assemblée générale ordinaire 27 juin 2011

Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011

27 juin 2011Assemblée générale

Rapport de gestion 2010:Les éléments clés … et les éléments nouveaux

• Perceptions de droits en recul en 2010 …… et fortes incertitudes pour 2011 :

• -4,4% sur les collectes de droits via Copie France (27,8 M€) • Contentieux de recouvrement avec certains redevables• Annulation des barèmes de décembre 2008 par le Conseil d’Etat, avec effet différé à 6 mois (cf. arrêt du 17 juin 2011).• Eurocopya : baisse des collectes issues des autres pays européens

• Répartitions de droits étendues à de nouvelles chaînes :• 15 chaînes prises en compte désormais (Direct 8 & France 4 pour 2009, Direct Star pour 2010); nouvel outil de mesure pour 2011.• Maintien d’un niveau élevé de répartition pour les droits « 75% » (France & étranger), supérieur à 21 M€ (26 M€ prévus pour 2011).• Maîtrise des frais de gestion (4,5% des montants répartis et 3,4% des montants collectés en 2010); poursuite dématérialisation de certaines procédures & refonte en cours système informatique.


Rapport de gestion 2009 :Les éléments clés (suite)

• Budgets d’Aides à la création globalement maintenus :• Cinéma : total des aides maintenu à 2,8 M€ en 2009.• Télévision : budget de nouveau en hausse en 2009, à 6,9 M€; nouvelle aide au programme de développement de Documentaires depuis 2008. Report excédentaire à apurer sur 2010-2011.

• Poursuite de la montée en charge des activités de l’AF ISAN :• Bientôt 140.000 œuvres et épisodes immatriculés par près de 2.000 déclarants français.• ISAN rendu obligatoire pour les aides à la création et la gestion de droits Procirep & Angoa (idem Egeda, Suissimage, …)• Plus de 70% des œuvres de stock diffusées sur les chaînes TV françaises désormais « ISANisées » …


Les perceptions de droits


Evolution des perceptions de droits(Total Copie Privée + droits Sacd & Educ.Nat.)

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

1994 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

en ME

Montants collectés France Montants collectés Etranger


Répartition des collectes Copie France par type de support :

Provenance des droits Copie Privée France (Copie France)

2007 2008 2009 2010 ------ ------ ------ ------ Cassettes vierges VHS 14,0% 9,2% 5,2% 3,3% DVD enregistrables 40,0% 30,4% 23,8% 18,9% CD-R/ RW data 12,9% 9,5% 5,8% 4,2% Enregistreurs/ décodeurs à disque dur 26,4% 21,3% 24,3% 20,8% Baladeurs multimédia (MP4) 6,4% 11,6% 10,8% 10,6% Disques durs externes standards 0,4% 11,0% 12,9% 15,0% Disques durs multimédias - 2,0% 7,8% 8,5% Téléphones multimédia (dt smartphones) - 4,1% 7,3% 17,0% Clés USB et cartes mémoires - 0,9% 2,1% 1,8%

------ ------ ------ ------ 100% 100% 100% 100%

Source : COPIE FRANCE – Répartition des sources de perceptions


Evolution des collectes de droits Copie Privée France – part Procirep

… et du taux de copiage cinéma


Rendement des placements de trésorerie


Remontées 2010 en M€

Provenance des droits Copie Privée Europe

0,78

0,76

0,000,14

Allemagne

Suisse

Belgique


La répartition des droitsCopie Privée France

« 75% »


Copie Privée France « 75% » :Prise en compte de nouvelles chaînes

Ventilation des droits Copie Privée France par chaîne de diffusion d’origine :

Rappel 2007 Rappel 2008 Rappel 2009 Résultats 2010

TF 1 27,8% 19,4% 9,8% 11,3%

France 2 20,8% 32,2% 12,9% 10,6%

France 3 23,3% 23,5% 12,2% 12,5%

Canal + 6,1% 4,6% 7,4% 6,3%

Arte 6,9% 2,6% 12,0% 13,3%

France 5 1,6% 0,9% 8,0% 9,0%

M 6 10,4% 7,0% 7,4% 10,2%

TMC 1,7% 2,3% 4,5% 3,6%

W 9 1,4% 1,7% 3,6% 2,9%

Gulli - 2,4% 4,5% 3,3%

NT 1 - 1,6% 3,4% 2,4%

NRJ 12 - 1,8% 3,8% 3,8%

Direct 8 - - 4,4% 3,1%

France 4 - - 6,1% 4,6%

Direct Star - - - 3,1%

100% 100% 100% 100%


Copie Privée France « 75% » :Répartition des droits par genre

Ventilation des droits Copie Privée France par genre :


Copie Privée France « 75% » :Evolution des répartitions de droits

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 (prév)

en M Euros

Reste à répartir Montants répartis


La répartition des droitsCopie Privée France

« 25% »(Aides à la création)


Copie Privée France « 25% » :Evolution des Aides à la Création

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 (prév)

en M Euros

Montants répartis Aide à la création Cinéma

Montants répartis Aide à la création Télévision


Copie Privée France « 25% » :Ventilations des Aides par type

Commission Commission CinémaCinéma(K€ & % du total)(K€ & % du total)

Commission Commission TélévisionTélévision(K€ & % du total)(K€ & % du total)


Gestion et administrationde la société


Principaux indicateurs de gestion

Quelques éléments de comparaison du taux de frais de gestion pratiqué par la PROCIREP et

l’ANGOA, en pourcentage des perceptions de l’année (données 2008 selon Rapport Annuel 2009 de la Commission de Contrôle des SPRD, page 26) :

