assistance a maitrise d’ouvrage pour une...
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ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR UNE
EVOLUTION DE LA POLITIQUE REGIONALE
EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
EN RHONE-ALPES
EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU COMITE DE PILOTAGE N°1
AMO pour une évolution de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique en Rhône-Alpes
24 Septembre 2012
1) Etat des lieux de l’AB et des dispositifs de soutien
a) Caractéristiques générales, filières et leurs enjeux, enjeux thématiques
transversaux
b) Panorama des interventions publiques en faveur de l’AB sur le territoire et
place de la région
2 AMO pour une évolution de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique en Rhône-Alpes
• 75 790 hectares dont 30% en conversion,
• 9% des surfaces bio de France,
• 5,2% des surfaces de la région / 3,1% moyenne
nationale.
• 2 290 exploitations en bio et en conversion (chiffres 2010),
• 6% du total des exploitations agricoles de la Région,
• 11% des exploitations bio de France,
• Production Brute Standard totale: 166 millions d’euros,
• 4 700 UTH.
• Une première place en nombre d’exploitation bio pour la région
• Une grande diversité de productions
• Une surface moyenne relativement faible
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Nom
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B
Un grand nombre d’exploitations mais une surface moyenne relativement faible Source: Agence Bio
Conception: Cabinet Gressard/Triesse
4,6%
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3,2% 3,6%
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20 000
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Surf
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ha)
Une troisième place nationale en surface totale et en importance régionale de l’AB dans la SAU Source: Agence Bio
Conception: Cabinet Gressard/Triesse
Surfaces en conversion
Surfaces certifiées bio
% de SAU en bio en 2010
Viticulture Polyculture/
Elevage Viticulture
Grandes
cultures/
Elevage
Grandes
orientations
régionales
Rhône-Alpes, première région française en nombre d’exploitations en AB
Etat des lieux
3 AMO pour une évolution de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique en Rhône-Alpes
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2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
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(ha)
Une croissance apparente du bio en Rhône-Alpes Source: Agence Bio et Observatoire régional de l'AB Elaboration: Cabinet Gressard/Triesse
Nombre d'exploitations
Surface
ALSACE
AQUITAINE AUVERGNE
BASSE-NORMANDIE BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNE CORSE
FRANCHE-COMTE
HAUTE-NORMANDIE
ILE DE FRANCE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
LIMOUSIN
LORRAINE
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS-DE-CALAIS
OUTRE-MER
PACA
PAYS DE LA LOIRE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
RHÔNE-ALPES
-
10 000
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Evolution des surfaces 2010/2009
Une évolution des surfaces qui suit la moyenne nationale du fait des surfaces déjà engagées Source: Agence Bio Conception: Cabinet Gressard/Triesse
• Forte augmentation des surfaces depuis 2008,
• 2 000 agriculteurs Rhônalpins envisagent se convertir dans les 5 ans >> 88 000 ha, soit un doublement des surfaces actuelles,
• Mais ralentissement du nombre d’engagement annuel.
Une dynamique d’installation et de conversion à entretenir sans compromettre le
développement des exploitations bio existantes.
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Rhône-A
lpes
Un ralentissement des engagements annuels en bio en Rhône-Alpes après 2009 Source: Agence Bio et Observatoire régional de l'AB Elaboration: Cabinet Gressard/Triesse
Un ralentissement des installations et conversions (engagements) en
agriculture biologique en Rhône-Alpes
Etat des lieux
4 AMO pour une évolution de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique en Rhône-Alpes
• Des productions d’importance nationale mais qui
représentent peu de surfaces régionales,
• Des grandes cultures qui pèsent en % de la surface
régionale AB mais pas au niveau national; les cours
mondiaux élevés n’incitent pas à la conversion,
• Une forte croissance de la viticulture bio depuis
2008.
