Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017 page 1/13

a L’aCCUEIL ET aU dévELoppEmEnT ToUrIsTIqUE, a La promoTIon ET aLa GEsTIon d’EqUIpEmEnTs.Son produit est intégralement affecté aux dépenses destinées à favoriser la fré-quentation touristique du territoire et permet de couvrir les dépenses en matière d’accueil, de promotion et de développement touristique.

UnE TaXE aCqUITTéE par La CLIEnTèLE ToUrIsTIqUE.La taxe de séjour est acquittée par la clientèle touristique séjournant dans les héber-gements marchands. Elle existe en France depuis 1910. La taxe de séjour est régie par les articles L2333-26 à L2333-46 du Code Général des Collectivités Territoriale.Elle est instaurée par la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance à partir du 1er janvier 2017 au sein de ses 16 communes membres : avançon, La Bâtie-neuve, La Bâtie-vieille, Bréziers, Espinasses, montgardin, piégut, ram-baud, remollon, La rochette, rochebrune, rousset, saint-étienne-Le-Laus, Théus , valserres et venterol. Elle est :• payée par les visiteurs majeurs hébergés à titre onéreux, tarif par personne et

par nuit,• au forfait ou au réel : deux régimes de taxation sont appliqués selon la nature de

l’hébergement,• perçue du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

LEs vIsITEUrs ET ToUrIsTEs héBErGés a TITrE onérEUX. Cette taxe est due par les personnes majeures résidant à titre onéreux au mini-mum une nuitée dans tous les types d’hébergement au sein des 16 communes de l’intercommunalité. Le visiteur paie la taxe de séjour pour chaque nuitée passée au sein de l’hébergement.

Pourquoi instaurer la taxe

de séjour ?La Loi NoTRe ReNd obLigaToiRe Le TRaNsfeRT de La compéTeNce «pRomoTioN du TouRisme» aux epci à compTeR du 1eR jaNvieR 2017. daNs ce coNTexTe, eT afiN de Ne pas faiRe suppoRTeR ceTTe chaRge aux habiTaNTs, uNe Taxe de séjouR iNTeRcommuNaLe esT iNsTi-Tuée. des TaRifs ideNTiques soNT appLiqués désoRmais daNs Les 16 commuNes membRes du TeRRiToiRe «seRRe-poNçoN vaL d’avaNce». iL s’agiT pouR ceRTaiNes com-muNes d’uNe NouveauTé, pouR d’auTRes d’uNe coNTiNuiTé. mais Les vaLLées de L’avaNce eT de La duRaNce béNéficieNT d’uN aT-TRaiT TouRisTique qu’iL coNvieNT de pRéseRveR eT suRTouT de dé-pLoyeR pouR coNTRibueR pLus foR-TemeNT au déveLoppemeNT écoNo-mique LocaL eT à L’acTiviTé des socio-pRofessioNNeLs impLaNTés. ce guide du LogeuR eT de La Taxe de séjouR iNTeRcommu-NaLe esT à desTiNaTioN de Tous Les hébeRgeuRs du TeRRiToiRe «seRRe-poNçoN vaL d’avaNce».

nous contacter - page 13

GUIDE DU LOGEUR 2017TAXE DE SÉJOUR INTERCOMMUNALETourist tax 2017

3. qui la Paie ?

2. a quoi ça sert ?

1. qu’est-ce que la taxe de séjour ?

avançon I La BâtIe-neuve I La BâtIe-vIeILLe I BrézIers I espInasses I MontgardIn pIégut I raMBaud I reMoLLon I La rochette I rocheBrune I rousset

saInt-étIenne-Le-Laus I théus I vaLserres I venteroL

attention, sont exonérés de la taxe de séjour :• LEs EnfanTs ET pErsonnEs mInEUrEs,• LEs TITULaIrEs d’Un ConTraT dE TravaIL saIsonnIEr EmpLoyés dans LEs

CommUnEs ConCErnéEs,• LEs pErsonnEs BénéfICIanT d’Un héBErGEmEnT d’UrGEnCE oU d’Un

rELoGEmEnT TEmporaIrE.

dEUX modEs dE TaXaTIon

1. Taxe au foRfaiT aNNueLLe montant est indépen-dant du nombre réel de personnes hébergées. Le tarif forfaitaire est ap-pliqué aux meublés de tourisme, aux gîtes et aux chambres d’hôtes selon la formule suivante :

