bilan annuel sur la prevention des risques a …

Rapport annuel de prévention des risques de l’Université de Reims Champagne Ardenne – Bilan 2013-2014 et perspectives pour 2014-2015 1

BILAN ANNUEL SUR LA PREVENTION DES RISQUES A L’UNIVERSITE DE REIMS

CHAMPAGNE ARDENNE Bilan de l’année 2013/2014

Document validé par le CHSCT le 30 janvier 2015

Vincent CONRAD


INTRODUCTION

Ce nouveau rapport annuel pour l’année 2013-2014 met en évidence un avancement significatif des actions de

prévention des risques, mais aussi dans certains cas un essoufflement ou un ralentissement de la dynamique de prévention. Certains accidents, mais aussi l’incident du Pôle santé le 26 mai dernier montrent que beaucoup reste à faire notamment dans le domaine de la gestion des situations d’urgence.

Le Service Prévention des Risques continue néanmoins, comme les années précédentes, à apporter à l’équipe de

direction comme aux responsables de la sécurité des sites et aux directeurs de laboratoire, des tableaux de bord présentant de façon très synthétique et claire la situation des unités de travail en matière de sécurité et d’organisation de la prévention. La mise à jour régulière de ces tableaux de bord (les « rapports d’étape ») permet également de mesure l’évolution de ces items dans les unités de travail et d’alerter lorsque des problèmes particuliers subsistent ou apparaissent. Ainsi, en 2013-2014, les sites de l’URCA ont bénéficié de la troisième actualisation de leur tableau de bord sécurité, alors que les laboratoires de recherche et départements d’enseignement profiteront en 2014-2015 d’une quatrième mise à jour, permettant ainsi de mesurer l’évolution de leurs actions de prévention depuis la mise en place du dispositif au cours de l’année universitaire 2007-2008.

Il est dans ce cadre utile de rappeler que le Conseiller et les Assistants de prévention, ainsi que les membres du

CHSCT, ont avant tout une mission de conseil et d’assistance, mais que les choix et décisions, et les responsabilités qui les accompagnent, restent le privilège de l’équipe de direction, des responsables de la sécurité des sites et des directeurs de laboratoires et chefs de départements.

Un travail de collaboration très étroite avec le service de formation des personnels permet depuis quelques années

d’assurer la mise en place de « parcours prévention » ciblés pour les nouveaux arrivants. La participation des nouveaux arrivants aux sessions de sensibilisation à la sécurité est quasi systématique et le taux de suivi des formations complémentaires est également très bon. Une traçabilité est garantie et la réalisation de quizz en fin de formation permet de répondre à l’obligation de résultats dans ce domaine. Si le nombre de personnes souhaitant se former au Sauvetage Secourisme du Travail est toujours aussi important, on note une défection pour le suivi des recyclages qui se font normalement tous les deux ans. De nombreuses personnes perdent de ce fait leur statut de SST.

Cette année 2013-2014 a également vu la création au sein de la Direction des Ressources Humaines, d’un service

« Qualité de Vie au travail » qui, en étroite collaboration avec le Service Prévention des Risques, permettra une prise en compte beaucoup plus conséquente et efficace des questions de bien-être au travail, composante indissociable de la prévention des risques professionnels.

Le départ en cours d’année du Directeur Général des Services, alors qu’il était sur le point d’aborder avec le

service prévention des risques, la thématique de la gestion des situations d’urgence et plus généralement les objectifs et missions du service prévention des risques a freiné la progression des travaux en ce sens. Ainsi, le projet de service du Service Prévention, des Risques et la lettre de mission du conseiller en prévention n’ont pas été validés à ce jour. Ces points seront à reprendre avec l’arrivée de la nouvelle Directrice Générale des Services fin octobre 2014.


RAPPORT ANNUEL SUR LA PREVENTION DES RISQUES A L’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE

1ère PARTIE Etat des lieux

2013/2014


ETAT DES LIEUX CONCERNANT LES RISQUES A L’UNIVERSITE

Cette rubrique se base sur différentes sources d’informations, indépendantes des questions relatives à l’organisation de la prévention des risques. Elle permet de dresser un état des lieux relatif aux problèmes de sécurité, situations à risques et évènements qui se sont produits au cours de l’année. Le dispositif de signalement des problèmes de sécurité et les déclarations d’accident sont les principales sources d’alimentation de cette rubrique.

La synthèse des statistiques est présentée en annexes :

- Annexe 1 : Bilan des cahiers d’hygiène et sécurité et tickets prévention - Annexe 2 : Bilan des statistiques d’accidents pour l’année 2013-2014 - Annexe 3 : Rapport de l’inspection santé sécurité de l’Université (octobre 2010) avec mise à jour

des suites données au 1er septembre 2014

1) L’incident du 26 mai 2014 au Pôle santé

Le 26 mai 2014, en fin de matinée, alors qu’il réalisait du rangement dans la réserve de produits chimiques de l’ICMR, un agent, en perdant l’équilibre sur un escabeau instable, a voulu se rattraper en se tenant à une étagère. Le plateau de l’étagère, non fixé aux montants mais juste posé dessus, a glissé et est tombé, entraînant dans sa chute les produits chimiques qui s’y trouvaient. Les plateaux des étagères n’étaient pas fixés car ils avaient été retournés afin de servir de bac de rétention en cas de déversement accidentel. Le retournement ne permettait plus de les solidariser avec les montants de l’étagère. Parmi les produits renversés, se trouvaient certains produits très odorants. L’odeur s’est diffusée rapidement dans l’ensemble du bâtiment, nécessitant leur évacuation et l’intervention de la cellule chimique des sapeurs-pompiers. Cette évacuation qui a duré tout l’après-midi, a entraîné le report de certains examens de médecine. Malgré l’autorisation de réouverture donnée par les pompiers le lendemain matin, plusieurs personnes ont ressenti des symptômes (maux de tête, picotements etc…) susceptibles d’être liés à cet incident. Une enquête du CHSCT, actuellement en cours, permettra de tirer les conclusions de cet incident et de rechercher des mesures de prévention pour éviter qu’un tel incident se reproduise. L’incident a montré que l’URCA n’était pas totalement préparée à faire face à un tel évènement et qu’il était nécessaire de travailler à la réalisation d’une procédure de gestion de ce type d’urgences sur les sites.

2) Les problématiques liées aux bâtiments et installations a) La ventilation des locaux

- Bâtiment 18 Moulin de la Housse : Si le problème n’a pas entièrement disparu, on note une diminution sensible de la fréquence d’apparition de ces phénomènes. Ces derniers ne concernent plus des remontées d’odeur de type « égout », mais des remontées d’odeurs chimiques, laissant à penser que des défauts dans les réseaux de ventilation entraîneraient éventuellement des pollutions du réseau d’air neuf par l’extraction de certaines sorbonnes. La DPLDD poursuit ses recherches en ce sens.

b) La température

- Un problème récurrent de température s’est de nouveau posé au sein de plusieurs locaux. Ce problème qui survient pour des températures trop faibles en hiver ou trop élevées en été est en général lié à un défaut d’isolation des locaux, ou à l’absence de protections solaires sur les vitrages orientés au Sud. Le problème lié à la chaleur excessive a été signalé notamment au 4 Bvd de la Paix, au bâtiment recherche de Croix Rouge (bât 13), au Pôle santé (bâtiment B côté cour intérieure). Le problème lié à des températures trop basses a été signalé notamment dans


les ateliers de l’IUT de Reims, qui sont très mal chauffés et très mal isolés. L’équipement en climatisation n’est pas forcément la solution la mieux adaptée. Une étude devrait permettre de mettre en place la possibilité de travailler à distance sur son ordinateur depuis un autre poste, permettant ainsi la délocalisation des personnes lorsque la température des locaux est excessive ou trop faible. La DPLDD travaille cependant à l’isolation des locaux et au remplacement des menuiseries (bâtiments de l’IUT de Reims et de l’IUT de Troyes), ce qui a un impact significatif sur les économies d’énergie et le confort des usagers

c) L’étanchéité

� Quelques bâtiments souffrent de problèmes d’étanchéité. Ces problèmes ont des conséquences sur la sécurité mais aussi les conditions de travail des occupants. Des travaux d’étanchéité ont été réalisés (UFR Odontologie), mais un problème important subsiste sur le bâtiment 13 (recherche) du campus Croix Rouge et rien ne peut être fait actuellement sur la structure. En effet, l’URCA est en contentieux avec l’architecte au sujet de l’application de la garantie décennale. Plusieurs locaux ont dû être abandonnés tellement les dégâts liés aux infiltrations sont importants (chute des faux plafonds, dégradation des murs, taux d’humidité excessif…). A ces problèmes s’ajoute la dégradation des placages en bois de l’édifice (risque de chute de plaques de bois) et des stores pare-soleil, entraînant des surchauffes en été sur les façades Sud et Ouest. La procédure judiciaire étant longue il sera peut être nécessaire d’envisager la désaffection du bâtiment jusqu’à se remise en état.

d) Le taux d’occupation des locaux de travail

� Au cours de cette année, le CHSCT et le Service Prévention des Risques ont été alertés sur la problématique des surfaces de locaux. Du fait de l’accroissement de leur activité, certains services ont vu leur effectif augmenter de façon significative sans pour autant que les surfaces de locaux disponibles n’évoluent. Il en résulte une « surpopulation » dans les bureaux et le ratio recommandé par les organismes de prévention et les normes sur l’aménagement des bureaux n’est, de loin, plus respecté. Les entités actuellement les plus touchées par cette problématique sont la Direction des Ressources Humaines, installée au 4 Bvd de la Paix, et la Direction du Système d’Information, installée au bâtiment 2/3 du campus du Moulin de la Housse. Pour cette dernière, s’ajoute la problématique de la proximité entre les serveurs et les bureaux, entraînant une gêne liée au bruit.

e) L’entretien des voies sur les campus - Plusieurs accidents signalés étaient liés aux voies de cheminement sur les campus. On peut citer

notamment des sols et escaliers glissants (verglas, feuilles mortes, dalles de sol humides…), l’absence de rampes sur certains escaliers et les problématique d’éclairage à certains endroits sur les campus. Les plans « Neige et Verglas » réalisés chaque année sur les sites prévoient pourtant l’anticipation des situations de ce type.

3) Les problématiques liées aux activités

a) les travaux réalisés par des entreprises extérieures et par les équipes techniques des sites

- Si l’on observe un accroissement de la réalisation des documents réglementaires obligatoires relatifs aux interventions sur les sites (plans de prévention, permis de feu etc…) on a constaté au cours de l’année quelques incidents heureusement sans gravité, mais liés à des interventions au sein de certains laboratoires sans information préalable ni concertation, entraînant l’échec de certains dispositifs expérimentaux en cours.

b) l’activité des agents

- Les accidents : Parmi les accidents de travail se sont produits au cours de l’année (Cf annexe 2), plusieurs, heureusement sans gravité, étaient consécutif à des prises de risques ou non-respect de règles de sécurité lors d’activités de laboratoire, entraînant des piqures avec aiguille contaminée par agent biologique, projection de produit biologique dans les yeux ou sur le visage,


inhalation de vapeurs chimiques. On note également quelques accidents liés à des opérations de manutention.

- Le stationnement des véhicules : ce problème est récurrent et il se pose sur plusieurs sites, notamment en début d’année universitaire. Au-delà de l’incivilité, le stationnement gênant peut entraîner des conséquences graves en cas d’évacuation d’urgence ou de nécessité d’intervention des secours sur les sites. Des solutions existent pour mieux gérer le stationnement, que ce soit pour les personnels où les étudiants. La mise en place de parkings dédiés aux personnels, et le filtrage des accès aux seules personnes autorisées ont résolu en partie les problèmes, mais ceux-ci subsistent notamment pour les parkings étudiants. Ce point critique doit être pris en compte rapidement, notamment dans le cadre du projet de Grand Campus.

La consultation des documents en annexe et toute demande de renseignement complémentaire auprès du Service Hygiène et Sécurité pourront apporter des précisions sur ces points si nécessaire.


RAPPORT ANNUEL SUR LA PREVENTION DES RISQUES A L’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE

2e PARTIE Bilan de l’année

2013/2014


BILAN RELATIF AUX GRANDES ORIENTATIONS DE LA PREVENTION POUR 2013-2014

Suite à la présentation du rapport annuel de prévention 2012-2013, la direction de l’URCA a proposé au CHSCT de travailler sur 6 grandes orientations de prévention pour l’année 2013-2014. Les 6 grandes orientations suivantes ont fait l’objet d’une validation par le CHSCT le 22 octobre 2013. En voici le bilan.

1) La réforme du Document unique d’évaluation des risques Le calendrier initialement prévu a pris du retard, notamment en raison du report de plusieurs réunions et des difficultés à coordonner les emplois du temps de chacun pour programmer les réunions. Le groupe de travail a néanmoins réussi à finaliser le projet de questionnaire en vue de réaliser le Document Unique d’Evaluation des Risques. Une validation du questionnaire par le CHSCT à l’automne 2014 devrait permettre de lancer des tests début 2015 en vue d’une généralisation du dispositif à la rentrée 2015-2016.

2) La Prévention des Risques Psycho-sociaux La création au sein de la Direction des Ressources Humaines, d’une cellule « qualité de vie au travail », va permettre de donner un nouvel élan aux actions de prévention des risques psycho-sociaux. Cette cellule, opérationnelle depuis mai 2014, travaille également sur les aménagements de postes de travail, les personnes en situation de handicap, et les personnes en situation de Risques Psycho-sociaux. Le travail de cette cellule se fait en étroite collaboration avec le service social, la médecine de prévention et le service prévention des risques. Des réunions sont prévues mensuellement à partir de septembre 2014. Le plan de formation a intégré un parcours complet de formation au « management », incluant la prévention des RPS, à destination des personnels ayant une fonction d’encadrement. Par ailleurs, dans le cadre du partenariat avec la MGEN, plusieurs sessions de formation à la prévention et la gestion du stress ont été mises en place à destination des personnels. Les consultations externes de psychologues du travail via le réseau PAS (Prévention Aide et Suivi) sont en place. Le comité de pilotage mis en place dans le cadre de la convention ne s’est pas encore réuni. Les Etats Généraux des personnels BIATSS, mis en place à l’initiative d’une organisation syndicale de l’URCA ont abouti à la réalisation de plusieurs projets en vue de favoriser le bien-être au travail. Parmi ceux-ci on peut citer :

- L’organisation en juillet 2014 d’une grande fête conviviale pour rassembler les personnels et leur permettre de se connaître et d’échanger dans un moment de convivialité (près de 600 participants)

- Une meilleure considération des personnels contractuels, notamment en ce qui concerne l’ancienneté et l’avancement de carrière

- La mise en place d’un groupe de travail chargé de la rédaction d’une « charte de la qualité de vie au travail ». le service prévention des risques participe à ce groupe.

Les dispositifs de prise en charge de personnes en situation de mal-être au travail est également assurée par différentes voies, au choix des personnes concernées. L’URCA met cependant l’accent sur les actions de prévention dans ce domaine.

3) La Simplification de l’information relative à la prévention des risques.

Une présentation des pages simplifiées de l’Intranet consacrées à la prévention des risques a été faite lors du CHSCT du 10 janvier 2014. Au cours de cette réunion, il a été décidé de réunir un groupe de travail en vue de réfléchir à un cahier des charges relatif à la visibilité des pages sur Internet.


Une réunion de travail a été organisée en mai 2014 avec le service communication, afin de définir ce cahier des charges. La participation du service communication a permis d’apporter immédiatement des réponses à la faisabilité des demandes et de proposer leur mise en œuvre. Le cahier des charges et les solutions proposées par le service communication feront l’objet d’un avis du CHSCT au cours de l’automne 2014. 4) L’Etude de faisabilité relative à l’organisation de la prise en charge de la santé des personnels en interne

Ce point n’a pas été abordé au cours de l’année faute de temps. L’objectif est reconduit pour 2014-2015 5) L’intégration de la prévention des risques dans le travail sur les fiches de postes

Le service prévention des risques n’a pas encore été associé aux réflexions sur la modification des fiches de poste et la réalisation de fiches métiers. S’il est normalement prévu d’associer à la fiche de poste les formations obligatoires nécessaires, notamment dans le domaine de la prévention des risques, la question des fonctions transversales n’a pas été traitée. Ces fonctions sont en effet indépendantes du poste occupé et font l’objet de nominations par ailleurs (lettres de mission, désignation officielle etc…). L’objectif est reconduit pour 2014-2015 6) Le suivi de la prévention des risques au quotidien

Cette 6e orientation permet de rappeler les indicateurs habituels du niveau de prévention, qui sont présentés chaque année dans le bilan annuel et permettent d’avoir un état des lieux général de la prévention des risques. Les principaux indicateurs portent sur les points suivants :

1) le fonctionnement du CHSCT (réunions – visites – enquêtes…) 2) le fonctionnement des réseaux des assistants de prévention 3) la prévention des risques en lien avec les associations étudiantes 4) le suivi médical des personnels 5) la mise à jour des Documents Uniques d’Evaluation des Risques 6) la visite de sécurité de l’ensemble des sites pour la mise à jour du rapport d’étape de prévention

des risques 7) la formation à la sécurité des personnels 8) la gestion des situations d’urgence

Ces points font l’objet d’un bilan détaillé ci-après. Par ailleurs, le Service Prévention des Risques réalise chaque année un point d’avancement sur l’organisation de la prévention à l’URCA, au regard du « livre des références », réalisé par l’inspection santé sécurité au travail du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce point est visible en annexe 10.


BILAN DES ACTIONS DE PREVENTION 2013 - 2014

1) fonctionnement du CHSCT (réunions – visites – enquêtes…) Le CHSCT s’est réuni à 4 reprises

- Le 23 octobre 2013 - Le 10 janvier 2014 - Le 10 avril 2014 - Le 1er Juillet 2014 (réunion extraordinaire)

La réunion extraordinaire du 1er juillet portait sur le projet de réorganisation de la Direction des Ressources Humaines étant donné qu’il était notamment prévu une modification des horaires de travail des agents avec un impact possible sur leurs conditions de travail. Cette réunion a également été l’occasion de faire un point sur l’incident du Pôle santé du 26 mai 2014. Concernant cet incident, le CHSCT a mis en place une commission d’enquête chargée de réaliser un bilan sur cet incident et la façon dont il a été géré en vue de faire des propositions d’actions pour éviter qu’il ne se reproduise. Cette commission d’enquête a débuté ses travaux courant juillet 2014. Le CHSCT a réalisé 8 visites de sécurité :

- Locaux de la DRH au 4 Bvd de la Paix le 14 novembre 2013 (problème de chaleur en été et de « surpopulation » par rapport aux surfaces de bureau disponibles)

- Parkings du Pôle santé et du campus Croix Rouge le 26 novembre 2013 (problèmes d’encombrement de certains secteurs, de non-respect des emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite et de non-respect des interdictions de stationner)

- Bâtiment 13 campus Croix Rouge le 3 décembre 2013, (problèmes d’étanchéité et d’infiltrations d’eau, problème d’éblouissement et surchauffe en raison des stores hors service, et problèmes liés aux planches de bois des façades dont des morceaux se décollent)

- Parkings des sites du boulevard de la Paix le 17 février 2014 (encombrement excessif des parkings) - Direction du Système d’Information le 24 février 2014 (mesures de nuisances sonores dues aux

serveurs informatiques et à la climatisation et problème d’exiguïté des locaux par rapport à l’effectif accueilli)

- Bâtiment 6 du campus du Moulin de la Housse le 24 février 2014 (problèmes d’accès au bâtiment et d’utilisation des issues de secours)

- Animalerie du Pôle santé le 26 février 2014 (bilan de la mise en place d’un système de téléphone pour traiter la problématique du travail isolé.

Chaque visite fait l’objet d’un compte rendu assorti de propositions de mesures d’amélioration et de prévention. Ces mesures sont présentées et validées en séance plénières, puis transmises aux chefs de services chargées de leur mise en œuvre. Le CHSCT est régulièrement informé de l’avancement des suites données aux mesures proposées. Les membres du CHSCT participent également à des groupes de travail, notamment sur le développement durable (2 réunions en 2013-2014) et la prévention des Risques Psycho-Sociaux (5 réunions en 2013-2014). Un groupe s’est également réuni une fois sur le sujet des pages de l’intranet concernant la prévention des risques.

2) fonctionnement des réseaux des assistants de prévention

Tous les assistants de prévention de sites ont été rencontrés au cours des visites de sécurité réalisées sur les sites (Cf point 6 ci-dessous).


Les assistants de prévention des sites ont été réunis le 10 juin 2014 pour présenter le bilan des visites de « rapports d’étape ». Groupe de travail « Grand campus » : Les assistants de prévention des laboratoires ont été réunis pour une journée de travail le 23 juin 2014. Un groupe de travail issu des assistants de prévention s’est réuni pour échanger sur les projets de centralisation de gestion des produits chimiques dans le cadre du Grand Campus. Ce groupe s’est réuni le 28 janvier et le 19 juin 2014. Le groupe travaille en collaboration avec la cellule « Grand Campus », rattachée à l’équipe de direction. L’idée est de réfléchir à la mise en place d’un logiciel de gestion des produits chimiques qui permette notamment de réaliser de façon centralisée des inventaires de produits en connaissant les risques de chaque produit. Dans le cadre des projets de mutualisation sous forme de plateformes de services destinées à l’enseignement et à la recherche, l’idée de réaliser un magasin central de produits chimiques est étudiée. A ce titre le conseiller en prévention a réalisé une visite du magasin central de produits chimiques de l’université de Rennes 1 en juillet 2014. En attendant le Grand Campus, la mise en place d’une gestion centralisée des produits chimiques est étudiée dans le cadre de l’agrandissement du Pôle santé qui accueillera l’UFR d’odontologie.

3) la prévention des risques en lien avec les associations étudiantes

Le dispositif de mise à disposition de locaux aux associations étudiantes sur les campus, mis en place par le Bureau de la Vie Etudiante, avec l’appui du vice-président étudiant et du Service de Prévention des Risques, n’a pas apporté les résultats escomptés lors des années précédentes, étant donné que très peu de conventions avaient été signées. Le Service Prévention des Risques a repris la main sur le dispositif et facilité la procédure en laissant aux responsables de sites la responsabilité de mettre à disposition des locaux aux associations étudiantes au moyen d’une convention et de documents permettant de s’assurer que l’association a une existence légale (récépissé de déclaration en préfecture), une activité justifiant le besoin de locaux et une assurance couvrant les éventuels dommages aux locaux. Plusieurs courriers de relance et de rappel auprès des responsables de sites ont permis d’augmenter significativement le nombre de conventions signées pour officialiser la mise à disposition des locaux. Ainsi, 31 conventions ont été signées dont 5 sont incomplètes (attestation d’assurance périmée – récépissé de déclaration en préfecture non fourni…). Les conventions signées se répartissent comme suit :

- Campus Croix Rouge : 10 - ESIREIMS : 3 - IFTS : 1 - IUT Reims Châlons Charleville : 9 à Reims, 2 à Châlons, 1 à Charleville - Moulin de la Housse : 4 - Odontologie : 1

A noter qu’aucune association du Pôle santé n’a signé de convention sur l’année 2013-2014. La question de l’hébergement des associations étudiantes est en cours d’étude avec le nouveau responsable du BVE et le nouveau vice-président étudiant. Par ailleurs, le Service Prévention des Risques a traité 46 dossiers de demande de manifestation exceptionnelle, dont 26 concernaient les associations étudiantes

4) le suivi médical des personnels Le problème récurrent du suivi médical des personnels concerne le nombre insuffisant de créneaux de visite financés par l’URCA par rapport au nombre réglementaire permettant une surveillance médicale optimale des personnels. Depuis avril 2013, le service prévention des risques supervise les convocations aux visites médicales, en privilégiant les agents exposés à des risques particuliers et les nouveaux arrivants.


En association avec le service « Qualité de Vie au Travail », le suivi médical des agents en situation de handicap et les consultations de pathologies professionnelles pour les personnes nécessitant des aménagements de poste se sont fortement développés. Si le dispositif de prise de rendez-vous pour les visites médicales a été considérablement simplifié avec un gain de temps significatif, il faut tout de même noter que le temps passé par l’assistante du service prévention à gérer les visites médicales devient de plus en plus important, au détriment du temps passé sur les thématiques propres à la prévention des risques. Le bilan détaillé du suivi médical est présenté en annexe 4. On notera une évolution des critères de justification d’une visite médicale renforcée, intégrant notamment les facteurs de pénibilité au travail. Le taux d’absentéisme aux visites est en légère augmentation mais reste à un niveau raisonnable. La proportion de personnels ayant vu le médecin de prévention au moins une fois est d’environ 60 %. Parmi les personnes vues en visite médicale, environ 30 % sont en surveillance médicale renforcée. L’activité de tiers temps est globalement réalisée avec 18 demi-journées consacrées soit à la participation au CHSCT et aux groupes de travail, soit à des visites de locaux et études de postes. Le renouvellement tous les semestres de l’équipe des internes et externes au sein du service associé à une communication insuffisante au sein du service de médecine de prévention nécessite régulièrement des réajustements dans les relations avec l’URCA, ce qui génère des pertes de temps.

5) la mise à jour des Documents Uniques d’Evaluation des Risques On constate pour l’année 2013-2014 une nette diminution du taux de mise à jour du Document Unique d’Evaluation des risques concernant les laboratoires de recherche (61 % de D.U. mis à jour) et surtout les départements d’enseignement (seulement 38 % de D.U. mis à jour). Pour les services communs et centraux, cette année le taux de mise à jour est de 100 %. Pour les sites, ce taux est de 88 %. Seuls deux sites n’ont pas mis à jour leur D.U. Le site de l’ESPE de Charleville-Mézières (dernière mise à jour Avril 2013) et surtout le site de Reims de l’IUT Reims Châlons Charleville (retard de 5 ans – dernière mise à jour en septembre 2009 !). Le bilan détaillé des mises à jour des Documents Uniques est présenté en annexe 5.

