assurance voyage suprême bmo md · certificat d’assurance cet avis est trÈs important –...

Assurance voyageSuprême BMOMD

C E R T I F I C A T D ’ A S S U R A N C E

Vous trouverez à l’intérieur tout ce que Vous devez

savoir au sujet des modalités et garanties de

l’Assurance voyage Suprême BMO offerte aux

titulaires d’une carte BMO MasterCardMD*.

CERTIFICAT D’ASSURANCECET AVIS EST TRÈS IMPORTANT – VEUILLEZ LE LIREATTENTIVEMENTLa couverture d’assurance décrite aux présentes estconçue pour vous protéger contre les pertes découlantde circonstances soudaines et imprévisiblesseulement. Il est important de lire et de comprendre leprésent certificat d’assurance puisque Votrecouverture est assujettie à des limites et exclusions.La couverture de l’assurance soins médicauxd’urgence n’est offerte que si Vous, le Titulaireprincipal, êtes âgé de moins de soixante-quinze (75)ans, ainsi que votre Conjoint/Conjointe et vosEnfants à charge. Toutes les autres garanties décritesau présent certificat Vous sont offertes quel que soitVotre âge. L’assurance soins médicaux en casd’urgence ne couvre que les trente et un (31) premiersjours de Votre Voyage. Pour les Voyages plus longs,Vous pourriez Vous procurer une couverturesupplémentaire en téléphonant au 1 877 704-0341 ouau 1 519 741-0782.Droit d’examen de l’assurance : Si dans les dix (10)jours suivant la date d’achat de l’assurance, Vous Nousavisez que cette assurance ne répond pas à Vos besoins,Nous Vous rembourserons en totalité si Vous n’êtes pasdéjà parti en Voyage et si Vous n’avez pas présenté dedemande de règlement. Les remboursements nepeuvent être faits que si le Centre des opérations reçoitVotre demande de remboursement avant Votre Date dedépart prévue.Avertissement : L’assurance annulation de Voyage,l’assurance interruption ou report de Voyage, l’assuranceretard de vol et l’assurance soins médicaux d’urgence àl’extérieur de la province ou du pays, décrites dans leprésent certificat contiennent une clause d’exclusionrelative aux conditions préexistantes applicables à unÉtat pathologique et/ou à des symptômes qui étaientprésents à la date de prise d’effet de la Période decouverture d’assurance ou antérieurement.Aucune couverture n’est offerte en vertu desprésentes relativement à des conditionspréexistantes, comme mentionné aux sections 4.3.4et 4.5.2 du présent certificat. Vous devez aviser Allianz Global Assistance parl’intermédiaire du Centre des opérations quand vousnécessitez des Traitements médicaux, et ce, dans lesvingt-quatre (24) heures suivant Votre admission àl’Hôpital, ou dès qu’il Vous est raisonnablementpossible de le faire. Si Votre État ne Vous permet pasde téléphoner, une tierce personne peut le faire àVotre place. Si Vous ne communiquez pas avec leCentre des opérations dès que possible, Vouspourriez recevoir des Traitements médicaux qui nesont ni appropriés ni nécessaires et qui pourraientne pas être couverts par la présente assurance.Veuillez noter que si Vous présentez une demande derèglement en vertu de la présente assurance, il se peutque Nous devions examiner Vos antécédents médicaux.

Le présent certificat contient une clause qui retire ourestreint le droit qu’à l’assuré de designer lespersonnes auxquelles ou au bénéfice desquelles lessommes assurées doivent être versées.VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT VOTRECERTIFICAT D’ASSURANCE AVANTDE VOYAGER.

L’Assurance en cas de décès ou de mutilation paraccident à bord d’un Transporteur public etl’assurance soins médicaux d’urgence à l’extérieur dela province ou du pays décrites aux présentes, sontsouscrites par la division canadienne de laCompagnie d’assurance Allianz Risques MondiauxÉ.-U. (ci-après Allianz) en vertu de la Policed’assurance collective no. FC310000-A (ci-après « laPolice ») émise à Banque de Montréal (ci-après« Titulaire de la police BMO »). La personne assurée ettout demandeur couvert par la présente Policepeuvent demander un exemplaire de la Policecollective, sous certaines réserves d’accès. Toutes les autres garanties décrites au présent certificatVous sont offertes par Allianz dans le cadre d’unepolice d’assurance individuelle émise au Titulaireprincipal admissible et dont le numéro correspond auxquatre (4) derniers chiffres de votre carte de créditMasterCard BMO (ci-après « Polices individuelles »).La couverture d’assurance décrite aux présentes estofferte au Titulaire principal admissible d’une carteMasterCard émise par BMO dont le Compte est Enrègle et, lorsque prévu, à son Conjoint, ses Enfants àcharge et/ou certaines autres personnes (ci-après,« Vous », « Votre », et « Vos » correspondent àl’ensemble de ces personnes). La présente assuranceest administrée par Allianz Global Assistance parl’intermédiaire du Centre des opérations. BMO reçoitune rémunération de la vente de cette assurance.Cette Police d’assurance prend effet le jour où BMOreçoit et approuve la demande du Titulaire principalquant à l’ajout à son Compte MasterCard de l’optiond’assurance à laquelle cette Police se rapporte.L’Assurance soins médicaux d’urgence à l’extérieur dela province ou du pays est à tout égard assujettie auxdispositions de la Police, qui constitue l’unique contratrégissant le versement des indemnités. Seule BMO esthabilitée à déterminer si une personne est Titulaireprincipal, et si un Compte est En règle, et si l’assuranceen vertu du présent certificat est entrée ou est en vigueur.Nul ne peut être couvert par plus d’un certificatd’assurance prévoyant des garanties semblables àcelles prévues par les présentes. Toute personneinscrite chez Nous comme « Personne assurée » envertu de plusieurs certificats d’assurance offrant lamême couverture sera réputée être assuréeuniquement par le certificat comportant le montantd’assurance le plus élevé. Une corporation, uneentreprise en partenariat ou une entreprise depersonnes ne sont en aucun cas admissible à lacouverture d’assurance décrite au présent certificat.Le présent certificat remplace tout autre certificatayant été émis antérieurement à Votre attention.

TABLE DES MATIÈRES1 Définitions......................................................42 Date de prise d’effet et de fin

de l’assurance ................................................93 Admissibilité ..................................................94 Période de couverture et description

des garanties ...............................................104.1 Assurance lors de la location

d’un véhicule.......................................104.1.1 Assurance exonération des

dommages par collision .....................124.1.2 Assurance en cas de décès ou de

mutilation par accident à bord d’un véhicule de location...................12

4.1.3 Assurance des effets personnels lors de la location d’un véhicule........14

4.1.4 Limites et exclusions de l’assurance lors de la location d’un véhicule.......................................15

4.1.4.1 Limites et exclusions générales de l’assurance lors de la location d’un véhicule ......................................15

4.1.4.2 Limites et exclusions de l’assuranceexonération des dommages parcollision ...............................................16

4.1.4.3 Limites et exclusions de l’assurance des effets personnels lors de la location d’un véhicule........17

4.2 Services d’assistance ..........................184.2.1 Services d’assistance voyage..............184.2.2 Services d’assistance juridique..........194.3 Assurance annulation de voyage,

assurance interruption ou report devoyage et assurance retard de vol......19

4.3.1 Assurance annulation de voyage(avant le départ) ..................................19

4.3.2 Assurance interruption ou report de voyage (après le départ) ................22

4.3.3 Assurance retard de vol......................254.3.4 Limites et exclusions de l’assurance

annulation de voyage, l’assuranceinterruption ou report de voyage etl’asssurance retard de vol...................25

4.4 Assurance des bagages et effetspersonnels ...........................................28

4.4.1 Période et description de la couverture ...........................................28

4.4.2 Limites et exclusions de l’assurancedes bagages et effets personnels........29

4.5 Assurance soins médicaux d’urgence à l’extérieur de la province ou du pays ...........................30

4.5.1 Période de couverture et description de la garantie...................30

4.5.2 Limites et exclusions de l’assurance soins médicaux d’urgence à l’extérieur de la province ou du pays ...........................34

4.5.3 Que faire en cas d’urgence médicale ?............................................37

4.5.4 Services d’assistance relatifs àl’assurance soins médicaux d’urgence à l’extérieur de la province ou du pays ...........................38

4.6 Assurance en cas de décès oumutilation par accident à bord d’un transporteur public ....................39

4.6.1 Limites et exclusions de l’assuranceen cas de décès ou de mutilation par accident à bord d’un transporteur public.............................40

5 Conditions ....................................................416 Dispositions générales ................................427 Avis de sinistre et demande

de règlement ................................................447.1 Avis de sinistre....................................447.2 Demande de règlement ......................44

8 Protection de vos renseignementspersonnels ....................................................47

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Dans le présent Certificat d’assurance, certainstermes dont la première lettre est une majuscule ontune signification particulière. Ces termes sontdéfinis ci-après.

1 DÉFINITIONSArticles de première nécessité : Vêtements et/ouarticles de toilette essentiels, achetés pendant la duréedu retard des Bagages consignés.Avis aux voyageurs : Avis formel émis par legouvernement canadien, déconseillant aux voyageursde se rendre dans un pays étranger ou une région de cepays en particulier pendant la durée de Votrecouverture, si ce Voyage n’est pas essentiel.Bagage : Bagages et Effets personnels, peu importes’ils Vous appartiennent, ont été empruntés ou loués,et que Vous aviez pendant Votre Voyage.Billet : Document attestant le paiement de la totalitédes frais de transport à bord d’un Transporteur publicet dont le coût a été porté en totalité ou en partie auCompte du Titulaire principal ou de celui du Titulairesecondaire. Les billets obtenus en contrepartie depoints de fidélité accumulés en vertu du programmede récompenses MasterCard sont admissibles àl’assurance.Blessure : Lésion corporelle subie par suite d’unaccident qui donne lieu à une perte couverte parl’assurance et qui exige les soins médicaux ou lesTraitements immédiats d’un Médecin.Centre des opérations : Le Centre des opérationsexploité par Allianz Global Assistance. Au Canada etaux États-Unis, composez sans frais le 1 877 704-0341.Ailleurs dans le monde, composez à frais virés le1 519 741-0782.Certificat d’assurance: Un résumé des garantiesoffertes en vertu de la Police d’assurance émise à BMOBanque de Montréal qui couvre les accidents et lamaladie, ainsi que la Police Individuelle couvranttoutes les autres garanties.Compagnon de voyage : Personne avec laquelle leTitulaire principal de la carte voyage pendant la duréecomplète du Voyage et dont le Tarif du voyage et/oul’hébergement a été prépayé en totalité en mêmetemps que celui du Titulaire principal de la carte.Compte : Compte MasterCard En règle que détient leTitulaire principal.Conjoint : Personne mariée légalement au Titulaireprincipal ou, si personne ne correspond à cettedescription, la personne vivant avec le Titulaireprincipal dans une relation conjugale, qui partage lefoyer du Titulaire principal et qui est publiquementreconnue comme étant le conjoint du Titulaireprincipal. Un (1) seul conjoint peut être couvert par laprésente assurance.Contrat de location de véhicule : Version intégrale del’entente écrite que Vous recevez lorsque Vous louez

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un véhicule d’une agence commerciale de location devoitures et qui décrit l’ensemble des conditions etmodalités régissant la location, de même que lesresponsabilités de chacune des parties en vertu de cecontrat. En ce qui concerne l’assurance exonérationdes dommages par collision décrite à la clause 1.1, leterme contrat de location correspond également aucontrat de location signé avec un service commercialde partage de véhicules auquel Vous êtes abonné etdes modalités et conditions d’un tel contrat.Date de départ : Date de Votre départ en Voyage.Dépense admissible : Service ou bien décrit auxprésentes pour lequel une indemnité est prévue dansle cadre du présent certificat d’assurance.Disparition inexplicable : Disparition d’un bienmeuble qu’on ne peut retrouver, dont on ne peutexpliquer la disparition et pour lequel on ne peutraisonnablement déduire qu’il a été volé.Effets personnels : Biens que seule la Personneassurée porte habituellement ou qui sont conçus pourêtre transportés par cette dernière à des finspersonnelles et non utilisés professionnellement.En règle : Compte respectant à tous égards lesdispositions du contrat ou du contrat modifié envigueur conclu entre le Titulaire principal et BMO.Enfant(s) à charge : Enfant célibataire naturel, adoptéou enfant du Conjoint du Titulaire principal de la cartequi dépend principalement de cette dernière pour sasubsistance et :

• qui est âgé de vingt (20) ans et moins; ou• qui est âgé de vingt-cinq (25) ans et moins, si lapersonne est un étudiant à temps plein dans uncollège ou une université reconnu; ou

• qui est âgé de vingt-et-un (21) ans et plus, etatteint d’une déficience mentale ou physiquepermanente, incapable de subvenir à sesbesoins et qui l’est devenu alors qu’il étaitadmissible comme enfant à charge.

