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Assemblée : 2012, 7ième assemblée Date : 2012-07-12Endroit : 2555 L’Assomption, MTL Ouverture : 8 :30Co-Présidente: Louise Singer SyndicalCo-président : Alexandre Fugère Patronal
REPRÉSENTANTES CENTRE DE TRAVAIL TÉLÉPHONES CELLULAIRE
Louise Singer 2555 L’Assomption MTL
(514)326-8200 (514)910-1781
Vicky Therrien 2505 DeCelles Québec
(1-888) 269-8777 p. 227
Nancy Martin 876 BéginChicoutimi
(418) 696-5436
REPRÉSENTANTS RÉGIONS TÉLÉPHONES CELLULAIRE
Alexandre Fugère MTL (514) 255-6665 p. 3228 (514) 349-2088
Observateurs Adresses Fonctions
APPROBATION DU PROCÈS VERBALComité Local de Santé et de Sécurité Région Est
Louise Singer Alexandre FugèreCo présidente syndicale Co président patronal
2012-07-12Date
2012-07-12 Page 1
Ordre du JourOuverture de la 7ième assemblée de 2012 par l a co-présidente Louise Singer au 2555 L’Assomption, Montréal
Louise est nommée secrétaire.
Appel des membres : Alexandre Fugère Louise Singer
1. Lecture et adoption de l’ordre du jour : Adopté2. Commentaires sur le procès-verbal du 24 mai 2012: Aucun3. Rapports des co-présidents
3.1 Bilan des blessures, accidents et situations hasardeuses 3.2 Bilan des plaintes3.3 Bilan des PMU3.4 Bilan des inspections3.5 Bilan de formation3.5.1 Bilan de formation des cours de premiers soins
4. Revue des points en suspens 4.1 Couverture des premiers soins p.124.2 Programme de prévention des risques p.134.3 Programme de prévention des accidents 2011 p.144.4 Semaine Santé & Sécurité 2012 p.15
5. Nouveaux Points
6. Varia
7. Le formulaire 1058 de Travail Canada est mis à jour
8. Prochaine réunion : Date: 11 Septembre 2012Endroit: 2555 L’Assomption, MTLSalle : fibreHeure : 8 :00
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Comité de Santé et de Sécurité Région Est
Rapports des co-présidents Autres
Bilan des blessures, accidents et situations hasardeuses Page 1 de 1
Date Description Blessures mensuel
Véhicules mensuel Situations hasardeuses mensuel
2012-01-10 0 cas de blessures0 cas d’accidents de véhicules0 cas de situation hasardeuse
00
0
2011-02-15 0 cas de blessures0 cas d’accidents de véhicules0 cas de situation hasardeuse
00
0
2012-03-13 1 cas de blessures0 cas d’accidents de véhicules0 cas de situation hasardeuse
10
0
2012-04-12 0 cas de blessures0 cas d’accidents de véhicules0 cas de situation hasardeuse
00
0
2012-05-08 0 cas de blessures0 cas d’accidents de véhicules0 cas de situation hasardeuse
00
0
2012-06-12 0 cas de blessures0 cas d’accidents de véhicules0 cas de situation hasardeuse
00
0
2012-07-10 0 cas de blessures0 cas d’accidents de véhicules0 cas de situation hasardeuse
2012-08-07 0 cas de blessures0 cas d’accidents de véhicules0 cas de situation hasardeuse
2012-09-11 0 cas de blessures0 cas d’accidents de véhicules0 cas de situation hasardeuse
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2012-10-09 0 cas de blessures0 cas d’accidents de véhicules0 cas de situation hasardeuse
2012-11-06 0 cas de blessures0 cas d’accidents de véhicules0 cas de situation hasardeuse
2012-12-11 0 cas de blessures0 cas d’accidents de véhicules0 cas de situation hasardeuse
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Comité de Santé et de Sécurité Région Est
Rapports des co-présidents Autres
Blessures au travail Page 1 de 1
Date Description
Blessure
Cause
Blessure
Cause accident Type Jours
abs.