56 jours de location x tarif de la taxe de

séjour (selon catégorie et classement)

x capacité d’accueil

de l’hébergement – abattement de 40%

2. Taxe au RéeLLe montant dépend du nombre réel de per-sonnes hébergées. Le tarif au réel est ap-pliqué aux hôtels, ré-sidences, villages va-cances et campings à la réalité de fréquentation selon la formule suivante :

coût par nuitée

x nombre de personne(s)

assujettie(s)

TARIFS p. 4 eT 5

Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017page 2/13 p 2-4

pErCEvoIr La TaXE aUprès dEs vIsITEUrs ET La rEvErsEr InTéGraLEmEnT à La CommUnaUTé dE CommUnEs ChaqUE annéE.En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir et collecter directement le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes en date du 26/09/2016.

Vous avez l’obligation permanente :• d’afficher les tarifs de la taxe de séjour dans votre hébergement,• de la faire figurer sur la facture remise au client distinctement de vos propres

prestations,• de percevoir la taxe, c’est à dire de l’encaisser auprès de vos locataires,• de tenir un registre du logeur (état récapitulatif des locations) par logement.• de reverser chaque année l’ensemble des taxes de séjour collectées en intégra-

lité au régisseur de la Communauté de communes serre-ponçon val d’avance.

voir modèle de registre page 10

5. quelles sont Mes oBliGations ?

ToUs LEs héBErGEUrs dU TErrIToIrE :• LEs profEssIonnELs (hôTELS, CAmPinGS, réSidEnCES dE TouriSmE...) • LEs proprIéTaIrEs LoUEUrs (mAiSonS, APPArTEmEnTS, ChAmbrES

d’hôTES, GîTES...).C’EsT UnE oBLIGaTIon.La taxe de séjour est collectée par l’ensemble des établissements définis ci-dessous. La taxe de séjour s’applique aux hébergements où le touriste est logé à titre oné-reux dits marchands visés à l’article r. 2333-44 du CGCT. sont concernés : • Les résidences de tourisme,• Les hôtels de tourisme,• Les meublés de tourisme,• Les villages de vacances,• Les chambres d’hôtes,• Les gîtes, les refuges,• Les terrains de camping et de caravanage,• Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationne-

ment touristique,• Toutes autres formes d’hébergement à titre onéreux (aIr BnB, Couchsurfing

etc...).nb : La notion d’hébergement à titre onéreux suppose le versement d’une contrepartie généralement sous forme monétaire ou de tout autre avantage. il n’y a donc pas de taxe de séjour lorsque le propriétaire met à disposition à titre gracieux son logement.

En fonction de la catégorie d’hébergement, le mode de taxation change. Elle peut être «au réel» ou «au forfait» - voir encadré droit

4. qui la collecte ?

en résumé, LA TAXe De séJOur :• est collectée par tous les hébergeurs,• s’ajoute au prix de votre hébergement,• est acquittée par la clientèle touristique séjournant dans les hébergements marchands (tarif par personne et par nuit),• est directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire,• varie en fonction du type d’hébergement, de sa catégorie et de sa capacité d’accueil,• est ensuite intégralement reversée à la Communauté de communes serre-Ponçon Val d’Avance qui l’affecte aux dépenses

liées à l’accueil et aux actions de promotion touristiques.

LITIGEs oU ConTEnTIEUX

«Un assUjETTI a rEfUsé dE payEr

La TaXE»Le professionnel est invitéà se manifester auprès de la collectivité afin que sa responsabilité soit déga-gée. pour ce faire, il doitdéposer à la CCspva, sous 8 jours (sous deux mois pour un opérateur numérique),une demande en exoné-ration destinée au juge du tribunal d’instance.a défaut de signalement, la taxe est due par le logeur.

-------------------------------

«jE n’aI pas LoUé mon LoGEmEnT

dE L’annéE»déclarer est obligatoire ! vous devez faire une dé-claration à 0 et fournir un

registre à 0. a l’inverse, cela pourrait

être interprété comme une absence de déclaration et par voie de conséquence

conduire à un avis de taxation d’office.

-------------------------------

«jE LoUE mon BIEn par aIrB-

nB, mEs CLIEnTs doIvEnT-ILs

réGLEr La TaXE dE séjoUr ?»

Tout client louant un bien est assujetti à taxe de sé-jour, donc vos clients sont

aussi assujettis. En qualité de logeur,vous devez remplir les mêmes obligations : tenir votre re-gistre, collecter et reverser

la taxe.COnTrôLeLa collectivité peut contrôler le montant des cotisations acquittées sur la base des déclarations produites par les logeurs. A cet effet les agents commissionnés peuvent demander la communication des pièces comptables nécessaires à ce contrôle.

Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017 page 3/13Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017

jE rIsqUE UnE amEndE dE 4èmE CLassE, UnE TaXaTIon d’offICE voIrEUnE mIsE En rECoUvrEmEnT.

Les comportements suivants sont passibles de sanctions :• la non-perception de la taxe de séjour,• toute déclaration insuffisante ou erronée,• l’absence de déclaration à la mairie concernée de votre location,• l’absence de déclaration ou d’état justificatifs,• l’absence de reversement du produit de la taxe de séjour ou d’acquittement

de la taxe de séjour forfaitaire.

Un logeur qui n’aurait pas collecté la taxe de séjour ou acquitté la taxe de séjour forfaitaire encourt l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, soit une amende pouvant atteindre 750 €.

En cas d’absence de déclaration, de déclaration erronée ou de retard de paie-ment, la collectivité adresse au propriétaire une mise en demeure par lettre re-commandée avec demande d’avis de réception. faute de régularisation dans le délai de 30 jours suivant la notification de cette mise en demeure, un avis de taxation d’office motivé est communiqué au déclarant défaillant.Le redevable dispose alors d’un délai de 30 jours après la notification de l’avis de taxation d’office avant la mise en recouvrement de l’imposition.

8. non-déclaration ou non-VerseMent

dEUX foIs par an aU réGIssEUr dE La CommUnaUTE dE CommUnEs.Les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les autres intermédiaires assujettis doivent percevoir la taxe de séjour et reverser les sommes collectées en intégralité à la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance.

L’hébergeur doit remplir et transmettre au régisseur la somme due accompagnée : - du registre du logeur (ou un document informatique équivalent),- de l’état récapitulatif signé.

6. Quand doIs-Je La reverser ?

7. tenIr Mon regIstre du LogeurLe registre du logeur doit comporter obligatoirement les informations caractérisant les séjours des visiteurs, à savoir : • la date d’arrivée,• la date de départ, • le nombre de personnes assujetties (+ de 18 ans), • le nombre de personnes exonérées (- de 18 ans),• la somme de la taxe de séjour collectée,• les motifs de réduction ou d’exonération (autres que l’âge).

voir modèle de registre page 10

Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017page 4/13

LA TAXe Au FOrFAIT :• Le tarif dépend du classement, de la capacité d’accueil et du type d’hébergement. • Le montant est indépendant du nombre réel de personnes hébergées. • Le tarif forfaitaire est appliqué aux meublés de tourisme, aux gîtes et aux chambres d’hôtes selon la

formule suivante :

TARIFS 2017TAXE DE SÉJOUR AU FORFAITPOUR les meublÉs de tourisme, les Gîtes et les chambres d’hôtes

56 jouRs de LocaTioN x TaRif de La Taxe de séjouR (seLoN caTégoRie eT cLassemeNT) x capaciTé de L’hébeRgemeNT – abaTTemeNT de 40 %

obligatoire : dans la facture émise, la taxe de séjour doit être clairement indiquée comme «incluse» et distincte du prix de vos prestations.

Classement 4* 3* 2* 1* non Classé

Ca

paC

ité d

’aCC

uei

l en

no

mbr

e de p

erso

nn

e

2 101 € 54 € 47 € 40 € 34 €3 151 € 81 € 71 € 60 € 50 €4 202 € 108 € 94 € 81 € 67 €5 252 € 134 € 118 € 101 € 84 €6 302 € 161 € 141 € 121 € 101 €7 353 € 188 € 165 € 141 € 118 €8 403 € 215 € 188 € 161 € 134 €9 454 € 242 € 212 € 181 € 151 €10 504 € 269 € 235 € 202 € 168 €11 554 € 296 € 259 € 222 € 185 €12 605 € 323 € 282 € 242 € 202 €

meublé, gîte et Chambre d’hôtes oooo 1,50 € meublé, gîte et Chambre d’hôtes ooo 0,80 € meublé, gîte et Chambre d’hôtes oo 0,70 € meublé, gîte et Chambre d’hôtes o 0,60 € meublé, gîte et Chambre d’hôtes 0,50 € en attente de classement ou sans classement

taxe de séjour par personne et par nuitée

EXEMPLE :JEan-PiErrE Martin PossèdE un gîtE dE FrancE cLassé 2** (ou 2 éPis) d’unE

caPacité d’accuEiL dE 4 PErsonnEs.