État pathologique : Toute Maladie, toute Blessure outout symptôme.Frais raisonnables et habituels : Frais demandés quine dépassent pas les frais habituellement exigiblespour un Traitement, des services ou des fourniturescomparables pour une Urgence médicale semblableeffectuée par d’autres fournisseurs occupant uneposition similaire dans le même secteur géographiqueoù les frais sont engagés.Hôpital : Établissement dûment autorisé qui seconsacre principalement à la prestation de servicesmédicaux et de Traitements aux Patients hospitalisésvia des installations de diagnostics médicaux et quipossède un bloc opératoire sur les lieux, supervisé pardes Médecins et offrant un service 24/24. Cependant,le terme ‘hôpital’ ne désigne pas les établissements ousections d’établissements autorisés et utilisésprincipalement comme clinique, les établissements desoins prolongés ou de soins palliatifs, les maisons de

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convalescence, de repos, de soins infirmiers, ou lesfoyers pour les personnes âgées, ou les centres desanté, ou les centres de Traitement de la toxicomanieou de l’alcoolisme.Lésion corporelle accidentelle : Lésion corporelledirectement attribuable à un événement extérieuraccidentel et indépendante de quelque autre cause.L’accident doit survenir pendant la Période decouverture et la perte visée par la demande derèglement doit survenir dans les trois cent soixante cinq(365) jours suivant la date à laquelle la lésion corporellea été subie et ne doit en aucun cas résulter de l’une descauses mentionnées dans les clauses d’exclusion.Maladie : Toute maladie soudaine qui nécessite dessoins médicaux immédiats ou les Traitementsimmédiats d’un Médecin.MasterCard : Carte MasterCard émise par BMO auTitulaire principal et pour laquelle ce dernier ademandé et obtenu de BMO qu’elle soit assortie del’option d’assurance à laquelle le présent Certificat serapporte.Médecin : Personne autre que la Personne assurée ouun membre de la famille de la Personne assurée (liépar le sang ou par le mariage), qui est autorisée à lapratique médicale et dont le statut légal etprofessionnel dans sa juridiction est équivalent à celuid’un docteur en médecine (M.D.) licencié au Canada.Membre de la famille immédiate : Inclut le Conjoint,les enfants (y compris les enfants adoptés et les enfantsdu Conjoint), les parents, les frères et sœurs, le tuteurlégal, les beaux-parents, les grands-parents, les petits-enfants, la belle-fille, le beau-fils, le beau-frère et labelle-sœur de la Personne assurée.Montant de l’indemnité : Montant de la Perteadmissible au moment où le coût total du Tarif duvoyage est imputé à Votre Compte MasterCard.Nécessaire ou Nécessité sur le plan médical :Services ou fournitures dispensés par un Hôpital, unMédecin, un dentiste ou un autre fournisseur autorisé,qui sont requis pour déterminer ou traiter VotreMaladie ou Blessure et qui, selon Nous :

• sont compatibles avec les symptômes ou lediagnostic et le Traitement de Votre condition,Maladie, malaise ou Blessure;

• sont appropriés en ce qui concerne les normesd’une bonne pratique de la médecine;

• ne sont pas uniquement pour Votrecommodité, celle d’un Médecin ou d’un autrefournisseur; et

• représentent la fourniture ou le niveau deservice le plus approprié qui peut Vous êtredispensé en toute sécurité.

Lorsque ce terme s’applique aux soins d’un Patienthospitalisé, cela signifie également que, compte tenude Votre condition ou de Vos symptômes médicaux,les services ne peuvent Vous être fournis en toutesécurité à titre de Patient ambulatoire.

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Nous, notre et nos : La succursale canadienne de laCompagnie d’assurance Allianz Risques Mondiaux É.–U.Occupe(ent) : Fait d’être à l’intérieur, d’y monter oud’en descendre.Patient ambulatoire : Personne qui reçoit un Serviceadmissible alors qu’elle n’est pas hospitalisée.Patient hospitalisé : Personne traitée dans un Hôpitalet inscrite comme patient hospitalisé occupant un litou admis dans un autre établissement et pour qui desfrais de logement et de repas sont facturés.Période de couverture : Période pendant laquellel’assurance est en vigueur, tel qu’il est précisé dans lesdifférentes sections des présentes.Personne assurée : La ou les personnes couvertespour les garanties décrites au présent Certificatd’assurance comme définie à chacune des sections.Perte : En ce qui concerne une main, la sectioncomplète ou au-dessus des jointures d’au moinsquatre (4) doigts d’une même main; en ce quiconcerne un pied, la section complète ou au-dessus dela cheville d’un pied. Nous considérerons la sectioncomme la perte d’une main ou d’un pied même si lesmembres sont par la suite rattachés.Récidive : L’apparence de symptômes causés par ourelatifs à une État pathologique qui avait étépréalablement diagnostiquée par un Médecin, ou pourlequel un Traitement a été préalablement reçu.Régime public d’assurance maladie (RPAM) :Régimed’assurance maladie offert par le gouvernement deVotre province ou territoire de résidence.Service assuré : Service ou fourniture précisés auxprésentes, pour lesquels Nous offrons des indemnitésen vertu de la présente assurance.Soins dentaires d’urgence : Services ou fournituresautorisés, fournis par un dentiste autorisé, un Hôpitalou un autre fournisseur autorisé et qui sontimmédiatement Nécessaires sur le plan médical.Tarif du voyage : Billet permettant de voyager à bordd’un moyen de Transporteur public et dont le prix aété imputé en totalité à un Compte. Le Billet obtenu vial’échange de points de fidélité obtenus dans le cadredu programme de primes MasterCard est admissiblepourvu que toutes les taxes et/ou tous les fraisexigibles aient été imputés à la carte du Titulaireprincipal ou du Titulaire secondaire du Compte oupayés via l’échange de points de fidélités obtenus dansle cadre du programme de prime MasterCard.Terrorisme : L’utilisation non sanctionnée de la forcepar un individu ou un groupe causant la destructionde biens, des Blessures, ou la mort, pour satisfaire desobjectifs ou des résultats purement politiques,ethniques, ou religieux.Titulaire principal : Personne ayant signé unedemande de carte MasterCard en qualité de titulaireprincipal pour laquelle le Compte MasterCard a été

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établi et pour laquelle BMO a reçu et autorisé unedemande visant l’ajout de l’assurance décrite auxprésentes au Compte MasterCard.Titulaire secondaire : Conjoint et/ou Enfant à chargedu Titulaire principal pour lequel BMO a émis unecarte MasterCard supplémentaire au Compte.Traitement : Consultations médicales, soins et/ouservices offerts par un Médecin. Cela comprend, sanstoutefois s’y limiter : les mesures diagnostiques et lesmédicaments sur ordonnance (y compris lescomprimés et les médicaments d’inhalation ou parinjection). Cela ne comprend pas les examensmédicaux de routine ou lorsque Vous n’avez pas desymptômes particuliers.Transporteur public : Tout mode de transportcommercial terrestre, aérien ou maritime servant autransport de passagers, autorisé à le faire contrerémunération ou location et qui consent à transporterquiconque s’est procuré un titre de transport, pourvuqu’il y ait de la place et qu’il n’y ait aucun motif légalpour les refuser.Urgence médicale : Toute Maladie ou Blessureimprévue, qui survient pendant un Voyage. Uneurgence médicale prend fin lorsque la Maladie ou laBlessure a été traitée de manière à ce que Votrecondition soit stabilisée. Les Traitements dispenséslorsqu’il est médicalement évident que Vous auriez pules retarder, ou que Vous pourriez revenir au Canadapour recevoir ledit Traitement ne sont pas considéréscomme étant des urgences médicales assurées :Valeur réelle : Nous paierons le moindre de ce quisuit :

• le prix d’achat réel d’un article semblable;• la Valeur réelle de l’article au moment de laperte, après déduction de la dépréciation (pourles articles sans reçus, l’assurance paierajusqu’à 75% de la valeur dépréciée établie); ou

• le coût de réparation ou de remplacement del’article.

Véhicule de location : Véhicule motorisé de transportterrestre muni de quatre roues et principalement conçupour circuler sur des voies publiques, que Vous avezloué d’une agence de location commerciale à des finspersonnelles et pour la période inscrite au Contrat delocation. Certains véhicules motorisés ne sont pascouverts; à cet égard, veuillez consulter la clause 1.5 desprésentes. En ce qui concerne l’assurance exonérationdes dommages par collision décrite à la clause 1.1, leterme Véhicule de location correspond également à unvéhicule utilisé au titre de Votre abonnement à unservice commercial de partage de véhicules.Vous, votre et vos : La Personne assurée.Voyage : Déplacement d’une durée déterminée pourlequel le coût en totalité ou en partie de Votre Billet aété porté au Compte du Titulaire principal ou duTitulaire secondaire de la carte. Les Billets obtenus encontrepartie de points de fidélité accumulés en vertu

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du programme de récompenses MasterCard sontadmissibles à l’assurance.Remarque : Pour être admissible à l’assurance soinsmédicaux d’urgence à l’extérieur de la province ou dupays, Vous n’êtes pas tenu de porter Votre Voyage auCompte de Votre carte MasterCard, pourvu que VotreCompte MasterCard soit En règle.

2 DATE DE PRISE D’EFFET ET DE FINDE L’ASSURANCE

À moins d’indication contraire aux présentes, cetteassurance prend effet le jour où BMO reçoit etapprouve la demande du Titulaire principal quant àl’ajout à son Compte de l’option Assurance voyageSuprême BMO.À moins d’indication contraire aux présentes, cetteassurance prend fin pour toutes les Personnes assuréesdès que l’un des événements suivants survient :1. la date à laquelle la Personne assurée cesse d’être

admissible;2. la date à laquelle BMO ne considère plus le

Compte comme étant admissible;3. à 00 : 01h à la date où le Titulaire principal annule

cette couverture ou décide de fermer le CompteMasterCard; ou

4. la date à laquelle la Police arrive à échéance.

3 ADMISSIBILITÉPour être admissible à l’assurance, Vous devezrépondre à toutes les conditions suivantes :1. Être Titulaire principal d’un Compte MasterCard

En règle;2. En ce qui concernce l’assurance soins médicaux

d’urgence à l’extérieur de la province ou du pays,être âgé de moins de soixante-quinze (75) ans à ladate de l’achat de l’assurance ou à la date de Votrerenouvellement annuel (en ce qui concerne lesEnfants à charge, veuillez consulter la définitionde ce terme pour connaître l’âge limite). Toutesles autres garanties décrites au présent certificatVous sont offertes quel que soit Votre âge;

3. Être résident du Canada;4. Être assuré en vertu du RPAM pour être

admissible à l’assurance soins médicauxd’urgence à l’extérieur de la province ou du pays.

Si vous êtes âgé de 75 ans ou plus et désirez obtenir unecouverture alternative de l’assurance soins médicauxd’urgence à l’extérieur de la province ou du pays enoption, veuillez communiquer avec le Centre desopérations au 1 877 704-0341 au Canada et aux États-Unis; ailleurs dans le monde, composez à frais virés le1 519 741-0782.

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4 PÉRIODE DE COUVERTURE ETDESCRIPTION DES GARANTIES

4.1 ASSURANCE LORS DE LALOCATION D’UN VÉHICULE

AdmissibilitéLes garanties d’assurance relatives à un Véhicule delocation s’appliquent lorsque Vous concluez unContrat de location de véhicule non renouvelable pourtransport de passagers, à quatre roues, pour unepériode ne dépassant pas quarante-huit (48) jours,sous réserve des limites et exclusions de la clause 1.4ainsi que des conditions suivantes :1. le Véhicule de location doit être loué par le

Titulaire principal ou le Titulaire secondaire; et2. le Véhicule de location doit être loué auprès d’une

agence commerciale de location de véhicules; et3. les frais de location doivent être portés en totalité

ou en partie au Compte ou payés par l’entremisede points de fidélité accumulés en vertu duprogramme de récompenses de MasterCard. Sontcouverts les Véhicules de location obtenus encontrepartie de points de fidélité accumulés envertu du programme de récompenses MasterCard,pourvu que les taxes et/ou les frais soient portés auCompte MasterCard. Un Véhicule de locationadmissible inclus dans un forfait voyage prépayéest couvert si le coût en totalité ou en partie duforfait voyage a été porté au Compte ou payé parl’entremise de points de fidélité accumulés envertu du programme de récompenses deMasterCard; et

4. Vous ne devez pas louer plus d’un véhicule à lafois pendant la période de location; et

5. Vous devez renoncer à la protection contre lesdommages en cas de collision (ou une garantied’assurance semblable, comme une assurance‘pertes et dommages’) offerte par l’agence delocation, lorsque la loi ne l’interdit pas. Si le Contratde location de véhicule ne comporte pas une clausede renonciation à l’assurance, Vous devez inscriresur le contrat : « Je renonce à la protection contreles dommages en cas de collision offerte parl’agence de location ». Si une telle assurance n’estpas offerte par l’agence de location, la protectioncontre les dommages en cas de collision décriteaux présentes ne s’applique pas; et

6. conformément aux conditions du Contrat delocation du véhicule, lorsque survient le sinistre,le Titulaire principal, le Titulaire secondaire, leConjoint du Titulaire principal ou son Enfant àcharge qui est autorisé (dont le nom figure sur leContrat de location) doit être au volant duVéhicule de location.

Période de couverturePour qu’un Véhicule de location soit admissible àl’assurance, il est nécessaire que Votre carte

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MasterCard soit assortie de cette assurance avant deconclure un Contrat de location de véhicule ou avantque la Personne assurée prenne le contrôle duditVéhicule de location. La couverture d’assurance prendeffet dès que le Titulaire principal, le Titulairesecondaire, le Conjoint du Titulaire principal, oul’Enfant à charge qui est autorisé à conduire leVéhicule de location en vertu du Contrat de locationde véhicule, prend le contrôle dudit véhicule. La duréetotale de location ne doit pas dépasser quarante-huit (48) jours consécutifs. Pour briser le cycle desjours consécutifs, un jour civil complet doit s’écoulerentre les périodes de location. Si la période de locationdure plus de quarante-huit (48) jours consécutifs, lacouverture en vertu des présentes devient nulle.La couverture prend fin à la première de ceséventualités :1. l’agence de location reprend le contrôle du

Véhicule de location, à son établissementcommercial ou ailleurs; le fait de déposer les clefsdans une boîte de dépôt verrouillée ne constituepas la preuve que l’agence de location a repris lecontrôle du Véhicule de location;

2. la période de location arrive à échéance; ou3. la couverture du Titulaire principal prend fin,

conformément à la clause « Date de prise d’effet etde fin de l’assurance » précitée.

Veuillez consulter la section 4.1.4.1 pour les limiteset exclusions générales de l’assurance lors de lalocation d’un véhicule.

4.1.1 ASSURANCE EXONÉRATION DESDOMMAGES PAR COLLISION

Personne assuréeTitulaire principal, Titulaire secondaire, Conjoint ouEnfant(s) à charge du Titulaire principal.

Risques couvertsSous réserve des modalités et conditions de la Police,Vous bénéficiez d’une couverture maximale de65 000 $ pour les risques associés à un Véhicule delocation, selon le prix de détail suggéré par le fabricant(PDSF) pour l’année de modèle du véhicule, soit :1. les dommages au Véhicule de location; et2. le vol du Véhicule de location, de ses pièces ou de

ses accessoires; et3. les frais imputés par l’agence de location par suite

de la perte de jouissance du Véhicule de locationpendant sa réparation; et

4. les frais raisonnables et habituels de remorquagedu Véhicule de location à l’établissement le plusproche.