Région
Date
revue
2012-03-13 Entorse à l’épaule droite & cervicale et contusion à la hanche droite
Chute Condition de risque à l’environnement
Blessure légère
0 Est 2012-03-13
2012-04-03 Douleur légère au poignet gauche
Effort Défaut de mettre en garde & défaut de suivre
les procédures
Blessure légère
0 MTL 2012-06-13
2012-04-26 Brûlure au niveau de la poitrine
Contact Défaut de suivre les procédures
Blessure légère
0 Est 2012-06-13
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COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ RÉGION EST
RAPPORTS DES CO-PRÉSIDENTS AUTRES
BILAN DES PLAINTES PAGE 1 DE 1
DATEÉMISE
# PLAINTE RÉGION DESCRIPTIONDATE RÉSOLUE
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Comité de Santé et de Sécurité Région Est
Rapports des co-présidents Autres
Bilan des PMU 2012 Page 1 de 1
CENTRE DE TRAVAIL RÉUNIONPRÉVUE
PV ÉVACUATIONPRÉVUE
RESPONSABLES
133 Hymus, Pointe Claire Hugo Trépanier
2555 L’Assomption, Mtl Iselda Apogs
3000 Industriel, Laval P. Legué
1310 Marie-Victorin, St-Bruno Yan Paradis
2505 de Celles, Québec Ben Gauvin
2695 Versant Nord, Québec Mathieu Bouchard
1679 de Routhier, Gatineau 16 mars21 sept
21 sept Philippe Bergeron
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Comité de Santé et de Sécurité Région Est
Rapports des co-présidents Autres
Bilan des inspections 2012 Page 1
ENDROITS JAN
FÉV MARS AVR MAI JUIN JUIL
AOÛT SEPT
OCT NOV DÉC
REGION MTL
133 Hymus
2555 L’Assomption
RÉGION SUD
1310 Marie Victorin
3815 Industriel
613 Ch. Larocque
RÉGION NORD
3000 Industriel
993 Rg Visitation
1679 Routhier
346 Roland Godard
RÉGION EST
2505 De Celles
2695 Versant Nord
3300 C. Chamberland
876 Bégin
820 ch. Olivier, St-Nicolas
Inspection trimestrielle = Février, Mai, Septembre, Novembre.
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Comité de Santé et de Sécurité Région Est
Rapports des co-présidents Autres
Bilan de la formation 2012 Page 1
Formations Formateurs
Endroits Statut Compléter
Enquêtes d’accidents Alex & Christian
Région Est Au besoin
Formation Inspection des lieux de travail
A déterminer
Alex & Christian
Région Est Au besoin
Premiers soins Impact Santé
1/3 employés par an
Au besoin
Conduite préventive Canadian pro-driver
Région Est
Rôle de la Coprésidente syndicale
A déterminer
Région Est Au besoin
Formation nouvelle embauche
A déterminer
Région Est Québec 4 Québec
Formation L3881 CCD Région Est Au besoin Équipe PMU & co-président CLSS
Extincteur Région Est Au besoin Équipe PMU
Ergonomie A déterminer
Région Est Tous les employés en 2012
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Formation Premiers soins
Formation 2009 PPA 900
Centre de Travail NOMS
Chicoutimi 876 Bégin
Nancy Martin Compléter Octobre 2009
Québec 2505 De CellesSuzanne Bruneau Jacinthe Rhéaume Cynthia Lamontagne Compléter Mars et Mai 2009
Sherbrooke, 3815 Industriel A.C. Duclos Compléter février
Hymus & Valleyfield Véronique LabontéComplété mai 2009
Joliette Eve Doré Véronneau Compléter octobre 2009
L’Assomption Marie Claude LebfevreComplété octobre 09
Formation 2010 PPA 900
Centre de Travail NOMS
Gatineau Monique Laframboise, complété mai 2010Québec, Versant Nord Maude Bélanger, complété mai 2010Sherbrooke Agathe Loiselle complété 23 août 2010L’Assomption Benoit Bibeau complété en Août 2010St-Jérôme, 346 Roland Godard Sylvie Ouellet , complété 20 septembre 2010
Formation 2011 PPA 900
Centre de Travail NOMS
Laval 3000 Industriel Josée Cloutier complété 4 octobre 2011L’Assomption Louise Singer 28 novembre 2011
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Formation 2012PPA 900
Centre de Travail NOMS
St Bruno Isabel Vallée le 15 févrierHymus Véronique Labonté le 26 marsDe Celles Guylaine Bégin le 12 marsVersant Nord Arianne Lambert le 12 marsChicoutimi Nancy Martin 18 & 19 avril
L’Assomption Marianne Greene le 7 février
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Comité de Santé et de Sécurité Région Est
DOSSIER : Couverture des Premiers soins PPA 900 ou 901 Prog./Mes./Proc.
