v1 février 2011 notions de base prevention des risques psychosociaux
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v1 février 2011
NOTIONS DE BASE
PREVENTION DESRISQUES PSYCHOSOCIAUX
v1 février 2011
REMERCIEMENTS
INRS
CNAMTS
CARSAT/CRAM/CGSS
Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document
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Repères pédagogiques
Référentiel :o Compétence : « Évaluer les risques d’accident et d’atteinte à
la santé »
o Savoir : « Connaissances des principaux risques et facteurs de risque, cartographie des risques »
Prérequis :o Principes généraux de prévention
o Responsabilités civile et pénale
Niveau : tout niveau
Public : tout public
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AVERTISSEMENT
Ce document a été validé par le RFFST. Il peut
être librement et gratuitement utilisé dans un
cadre pédagogique. Toute utilisation de ce
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intellectuelle. Il est placé sous licence Creative
commons.
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Plan de la présentation
Risques psychosociauxo Stress au travailo Violences externeso Violences internes
Aspects réglementaires et juridiques
Démarche de prévention
Pour aller plus loin
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Définition des risques psychosociaux
« Les risques psychosociaux …
concernent notamment les situations de
travail à risque de stress, de violences
internes et de violences externes »
Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, 2002
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DÉFINITION
FACTEURS DE RISQUE EN LIEN AVEC LE TRAVAIL
MÉCANISMES PHYSIOLOGIQUES ET CONSÉQUENCES SUR LA SANTÉ
STRESS AU TRAVAIL
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Définition du stress au travail
« Le stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des
contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres
ressources pour y faire face.
Bien que le processus d’évaluation des contraintes et des ressources soit d’ordre
psychologique, les effets du stress ne sont pas uniquement de nature psychologique. Il affecte également la santé physique, le bien-être et
la productivité »
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Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail, 2002
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Facteurs de risque de stress en lien avec le travail
• Facteurs liés au contenu du travail
• Facteurs liés à l’organisation du travail
• Facteurs liés aux relations de travail
• Facteurs liés à l’environnement physique
• Facteurs liés à l’évolution sociologique
• Facteurs liés à l’environnement macro-économique
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Comment agissent les facteurs de risque de stress ?
Ils sont d’autant plus « toxiques » qu’ils
sont :
o durables,
o subis,
o multiples,
o antagonistes (déséquilibres)
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Déséquilibres connus pour être délétères (1)
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Déséquilibres entre contraintes et ressources
Exigences de la tâche élevées
Latitude décisionnelle faible
Karasek (1979, 1990)
Soutien social faible accentue déséquilibre
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Déséquilibres connus pour être délétères (2)
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Efforts importants
Siegrist (1996)
Récompenses faibles
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Mécanismes physiologiques
et conséquences du stress sur la santé
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temps
Maladies : cardio-
vasculaires, dépression,
anxiété, TMS, désordres immuno-
allergiques, etc.
Contrainte/
ressource Etat de stress aigu Syndrome métabolique
Symptômes
de
décompensation
(état de stress
chronique)
Phased’alarme
Phase de résistance
Phase d’épuisement
État de stress post-traumatiqueMajoration du risque cardiovasculaire
Etat de stress aigu/chronique –
conséquences sur la santé
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(Selye, 1936)
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DÉFINITION
DIFFÉRENTES FORMES DE VIOLENCE
LES LIENS ENTRE VIOLENCE EXTERNE ET TRAVAIL
CONSÉQUENCES SUR LA SANTÉ
VIOLENCES EXTERNES
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Définition
« Les violences externes sont des insultes, des menaces ou des agressions physiques ou
psychologiques exercées contre une personne sur son lieu de travail par des personnes extérieures à l’entreprise, y compris par des clients, qui mettent
en péril sa santé, sa sécurité ou son bien être ».
Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, 2002
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Différentes formes de violence
Les incivilités
Les agressions verbales
Les agressions physiques
La prédation
Les actes de destruction et de dégradation
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Les risques de violence liés à l’organisation du travail résultant : o de l’insatisfaction des clients ou des usagerso des modes de fonctionnement inadaptés ou dégradés
de l’entreprise, ou des conditions de travail particulières des salariés
Les risques de violence liés à la nature de l’activité professionnelle
Les risques de violence liés à l’environnement externe à l’entreprise
Les liens entre violence externe et travail
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Conséquences sur la santé
De l’absence de lésions traumatiques observables
à des blessures pouvant entraîner la mort
Une majoration du risque d’accident cardio-
vasculaire
Des symptômes de stress chronique
Anxiété, dépression
Un état de stress post traumatique immédiat ou
différé
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DÉFINITION
RISQUE LIÉ À L’ORGANISATION DU TRAVAIL
CONSÉQUENCES SUR LA SANTÉ
LES COMPORTEMENTS HOSTILES AU TRAVAIL : ENQUÊTE SUMER, 2003
VIOLENCES INTERNES
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Définition
Les violences internes au travail :
Sont exercées par des personnes de l’entreprise
Peuvent prendre la forme d’agressions physiques, verbales,
insultes, brimades, intimidations, conflits exacerbés, …
Incluent les situations de harcèlement moral et sexuel
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Le risque lié à l’organisation du travail
Certaines organisations du travail actuelles peuvent structurer ces conditions
Rapport « Violence, travail, emploi, santé » Christophe Dejours, Mars 2005
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Des organisations du travail génératrices de violences
Divergenced’attentes
Concurrence entre
salariés
Arbitrages vécus
comme injustes
Indifférence du collectif de
travail
Risque de passage à l’acte violent sur soi ou sur les autres
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Conséquences sur la santé
Atteintes à la santé physique :o Majoration du risque cardio-vasculaireo Hématomes, blessureso Symptômes de stress chronique
Atteintes à la santé mentale sur le long terme :o Phase d’alerteo Phase de décompensationo Etat de stress post-traumatique o Décompensation structurelle
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Les comportements hostiles dans le travail
17 % des salariés déclarent avoir subi au moins un comportement hostile au travail
3 catégories de comportements hostiles au travailo Atteintes dégradanteso Déni de reconnaissance du travailo Comportements méprisants
Enquête SUMER, 2003
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Les comportements hostiles dans le travail
Lien entre les trois catégories de comportements hostiles et l’organisation du travail
Probabilité plus importante de subir au moins un comportement hostile quand : o Les interruptions sont fréquentes et imprévueso Le rythme de travail est imposé par la surveillance
hiérarchiqueo Il y a un manque de formation, de moyens, pour faire
correctement son travailo …
Enquête Sumer, 2003
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Les comportements hostiles dans le travail
Les salariés qui déclarent subir des comportements hostiles dans le travail présentent plus souvent des atteintes à la santé que ceux qui n’en subissent aucun :
o Ils ont plus d’arrêts maladie,
o Quand ils sont stressés ou fatigués, ils déclarent plus souvent augmenter leur consommation de médicaments, d’alcool et de tabac
Enquête SUMER, 200327
Conséquences sur la santé
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OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN TERMES DE SÉCURITÉ DE RÉSULTATS
EVALUATION DES RISQUES ET DOCUMENT UNIQUE
HARCÈLEMENT MORAL
ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS
DISPOSITIONS JURIDIQUES, JURISPRUDENCE ET ACCORDS NATIONAUX SUR LE STRESS, LE HARCELEMENT ET LA
VIOLENCE AU TRAVAIL
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« L’ employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L.4121-1, CT)
« L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L.4121-1, CT, sur le fondement des principes généraux de prévention » (article L.4121-2, CT)
Obligations de l’employeur en termes de sécurité de
résultats
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Evaluation des risques et Document Unique (1)
Obligation de l’employeur
o Les risques psychosociaux doivent faire l’objet d’une évaluation et être retranscrits dans le Document Unique, au même titre que les autres risques professionnels.
Rôle du CHSCT
o Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale
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Evaluation des risques et Document Unique (2)
Moyens d’action :
o Participation à l’évaluation des risques
o Avis sur l’organisation du travail
o Enquête AT, MP, MCP
Rôle des salariés
o Les actions possibles des salariés / RPS sont les mêmes que pour les autres risques professionnels
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Harcèlement moral (1)
Définition légale :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de
harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une
dégradation des conditions de travail susceptible de
porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa
santé physique ou mentale ou de compromettre son
avenir professionnel »
article L.1152-1, CT
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Harcèlement moral (2)
La jurisprudence établit que le harcèlement
moral peut être reconnu :
o Indépendamment de l’intention de son auteur
o Malgré l’absence de relation entre l’état de santé et la
dégradation des conditions de travail
o Dans le cas de l’utilisation de méthodes de gestion qui se
manifestent pour un salarié par des agissement répétés
o Indépendamment de la durée des agissements
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Transposition de l’accord européen du 8 octobre 2004, étendu par arrêté ministériel le 23 avril 2009
Accords nationaux interprofessionnels (1)
Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 :
o Description du stress et du stress au travail
o Responsabilité des employeurs et des travailleurs
o Identification des problèmes de stress au travail
o Prévenir, éliminer et à défaut, réduire les problèmes de stress au travail
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Transposition de l’accord européen du 26 avril 2007, complète l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail, étendu par arrêté ministériel le 23 juillet
2010
Accords nationaux interprofessionnels (2)
Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 :o Définition, identification du harcèlement et de la
violence au travailo Engagements des employeurs et des salariéso Prévention, identification et gestion des problèmes de
harcèlement et de violence au travailo Sanctions à l’encontre des auteurs de harcèlement et
de violence au travail et mesures d‘accompagnement des salariés victimes
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POUR ALLER PLUS LOIN…
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ED 6011ED 973
ED 6012
DV 327 Dossiers web thématiqueswww.inrs.fr
DV 365ED 6070 ED 5021 : Le point
des connaissances sur … le stress au travail
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Quelques adresses internet…
www.inrs.fr
www.risquesprofessionnels.ameli.fr
www.anact.fr
www.travailler-mieux.gouv.fr
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