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GUIDE | Direction Offre de soins | octobre 2018

Zonage médecine générale Présentation de la méthodologie et du classement des territoires.

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Présentation du zonage de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Dans chaque région de France, la révision du zonage médecins s’inscrit dans le Plan gouvernemental pour l’égal accès aux soins dans les territoires. L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a donc établi, en concertation avec ses partenaires régionaux, une nouvelle cartographie des territoires présentant une fragilité d’accès aux soins. Cette cartographie des zones sous dotées permet de définir le niveau d’aide qui pourra être accordé aux médecins libéraux en exercice ou qui souhaitent s’y installer.

Entré en vigueur le 1er mai 2018, le « zonage médecins » de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été réalisé à partir de la méthodologie nationale ministérielle et réglementaire, complétée par une adaptation au plus près de la réalité des territoires et prenant en compte les spécificités de notre région.

La méthodologie nationale dont l’enjeu est de favoriser l’installation des médecins généralistes dans les zones sous denses en terme de démographie médicale porte un message de solidarité nationale vers les zones où l’accessibilité est inférieure à la moyenne nationale.

LE ZONAGE, DÉFINITION

Qu’est-ce que le zonage ? Le zonage permet de cartographier le niveau d’offre médicale actuellement disponible dans les territoires. Trois niveaux de zone permettent de graduer le niveau d’aides qui peuvent être accordées par l’ARS et l’Assurance maladie : aides à l’installation, contractuelles et conventionnelles et les exonérations fiscales.

Ces mesures restent cependant uniquement incitatives, les professionnels de santé libéraux disposant de la pleine liberté d’installation.

Quand entre-t-il en vigueur et pour quelle durée ? L’entrée est vigueur est effective depuis le 1er mai 2018, selon l’arrêté pris par le Directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.

Sa validité est de 3 ans maximum.

Cependant, afin de tenir compte de l’évolution de la situation des territoires et des besoins des habitants, il sera évalué et pourra être révisé.

Chaque révision devra faire l’objet d’une nouvelle phase de concertation avec les acteurs locaux, de consultation avec les représentants des usagers et la publication d’un arrêté.

Qui concerne-t-il ? Le nouveau zonage médecins concerne tous les médecins généralistes libéraux.

Certaines spécialités médicales ou paramédicales font aussi l’objet d’un zonage, dont la publication nationale est prévue fin 2018 :

les orthophonistes, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes, les infirmiers, les chirurgiens-dentistes.

Le Plan d’accès aux soins portés par la Ministre de la santé prévoit également la définition d’un zonage pour les autres spécialités médicales en tension, à savoir : les ophtalmologistes, les gynécologues, les pédiatres et les dermatologues. La

méthodologie nationale de définition de ces zonages sera lancée en 2018, la publication d’un zonage Auvergne-Rhône-Alpes pour chacune de ces professions est envisagée en 2019.

À CONSULTER

Le Plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires

http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/acces-territorial-aux-soins/

http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/acces-territorial-aux-soins/

http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/acces_aux_soins_dp_vdef_131017.pdf

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LA MÉTHODOLOGIE

Une méthodologie nationale a été élaborée par le Ministère de la santé et communiquée aux agences régionales de santé.

• Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé. • Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique.

La classification des zones

Le nouveau zonage se base sur trois catégories de territoire permettant de graduer le niveau d’accès aux soins du territoire et ainsi déterminer le type d’aides financière notamment qui pourront être accordées :

• Les Zones d’intervention prioritaire – ZIP qui représentent les territoires les plus durement confrontés au manque de médecins, éligibles à l’ensemble des aides de l’ARS et de l’Assurance maladie et les exonérations fiscales.

• les Zones d’action complémentaire – ZAC, moins impactées par le manque de médecins mais où des moyens doivent être mis en œuvre pour éviter que la situation ne se détériore.

• les Zones de vigilance – ZV qui représente des territoires dans lesquels l’accès à la médecine générale libérale n’est pas aujourd’hui en difficulté immédiate mais qui fait appel à une vigilance particulière pour le moyen terme.

