bbbbPREVENTION DES RISQUESDANS LES ERP

Défi itiDéfinition

Définition d’un ERP : Etablissement Recevant du Public (définition du Code de la Construction et de l’Habitation : (définition du Code de la Construction et de l Habitation : Art.123-2)

«L’ensemble des constructions (Bâtiments, locaux ou enceintes) dans lesquels des personnes sont admises soit lib t it t ét ib ti l librement, soit moyennant une rétribution quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payante ou non»venant ou sur invitation payante ou non».

N ti d’ERPNotion d ERPAvis du Conseil d'État N° 382352 du 31 mars 2009[...] En dépit du caractère attractif de la notion d'établissement recevant du public, que le pouvoir réglementaire a pu sans méconnaître la loi, définir de manière large n'entre pas dans cette catégorie manière large, n'entre pas dans cette catégorie l'espace des rues, places ou jardins et parcs qui, même une fois clos et fermé à la circulation automobile ne une fois clos et fermé à la circulation automobile ne constitue pas une «Enceinte» au sens de l'article R. 123-2 du Code de la Construction et de l‘Habitation et ne saurait être regardé comme un «Etablissement» Recevant du Public.

N ti d’ERPNotion d ERPLe fait que la réglementation des ERP ne soit pas applicable ne prive pas le maire de sa compétence de police générale, pour édicter les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des rassemblements festifssur la voie publique tels que fêtes foraines sur la voie publique, tels que fêtes foraines, foires à la brocante et spectacles de rue.

P i é l m t ti ?Pourquoi une réglementation ?

Historique :Historique :

La réglementation naît toujours de l'accidentologie.

En matière de prévention, on légifère après l'accident.

Pour mémoire la réglementation du 25 Juin 1980 a fait Pour mémoire la réglementation du 25 Juin 1980 a fait suite à l'incendie d'une boite de nuit à Saint Laurent du Pont à côté de Grenoble (38) en 1970.

Comment est établie la é l ?réglementation ?

La sévérité des prescriptions du règlement est modulée en fonction :

o Du type d'activité qui définit certains types de risques incendierisques incendie

o Du nombre d'occupants dans l’ERP

L t pLes types L : Salles à usage d’audition, conférence, réunion, spectacles, à usages multiples M : Magasins et centres commerciaux M : Magasins et centres commerciaux N : Restaurants et débits de boissons O : Hôtels et pensions de famille P : Salles de danse et salles de jeux P : Salles de danse et salles de jeux R : Etablissements d’éveil, d’enseignements, de formation, centres de vacances, centre de loisir sans hébergement S : Bibliothèques centres de documentation et de consultaion S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultaion d’archives T : Salles d'exposition (à vocation commerciale) U : Etablissement sanitaire U Etablissement sanitaire V : Etablissement de culte W: Administrations, banques, bureaux X : Etablissement sportif couvertp Y : Musées J : Centre d'accueil pour personnes âgées et handicapées

L t p pé i xLes types spéciaux

P,A : Etablissements en Plein Air C T S : Chapiteaux Tentes et Structures itinérantesC,T,S : Chapiteaux, Tentes et Structures itinérantes S,G : Structures Gonflables O,A : Hôtels, restaurant d’altitude R,E,F : Refuges de montage,E,F fug m ntag P,S : Parc de Stationnements couverts G,A : Gares Accessibles au public E,F : Etablissements Flottants

L t IGH é é d GH

Les types en IGHLes activités exercées dans un IGH serépartissent en classes constituées de lapmanière suivante :

GHA : Immeubles à usage d‘Habitation GHO : Immeubles à usage d‘Hôtel GHR : Immeubles à usage d‘Enseignement GHR : Immeubles à usage d Enseignement GHS : Immeubles à usage de dépôt d'archives GHTC : Immeubles à usage de Tour de Contrôle GHU : Immeubles à usage Sanitaire

A ti l GN 1 Article GN 1 …b) L'effectif des personnes admises est déterminé

i l di i i i liè à h suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement. Il comprend :

o D'une part, l'effectif des personnes constituant le public

o D'autre part, l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux

ibl bli t di t d accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du publicdisposition du public.

Les catégoriesLes catégories

1ère catégorie 1501 personnes et plus1ère catégorie 1501 personnes et plus

2ème catégorie 701 à 1500 personnes

3ème catégorie 301 à 700 personnes

4ème catégorie Du seuil de la 4ème catégorie à 300

5ème catégorie Moins du seuil de la 4ème catégorie

Les groupesLes groupes

D l 1ère à l 4ème c té i c nstitu l 1er up De la 1ère à la 4ème catégorie constitue le 1er groupe

La 5ème catégorie concerne uniquement le 2ème groupeLa 5 catégorie concerne uniquement le 2 groupe

L b t d l é l m t ti Le but de la réglementation

L’objectif du règlement contre l'incendie dans les ét bli m t t d bli l ERP t établissements recevant du public, les «ERP», est simple :

SAUVER LES VIES HUMAINES EN CAS D’ N END E E DE P N ED’INCENDIE ET DE PANIQUE

L’évacuationL évacuation

Faciliter l'évacuation rapide et en bon ordre des occupants

La responsabilité de l’exploitant est engagée tant que les personnes n'ont pas atteint la voie publique.personnes n ont pas atteint la voie publique.

