le logement locatif social dans le grand nancy · plhd 2011-2016 prévoit la programmation de 1 000...

Depuis 2005, grâce aux effets cumulés du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) et de la délégation de compétence des aides à la pierre, le parc locatif social du Grand Nancy a connu une période sans précédent de transformation.

Ces deux leviers ont en effet permis de financer la construction de près de 4 300 logements entre 2005 et 2011, dont 2 926 logements sont déjà livrés. C’est un bilan positif qui participe à la nouvelle physionomie du parc locatif social et renforce son attractivité grâce à une offre désormais répartie sur l’ensemble des communes du Grand Nancy.

Dans les années à venir, l’effort de construction va se poursuivre dans le parc locatif social. Le 6e PLHD 2011-2016 prévoit la programmation de 1 000 nouveaux logements par an dont 285 logements HLM, 25 en structures collectives et 120 locatifs privés conventionnés.

LE LOGEMENT LOCATIF SOCIALDANS LE GRAND NANCY Géré par les organismes HLM au 1er janvier 2012

SOMMAIRELe parc locatif au 01.01.2012...............................................................................................................3

L’impact de la solidarité intercommunale sur la répartition géographique.....................................8

Le parc locatif social ancien face au défi énergétique......................................................................10

EN RÉSUMÉ

HABITAT

#06MAI 2013

DE L’ADUAN

L’Aduan accompagne depuis plus de 30 ans les territoires dans

l’animation et l’élaboration des politiques locales de l’habitat

grâce à un partenariat étroit avec l’ensemble des acteurs de la ville et les professionnels de l’immo-

bilier (bailleurs publics et privés, notaires, promoteurs, aménageurs,

constructeurs, agences FNAIM…). Ce partenariat s’est construit

progressivement, et s’est renforcé, en particulier, lors de la mise en

œuvre des 6 PLH successifs et de l’organisation annuelle, par le Grand Nancy, des Entretiens

de l’Habitat durable.

Ce cahier offre une lecture détaillée du fonctionnement du

parc locatif social mis en gestion par les 9 bailleurs

sociaux présents sur le Grand Nancy, et fédérés au sein de

l’association Union & Solidarité.

aduanAGENCE DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE L’AIRE URBAINE NANCÉIENNE

2 LES CAHIERS DE L’ADUAN #06 | MAI 2013

MéthodologieL’observatoire du parc locatif social propose de nombreux indicateurs qui présentent le fonctionnement détaillé du parc de logements géré par les organismes HLM. Il est réalisé à l’échelle du Grand Nancy à partir des données collectées au 01.01.2012.

Il s’appuie sur l’exploitation de plusieurs sources d’informations :• les logements sociaux gérés par les bailleurs sociaux• le Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) fourni par la DREAL• les logements conventionnés des personnes morales et physiques recensés par

la DDT au sens de la loi SRU• les données relatives aux financements des logements transmises par le Grand

Nancy.

Pour suivre l’évolution du volume du parc, cet observatoire s’appuie également sur le Répertoire des Logements Locatifs Sociaux au 01.01.2012 présentant le fonction-nement du parc et ses caractéristiques énergétiques.

Le Répertoire du Parc Locatif Social (art.112 de la loi MOLLE n°2009-323) remplace depuis 2011 l’enquête du parc locatif social. Le RPLS a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des organismes bailleurs. Depuis janvier 2012, tous les bailleurs de logements locatifs sociaux ont l’obligation d’alimenter le répertoire en déclarant chaque année, avant le 1er mars, tous les logements dont ils ont un droit réel immobilier.

Sont exclus de cet inventaire, les structures d’hébergement d’urgence non financées en PLAI, les Centres d’Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA), et les résidences universitaires appartenant à l’État.

Le RPLS est l’outil qui alimente l’inventaire des logements sociaux au sens de la loi SRU, et qui sert au calcul du poids de logements sociaux par commune dans le parc des résidences principales.

Liste des sigles

Rue E. Quinet, Saint-Max (Est Habitat Construction)

ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine

BBC Bâtiment basse consommation

DDT Direction départementale des territoires

DPE Diagnostic de performance énergétique

DREAL Direction régionale de l’envi-ronnement de l’aménagement et du logement

EPCI Établissement public de coopération intercommunale

GUP Gestion urbaine de proximité

HLM Habitat à loyer modéré

Loi MOLLE Loi du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi Boutin)

