humaine. Au total, plus de 200 per-sonnes (médecins, biologistes, infirmiers, techniciens et secrétaires) participent à la surveillance de la santé des travailleurs du CEA et de ses prestataires suivant des conventions spécifiques.Le service médical du Cesta a repris en 2013 la surveillance médicale des travailleurs du centre de Gramat, précédem-ment assurée par le service de santé interentreprises de Cahors.

Quelques indicateurs 2013186 commissions locales de sécurité

62 visites de sécurité par les directions de centre

544 exercices de sécurité (simulations d’extinc-tion d’incendie, d’évacuations, de secours à vic-time d’accidents du travail…).In

dic

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5

10

15

20

25

4

2

8

4

3

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6

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21

5

47

4

2009 2010 2011 2012 2013

Autres tableaux : 1 tableau 66 (rhinite et asthme professionnel),1 hors tableau

Tableau 57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

Tableau 30 : affections consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante

Tableau 6 : affections provoquées par les rayonnements ionisants

Laboratoire d’analyses biologiques médicales – Prise de sang.© G. Lesénéchal/CEA


4

Agréments des SST et accréditations des Laboratoires de biologie médicale (LBM) Les services médicaux du CEA ont reçu un agrément délivré par les Directions régionales des entreprises, de la concur-rence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Les SST des centres possédant des installations nucléaires sont agréés pour le suivi médical spécifique des travailleurs CEA et des prestataires travaillant en zones réglementées.

Les LBM sont soumis à une obligation d’agrément de l’Auto-rité de sûreté nucléaire pour les analyses radiotoxicologiques. La reconnaissance de leur compétence par une accréditation Cofrac et la réussite aux essais de comparaison interlabora-toires organisés par l’IRSN sont nécessaires pour l’obtention de cet agrément, qui doit être renouvelé régulièrement. Démarche coordonnée de prévention des addictionsLa coordination des SST et LBM au sein du Pôle maîtrise des risques participe à la pluridisciplinarité développée pour la préservation de la santé des travailleurs. Différents groupes de travail de médecins et biologistes, associés aux ingénieurs en prévention, proposent des protocoles de suivi médical.

En 2013, suivant les recommandations associées à la réforme de la médecine du travail, le GT de prévention des addictions a été réactivé. L’objectif est de proposer des protocoles et des outils pour prévenir l’usage de substances psychoac-tives, favoriser la régression des consommations et accom-pagner les salariés confrontés à cette problématique.

Entretien infirmier en santé au travail (EIST)La réforme de la médecine du travail en place depuis juillet 2012 a introduit les EIST. Le médecin du travail peut confier aux infirmiers certaines activités sous sa responsabilité dans

le cadre de protocoles écrits. Les infirmiers ont commencé à assurer les EIST avec les travailleurs, en alternance avec les visites médicales périodiques du médecin du travail.

Comparaisons interlaboratoires en radiotoxicologie humaineL’association Procorad (Promotion du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale en radiotoxicologie), créée en 1995 sur l’initiative des biologistes médicaux du CEA et de la Cogema, organise annuellement un exercice interna-tional de comparaison interlaboratoires dans le domaine de la radiotoxicologie afin de contrôler la validité des résultats des analyses médicales. Environ 70 laboratoires issus d’une vingtaine de pays participent à ces exercices.

Lors d’un séminaire de trois jours, les participants discutent de leurs résultats afin de promouvoir les bonnes pratiques de laboratoire et d’améliorer encore leurs méthodes et procédures de mesure.

La surveillance des travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisantsEn vue de déterminer les conditions dans lesquelles sont réalisées la surveillance radiologique et la surveillance médi-cale des travailleurs susceptibles d’être exposés, l’employeur classe : en catégorie A, les travailleurs susceptibles de recevoir

dans les conditions habituelles de travail une dose effi-cace supérieure à 6 mSv par an ou une dose équivalente supérieure aux trois dixièmes des limites annuelles fixées pour la peau, le cristallin ou les extrémités ;

Le médecin du travail Chaque travailleur a, suivant son activité, une visite médicale au minimum tous les deux ans. Le médecin du travail, tenu au secret médical, vérifie l’aptitude à occuper son poste de travail et s’assure de son bon état de santé général. En cas de pathologie suspectée, le travailleur est adressé à son médecin traitant.

À l’issue de la visite médicale, un avis d’aptitude est délivré en référence à la fiche de poste et de nuisances liée au poste de travail. Il peut com-porter des contre-indications temporaires ou définitives accompagnées de propositions de réaménagement du poste ou de reclassement professionnel.

Le médecin du travail réalise également des actions de veille, d’alerte, d’information et de conseil, notamment par les études de poste de travail.

Méd

ecin

Surveillance médicale renforcéeL’arrêté du 2 mai 2012 a clarifié les dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée de certaines catégories de travailleurs. Elle cible des conditions de travail particulières telles que le travail de nuit, l’exposition à des produits cancérigènes ou le travail en zones nucléaires réglementées. Pour ce dernier cas, suivant le guide de la Haute Autorité de santé, les travailleurs font l’objet d’une surveillance radiotoxicologique adaptée à leur poste de travail, qui peut comprendre des examens de spectrométrie et/ou de radiotoxicologie spé-cifiques destinés à détecter et mesurer la pré-sence éventuelle de radioéléments dans l’or-ganisme. La fréquence de ces examens est adaptée à la situation de chaque travailleur selon ses expositions potentielles.

En 2013, 18 260 travailleurs CEA, intérimaires et d’entreprises extérieures ont bénéficié d’une surveillance médicale renforcée.

Sur

veill

ance


2013

30 |

en catégorie B, les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ne relevant pas de la catégorie A, dès lors qu’ils sont soumis, dans le cadre de leur activité professionnelle, à une exposition à des rayonnements ionisants susceptible d’entraîner des doses supérieures à l’une des limites fixées pour le public.

Limites réglementaires annuelles d’exposition

OrganeTravailleurs (mSv/an*)

Public (mSv/an*)

Corps entier 20 1

Peau 500 50

Cristallin 150 15

Mains, pieds, avant-bras et chevilles

500 -

* Limites sur 12 mois consécutifs

Surveillance de l’exposition externeLa surveillance de l’exposition externe est réalisée par deux dispositifs complémentaires portés simultanément par les travailleurs susceptibles d’être exposés afin de disposer de leurs dosimétries de référence et opérationnelle.

Dosimétrie de référence : en 2013, 7 310 travailleurs du CEA ont fait l’objet d’une surveillance dosimétrique. Pour 89 % d’entre eux, la dose mesurée est nulle et, pour les autres, la dose individuelle annuelle moyenne est de 0,31 mSv/an. La dose maximale mesurée est de 3,2 mSv/an, en baisse par rapport à 2012.

Dosimétrie opérationnelle : tous les centres du CEA sont équipés depuis 2003 du même système d’exploitation des dosimètres opérationnels, ce qui permet de dresser un bilan pour les travailleurs du CEA et d’entreprises extérieures.

Les opérateurs susceptibles d’être exposés à des rayonne-ments neutroniques disposent d’une dosimétrie opération-nelle complémentaire.

En 2013, près de 620 000 interventions en zones réglemen-tées ont été enregistrées.

Les évolutions du bilan de la dosimétrie opérationnelle pour les travailleurs du CEA et des entreprises extérieures entre les années 2009 et 2013 sont données ci-après.

Dosimétrie opérationnelle des travailleurs CEALa dose individuelle annuelle moyenne est de 0,11 mSv/an et la dose maximale de 3,8 mSv/an.

Dosimétrie opérationnelle des travailleurs extérieursLa dose individuelle annuelle moyenne est de 0,08 mSv/an et la dose maximale de 2,9 mSv/an.

Mesure de l’exposition externeLa dosimétrie de référence dite « passive » repose sur l’évaluation de la dose cumulée par le travailleur sur une période prédéfinie. Ces dosimètres permettent de mesurer l’exposition due aux rayonnements bêta, X et gamma.

Des détecteurs spécifiques peuvent aussi être utilisés pour mesurer la dose reçue à la suite d’une exposition aux neutrons ou consécutive à un accident de criticité.

La dosimétrie opérationnelle dite « active » permet de mesurer en temps réel l’expo-sition des travailleurs. Elle est assurée au moyen d’un dosimètre électronique à alarme sonore. Chaque travailleur peut, à tout instant, connaître la dose qu’il reçoit lors de travaux sous rayonnements ionisants.

Ext

erne

5 746

7 065 6 9686 422

5 758

0,2

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0,8

1,0

2009 2010 2011 2012 2013

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0,510,47 0,47

0,43

0,10 0,11 0,11 0,11 0,11

Nombre de badges attribués

Dose individuelle moyenne annuelle (mSv/an)

Dose collective (H.Sv)

6 587 6 804 7 1016 321

6 792

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0,4

0,6

0,8

1,0

2009 2010 2011 2012 2013

0,58 0,490,56

0,460,40

0,11 0,09 0,10 0,09 0,08

Nombre de badges attribués

Dose individuelle moyenne annuelle (mSv/an)

Dose collective (H.Sv)


4

La dose collective est globalement stable sur la période quinquennale, avec une légère baisse par rapport à l’année précédente.

Ces résultats témoignent de l’efficacité de la politique menée en matière d’équivalence entre les travailleurs du CEA et ceux des entreprises extérieures.

Surveillance de l’exposition interneLa surveillance de l’exposition interne consiste à obtenir un diagnostic qualitatif et quantitatif des radionucléides sus-ceptibles d’avoir été incorporés dans l’organisme. Cette sur-veillance s’appuie notamment sur des analyses radiotoxico-logiques et sur des mesures anthropogammamétriques sur le corps entier ou sur une zone cutanée (examen systéma-tique ou après incident).

Contrôles radiologiquesSurveillance des locauxLa surveillance radiologique des locaux présentant un risque radiologique et celle des effluents radioactifs rejetés aux émissaires permettent en particulier de détecter d’éventuels dysfonctionnements dans les installations.

Les Services compétents en radioprotection (SCR) vérifient régulièrement l’absence de contamination et les niveaux d’exposition ambiante dans tous les locaux classés en zones surveillées et contrôlées accessibles au personnel.

Les contrôles radiologiques portent sur l’air ambiant et les surfaces des locaux, ainsi que sur les effluents produits. Près de 200 000 contrôles ont été effectués en 2013 dans les quelque 400 000 m2 des zones contrôlées et surveillées du CEA.

Moins de 1 % des contrôles de contamination de surface ont montré la présence de traces de contamination. Dès leur détection, leur origine est recherchée pour être éliminée et garantir l’absence de risque sanitaire pour les travailleurs.

Répartition des contrôles radiologiques

Contrôles réglementaires des sources de rayonnements ionisantsEn application de la réglementation, les sources radioac-tives scellées et les appareils émetteurs de rayonnements ionisants utilisés au CEA font l’objet de contrôles tech-niques : à la réception ; avant la première utilisation ; lorsque les conditions d’utilisation sont modifiées ; périodiques avec une périodicité définie par un arrêté.

Ces contrôles portent sur plus de 5 800 sources scellées d’utilisation courante, sur des conteneurs de sources sans emploi entreposés dans les installations ou locaux prévus à cet effet, ainsi que sur près de 400 appareils émetteurs de rayonnements ionisants.

Contrôles techniques des instruments de mesure et des dispositifs de protection et d’alarmeLes instruments de mesure et les dispositifs de protection et d’alarme contribuent à la surveillance des niveaux d’expo-sition dans les locaux ou dans l’environnement. Leur fonc-tionnement est contrôlé selon une périodicité fixée par voie réglementaire.

En 2013, près de 50 000 vérifications de bon fonctionnement et de l’ordre de 2 000 étalonnages ont été effectués.

Contrôles en entrée-sortie des centresLes centres sont équipés de dispositifs de contrôle radio-logique des véhicules. En 2013, ces dispositifs ont permis de détecter vingt situations provoquées par la présence de matériels ou de déchets très légèrement contaminés.

Plusieurs dizaines d’alarmes sont par ailleurs déclenchées chaque année par les matériaux contenant de la radioacti-vité naturelle (sable, engrais, carrelage, laine de roche, etc.) ou par des personnes ayant subi des examens en médecine nucléaire.

Mesure de l’exposition interneLes analyses radiotoxicologiques permet-tent d’identifier les contaminants qui auraient été incorporés dans l’organisme par inhalation, ingestion ou diffusion transcutanée. Les conta-minants sont identifiés ou caractérisés par l’ana-lyse de mucus nasal, d’urines ou de fèces.

L’examen anthropogammamétrique permet, par la mesure des rayonnements ionisants émis par le corps humain, de détecter une éventuelle contamination radiologique interne.

Cette surveillance est réalisée par des labora-toires de biologie médicale spécialisés du CEA.

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20 000

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2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013

Échantillons mesurés pour la surveillance atmosphérique des locaux

Analyses pour la surveillance des rejets

Contrôles des niveaux d’exposition externe dans les locaux

Contrôles de contamination des surfaces des locaux des zones réglementées


2013

32 |

Sécurité dans le cadre des activités sous-traitéesLa maîtrise des activités sous-traitéesDans le cadre d’activités sous-traitées, la maîtrise de la sécu-rité est fondée sur : des clauses contractuelles imposant aux prestataires une

approche en matière de prévention des risques profes-sionnels de même niveau que celle mise en œuvre par le CEA au sein de ses équipes ;

la surveillance et le contrôle des prestataires et de leurs sous-traitants, quel que soit leur rang dans la chaîne d’exécution. En particulier, le chef d’installation du CEA assure la coordination générale des mesures de préven-tion lorsqu’un intervenant d’entreprise extérieure réalise des opérations sur l’installation.

Pour les entreprises prestataires intervenant dans les instal-lations du CEA, les dispositions particulières de sécurité se traduisent par : des objectifs et des exigences équivalents à ceux du CEA ; un encadrement impliqué dans la prévention des risques ; des analyses préalables de risques, réalisées sur la base

de modes opératoires et de procédures écrites ; des intervenants formés à l’environnement de travail au

sein duquel ils exercent leur métier.

La Commission d’acceptation des entreprises d’assainissement radioactif (CAEAR)La CAEAR établit une liste d’entreprises compétentes sus-ceptibles d’être consultées pour la réalisation de chantiers d’assainissement radioactif et de démantèlement nucléaire.

Cette acceptation repose en grande partie sur des critères de prise en compte de la sécurité, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection par ces entreprises.

La politique de sous-traitancePour assurer la maîtrise du recours à des prestataires, le CEA a défini et mis en œuvre une politique de sous-traitance per-mettant de garantir le respect de ses obligations, notamment en matière de sécurité nucléaire, et tenant compte des res-ponsabilités qu’il assume (employeur, exploitant d’installa-tions réglementées, entreprise utilisatrice…).

Dès l’appel d’offres La déclinaison de la politique de sous-traitance a conduit en 2013 à la mise à jour des référentiels d’achat qui donnent désormais un caractère contractuel aux exigences du CEA en matière de sécurité, sûreté nucléaire et radioprotection.

Les documents de préventionLe CEA, en tant qu’entreprise utilisatrice, coordonne les moyens de prévention sur ses chantiers. Les interven-tions sont encadrées par des documents écrits : analyses de risques, plans de prévention, Dossiers d’intervention en milieu radioactif (DIMR), dont la rédaction résulte d’une réflexion conjointe entre les différents acteurs de la sécu-rité.

Le suivi des prestations et le retour d’expérienceL’exécution d’opérations par des prestataires implique un suivi spécifique et rigoureux, adapté aux enjeux et qui s’exerce dans tous les domaines du marché (sûreté nucléaire, sécu-rité, juridique, social…). Les travailleurs CEA chargés du pilo-tage de ces opérations sont spécifiquement formés pour réaliser ce suivi.

Le CEA organise un retour d’expérience pour chaque opé-ration et le partage avec tous les intervenants afin d’aider les entreprises à progresser en matière de sécurité.

Bilan sécurité Accidents du travailLe nombre d’accidents du travail a diminué en 2013 par rap-port à celui de 2012 pour le personnel CEA. Il est en légère augmentation pour les travailleurs d’entreprises extérieures.

Travailleurs CEALe taux de fréquence1 des accidents du travail avec arrêt s’élève à 3,0 pour 2013, en baisse par rapport à 2012 (3,9). Il correspond à un total de 96 accidents du travail avec arrêt dont le caractère professionnel a été reconnu par la Sécu-rité sociale. La proportion de dossiers rejetés par la Sécurité sociale est de 16 %, en augmentation par rapport à 2012 (10 %).

Ces accidents surviennent principalement lors de circulation de plain-pied (27 %) et lors de la manipulation ou du transport manuel d’objets (21 %).

Accidents du travail (hors trajet) 2013 – Travailleurs CEA(valeurs consolidées au 21/02/2014)

Ils ont généré 2 669 jours d’arrêt de travail, auxquels s’ajou-tent 2 784 jours faisant suite à des accidents survenus au cours des années antérieures. Le nombre d’accidents déclarés sans arrêt de travail (132) est stable par rapport à 2012.