Des filières végétales Rhône-Alpines tirées par quelques productions phares
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Part
des
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PPAM et maraichage: en tête en % de bio/SAU totale Source: Observatoire régional de l'AB (chiffres 2011) Conception: Cabinet Gressard/Triesse
STH: Surface toujours en herbe PPAM: plantes à parfums, aromatiques et médicinales
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2 000
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2005 2006 2007 2008 2009 2010
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(ha)
Une évolution différente des surfaces selon les productions Source: Agence Bio
Elaboration: Cabinet Gressard/Triesse
Grandes cultures
Légumes
Arboriculture
Viticulture
PPAM
Grandes cultures
Légumes
Fruits à coque Fruits frais
Viticulture
PPAM
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bio
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n 2
010
% de la surface nationale bio par production
Part de la production nationale et poids au sein des surfaces régionales Source: Agence Bio, 2010 Conception: Cabinet Gressard/Triesse
Etat des lieux
5 AMO pour une évolution de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique en Rhône-Alpes
• La part du bio dans les productions animales est
relativement moins importante qu’en végétal
• La volaille de chair est la plus dynamique en AB
• La demande des laiteries de la région tirent le
cheptel bovin
• L’élevage caprin en bio progresse mais l’élevage ovin
bio régresse.
Des filières animales Rhône-Alpines moins développées en AB que les
végétales et tirées par quelques productions phares
0%
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Volailles de chair
Poules pondeuses
Brebis lait+viande
Chèvres Vaches laitières
Vaches allaitantes
Porcs
Part
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Quatre productions tirent les cheptels bio Source: Observatoire régional de l'AB (chiffres 2011) Conception: Cabinet Gressard/Triesse
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2005 2006 2007 2008 2009 2010 UG
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Rhône-A
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Une évolution différente selon les élevages (représentation eq UGB) Source: Agence Bio Elaboration: Cabinet Gressard/Triesse Volailles de chair
Poule pondeuse
Vaches allaitantes
Vaches laitières
Brebis
Chèvres
Porcs
Vaches allaitantes
Vaches laitières
Chèvres Porcs
Volailles de chair Poule pondeuse
Brebis (lait+viande)
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Rhône-A
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010
% du nombre de tête national par type d'élevage
Part de la production nationale et importance régionale Source: Agence Bio, 2010 Conception: Cabinet Gressard/Triesse
Etat des lieux
6 AMO pour une évolution de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique en Rhône-Alpes
• Rhône-Alpes en tête des régions françaises en nombre d’entreprises de transformation et distribution avec 1230 opérateurs certifiés bio en 2010 (Observatoire Bioconvergence), dont près de 60% travaillent pour la filière grandes cultures (terminaux de cuisson en GMS, artisans-boulangers, IAA céréalière).
• 44% des entreprises agro-alimentaires de Rhône-Alpes ont une activité bio
• 750 M€ de chiffre d’affaires et 3000 personnes en Rhône-Alpes soit 4 % du chiffre d’affaires et 5% des effectifs salariés des entreprises régionales de transformation et de commerce de gros alimentaire
Transformateurs,
façonniers 372
Artisans 192
Terminaux de
cuissons en GMS
239
Grossistes 121
Répartition des opérateurs aval certifiés bio en 2010 par catégorie Source: Agence Bio, Observatoire régional de l'AB Traitement: Cabinet Gressard/Triesse
Ain 99
Ardèche 110
Drôme 250
Haute-Savoie
147
Isère 199
Loire 125
Rhône 209
Savoie 91
Répartition des opérateurs aval certifiés bio en 2010 par département Source: Agence Bio, Observatoire régional de l'AB Traitement: Cabinet Gressard/Triesse
1093 1017
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Transformateurs Distributeurs Grossistes Artisans boulangers Chif
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L'aval de la filière bio pèse 750 M€ pour 3000 personnes Source: Poids économique des entreprises Bio de Rhône-Alpes
Bioconvergence Conception: Cabinet Gressard/Triesse
Salariés
CA (M€)
• Un important tissu aval porteur de débouchés potentiels pour la productions agricole
Des opérateurs de l’aval concentrés dans les bassins de production et de
consommation
Etat des lieux
7 AMO pour une évolution de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique en Rhône-Alpes
Une feuille de route stratégique régionale en 4 axes et construite
collectivement en 2011
1. Développer les surfaces en AB
2. Structuration de filières
Favoriser les conversions
Pérenniser les exploitations AB
Encourager un développement territorialisé
ENJEUX AXES
Développer et accompagner l’aval
Accompagner la structuration amont/aval
Développer la commercialisation vers la RHD
3. Connaissance, Marché, Communication
Promouvoir la consommation de produits bio rhônalpins
4. Recherche et Développement, Formation
Développer les programmes de Recherche et Développement
Développer les programmes de Formation
• La feuille de route de la stratégie de développement de l’agriculture biologique validée en 2011 intègre
l’ensemble des enjeux, objectifs et actions des principaux acteurs de l’AB dans la région.
