Plan Local d’Urbanisme

V entabren 2030

Réunion publique 27 Octobre 2016

Préambule

Les grandes étapes de la procédure

Projet PLU

Diagnostic

ARRET

du PLU

Fin 2016 Septembre 2017

APPROBATION

du PLU

Entrée en vigueur

du PLU

immédiatement

Enquête

publique

Au minimum

1 mois

2015

4 Réunions de

lancement du PLU

2016 Avril 2017

5 réunions

thématiques

PADD

3 réunions de secteur

Concertation / Association des PPA :

Concertation spéciale sur le secteur Village Mai 2015

3 réunions PPA

Présentation Diagnostic le 9 avril 2015

Présentation du PADD le 21 mai 2015

Concertation

PPA

3 mois

Début 2017

Réunion publique

Le 9 avril 2015 Réunion publique

Le 29 juin 2015 Réunion

publique le

27 oct 2015

Rappel des motifs de la révision du PLU de 2009

Prendre en compte la loi Grenelle avant le 01/01/2017 : o Réalisation d’une évaluation Environnementale

o Intégration de la Trame Verte et Bleue

o Prendre en compte la loi ALUR

Prendre en compte les nouveaux documents hiérarchiquement

supérieurs : o SCoT (obligation de le prendre en compte avant fin 2017) , PLH et PDU du

Pays d’Aix

Prendre en compte la loi SRU et Duflot du 18.01.2013 : o Le contrat CMS

Prendre en compte la DP de la ZAC de l’Héritière

Mettre à jour le zonage en fonction de la réalisation des réseaux

Prendre en compte la création de la métropole Aix-Marseille

Provence

V en t ab r en 2030

PRÉSERVER LE PATRIMOINE NATUREL ET

AGRICOLE GARANT DU CADRE DE VIE Préserver les paysages et le patrimoine

remarquables

Protéger la biodiversité

Redynamiser l’activité agricole

ASSURER UN DÉVELOPPEMENT URBAIN

ÉQUILIBRÉ Maîtriser la tâche urbaine, en confortant

les polarités, tout en renforçant leurs liens

physiques, fonctionnels et paysagers

Conforter et redynamiser le vieux-village

Prévenir les risques et réduire les nuisances

L’esprit du projet de PLU Patrimoine

Habitat Economie

FAVORISER LA MIXITÉ

URBAINE ET SOCIALE

Développer une offre

diversifiée de

logements

Lier le développement

urbain et le niveau

d’équipements

Améliorer le maillage

inter-quartiers, les

déplacements et le

stationnement

SOUTENIR L’ÉCONOMIE

LOCALE

V en t ab r en 2030

L’esprit du projet de PLU

Département des Bouches du Rhône (13)

Commune de Ventabren

LA CONSTRUCTION DU

NOUVEAU PROJET

I - UN VILLAGE DURABLE

V e n t a b r e n 2030

Habitat Economie Patrimoine

Rappel : du Diagnostic au PADD

Les risques et nuisances

Prise en compte des risques :

Risque inondation qui affecte

la vallée de l’Arc et le Vallat des

Eyssarettes PPRi

Risque incendie sur les secteurs

en lisière de la Chaîne de la

Fare et du massif de l’Arbois

Risque de mouvements de

terrain liés aux anciennes

exploitations de lignite, aux

aléas de retrait et gonflement

des argiles, de glissement de

terrain et chutes de blocs

Risque minier

Les enjeux environnementaux

Préservation de

la trame verte et

bleu :

Maintien des

réservoirs de

biodiversité

Préservation des

corridors

écologiques

Des enjeux et contraintes pris en compte dans le PADD

Prise en compte des contraintes et enjeux

environnementaux, paysagers et agricoles

A : zone agricole

N : zone naturelle protégée

Prises en compte des

risques naturels

Prises en compte de la

TVB

Renforcement de l’activité

agricole par le

développement de la

zone Agricole Nord

favorable à la culture

La zone agricole

503,52 ha

(17% du territoire communal

567 ha

(21,5% du territoire communal)