96

96 + 132 = 228

96 + 132 + 281 = 509

0

Nombre de jours d’arrêt : 5 453 Tf : 3,0(dont 2 784 jours des années antérieures)Nombre d’heures travaillées : 31 856 935 Tg : 0,17

Accident mortel

Accidents avec arrêt

Accidents déclarés avec et sans arrêt

Accidents enregistrés avec et sans arrêt + soins bénins

1. La Caisse nationale d’assurance maladie a défini deux indicateurs nationaux : • le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents du travail avec arrêt

par million d’heures travaillées ;• le taux de gravité correspond au nombre de jours d’arrêt par millier d’heure

travaillées.


4

Travailleurs extérieurs2

Concernant les entreprises extérieures intervenant dans les installations du CEA, le nombre d’accidents avec arrêt de travail (158), le taux de fréquence (10,3) et le taux de gravité (0,46) sont en augmentation par rapport à 2012. Ces valeurs restent très inférieures à celles constatées au niveau national dans les mêmes secteurs d’activité.Les accidents du travail avec arrêt concernent principale-ment les travailleurs des sociétés de restauration collective (22 %) et d’entretien et de nettoyage (21 %).Ils surviennent lors de la manipulation ou du transport manuel d’objets (29 %) et lors de la circulation de plain-pied des tra-vailleurs (23 %).

Accidents du travail (hors trajet) 2013 – Travailleurs extérieurs (valeurs consolidées au 21/02/2014)

Par ailleurs, le nombre d’accidents déclarés sans arrêt de tra-vail (121) est en légère baisse par rapport à 2012 (126).

Évolution des accidents du travail sur 5 ansTravailleurs CEAAprès une augmentation en 2012, le taux de fréquence a de nouveau diminué en 2013 (3,0). Le taux de gravité est en aug-mentation par rapport aux années précédentes (0,17), ce qui est dû pour l’essentiel au nombre plus important de jours d’ar-rêt de travail résultant des accidents des années précédentes.

Évolution des taux de fréquence et de gravité Travailleurs CEA

Travailleurs extérieursLe taux de fréquence des accidents des entreprises exté-rieures s’inscrit dans la continuité des autres années (10,3). Le taux de gravité est en augmentation (0,46).

Évolution des taux de fréquence et de gravité Travailleurs extérieurs

Le CEA dans son secteur d’activitéParmi les différentes branches d’activités nationales, le CEA est rattaché au Comité technique des « activités de ser-vice ». Le taux de fréquence des accidents des travailleurs du CEA reste nettement inférieur au taux moyen de ce sec-teur.

Taux de fréquence du CEA et du Comité technique « activités de service »

De plus, le taux de fréquence global (travailleurs CEA et tra-vailleurs extérieurs intervenant sur les sites CEA) reste très largement inférieur au taux de fréquence national tous secteurs d’activité confondus.

158

158 + 121 = 279

158 + 121 + 157 = 436

0

Nombre de jours d’arrêt : 7 018 Tf : 10,3(dont 2 608 jours des années antérieures)Nombre d’heures travaillées : 15 283 596 Tg : 0,46

Accident mortel

Accidents avec arrêt

Accidents déclarés avec et sans arrêt

Accidents enregistrés avec et sans arrêt + soins bénins

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

2009 2010 2011 2012 2013

3,0

4,1

3,8

3,3

3,9

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,170,120,10 0,11

0,13

Taux de fréquence Taux de gravité

9

10

11

12

13

14

0,6

0,9

1,2

1,5

1,8

2,1

2009 2010 2011 2012 2013

10,310,110,3

10,0

0,460,30

0,38 0,36 0,35

10,6

Taux de fréquence Taux de gravité

2. Les indicateurs ne prennent pas en compte les périmètres des chantiers de bâtiments et génie civil (décret 1994).

4

5

6

7

8

9

2009 2010 2011 2012 2013

6,7 6,87,1 7,2

3,0

4,13,8

3,3

3,9

CEA Comité technique « activités de service » (niveau national)


2013

34 |

Taux de fréquence du CEA et des entreprises extérieures et de l’ensemble des comités techniques nationaux

Gestion des événements radiologiquesTout écart radiologique est immédiatement enregistré et ana-lysé pour en déterminer la cause et en évaluer la gravité et les conséquences éventuelles pour le personnel, le public et l’en-vironnement. Au titre du retour d’expérience sur l’ensemble du CEA, des actions correctrices sont engagées et suivies.

En 2013, 414 événements concernant la radioprotection ont été recensés par les SCR. Ils concernent le non-respect ou l’absence de consignes, ou des défaillances techniques durant les phases d’exploitation des installations.

Sur la base de guides relatifs aux modalités de déclaration des événements significatifs, le CEA déclare aux autorités de sûreté nucléaire les événements significatifs pour la radioprotection.

Ainsi, quatorze événements significatifs ont été déclarés au titre des critères de radioprotection. Trois d’entre eux ont été classés au niveau 1. Le premier concerne une exposi-tion interne supérieure au quart de la limite annuelle pré-vue au Code du travail, le second un problème de ges-tion des ouvertures de portes permettant l’accès en zone

contrôlée rouge, et le troisième la préparation d’un chantier de démantèlement. Les autres se situent en dessous de l’échelle Ines (cf. chapitre 3 : Sûreté des installations).

Synthèse des départs de feuL’inventaire des départs de feu de l’année 2013 montre que, malgré les efforts pour maîtriser le risque incendie par les moyens de prévention et de surveillance, 62 départs de feu ont été dénombrés dans les dix centres CEA.

Ce nombre est inférieur à celui de l’année 2012 (66) et est équivalent à celui de 2011 (63).

Répartition des départs de feu par centre

La cause principale des départs de feu au CEA est liée à l’électricité, 63 % des départs de feu ont une origine tech-nique, dont 50 % de courts-circuits électriques.

Bien que le nombre de départs de feu soit non négligeable, les incendies sont rapidement maîtrisés au sein des instal-lations. Cette efficacité a pour effet favorable d’engendrer peu d’incidence sur les activités du CEA.

Répartition des départs de feu par origine

10

15

20

25

30

2009 2010 2011 2012 2013

23,4 23,324,3

23,5

5,45,9 5,9 5,4 5,8

CEA et entreprises prestataires au CEA

Ensemble des comités techniques (niveau national)

Quelques définitionsÉvénements intéressant la radioprotection (EIR) : ils font l’objet d’une analyse en interne CEA qui contribue à la démarche d’amélioration. Les informations sont tenues à la disposition des autorités de sûreté nucléaire.

Événements significatifs pour la radiopro-tection (ESR) : ils répondent à certains critères établis par les autorités de sûreté nucléaire. Les ESR sont déclarés aux autorités et font l’objet d’une analyse approfondie.

Déf

initi

ons

1013

217

3

1

17

5

3

Grenoble

Fontenay-aux-Roses

Gramat

Saclay

Marcoule

DIF

Le Ripault

Valduc

Cesta

Cadarache

Origineindéterminée

9 %

Origine humaine

28 %

Originetechnique63 %

Originenaturelle0 %

10 %Travail par points chauds

5 %Fumeurs

13 %Négligences

9 %Indéterminée

50 %Électrique

3 %Technologique

10 %Réaction chimique

0 %Foudre

0 %Broussailles

Transports de substances dangereuses | 35

5Les transports de substances dangereuses, tant à l’inté-rieur des centres CEA que dans le domaine public, sont indispensables à la réalisation des programmes expéri-mentaux, au fonctionnement des installations et aux opé-rations d’assainissement/démantèlement réalisées dans les installations du CEA.

Pour assurer la maîtrise de ces opérations de transports, le CEA : dispose d’un parc opérationnel d’emballages conforme

à la réglementation ; soumet ce parc à un contrôle régulier ; déploie une organisation et des moyens garantissant une

sécurité optimale de ces opérations.

Conformément à la réglementation relative aux trans-ports de substances dangereuses, les centres CEA disposent d’un ou plusieurs conseillers à la sécurité des transports, en charge de la prévention des risques inhérents à ces activités, pour les personnes, les biens ou l’environnement. Ces conseillers à la sécurité pour toutes les classes de substances dangereuses (voir encadré) vérifient que les opérations de transports s’ef-fectuent en conformité avec la réglementation appli-cable et conseillent les directeurs de centre vis-à-vis de mesures d’optimisation à adopter.

Les Bureaux transport (BT), placés sous l’autorité des direc-teurs de centre, coordonnent les opérations de transport. Les BT organisent les transports au profit des unités non autori-sées à le faire et peuvent réaliser des transports pour toutes les installations et unités du centre.

Arrivée d’un château de transport à l’installation d’entreposage des déchets radioactifs Cedra (INB 164) de Cadarache.

Transports de substances dangereuses

© P. Dumas/CEA

Classement applicable au transport des substances dangereusesLes substances ou marchandises dangereuses sont réparties dans 9 classes. Celles-ci sont identifiables sur les unités de transport par des étiquettes en forme de losange qui représen-tent, par un symbole et une couleur, les dangers réglementés de ces matières.Classe 1 : matières et objets explosiblesClasse 2 : gaz comprimés, liquéfiés ou dissous Classe 3 : liquides inflammablesClasse 4 : solides inflammablesClasse 5 : matières comburantes, solides,

liquides ou organiquesClasse 6 : matières toxiques et infectieusesClasse 7 : matières radioactivesClasse 8 : matières corrosivesClasse 9 : matières dangereuses diverses

Par exemple, on reconnaîtra les matières radio-actives par le trèfle noir sur fond jaune, et les matières corrosives par l’image d’une main ou d’un objet entamé par le contact d’une telle substance.

Cla

ssem

ent

Plaques de signalisation réglementaires des véhicules.© F. Vigouroux/CEA


2013

36 |

Dans les unités opérationnelles, des correspondants trans-port d’installation formés à cet effet complètent le dispositif en prenant toutes les mesures nécessaires à la réalisation opérationnelle des transports, en interface avec les BT et les responsables d’unité.

La nouvelle réglementation des transports L’arrêté du 7 février 2012La mise en place d’une nouvelle réglementation appli-cable aux installations nucléaires de base (INB) a induit une forte évolution du référentiel interne au CEA, modi-fiant d’une part la terminologie employée et, d’autre part, la démarche d’autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vis-à-vis des transports réalisés dans le périmètre des INB.L’arrêté du 7 février 2012, fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit « arrêté INB », asso-cie la notion d’opération de transport interne pour les mar-chandises dangereuses au périmètre de l’INB et demande à définir des règles dédiées à ces opérations et intégrées dans les Règles générales d’exploitation (RGE).

Pour les opérations de transport, cet arrêté est entré en vigueur au 1er juillet 2013.

Le CEA a développé et mis en place un référentiel interne en interface avec les centres concernés, afin de répondre à ces nouvelles définitions et exigences. Plusieurs notions ont été reconsidérées, relevant de différentes réglementations : Les « mouvements ou transferts » de matières dange-

reuses réalisés à l’intérieur des bâtiments ou des parcs d’entreposage d’une INB et indépendamment d’opéra-tions de transport, relèvent de l’exploitation des INB.

Les « transports internes » : transports réalisés dans le périmètre d’une INB à l’extérieur des bâtiments et des parcs d’entreposage, ou opérations concourant à leur sûreté (arrimage, contrôles) y compris à l’in-térieur des bâtiments et des parcs d’entreposage.

Quelques définitionsLe colis est constitué par l’emballage et son contenu.

Parmi les substances dangereuses définies dans la réglementation, la classe 7 concerne les substances radioactives.

Pour cette classe, on distingue plusieurs types de colis dont le degré de sûreté est adapté au risque radioactif de la matière transportée.

Les colis de type B ainsi que ceux contenant des matières fissiles sont qualifiés pour résister aux conditions accidentelles de référence en transport.

Sur la voie publique, le certificat d’agrément délivré par l’autorité de sûreté autorise le trans-port du modèle de colis défini par un emballage et un ou plusieurs contenus autorisés.

Il doit être conforme aux exigences du dossier de sûreté auquel il est fait référence dans le cer-tificat d’agrément.

Les autres colis sont : Colis de type A : ces colis sont qualifiés pour

résister aux conditions normales de trans-port.

Colis de type industriel : le contenu radioac-tif est limité par son activité globale et son activité massique.

Colis exceptés : ces colis ne sont pas soumis aux épreuves de qualification. Le contenu présente une activité globale très faible. L’intensité du rayonnement à la surface d’un colis excepté ne dépasse pas 5 μSv/h.

Déf

initi

ons

Les différents périmètres

réglementaires.


5

Les exigences applicables sont définies dans les RGE ou les Règles générales de surveillance et d’exploitation (RGSE) de l’installation précisant les prescriptions géné-rales et les principes opérationnels spécifiques à un colis et/ou à son système de transport.

Les « transports intra-centre » ou « phases de rou-lage » : transports réalisés en totalité à l’intérieur d’un centre CEA en dehors du périmètre d’une INB. Les règles de transport applicables sont adaptées à chaque centre CEA et validées par le directeur de centre concerné et le Pôle maîtrise des risques. Elles sont dénommées règles de roulage.

Les « transports externes » : transports empruntant la voie publique, à l’extérieur d’un centre CEA. La régle-mentation applicable sur route est définie par l’accord européen relatif au transport international des marchan-dises dangereuses par route (dit ADR) conclu à Genève le 30 septembre 1957, dont la déclinaison sur le plan national est assurée par l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies ter-restres (dit « arrêté TMD »).

L’arrêté INB donne une nouvelle définition des opérations de transport interne de marchandises dangereuses et y adjoint un certain nombre d’exigences.

L’activité transport au sein du périmètre des INB doit être régie par leur référentiel de sûreté, précisant les opéra-tions de transport interne et leurs exigences.

Afin d’autoriser un transport interne, l’ASN ne se prononce plus de manière ponctuelle sur un dossier de demande d’autori-sation relatif à une opération de transport (homologation ou arrangement spécial interne), mais valide le référentiel de sûreté applicable de l’installation et ses évolutions dans le temps, qui prennent en compte cette opération.

Le référentiel de sûreté (RGE, RGSE, rapport de sûreté), pré-cisant les opérations de transport réalisées dans l’installation (emballages, contenus, type de transport et exigences/règles associées), autorise, dès lors qu’il est validé par l’ASN, la réali-sation des transports définis, et cela jusqu’au prochain réexa-men de sûreté de l’installation.

Pour effectuer des transports non définis dans le référen-tiel de sûreté de l’installation, le chef d’installation demande une évolution du référentiel de sûreté de son installation, à l’ASN ou à la direction de centre par le biais de la procé-dure d’autorisation interne du CEA (circulaire n° 9), en fonc-tion des seuils d’activité du contenu à transporter et de son caractère fissile.

L’évolution de la circulaire CEA n° 9 relative à la procédure d’autorisation interneLe CEA a élargi le périmètre de la procédure « d’autorisation interne » – circulaire n° 9 du manuel sûreté du CEA – pour y inclure les opérations de transport interne, et définir des

seuils et des critères qui permettent de considérer des opé-rations comme « d’importance mineure » vis-à-vis de leur sécurité et des intérêts à protéger.

En fonction des seuils et critères acceptés par décision de l’ASN, les opérations de transport internes sont considérées comme d’importance mineure pour : les transports de substances radioactives (classe 7) non

fissiles ou fissiles exceptées au sens de l’ADR en vigueur et ne contenant pas d’hexafluorure d’uranium, dont l’acti-vité radiologique est inférieure à 100 A2 (ou 100 A1 dans le cas des matières sous forme spéciale), à l’exception des gaz émetteurs bêta ou solubles pour lesquels le seuil est fixé à 1 A2 (ou 1 A1) ;

Arrimage d’un emballage de transport. © CEA

Définition des valeurs d’activité A1 et A2La sûreté et la sécurité du transport reposent sur l’aptitude du colis à confiner la matière radioactive en cas d’accident.Afin d’établir l’adéquation entre le risque lié au contenu et la protection apportée par le modèle de colis, des valeurs limites d’activité, baptisées A1 et A2, ont été déterminées :

A1 est l’activité maximale de matières radioac-tives, sous forme spéciale1, autorisée à être transportée dans un colis de type A (résistant aux conditions normales de transport). Exemple pour le 137Cs : A1 = 2 TBq.

A2 est l’activité maximale de matières radioactives, autres que celles sous forme spéciale1, autorisée dans un colis de type A. Exemple pour le 137Cs : A2 = 0,6 TBq.

Les valeurs A1 et A2 exprimées en TBq sont fournies par la réglementation ADR pour chaque radionucléide.

1. La forme spéciale caractérise des matières radioactives spécialement agréées par l’autorité de sûreté pour leur caractère de résistance à la dispersion. Il s’agit soit d’une matière radioactive solide non dispersable, soit d’une capsule scellée contenant une matière radioactive.

