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COUTS et FINANCEMENTS

TROIS GRANDS TYPES DE COÛTS

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Coûts d’investissement

Financés par le maître d’ouvrage

Coûts d’entretien et d’exploitation

Financés par le maître d’ouvrage

Coûts indirects (dits externalités) positifs ou négatifs à la charge de la collectivité

Rappel des familles présentées

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FAMILLE 1 : Transformation de la RN10

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Scénario 1 : transformation en route express

425 M€

Scénario 2 : A12 en tranchée couverte sous la RN10

sur 13,5 km : 1650 M€Coût annuel d’exploitation et d’entretien : 7 M€

Scénarios non totalement compatibles avec la requalification de la RN10

FAMILLE 2 : Jumelage avec la voie ferrée

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Scénario 2A : au sud de la voie ferrée

570 M€ (TC : 2550 m)

Scénario 2A’ : au nord de la voie ferrée

915 M€ (TC : 4950 m)

Coût annuel d’exploitation et d’entretien : 3,8 M€

600 m de TC à Montigny

FAMILLE 3 : tracés médians

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Scénario 2D : Coulée verte Le Mesnil-Saint-Denis

650 M€ (TC : 2500 m)

Scénario 2C’ : Coulée verte sud Etang des Noës

640 M€ (TC : 2400 m)

Coût annuel d’exploitation et d’entretien : 3,8 M€

600 m de TC à Montigny

FAMILLE 4 : par le vallon du Pommeret

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Tracé par le vallon du Pommeret avec solution viaduc d’environ 800 m de longueur :

365 M€Coût annuel d’exploitation et d’entretien : 2,5 M€

600 m de TC à Montigny

LA REQUALIFICATION DE LA RN10

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Une opération d’attente avant un prolongement de A12 hors emprise de la RN10

Une opération qui anticipe la requalification totale de la RN10 après réalisation de A12

25 M€ au C.P.E.R. 2000-2006 61 M€ actés pour le futur P.M.D.I. 50 M€ après mise en service de A12

Montant total environ 135 M€

QUELQUES COÛTS DE CONSTRUCTION

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Tunnel : plus de 150 M€ /km Tranchée couverte : 90 à 120 M€ /km Tracé en milieu naturel : 20 M€ /km Un échangeur : 5 à 10 M€

Le financement

1. Le financement classique

2. La concession (péage)

3. Le contrat de partenariat

Le financement classique • L’ouvrage est financé par le contribuable.

• L’Etat contractualise avec des collectivités ( Région, Département, communes )

• Cadre : les contrats de plan Etat-Région

• Future formule de la contractualisation: Contrats de Projet ( transports en commun ) et Plans de Modernisation et Développement d’Itinéraires (P.M.D.I.)

La concession • L'Etat confie à un privé le financement, la construction et l'exploitation

de l'infrastructure.

• En contrepartie le privé peut percevoir des péages

• Le cas échéant, une subvention est apportée par l'Etat et les collectivités locales pour assurer l'équilibre économique du projet

=> Un financement assuré par l'usager et le cas échéant le contribuable

• Un contrat aux risques et périls.

• Un tel montage permet d'accélérer les délais

Le contrat de partenariat • Nouveau type de contrat créé par l'ordonnance du 17 juin 2004. 

• L'Etat confie à un privé le financement, la construction et l'exploitation de l'infrastructure

 

• La rémunération du partenaire privé est un prix payé par les autorités publiques

- le financement est assuré par le contribuable - la rémunération est étalé dans le temps (loyer) - la rémunération dépend de la performance du co- .

contractant privé 

Le contrat de partenariat •  Un péage est éventuellement envisageable - perçu par le privé pour le compte de la personne publique - permet de diminuer le coût des loyers pour la personne publique => participation possible des usagers

• Un partage des risques optimisés entre le public et le privé - le risque est transféré à celui qui le maîtrise le mieux

• Procédure : évaluation préalable et dialogue compétitif