56 jouRs de LocaTioN x

0,70 € x 4 peRsoNNes – abaTTemeNT

de 40 %

LE Montant dE La taXE dE séJour qu’iL dEvra rEvErsEr à La coLLEctivité Est dE

94 € En 2017.

ForFait 2017

4Appel à cotisations transmis aux hébergeurs AVAnT Le 30 sePTembre.

Hôtel et résidence oooo 1,50 € Hôtel et résidence ooo 0,80 € Hôtel et résidence oo 0,70 € Hôtel et résidence o 0,60 € Hôtel et résidence en attente de classement ou sans classement 0,50 €

Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017 page 5/13Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017

TARIFS 2017 TAXE DE SÉJOUR AU RÉEL POUR LES HôTELS, LES RÉSIDENCES, LES VILLAGES VACANCES ET LES CAMPINGS

en quALITé D’hébergeur, VOus AVez L’ObLIgATIOn PermAnenTe :• d’afficher les tarifs de la taxe de séjour dans votre hébergement,• de tenir un registre du logeur voir modèle de registre page 10• de collecter la taxe auprès de votre clientèle en appliquant les tarifs définis ci-dessous,• de la faire figurer sur la facture remise au client,•de déclarer ce registre durant l’année en cours. même une déclaration à « 0 » est obligatoire.•de reverser l’intégralité des sommes perçues en réglant l’appel à cotisations transmis à votre attention

par la collectivité.

LA TAXe Au réeL :• Le montant dépend du nombre réel de personnes hébergées. • Le tarif est appliqué aux hôtels, résidences, villages vacances et campings à la réalité de fréquentation.TaRificaTioN du cLassemeNT x NombRe de jouRs d’occupaTioN paR peRsoNNe(s) assujeTTie(s)

= NombRe de NuiTées compTabiLisées

emplaCement en aires de 0,20 € Camping-Cars et parCs de stationnement touristiques (24 h par personne)

Camping ooo et plus 0,50 € Camping o et oo 0,20 €

EXEMPLE :JEan-PiErrE Martin PossèdE un caMPing

cLassé 3***. iL accuEiLLE EntrE LE 1Er JanviEr Et LE 31

décEMbrE 298 cLiEnts assuJEttis.

0,50 € x 298 = 149 €

LE Montant dE La taXE dE séJour qu’iL dEvra rEvErsEr à La coLLEctivité Est dE

149 € En 2017.

taxe de séjour par personne et par nuitée

obligatoire : dans la facture émise, la taxe de séjour doit être clairement indiquée comme «incluse» et distincte du prix de vos prestations.

41ère déclaration à nous transmettre AVAnT Le 30 JuIn de l’année en cours.

42ème déclaration obligatoire à nous transmettre AVAnT Le 30 nOVembre de l’année en cours.

Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017page 6/13

hôteL 4 étoILes, résIdence de tourIsMe 4 étoILes et autres étaBLIsseMents éQuIvaLents

hôteL 3 étoILes, résIdence de tourIsMe 3 étoILeset autres étaBLIsseMents éQuIvaLents

Nombre de Nuit(s)

nom

bre

de p

erso

nne(

s) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101 1,5 € 3,0 € 4,5 € 6,0 € 7,5 € 9,0 € 10,5 € 12,0 € 13,5 € 15,0 €2 3,0 € 6,0 € 9,0 € 12,0 € 15,0 € 18,0 € 21,0 € 24,0 € 27,0 € 30,0 €3 4,5 € 9,0 € 13,5 € 18,0 € 22,5 € 27,0 € 31,5 € 36,0 € 40,5 € 45,0 €4 6,0 € 12,0 € 18,0 € 24,0 € 30,0 € 36,0 € 42,0 € 48,0 € 54,0 € 60,0 €5 7,5 € 15,0 € 22,5 € 30,0 € 37,5 € 45,0 € 52,5 € 60,0 € 67,5 € 75,0 €6 9,0 € 18,0 € 27,0 € 36,0 € 45,0 € 54,0 € 63,0 € 72,0 € 81,0 € 90,0 €7 10,5 € 21,0 € 31,5 € 42,0 € 52,5 € 63,0 € 73,5 € 84,0 € 94,5 € 105,0 €8 12,0 € 24,0 € 36,0 € 48,0 € 60,0 € 72,0 € 84,0 € 96,0 € 108,0 € 120,0 €9 13,5 € 27,0 € 40,5 € 54,0 € 67,5 € 81,0 € 94,5 € 108,0 € 121,5 € 135,0 €10 15,0 € 30,0 € 45,0 € 60,0 € 75,0 € 90,0 € 105,0 € 120,0 € 135,0 € 150,0 €