Ouverture : 2000-05-09 Fermeture : Page 1 de 1
DESCRIPTION RESPONSABLE
HistoriqueS’assurer que la compagnie Expertech respecte l’article 16.3 du Code Canadien du Travail16.3 (1) L’employeur doit veiller à la présence d’un secouriste dans un lieu de travail où se trouvent au moins six employés à un moment quelconque.16.3 (4) A) Si le lieu de travail est un bureau et que le délai d’intervention ambulancière est :(i) d’au plus deux heures, être titulaire du certificat de secourisme élémentaires
Comité
Actions Prises
Actions Futures
Formation au besoin
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Comité de Santé et de Sécurité Région Est
DOSSIER : Programme de prévention des risques Partie XIX du code canadien du travail Prog./Mes./Proc.
Ouverture : 2009-09-16 Fermeture : Page 1 de 1
DESCRIPTION RESPONSABLE
HistoriqueÉlaborer et mettre en œuvre un programme de prévention des risques professionnels – y compris ceux liés à l’ergonomie - et contrôler l’application du programme.Respecter le Code Canadien du Travail partie XIX.Des réunions vidéoconférence avec tous les co-présidents concernés sont prévus les 1er lundi de chaque mois.Nous devons établir une liste de priorités des risques et faire l’évaluation.
Comité
Actions Prises
L'évaluation des risques sur les outils et équipements ainsi que sur les risques en région éloignées est terminé.
Comité
Actions Futures
Prochaine réunion des co-présidents le 1ier octobre 2012. Révision finale des risques électriques
Envoyer les évaluations complétés chez Bell
Co-président CLSS & CSSRE
Est & Ouest
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Comité de Santé et de Sécurité Région Est
DOSSIER : Programme de prévention des accidents 2012 Prog./Mes./Proc.
Ouverture : 2009-09-16 Fermeture : Page 1 de 1
DESCRIPTION RESPONSABLE
Historique Présenté au 2 mois afin de réduire la fréquence et la gravité des accidents.Le comité suggère la présentation des PPA suivant pour l’année 2012.
Comité
Actions Prises
Janvier : Aucun
Février: Prévention de la violence en milieu de travail
Mars : Aucun
Avril : Semaine Santé & Sécurité Présentation Power Point droits et obligations des employés Inspections des lieux de travail
Juin : Ergonomie Ajustement du bureau et de la chaise (Date requis 20 avril)
Septembre : Sécurité dans la cuisine(Date requis 30 juin)
Octobre : Aucun
Novembre : Sensibilisation sur les risques électriques(Date requis 30 septembre)
Décembre : PPA 060 Extincteur(Date requis 30 septembre)
Louise
Louise &
Stéphanie
Louise
Alexandre
Stéphanie
Alexandre
Actions FuturesPréparation des PPA pour les sujets choisis pour 2012. Co-présidents est
et ouest
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Comité de Santé et Sécurité Région Est
DOSSIER : Semaine Santé & Sécurité Prog./Mes./Proc.