Val

eurs

d’a

ctiv

ité


2013

38 |

les transports de substances dangereuses (hors classe 7) pour lesquels les fonctions de sûreté du colis et la défense en profondeur de l’installation sont assurées même s’ils ne répondent pas à l’ensemble des critères de l’ADR.

La décision de l’ASN n° 2013-DC-0377 du 29 octobre 2013 autorise désormais l’application de cette circulaire n° 9 pour l’ensemble des transports dans les INB du CEA.

Dans ces conditions et en application du décret « procé-dure » 2007-1557 du 2 novembre 2007 : pour les opérations mineures, la mise à jour ou la création

des RGE/RGSE chapitre « transport » d’une INB peut être autorisée par le directeur de centre ;

pour les autres opérations, la validation des demandes de modifications du référentiel de l’INB est effectuée par l’ASN.

Les règles de référence pour les transports de la classe 7 Afin de mutualiser les exigences liées aux opérations de transport et de prendre en compte le retour d’expérience des précédentes réglementations appliquées, le CEA a édité en juillet 2013 de nouvelles Règles générales de transport internes (RGTi) applicables dans le périmètre des INB. Elles présentent les conditions de transports de subs-tances radioactives (fissiles ou non), auxquelles peuvent se référer les exploitants des installations nucléaires de base (voire de toute autre installation), lors de la rédaction de leur référentiel d’installation relatif au transport.

Les RGTi s’appliquent à tout type de modèle de colis ou de système de transport. Elles ont pour objectif de définir les dispositions génériques qui assurent : le confinement du contenu radioactif ; la limitation de l’intensité de rayonnement externe ; la prévention de la criticité ; l’évacuation de la puissance thermique résiduelle.

Flux des substances transportées Transports impliquant les substances dangereuses autres que les substances radioactivesLes réceptions de substances autres que radioactives concernent majoritairement les approvisionnements en gaz, liquides inflammables (essence et gazole) et produits chimiques corrosifs (acides et bases).

Les expéditions concernent principalement les bouteilles de gaz vides et les déchets provenant des activités des labo-ratoires (substances chimiques, biologiques, amiante, subs-tances dangereuses pour l’environnement…).

Répartition des expéditions 2013 par classe de matières (hors gaz et substances radioactives) :1 609 tonnes de solides et de liquides.

Transports de substances radioactives Transports externes1 915 transports concernant 4 785 colis de substances radioactives en provenance ou à destination des sites CEA ont été effectués sur la voie publique. Sur ce nombre global : la majorité (plus de 85 %) a concerné des transports de

déchets faiblement radioactifs ou des sources de faible activité ;

seule une faible proportion (environ 10 %) a concerné des matières de forte activité (combustible irradié, matière plutonifère issue du retraitement, sources radioactives).

Emballage IR 100 sur son châssis de transport.© CEA

5 %

1 %

6 %

31 %

< 1 %

42 %

15 %

Classe 1

Classe 3

Classe 4

Classe 5

Classe 6

Classe 8

Classe 9

Contrôle radiologique du château (IL29) avant transport par chariot élévateur. © F. Rhodes/CEA


5

Nombre de transports externes : répartition par type de colis

Transports intra-centre8 719 transports de substances radioactives ont été réalisés à l’intérieur des sites CEA, ce qui correspond aux mouvements d’environ 36 063 colis sur les différents sites.

Près de la moitié des colis transportés sont des colis de type excepté (voir encadré). Les flux de transport des colis char-gés de substances de faible activité sont en proportion plus importants que ceux correspondant aux colis chargés de substances de forte activité. Ces derniers représentent près de 10 % des transports internes au CEA.

Nombre de transports intra-centre : répartition par type de colis

Bilan des événements significatifs pour les transports de substances radioactivesTout écart affectant les transports de substances radioactives est immédiatement enregistré et analysé pour en détermi-ner les causes et en évaluer la gravité et les conséquences potentielles pour le personnel, le public et l’environnement.

Au titre du retour d’expérience, des actions correctives sont engagées et suivies.

Pour l’année 2013 : deux Événements significatifs impactant les transports

(EST) ont été déclarés aux autorités de sûreté (cf. cha-pitre 3 Sûreté des installations) au titre des critères de transport, au niveau 0 de l’échelle Ines ;

trois Événements intéressant les transports (EIT), hors échelle Ines, ont fait l’objet d’une information à l’autorité de sûreté.

Aucun de ces événements n’a eu d’incidence sur les salariés, le public ou l’environnement.

544

31

166

966

208

Total 1 915

Colis exceptés

Colis industriels

Colis type A

Colis type B

Autres colis

2 938

2 164

34

3 454

129

Total 8 719

Colis exceptés

Colis industriels

Colis type A

Colis type B

Emballages autorisés sur sites

Opération de contrôle radiologique avant expédition.© F. Vigouroux/CEA

40 |


2013

L’exploitation des installations du CEA génère des déchets : non radioactifs, dits conventionnels ; radioactifs, qui proviennent de l’utilisation d’une

grande variété de radionucléides pour les activités de recherche.

Les actions d’assainissement et de démantèlement des ins-tallations produisent également ces deux types de déchets mais en quantités plus importantes.

La stratégie de gestion des déchets du CEA repose sur les principes suivants : minimiser les volumes de déchets à la source ; trier les déchets dès leur production par les installations,

en fonction des filières de gestion ; ne pas générer de déchets sans filière de gestion ; résorber les entreposages de déchets anciens ; participer à la recherche et au développement des filières

de traitement et de conditionnement des déchets en attente d’exutoires finaux.

Chaque centre réalise des études déchets qui déclinent la mise en œuvre de cette stratégie globale et sont régulière-ment actualisées. Elles définissent le zonage déchets distin-guant les zones où sont exclusivement produits des déchets conventionnels de celles où sont générés des déchets sus-ceptibles d’être radioactifs.

Déchets industriels conventionnelsLe CEA produit des déchets conventionnels, c’est-à-dire non radioactifs, de nature et de quantité très variables d’une année sur l’autre.

Déchets conventionnels collectés et évacués sur la période 2009-2013(en tonnes)

Hall d’entreposage de la station de traitement des

effluents liquides actifs de Saclay (Stella).

Gestion des déchets© L. Zylberman

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

2009 2010 2011 2012 2013

Déchets dangereux Déchets non dangereux et déchets inertes

La classification des déchets1

Déchets dangereux : contenant des éléments nocifs ou dangereux pour l’homme et/ou l’environnement (subs-tances chimiques ou biologiques, à risques potentiels d’incendie ou d’explosion). Ils évacués vers des filières externes spécifiques agréées. Par exemple : certains déchets d’activités économiques, déchets d’activités de soins à risque infectieux, déchets d’amiante ou certains déchets d’équipements électriques et électroniques.

Déchets non dangereux : sans caractère de danger particulier vis-à-vis des personnes ou de l’environnement. Les déchets non dangereux issus des entreprises (papiers, cartons, etc.) sont éliminés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers auxquels ils sont assimilés.

Déchets inertes : déchets non dangereux (gravats, déblais) qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne sont pas de nature à nuire à la santé humaine ou à l’environnement. Ils sont stockés dans des centres de stockage de déchets ultimes adaptés s’ils ne sont pas valorisables.

1. Articles R541-7 à R541-11 du Code de l’environnement.

Cla

ssifi

catio

n

Gestion des déchets | 41

6

Ces variations sont liées à l’évolution des activités de recherche, et surtout à celle des chantiers de construction ou de démantèlement à l’origine de la production de quantités importantes de déchets inertes non dangereux.

En 2013, l’augmentation des quantités de déchets dangereux est notamment due à l’élimination de déchets amiantés, dans le cadre du chantier de rénovation d’un restaurant d’entreprise, ainsi que de boues minérales et organiques d’une station de traitement des eaux, qui étaient auparavant entreposées sur site. A contrario, le nombre réduit de chantiers de terrasse-ment de grande ampleur par rapport à 2012 explique la dimi-nution des quantités de déchets inertes, non dangereux.

Préalablement à la mise en œuvre de chaque expérimenta-tion ou activité nouvelle susceptible d’avoir des incidences notables en matière de sécurité ou d’environnement, une étude spécifique est présentée à la Commission locale de sécurité (CLS) du centre. La limitation de la quantité de déchets produits ainsi que l’existence d’une filière d’élimina-tion connue font partie des thèmes étudiés dans l’objectif de rechercher, le plus en amont possible, une filière adaptée de valorisation ou d’élimination.

Pour améliorer la séparation et la valorisation des déchets, les centres CEA disposent de zones spécifiques de tri et de points de collecte sélective. Une fois triés suivant leur nature, les déchets sont traités et évacués vers des installations de recyclage ou d’élimination autorisées par les préfectures.

L’orientation des déchets dangereux vers des filières adap-tées à leur nature, pour incinération, traitement physico-chimique, etc., limite leur impact environnemental.

Des campagnes de sensibilisation sont régulièrement orga-nisées, en particulier pour responsabiliser chaque salarié sur l’importance du tri à la source. La question des déchets touche en effet chaque individu, tant sur le plan profession-nel que personnel, et chacun peut, à partir de gestes simples, participer à l’amélioration de la gestion des déchets, en parti-culier en limitant les quantités produites.

Grâce aux politiques de gestion des déchets menées par les centres, les taux de valorisation des déchets non dangereux atteignent en moyenne 91 % pour l’ensemble des centres.

La valorisation « matière » (86 %) est privilégiée par rapport à la valorisation « énergétique » par production de chaleur ou d’électricité. Par exemple, les déchets inertes sont concassés puis réutilisés ; le bois, le carton, le verre et le papier sont recy-clés.

Déchets radioactifsLe CEA gère l’ensemble des actions de conditionnement, entreposage, transport des déchets dans les meilleures conditions de sûreté et de radioprotection. Il évacue ses déchets au fur et à mesure de leur génération en utilisant les filières existantes, en fonction de leur niveau de radioactivité et de leurs caractéristiques physico-chimiques. Il applique des règles strictes de traçabilité des déchets, de leur pro-duction jusqu’à leur évacuation.

Cette gestion nécessite en particulier : des installations de traitement et de conditionnement ; des colis adaptés aux caractéristiques des déchets ; des emballages de transport pour ces colis ; des outils de gestion permettant d’assurer la traçabilité.

En France, la gestion des déchets radioactifs relève de l’ar-ticle L. 542-1-2 du Code de l’environnement (loi déchets du 28 juin 2006) relatif au Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).

Différentes catégories de déchets radioactifsLes déchets radioactifs sont classés en fonction de : leur niveau de radioactivité exprimé en Becquerel par

gramme (Bq/g) ; ils sont alors qualifiés de Très faible acti-vité2 (TFA), Faible activité (FA), Moyenne activité (MA) ou Haute activité (HA) ;

Autoclavage des déchets biologiques dans un laboratoire de haute sécurité microbiologique de niveau 3 (Fontenay-aux-Roses). © F. Rhodes/CEA

Traçabilité de l’élimination des déchetsAfin d’assurer la traçabilité des déchets dange-reux et de constituer une preuve de leur élimina-tion, un Bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) doit être renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transpor-teur et exploitant de l’installation destinataire) au moment de la prise en charge des déchets.

Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modali-tés de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises concernées et la desti-nation des déchets.

Le BSDD accompagne les déchets jusqu’à l’ins-tallation destinataire, qui peut être un centre d’éli-mination, de regroupement ou de prétraitement.

Tra

çab

ilité

2. En l’état de la législation française, il n’existe pas de seuil d’activité en dessous duquel les déchets radioactifs sont traités comme des déchets conventionnels (seuil de libération).


2013

42 |

la période radioactive3 des radionucléides présents ; ils sont alors dénommés déchets à Vie courte (VC) ou à Vie longue (VL).

Les quantités des différentes catégories sont très inégales : plus de 90 % de la radioactivité est contenue dans moins de 1 % du volume des déchets.

Répartition à fin 2010 du volume et de la radioactivité, par catégorie de déchets radioactifs produits en France(source Andra – inventaire 2012)

Catégorie des déchets

Pourcentage volume total

Pourcentage radioactivité totale

TFA 27 % < 0,01 %

FA-VC et MA-VC 63 % 0,02 %

FA-VL 7 % 0,01 %

MA-VL 3 % 4 %

HA 0,2 % 96 %

Classification des déchets radioactifs(en ordre de grandeur)

Gestion des déchets radioactifsLe CEA dispose de différentes installations spécifiques de traitement et de conditionnement des déchets liquides et solides avant leur expédition vers les sites de stockage de l’Andra ou pour leur entreposage dédié en attente de la mise en place d’un exutoire adapté.

Le CEA a mis à jour sa stratégie à dix ans de gestion des déchets radioactifs, qui a été validée par les autorités de sûreté nucléaire en 2013.

Déchets TFAEn 2013, 13 747 m3 de déchets TFA, issus principalement des opérations d’assainissement et de démantèlement, ont été expédiés par le CEA au Centre industriel de regroupement,

entreposage et stockage des déchets TFA (Cires), exploité par l’Andra à Morvilliers dans l’Aube. Le CEA a ainsi contribué à plus de 50 % des volumes de déchets stockés en 2013 par l’Andra au Cires.

Livraisons au Cires en 2013 de déchets TFA par centre (en m3)

La priorité a été donnée au démantèlement des installations de Grenoble et à l’évacuation des déchets correspondants : 5 609 m3, soit plus de 40 % des livraisons CEA.

Les déchets FA-VC et MA-VCLes déchets solides sont regroupés et caractérisés dans les installations de traitement des déchets de Cadarache, DAM/Île-de-France (DIF), Fontenay-aux-Roses, Grenoble, Mar-coule, Saclay et Valduc.

Ils sont ensuite dirigés vers le Centre de stockage des déchets radioactifs de faible et moyenne activité (CSFMA) exploité par l’Andra à Soulaines dans l’Aube. En 2013, 2 594 m3 ont été expédiés par le CEA au CSFMA.

Livraisons au CSFMA en 2013 de déchets FA et MA par centre (en m3)

Les effluents liquides sont traités dans les installations dédiées de Cadarache, Marcoule, Saclay et Valduc. Les concentrats obtenus par évaporation sont conditionnés en déchets solides avant d’être transportés au CSFMA.

3. La période radioactive est le temps nécessaire pour que la moitié des atomes du radionucléide se désintègre.

4. Certains déchets solides, dits « TFA historiques », nécessitent une opération de traitement intermédiaire, tri et reconditionnement avant leur évacuation vers le Cires. Cette opération est effectuée dans l’installation Starc (Site de traitement, analyse, reconditionnement et caractérisation) de la société Daher à Épothémont (Aube).

Milliard

100 000

1 000

10

HAHaute activité

MA Moyenne activité

FMA

Becquerel par gramme (Bq/g)

FAFaible activité

TFA Très faible activité

Gravats, ferrailles, terres

Gants, blouses

Déchets en fût béton

Produits de fission vitrifiés

1 791 578

388

2 3125 609

1 322

418350

979

Total 13 747 m3

Grenoble

Fontenay-aux-Roses

Cadarache

Saclay

Marcoule

DIF

Valduc

Historiques4

Autres

152

502

127

1294

280

59

1 368

Total 2 594 m3

Grenoble

Fontenay-aux-Roses

Cadarache

Saclay

Marcoule

DIF

Valduc

Autres

Gestion des déchets | 43

6

Les déchets MA-VL et HA-VLIls suivent des circuits similaires à ceux des déchets FA et MA à vie courte, dans des installations qui leur sont dédiées. Les colis de déchets sont entreposés dans des installations spécialisées de Cadarache et de Marcoule, en attente d’une filière de stockage qui fait l’objet de recherches dans le cadre de la loi du 28 juin 2006.

Autres catégories de déchets radioactifsElles font aussi l’objet d’études ou d’actions en vue de leur élimination. Il s’agit principalement : des déchets contenant du tritium, entreposés à Mar-

coule et à Valduc. Leur devenir est étudié dans le cadre du PNGMDR ;

des déchets contenant du sodium provenant des recherches sur les réacteurs à neutrons rapides. Leur trai-tement est prévu dans une installation spécifique qui sera implantée dans Phénix (INB 71) à Marcoule. Après traite-ment et stabilisation, les déchets pourront être stockés au CSFMA ou au Cires de l’Andra ;

des déchets de graphite provenant des réacteurs gra-phite-gaz et de ceux à eau lourde. La majeure partie de ces déchets, constituée par des empilements de graphite, est entreposée dans les réacteurs à l’arrêt. L’Andra étudie des solutions pour leur stockage définitif ;

des déchets contenant du radium entreposés à Cada-rache et à Saclay, principalement pour le compte de l’An-dra, qui étudie une filière de stockage définitif ;

des déchets métalliques, tels que le plomb et le mer-cure. Des procédés de décontamination par fusion pour le plomb et par distillation pour le mercure ont été utili-sés, permettant leur recyclage et le stockage des déchets ultimes.