Cette couverture ne comporte aucune formed’assurance de responsabilité civile automobile,dommages corporels ou matériels. Il incombe à laPersonne assurée de se munir d’une assuranceresponsabilité civile convenable, soit par l’entremise

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de son propre contrat d’assurance automobile ou enacceptant l’assurance offerte par l’agence de location.Le montant des indemnités payables correspond aucoût de la réparation (y compris la perte de jouissancedu véhicule) ou du remplacement de Votre Véhiculede location endommagé ou volé, après déduction de latotalité ou d’une partie du montant de la perteassumée, exonérée ou réglée par l’agence de locationou son assureur, ou par l’assureur d’une tierce partie.En cas de sinistre, la Personne assurée doitcommuniquer avec le Centre des opérations le plusrapidement possible ou dans les quarante-huit (48)heures et fournir les renseignements suivants :

• une copie du permis de conduire de lapersonne qui conduisait le Véhicule de locationau moment du sinistre;

• une copie du rapport des pertes et dommagesque Vous avez rempli auprès de l’agence delocation;

• une copie du rapport de police original lorsquela perte résultant des dommages ou du vols’élève à plus de 500 $;

• une copie de Votre facture de vente MasterCardet le relevé de Compte indiquant les frais delocation. Ces frais doivent paraître sur Votrerelevé de compte de carte de crédit dans lesquatre-vingt-dix (90) jours suivant le sinistre;

• le recto et le verso du Contrat de location duvéhicule original d’ouverture et de fermetureou, s’il y a lieu, une copie de Votre contratd’adhésion avec le service commercial departage de véhicules, une copie du rapportd’inspection visuelle rempli avant d’avoir prisle contrôle du véhicule et une confirmation dumoment de la réservation;

• une copie de l’estimation détaillée desréparations, de la facture détaillée finale desréparations et des factures des pièces;

• les reçus originaux de toutes les réparationsque Vous avez payées; et

• si des frais sont exigés relativement à la perte dejouissance du Véhicule de location, une copie dulivre de rotation journalière de l’agence delocation à partir de la date à laquelle le Véhiculede location n’était plus disponible jusqu’à la dateà laquelle ledit véhicule est redevenu disponibleaux fins de location.

Veuillez consulter la section 4.1.4.2 pour les limiteset exclusions applicables.

4.1.2 ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈSOU DE MUTILATION PARACCIDENT À BORD D’UNVÉHICULE DE LOCATION

Personne assuréeTitulaire principal, son Conjoint, son ou ses Enfants à

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charge, qui Occupent un Véhicule de locationadmissible.

Risques couvertsL’Assurance en cas de décès ou de mutilation paraccident à bord d’un véhicule de location a pour butd’indemniser la Personne assurée qui subit une« perte », au sens donné ci-dessous, par suite d’uneLésion corporelle accidentelle survenant pendantqu’il Occupe un Véhicule de location admissible.La « perte d’une main ou d’un pied » correspond àl’amputation complète et permanente à la hauteur ouau-dessus de l’articulation du poignet ou de la cheville.La « perte du pouce et de l’index » correspond àl’amputation complète et permanente du pouce et del’index d’une même main. La « perte de la vue » correspond à la perte complète etirréversible de la vue résultant directement d’uneblessure corporelle à l’œil ou au nerf optique. Touteautre définition de perte de la vue ou du terme « cécité »au sens de la loi ne s’applique pas aux présentes. La « perte de la parole ou de l’ouïe » correspond à laperte complète et irréversible de la parole ou de l’ouïe.Le terme « perte » correspond aux pertes suivantes,au sens donné aux présentes :

Montant de la prestationTitulaire Chacuneprincipal des autres

Personnesassurées

Perte

Décès 200 000 $ 20 000 $

Perte des deux mains ou desdeux pieds 200 000 $ 20 000 $

Perte d’une main ou d’unpied et perte complète de lavue d’un œil 200 000 $ 20 000 $

Perte totale de la vue desdeux yeux 200 000 $ 20 000 $

Perte d’une main et d’un pied 200 000 $ 20 000 $

Perte de la parole et de l’ouïe 200 000 $ 20 000 $

Perte d’une main ou d’un pied 100 000 $ 10 000 $

Perte totale de la vue d’un œil 100 000 $ 10 000 $

Perte de la parole 100 000 $ 10 000 $

Perte de l’ouïe 100 000 $ 10 000 $

Perte du pouce et de l’indexd’une même main 50 000 $ 5 000 $

L’indemnité maximale payable pour un seul et mêmeaccident est de 300 000 $. Si plus d’une Perte estencourue par une Personne assurée pour un seul et

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même accident, alors le montant total d’indemnitépayable pour cet accident est limité au montant le plusélevé payable pour une des Pertes subies.

Veuillez consulter la section 4.1.4.1 pour les limites etexclusions générales applicables.

Exposition aux éléments et disparitionSi, par suite d’un accident couvert en vertu desprésentes, une Personne assurée ne peut éviter d’êtreexposé aux éléments et qu’il subit par conséquent uneperte pour laquelle une prestation est prévue en vertudes présentes, ladite perte sera couverte.Si le corps d’une Personne assurée n’est pas retrouvédans les douze (12) mois suivant la date de sadisparition par suite du naufrage ou de la destructiondu véhicule à bord duquel il se trouvait au moment del’accident, et dans des circonstances qui seraientnormalement couvertes en vertu des présentes, onprésume qu’il a perdu la vie à la suite de Lésionscorporelles accidentelles.

BénéficiaireÀ moins que la Personne assurée ait fourni unedésignation du bénéficiaire à Allianz GlobalAssistance, la prestation de décès payable en vertu desprésentes par suite d’un accident est versée auTitulaire principal, s’il est vivant, ou à sa succession,s’il est décédé. Toutes les autres prestations sontversées au Titulaire principal.

4.1.3 ASSURANCE DES EFFETSPERSONNELS LORS DE LALOCATION D’UN VÉHICULE

Personne assuréeTitulaire principal, son Conjoint, son ou ses Enfants àcharge, voyageant avec le Titulaire principal ou avecle Titulaire secondaire qui a loué le Véhicule delocation.

Risques couvertsL’Assurance Effets personnels couvre le vol oul’endommagement des Effets personnels de laPersonne assurée lorsque les Effets personnels setrouvent à l’intérieur du Véhicule de location au coursd’un Voyage pendant la période de location admissible.L’indemnité offerte au cours d’une période de locationadmissible correspond à la Valeur réelle de Vos Effetspersonnels jusqu’à concurrence de 1 000 $ parPersonne assurée par sinistre. La somme desindemnités par période de location ne peut dépasser2 000 $ par Compte.

Veuillez consulter la section 4.1.4.3 pour les limites etexclusions applicables.

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4.1.4 LIMITES ET EXCLUSIONS DEL’ASSURANCE LORS DE LALOCATION D’UN VÉHICULE

4.1.4.1 LIMITES ET EXCLUSIONSGÉNÉRALES DEL’ASSURANCE LORS DE LALOCATION D’UN VÉHICULE

Certains risques ne sont pas couverts par la présenteassurance. Notamment, aucune indemnité n’estversée si le sinistre est provoqué, directement ouindirectement, par l’un ou plusieurs des risquessuivants :Acte criminel – perpétration ou tentative deperpétration d’un acte criminel, malhonnête oufrauduleux, ou perpétration ou provocation d’uneagression; Acte de guerre ou insurrection – guerre déclarée ounon, acte de guerre, émeute ou insurrection; ouservice dans les forces armées d’un pays ou d’unorganisme international; ou hostilités, rébellion,révolution ou usurpation de pouvoir; Actes intentionnels – dommages causés par des actesintentionnels, que le responsable desdits actes soitsain d’esprit ou non; Commerce illégal – transport de marchandise decontrebande ou commerce illégal; Complications médicales – Traitement médical ouchirurgical, ou complications en découlant, sauf dansle cas de traitements rendus nécessaires par suitedirecte d’une Lésion corporelle accidentelle; Conduite hors route – dommages causés au Véhiculede location par sa conduite sur des voies nonentretenues par une administration publique; Confiscation – confiscation sur l’ordre d’ungouvernement ou d’autorités publiques; Concours de vitesse – dommages causés au Véhiculede location que l’on conduit à une vitesse bien au-delàde la limite permise; Dommages – usure normale, détérioration graduelle,panne ou défaillance mécanique ou électrique,infestation par des insectes ou la vermine, vice oudommage inhérent; dommages causés par l’utilisationdu mauvais type d’essence; Dépenses – assumés, exonérés ou réglés par l’agencecommerciale de location de véhicules ou sesassureurs, ou par toute autre assurance; Intoxication – tout événement qui survient alors quela Personne assurée est sous l’influence de droguesillicites ou de l’alcool (alors que la concentrationd’alcool dans le sang de la Personne assurée dépassequatre-vingts (80) milligrammes d’alcool pour

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cent (100) millilitres de sang), ou alors que la Personneassurée affiche des facultés visiblement affaiblies parl’alcool ou les drogues illicites; Maladie – affection ou infirmité mentale ou physique,ou maladie de toute sorte; Médicaments ou poison – absorption volontaire depoison, de substances toxiques ou de substances oumédicaments non toxiques, de sédatifs ou destupéfiants pris illégalement ou sur ordonnance d’unmédecin, en quantité suffisante pour qu’ils deviennenttoxiques, ou inhalation volontaire d’un gaz; Perte du dispositif de déverrouillage du véhicule – lefait de perdre, d’endommager ou d’égarer le dispositifde déverrouillage du véhicule; Responsabilité – autre que celle liée à la perte duVéhicule de location ou aux dommages causés àcelui-ci; Saisie ou destruction – saisie ou destruction en vertudes règlements de mise en quarantaine ou douaniers; Suicide – suicide, tentative de suicide ou lésion autoinfligée, que la personne soit saine d’esprit ou non; Valeur réduite – montant déduit de la valeur derevente d’un Véhicule de location endommagé (ouréparé après endommagement) en raison desdommages importants qu’il a subis; ouViolation du Contrat de location – conduite duVéhicule de location en violation du Contrat delocation.

4.1.4.2 LIMITES ET EXCLUSIONS DEL’ASSURANCE EXONÉRATIONDES DOMMAGES PARCOLLISION

Outre les limites et exclusions générales pourl’assurance lors de la location d’un véhicule,l’assurance exonération des dommages par collisionest assujettie aux limites et exclusions suivantes :1. il n’y a aucune couverture pour un véhicule ayant

un prix de détail suggéré par le fabriquant (PDSF),pour l’année de son modèle, de plus de 65 000 $.

2. il n’y a aucune couverture pour les frais delocation supplémentaires exigés par l’agence delocation pour un véhicule de remplacementlorsque Vous lui demandez un tel véhicule pour lereste de la période de location initiale.

3. la couverture ne s’applique pas aux Véhicules delocation dont la période de location dépassequarante-huit (48) jours consécutifs, ni si lalocation se prolonge au-delà de quarante-huit (48)jours du fait que Vous avez renouvelé Votre contratou en avez conclu un nouveau avec la mêmeagence de location ou avec une autre agence, pourle même véhicule ou pour tout autre véhicule.

4. en aucun cas, l’assurance ne prévoit leremboursement du coût d’une assurance offerte

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par l’agence de location ou souscrite auprès decelle-ci, même si la souscription d’une telleassurance est obligatoire ou si son coût est inclusdans le prix de la location.

5. les véhicules appartenant aux catégoriessuivantes ne sont pas couverts :• fourgonnettes (sauf celles décrites ci-dessous);• camions (y compris les camionnettes) ou toutvéhicule pouvant être reconfiguré de façonspontanée en camionnette;

• roulottes ou remorques;• véhicules servant au remorquage ou à lapropulsion de remorques ou de tous autresobjets;

• véhicules tout-terrain (les véhicules utilitairessport sont couverts dans la mesure où ils nesont pas utilisés comme véhicules tout-terrainet qu’ils sont utilisés sur des voies entretenueset qu’ils n’ont pas une boîte de chargementouverte);

• motocyclettes, cyclomoteurs ou vélomoteurs;• véhicules coûteux ou exotiques;• véhicules antiques;• véhicules à but récréatif ou véhicules nonimmatriculés pour la route; et

• véhicules en location avec garantie de rachat.Les fourgonnettes sont couvertes, à condition :1. qu’elles soient réservées à un usage privé de

transport de passagers et qu’elles ne comportentpas plus de huit (8) places assises, y compris celledu chauffeur; et

2. que leur capacité ne dépasse pas la catégorie ‘¾detonne’; et

3. qu’elles ne soient pas destinées à un usage récréatif(dont, sans toutefois s’y limiter, les véhiculesconçus et fabriqués pour le camping, la conduitesur des voies non entretenues par une autoritéfédérale, provinciale, d’État ou locale et conçus etfabriqués pour utilisation tout-terrain); et

4. qu’elles ne soient pas sous-louées par des tiers.Les véhicules antiques sont des véhicules datant deplus de vingt (20) ans ou dont le modèle n’est plusfabriqué depuis au moins dix (10) ans.Les limousines ne sont pas couvertes. Toutefois, lesmodèles de fabrication courante de ce type qui ne sontpas utilisés pour des services de limousine sontcouvertes, si leur PDSF pour leur année de modèle estde 65 000 $ ou moins.

4.1.4.3 LIMITES ET EXCLUSIONS DEL’ASSURANCE DES EFFETSPERSONNELS LORS DE LALOCATION D’UN VÉHICULE

Outre les limites et exclusions générales pourl’assurance lors de la location d’un véhicule,l’assurance des Effets personnels lors de la location

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d’un véhicule est assujettie aux limites et exclusionssuivantes :1. L’assurance des Effets personnels ne couvre pas

l’argent (qu’il s’agisse de billets de banque ou depièces de monnaie), les billets, les denréesconsommables ou périssables, les lingots, leseffets négociables ni les biens numismatiques.

2. Aucune indemnité n’est versée si la perte résulted’une Disparition inexplicable.

3. La Personne assurée doit avoir fait un effortraisonnable pour protéger ses Effets personnels(par exemple, déposer ses Effets personnels dans lecoffre verrouillé du Véhicule de location plutôt quesur la banquette avant ou arrière). Si Vousprésentez une demande de règlement à la suited’un vol, Vous devez soumettre la preuve que levéhicule a été forcé alors que toutes portes, fenêtreset autres ouvertures étaient fermées et verrouillées.

4. L’assurance Effets personnels est offerte encomplément de la couverture d’autres régimesd’assurance ou de garanties applicables aux biensde la Personne assurée visés par la demande derèglement. Nous ne serons redevables que de ladifférence entre le montant de la perte ou dudommage et le montant couvert par ces autresassurances ou garanties, ainsi que du montant desfranchises applicables, dans la mesure où tous lesrecours auprès des autres assurances ont étéépuisés et sous réserve des conditions et deslimites de responsabilité décrites aux présentes.L’assurance des Effets personnels lors de lalocation d’un véhicule ne constitue pas unecoassurance, et ce, malgré toute disposition decoassurance dans un autre contrat ou policed’assurance.

