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7/30/2019 Assises-Entrepreneuriat-2013-Dossier-presse.pdf

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Clture des Assises de lentrepreneuriat

Fleur PELLERIN

Ministre dlgue auprs du ministre du Redressement productif,charge des Petites et Moyennes Entreprises, de lInnovation et de

lEconomie numrique

Lundi 29 avril 2013

Contact presse :

Cabinet de Fleur PELLERIN Aziz RIDOUAN, conseiller presse et communication : 01 53 18 41 00


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Assises de lentrepreneuriat

Quelques actions concrtes dcides par le Gouvernement

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Les actions concrtes issues des Assises de

lentrepreneuriat vont notamment permettre, ainsi que le

montrent les exemples ci-aprs, de favoriser la cration et

le dveloppement des entreprises et la rmunration de

l'investissement au service de l'emploi.


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Mobilisation de lpargne vers les entreprises :

PEA PME

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CONSTAT

Le PEA existant (118Mds dencours) ne bnfice pas suffisamment aux PME-ETI : seulement

3% des fonds sont investis dans les PME-ETI.

REFORME

Le plafond de versements en numraire sur un PEA est augment de 132k 150k.

Dautre part, des versements complmentaires seront possibles dans la limite de 75 000 , pourtre employs exclusivement lacquisition, directement ou indirectement, dactions et partssociales de PME et ETI.

Le rgime fiscal sera le mme que pour le PEA : application des prlvements sociaux etimposition limpt sur le revenu un taux dgressif avec une exonration aprs 5 ans. Leretrait avant 5 ans entrane la clture du plan. Les dividendes ne seraient exonrs que dans lalimite de 10 % du prix dacquisition des titres.

Cest donc une rforme simple qui favorise linvestissement en actions et le financementdes entreprises, notamment des PME.


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Rforme du rgime des plus-values de cession

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CONSTAT

Lanalyse du rgime des plus-values de cession de titres en France a dmontr quil tat trop

complexe et ne permettait pas de rmunrer suffisamment le risque associ linvestissementet lemploi.

REFORME

La rforme, issue des travaux des groupes de travail, a pour but de rendre le dispositifdimposition des plus-values lisible, simple et attractif tout en encourageant plusfortement linvestissement long terme et la prise de risque. Ainsi, les mesures dcideslimitent le nombre de rgimes drogatoires (quatre sont fondus en un seul), restreignent lcartde taux dimposition entre les diffrents rgimes et alignent les intrts au sein dune mme

entreprise par un traitement indiffrenci des associs.

Le principe de la soumission au barme de limpt sur le revenu est maintenu. Lesmcanismes dabattement seront renforcs par rapport ceux adopts en loi de financespour 2013.

Cration de deux rgimes de rfrence

un rgime de droit commun : plus-value imposable au barme avec des abattementsaccentus en fonction de la dure de dtention.

Taux des abattements :pas dabattement en cas de cession moins de deux ans aprs lacquisition du titre ;50 % dabattement entre deux et moins de huit ans de dtention ;65 % dabattement compter de huit de dtention. un rgime incitatif : bnficiant dabattements majors, favorisant la crationdentreprise et la prise de risque leve dans les cas suivants :rgime dexonration existant aujourdhui : plus-value en cas de dpart la retraite dudirigeant, JEI, cessions intrafamiliales ;cession de titres de PME de moins de 10 ans.Taux des abattements :

pas dabattement en cas de cession moins dun an aprs lacquisition du titre ;50 % dabattement entre un et moins de quatre ans de dtention ;65 % dabattement entre quatre et moins de huit ans de dtention ;85 % dabattement compter de huit ans de dtention.Par ailleurs, pour que la simplification du rgime fiscal ne pnalise pas les chefs de petitesentreprises qui partent la retraite, un abattement complmentaire de 500 000 euros serapratiqu sur le montant de leur plus-value.