Une méthodologie nationale complétée par une adaptation locale

La cartographie des zones de la région a été élaborée en deux temps :

1. Une définition a d’abord été réalisée par le ministère des solidarités et de la santé, déterminant les zones d’intervention prioritaire de l’ensemble du territoire national, en s‘appuyant : • sur les bassins de vie définis par l’INSEE1, dont la cartographie s’intitule « Territoire de Vie-Santé ».

1 INSEE - Institut national de la statistique et des études économiques

Le Territoire de Vie-Santé reflète une structuration du point de vue de ses habitants au quotidien et de leurs besoins en matière de santé, autour de pôles d’attractivité qui desservent la population alentour. • sur un nouvel indicateur national développé par la DREES2 pour classer les territoires : l’Accessibilité potentielle localisée (APL).

L’APL prend en compte : - l’activité de chaque praticien, mesuré par le

nombre de consultations ou de visite, - le délai d’attente pour obtenir un rendez-vous, - le recours aux soins des habitants par classe d’âge

pour tenir compte de leurs besoins spécifiques.

À partir de ces critères, le ministère a identifié pour la région Auvergne-Rhône-Alpes 7,9 % de la population de la région, soit près de 613 000 habitants en territoire sous doté et donc classé en Zone d’intervention prioritaire – ZIP.

2. Une sélection complémentaire de zones a ensuite été réalisée par chacune des ARS, à l’aide de critères et d’indicateurs propres à chaque région pour s’ajuster au plus près des réalités de terrain : spécificités des zones de montagne, où les temps d’accès sont plus longs ; sélection des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; offre de soins disponible dans les communes environnantes, ainsi que les déplacements possibles des habitants. En Auvergne-Rhône-Alpes, un important travail d’analyse a été réalisé au niveau régional et départemental pour élaborer un zonage affiné des territoires.

Les travaux de priorisation des territoires ont été menés sur la base des critères suivants : territoires dépourvus de toute offre libérale de premier recours et de tout lieu de soins, notamment des établissements de santé, territoires pour lesquels les médecins généralistes ont informé leur départ ou cessation d'activité à court et moyen terme, territoires où aucune structure d'exercice regroupé n'est implantée, territoires non éligibles au dispositif de « zone de revitalisation rurale », territoires avec une accessibilité réduite et à forte précarité.

2 DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – Ministère des Solidarités et de la Santé

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La phase de concertation

Les travaux de définition du zonage réalisés par l’ARS ont été soumis à concertation ou présenté pour avis auprès des partenaires suivants : Conférence régionale de la santé et de l’autonomie Préfectures régionale et départementales, Conseil régional, Union régionale des professionnels de santé médecins, Conseil régional et les conseils départementaux de l’ordre des médecins, Caisses primaires d’Assurance maladie et la coordination de la gestion du risque de l’Assurance maladie, Groupement régional des centres de santé.

Les partenaires n’ont pas remis en cause les propositions générales de classement des territoires mais ont souhaité que des ajustements soient réalisés. Un point particulier a été relevé sur les Quartiers politique de la ville (QPV) dans les grandes et moyennes agglomérations.

LA RÉPARTITION DES TERRITOIRES DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES SELON LE ZONAGE

Les territoires de la région Auvergne-Rhône-Alpes bénéficiant du maximum d’aides passent désormais de 9,75 % des habitants (anciennement zones fragiles) à 15,01 % des habitants (+5 pts), soit 34,40 % du territoire couvert.

3 La superficie des territoires de vie santé, soit 85 448 km2 (plus grands que la superficie de la région Auvergne-Rhône-Alpes du fait que certains territoires vie-santé sont interrégionaux…)

En termes populationnel En termes de superficie3

ZIP - Zone d’intervention prioritaire 1 666 305 habitants 15,01% 29 387 km² 34,40%

ZAC - Zone d’action complémentaire 1 886 715 habitants 24,32% 32 452 km² 38,02%

ZV - Zone de vigilance 2 206 912 habitants 28,45% 14 415 km² 16,88%

Hors zonage 2 497 663 habitants 32,20% 9 194 km² 10,70%

15,01%

24,32%

28,45%

32,20%

Zone d’intervention prioritaire, dont 7,9% défini par le ministère

Zone où l’accès aux soins est jugé

satisfaisant

Zone de vigilance

Zone d’action complémentaire

34,40%

38,02%

16,88%

10,70%

Zone de vigilance

Zone d’intervention prioritaire

Zone d’action complémentaire

Zone où l’accès aux soins est jugé satisfaisant

Répartition du zonage en termes populationnel Répartition du zonage en termes de superficie

