sommaire décisionnel
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GPD1101R
2019-04-17 15:01:15
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sommaire décisionnel
IDENTIFICATION A6DA2019-017Numéro :
Arrondissement de La Haute-Saint-CharlesUnité administrative responsable
Avis de motion et adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66427Hb, R.C.A.6V.Q. 255 (ouest de rue Chanteclerc)
Objet
01 Avril 2019Date :
ANNEXESProjet de règlement R.C.A.6V.Q. 255 (électronique)Carte des zones (électronique)Avis préliminaire de conformité (électronique)Rapport de consultation (électronique)
Projet
Conseil d'arrondissementInstance décisionnelle16 Avril 2019Date cible :
Le projet est situé dans le district de Val-Bélair et le quartier de Val-Bélair.
Par sa résolution CA6-2019-0030 du 19 février 2019, le conseil de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a approuvé un projet de modification intitulé « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66427Hb, R.C.A.6V.Q. 255 ».
Le projet de modification a été soumis au conseil de quartier de Val-Bélair le 20 mars 2019 et le conseil de quartier a tenu l'assemblée publique de consultation à la même date. Le rapport de consultation est joint en annexe.
Le conseil d'arrondissement souhaite poursuivre le processus. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et avis en sera donné au public.
EXPOSÉ DE LA SITUATION
Code de classification
DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)CA6-2019-0030: Approbation du projet de modification
ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉESLa modification réglementaire a pour principal objectif de modifier les typologies de bâtiment résidentiel autorisées dans la zone. Ainsi, une nouvelle zone est créée à même une partie de la zone 66427Hb. Par ailleurs, des modifications sont apportées dans les grilles de spécifications par rapport aux objets suivants :- Types de bâtiment autorisé et nombre de logements minimal et maximal;- Normes de lotissement et d'implantation d'un bâtiment principal;- Matériaux de revêtement autorisés.
RECOMMANDATIONDe donner un avis de motion et d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66427Hb, R.C.A.6V.Q. 255. IMPACT(S) FINANCIER(S)
ÉTAPES SUBSÉQUENTESa
No demande d'achat
GPD1101R
2019-04-17 15:01:15
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Intervenant(s)
Responsable du dossier (requérant)
Approbateur(s) - Service / Arrondissement
sommaire décisionnel
VALIDATION
IDENTIFICATION A6DA2019-017Numéro :
Arrondissement de La Haute-Saint-CharlesUnité administrative responsable
Avis de motion et adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66427Hb, R.C.A.6V.Q. 255 (ouest de rue Chanteclerc)
Objet
01 Avril 2019Date :
Direction générale
Intervention
Cosignataire(s)
2019-04-01Favorable
2019-04-03
2019-04-02
2019-04-03
Favorable
Favorable
Favorable
Danielle Tremblay
Patrick Bastien
Julie-B Desjardins
Isabelle Dubois
Projet
Conseil d'arrondissementInstance décisionnelle16 Avril 2019Date cible :
Signé le
AM6-2019-0067
CA6-2019-0066
Résolution(s)
2019-04-16
2019-04-16
Date:
Date:
VILLE DE QUÉBECArrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 255
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEL’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SURL’URBANISME RELATIVEMENT À LA ZONE 66427HB
Avis de motion donné le Adopté le En vigueur le
Projet de règlement R.C.A.6V.Q. 255 Numéro : A6DA2019-017
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NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66427Hb, situéeapproximativement à l’est de la rue de Colombo, au sud de la rue Castel, àl’ouest de la rue Chanteclerc et au nord de la rue des Céramistes.
En ce qui concerne la zone 66427Hb, la référence alphanumérique estremplacée par « 66427Ha », soit « habitation de petit gabarit ». De plus, lenombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du grouped’usages H1 logement est réduit à deux. En outre, les bâtiments jumelés d’unlogement de ce même groupe d’usages sont désormais autorisés. Des normesparticulières sont conséquemment ajoutées pour les bâtiments jumelés d’unlogement, c’est-à-dire que la largeur minimale d’un tel bâtiment est établie àsix mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 20 %. Ensuite, lahauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à dix mètres et lasuperficie d’aire d’agrément est haussée à quatre mètres carrés par logement.En outre, le clin de bois et la planche de bois ne sont maintenant plus partieprenante de la liste des matériaux autorisés pour recouvrir un minimum de 20% de la façade d’un bâtiment alors que l’acier a été ajouté à cette liste.