• Ce document est reconnu par tous comme une base de travail sur laquelle s’appuyer.
Tendances et enjeux
8 AMO pour une évolution de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique en Rhône-Alpes
Des tendances macro-économique
Des manifestations locales … … des enjeux pour l’agriculture biologique de Rhône-Alpes
Un verdissement de la PAC mais des budgets non finalisés et un
calendrier incertain
La PAC pèse pour 42% dans le total des aides en Rhône-Alpes. Le
FEADER cofinance une grande partie des dispositifs.
► Intégrer la logique du cofinancement dans la rédaction des programmes d’actions: compatibilité des règles et des lignes d’actions
► Conserver une flexibilité des dispositifs régionaux de soutien permettant de s’adapter au contexte européen incertain
Des attentes sociétales élargies: fonction économique de production, une
fonction sociale d’occupation du territoire, de transmission d’un
patrimoine culturel spécifique et une fonction écologique de gestion de
l’environnement
Eau: 46 captages touchés par une pollution phytosanitaire
► Proposer des solutions innovantes et conforter sa place de région engagée dans ces problématiques
Une concentration des exploitations agricoles en général, une
disparition et un morcellement du foncier agricole; une proportion
croissante d’installations hors cadre familial
La région Rhône-Alpes consomme tous les 10 ans 6% de foncier
contre 3% au niveau national
Les projets d’installation en maraichage en zone péri-urbaine ont
des difficultés d’accès au foncier et à l’eau
► Promouvoir l’agriculture biologique comme une des solutions pour maintenir le foncier, en particulier en périphérie des grandes agglomérations
► Maintenir des espaces agricoles ouverts permettant une activité économique rentable
Une augmentation de la volatilité des marchés de matières premières
agricoles ► Stabiliser le revenu agricole
Un impact prévisible croissant du changement climatique en particulier
sur la pression phytosanitaire et la gestion de l’eau
Une filière fruits à noyaux face à des impasses techniques
► Développer des solutions techniques assurant la pérennité des exploitations bio de Rhône-Alpes
Tendances et enjeux
9 AMO pour une évolution de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique en Rhône-Alpes
Des tendances macro-économique
Des manifestations locales …
… des enjeux pour l’agriculture biologique de
Rhône-Alpes
Un développement mondial des productions biologiques qui
viennent concurrencer les produits biologiques du territoire
Un recours aux importations qui représente 32% des
ventes en valeur en moyenne, 50% en fruits et légumes,
….