Sources scellées sans emploiLes sources radioactives scellées sont utilisées dans de mul-tiples applications (médicales, scientifiques ou industrielles). La réglementation prévoit une durée d’utilisation limitée à dix ans pouvant être prolongée sur la base d’un dossier justifi-catif. Les sources scellées doivent ensuite être retournées au fournisseur ou éliminées dans des installations autorisées.

Réexamen de sûreté de l’installation de conditionnement des déchets solides dans l’INBS de Marcoule Le CEA a procédé à ce réexamen qui a porté plus particulièrement sur la poursuite d’ex-ploitation des parties de l’installation considé-rées comme pérennes et sur l’acceptabilité des dispositions de sûreté envisagées par le CEA.

Après évaluation par ses services et avis de la commission de sûreté des laboratoires, usines et de la gestion des déchets, le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) a autorisé la poursuite de l’exploitation des bâtiments pérennes de l’installation de conditionnement des déchets solides de Mar-coule jusqu’au 31 janvier 2018, ainsi que la mise en exploitation d’une nouvelle installation de reprise des fûts des fosses (Enceinte de reprise des fosses Stel – ERFS).

Le DSND a notamment retenu que « l’exa-men du retour d’expérience d’exploitation fait apparaître une bonne maîtrise des risques, montre un faible impact en termes de dose et un nombre limité d’évènements significatifs ». Il note également « le travail conséquent réa-lisé par le CEA pour l’état des lieux de l’instal-lation ».

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Étude et mise en service d’installations d’entreposage de décroissance pour des déchets contenant du tritiumEn 2013, pour la gestion des déchets tritiés, le CEA a : réalisé une première étude de l’installation

Intermed, futur entreposage de décroissance des déchets tritiés TFA et FMA-VC d’Iter, à Cadarache. La France s’est engagée à mettre en œuvre cet entreposage avant la mise en actif d’Iter. Cette étude a été présentée dans le cadre du PNGMDR ;

mis en service une installation d’entreposage de décroissance à Valduc pour des déchets peu dégazants contenant du tritium.

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Entreposage de décroissance des déchets tritiés à Valduc. © CEA.


2013

44 |

Démantèlement des Installations nucléaires de base (INB)Le CEA, qui a déclassé huit INB7 depuis 2005, continue son programme de démantèlement d’installations. Il engage les opérations d’assainissement et de déclassement de ses ins-tallations nucléaires obsolètes ou qui ne correspondent plus à ses besoins.

7. L’accélérateur Saturne (INB 48) de Saclay et les INB 34, 57, 59 et 73 de Fontenay-aux-Roses en 2005, l’irradiateur IrCa (INB 121) de Cadarache et l’accélérateur linéaire ALS (INB 43) de Saclay en 2006, les réacteurs Siloette (INB 21) de Grenoble en 2007, Harmonie (INB 41) de Cadarache en 2009 et Mélusine (INB 19) de Grenoble en 2011.

Le CEA, acteur majeur dans la gestion des Sources scellées usagées (SSU)Le CEA a été le premier fournisseur historique français d’isotopes artificiels et de sources scel-lées les utilisant, dont il a été le distributeur en France et à l’étranger.

Conformément au Code de la santé publique, le CEA doit reprendre les sources qu’il a distribuées en France. Le CEA a ainsi développé trois filières opé - rationnelles de reprise et d’entreposage des SSU : sources peu irradiantes et sources de radium ; sources neutroniques et sources alpha irra-

diantes ; sources irradiantes bêta-gamma.

Sur le plan international, le CEA recherche au cas par cas l’accord du pays détenteur pour le retour en France de certains lots de sources. Il est le principal animateur de l’accord mis en place entre la France et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour la sécurisa-tion de sources de très haute activité d’origine française. À titre d’exemple, deux équipements de radiothérapie ont ainsi été rapatriés du Sou-dan fin 2013 dans le cadre du GIP sources HA5.

En complément, le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) a mis en place un groupe de travail sources, dont le CEA assure le secrétariat6, qui a pour objectif d’élaborer et de proposer une stratégie nationale pour la gestion des SSU. Ce groupe examine l’en-semble des besoins : acceptation en stockage, lotissement des sources, besoins en installations de traitement, besoins en installations d’entrepo-sage et planification optimisée des filières.

5. Le « GIP sources HA » est un groupement d’intérêt public relatif aux sources radioactives scellées de haute activité, dont la convention constitutive a été approuvée par l’arrêté ministériel du 4 juin 2009.

6. Article 15 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013, établissant les prescriptions du PNGMDR pour la période 2013-2015.

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cteu

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eur Démantèlement

des Installations nucléaires de base (INB) du centre de GrenobleL’année 2013 a été jalonnée par des étapes majeures dans le démantèlement et l’assainis-sement des installations nucléaires du centre : en janvier, la démolition conventionnelle des

bâtiments du réacteur Mélusine (ex-INB 19 dé classée le 15 décembre 2011) s’est termi-née ;

simultanément, s’est déroulée la démolition du dôme et du mur du réacteur Siloé (INB 20). Entre mai et juillet, une structure de confine-ment a été installée au-dessus de la dalle pour éviter la dispersion de poussières poten-tiellement contaminées lors de la démolition du radier, démolition qui a produit 1 600 m3 de gravats qui ont tous été évacués vers le Cires (Andra). Le dossier de déclassement de l’INB a été soumis en fin d’année à l’ASN ;

les dernières opérations de traitement du laboratoire d’analyses des matériaux actifs (INB 61) ont été achevées après la dépose du pont de manutention, le traitement des verrières et l’écroûtage des murs, réalisés au premier semestre ;

en mars, la dernière structure de génie civil de la station de traitement des effluents et des déchets (INB 36 et 79) a été démantelée. À la fin 2013, le chantier d’assainissement des sols est en cours de finalisation.

Au-delà des périmètres des INB, l’assainisse-ment des sols du site est en cours dans le cadre du bilan d’ensemble de la propreté radiologique du centre.

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Démolition conventionnelle du bâtiment réacteur de Siloé à Grenoble. © CEA

Pendant la démolition (le 23 janvier 2013).

Avant démolition

Après la démolition

(fin 2013).

Protection des sites, des installations et du patrimoine | 45

7

Dans un contexte d’ouverture nationale et internationale, les missions du CEA nécessitent une mise en commun de ses ressources avec des partenaires extérieurs, un fonc-tionnement en réseau, ainsi qu’une communication et une circulation facilitées des personnes sur ses sites.

Néanmoins, la protection des sites et du patrimoine scien tifique et technique est un impératif majeur pour le CEA.

Protection physique des sites et des installationsDans la continuité du plan national de sécurité du CEA établi en 2011, les dix centres ont soumis à l’autorité publique com-pétente leur plan de sécurité réactualisé. Les préfectures doi-vent désormais les valider puis préciser, dans leur plan de protection externe, les éléments de protection qui complé-teront ceux du CEA.

Les plans de sécurité des centres CEA décrivent l’organi-sation et les moyens mis en place pour prévenir des actes de malveillance de natures diverses (vol, sabotage, attaque informatique, atteinte au patrimoine matériel ou scienti-fique) et y faire face. Ils précisent également les modalités d’information des autorités et de déclinaison des mesures Vigipirate qui pourraient être notifiées au CEA.

Afin d’identifier des axes d’amélioration éventuels pour ces plans, qu’ils concernent la tactique, les procédures ou les équipements de protection et d’intervention, le retour d’ex-périence est consolidé sur le plan national.

Protection et contrôle des matières nucléairesSuite à la publication des arrêtés déclinant le décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport, le CEA a entrepris une refonte en pro-fondeur de l’organisation, des procédures et du référentiel documentaire des centres et des installations détenant des matières nucléaires.

L’année 2013 a été marquée par la mise à jour des principes généraux relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires : missions et attributions des principaux inter-venants, organisation mise en œuvre au CEA. Ce nouveau référentiel interne a été accompagné de guides d’aide à la rédaction des documents réglementaires permettant de mettre en œuvre des pratiques homogènes dans tous les centres.

Les nouvelles exigences réglementaires se traduisent par une mobilisation accrue du CEA sur ces questions de sécu-rité (études de sécurité, ingénierie des projets de mise en conformité, exploitation et maintenance) et un renforce-ment de la formation. Le CEA a ainsi procédé en 2013 à un réexamen des sessions de formation à la protection phy-sique. Celles-ci comportent désormais, outre un module de base traitant de la protection des sites et des matières nucléaires, un second module ciblé sur les études de sécurité.

Entraînement d’agents de sécurité FLS à l’intervention en protection physique.

Protection des sites, des installations et du patrimoine

© CEA

Logiciel CEA de contrôle d’accèsLe CEA développe son propre système de contrôle d’accès baptisé Carece (Contrôle d’ac-cès régissant les entrées de centre). Cet outil autorise différents niveaux de gestion selon la sensibilité de la zone et permet un contrôle renforcé des accès en fonction du statut de la personne, des zones à protéger et des plages horaires à respecter. Il a été récemment adapté pour intégrer les préconisations de la stratégie de contrôle d’accès du CEA revue en 2009 (caractéristiques et mécanismes de sécurité du badge modifiés).

La migration vers cette nouvelle version de Carece a débuté en 2013. Elle concerne plus de 800 lecteurs de badge et plusieurs dizaines de milliers de passages quotidiens.

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2013

46 |

Protection des systèmes d’informationLa démarche engagée pour la sécurisation des postes de travail en complément de la protection des serveurs et des infrastructures informatiques se poursuit. Les attaques évo-luées qui utilisent toutes les interfaces disponibles sur les postes de travail (Internet, messagerie électronique, supports amovibles) imposent un renforcement de la protection de ces postes.

La stratégie de protection repose sur une analyse du risque qui a conduit à : appliquer des mesures génériques de protection à tous

les terminaux utilisateurs (double navigateur Internet, mécanismes standard de durcissement de la configura-tion, restriction d’accès à Internet ou à la messagerie) ;

appliquer des mesures renforcées pour certains postes, dont ceux utilisés par l’exploitation informatique, qui représentent une cible de choix pour les cyberattaques (aucune activité Internet, aucune activité messagerie, res-triction des supports amovibles) ;

garantir une supervision centralisée et exhaustive de l’ac-tivité des terminaux en complément de celle des serveurs et des équipements de sécurité.

Cette démarche prend en compte la diversité des compo-sants d’un système d’information. Les règles de sécurisa-tion génériques s’appliquent sans difficulté à la majorité des postes de travail. Cependant, certains d’entre eux nécessi-tent des mesures spécifiques, comme l’isolement vis-à-vis des réseaux communicants.

Protection du patrimoineLa protection du Potentiel scientifique et technique de la nation (PSTN) concerne les informations sensibles (mais non classifiées de défense) dont la diffusion non maîtrisée cau-serait au CEA, voire à la collectivité nationale, un préjudice d’ordre scientifique, économique ou créerait un risque en matière de terrorisme ou de prolifération d’armes de des-truction massive et de leurs vecteurs.

En 2013, l’ensemble des directions opérationnelles du CEA a été sensibilisé et accompagné dans le déploiement du dis-positif de protection du PSTN du CEA. Un vaste travail d’iden-tification, d’évaluation, de localisation et de maîtrise des élé-ments essentiels de cette protection a été engagé. Ainsi, huit dossiers de création de Zone à régime restrictif (ZRR) ont été instruits.

La protection des informations relevant du PSTN ou du secret de la Défense nationale nécessite une action per-manente de sensibilisation, de formation et de contrôle au sein du CEA, des organismes partenaires et des entreprises prestataires. Plusieurs actions ont ainsi été réalisées en 2013 : 72 actions de formation et de sensibilisation au profit de

864 participants ; 161 interventions de conseil et d’assistance sur site ; 184 missions de contrôle réglementaire relatif à la gestion

des informations classifiées.

En collaboration avec la Direction centrale du renseigne-ment intérieur, le CEA a organisé quinze conférences de sensibilisation auxquelles 1 610 salariés ont participé.

Exercice national « suspicion de vol de matières nucléaires » à CadaracheLes exigences associées à la détention de matières nucléaires stipulent que l’exploitant doit être à tout moment en capacité de déceler toute ano-malie et en particulier toute suspicion de vol ou détournement de matières nucléaires.

Sur ce thème, un exercice national de crise a été organisé le 25 juin 2013 dans les installations Eole (INB 42) et Minerve (INB 95) de Cadarache. Son objectif était de tester la capacité de ces installations à réaliser l’inventaire de leurs matières nucléaires dans un temps restreint et la capacité de l’or-ganisation de crise du CEA à gérer ce type de situation.

Le scénario reposait sur un déplacement et une dissimulation de matières nucléaires. Une pression médiatique avait été simulée pour tester les capacités de communication en situation de crise.

Cet exercice a mobilisé près d’une centaine de personnes. Il a confirmé l’adéquation des procédures et dispositifs de protection en place dans les installations et a permis de dégager des axes d’amélioration dans la ges-tion de ce type de situation de crise.

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Étagère d’entreposage. © CEA

Protection des sites, des installations et du patrimoine | 47

7

En quatre ans, plus de la moitié des salariés du CEA ont bénéficié de cette sensibilisation à la sécurité économique, à la cybercriminalité et aux risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux.

Formations locales de sécurité (FLS)

Les agents de sécurité du CEA assurent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 des missions de sécurité des personnes et des biens dans les domaines de la protection physique, de l’in-cendie et du secours à personnes.

Lors de leur recrutement, ces agents bénéficient d’une for-mation d’intégration opérationnelle de six semaines pour compléter leurs acquis dans les métiers d’agent de sécurité armé, de lutte contre l’incendie et d’équipier en secours à victime. Cette formation initiale est complétée tout au long de leur carrière par le maintien de leurs acquis opération-nels défini par une doctrine d’emploi qui a été actualisée en 2013. Ce maintien des acquis comprend des formations, des entraînements et des exercices. Des examens profession-nels leur permettent d’évoluer vers des fonctions d’agent de sécurité confirmé, de chef de groupe ou de chef de brigade. Certains agents de sécurité du CEA bénéficient de forma-tions d’animateur en gestes et techniques professionnels en intervention ou de moniteur de tir dispensées par la Direction des ressources et des compétences de la police nationale.

En cas d’événement majeur dans un centre (action terroriste, prise d’otages, tentative d’intrusion ou intrusion avérée…), le CEA fait appel à la force publique en complément de l’action des FLS. Les équipes de la Force d’intervention de la police nationale (FIPN), qui sont réparties sur l’ensemble du territoire français, interviennent dans le cadre d’un protocole d’accord entre la Direction générale de la police nationale et le CEA. Afin de pouvoir agir en disposant d’une connaissance par-faite des lieux, une cellule spécialisée du Raid (Recherche, assistance, intervention, dissuasion) établit les dossiers d’aide à l’intervention.

Afin de tester l’organisation et la réactivité des équipes, des exercices sont organisés en interne CEA (avec les FLS et les exploitants des installations) ou en coordination avec la force publique. Ils sont déclenchés de manière inopinée ou dans le cadre d’actions programmées. Le nombre d’exercices a été sensiblement accru en 2013.

Dans le cadre de conventions particulières, des locaux du CEA sont mis à la disposition des fonctionnaires de la FIPN pour des entraînements et exercices qu’ils réalisent avec les agents de sécurité de la FLS et qui font l’objet de retours d’expérience. Ainsi, en 2013, un exercice commun CEA-FIPN, dont le thème était une prise d’otages dans une installation, a été réalisé à Marcoule.

Entraînement à la lutte contre l’incendie des agents FLS.© CEA

Entraînement d’un chien au « mordant ». © CEA

48 |


2013

Le CEA met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la sûreté de ses installations, la protection des travailleurs, du public et de l’environnement. Pour autant, la survenue de situations d’urgence ne doit pas être exclue. C’est pourquoi le CEA est doté d’une organisation de gestion de crise per-mettant de faire face à des situations très diverses.

Afin de garantir une réactivité optimale en cas de situation d’urgence, le CEA s’appuie sur un dispositif d’astreinte et de permanence, constitué de personnels prêts à interve-nir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à se mobiliser dans les plus brefs délais au profit de la gestion de crise. Des moyens d’alerte dédiés permettent d’acheminer les messages urgents et les éventuelles demandes de mobilisation.