O ’ pp i On s appuie sur …

Réglementation généraleL d d l’U b i o Le code de l’Urbanisme

o Le code de la Construction et de l‘Habitation : C.C.H

o La réglementation des ERP g

o Le code du Travail

L i t ll ti l é [I C P E i t ll ti l é o Les installations classées [I.C.P.E installation classé pour l’environnement] : station service

L b t d l p é tiLe but de la prévention

F l l'é d o Faciliter l'évacuation des personnes

o Faciliter l'intervention des Sapeurs Pompiersp p

o Limiter la propagation de l'incendie

P té l bi m bili t imm bili o Protéger les biens mobiliers et immobiliers

Les mesures de prévention p l ppour les personnes

o Des dégagements suffisants prévu en fonction des o Des dégagements suffisants prévu en fonction des personnes sur le site

o De l’éclairage de sécuritéo De l éclairage de sécurité

o Un système de désenfumage des locaux

o Un système d’alarme

o Un système d’alerteo Un système d alerte

L dé m tLes dégagements

Le nombre et la largeur des dégagements doivent être g g gproportionnelle au nombre des personnes amenées à les utiliser

Le but est de pouvoir évacuer le public des bâtiments LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE

Une signalisation visible et adaptée de ces dégagements est primordialest primordial.

Les mesures de protection d bdes biens

L i d é itéo Les consignes de sécurité

o La construction

o Les installations techniques

o Des moyens de secours o Des moyens de secours

L p é tiLa prévention

Dans l’esprit du plus grand nombre, les dépenses de prévention sont perçues comme des charges souvent à caractère obligatoires.

Trop peu de personnes les considèrent comme des investissements, sans doute parce que la dépense est

t i t l’ t i t i l tif à d certaine et l’avantage incertain car relatif à des évènements aléatoires.

3 Démarches3 Démarches

Pour éviter les incendies et en minimiser les dommagesaux personnes et aux biens, la législation fixe desobligations.

Ces obligations en matière de sécurité incendies’inscrivent dans le cadre de trois démarchess inscrivent dans le cadre de trois démarchescomplémentaires :

3 Démarchesé La prévision

3 DémarchesLa prévention La prévision

Empêcher qu’un feu ne se déclare Planifier les secours pour empêcherque les personnes soient les victimesq p

de l’incendie

La lutte contre l’incendie

Empêcher sa propagation, mettre en place les moyensd’extinction et faciliter l’intervention des secours

L t ôlLes contrôles

Ch ERP t t ôlé Chaque ERP est contrôlé par une commission une commission

de sécurité selon une de sécurité selon une périodicité déterminée périodicité déterminée

L i iLes originesIncendies :

1970 d i d S i t L t d P t d l’I è o 1970 dancing de Saint-Laurent du Pont dans l’Isère 146 morts

o 1991 thermes de Barbotan dans le Gers 20 mortso 1991 thermes de Barbotan dans le Gers 20 mortso 1993 clinique de Bruz près de Rennes 18 morts.

Autres accidents :

1992 stade de Furiani en Corse (effondrement de tribunes) 18 personnes et blessant 2357 spectateurs.

L i i d é itéLes commissions de sécuritéR bili é ( R 123 43 CCH)Responsabilité : (art. R 123-43 CCH)

Les constructeurs installateurs et exploitants sont Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec la réglementation.

A cet effet ils font procéder pendant la construction A cet effet, ils font procéder pendant la construction et périodiquement en cours d ’exploitation aux vérifications nécessaires.

Le contrôle exercé par l ’administration ou par les commissions ne les dégage pas des responsabilités qui commissions ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.

Direction générale de la sécurité

civile t d l

Incendie et panique Commission

CommissionCommunale ou

Inter communale

Groupe de visite Commission

Groupe de visite possible

et de la gestion des crises

Incendie et paniqueERP- IGH

FEUX DE FORET

CommissionD’Arrondissement

Groupe de visite possibles/c

DÉ

Centrale De sécurité

R.123‐29

R.123‐38

A partir de la

CAMPING

ÉPART

A partir de la  2ème  cat

Commission Plénière CCDSA ACCESSIBLITE Commission

D’Arrondissement

C i i

EMENT

Groupe de visite possible

ENCEINTESPORTIVES

INFRASTRUCTURE

CommissionCommunale ou

Inter communale

TALE

R.123‐34

1ère  cat

R.123‐38INFRASTRUCTURE

ET TRANSPORT

SECURITE

A partir de la  2ème  cat

SECURI EPUBLIQUER.123‐37

Formation et information du personnel Formation et information du personnel est le maillon essentiel

de la chaine de sécurité … destinées à tous les occupantsà tous les occupants.

L SSIAPLes SSIAP d é é d Le Service de Sécurité Incendie et

d’Assistance à Personnes

o Il est obligatoire en fonction du type et de la catégorie de l’ERP même en Plein Aircatégorie de l ERP même en Plein Air

o Il est sous la responsabilité de l’exploitanto Il est contrôlé par la commission de sécurité o Il est contrôlé par la commission de sécurité

compétente via le registre de sécurité.

L p édLes procédures

L’exploitant doit mettre en place L exploitant doit mettre en place avec l’aide de professionnels

de la sécurité et de la sûreté des procédures d’évacuation incendie procédures d évacuation incendie

et/ou de confinement en cas d’attaque. q

La prévention incendie est un La prévention incendie est un domaine qui nécessite la q

constance des efforts et recèle l b l é d’ la possibilité permanente d’une

amélioration continueamélioration continue

En construisant, l’homme a tout d’abord chercher à trouver un refuge contre les chercher à trouver un refuge contre les rigueur du climat, les intempéries, les

i d t t tagressions de toutes sortes.Il appartient aux professionnels de la Il appartient aux professionnels de la

sécurité incendie que cet espace bâti soit effectivement un refuge source de confort effectivement un refuge, source de confort

et d’équilibre, propice à l’activité et ne é éconstitue pas un lieu de vulnérabilité, de

dommage, voire de disparition.mm g , p

D ti ???Des questions ???