Nombre de Nuit(s)

nom

bre

de p

erso

nne(

s) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101 0,8 € 1,6 € 2,4 € 3,2 € 4,0 € 4,8 € 5,6 € 6,4 € 7,2 € 8,0 €2 1,6 € 3,2 € 4,8 € 6,4 € 8,0 € 9,6 € 11,2 € 12,8 € 14,4 € 16,0 €3 2,4 € 4,8 € 7,2 € 9,6 € 12,0 € 14,4 € 16,8 € 19,2 € 21,6 € 24,0 €4 3,2 € 6,4 € 9,6 € 12,8 € 16,0 € 19,2 € 22,4 € 25,6 € 28,8 € 32,0 €5 4,0 € 8,0 € 12,0 € 16,0 € 20,0 € 24,0 € 28,0 € 32,0 € 36,0 € 40,0 €6 4,8 € 9,6 € 14,4 € 19,2 € 24,0 € 28,8 € 33,6 € 38,4 € 43,2 € 48,0 €7 5,6 € 11,2 € 16,8 € 22,4 € 28,0 € 33,6 € 39,2 € 44,8 € 50,4 € 56,0 €8 6,4 € 12,8 € 19,2 € 25,6 € 32,0 € 38,4 € 44,8 € 51,2 € 57,6 € 64,0 €9 7,2 € 14,4 € 21,6 € 28,8 € 36,0 € 43,2 € 50,4 € 57,6 € 64,8 € 72,0 €10 8,0 € 16,0 € 24,0 € 32,0 € 40,0 € 48,0 € 56,0 € 64,0 € 72,0 € 80,0 €

HOTELS, RÉSIDENCES DE TOURISME

Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017 page 7/13Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017

hôteL 2 étoILes, résIdence de tourIsMe 2 étoILes et autres étaBLIsseMents éQuIvaLents

Nombre de Nuit(s)

nom

bre

de p

erso

nne(

s) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101 0,7 € 1,4 € 2,1 € 2,8 € 3,5 € 4,2 € 4,9 € 5,6 € 6,3 € 7,0 €2 1,4 € 2,8 € 4,2 € 5,6 € 7,0 € 8,4 € 9,8 € 11,2 € 12,6 € 14,0 €3 2,1 € 4,2 € 6,3 € 8,4 € 10,5 € 12,6 € 14,7 € 16,8 € 18,9 € 21,0 €4 2,8 € 5,6 € 8,4 € 11,2 € 14,0 € 16,8 € 19,6 € 22,4 € 25,2 € 28,0 €5 3,5 € 7,0 € 10,5 € 14,0 € 17,5 € 21,0 € 24,5 € 28,0 € 31,5 € 35,0 €6 4,2 € 8,4 € 12,6 € 16,8 € 21,0 € 25,2 € 29,4 € 33,6 € 37,8 € 42,0 €7 4,9 € 9,8 € 14,7 € 19,6 € 24,5 € 29,4 € 34,3 € 39,2 € 44,1 € 49,0 €8 5,6 € 11,2 € 16,8 € 22,4 € 28,0 € 33,6 € 39,2 € 44,8 € 50,4 € 56,0 €9 6,3 € 12,6 € 18,9 € 25,2 € 31,5 € 37,8 € 44,1 € 50,4 € 56,7 € 63,0 €10 7,0 € 14,0 € 21,0 € 28,0 € 35,0 € 42,0 € 49,0 € 56,0 € 63,0 € 70,0 €

hôteL 1 étoILe, résIdence de tourIsMe 1 étoILe et autres étaBLIsseMents éQuIvaLents

Nombre de Nuit(s)