La zone 66466Ha est de plus créée à même une partie de la zone 66427Hbafin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 66466Ha. Dans cettenouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé oujumelé d’un logement et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositionsparticulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées à la grille despécifications qui lui est applicable, que l’on retrouve à l’annexe II du présentrèglement.
Projet de règlement R.C.A.6V.Q. 255 Numéro : A6DA2019-017
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RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 255
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEL’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SURL’URBANISME RELATIVEMENT À LA ZONE 66427HB
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENTDE LA HAUTE-SAINT-CHARLES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charlessur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01,par :
1° le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 66427Hb par« 66427Ha »;
2° la création de la zone 66466Ha à même une partie de la zone 66427Hb,qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ255A01 de l’annexe I duprésent règlement.
2. L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1° le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de lazone 66427Hb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2° l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présentrèglement applicable à l’égard de la zone 66466Ha.
3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Projet de règlement R.C.A.6V.Q. 255 Numéro : A6DA2019-017
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ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ255A01
2
Projet de règlement R.C.A.6V.Q. 255 Numéro : A6DA2019-017
Page : 4 de 9
Rue Caste
l
Rue des Canoés
Rue Circé
Rue Chan
teclerc
Rue du Cachemire
Rue du Calicot
Rue des Céramistes
Rue du Candélabre
Rue des Calèches
Rue des Camarades 66426Ha
66424Ha
66457Ha
66460Ha
66429Ha
66418Ha
66414Ha 66462Hb
66461Ha
66453Rb
66463H
a
66438Ha
66437Hb
66425Pa
66427H
a
66466H
a
Date du plan :No du règlement :Préparé par : Échelle :
RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L'URBANISME
EXTRAIT DU PLAN CA6Q66Z01ANNEXE I - ZONAGE
R.C.A.6V.Q. 255 No du plan :M.M. 1:2 500
RCA6VQ255A012019-01-16SERVICE DE LA PLANIFICATION
DE L'AMÉNAGEMENT ETDE L'ENVIRONNEMENT
3
Projet de règlement R.C.A.6V.Q. 255 Numéro : A6DA2019-017
Page : 5 de 9
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
4
Projet de règlement R.C.A.6V.Q. 255 Numéro : A6DA2019-017
Page : 6 de 9
Ru 3 E f
1100 m²
Administration
2200 m²
Vente au détail
2200 m²
Par établissement
Maximal
15 log/ha
Minimal
R1 Parc
4 m 7.5 m6 m 2 m
4 m²/log20 %6 m 7.5 m2 mH1
La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d'un bâtiment principal est de trois mètres - article 351
10 m7.3 m
H1 Logement 2
Isolé
1 Minimum 0
En rangée
3
Type de bâtiment
1 0
Nombre de logements autorisés par bâtiment Localisation Projet d'ensembleJumelé
Maximum
RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
USAGES AUTORISÉS
AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Largeur minimale
minimale maximale minimal maximal
Pourcentage minimal de grands logements
NORMES D'IMPLANTATION PARTICULIÈRES
DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
Aménagement du niveau des terrains - article 445
Une clôture ajourée à au moins 80% ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot - article 518
Protection des arbres en milieu urbain - article 702
BÂTIMENT PRINCIPAL
NORMES DE DENSITÉ Superficie maximale de plancher Nombre de logements à l'hectare
4 m²/log30 %
DIMENSIONS GÉNÉRALES
10 m6 mH1
DIMENSIONS PARTICULIÈRES
Jumelé 1 logement
Largeur combinée des cours latérales
Marge arrièreMarge avant
Marge latérale
POSminimal
Pourcentage d'aire verteminimale
Superficie d'aire
d'agrément
NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES
Façade Mur latéral Tous Murs
Pourcentage minimal exigé
STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES
Jumelé 1 logement
HABITATION
Hauteur Nombre d'étages
2 ch. ou + ou 85m² ou +
3 ch. ou + ou 105m² ou +
mètre %
NORMES D'IMPLANTATION
Par bâtiment
Général
TYPE
ENSEIGNE
Type 1 Général
TYPE
20%
Matériaux prohibés : Vinyle
Verre
Zinc
Aluminium
Pierre
Bois
Brique
Acier
Bloc de béton architectural
RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L'URBANISMEGRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Par bâtiment
66427Ha
5
Projet de règlement R.C.A.6V.Q. 255 Numéro : A6DA2019-017
Page : 7 de 9
Ru 3 E f
1100 m²
Administration
2200 m²
Vente au détail
2200 m²
Par établissement
Maximal
15 log/ha
Minimal
R1 Parc
10 m
Largeur Profondeur minimale
275 m²H1
4 m 7.5 m6 m 2 m
4 m²/log20 %6 m 7.5 m2 mH1
La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d'un bâtiment principal est de trois mètres - article 351
10 m7.3 m
H1 Logement 1
Isolé
1 Minimum 0
En rangée
1
Type de bâtiment
1 0
Nombre de logements autorisés par bâtiment Localisation Projet d'ensembleJumelé
Maximum
RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
USAGES AUTORISÉS
NORMES DE LOTISSEMENT
DIMENSIONS GÉNÉRALES
DIMENSIONS PARTICULIÈRES
Superficie
AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Largeur minimale
minimale
maximale
maximale minimal maximal
Pourcentage minimal de grands logements
NORMES D'IMPLANTATION PARTICULIÈRES
DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
Aménagement du niveau des terrains - article 445
Une clôture ajourée à au moins 80% ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot - article 518
Protection des arbres en milieu urbain - article 702
BÂTIMENT PRINCIPAL
NORMES DE DENSITÉ Superficie maximale de plancher Nombre de logements à l'hectare
4 m²/log30 %
Jumelé 1 logement
DIMENSIONS GÉNÉRALES
10 m6 mH1
DIMENSIONS PARTICULIÈRES
Jumelé 1 logement
Largeur combinée des cours latérales
Marge arrièreMarge avant
Marge latérale
POSminimal
Pourcentage d'aire verteminimale
Superficie d'aire
d'agrément
NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES
15 m375 m²
Façade Mur latéral Tous Murs
Pourcentage minimal exigé
STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES
Jumelé 1 logement
HABITATION
minimale
Hauteur Nombre d'étages
2 ch. ou + ou 85m² ou +
3 ch. ou + ou 105m² ou +
mètre %
NORMES D'IMPLANTATION
Par bâtiment
Général
TYPE
ENSEIGNE
Type 1 Général
TYPE
20%
Matériaux prohibés : Vinyle
Zinc
Aluminium
Pierre
Brique
Verre
Acier
Bloc de béton architectural
Bois
RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L'URBANISMEGRILLE DE SPÉCIFICATIONS
maximaleminimale
Par bâtiment
66466Ha
6
Projet de règlement R.C.A.6V.Q. 255 Numéro : A6DA2019-017
Page : 8 de 9
Avis de motionJe donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un
règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66427Hb, situéeapproximativement à l’est de la rue de Colombo, au sud de la rue Castel, àl’ouest de la rue Chanteclerc et au nord de la rue des Céramistes.
En ce qui concerne la zone 66427Hb, la référence alphanumérique estmodifiée pour « 66427Ha », soit « habitation de petit gabarit ». De plus, lenombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du grouped’usages H1 logement est réduit à deux. En outre, les bâtiments jumelés d’unlogement de ce même groupe d’usages sont désormais autorisés. Des normesparticulières sont conséquemment ajoutées pour les bâtiments jumelés d’unlogement, c’est-à-dire que la largeur minimale d’un tel bâtiment est établie àsix mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 20 %. Ensuite, lahauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à dix mètres et lasuperficie d’aire d’agrément est haussée à quatre mètres carrés par logement.En outre, le clin de bois et la planche de bois ne sont maintenant plus partieprenante de la liste des matériaux autorisés pour recouvrir un minimum de 20% de la façade d’un bâtiment alors que l’acier a été ajouté à cette liste.
