1

Atelier Local EcoQuartier en Auvergne

Des logements basse-consommation

pour une qualité de vie durable

jeudi 31 mars 2011

DREAL AuvergneSTELEP / PECCA / CCD

Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

2

Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

Atelier Local EcoQuartier en Auvergne

Des logements basse-consommation

pour une qualité de vie durable

Serge FABBRODREAL AuvergneSTELEP/PECCA/CCD

3

La performance énergétique dans le logement: des priorités environnementale et sociale grandissantes,rappelées par le Grenelle de l'Environnement pour devenir une réalité opérationnelle ...

Une préoccupation environnementale: Le bâtiment gros consommateur d'énergie et producteur de GES

Pour lutter contre le changement climatique, ►►►actions sur le bâtiment et le logement en particulier ►►►nouveaux standards de la construction : RT 2012 et ensuite RT 2020.

Une préoccupation sociale: Une augmentation continue du coût de l’énergie

Pour lutter contre le risque de précarité énergétique►►►des logements adaptés en qualité et quantité aux besoins ►►►à coût abordable tant en accession et qu'en locatif►►► répondant aux moyens des ménages de plus en plus fragiles

Un enjeu pour les projets d'aménagement d'un EcoQuartiers.

Sachant que le logement ne se limite pas seulement à la problématique de l'énergie.... pour une qualité de vie durable de ses habitants ...

4

RappelQU’EST- CE QUE LA PRECARITE ENERGETIQUE ?

« Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des

difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en

raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. »

La définition introduite dans la loi du 12 juillet 2010 dans la loi dite «  Grenelle2 », ainsi, la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement a

été modifiée.

En France, on considère que 13% des ménages (3,4 millions de foyers) consacrent plus de 10% de leur ressources aux dépenses d'énergie pour leur logement.

Installation en mars 2011 d'un Observatoire pour mieux connaître et analyser le phénomène qui est à la croisée des secteurs du logement, de l’action sociale

et de la maîtrise de l’énergie.

5

Enjeux énergétiques et environnementaux du Bâtiment : le bâtiment est le principal gisement d'économie d'énergie dont les 2/3 est constitué par le résidentiel

Consommations annuelles moyennes en Energie finale (2005 – climat normal):

• ~ 220 kWh/m².an de bâtiment• 2/3 logement et 1/3 le tertiaire•En hausse de 20% depuis 30 ans

Répartition des émissions de GES par secteur d’activité (2005)

1er consommateur d’énergie avec 43% de la consommation totale 2éme émetteur de Gaz à effet

de serre après les transports avec près du quart des émissions de CO2

Répartition des consommations d’énergie par secteur d’activité (2005)

6

Le Bâtiment est un axe prioritaire du Grenelle de l'EnvironnementVers la réduction de la consommation d'énergie des 33 millions logements français existants ( 780 000 en Auvergne ) et des 450 000 logements neufs autorisés annuellement en France (7 600 en Auvergne)

Objectif 1 : 2050 : rappel de l’objectif Facteur 4: diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 Soit réduire de 3%par an►►un nouveau modèle de développementObjectif 2 : 2020 devenir l’économie française la plus efficiente en équivalent carbone de l’UE : les «  3 X 20 »•Moins 20% d’émissions de GES,•Plus 23% d’énergies renouvelables dans la consommation finale•Plus de 20% d'efficacité énergétique ►►de la recherche pour de nouvelles technologies.

7

Les orientations du Grenelle pour le Bâtiment NEUF (1/2)

Réduction de la consommation d'énergie des logements•Consommation d’énergie primaire (kWhep/m²/an) d' après l' Étiquettes « énergie »

8

Les orientations du Grenelle pour le Bâtiment NEUF (2/2)

Bâtiment neuf : une rupture avec la RT 2012 :– 28 octobre 2011 : application à la construction de tous les bâtiments publics et tertiaires en basse consommation ainsi que les logements neufs construits dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (ANRU)

- 1er janvier 2013: pour les bâtiments à usage d’habitation hors zone ANRU

– 2020 : généralisation des bâtiments à énergie positive (qui produisent plus d’énergie – grâce notamment au solaire – qu’ils n’en consomment)

9

Les orientations du Grenelle Rappel pour le Bâtiment EXISTANT

Bâtiments existants : Chantier de rénovation énergétique radicale : objectif de moins 38% de consommation de l'ensemble du parc

– Audits énergétiques (2010) et rénovation thermique (2012) dans tous bâtiments Etat : objectif conso -40% d’ici 10 ans– Réhabilitation de 800 000 logements sociaux d’ici 2020– Politiques incitatives financières et fiscales pour le bâti privé de logements : Objectif 80 kWh/m² de moyenne, disparition de la classe G avec 400 000 réhabilitations lourdes / an de logements à compter de 2013– Développement économique de filières professionnelles des « rénovateurs du bâtiment»– Programme publics de recherche

10

La RT 2012 : les enjeux de consommation pour les bâtiments neufs à usage d'habitation

Répartition des consommations conventionnelles d'énergie en KWhep/m²an

Source Effinergie 2009

Avec la réduction des consommations de chauffage grâce à **la limitation des besoins en énergie du Bâtiment, **l'étanchéité à l'air, **l'efficacité des système de chauffage

Le poste d'Eau Chaude Sanitaire va devenir le premier poste de consommation avant le chauffageA noter : La RT 2012 a introduit un devoir d'information de l'occupant sur sa consommation d’énergie, par type d’énergie

Pour répondre aux besoins en ECS, Nécessité du recours aux Energies renouvelables

11

La RT 2012 : les enjeux de consommation pour les bâtiments neufs à usage d'habitation

Responsabilisation des professionnels par l'obligation de joindre des attestations thermiques de prise en compte de la RT à 2 étapes clés de la construction:

<<Attestation par le maître d’ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire : de la réalisation de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les construction neuves de plus de 100m² et de la prise en compte de la réglementation thermique.