Loi SRU Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain

OPH Office public de l’habitat

PLAI Prêt locatif aidé d’intégration

PLH Programme local de l’habitat

PLHD Programme local de l’habitat durable

PLS Prêt locatif social

PLUS Prêt locatif à usage social

PRU Projet de rénovation urbaine

PSL Plan stratégique local

RPLS Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux

VEFA Vente en état futur d’achèvement

3

Le parc locatif social > Le parc locatif social géré par les bailleurs dans le Grand Nancy

> Évolution du parc locatif géré par les bailleurs depuis 2005

Un parc reconstitué

Le parc locatif social, géré par les organismes HLM, compte 26 484 logements au 1er janvier 2012, et représente plus de la moitié (53 %) du patrimoine locatif social du département. Les trois principaux bailleurs sont Batigère, l’OPH de Nancy et Meurthe-et-Moselle Habitat (mmH), qui totalisent à eux seuls 82 % du parc social.

88 % des logements du parc sont concentrés sur les 9 communes où sont implantés les grands quartiers d’habitat social : Essey-lès-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Tomblaine et Vandœuvre-lès-Nancy.

En 2011, le volume du parc retrouve un niveau légèrement supérieur à celui d’avant la rénovation urbaine. En effet depuis 2005, le parc est en progression constante avec une moyenne de 430 logements produits chaque année. À noter que l’année 2011 a été excep-tionnelle avec la livraison de 588 logements HLM.

Dans l’évolution du parc, il est à noter que chaque année, les bailleurs vendent une centaine de logements, dans une logique de parcours résidentiel des habitants. En 2011, les bailleurs ont réalisé 140 ventes.

Fin 2012, le programme des démolitions liées à la rénovation urbaine est quasiment achevé et impactera modérément l’évolution du parc dans les années à venir. La dé-construction concerne encore 200 logements (répartis sur 2 sites : Jarville-la-Malgrange et Tomblaine), parmi les 2 230 démolitions initialement programmées.

Source : observatoire ADUAN

Source : Bailleurs sociaux au 01.01.2012

26 484C’est le nombre de logements dans la parc locatif social du

Grand Nancy au 1er janvier 2012

SA BatigèreNord-Est

32 %

OPH Nancy24 %

MMH23 %

Vilogia MFL1 %

SLH7 %

Nouveau Logisde l’Est 2 %

EHC8 %

ICFNord-Est

3 %Présence Habitat0,3 %

La baisse du nombre de logements à partir de 2005 s’explique par le programme de

déconstruction. Après 2006, le parc locatif social se reconstitue progressivement.


Les mutations observées au sein du patrimoine des bailleurs s’accompagnent de transformations qui changent l’image du parc locatif social. Cette nouvelle image renforce son attractivité et contribue à sa revalorisation :

• Des formes d’habitat moins stéréotypées, représentées par davantage de loge-ments individuels, des petits immeubles collectifs avec entrées indépendantes, et de l’habitat intermédiaire.

• Une offre nouvelle diversifiée pour faciliter les parcours résidentiels, avec des possi-bilités d’accession sociale à la propriété, notamment pour les locataires occupants.

• Une offre mieux répartie sur l’ensemble du Grand Nancy qui contribue à la mixité territoriale et sociale. Elle est optimisée pour répondre aux besoins du vieillisse-ment et aux situations de handicap.

• Un cadre de vie rénové : les programmes de réhabilitation et de résidentialisation réalisés entre 2006 et 2011 sur plus de 8 000 logements offrent une meilleure qualité de vie aux habitants (confort et économie d’énergie). En effet, les sites et les bâtiments ont été rénovés dans la logique du développement durable. Les locataires sont sensibilisés aux bons gestes pour faire des économies d’énergie.

Les grandes caractéristiques de l’offre locative

430 C’est le nombre moyen de

logements sociaux construits chaque année dans le Grand Nancy

entre 2005 et 2011

Plateau de Haye - Laverny, Nancy (OPH de Nancy)

5

> Les logements financés et engagés dans le cadre de la délégation de compétence 2005-2011

Une politique de financement soutenue en faveur de la construction neuve

La dynamique de construction engagée sur le Grand Nancy depuis 2005 résulte de deux leviers :

• le PRU 2006-2013 soutenu par l’ANRU

• la mise en œuvre de la délégation de compétence des aides à la pierre.

Lors du Plan de relance 2009 visant à soutenir le secteur immobilier en crise, les bailleurs ont acheté 152 logements en VEFA auprès des promoteurs. Ainsi, entre PRU et PLH, près de 4 300 logements ont été financés entre 2005 et 2011. Ce bilan positif reflète la politique volontariste engagée par le Grand Nancy, et relayée par les bailleurs et les communes.

