AAC202F/07I

D/R DIP ou DP de :……………………….. Nom et Prénom ou raison sociale du demandeur : ………………………………… Identification Fiscale du demandeur : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Date de début d’activité : /__/__/ /__/__/ /__/__/

Nom et Prénom ou raison sociale du fournisseur

Adresse du fournisseur N°

d’indentification fiscale

Désignation des biens d’investissement

Valeur (H T) Taux TVA Intitulé du compte

en comptabilité

Cachet et signature :

LISTE DES BIENS D’INVESTISSEMENT EXONERES DE LA TVA

(Article 92-I-6°-9°-40° et Article 123-22°-25° et 41° du Code Général des Impôts)