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Suppression de lindicateur dirigeant 040

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CONSTAT

La Banque de France collecte et diffuse des informations sur la situation des dirigeants. Sur la

base des informations collectes auprs des Tribunaux de Commerce, elle a conu sous uneforme synthtique une grille comportant quatre niveaux intitule indicateur dirigeant ,comportant une note dite 040 , qui peut attirer lattention des rseaux bancaires sur le faitque lentrepreneur a connu une liquidation judiciaire (et une seule) au cours des trois derniresannes, sans avoir pour autant commis de faute.

Le principe de notation est utile pour le financement de lconomie. Mais la note 040 peutconstituer un obstacle dans laccs au crdit pour les entrepreneurs souhaitant recrer une

entreprise aprs un premier chec.

REFORME

Pour lutter contre la stigmatisation de lchec, lindicateur 040 sera supprim. Cettedcision traduit la volont dadresser un signal clair destination des entrepreneurs quisouhaitent recrer et doivent pouvoir bnficier dune vritable seconde chance , aprs avoir

connu un premier chec.

Cette volution ne remet aucunement en cause le rle essentiel de la Banque de France dansle financement de lconomie, en tant que principal observatoire du financement des entrepriseset superviseur du systme financier.


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Renforcement de l'ouverture internationale

de lconomie franaise

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CONSTAT

La comptitivit de long terme de lconomie franaise passe par son internationalisation. Celle-

ci implique non seulement un plus grand dveloppement de lexport mais aussi une plus grandeouverture pour attirer dans notre pays les talents internationaux ainsi quune implantation plusaise de nos entreprises ltranger.

Laccueil des entrepreneurs trangers constitue un atout important au service de la croissance

et de la comptitivit dun pays comme le montre lexemple des Etats-Unis, o 40% dessocits technologiques du Fortune 500 ont t fondes par des migrants ou leurs enfants.Dans la Silicon Valley, plus de la moiti des start-ups comptent parmi leurs fondateurs au moinsun tranger.

Par ailleurs, les PME franaises exportent trop peu. Si elles reprsentent aujourdhui moins dela moiti des exportations des entreprises franaises, cest parce que louverture de nouveauxmarchs reprsentent pour elles une prise de risque coteuse. Les PME expriment souvent lebesoin dtre accueillies par des entreprises dj prsentes ou au sein de structures ddies,

pour faciliter leurs premires dmarches et disposer dune premire adresse. Il existe ce jour

des dispositifs daccueil des entreprises franaises, comme de lhbergement, mais ils neregroupent que rarement tous les services dont une entreprise peut avoir besoin pour sedvelopper.

REFORME

Afin dinciter les entrepreneurs trangers simplanter en France, un visa entrepreneur destin aux talents trangers porteurs dun projet innovant sera cr. Ce titre de sjour,dlivr sous condition dinvestissement minimal et dune expertise pralable, bnficiera duneprocdure acclre avec des justificatifs simplifis en prfecture ou dans les consulats.

Afin dencourager linternationalisation des PME, seront mises en place, en sappuyant sur desstructures existantes ou ex-nihilo, des structures dans les grandes mtropoles internationalespermettant dhberger sur une priode pouvant atteindre un an des entreprises qui souhaitentsy implanter. Elles auront une triple fonction : mettre la disposition des entrepreneurs des

espaces de travail leur permettant dtablir des contacts locaux ; crer un lieu de ralliement pourtout entrepreneur franais cherchant de linformation ou des contacts avec le rseau franaislocal ; accompagner les entreprises en mettant leur disposition des comptences.


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La premire priorit fixe par le Prsident de la Rpublique pour cette anne 2013, cest labataille pour lemploi. Les entreprises et les entrepreneurs eux-mmes ont un rle majeur jouer dans cette bataille. Pour se faire, ils doivent pouvoir compter sur le meilleur environnementpossible pour produire, investir, innover et exporter.

Les Assises de lentrepreneuriat, pilotes par Fleur PELLERIN, ministre dlgue charge desPME, de lInnovation et de lEconomie numrique, rpondent cette ambition centrale pourlconomie franaise. Conformment aux engagements du Pacte national pour la croissance,la comptitivit et lemploi prsent le 6 novembre 2012 par le Premier Ministre, les Assisesont runi entrepreneurs, salaris, organisations patronales et syndicales autour duGouvernement.