Zones A du PLU 2009 Zones A du projet de PLU

+63 ha

Les zones naturelles

1 513,66 ha 1 340,04 ha

Zones N du PLU 2009 Zones N du projet de PLU

-173,62 ha

La préservation et la valorisation du patrimoine ancien

Centre-village- Château

Projet : zone UA du PLU

Un zonage spécifique très

protecteur de l’architecture

et de l’ambiance villageoise

- Un secteur soumis à l’avis

de l’ABF

III. La préservation de la trame verte et

corridors écologiques

Les espaces boisés classés du projet de PLU

377,25 ha d’EBC au

projet de PLU

Les espaces boisés classés du PLU 2009 au PLU 2016

238,65 ha d’EBC au

PLU 2009

377,25 ha d’EBC au

projet de PLU

+138,56 ha

IV. La prise en compte du risque incendie

Indice basé sur la carte d’aléa subi du PAC

Indice incendie basé sur :

F1

• En zone non urbanisée – aléa subi

moyen à exceptionnel

• En zone urbanisée – aléa subi très

fort à exceptionnel

F1p :

• Sous-secteur F1. Secteurs à

projet

F2

• En zone urbanisée – aléa subi

moyen à fort

Pas d’indice : aléa très faible

à faible

Prévention du risque incendie par la mise en place

d’emplacements réservées : élargissements voiries, piste DFCI

ER pour

création ou

élargissement

de voies sur

l’ensemble du

territoire

ER piste DFCI

V-La prise en compte des réseaux publics

Prise en compte des réseaux publics

Projet de PLU :

Reclassement des

parcelles équipées en

zone urbaine UD

Reclassement des

secteurs insuffisamment

équipés en zone AU :

o 1AU pour les

secteurs où les

réseaux sont

programmés

o 2AU pour les

secteurs où les

réseaux ne sont pas

programmés à

moyen court terme

II. La réponse aux besoins en logements

II - UN VILLAGE SOLIDAIRE

V e n t a b r e n 2030

Habitat Patrimoine Economie

I- De nouveaux lieux de vie

Du secteurs à enjeux du PADD traduits en Projets

1. Le secteur de Maralouine

2. ZAC de l’Héritère

3. Quartier Vigne Longue

1

2

3 3

Les zones à urbaniser

La ZAC de l’Héritière : un nouveau quartier de vie

Mixité des fonctions

Mixité sociale et

intergénérationnelle

Mixité urbaine (habitat)

Pôle enfance

Habitat groupé

Habitat collectif

Résidence séniors

Ex. Bouc bel air

OAP n°1 - Maralouine

OAP n°1 - Maralouine

Répondre aux besoins

en logements par de

l’habitat dense (collectif

et individuel groupé)

Organisé autour d’un

espace public central

Une trame de

cheminements doux

Un maillage viaire

renforcé

L’intégration des TC

L’environnement au cœur

du projet : noue

paysagère, espaces

verts préservés et

étoffés

CONSTATS

Une très bonne accessibilité

au croisement de la RD10 et

de la RD64A

Une réserve foncière

ENJEUX

Répondre aux besoins en

logements sociaux (locatif et

accession)

Proposer des espaces

d’activités commerciaux et

de bureaux par la création

d’un pôle de proximité

Préserver la trame végétale

OAP N°2 – Quartier Vigne Longue

– La Bertanne

OAP N°2 – Quartier Vigne Longue – La Bertanne

Une gestion commune du stationnement

Un jardin habité

Des espaces paysagers de qualité

Pôle commercial et de services

Avec façade commerciale

Une réponse aux

besoins en

logements (dont

sociaux)

Un Programme mixte résidentiel et économique

Une entrée de ville

verte

Un mail planté

comme place

centrale

Des circulations internes

et externes sécurisées

Une implantation du bâti basée sur les lignes

fortes de l’eau, des arbres et du cadastre

Traduction règlementaire : Les zones urbaines

pour le logement

Les zones urbaines : évolutions

252,43 ha 369,62 ha

Zones U du PLU 2009 Zones U du projet de PLU

+ 117,2 ha

Les zones urbaines : UH

Vocation

Hameau des Cauvets

Zone résidentielle

UH = 9,06 ha

Principales règles

CES :

o 18% habitation

o 24% pour autres

Hauteur : 7 m (R+1)