La délégation de compétence

La première délégation de compétence 2005/2010 avait permis de produire 2 159 logements locatifs sociaux, soit une moyenne de 360 logements par an. Les objectifs de 250 logements par an fixés par le Plan de cohésion sociale ont ainsi été dépassés de 150 %.

La deuxième délégation de compétence 2011/2016 prévoit le financement d’une moyenne annuelle de 285 logements HLM. Avec 328 logements, la programmation de l’année 2011 dépasse de 15 % l’objectif fixé.

Dans le cadre du 6e PLHD, la production de logements pour les ménages à très faibles ressources a été réévaluée. L’objectif est de produire 30 % de logements très sociaux dans chaque nouveau programme (au lieu des 15 % financés auparavant en PLAI).

Aide à la surcharge foncière

Le Grand Nancy accorde des aides à la surcharge foncière aux bailleurs sociaux pour permettre la réalisation de logements lorsqu’il y a des surcoûts fonciers. Ainsi, depuis sa mise en place en 2005, 8,5 millions d’euros ont été mobilisés.

4 300C’est le nombre de logements

financés sur la période 2005-2011

150 %Sur la période 2005-2010,

les objectifs du Plan de Cohésion Sociale on été dépassés de 150%

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

307 327 346 345298

536

328

Délégationde compétence

2011-2016

Délégationde compétence

2005-2010


> Typologie des logements en 2011

> Taux de vacance dans le parc locatif social du Grand Nancy au 01.01.2012

Davantage de logements individuels Au 1er janvier 2012, le parc est composé à 94 % de logements collectifs et de 6 % de logements individuels, dont le nombre progresse sensiblement chaque année. L’habitat individuel social a augmenté de 50 % par rapport à 2006, passant de 1 050 à 1 570 logements en 2011. Aujourd’hui, les nouvelles constructions individuelles essaiment dans un certain nombre de communes, à l’image de « Marenchène » sur le site Cœur de Ville à Tomblaine.

Des 3 et 4 pièces conformes aux besoins des nouveaux ménages La typologie du parc met en évidence une prédominance des T3 et T4 qui représentent les trois-quarts des logements. Depuis 2005, la structure du parc n’a pas subi de changements significatifs, hormis le nombre de très petits logements qui a légèrement diminué et le nombre de T3 qui est plutôt en hausse.

La vacance de marché reste faible La vacance commerciale reste faible avec un taux de 2,4 % qui reste inférieur à la moyenne nationale (3,2 %). Au 1er janvier 2012, cela correspond à 645 logements libres entre 2 locations sur le territoire du Grand Nancy.

Le fonctionnement du parc locatif social

6,7

8,8

5,5

2,4

3,6

1,6

Vacance totale Vacance commerciale

Grand Nancy

Nancy

Grand Nancyhors Nancy

La Sarrazine, Saulxures-lès-Nancy (Vilogia MFL)

> Les logements financés dans le cadre de la rénovation urbaine

Le programme de rénovation urbaine

Sur la programmation ANRU de 1 790 logements, 80 % des constructions neuves ont été livrées ou sont en cours de livraison, soit environ 1 500 logements.

Opérations Total 2006-2012 Achevées ou en cours (fin 2011) À l’étude

Constructions 1 790 80 % 20 %

Démolitions 2 230 91 % 9 %

Réhabilitations 7 665 100 % 0

Résidentialisations 7 951 93 % 7 %

7

> Typologie des logements en 2011

Des outils au service de meilleures conditions de vie des habitants

Afin d’accompagner la transformation urbaine, renforcer les actions entreprises en matière de mixité sociale et améliorer le vivre ensemble, le Grand Nancy, les bailleurs sociaux et les communes ont mis en œuvre une stratégie d’intervention à travers deux outils : la convention cadre des Pactes de proximité pour un habitat durable et les conventions de Gestion Urbaine de Proximité.

Les Pactes de proximité pour un habitat durable

Le Pacte Cadre Communautaire a été adopté en janvier 2012. Il se décline désormais à l’échelle des 20 communes du Grand Nancy. Ce partenariat tripartite entre le Grand Nancy, la commune et les bailleurs sociaux énonce les engagements réciproques de chaque partenaire en matière de gestion de proximité, amélioration du cadre de vie et évolution du patrimoine (construction neuve, vente et réhabilitation).

Les objectifs de la convention sont : • accueillir les nouveaux habitants de chaque programme• partager la stratégie d’occupation du parc HLM• améliorer la gestion durable du cadre de vie • garantir une offre cohérente de services dans la proximité.

Les conventions de Gestion Urbaine de Proximité (GUP)

Adoptées en janvier 2013 par le Grand Nancy, les conventions de GUP ont un champ d’action restreint aux sites en rénovation urbaine.