L’organisation de gestion de crise mise en place au CEA, conformément aux dispositions réglementaires et aux ins-tructions gouvernementales, s’appuie sur différents acteurs

ayant chacun un rôle précis. Elle repose sur deux niveaux de mobilisation : un niveau local, sous la responsabilité du directeur du centre concerné, et un niveau national, sous la responsabilité de l’administrateur général. Selon la nature et l’urgence de la situation, les structures suivantes peuvent être activées à tout instant : le Centre de coordination en cas de crise (CCC) à Saclay,

centre décisionnel de l’administrateur général, équipé de la ligne d’alerte nationale du CEA disponible 24 h/24 ;

le Poste de commandement de la direction locale (PCD-L) du centre concerné par l’événement ;

les Équipes techniques de crise locale (ETC-L) et centrale (ETC-C), constituées d’experts chargés de l’analyse de l’événement et de l’évaluation des conséquences poten-tielles (chimiques, radiologiques…) pour les personnes et l’environnement ;

les équipes spécialisées d’intervention, telles que les Formations locales de sécurité (FLS), les personnels médicaux des Services de santé au travail (SST), les Spécialistes des services de protection contre les rayon-nements (SPR) et les Services techniques et logistiques (STL) ;

la Force d’action rapide nucléaire (Farn) du CEA permet-tant l’assistance réciproque entre les centres CEA ;

la Cellule de crise de la Direction des applications mili-taires (CC-DAM), constituant l’expertise technique et l’aide à la décision pour les activités et les installations nucléaires du domaine de la défense ;

la Cellule d’expertise de la Direction de l’énergie nucléaire (CE-DEN) apportant son appui technique en cas de crise nucléaire, qu’elle survienne en France ou à l’étranger ;

le Poste de coordination intervention nucléaire (PC-IN), cellule d’alerte et d’appui logistique, activée dès lors que des équipes du CEA sont engagées sur le terrain pour une intervention d’urgence radiologique ;

les équipes de communication, locale et nationale, ayant pour principales missions de coordonner l’information interne et externe, ainsi que de répondre aux différentes sollicitations médiatiques.

Les équipes des Zones d’intervention de premier échelon (Zipe), spécialisées en radioprotection, peuvent être sollicitées à la demande des pouvoirs publics.

Unité mobile de décontamination mise

en œuvre lors de l’exercice européen Curiex (Espagne).

Gestion des situations d’urgence

© X. Pectorin/CEA

Faire face à des situations de natures très diversesL’engagement de l’organisation de gestion de crise du CEA peut se révéler nécessaire : en cas d’événement dans l’un de ses centres,

trouvant son origine dans ses activités, sur-venant au cours d’un transport de matières radioactives, sur une arme nucléaire ou sur une chaufferie nucléaire d’un navire de la Marine nationale ;

en cas de malveillance ou d’acte terroriste à composante nucléaire, radiologique, biolo-gique ou chimique ;

en assistance à un autre exploitant nucléaire qui en exprime le besoin ;

en appui aux pouvoirs publics au titre de l’ex-pertise ;

en cas d’urgence radiologique sur le domaine public ou dans un établissement privé ;

ou encore en cas d’événement susceptible d’avoir un impact médiatique sur le CEA.

Faire

face

Gestion des situations d'urgence | 49

8

L’ensemble de ce dispositif s’inscrit dans l’Organisation natio-nale de gestion de crise (ONC), illustrée par le schéma ci-dessous dans le cas d’un événement accidentel concernant une installation nucléaire du CEA.

Des exercices de nature et d’ampleur variées, mettant en jeu tout ou partie de cette organisation, permettent d’entraî-ner l’ensemble des acteurs et de tester les procédures. Des actions régulières de formation sont menées, par chaque centre, au bénéfice des unités appelées à intervenir.

À tout moment, le CEA peut ainsi mobiliser ses ressources pour des situations réelles grâce à une organisation robuste, un circuit d’alerte opérationnel et des exercices réguliers.

Les situations réellesL’année 2013 a été pour le CEA une année plutôt calme, tant au regard du nombre limité que de la faible ampleur des événements réels auxquels il a été confronté. Ce constat positif ne dispense pas de maintenir la vigilance et un haut niveau de préparation des équipes.

Plusieurs situations de natures variées ont nécessité une veille opérationnelle, un soutien du CCC en appui des centres, voire la mobilisation de moyens d’intervention du CEA, parmi lesquelles : 9 juin : précipitations exceptionnelles ayant entraîné

des inondations localisées sur certains points du Cesta. Les moyens de pompage du centre ont été engagés et d’autres moyens de renforts extérieurs ont été sollicités, tels que ceux du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS 33) pour l’assèchement et le détournement du ruissellement de l’eau ;

1er octobre : sollicitation, à des fins de conseil, concer-nant la prise en charge de quatre sources radioactives anciennes dans un laboratoire d’un lycée de Bourges (18).

Les exercices de criseLe CEA organise et participe chaque année à de nombreux exercices, sur des thèmes variés, nécessitant le déploiement de tout ou partie de son organisation de gestion de crise.

Localisation géographique des équipes Zipe et de leur périmètre respectif d’intervention.

Autoritésnationales

Autoritéslocales

CentreCEA (local)

CEAnational

PPI PUI

ÉquipeCOM

ÉquipeCOM

PC-IN

Préfet

COGIC

Cellule COM

Cellule COM

IRSN

CMIR

Gend.

SAMU

SPRFLS

STL

FARN

SST

ZIPE

PCD-L

CCC

Centre

ETC-L

ETC-CDécision

Équipestechniques

Action

Logistique

Communication

CTC

Déploiement de moyens de pompage sur le site du Cesta le 9 juin 2013. © D. Cagé/CEA

Exercice de secours à victime avec utilisation d’un « lot de sauvetage ». © CEA


2013

50 |

Ces exercices permettent d’assurer l’entraînement des équipes de crise, de créer une synergie entre les équipes de l’exploitant et celles des pouvoirs publics, de mettre à l’épreuve les moyens opérationnels mobilisables, de tes-ter l’organisation décrite dans les plans d’urgence, d’en apprécier l’efficacité et enfin de consolider le dispositif de gestion de crise grâce à l’exploitation d’un retour d’ex-périence.

Chaque année, plus d’une centaine d’exercices, plani-fiés ou inopinés, impliquant les équipes des centres sont organisés dans les installations du CEA.

La simulation d’une panne du réseau informatique du CEA lors de l’exercice interne du 15 novembre à Fontenay-aux-Roses a permis de vérifier le bon fonctionnement des moyens redondants de transmission (télécopieurs, messa-gerie sécurisée, liaisons satellite…) et la disponibilité du réfé-rentiel documentaire technique sur support papier.

Site CEA civil Site CEA–DAM Base aérienne Base navale CNPE EDF

15 exercices avec activation de l’organisation de gestion de crise du CEA – Année 2013

Textes rouges : exercices nationauxTextes bleus : exercices internes CEATextes noirs : exercices Zipe

SaclayDIF

ValducLe Ripault

Cesta

FAR

Grenoble

Marcoule

Cadarache

Gramat

CNPE GolfechZipe - 17/09

PIS CESTA19/01

CFS Le Ripault26/09

SECNUC 13 (Zipe)CNPE Saint-Laurent

11/06

PUI FAR15/11

PUI CIS bioSaclay - 15/05

PPI CIS bio (Zipe)Saclay - 17/12

BN ToulonZipe - 28/02

PUI Séisme Marcoule03/06

BA Saint-DizierZipe - 08/10

PUI Valduc20/11

Inventaire matières nucléaires Cadarache - 25/06

PUI Cadarache13/11

CNPE NogentZipe - 09/04

CURIEX (Espagne)Zipe - 05 au 07/11

Le plan d’urgence biologique de Fontenay-aux-RosesLe centre a élaboré son Plan d’urgence biologique (PU BIO) qui précise l’or-ganisation, les procédures d’intervention et les moyens matériels et humains mis en œuvre dans le centre en cas de situation accidentelle affectant une installation de biologie et son environnement proche.

Ce document, spécifique à l’utilisation de certains micro-organismes dans les laboratoires de biologie et les animaleries nécessitant un niveau 31 de confi-nement, a été validé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. D’application immédiate, il est destiné aux équipes d’intervention et est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail, des agents du Service de prévention des organismes de sécurité sociale et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Des exercices permettront de vérifier régulièrement l’efficacité des disposi-tions décrites dans ce document.

1. La classification L3 désigne les laboratoires autorisés à travailler sur des agents biologiques patho-gènes du groupe 3 pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs.

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Équipe d’intervention en tenue spécifique au risque biologique. © C. Dudoignon/CEA

Gestion des situations d'urgence | 51

8

Des exercices, à dominante protection physique, réalisés de nuit dans les centres CEA pour tester la réaction des équipes FLS en cas de détection d’alarme intrusion, ont été organi-sés comme l’année précédente (cf. chapitre 7 Protection des sites, des installations et du patrimoine).

Par ailleurs, trois exercices nationaux impliquant les équipes CEA, du terrain jusqu’à la direction générale, en interface avec les autorités de sûreté nucléaire et les services de l’État, ont été organisés : 11 juin : exercice « Secnuc » à la centrale EDF de Saint-

Laurent-des-Eaux, avec une participation du CEA en cel-lule interministérielle de crise au ministère de l’Intérieur ;

25 juin : exercice « Inventaire de matières nucléaires en situation de crise » à Cadarache, dont le scénario était basé sur une suspicion de perte, vol ou détournement de matières nucléaires (cf. chapitre 7 Protection des sites, des installations et du patrimoine) ;

17 décembre : exercice « Plan particulier d’intervention CIS bio » à Saclay, au cours duquel l’interface de ges-tion de crise entre le CEA et l’exploitant CIS bio a été testée et l’application informatique « M²irage » du CEA, dédiée à la remontée des mesures et à la gestion tac-tique de la situation, a été mise en œuvre avec succès.

Les équipes Zipe ont été sollicitées à sept reprises par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour une participation à des exercices nationaux de crise du CEA, d’EDF, et du ministère de la Défense, en sup-port des Cellules mobiles d’intervention radiologique des Services départementaux d’incendie et de secours. Une présentation des moyens d’intervention de l’équipe Zipe de Saclay a été faite à l’ASN le 1er août 2013.

Les relations internationalesLe CEA entretient des collaborations dans le domaine de la gestion de crise nucléaire et de l’urgence radiologique avec notamment le Department Of Energy (DOE) aux États-Unis, le Rosatom en Russie et le Korean Institute of Nuclear Safety (KINS) en Corée du Sud. Des objectifs de collaboration sont fixés et des plans d’action sont engagés. Ces coopérations se traduisent notamment par des réunions d’échanges et d’in-tercomparaisons, ainsi que des participations croisées à des exercices de crise.

L’année 2013 a été marquée par de nombreux échanges avec nos partenaires afin de partager les efforts, les bonnes pratiques et les enseignements issus d’événements réels ou d’exercices, en particulier : du 25 au 27 juin : visite du centre de gestion des situa-

tions d’urgence du Rosatom à Saint-Pétersbourg (Russie), au cours de laquelle une visioconférence multisites, avec notamment un PC mobile du Rosatom, le centre de crise de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et le CCC du CEA, a été réalisée avec succès ;

18 et 19 septembre : participation du CEA en tant qu’ob-servateur à un exercice de crise à la centrale nucléaire de Kalinin (Russie) ;

du 5 au 7 novembre : participation d’une équipe CEA à l’exercice européen Curiex en Espagne (cf. encadré).

Exercice européen d’urgence nucléaire et radiologique « Curiex » (Espagne)Un exercice de grande ampleur, nommé « Curiex 2013 » (Cáceres Urgent Response International EXercise), s’est déroulé du 5 au 7 novembre en Espagne à la centrale nucléaire d’Almaraz, située dans la province de Cáceres, à environ 200 km à l’ouest de Madrid.

Curiex a associé, dans le cadre du mécanisme européen de protection civile, des moyens et des équipes issus de France, du Portugal, d’Italie, de Belgique et du Maroc. Le détachement fran-çais était composé d’environ 35 sapeurs-sau-veteurs de l’Unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC 7) de Brignoles, de 5 sapeurs-pompiers spécialisés du SDIS 33, de 4 spécialistes de l’IRSN ainsi que de 4 spécialistes en radioprotection et gestion de crise du CEA. Les principales missions confiées à ces équipes consistaient en l’analyse technique de la situa-tion, la réalisation de mesures environnemen-tales et la prise en charge sanitaire des popula-tions (contrôle radiologique, décontamination…).

Cet exercice a été l’occasion de vérifier l’in-teropérabilité et les critères d’intervention en matière de radioprotection existant dans les dif-férents pays représentés en tenant compte du retour d’expérience de Fukushima, et de tester le déploiement d’experts internationaux en cas d’accident nucléaire majeur.

Une analyse du retour d’expérience de cet exer-cice sera faite en concertation avec la sécurité civile pour en tirer les enseignements et parfaire les dispositifs et méthodes d’intervention, en particulier sur la question de l’exposition radio-logique des personnels intervenants.

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Préparation de l’intervention coordonnée du SDIS 33, de l’IRSN et du CEA. © X. Pectorin/CEA

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2013

Maîtrise des risques juridiques

© AM. Gendre-Peter/CEA

Le siège du CEA à Saclay.

Le CEA s’attache à maîtriser les risques juridiques liés à l’en-semble de ses activités, notamment dans la conduite des grands projets. Il est soumis à des dispositions législatives et réglementaires complexes et en évolution permanente relevant de différents secteurs du droit : nucléaire, défense, environnement, sécurité et santé, social et travail, commer-cial et affaires, recherche, propriété intellectuelle et assu-rances.

Une veille juridique est effectuée sur l’élaboration et la mise en œuvre du droit applicable dans tous ces domaines, qu’il soit d’origine nationale, communautaire ou internationale.

Le volet juridique est présent dans de nombreux domaines identifiés dans la cartographie des risques (cf. chapitre 10 Contrôles et audits internes).

Grands projetsCertains projets ont connu des évolutions significatives en 2013, nécessitant une contribution juridique forte : Création d’un institut de recherche dans le secteur des

réacteurs à eau légère entre le CEA, Areva et EDF : des négociations, ayant abouti fin 2013, ont été menées pour conclure un accord de coopération succédant à l’ac-cord tripartite signé en 2007. L’institut, sans personnalité morale, a pour objet de mener des actions de recherche sur les réacteurs refroidis à l’eau légère de 2e et 3e géné-rations, leurs combustibles (hors traitement du combus-tible usé) ainsi que des travaux dans le domaine de la sûreté. Un accord spécifique est en préparation pour les activités qui concernent la 4e génération.

Paris-Saclay efficacité énergétique (PS2E) : création en février 2013 d’un institut de recherche et de formation suite à l’appel à projets lancé par le gouvernement dans le cadre du Programme d‘investissements d’avenir. Cet insti-tut est créé sous la forme d’une fondation de coopération scientifique dont le CEA est membre fondateur. Il a pour objet de conduire un projet scientifique répondant aux enjeux d’avenir sur le bouquet énergétique, la flexibilité et l’efficacité énergétiques des infrastructures industrielles intégrées aux réseaux urbains.

Iter : participation à l’élaboration des conventions néces-saires à la coordination du transport des composants de l’installation ; conclusion d’avenants au Site Support Agreement et au bail emphytéotique entre Iter Organiza-tion et le CEA ; nouvelles acquisitions de terrains en appli-cation des mesures compensatoires.

Affaires juridiques, expertise et soutienDroit nucléaire et de l’environnementAu titre de sa mission de conseil des pouvoirs publics, le CEA participe à la définition des positions françaises dans le domaine nucléaire, que ce soit dans la négociation d’accords bilatéraux ou dans les instances européennes et internatio-nales, avec une attention particulière concernant le régime de la Responsabilité civile nucléaire (RCN).

À cet égard, l’année 2013 a été marquée par la signature, entre la France et les États-Unis, d’une déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Cette déclaration affirme l’engagement des deux pays à contribuer au développement d’un régime mondial de RCN permettant une juste indemnisation des victimes

Projet d’aménagement urbain du quartier de l’école Polytechnique. © MDP XDGA FAA/AREP

Maîtrise des risques juridiques | 53

9

d’accidents nucléaires, conformément au plan d’action sur la sûreté nucléaire adopté par l’Agence internationale de l’éner-gie atomique (AIEA).

Dans le domaine nucléaire, l’entrée en vigueur de l’ar-rêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux Installations nucléaires de base (dit « arrêté INB ») a conduit à poursuivre le travail d’analyse de ce texte et de déclinaison dans le référentiel CEA. L’année a égale-ment été riche en analyses de projets de décisions et de guides de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), présentés comme approfondissant, par thèmes, les dispositions de cet arrêté.

Dans le domaine environnemental, l’application du méca-nisme des garanties financières aux Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) du CEA a engendré des discussions avec les autorités locales puis nationales afin d’appliquer la réglementation tout en prenant en compte les spécificités de ces installations. Ce travail a permis d’ajuster les modalités de calcul des garanties à four-nir puis à constituer un calendrier s’échelonnant entre 2014 et 2027.

Droit de la sécurité La maîtrise des risques juridiques vise notamment les situa-tions résultant de la présence d’intervenants extérieurs dans les centres du CEA. Dans le cadre de marchés de travaux, de prestations ou de collaborations scientifiques, ces situations peuvent créer des interférences entre les personnels, activi-tés et matériels.

Des conventions sont conclues avec les entreprises et les organismes extérieurs afin de préciser les différentes res-ponsabilités. Par ailleurs, la réflexion commencée en 2012 afin de préciser le statut juridique des agents de sécurité du CEA, au regard des contraintes particulières pour la protection des centres, s’est poursuivie en 2013 et s’est concrétisée par la parution de plusieurs textes constituant la doctrine d’emploi de ces agents de sécurité.