4.2 SERVICES D’ASSISTANCE

4.2.1 SERVICES D’ASSISTANCEVOYAGE

AdmissibilitéVous n’avez pas à utiliser Votre carte MasterCard pourêtre admissible aux services suivants.

Personne assuréeTitulaire principal, son Conjoint et/ou ses Enfants àcharge.

Risques couverts

1. Virement de fonds en cas d’urgenceLorsque Vous êtes en Voyage, le Centre des opérationspeut Vous aider à obtenir un virement de fonds en casd’urgence dont la somme sera portée à Votre Compte(sous réserve du crédit disponible, jusqu’à concurrencede 5 000 $, des frais d’avance de fonds pourraients’appliquer). Si elle ne peut être portée à Votre Compte,le montant pourra, dans la mesure raisonnablementpossible, être obtenu de parents ou d’amis.

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2. Remplacement de documents ou de Billets perdus Vous pouvez obtenir l’aide du Centre des opérationspour le remplacement de Billets ou d’autresdocuments de Voyage perdus ou volés. Les fraisengagés en vue du remplacement seront portés à VotreCompte (sous réserve du crédit disponible) ou, s’ils nepeuvent l’être, le paiement sera obtenu, dans lamesure du possible, de parents ou d’amis.

3. Aide en cas de perte de Bagages

Le Centre des opérations peut Vous aider à retrouverou à remplacer les Bagages et Effets personnels perdusou volés. Les frais engagés en vue du remplacementseront portés à Votre Compte (sous réserve du créditdisponible) ou, s’ils ne peuvent l’être, le paiement seraobtenu, dans la mesure du possible, de parents oud’amis.

4. Préparation du VoyageVous pouvez Vous renseigner auprès du Centre desopérations au sujet des exigences réglementairesrelatives aux passeports, et visas, ainsi que des vaccinsou les inoculations exigés par le pays que Vous Vousproposez de visiter.

4.2.2 SERVICES D’ASSISTANCEJURIDIQUE

AdmissibilitéVous n’avez pas à utiliser Votre carte MasterCard pourêtre admissible aux services suivants.

Personne assuréeTitulaire principal, son Conjoint et son ou ses Enfantsà charge.

Risques couvertsSi Vous avez besoin d’une aide juridique pendantVotre Voyage, Vous pouvez téléphoner au Centre desopérations et obtenir le nom d’un conseiller juridiquelocal et/ou de l’aide pour coordonner le versementd’un cautionnement ou des frais juridiques, jusqu’àconcurrence d’un montant maximal de 5 000 $, quisera porté à Votre Compte (sous réserve du créditdisponible).

4.3 ASSURANCE ANNULATION DEVOYAGE, ASSURANCE INTERRUPTIONOU REPORT DE VOYAGE ETASSURANCE RETARD DE VOL

4.3.1 ASSURANCE ANNULATION DEVOYAGE (AVANT LE DÉPART)

AdmissibilitéLa couverture ne s’applique uniquement que lorsqueVous réglez la totalité ou une partie du coût de VotreVoyage au moyen de la carte MasterCard du Titulaire

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principal ou du Titulaire secondaire, lors de laréservation de Votre Voyage.


Période de couvertureLa couverture d’assurance entre en vigueur à la date àlaquelle le Voyage a été payé d’avance et avant qu’unepénalité ne soit exigée en raison de l’annulation duVoyage. Elle prend fin à la date prévue de Votre départou à la date d’annulation, selon la première de cesdeux dates.Si Vous devez annuler Votre Voyage avant la Date dedépart prévue, Vous devez le faire auprès de Votreconseiller en voyages et en informer le Centre desopérations dans les quarante-huit (48) heures suivantl’événement qui Vous a amené à annuler le Voyage.

Risques couvertsLa portion du Voyage prépayée qui n’est pasremboursable ou qui ne peut être reportée à une dateultérieure Vous sera remboursée, jusqu’à concurrencede 2 500 $ par Personne assurée, jusqu’à concurrencede 5 000 $ par Compte. Sont couverts tous les fraisapplicables en lien avec la remise en vigueur duprogramme de kilométrage ou de points de fidélité dela BMO.À défaut d’en informer Votre conseiller en voyages etle Centre des opérations dans les quarante-huit (48)heures, il est possible que le montant des prestationspayables soit réduit. La garantie annulation de voyageprévoit le versement d’indemnités si Vous annulez unVoyage couvert lorsque l’une des situations suivantesse présente pendant la Période de couverture :1. Votre décès imprévu, Maladie, Blessure ou mise

en quarantaine, ou de Votre Compagnon devoyage, un Membre de Votre famille immédiateou un Membre de la famille immédiate de VotreCompagnon de voyage. La Maladie ou la Blessuredoit nécessiter les soins et la présence d’unMédecin et celui-ci doit recommander par écritl’annulation du Voyage.

2. Une Maladie, une Blessure ou le décès imprévu dusoignant avec lequel Vous aviez conclu un accordpour que des soins et des services soient rendus àune personne à charge pendant Votre absence. LaMaladie ou la Blessure doit nécessiter les soins etla présence d’un Médecin et celui-ci doitrecommander par écrit l’annulation du Voyage.

3. Des complications survenant au cours des vingt-huit (28) premières semaines de Votre grossesseou celle de Votre Compagne de voyage, ou suivantun accouchement normal.

4. Des effets secondaires ou une réaction indésirableaux vaccins requis en raison de Votre Voyage.

5. L’hospitalisation ou le décès de Votre hôte à Votredestination principale.

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6. L’annulation d’une réunion d’affaires planifiée,en raison du décès ou de l’hospitalisation de lapersonne avec laquelle la réunion devait avoirlieu, ou l’annulation d’une conférence (pourlequel la Personne assurée avait déjà réglé lesdroits d’inscription) en raison de circonstancesindépendantes de la volonté de la Personneassurée ou de son employeur. L’indemnité ne seraversée qu’aux Personnes assurés dont laparticipation à la conférence avait été prévue. Unepreuve d’inscription sera requise si une demandede règlement est faite.

7. Vous ou Votre Compagnon de voyage avez étéconvoqué comme juré ou cité à comparaîtrecomme témoin devant un tribunal, et la date fixéepour l’audience entre en conflit avec vos dates deVoyage.

8. Un désastre a rendu Votre résidence principale,ou celle de Votre Compagnon de voyage,inhabitable ou Votre lieu de travail, ou celui deVotre Compagnon de voyage, inutilisable.

9. Un changement de Votre lieu de travail par Votreemployeur Vous oblige à changer de résidencepermanente.

10. Le gouvernement du Canada a appelé la Personneassurée à servir dans la réserve, l’armée, la policeou comme sapeur-pompier.

11. Votre demande de visa ou celle de VotreCompagnon de voyage a été refusée, à conditiontoutefois que les documents fournis puissentdémontrer que Vous ou Votre Compagnon devoyage aviez droit à ce visa, que le visa n’a pas étérefusé en raison de la soumission tardive de lademande et qu’il ne s’agissait pas d’une demandeprésentée après que la demande de visa initiale aitété refusée.

12. La perte involontaire de Votre emploi principal, àcondition que Vous puissiez présenter une lettrede cessation d’emploi ou un avis de mise à piedofficiel et que la perte de cet emploi ne Vous étaitpas déjà connue au moment où Vous avez réglé lecoût de Votre Voyage.

13. Un Avis aux voyageurs a été émis par legouvernement du Canada après que Vous ayezeffectué Votre réservation, vers une destination deVoyage pour laquelle Vous êtes détenteur de Billet.

14. Un manquement de la part du fournisseur deservices de voyage avec qui Vous aviez contractéet qui a cessé complètement ses activités en raisond’une faillite ou d’insolvabilité.

15. Vous ratez le départ prévu pour le Voyage à causedu retard du véhicule de correspondance provoquépar le mauvais temps, une panne mécanique d’unTransporteur public ou un accident survenu àcelui-ci, un accident de la circulation ou lafermeture de routes par la police en raison d’uneurgence. La production d’un rapport de policeofficiel sera requise si le retard a été causé par unaccident de la circulation ou la fermeture de routes

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par la police en raison d’une urgence. Un départraté n’est pris en considération que si l’heured’arrivée du véhicule de correspondance au pointde départ était fixée à au moins deux (2) heuresavant le départ prévu pour le Voyage. Cetteassurance couvre, sujet aux limites de couverture,toutes les portions du Voyage pour lesquelles desBillets ont été émis ou le coût d’un Billet allersimple en classe économique selon l’itinéraire leplus économique, afin de rejoindre Votre circuit oupour poursuivre Votre Voyage conformément à Vosréservations initiales.

16. Vous avez décidé de ne pas poursuivre le Voyageparce que le départ à bord du transporteur prévuaux fins de transfert a été retardé de 30 % ou pluspar rapport à la durée totale du Voyage en raisonde mauvaises conditions climatiques.

Remarque1. Ne sont pas couvertes les situations que Vous

connaissiez au moment de payer le coût de VotreVoyage.

2. Si Vous devez annuler un Voyage avant la dateprévue de Votre départ, Vous devez le faire auprèsde Votre conseiller en voyages et en informer leCentre des opérations dans les quarante-huit (48)heures suivant l’événement Vous ayant amené àannuler Votre Voyage.

Veuillez consulter la section 4.3.4 pour les limites etexclusions applicables.

4.3.2 ASSURANCE INTERRUPTION OUREPORT DE VOYAGE (APRÈS LEDÉPART)

AdmissibilitéLa couverture ne s’applique uniquement que lorsqueVous réglez, avant le départ, la totalité ou une partie ducoût de Votre Voyage au moyen de la carte MasterCarddu Titulaire principal ou du Titulaire secondaire.


Période de couvertureLa couverture entre en vigueur au moment de Votredépart en Voyage et prend fin au moment de Votreretour à Votre point de départ initial.Si Vous devez reporter la date prévue de Votre retour,Vous devez en informer le Centre des opérations dansles quarante-huit (48) heures suivant l’événement quiVous a amené à reporter la date de Votre retour, afin depermettre au Centre des opérations de Vous aider àprendre d’autres dispositions pour Votre retour. SiVous n’avisez pas le Centre des opérations dans lesquarante-huit (48) heures, il est possible que lemontant payable des prestations soit réduit.

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Risques couvertsLe coût supplémentaire d’un Billet aller simple enclasse économique à Votre lieu de départ ou dedestination et la portion non remboursable et nonutilisée de vos prestations liées au transport terrestreVous seront remboursés, jusqu’à concurrence de2 000 $ par Personne assurée. L’assurance Interruptionde ou report de voyage prévoit le versementd’indemnités lorsqu’une des situations suivantes seprésente avant la date prévue de Votre retour :1. Votre décès imprévu, Maladie, Blessure ou mise

en quarantaine, de Votre Compagnon de voyage,un Membre de Votre famille immédiate ou unMembre de la famille immédiate de VotreCompagnon de voyage. La Maladie ou la Blessuredoit nécessiter les soins et la présence d’unMédecin et celui-ci doit recommander par écritl’interruption ou le report du Voyage.

2. Une Maladie, une Blessure ou le décès imprévudu soignant avec lequel Vous aviez conclu unaccord pour que des soins et des services soientrendus à une personne à charge pendant Votreabsence. La Maladie ou la Blessure doit nécessiterles soins et la présence d’un Médecin et celui-cidoit recommander par écrit l’interruption ou lereport du Voyage.

3. Des complications survenant au cours des vingt-huit (28) premières semaines de Votre grossesseou celle de Votre Compagne de voyage, ou suivantun accouchement normal à terme.

4. Des effets secondaires ou une réaction indésirableaux vaccins requis en raison de Votre Voyage.

5. L’hospitalisation ou le décès de Votre hôte à Votredestination principale.

6. L’annulation d’une réunion d’affaires planifiée,en raison du décès ou de l’hospitalisation de lapersonne avec laquelle la réunion devait avoirlieu, ou l’annulation d’une conférence (pourlequel la Personne assurée avait déjà réglé lesdroits d’inscription) en raison de circonstancesindépendantes de la volonté de la Personneassurée ou de son employeur. L’indemnité ne seraversée qu’aux Personnes assurées dont laparticipation à la conférence avait été prévue. Unepreuve d’inscription sera requise si une demandede règlement est faite.

7. Vous ou Votre Compagnon de voyage avez étéconvoqué comme juré ou cité à comparaîtrecomme témoin devant un tribunal et la date fixéepour l’audience entre en conflit avec vos dates deVoyage.

8. Le gouvernement du Canada a appelé la Personneassurée à servir dans la réserve, l’armée, la policeou comme sapeur-pompier.

9. Un désastre a rendu Votre résidence principale,ou celle de Votre Compagnon de voyage,inhabitable ou Votre lieu de travail, ou celui deVotre Compagnon de voyage, inutilisable.

10. Vous avez décidé de ne pas poursuivre le Voyageparce que le départ à bord du transporteur prévu

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aux fins de transfert a été retardé de 30 % ou pluspar rapport à la durée totale du Voyage en raisonde mauvaises conditions climatiques.

11. Le Transporteur public dans lequel Vous prenezplace est détourné avant l’arrivée à Votredestination finale.

12. Un Avis aux voyageurs émis par le gouvernementdu Canada après Votre départ en Voyage,déconseillant tout Voyage non indispensable versune destination de Voyage pour laquelle Vous êtesdétenteur de Billet.

Si, pour l’une des raisons énumérées ci-dessus, Vousdevez interrompre un Voyage assuré ou retarder Votreretour au-delà de la date de retour prévue, Vosdépenses seront remboursées jusqu’à concurrenced’un total de 2 000 $ par Personne assurée pour :

• le coût supplémentaire pour convertir VotreBillet de retour en un Billet aller simple enclasse économique sur un vol régulier, selonl’itinéraire le plus économique, pour revenir àVotre point de départ; ou

• si Votre Billet ne peut être converti, le coût d’unBillet aller simple en classe économique sur unvol régulier pour revenir à Votre point dedépart; et

• la portion non remboursable et non utiliséed’un Voyage assuré, lorsque celui-ci estinterrompu et qu’il a été prépayé; et

• si Votre Compagnon de voyage doitinterrompre son Voyage pour l’une des raisonsénumérées ci- dessus, Vous serez remboursépour les frais que Vous devez engager pourpasser de Votre occupation double prépayée àune occupation simple; et

• si pour l’une des raisons énumérées ci-dessus,Vous devez retarder un Voyage assuré, Nouspaierons également les frais nécessaires etraisonnables d’hébergement et les repas jusqu’àconcurrence de 150 $ par jour, par Personneassurée en Voyage, lorsque le retour d’un Voyageassuré est retardé au-delà de la date de retourprévue en raison d’une Urgence médicale.