Elles ont été établies sur chacun de ces sites afin d’assurer la pérennité des investis-sements et une gestion urbaine et humaine cohérente.

Préalablement à la mise en œuvre des Conventions GUP par site, une convention cadre a été signée avec l’ANRU.

Les jardins de Véridis, Essey-lès-Nancy (mmH)

Seichamps

Pulnoy

Essey-lès-NancyDommartemont

Malzéville

Maxéville

Laxou

Villers-lès-Nancy

Vandœuvre-lès-Nancy

NancyTomblaine

Saulxures-lès-Nancy

Saint-Max

Art-sur-Meurthe

Laneuveville-devant-Nancy

Jarville-la-Malgrange

Heillecourt

Fléville-devant-Nancy

Ludres

Houdemont

Parc locatif social au 01.01.2012

inférieur à 10 logementsde 10 à 50 logementsde 51 à 100 logementssupérieur à 100 logements

Logements mis en gestion dans le cadrede l'ANRU

Logements mis en gestion dans le cadrede la Délégation de Compétence

inférieur à 20 %

de 20 % à 25 %

de 26 % à 50 %

supérieur à 50 %

Taux de logements sociaux


10 000Nombre de logementslocatifs sociaux

5 000

1 000

10010

Seichamps

Pulnoy

Essey-lès-Nancy

Dommartemont

Malzéville

Maxéville

Laxou

Villers-lès-Nancy


Nancy Tomblaine


Saint-Max

Art-sur-Meurthe



Heillecourt


Ludres

Houdemont


La territorialisation du parc

Au 1er janvier 2012, le Grand Nancy compte 26 % de logements sociaux au sens de la loi SRU. Ainsi, 32 613 ménages occupent un logement social au sens de la loi SRU, sur un total de 125 982 résidences principales. 83 % de ces logements SRU sont gérés par les bailleurs sociaux.

Cinq communes du Grand Nancy sont soumises aux obligations de la loi SRU : Laneuveville-devant-Nancy, Ludres, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps et Villers-lès-Nancy. La commune de Ludres a changé d’unité urbaine en 2010, mais reste néanmoins assujettie à la loi SRU dans un souci de cohérence territoriale et en qualité de membre du Grand Nancy.

Le projet de décret relatif aux obligations de production de logements sociaux, soumis à la commission de finances de mars 2013, devrait maintenir le taux de 20 % dans le Grand Nancy.

L’impact de la solidarité intercommunale sur la répartition géographique du parc Les logements sociaux au sens de la loi SRUL’article 55 de la loi SRU impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France), si-tuées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, et comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux.

La loi du 18.01.2013, relative à la mo-bilisation du foncier disponible en fa-veur du logement et au renforcement des obligations de production de logements sociaux, prévoit le relève-ment du taux de 20 à 25 % dès l’année 2013 dans les zones les plus tendues. La liste des communes concernées par ce relèvement sera publiée dans un décret à paraître au cours de l’année.

> Le poids du logement social par commune dans le Grand Nancy

Seichamps

Pulnoy

Essey-lès-NancyDommartemont

Malzéville

Maxéville

Laxou

Villers-lès-Nancy


NancyTomblaine


Saint-Max

Art-sur-Meurthe



Heillecourt


Ludres

Houdemont


inférieur à 10 logementsde 10 à 50 logementsde 51 à 100 logementssupérieur à 100 logements

Logements mis en gestion dans le cadrede l'ANRU

Logements mis en gestion dans le cadrede la Délégation de Compétence

inférieur à 20 %

de 20 % à 25 %

de 26 % à 50 %

supérieur à 50 %

Taux de logements sociaux


10 000Nombre de logementslocatifs sociaux

5 000

1 000

10010

Seichamps

Pulnoy

Essey-lès-Nancy

Dommartemont

Malzéville

Maxéville

Laxou

Villers-lès-Nancy


Nancy Tomblaine


Saint-Max

Art-sur-Meurthe



Heillecourt


Ludres

Houdemont

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La répartition de la construction neuve aujourd’hui

Sur près de 4 300 logements financés entre 2005 et 2011 dans le Grand Nancy, 2 926 logements ont déjà été livrés. Cela correspond à près de 430 nouveaux logements mis en gestion annuellement. Entre 2000 et 2005, une moyenne de 140 logements était réalisée par an sur l’agglomération. C’est un effort sans précédent car la production a été triplée. Cette politique volontariste de l’habitat conduite par la Communauté urbaine vise le rééquilibrage du parc locatif social au sein du territoire.