6) la visite de sécurité de l’ensemble des sites pour la mise à jour du rapport d’étape de prévention des risques Le document support de réalisation des rapports d’étape pour les sites a beaucoup évolué pour cette troisième campagne biennale de visite 2013-2014, ce qui limite les possibilités de comparaison des scores obtenus par les sites au cours de cette campagne par rapport aux campagnes précédentes. Ainsi le score moyen est passé de 76 % en 2011-2012 à 72 % en 2013-2014. Si on constate que le site le mieux classé dispose d’un score de 87 %, comme en 2011-2012, le site le moins bien classé dépasse tout de même la barre de 50 % alors qu’il était de 38 % en 2011-2012. Chaque responsable de sécurité de site et assistant de prévention dispose de son propre rapport d’étape détaillé avec des commentaires sur les points restant à améliorer ou çà mettre en œuvre. Ces personnes reçoivent en outre un bilan général commenté leur permettant de se positionner par rapport au classement général. L’intérêt du dispositif est une double approche, par site et par thématique. Le bilan complet est présenté en annexe 6.

7) la formation à la sécurité des personnels Le programme de formation des personnels à la sécurité est très complet. Une systématisation de l’accueil sécurité des nouveaux arrivants permet de faire bénéficier de cette formation une grande majorité des nouveaux arrivants et très peu passent à côté de cette formation. Le bilan complet des formations sécurité mises en place au cours de l’année 2013-2014 est présenté en annexe 7


8) la gestion des situations d’urgence Le taux d’exercices d’évacuation réalisés est très bon par rapport aux exigences réglementaires. Le seul point négatif concerne l’annexe de l’ESIREIMS qui n’a bénéficié d’aucun exercice d’évacuation depuis son ouverture aux étudiants. Le bilan global relatif aux exercices d’évacuation est présenté en annexe 8.

9) Le dispositif « Université sans addictions » En attendant la reprise du dispositif par le SUMPPS dans la mesure où un poste de chargé de projet est créé (demande réalisée dans le cadre de la campagne d’emplois 2015), c’est toujours le Service Prévention des risques qui doit assurer la continuité de ce dispositif. Le bilan complet est présenté en annexe 9.

10) Autres actions notables

Marché de fourniture d’Equipements de Protection Individuelle : Le service prévention des risques a mis en œuvre avec la direction des achats, un marché de fournitures d’Equipements de Protection Individuelle. Ce marché est décomposé en plusieurs lots. Il permet aux utilisateurs de disposer de conseils et d’une aide au choix des EPI adaptés à leur situation ainsi que de formations et informations appropriées et de tarifs attractifs. Sa mise en place est effective depuis septembre 2014 avec quelques ajustements en cours pour répondre au mieux aux attentes des utilisateurs.

Gestion centralisée des produits chimiques : Le service prévention des risques a accueilli une stagiaire de M1 Génie de l’Environnement Naturel et Industriel, Stéphanie RUBLY. Son sujet de stage a porté sur la faisabilité d’une centralisation de la gestion et du suivi des inventaires de produits chimiques. L’approche a été faite dans un premier temps sur la faisabilité de la mise en place d’un magasin central de stockage et de gestion des produits chimiques et dans un deuxième temps par l’étude d’une application informatique appelée CHIMITHEQUE permettant de centraliser les inventaires de produits chimiques. Son travail a été présenté à l’ensemble des assistants de prévention des laboratoires. Il servira de base à une première mise en œuvre dans le cadre de la réorganisation du Pôle santé avec intégration de l’UFR Odontologie et de l’école de sages-femmes.

ANNEXE 1 – Cahiers et ticket prévention 2013-2014 1

Université de Reims Champagne Ardenne Bilan annuel de la sécurité et de la prévention des risques 2013-2014

ANNEXE 1

Remarques notifiées par tickets prévention et suites données (en date du 24 juillet 2014)

TICKETS PREVENTION Situation en date du 24/07/2014 ######

INFORMATIONS GENERALES

NOTE : Depuis la mise en place par la DPLDD des tickets "demandes d'intervention maintenance" sur le même principe que les tickets prévention, certains tickets prévention sont transformés en ticket maintenance

lorsque les problèmes évoqués peuvent être facilement résolus par des interventions de la DPLDD.

TICKETS TRAITES CLOTURE

APPROUVEE 54

TICKETS TRAITES CLOTURE EN

ATTENTE 108

TICKETS ANNULES 4

TICKETS EN COURS DE

TRAITEMENT 19

DONT TICKETS EN ATTENTE

D'INFOS COMPLEMENTAIRES 5

TOTAL 185

N° SITE DATE OBSERVATION SUITES SITUATION JOURS

7740 MOULIN DE LA HOUSSE

18/06/2014

Nécessité pour un agent du service de maintenance immobilière de faire une visite médicale auprès d'un médecin agréé pour le prolongement de validité de son permis PL+ E utilisé dans le cadre de son activité professionnelle

La procédure à suivre a été transmise à l'agent. Celui-ci doit transmettre les coordonnées du médecin agréé qu'il aura choisi afin que l'administration se mette en contact avec lui pour la prise en charge de la visite médicale.

EN COURS 36


05/06/2014

Présence de "digicodes" sauvages installés sur certaines portes par des laboratoires. Les locaux concernés ne peuvent plus être ouverts par le service maintenance pour intervention ou en cas d'urgence.

Un courrier de rappel sera fait pour indiquer l'interdiction de ce type d'équipements pour des raisons de sécurité. Une discussion avec les laboratoires concernés portera sur les motifs de l'installation des digicodes.

ATTENTE INFOS COMPL.

49


05/06/2014 Affiches de consignes de sécurité non renseignées dans les circulations du bâtiment 6

demande d'intervention transmise à l'assistant de prévention du site pour suite à donner

EN COURS 49


04/06/2014

1) Bâtiment 18 : problèmes d'odeurs dans l'aile physico-chimie (le problème est antérieur à la date de signalement) 2) Voirie d'accès à la soute à produits chimiques (bâtiment 7bis) non enrobée et dangereuse

1) demande de confirmation du problème car signalé avant les travaux réalisés à ce sujet sur l'aile concernée) 2) Travaux programmés fin 2014 ou début 2015.

EN COURS 50




04/06/2014

problème relatif à des entreprises et des personnels des services techniques qui interviennent dans les locaux sans que les laboratoires en soient informés : cela engendre des risques pour les agents lors d'expériences en cours dans certains locaux

la DPLDD a été informée et fera un rappel auprès de l'ensemble des agents concernés et des chargés de travaux afin que le message soit passé aux entreprises intervenantes.

EN COURS 50


15/04/2014 demande de boite spéciale pour ranger les gants d'électricien afin d'éviter qu'ils ne s'abîment

sera traitée dès la mise en œuvre du marché EPI

OUVERT 100


11/04/2014

problèmes d'odeurs d'égout dans les toilettes de la halle centrale du bâtiment 18 (rdc et 1er étage côté bio)

demande à la DPLDD relative à la vérification du fonctionnement de la ventilation les week-ends (présence de chercheurs).

OUVERT 104


19/12/2013 Problème d'odeurs dans certains bureaux aile physico-chimie du bâtiment 18


217

6892 POLE SANTE

11/03/2014

Problème de place suffisante dans l'espace "détente - repas - café" du laboratoire BIOS en raison d'un accroissement de l'effectif du laboratoire.

OUVERT 135

6866 CROIX ROUGE

21/02/2014 Gêne auditive dans un bureau liée au grincement d'une porte d'entrée du bâtiment 17.

Information transmise au service technique du site qui doit graisser la porte

TICKET INTERVENTION

153


10/02/2014 problème de bruit important sur le réseau de chauffage au bâtiment 6

Pb traité CLOS 164

6529 CROIX ROUGE

19/05/2011 problèmes de sécurité et conditions de travail divers au sein du bâtiment 13

Visite du CHSCT réalisée le 5 décembre 2013. Voir CR de visite

OUVERT 1162

6376 CROIX ROUGE

18/12/2012

Problématique de stationnement dans la voie menant au parking des personnels de la BU De Sorbon. Des voitures en stationnement non autorisé empêchent le passage des camions de livraison.

Travaux de voirie terminés. Voir CR de visite des parkings du campus Croix Rouge. Ce ticket regroupe également deux autres tickets qui ont été clos car en redondance (tickets 4799 et 5117)


583

6057 4 BVD DE LA PAIX

18/06/2013

Chaleur excessive dans les locaux du 4 Bvd de la Paix, occupés par le SRH. Des températures de 32 à 37 °C sont relevées

Projet d'installation de climatiseurs dans les locaux courant été 2014


401


14/06/2010 odeurs d'égout signalées en salle BI28 à plusieurs reprises dans la journée

pris en charge par le STI. Les siphons en cause ont été déviés en toiture début janvier 2013. Il semble que depuis les travaux il n'y ait pas eu de retours d'odeurs de ce type. Ce ticket regroupe plusieurs anciens tickets qui ont été clos car en redondance (tickets : 4115, 4845, 5032, 5086, 5163, 5310. Absence de nouveaux signalements depuis plusieurs semaines. Un seul signalement en janvier 2014 concernant un bureau du 2e étage.

OUVERT ATTENTE INFOS COMPL.

1501

5811

SERVICE COMMUN DE LA DOCUMENTATION

28/11/2012

Problème en lien avec les Risques Psycho-sociaux et les relations de travail concernant une personne de la bibliothèque Robert De Sorbon

Conclusions de l'enquête validées en CHSCT le 22 octobre 2013. Les conclusions vont être transmises aux personnels du SCD.

OUVERT 603



5783 VILLA DOUCE

07/11/2012 Problèmes de disjoncteurs, constaté lors du contrôle des installations électriques de la Villa Douce

Transmission de l'info au STI pour suite à donner. Des mesures vont être faites pour vérifier l'origine de ces disjonctions.

OUVERT 624

4076 CROIX ROUGE

19/05/2011

demande de pose de stores dans un bureau du bâtiment 13 (recherche) (R 226) en raison d'une chaleur excessive en été

En stand-by. Bâtiment faisant l'objet d'un recours judiciaire contre l'architecte dans le cadre de la garantie décennale. Ce recours empêche tous travaux dans le bâtiment.


1162


23/10/2009

problèmes de parking au bâtiment 5. absence de marquage au sol. Les personnels se garent n'importe comment et les étudiants viennent se garer alors que c'est interdit. Cela peut compromettre l'intervention des urgences en cas de nécessité

Peinture au sol du parking réalisée. Le respect des règles de stationnement relève de la responsabilité du responsable de la sécurité du site Moulin de la Housse

CLOS 1735


18/10/2007

problème de sûreté concernant les accès au bâtiment 6 par badges. Lorsque des personnes quittent le bâtiment et n'ont pas leur badge, ils utilisent le boitier de déverrouillage d'urgence, ce qui entraîne le non verrouillage de la porte lorsqu'elle se referme.

Visite du CHSCT réalisée le 24 février 2014. Les propositions du groupe de visite ont été validées par le CHSCT lors de sa réunion du 10 avril. Le CR a été diffusé à la DPLDD et au responsable sécurité du campus. Pas de suite actuellement.

OUVERT 2471


ANNEXE 2 STATISTIQUES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE L’UNIVERSITE DE REIMS

CHAMPAGNE ARDENNE

ANNEE UNIVERSITAIRE 2013 – 2014 (du 1/09/13 au 31/08/14) (A titre comparatif les chiffres de l’an dernier apparaissent entre parenthèses)

Mise en garde : Pour tous les accidents ne nécessitant pas de soin, donc pas de déclaration administrative, le remplissage de la fiche enquête par la victime de l’accident ou de l’incident n’est pas systématique. Il n’est donc pas possible de savoir si le nombre de déclarations est le reflet exact du nombre d’accidents et incidents réels. Une sensibilisation et une information sont à faire constamment auprès des personnels et des responsables hiérarchiques pour que tous les incidents et accidents soient automatiquement signalés au Service Prévention des Risques. La fiche de saisie, au format EXCEL, identique pour les accidents et les incidents se trouve sur l’Intranet. Son remplissage, guidé par menus déroulants, et son envoi peuvent se faire informatiquement. Il est fortement conseillé d’utiliser cette fiche et de la remplir entièrement car elle comporte toutes les informations qui nous sont nécessaires pour la gestion de l’accident ou de l’incident.

1) Nombre et gravité des accidents Total : 42 (46) accidents dont :

- 19 (21) ayant entraîné un arrêt de travail supérieur à 24 h - 19 (18) n’ayant pas entraîné d’arrêt de travail - 4 (7) accidents n’ayant pas fait l’objet d’une prise en charge médicale

Le nombre total de journées d’arrêt est de : 670 (318). Les deux accidents les plus graves ont entraîné 187 et 196 (60) jours d’arrêt. Deux autres accidents ont comptabilisé respectivement 62 et 76 jours d’arrêt. Parmi les 42 victimes, il y a 14 hommes et 28 femmes. On compte 28 personnels BIATOSS dont 10 contractuels, 12 Enseignants, 1 doctorant et 1 moniteur-étudiant. A noter que 4 accidents n’ont pas été imputés au service par la Commission AT/MP. Les dossiers d’accident des personnels en contrat inférieur à 1 an sont gérés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. La décision d’imputabilité n’est donc pas prise par la Commission de l’URCA mais ils sont comptabilisés parmi ces 42 accidents. Une déclaration a été faite suite à l’accident du Pôle santé du 26 mai 2014. Dès réception des fiches enquête accident, le Service Prévention des Risques fait un résumé de l’accident et l’envoie aux membres du CHSCT. Ceux-ci, s’ils le jugent utile, peuvent demander un complément d’information ou une enquête. 6 accidents ont fait l’objet d’une demande d’information complémentaire. Une enquête a été réalisée par les membres du CHSCT et concernant l’accident du Pôle santé une enquête de prévention est en cours.

2) Nature des accidents Parmi ces 42 accidents 8 (10) sont des accidents de trajet.

3) Nature des lésions

�

� 4) Localisation des lésions

Nature des accidents : Nbre AT %

Chute de plain-pied : 12 29%

Heurts – chocs : 9 22%

Manutentions : 5 12%

Contacts expositions : 3 7%

chute d'objets 1 2%

Projection – explosion : 3 7%

Accident de la route 3 7%

Autres 6 14%

Nature des lésions Nbre AT %

Contusion/Ecrasement/Traumatisme 18 49%

Lésion musculaire ou ligamentaire 13 20%

Plaie 2 11%

brûlure gelure 2 0%

Fracture 2 4,4%

Intoxication 3 7%

Piqûre 1

Autres 1

Localisation des lésions nbre %

membre inférieur (excepté pied) 10 24%

main (excepté poignet) 8 19%

membre supérieur (excepté main) 4 9%

tronc 6 14%

tête cou (excepté yeux) 2 5%

lésions multiples 5 12%

pied (excepté cheville) 3 7%

yeux 2 5%

Lésion interne 2 5%

Pied 7 %

Membres supérieurs excepté main 9 %

Tête cou (excepté yeux) 5 %

Lésions multiples 12%

Tronc 14 %

Main 19 %

Membre inférieur excepté pied 24 %

Lésion interne 5 %

Yeux 5%

5) Origine des victimes

6) Activité au moment de l’accident Parmi ces 42 accidents 25 (32) ne sont pas en lien direct avec l’activité normale soit 59,5% (69,5%).

7) Localisation des accidents

�

emploi des victimes nbre %

maintenance logistique, entretien bât et espaces verts 6 14%

Enseignement et recherche technique - scientifique 8 19%

Entretien - nettoyage des locaux 7 17%

Activité administrative - gestion 7 17%

Accueil 2 5%

Activité liée à la documentation 1 2%

Enseignement magistral 9 22%

Activité sportive 1 2%

Informatique 1 2% Total 42

activité au moment de l’accident nbre %

Autre (trajet, pause …) 19 45,2%

Technique / recherche 18 42,9%

administrative 4 9,5%

activité sportive 1 2,4%

Lieu des accidents nbre %

Salle banalisée (Bureau, Salle de cours, BU) 9 16%

Couloir/Escalier/Ascenseur 7 13%

Abords des bâtiments/Campus 6 22%

Salle de TP/Laboratoire 5 20%

Atelier/Local Technique/Chantier 3 5%

Route (hors établissement) 7 22%

Dans un bâtiment (hors de l’établissement) 1 0%

Salle ou terrain sport 1 0%

Terrain (hors établissement) 0 2%

8) Nombre d’AT déclarés par composante� Etablissement 2005/

2006 2006/ 2007

2007/ 2008

2008/ 2009

2009/ 2010

2010/ 2011

2011/ 2012

2012/ 2013

2013/ 2014

UFR Sciences exactes et naturelles 13 3 24 6 6 17 7 22 16 UFR STAPS 0 0 1 0 0 1 0 0 0 UFR Lettres 1 6 3 2 2 4 4 5 7 UFR Droit 1 2 1 2 2 4 0 0 0 UFR Sciences Economiques et gestion 0 0 4 0 2 1 0 1 0 UFR Odontologie 2 2 0 0 1 1 1 0 1 UFR Médecine 0 4 2 0 1 2 3 2 2 UFR Pharmacie 5 1 1 1 4 1 4 2 2 Bibliothèque universitaire 1 1 0 3 1 2 3 1 0 IUT Reims 4 2 1 5 5 4 5 2 2 IUT Troyes 1 7 8 2 2 8 2 1 3 IFTS 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Centre universitaire 0 0 0 0 0 1 0 0 2 ESIReims 0 1 0 0 1 0 2 1 0 Services centraux et communs 4 5 0 3 3 7 1 6 3 ESPE Centre et siège de Reims 0 3 2 3 1 1 1 ESPE centre de Charleville Mézières 0 0 0 0 0 2 0 ESPE centre de Chaumont 2 1 0 2 0 0 2 ESPE centre de Troyes 0 0 0 1 0 0 0 ESPE centre de Châlons en Champagne 0 4 1 0 1 0 0 INSERM 1 TOTAL 32 34 47 32 33 59 34 46 42

9) Indice de fréquence des accidents (IFA) L’indice de fréquence correspond à la formule suivante : nombre d’accident avec arrêt x 1000

nombre de salariés

Pour l’Université en 2013-2014 cet indice est de : (19 x 1000 / 2542) = 7,47 Pour l’Université en 2012-2013 cet indice était de : (21 x 1000 / 2503) = 8,38 NB : le chiffre 2542 correspond au nombre d’agents comptabilisés sur l’application HARPEGE au 31/08/14. A titre de comparaison, les chiffres de 2012 (Ministère de l’enseignement sup et de la recherche) : Tous établissements d’enseignement supérieur + recherche : IFA = 4,03

BILAN GENERAL DES ACCIDENTS

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche – Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D’INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L’UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE– octobre 2010

ANNEXE 3 – exploitation du rapport d’inspection santé sécurité d’octobre 2010 – Bilan 2013-2014 1


ANNEXE 3

Suites données au

RAPPORT DE L’INSPECTION HYGIENE ET SECURITE DE L’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE NOVEMBRE 2010 (extraits)

Suites au 25 juillet 2014

Ce document ne reprend que des extraits du rapport, indiquant les prescriptions auxquelles il faut donner suite. Légende : vert = réalisé orange = Sujet en cours - rouge = Aucune suite donnée

1 OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

1.1 Dispositif de prévention

Le Président de l’université est désigné comme le responsable unique en matière de sécurité pour l’Université de Reims Champagne Ardenne. Cependant, au vu de la dispersion géographique des composantes, il est obligatoire de nommer un délégataire par composante chargé de la protection contre les risques d’incendie et de panique dont le nom sera communiqué aux services de la préfecture 5.

Fait en novembre 2010

Nous recommandons que leur responsabilité s’agissant de sécurité incendie soit étendue au respect du code du travail en matière de prévention des risques professionnels et notamment vis-à-vis de l’évaluation des risques et de l’élaboration des programmes d’actions de prévention en résultant.

Fait depuis 2012

1.1.1 Agents chargés de la prévention des risques professionnels

Actuellement la mission des correspondants de site n’est pas conditionnée à une décharge horaire et la plupart exercent cette mission en plus de leur travail, ce qui n’est pas satisfaisant. Nous encourageons l’établissement à mener une réflexion de façon à doter les composantes ou les sites dont la taille et les activités le justifieraient (pôle santé, campus Moulin de la Housse par exemple) d’un ACMO travaillant à temps partiel dans la prévention des risques professionnels.

5 Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.



Nouvelle lettre de cadrage des missions des assistants de prévention validée en CHSCT le 18 septembre 2012. Ce projet inclus une estimation du travail hebdomadaire à consacrer à la fonction selon la taille de l’unité de travail, le nombre d’assistants de prévention et les risques présents. Concernant les principaux sites, les décharges horaires suivantes ont été prévues :

- Moulin de la housse : 20 h hebdomadaires en moyenne - IUT de Reims : 20 h hebdomadaires en moyenne - Moulin de la Housse : 5 h hebdomadaires en moyenne - Croix Rouge : 4 h hebdomadaires en moyenne

La prime annuelle des assistants de prévention a été revalorisée de 100 à 120 euros si le Document Unique d’Evaluation des risques a été mis à jour, et est restée à 80 euros dans les autres cas. Une revalorisation de la prime de correspondant de sécurité sur le modèle des NBI délivrées aux correspondants informatiques serait une piste à étudier.

1.1.2 Médecine de prévention

La surveillance médicale du personnel est assurée par un médecin de prévention pour un effectif annuel suivi de 350 personnes (pour 2009 et 320 pour 2010 ; convention avec le CHU). La population à surveiller est de 2200 agents dont 550 agents sont soumis à surveillance médicale particulière (1/4 de la population)7. En 2009-2010, 352 consultations ont été effectuées dont 170 visites initiales. L’effectif du service médical n’est pas adapté à la surveillance des agents au regard du décret n°82-453 du 28 mai 1982 (environ 139 heures mensuelles nécessaires)8 Le taux de réponse aux convocations médicales est de 92 %, taux en net progrès par rapport aux années précédentes. 4 aptitudes ont été délivrées en 2009 (rayonnements ionisants). Les examens d’aptitudes sont actuellement réalisés au cas par cas. Il est important de noter que l’examen de l’aptitude des agents est requis pour différentes situations de travail (exposition à certains agents chimiques dangereux, aux agents biologiques dangereux, …) et préalable à la délivrance de certaines habilitations (électricité, CACES, travail en hauteur,…) et qu’il appartient à l’administration d’organiser la transmission systématique ce ces informations. De même, les informations relatives au personnel de l’Université, transmises au médecin de prévention, notamment quant aux nouvelles affectations et aux mutations sont à améliorer.

Nouvelle convention de médecine de prévention signée. La convention inclus les dispositions du décret du 28 mai 82 modifié par le décret du 28 juin 2011. Une deuxième convention a également été signée pour le suivi médical des hospitalo-universitaires par le CHU de Reims. Le nombre de créneaux de visite médicale est en légère progression mais reste insuffisant. La prise en charge des Hospitalo-universitaires par le CHU et la prise en charge des doctorants par le SUMPPS améliorent le taux général de suivi médical des personnels. Concernant les aptitudes, elles sont vues au cas par cas. Lorsqu’une personne exerce une fonction nécessitant une aptitude, elle est envoyée en visite médicale avec une demande spécifique. A l’issue de la visite, le rapport d’aptitude est transmis au service prévention des risques, pour information se l’agent sous couvert de son supérieur.

Le tiers-temps du médecin (secondé par la directrice adjointe du service de médecine préventive) a permis de visiter avec l’ingénieur hygiène et sécurité 13 services et d’établir 150 fiches individuelles d’exposition aux risques professionnels au poste de travail pour l’année universitaire 2009-20109. Ces fiches permettent de réaliser les attestations d’expositions à des produits dangereux ou à des agents cancérogènes10. Cette démarche mise en place depuis 2006 est à poursuivre et renforcer de façon à s’assurer que tous les personnels concernés à l’URCA ont été recensés et suivis de façon adaptée aux risques associés à leurs postes de travail. Par ailleurs le médecin participe aux réunions du CHS.

Nouveau dispositif de réalisation des fiches individuelles d’exposition aux risques professionnels en cours de préparation (groupe de travail du CHSCT). Concernant le tiers temps, celui-ci est assuré efficacement par l’équipe de médecine de prévention et se décompose comme suit pour l’année 2013-2014 : 4 études de poste, 8 visites de locaux avec le CHSCT et le conseiller de prévention, 2 participations à une délégation d’enquête suite à un accident, 10 participations à des réunions (CHSCT + groupe de travail « RPS »)

7 Rapport d’activité 2009-Enseignement supérieur et Recherche 8 article 12 : Le temps minimal que le médecin de prévention doit consacrer à ses missions est fixé à une heure par mois pour : Vingt fonctionnaires ou agents publics non titulaires ; Quinze ouvriers ; Dix fonctionnaires, agents publics non titulaires ou ouvriers [soumis à une surveillance médicale particulière]. 9 Environ 120 à150 fiches sont réalisées chaque année : leur mise à jour est faite lors des visites médicales. 10 Code du travail : article R 4412-54



Nous rappelons que les médecins de prévention doivent être consultés systématiquement sur les projets de construction ou d’aménagement de locaux.

Modalités de consultation à définir. Le médecin participe cependant au CHSCT et est destinataire des informations relatives aux constructions et aménagement des locaux transmises aux membres du CHSCT. Mais il n’y a pas de consultation en amont.

Concernant les étudiants doctorants et masters, certaines visites ont été réalisées (35 doctorants vus en 2009-2010) mais aucun circuit n’existe permettant de s’assurer du suivi des étudiants exerçant leur recherche dans des secteurs à risques spécifiques. Selon les déclarations qui nous ont été faites, une action concertée avec la directrice adjointe du Service de médecine préventive devrait permettre d’assurer le suivi systématique de cette population particulièrement exposée aux risques en laboratoire.

Doctorants suivis par le SUMPPS. Le SUMPPS a vu 98 doctorants en 2012-2013. 65 étaient exposés à des risques particuliers. Une extension éventuelle aux étudiants de Master II recherche exposés à des risques particuliers sera étudiée.