Vos dépenses Vous seront remboursées lorsque Vousfournirez, à Notre demande, les documents suivants,selon le cas :

• une déclaration du Médecin traitant aumoment où la Maladie ou la Blessure estsurvenue, énonçant le diagnostic et expliquanten détail pourquoi Votre Voyage a été retardé(s’il y a lieu);

• une preuve par écrit de la situation d’urgencequi est à l’origine du retard;

• tout Billet ou reçu pour les frais de transportsupplémentaires qui ont dû être engagés.

RemarqueNe sont pas couvertes les situations que Vousconnaissiez au moment de payer le coût de VotreVoyage.

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4.3.3 ASSURANCE RETARD DE VOLAdmissibilitéLa couverture ne s’applique que lorsque Vous réglez,avant le départ, la totalité ou une partie du coût deVotre Voyage au moyen de la carte MasterCard duTitulaire principal ou du Titulaire secondaire.


Période de couvertureLa couverture entre en vigueur au moment de Votredépart et prend fin au moment de Votre retour à Votrepoint de départ initial.

Risques couvertsLa garantie retard de vol prévoit le versementd’indemnités si l’arrivée ou le départ du vol que Vousaviez prévu prendre est retardé de plus de six (6)heures. Vous serez remboursé jusqu’à concurrence de500 $ par Compte par Voyage pour les frais raisonnablessupplémentaires engagés pour Votre hébergement etVos déplacements. Ces frais doivent toutefois êtreengagés en raison de ce retard. Vous devrez soumettreles originaux de Vos reçus détaillés pour tous les fraisengagés à cet égard. Les frais prépayés ne sont pascouverts


4.3.4 LIMITES ET EXCLUSIONS DEL’ASSURANCE ANNULATION DEVOYAGE, L’ASSURANCEINTERRUPTION OU REPORT DEVOYAGE ET L’ASSSURANCERETARD DE VOL

Ne sont pas couvertes les situations que Vousconnaissiez au moment de payer le coût de VotreVoyage.Si Vous devez annuler un Voyage avant la date prévuede Votre départ, Vous devez le faire auprès de Votreconseiller en voyages et en informer le Centre desopérations dans les quarante-huit (48) heures suivantl’événement Vous ayant amené à annuler VotreVoyage.L’assurance ne couvre ni ne prévoit aucun service niaucune indemnité pour les frais résultant de ce quisuit :

1. Conditions préexistantes s’appliquant auxPersonnes assurées âgés de 64 ans ou moins :L’assurance ne prévoit pas le remboursement de

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frais encourus pendant la Période de couverturerelativement :• au Traitement continu, à la Récidive ou unecomplication médicalement reconnue liéedirectement ou indirectement à un Étatpathologique pour lequel Vous avez consultéun Médecin, subi des examens ou reçu unTraitement ou un diagnostic au cours des six(6) mois précédant immédiatement le début deVotre Période de couverture;

• au Traitement de, ou lié à, un État pathologiquepour lequel une personne a présenté dessymptômes au cours des six (6) mois précédantimmédiatement le début de Votre Période decouverture et pour lesquels une personneraisonnable aurait consulté, que cetteconsultation ait eu lieu ou non.

RemarqueCette exclusion ne s’applique pas à un Étatpathologique contrôlé par la prise constante demédicament(s), conformément aux directivesd’un Médecin, pourvu que, durant les six (6) moisprécédant le début de Votre Période decouverture, Vous n’ayez pas changé demédicament(s) et aucun autre Traitement n’a étéreçu ou recommandé. L’utilisation d’un nouveaumédicament et la modification de la posologied’un médicament sont considérées comme deschangements de médicaments. Cette exclusion nes’applique pas à la garantie retard de vol.

Conditions préexistantes s’appliquant auxPersonnes assurées âgés de 65 à 74 ansinclusivement :

L’assurance ne prévoit pas le remboursement defrais encourus pendant la Période de couverturerelativement :• au Traitement continu, à la Récidive ou unecomplication médicalement reconnue liéedirectement ou indirectement à un Étatpathologique pour lequel Vous avez consultéun Médecin, subi des examens ou reçu unTraitement ou un diagnostic au cours desdouze (12) mois précédant immédiatement ledébut de Votre Période de couverture;

• au Traitement de, ou lié à, un État pathologiquepour lequel une personne a présenté dessymptômes au cours des douze (12) moisprécédant immédiatement le début de VotrePériode de couverture et pour lesquels unepersonne raisonnable aurait consulté, que cetteconsultation ait eu lieu ou non.

RemarqueCette exclusion ne s’applique pas à un Étatpathologique contrôlé par la prise constante demédicaments, conformément aux directives d’unMédecin, pourvu que, durant les douze (12) moisprécédant le début de Votre Période de

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couverture, Vous n’ayez pas changé demédicaments et aucun autre Traitement n’a étéreçu ou recommandé.L’utilisation d’un nouveau médicament et lamodification de la posologie d’un médicamentsont considérées comme des changements demédicaments. Cette exclusion ne s’applique pas àla garantie Retard de vol.

2. Une grossesse, une fausse couche, unaccouchement ou toute complication endécoulant, dans les neuf (9) semaines quiprécèdent la date prévue de l’accouchement.

3. Une émeute ou des troubles civils, le fait decommettre ou de tenter de commettre un actecriminel.

4. Une blessure intentionnelle auto-infligée, unsuicide ou une tentative de suicide, étant saind’esprit ou non.

5. L’usage abusif de tout médicament et le refus desuivre une thérapie ou un traitement médicalprescrit.

6. Les troubles mentaux, nerveux ou émotifs qui nerequièrent pas une hospitalisation immédiate.

7. Toute Blessure ou tout accident qui se produitalors que la Personne assurée est sous l’influencede drogues illicites ou de l’alcool (où il présenteun taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcoolpour 100 ml de sang), ou lorsque ses facultés sontvisiblement affaiblies à cause de l’alcool ou dedrogues illicites, ainsi que toute maladiechronique ou hospitalisation liée à, ou aggravéepar la consommation habituelle d’alcool ou dedrogues illicites.

8. L’exposition volontaire et délibérée de la Personneassurée à un risque associé à un acte de guerre,que celle-ci ait été déclarée ou non, une rébellion,une révolution, un détournement, un acte deTerrorisme, ou tout service dans les forces armées.

9. La participation à un sport professionnel ou à uneépreuve de vitesse : plongée sous-marine (à moinsque la Personne assurée ne détienne uneaccréditation de plongeur de base d’une école ouun autre organisme reconnu), deltaplane,parachutisme, saut à l’élastique, parachutismeascensionnel, spéléologie, alpinisme, escalade;ou un accident d’avion (à moins que Vous nesoyez passager à bord d’un appareil commercialdétenant un permis de vol commercial).

10. Tout Voyage entrepris ou poursuivi malgré lesrecommandations du Médecin de la Personneassurée.

11. Le manquement de tout fournisseur de Voyagedont Vous aviez retenu les services si cefournisseur, au moment de la réservation, est enfaillite, en insolvabilité ou a été mis sousséquestre; ou en vertu du chapitre 11 du U.S.Bankruptcy Code, s’il s’agit d’une sociétéaméricaine de transport aérien. Aucuneprotection n’est offerte en cas de manquement de

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la part d’un conseiller en voyages, d’une agencede voyages ou d’un courtier en voyages.

12. L’absence des documents requis pour le Voyage,comme le visa, le passeport, la confirmationd’inoculations ou de vaccins effectués.

13. Le décès ou une maladie grave et/ou terminaled’une personne si le Voyage est entrepris pouroffrir le soutien et des soins à cette personne.

4.4 ASSURANCE DES BAGAGES ETEFFETS PERSONNELS

4.4.1 PÉRIODE ET DESCRIPTION DELA COUVERTURE

AdmissibilitéLa couverture ne s’applique que lorsque Vous réglez,avant le départ, la totalité ou une partie du coût deVotre Voyage au moyen de la carte MasterCard duTitulaire principal ou du Titulaire secondaire.


Période de couvertureLa couverture entre en vigueur au moment de Votredépart et prend fin au moment de Votre retour à Votrepoint de départ initial.

Risques couvertsLa garantie Bagages et Effets personnels prévoit leremboursement de la Valeur réelle de l’article encause, jusqu’à concurrence de 750 $ par Personneassurée, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par Compte,par Voyage, comme suit :1. En cas de perte ou d’endommagement des

Bagages ou des Effets personnels portés ouutilisés par Vous au cours du Voyage, la protectionmaximale prévue est de 500 $ par article.

2. En cas de vol, de cambriolage, d’incendie ou derisques de transport touchant les Bagages ou lesEffets personnels portés ou utilisés par Vous aucours du Voyage, la protection maximale prévueest de 500 $ par article.

3. En cas de perte ou d’endommagement del’équipement photographique au cours duVoyage, la protection maximale prévue est de500 $ par article; tous les éléments composantl’équipement photographique étant considéréscomme un seul article.

4. En cas de perte ou d’endommagement des bijouxau cours du Voyage, la protection maximaleprévue est de 500 $ par article; l’ensemble desbijoux étant considéré comme un seul article.

5. Un montant maximal de 200 $ sera versé pourl’achat d’Articles de première nécessité sil’arrivée des Bagages enregistrés a été retardéepar le Transporteur public de douze (12) heures

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ou plus au cours du Voyage vers Votre destinationet avant le retour à Votre point de départ initial. Lademande de règlement devra être accompagnéed’une preuve du retard des Bagages enregistrésémise par le Transporteur public ainsi que desreçus afférents aux achats effectués. Ces achatsdevront avoir été effectués dans les trente- six (36)heures de Votre arrivée à destination. Le coût desarticles achetés en vertu de cette garantie seradéduit du maximum payable en vertu de lagarantie Bagages et Effets personnels, si plus tardil est déterminé que Vos Bagages personnels ontété perdus, volés ou endommagés.

Conditions supplémentaires en ce qui concernel’assurance Bagages et Effets personnels1. Si l’article perdu pour lequel une demande

d’indemnités est présentée faisait partie d’unepaire ou d’un ensemble, l’étendue de la perte estdéterminée selon la proportion raisonnable etéquitable de la valeur totale de la paire ou del’ensemble et en considérant l’importance relativede l’article en cause; une telle perte n’est pasconsidérée comme la perte complète de la paireou de l’ensemble.

2. Notre responsabilité se limite à la Valeur réelle del’article au moment du sinistre. Nous Nousréservons le droit de faire réparer un articleendommagé ou de remplacer un article perdu parun article de qualité et de valeur comparables, etde demander qu’un article endommagé Nous soitremis afin de pouvoir déterminer l’étendue desdommages.

4.4.2 LIMITES ET EXCLUSIONS DEL’ASSURANCE DES BAGAGES ETEFFETS PERSONNELS

L’assurance ne couvre ni ne prévoit aucun service niaucune indemnité pour les frais résultant de ce quisuit :1. Une perte causée par l’usure normale, la

détérioration graduelle, les mites ou la vermine.2. Les animaux; les automobiles (y compris

l’équipement et le contenu), les remorques, lesmotocyclettes, les bicyclettes, les bateaux, lesvéhicules motorisés et tout autre moyen detransport ou leurs accessoires; les souvenirs; lesarticles fragiles ou de collection; les produitsconsommables ou les denrées périssables; lesappareils ménagers, les articles d’ameublement;les lentilles cornéennes, les verres correcteurs, leslunettes de soleil sans verres correcteurs; les dentsartificielles et les prothèses dentaires, le matérielet les appareils médicaux; l’argent comptant, lesvaleurs mobilières; les billets, les documents outout article lié aux affaires; à la profession ou àl’emploi, les ordinateurs personnels; les logicielsou les téléphones cellulaires.

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3. La perte ou l’endommagement des bijoux, pierresprécieuses, montres et fourrures, ou vêtementsgarnis de fourrure et de l’équipementphotographique pendant qu’ils sont sous laresponsabilité d’une société de transport aérienou d’un Transporteur public.

4. La perte d’objets couverts ou non couverts parl’assurance par suite d’une réparation ou d’unemodification, ou causée par la radiation ou laconfiscation par un organisme de l’État, ou par unrisque de guerre (que celle-ci ait été déclarée ounon), ou par suite de contrebande, de transport oude commerce illégal.

5. Une perte causée par un acte négligent oucriminel de Votre part.

6. Les articles assurés par une autre assurance.

4.5 ASSURANCE SOINS MÉDICAUXD’URGENCE À L’EXTÉRIEUR DELA PROVINCE OU DU PAYS

4.5.1 PÉRIODE DE COUVERTURE ETDESCRIPTION DE LA GARANTIE

AdmissibilitéVous n’avez pas à utiliser Votre carte MasterCard pourêtre admissible à cette couverture d’assurance, àcondition que Votre Compte MasterCard soit En règle.


Période de couvertureLa couverture de trente et un (31) jours entre envigueur à Votre Date de départ de Votre province outerritoire de résidence, à condition que Votre CompteMasterCard soit En règle.La couverture prend fin à la première des éventualitéssuivantes :1. Vous revenez dans Votre province ou territoire de

résidence au Canada;2. Votre Compte MasterCard est annulé;3. Votre Compte MasterCard cesse d’être En règle;4. Votre prochaine date de renouvellement annuel

de l’année dans laquelle Vous atteignez l’âge desoixante-quinze (75) ans (en ce qui concerne lesEnfants à charge, consultez la définition de ceterme pour connaître l’âge limite); ou

5. à 00 : 01h, le 32e jour suivant Votre Date de départ(y compris le jour de Votre départ).

