assemblée générale ordinaire 27 juin 2011
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Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011. Rapport de gestion 2010 Les éléments clés. Application du « Contrat Câble France » , en renégociation depuis 1/1/2011: Nouveau contrat conclu avec Numéricâble (reconduction) Négociations en cours avec les opérateurs ADSL (Free, Orange …) - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Assemblée Générale Ordinaire
27 juin 2011
Rapport de gestion 2010Les éléments clés
Assemblée générale
• Application du « Contrat Câble France », en renégociation depuis 1/1/2011:
• Nouveau contrat conclu avec Numéricâble (reconduction)• Négociations en cours avec les opérateurs ADSL (Free, Orange …)• Contentieux majeur persistant avec Canalsatellite
• Maintien d’un niveau élevé de collectes de droits en 2010 après une année record (rattrapages Orange et NC) en 2009 :
• Près de 16 M€ de droits « Câble France » collectés • Près de 1,5 M€ sur droits « Satellite Afrique » (FTV, Arte, TF1)• Plus de 6 M€ de droits « Câble étrangers » (dont 4 M€ s/ Belgique)
• Maintien d’un niveau élevé de répartition de droits après là encore une année record en 2009 :
• Mise en répartition FR 2009 en 07/2010; FR 2010 prévue en 07/2011• Poursuite rattrapage s/ droits « Satellite Afrique » et « Câble étranger »• 21 M€ de droits répartis au total , y compris aides à la création (1,8 M€ attribués en 2010).
27 juin 2011
Perceptions de droits Câble-ADSL-Sat (droits collectés en M€)
Assemblée générale27 juin 2011
Assemblée générale
Répartitions de droits Câble-ADSL-Sat (droits répartis et aides attribuées en M€)
27 juin 2011
Assemblée générale
Commission CinémaCommission Cinéma(K€)(K€)
Actions d’Aide à la Création 2010Ventilation des aides attribuées
Commission TélévisionCommission Télévision(K€)(K€)
27 juin 2011
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Frais de gestion ANGOA
27 juin 2011
Quelques éléments de comparaison du taux de frais de gestion pratiqué par la PROCIREP et
l’ANGOA, en pourcentage des perceptions de l’année (données 2008 selon Rapport Annuel 2009 de la Commission de Contrôle des SPRD, page 26) :
SACEM (auteurs compositeurs et éditeurs de musique) : 22% SACD (auteurs de fictions audiovisuel & cinéma et du spectacle vivant) : 18% SCAM (auteurs-documentaristes audiovisuel & cinéma, et journalistes) : 15% ADAGP (auteurs et éditeurs des arts graphiques & plastiques) : 17% ADAMI (artistes interprètes) : 18% SPEDIDAM (artistes interprètes) : 12% SPPF (producteurs de phonogrammes indépendants) : 14% SCPP (producteurs de phonogrammes, dont les majors du disque) : 9% ANGOA (producteurs de cinéma et de télévision) : 4% PROCIREP (producteurs de cinéma et de télévision) : 3%
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Taux brut s/ Répartitions France 13,0% 12,5% 8,5% 7,0% 5,50% 5,50%
- dont part reversée à AGICOA -3,0% -3,0% -2,0% -1,6% -1,27% -1,27%
Taux net ANGOA s/ Répartitions France 10,0% 9,5% 6,5% 5,4% 4,23% 4,23%
Taux ANGOA s/ Répartitions étrangères 3,0% 2,5% 2,0% 2,0% 2,00% 2,00%
TOTAL NET MOYEN 5,9% 5,4% 4,6% 4,5% 3,56% 3,56%
Assemblée générale
Principaux indicateurs de gestion
* : total câble-adsl-sat, hors produits financiers
** : selon nouvelle annexe réglementaire n°2-3.
***: inclut la contribution aux charges AGICOA ainsi que la subvention à l’AF ISAN
(montants en M€) 2007 2008 2009 2010 P. 2011
Montants des droits France collectés (*) 8,7 9,2 17,2 15,6 17,0Montants des droits Afrique collectés (*) 0,6 1,0 1,0 1,5 1,3Montants des droits collectés à l'Etranger 5,1 7,3 6,4 6,1 5,5Total des collectes ANGOA 14,4 17,5 24,6 23,2 23,8Montants répartis (hors aides à la création) 14,8 16,8 23,2 19,2 20,0Droits à répartir restant à affecter (**) 46,0 49,3 50,4 52,1 54,0Aides à la création attribuées 2,0 1,9 2,2 1,9 2,1Frais de fonctionnement ANGOA avant amort.& prov. 0,518 0,544 0,593 0,645 0,638Frais de fonctionnement totaux (***) 0,778 0,809 0,863 0,880 0,903% frais totaux (Agicoa inclus) /collecte 5,4% 4,6% 3,5% 3,8% 3,8%% moy.frais de gestion (Agicoa inclus) /répartition 5,7% 5,7% 4,4% 4,4% 4,55%% moy. frais gestion nets Angoa s/répartitions 4,6% 4,5% 3,6% 3,6% 3,6%
27 juin 2011
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27 juin 2011
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Commission Spéciale (Art. R.321-6-3 CPI)Liste des membres
27 juin 2011
Gilles-Marie TINE (ARCAPIX) candidat pour un mandat de 5 ans, en
remplacement de Annie MILLER (FILMS DE LA BOISSIERE), dont le mandat arrive à échéance. Autres membres de la Commission :
Jérôme CAZA (2P2L) (durée de mandat restant à courir : 3 ans)
Jacques DERCOURT (JADE PRODUCTIONS) (durée de mandat restant à
courir : 1 an) Robert REA (ELLIPSANIME) (durée de mandat restant à courir : 2 ans)
Nicolas VANNIER (ORLY FILMS) (durée de mandat restant à courir : 4 ans).