Dans le cadre dun dialogue structur et permanent entre ces acteurs publics et privs durantquatre mois (janvier-avril 2013), les Assises ont men une rflexion pour faire de la France unpays accueillant pour les entrepreneurs. Elles avaient galement pour ambition de rconcilierlimpratif de croissance et de comptitivit avec la dimension sociale et humaine delentreprise.

Dans le respect de ces objectifs prioritaires, il sagissait plus particulirement pour leGouvernement de veiller :

consolider la relation de confiance avec les entrepreneurs et leur simplifier la vie ;

susciter lesprit dentreprendre et crer les conditions dune mobilisation etdun accompagnement adapt de tous les talents pour soutenir la cration et ledveloppement des entreprises ;

promouvoir ltranger limage dune France plus favorable linnovation ;

annoncer un programme en faveur de la cration et du dveloppement desentreprises permettant de soutenir lobjectif de doubler le nombre dentreprises decroissance dici 5 ans.

Par la tenue des Assises de lentrepreneuriat, le Gouvernement a franchi une tapesupplmentaire par rapport la rflexion quil a engage ds lt dernier lorsque FleurPELLERIN a confi un entrepreneur, Philippe HAYAT, une mission destine identifier lesleviers pour crer en France les conditions dune vritable mobilisation entrepreneuriale dans le pays. Les conclusions de ce rapport intitul Pour un new deal entrepreneurial (aot2012) ont inspir les rflexions et les propositions des participants aux Assises.

1. Pourquoi le Gouvernement a-t-il organis les Assises de lentrepreneuriat ?

Assises de lentrepreneuriat

Prsentation gnrale

1


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Malgr un rel dynamisme de la cration dentreprises, la France reste encore trop souventprsente comme un pays dot dune faible culture entrepreneuriale.

Si les enqutes dmontrent rgulirement que les Franais tmoignent dune forte enviedentreprendre et que le potentiel entrepreneurial progresse dans notre pays, il demeure uncart entre ce dsir dentreprendre et la faisabilit du projet de cration et de dveloppementdentreprise telle quelle est perue aujourdhui par les entrepreneurs.

Par consquent, les Assises avaient pour ambition dexplorer puis de faciliter laction sur lesprincipaux dterminants pesant la fois sur la dcision dentreprendre et la capacit, pourlentrepreneur pass lacte de cration, de dvelopper son entreprise.

Elles ont donc abord successivement les rponses qui pouvaient tre envisages pour :

diffuser lesprit dentreprendre auprs des jeunes ;

imaginer un cadre fiscal durable pour lentrepreneur ;

mobiliser tous les talents pour la cration dentreprise ;

faire merger de nouvelles sources de financement pour les entrepreneurs ;

promouvoir et valoriser lentrepreneuriat responsable ;

stimuler toutes les formes dinnovation dans lentreprise ;

offrir lentrepreneur un accompagnement global et sur mesure ;

russir la projection prcoce des PME linternational.

Enfin, dans une dimension plus prospective, un neuvime thme de travail tait consacr :

inventer lentreprise du futur.

2. Quels sujets ont t explors loccasion des Assises ?

2


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Ce comit de pilotage, anim la demande du Premier Ministre par la ministre dlguecharge des PME, de lInnovation et de lEconomie numrique, Fleur PELLERIN, taitcompos de 50 membres :

ministres les plus concerns par les problmatiques de lentrepreneuriat ;

Association des Rgions de France (A.R.F) ;

organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) et patronales

reprsentatives (CGPME, MEDEF et UPA) ;

chambres consulaires (CCI France, APCMA, APCA) ;

fdrations professionnelles de lindustrie et des services (GFI, GPS) ;

mouvement rassemblant les entrepreneurs sociaux (MOUVES) ;

experts de lentrepreneuriat.

3

Les Assises de lentrepreneuriat ont repos sur une logique participative.

Entre le 15 janvier et le 31 mars, prs de 350 personnes ont pris part directement aux 9groupes de travail : entrepreneurs, salaris, experts, reprsentant des rseaux dappui la

cration au dveloppement des entreprises, parlementaires, reprsentants des ministres etdes collectivits locales, etc.