Prolongation facultative de l’assuranceVotre Période de couverture peut être prolongéepourvu qu’aucun événement donnant lieu à unedemande de règlement en vertu de la présenteassurance ne soit survenu, et que Vous demandiez uneprolongation par téléphone avant la date prévue de

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Votre retour. La durée totale de Voyage, prolongationscomprises, ne peut dépasser le nombre de jourspermis en vertu du RPAM (183 jours ou plus selonVotre province ou territoire de résidence).Pour demander une prolongation, vous devezcommuniquer avec le Centre des opérations au1 877 704-0341 en Amérique du Nord; ailleurs dans lemonde, à frais virés au 1 519 741-0782. Le paiement dela prime doit être porté à Votre CompteBMOMasterCard.Si Vous présentez une demande de règlement en vertude la présente, Vous devez soumettre une preuve deVotre Date de départ de Votre province ou territoire derésidence, ainsi que la date prévue et la date réelle deVotre retour.

Prolongation automatiqueSi, à la date prévue de Votre retour, Vous êtes à l’Hôpitalen raison d’une Urgence médicale, Votre couverturerestera en vigueur pendant toute la durée de Votreséjour à l’Hôpital, plus une période de trois (3) joursaprès que vous ayez reçu Votre congé de l’Hôpital.La Période de couverture est égalementautomatiquement prolongée de trois (3) jours dans lescas suivants :

• Vous ne pouvez pas revenir à la date de retourprévue à cause du retard de l’avion, del’autobus, du navire ou du train dans lequelVous voyagez;

• Vous ne pouvez pas revenir à la date de retourprévue parce que le moyen de transportpersonnel dans lequel Vous voyagiez a étéimpliqué dans un accident ou a subi une pannemécanique; ou

• Vous devez retarder le retour prévu à caused’une Urgence médicale touchant une autrePersonne assurée.

Cette assurance couvre les Frais raisonnables ethabituels, jusqu’à concurrence de 2 000 000 $ (saufindication contraire dans les clauses particulières àune garantie donnée), qui sont engagés par unePersonne assurée par suite d’une Urgence médicalesurvenue pendant la Période de couverture et encontrepartie d’un des Traitements médicaux ou desDépenses admissibles énumérées ci-dessous.Vous trouverez ci-dessous la liste des Dépensesadmissibles en vertu des présentes, sous réserve deslimites et exclusions décrites dans le présent certificatd’assurance. Les Traitements et services qui ne sontpas notés dans cette liste ne sont pas couverts. Ni leCentre des opérations, ni BMO, ni Nous-mêmesn’assumons quelque responsabilité que ce soitrelativement à la disponibilité, la qualité et lesrésultats d’un Traitement médical, du transport ou dufait, pour une Personne assurée, de ne pas obtenir deTraitement médical.

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Risques couvertsLa présente assurance pour soins médicaux d’urgence àl’extérieur de la province ou du pays vise les Fraisraisonnables et habituels liés aux Dépenses admissiblesénumérées ci-après, lorsque ceux-ci ont été engagés parla Personne assurée ou pour celui-ci par suite d’uneUrgence médicale pendant la Période de couverture.

Frais médicaux, d’hospitalisation et d’ambulance1. La chambre et les repas à l’Hôpital, jusqu’à

concurrence du coût d’une chambre à deux lits oul’équivalent et, si cela est Nécessaire du point devue médical, les dépenses liées aux Traitementsreçus à l’unité des soins intensifs ou des soinscoronariens;

2. les Traitements d’un Médecin;3. les radiographies et autres actes diagnostiques;4. l’utilisation d’une salle d’opération, l’anesthésie

et les pansements chirurgicaux;5. le coût du transport par un service d’ambulance

autorisé;6. les frais liés aux soins reçus en salle d’urgence;7. les médicaments d’ordonnance, jusqu’à

concurrence d’un approvisionnement detrente (30) jours;

8. la location ou l’achat de petits appareils médicauxcomme les fauteuils roulants et les béquilles.

Soins infirmiers en service privéLes services Nécessaires du point de vue médicalreçus d’une infirmière ou d’un infirmer autorisé (quine Vous est pas apparenté par les liens du sang ou dumariage) pendant Votre hospitalisation et prescrits parle Médecin traitant sont couverts jusqu’à concurrencede 5 000 $ par Personne assurée.

Évacuation ou transport aérien d’urgenceLes dépenses suivantes sont admissibles, pourvuqu’elles soient autorisées et coordonnées à l’avancepar le Centre des opérations :1. le transport par ambulance aérienne jusqu’à

l’établissement médical compétent le plus procheou jusqu’à un Hôpital au Canada;

2. le transport par une compagnie aérienneautorisée pour ramener d’urgence la Personneassurée dans sa province ou son territoire derésidence afin qu’il y reçoive immédiatement dessoins médicaux; et

3. l’accompagnement par un auxiliaire médical aucours du vol de retour au Canada.

Le transport aérien d’urgence et les frais afférentsdoivent être autorisés et coordonnés à l’avance parle Centre des opérations.

Autres services professionnelsLorsque les services Nécessaires du point de vuemédical obtenus auprès d’un physiothérapeute, d’unchiropraticien, d’un ostéopathe, d’un podologue oud’un podiatre sont requis, ils sont couverts jusqu’àconcurrence de 150 $ par Personne assurée, parprofession.

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Soins dentaires d’urgenceLe coût de la réparation ou du remplacement de dentsnaturelles ou de prothèses fixes, devenu nécessairepar suite d’une Blessure à la bouche est couvertjusqu’à concurrence de 2 000 $ par Personne assurée.Les accidents liés à la mastication ne sont pascouverts. Pour être admissible, le Traitement dentairedoit avoir lieu pendant Votre Voyage.Les soins d’urgence obtenus pour soulager un mal dedents sont couverts jusqu’à concurrence de 150 $ parPersonne assurée.

Transport au chevet du maladeLe coût d’un Billet d’avion aller-retour en classeéconomique par l’itinéraire le plus direct depuis leCanada et selon celui le plus économique est couvert,ainsi que les frais d’hébergement et de repas jusqu’àconcurrence de 250 $, pour qu’un Membre de lafamille immédiate de la Personne assurée :

a) puisse se rendre au chevet de la Personneassurée si celui-ci voyage seul et est admis àl’Hôpital en tant que Patient hospitalisé;l’hospitalisation prévue doit être d’au moinssept (7) jours à l’extérieur de la province ou duterritoire de résidence de la Personne assuréeet l’état de ce dernier doit être jugésuffisamment grave, selon l’attestation écritedu Médecin traitant, pour justifier la présenced’un Membre de la famille immédiate; ou

b) puisse identifier, s’il y a lieu, la dépouille de laPersonne assurée avant que celle-ci ne soitlibérée.

Retour de la dépouilleSi la Personne assurée décède pendant qu’il est enVoyage, la présente assurance prévoit jusqu’à 3 000 $pour la préparation (y compris la crémation) et letransport de la dépouille de la Personne assuréejusqu’à sa province ou à son territoire de résidence. Lecoût du cercueil ou de l’urne n’est pas couvert.

Frais supplémentaires de repas et d’hébergement àl’hôtelSi Votre retour au Canada est retardé en raison d’uneUrgence médicale, la présente assurance couvre lesfrais de repas et d’hébergement à l’hôtel engagés aprèsla date de retour prévue, jusqu’à concurrence de 200 $par jour pendant un maximum de dix (10) jours parCompte. Pour obtenir un remboursement, Vous devez fournirun original des reçus.

Retour du véhiculeSi Vous, ou toute personne voyageant avec Vous, êtesincapable de conduire le véhicule que Vous avez louéou dont Vous êtes propriétaire en raison d’uneMaladie, d’une Blessure ou d’un décès pendant unVoyage à l’extérieur de Votre province ou territoire derésidence, les frais liés au retour du véhicule Vousseront remboursés jusqu’à concurrence de 1 000 $.

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Sont couverts les frais liés au retour du véhicule parune agence professionnelle, ainsi que les dépensesraisonnables et nécessaires suivantes engagées par lapersonne qui ramène le véhicule pour la Personneassurée selon l’itinéraire le plus court et dans un délairaisonnable : l’essence, les repas, l’hébergement et unbillet aller simple en classe économique. La garantien’est payable que si le retour du véhicule a étéapprouvé ou coordonné au préalable par le Centre desopérations et que le véhicule est renvoyé à Votre lieude résidence habituel ou à l’agence de locationappropriée la plus proche, et ce, dans les trente (30)jours suivant Votre retour au Canada.Pour obtenir un remboursement, Vous devez fournirun original des reçus. Aucune autre dépense n’est couverte. Les dépenses detoute personne voyageant avec la personne chargée deramener le véhicule ne sont pas couvertes

4.5.2 LIMITES ET EXCLUSIONS DEL’ASSURANCE SOINSMÉDICAUX D’URGENCE ÀL’EXTÉRIEUR DE LA PROVINCEOU DU PAYS

L’assurance ne couvre ni ne prévoit aucun service niaucune prestation pour les frais résultant de ce quisuit :

1. Conditions préexistantes s’appliquant auxPersonnes assurées âgés de 64 ans ou moins :

L’assurance ne prévoit pas le remboursement defrais encourus pendant la Période de couverturerelativement :• au Traitement continu, à la Récidive ou unecomplication médicalement reconnue liéedirectement ou indirectement à un Étatpathologique pour lequel Vous avez consultéun Médecin, subi des examens ou reçu unTraitement ou un diagnostic au cours dessix (6) mois précédant immédiatement le débutde la Période de couverture;

• au Traitement de, ou lié à, un État pathologiquepour lequel une personne a présenté dessymptômes au cours des six (6) mois précédantimmédiatement le début de la Période decouverture et pour lesquels une personneraisonnable aurait consulté, que cetteconsultation ait eu lieu ou non.

RemarqueCette exclusion ne s’applique pas à un Étatpathologique contrôlé par la prise constante demédicaments, conformément aux directives d’unMédecin, pourvu que, durant les six (6) moisprécédant le début de la Période de couverture,Vous n’ayez pas changé de médicaments et aucun

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autre Traitement n’a été reçu ou recommandé.L’utilisation d’un nouveau médicament et lamodification de la posologie d’un médicamentsont considérées comme des changements demédicaments.

Conditions préexistantes s’appliquant auxPersonnes assurées âgés de 65 à 74 ansinclusivement: L’assurance ne prévoit pas le remboursement defrais engagés pendant la Période de couverturerelativement :• au Traitement continu, à la Récidive ou unecomplication médicalement reconnue liéedirectement ou indirectement à un Étatpathologique pour lequel Vous avez consultéun Médecin, subi des examens ou reçu unTraitement ou un diagnostic au cours desdouze (12) mois précédant immédiatement ledébut de Votre Période de couverture;

• au Traitement de, ou lié à, un État pathologiquepour lequel une personne a présenté dessymptômes au cours des douze (12) moisprécédant immédiatement le début de VotrePériode de couverture et pour lesquels unepersonne raisonnable aurait consulté, que cetteconsultation ait eu lieu ou non.

RemarqueCette exclusion ne s’applique pas à un Étatpathologique contrôlé par la prise constante demédicaments, conformément aux directives d’unMédecin, pourvu que, durant les douze (12) moisprécédant le début de Votre Période decouverture, Vous n’ayez pas changé demédicaments et aucun autre Traitement n’a étéreçu ou recommandé. L’utilisation d’un nouveaumédicament et la modification de la posologied’un médicament sont considérées comme deschangements de médicaments.

2. La Récidive d’un État pathologique et lescomplications ou Traitements y étant liés ne sontpas couverts s’ils sont consécutifs à un Traitementd’urgence reçu pendant Votre Voyage relativementà cet État pathologique et si les conseillersmédicaux du Centre des opérations ont établi quela Personne assurée était capable de revenir auCanada et que celui-ci a décidé de ne pas le faire.

3. Un État pathologique pour lequel Vous avezreporté ou refusé un Traitement ou des examensqui avaient été recommandés par Votre Médecinavant Votre Date de départ.

4. Une chirurgie, y compris les angioplasties et leschirurgies cardiaques, ainsi que tous les fraisd’examens diagnostiques qui ne sont paspréalablement approuvés par le Centre desopérations, sauf dans des cas exceptionnels où lachirurgie est effectuée d’urgence, immédiatementaprès l’admission de la Personne assurée àl’Hôpital.

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5. Un acte de résonance magnétique nucléaire, unetomodensitométrie, une échographie, uneultrasonographie, une biopsie et tous les frais liésà ces actes, s’ils ne sont pas approuvéspréalablement par le Centre des opérations.

6. Un transport aérien d’urgence qui n’a pas étéapprouvé au préalable par le Centre desopérations.

7. Un Traitement qui n’est pas donné par unMédecin ou un dentiste ou conduit sous sasurveillance.

8. Une grossesse, les soins prénataux routiniers, unefausse couche, un accouchement ou toutecomplication en découlant, dans les neuf (9)semaines qui précèdent la date prévue del’accouchement.

9. Une émeute ou des troubles civils; le fait decommettre ou de tenter de commettre uneinfraction criminelle.

10. Une blessure intentionnelle auto-infligée, unsuicide ou une tentative de suicide, étant saind’esprit ou non.

11. L’usage abusif de tout médicament et le refus desuivre une thérapie ou un traitement médicalprescrit.

12. Les troubles mentaux, nerveux ou émotifs qui nerequièrent pas une hospitalisation immédiate.

13. Toute Blessure ou tout accident qui se produitalors que la Personne assurée est sous l’influencede drogues illicites ou de l’alcool (où il présenteun taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcoolpar 100 ml de sang) ou lorsque ses facultés sontvisiblement affaiblies à cause de l’alcool ou dedrogues illicites, ainsi que toute maladiechronique ou hospitalisation liée à, ou aggravéepar la consommation habituelle d’alcool ou dedrogues illicites.

14. L’exposition volontaire et délibérée de la Personneassurée à un risque associé à un acte de guerre,que celle-ci ait été déclarée ou non, une rébellion,une révolution, un détournement, un acte deTerrorisme, ou tout service dans les forces armées.

15. Les remèdes et les médicaments qui peuventgénéralement être obtenus sans ordonnance ouqui ne sont pas légalement enregistrés etapprouvés au Canada.

16. Le renouvellement d’ordonnances.17. Le remplacement de lunettes, de verres

correcteurs, de lentilles cornéennes ou deprothèses auditives perdus ou abîmés.

18. La participation à un sport professionnel ou à uneépreuve de vitesse; la pratique d’un sport decontact, de la plongée sous-marine (à moins quela Personne assurée ne détienne une accréditationde compétence de base d’une école ou un autreorganisme reconnu), du deltaplane, duparachutisme, du saut à l’élastique, duparachutisme ascensionnel, de la spéléologie, del’alpinisme, de l’escalade, du ski héliporté ou du

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ski à l’extérieur de pistes balisées; ou un transportaérien autrement qu’en tant que passager payant.