Ouverture : 2004-04-13 Fermeture : Page 1 de 1
DESCRIPTION RESPONSABLE
Historique La semaine nord américaine de santé et de sécurité au travail se tient chaque année au début du mois de mai.Le comité désire souligner l’évènement en 2012.
Comité d’orientation
Actions Prises Les présentations aux adjointes et directeurs sont complétées Les inspections des différents centres de travail sont complétées Les formulaires H66 et H33 dûment remplis ont été remis au
groupe RH Le tirage de la trousse d’urgence a été fait
Co-présidente Est
Actions Futures Annoncer le nom de la gagnante sur le bloc notes.
Trouver et développer des sujets pour l’année 2013.
Comité
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Comité de Santé et de Sécurité Région Est
Varia
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Comité de Santé et de Sécurité Région Est
Employées de bureau
Calendrier des réunions
7 Août 2012
11 septembre 2012
9 octobre 2012
6 novembre 2012
11 décembre 2012
8 Janvier 2013
12 Février 2013
12 mars 2013
9 avril 2013
9 avril 2013
7 mai 2013
11 juin 2013
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RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ No de dossier du ministèreBureau régionalNo d’identification de l’employeur
Nom et adresse de l’employeur:Expertech, Bâtisseur de réseaux 240 Attwell DrEtobicoke, OntarioM9W 5B2
Nom du syndicat : Syndicat canadien des communications, de l’Énergie et du Papier (SCEP)
Exemption du comité en vertu du programme 135(4) de la loiOui
Nom du comité/ lieu de travail / adresse si différente de ci-dessusCLSS2555 L’AssomptionMontréal, Qc. Personne ressource: Alexandre FugèreNo de téléphone: 514-255-6665 poste 3228Code d’identification du comité:
Nombre d’employés représentés par le comité: 78Nombre de membres représentant les employés syndiqués :
1
Nombre de membres représentant les employés non syndiqués dans le comité :Nombre de membres représentant l’employeur 1Effectif total du comité 2
Jan Fév Mar Avr Mai Jui Jul Aoû Sep Oct Nov Déc Total
Réunions ordinaires 1 1 1 1 1 1 1 7
Réunions spéciales 0 0 0 0 0 0 0 0
Plaintes reçues 0 0 0 0 0 0 00 0
Plaintes résolues 0 0 0 0 0 0 00 0
Plaintes non résolues 0 0 0 0 0 0 0 0
Refus de travailler reçues 0 0 0 0 0 0 0 0
Refus de travailler résolues 0 0 0 0 0 0 0 0
Refus de travailler non-résolues 0 0 0 0 0 0 0 0
Enquêtes, investigations et inspections
4 8 8 9 4 3 4 40
Prog./Mesure /Procédures Surveillés
9 9 12 9 10 9 9 67
Risques S&S décelés 0 0 0 0 0 0 0 0
Risques S&S décelés résolues 0 0 0 0 0 0 0 0
Risques S&S décelés non résolues
0 0 0 0 0 0 0 0
Blessures invalidantes 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessures légères 0 0 1 0 0 0 0 1
Absences dues aux blessures 0 0 0 0 0 0 0 0
Décrire tous les programmes, enquêtes, questions non résolues ou autres faits particuliers soulevés au cours des 12 mois se terminant le 31 décembre et pouvant avoir une certaine importance pour le comité. Joindre une feuille additionnelle au besoin.Présidente représentant les employésPrésident représentant l’employeur
Louise SingerAlexandre Fugère
Signature : L.SingerSignature : A. Fugère
Date : 2012-07-10
HRSDC LAB 1058 (2006-01-003) B LAB/Trav 499
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