Secteur de mixité sociale avec

27 logements dont 11 sociaux

II. Délimitation des zones à urbaniser en faveur du logement

dans les quartiers résidentiels

Les zones à urbaniser : AU Réduction des zones constructibles

366,74 ha 360,13 ha

dont 129 ha en AU2 (fermée)

Zones AU

constructibles du PLU

2009 : 366,73 ha

Zones AU du projet de PLU

231ha -6,60 ha

Les zones à urbaniser : AU1-Ouvertes à l’urbanisation Constructibles si raccordement au réseaux

Vocation

AU1 : zone à

urbaniser

« ouverte »

AU1H : ZAC

Héritère

AU1h : Hameau

Château Blanc

Zonage

du PLU

Surfaces (ha)

AU1 143,63

AU1h 3,39

AU1H 9,52

Total AU1 156,54

Principales règles

CES :

o AU1 : 6%

habitation

Hauteur : 7 m

Extensions :

o 30% avec maxi 300m² au

total pour l’habitation

o Annexes

CEV : 40%

Les zones à urbaniser : AU2 Aucune construction nouvelle

Zonage

du PLU

Surfaces

m² hectare

AU2 1 216 984 121,70

AU2d 68 710 6,87

Total AU2 1 285 694 128,57

Vocation

AU2 : zone à urbaniser

« fermée »

AU2d : ZAC Héritère

Principales règles

Extension limitée :

o 30% dans limite de 300m² max

pour l’habitation

o Extension mesurée pour annexes

Hauteur : 7 m maxi

III. La prise en compte du contrat de mixité

sociale – Obligations loi Duflot et SRU

Les secteurs de

mixité sociale

Les obligations législatives des lois Duflot et SRU

La loi Duflot impose 25% de logements sociaux pour les

communes de plus de 3500 habitants

Commune en Etat de carence avec seulement 17 logements sociaux

la commune perd son droit de préemption et instauration

d’objectifs triennaux par le Préfet

Objectif triennal de production de logements locatifs sociaux

jusqu’en 2025 : 43 logements/an Dont :

- 20% de logements financés à l’aide de prêt locatif social (PLUS) soit 26

logements sur 3 ans

- un minimum de 30% de prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) soit 39 logements

sur 3 ans

Les servitudes de mixité sociale (SMS) La prise en compte de la mixité sociale, nouveauté du PLU

Traduction du contrat de

mixité sociale en Servitudes

de mixité sociale (SMS)

IV. La réponse aux besoins en logements à

travers les OAP

III - UN VILLAGE ACTIF

V e n t a b r e n 2030

Habitat Economie Patrimoine

L’activité de proximité

La ZAC de l’Héritière : une nouvelle centralité

Mixité des fonctions

Une place publique avec des

commerces et services de

proximité

Pôle enfance

Habitat collectif

Résidence séniors

Ex. Bouc bel air

II. Délimitation des Zones à urbaniser en

faveur du Développement économique

Zones Aue et AUp

Le projet de Parc d’Activités de Château Blanc

Une nouvelle ZA pour les entreprises locales

Zonage PLU

AUe

AUe = 22 ha

Les zones à urbaniser : Aup

Projet de parc photovoltaïque

AUp = 53 ha

Zone AUp dédiée aux aménagements

nécessaires à l’exploitation d’un parc

photovoltaïque

Exemple Parc Photovoltaïque de Puyloubier Un investissement à long terme

pour le développement des

énergies renouvelables

Zonage PLU

AUp

III. Un projet qui renforce l’attractivité de la

commune à travers les OAP

OAP du Vieux-village

OAP n°3 du Vieux-village

CONSTAT

Un belvédère remarquable

Le seul espace public au cœur du

vieux village

Un espace non valorisé par la

présence d’un parking

ENJEUX

Valoriser la rue des Brès par sa

requalification avec un aménagement

de qualité en corrélation avec son

panorama

Apporter une nouvelle vocation pour

favoriser l’attractivité du village

autour d’un espace d’échange et de

rencontre

Raccrocher cet espace au plateau

Zoom sur le parking des Brès

OAP n°3 du Vieux-village

Objectif : Créer une nouvelle

dynamique dans le village

Orientation :