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Demandes d’adhésions (52)
27 juin 2011
247 Films Marc- Antoine Robert 20/10/2010
412 Films Michel Schmidt 28/03/2011
5eme Etage Production Jessica Lavenir 03/02/2011
Adrenaline Monique Bernard 07/04/2011
Animals Production Alice Gueguen 01/01/2011
Api Corp Véronique Lhebrard 15/06/2010
Arkepix Productions Cyril Karim Feriani 16/07/2010
Atmosphère Films Nathalie Baehrel 01/01/2011
Autour De Minuit Production Nicolas Schmerkin 29/03/2011
Avalon Philippe Braunstein 10/09/2001
Avenue B Productions Caroline Bonmarchand 25/03/2011
Bellota Films Dominique Barneaud 17/01/2011
Betula Productions Jean- Gildas Guéran 21/10/2010
Biglo Productions Geoffroy De La Tullaye 25/11/2010
Bix Films Josiane Schauner 19/10/2010
Brother Films (3 Frères Productions) François Emmanuel 13/03/2011
Cocottes Minute Productions Jérôme Duc-Maugé 08/04/2011
Cosmopolitis Productions Jean-Philippe Serrano 13/04/2011
Double Mètre Animation Florian Duval 04/02/2011
Films Au Long Court Olivier Berlemont 28/03/2011
F comme Film Valérie Devrese 25/05/2011
Films Du Hasard Raymond Sainflou 06/12/2010
Films Du Veyrier Virginie Achard 22/02/2011
Ht Cinéconseils Hervé Truffaut 30/03/2011
Iliade Et Films Oury Milshtein 27/10/2010
Illegitime Defense Arnaud Xainte 27/10/2010
Assemblée générale27 juin 2011
Demandes d’adhésions (52) (suite)
Incognita Films Edouard de Vesinne 24/04/2011
Kidam Alexandre Perrier 15/02/2011
Ladybirds Films Hélène Badinter 19/04/2011
Lazennec 3 Alain Rocca 28/04/2011
Lizland Films Elisabeth Arnac 20/10/2010
Magali Films Magali Potier 22/04/2011
Main Productions Olivier Berne 14/01/2011
Milo Films Rodolphe Lanaro 18/10/2010
Nelka Films Nelly Kafsky 20/10/2010
No One Jean- Paul Boucheny 20/07/2010
Novanima Productions Marc Faye 22/11/2010
Page 114 Jacques Audiard 01/02/2011
Pan Européenne Emilien Bignon 19/01/2011
Patou Films International Jean Roké Patoudem 26/05/2011
Productions Balthazar Jérôme Dopffer 25/03/2011
Purple Papaya Films Midge Velazquez 08/10/2010
Pyla Prod Stéphane Basset 14/06/2011
Pyramide Productions Fabienne Vonier 09/11/2010
Sesame Films Florence Borelly 25/10/2010
Sisyphe Production Paul Bastos 12/11/2010
Sombrero Films Thomas Verhaeghe 25/03/2011
Superprod Clément Calvet 23/03/2011
Teamto Guillaume Hellouin 24/03/2011
Utopie Films Bruno Lefebvre 09/06/2011
Walter Films Xavier Arias 29/08/2010
Wyse Production Sylvie Quillec 01/01/2011
Assemblée générale
Propositions de Radiations (22)
27 juin 2011
Alta Loma Films 31/11/11 Radiation d'office
Attention Moteur ! 10/05/2010 Radiation d'office
BC Films 26/02/2010 Radiation d'office
Cécile Films 15/03/1985 Absorbtion par Chloé Prod°
Doxa Films 01/10/2010 Radiation
Euromédia Télévision 15/01/2010 Absorbtion Euromédia France
Heure d'été Productions 10/01/1997 Radiation
Hubert Productions 03/09/2010 Fusion avec Endemol Dvlpmt
Imédia 4U 03/02/2009 Radiation d'office
MK2 Productions 2 29/12/2006 Absorbtion par MK2 SA
Playtime Magazine 09/12/2010 Radiation d'office
Plein Cadres 07/07/2010 Radiation d'office
Productions La Gueville 07/07/2008 Dissol° / absorb° / Gaumont
Productions Traversière 01/12/2010 Absorbtion par MK2 SA
SFP Cinéma 17/12/2010 Absorb° par Euro Média France
SFP Productions 17/12/2009 Absorb° par Euro Média France
Studio canal Image 15/02/2008 Absorbtion par Studio Canal
Studioexpand 11/03/2010 Absorbtion par Studio Canal
Sumafa Productions 25/11/2010 Radiation d'office
Telema 15/07/2009 Absorbtion par TF1 DA
Un kilomètre à pied 12/05/2011 Radiation d'office
Via Productions 21/02/2011 Absorbtion par AB Prod°
Assemblée Générale Ordinaire
27 juin 2011