Cette dynamique tend à modifier la répartition spatiale du parc avec une concentration moindre dans les grands quartiers d’habitat social et une répartition plus équilibrée du parc sur toutes les communes, qu’elles soient ou non soumises à la loi SRU. Ainsi l’offre locative est désormais présente sur les 20 communes.

> La géographie de la construction neuve livrée entre 2005 et 2011 (hors structures collectives)

26 % C’est le pourcentage de logements

sociaux sur le Grand Nancy


Le parc locatif social ancien face au défi énergétique

La réglementation thermiqueElle s’adresse à tous les logements neufs et au parc existant. Les orientations nationales du Grenelle de l’environnement en matière d’amélioration de la per-formance énergétique affichent des objectifs ambitieux.

En 2012, toutes les constructions neuves doivent répondre au label « Bâtiment Basse Consommation ». En Lorraine, le label BBC correspond à une consomma-tion en énergie primaire fixée à 65 kWhEP/m²/an en moyenne.

Dans le parc existant, la loi Grenelle prévoit la réhabilitation de 800 000 logements sociaux dont la consommation est supérieure à 230 kWh/m²/an, soit les plus énergivores (classes E,F et G). L’objectif vise à diminuer d’au moins 38 % les consommations énergétiques à l’horizon 2020, c’est-à-dire de réduire la consommation des logements les moins performants, pour les faire passer en catégorie C et atteindre une consommation inférieure à 150 kWh/m²/an.

Le diagnostic de performance énergétique Le DPE est obligatoire. Il doit être affiché pour toute vente depuis 2006, et toute location depuis 2007. Son contenu donne trois éléments essentiels : une estimation de la facture énergétique, une étiquette énergie et une étiquette climat. Le DPE comporte des recommandations de travaux qui permettent de diminuer la consommation énergétique et/ou les émissions de gaz à effet de serre.

41 % des logements du parc locatif du Grand Nancy ont bénéficié d’un diagnostic de performance énergétique (DPE)

Au 1er janvier 2012, 11 168 logements ont déjà fait l’objet d’un DPE, soit 41 % des logements du parc locatif social.

11

Le classement du parc selon les étiquettes de consommation énergétique des DPE

Source : RPLS au 01.01.2012

> Classe d’énergie des logements

À l’échelle du Grand Nancy, le DPE a été réalisé sur 41 % du parc locatif social. 56 % de ces logements sont classés en D, 22 % en C et 2 % en B.

Ainsi, les logements classés entre A et D représentent 81 % dans le Grand Nancy contre 69 % au niveau national.

Ces résultats montrent un niveau assez bon du parc diagnostiqué avec une consommation située entre 151 et 250 kWh/m2/an, dont une partie concerne les logements des sites en rénovation urbaine.

Les deux-tiers des logements du parc ont plus de 30 ans

Les logements construits avant 1980 représentent 63 % du parc et constituent les logements les plus énergivores. 25 % des logements sociaux ont été réalisés entre 1981 et 2000, contre 12 % sur la décennie 2001-2011.

> Àge du parc locatif des bailleurs sociaux

L’adaptation du patrimoine existant s’inscrit progressivement dans les stratégies du développement durable, avec des rénovations aux normes énergétiques et thermiques : 7 600 logements ont été réhabilités dans le cadre de la rénovation urbaine.

En 2011 et 2012, le Grand Nancy a consacré une enveloppe globale de 500 000 € pour la mise aux normes énergétiques des logements PLAI relevant du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD).


49 boulevard d’Austrasie CS 20516 - 54008 NANCY CedexTél. : 03 83 17 42 00 - Fax : 03 83 17 42 10

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POUR EN SAVOIR PLUS [email protected] www.aduan.fr

Conjuguer offre nouvelle et valorisation du parc existant

Après la période exceptionnelle 2006-2011 de transformation du parc locatif social, les objectifs de production de logements reviennent à un niveau normal, répondant aux objectifs du 6e PLHD (1 000 logements par an dont 285 logements en HLM). Le Programme de Rénovation Urbaine va prochainement s’achever avec la livraison d’un peu plus de 300 logements.

Pour garantir la pérennité des investissements déjà engagés, un dispositif post rénovation urbaine est en cours d’élaboration : il s’agit des Plans Stratégiques Locaux (PSL) qui vont s’articuler à la nouvelle génération de contrats de ville pour la période 2014-2020.

Perspectives

Résidences Fonteno Park, Jarville-la-Malgrange (mmH / SLH)

le logement locatif social dans le grand nancy · plhd 2011-2016 prévoit la programmation de 1 000...

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