La zone 66466Ha est de plus créée à même une partie de la zone 66427Hbafin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 66466Ha. Dans cettenouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé oujumelé d’un logement et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositionsparticulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées à la grille despécifications qui lui est applicable, que l’on retrouve à l’annexe II du présentrèglement.
Version du 16 janvier 2019
Projet de règlement R.C.A.6V.Q. 255 Numéro : A6DA2019-017
Page : 9 de 9
15 m
10 m15,6 4 m
66433Fb
66416Ha
66414Ha
66434Ha
66436Ha
66408Ha
66418Ha
66443Ab
66438Ha
66424Ha66413Ha
66425Pa
66426H
a
6643
5Ha
66462Hb
66431Mb
66407Ha
66457Ha
66458H
a
66429Ha
66321Ha
66428Ha
66437Hb
66419Cb
66415Ha
66421Ha
66460Ha
66412Ha
66451Hb
66432Ha
66430Ha
66422Ha
66454Rb
66410Ha
66043Rb
66461Ha
66427H
b
66423Ca66464Ha
66463H
a
66420MaRue
Collin
Avenue de l'Amiral
Rue Cast
el
Rue de
Calais
Rue Aladin
Rue de l'Alouette
Rue du
Centaur
eRue
de Coler
aine
Rue Chagall
Rue de Colombo
Boulevard Pie-XI Sud
Rue Courteline
Route S
ainte-G
enevièv
e
Rue des Calèches
Rue de
Calgary
Rue du
Cristal
Rue Chan
teclerc
Rue Athéna
Rue Adagio
Rue Circé
Rue Apollon
Rue Cabana
Rue du Calicot
Rue d e s Cariatides
Rue du Candélabre
Rue Cons
tantin
Rue des Contrevents
Rue des
Cépages
Rue des Camarades
Rue de la Crémaillère
Rue de Cap-Chat
Rue de l'Escarpement
Ru e Céleste
Rue Adam
Avenue
de la M
ontagn
e Est
Rue du Cachemire
Rue de l'Ambre
Rue de C ourtrai
Autoroute Henri-IV
Rue d u Cerfeuil
Rue duCorail
Rue des Condors
Rue Allegro
Rue du Colorado
Rue des Cithares
Rue des Cerfs-Volants
Rue des Comptines
Rue deCapr
i
Rue Calypso
Rue des Céramistes
Rue des Achillées
Rue des Carpates
S.P.2018-11-196M.M. DOSSIER :
PLAN No :ÉCHELLE : 14 janvier 2019
2018-11-196_con1:7 000
ZONE CONCERNÉEZONE CONTIGUË
PRÉPARÉ PAR :CHARGÉ DE DOSSIER :
DATE :
SERVICE DE LA PLANIFICATION DE L'AMÉNAGEMENTET DE L'ENVIRONNEMENT
Carte des zones Numéro : A6DA2019-017
Page : 1 de 1
295, boulevard Charest Est, Québec (Québec) G1K 3G8 Téléphone : 418 641-6411 poste 2215 www.ville.quebec.qc.ca
Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement Division de la planification stratégique du territoire
Destinataire : Sébastien Paquet, urb., conseiller en urbanisme
Division de la gestion du territoire Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
Expéditeur : Alexandre Armstrong, urb. Conseiller en urbanisme
Date : Le 7 janvier 2019
Objet : Avis préliminaire de conformité au Règlement sur le Schéma d’aménagement, CUQ no 207, au Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1200 et au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990 SDORU 2018-11-196
La Division de la planification stratégique du territoire du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement a procédé à l’analyse préliminaire du projet de modification au Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A6.V.Q. 4, relativement à la zone 66427Hb, située dans le quartier Val-Bélair.
OBJET
La zone 66427Hb est située approximativement au sud de la rue Castel, à l’ouest de la rue Circé, au nord de la rue des Canoés et à l’est de la rue du Cachemire.