Les groupes de travail taient composs de personnalits appartenant au monde de lentreprisedans toute sa diversit sous le pilotage de Fleur PELLERIN. Les chefs de file des diffrentsgroupes de travail taient accompagns par une personnalit elle-mme issue de lentreprise,Mme Frdrique CLAVEL, prsidente de lAgence Pour la Cration dEntreprises (APCE).

Les rflexions engages par les groupes de travail se sont appuyes, outre les apports directsde leurs membres, sur les contributions qui ont t dposes en ligne par les internautes sur lesite Internet ddi lvnement : www.assises-entrepreneuriat.gouv.fr.

Ce site a recueilli plus de 800 contributions dposes par les internautes entre le 15 janvier et le15 fvrier.

3. Comment se sont droules les Assises et qui y a particip ?

Les propositions des groupes de travail prenant en compte les contributions mises en lignepar les internautes ont t prsentes au comit de pilotage des Assises de lentrepreneuriat.

Le comit de pilotage des Assises sest runi trois fois : une premire fois pourprsenter la dmarche gnrale et les objectifs des groupes de travail(14 janvier 2013) et deux autres fois (le 15 fvrier et le 9 avril) pour examiner lespropositions qui lui ont t soumises par les pilotes des groupes de travail.44 propositions ont finalement t prsentes au Gouvernement.


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4. Quels sont les rsultats des Assises de lentrepreneuriat ?

4

Le Gouvernement prend 10 engagements forts

1 Sensibiliser tous les jeunes lesprit dinitiative et linnovation

2 Faciliter l'accs la cration d'entreprise pour tous et mobiliser tous les talents

3Soutenir le rebond des entrepreneurs en veillant ce quils aient droit une vritable deuxime chance aprs un premier chec

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5

6

Privilgier un cadre juridique et fiscal qui favorise l'investissement productif tournvers le long terme et la prise de risque

Diversifier les modes de financement des PME et mieux mobiliser l'pargnedes mnages

Construire une offre d'accompagnement personnalise et inscrite dans la dure,mettant plus particulirement l'accent sur le soutien l'entrepreneur

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8

9

Acclrer et simplifier les conditions de projection de l'entrepreneur l'international

Crer les conditions d'une vritable biodiversit entrepreneuriale, faisant toute saplace l'entrepreneuriat social

Acclrer la transition de l'conomie franaise vers un nouveau modle d'innovation,plus tourn vers le produit et le march

10 Donner la priorit aux PME dans la mise en uvre du "choc de simplification"

comme point de dpart dune stratgie pour le dveloppement delentrepreneuriat mise en place par le Gouvernement dici lt2013.


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P.H

AYAT

Diffuser

lesprit

dentreprendre

auprs

desjeunes

M.E

KLAND

etM.T

ALY

Imaginerun

cadrefiscal

durablepour

lentrepreneur

C.B

ARBA

Mobilisertous

lestalents

pourla

cration

dentreprise

C.P

RAUD

Fairemerger

de

nouvelles

sourcesde

financement

pourles

entrepreneurs

N.N

OTAT

Promouvoir

etvaloriser

lentrepreneuriat

responsable

P.B

ERNA

etA.W

EISMAN

Stimulertoutes

lesformes

dinnovation

dans

lentreprise

D.P

OUYANNE

Offrir

lentrepreneur

un

accompagnement

global

etsurmesure

D.J

ACQUET

etF.P

ROVOST

Russirla

Projection

prcoce

desPME

linternational

C.N

IBOUREL

Inventer

lentreprise

dufutur

MESR+

MEN

MDB+MDPME

MDF+MDV

MINEF+MRP

MDT+MDESS

MESR+MDPME

MACT+MRP

MCE+MDPME

MRP+MAE

Rap.:

Co

mitdepilotage

M

inistres-ARF

Entrepreneurs

Organisations

professionnelles

Groupedappui

Technique

CabinetPME

C

hefdeprojet

DGCIS

APCE-SIRCOM

PremierMinistre

Annexe 1 : La gouvernance des Assises de lentrepreneuriat

FleurPELLERIN,

Ministrechargedes

PME

,delInnovation

et

delEconomie

numrique

5

Premierministre


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6Entrepreneurs

FrdriqueCLAVEL,prsidentedelAPCE,

coordinatricedurseaudeschefs

defile

Chefsdefiledechacunedes9thmatiques

detravail

Experts

FrdricISELIN,HEC

Paris

PhilippeM

USTAR,MinesdeParis

DominiqueRESTINO,InstitutduMentorat

GrgoireS

ENTILHES,PrsidentdelaJournenationaledesEntrepreneurs

LesMinistresetlARF

Porteurdeprojet:Ministred

lguchargdesPME,delInnovationetde

lEconomienumrique(MDPM

E);

MinistredesAffairesEtrangres(MAE);

MinistredelEducationNation

ale(MEN);

MinistredelEconomieetdes

Finances(MINEF);

MinistredelEgalitdesterritoiresetduLogement(METL);

MinistreduCommerceExtrieur(MCE);

MinistreduRedressementPr

oductif(MRP);

MinistredelEcologie,duDv

eloppementDurableetdelEnergie(

MEDDE);

MinistreduTravail,delEmploi,delaFormationProfessionnelleet

duDialogue

social(MDT);

MinistredelEnseignementS

uprieuretdelaRecherche(MESR);

MinistreduDroitdesFemmes(MDF);

MinistredelAgriculture(MA)

;

MinistredelArtisanat,duCommerceetduTourisme(MACT);

MinistredesSports,delaJeu

nesseetdelEducationpopulaire(MSJEP);

MinistredlguauBudget(MB);

MinistredlgulaVille(MDV);

MinistredlgulEconomieSocialeetSolidaire(MDESS);

MinistredlgulAgroalimentaire(MDA);

AssociationdesRgionsdeFr

ance(ARF).

Organisa

tionsprofessionnelles

CGPME,M

EDEF,AFEP,ASMEP-ETI

CCIFranc

e,APCMAetAPCA

UPA,GFI,GPS,MOUVES

Organisationssyndicales

CFDT

CGT

CFTC

FO

CFE-CGC

Lecomitdepilotagee

stprsidparFleurPellerin,

ministredlgu

echargedesPME,del'innovationetdel'

conomienumrique

Annexe 2 : Le comit de pilotage des Assises de lentrepreneuriat


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Marie Ekeland

Directrice Associe

Elaia Partners

Michel Taly

Avocat la Cour

GROUPE DE TRAVAIL N2

Asseoir un cadre fiscal durable pour lentrepreneur

Philippe Hayat

Prsident de lassociation

100 000 Entrepreneurs


Diffuser l'esprit d'entreprendre

chez les jeunes


Mobiliser tous les talents pour la cration dentreprise

Catherine Barba

Prsidente de

Catherine Barba Group


Proposer de nouvelles sources de financement pour les

entreprises

Christophe Praud

Prsident du Centre des

Jeunes Dirigeants dEntreprises (CJD)

Nicole Notat

Prsidente de Vigeo


Stimuler toutes les formes

dinnovation dans lentreprise

Armelle Weisman

Directrice Associe

de lAgence Trois Temps

Philippe Berna

Prsident

du Comit Richelieu


Inventer lentreprise du futur

Christian Nibourel

Prsident

dAccenture France

Coordination du rseau

des chefs de files des groupes de travail

Frdrique Clavel

Prsidente de lAgence

Pour la Cration dEntreprises (APCE)


Offrir lentrepreneur un accompagnement global et

sur mesure

David Pouyanne

Prsident du Rseau Entreprendre


Russir la projection prcoce

des PME linternational

Denis Jacquet

Prsident de lassociation

Parrainer la croissance

Franck Provost

Prsident de Provalliance


Promouvoir et valoriser lentrepreneuriat "responsable"

7

Annexe 3 : Les chefs de file des 9 groupes de travail des Assises de lentrepreneuriat

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