nom

bre

de p

erso

nne(

s) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101 0,6 € 1,2 € 1,8 € 2,4 € 3,0 € 3,6 € 4,2 € 4,8 € 5,4 € 6,0 €2 1,2 € 2,4 € 3,6 € 4,8 € 6,0 € 7,2 € 8,4 € 9,6 € 10,8 € 12,0 €3 1,8 € 3,6 € 5,4 € 7,2 € 9,0 € 10,8 € 12,6 € 14,4 € 16,2 € 18,0 €4 2,4 € 4,8 € 7,2 € 9,6 € 12,0 € 14,4 € 16,8 € 19,2 € 21,6 € 24,0 €5 3,0 € 6,0 € 9,0 € 12,0 € 15,0 € 18,0 € 21,0 € 24,0 € 27,0 € 30,0 €6 3,6 € 7,2 € 10,8 € 14,4 € 18,0 € 21,6 € 25,2 € 28,8 € 32,4 € 36,0 €7 4,2 € 8,4 € 12,6 € 16,8 € 21,0 € 25,2 € 29,4 € 33,6 € 37,8 € 42,0 €8 4,8 € 9,6 € 14,4 € 19,2 € 24,0 € 28,8 € 33,6 € 38,4 € 43,2 € 48,0 €9 5,4 € 10,8 € 16,2 € 21,6 € 27,0 € 32,4 € 37,8 € 43,2 € 48,6 € 54,0 €10 6,0 € 12,0 € 18,0 € 24,0 € 30,0 € 36,0 € 42,0 € 48,0 € 54,0 € 60,0 €

HOTELS, RÉSIDENCES DE TOURISME

Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017page 8/13

Nombre de Nuit(s)

nom

bre

de p

erso

nne(

s) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101 0,5 € 1,0 € 1,5 € 2,0 € 2,5 € 3,0 € 3,5 € 4,0 € 4,5 € 5,0 €2 1,0 € 2,0 € 3,0 € 4,0 € 5,0 € 6,0 € 7,0 € 8,0 € 9,0 € 10,0 €3 1,5 € 3,0 € 4,5 € 6,0 € 7,5 € 9,0 € 10,5 € 12,0 € 13,5 € 15,0 €4 2,0 € 4,0 € 6,0 € 8,0 € 10,0 € 12,0 € 14,0 € 16,0 € 18,0 € 20,0 €5 2,5 € 5,0 € 7,5 € 10,0 € 12,5 € 15,0 € 17,5 € 20,0 € 22,5 € 25,0 €6 3,0 € 6,0 € 9,0 € 12,0 € 15,0 € 18,0 € 21,0 € 24,0 € 27,0 € 30,0 €7 3,5 € 7,0 € 10,5 € 14,0 € 17,5 € 21,0 € 24,5 € 28,0 € 31,5 € 35,0 €8 4,0 € 8,0 € 12,0 € 16,0 € 20,0 € 24,0 € 28,0 € 32,0 € 36,0 € 40,0 €9 4,5 € 9,0 € 13,5 € 18,0 € 22,5 € 27,0 € 31,5 € 36,0 € 40,5 € 45,0 €10 5,0 € 10,0 € 15,0 € 20,0 € 25,0 € 30,0 € 35,0 € 40,0 € 45,0 € 50,0 €

CAMPINGS 3***, 4**** ET 5*****

Nombre de Nuit(s)

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s) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101 0,5 € 1,0 € 1,5 € 2,0 € 2,5 € 3,0 € 3,5 € 4,0 € 4,5 € 5,0 €2 1,0 € 2,0 € 3,0 € 4,0 € 5,0 € 6,0 € 7,0 € 8,0 € 9,0 € 10,0 €3 1,5 € 3,0 € 4,5 € 6,0 € 7,5 € 9,0 € 10,5 € 12,0 € 13,5 € 15,0 €4 2,0 € 4,0 € 6,0 € 8,0 € 10,0 € 12,0 € 14,0 € 16,0 € 18,0 € 20,0 €5 2,5 € 5,0 € 7,5 € 10,0 € 12,5 € 15,0 € 17,5 € 20,0 € 22,5 € 25,0 €6 3,0 € 6,0 € 9,0 € 12,0 € 15,0 € 18,0 € 21,0 € 24,0 € 27,0 € 30,0 €7 3,5 € 7,0 € 10,5 € 14,0 € 17,5 € 21,0 € 24,5 € 28,0 € 31,5 € 35,0 €8 4,0 € 8,0 € 12,0 € 16,0 € 20,0 € 24,0 € 28,0 € 32,0 € 36,0 € 40,0 €9 4,5 € 9,0 € 13,5 € 18,0 € 22,5 € 27,0 € 31,5 € 36,0 € 40,5 € 45,0 €10 5,0 € 10,0 € 15,0 € 20,0 € 25,0 € 30,0 € 35,0 € 40,0 € 45,0 € 50,0 €

HOTELS, RÉSIDENCES DE TOURISME

hôteL et résIdence sans cLasseMent ou en attente de cLasseMent

et autres étaBLIsseMents éQuIvaLents

caMpIng 3 étoILes, 4 étoILes et 5 étoILes et autres étaBLIsseMents éQuIvaLents

Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017 page 9/13Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017