Aucune structure de prévention des risques psycho-sociaux au niveau de l’établissement n’existe actuellement bien que deux enquêtes auprès du personnel aient été menées et qu’un groupe de travail du CHS ait été créé (voir §2.11.6). Les personnes concernées sont dirigées vers le service de médecine de prévention.

Dispositif de prévention des Risques Psycho-sociaux opérationnel sous la direction de l’adjointe de la Directrice des Ressources Humaines. Travaux en collaboration étroite avec le service prévention des risques et le CHSCT)

Par ailleurs, une formation de management de la conduite du changement a été mise en place à destination des chefs de service. Cette formation aborde la prévention de la souffrance au travail. Une première session a eu lieu entre mars et juin 2011. Plusieurs sessions seront reconduites en 2014 dans le cadre d’une formation générale des personnels d’encadrement.

Nous suggérons que l’URCA se rapproche des services de médecine du travail locaux pour les personnels excentrés qui sont suivi actuellement par le service de médecine de Reims.

Il paraît plus intéressant que ce soit le même service de médecine de prévention qui suive l’ensemble des personnels de l’Université. Par ailleurs, les convocations sont organisées de sorte à ce que les personnes venant de sites délocalisés puissent se rendre en groupe aux visites, en faisant du covoiturage en véhicule de service. Le cas échéant, les frais de missions sont pris en charge par le SRH. Cette organisation semble la meilleure actuellement, notamment du fait d’un travail de tiers temps assuré également dans les secteurs hors de Reims

1.1.3 Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) et instances de consultation

Afin de disposer d’une instance jouant pleinement son rôle de conseil, nous rappelons qu’il serait souhaitable que le CHS soit consulté sur les projets de travaux et constructions. Il est par ailleurs souhaitable que les membres de CHS puissent effectuer des visites de sites.

Les procédures de consultation du CHSCT sur les projets de travaux et constructions ont été discutées lors du CHSCT extraordinaire du 8 avril 2013. Il en est de même pour l’organisation de visites de sites. Le CHSCT est représenté dans le groupe de travail « Développement Durable » qui analyse notamment les projets immobiliers sous l’angle de la prévention. Il est également représenté dans le groupe de travail du service achat, pour donner un avis sur la sécurité dans les projets de marchés publics. Il est prévu que le CHSCT soit consulté à différentes phases d’avancement des projets.

Nous rappelons que les procès-verbaux des réunions du CHS doivent être portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents. Ceci est fait à l’URCA par la publication sur l’intranet du relevé des observations des réunions du CHS une semaine après la réunion, les procès verbaux étant mis en ligne après leur validation. Il n’y a pas de sections au niveau des composantes. Certains CHS d’unités existent mais n’invitent pas l’ingénieur hygiène et sécurité à leurs réunions (ICMR, Medyc, GSMA). Nous préconisons a minima une remontée des comptes-rendus de ces CHS au niveau du service hygiène et sécurité de l’URCA.

Une demande sera faite par courrier en ce sens aux directeurs des UMR CNRS concernés

1.1.4 Analyse et suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles

Le service hygiène et sécurité effectue un recensement des accidents du travail ou de services survenus dont il a connaissance (par le service de la DRH ou par les chefs de services) et réalise les statistique annuelles qu’il présente au CHS.



Pour l’année universitaire 2009-2010, 33 accidents (trajet et service), ont été recensés pour l’ensemble des agents de l’URCA, 32 accidents du travail ont été recensés en 2008-2009, 47 en 2007-2008. La majorité de ces accidents concernent des chutes de plain pied (42% en 2009-2010), des heurts-chocs (15%) et des problèmes de manutentions (12%). L’indice de fréquence relevé en 2009-2010 est de 4,86, donnée inférieure à la moyenne des universités pluridisciplinaires avec santé (5,97). A noter 2 AT dus à des projections-explosions qui n’ont pas fait l’objet d’une enquête du CHS. Nous rappelons qu’il convient de procéder à une enquête associant le CHS après chaque accident de service ou maladie professionnelle grave ou à caractère répété, ou ayant révélé l’existence d’un danger grave11. Un groupe de travail associant l’ingénieur hygiène et sécurité, le médecin de prévention et des représentants du personnel doit être mis en place au sein du CHS de façon à pouvoir intervenir rapidement en cas de besoin.

Les membres du CHSCT sont systématiquement destinataires des comptes rendus d’accidents reçus par le Service Hygiène et Sécurité. Lorsqu’un accident le justifie, une enquête complémentaire est réalisée sur place en présence de membres du CHSCT. Le groupe d’enquête se constitue autour du conseiller en prévention et du médecin de prévention, au cas par cas, selon les disponibilités des représentants des personnels, mais aussi le contexte et le lieu de l’accident.

Nous n’avons pas eu accès au nombre de maladies professionnelles reconnues à l’URCA, les données étant gérées par le rectorat et non le service de la DRH. Ce point est à clarifier au niveau de l’administration centrale de l’université.

Suite au passage de l’URCA aux Responsabilités et Compétences Elargies, la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles est assurée par une personne du SRH. Les données sont donc maintenant disponibles et gérées au sein de l’Université

1.1.5 Registres d'hygiène et de sécurité

Ces registres appelés « cahier de sécurité » sont globalement présents dans les composantes, services et laboratoires visités. Ils sont utilisés de façon très variable d’une composante à l’autre, la mise en place des tickets-prévention se substituant souvent à ces registres papiers. Même si le système électronique de ticket-prévention permet une meilleure réactivité par rapport à la levée des observations signalées, nous rappelons que ces registres permettent de transcrire au fur et à mesure les observations, réalisées suite à des dysfonctionnements, des incidents. Ils servent à conserver la mémoire des événements, ils représentent également un moyen pour les agents de signaler toute situation de travail dégradée. Une réponse du chef de service concerné doit y figurer. En outre, leur localisation doit être centrale par rapport à la composante et leur existence et localisation connues de tous. Ils doivent aussi être mis à disposition des usagers (étudiants et visiteurs).

L’ensemble des cahiers de santé sécurité au travail a été localisé au cours de l’année 2013-2014. L’utilisation des registres est pratiquement totalement remplacée par les « tickets prévention », plus pratiques et plus faciles à suivre et à gérer. Un rappel a été fait aux chefs des services administratifs sur le rôle du cahier et des tickets prévention, au cours d’une réunion des chefs de services le 19 février 2014

1.1.6 Registre de danger grave et imminent

Des registres de signalement de danger grave et imminent sont présents à l’URCA en général au même endroit que les registres hygiène et sécurité; d’où une confusion de leur utilités respectives. Un registre unique auprès de la Présidence de l’université pour Reims semble adaptée. Leur localisation auprès des directeurs ou leur représentant des différentes composantes des sites excentrés de l’université serait pertinente dans la mesure où l’utilisation de ce registre est plutôt rare et nécessite une réponse rapide d’un responsable représentant le président de l’université. Aucun cas de danger grave et imminent n’a été signalé.

Un contrôle de localisation des registres a été réalisé afin de veiller à ce qu’ils soient accessibles et que leur localisation est connue. Un rappel a été fait aux chefs des services administratifs sur le rôle du registre et la façon de le compléter, au cours d’une réunion des chefs de services le 19 février 2014

1.1.7 Relations avec des organismes extérieurs, partenaires ou hébergés

L’URCA est en partenariat avec d’autres organismes de recherche notamment le CNRS mais également l’INSERM, l’INRA,…. Nous réitérons les recommandations formulées en 2006 concernant la signature de conventions qui permettraient de définir clairement les

11 Décret n° 95-482 du 24 avril 1995 - Art. 14 : Le comité procède à une enquête à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle …



responsabilités et les modalités de collaboration des différents partenaires sur le thème de l’hygiène et de la sécurité au sein de l’université.

A mettre en œuvre rapidement, en association avec le service recherche. Les collaborations existent de façon informelle au quotidien

1.1.8 Formalisation et publicité des dispositions en matière de prévention

Nous recommandons de formuler, dans une instruction générale approuvée en CA et portée à la connaissance de l'ensemble des agents, les principes et l'organisation de l'établissement en matière de prévention des risques professionnels Elle pourrait inclure les rubriques suivantes : - répartition des compétences aux différents niveaux, - identification et rôle de l'ACMO de l'établissement et des ACMO des composantes, services et correspondants d'unité de

recherche, - rôle des directeurs de composantes, de service et d’unité de recherche, - fonctionnement du CHS, - mise en œuvre de la prévention médicale, - modalités d’application des règles d'hygiène et de sécurité, - mise en œuvre de l’évaluation des risques, - programmation des actions de prévention, - dispositions prévues vis-à-vis des partenaires.

Les points mentionnés ci-dessus ont été repris dans 3 documents complémentaires, validés par le CHSCT lors de sa réunion du 26 octobre 2012 et mis à jour le 13 juin 2013: - L’instruction générale de santé sécurité au travail - Le règlement intérieur de santé sécurité au travail, destiné aux personnels et étudiants, qui remplace le document réalisé en 2007 - Le règlement intérieur de santé sécurité au travail destiné aux tiers usagers de l’URCA

1.2 Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) et programmation des actions de prévention

Nous relevons qu’à l’URCA l’implication de ses personnels, en particulier de son ingénieur hygiène et sécurité et de ses correspondants hygiène et sécurité et ACMO, permet ce gros travail d’évaluation des risques et d’actions de prévention à tous les niveaux de l’établissement (services, laboratoires, composantes).

1.3 Information et formation du personnel

1.3.1 Pilotage et formations proposées

Le service de la formation des personnels propose des formations en hygiène et sécurité, inscrites dans le catalogue de formation sur proposition de l’ingénieur hygiène et sécurité. Ces formations sont fonction de deux critères : - besoins en fonction des obligations réglementaires - besoins individuels des agents (BIATOSS et enseignants-chercheur) Les formations proposées (2008-2010) concernent différents domaines de la sécurité tels que l’incendie, les formations et recyclages aux premiers secours, les habilitations électriques, le travail en hauteur,…. Des formations concernant d’autres risques en laboratoire comme la prévention des risques en laboratoire, la conduite d’autoclave, sont proposées. Une formation « gestion du stress » est au programme 2010. D’autres formations sur les risques biologiques, laser, risques atmosphères explosives pourraient être proposées en partenariat avec le CNRS par exemple. La formation à la manipulation d’extincteurs pourrait être proposée à l’ensemble du personnel, doctorants compris et ce sur le lieu de travail des agents (à Troyes par exemple).

Trois à quatre sessions de manipulation d’extincteurs sont proposées chaque année aux personnels sur l’ensemble des sites, selon les besoins. En 2014, deux sessions ont permis de former une vingtaine de personnels des sites de Troyes. Selon les sites il est difficile d’imposer aux agents le suivi d’une telle formation.

Le nombre de sauveteurs-secouristes du travail à l’URCA est important, leur recensement par commune et par site est effectué : ce pilotage par le service formation permet de tenir à jour leur disponibilité par lieu de travail et d’avoir un maillage efficace au niveau de chaque composante. A noter deux sites où le nombre de secouristes est à renforcer (IUFM Troyes et IUFM Chaumont). La même démarche doit être engagée pour le choix et la formation des chargés d’évacuation dans les différents sites.



Concernant ces deux sites, plusieurs personnes ont été formées, mais les mouvements de personnels ne favorisent pas le maintien des secouristes sur les sites : les chiffres au 25 juillet 2014 sont les suivants : - Centre IUFM de Troyes : 4 secouristes - Centre IUFM de Chaumont : 4 secouristes Concernant les chargés d’évacuation, leur liste est mise à jour annuellement et des formations sont régulièrement organisées sur sites avec une partie théorique et une partie exercice : préparation – déroulement – débriefing

1.3.2 Habilitations et autorisations de conduite

Les formations et recyclages obligatoires prévus par le code du travail sont en principe dispensés aux agents concernés (formation habilitations électriques, recyclage habilitation électrique, conduite d’autoclave, conduite d’engins automoteurs, échafaudage, travail en hauteur). L’élaboration d’un fichier de suivi des personnels pour les formations nécessitant des recyclages reste à faire. Des procédures de délivrance d’habilitations et autorisations de conduite existent mais doivent être généralisées. Nous suggérons d’inclure les formations obligatoires dans la fiche de poste des agents concernés.

Un suivi des formations et recyclage est assuré. Mais la plupart du temps les formations arrivent en « régularisation » de situation de travail non-conformes. Il est indispensable de sensibiliser les chefs de services à leur responsabilité en cas d’accident d’un personnel réalisant une tâche pour laquelle il n’est pas habilité. Un travail avec le SRH sera réalisé pour inclure les formations obligatoires dans les fiches de poste des agents concernés.

Nous rappelons que l’absence de participation à une formation obligatoire de la part d’un agent interdit l’affectation de cet agent au poste de travail ou l’utilisation de l’équipement concerné ou mis à disposition (formation habilitation électrique 2009 : présents /inscrits : 37/40 ; formation échafaudage 2010 : présents/inscrits : 27/32). Concernant l’utilisation des véhicules de service, il conviendrait de s’assurer périodiquement que les agents disposent d’un permis de conduire valide. L’utilisation des véhicules de service pour des déplacements en dehors de la commune implique le remplissage d’un ordre de mission. Le signataire de l’ordre de mission atteste qu’il est en possession de son permis de conduire à la date de signature.

Pour les véhicules de type utilitaire utilisés par les services techniques pour des déplacements de proximité, une attestation est signée par les personnels pour indiquer qu’elles sont titulaires du permis et qu‘elles s’engagent à signaler à l’administration toute suspension ou annulation. Il est demandé aux responsables des équipes de faire signer cette attestation et de l’accompagner d’une copie du permis de conduire à chaque rentrée universitaire.

1.3.3 Formation lors de l'entrée en fonction des agents

A l’entrée de tout agent à l’URCA est proposée par l’ingénieur hygiène et sécurité une formation de base en hygiène et sécurité validée par un test. Les personnes identifiées comme étant exposées à un risque particulier (physiques, chimiques, biologiques) sont convoquées à une session supplémentaire de 3h consacrée aux bonnes pratiques de sécurité en laboratoire également validée par un test. En cas d’échec à ces tests, une nouvelle formation est proposée ou un entretien avec l’ingénieur hygiène et sécurité. Un accueil sécurité « terrain » est assuré en complément sur le lieu de travail par le correspondant hygiène et sécurité ou à défaut le supérieur hiérarchique. Une traçabilité du suivi de cet accueil a été mises en place. Ce cycle de formation en hygiène et sécurité qui a pour but d’accompagner les nouveaux personnels accueillis à l’université, des règles générales jusqu’au poste de travail, est tout à fait satisfaisant à condition que tous les agents y assistent, y compris les doctorants. Ce qui n’est pas le cas (en 2010-2011 sur 258 personnes convoquées pour la session de base, 72 y ont assisté). Une réflexion doit être menée car cette formation est obligatoire et ne peut être basée sur le volontariat.

A la rentrée de septembre 2013, la formation à la prévention des risques a été réalisée dès le premier jour d’arrivée des nouveaux arrivants. Plusieurs sessions ont été organisées sur les sites délocalisés et plusieurs sessions de « rattrapage » ont été organisées dans les semaines qui ont suivi. De ce fait, le nombre de personnes formées a fortement augmenté sans qu’il soit possible de préciser le pourcentage de personnes formées parmi les nouveaux arrivants. La question de l’absentéisme aux formations obligatoires a été régulièrement soulevée en réunion du Comité Technique, mais les solutions proposées par l’ingénieur de sécurité ont été rejetées. Une nouvelle réflexion doit être menée sur ce point.



Il existe un livret d’accueil général de l’université qui comporte le règlement intérieur hygiène sécurité environnement santé et des informations de base sur la conduite à tenir en cas d’urgence. Un projet de classeur sécurité plus complet (incluant entre autre consignes, procédures de sécurité de l’URCA) et remis aux nouveaux arrivants est en cours de réalisation.

Classeur mis en place à la rentrée 2011 et mis à jour pour la rentrée 2014 en partenariat avec la DRH.

1.3.4 Recommandations complémentaires

Des consignes de sécurité adaptées au poste de travail et leur émargement font généralement défaut dans les locaux que nous avons visités (ateliers, halls d’enseignement, laboratoires). Un travail de rédaction de fiches pratiques de sécurité a été engagé par l’ingénieur hygiène et sécurité et ses correspondants : elles permettront d’inventorier les équipements de laboratoire et produits chimiques et de réaliser des fiches utiles résumant, par exemple, les principaux dangers liés à l’utilisation d’un appareil. Nous recommandons de prévoir un émargement par les personnes au moment où elles en prennent connaissance de ces fiches et d’en organiser la traçabilité.

La formation au poste de travail, réalisée par les correspondants de sécurité dans les laboratoires, inclue la présentation des consignes générales et particulières de sécurité au poste de travail. Cette formation fait l’objet d’un émargement dans un cahier spécial de suivi des formations. En émargeant le cahier à l’issue de la formation, la personne reconnaît avoir été informée des risques et des consignes à respecter.

Concernant les personnels chargés du ménage, l’ensemble des personnels a suivi une session de formation spécifique sur la prévention des risques liés aux activités de ménage (4 x 1 heure de formation – examen final de validation et remise d’un livret d’information sécurité). Une mise à jour sera faite en 2013-2014 pour les personnes concernées n’ayant pas encore suivi cette formation. Le dispositif identique et adapté pour les personnels des services généraux (entretien – maintenance – espaces verts) est opérationnel et sera mis en œuvre au cours de l’année 2014-2015.

1.4 Prévention du risque incendie

Les dispositions applicables pour la prévention du risque incendie sont issues du code du travail et, pour les établissements recevant du public (ERP), du code de la construction et de l'habitation. Dans le cas d'ERP, les règles les plus contraignantes doivent être suivies. Sur 48 bâtiments classés en ERP, 24 sont sous avis défavorables dont 19 sur le campus de Moulin de la Housse de la part de la commission de sécurité compétente. L’objectif d’atteindre 50% d’avis favorable sur ce campus en 2011 semble difficilement réalisable (29 bâtiments concernés). Le bâtiment 18 qui abrite essentiellement des laboratoires de chimie a été déclassé en code du travail. Un gros effort de démolition-réhabilitation a été porté sur le campus Croix Rouge, les amphithéâtres réhabilités étant sous avis favorables (un avis défavorable subsistant pour les bâtiments 2,3 et 4).

1.4.1 Evacuation

Des consignes de sécurité, qui indique les personnes chargée d’utiliser les moyens d’extinction, les personnes chargées de diriger l’évacuation, ainsi que les moyens d’alerte doivent être affichés dans chaque dégagement et dans chaque local dont l’effectif est supérieur à 5 personnes. Un exercice incendie (qui n’est pas forcément un exercice d’évacuation15) doit être réalisé tous les 6 mois et doit être consigné dans un registre de sécurité16. L’affichage des chargés d’évacuation doit être réalisé dans certains bâtiments visités. Ces exercices sont réalisés à l’URCA sur l’ensemble des bâtiments concernés de façon satisfaisante (sur 57 bâtiments, 55 premiers exercices et 42 seconds exercices ont été réalisés pour 2009-2010). Les dégagements existants doivent rester libres afin de : - assurer la circulation des occupants susceptibles d'évacuer le bâtiment simultanément, - limiter la présence d'éléments qui pourraient augmenter le potentiel calorifique et la production de fumées. Lorsque des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) sont en place, il convient de vérifier périodiquement leur bon fonctionnement et d’assurer la traçabilité de ces vérifications.

La mise en place du contrôle visuel mensuel des éclairages de sécurité des bâtiments est en cours. Les équipements sont répertoriés par des numéros de référence permettant de faciliter le suivi. Le ctrl mensuel est notifié dans le registre de sécurité. Ce dispositif n’est actuellement pas encore opérationnel sur l’ensemble des sites.

L’affichage des consignes, des chargés d’évacuation et des moyens d’alerte est en cours de réalisation (fiches de consignes de salle). Plusieurs sites en sont déjà pourvus. Leur réalisation se poursuivra en 2014-2015.

15 Pour les bâtiments relevant du code du travail. 16 Arrêté du 13 janvier 2004 – type R (article R 33) et Code du travail (article R 4227-37 à 40).



1.4.2 Travaux par points chauds

Ces travaux doivent faire l'objet d'un permis de feu délivré sous la responsabilité de l'établissement. Ce permis doit entraîner des dispositions opérationnelles (désactivation de la détection automatique d'incendie, éloignement des matières inflammables, présence d'extincteurs, rondes de surveillance après l'exécution des travaux…). Lorsque ces travaux sont réalisés par une entreprise extérieure, le permis de feu est une pièce du plan de prévention. Les permis de feu sont réalisés pour certaines composantes. Reste à s’assurer par la DPLDD que c’est également le cas dans les autres composantes (ex IUFM).

La procédure existe depuis longtemps. Un rappel est fait régulièrement auprès de la Direction du Patrimoine, de la Logistique et du Développement Durable (DPLDD) et des chefs de services administratifs des composantes. Une traçabilité sera demandée (retour d’infos à la DPLDD). Un rappel a été fait aux responsables des services techniques et aux correspondants de sécurité des sites.

1.4.3 Organisation de la sécurité incendie : moyens d’extinction

Concernant l'utilisation des moyens d'extinction, des campagnes de formation ont été réalisées ces dernières années (120 personnes formées depuis cette date). La formation des doctorants quel que soit leur statut est à inclure dans ces campagnes. Il convient de s’assurer que les agents formés à la manipulation d’extincteurs sont en nombre suffisant et bien répartis par composante. L’objectif visé par l’URCA d’avoir un SSIAP par site est en partie atteint sur les sites de Reims (campus Croix-Rouge, campus Moulin de la Housse, Pôle santé, IUT de Reims) et reste à développer sur les autres sites (CUT Troyes, IUT Troyes, IUFM par exemple).

Les formations à la manipulation d’extincteurs vont se poursuivre sur les sites de l’Université. Par ailleurs, plusieurs formations SSIAP seront proposées pour disposer d’au moins une personne formée sur les principaux sites. Un nouvel agent SSIAP a été formé en 2013-2014. Les sites disposant d’une personne formée SSIAP 1 sont les suivants : - Campus Moulin de la Housse - Campus Croix Rouge - Pôle santé - IUT Reims Châlons Charleville, site de Reims - Centre Universitaire de Troyes + gymnase universitaire de Troyes

1.5 Risques liés à l’utilisation de produits dangereux

Plusieurs laboratoires utilisent de nombreux produits chimiques présentant des dangers très divers : inflammables, comburants, corrosifs, toxiques, cancérogènes, mutagènes…. Nous avons relevé des problèmes concernant le stockage des produits, leur mise en œuvre, le traitement des situations d’urgence, l’information, la formation et le suivi médical des personnes exposées, l’existence de consignes de sécurité précises et écrites. Des produits chimiques sont stockés dans des locaux de réserve aménagés à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments, ainsi que sous des sorbonnes installées dans les laboratoires. Dans plusieurs laboratoires les produits sont également entreposés sur des plans de travail, à même le sol sans bacs de rétention, sur des étagères en hauteur et dans des locaux insuffisamment ventilés ; ce qui conduit à un niveau de protection insuffisant. La traçabilité des produits neufs, des CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) et des poisons n’est pas systématique dans les laboratoires visités, et de façon générale, les poisons ne sont pas stockés de façon indépendante ni dans des armoires fermées à clés (ICMR, Moulin de la Housse et Pharmacie par exemple). Nous recommandons à tous les laboratoires utilisant des produits chimiques de faire rapidement un inventaire de leurs produits (fait pour 50% d’ente eux), suivi d’un tri et d’un stockage adaptés aux risques spécifiques associés. Une fiche de données de sécurité devant être présente pour chaque produit stocké.

La proportion de laboratoires disposant d’un inventaire des produits chimiques est de 70 % en juillet 2014

Le stockage de produits dans chaque laboratoire doit être proscrit au profit d’une centralisation dans des locaux adaptés.

Ce point précis est en cours d’étude dans le cadre du projet de regroupement des sites rémois sur le campus Croix Rouge. Une réflexion est actuellement menée en vue de créer une réserve centrale de produits chimiques, gérée par un technicien chimiste, qui permettra de centraliser les commandes et de garantir de bonnes conditions de stockage et la limitation des stockages au sein des laboratoires.



Des armoires de stockage des produits chimiques non adaptées sont utilisées sans tenir compte de la compatibilité des produits stockés (gegena2, campus Croix-Rouge par exemple). Certains réfrigérateurs non sécurisés pour le stockage des produits chimiques inflammables sont utilisés (laboratoire de Chimie, IUFM siège Reims).

Le réfrigérateur du laboratoire de chimie de l’IUFM a été remplacé par un appareil sécurisé. La situation a été assainie dans les autres laboratoires. Les réfrigérateurs non sécurisés sont réservés aux produits non inflammables.

Des bacs de rétention font défaut (réserve produits chimique, ICMR ; local circuits imprimés au perchlorure de fer, GE 2, IUT Troyes par exemple). Des bouteilles contenant des produits alimentaires à usage expérimental et stockés avec les produits chimiques sont à identifier comme tels (étiquetage spécifique). Les postes de révélation au bromure d’éthidium (BET) doivent être balisés, nettoyés et l’absence de contamination vérifiée régulièrement (ICMR, pharmacie). Des bouteilles de gaz existent en grand nombre dans les laboratoires de chimie, de biologie et dans les ateliers : certaines ne sont pas attachées, d’autres, fixées par des liens peu solides, appellent des mesures correctives. Les bouteilles doivent être fixées aux deux tiers de leur hauteur à l’aide de chaînes ancrées dans des murs. Certaines bouteilles des postes à soudures oxyacétyléniques et des tuyaux de gaz sont périmés (atelier service général Moulin de la Housse ; atelier campus Croix Rouge ; département GMP, IUT Troyes). Il convient d'y remédier sans délai.

Un rappel a été fait auprès des services concernés à l’issue de la visite d’inspection. Lors des visites, un contrôle systématique des flexibles de gaz est réalisé de même qu’un recensement des bouteilles dont la date de requalification est dépassée.