<<Attestation par le maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux que le maître d’œuvre a pris en compte la réglementation thermique ( réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte )

Avec la possibilité des Contrôles du respect des Règles de Construction exercés par les Services de l'Etat

12

La dynamique du BBC qui fait avancer le logement basse consommation : plus de 6 600 logements labellisés …dont 28 en Auvergne

13

La dynamique du BBC qui fait avancer le logement basse consommation : plus de 128 000 logements en demande de labels …dont 1218 en Auvergne

Bilan BBC-Effinergie au 1er février 2011

14

La dynamique du BBC qui fait avancer le logement basse consommation :

Evolution des demandes de labels BBC-Effinergie dans le neuf en nombre cumulé de logements par an

15

Une nouvelle dynamique de conception pour des logements basse consommation performants: D'une approche constructive linéaire ...

16

Une nouvelle dynamique de conception: D'une approche constructive linéaire ...à une approche intégrée

17

Une nouvelle dynamique de conception: ...à une approche constructive intégrée ...pour éviter la compilation incohérente.

18

Une nouvelle dynamique de conception et de réalisation du logement basse consommation: la RT 2012 une application de ce principe

La RT 2012 face à des projets de plus en plus complexes

Les facteurs de réussite :Une ingénierie qui pense global pour une conception pluridisciplinaire avec une logique de coût global prête à assurer un accompagnement des entreprises sur

le chantierDes entreprises et artisans mobilisés :soit plus de 30 000 personnes en Auvergne dans la filière constructionqui ont des compétences de plus en plus pointues avec un souci de rigueur pour réaliser des prestations soignées en transversalité afin de répondre aux exigences d'obligation de résultats

19

La nécessité d'approches énergétiques à différentes échelles (1/3)AU NIVEAU DU BATIMENT:Pour couvrir les besoins propres du bâtiment, conception

bioclimatique + isolation performante + ventilation

<La prise en compte de la localisation du site et l'orientation des bâtiments pour bénéficier d'apports climatiques gratuits (approche bioclimatique)

<L'usage de matériaux de filière locale ou éco-matériaux: bois, bio-matériaux, ...

<Le choix de l'énergie, en individuel, en collectif ou en réseau de chaleur

<L'utilisation des énergies renouvelables: solaire thermique ou photovoltaïque, bois(énergie en réseau ou chaufferie, gaz en cogénération, ...

<La prise en compte de l'environnement : eau, biodiversité, traitements des déchets,...

<La mixité fonctionnelle : logements associés à commerces ou bureaux

20

La nécessité d'approches énergétiques à différentes échelles (2/3)

AU NIVEAU DE L'ILOT:Une implantation et une volumétrie réfléchies des bâtiments<La recherche de compacité des bâtiments pour favoriser une

densité plus efficace: agencement et taille des parcellesÀ noter: La consommation d'énergie proportionnelle aux surfaces d'enveloppes

extérieures d'un rapport de 1 à 2,5 en fonction de l'enveloppe: choix entre habitat individuel, intermédiaire et collectif

21

La nécessité d'approches énergétiques à différentes échelles (3/3)

AU NIVEAU DE L'ECOQUARTIERUne localisation territoriale pertinente

<La localisation vis à vis des pôles de services, de commerces, de loisirs et des bassins d'emplois pour éviter d'engendrer une mobilité importante, génératrice de consommation d'énergie

<Le choix des aménagements des voiries et espaces collectifs facilitant les modes doux de déplacements

DES APPROCHES ENERGETIQUES MULTIPLES POUR LIMITER DES IMPACTS ECONOMIQUES, FINANCIERS, ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

SUR LE LONG TERME

22

Mais le logement ne se limite pas seulement à la problématique de l'énergie...pour la qualité de vie des habitants.....SANTE / La préservation de la santé des habitants: Qualité de l'air intérieur, acoustique et qualité de l'eau

RISQUES / La protection des constructions contre les risques naturels (sismicité, inondations, mouvements de terrain, ...) , technologiques et d'incendie

ACCESSIBILITE / L'accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite, pour le maintien à domicile des personnes âgées

SECURITE / La sécurité personnelle et routière

ENVIRONNEMENT / La relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat

EAUX / La gestion de l’eau de pluie et de l'eau usée ainsi que la gestion des déchets ménagers et d’activité

MODE DE VIE / La prise en compte des nouveaux modes de vie: taille et organisation des logements

23

La performance énergétique dans le logement : une exigence sociale ?!...

Face à un avenir énergétique incertain, les exigences de performance énergétique des logements: une ambition prioritaire du maître d'ouvrage ( Collectivités Territoriales ou organismes en dépendant) pour faire baisser les charges et pour valoriser le patrimoine (valeur verte) car l'énergie risque d'être l'exclusion de demain!!

Mais accompagnement d'une démarche intégrée associant le maximum d'acteurs concernés (élus, maîtres d’ouvrage, promoteurs, concepteurs, bureaux d’étude et de vérification, entreprises, gestionnaires, usagers)

La qualité énergétique de l'habitat est une réponse à l’évolution des modes de vie et à la solvabilité des ménages de l'EcoQuartier afin d'améliorer durablement leur qualité de vie.

24

Des logements basse-consommation pour une qualité de vie durable

Pour en savoir plus .....

www.developpement-durable.gouv.frwww.legrenelle-environnement.fr

www.rt-batiment.fr

site internet de la réglementation thermique

Merci de votre attention