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LES AIDES DISPONIBLES

Tableau des aides disponibles selon la classification du territoire ZIP ZAC ZV Hors zonage

Aides financées par l’assurance maladie

Contrats aide CAIM - COSCOM - COTRAM X

CSTM4 X X X

Aides financées par l’agence régionale de santé

Contrats aides CESP - PTMG - PTMA - PTMR - PIAS5 X X

Praticien hospitalier en établissement public, en ESPIC ou dans un organisme mutualiste avec activité ambulatoire, en Centre de santé

X X

Rémunération pour l’établissement de certificats de décès : >> établis en journée >> établis dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires

X X

X X

X

X

Financement d’équipement radiologie/traumatologie en cabinets de montagne X X X X

Dispositifs du Plan d’accès aux soins : financement de de 10 000 € à 50 000 € sur la mise en place et l’équipement de la structure MSP6, CDS, CPTS

X X X X

Exonération fiscale pour de la permanence des soins ambulatoires X

Aides complémentaires du conseil régional

Aides complémentaires des conseils départementaux

Aides complémentaires institutionnelles (FNADT – DETR7)

Les mesures financières constituent un levier pour favoriser l’installation et l’exercice des médecins généralistes dans les zones sous-denses. L’ARS s’appuie sur d’autres dispositifs incitatifs comme l’accompagnement des médecins à devenir maîtres de stage et à accueillir de jeunes internes ; développer des coopérations professionnelles (dispositif ASALÉE).

Les aides financées par l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont présentées sur le PAPS - Portail d’accompagnement des professionnels de santé, site internet de référence pour l’installation et l’exercice des professionnels de santé :

www.auvergne-rhone-alpes.paps.sante.fr rubrique « Je suis : médecin » / « Je cherche : les aides individuelles » / À l'installation

4 CAIM : contrat d’aide à l’installation des médecins – COSCOM : contrat de stabilisation et de coordination – COTRAM : contrat de transition pour les médecins – CSTM : contrat de solidarité territorial médecin. 5 CESP : contrat d’engagement de service public – PTMG : praticien territorial de médecine générale – PTMA : praticien territorial de médecine ambulatoire – PTMR : praticien territorial de médecin remplaçant – PIAS : praticien isolé activité saisonnière 6 MSP : maison santé pluriprofessionnelles – CDS : centre de santé – MCS : médecin correspondant du SAMU – ESP : équipe de soins primaire – CPTS : communauté professionnelle territoriale de santé 7 FNADT : Fonds national d’aménagement et de développement du territoire - DTER : dotation d’équipement des territoires ruraux

À CONSULTER Les actions menées en Auvergne-Rhône-Alpes pour renforcer l’accès aux soins

http://www.auvergne-rhone-alpes.paps.sante.fr/

https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/system/files/2018-03/20180220_ARSARA_DP_PlanAcc%C3%A8sSoins.pdf

https://www.auvergne-rhone-alpes.paps.sante.fr

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ZONAGE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : LISTE DU CLASSEMENT DES TERRITOIRES DE VIE-SANTÉ