Nous rappelons que les bouteilles de gaz inflammables et/ou explosifs (hydrogène, méthane, oxygène,…) doivent impérativement être stockées à l’extérieur du laboratoire dans des zones aménagées et adaptées. Une attention particulière doit être également portée sur l’utilisation de gaz toxiques. Une situation critique vue lors de notre visite a justifié de la part de l’inspection une proposition de mesure immédiate adressée à la présidence17.

Travaux réalisés fin 2012 en vue de créer des dispositifs de distribution des principaux gaz spéciaux depuis l’extérieur des bâtiments, sur les bâtiments 6, 8 et 18 du campus du Moulin de la Housse. Le remplacement des bouteilles par des générateurs a également été privilégié lorsque cela était possible.

La manutention et le transvasement de fluides cryogéniques justifient de compléter l’emploi d’équipements de protection collective (ventilation, moyens de manutention…) ou individuelle (gants adaptés, visières) et d’afficher le protocole de transport des containers en particulier dans les ascenseurs, un modèle d’affiche existant sur le bureau virtuel du SHS.

Tous ces points relevant généralement de l’organisation du travail sont régulièrement rappelés lors des formations aux bonnes pratiques de sécurité au laboratoire, ainsi que lors des réunions de correspondants de sécurité et des visites de laboratoires par le service hygiène et sécurité. La réactivité des laboratoires n’est pas toujours très bonne et des situations non-conformes perdurent malgré les rappels réguliers. De nouvelles actions de sensibilisation ont été menées auprès des directeurs et des assistants de prévention des laboratoires au cours de l’année 2012-2013.

En ce qui concerne les installations de ventilation, nous avons constaté au cours de notre inspection dans différentes composantes que les sorbonnes avaient fait l’objet d’un diagnostic approfondi en 2010 après nettoyage et que les résultats étaient affichés sur chaque poste concerné. Une action de remise en état des équipements non-conformes est programmée. L’opération doit être pilotée par la DPLDD lorsque les dispositifs de ventilations sont concernés.

Pour les sorbonnes de laboratoire un diagnostic approfondi des équipements a été réalisé courant 2010. Des opérations de remise en conformité des sorbonnes non-conformes ont été réalisées, notamment sur le bâtiment 17 du Moulin de la Housse. Le Pôle santé doit encore faire l’objet de travaux. Un nouveau contrôle des sorbonnes sera programmé fin 2014 Reste à voir avec la DPLDD pour les autres dispositifs de ventilation.

Nous avons relevé qu’aucun système de captage à la source ni d’aspiration des poussières machine à bois n’existe à l’atelier du service général, IUT Troyes : pas d’étude de poste, pas de visite médicale annuelle du personnel : à rectifier rapidement.

17 Lettre de propositions immédiates du 18 octobre 2010.



Etude détaillée des postes de travail à réaliser au niveau de cet atelier. Les agents bénéficient d’un suivi médical Les équipements ne sont cependant pas utilisés régulièrement.

Une situation particulièrement préoccupante a été relevée dans la réserve de produits chimiques à température ambiante du laboratoire ICMR (moulin de la Housse), situation qui a justifié une proposition de mesure immédiate.

Situation liée à la disjonction d’un dispositif d’aspiration. Ce point a été traité dès signalement par la société chargée de la maintenance de l’installation.

Les moyens de secours adaptés font parfois défaut (rince-œil en particulier). A noter la présence de douches tempérées à chaque étage du bâtiment 18 (Moulin de la Housse) en complément des douches de sécurité. Les consignes d’urgence à proximité des téléphones sont absentes dans de nombreux locaux visités.

Faire un point avec les assistants de prévention sur la mise à jour des consignes de sécurité d’urgence et le complément d’affichage lorsque c’est nécessaire.

La gestion des déchets d’origine chimique fait l’objet d’une collecte centralisée et gérée par le service hygiène et sécurité au niveau de l’université. Notre visite nous conduit à recommander les mesures suivantes : - assurer un stockage correct des produits chimiques : locaux isolés (du point de vue thermique et du risque de propagation du feu),

convenablement ventilés et équipés d’étagères en bon état, disposant de bacs de rétention et respectant les incompatibilités entre produits,

- utiliser des réfrigérateurs sécurisés lorsqu'il est nécessaire de conserver au froid des produits inflammables, - tenir compte des besoins réels dans le choix des conditionnements (éviter les transvasements) et des quantités stockées, - ne pas utiliser les sorbonnes pour le stockage des produits - assurer la stabilité des bouteilles de gaz comprimés, prévoir l’installation des bouteilles à l’extérieur des bâtiments. - mettre en place les moyens de secours adaptés, - vérifier périodiquement les équipements de sécurité, notamment les dispositifs de ventilation (sorbonnes, capteurs mobiles), de

détection et le cas échéant de protection individuelle, - fournir aux agents les informations et consignes appropriées, - assurer la traçabilité des produits neufs et usagés et des contrôles effectués. - assurer la traçabilité de l’utilisation des poisons et désigner une personne responsable de leur distribution dans chaque unité.

Ces points font l’objet d’un état de situation avec chaque correspondant de sécurité, notamment lors de la mise à jour du « rapport d’étape ».

Les règles concernant la prévention du risque chimique ont été fortement renforcées en décembre 200318. Lorsque des produits dangereux sont manipulés, il convient en conséquence : - de renforcer l’information et la formation, - de réaliser périodiquement une évaluation des risques à chaque poste de travail, - d’établir et de tenir à jour la liste des agents exposés, - d’établir une notice de sécurité pour chaque poste de travail, - d’établir une fiche d’exposition19 pour chaque agent, - de mettre en place des moyens et des procédures en cas d’incident ou d’accident, - d’assurer un suivi médical pour chaque agent exposé (aptitude médicale initiale et renouvelée chaque année) et conserver le dossier médical pendant 50 ans.

Points à développer en partenariat avec le SRH et les laboratoires afin de se conformer à la réglementation.

18 Code du travail - articles R 4412-1 à R 4412-93. 19- la fiche individuelle d’exposition est à la charge de l’employeur, renouvelée chaque année, gardée dans le dossier administratif de l’agent avec copie au médecin de prévention pour information - l’attestation d’exposition est remplie par l’employeur et le médecin de prévention lors du départ de l’agent de l’établissement.



1.6 Risques liés aux rayonnements ionisants

Nous avons visité un laboratoire détenteur de sources non scellés au cours de cette inspection. (ICMR, Moulin de la Housse et Pharmacie) en règle avec l’ASN. A noter cependant la présence d’un local « zone surveillée » dont la porte était ouverte lors de notre passage (Moulin de la Housse). Dans le bilan présenté par l’ingénieur hygiène et sécurité, on note que la majorité des laboratoires utilisant des sources scellées et non scellées sont à jour de leur autorisation ASN. Cependant quelques points restent à régler, en particulier : - les appareils à rayons X de l’UFR d’odontologie : se rapprocher de l’ASN pour savoir s’ils sont soumis à autorisation. - Les générateurs de rayons X du laboratoire DTI (UFR Sciences) : finaliser le dossier de demande d’autorisation dans les plus brefs délais. - les sources scellées et générateurs X présents en TP de physique et actuellement non utilisés sont à éliminer ou à déclarer à l’ASN si de nouvelles expérimentations sont programmées. Nous recommandons à l’université, conformément aux dispositions du code du travail20 de poursuivre ses efforts et de : - régulariser auprès de l’ASN les autorisations de détention et de manipulation des générateurs de rayons X et de sources non

scellées des laboratoires concernés. - prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’aptitude et le suivi médical des personnes exposées, - organiser la traçabilité des contrôles prévus par la réglementation, - organiser la formation des personnes compétentes si besoin (sur les trois cas cités précédemment) et des travailleurs exposés, - actualiser la prévention du risque d’exposition aux rayonnements ionisants.

L’évolution de l’activité des laboratoires est suivie régulièrement avec l’ASN et les PCR. Les dossiers relatifs aux appareils à rayons X du LISM et de l’odontologie ont été validés par l’ASN. Un diagnostic des sources des TP de physiques a été réalisé par l’IRSN en juin 2012. 3 sources ont déjà été reprises par AREVA. Pour les autres sources, une demande de reprise par le CEA dans le cadre de l’opération «CERISE » (reprise de sources sans emploi) a été faite courant 2013, et est en attente de réponse du CEA (relance faite en juillet 2014).

1.7 Risques liés rayonnements non ionisants

Nous rappelons ces risques ont fait l’objet du nouveau décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels Nous n’avons pas eu l’occasion de visiter les installations disposant de laser. Selon les déclarations qui nous ont été faites et par rapport aux préconisations de l’inspection en 2006, la signalisation à l’entrée des locaux utilisant des lasers a été améliorée, une affiche spécifique à ce risque a été réalisée par le SHS.

Concernant les lasers, Il a été demandé aux laboratoires concernés de désigner un référent laser. Cette désignation est en cours. Plusieurs ont suivi une formation via le CNRS. Un point d’avancement sera fait au cours de l’année 2014-2015.

Les installations de Résonnance Magnétique Nucléaires gérées par du personnel qualifié, ne sont pas toutes balisées par des cartes de champs tridimensionnelles. Les consignes spécifiques au remplissage d’azote ou d’hélium ne sont pas affichées, la présence d’un détecteur d’oxygène lors de cette opération n’est pas systématique.

Le balisage a été réalisé pour l’ensemble des équipements. Les nouveaux équipements installés au campus du Moulin de la Housse ont un champ magnétique dont la limite des 5 Gauss est interne à l’équipement. Pour les consignes, un point sera fait avec les deux responsables RMN concernés à l’Université

1.8 Risques liés aux agents biologiques

Des agents biologiques pathogènes au sens des articles R 4421-3 et R 4421-4 du code du travail sont utilisés dans certains laboratoires de l’URCA (Pôle santé, pathogènes de niveau 2 maximum selon les propos qui nous ont été tenus). Nous rappelons que l'utilisation d'agents pathogènes doit donner lieu à une évaluation des risques et à la définition de mesures de prévention21.

20 Code du travail, articles. R 4451-1 à R 4457-5. 21 Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes (JO du 4 août 2007).



Le contrôle périodique et la maintenance des équipements des laboratoires visités (postes de sécurité microbiologique, centrifugeuses, autoclaves…) font l’objet de contrats spécifiques à chaque laboratoire. Nous rappelons que la conduite d’autoclave ne peut se faire que suite à une formation adaptée et que celle-ci doit être complétée par une autorisation de conduite. Les consignes adaptées et datées sont à rédiger et à porter à la connaissance de tous les agents (affichage). Dans tous les cas d’exposition à des agents biologiques, les agents doivent recevoir l’information et la formation nécessaires. Il convient de s’assurer également de l‘existence d’agrément pour les animaleries (agrément de l’animalerie de l’IFR ? au pôle santé en cours).

Les deux animaleries de l’URCA font l’objet d’un suivi régulier et d’inspections périodiques par les services vétérinaires. Celles-ci sont agréés et gérées par des personnels qualifiés.

Dans les locaux visités, les déchets issus des locaux de confinement biologique semblent correctement traités22.

1.9 Machines et équipements de travail

- Équipements de travail

Les équipements expérimentaux ou pédagogiques sont concernés par les prescriptions du code du travail23. Les attestations de contrôles, après mise en conformité des machines, demandés par l’inspection en 2006, n’ont pas été réalisées (soudeuse à point, plieuse au dept GMP de l’IUT de Troyes par exemple). Nous avons également constaté que des sécurités étaient rendues inopérantes et que certaines machines étaient utilisées en mode dégradée. D’autre part des protections ont été enlevés (perceuses à colonne : IUFM Troyes, atelier du service général, ateliers Croix-Rouge). Nous réitérons nos préconisations d’examen du parc des machines de l’URCA afin de procéder rapidement aux contrôles de conformité des machines en service, la mise au rebut des machines non conformes et la mise en place d’une traçabilité des contrôles des machines soumises à vérifications (palan, compresseur, pont roulant, …). Des consignes écrites d’utilisation (livrets et affichage) sont en cours de développement (voir § 2.3.4 p 11).

Le marché de vérification périodique des équipements de travail inclue le contrôle de conformité des machines outils. Un contrôle périodique a été réalisé en septembre 2012 et relancé en juillet 2014. Un rappel a été fait auprès des utilisateurs pour la remise en place des protections sur les machines outils. Malheureusement toutes les machines outils concernées n’ont pas été inventoriées et vérifiées. L’inventaire sera complété lors des visites de laboratoire courant 2014-2015.

- Équipements de protection individuelle (EPI)

Le choix des EPI doit être effectué après évaluation des risques et lorsque les moyens de protection collective ne peuvent être mis en œuvre. Nous avons relevé que les EPI nécessaires à des activités à risques ne sont pas systématiquement portés (transvasement d’azote liquide à l’ICMR par exemple) et /ou disponibles (pantalon anti-coupure pour les jardiniers à Croix Rouge). Le port des gants pose problème surtout dans les laboratoires de chimie et biologie où des gants non adaptés aux risques présents sont utilisés. Les agents doivent recevoir des consignes écrites et une formation par l’ACMO pour l’utilisation de ces EPI24 . Nous rappelons la nécessité de l’entretien des EPI et de leur maintien en état de conformité.

Un marché de fourniture des EPI pour l’Université sera opérationnel en septembre 2014. Cela permet d’obtenir des prix intéressants tout en contrôlant l’origine et la qualité des équipements. Des Fiches Pratiques de Sécurité sur le choix, le port et le contrôle des EPI ont été réalisées par le service prévention des risques et diffusées aux laboratoires. Le marché inclus une mission de conseil et d’assistance à l’utilisation des EPI et des formations seront réalisées au cours de l’année 2014-2015.

22 Gestion des déchets, guide pour les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, documentation INSERM, CNRS, INRA, MENESR. 23 Code du travail – Art. R.4321-1 et suivants 24 Fiche Pratique de Sécurité ED 112 INRS : des gants contre les risques chimiques



1.10 Exploitation des bâtiments et des installations techniques

1.10.1 Contrôles et vérifications périodiques

Un marché centralisé géré au niveau du service maintenance du STI permet de commander et réaliser les vérifications périodiques suivantes dans chaque composante : installations électriques, installations gaz de ville et gaz spéciaux, ascenseurs, appareils à pression (compresseurs fixes), chapiteaux, installations sportives, sécurité incendie (SSI contrôle triennale, extincteurs, désenfumage, RIA, poteaux d’incendie). Les autres vérifications (portes et portail automatiques, …) doivent être gérées par les composantes elles-mêmes. Au vu des vérifications des installations électriques examinées (année 2009), subsistent de nombreuses observations dont un nombre insuffisant a fait l’objet de levées de non-conformités, la plupart ayant déjà été formulées dans des contrôles précédents : pour le Pôle Santé, 88 observations (52 récurrentes) sont mentionnées en 2010 dont certaines concernent la présence de pièces nues sous tension accessibles, idem pour la campus Croix-Rouge (bâtiment 5 ; amphithéâtres, 30 observations dont 14 récurrentes, pour l’IUFM site de Troyes (72 observations dont 52 récurrentes et l’IUT de Troyes (200 observations dont 151 récurrentes sur le dernier rapport disponible daté de juillet 2007). Certains disjoncteurs différentiels ne sont pas testés au cours des visites périodiques des organismes de contrôles pour des raisons d’exploitation ou par manque d’accès aux locaux fermés à clé. Les observations formulées sur certains rapport de contrôles périodique ne sont pas prise en compte (par exemple pour les ascenseurs (21 observations dont 17 récurrentes) et le gaz de ville (68 observations toutes récurrentes) au Pôle Santé). La vérification triennale du SSI à l’IUFM de Troyes ne nous a pas été présentée. Nous avons noté que la périodicité réglementaire (annuelle) n’est pas respectée (décalage de plusieurs mois par rapport au contrôle annuel sur par exemple : les extincteurs, les VTR électricité). Cette situation nous paraît préoccupante et engage de manière importante la responsabilité de la direction de la composante au premier rang ainsi que celle de l’université. Nous rappelons que lors des contrôles périodiques un agent de l’établissement doit obligatoirement accompagner le contrôleur tout au long de sa mission et que les dysfonctionnements graves doivent donner lieu à des mesures immédiates. Dans ce domaine, il convient de revoir les procédures pour s’assurer que les vérifications sont réellement à jour : commandées, réalisées et exploitées. Nous recommandons la mise en place de procédures assurant la traçabilité des contrôles et des mesures correctives et suggérons de renforcer le rôle du STI sur ces dossiers pour une meilleure efficacité. Les registres de sécurité et rapports de contrôles sont présents et bien renseignés dans les composantes visitées mais les responsables logistiques des sites ne sont pas toujours informés de la venue des contrôleurs, les résultats des contrôles effectués dans leur structure leur sont communiqués par la DPLDD avec un certain délai. Les procédures de transmission de l’information entre STI et responsables logistiques de site sont à améliorer. A noter comme exemple le centre universitaire de Troyes où une politique de gestion de l’ensemble des vérifications périodiques existe avec une gestion efficace et réactive de la levée des observations figurant dans les différents rapports consultés.

Suite à l’attribution d’un nouveau marché englobant la totalité des vérifications périodiques réglementaire, la DPLDD s’est attachée à mettre en œuvre un dispositif de suivi des prescriptions des rapports de contrôle afin de permettre une meilleure réactivité dans le traitement des non conformités. La gestion et le suivi informatique des rapports de contrôle, demandée aux prestataires titulaires du marché est un point de facilitation. Par ailleurs, depuis l’inspection, les opérations de vérification périodique se font avec accompagnement systématique des intervenant par des personnels du site qui, dans la mesure du possible, peuvent mettre immédiatement fin à certaines observations, au moment du contrôle, afin que celles-ci n’apparaissent pas dans le rapport.

1.10.2 Installations électriques

Des installations ou montages électriques sont potentiellement dangereux (pour exemple montages bricolés en TP de physique du centre IUFM de Troyes ; câbles à nus d’une scie à métaux à l’atelier des services généraux). Les fiches bananes non conformes sont à éliminer (IUT Troyes).

Les installations de TP Physique du centre IUFM de Troyes ont été démontées. Le remplacement des fiches banane non-conforme se fait progressivement. Même si elles sont utilisées sur des circuits de faible tension, il serait possible de les brancher sur du 220 V. Le remplacement se fait progressivement pour des questions de coût notamment, et également de nécessité de remplacement des prises des appareils sur lesquels les fiches banane sont branchées.

En matière d’installations électriques, nous avons constaté l’utilisation parfois intempestive de blocs de prises de courant multiples, souvent non certifiées « CE », souvent de façon permanente (ICMR, IUFM Troyes, IUT Troyes, …). Il convient d’utiliser les prises disponibles avant toute chose et d’ajuster la disponibilité en prises de courant en fonction de l’ajout d’appareillages ou d’équipements.



Il appartient aux responsables de service de veiller à l’adaptation des installations électriques à l’évolution des besoins, à la prévention de la dégradation du niveau de sécurité électrique et de donner les consignes appropriées.

Ces points sont régulièrement rappelés aux chefs de services et correspondants de sécurité des sites et des contrôles sont réalisés sur place. Les services techniques des sites seront amenés dans la mesure du possible à ajouter les prises nécessaires pour répondre aux besoins. Par ailleurs, les blocs de prises non certifiés CE seront progressivement remplacés par des blocs conformes.

1.10.3 Accueil des handicapés

L’accessibilité des handicapés aux bâtiments n’est pas assurée dans tous les bâtiments malgré un effort important déjà noté en 2006. Un diagnostic accessibilité, réalisé en 2009 a permis de définir un programme pluriannuel d’actions correctrices27. Il est également prévu d’intégrer les recommandations du diagnostic lors de tous travaux de rénovation de bâtiments. En attendant, nous rappelons que des mesures doivent être définies pour l’évacuation des personnes handicapées et quel que soit leur handicap, notamment en cas d’incendie. Des consignes doivent être données lors de la formation des équipiers incendie et évacuation et lors de leur recyclage.

Ces points sont abordés lors de la formation des chargés d’évacuation. Par ailleurs pour les étudiants ou les personnels en situation de handicap, les procédures d’évacuation sont généralement mises en œuvre sur les sites au cas par cas. Au sein de la DRH, une responsable de la Qualité de Vie au Travail, supervise plus particulièrement les besoins d’aménagement de poste pour les agents en situation de handicap. La réalisation des espaces d’attente sécurisés pour les personnes handicapées a été faite sur le centre universitaire de Troyes. Elle sera progressivement étendue aux autres sites. Le dossier est suivi conjointement par la DPLDD et le service prévention des risques

1.11 Divers

1.11.1 Intervention d’entreprises extérieures

Les plans de prévention pour l’intervention d’entreprises extérieures concernant les travaux relatifs à l’immobilier sont en principe établis et archivés par la DPLDD. Les services ou laboratoires ne signalent pas systématiquement les travaux engagés dans leurs murs aux services logistiques des sites malgré un rappel régulier du SHS de la procédure à suivre. Nous rappelons qu’un plan de prévention doit être établi par écrit avant le commencement des travaux dès lors que l’opération à effectuer par la (ou les) entreprise(s) extérieure(s), représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à quatre cents heures de travail sur une période au plus égale à douze mois (que les travaux soient continus ou discontinus) ou que l’opération comporte des travaux dangereux (quelle qu’en soit la durée).

Les procédures et document attenants existent et ont été transmis aux personnels des services techniques, aux responsables administratifs et aux correspondants de sécurité des sites. Des formations quant à la mise en œuvre des documents ont également été délivrées (Plans de prévention – permis de feu, protocole de chargement déchargement…). Un rappel régulier sera fait auprès de ces personnes et un bilan annuel du nombre de plans de prévention signés sera à mettre en place.

Nous rappelons également que les travaux de recherche effectués dans les laboratoires de l’université par des agents extérieurs, rémunérés ou non, doivent aussi donner lieu à l’établissement de plans de prévention ou à des conventions spécifiques (à titre d’exemple cette disposition concerne les travaux effectués par des agents ou par des doctorants appartenant à une entité extérieure à l’université).

Procédure inexistante actuellement. A développer avec les correspondants de sécurité des laboratoires. A noter que les agents extérieurs à un laboratoire, bénéficient malgré tout de la formation sécurité au poste de travail, délivrée par le correspondant de sécurité du laboratoire et faisant l’objet d’une traçabilité via les cahiers de suivi des formations.

1.11.2 Travaux en hauteur

Nous rappelons qu’il est interdit d’utiliser des échelles, des escabeaux et des marchepieds comme postes de travail28. La réglementation29 en fixe par ailleurs les conditions d’utilisation et de vérifications périodiques. En effet, ces équipements ne permettent pas de se prémunir d’un risque de chute. Le matériel utilisé doit comporter un garde-corps, des lisses, une plinthe ainsi qu'un système de blocage de roues dans le cas d'appareils mobiles.

27 Réunion du 4 juin 2010- accessibilité du patrimoine de l’URCA 28 Code du travail – Art. R.4323-63. 29 Code du travail – Art. R.4323-81 à 88.



Des travaux en hauteur sont effectués, notamment sur les terrasses de bâtiments qui ne sont pas toutes équipées de garde-corps.

. Un état de besoin a été réalisé par la DPLDD que ce soit au niveau du contrôle des équipements existant ou de l’équipement des bâtiments non équipés. Plusieurs bâtiments ont été équipés de garde corps en toiture, tels que ceux de l’IUT de Troyes par exemple dans le cadre d’une première tranche de travaux. La tranche suivante n’est pas encore programmée.

Des formations d’habilitation de travail en hauteur ont permis de former 36 agents (2009). Ces formations ont été complétées par des formations à l’utilisation d’échafaudages (33 personnes formées en 2010).

Ces formations devront être renouvelées selon l’état des besoins

1.11.3 Travail isolé

Nous avons relevé, lors de notre inspection, des situations de travail potentiellement isolé, pendant les heures normales de travail ou en horaires décalés. Des situations où les agents peuvent se trouver seuls pour effectuer un travail comportant des risques professionnels importants (service anatomie pathologique, animalerie Pôle santé en période de congés, espaces verts Croix-Rouge par exemple) ou des doctorants se trouvant seuls au laboratoire en horaires décalés pour réaliser des expériences à risques. Des dispositions doivent être prises pour assurer en toute circonstance la sécurité et la protection de la santé des agents30 et pour permettre d’assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades31.

Une fiche pratique de sécurité a été rédigée à ce sujet par le Service Hygiène et Sécurité. Elle a été diffusée et il a été demandé à chaque service, de s’en inspirer pour mettre en œuvre des mesures organisationnelles afin d’éviter le travail isolé et en cas d’impossibilité, afin de mettre en œuvre les dispositions permettant l’intervention rapide des secours en cas de nécessité d’assistance à une personne isolée en danger. Pour les cas où les dispositions organisationnelles ne seraient pas suffisantes, la mise en œuvre d’équipements de sécurité spécifiques sera à étudier.

1.11.4 Utilisation des évaporateurs rotatifs

L’ensemble des évaporateurs rotatifs en verre vus au cours de notre visite sont sécurisés contre les risques d’implosion (appareillages en verre plastifié ou filets de protection sur anciens modèles). Nous suggérons aux utilisateurs d’évaporateurs rotatifs connectés à des trompes à eaux de substituer à ces moyens d’évaporation de solvants des pompes à membranes adaptées beaucoup plus efficaces en terme de condensation de vapeur de solvant et par ailleurs plus économes en consommation d’eau.

Un inventaire des besoins en pompes à membrane a été réalisé. Il est nécessaire cependant de trouver le budget permettant leur achat. Par ailleurs, le dispositif de vide du bâtiment 18 du Moulin de la Housse devra être remis en service. Sa défaillance a été notamment la source de l’utilisation des trompes à eau.

1.11.5 Utilisation de gaz sous pression

Des bouteilles de gaz sont fréquemment utilisées dans les locaux. Nous attirons l’attention de l’établissement sur le danger de ces équipements. Nous recommandons d’éliminer les bouteilles contenant des gaz inflammables des locaux de travail. De plus, il convient de vérifier que la périodicité des contrôles des bouteilles est respectée. Nous recommandons de faire rapidement un bilan des bouteilles de gaz toxique, explosif et inflammable et des bouteilles périmées en circulation dans chaque unité de travail et de prendre les dispositions nécessaires pour leur éviction des laboratoires. Nous rappelons l’obligation de faire réaliser une étude ATEX dans tous les locaux ou le risque d’explosion est présent.