Nombre de Nuit(s)

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s) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101 0,2 € 0,4 € 0,6 € 0,8 € 1,0 € 1,2 € 1,4 € 1,6 € 1,8 € 2,0 €2 0,4 € 0,8 € 1,2 € 1,6 € 2,0 € 2,4 € 2,8 € 3,2 € 3,6 € 4,0 €3 0,6 € 1,2 € 1,8 € 2,4 € 3,0 € 3,6 € 4,2 € 4,8 € 5,4 € 6,0 €4 0,8 € 1,6 € 2,4 € 3,2 € 4,0 € 4,8 € 5,6 € 6,4 € 7,2 € 8,0 €5 1,0 € 2,0 € 3,0 € 4,0 € 5,0 € 6,0 € 7,0 € 8,0 € 9,0 € 10,0 €6 1,2 € 2,4 € 3,6 € 4,8 € 6,0 € 7,2 € 8,4 € 9,6 € 10,8 € 12,0 €7 1,4 € 2,8 € 4,2 € 5,6 € 7,0 € 8,4 € 9,8 € 11,2 € 12,6 € 14,0 €8 1,6 € 3,2 € 4,8 € 6,4 € 8,0 € 9,6 € 11,2 € 12,8 € 14,4 € 16,0 €9 1,8 € 3,6 € 5,4 € 7,2 € 9,0 € 10,8 € 12,6 € 14,4 € 16,2 € 18,0 €10 2,0 € 4,0 € 6,0 € 8,0 € 10,0 € 12,0 € 14,0 € 16,0 € 18,0 € 20,0 €

caMpIng non cLassé, eMpLaceMent dans des aIres de caMpIng-cars* et

des parcs de statIonneMent tourIstIQues (*par personne par tranche de 24h)

Nombre de Nuit(s)

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CAMPINGS 1* ET 2**

caMpIng 1 étoILe ou 2 étoILes et autres étaBLIsseMents éQuIvaLents

Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017page 10/13

modèle de registre du logeur

1 hébergement = 1 registre !

Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017 page 11/13Communauté de Communes serre-Ponçon Val d’aVanCe - Guide du loGeur 2017 p 11-4

1. qUELLE EsT La dIfférEnCE EnTrE UnE déCLaraTIon, Un CLassEmEnT ET UnE LaBELLIsaTIon ?Une déclaration se fait en mairie. C’est un acte administratif obligatoire. Tout propriétaire de meublés ou de chambres d’hôtes doit déclarer son activité en mairie.Le classement permet d’obtenir de 1 à 5 étoiles. Il est attribué à la demande du logeur qui devra faire appel à un orga-nisme certificateur pour obtenir les étoiles. L’ensemble des établissements classés en france est répertorié sur le site atout france. seules les chambres d’hôtes sont exclues du classement en étoile.La labellisation est un acte de promotion via un réseau du type «Gîtes de france», «Clévacances», «accueil paysan» ou «fleur de soleil» pour les meublés et chambres d’hôtes. L’hébergement est classé selon un cahier des charges mis en place par le label. En échange d’une adhésion, le label assure ensuite la promotion de l’hébergement sur ses différents outils de communication.

2. La déCLaraTIon d’Un héBErGEmEnT ToUrIsTIqUE EsT-ELLE oBLIGaToIrE ?oui, la déclaration est obligatoire. C’est une démarche gratuite qui se fait auprès de la mairie où se situe l’héberge-ment. Le logeur doit renseigner les coordonnées du propriétaire, l’adresse de l’hébergement et la capacité d’accueilde l’hébergement.

3. qU’EsT-CE qUE jE rIsqUE sI jE nE faIs pas La déCLaraTIon En maIrIE ? La Communauté de communes travaille tout au long de l’année pour maintenir à jour la base de données «hé-bergeurs». Le président de la Communauté de communes peut contrôler l’activité d’un hébergement déclaré ou non-déclaré. si l’activité marchande est confirmée, l’hébergeur est passible d’une contravention.

4. sUr qUELs CrITèrEs EsT appLIqUéE La TaXE dE séjoUr ?Le montant de la taxe de séjour est fixé en fonction du nombre d’étoiles de l’hébergement.

5. qUE sE passE-T-IL sI mon CLassEmEnT En éToILE EsT modIfIé oU s’IL EsT pErdU ?à compter du changement de situation, il faut en informer la Communauté de communes qui vous indiquera le nouveau tarif à appliquer.