Bassin territoire de vie-santé Zone

03 Saint-Germain-des-Fossés ZIP

01 Ambérieu-en-Bugey ZV

03 Saint-Pourçain-sur-Sioule ZV 01 Bellegarde-sur-Valserine ZIP

03 Varennes-sur-Allier ZIP

01 Belley ZAC

03 Vichy ZV 01 Beynost ZV

03 Yzeure ZAC

01 Bourg-en-Bresse ZAC

07 Annonay ZAC 01 Châtillon-sur-Chalaronne ZAC

07 Aubenas ZAC

01 Crottet - Pont-de-Veyle ZAC

07 Bourg-Saint-Andéol ZAC 01 Divonne-les-Bains ZIP

07 Le Cheylard ZAC

01 Ferney-Voltaire ZIP

07 Guilherand-Granges HC 01 Gex ZIP

07 Joyeuse ZV

01 Hauteville-Lompnes ZIP

07 Lamastre ZIP 01 Jassans-Riottier ZV

07 Largentière ZIP

01 Lagnieu ZV

07 Privas ZAC 01 Meximieux ZIP

07 Ruoms ZAC

01 Miribel ZIP

07 Saint-Agrève ZIP 01 Montluel ZV

07 Saint-Péray ZV

01 Montrevel-en-Bresse ZAC

07 Teil (Le) ZV 01 Nantua ZIP

07 Tournon-sur-Rhône ZAC

01 Oyonnax ZIP

07 Vallon-Pont-d'Arc ZAC 01 Péronnas ZV

07 Vals-les-Bains ZIP

01 Pont-de-Vaux ZIP

07 Les Vans ZV 01 Saint-André-de-Corcy ZV

07 Vernoux-en-Vivarais ZIP

01 Saint-Denis-lès-Bourg ZAC

07 La Voulte-sur-Rhône ZV 01 Saint-Didier-sur-Chalaronne - Thoissey ZIP

15 Aurillac ZAC

01 Saint-Genis-Pouilly ZIP

15 Massiac ZIP

01 Thoiry ZIP

15 Mauriac ZIP

01 Trévoux HC

15 Maurs ZIP

01 Villars-les-Dombes ZV

15 Murat ZIP

01 Viriat ZAC

15 Riom-ès-Montagnes ZIP

01 Vonnas ZIP

15 Saint-Flour ZAC

03 Bellerive-sur-Allier ZV

26 Beaumont-lès-Valence ZV 03 Bourbon-l'Archambault ZAC

26 Bourg-de-Péage HC

03 Commentry ZAC

26 Bourg-lès-Valence HC 03 Cosne-d'Allier ZIP

26 Buis-les-Baronnies HC

03 Cusset ZV

26 Chabeuil ZV 03 Domérat ZIP

26 Crest ZAC

03 Dompierre-sur-Besbre ZIP

26 Die ZIP 03 Gannat ZV

26 Dieulefit ZAC

03 Lapalisse ZAC

26 Donzère ZAC 03 Le Mayet-de-Montagne ZIP

26 Étoile-sur-Rhône ZV

03 Montluçon ZAC

26 Livron-sur-Drôme ZV 03 Montmarault ZIP

26 Montélimar ZV

03 Moulins ZV

26 Nyons ZIP

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26 Pierrelatte ZIP 38 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs ZV 26 Portes-lès-Valence HC