Droit socialLe conseil et le suivi de dossiers en droit du travail auprès des unités opérationnelles permettent de limiter ou de gérer au mieux les éventuels risques de contentieux pouvant être engagés à l’encontre du CEA. Par ailleurs, le traitement et la gestion rigoureuse des situations et des dossiers d’accidents du travail et de maladies professionnelles permettent, dans le respect des droits des salariés, d’assurer la maîtrise du coût des cotisations.

Guide inspections, enquêtes et expertisesRésultat d’un important travail effectué en 2013, ce guide a pour objet de préciser la conduite à tenir lors de toute visite d’un agent désigné par une autorité extérieure pour mener une inspection, une enquête ou une expertise dans un centre CEA.

Support juridique et pratique pour toute personne susceptible d’être en contact avec ces agents au cours de ces visites, il rappelle la législation et la réglementation applicables et apporte des précisions et des conseils pratiques.

Cette nouvelle édition remplace un document de 2005, dont elle constitue une importante refonte. Le nouveau guide intègre en effet les évolutions réglemen-taires, tient compte des différents retours d’expérience et traite de nouveaux types de visite, regroupés selon les trois thématiques : inspections, enquêtes et expertises.

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Prévention des risques liés à l’intervention de travailleurs d’entreprises extérieuresUne formation « Management & Droit du tra-vail » est dispensée, plusieurs fois par an, au profit des responsables hiérarchiques (chefs de département, de service, de laboratoire, de projet, gestionnaires RH) pour leur permettre de disposer des connaissances nécessaires pour encadrer leurs équipes et prévenir, voire gérer, les situations conflictuelles.

En 2013, le module de formation portant sur le thème de la prévention du risque de prêt de main-d’œuvre et de délit de marchandage dans le cadre d’opérations de sous-traitance a été actualisé. Cette mise à jour a permis d’élargir le propos aux différentes hypothèses d’inter-vention de travailleurs d’entreprises extérieures au CEA (travail temporaire, mise à disposition et sous-traitance) et d’aborder l’organisation de la sécurité en cas d’intervention de travailleurs d’entreprises extérieures.

À travers une approche juridique, une présenta-tion de la jurisprudence et des conseils pratiques, les participants sont sensibilisés aux risques civils et pénaux associés à ces thématiques.

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2013

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Droit des affaires et immobilierL’identification et la gestion préventive de situations poten-tiellement conflictuelles permettent de limiter les risques de contentieux commerciaux.

Par ailleurs, l’accompagnement des unités opérationnelles dans la négociation et la conclusion de contrats complexes à forts enjeux permet de limiter les risques pour le CEA, de préserver ses intérêts et de générer, le cas échéant, des res-sources financières complémentaires.

En matière immobilière, l’année 2013 a été notamment mar-quée par la réalisation des premières opérations immobi-lières liées au projet Giant à Grenoble, à la poursuite de la mise en œuvre des mesures conservatoires consécutives à l’implantation d’Iter et à l’acquisition d’un site à Bure et Sau-dron pour le projet Syndiese.

Droit de la rechercheLes projets auxquels le CEA participe aux échelons natio-nal et européen font appel à des structurations juridiques variées. Ainsi, à titre d’exemples :

projets de création d’un nouveau type d’entité légale spé-cifique aux infrastructures de recherche européennes (European Research Infrastructure Consortium – ERIC) ;

mise en place de partenariats public/privé communau-taires pour la recherche et l’innovation.

Le CEA a également participé activement aux différents groupes de travail organisés en vue de la mise en place des règles relatives au nouveau programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 », notamment par la négociation d’accords de subvention et de consortium.Enfin, le CEA a fortement collaboré à la structuration de la future communauté d’universités et établissements, dénom-mée « université Paris-Saclay », projet majeur pour la struc-turation territoriale de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont il est prévu qu’il devienne membre fondateur.

Construction du RJH.© L. Godart/CEA

Guide pour la passation et l’exécution des marchés classifiés et des marchés sensiblesFruit d’une collaboration interne entre la Direction des achats et des partenaires stra-tégiques, la Direction centrale de la sécurité et la Direction juridique et du conten-tieux, ce guide intègre notamment les dispositions de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protec-tion du secret de la défense nationale (« IGI 1300 »).

Il constitue un document technique à l’usage de toutes les personnes qui partici-pent, à quelque niveau que ce soit, à la passation et à l’exécution d’un marché qui comporte des informations protégées (classifiées ou sensibles) ou en donne l'accès à son titulaire. Il s’adresse en particulier aux intervenants du processus achat (pres-cripteur, acheteur, etc.) et à la chaîne sécurité des centres.

Le guide met en évidence la nécessaire articulation entre, d’une part, l’application des règles de protection de ces informations et, d’autre part, les obligations du CEA au titre des règles de la commande publique. Se voulant un support pratique, il est enrichi de différentes annexes présentant les clauses à insérer dans les avis d’appel public à concurrence ou les règlements de consultation, les clauses de protection du secret pour les marchés classifiés et celles pour les marchés sensibles, une notice relative à la gestion des informations et supports en « diffusion res-treinte », les annexes de sécurité pour les marchés classifiés, etc.

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Réforme de l’enseigne-ment supérieur et de la rechercheLa loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite loi ESR, est la dernière loi modifiant le paysage de la recherche.

Les conséquences de cette loi sur les activités de recherche et d’enseignement du CEA se tra-duisent notamment par la participation du CEA à la nouvelle coordination territoriale mise en place et, en particulier, à diverses communau-tés d’universités et établissements créées sous la forme d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont l’uni-versité Paris-Saclay.

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9

En 2013, le CEA a participé à la création de l’Initiative d’excel-lence (Idex) Paris-Saclay et aux 11 Laboratoires d’excellence (Labex) qui y sont rattachés, pour lesquels autant de contrats ont été signés.

GouvernanceLa maîtrise des risques nécessite la mise en place de règles claires de gouvernance, d’une organisation générale de l’organisme cohérente au regard de ses missions et d’une chaîne de délégations de pouvoirs et de responsabilités associées clairement identifiée.

C’est dans ce but qu’un référentiel de réglementation interne est tenu à jour, en conformité avec les lois et règlements en vigueur, et consultable sur l’intranet du CEA. En 2013, le CEA a émis huit notes d’instruction générale et douze circu-laires relatives notamment à la réorganisation de directions opérationnelles, à la protection et au contrôle des matières nucléaires, à la Force d’action rapide nucléaire du CEA ou encore aux Formations locales de sécurité.

Propriété intellectuelleLa propriété intellectuelle est un aspect primordial des pro-jets concernant le CEA en vue d’une protection optimale de son patrimoine intellectuel. Les accords qui encadrent les relations du CEA avec ses partenaires doivent défendre ce patrimoine tout en assurant un bon équilibre contractuel. En 2013, divers projets ont nécessité une attention spécifique : accord de coopération entre le CEA et GDF Suez dans le

domaine de la recherche nucléaire, et plus particulière-ment des réacteurs refroidis à l’eau, renouvelant les rela-tions entre les deux parties engagées depuis 2007 ;

accord de consortium pour le projet européen « Graphene Flagship », la plus importante initiative de recherche euro-péenne, doté d’un budget total d’un milliard d’euros, asso-ciant la recherche publique et le monde industriel, portant sur l’étude des propriétés spécifiques du graphène, maté-riau d’avenir, notamment dans la microélectronique ;

soutien à la création de onze start-up valorisant les tech-nologies du CEA dans les domaines de l’instrumenta-tion (1), la biotechnologie (5), l’énergie (3) et l’électronique/informatique (2).

Un protocole transactionnel a été signé en 2013 entre la société Soitec, titulaire d’une licence du CEA, et la société SunEdison (ex-MEMC). Il met fin au conflit entre ces deux sociétés, traité dans plusieurs instances en France et aux États-Unis et dans lequel le CEA, en sa qualité de titulaire de brevets, était intéressé.

Dépôts de marquesLes marques déposées protègent soit les noms des instituts ou laboratoires, afin de développer leur visibilité internatio-nale, soit des produits ou services issus des activités de R&D du CEA. Ces marques peuvent ensuite faire l’objet de contrats de licence. La politique de dépôt a été révisée en 2012 pour se concentrer sur les plus stratégiques, ce qui a conduit à en réduire le nombre sur les deux dernières années.

Évolution du nombre des nouveaux dépôts de marques

Brevets, accords de transfert de technologieEn 2013, comme en 2012, le CEA a été classé en France pre-mier déposant de brevets parmi les organismes publics de recherche et troisième au classement général de l’ensemble des entreprises, selon les critères retenus par l’Institut natio-nal de la propriété intellectuelle.

Évolution du nombre des dépôts de nouveaux brevets

Le nombre de dépôts de nouveaux brevets CEA en 2013 est de 754 (estimation au 31 décembre 2013). Sur ce nombre, près de 80 % des dépôts concernent essentiellement des théma-tiques relatives aux micro- et nanotechnologies et les nou-velles technologies pour l’énergie.

Le nombre des accords de partenariat signés en 2013 est de 1 178 et celui des licences concédées de 130, soit un total annuel de 1 308 accords signés en matière de propriété intellectuelle. Par ailleurs, 2 230 projets de contrat ont été engagés en 2013.

Accords signés en 2013 par type de partenaires

10

20

30

40

50

60

70

80

2009 2010 2011 2012 2013

13

35

23

72

33

100

200

300

400

500

600

700

800

2009 2010 2011 2012 2013

587665

622

701754

181

97

73199

127

62011

Total 1 308

Contrats communautaires et consortium : 15 %

Organismes publics français : 14 %

Grands groupes industriels français : 7 %

Grands groupes industriels étrangers : 1 %

PME françaises : 47 %

Organismes publics étrangers : 10 %

Sociétés étrangères : 6 %


2013

56 |

En 2013, le portefeuille global des accords actifs liés à la propriété industrielle s’élève à 3 529 (soit une augmentation annuelle moyenne de 13 %), dont 593 sont relatifs aux accords de licence.

Informatique et libertésEn 2013, le CEA a effectué 19 déclarations de traitements automatisés de données à caractère personnel à la Commis-sion nationale informatique et libertés (Cnil), dont : l’application Safipo, déclaration mise à jour pour l’applica-

tion de gestion des risques professionnels et de la sur-veillance médicale ;

le fichier des assurances « décès et invalidités ».Le nombre de fichiers de données à caractère personnel déclarés à la Cnil est de 344, en légère baisse par rapport à 2012 (352), les déclarations anciennes et obsolètes ayant été supprimées.

AssurancesLe CEA, exposé à des risques contractuels, commerciaux, industriels et environnementaux, s’attache à gérer les conséquences financières de l’ensemble des risques qui le concernent, au moyen de programmes d’assurance adaptés en permanence à ses différentes activités.

Salariés du CEALe CEA souscrit, au bénéfice de ses salariés, des polices d’assurance invalidité et décès, comprenant une garantie rente éducation. L’assureur a ainsi versé en 2013 environ 6,8 millions d’euros d’indemnités au titre de ces garanties, dont près de 570 000 € pour la garantie rente éducation.Des prestations d’assistance et des indemnités sont prévues en cas d’accidents corporels survenus en cours de mission en France ou à l’étranger.

Patrimoine du CEAEn sa qualité de maître d’ouvrage, le CEA assure la couverture des risques liés aux opérations de construction de nouvelles installations. Deux polices-cadres tous risques chantier et tous risques montage essais sont en vigueur respectivement pour les chantiers conventionnels et les chantiers nucléaires. Les opérations de construction ou de montage et d’essais dépassant le seuil de 2 millions d’euros sont intégrées dans ces polices : quarante chantiers sont actuellement couverts dont treize ont été intégrés en 2013. Les garanties de ces polices ont été mobilisées à l’occasion de six sinistres survenus en 2013.

Dans le cadre du suivi des grands projets, des visites de chantiers ont été organisées avec les assureurs, notamment à Cadarache, pour les réacteurs Jules Horowitz (RJH) et Cabri, au Cesta pour le Laser Mégajoule (LMJ), dont la ligne Petal, et à Valduc pour le chantier Epure.

En phase d’exploitation, les garanties souscrites ont pour objet de couvrir les biens immobiliers et mobiliers du CEA contre les risques incendie, foudre, explosion, dégât des eaux, fuite de liquide ou de gaz, acte de terrorisme ou de sabotage, accident de criticité, de contamination ou d’irradiation.

Six dossiers de demande d’indemnisation sont en cours auprès des assureurs, dont deux ouverts en 2013.

Régulièrement, des visites de prévention des risques incen-die et risques annexes sont organisées dans les installations du CEA en liaison avec les assureurs.En outre, l’intégralité des matériels informatiques détenus par le CEA, qu’ils soient en pleine propriété ou en location, est garantie spécifiquement.

Le CEA couvre les risques liés aux opérations de démantèle-ment en souscrivant une police tous risques chantier déman-tèlement. Cette assurance est souscrite lorsque le décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des installations a été publié au Journal officiel Parmi les chantiers de déman-tèlement assurés, on peut citer ceux de l’usine UP1 à Mar-coule, des laboratoires haute activité (INB 49) à Saclay, ou d’installations (INB 165) à Fontenay-aux-Roses.

Dommages causés par le CEALe CEA s’assure auprès de diverses compagnies contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber, y compris résultant des engagements contrac-tuels qu’il a souscrits, ou d’un acte commis dans l’exercice de ses activités. De même, le CEA couvre sa responsabilité civile pour d’éventuelles atteintes à l’environnement.

En 2013, 33 dossiers d’indemnisation ont été ouverts au titre des dommages causés par le CEA.

Compte tenu du régime spécifique applicable en matière de responsabilité civile nucléaire, le CEA a souscrit des polices d’assurance responsabilité civile exploitant nucléaire, opéra-teur nucléaire, transports nucléaires, armes et engins confor-mément à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et aux dis-positions législatives du Code de l’environnement prises pour son application.

Du fait notamment de la prochaine entrée en vigueur du pro-tocole de révision de la convention de Paris qui imposera en particulier aux exploitants nucléaires de disposer d’une garantie financière à hauteur de 700 millions d’euros, le CEA a ré évalué le risque financier correspondant avec ses assureurs et réassureurs. Au cours de visites organisées aux centres de Fontenay-aux-Roses, de Saclay et de Cadarache, les trois thèmes centraux de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la sécurité classique, ainsi que les conclusions des éva-luations complémentaires de sûreté post-Fukushima ont été examinés en soutien de cette démarche.

Opération de démantèlement du Laboratoire d’ana-lyse des matériaux actifs (Lama) de Grenoble. © E. Stanislas/CEA

Contrôles et audits internes | 57

10

Démarche et organisationL’identification des risques encourus par le CEA repose sur l’établissement d’une cartographie des risques, actualisée chaque année. Celle-ci a été largement refondue en 2013, dans une démarche associant l’ensemble des pôles opéra-tionnels et fonctionnels du CEA : les activités de l’organisme ont été décrites sous la forme d’une cartographie des pro-cessus, et les risques, qu’ils soient stratégiques ou opération-nels, ont été attachés à chacun des processus ainsi identifiés. Plus structurée, cette cartographie apporte une meilleure vision de la couverture des activités par le dispositif de maî-trise des risques mis en place.

Outre les risques « pérennes », associés notamment aux processus de management et de support, certains risques présentent une actualité plus forte lors de l’année considé-rée, car ils sont liés à la survenance d’événements spéci-fiques, correspondant par exemple à des étapes sensibles d’un grand projet, à des décisions ou à des évolutions de l’environnement technique, budgétaire ou réglementaire.

Le CEA doit anticiper l’occurrence des événements corres-pondants et mettre en place des actions pour éviter leur sur-venance ou en limiter les conséquences. Cette liste de risques spécifiques, vision dynamique du CEA, est désormais présen-tée chaque année au comité d’audit, en complément de la mise à jour de la cartographie des risques et du programme d’audit.

Le programme annuel d’audit du CEA permet d’évaluer la pertinence et les conditions de mise en œuvre des disposi-tifs de maîtrise des risques et de proposer, le cas échéant, des améliorations, propres à en renforcer l’efficacité.

Il permet également de s’assurer de la bonne gestion et de la bonne utilisation des moyens de l’organisme et vise à appor-ter l’aide nécessaire aux directions des pôles, et des centres du CEA dans la maîtrise de leurs risques et l’atteinte de leurs objectifs. Il s’inscrit dans une approche globale et systémique.

Ce programme d’audit constitue ainsi la base du processus normal de vérification de la mise sous contrôle des risques, de la bonne gestion et de l’utilisation des moyens de l’organisme.