19. Une chirurgie ou un Traitement qui aurait pu êtreeffectué après le retour de la Personne assuréedans sa province ou territoire de résidence auCanada, selon le dossier médical, sans affecterson État pathologique.

20. Une chirurgie ou un Traitement reçu pendant leVoyage, lorsque le Voyage est entrepris en vue derecevoir des services médicaux ou hospitaliers,que ce Voyage ait ou non été recommandé par unMédecin.

21. Tout Voyage entrepris ou poursuivi malgré lesrecommandations du Médecin de la Personneassurée.

22. Les soins habituels nécessaires dans les cas d’unÉtat pathologique; les traitements facultatifs, lesTraitements esthétiques et tout Traitement outoute chirurgie qui n’est pas nécessaire pour lesoulagement de la douleur ou de la souffranceaiguë.

23. Vous voyagez dans un pays pour lequel legouvernement canadien a émis par écrit un Avisaux voyageurs avant Votre date de départ.

4.5.3 QUE FAIRE EN CAS D’URGENCEMÉDICALE ?

En cas d’Urgence médicale, Vous devez communiqueravec le Centre des opérations.

Sans frais au Canada et aux États-Unis :1 877 704- 0341

À frais virés, de partout ailleurs dans le monde :1 519 741- 0782

Télécopieur : 1 519 742-8553Ou rendez-vous sur le site

www.allianzassistanceclaims.capour obtenir un formulaire de demande de

règlement.Les coordonnateurs du Centre des opérations sont enposte jour et nuit, tous les jours de l’année. Ils pourrontVous aider à obtenir les soins médicaux nécessaires,s’occuper du traitement des demandes de règlement etdu versement des prestations prévues dans le cadre dela présente assurance et, si possible, payerdirectement les Hôpitaux et les autres fournisseurs desoins de santé, et coordonner les demandes derèglement auprès du RPAM.Si les frais médicaux couverts sont relativement peuélevés, l’Hôpital ou le Médecin pourrait Vousdemander de les payer Vous-même. Vous serezremboursé pour les frais couverts sur présentationd’une demande de règlement.Pour pouvoir bénéficier des divers servicesd’assistance qui Vous sont offerts, Vous devezcommuniquer avec le Centre des opérations dans lesvingt-quatre (24) heures qui suivent Votre admission à

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l’Hôpital ou dès qu’il Vous est raisonnablementpossible de le faire, afin d’éviter de recevoir desTraitements médicaux qui ne sont pas appropriés ninécessaires et qui ne sont peut-être pas couverts par laprésente assurance.

RemarqueSi Vous ne communiquez pas avec le Centre desopérations, Vos frais pourraient ne pas êtreremboursés, ou le règlement de Votre demandepourrait être refusé ou retardé.

4.5.4 SERVICES D’ASSISTANCERELATIFS À L’ASSURANCESOINS MÉDICAUX D’URGENCE ÀL’EXTÉRIEUR DE LA PROVINCE OU DU PAYS

Outre les garanties prévues en vertu de l’assurance desoins médicaux d’urgence à l’extérieur de la provinceou du pays, les services d’assistance ci-dessous sontégalement offerts :

Assistance médicale et consultationVous serez dirigé vers l’établissement médicalcompétent le plus proche, si cela est possible.

Aide au paiement

Sous réserve des limites mentionnées aux présentes,le Centre des opérations offrira à tout Hôpital quifournit à une Personne assurée des soins Nécessairesdu point de vue médical, la garantie de paiement desDépenses admissibles. Si la garantie n’est pasacceptée, le Centre des opérations Vous aidera, si celaest possible, à prendre les dispositions nécessaires aupaiement des frais.

RemarqueSi Vous ne communiquez pas avec le Centre desopérations dès que possible et avez reçu des soinsmédicaux, Vous devrez peut-être régler Vous-mêmeles factures, puis présenter une demande derèglement à Votre retour dans Votre province outerritoire de résidence.

Centre de messages d’urgenceEn cas d’Urgence médicale, le Centre des opérationspeut Vous aider à transmettre d’importants messages àVotre famille, Votre employeur ou Votre Médecin,ainsi qu’à recevoir les leurs.

Veuillez communiquer avec le Centre des opérations au1 877 704-0341 ou au 1 519 741-0782 si Vous avez desquestions au sujet des dépenses non admissibles.

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4.6 ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS OUMUTILATION PAR ACCIDENT ÀBORD D’UN TRANSPORTEURPUBLIC

AdmissibilitéLa présente assurance est offerte automatiquement auxtitulaires de cartes MasterCard BMO lorsque le coût totaldu Tarif du voyage a été imputé à Votre CompteMasterCard alors que l’assurance est en vigueur. Le Tarifdu voyage obtenu via l’échange de points de fidélité dansle cadre du programme de primes MasterCard estadmissible pourvu que toutes les taxes et/ou tous lesfrais exigibles aient été imputés à la carte du Titulaireprincipal ou du Titulaire secondaire du Compte oupayés via l’échange de points de fidélités obtenus dans lecadre du programme de prime MasterCard. Vous n’avezpas à Nous informer ou informer l’administrateurlorsque Vous achetez des billets.

Personne assuréeEn tant que titulaire d’une carte MasterCard BMO,Vous, Votre Conjoint et Vos Enfants à charge serezautomatiquement assurés contre le décès accidentel,la perte accidentelle d’un membre, de la vue, de laparole ou de l’ouïe alors que vous êtes passager,montez à bord ou sortez d’un moyen de Transportpublic pourvu que le Tarif du voyage ait été imputé àVotre Compte MasterCard. Si le Tarif du voyage a étéimputé à Votre Compte MasterCard avant le départvers l’aéroport, le terminus ou la station, leTransporteur Public est également assuré (dont letransport en taxi, autobus, train ou limousine del’aéroport, mais n’inclut cependant pas le transport decourtoisie fourni sans frais particuliers),immédiatement, a) avant Votre départ, directementvers l’aéroport, le terminus ou la station b) pendantque Vous êtes à l’aéroport, au terminus ou à la station,et c) immédiatement après Votre arrivée à l’aéroport,au terminus ou à la station à Votre destination. Si leTarif du voyage n’a pas été imputé à Votre Compteavant Votre arrivée à l’aéroport, au terminus ou à lastation, Votre couverture n’entre en vigueur qu’aumoment où vous aurez imputé le Tarif du voyage entotalité à Votre Compte MasterCard.

Risques couvertsLe Montant total de l’indemnité est versé pour la pertede vie accidentelle, la perte de deux (2) membres ouplus, de la vue dans les deux yeux, de la parole et del’ouïe. La moitié du Montant de l’indemnité est verséepour la perte de vie accidentelle, d’un (1) membre, dela vue dans un œil, de la parole ou de l’ouïe. ‘Membre’correspond à une main ou un pied. Le quart duMontant de l’indemnité est versée pour la perteaccidentelle d’un pouce et d’un index de la mêmemain. La perte doit survenir au cours des douze moissuivant l’accident. Nous verserons le Montant del’indemnité correspondant à la plus élevée des

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prestations applicables. Le fait de posséder plusieurscartes MasterCard ou de présenter plusieurs demandesne peut en aucun cas Nous obliger à verser desmontants en excédent du Montant de l’indemnitéindiqué relativement à une perte qu’aurait subie unePersonne assurée par suite d’un accident.La limite de l’indemnité pour une Personne assuréedont la couverture est en vigueur sera de:MasterCard en devise canadienne – 500 000 $CAAssurance en cas de décès par accidentMasterCard en devise américaine – 100 000 $CAAssurance en cas de décès par accidentSi plusieurs Personnes assurées en vertu du mêmeCompte de carte de crédit décèdent par suite d’unmême accident, Notre responsabilité à l’égard del’ensemble de ces pertes se limite à trois fois leMontant de l’indemnité en cas de décès. Le Montantde l’indemnité sera divisé proportionnellement entreles Personnes assurées jusqu’à concurrence dumontant maximal de l’assurance.

BénéficiaireLe montant de la prestation pour perte de vie d’unTitulaire de Compte sera versé au bénéficiaire désignépar la Personne assurée. Si aucun bénéficiaire n’a étédésigné, l’indemnité sera versée au premierbénéficiaire survivant dans l’ordre suivant :

a) le Conjoint ou la Conjointe de la Personneassurée,

b) les enfants de la Personne assurée, c) les parents de la Personne assurée,d) les frères et sœurs de la Personne assurée, e) la succession de la Personne assurée.

Toutes les autres indemnités seront versées à laPersonne assurée.Si vous souhaitez assigner un bénéficiaire enparticulier, vous devez communiquer avec le1 800 337-2632.

4.6.1 LIMITES ET EXCLUSIONS DEL’ASSURANCE EN CAS DEDÉCÈS OU DE MUTILATION PARACCIDENT À BORD D’UNTRANSPORTEUR PUBLIC

Cette assurance ne couvre pas la perte résultant :1. d’un traumatisme émotionnel, d’une maladie

mentale ou physique, d’une affection, d’unegrossesse, d’un accouchement ou d’une faussecouche, d’une infection virale ou d’une bactérie(sauf s’il s’agit d’une infection bactérienne causéepar un accident ou par la consommationaccidentelle d’une substance contaminée par desbactéries) ou d’un dysfonctionnement corporel;

2. d’un suicide, d’une tentative de suicide ou deblessures auto-infligées intentionnellement; et

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3. d’une guerre déclarée ou non déclarée, àl’exception des actes de Terrorisme.

De plus, cette assurance ne s’applique pas à unaccident qui survient lorsque la Personne assurée est àbord, entre ou sort d’un avion alors qu’il est pilote ouen formation pour le devenir, ou membre del’équipage, mais les passagers qui effectuenttemporairement des fonctions de pilote ou de membrede l’équipage dans une situation d’urgence quimenace des vies sont couverts.Ce qui suit s’applique uniquement si vous résidez àl’extérieur du Québec.Cette description de couverture ne constitue pas uncontrat d’assurance, mais plutôt un documentd’information concernant les clauses principales del’assurance, lesquelles sont valables pendant quecelle-ci est en vigueur.Les clauses exhaustives afférentes à la présenteassurance sont indiquées dans la Police principale audossier de BMO. Si un énoncé dans la présentedescription de couverture diffère de n’importe laquelledes clauses de la Police, la Police aura préséance.Toute condition de la présente Police en contradictionavec les statuts, les lois ou les règlements en vigueurdans la province ou le territoire où la Police est émise,a été modifiée afin qu’elle soit conforme à ceux-ci.

5 CONDITIONS1. Nous Nous réservons le droit, après consultation

auprès du Médecin traitant de la Personneassurée, de transférer celui-ci à un autre Hôpitalou de le ramener dans sa province ou son territoirede résidence. Le refus de la Personne assurée de seconformer à cette décision Nous dégagera de touteresponsabilité en ce qui concerne les dépensesengagées après la date de transfert proposée.

2. Diligence raisonnable : Le Titulaire principal ettout autre Personne assurée doivent faire preuvede diligence et prendre toutes les mesuresraisonnables pour éviter ou limiter la perte desbiens assurés en vertu de la Police ou desdommages à ceux-ci.

3. Fausse déclaration : Si le Titulaire principal ouune Personne assurée présente une demande derèglement tout en la sachant fausse ou frauduleuseà quelque égard que ce soit, la couverture offerteen vertu de ce certificat d’assurance prendra fin etaucune indemnité ne sera versée relativement àtoute demande de règlement présentée au titre dece certificat d’assurance ou de la Police.

4. Subrogation : Lorsqu’une demande de règlementest réglée en vertu de ce certificat d’assurance,Nous Nous réservons le droit d’entreprendre desdémarches au nom de toute Personne assurée et àl’endroit de quiconque pouvant être responsablede la perte ou du dommage faisant l’objet d’unedemande de règlement en vertu des présentes.

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Nous avons tous les droits de subrogation. LaPersonne assurée est tenue de Nous fournir l’aideque Nous sommes fondés à demander pour fairevaloir Nos droits, y compris la signature desdocuments nécessaires. La Personne assurée neprendra aucune mesure pour compromettre detels droits.

5. Vous devez Nous rembourser les montants versésou autorisés à être versés en Votre nom, si nousdéterminons par la suite que ce montant n’est paspayable en vertu de la présente assurance.

6. Collaboration : Vous convenez de Nous donnerVotre entière collaboration. Le Centre desopérations se réserve le droit, comme conditionpréalable au versement des prestations, d’obtenird’un Médecin, d’un dentiste, d’un praticienparamédical ou d’un particulier, ainsi que d’unHôpital, d’une clinique, d’un assureur ou d’unautre établissement tous les renseignementspouvant Nous aider à établir le bien-fondé d’unedemande de règlement soumise par la Personneassurée ou en son nom. Le fait de ne pas fournirles pièces justificatives requises à l’appui de Votredemande de règlement en vertu des présentes apour effet d’invalider Votre demande.

7. Examen médical : Le Centre des opérations seréserve le droit de vérifier les circonstancesentourant le sinistre et d’exiger un examenmédical. En cas de décès, il se réserve le droitd’exiger qu’une autopsie soit pratiquée si la loi lepermet, aux frais de l’assureur.

6 DISPOSITIONS GÉNÉRALES1. L’assurance soins médicaux d’urgence à

l’extérieur de la province ou du pays est uneassurance complémentaire, car elle prévoit leremboursement de l’excédent des dépensesadmissibles sur les maximums prévus en vertu duRPAM ou de toute autre police d’assurance. Lesprestations payables dans le cadre de toute autrepolice d’assurance en vertu de laquelle Vous êtesassuré seront coordonnées selon les directivesactuelles de l’Association canadienne descompagnies d’assurances de personnes inc. Leremboursement effectué aux termes de laprésente assurance et de toute autre police nepeut pas dépasser 100 % des dépenses engagéesadmissibles. En vertu de la présente assurance,Nous ou le Centre opérations pouvons, en Votrenom, recevoir, endosser et négocier leremboursement de ces dépenses admissibles.Lorsque les prestations payables en vertu duRPAM ou d’autres assurances ont été versées, cesrégimes n’ont plus aucune responsabilité àl’égard de la demande de règlement admissible.

2. Devise : Sauf indication contraire, tous lesmontants indiqués aux présentes sont en devisecanadienne ($CA). Si Vous avez engagé desdépenses admissibles, Vous serez remboursé en

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devise canadienne ($CA), au taux de change envigueur le jour où les dépenses ont été engagées.