38 Saint-Ismier ZV

26 Romans-sur-Isère HC

38 Saint-Jean-de-Bournay ZIP 26 Saint-Donat-sur-l'Herbasse ZIP

38 Saint-Laurent-du-Pont ZIP

26 Saint-Jean-en-Royans ZIP

38 Saint-Marcellin ZAC 26 Saint-Marcel-lès-Valence HC

38 Saint-Martin-d'Hères HC

26 Saint-Paul-Trois-Châteaux ZAC

38 Salaise-sur-Sanne ZAC 26 Saint-Rambert-d'Albon ZAC

38 Sassenage ZV

26 Saint-Vallier ZAC

38 Seyssinet-Pariset HC 26 Valence HC

38 Seyssins HC

38 Les Abrets ZV

38 La Tour-du-Pin ZV 38 Allevard HC

38 Le Touvet ZV

38 Aoste ZV

38 Tronche (La) HC 38 Apprieu - Le Grand-Lemps ZV

38 Tullins ZV

38 Les Avenières ZAC

38 Varces-Allières-et-Risset ZV 38 Beaurepaire ZIP

38 Vienne ZV

38 Le Bourg-d'Oisans HC

38 Vif ZIP 38 Bourgoin-Jallieu HC

38 Villard-de-Lans HC

38 Charvieu-Chavagneux ZV

38 Villefontaine HC 38 La Côte-Saint-André ZAC

38 Vizille ZV

38 Crémieu ZIP

38 Voiron ZV 38 Crolles ZAC

38 Voreppe HC

38 Domène ZV

42 Andrézieux-Bouthéon HC 38 Échirolles HC

42 Balbigny ZAC

38 Eybens HC

42 Boën-sur-Lignon ZAC 38 Fontaine ZV

42 Bourg-Argental ZAC

38 Gières HC

42 Chambon-Feugerolles (Le) HC 38 Grenoble HC

42 Charlieu ZAC

38 Heyrieux ZV

42 Chazelles-sur-Lyon ZAC 38 Isle-d'Abeau (L') HC

42 Coteau (Le) ZIP

38 Mens ZAC

42 Feurs ZV 38 Meylan HC

42 Firminy ZV

38 Moirans HC

42 Horme (L') HC 38 Montalieu-Vercieu ZIP

42 Mably ZAC

38 Morestel ZIP

42 Montbrison ZAC 38 La Mure ZIP

42 Montrond-les-Bains ZV

38 Péage-de-Roussillon (Le) ZIP

42 Noirétable ZIP 38 Pontcharra HC

42 Panissières ZIP

38 Le Pont-de-Beauvoisin ZV

42 Pélussin ZIP 38 Pont-de-Claix (Le) HC

42 Renaison ZIP

38 Pont-Évêque ZAC

42 Ricamarie (La) ZAC 38 Rives HC

42 Riorges ZAC

38 Roussillon ZIP

42 Rive-de-Gier ZV 38 Saint-Égrève HC

42 Roanne ZIP

8

42 Roche-la-Molière HC 63 Gerzat HC 42 Saint-Bonnet-le-Château ZAC

63 Issoire ZV

42 Saint-Chamond ZV

63 Lempdes HC 42 Saint-Étienne HC

63 Lezoux ZV

42 Saint-Galmier ZV

63 Maringues ZV 42 Saint-Priest-en-Jarez HC

63 Veyre-Monton HC

42 Saint-Just-Saint-Rambert ZV

63 La Monnerie-le-Montel ZIP 42 Sorbiers ZIP

63 Mont-Dore ZAC

42 Talaudière (La) ZV

63 Pontaumur ZIP 42 Unieux ZV

63 Pont-du-Château ZV

42 Veauche HC

63 Pontgibaud ZV 42 Villars HC

63 Puy-Guillaume ZIP

43 Aurec-sur-Loire ZAC

63 Riom ZV 43 Brioude ZAC

63 Saint-Éloy-les-Mines ZIP

43 Brives-Charensac ZAC

63 Saint-Georges-de-Mons ZAC 43 Le Chambon-sur-Lignon HC

63 Saint-Gervais-d'Auvergne ZIP

43 Craponne-sur-Arzon ZIP

63 Thiers ZIP 43 Dunières ZV

63 Vic-le-Comte ZV

43 Langeac ZAC

69 Amplepuis ZIP 43 Monistrol-sur-Loire ZV

69 Anse HC

43 Puy-en-Velay (Le) ZAC

69 L'Arbresle ZAC 43 Retournac ZIP

69 Beaujeu ZIP

43 Saint-Didier-en-Velay ZV

69 Belleville ZAC 43 Saint-Julien-Chapteuil ZIP

69 Le Bois-d'Oingt ZAC

43 Sainte-Sigolène ZV

69 Brignais ZV 43 Saugues ZIP

69 Bron HC

43 Tence HC

69 Caluire-et-Cuire HC 43 Yssingeaux ZV

69 Champagne-au-Mont-d'Or ZV

63 Aigueperse ZAC

69 Condrieu ZV 63 Ambert ZIP

69 Cours-la-Ville ZIP

63 Arlanc ZAC

69 Craponne ZV 63 Aubière HC

69 Dardilly ZV

63 Beaumont HC

69 Écully ZV 63 Besse-et-Saint-Anastaise ZAC

69 Fontaines-sur-Saône ZV

63 Billom ZV

69 Francheville ZV 63 La Bourboule ZAC