Concernant les bouteilles de gaz, des travaux de création de réseaux de distribution des gaz depuis l’extérieur des bâtiments ont été réalisés fin 2012 pour les bâtiments 6, 8 et 18 du Moulin de la Housse. Un rappel a été fait auprès de l’ensemble des directeurs de laboratoires et chefs de services généraux concernant les bouteilles de gaz périmées. Par ailleurs, une fiche pratique de sécurité a été réalisée pour permettre aux personnels de vérifier facilement la date de péremption d’une bouteille de gaz. Un nouveau contrôle a été réalisé au cours de l’année 2012-2013. Il reste encore des bouteilles dont la date de requalification est dépassée, mais leur nombre diminue progressivement.

Concernant l’étude ATEX, celle-ci est programmée pour fin 2014 (appel d’offre réalisé – désignation du prestataire en septembre 2014)

30 Code du travail – articles L 4121-1 à 4121-4 31 Code du travail – article R 4224-16



2 PROPOSITION DE MESURES IMMEDIATES

Diverses situations de travail observées nécessitent la mise en œuvre de mesures immédiates. 8 mesures immédiates ont été notifiées à l’établissement par courrier le 18 octobre 2010 : Une réponse à chacune des mesures a été apportée par un courrier du président en date du 22 novembre 2010 : 1- Procéder à l’inventaire, au tri et à l’élimination des produits non utilisés ou dégradés dans le local de stockage des produits chimiques à température ambiante du laboratoire de l’ICMR (Moulin de la Housse). Les transférer dans les plus brefs délais dans un local adapté afin de procéder aux travaux nécessaires à l’amélioration du système de renouvellement d’air de ce local de stockage de produits chimiques et/ou à l’équiper d’armoires ventilées. � La présence d’odeurs était liée à un dysfonctionnement du système de ventilation. Le dysfonctionnement a été réparé et le système de ventilation fonctionne efficacement. Les produits sont rangés par catégorie et leur inventaire est réalisé. Les produits anciens et en mauvais état ont été supprimés lors de la campagne d’enlèvement des déchets chimiques de l’été 2012. Ce laboratoire procède depuis plusieurs années à des tris et enlèvements réguliers de produits chimiques anciens. 2- Eliminer les bouteilles de gaz spéciaux dangereux (hydrogène, oxygène) de la salle de chromatographie du laboratoire ICMR (Moulin de la Housse). Faire le bilan des situations identiques présentes dans les laboratoires de l’URCA, procéder à une étude ATEX de ces postes de travail et prendre rapidement les mesures nécessaires pour éliminer les risques inhérents à ces installations non conformes. De la même manière, recenser et éliminer les bouteilles de gaz dont la date de requalification est dépassée et remplacer les tuyaux de gaz périmés. 2a- bouteilles de gaz spéciaux dangereux de la salle de chromatographie de l’ICMR : le réseau de distribution de gaz spéciaux a été remis en service début 2013 dans le bâtiment concerné. 2b- Etude ATEX des postes de travail : Le diagnostic ATEX débutera en octobre 2014, le titulaire de l’appel d’offres sera désigné en septembre. 2c- Bouteilles de gaz spéciaux : Un courrier a été adressé à l’ensemble des services et laboratoires concernés afin que les vérifications soient faites sur les bouteilles et les tuyaux en vue de remplacer les équipements qui ne sont plus conformes. 3- Procéder à un tri, rangement et élimination du matériel et des matériaux entreposés dans les ateliers des services généraux (Moulin de la Housse).

� Sous l’impulsion de la chef des services administratifs du site, le rangement des locaux est en cours (est terminé depuis) 4- Sécuriser toutes les arrivées de gaz dans les locaux qui en sont équipés du bâtiment du pôle santé. Le système de distribution de gaz de ville par des becs doubles utilisés partiellement doit être bouchonné sur la partie non utilisée. � Il n’est pas possible de répondre à cette demande étant donné que les becs doubles sont réalisés en une seule pièce et ne sont pas démontables. Il n’est donc pas possible de les bouchonner. Nous avons cependant rappelé aux utilisateurs les consignes de prudence à suivre et nous procèderons si nécessaire au démontage des poignées de robinets des becs non utilisés. J’ose penser que nos chercheurs sont suffisamment conscients des dangers de ces installations. Les circonstances ne sont pas celle des salles de TP de collèges. 5- Interdire l’accès aux salles de travaux pratiques de physique de l’IUFM de Troyes jusqu’à suppression du risque électrique de contact direct présent sur une multitude d’appareillages et de montage bricolés. Il en est de même pour la salle du musée dont la mise sous tension d’appareillages historiques représente un danger potentiellement mortel. � L’ensemble des installations électriques dangereuses des salles de TP a été supprimé. Concernant le « Musée », son accès est interdit jusqu’à nouvel ordre. 6- Eliminer les produits inflammables du réfrigérateur non sécurisé de la salle de préparation des travaux pratiques de chimie au siège de l’IUFM de Reims, faire évacuer les produits chimiques dangereux et vétustes entreposés dans la réserve de ce local par une société spécialisée dans les plus brefs délais. � Un tri des produits chimiques anciens a été réalisé et leur élimination sera programmée. L’enseignant responsable du laboratoire veillera particulièrement au respect des règles de sécurité. Un réfrigérateur de laboratoire sécurisé a été installé. 7- Donner suite aux observations formulées par les organismes de contrôles dans le cadre des vérifications techniques réglementaires : lever dans un premier temps les urgences absolues relevées dans les différents rapports examinés (électricité, gaz, ascenseurs, SSI). Mettre en place des procédures assurant la traçabilité des contrôles et des mesures correctives notamment en ce qui concerne l’information transmise aux composantes. � Une procédure d’aide à l’exploitation des rapports de contrôle a été préparée par la DPLDD et le SPR. Elle sera désormais transmise systématiquement avec tous les rapports. Un tableau de suivi de l’exploitation des rapports sera mis en place au niveau de l’équipe maintenance dès que celle-ci sera renforcée.



8- Interdire l’utilisation des machines non-conformes jusqu’à leur mise en conformité ou au rebut. � Un contrôle des lieux des machines non-conformes a été réalisé en septembre 2012 afin de les mettre en conformité ou de les remplacer si elles sont trop anciennes. Ces machines ne sont pas mises à disposition des étudiants. Leur usage est en général réservé à une ou deux personnes désignées et sensibilisées aux risques. Un rappel général a été fait sur l’obligation de mettre en place les dispositifs de sécurité lorsque la machine est utilisée.

CONCLUSION

L’université de Champagne Ardenne a mis en œuvre depuis plusieurs années, un ensemble de mesures concernant l’hygiène et la sécurité des personnels. La dynamique déjà engagée en 2006 a été renforcée grâce au travail considérable fourni par le SHS et le réseau des acteurs locaux de l’hygiène et sécurité sur les différents sites (correspondants de site et de laboratoire). Nous encourageons l’université à poursuivre dans cette voie. Nous formulons ci-après une série d’actions qui nous semblent prioritaires. - Remédier aux situations de danger qui ont été observées et signalées au cours de notre inspection. - Formaliser la responsabilité des directeurs de composantes, des directeurs de laboratoires et des chefs de services par une

instruction générale par exemple. - Programmer les actions de prévention, à tous les niveaux de l’établissement, sur la base de l’évaluation des risques et d’un rapport

sur leur évolution. Renforcer l’implication des directeurs de laboratoires, notamment sur la réalisation des actions de prévention. - Renforcer la médecine de prévention de façon à ce que l’ensemble du personnel de l’URCA soit suivi selon la périodicité adaptée. - Etablir une aptitude médicale pour les postes de travail le nécessitant (utilisation de produits chimiques ou biologiques dangereux,

travaux exposant aux rayonnements ionisants,…). - Renforcer les procédures de maîtrise des vérifications des installations techniques et des équipements (traçabilité des contrôles et

mise en œuvre des mesures correctives). - Etablir des conventions avec les partenaires de l‘université précisant les mesures de prévention qui incombent à chaque chef

d’établissement. La poursuite des travaux de restructuration et de rénovation des bâtiments, des installations techniques et des équipements constituent également une exigence prioritaire.

Paris, le 24 novembre 2010 Les inspecteurs hygiène et sécurité,

Florence KOTZYBA Lucien SCHNEBELEN

1


ANNEXE 4

STATISTIQUES RELATIVES AU SUIVI MEDICAL DES PERSONNELS DE L’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE

ANNEE UNIVERSITAIRE 2013 – 2014 (situation au 31 août 2014)

Introduction : Le Centre de Ressources Informatiques a développé une application basée sur les données HARPEGE, permettant d’avoir des listes à jour. Cette application ne nous permet cependant pas de distinguer les doctorants, qui sont suivis par le SUMPPS, ni les personnels des ESPE et IUT des sites délocalisés. Depuis janvier 2014 le Service Prévention des Risques gère complétement les plannings, les convocations et le suivi des visites médicales et des consultations pathologiques. Les personnels devant passer une visite reçoivent un message électronique avec un lien doodle pour qu’ils choisissent le créneau de visite qui leur convient. S’ils ne répondent pas ils sont recontactés le mois suivant.

Données globales cumulées depuis la mise en place du dispositif de visites médicales et basées sur la liste à jour des personnels de l’Université Le nombre total de personnels répertoriés dans la base de données HARPEGE au 31/08/2014 est de 2542

- 1031 personnes n’ont jamais eu de visite (40,5%) - 1090 personnes sont en Surveillance Médicale Simple (43%) - 421 personnes sont en Surveillance Médicale Renforcée (16,5%)

Le nombre total de personnels ayant bénéficié au moins d’une visite médicale est de 1511 (soit 59,4 %) :

o 736 BIATSS (69% de l’effectif correspondant) o 757 Enseignants, enseignants chercheurs et praticiens hospitaliers (52,5%) o 18 « autres » (statut non précisé) (48,6%)

Données relatives à l’année universitaire 2013-2014 Les personnels hospitalo-universitaires sont suivis médicalement par le Service de Médecine de Prévention de l’hôpital. Le type de surveillance et les facteurs de pénibilité ne sont pas indiqués sur la fiche de visite comme pour les autres personnels. Les personnels hospitalo-universitaires ne sont donc pas comptabilisés dans ce bilan. Au cours de l’année universitaire 395 personnes différentes ont été vues en visite médicale dont 31 en consultation de pathologie professionnelle :

- 109 visites initiales dont 43 ayant abouti à une surveillance médicale renforcée - 193 visites de surveillance médicale renforcée - 62 visites de surveillance médicale simple

Il y a eu 19 absences à la visite non justifiées mais néanmoins facturées à l’URCA.

2

Détails du bilan général

valeur pourcentage Public particulier 11 0,79%

Femme enceinte 2 Situation de handicap 9

Rythmes de travail 8 0,57% Travail répétitif 2 Travail de nuit 5

Travail en équipes alternantes 1 Environnement physique agressif 2 0,14%

Températures extrêmes 2 Risque toxique 383 27,59% Risque toxique * 102

Agents Chimiques Dangereux 158 Cancérigène Mutagène Reprotoxique 116

Amiante 3 Plomb 4

Risque physique 236 17% Risque physique * 79

Laser 5 Rayonnement ionisant 12 Manutention manuelle 24

Posture pénible 35 Vibrations 42

Bruit 39 Risque biologique 168 12,10%

*Anciennes appellations. Lors des prochaines visites ces risques seront détaillés.

Certains personnels cumulent plusieurs risques. Depuis septembre 2013 les facteurs de pénibilité sont notifiés sur la fiche de visite. 199 personnes sont concernées parmi les 364 vues en visite cette année soit 54%. Jusque fin décembre 2013 une enquête de satisfaction était envoyée avec la convocation. Sur 204 enquêtes 33 questionnaires ont été retournés (16%) Depuis janvier 2014 les enquêtes de satisfaction se font en ligne. Sur 208 personnes contactées, 89 ont répondu au questionnaire (43%)

Retards de visites au 31 août 2014 Les retards de visites, de même que les personnes n’ayant jamais eu de visite, s’expliquent par le nombre insuffisant de 390 créneaux de visites médicales disponibles annuellement.

- 501 personnes présentes à l’URCA sont en retard de visite dont : 112 personnes en Surveillance Médicale Renforcée :

o 32 en retard de plus de 1 an o 2 en retard de plus de 2 ans

3

389 personnes en Surveillance Médicale Simple :

o 239 en retard de plus d’un an o 95 en retard de plus de 2 ans o 55 en retard de plus de 3 ans

Parmi les personnes ayant le plus de retard il y a ceux qui refusent la visite et ceux qui ne répondent pas au lien doodle. Les créneaux de visite sont accordés de façon prioritaire aux personnes en surveillance médicale renforcée et aux nouveaux arrivants, ce qui explique l’augmentation des retards pour les Surveillances Médicales Simples. Mais chacun dispose de la possibilité de demander à bénéficier d’une visite médicale sans attendre d’être convoqué par le Service de Prévention des Risques. Concernant les fiches individuelles d’exposition aux risques professionnels au poste de travail (appelées fiches Exporisques et réalisées dans le cadre du tiers temps du médecin de prévention) 438 personnes disposent actuellement d’une Fiche Exporisques, soit 18% de l’effectif total actuellement présent. Cette diminution s’explique par l’absence de réalisation des fiches en raison de la refonte en cours des modalités de réalisation des fiches.

ANNEXE 5 – Bilan de mise à jour des Documents Uniques d’Evaluation des Risques 2013-2014 1


ANNEXE 5 BILAN DE LA MISE A JOUR DES DOCUMENTS UNIQUES D’EVALUATION DES RISQUES DES

UNITES DE TRAVAIL DE L’URCA

COMPOSANTES

IUT TROYES Août 2014

88%

CENTRE UNIVERSITAIRE TROYES Novembre 2013 IFTS Septembre 2014

IUT REIMS site de Chalons en Champagne Janvier 2014 IUT REIMS site de Charleville Juillet 2014

IUT REIMS site de Reims Sept 2009 retard 5 ans POLE SANTE Octobre 2013

ESIEC Septembre 2014 CAMPUS CROIX ROUGE Octobre 2013

UFR ODONTOLOGIE Septembre 2014 CAMPUS MOULIN DE LA HOUSSE Septembre 2014

IUFM centre de Châlons Janvier 2014 IUFM centre de Troyes Septembre 2014

IUFM centre de Chaumont Août 2014 IUFM centre de Reims Novembre 2013

IUFM siège Novembre 2013 IUFM centre de Charleville Mézières Avril 2013 retard 1 an

CENTRE DE RESS. INFORMATIQUES Octobre 2013

100%

SUEPCA Juillet 2014 SIOU Octobre 2013 IUTL Août 2014

BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE Octobre 2013 CIEF Septembre 2014

SUMPPS Septembre 2014

Imprimerie

Septembre 2014

100% Autres services centraux Septembre 2014


Mise à jour du D.U. d’évaluation des risques année 2013-2014 LABORATOIRES DE RECHERCHE

UFR LABORATOIRE Date de mise à jour % réalisation

ESIReims ESIEC Septembre 2014

64%

MED PHAR ANIMALERIE POLE SANTE Septembre 2014 MEDECINE Anesthésie réanimation oxyologie Juin 2014

MEDECINE Biophysique Déc. 2012 – retard 1 an MEDECINE Anatomie Juillet 2014

MEDECINE Histo génétique et bio cell Mai 2013 – retard 1 an MEDECINE Dermatologie Juil. 2013 – retard 1 an MEDECINE Parasitologie - hématologie Mai 2013 – retard 1 an MEDECINE Anatomie pathologie Juin 2014 MEDECINE Pharmacologie médicale Septembre 2014

MEDECINE Virologie Avril 2014 MEDECINE Bactériologie Avril 2014 MEDECINE Bioch. Méd. et bio. mol. Juillet 2014

MEDECINE Physiologie dysimmunitaire humaine Août 2013 – retard 1 an ODONTO Laboratoire BIOS Juillet 2014

PHARMA VECPAR JE 2533 Juillet 2014

PHARMA Pharmacologie Septembre 2014 PHARMA EA4683 recherche Juil. 2013 – retard 1 an PHARMA Médian Septembre 2014 PHARMA Botanique mycologie Septembre 2014

PHARMA Toxicologie – hygiène Septembre 2014 PHARMA Service commun de cytométrie Décembre 2013

SCIENCES SDRP Août 2013 – retard 1 an SCIENCES CERFE Boult au Bois Juillet 2014 SCIENCES INRA UMR FARE equipe EMOA Mars 2014

SCIENCES Microbiologie industrielle Août 2012 – retard 2 ans SCIENCES SiRMa (anc Biochimie + Bio cellulaire) Janvier 2014

SCIENCES (GSMA) Mars 2014 SCIENCES Microscopie électronique Juin 2014 SCIENCES GEGENAA Cx Rouge Juillet 2014

SCIENCES Œnologie Aout 2014 SCIENCES CRESTIC Juil. 2011 – retard 3 ans SCIENCES Microbiologie générale et moléculaire Déc. 2012 – retard 1 an

SCIENCES LISM Mai 2010 – retard 4 ans

SCIENCES labo sédimentologie GEGENA Juillet 2014

SCIENCES GRESPI (génie civil) Mai 2013 – retard 1 an SCIENCES ICMR (sciences + Pharma) Juillet 2014 SCIENCES Eco-toxicologie Juil. 2012 – retard 2 ans SCIENCES GRESPI – matériaux fonctionnels Non réalisée SCIENCES GRESPI ECATHERM Juil. 2010 – retard 4 ans SCIENCES Animalerie Juillet 2014

Médecine Unité INSERM 903 Juillet 2014


Mise à jour du D.U. d’évaluation des risques année 2013-2014 DEPARTEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Récapitulatif

UFR LABO Date de mise à jour

IFTS IFTS tous labos Septembre 2014

38%

IUFM laboratoire de sciences Jan 2013 – retard 1 an

IUT IUT REIMS dpt Génie Indus. et maint. (Ch. en Champ.) Avril 2013 – retard 1 an

IUT IUT REIMS dpt génie de la distrib. Industrielle (Charleville) Juillet 2014

IUT IUT TROYES dpt génie mécanique et productique Septembre 2014

IUT IUT REIMS dpt génie Méca et Prod. Fév 2013 – retard 1 an

IUT IUT TROYES dpt génie électrique Septembre 2014

IUT IUT Reims labo dpt mesures physiques Mai 2014

IUT IUT REIMS dpt génie civil Jan. 2013 – retard 1 an

IUT IUT REIMS DPT packaging Emballages et cond. Juillet 2014

ODONTO protheses et tp Avril 2013 – retard 1 an

SCIENCES TP « Physique » Avril 2014

SCIENCES TP SDRP bât 9 Août 2013 – retard 1 an

SCIENCES TP physio veget microbio Bât 9 Sept. 2013 – retard 1 an

SCIENCES Dpt EEA Septembre 2014

SCIENCES « TP chimie » Juin 2014

SCIENCES TP oeno bât 9 Août 2013 – retard 1 an

SCIENCES TP Biochimie bât 9 Juil. 2013 – retard 1 an

SCIENCES TP Bio cellulaire bât 13 Juil. 2013 – retard 1 an

SCIENCES TP Physio animale bât 13 Avril 2011 – retard 3 ans

SCIENCES TP microbio et biochimie bât 17 Juil. 2010 – retard 4 ans

SCIENCES TP Biologie ecotoxicologie bât 17 Sept. 2011 – retard 3 ans

SCIENCES TP Ecotoxico bâ 13 Juil. 2012 – retard 2 ans

SCIENCES Dpt Sciences de la Terre Oct. 2012 – retard 1 an

PHARMA Bactériologie virologie Juil. 2013 – retard 1 an

PHARMA Chimie analytique Juil. 2013 – retard 1 an

ANNEXE 6 – Bilan des rapports d’étape labos 2012-2013 1


ANNEXE 6

BILAN DE LA TROISIEME CAMPAGNE DE REALISATION DES RAPPORTS D’ETAPE DES SITES DE L’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE

Année 2013-2014

Troisième rapport d’étape réalisé sur l’ensemble des sites et composantes de l’Université courant 2013-2014. L’objectif était de mesurer l’évolution du niveau de prévention de chaque site au regard des résultats obtenus lors des deux précédents rapports d’étape réalisés en 2009-2010 et en 2011-2012. Pour rappel : Ce rapport d’étape a pour objectif de présenter en 100 points l’avancement de chaque site en matière d’actions de prévention. Le document est identique pour chaque site ou composante (on parle de composante lorsqu’une seule composante occupe un site, dans le cas où plusieurs composantes occupent un même site, le rapport d’étape concerne le site entier). Les 100 points sont regroupés en plusieurs thématiques :

- Registres et documents officiels - Organisation générale de la sécurité - Gestion des travaux - Véhicules de service, missions, circulation - Gestion des urgences - Contrôles périodiques et maintenance - Formations générales et suivi médical - Service général et espaces verts - Service entretien ménage - reprographie

Pour chaque point, le site, en fonction de son activité et de son niveau d’avancement, reçoit une des mentions suivantes :

- Non réalisé (0 point) - En cours (1 point) - Réalisé (2 points) - Sans objet (non pris en compte dans l’évaluation)

Le résultat final est exprimé en pourcentage. Le site idéal de référence est celui pour lequel tous les points le concernant ont été réalisés. Il obtient un score de 100%. La campagne de réalisation des rapports d’étape s’est déroulée entre septembre 2013 et mai 2014. Pour chaque site, un rendez-vous a été pris avec le chef des services administratifs, l’assistant de prévention et le responsable de site pour la sécurité du public et des personnels. Une visite du site est réalisée et le rapport d’étape est complété. Une assistance à la réalisation ou à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques est également proposée. Le rapport d’étape est ensuite adressé au responsable de sécurité du site et au chef des services administratifs du site assorti de commentaires concernant notamment les points prioritaires à traiter en matière de prévention des risques. Ce rapport d’étape constitue un troisième état des lieux de la sécurité sur les sites. Il doit servir de feuille de route pour alimenter le plan d’actions du Document Unique d’Evaluation des Risques et poursuivre l’amélioration de la prévention.


Le contenu du rapport d’étape ayant sensiblement évolué par rapport à la campagne de visite de 2011-2012, il est difficile pour cette année de mesurer une évolution par rapport à la précédente en raison du changement de nombreux critères. Une diminution de la « note » pour un site par rapport à l’année précédente ne peut pas être interprétée comme une régression du niveau de prévention des risques. Il est important de signaler également que pour cette campagne de contrôle certains points nécessitaient une « preuve » des affirmations données alors que les années précédentes le service prévention des risques se contentait de l’affirmation. Ce jugement plus sévère a pour objectif d’avoir une image plus proche de la réalité. La comparaison des « notes » obtenues par les sites n’a pas pour vocation de désigner des vainqueurs ou des perdants. De plus elle présente des limites, notamment dues à la taille, à l’activité et aux spécificités de chaque site (et par conséquent au nombre de rubriques « sans objet ») ainsi qu’à la date de réalisation (plus elle est tardive, plus le site a eu le temps d’améliorer son niveau de sécurité). Elle a cependant l’intérêt de mettre en avant les sites qui rencontrent des difficultés dans l’application des mesures de prévention des risques et dans l’organisation de la sécurité. Le bilan détaillé des « notes » moyennes obtenues par les sites sur chaque rubrique est donné en annexe. 20 sites ont été visités. Chaque site correspond à une implantation géographique de l’Université et est pris en compte à ce titre. Par exemple, le campus Croix Rouge est pris en globalité même s’il regroupe plusieurs composantes. De même l’annexe de Châlons de l’IUT Reims-Châlons-Charleville est considérée à part entière comme un site. Le score moyen obtenu par les sites est de 72 % (62 % en 2009-2010 et 76 % en 2011-2012) Le site le mieux classé obtient un score de 87 % (73 % en 2009-2010 et 87 % en 2011-2012) Le site le moins bien classé obtient un score de 51 % (38 % en 2009-2010 et 62 % en 2011-2012) 5 sites ont un score supérieur à 80 % 7 sites ont un score compris entre 70 et 79 % 8 sites ont un score compris entre 51 et 69 % Les sites les mieux classés sont les suivants : 1er avec 87 %: UFR Odontologie - IUTL 2e avec 82 % : Centre ESPE de Reims 3e avec 80 % : siège de l’ESPE de Reims et ESIReims Commentaires et compléments apportés aux principaux points présentés

REGISTRES ET DOCUMENTS OFFICIELS

Le taux de mise à jour des Documents Uniques d’Evaluation des risques est correct avec 89 % de documents mis à jour depuis moins d’un an. Globalement les cahiers d’hygiène et de sécurité et les registres de droit de retrait sont connus et localisés. Les registres de sécurité incendie sont sous forme de classeurs, mais il arrive dans 16 % des cas que le registre ne soit pas correctement à jour. Malgré une diffusion globale à l’ensemble des sites, seuls 63 % des sites ont mis en place et utilisent le cahier de suivi des formations sécurité des nouveaux arrivants. Concernant les fiches de consignes de sécurité :

- Les fiches de consignes de sites sont réalisées à 79 % (100 % depuis début 2014) - Les fiches de consignes de bâtiments sont réalisées à 50 % seulement - Les fiches de consignes de salles sont réalisées à 47 % seulement

Ces documents sont importants en termes d’information sécurité et il est grand temps qu’ils soient réalisés pour l’ensemble des sites, bâtiments et salles. De plus ils doivent être mis à jour régulièrement. Si tous les sites ont un responsable de sécurité désigné, très peu (seulement 11 %) ont désigné officiellement par arrêté des suppléants pour assurer cette fonction en leur absence. De même, il n’y a pas de désignation officielle des équipes d’urgences des sites (ces équipes sont composées des personnes compétentes pour manipuler les centrales d’alarme


incendie, des chargés d’évacuation, des Sauveteurs Secouristes du Travail et des personnes formées à la manipulation d’extincteurs). De même, malgré une insistance forte du service prévention des risques il n’existe que très peu de documents regroupant les numéros de téléphones de contact d’urgence des responsables et directeurs en cas de situation grave sur un site (36 %). Pour les sites disposant de laboratoires de recherche, seuls 31 % des responsables des sites disposent des informations nécessaires pour contacter un responsable de laboratoire en cas de situation d’urgence. Concernant l’occupation précaire du domaine public, malgré une amélioration en 2013-2014, il n’y a que 31 % des sites qui ont signé des conventions avec les associations étudiantes hébergées. Par contre le taux de signature de conventions pour des occupations ponctuelles de locaux est plutôt correct (86 %). Concernant la réglementation des Etablissements Recevant du Public, 61 % des sites disposent du document officiel d’autorisation d’exploiter délivré par la mairie de la commune concernée, et 44 % disposent dans leurs bâtiments des affiches rouges prévues à cet effet. Ces documents doivent être délivrés par les mairies, ce qui n’est pas fait essentiellement sur les sites extérieurs au département de la Marne.

ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE

Tous les assistants de prévention des sites ont été nommés, mais deux d’entre eux ne disposent pas d’une lettre de cadrage (absence liée au changement de responsable de sécurité de site) Dans 75 % des cas, il y a des permanences et astreintes organisées pour les personnels logés sur les sites. Par contre il n’y a que 38 % des sites qui disposent d’une astreinte téléphonique de l’équipe de direction. Il y a très peu de sites disposant d’un règlement intérieur de sécurité spécifique (cela est dû au fait que le service prévention des risques a diffusé très tardivement un modèle type de règlement) Si la gestion des manifestations exceptionnelles est globalement suivie sur les sites, il arrive encore que certaines manifestations d’étudiants ne soient pas déclarées et supervisées. Seuls 67 % des sites organisent une gestion des accès aux locaux en dehors du temps ouvrable.

GESTION DES TRAVAUX

Suivi des entreprises extérieures et permis de feu : Ces points ont évolué positivement depuis le premier rapport d’étape. Malgré tout les démarches relatives aux permis de feu, protocoles de chargement déchargement et plans de prévention ne sont pas encore systématiquement réalisés. Il est rappelé que lorsqu’une entreprise intervient à l’initiative du site, il est important que les règles relatives à la coactivité soient respectées (remises de consignes, plans de prévention, permis de feu, protocole de chargement – déchargement etc.) Toutes ces consignes sont explicitées dans la collection des Fiches pratiques de sécurité TIA (Travaux Interventions Aménagements). Le travail isolé fait l’objet de procédures et consignes particulières que dans 44 % des sites.

VEHICULES DE SERVICE MISSIONS CIRCULATION

L’entretien des véhicules de service est globalement bien assuré dans tous les cas. Il faut noter une exception cependant avec un véhicule de service contrôlé en retard de contrôle technique de plus de deux ans. C’est l’occasion de rappeler que le 1er contrôle technique d’un véhicule neuf doit se faire 4 ans après l’achat. Les plans « neige et verglas » sont réalisés et suivi dans 80 % des cas. Par contre 50 % des sites ont des difficultés de gestion de la circulation et surtout du stationnement des véhicules.

GESTION DES URGENCES

L’identification et la formation des chargés d’évacuation sont bien réalisés. Les deux exercices d’évacuation annuels sont réalisés quasiment partout. 80 % des sites disposent d’au moins 10 % de secouristes et 85 % ont 10 % de


personnes sachant manipuler un extincteur dans leur effectif. Les affiches de numéros d’urgence des sites sont également réalisées. La partie « risques majeurs » reste actuellement en stand by faute de temps à y consacrer. La « gestion de situations de crises » est un point faible qui nécessitera d’y consacrer du temps en 2014-2015.

CONTROLES PERIODIQUES ET MAINTENANCE

Contrôles à réaliser en interne : La mise en place de marchés de maintenance et de vérifications périodiques des installations et équipements de sécurité et leur suivi par la cellule maintenance au sein de la DPLDD permet de garantir un bon suivi. Cependant il est important pour chaque site, de veiller à ce que les rapports de vérification périodiques et des visites de commissions de sécurité soient exploités et les non conformités levées, ce qui n’est pas toujours le cas. Par ailleurs, certains contrôles sont à réaliser en interne de façon mensuelle. Il s’agit notamment de vérifier le bon fonctionnement de l’éclairage de sécurité et des portes coupe-feu. Ce contrôle doit être réalisé dans la mesure du possible au moins une fois par mois. Il doit faire l’objet d’un rapport de contrôle annexé au registre de sécurité du bâtiment ou du site. Une progression positive est observée dans ce domaine mais une marge d’amélioration est encore possible. Le contrôle interne des défibrillateurs installés sur les sites n’est fait que dans 73 % des cas.

FORMATION GENERALE SECURITE ET SUIVI MEDICAL

Si les taux de personnes formées et ayant un suivi médical progressent chaque année, le taux de 100 % n’est pas encore atteint, ni pour les formations de sensibilisation à la sécurité, ni pour les visites médicales. Concernant les fiches Exporisques, le dispositif est en cours de modification actuellement.

SERVICE GENERAL – ESPACES VERTS – ENTRETIEN MENAGE

Inventaire du matériel de laboratoire et réalisation des fiches utiles : L’objectif de cet inventaire est de déterminer quels sont les équipements et appareils présentant un danger pour les utilisateurs. Une fiche pratique de sécurité a été diffusée pour aider les personnes chargées de l’inventaire à définir si un équipement est dangereux ou non. La réalisation des fiches utiles concerne les équipements qualifiés de dangereux, afin de répondre aux exigences réglementaires demandant de « donner les instructions appropriées aux travailleurs ». Ces actions doivent être prioritaires et pourtant leur mise en œuvre peine à démarrer au sein des services généraux. Seuls 40 % des sites ont réalisé l’inventaire de leurs machines-outils d’ateliers et aucun site n’a réalisé de « fiche utile » pour les équipements dangereux Inventaire des produits utilisés et classeur de Fiches de Données de Sécurité: Concernant les produits de ménage, dont la fourniture fait l’objet d’un marché public, l’inventaire a été réalisé et l’ensemble des personnels de ménage a reçu un classeur récapitulatif avec des fiches de sécurité simplifiées des produits utilisés. Pour les produits utilisés dans les ateliers et les services espaces verts cette démarche prend énormément de retard. Par ailleurs les bonnes conditions de stockage des produits ne sont pas toujours garanties, de même que la disponibilité des Fiches de Données de Sécurité. Formations spécifiques : La formation à la prévention des risques pour les personnels des services techniques débutera à l’automne 2014. Pour les personnels chargés du ménage, la formation a déjà eu lieu et une séance de « rattrapage » a été organisée début 2014. Equipements de travail et de protection : Globalement les équipements de travail sont contrôlés et entretenus et les habilitations et formations délivrées. Le suivi doit être amélioré par le service prévention des risques. Concernant les Equipements de Protection Individuelle, la mise en œuvre du marché public devrait clarifier la situation


CONCLUSION

La mise en place des responsables de sécurité des sites a clairement permis une meilleure prise de conscience de la prévention des risques sur les sites. Les progrès sont notables sur de nombreux sites. Cet état des lieux fait cependant apparaître quelques points d’amélioration nécessaires, d’autant plus que certains d’entre eux ont déjà été signalés lors des campagnes de visite précédentes. Les axes de priorité à traiter en attendant la prochaine campagne qui aura lieu au cours de l’année universitaire 2015/2016, sont les suivants :

1) Rendre opérationnel le dispositif de gestion des situations de crise sur les différents sites : Etre en mesure de gérer une situation d’urgence sur un site quel que soit le moment où la situation se présente, notamment pendant le temps du midi, en soirée, pendant la nuit, les week-ends ou les congés. Il s’agit notamment de travailler sur les moyens de communication et de mobilisation des équipes d’urgence. Ce point sera prioritaire pour les sites.

2) Améliorer la sécurité pour les équipes des services techniques et logistiques des sites : Cela passe par la mise en place d’une formation à la sécurité pour l’ensemble des acteurs de ces services, mais aussi par la réalisation des inventaires de produits et des équipements dangereux utilisés et par la réalisation des fiches de consignes de sécurité de ces équipements (« fiches utiles »)

3) Régler une fois pour toutes les problématiques de stationnement sur les sites : Sur ce point plusieurs solutions existent mais les responsables de la sécurité des sites doivent franchir le pas de les mettre en œuvre avec courage et rigueur.


ANNEXE BILAN GENERAL DES RAPPORTS D’ETAPE DES SITES

Moyenne obtenue par les sites par thématique

REGISTRES ET DOCUMENTS OFFICIELS 2009/2010 2011-2012

2013-2014

Evolution

DU réalisé 100% 100% 100% MAX

DU mis à jour < 1 an 94% 89% 90% + 1%

Cahier hygiène et sécurité 100% 100% 100% MAX Registre Droit de retrait 100% 100% 95% - 5%

Registre sécurité incendie classeur 89% 100% 95% - 5%

Registre à jour Nouveau Nouveau 85% Nouveau

Cahier suivi formation nouveaux arrivants Nouveau Nouveau 63% Nouveau

Fiches consignes de sécurité de sites Nouveau Nouveau 80% Nouveau

Fiches consignes de sécurité de bâtiments Nouveau Nouveau 53% Nouveau

Fiches consignes de sécurité de salles Nouveau Nouveau 50% Nouveau

Désignation responsable sécurité de site Nouveau Nouveau 90% Nouveau

Arrêté de désignation des suppléants Nouveau Nouveau 10% Nouveau

Arrêté de désignation de l’équipe d’urgence Nouveau Nouveau 5% Nouveau

Fiche contacts urgences laboratoires Nouveau Nouveau 0% Nouveau

Fiche contacts urgence sites Nouveau Nouveau 42% Nouveau

Conventions associations étudiantes Nouveau Nouveau 31% Nouveau

Conventions autres tiers permanents Nouveau Nouveau 33% Nouveau

Conventions occupation ponctuelle locaux Nouveau Nouveau 86% Nouveau

Commission sécurité : arrêté d’autorisation d’exploiter Nouveau Nouveau 61% Nouveau

Affiche rouge « ERP » à l’entrée des bâtiments Nouveau Nouveau 44% Nouveau

ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE

Assistant prévention nommé 83% 95% 100% + 5%

Lettre mission AP à jour 78% 84% 89% + 5%

Permanences pers logé 24/24 h 60% 67% 75% + 8%

Permanences téléphoniques 24/24h 73% 80% 38% - 42%

Permanence pers. de direction 33% 68% 58% - 12% Règlement intérieur de sécurité spécifique au site Nouveau Nouveau 6% Nouveau

Procédure accueil nouveaux 39% 68% --- Abandon

Procédure signalement pb 94% 100% --- Abandon

Gestion des accidents pers/etu 67% 79% --- Abandon

Horaires officiels ouverture 83% 100% --- Abandon Gestions accès hors Tps ouvr ? 55% 71% 67% - 4%

Gestion manifs exceptionnelles 69% 92% 85% - 7%

Tri et recyclage papiers cartons 72% 89% 85% - 4%

Tri recyclage déchets informatiques 83% 95% 90% - 5%

Tri recyclage des cartouches d’encre et toners Nouveau Nouveau 89% Nouveau

GESTION DES TRAVAUX

Suivi interventions entreprises ext 12% 69% 74% + 5%

Procédures permis de feu 18% 71% 57% - 14%

Procédure protocole transport Nouveau Nouveau 36% Nouveau

Procédure dépannages 77% 92% 82% - 10%

Procédure demande de travaux 69% 92% 82% - 10%

Gestion travail isolé 39% 65% 44% - 21%

VEHICULES DE SERVICE MISSIONS CIRCULATION

Responsable véhicules de service Nouveau Nouveau 100% Nouveau

Entretien des véhicules de service Nouveau Nouveau 100% Nouveau

Véhicules de service CT OK 100% 100% --- Abandon

Triangle + Gilet Véhicules service 100% 100% --- Abandon

Carnet de bord véhicules de service 19% 94% 76% - 18% ordre de mission pour usage Voiture service 86% 93% 94% + 1%

100% attestations permis personnels 88% 100% 67% - 33%

Gestion stationnements et circulation 83% 89% 50% - 39%

Plan neige et verglas à jour 78% 89% 80% - 9%


GESTION DES URGENCES 2009/2010 2011-2012

2013-2014

Evolution

Liste à jour chargés évacuation 72% 95% 75% - 20%

Chargés évacuation formés ? 39% 79% 65% - 14% Gilets de sécurité pour les chargés d’évacuation Nouveau Nouveau 90% Nouveau

Gilets de sécurité pour commandement sites évacuation Nouveau Nouveau 78% Nouveau

Pers formés gestion alarme incendie 65% 89% 89% =

Permanence devant centrale alarme 81% 81% 67% - 14%

Cahier de surveillance quotidienne de l’alarme Nouveau Nouveau 56% Nouveau

Reports alarme ? 80% 91% 80% - 11%

Au moins 2 exercices evac/an 78% 95% 100% + 5%

Points de rassemblement localisés 100% 95% 100% + 5%

Consigne d'évacuation spécifique site 56% 68% --- Abandon 10% Secouristes sur site 78% 79% 80% + 1%

10% formés manip extincteurs sur site 61% 95% 85% - 10%

Consigne et N° urgence site 53% 72% 95% + 23%

Plan Particulier de Mise en Sûreté (Risques majeurs) ? 0% 0% --- Abandon

Exercice de mise à l'abri ? 0% 0% --- Abandon Présence d'un SSIAP 33% 33% 67% + 34%

Liste N° urgence labo du site 50% 100% --- Abandon

Indication N° poste sur téléphones 18% 76% --- Abandon

CONTROLES PERIODIQUES ET MAINTENANCE

Electricité 100% 100% --- Abandon

Gaz 100% 100% --- Abandon

Extincteurs 100% 100% --- Abandon

Poteaux incendie 91% 100% --- Abandon RIA 75% 75% --- Abandon

Désenfumage 100% 100% --- Abandon

Alarme incendie et asservissements 100% 100% --- Abandon

Alarme (ctrl triennal) 100% 100% --- Abandon

Eclairage sécurité (interne) 28% 58% 75% + 17% Portes coupe-feu (interne) 31% 75% 82% + 7%

Exploitation rapport contrôle installations électriques 89% 100% --- Abandon

Exploitation des rapports de contrôle Nouveau Nouveau 74% Nouveau

Exploitation des rapports des commissions de sécurité Nouveau Nouveau 82% Nouveau

Ctrl interne des défibrillateurs Nouveau Nouveau 67% Nouveau

FORMATIONS GENERALES ET SUIVI MEDICAL

Sensibilisation à la sécurité 100% personnels 0% 0% 15% + 15% Travail sur écran 100% 0% 0% --- Abandon

Risques au bureau 100% Nouveau Nouveau 0% Nouveau

Risques manutention 100% 0% 0% --- Abandon

100% Suivi médical personnels 0% 0% 10% + 10%

100% Fiches Exporisques personnels 6% 5% 0% - 5%


BILAN GENERAL DES RAPPORTS D’ETAPE DES SITES

Moyenne obtenue par les sites par thématique (suite)

SERVICE GENERAL - ESPACES VERTS 2009/2010 2011-2012

2013-2014

Evolution

Atelier identifié 62% 69% 79% =

Mach outils < 1993 conformes 50% 50% 71% + 21% Inventaire des machines outils 0% 14% 40% + 26%

Existence des fiches utiles 0% 0% 0% =

Protections org en mvt en place 82% 82% 75% - 7%

Compresseur avec ctrl périodique 55% 91% 89% - 2%

Compresseur requalifié < 10 ans 78% 89% 80% - 9% Inventaire excel pdts bricolage 12% 13% 7% - 6%

Inventaire excel pdts esp verts 7% 14% 7% - 7%

Rétention sur stockages pdts 0% 8% 13% + 5%

Bonnes conditions stockage pdts 25% 43% 33% - 10% Classeur FDS existant 0% 0% 20% + 20%

100% Formation gale sécurité SG 0% 0% 0% =

100% Habilitation électrique 69% 82% 100% + 18%

Habilitation trx en hauteur 86% 100% 70% - 30%

harnais contrôlés 0% 40% 80% + 40% Habilitation CACES 80% 100% 100% MAX

Chariot levage contrôlé 75% 80% 83% + 3%

Habilitation échafaudages 17% 82% 83 % + 1%

Protections individuelles adaptées 87% 94% --- Abandon

EPI Trx hauteur Nouveau Nouveau 75% Nouveau

EPI trx jardinage Nouveau Nouveau 92% Nouveau

EPI Trx bricolage Nouveau Nouveau 92% Nouveau

SERVICE ENTRETIEN MENAGE

Locaux identifiés 67% 74% 94% + 20% 100% Formation sécurité ménage 0% 67% 93% + 26%

Inventaire excel pdts entretien 7% 44% --- Abandon

Adéquation produits avec la liste officielle marché Nouveau Nouveau 67% Nouveau

Classeur FDS existant 7% 50% --- Abandon

Rétention sur stockages pdts 6% 28% 6% - 22% Bonnes conditions stockage pdts 39% 56% 59% + 3%

Inventaire des machines 0% 27% 17% - 10%

Existence des fiches utiles 0% 14% 8% - 6%

100% Chaussures de sécurité 94% 89% --- Abandon 100% Tenue de travail adaptée 94% 89% --- Abandon

EPI Ménage Nouveau Nouveau 93% Nouveau

REPROGRAPHIE

Massicot conforme 71% 100% 86% - 14%

Massicot contrôlé trimestriellement 57% 83% 83% = Stock papier en local sécurisé 50% 73% 91% + 18%


BILAN GENERAL PAR SITE

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ANNEXE 7 – Stats formations sécurité 2013-2014 1


ANNEXE 7 STATISTIQUES RELATIVES AUX FORMATIONS A LA SECURITE DES PERSONNELS DE L’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE

ANNEE UNIVERSITAIRE 2013 – 2014 (situation au 24 juillet 2014)

Données relatives à l’année universitaire 2013-2014 Sessions de sensibilisation à la sécurité : Cette formation de base est délivrée aux nouveaux arrivants à l’Université, conformément à la réglementation. Elle concerne les personnels et les doctorants. Plusieurs sessions permettent également de former des personnes travaillant déjà à l’université mais ne l’ayant jamais suivie. La formation fait l’objet d’un petit examen de validation en fin de session. Les participants reçoivent ensuite une fiche « Parcours Prévention » qui leur indique la date de la formation et la note obtenue, ainsi que le « classement au risque » : Couleur rouge pour les personnes exposées à des risques chimiques, biologiques ou/et physiques, couleur verte pour les personnes exposées uniquement aux « risques au bureau », et couleur bleue pour les autres (personnels des services technique, ménage, soins etc…). Pour l’année 2013 – 2014, le dispositif du Parcours Prévention a été reconduit à la rentrée et à permis de former 193 personnes (doctorants compris). La formation s’est déroulée en 4 sessions (2 et 26 septembre 2013, 14 octobre 2013 et 28 janvier 2014). Les participants (hors doctorants) ont reçu un classeur de prévention. Complément « Bonnes Pratiques de sécurité au laboratoire » Pour l’année 2013-2014, 63 personnes ont été formées (doctorants compris) en 2 sessions (27 septembre 2013 et 17 février 2014). Sessions de Sauvetage Secourisme du Travail : 3 sessions de formation ont été réalisées au cours de l’année (3 février 2013, 7 avril et 12 juin 2014). Elles ont permis de former 31 nouveaux secouristes. 17 sessions de recyclage (5, 28 et 29 novembre 2013, 9, 10 et 12 décembre 2013, 25 février 2014, 9 et 14 avril 2014, 3, 16, 19, 20, 23, 24 et 30 juin, 7 juillet) ont permis à 146 secouristes de mettre à jour leurs connaissances. Sessions de formation à la manipulation d’extincteurs sur feux réels : 3 sessions de formation ont été organisées, (1er juillet matin et après-midi, 8 juillet) dont deux à Troyes. Elles ont permis de former 37 personnes à la manipulation d’extincteurs sur feux réels. Une quatrième session programmée le 4 juillet matin a dû être reportée en septembre en raison de l’absence imprévue du formateur.


Formation sécurité du personnel de ménage Suite aux sessions de formation réalisées pour l’ensemble des personnels d’entretien de l’URCA en 2011 et 2012, une session destinée aux personnels nouvellement embauchés sur cette fonction a permis de former 8 personnes supplémentaires courant mars-avril 2014. Formation des chargés d’évacuation Suite à une première série de formations en 2011-2012, une nouvelle campagne de formation des chargés d’évacuation a débuté au cours de l’année 2013-2014, permettant de former 175 personnes réparties comme suit :

Site / Bâtiment Nombre de chargés d’évacuation formés CIEF – Maison des Langues 4 Centre Universitaire de Troyes 17 Campus Croix Rouge 23 Sites de Charleville 20 ESPE de Chaumont 12 ESPE de Châlons 6 ESPE de Troyes 9 IUT site de Châlons 7 IUT Reims 25 IUT Troyes 28 Moulin de la Housse 7 Bvd de la Paix 17

Cette campagne de formation se poursuivra à la rentrée 2014-2015. Autres formations : Plusieurs formations techniques ont été organisées au cours de l’année universitaire, telles que : - Une formation de préparation à l’habilitation électrique niveau BS (non électricien) (le 13 juin 4 participants) - Une formation de préparation à l’habilitation électrique niveau BR (électricien) (le 1er juillet – 10 participants) - Une formation relative à l’habilitation pour l’utilisation de produits phytosanitaires

o Pour les applicateurs (12 et 13 juin) o Pour les décideurs (2, 3 et 4 juillet)

Par ailleurs, une personne a suivi une formation de SSIAP 1 (Sûreté sécurité incendie et assistance à personne). Le programme de la formation sécurité des agents des services techniques des sites a été élaboré au cours de l’année. Une mise en œuvre sera effective au cours de l’année 2014-2015.


Données globales cumulées depuis la mise en place du dispositif de visites médicales et de suivi de formations sécurité et basées sur la liste à jour des personnels de l’Université Le nombre total de personnels répertoriés dans la base de données HARPEGE au 24/7/2014 est de 2529. Les données relatives aux formations ont été extraites de l’application Access de gestion des formations et visites médicales. Ce chiffre se décompose de la façon suivante : BIATS : 1059 Enseignants et/ou Chercheurs : 1428

Autres (corps non précisé sous Harpège) : 42 Sensibilisation à la sécurité. Le dispositif du parcours Prévention a été mis en place à l’Université en septembre 2008. Actuellement 720 personnes présentes à l’Université disposent d’une fiche Parcours Prévention, soit pour une population de 2529 personnes, un taux de 24,9 %. (+ 3,6 % par rapport à juillet 2013) . 220 sont classées « ROUGE » (personnels exposés à des risques chimiques, biologiques et/ou physiques) 428 sont classées « VERT » (personnels non exposés à des risques particuliers) 72 personnes sont classées « BLEU » (personnels exposés à d’autres risques particuliers) Depuis cette année, un classement complémentaire, indépendant des trois couleurs précédentes, permet d’identifier les personnels amenés à encadrer des équipes. Ces personnes sont identifiées en VIOLET. Dans le cadre des actions de prévention des Risques Psycho-Sociaux, des projets de mise en place des formations au management des personnels d’encadrement sont prévues. Certaines ont déjà eu lieu par le passé. Actuellement parmi les personnes ayant suivi une formation de sensibilisation à la sécurité, 60 personnes sont été identifiées ainsi

Si l’on reprend l’ensemble des statistiques relatives aux formations de sensibilisation générale à la sécurité (formations mises en place en Septembre 2001), on obtient les taux suivants :

Année

2011/2012 Année

2012/2013 Année

2013/2014 Progression

Personnels BIATOSS formés 60,4 % 65,8 % 64,9 % - 0,9 % Personnels Enseignants et chercheurs formés 29,3 % 32,8 % 34,6 % + 1,8 %

Autres personnels formés1 28,6 % 41,7 % 35,7 % - 6 % TOTAL 41,9 % 46,7 % 47,3 % + 0,6 %

Sensibilisation à la sécurité des acteurs de la prévention Il est intéressant de se pencher sur la formation de sensibilisation à la sécurité des acteurs de la prévention. En effet, si 100 % des personnes doivent être formées, les acteurs de la prévention doivent l’être en priorité. Un bilan permet de voir le taux de formation parmi eux :

Année 2010/2011 Année 2011/2012 Année 2012/2013 Année 2013/2014

Sauveteurs secouristes du travail* 83,1 % 74,3 % 77,7 % 79,5 % Personnels formés à la manipulation des extincteurs 79,5 % 76.9 % 77,2 % Assistants de prévention des sites 57,1 % 61,5 % 73,7 % 78,9 % Assistants de prévention des laboratoires 82,1 % 83,6 % 87.5 % 84,7 % Membres du CHSCT 61,5 % 69,2 % 60,7 % 57,1 %

* à jour de recyclage au 1er septembre 2014

1 Il s’agit de personnes dont le corps n’est pas précisé sous Harpège


Bonnes pratiques de laboratoires La formation a été mise en place en mars 2006 en complément de la formation de sensibilisation à la sécurité, à destination des personnels exposés à des risques physiques, chimiques et biologiques. 225 personnes actuellement en poste à l’Université l’ont suivie. (190 personnes en 2013, soit une augmentation de 18,4 %) Sauvetage Secourisme du Travail Les statistiques donnent le pourcentage de personnes ayant suivi la formation initiale de secourisme, ayant suivi un recyclage depuis moins de 2 ans et actuellement présents à l’Université (enregistrés sous Harpège) 2011/2012 2012/2013 2013/2014 Personnels BIATOSS formés 9,9% 20,2% 17,7%

Personnels Enseignants et chercheurs formés 3,9% 5,8% 4,6%

Autres personnels formés 2,0% 2,8% 2,4%

TOTAL 6,3% 11,6% 10,0%

ATTENTION ! Cette formation nécessite un recyclage régulier et le titulaire perd son bénéfice s’il dépasse la date limite de recyclage. Les statistiques ci-dessus correspondent aux personnes à jour de formation ou recyclage à la date de réalisation. L’Université a fixé à 150 jours le retard acceptable. Les personnes n’ayant pas participé à un recyclage à l’échéance sont rayées de la liste des secouristes. Au premier septembre 2014, en comptant les secouristes présents qui ne sont pas membres du personnel de l’URCA ou qui ne sont pas formés par l’URCA, et en tenant compte du retard toléré de recyclage de 150 jours, le nombre total de secouristes ayant suivi une session de formation initiale ou un recyclage depuis au plus 2 ans, s’élève à 283, soit 11,2 % des personnels (11,4 % en 2013).


