Accord-cadre MAPA restreint- GRANDDE 1/4

Marché de Prestations de Services

ACCORD-CADRE MULTI-LOTS et MULTI-ATTRIBUTAIRES

RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS

ANNEXE DE PRESENTATION

DE L’ACCORD-CADRE MULTI-LOTS

MULTI-ATTRIBUTAIRES

Réseau GRANDDE 47, Boulevard des Belges

76000 ROUEN

Téléphone : 02 32 12 63 51 Site internet : http://www.grandde.fr

Accord-cadre MAPA restreint- GRANDDE 2/4

ARTICLE 1 PRESENTATION DU RESEAU GRANDDE

Association de loi 1901 relevant de l’ordonnance de 2005. GRANDDE : un réseau d’entreprises normandes pour l’essor d’un développement durable En vue de contribuer à relever les défis complexes et globaux de l'Humanité et face aux enjeux induits pour l'entreprise, le réseau GRANDDE crée en Normandie un cadre d'échange multi-acteurs pour enrichir la compréhension du développement durable en entreprise, y favoriser sa mise en œuvre concrète et l'amélioration continue de ses performances. Cette dynamique s'appuie sur une éthique et une volonté d'agir ensemble efficacement dans l'intérêt de l'entreprise et du territoire.

Selon le besoin estimé par le pouvoir adjudicateur, les candidats sélectionnés pourront être invité à participer à une demi-journée de « formation » sur les outils, la méthodologie, les rendus, l’éthique de GRANDDE, sans prétendre à une rémunération.

ARTICLE 2 CONDITIONS DE DEROULEMENT DES MISSIONS

2.1 Durée :

Les missions faisant parties d’un programme d’action démarrant dès notification du premier marché (à titre indicatif, cet été) et s’achevant au 30 JUIN 2015, les prestations devront être commandées et exécutées avant l’échéance, suivant l’article 42 V du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Toutefois, une démarche de prolongation jusqu’au 30 septembre 2015 sera sollicitée auprès des partenaires financeurs, si besoin. Dans le cas d’une réponse favorable,

l’accord-cadre sera prolongé d’autant, sans jamais dépasser 4 ans.

2.2 Prix :

A titre indicatif, le budget de l’association GRANDDE est issu de financements publics et de résultante d’adhésions. En conséquence, le montant pris en charge par les partenaires financeurs pour ces actions ne peut dépasser 1200 € TTC/la journée. L’association n’est pas soumise à la TVA.

ARTICLE 3 DEFINITION GLOBALE DES MISSIONS

3.1 Présentation de la mission « Pack RSO Conseil »

L’objectif est un accompagnement individuel sur mesure quel que soit le niveau

d’appropriation du Développement Durable ou de la Responsabilité Sociétale des

Entreprises éligibles, à travers :

- Un accompagnement pour connaître les bons outils à mettre en œuvre pour

concilier leurs impératifs économiques avec une démarche de développement

durable.

- et éventuellement, une formation spécialisée

Accord-cadre MAPA restreint- GRANDDE 3/4

Nota : Dans le cadre de l'appel à candidatures, et de l'autorisation de présenter des variantes en rapport avec la norme ISO 26000 et le contexte Haut-Normand, la liste des lots peut être amenée à connaître, éventuellement, des modifications pour prendre en compte la pertinence des variantes retenues (à titre d'exemple, le rassemblement de compétences nouvelles dans un ou des lots complémentaires). Nous proposons grâce à l'intervention de l'Europe, Etat et Région Haute-Normandie des conditions financières attractives pour les entreprises éligibles par ledit dispositif.

3.2 Présentation de la méthodologie du réseau GRANDDE

Depuis 2009, nous mettons à disposition une méthodologie, des outils testés et retenus par nos membres et les consultants impliqués dans le suivi des audits. Cette démarche de qualité est proposée aux entreprises à moindres frais grâce au soutien

de nos partenaires financeurs. Le déroulement d’une mission oscille entre 1,5 jour et 4 jours. A chaque intervention, un reporting est à remettre au responsable GRANDDE, ainsi qu’un bilan en fin d’accompagnement.

3.3 Frais

Les frais engagés par le Consultant : frais annexes de reprographie (reproduction d’exemplaires, photocopie de documents, transport….) ou autres frais prévisibles, nécessaires à l'exécution de la prestation seront inclus dans le coût de rémunération. Les frais non prévisibles seront transmis au pouvoir adjudicateur pour accord

préalable écrit avant engagement des dépenses.

3.4 Clause de confidentialité

Le Prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la présente clause, le Prestataire répond de ses salariés comme de lui-même. Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait

connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. Le pouvoir adjudicataire ne pourra publier ou faire reproduire les documents établis par le Prestataire qu’en mentionnant les noms et titres de leur auteur et après autorisation.

ARTICLE 4 LES DOCUMENTS CONTRACTUELS

4.1 Démarrage de mission

Les opérateurs économiques retenus comme titulaires de l’accord-cadre deviendront les prestataires exclusifs pendant la durée de l’accord-cadre.

Ils seront remis en concurrence lors de la survenue des besoins par un marché subséquent objet de l’accord-cadre. L’ensemble des attributaires du lot concerné recevra le cahier des charges particulières relatif à la définition détaillée des attentes, compétences, problématique, durée, secteur

Accord-cadre MAPA restreint- GRANDDE 4/4

socio-économique …afin de présenter l’offre la mieux-disante au regard des critères de jugement des offres.

A l’issue de l’attribution du marché, le courrier de notification du marché sera émis valant Ordre de Service de démarrage de la prestation.

4.2 Procès verbal de fin de mission

A l’achèvement de la mission, le pouvoir adjudicateur établira une attestation de capacité ayant pour valeur d’acter la réception de la mission.

Fait à ROUEN, le 25 juillet 2014

Jean-Michel THOUVIGNON

Président