En complément, une veille permanente est assurée sur l’ensemble des activités. Elle permet le cas échéant la mise en œuvre d’un processus d’investigation, au plus près du ter-rain, conduisant, en une durée aussi limitée que possible, à analyser et comprendre les dysfonctionnements et à aider à la définition des mesures correctives. Ce dispositif est le garant de la réactivité du CEA.

Les missions d’inspection et d’audit sont définies et mises en œuvre dans le cadre du programme annuel d’audit et de la veille permanente décrits ci-dessus. Selon la nature des acti-vités concernées, elles se répartissent en :

Siège du CEA.

Contrôles et audits internes

© P.-F. Grosjean/CEA

Deuxième Forum international du management des risques d’entrepriseCe forum, coorganisé par l’Agence spatiale euro-péenne, le Cern et le CEA, a réuni à Genève, en novembre 2013, les managers des risques d’une quarantaine de grandes agences internationales, entreprises technologiques et organismes de recherche, français, européens et américains.

Les participants ont échangé sur les dernières avancées en matière de management des risques d’entreprise et en particulier sur l’intégra-tion des risques dans la vision stratégique de l’en-treprise, et sur la cohérence de l’appréciation des risques aux différents niveaux organisationnels.

Les problématiques liées à la mise en place d’un système de management des risques dans l’entreprise, à sa pérennité et au retour sur investissement ont également été débattues, permettant ainsi le partage des concepts et des expériences.

La prochaine session sera organisée en 2015 par le CEA.

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audits de portée générale sur l’organisation, la gestion et le fonctionnement de l’établissement, y compris sur les aspects financiers ;

inspections sur la sûreté nucléaire et la radioprotection couvrant aussi les champs de la gestion des matières nucléaires, du transport des matières radioactives et de l’impact sur l’environnement ;

audits sur la sécurité conventionnelle dans les centres et dans les installations.

L’ensemble des inspections et audits est piloté par l’Inspec-tion générale et nucléaire (IGN), pour le compte de la direction générale. L’IGN a réalisé en 2013, sur l’ensemble des directions et des centres du CEA, 17 inspections et audits thématiques.

Par ailleurs, des audits sont réalisés sur les référentiels qua-lité (ISO 9001), sécurité (OHSAS 18001), environnement (ISO 14001) et sûreté nucléaire (arrêté INB du 7 février 2012). Ces audits sont placés sous la responsabilité des pôles opéra-tionnels et des centres.

Exemples de missions réalisées en 2013Audits de portée généraleOptimisation des processus financiers – Comptabilité fournisseursCet audit, destiné à éclairer la réflexion sur l’optimisation des dépenses de support, a mis en évidence l’intérêt et la per-tinence d’une analyse portant sur le « processus fournis-seur » dans son ensemble, transverse aux différentes fonc-tions et indépendant de l’organisation. Des pistes de progrès ont ainsi été identifiées. Il a été recommandé de réaliser, sous pilotage de la Direction financière, un travail d’optimi-sation technique du flux, permettant un gain de temps et de coût de traitement des factures. Une organisation plus cen-tralisée de la fonction, pour gérer les compétences métier et outils de la filière comptable et accompagner les évolutions à venir, est également apparue souhaitable.

Respect des accords nationaux en matière d’achats – Audit de suiviL’optimisation des dépenses d’achats est un enjeu majeur qui a conduit la Direction des achats et des partenaires straté-giques du CEA (DAPS) à mener une réflexion de fond et pro-

poser un plan d’action achat, déclinant une partie des recom-mandations formulées lors de l’audit « respect des accords nationaux en matière d’achats » conduit en 2009. L’audit de suivi a dressé un bilan positif de l’application de ce plan.

La fonction « marchés nationaux » est maintenant renforcée par une nouvelle organisation de la DAPS. Une méthodolo-gie, reposant sur une organisation projet, a été mise en place pour améliorer les conditions d’élaboration des marchés nationaux. Enfin, des indicateurs de performance écono-mique viennent compléter le dispositif de suivi.

La simplification des modalités d’utilisation des outils de gestion ainsi qu’une formation spécifique pour les acheteurs permettent d’atteindre une meilleure efficacité d’ensemble. Cependant, la rénovation de la nomenclature achat et des groupes de marchandises reste à entreprendre.

Évaluation des actions mises en œuvre par les pôles opérationnels et les directions fonctionnelles en matière de contrôle interneEn 2010, la démarche d’auto-évaluation du contrôle interne avait porté sur les quatre processus achats, ventes, formation professionnelle et gestion de projet.

Poste de conduite du cœur du réacteur de formation Isis à Saclay. © P.-F. Grosjean/CEA

Contrôle interneLa Mission contrôle interne (MCI) créée en 2012 a conduit ses travaux tout au long de l’année 2013 en s’appuyant sur une équipe projet consti-tuée de représentants des pôles opérationnels et des directions fonctionnelles.

L’organisation de la MCI, qui fait l’objet d’une note d’instruction générale, se traduit par la création d’une chaîne fonctionnelle du contrôle interne, comprenant notamment des Animateurs et des Correspondants contrôle interne (ACI et CCI) placés dans les unités opérationnelles.

Le dispositif mis en place apporte son soutien aux acteurs opérationnels pour la sécurisation et l’optimisation des processus réalisés en tout ou partie dans leur périmètre.

La démarche a été testée sur le processus d’élaboration et d’exécution du plan de forma-tion professionnelle continue, sur l’application des notions de « service fait » et de « récep-tion des travaux et services », et sur la gestion des biens immobilisés.

Ce dispositif doit, ensuite, faire lui-même l’objet d’évaluations périodiques dans un souci d’amé-lioration continue. Ces évaluations seront réali-sées régulièrement sous forme d’auto-évalua-tions à l’initiative des directions fonctionnelles ou des pôles, puis sous forme d’audits de l’IGN ou d’entités externes (commissaires aux comptes, tutelles…).

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La mise en œuvre des recommandations émises à l’issue de ces évaluations a fait l’objet d’un audit de suivi, qui met en évidence que l’ensemble des pôles est animé par le souci d’amélioration permanente de ces processus : c’est ainsi qu’un certain nombre d’actions « spontanées » ont été ini-tiées. Cependant, le besoin de formaliser, dans chacun des pôles et directions concernés, des plans d’action répondant à l’ensemble des recommandations validées est souligné.

Par ailleurs, le niveau de maturité du contrôle interne a été évalué selon une grille de cotation normalisée : il apparaît globalement stable et proche du niveau « maîtrisé ».

Inspections dans le domaine de la sécurité, de la sûreté nucléaire et de la radioprotectionLa sécurité des laboratoires de la Direction des sciences du vivant – Gestion du risque biologique dans les installations de types 2 et 3L’évolution du référentiel réglementaire applicable aux diffé-rents matériaux biologiques identifiés dans les réglementa-tions (ABP, OGM, Codecoh, Mot, Tissus et prélèvements issus du corps humain…)1 étant quasi continue, un état des textes et des différentes exigences a été consolidé, y compris pour les dispositions relatives à la gestion de situations dégradées, à l’intervention et à l’organisation de la gestion de crise.

Les recommandations émises, basées sur l’examen de ces exigences réglementaires, portent généralement sur la mutualisation de bonnes pratiques existant localement : suivi des échanges avec les autorités sanitaires compétentes, tenue et maintien opérationnel d’un inventaire des matériaux biologiques et mise en place d’un contrôle, par l’exploitant et le détenteur, des dispositions permettant de répondre aux exigences liées aux autorisations obtenues (contrôle de second niveau du centre). En outre, la rédaction et la préparation des plans d’urgence associés doivent être consolidées.

Suivi du plan d’action mis en place par le centre de Fontenay-aux-Roses après les événements de contamination radioactive des 13 et 21 février 2013Deux événements avec présomption de contamination interne, survenus au cours d’opérations de démantèlement dans l’INB 165 de Fontenay-aux-Roses, ont donné lieu à une inspection réactive.

Le plan d’action déjà engagé par l’installation a été présenté aux inspecteurs qui ont examiné les documents de terrain pour identifier les causes des deux événements. Ils ont émis des recommandations, qui s’appliquent en particulier aux chantiers d’assainissement et de démantèlement, et qui por-tent sur l’évaluation préalable des risques associés aux opé-rations réalisées par des prestataires, sur l’établissement et le contenu des documents opérationnels et sur l’amélioration de la prise en compte des « signaux faibles ».

Gestion et vérifications réglementaires par les centres des Équipements sous pression et des Équipements sous pression nucléaires (ESP et ESPN) L’évolution récente du contexte réglementaire relatif aux équi-pements sous pression concerne de nombreuses installations du CEA, qui comptent environ 4 000 ESP soumis à un suivi en service et 400 ESPN, répartis sur les dix centres du CEA.Les pratiques des centres ont été examinées et, en particu-lier, la maîtrise des vérifications réglementaires périodiques de ces équipements. Les acteurs des lignes opérationnelles et de soutien ainsi que ceux de la fonction de contrôle ont été rencontrés.

Les recommandations émises visent, en particulier, à améliorer la lisibilité de l’organisation du CEA pour la maîtrise des risques liés aux ESP, à renforcer l’implication du pôle de compétences du CEA en ce qui concerne la sécurité conventionnelle et à structurer le contrôle de second niveau du processus de suivi des ESP/ESPN dans les installations et dans les centres.

Audits de sécuritéLes audits annuels de sécurité dans les centres CEA ont porté sur deux thèmes : l’évaluation des dispositions prises pour assurer la sécurité

des opérations de manutention mécanique ; l’examen de la prise en compte des facteurs d’ambiance,

notamment dans des environnements agressifs de tem-pérature, de bruit et d’éclairage.

Sur le premier thème, l’IGN considère que, dans le champ des audits réalisés, la situation peut être sensiblement améliorée. Elle a formulé des recommandations génériques portant prin-cipalement sur la réalisation de l’analyse préalable des risques liés à chaque opération de manutention, sur la rédaction sys-tématique des protocoles de chargement/déchargement et sur la réalisation de contrôles de second niveau. En outre, une vigilance particulière doit être portée aux conditions de réa-lisation des vérifications réglementaires périodiques, qui font l’objet, en 2014, d’un nouveau contrat national.

Concernant les facteurs d’ambiance, l’IGN a constaté un tra-vail conséquent portant sur la rédaction des fiches de pré-vention des expositions, pour laquelle le processus est géné-ralement initié correctement dans les centres. Des axes d’amélioration sont cependant identifiés, portant, par exemple, sur la cohérence du système de cotation des risques.

Tests biologiques sur agent pathogène en laboratoire L3 (Saclay). © L. Stoufflet/CEA

1. ABP : Agents biologiques pathogènesOGM : Organismes génétiquement modifiésMot : Micro-organismes et toxinesCodecoh : Conservation d’éléments du corps humain (organes, tissus, cellules, sang et dérivés, issus de cellules du corps humain).

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2013

Hall d’expérience du Laser Mégajoule (Cesta).

Le CEA est structuré autour de cinq pôles opérationnels (énergie nucléaire, recherche technologique, défense, sciences de la matière, et sciences du vivant) qui assurent les recherches dans les domaines de la défense et de la sécu-rité globale, des énergies bas carbone et des technologies pour l’information et la santé, et de quatre pôles fonctionnels (maîtrise des risques, ressources humaines et formation, stra-tégie et relations extérieures, gestion et systèmes d’informa-tion), qui apportent un soutien aux équipes et assurent une cohérence au sein de l’organisme. Ils ont aussi une mission d’interface entre le CEA et ses partenaires extérieurs.

Le pôle maîtrise des risques (MR) a pour missions : de fixer les orientations stratégiques pour identifier et maî-

triser les risques ; de définir les modalités d’application en matière de sécu-

rité et de sûreté pour toutes les unités du CEA ;

d’animer les chaînes fonctionnelles sûreté et sécurité, et d’optimiser leur fonctionnement aux différents niveaux ;

de définir et gérer l’organisation de crise du CEA et d’en vérifier l’efficacité.

Le pôle MR est structuré en quatre directions fonctionnelles : la Direction centrale de la sécurité (DCS) ; la Direction de la protection et de la sûreté nucléaire

(DPSN) ; la Direction juridique et du contentieux (DJC) ; l’Inspection générale et nucléaire (IGN).

Cette organisation repose sur deux principes : une seule direction interlocutrice vis-à-vis des entités externes au CEA (autorité de contrôle…) et une séparation effective entre l’aide aux exploitants nucléaires (DCS, DPSN, DJC) et les inspec-tions et audits (IGN).

Le pôle maîtrise des risques

CESTA

CadaracheSaclay

Fontenay-aux-Roses

Grenoble

Marcoule

DIF

Le Ripault

Valduc

Gramat

Pôle fonctionnel

Pôle opérationnel

Haut-Commissaire

Pôle Maîtrise des Risques

AdministrateurGénéral

Pôle Gestion et Systèmes d’information

Pôle Ressources Humaines

et Formation

Pôle Stratégie et Relations Extérieures

Pôle Sciences du Vivant

Pôle Sciences de la Matière Pôle Nucléaire

Pôle Défense

Pôle Recherche Technologique

© MS-CEA-2013

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Le conseiller médical du CEA et la Mission de contrôle interne (MCI)1 sont rattachés au directeur du pôle MR.

Le pôle MR est un support fonctionnel au service des opé-rationnels, assurant une cohérence d’ensemble dans les domaines clés que sont la sécurité et la sûreté nucléaire. Il est également une vigie du fonctionnement interne du CEA pour l’administrateur général.

La maîtrise des risques fait également appel à un réseau d’experts fonctionnels, qui assistent et conseillent les unités opérationnelles (pôles opérationnels, centres, installations) dans leurs activités quotidiennes. Le rôle du pôle est de pilo-ter et d’animer les actions et les missions de chaque chaîne fonctionnelle.

La chaîne fonctionnelle en matière de sécurité est constituée : Au niveau de chaque pôle opérationnel, par l’unité ou

des personnes en charge de la sécurité, de la sûreté ou de la qualité au sein de la direction de pôle.

Au niveau de chaque centre : en matière de sécurité par :

– les unités de protection contre les rayonnements, qui assurent la radioprotection des personnes, des instal-lations et la surveillance de l’environnement,

– les Formations locales de sécurité (FLS), qui assurent le gardiennage, la protection contre l’incendie et les premiers secours à victimes,

– les médecins des Services de santé au travail (SST) des centres, qui sont en liaison fonctionnelle avec le conseiller médical du CEA, appartenant au pôle MR,

– les correspondants chargés de la protection du poten-tiel scientifique et technique du CEA,

– les Assistants de sécurité des systèmes d’information (ASSI), qui veillent à la mise en place de mesures de protection et en contrôlent la bonne application, gèrent les incidents et anomalies, et assurent la sensibilisation des personnels,

– les Ingénieurs de sécurité d’établissement (ISE), en ce qui concerne l’application, notamment dans le domaine technique, de la réglementation en matière de sécurité et la conduite de la politique de prévention dans le domaine non nucléaire,

– les conseillers à la sécurité pour le transport de matières dangereuses dans les centres,

– les bureaux transports des centres,– les correspondants ou assistants en matière juridique,

d’assurances et de propriété industrielle ; en matière de sûreté des installations nucléaires, par

des ingénieurs sûreté dans les installations et départe-ments, et par des cellules et des commissions de sûreté. Les réseaux de « pôles de compétences » constituent également un soutien indispensable aux concepteurs et aux exploitants d’installations. Constitués de spécialistes dans les principaux domaines techniques intéressant la sûreté, ces pôles ont pour objectif de développer, capi-taliser et faire partager les approches de sûreté au sein de la doctrine générale du CEA ;

dans le domaine de la qualité, par un tissu dense de correspondants qualité.

Au niveau de chaque installation, par le chef d’installa-tion, l’Ingénieur de sécurité d’installation (ISI) et les anima-teurs de sécurité.

Direction Centrale de la Sécurité (DCS)

Sécurité des personnes et des biens

Direction Juridique et du Contentieux (DJC)

Affaires juridiques

Assurances

Propriété industrielle et accords

Conseiller Médical CEAMission de Contrôle

interne (MCI)

Direction de la Protection et de la Sûreté

Nucléaire (DPSN)

Protection de l’hommeet de l’environnement

Sûreté nucléaireProtection

des activités classées et des informations

Gestion de crise Soutien aux unités

PÔLE MAÎTRISE DES RISQUES (MR)

Inspection Générale et Nucléaire (IGN)

1. Depuis le 13 février 2014.

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2013

Plate-forme régionale de transfert technologique

de la région nantaise.

Le CEA de la recherche à l’industrie

Le CEA intervient dans quatre grands domaines : les éner-gies bas carbone, la défense et la sécurité globale, les tech-nologies pour l’information et les technologies pour la santé, associés à une recherche fondamentale d’excellence. C’est également un acteur incontournable pour la conception et l’exploitation des Très grandes infrastructures de recherche (TGIR).