• Créer de l’attractivité

par du commerce de

bouche

• Un espace d’échange

et de rencontre

• Raccrocher cet

espace au plateau

par un ascenseur

pour profiter

notamment des

parkings

Un espace d’échange et de

rencontre autour du belvédère

Orientations :

• Créer de l’attractivité par

du commerce de loisirs

• Raccrocher cet espace au plateau par un ascenseur pour

profiter notamment des parkings

• Relier le plateau au vieux-village : valoriser le

cheminement piéton le long du belvédère et le prolonger

jusqu’au plateau, créer un ascenseur public

• Valoriser le belvédère sur le Grand paysage

• Permettre l’implantation de petits commerces, restaurants,

cafés…

• S’inscrire dans la continuité du village, bâtie (locaux

commerciaux) et dans le traitement de l’esplanade

• Compenser et renforcer l’offre de stationnement

SECTEUR VIEUX-VILLAGE

PARKING DES BRES

OAP n°3

ENJEUX :

• Faciliter les accès et notamment les cheminements doux (sécurisés depuis les zones urbaines

• Développer les synergies avec le vieux centre – très proche à vol d’oiseau

• Diversifier les activités ?

OAP n°3 – Secteur du plateau sportif

Le plateau sportif, un attrait

touristique et économique renforcé

aux porte du centre historique

Orientations :

• Développer un éco-pôle tertiaire

• Respecter l’environnement privilégié

du plateau

SECTEUR DU PLATEAU SPORTIF

• Structurer la voie structurante par des façades

parallèles à la voie principale

• Créer un espace public ouvert

• Améliorer l’accessibilité

piétonne et routière

• Limiter les déplacements

automobiles internes

• Architecture contemporaine,

certifications, labels

souhaités, max R+1

• Valoriser la pratique

sportive en lien avec l’éco

parc

OAP n°3

• Une inscription dans le

relief naturel du site

• Un traitement paysager

respectueux de la nature

forestière du site

OAP N°3 Vieux Village – Plateau sportif

Les zones urbaines : UB

Zone mixte d’équipements, loisirs et activités

UB = 11,70 ha

Principales règles

CES : 50%

Hauteur : 7 m

CEV : 35%

Département des Bouches du Rhône (13)

Commune de Ventabren

LES ÉVOLUTIONS DU PLU

Projet de zonage : Principales évolutions des zones

PLU 2009 Projet de PLU

9,6%

13,9%

19,1% 57,4%

U

AU

A

N

14,0%

13,7%

21,5%

50,8% U

AU

A

N

Dont 5% en

zone AU2

(fermées)

Projet de zonage : évolution des surfaces

23 % de zones constructibles

77% de zones naturelles et

agricoles

Augmentation de 12% des zones agricoles

Réduction de 11% des zones naturelles principalement au profit de la zone A

Reclassement de zones AU1 en AU2 (réseaux non programmés)

23 % de zones constructibles

72% de zones naturelles et

agricoles et 5% de zones AU

fermées

9,6% 13,9%

19,1% 57,4%

Surfaces PLU 2009

U

AU

A

N

14,0%

13,7%

21,5%

50,8%

Surfaces PLU 2016

U

AU

A

N

Un projet de PLU adapté à la réalité du territoire

UA Noyau villageois

UB

Zone mixte d'équipement, loisirs

et activités

UD1

Zones résidentielles, commerces

et bureaux (dense)

UD2

Zones résidentielles, commerces

et bureaux (moins dense)

UH

Hameau des Cauvet,

résidentielle

AU1 Zone à urbaniser "ouverte"

AU2 Zone à urbaniser "fermée"

AUE ZAE de Chateaublanc

AUp Photovoltaïque

N Zone naturelle

Ni Zone naturelle inondables

Nl Zone naturelle de loisirs

A Zone agricole

Département des Bouches du Rhône (13)

Commune de Ventabren

LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Les emplacements réservés du projet de PLU

Evolution des emplacements réservés ER créés

Créations d’ER pour :

Une dizaine d’ER

voirie : création ou

élargissement de

voie

ER ouvrages publics :

bassins de rétention,

protection du

patrimoine, espace

vert

1 ER DFCI

3 ER cheminements

piétons