► Améliorer l’adéquation entre la demande des consommateurs du territoire et l’offre des filières régionales
Une diffusion progressive des produits bio dans tous les circuits de
distribution et une augmentation de la production globale peuvent
conduire à une banalisation des produits et à une baisse des prix de vente
à la production
► Avoir une répartition équitable de la valeur ajoutée le long de la filière et permettre une juste rémunération du producteur
Un marché en croissance qui bénéficie d’abord à la grande distribution,
stagnation de la vente directe et des magasins spécialisés
Des actions en direction des circuits courts et de la RHD
principalement
► Adapter l’offre des produits biologiques aux besoins des différents circuits de distribution en particulier des filières longues
► Affirmer et promouvoir l’identité des produits bio rhônalpins
Tendances et enjeux
10 AMO pour une évolution de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique en Rhône-Alpes
Une nécessaire adaptation de l’offre des produits biologiques aux besoins des différents circuits de distribution et en particulier des filières longues
Un développement du marché français en bio de +11% sur 2010-2011
• Un développement 2010-2011 en France qui s’accélère sur certains secteurs:
• +13.8% du chiffre d’affaires en Grande Distribution,
• +11% en magasins spécialisés en réseau
• +21% en Restauration collective en RHD
• Des prix de vente au consommateur en baisse depuis 2010
• Les magasins spécialisés indépendants et les artisans profitent le moins de cette croissance
• Rhône-Alpes est la 3° région en surface de magasins spécialisés / 10 000 habitants
Grande Distribution :
• 47% du marché
• 56% de la croissance
globale du marché
Tendances et enjeux
11 AMO pour une évolution de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique en Rhône-Alpes
Des tendances macro-économique
Des manifestations locales …
… des enjeux pour l’agriculture Biologique de Rhône-
Alpes
L’agriculture biologique répond à des ambitions différentes en
fonction des parties prenantes: opportunité de marché, modèle
de société, protection de l’environnement et de la santé…Cette
diversité peut être un frein à la coordination des actions
Une grande diversité de structures sur le territoire
► Proposer des modèles de développement des filières biologiques qui fassent la synthèse des attentes économiques et éthiques des parties prenantes
► Assurer l’efficacité et la cohérence des actions de la politique régionale
► Place de l’AB par rapport à des modèles émergents: HVE, HVN,…
Un développement pérenne qui repose sur des structurations de filières
fortes:
En bovin lait, la demande des laiteries a permis la conversion
d’exploitations dans les bassins de collecte (ex Loire et Ardèche)
Des boulangers regroupés pour acheter de la farine bio ont des
difficultés pour trouver des producteurs (Rhône)
En filière viticole, une vague de conversion récente déclenche
l’arrivée sur le marché rhônalpin d’importants volumes de vin bio
sans réflexion sur la commercialisation
► Accompagner les filières dans leurs structurations
Tendances et enjeux
12 AMO pour une évolution de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique en Rhône-Alpes
Intitulé Initiateur Points clés Date de signature Echelle
Plan régional pour l’agriculture et le
développement rural (PRADR)
Conseil régional Mise en place des CROF/PIDA/PSADER
Mesure 15: Doubler la production
agricole rhônalpine en AB en 2010
Juillet 2005 Régional
Politique régionale en faveur de l’agriculture
biologique et de ses filières
Conseil régional
Création de nouvelles mesures de
soutiens et du CROF Bio
Double les crédit (1,5 M€/an)
Janvier 2007 Régional
Plan « Agriculture biologique : horizon 2012 » Ministère de
l’agriculture
Tripler les surfaces en bio d’ici 2012 Septembre 2007 National
Plan régional pour l’agriculture et le
développement rural (PRADR) / renouvellement
Conseil régional
Introduction de 4 priorités (CAPE*)
dans le Plan
Décembre 2010 Régional
Convention Bio & Eau Agence de l’eau
RMC
Identification et soutien aux territoires
à « enjeux eau »
2011 Régional
Feuille de route de la stratégie de
développement de l’agriculture biologique en
Rhône-Alpes
Préfet de région –
DRAAF via Appui Bio
Apporter une meilleurs lisibilité des
actions, renforcer les synergies et
déterminer une feuille de route
Avril 2011 Régional
Plan régional de l’agriculture durable Rhône-
Alpes
Préfet de région -
DRAAF
Orientations stratégiques de l'État en
région
Février 2012 Régional
*CAPE: contractualisation, autonomie, proximité et écoresponsabilité
• La feuille de route de la stratégie de développement de l’agriculture biologique validée en 2011 intègre
l’ensemble des enjeux, objectifs et actions des principaux acteurs de l’AB dans la région.
• Ce document est reconnu par tous comme une base de travail sur laquelle s’appuyer.