La modification réglementaire a pour principal objectif de modifier les typologies de bâtiment résidentiel autorisées dans la zone. Ainsi, une nouvelle zone est créée à même une partie de la zone 66427Hb. Par ailleurs, des modifications sont apportées dans les grilles de spécifications par rapport aux objets suivants :
• Types de bâtiment autorisé et nombre de logements minimal et maximal; • Normes de lotissement et d’implantation d’un bâtiment principal; • Matériaux de revêtement autorisés.
CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT EN VIGUEUR
La zone visée est dans une aire de grande affectation du territoire Urbain. L’affectation du sol Habitation y est autorisée, avec une densité minimale de 8 logements à l’hectare.
Le projet de modification est donc en conformité avec les éléments normatifs prescrits pour cette grande affectation.
Le projet de modification soutient la mise en œuvre des objectifs du Schéma, notamment :
• Améliorer l’environnement bâti et les conditions de vie des populations résidentes.
CONFORMITÉ AU PROJET FINAL DE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE L’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC (NON EN VIGUEUR)
La zone visée est dans une aire de grande affectation du territoire Urbain — Québec. L’affectation du sol Habitation y est autorisée, avec une densité minimale moyenne de 32 logements à l’hectare.
Avis préliminaire de conformité Numéro : A6DA2019-017
Page : 1 de 2
Avis préliminaire de conformité — page 2 de 2
Le projet de modification est donc en conformité avec les éléments normatifs prescrits pour cette grande affectation.
Le projet de modification soutient la mise en œuvre des objectifs du Schéma d’aménagement et de développement révisé, notamment :
Capitale attractive : accueillir la croissance résidentielle dans des milieux de vie de qualité
• Accueillir la croissance prévue du nombre de ménages, dont les jeunes familles, sur le territoire de l’agglomération de Québec.
CONFORMITÉ AU PLAN DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
La zone visée est dans une aire de grande affectation du sol Résidentiel — Urbain. Les usages du groupe H1 – logement y sont autorisés, avec une densité minimale de 15 logements à l’hectare.
Par ailleurs, le Règlement sur les règlements adoptés par un conseil d’arrondissement qui n’ont pas à faire l’objet de conformité au plan d’urbanisme R.V.Q. 686 prévoit que les dispositions relatives aux constructions et à leur implantation n’ont pas à faire l’objet d’une analyse de conformité au Plan directeur d’aménagement et de développement.
Le projet de modification est donc en conformité avec les éléments normatifs prescrits pour cette grande affectation.
Le projet de modification soutient la mise en œuvre des objectifs du Plan directeur d’aménagement et de développement, notamment :
Milieux résidentiels
• Fournir une gamme de logements diversifiés, de qualité et en nombre suffisant
Sur la base des documents transmis, la Division de la planification stratégique du territoire vous avise de la conformité de ce projet de modification avec les objectifs d’aménagement et les dispositions normatives du Schéma d’aménagement de l’ancienne communauté urbaine de Québec, CUQ n° 207, du Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1200 (non en vigueur) et du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990.
L’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles peut donc poursuivre le processus d’adoption de ce projet de règlement.
Alexandre Armstrong, urb. Conseiller en urbanisme
c. c. François Trudel, directeur, Division de la planification stratégique du territoire
Avis préliminaire de conformité Numéro : A6DA2019-017
Page : 2 de 2
Service de l’interaction citoyenne
Rapport d’une assemblée publique de consultation
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et RRVQ chapitre P-4
1 de 2
MANDATÉ : Conseil de quartier de Val-Bélair Numéro de dossier : CA6-2019-0030
1. Événement, date et lieu
Consultation LAU et
RRVQ chapitre P-4
Consultation RRVQ chapitre P-4
Mercredi 20 mars 2019, 19 h 30
Centre culturel Georges-Dor, RC 19
2. Origine
Conseil municipal
Comité exécutif
Conseil d’arrondissement
Direction générale
3. Objet
Projet de modification intitulé «
Règlement modifiant le Règlement de
l'Arrondissement de La Haute-Saint-
Charles sur l'urbanisme relativement à
la zone 66427Hb, R.C.A.6V.Q. 255 »
(ouest de rue Chanteclerc)
4. Présences :
Membres avec droit de vote : Mme Francine Dion, Mme Solange Déry-Girard, Mme Claudia Rochefort, Mme Cécile Amélia
Coulombe, M. Jocelyn Boudreau, M. Jean Thibault, M. Gilles Dufresne, M. Narcisse Tetchi. Il y a quorum.