6. CommEnT doIs-jE CommUnIqUEr sUr La TaXE dE séjoUr ?La Communauté de communes fournit à chaque logeur un document à afficher dans les hébergements. Ce document mentionne les tarifs de la taxe de séjour et les personnes exonérées. Il doit donc être clairement affiché et visible des visiteurs. Ce guide peut également être mis à disposition de votre clientèle qui souhaiterait le consulter ou en cas de litige.pour les hébergeurs qui possèdent un site internet, les informations précises et complètes sur la taxe de séjour doivent également apparaitre (montant par nuitée, exonérations ...).

7. La mEnTIon dE La TaXE dE séjoUr doIT-ELLE apparaîTrE dans LEs ConTraTs dE LoCaTIon ?Les hébergeurs peuvent également, s’ils le souhaitent, mentionner le tarif de la taxe de séjour dans le contrat de location. Cela permet aux touristes d’être informés de la totalité des dépenses qu’ils devront effectuer.

FoIre auX QuestIons

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8. EsT-CE qUE jE doIs déCLarEr La TaXE dE séjoUr dans mEs rEvEnUs ? non, puisque la taxe de séjour n’est pas un revenu pour l’hébergeur.

9. qUE faIrE sI Un ToUrIsTE parT sans payEr oU rEfUsE dE payEr ?Le propriétaire de l’hébergement doit en informer la Communauté de communes au moment de sa déclaration.Un client ne peut pas s’exonérer de cette taxe, peu importe le motif. En cas de contestation par un client, il doit d’abord s’en acquitter auprès du logeur et ensuite en faire état par courrier à la Communauté de communes.

10. jE LoUE dEUX sorTEs d’héBErGEmEnTs ET LE TarIf dE La TaXE dE séjoUr n’EsT pas LE mêmE, poUrqUoI ?Le tarif de la taxe de séjour repose sur le confort des hébergements touristiques proposés à la location. aussi, si vous louez des hébergements de confort différent (emplacements de camping et chalets par exemple), il faudra bien distinguer, dans deux registres différents, les locations de ces deux hébergements, car le tarif de la taxe appliqué ne sera pas le même.

11. CommEnT proCédEr En Cas d’aBsEnCE aU momEnT dE La déCLara-TIon (vaCanCEs, hospITaLIsaTIon...) ?ll convient de prévenir la Communauté de communes le plus rapidement possible.

12. qUE sE passE-T-IL sI j’arrêTE mon aCTIvITé ?En cas de cessation d’activité, il faut en avertir la Communauté de communes afin d’être retiré des bases de données.

13. La CommUnaUTé dE CommUnEs pEUT-ELLE ConTrôLEr mEs déCLaraTIons ?oui, le président de la Communauté de communes, ou des agents commissionnés par lui, peuvent demander au lo-geur la communication de pièces et documents comptables permettant de vérifier la sincérité du registre du logeur (articles r 2333-50 et r 2333-55 du Code Général des Collectivités Territoriales).s’il est constaté une différence entre la déclaration faite et les documents comptables, la Communauté de communes portera plainte auprès du procureur de la république. L’hébergeur sera passible d’une contravention.

14. qUELs sonT LEs rIsqUEs qUE j’EnCoUrs sI jE rEfUsE dE pErCEvoIr, dE rEvEr-sEr La TaXE dE séjoUr oU sI jE nE La rEvErsE qUE parTIELLEmEnT ?En cas de non-respect de vos obligations d’hébergeurs, l’article r 2333-58 du Code Général des Collectivités Territo-riales prévoit un systèmede sanctions par référence au régime des contraventions, que la Communauté de communes n’hésitera pas à appliquer.

15. La mIsE En pLaCE dE La TaXE dE séjoUr affECTEra T-ELLE mon ChIffrE d’af-faIrEs ?La taxe de séjour n’affecte pas le chiffre d’affaires du logeur. Celui-ci n’est qu’un intermédiaire dans la perception de la taxe, puisqu’il la reverse intégralement à la Communauté de communes.En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter les services de la Communauté de communes directement.

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POur TOuTe quesTIOn, n’hésITez PAs à nOus COnTACTer :

Communauté de Communes de la Vallée de l’aVanCe

33, rue de la lauzière

05230 La bâtie-neuve

Communauté de Communes du Pays de serre-Ponçon

rue de l’éCole 05190 esPinassestél : 04 92 51 37 56

adresse email valable à compter du 2 janvier 2017 :taxedesejour@ccspva.com

Document réalisé en novembre 2016Valable jusqu’au 31 décembre 2017