Manipulation d’extincteurs sur feux réels Le pourcentage de personnes présentes à l’Université et ayant suivi au moins une fois cette formation à l’URCA est le suivant : 2011/2012 2012/2013 2013/2014 Personnels BIATOSS formés 16,2 % 19 % 20,2%

Personnels Enseignants et chercheurs formés 2,7 % 3,5 % 5,5%

Autres personnels formés 3,1 % 10,2 % 4,8%

TOTAL 8,2 % 10,1 % 11,6%

Le pourcentage de personnes présentes à l’Université et ayant suivi au moins une fois cette formation à l’URCA est le suivant :

Management dans le cadre de la prévention des Risques Psycho-Sociaux Dans le cadre de la prévention des Risques Psycho-Sociaux, depuis septembre 2013, lors des formations générales de sensibilisation à la sécurité, il est demandé aux personnes chargés d’encadrement de s’identifier afin que par la suite, des formations au management d’équipe leurs soient dispensées. Parmi les personnes actuellement présentes à l’URCA et ayant suivi une session de sensibilisation à la sécurité depuis septembre 2013, 60 personnes ont été identifiées comme telles. Par ailleurs, 8 sessions de formation au management ont été organisées à titre expérimental au courant des années 2011 et 2012. Elles ont permis de former 82 personnels encadrants. Ces formations devraient être développées au cours des prochaines années.


Evolution des données globales depuis les années précédentes.

ANNEXE 8 – Bilan Evacuation – septembre 2014 1


ANNEXE 8

Bilan des exercices d’évacuation Année 2013-2014

La réglementation de sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public stipule que « plusieurs exercices d’évacuation doivent être organisés chaque année par bâtiment afin d’instruire les occupants sur les consignes à suivre lors du déclenchement de l’alarme incendie ». Le premier exercice doit en théorie être organisé dans le mois qui suit la date de la rentrée universitaire La réalisation des exercices d’évacuation fait partie des missions des assistants de prévention des sites. Chaque site a la liberté d’organiser les exercices comme il le souhaite. Les chargés d’évacuation, dont la liste doit être mise à jour chaque année, disposent d’un gilet vert d’identification afin d’être plus facilement visibles et de présenter une « autorité » lors de la diffusion des consignes. Les chargés d’évacuation sont régulièrement formés. Les formations se font en trois parties :

1) Un rappel des rôles et missions du chargé d’évacuation 2) L’organisation d’un exercice au cours duquel le formateur observe le déroulement 3) Un débriefing sur le déroulement de l’exercice avec des recommandations et des pistes d’amélioration

Lors des exercices, chaque chargé d’évacuation dispose d’une fiche de retour d’expérience dans laquelle il consigne à l’issue de l’exercice, toute remarque qu’il juge utile de noter. L’assistant de prévention du site rédige le compte rendu de l’exercice en compilant ses propres observations et celles des chargés d’évacuation. Le compte rendu est annexé au registre de sécurité du bâtiment ou du site. Lorsqu’un incident est relevé en lien avec un occupant du bâtiment lors d’un exercice (refus d’évacuer – insulte ou entrave à l’action du chargé d’évacuation…) cela apparaît dans le compte rendu et un courrier est adressé à la personne concernée sous couvert de son supérieur hiérarchique, avec copie à l’assistant de prévention et au chargé d’évacuation. Ces situations restent cependant assez rares. Ainsi, 5 signalements ont été réalisés en 2013-2014. Le nombre de bâtiments ou ensemble de bâtiments recensés au sein de l’URCA s’élève à 60. Sur une base de deux exercices d’évacuation minimum par an, l’objectif est donc d’aboutir à 120 exercices dans l’année. Pour 2013-2014, comme pour les années précédentes les scores sont très bons avec : - 59 exercices sur 60 organisés au premier semestre (98.3 %) - 58 exercices sur 60 organisés au second semestre (96.7 %) Le pôle santé n’a pas réalisé de second exercice au cours de l’année universitaire 2013-2014. Le point négatif à souligner concerne l’annexe de l’ESIReims située rue Hoche, qui malgré les rappels au responsable du site n’a toujours pas, depuis son ouverture, bénéficié d’exercices d’évacuation. La page suivante présente l’évolution du taux d’exercices d’évacuation réalisés.

ANNEXE 8 – Bilan Evacuation – septembre 2014 2

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ANNEXE 8 – Bilan Univ sans addictions – septembre 2014 1


ANNEXE 9

Bilan du dispositif Université sans Tabac Année 2013-2014

L’année universitaire 2013-2014 a été une année de transition, sans grand changement par rapport aux animations et actions habituelles. Les principaux changements ont concerné le fonctionnement de l’Unité d’Enseignement Transversale sur le tabagisme et les addictions. La question du pilotage du dispositif et son évolution a de nouveau été posée.

1) Le pilotage Depuis plusieurs années, Vincent CONRAD continue, faute de solution, à porter le dispositif alors qu’il lui a été demandé de recentrer son activité sur son cœur de métier. Le SUMPPS n’est pas actuellement en capacité de prendre en charge ce pilotage, n’ayant actuellement pas de poste de chargé de communication et d’animation. L’arrivée d’une responsable « qualité de vie au travail » au sein de la DRH aurait pu être une opportunité de relance du dispositif en y apportant un nouvel élan, mais au final, le dispositif « Université sans addiction » ne rentre pas dans les missions de cette personne. Christine BONVALET a accepté de prendre en charge l’organisation et le suivi de l’UET. Vincent CONRAD a continué pour le reste des activités. Le comité de pilotage s’est réuni le 12 septembre 2013 et le 27 janvier 2014. Une troisième réunion devait être programmée fin juin, mais elle a dû être annulée en dernière minute en raison d’une urgence dans l’emploi du temps. Le Comité de pilotage a constaté que les effets des interventions des CODES au niveau des départements, notamment dans les IFFSI, n’apportaient pas de plus-value au regard des investissements financiers pour la rémunération des CODES. En raison des incertitudes sur les subventions accordées en début d’année universitaire, il a été décidé de ne plus faire appel au service des CODES pour cette année.

2) La communication : Sur la base d’un cahier des charges établi par le comité de pilotage, le service communication a proposé courant juin 2014, de nouveaux visuels pour relancer la communication sur le dispositif. Ces visuels sont sous la forme d’autocollants pour informer les personnels et usagers des locaux qu’il est interdit de vapoter ou de fumer à l’intérieur, et sous la forme de flyers pour les informer des dispositifs d’aide au sevrage mis en place par l’Université. Le terme « Pack Assistance » a été modifié en « Passeport Liberté ». Cette nouvelle dénomination ne fait cependant pas l’unanimité et est sujette à débat. Le terme « Pack Liberté » est suggéré, ainsi que « Team liberté ». Catherine NINIOT a proposé une affiche alternative réalisée par sa fille graphiste. Le COPIL devra se prononcer rapidement à la rentrée pour choisir définitivement le nom en remplacement de « Pack assistance » et définir l’orientation de la communication. A noter une participation active du SUMPPS pour communiquer auprès des étudiants sur le dispositif dans le cadre de la manifestation « Les clés de Troyes » organisée par la ville fin 2013. 2) P’tit déj info tabac Toutes les interventions de la MGEN dans le cadre du dispositif ont eu lieu uniquement en 2014. Les résultats détaillés sont présentés ci-dessous par Olivier BLAUD, le directeur de la MGEN de la Marne. Il est utile de rappeler que la MGEN autofinance complètement son dispositif.


Bilan 2014 des actions de prévention lutte contre les addictions - Alcool, tabac, cannabis - Fréquentation des « rencontres conviviales avec les personnels autour d’un Ptit déj info tabac ». 9 interventions en 2014 ont permis de toucher 395 personnes : 30 janvier : Campus Croix Rouge UFR Lettres 13 février : Moulin de la Housse – Bât 18 18 février : Site de l’IUT de Reims Châlons Charleville à Reims 11 mars : IFTS Charleville Mézières 20 mars : Centre Universitaire de Troyes 25 mars : Pôle santé 16 avril : Centre ESPE de Reims 3 juin : UTT Troyes (l’UTT est également partenaire du dispositif)

Bilan

Date Lieu Nbre visiteurs Nbre CO Tests

Nbre calcul Budget clope

nbre tests dépendance

Nbre gadgets distribués

30/01/2014 Fac de Lettres croix rouge Bât 17

30 personnes dont 18 agents 7 4 8 30

13/02/2014 Fac de sciences Moulin de la housse Bât 18


18/02/2014 IUT de Reims 25 personnes dont 19 agents 1 3 4 25

11/03/2014 IFTS Charleville Mézières 16 0 1 1 16

20/03/2014 Centre Univ de Troyes Aube


25/03/2014 Pôle santé Reims 36 personnes dont 23 agents 5 5 8 36

03/04/2014 IUT de Châlons 35 personnes dont 22 agents 6 8 4 35

16/04/2014 ESPE de Reims

38 personnes dont 16 agents et 135 stagiaires 1ère et 2ème année 4 3 2 100

03/06/2014 UTT de Troyes 32 personnes dont 24 agents ou autres 7 9 5 32

3) Mercredis Infos Tabac 6 mercredis info tabac ont été organisés au long de l’année par chaque mutuelle. Les deux mutuelles se sont partagé la présence dans les différents restaurants universitaires. LMDE Les mercredis Info Tabac se sont tenus :

- mercredi 13 novembre 2013 - Restaurant universitaire Pôle santé – Reims - mercredi 18 décembre 2013 - Restaurant universitaire de Châlons en Champagne - mercredi 15 janvier 2014 - Restaurant universitaire du centre ville de Troyes - mercredi 13 février 2014 - Restaurant universitaire de Charleville Mézières - mercredi 13 mars 2014 - Restaurant universitaire du campus Croix Rouge - mercredi 9 avril 2014 - Restaurant universitaire du campus du Moulin de la Housse.

Date Lieu

Nbre visiteurs

Nbre CO Tests Nbre calcul

« Budget Clope »

Nbre objets de communication distribués

LMDE LMDE LMDE LMDE 13/11/2013 RU Moulin de la Housse 15 15 5 14

18/12/2013 RU Pole Santé 8 8 4 8

15/01/2014 RU IFTS Charleville 7 7 3 7 13/02/2014 RU centre-ville Troyes 15 15 11 12

13/03/2014 RU Chalons 25 11 0 18

09/04/2014 RU Croix rouge 14 14 8 12

TOTAL 84


MGEL Les mercredis Info Tabac se sont tenus :

- mercredi 13 novembre 2013 - Restaurant universitaire du campus Croix Rouge - mercredi 18 décembre 2013 - Restaurant universitaire du campus du Moulin de la Housse. - mercredi 22 janvier 2014 - Restaurant universitaire de Châlons en Champagne - mardi 12 février 2014 - Restaurant universitaire Pôle santé – Reims - mardi 12 mars 2014 - Restaurant universitaire de Charleville Mézières - mercredi 9 avril 2014 - Restaurant universitaire du centre-ville de Troyes

Date Lieu

Nbre visiteurs

Nbre CO Tests Nbre calcul

« Budget Clope »

Nbre objets de communication distribués

MGEL MGEL MGEL MGEL 13/11/2013 RU Croix rouge 30 22 3 18/12/2013 RU Moulin de la Housse 8 4 0

22/01/2014 RU Chalons 22 16 4

12/02/2014 RU Pole Santé 16 15 0

12/03/2014 RU IFTS Charleville 32 21 4

09/04/2014 RU centre-ville Troyes 16 14 0 TOTAL 124

4) Service de tabacologie du CHU de Reims Suite à la convention signée entre le CHU et l’URCA en vue de développer les actions de communication sur les addictions auprès des étudiants du Pôle santé, une première réunion d’information avait été annulée faute de participants. Il n’y a pas eu d’autres actions de communication programmée. Par conséquent, le service de tabacologie du CHU n’a suivi aucun étudiant ou membre du personnel dans le cadre du « Pack Assistance ». 5) Autres actions de communication Le SUMPPS a réalisé une information sur le dispositif « Université sans addictions » lors d’une réunion d’information auprès des étudiants en septembre 2013. Le dispositif est également présenté aux étudiants lors de l’enquête réalisée auprès des étudiants de première année sur la thématique des addictions (voir ci-dessous). Dans le cadre de la prévention de la conduite sous l’emprise de l’alcool, le COPIL a fait réaliser 1050 éthylotests avec les logos des partenaires. 6) Etude du SUMPPS sur les addictions auprès des étudiants de l’URCA L’étude s’est poursuivie au cours de l’année avec 978 enregistrements d’informations auprès des étudiants de 1ère année, de septembre 2013 à mai 2014, auxquels s’ajoutent les 1200 enregistrements depuis janvier 2013. 7) Pack assistance et suivi de l’accès aux soins Concernant le dispositif du Pack Assistance Il y a eu au niveau du SUMPPS de Reims :

- 14 visites d’étudiants pour le pack assistance (8 à Croix Rouge et 6 au Moulin de la Housse) - 5 visites d’étudiants sur le SUMPPS de Troyes - 1 visite d’étudiant et 2 visites de personnels à l’infirmerie de l’IUT de Troyes - 2 membres du personnel (SUMPPS Croix Rouge)

Au cours de l’année universitaire 2013-2014, ont été prescrits pour 5 283,51 Euros de substituts nicotiniques, à destination de 15 étudiants (dont 7 déjà suivis en 2013-2014) et 9 membres du personnel (dont 6 déjà suivis en 2013-2014), soit un coût moyen de 211 Euros de substituts par personne. Mais le pack assistance, c’est également des consultations médicales de tabacologie, associées si nécessaire, à des consultations de psychologie ou de diététique. En effet, une des forces du Pack Assistance est sa pluridisciplinarité et sa complémentarité. Si l’on comptabilise le nombre de consultations gratuites prises en charge par l’ANPAA à Reims (entièrement financées par l’Assurance maladie sur la dotation globale), on obtient les données suivantes : 139 consultations ont eu lieu dans les ANPAA dans le cadre du dispositif. Elles ont concerné 22 étudiants et 7 membres du personnel de l’URCA. A ces consultations s’ajoutent celles assurées à Troyes par le service de tabacologie du CHU.


Depuis la mise en place du dispositif, plus de 38 500 Euros de substituts nicotiniques ont été délivrés à des étudiants et membres du personnel de l’Université, permettant à 182 d’entre eux de lutter contre cette addiction. Le dispositif compte actuellement :

- 3 pharmacies partenaires dans la Marne - 1 pharmacie partenaire dans l’Aube - 2 pharmacies partenaires dans les Ardennes - 2 pharmacies partenaires dans la Haute Marne

9) Unité d’Enseignement Transversale L’UET a de nouveau été programmée au cours de l’année. Christine BONVALET a repris la gestion de l’UET assurée jusqu’à présent par Vincent CONRAD. L’intervention du médecin a été reprise par le Dr KOFFI. Quelques ajustements ont été nécessaires concernant cette intervention pour le premier semestre. De même, il n’y a pas eu d’intervention du CODES. Les mutuelles étudiantes ont assuré leurs interventions seules. L’intervention sur la règlementation et la communication sur la sensibilisation à la sécurité, assurée par Vincent CONRAD au premier semestre a été reprise par Olivier BLAUD au second semestre. La première session a réuni 20 étudiants. Le programme a évolué vers une prise en compte de l’ensemble des addictions au-delà du tabagisme. Ce point a également été pris en compte dans les travaux réalisés par les étudiants La session du premier semestre a permis de valider 16 étudiants (2 ont été absents et 2 n’ont pas validé leur UET) Pour la seconde session le programme a été revu et les travaux demandés aux étudiants (réalisation d’un dossier et d’un exposé) ont été supprimés car les étudiants se plaignaient des difficultés à travailler en groupe en dehors des temps de cours lorsqu’ils ne se connaissent pas, venant d’horizons différents. De plus ils estimaient que la charge de travail demandée était trop importante au regard de l’enjeu représenté par l’UET dans leur cursus universitaire. Le travail demande a été remplacé par un simple contrôle de connaissances plus développé que celui du premier semestre. L’absence de travail en groupe a permis d’augmenter l’effectif maximal qui a été porté à 40 étudiants La session du second semestre a permis de valider 22 étudiants. 18 étudiants n’ont pas validé leur UET, ce qui est important. Aucun étudiant ne s’est présenté à la séance de rattrapage proposée le 17 juin. Les retours des étudiants interrogés sur l’UET et son intérêt laissent à penser qu’il serait nécessaire de revoir complètement le programme et les modalités de déroulement des cours afin de développer l’aspect interactif et la participation des étudiants. Malgré tout, les étudiants qui participent à l’UET, le font en fin de journée, souvent après une journée de cours assez chargée et la fatigue se fait sentir. Il est proposé pour le 1er semestre de ne pas reconduire cette UET, d’autant plus qu’à l’heure actuelle, des incertitudes pèsent sur les financements du dispositif. La question de reconduire l’UET au second semestre devra être posée par le COPIL. 10) Aspect financier : Il est utile de rappeler que le dispositif « Université sans Tabac » à bénéficié pour l’année, du soutien financier de l’Agence Régionale de Santé Champagne Ardenne à hauteur de 1000 Euros pour l’année 2013-2014, de 5000 euros de la MILDT et de 5 000 euros de la région Champagne Ardenne. Dans le cadre du dispositif, l’UFR Sciences Economiques et Gestion met à disposition un de ses personnels (Christine BONVALET) dont les heures (interventions dans le cadre de l’UET + préparation et gestion de l’UET) sont refacturées. Il faut également rappeler que les animations « mercredis info tabac » et « P’tit Déj Info tabac » sont assurées par les mutuelles étudiantes et la MGEN qui prennent en charge totalement leur coût. L’université participe également en prenant en charge le temps de travail du SUMPPS et du Service Prévention des Risques sur le dispositif. L’essentiel des subventions sert à financer le Pack Assistance, la rémunération des intervenants de l’UET « Tabac et addictions ». Conclusion et perspectives: Il a été constaté au cours de cette année, un certain essoufflement du dispositif et une moindre implication des partenaires (difficultés à réunir le Comité de pilotage, à avoir des retours lors de sollicitations par courriel etc...) Ce point ne concerne pas cependant les mutuelles étudiantes et la MGEN qui assurent à leurs frais à elles trois les animations sur le terrain pour le dispositif, avec une grande efficacité et de façon tout à fait autonome.


Les propositions de supports pour une nouvelle campagne de communication qui devait avoir lieu pour la rentrée 2014-2015 n’ont pas encore été validées par le COPIL qui n’a pas pu se réunir à cet effet, ce qui entraînera un retard dans la mise en œuvre. Cet investissement sera cependant nécessaire à réaliser. Par ailleurs, le dispositif est toujours en attente d’un nouveau pilote et le service prévention des risques, par ailleurs très occupé par sa charge de travail de cœur de métier, en croissance constante, n’assure qu’un « service minimum » sans perspective de développement des actions. Dans le cadre du développement de ses actions de prévention, le SUMPPS a demandé dans le cadre de la campagne d’emploi 2015, avec le soutien du service prévention des risques, le recrutement d’un chargé de projet qui aura pour mission de reprendre le pilotage et l’animation du dispositif. Si cette demande est validée par le conseil d’administration de l’URCA, le service prévention des risques assurera l’intérim jusqu’à la prise de poste de cette personne. Dans le cas contraire, le service prévention des risques se désengagera du dispositif, ce qui entraînera très certainement son arrêt à très court terme. Malgré cette situation, des demandes de subventions ont été réalisées pour l’année 2014 auprès de la MILDT (4000 euros), de l’ARS (3000 euros) et de la Région Champagne Ardenne (4000 euros). Si les réponses de la région et de l’ARS ne sont pas connues à ce jour, le SUMPPS a reçu une notification de refus de la part de la MILDT. L’évolution du projet va dépendre des réponses des autres partenaires.

*****************

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche – Inspection santé sécurité au travail

Livre des références « Prévention des risques professionnels » – situation de septembre 2014 Page 1


ANNEXE 10 LIVRE DES REFERENCES

LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Avancement JUILLET 2014

Ce document d’auto-évaluation a été élaboré par l’inspection santé et sécurité au travail de l’enseignement supérieur et de la recherche (ISSTESR) avec le concours de la Conférence des présidents d’université (CPU) dont la commission des moyens a approuvé le contenu le 15 mars 2007. Ce document a été présenté au comité de pilotage de l'IHSESR le 30 mars 2007, et au comité central d’hygiène et de sécurité de l’enseignement supérieur et de la recherche le 5 juin 2007. La présente version inclut une mise à jour réalisée en septembre 2012 issue de la modification du décret du 28 mai 1982 modifié par le décret du 28 juin 1982 et du remplacement du décret du 24 avril 1992 par celui du 24 avril 2012 sur les CHSCT. Le livre des références décline un ensemble de recommandations susceptibles d’aider les établissements d’enseignement supérieur et de recherche à améliorer leur dispositif de prévention des risques professionnels sur la base d’un diagnostic effectué par eux-mêmes. L’inspection santé et sécurité au travail de l’enseignement supérieur et de la recherche pourra s’appuyer sur les résultats de l’évaluation fournie par les établissements. Méthodologie : L’autoévaluation de chacune des références s’est basée sur l’attribution d’une « note » pour chaque critère. Cette note exprimée en pourcentage en fonction de l’avancement de l’établissement dans le domaine concerné pouvait être de 0%, 25%, 50%, 75%, puis progressant par marges de 5 % jusqu’à 100%. La note donnée à chaque référence est la moyenne des niveaux obtenus sur ses propres critères. Pour chaque critère n’obtenant pas la note de 100%, des propositions d’amélioration sont faites. Synthèse :

Réf. 1 : Le chef d’établissement met en place une organisation de la prévention. Note : 91% Réf 2 : Le dialogue social est assuré par la consultation des CHS ou des instances qui en tiennent lieu. Note : 93% Réf. 3 : L’établissement applique une démarche globale de prévention fondée Note : 90% sur l’évaluation a priori des risques. Réf. 4 : L’information et la formation des agents sont assurées à tous les niveaux Note : 91% Réf. 5 : L’établissement met en place une prévention médicale Note : 77% Réf. 6 : L’établissement met en place les outils permettant le suivi de sa politique. Note : 88%



Réf. 1 : Le chef d’établissement met en place une organisation de la prévention. Note : 91% Critère Niv. Observations Critère 1 : Les délégations (directeurs de composante, chefs de service…), lorsqu’elles existent et les attributions en matière de sécurité et de santé au travail des agents sont formalisées.

100% Désignation des responsables de sécurité des sites finalisée depuis fin 2010

Critère 2 : Des agents de prévention (conseillers et assistants de prévention) chargés d’assister et de conseiller le chef d’établissement et les chefs de service sont en place aux différents niveaux le nécessitant (établissement, site, composante, unité, service selon les cas) et forment un réseau structuré.

100% L’établissement dispose de son ingénieur en prévention des risques professionnels. Celui-ci s’appuie sur un réseau de correspondants de sécurité sur les sites et dans les laboratoires. Les deux réseaux sont actifs et animés. Le renouvellement des postes de correspondants vacants se fait assez rapidement.

Critère 3 : Un service de médecine de prévention est assuré pour l'ensemble des agents.

75% Convention avec le service de médecine de prévention du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Création en cours d’un service commun de médecine préventive et de médecine de prévention au sein de l’Université. Suivi médical assuré pour les doctorants exposés à des risques particuliers Points à revoir : Nombre de créneaux insuffisant pour assurer le suivi médical réglementaire. Définir le suivi médical des personnels hospitalo-universitaires

Critère 4 : Des instances de concertation (CHSCT d’établissement, spécial ou commun, conseils d’unité…) sont en place aux différents niveaux.

75% Le CHSCT est actif et fonctionne correctement. Points à revoir : Développement de commissions d’hygiène et de sécurité au niveau des unités, sur le modèle de l’ICMR. Intégration de l’hygiène et de la sécurité dans les conseils de gestion des composantes.

Critère 5 : Des registres de santé et sécurité au travail sont mis en place dans l’établissement et sont accessibles aux agents et usagers.

100% Les registres d’hygiène et de sécurité (appelés « cahiers d’hygiène et de sécurité ») et les registres de droit de retrait sont en place sur chaque site. Ils sont complétés par le « ticket prévention » qui donne la possibilité de signaler des problèmes via le Bureau Virtuel. Un document d’information sur les modalités de signalement des problèmes et le droit de retrait est diffusé aux personnels nouveaux arrivants et est disponible sur le Bureau Virtuel.

Critère 6 : Un registre pour le signalement des dangers graves est mis en place.

100%

Critère 7 : L’organisation de la prévention dans l’établissement fait l’objet d’une publication écrite qui porte sur la sécurité au travail et la protection de la santé « physique et mentale » des personnes exerçant une activité.

100% En plus des informations relatives à la sécurité publiées sur le Bureau Virtuel, l’Université édite chaque année un livret à destination des nouveaux arrivants. L’organisation de la prévention y est présentée de même que le règlement intérieur relatif à l’hygiène la sécurité la santé et l’environnement.

Critère 8 : Lorsque des personnes sont hébergées ou accueillies dans un établissement, des conventions précisent les mesures de prévention qui incombent à chacun des chefs d’établissement concernés.