Un organisme public singulierLe CEA occupe une place à part dans le paysage français de la recherche où il est désormais l’opérateur majeur de la recherche scientifique et technologique dans le champ des énergies bas carbone, en complément des missions qui lui avaient été confiées antérieurement. Aujourd’hui Commissa-riat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, l’évo-lution du nom du CEA concrétise ses recherches menées depuis de nombreuses années sur une large part de l’en-semble des énergies bas carbone : énergie nucléaire avec notamment la quatrième génération de réacteurs, et nou-velles technologies de l’énergie avec l’énergie solaire, le stockage d’électricité pour le transport et la valorisation de la biomasse.

Grâce à ses compétences internationalement reconnues, le CEA constitue une force d’expertise et de proposition pour les pouvoirs publics. À l’interface entre le monde industriel, scientifique et le monde académique, le CEA a su établir des liens structurés avec l’industrie tout en tissant une collabo-ration étroite avec l’Université. Dans le même temps, le CEA développe une recherche fondamentale reconnue au plus haut niveau international, irriguant ainsi les objectifs finalisés de l’organisme. Le CEA est également garant de la pérennité de la dissuasion nucléaire.

Une présence nationale et internationaleImplanté dans dix centres répartis dans toute la France, le CEA bénéficie d’une forte insertion régionale. Pour répondre à sa mission de diffusion des connaissances et de la culture scientifique, il s’implique fortement dans l’information du public et l’action pédagogique auprès des jeunes.

Le CEA s’insère pleinement dans l’espace européen de la recherche et accroît sans cesse sa présence au plan inter-national. Sa stratégie s’articule autour de deux axes princi-paux : conseil du gouvernement pour la politique nucléaire (rôle régalien) et appui à la recherche française et aux indus-triels dans leur déploiement international, dans le domaine de l’énergie nucléaire ainsi que dans tous les autres secteurs d’activité de l’organisme.

Énergies bas carboneLe CEA est un opérateur essentiel de la puissance publique pour relever les deux défis liés à l’énergie et à l’environne-ment : contribuer à l’indépendance énergétique et lutter contre le réchauffement climatique.

Énergie nucléaireTout en veillant à optimiser le parc actuel des réacteurs nucléaires et le cycle du combustible associé, le CEA apporte aux pouvoirs publics ainsi qu’aux industriels les élé-ments d’expertise et d’innovation sur de nouveaux systèmes de production d’énergie nucléaire.Concernant le développement de ces systèmes de qua-trième génération, le CEA conduit ses recherches sur les réacteurs à neutrons rapides, avec principalement la concep-tion d’un prototype innovant de réacteur. L’objectif est de préparer le déploiement industriel d’une filière de réacteurs rapides dans le parc français à l’horizon 2040.Les options de cycle du combustible futur sont étudiées conformément à la loi du 28 juin 2006 et, dans ce cadre, le CEA met au point des solutions techniques pour la gestion durable des déchets radioactifs.Par ailleurs, il est responsable de l’assainissement et du démantèlement de ses propres installations nucléaires, et engage des opérations d’envergure à cet effet.

Le CEA en 2013 16 129 salariés 10 centres de recherche et 4 plates-formes

régionales de transfert technologique (CEA-Tech) répartis dans 9 régions en France

4,3 milliards d’euros de budget 754 brevets prioritaires déposés en 2013 169 start-up technologiques créées depuis

1972 dans le secteur de l’innovation 54 unités de recherche sous cotutelle du

CEA et de partenaires académiques 27 pôles de compétitivité dont 18 où le CEA

est administrateur.

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Énergies renouvelablesLe CEA est un acteur majeur de la recherche dans les domaines de l’énergie solaire (habitat, mobilité solaire…), de la production et du stockage de l’énergie (hydrogène, pile à combustible, batteries pour les véhicules électriques et développement des biocarburants de deuxième et troi-sième génération) et des nanomatériaux pour l’énergie. Il contribue également aux études sur l’efficacité énergé-tique.En amont, le CEA conduit différents programmes dans les domaines des sciences du climat et de l’environnement, de la fusion par confinement magnétique… Il est par exemple fortement impliqué dans le projet international du réacteur expérimental Iter.

Défense et sécurité globaleAu cœur de la politique de dissuasion nucléaire française, le CEA intègre dans son périmètre la conception des armes nucléaires et des réacteurs nucléaires de la propulsion navale. À l’échelle internationale, le CEA contribue à la lutte contre la prolifération nucléaire et le terrorisme nucléaire, biologique et chimique. Il est responsable du pilotage de l’ensemble des actions de R&D nationales dans ce domaine.Le CEA apporte son expertise et son soutien technique au gouvernement pour la négociation, le suivi et la vérification des traités internationaux majeurs : Traité de non-prolifération (TNP), Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (Tice)… Il assure la contribution de la France à la mise en œuvre des moyens de vérification développés sous la res-ponsabilité de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires.Tous ces moyens participent aux dispositifs d’alerte en cas de séisme ou de tsunami dont le CEA a la responsabilité dans un cadre national ou européen.Le CEA est aujourd’hui un acteur majeur aux plans national et européen dans le développement de technologies des-tinées à accroître la sécurité globale des citoyens face aux menaces terroristes.Depuis l’arrêt définitif des essais nucléaires français, la garan-tie sur le long terme de la fiabilité et de la sûreté des armes repose sur la simulation. À cette fin, le CEA développe de nou-veaux modèles physiques et s’équipe de supercalculateurs comme Tera 100. Il se dote également de moyens expéri-mentaux de validation tels que le Laser Mégajoule, actuelle-ment en construction sur le centre du Cesta en Aquitaine.

Technologies pour l’informationActeur moteur de l’innovation industrielle, le CEA dispose d’une recherche technologique de haut niveau dans le domaine des micro- et nanotechnologies, notamment pour les télécommunications, les objets communicants (télé-phones mobiles, réseaux sans fil, cartes à puce…) et la santé.Partenaire de nombreux industriels, le CEA intervient dans les domaines suivants : la microélectronique, les microsystèmes (capteurs,

condensateurs, commutateurs) ;

les technologies logicielles (systèmes embarqués et inter-actifs, capteurs et traitement du signal) ;

les systèmes interactifs (interfaces homme-machine s’ap-puyant sur la vision 3D, la robotique, le traitement des informations et la mécanique).

Technologies pour la santéLe CEA fait bénéficier le secteur de la santé des technologies innovantes qu’il maîtrise en conduisant des programmes en matière d’imagerie et de recherche médicale, de génomique, de biologie à grande échelle ou d’ingénierie des protéines.Les innovations issues de ses laboratoires conduisent notam-ment à l’amélioration du diagnostic médical (biopuces, ima-gerie…) et au développement de stratégies thérapeutiques innovantes, comme la thérapie génique ou les vaccins à ADN.Par sa maîtrise des projets et son approche pluridisciplinaire, le CEA a su accompagner le remarquable développement de la biologie en mettant en œuvre des plates-formes de recherche souvent uniques dans les domaines de la biologie structurale, de l’analyse du génome et de l’imagerie médicale.

Très grandes infrastructures de rechercheLes équipes du CEA explorent et repoussent encore plus loin les limites de la connaissance en concevant et en exploitant des TGIR.Le CEA contribue à de grands projets collaboratifs dans plu-sieurs domaines : la physique des particules, avec l’exploitation des données

du LHC au Cern et le développement du Ganil ; l’étude de la matière, avec le synchrotron Soleil à Saclay,

l’ESRF à Grenoble ; le calcul haute performance, avec le TGCC à Bruyères-

le-Châtel ; la nanocaractérisation, avec la plate-forme de Grenoble ; la physique des lasers, au Cesta.

Il fournit ainsi à la communauté nationale et internationale des experts dans des disciplines clés (physique nucléaire et des hautes énergies, sciences des matériaux, nanosciences, chimie…), ainsi que l’interdisciplinarité indispensable à l’utilisa-tion optimale des TGIR (Soleil, LLB-Orphée).Le CEA s’impliquera encore davantage dans les coopéra-tions internationales, notamment dans les nouveaux instru-ments du programme Millenium du réacteur de recherche ILL à Grenoble.

Les alliancesLe CEA est membre fondateur des alliances nationales coordonnant la recherche française dans les domaines de l’énergie (Ancre), des sciences de la vie et de la santé (Aviesan), des sciences de la technologie numérique (Allistene) et des sciences de l’environnement (AllEnvi).A

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AIEA : Agence internationale de l’énergie atomique. Agence spécialisée des Nations unies dont le rôle est de favoriser et d’encourager l’utilisation pacifique de l’énergie atomique.

Alara : As Low As Reasonably Achievable. En français, « aussi bas que raisonnablement possible ». Démarche d’application du principe d’optimisation en radioprotection.

Andra : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Établissement public à caractère industriel et commercial chargé des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs.

Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Établissement public à caractère administratif contribuant principalement à assu-rer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation, et mettant en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste.

ASN : Autorité de sûreté nucléaire. Autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi qu’à l’information du public dans ces domaines.

ASND : Autorité de sûreté nucléaire de défense. Structure regroupant le personnel mis à la disposition du DSND et placé sous son autorité.

Becquerel (Bq) : unité de mesure de l’activité d’un radionucléide qui correspond au nombre d’atomes radioactifs qui se désintègrent par unité de temps (1 Bq = 1 désintégra-tion par seconde).

CCHS : Comité central d’hygiène et de sécurité. Instance représentative propre au CEA, trouvant son fondement dans la convention de travail, il est compétent pour toutes les questions générales d’hygiène et de sécurité intéressant un, plusieurs ou l’ensemble des établissements du CEA.

CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il a pour missions de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, de contri-buer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

CLI : Commission locale d’information. Créée auprès de tout site comprenant une ou plu-sieurs INB et chargée d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site. Des commis-sions d’information (CI) sont de même créées pour les sites d’exploitation des INBS, avec pour mission d’informer le public sur les conséquences des activités nucléaires sur la santé et l’environnement.

CLP : Classification, Labelling and Packaging. Règlement européen n° 1272/2008/EU rela-tif à la classification, à l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques, qui harmonise les exigences en la matière conformément au système international approuvé aux Nations Unies, avec pour objectifs de renforcer la protection de la santé et de l’environnement, ainsi que d’améliorer la libre circulation des substances chimiques et de leurs mélanges.

Cofrac : Comité français d’accréditation. Conformément aux exigences européennes et internationales, il permet aux laboratoires qu’il accrédite d’apporter la preuve de leur com-pétence et de garantir la qualité des prestations effectuées.

DSND : Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installa-tions intéressant la défense. Placé auprès du ministre de la Défense et du ministre chargé de l’industrie, il est notamment chargé de proposer aux ministres compétents la politique de sûreté nucléaire et de radioprotection applicable aux installations et activités nucléaires intéressant la défense et d’en contrôler l’application.

GIE-Intra : Groupement d’intérêt économique-Intervention robotique sur les accidents nucléaires. Ce GIE, constitué sans capital, est régi par l’ordonnance 67-821 du 23 septem-bre 1967. Il a été créé le 12 juillet 1988 par les trois principaux acteurs du nucléaire français : EDF, le CEA et Areva, afin de disposer d’une flotte d’engins robotisés capables d’intervenir, à la place de l’homme, en cas d’accident nucléaire majeur, dans et autour des bâtiments industriels de ses membres, dans des milieux potentiellement irradiants ou contaminants.

Gray (Gy) : unité de mesure de l’exposition au rayonnement ou de la dose absorbée, c’est-à-dire de l’énergie cédée à la matière (1 Gy = 1 joule par kilogramme).

HCTISN : Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. Ins-tance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire.

HFDS : Haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Il assiste le ministre, dont il dépend directement, pour l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité. Il le conseille pour toutes les questions relatives à la défense et aux situations d’urgence affectant la défense, la sécurité et la vie de la nation. Il a vocation à le représenter dans les commissions nationales et internationales traitant de ces questions.

ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement. Installation spécialement réglementée du fait des dangers ou inconvénients qu’elle peut présenter soit pour la com-modité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agri-culture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

II : Installation individuelle. Installation comprise dans le périmètre d’une INBS, qui présente des caractéristiques techniques fixées par arrêté ministériel, intéresse la défense nationale et justifie d’une protection particulière contre la prolifération nucléaire, la malveillance ou la divulgation d’informations classifiées.

INB : Installation nucléaire de base. Installation soumise au contrôle de l’ASN dans laquelle sont présentes des substances radioactives en quantité dépassant un seuil fixé par la réglementation.

INBS : Installation nucléaire de base secrète. Périmètre soumis au contrôle du DSND com-prenant au moins une Installation individuelle (II).

Ineris : Institut national de l’environnement industriel et des risques. Établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour missions de réaliser ou de faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités éco-nomiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que sur l’environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l’adaptation des entre-prises à cet objectif.

Ines : International Nuclear and Radiological Event Scale. Échelle internationale des évé-nements radiologiques et nucléaires, destinée à faciliter la perception par les médias et le public de l’importance de ces événements en matière de sûreté nucléaire.

INPI : Institut national de la propriété industrielle. Établissement public chargé de protéger et de valoriser l’innovation, ainsi que d’accompagner les déposants dans leurs démarches.

INRS : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du tra-vail et des maladies professionnelles. Association française ayant pour mission principale de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, en prenant en compte des exigences économiques, sociales et politiques.

Iota : Installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la législation sur l’eau du fait de leurs impacts potentiels sur les milieux aquatiques.

IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Établissement public à caractère industriel et commercial qui exerce des missions d’expertise et de recherche dans les domaines suivants : la sûreté nucléaire, la sûreté des transports des matières fissiles et fertiles, la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, la protection et le contrôle des matières nucléaires, ainsi que la protection des installations nucléaires et des transports contre les actes de malveillance.

ISO : International Standardization Organization. Organisation internationale de normalisa-tion, non gouvernementale, l’ISO est un réseau d’instituts nationaux de normalisation de 163 pays. Elle a pour activité principale l’élaboration de normes techniques.

MEDDE : ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Ministère notamment chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de sûreté nucléaire, y compris en ce qui concerne le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil et, conjointement avec le ministre des Affaires sociales et de la Santé, en matière de radioprotection.

REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals. Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autori-sation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances qui, par la mise en place d’un système intégré unique, vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, la promotion de méthodes d’essai alternatives, la libre cir-culation des substances au sein du marché intérieur et à renforcer la compétitivité et l’innovation.

Sécurité nucléaire : la sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident (article L. 591-1 du Code de l’environnement).

SGDSN : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Service du Premier ministre qui l’assiste dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale.

Sienid : Sites et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense. Définis par un périmètre et sous contrôle du DSND.

Sievert (Sv) : unité d’équivalent de dose qui exprime les effets des rayonnements sur la matière vivante. Ces effets tiennent compte du type de rayonnement, de la nature des organes concernés et des différents types d’exposition : externe ou interne après inhala-tion ou ingestion de matières radioactives.

Sûreté nucléaire : la sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets (article L. 591-1 du Code de l’environnement).

Zipe : Zone d’intervention de premier échelon. Nom donné aux 7 équipes régionales composées de spécialistes en radioprotection du CEA et d’Areva/la Hague, projetables sur le territoire national en cas d’urgence radiologique à la demande des pouvoirs publics.

Glossaire

Photos 1e de couverturede gauche à droite :

Précipitation d’uranium purifi é - Essais en Sorbonne

(Marcoule).© S. Le Couster/CEA

Panneaux voltaïques de l’Institut national de l’énergie solaire

(Chambéry).© L. Chamussy/Sipa-CEA

Photos 4e de couverturede haut en bas :

Analyse d’images de microscopie sur ordinateur

(Grenoble).© P. Avavian/CEA

Préparation de puces microfl uidiques

(Saclay).© P. Dumas/CEA

Éditeur : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Directeur de la publication : Edwige Bonnevie

Conception et réalisation : Calathea

Tous droits de reproduction réservés.ISSN 2268-2015Dépôt légal juin 2014.

1 Le message de l’administrateur généralpage 1

1 La synthèse du directeur du Pôle maîtrise des risquespage 2

1 Le point de vue du directeur de l’Inspection générale et nucléairepage 4

2 Protection et surveillance de l’environnementpage 6

3 Sûreté des installations page 16

4 Santé, sécurité au travailpage 24

5 Transports de substances dangereusespage 35

6 Gestion des déchetspage 40

7 Protection des sites, des installations et du patrimoinepage 45

8 Gestion des situations d’urgencepage 48

9 Maîtrise des risques juridiquespage 52

10 Contrôles et audits internespage 57

11 Le pôle maîtrise des risquespage 60

11 Le CEA de la recherche à l’industriepage 62

11 Glossairepage 64

So

mm

aire


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Cadarache

Saclay

Valduc

Le Ripault

Cesta

Grenoble

MarcouleGramat

Pôle maîtrise des risques CEA/Fontenay-aux-RosesBP6 92265 Fontenay-aux-Roses CedexTéléphone : 01 46 54 93 33Télécopie : 01 46 54 93 11www.cea.fr


2013

bilan maîtrise des risques 2013 - accueil - de la ...€¦ · conduire la politique de maîtrise...

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