Un historique de politiques, plans et programmes pour développer la bio en
Rhône-Alpes
Panorama des interventions publiques
13
Agriculteurs bio et en conversion
IAA
Filières RHD
Agriculteurs conventionnels
Recherche/Expérimentation
Consommateurs Formation
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L’amont agricole, certifié ou en conversion, bénéficiaire majeur Source (2011,2012): DRAAF, Région Rhône-Alpes, Financeurs, OPA,... Elaboration: Gressard/Triesse
AMO pour une évolution de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique en Rhône-Alpes
• 216 lignes de financements spécifiquement bio identifiées,
• Un total de19,2 millions d’euros pour 2011, dont le 1er pilier de la PAC et le crédit d’impôt représentent 45%,
• 18 financeurs ont été dénombrés en Rhône-Alpes.
• La Région pèse pour 19% du total
• 60% du total sous forme d’aide individuelle
• Des aides destinées majoritairement
à l’amont de la filière
FEAGA PAC 1er pilier
5 092 775 €
Région Rhône-Alpes
3 582 309 €
Ministère des finances publiques
3 485 903 €
FEADER PAC 2eme pilier 3 032 420 €
Ministère de l'agriculture 1 431 126 €
CG 26 709 509 €
Agence de l'eau RMC
649 475 €
Agence Bio 402 000 €
Autre 813 637 €
La région pèse pour 19% des aides Source (2011,2012): DRAAF, Région, CG, OPA,... (documents existants et entretiens) Elaboration: Gressard/Triesse Aides individuelles -
Exploitations agricoles
11 181 487 €
Aides individuelles - IAA
112 635 €
Aides à l'investissement -
Exploitations agricoles 400 224 €
Aides à l'investissement - IAA
1 606 833 €
Aides collectives (technique, commerce,
communication) 3 950 903 €
Appels à projets filières
688 892 €
Actions en direction de la RHD 697 189 €
Formation et R&D 780 991 €
Des aides individuelles majoritairement Source (2011,2012): DRAAF, Région Rhône-Alpes, Financeurs, OPA,... Elaboration: Gressard/Triesse
Aides PAC 1er pilier,
crédit d’impôt,
diagnostic de
conversion,…
Financement des
actions des
organisations
professionnelles, des
programmes de
communication,…
L’AB en Rhône-Alpes bénéficie d’une grande diversité de financements
Crédit d'impôt
PAC 1er pilier
PAC 2eme pilier
CAB
CR Rhône-Alpes Autre
(hors investissement)
Panorama des interventions publiques
14 AMO pour une évolution de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique en Rhône-Alpes
CROF Agriculture
Biologique
Actions Bio des
PIDA
Actions Bio des
PSADER/PIDA Aides à
l’installation
Aides à la
certification
Aides à l’investissement
individuel et collectif
Mon lycée mange bio en Rhône-Alpes
Appel à
projets de
filières AB
Pôles d’expérimentation
et de progrès &
Plateforme des techniques
alternatives et innovantes
Actions de
l’Organics Cluster
Programme de recherche
sur l’AB à l’ISARA
Actions Bio des
autres CROF
Ministère en
charge de
l’agriculture
1 431 k€
Ministère de
l’Economie et des
Finances
3 485 k€
FranceAgriMer
53 k€
FEAGA (PAC 1er
Pilier)
5 092 k€
Agence Bio
402 k€ Conseils généraux
1 270 k€
Crédit
d’impôt
Appel à
projets du
Fond Avenir
Bio
SAB
Conversion et
Maintien
CPER Filière
fruits et
légumes
CAB
Aide à
l’investissement
IAA (FEADER
123A)
Programme
Bio & Eau
2011
Subventions de
fonctionnement
aux OPA
Aides aux
diagnostics de
conversion
Aides à
l’investissement
Salon Tech&Bio
CasDAR-
action Bio
des CDA
PROA: Manger
Bio en
entreprise et
restaurants
administratifs
Agence de
l’Eau RMC
649 M€
Région Rhône-Alpes
3 582 k€
Principaux financeurs: 17,3 M€
FEADER (PAC
2ème Pilier)
3 032 k€
Programmes Actions spécifiques
Une grande variété d’actions de soutien à l’AB en Rhône-Alpes
• La majorité des actions sont cofinancées
• 5 financeurs apportent 89% du total.
Panorama des interventions publiques