75% Un travail avec le service juridique a permis d’intégrer les questions relatives à la prévention des risques dans le modèle de convention de mise à disposition du domaine public. Cette convention est signée entre les parties dès la mise à disposition de locaux par l’URCA à un tiers. En partenariat avec le Bureau de la Vie Etudiante et le Vice Président étudiant, une mise à plat de la gestion des locaux occupés par les associations étudiantes est en cours de finalisation. Points à revoir : Action à systématiser dans les conventions d’accueil et d’hébergement permanent des organismes de recherche et des unités mixtes (ex : conventions avec CNRS, INSERM, INRA)



Réf 2 : Le dialogue social est assuré par la consultation des CHS ou des Note : 93% instances qui en tiennent lieu. Critère Niv. Observations Critère 1 : Le CHSCT ou les instances qui en tiennent lieu se réunissent au moins trois fois par an.

100% Le CHSCT de l’URCA s’est réuni 4 fois depuis septembre 2013, jusqu’au 31 août 2014.

Critère 2 : Le rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ainsi que le programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail sont soumis chaque année au CHSCT, communiqués au CT et le cas échéant au CA de l’établissement.

100% Une réunion du CHSCT en octobre novembre est l’occasion de présenter le rapport annuel sur l’évolution des risques pour l’année universitaire écoulée et le programme de prévention de l’année universitaire en cours. Présenté en CA après validation par le CHSCT, le rapport est désormais présenté au Comité Technique Paritaire. Le rapport annuel d’activité de la médecine de prévention, basé sur une année civile, est quant à lui, présenté à la réunion du CHSCT vers le mois de juin.

Critère 3 : Le CHSCT procède régulièrement à la visite des services relevant de son champ de compétence.

100% Un programme de visites a été mis en place par le CHSCT. Au cours de l’année universitaire, 8 visites de sécurité ont été organisées par le CHSCT.

Critère 4 : Le comité procède à une enquête à l’occasion de chaque accident de service grave ou de chaque déclaration de maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

100% Tous les accidents font l’objet d’un compte rendu succinct. Celui-ci est transmis aux membres du CHSCT après anonymisation. Le fait de réaliser ou non une enquête complémentaire est à l’initiative des membres du CHSCT ou de l’ingénieur de sécurité selon la gravité ou les circonstances de l’accident. Les accidents sont en général peu graves ou se produisent dans des circonstances indépendantes de l’activité (accidents de trajet, déplacements…)

Critère 5 : Le CHSCT est consulté sur la teneur de tout document se rattachant à sa mission, et notamment sur les règlements et les consignes en matière d'hygiène et de sécurité, sur les projets de construction ou d’aménagement de locaux ainsi que sur les projets d’introduction de nouvelles technologies.

75% La consultation du CHSCT sur tout document relatif à la prévention des risques est effective. Concernant les projets de construction et d’aménagement, le CHSCT a nommé un représentant des personnels qui est informé par le Service technique immobilier des projets en cours. Ce point n’est pas encore systématique. Le CHSCT est représenté dans le comité de pilotage « développement durable » qui travaille notamment sur le projet « Grand Campus ». Le CHSCT est également représenté au comité des marchés publics.

Critère 6 : Le CHSCT prend connaissance des rapports du médecin de prévention et des observations figurant dans les registres santé et sécurité au travail.

100% Au cours de chaque réunion du CHSCT, un point est fait sur le contenu des cahiers d’hygiène et de sécurité et les tickets prévention et les suites données aux remarques formulées. Tant qu’un problème signalé n’est pas résolu, il reste visible sur le bilan réalisé. Le rapport de médecine de prévention est présenté tous les ans. Le rapport de l’inspection hygiène et sécurité a été présenté au CHS courant 2007. Le suivi des remarques formulées est mis à jour et présenté chaque année avec le rapport annuel sur l’évolution des risques.

Critère 7: Le CHS contribue à l’élaboration du plan de formation des agents en matière d’hygiène et de sécurité et au suivi de sa mise en œuvre.

100% Le rapport annuel sur l’évolution des risques et le programme annuel de prévention intègrent le plan de formation relatif à la prévention des risques. Les membres du CHSCT sont amenés à donner leur avis dans ce cadre.

Critère 8 : Le CHSCT est informé des visites et de toutes les observations de l’inspecteur santé et sécurité au travail.

100% Le dernier rapport d’inspection santé sécurité de l’URCA, en date de 2010 a été présenté en réunion du CHS. Chaque année, une actualisation des suites données aux préconisations du rapport est réalisée et présentée en annexe du rapport annuel de prévention.

Critère 9 : Le CHSCT coopère à la préparation des actions de formation des agents en matière d’hygiène et de sécurité et veille à leur mise en œuvre.

50% Le bilan annuel de la formation sécurité des agents est présenté chaque année au CHSCT. Par contre à l’heure actuelle, le CHSCT ne participe pas à la préparation des actions de formation, si ce n’est pour la formation de ses propres membres.

Critère 10 : Les projets élaborés et avis émis par le CHSCT sont portés par l’administration à la connaissance des agents dans un délai d’un mois.

100% Les relevés de délibération du CHSCT sont mis en ligne dans les actualités de l’établissement. Les agents en sont informés via la Newsletter de l’établissement.

Critère 11 : Le président du CHSCT, dans un délai de deux mois, informe par une communication écrite les membres du comité des suites données aux propositions et avis de celui-ci.

100% La formalisation de cette communication écrite dans les délais prévus est effective depuis juin 2009. La fréquence des réunions peut entraîner actuellement un délai inférieur à 2 mois entre deux réunions.



Réf. 3. L’établissement applique une démarche globale de prévention fondée Note : 90% sur l’évaluation a priori des risques. Critère Niv. Observations Critère 1 : Chaque unité de travail (unité, laboratoire, service, institut,…) a réalisé un inventaire et l’évaluation a priori des risques.

75% 100% des services centraux, communs, administratifs des composantes, 100% des laboratoires de recherche et départements d’enseignement à vocation scientifique disposent de leur Document Unique. Le taux de mises à jour annuelles est actuellement en baisse dans les laboratoires. Points à améliorer : Certains laboratoires de recherche basée sur les sciences humaines, les lettres le droit etc… et certains départements d’enseignement dans les mêmes domaines, n’ont pas réalisé leur Document Unique d’Evaluation des risques en raison notamment de la quasi-absence de risques professionnels liés à leur activité. Les mises à jour des DU ne sont pas systématiques et sont souvent obtenues suite à un gros effort d’assistance de la part du service hygiène sécurité environnement, ce qui n’est pas normal.

Critère 2 : Les actions et les mesures nécessaires sont mises en œuvre immédiatement ou planifiées si nécessaire. Les résultats de l’évaluation des risques effectuée dans chaque unité de travail sont transmis à l’entité de niveau supérieur. S’il y a lieu, les chefs de service informent l’échelon supérieur des mesures auxquelles ils n’ont pu donner suite.

75% Les plans d’action sont systématiquement réalisés et mis à jour en même temps que les Documents Uniques d’Evaluation des risques. La centralisation des DU se fait au niveau du Service Prévention des Risques, sans transmission au niveau de l’échelon supérieur. Les actions mises en place le sont en général en interne aux unités de travail. Certaines actions sont mutualisées au niveau de l’établissement (actions de formation, contrats de maintenance, actions de contrôle périodique etc.). Un système de rapport d’étape permet de dresser un état des lieux de la situation des unités de travail. Ces rapports d’étape constituent une synthèse globale de la situation Points à améliorer : Améliorer l’exploitation de l’ensemble des DU et des plans d’action consécutifs afin de développer les actions mutualisées d’amélioration de la prévention. Cela nécessite beaucoup de temps.

Critère 3 : Les dispositions de sécurité des modes opératoires, des appareillages et des montages expérimentaux sont validées avant mise en service.

75% Pas de procédure de validation des modes opératoires, des appareillages et des montages expérimentaux. Le Service Prévention des Risques a développé le principe des « Fiches Utiles » que les laboratoires doivent réaliser pour chaque appareil considéré comme dangereux (cette considération est définie selon plusieurs critères proposés par le Service Prévention des Risques). Ces fiches utiles rappellent les dangers, les mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre pour l’usage normal de l’appareil et en cas de dysfonctionnement. Toutes les fiches réalisées sont validées par le SPR avant affichage. Points à améliorer : Créer et faire appliquer une procédure de contrôle des dispositions de sécurité des modes opératoires

Critère 4 : Les plans de prévention règlementairement prévus écrits sont établis lors des travaux réalisés par une entreprise extérieure.

75% La procédure et les documents de base existent. Ils ont été simplifiés et améliorés. Les responsables administratifs des composantes, les correspondants de sécurité et les responsables des services généraux sont informés chaque année. Cependant la mise en œuvre n’est de loin pas effective. Seuls, la direction du patrimoine et le service prévention des risques réalisent cette mise en œuvre de façon systématique selon les interventions dont ils ont en charge le suivi. Points à améliorer : Exiger un retour d’information sur les plans de prévention réalisés

Critère 5 : Pour toute opération de bâtiment ou de génie civil, le maître d’ouvrage s’assure de l’élaboration du plan général de coordination et du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage.

100% Pour toutes les opérations supervisées par la Direction de la Logistique, du Patrimoine et du Développement Durable et nécessitant un coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (intervention de plus de 2 entreprises ou chantier clos), ce dernier produit un Plan Général de Coordination et un Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage. De même, lorsqu’un bâtiment est rénové, ou construit sous la maîtrise d’œuvre de la région ou du rectorat, ce document est également exigé. A noter cependant la qualité parfois médiocre du DIUO réalisé.



Réf. 3. (suite) L’établissement applique une démarche globale de prévention fondée sur l’évaluation a priori des risques. Critère Niv. Observations Critère 6 : Les installations et équipements sont contrôlés périodiquement. La traçabilité des mesures correctives est assurée.

80% Un marché englobant l’ensemble des contrôles périodiques a été notifié en juin 2011. Le marché inclue un dispositif de suivi et de traçabilité du traitement des prescriptions des rapports de contrôle. Une procédure de gestion des contrôles et d’exploitation des rapports de contrôle a été transmise aux chefs des services administratifs des composantes. Points à améliorer : Dresser un état des lieux de la situation par thématique (nombre de prescriptions par bâtiment et par thème – pourcentage de prescriptions ayant été levées…)

Critère 7 : Le suivi et le contrôle de l’application effective des mesures de prévention sont assurés.

100% La mise à jour annuelle des Documents Uniques d’Evaluation des risques permet de vérifier si les dispositions du plan d’action ont été ou non suivies d’effet. C’est un bon moyen de contrôle. En complément, un « rapport d’étape » (dispositif de contrôle interne) a été réalisé pour chaque laboratoire et est en cours de réalisation pour chaque site et composante. Ce rapport d’étape va fixer un point « zéro » pour chaque unité de travail. La mise à jour régulière (tous les deux ans) de ce document permettra de constater l’application des mesures de prévention préconisées par le Service Prévention des Risques

Réf. 4. L’information et la formation des agents sont assurées à tous les niveaux Note : 91% Critère Niv. Observations Critère 1 : L’organisation de la prévention dans l’établissement est portée à la connaissance de l’ensemble des agents.

100% Les agents disposent de plusieurs sources d’information relatives à l’organisation de la prévention. Cette organisation est détaillée dans le livret d’accueil délivré aux nouveaux arrivants, présentée au cours de la formation sécurité des nouveaux arrivants et à portée de tous sur la partie Intranet du Bureau Virtuel de l’établissement. Une instruction générale de prévention a été validée par le CHSCT en septembre 2012.

Critère 2 : Les consignes écrites et notices de sécurité relatives aux conditions d’exécution du travail ou aux dispositions en cas d’incendie ou d’accident sont portées à la connaissance des agents et des usagers.

80% Les consignes générales de sécurité incendie ont été transmises à l’ensemble des personnels avec demande de signature d’une fiche de reçu. Les autres consignes sont affichées dans les locaux sur chaque site et sont disponibles sur le Bureau Virtuel. Elles sont rappelées lors des sessions de formation des nouveaux arrivants et apparaissent dans le livret d’accueil. Concernant les consignes écrites et notices de sécurité relatives aux conditions d’exécution du travail, le Service Prévention des Risques a développé des affiches de sécurité, des fiches infos sécurité, des fiches pratiques de sécurité et des fiches utiles (notices de sécurité et d’emploi pour les appareils et équipements) dangereux permettant de répondre à cette exigence. La réalisation en cours des fiches de consignes de sites, de bâtiments et de locaux permettra de compléter ce dispositif d’information. Points à améliorer : Généralisation de la réalisation des « fiches utiles » pour tous les postes de travail présentant un danger. Compléter la collection des fiches infos sécurité et des fiches pratiques de sécurité pour les éditer dans un classeur recueil.

Critère 3 : Une formation pratique et appropriée est dispensée lors de l’entrée en fonction de toutes les personnes, lors d’un changement de fonction, à la suite d’un accident grave ou répété, d’un risque grave ou à la demande du médecin de prévention.

90% La formation pratique générale est délivrée lors de l’entrée en fonction des nouveaux arrivants. Cette formation fait l’objet d’une évaluation et est complétée par une formation « terrain » assurée sur le lieu de travail de la personne, par un collègue ou le correspondant de sécurité, sous la responsabilité du chef de service. Une traçabilité est assurée (fiche parcours prévention éditée pour chaque personne) et la formation sécurité est personnalisée selon l’activité de la personne. Un cahier de suivi des formations, mis en place début 2010 permet d’assurer une traçabilité des formations « terrain » réalisées par les correspondants de sécurité des sites et laboratoires. Les principales formations sont validées par des questionnaires permettant de s’assurer que la formation a bien été comprise par les participants.



Réf. 4. L’information et la formation des agents sont assurées à tous les niveaux (suite)

Critère Niv. Observations Critère 4 : Le plan de formation de l’établissement prend en considération l’ensemble des formations à la sécurité obligatoires.

80% Le suivi des formations obligatoires est globalement assuré avec mise en œuvre des recyclages lorsque nécessaire. Points à améliorer : Intégrer les formations obligatoires dans les fiches métiers et fiches de poste réalisées par la DRH pour chaque agent et chaque type de métier.

Critère 5 : Une formation spéciale est assurée pour tous les agents (y compris les travailleurs temporaires) affectés à des postes à risques ou désignés pour porter secours.

80% L’université dispose de près de 300 secouristes répartis sur ses sites. Ces personnes bénéficient d’un recyclage régulier. Il n’y a pas à proprement dit une formation spéciale pour les personnes affectées à des postes à risques, en dehors des postes nécessitant une habilitation spéciale. Des formations sécurité sont proposées selon les postes (risques biologiques, risques liés aux rayonnements, risques laser etc..), mais il n’y a pas de caractère obligatoire. Une formation spécifique de sécurité a été mise en place en 2011-2012 pour les personnels chargés du ménage. Elle a été réalisée en 2014 pour le personnel qui n’a pas pu suivre les sessions de 2011-2012. Une formation du même type destinée aux agents des services techniques et logistiques est e prête à être mise en œuvre dès 2015 Points à améliorer : Lors de la réalisation des fiches individuelles d’exposition aux risques professionnels au poste de travail, ou lors des entretiens d’évaluation, prévoir de consacrer du temps aux besoins de formation spéciale pour les personnels affectés à des postes à risques.

Critère 6 : Les autorisations et les habilitations réglementaires sont délivrées aux personnes désignées, formées et ayant bénéficié, le cas échéant, d’un examen d’aptitude effectué par le médecin de prévention.

100% Le service de prévention des risques et le bureau de la formation des personnels supervisent la délivrance des habilitations et autorisations réglementaires aux agents désignés après validation de leur formation.

Critère 7 : Une formation spécifique, renouvelée à chaque mandat, est assurée aux membres de CHSCT.

100% La formation des membres du CHSCT s’est déroulée de mai à juillet 2013. Ont été associés les assistants de prévention. Tous les membres du CHSCT ont reçu l’ensemble des supports de formation, même s’ils n’ont pas participé à toutes les interventions. Cette formation sera renouvelée en 2015 suite au renouvellement du CHSCT.

Critère 8 : La formation initiale, préalable à la prise de fonction, et continue des conseillers et assistants de prévention est assurée.

100% L’ingénieur en prévention des risques assiste régulièrement à des colloques et conférences lui permettant de bénéficier d’une formation continue adaptée. Les assistants de prévention sont réunis régulièrement (une journée par an) en complément des sessions de formation qui leur sont proposées ;



Réf. 5 : L’établissement met en place une prévention médicale Note : 77% Critère Niv. Observations Critère 1 : Le service de médecine de prévention reçoit les éléments nécessaires à l’exercice de ses missions (effectifs, expositions professionnelles,…).

70% Le service de médecine de prévention est un service conventionné avec l’établissement. La gestion des visites médicales des personnels est assurée par l’établissement. Ce dernier désigne les personnels bénéficiant d’une visite, selon les créneaux proposés par le service. Le nombre de créneaux a augmenté de 315 à 390 créneaux de visite en 2013. C’est encore très insuffisant pour assurer un suivi médical réglementaire des personnels, mais c’est en bonne progression. Cependant tout agent qui souhaite anticiper sa visite médicale peut en faire librement la demande. A noter, que le suivi des hospitalo-universitaires est assuré par le service de médecine de prévention du CHU. Points à améliorer : Augmenter le nombre de créneaux de visite et les moyens humains pour les gérer afin d’être en conformité avec la réglementation.

Critère 2 : Le service de médecine de prévention est informé des accidents de travail et des maladies professionnelles.

100% Le service des ressources humaines transmet au service de médecine de prévention les informations relatives aux maladies professionnelles déclarées. Le médecin dispose également des comptes rendus des accidents de travail déclarés.

Critère 3 : Les handicapés, les femmes enceintes, les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, les agents professionnellement exposés et les agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention bénéficient d’une surveillance médicale particulière et de visites médicales au moins annuellement.

100% Un renforcement des relations entre le service des ressources humaines et le service de médecine de prévention a permis d’augmenter la systématisation du suivi médical de ces populations particulières. La création en mai 2014 d’un service « qualité de vie au travail » permet depuis septembre un suivi systématique de ces agents avec des réunions mensuelles de suivi des dossiers.

Critère 4 : L’administration est tenue d’organiser un examen médical annuel pour les agents souhaitant en bénéficier.

100% Cette possibilité est offerte à tout agent qui en fait la demande

Critère 5 : Les agents qui ne relèvent pas d'une surveillance médicale particulière font l'objet d'une visite médicale auprès d'un médecin de prévention au moins tous les cinq ans.

75% Après la première visite médicale, les personnels sont considérés comme étant en surveillance médicale normale ou renforcée. Les agents en surveillance médicale normale qui le demandent peuvent bénéficier d’un suivi médical annuel. Tous n’ont pas encore bénéficié de leur première visite médicale depuis la mise en place du dispositif. Points à améliorer : Augmenter le nombre de créneaux de visite et les moyens humains pour les gérer afin d’être en conformité avec la réglementation.

Critère 6 : Les doctorants font l’objet du même suivi médical que les personnels professionnellement exposés.

80% Depuis la rentrée universitaire de septembre 2010, le suivi médical des doctorants inscrits à l’école doctorale Sciences Techniques Santé est assuré par le SUMPPS. Points à améliorer : systématiser le suivi médical des doctorants exposés à des risques particuliers, selon un recensement effectué au niveau des écoles doctorales

Critère 7 : L'examen de l'aptitude des agents dont l'activité le nécessite est réalisé préalablement à l'exposition (exposition à certains agents chimiques dangereux, aux agents biologiques pathogènes, aux rayonnements ionisants, à un niveau sonore important).

50% L’examen de compatibilité de la santé des agents par rapport à leur activité est prévu dans la convention de médecine de prévention. Cet examen est réalisé de façon ponctuelle sur demande. Points à améliorer : Mettre en place une procédure permettant la réalisation systématique de visites médicales d’aptitude pour les personnels le nécessitant (personnes conduisant des chariots de manutention, personnels électriciens, manipulant des produits radioactifs, travaillant en hauteur etc…)

Critère 8 : Le médecin établit et met à jour périodiquement, en liaison avec le conseiller de prévention, une fiche d’exposition propre aux services (nature des risques professionnels et effectifs des agents exposés).

0% Ces fiches ne sont pas réalisées à l’heure actuelle, notamment du fait que la population suivie par le service n’est pas représentative de l’ensemble de la population. Un travail de mise en place de fiches individuelles d’exposition aux risques professionnels au poste de travail est en préparation en lien avec le CHSCT. Leur compilation permettra la réalisation des fiches collectives de services.



Réf. 5 : L’établissement met en place une prévention médicale (suite) Critère Niv. Observations Critère 9 : Les agents exposés à des agents biologiques pathogènes bénéficient des vaccinations appropriées s'il y a lieu.

50% Un courrier a été adressé fin 2012 à l’ensemble des laboratoires concernés, leur rappelant l’obligation de vaccination à l’hépatite B et les situations professionnelles concernées. Ce courrier précisait que les vaccinations pouvaient se faire au sein du service de médecine de prévention pour les agents et au sein du SUMPPS pour les étudiants. Il n’y a pas eu de retour statistique à ce sujet Points à améliorer : Dresser la liste des personnels pour lesquels une vaccination à titre professionnel est obligatoire.

Critère 10 : Le médecin rédige chaque année un rapport d’activité transmis au chef d’établissement et au CHSCT.

100% Le service de médecine de prévention a mis en place une consultation gratuite de souffrance au travail, assurée par des psychologues spécialisés. Les personnes concernées font soit l’objet d’un signalement par le service des ressources humaines, voire le bureau de l’action sociale. Elles peuvent être également repérées lors des visites médicales ou lors des entretiens de réalisation des fiches individuelles d’exposition aux risques professionnels au poste de travail. Plusieurs dispositifs de prise en compte des problématiques de risques psychosociaux sont opérationnels. Points à améliorer : Un bilan de l’efficacité de la prise en charge des situations relatives à la santé mentale des agents sera à réaliser à la fin de l’année universitaire 2013-2014

Critère 11 : L’action spécifique sur le milieu professionnel est assurée et tracée (activités en milieu de travail).

100% Chaque visite de locaux et chaque étude de poste fait l’objet d’un rapport écrit transmis aux personnes concernées avec copie au service de prévention des risques.

Critère 12 : Le médecin constitue et alimente un dossier médical en santé au travail pour chaque agent.

100% Chaque agent vu en visite médicale dispose d’un dossier médical personnel avec toutes les informations relatives à son exposition aux risques et à l’adéquation de son état de santé avec son activité professionnelle.

Réf. 6 : L’établissement met en place les outils permettant le suivi de sa politique. Note : 88% Critère Niv. Observations Critère 1 : Le chef d’établissement transcrit dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques réalisée dans chaque unité de travail.

50% Chaque unité de travail réalise son document unique d’évaluation des risques et assure le suivi de son plan d’action. Une compilation des Documents Uniques mis à jour est réalisée chaque année, mais cette compilation ne constitue pas une synthèse en un seul document unique. Cette synthèse est difficilement réalisable en l’état actuel étant donné que les applications permettant la réalisation des D.U. sont des fichiers Excel Points à améliorer : Réaliser une synthèse de l’évaluation des risques sous la forme d’un Document Unique pour l’établissement. Réforme de la réalisation du DU en cours d’étude.

Critère 2 : La mise à jour du document unique est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute modification importante des conditions de travail ou de l’apparition de nouveaux risques (aménagement de postes, nouvelles technologies…).

75% Il n’est pas évident d’obtenir la mise à jour de 100% des documents uniques d’évaluation des risques des unités de travail. Néanmoins le taux de mise à jour est relativement correct (mais en diminution légère) Points à améliorer : Systématiser les mises à jour de l’ensemble des Documents Uniques.

Critère 3 : L’établissement met en place un retour d’expérience en analysant les accidents et les incidents ainsi que les maladies professionnelles.

100% Tous les accidents font l’objet d’un compte rendu succinct. Celui-ci est transmis aux membres du CHS après anonymisation. Le fait de réaliser ou non une enquête complémentaire est à l’initiative des membres du CHS ou de l’ingénieur de sécurité selon la gravité ou les circonstances de l’accident. Les accidents sont en général peu graves ou se produisent dans des circonstances indépendantes de l’activité (accidents de trajet, déplacements…)

Critère 4 : Un rapport sur l’évolution des risques professionnels est établi chaque année.

100% Ce rapport est établi pour chaque année universitaire et est présenté en CHS puis en CTP. Le premier rapport de ce type a été réalisé pour l’année universitaire 2001/2002

Critère 5 : Les actions de prévention sont réalisées sans délai ou programmées au niveau approprié. Lorsque certaines mesures programmées n’ont pas été prises, les motifs en sont donnés. Un programme annuel de prévention est réalisé.

100% Le programme annuel de prévention est établi en même temps que le rapport sur l’évolution des risques. Le premier programme a été établi en janvier 2002. Il est présenté chaque année par une lettre de sécurité signée du président de l’université et adressée à l’ensemble des personnels.



Réf. 6 : L’établissement met en place les outils permettant le suivi de sa politique (suite).

Critère Niv. Observations Critère 6 : Le bilan des maladies professionnelles et des accidents du travail est réalisé chaque année.

100% Le bilan des accidents est présenté chaque année avec le rapport sur l’évolution des risques. Le bilan des maladies professionnelles est présenté chaque année avec le rapport de médecine de prévention

Critère 7 : Les registres de santé et sécurité au travail comportent un enregistrement des mesures prises.

100% La mise en place du système de « Tickets prévention » via le Bureau Virtuel a considérablement amélioré le suivi des mesures prises suites aux remarques notifiées par l’intermédiaire de cet outil qui garanti une traçabilité y compris lorsque le problème a été réglé. Les registres de santé et sécurité au travail existent cependant toujours sur les sites mais ne sont quasiment plus utilisés.

Critère 8 : Les résultats de tous les contrôles effectués sont conservés dans des registres adaptés.

80% Tous les contrôles concernant les bâtiments recevant du public sont annexés aux registres de sécurité incendie. Les autres contrôles sont en partie réalisés (voir Réf 3, critère 6) mais ne sont pas systématiquement conservés dans un registre spécifique. Les copies des rapports de contrôle sont cependant archivées au niveau du service technique immobilier et/ou du Service Hygiène Sécurité Environnement Points à améliorer : Disposer de registres de contrôles sur chaque site, permettant la conservation des rapports de contrôles ne relevant pas du registre de sécurité incendie