Membre sans droit de vote : M. Sylvain Légaré, conseiller municipal du district Val-Bélair
Personnes-ressources : Nathalie Cournoyer, conseillère en urbanisme, Gestion du territoire
Requérants : Présent
Animation et préparation du rapport : M. Maxime Gravel-Renaud, conseiller en consultations publiques, Service de l’interaction
citoyenne
5. Information présentée
Rappel du cheminement de la demande de modification à la règlementation d’urbanisme et du processus de consultation
prévu selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la politique de consultation publique de la Ville de Québec.
Présentation des moyens utilisés pour informer le public de la tenue de la consultation publique.
Fiche synthèse présentant le projet de modification règlementaire.
Mention que le projet de Règlement R.C.A.6V.Q. 255 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. Les
modalités pour déposer une demande de participation référendaire ainsi que la carte des zones concernées et des zones
contiguës sont disponibles pour le public à l’entrée de la salle.
Présentation du projet de Règlement R.C.A.6V.Q. 255 par la personne-ressource de l’Arrondissement.
6. Recommandations spécifiques du mandaté
À l’unanimité, il est recommandé au conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles d’adopter le projet de Règlement
R.C.A.6V.Q. 255.
7. Options soumises au vote
Option Nombre de votes 1. 8
2. 0
3. 0
Abstention 0
Total 8
8. Description des options
1. Recommander au conseil d’arrondissement d’adopter le projet de
règlement R.C.A.6V.Q. 255 ;
2. Statu quo (recommander au conseil d’arrondissement de refuser la
demande) ;
3. Autres recommandations.
9. Questions et commentaires du public Nombre de personnes présentes : 5
Nombre de personnes qui sont intervenues : 0
Aucune question de l’assistance.
Rapport de consultation Numéro : A6DA2019-017
Page : 1 de 2
Service de l’interaction citoyenne
Rapport d’une assemblée publique de consultation
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et RRVQ chapitre P-4
2 de 2
MANDATÉ : Conseil de quartier de Val-Bélair Numéro de dossier : CA6-2019-0030
10. Questions et commentaires du mandaté
Un administrateur demande quelle hauteur peut avoir un bâtiment de deux étages.
Réponse de la Ville : La hauteur varie entre neuf et dix mètres, soit trois mètres par étages et un trois mètres
supplémentaires pour la toiture.
Une administratrice demande quel sera le nombre de stationnements par logement. Il manque souvent de
stationnement dans les nouvelles constructions ce qui fait que les gens doivent se stationner dans la rue, cela affecte
le déneigement et la circulation dans les rues.
Réponse de la requérante : Normalement pour ce genre de logement, soit de l’unifamiliale et du jumelé, le nombre de
stationnements est de deux par logement, ce qui répond à la demande des résidants. C’est ce qui se fait
présentement dans le secteur pour ce genre de logement.
Aux termes des discussions, le conseil d’administration s’est dit favorable au projet de modification de Règlement tel que
présenter
Résolution CQVB-19-CA-07
SUR PROPOSITION DE Mme Francine Dion DÛMENT APPUYÉ PAR Mme Claudia Rochefort IL EST RÉSOLU à l’unanimité
par le conseil d’administration du conseil de quartier de Val-Bélair de recommander l’adoption du projet de règlement
modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66427Hb,
R.C.A.6V.Q. 255.
11. Suivi recommandé
Transmettre à la direction de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
Approuvé par : Préparé par :
Francine Dion
Présidente
Conseil de quartier de Val-Bélair
Signé
Maxime Gravel-Renaud
Conseiller en consultations publiques
Service de l’interaction citoyenne
Le 2 avril 2019 Le 2 avril 2019
Rapport de consultation Numéro : A6DA2019-017
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