69 Givors ZIP

63 Brassac-les-Mines ZAC

69 Grigny ZV 63 Cébazat ZAC

69 Irigny ZV

63 Ceyrat ZV

69 Limas ZV 63 Chamalières ZV

69 Limonest HC

63 Châtel-Guyon ZV

69 Mornant ZIP 63 Clermont-Ferrand HC

69 Neuville-sur-Saône ZV

63 Cournon-d'Auvergne HC

69 Oullins HC 63 Courpière ZAC

69 Pierre-Bénite HC

9

69 Saint-Fons HC 73 Montmélian ZV 69 Sainte-Foy-lès-Lyon ZV

73 Motte-Servolex (La) HC

69 Saint-Genis-Laval ZV

73 Moûtiers HC 69 Saint-Laurent-de-Chamousset ZIP

73 Ravoire (La) HC

69 Saint-Martin-en-Haut ZV

73 Saint-Alban-Leysse HC 69 Saint-Symphorien-sur-Coise ZV

73 Saint-Jean-de-Maurienne ZIP

69 Tarare ZAC

73 Saint-Michel-de-Maurienne ZIP 69 Tassin-la-Demi-Lune HC

73 Saint-Pierre-d'Albigny ZIP

69 Thizy-les-Bourgs ZIP

73 Ugine ZV 69 Vaugneray ZAC

73 Yenne ZIP

69 Vaulx-en-Velin HC

74 Abondance HC 69 Vénissieux HC

74 Annecy HC

69 Vernaison HC

74 Annecy-le-Vieux HC 69 Villefranche-sur-Saône ZV

74 Annemasse ZAC

69 Villeurbanne ZAC

74 Bonneville ZAC 69 Chassieu ZAC

74 Bons-en-Chablais ZIP

69 Corbas HC

74 Chamonix-Mont-Blanc HC 69 Décines-Charpieu ZV

74 Cluses ZAC

69 Feyzin HC

74 Cran-Gevrier HC 69 Genas ZV

74 Cruseilles ZIP

69 Meyzieu HC

74 Douvaine ZAC 69 Mions ZV

74 Épagny ZV

69 Rillieux-la-Pape ZV

74 Évian-les-Bains ZV 69 Saint-Laurent-de-Mure ZV

74 Faverges ZV

69 Saint-Priest ZV

74 Gaillard HC 69 Saint-Symphorien-d'Ozon HC

74 Megève HC

69 Lyon 1er Arrondissement ZV

74 Meythet ZV 69 Lyon 2e Arrondissement HC

74 Morzine ZV

69 Lyon 3e Arrondissement HC

74 Passy HC 69 Lyon 4e Arrondissement ZV

74 Publier HC

69 Lyon 5e Arrondissement ZV

74 Reignier-Ésery ZV 69 Lyon 6e Arrondissement HC

74 Roche-sur-Foron (La) ZV


74 Rumilly ZAC 69 Lyon 8e Arrondissement HC

74 Saint-Gervais-les-Bains HC


74 Saint-Jorioz ZV 73 Aime HC

74 Saint-Julien-en-Genevois ZIP

73 Aix-les-Bains ZV

74 Sallanches HC 73 Albens ZV

74 Samoëns HC

73 Albertville ZAC

74 Seynod HC 73 Bourg-Saint-Maurice ZIP

74 Seyssel ZIP

73 Bozel HC

74 Taninges HC 73 Challes-les-Eaux HC

74 Thônes HC

73 Chambéry HC

74 Thonon-les-Bains ZAC 73 Cognin ZV

74 Ville-la-Grand ZAC

73 Modane ZAC

74 Viuz-en-Sallaz ZIP

10

ZONAGE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : CARTOGRAPHIE PAR DÉPARTEMENTS DÉPARTEMENT DE L’AIN

Légende ZIP – Zone d’intervention prioritaire ZAC – Zone d’action complémentaire ZV – Zone de vigilance

Hors classement

Quartiers Politique de la ville intégrés dans le zonage

Bourg-en-Bresse : Grande Reyssouze Terre des Fleurs Croix Blanche

ZAC

Bellignat : Pré des Saules

ZIP

Belley : Brillat-Savarin

ZAC

Ferney-Voltaire : Levant - Tattes

ZIP

Oyonnax : La Plaine - La Forge

ZIP

Saint-Genis-Pouilly : Jacques Prévert

ZIP

11

ZONAGE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : CARTOGRAPHIE PAR DÉPARTEMENTS DÉPARTEMENT DE L’ALLIER


Hors classement


Monluçon : Rive Gauche Prémilhat Fontbouillant Domérat

ZAC

Monluçon : Bien assis

ZIP

Moulins : Moulins Sud

ZAC

Vichy : Cœur d’agglo Les Ailes

ZAC

12

ZONAGE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : CARTOGRAPHIE PAR DÉPARTEMENTS DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE


Hors classement


Annonay : Les Hauts De Ville

ZAC

Aubenas : Le contrat ville des quartiers

d’avenir d’Aubenas ZAC

Privas : Nouvel Horizon

ZAC

13

ZONAGE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : CARTOGRAPHIE PAR DÉPARTEMENTS DÉPARTEMENT DU CANTAL


Hors classement


Aurillac : Aurillac-Sud

ZAC

14

ZONAGE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : CARTOGRAPHIE PAR DÉPARTEMENTS DÉPARTEMENT DE LA DRÔME


Hors classement


Montélimar : Quartiers Ouest Nocaze Centre Ancien

ZAC

Pierrelatte : Le Roc

ZIP

Saint Rambert d’Albon : Clairval

ZAC

15

ZONAGE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : CARTOGRAPHIE PAR DÉPARTEMENTS DÉPARTEMENT DE L’ISERE


Hors classement


Saint-Marcellin : La Plaine

ZIP

Le Péage-de-Roussillon : Vieux Péages Route de Sablons Les Ayencins

ZIP

Fontaine : Alpes Mail Cachin

ZAC

Pont-Évêque : Plan des Aures Les Genêts Cancane Charlemagne

ZAC

Vienne : Estressin Vallée de Gère Malissol

ZAC

16

ZONAGE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : CARTOGRAPHIE PAR DÉPARTEMENTS DÉPARTEMENT DE LA LOIRE


Hors classement


Rive de Gier : Grand Pont Centre-Ville

ZAC

Saint-Chamond : Centre-Ville St Julien – Crêt de l’Œillet

ZAC

Montbrison : Beauregard

ZAC

La Ricamarie : Montcel

ZAC

Roanne : Bourgogne Le Parc Mayollet

ZIP

17

ZONAGE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : CARTOGRAPHIE PAR DÉPARTEMENTS DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE


Hors classement


Le Puy en Velay : Val Vert Guitard

ZAC

18

ZONAGE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : CARTOGRAPHIE PAR DÉPARTEMENTS DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME


Hors classement


Clermont-Ferrand : St Jacques La Fontaine du Bac Quartier Nord

ZAC

Thiers : Centre Ancien

ZIP

19

ZONAGE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : CARTOGRAPHIE PAR DÉPARTEMENTS DÉPARTEMENT DU RHÔNE


Hors classement


Belleville : Aiguerande

ZAC

Tarare : Périmètre Nord de la Ville

ZAC

Villefranche-sur-Saône : Le Garet Béligny Belleroche

ZAC

20

ZONAGE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : CARTOGRAPHIE PAR DÉPARTEMENTS MÉTROPOLE DE LYON


Hors classement


Bron : Parilly Terraillon-Chenier

ZAC

Givors : Centre Les Vernes

ZIP

Lyon 9e : La Duchère

ZAC

Saint-Fons : Arsenal - Carnot - Parmentier Clochettes

ZAC

Vaulx-en-Velin : Grande Île Sud

ZAC

Vénissieux : Minguettes Duclos-Barel

ZAC

Villeurbanne : Bel Air – Les Brosses Les Buers Nord Les Buers Sud Monod Saint-Jean Tonkin

ZAC

21

ZONAGE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : CARTOGRAPHIE PAR DÉPARTEMENTS DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE


Hors classement


Albertville : Val de Roses - Contamine

ZAC

22

ZONAGE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : CARTOGRAPHIE PAR DÉPARTEMENTS DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE


Hors classement


Bonneville : Bois Jolivet – Les Îles -

Bellerive ZAC

Cluses : Les Ewües

ZAC

Saint-Julien-en-Genevois : Sainte Georges – Route de

Thairy ZIP

Thonon-les-Bains : Collonges Sainte-Hélène

ZAC

ARS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 241 rue Garibaldi – CS 93383 – 69418 Lyon cedex 03 04 72 34 74 00 – www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

mailto:[email protected]

zonage médecine générale - l'ars auvergne-rhône-alpes ......pour la région...

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