SACEM (auteurs compositeurs et éditeurs de musique) : 22% SACD (auteurs de fictions audiovisuel & cinéma et du spectacle vivant) : 18% SCAM (auteurs-documentaristes audiovisuel & cinéma, et journalistes) : 15% ADAGP (auteurs et éditeurs des arts graphiques & plastiques) : 17% ADAMI (artistes interprètes) : 18% SPEDIDAM (artistes interprètes) : 12% SPPF (producteurs de phonogrammes indépendants) : 14% SCPP (producteurs de phonogrammes, dont les majors du disque) : 9% PROCIREP (producteurs de cinéma et de télévision) : 3% ANGOA (producteurs de cinéma et de télévision) : 4%


Principaux indicateurs de gestion

(montants en ME) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 (prév)

Montants collectés France 23,8 27,3 29,4 29,5 28,3 23,3Montants collectés Etranger 2,4 3,1 3,0 2,9 1,7 2,9Total des collectes 26,2 30,4 32,4 32,4 30,0 26,2Total des répartitions (hors aide à la création) 18,0 19,5 20,7 23,8 21,6 26,4Total restant à répartir (hors aide à la création) 43,9 46,6 50,4 52,9 54,2 47,8Aides à la création Cinéma attribuées 2,5 2,5 2,8 2,8 3,0 2,6Aide à la création Télévision attribuées 4,3 4,6 5,8 6,0 6,5 6,0Total Aides à la Création attribuées 6,8 7,1 8,6 8,8 9,5 8,6Frais de fonctionnement avant amort.& prov. 0,80 0,80 0,85 0,94 0,90 0,89Dépenses d'intérêt collectif du budget général 0,67 0,70 0,83 0,82 0,85 0,87Total général 1,50 1,54 1,73 1,82 1,80 1,82% de frais de gestion s/répartitions 5,2% 4,9% 4,5% 4,2% 4,5% 5,4%


Commission Spéciale (Art. R.321-6-3 CPI)Renouvellement partiel des membres

Gilles-Marie TINE (ARCAPIX), candidat pour un mandat de 5 ans, en

remplacement de Annie MILLER (FILMS DE LA BOISSIERE), dont le mandat arrive à échéance. Autres membres de la Commission :

Jérôme CAZA (2P2L) (durée de mandat restant à courir : 3 ans)

Jacques DERCOURT (JADE PRODUCTIONS) (durée de mandat restant à

courir : 1 an) Robert REA (ELLIPSANIME) (durée de mandat restant à courir : 2 ans)

Nicolas VANNIER (ORLY FILMS) (durée de mandat restant à courir : 4 ans).


Demandes d’adhésion (48)

247 Films Marc- Antoine Robert 20/10/2010

412 Films Michel Schmidt 28/03/2011

5eme Etage Production Jessica Lavenir 03/02/2011

Adrem Productions Hugues Deniset 03/02/2011

Adrenaline Monique Bernard 07/04/2011

Animals Production Alice Gueguen 01/01/2011

Api Corp Véronique Lhebrard 15/06/2010

Arkepix Productions Cyril Karim Feriani 16/07/2010

Atmosphère Films Nathalie Baehrel 01/01/2011

Autour De Minuit Production Nicolas Schmerkin 29/03/2011

Avenue B Productions Caroline Bonmarchand 25/03/2011

Bellota Films Dominique Barneaud 17/01/2011

Betula Productions Jean- Gildas Guéran 21/10/2010

Biglo Productions Geoffroy De La Tullaye 25/11/2010

Bix Films Josiane Schauner 19/10/2010

Brother Films (3 Frères Productions) François Emmanuel 13/03/2011

Cocottes Minute Productions Jérôme Duc-Maugé 08/04/2011

Cosmopolitis Productions Jean-Philippe Serrano 13/04/2011

Double Mètre Animation Florian Duval 04/02/2011

Films Au Long Court Olivier Berlemont 28/03/2011

Films Du Hasard Raymond Sainflou 06/12/2010

Films Du Veyrier Virginie Achard 22/02/2011

Ht Cinéconseils Hervé Truffaut 30/03/2011

Iliade Et Films Oury Milshtein 27/10/2010


Demandes d’adhésion (48) (suite)

Illegitime Defense Arnaud Xainte 27/10/2010

Kidam Alexandre Perrier 15/02/2011

Ladybirds Films Hélène Badinter 19/04/2011

Lazennec 3 Alain Rocca 28/04/2011

Lizland Films Elisabeth Arnac 20/10/2010

Magali Films Magali Potier 22/04/2011

Main Productions Olivier Berne 14/01/2011

Milo Films Rodolphe Lanaro 18/10/2010

Nelka Films Nelly Kafsky 20/10/2010

No One Jean- Paul Boucheny 20/07/2010

Novanima Productions Marc Faye 22/11/2010

Pacifico Island Olivier Benghezal 27/04/2011

Page 114 Jacques Audiard 01/02/2011

Pan Européenne Emilien Bignon 19/01/2011

Productions Balthazar Jérôme Dopffer 25/03/2011

Purple Papaya Films Midge Velazquez 08/10/2010

Pyramide Productions Fabienne Vonier 09/11/2010

Sesame Films Florence Borelly 25/10/2010

Sisyphe Production Paul Bastos 12/11/2010

Sombrero Films Thomas Verhaeghe 25/03/2011

Superprod Clément Calvet 23/03/2011

Teamto Guillaume Hellouin 24/03/2011

Utopie Films Bruno Lefebvre 09/06/2011

Walter Films Xavier Arias 29/08/2010


Propositions de radiations (41)


Propositions de radiations (41) (suite)

assemblée générale ordinaire 27 juin 2011

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