3. Versement des indemnités : Les indemnitésoffertes en vertu de ce certificat d’assuranceseront versées dans les soixante (60) jours suivantla réception d’une preuve de sinistre acceptable.Les règlements effectués de bonne foi Nouslibéreront jusqu’à concurrence de la demande derèglement.

4. Action en justice : Toute action en justice ouprocédure judiciaire intentée contre un assureurpour percevoir des sommes dues en vertu ducontrat est strictement interdite, à moins qu’ellene soit intentée à l’intérieur du délai prescrit dansl’Insurance Act (pour une action en justice ou uneprocédure judiciaire régie par les lois de l’Albertaet de la Colombie-Britannique), la Loi sur lesassurances (pour une action en justice ou uneprocédure judiciaire régie par les lois duManitoba), la Loi de 2002 sur la prescription desactions (pour une action en justice ou uneprocédure judiciaire régie par les lois del’Ontario) ou dans toute autre loi applicable. Pources actions en justice ou procédures judiciairesrégies par les lois du Québec, le délai deprescription est prévu dans le Code Civil duQuébec.En outre, Vous, Vos héritiers et Vos ayants causeconsentez à ce que les actions en justice ourecours à l’arbitrage soient intentés uniquementdevant les tribunaux de la province ou duterritoire où le certificat d’assurance a été émis etdevant un tribunal choisi par Nous et/ou AllianzGlobal Assistance.

5. Renonciation : Malgré toute dispositioncontraire, aucune disposition du présentcertificat d’assurance n’est réputée avoir faitl’objet d’une renonciation, ni en tout ni en partie,à moins qu’un avis écrit signé par Nous n’énonceclairement cette renonciation.

6 Lois gouvernementales : Les garanties, lesconditions et modalités du présent certificat sontassujetties aux lois sur les assurances de laprovince ou du territoire du Canada où résidenormalement la Personne assurée.

7 Conflit avec la législation : Toute disposition duprésent certificat d’assurance qui irait à l’encontredes lois fédérales, provinciales ou territoriales dulieu de résidence de l’Assuré, a été modifiée defaçon à la rendre conforme aux exigencesminimales de la loi en question.

8. Récupération : L’assureur se réserve le droit derécupérer toute perte faisant l’objet d’uneréclamation en vertu de la garantie offerte parl’assureur aux présentes. Si une récupération estdemandée, elle doit être présentée à l’assureur, etla Personne assurée doit en assumer les frais. Àdéfaut de quoi, la demande d’indemnisationpourrait être refusée.

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7 AVIS DE SINISTRE ET DEMANDE DERÈGLEMENT

7.1 AVIS DE SINISTRELe Centre des opérations doit recevoir de Votre part,ou de la part d’une personne agissant en Votre nom, unavis écrit de sinistre dans les trente (30) jours suivantla date du sinistre faisant l’objet de la demande. Vous,ou une personne agissant en Votre nom, devez faireparvenir une preuve de sinistre écrite acceptable auCentre des opérations dans les quatre-vingt-dix (90)jours suivant la date du sinistre.Une preuve de sinistre acceptable est une preuve de cequi suit :

• la Date de départ;• la perte, les dépenses et les services pourlesquels une demande de règlement estproduite (originaux des reçus détaillés);

• l’âge du Titulaire principal;• l’âge du demandeur; et• le droit du demandeur de recevoir uneindemnité.

Une preuve de sinistre acceptable spécifique àl’assurance pour la location d’un véhicule :

• survenance d’une Lésion corporelleaccidentelle, du vol du Véhicule de location oude dommages causés à celui-ci, de Votre décèsou de celui d’un Membre de Votre familleimmédiate;

• cause ou nature de l’événement qui a entraînéune Lésion corporelle accidentelle, le vol duVéhicule de location ou les dommages causés àcelui-ci, Votre décès ou le décès d’un Membrede Votre famille immédiate;

• perte, dépenses et services pour lesquels unedemande de règlement est produite (reçusdétaillés originaux);

• droit du demandeur de recevoir un règlement.Le fait de ne pas fournir d’avis de sinistre ou de preuvede sinistre dans les délais prescrits n’invalide pas lademande de règlement, dans la mesure où Vousdémontrez qu’il Vous était impossible de fournir l’avisde sinistre ou la preuve de sinistre dans les délaisprescrits et où Vous Nous fournissez ces derniers dansles meilleurs délais raisonnables, mais dans tous lescas au plus tard un (1) an après la date du sinistre. Lefait de ne pas fournir les pièces justificatives requisesà l’appui de Votre demande de règlement en vertu desprésentes a pour effet d’invalider Votre demande.

7.2 DEMANDE DE RÈGLEMENTVeuillez communiquer avec Nous au 1 877 704-0341ou au 1 519 741-0782 ou rendez-vous sur le sitewww.allianzassistanceclaims.ca pour obtenir unformulaire de demande de règlement.

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L’assurance ne couvre pas les frais d’intérêts.Le versement d’une indemnité en vertu de la présenteassurance est conditionnel à l’obtention de certainsrenseignements de Votre part, et notamment dessuivants :

1. Documentation générale• Les factures et reçus détaillés de toutes lesdépenses.

• L’original des remboursements ou allocationspour frais reçus de Votre voyagiste, agent devoyages, Transporteur public ou autreorganisme.

2. Protection contre les dommages en cas decollision• Une copie du rapport de police original lorsquela perte résultant des dommages ou du vols’élève à plus de 500 $.

• Le recto et le verso du Contrat de location devéhicule original d’ouverture et de fermeture.

• La description détaillée des réparations faitesau Véhicule de location (sauf si Notrereprésentant a vu le véhicule).

3. Assurance en cas de décès ou de mutilation paraccident à bord d’un véhicule de location• L’acte de décès authentifié.• Les dossiers médicaux liés à l’accident.• Le rapport de police ou tout autre rapportrédigé par suite de l’accident.

4. Assurance des Effets personnels lors de lalocation d’un véhicule• L’original du rapport de police ou d’un autrerapport produit auprès des autorités locales.

• L’inventaire et description détaillés des biensvolés ou endommagés et indication de leurvaleur estimative.

• Une copie des reçus, relevés de compte de cartede crédit ou chèques oblitérés démontrantl’achat du bien volé ou endommagé.

• Une estimation des frais engagés pour laréparation, s’il y a lieu.

• Une photo du bien endommagé, s’il y a lieu. • Les conditions particulières de tout autrecontrat d’assurance applicable ou documentnotarié attestant que le bien n’est assuré envertu d’aucune autre assurance.

• Le Contrat de location original.• Une copie du relevé mensuel de la Personneassurée indiquant le coût de location duVéhicule de location.

5. Assurance annulation de Voyage, assuranceinterruption ou report de Voyage• Tout document qui explique officiellementl’annulation, l’interruption ou le report deVotre Voyage.

• Le rapport de Votre examen médical (le caséchéant) et toute explication du diagnostic, de

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même que les originaux des factures détaillées,reçus et preuves du paiement d’autresassurances.

• L’acte de décès authentifié, dans le cas d’undécès.

• Les originaux des Billets non utilisés, copies defactures, preuves de paiements et autresdocuments justifiant le coût ou la survenancede l’annulation, de l’interruption ou du retarddu Voyage.

• Les documents relatifs aux remboursementsreçus des fournisseurs de services de Voyageou Transporteurs publics.

• Une copie des documents du fournisseur quiénoncent les pénalités.

• Une lettre du voyagiste et une facture détailléede l’agence de Voyage précisant les montantsnon remboursables du coût du Voyage.

6. Assurance retard de vol• L’original de tout rapport du service de police,du Transporteur public ou autre qui précise ladurée et la cause du retard.

• Les originaux des reçus détaillés.

7. Assurance Bagages et Effets personnels• L’original de la décision de l’exploitant duTransporteur public sur la demande derèglement, le cas échéant.

• L’original du rapport de police ou de tout autrerapport des autorités locales.

• Les originaux des reçus et la liste des articlesvolés, perdus ou endommagés.

• Une déclaration de sinistre précisant lemontant, la date, l’heure et la cause du sinistre.

8. Assurance soins médicaux d’urgence à l’extérieurde la province ou du pays• Une explication des diagnostics posés ainsi quel’original des factures et des reçus détaillés.

• Une preuve de Votre participation au Régimed’assurance maladie de Votre province outerritoire de résidence et Votre numéro de carted’assurance maladie valide.

• Un document Nous autorisant à obtenir lesdossiers médicaux pertinents.

• Les formulaires et autorisations nécessairespour l’obtention d’un remboursement de lapart du RPAM et des autres polices d’assuranceen vertu desquels Vous êtes protégé.

• Votre Date de départ ainsi que les dates prévueset réelles de Votre retour.

9. Assurance en cas de décès ou de mutilation paraccident à bord d’un transporteur public• Une copie de la facture faisant état de VotreCompte MasterCard et/ou des points de fidélitéque Vous avez obtenus dans le cadre duprogramme de récompense MasterCard,comme mode de paiement utilisé.

• L’acte de décès authentifié.

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• Le dossier médical en rapport avec l’accident.• Le rapport de police ou tout autre rapport àpropos de l’accident.

8 PROTECTION DE VOSRENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Avis concernant les renseignements personnelsLa division canadienne de la Compagnied’assurance Allianz Risques Mondiaux É.-U. (ci-après l’Assureur) et Allianz Global Assistance, legestionnaire de l’assurance voyage de l’assureur,ainsi que les agents, les représentants et lesréassureurs de l’assureur (aux fins de la présenteclause, collectivement « Nous », « Notre » et « Nos »)ont besoin d’obtenir des renseignements personnelssuivants :

• les détails à votre sujet, notamment votre nom,votre date de naissance, adresse, numéros detéléphone, adresse de courriel, employeur, etautres renseignements

• les dossiers médicaux et renseignements vousconcernant

• les dossiers qui reflètent vos relations d’affairesavec nous et par notre entremise

Ces renseignements personnels sont recueillis auxfins d’assurance suivantes lors de l’offre d’assurance etla prestation de services relatifs :

• pour vous identifier et communiquer avecvous;

• pour analyser toute proposition d’assurance;• lorsqu’approuvée, pour émettre une Police ouun certificat d’assurance

• pour administrer l’assurance et les prestationsconnexes

• pour évaluer les demandes de règlement etdéterminer l’admissibilité aux prestationsd’assurance;

• pour fournir des services d’assistance;• pour prévenir la fraude et à des fins derecouvrement de créance;

• pour évaluer le risque d’assurance, gérer etcoordonner les demandes de règlement,réévaluer les dépenses médicales et négocier lepaiement des dépenses d’indemnisation

• tel que requis ou permis par la loiNous recueillons seulement les renseignementspersonnels nécessaires aux fins d’assurance auprèsdes proposants d’assurance, des Titulaires decertificat, des Personnes assurées et des prestataires.Dans certains cas, nous recueillons également desrenseignements personnels auprès de membres de lafamille ou d’amis des Titulaires, pour des raisonsmédicales ou autres, lorsque les Titulaires ne peuventcommuniquer directement avec nous. Nousrecueillons également des renseignements à des finsd’assurance auprès de tierces parties et leur encommuniquons en retour. Il peut s’agir notamment de

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prestataires de soins de santé, d’établissements desanté au Canada et à l’étranger, de régimesd’assurance gouvernementale et privée, ainsi qued’amis et de membres de la famille de la Personneassurée. Nous pouvons également utiliser oucommuniquer des renseignements qui se trouventdans nos dossiers aux fins d’assurance.Nos employés qui requièrent ces renseignements dansle cadre de leur travail auront accès à ce dossier.Dès votre demande et autorisation, nous pouvonségalement divulguer ces renseignements à d’autrespersonnes.De temps à autre, et si la législation en vigueur lepermet, nous pouvons également recueillir, utiliser oucommuniquer des renseignements personnels dans lebut d’offrir des produits supplémentaires oud’améliorer les services (fins facultatives).Lorsqu’un individu fait une demande d’assurance, ensouscrit ou s’il est couvert par un de nos contratsd’assurance ou qu’il présente une demande derèglement, il est présumé avoir consenti auxprocédures d’obtention de renseignements personnelsdécrites dans le présent avis. Si un individu ne désirepas qu’on se serve de ses renseignements personnels àdes fins facultatives, il n’a qu’à en aviser AllianzGlobal Assistance. Un individu peut refuser decommuniquer ses renseignements personnels, qu’onles utilise ou qu’on les communique à autrui à des finsd’assurance; dans un tel cas cependant, il est peuprobable que nous puissions lui offrir de l’assurance etdes services connexes.Nous conservons les renseignements personnelsconcernant le titulaire de certificat, les assurés et lesprestataires dans les dossiers respectifs que nous leurattribuons et que nous conservons dans les bureauxd’Allianz Global Assistance. Dans certains cas, nouspouvons également communiquer ou transmettre desrenseignements à des fournisseurs de soins de santéou d’autres fournisseurs de services situés en dehorsdu Canada. Par conséquent, les renseignementspersonnels peuvent être accessibles aux instancesréglementaires, conformément à la législation de cesautres juridictions.Pour plus de détails et pour consulter par écrit nospolitiques et procédures en ce qui concerne lesfournisseurs de services situés en dehors du Canada,veuillez communiquer avec le Responsable de laconfidentialité à [email protected] conserverons les renseignements personnelsque nous recueillons pour une période de tempsdéterminée et selon un mode d’entreposage conformeaux exigences légales ainsi que les besoins internes denotre entreprise. Les renseignements personnelsseront détruits de façon sécuritaire après l’expirationde la période de conservation appropriée.

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Les individus ont le droit de demander, de consulterou de corriger les renseignements que nous possédonssur eux dans nos dossiers; pour ce faire, il leur suffit decommuniquer avec le Responsable de laconfidentialité par courriel à [email protected] ou par écrit à l’adresse suivante :Responsable de la confidentialitéAllianz Global Assistance4273 King Street EastKitchener ONN2P 2E9Pour obtenir un exemplaire complet de notre politique sur la confidentialité, rendez-vous àwww.allianz-assistance.ca

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AVANT DE VOYAGER

Il est important que vous compreniez ce quiest et ce qui n’est pas couvert par votreassurance;

Veuillez lire attentivement votre certificatd’assurance pour obtenir les détails completde votre couverture;

Nous sommes disponibles 24/7 pourrépondre à vos questions, veuillezcommuniquer au 1 877 704-0341, oucomposez à frais virés le 1 519 741-0782.

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