semestre de printemps 2009 prof. nicolas jeandin procédure civile

Semestre de

printemps 2009Prof.

Nicolas Jeandin

Procédure civile

Nicolas Jeandin

•Tél.: 022 379 84 80 (mardi et jeudi)

•Mail: <nicolas.jeandin@unige.ch>

•Bureau: 4038

•Etude si réelle urgence

Aude Peyrot

•Tél.: 022 379 85 80

•Mail: <aude.peyrot@unige.ch>

•Bureau: 4037

•Heures de réception: prendre rdv par email

Matériel de cours

•Changement radical (plus de polycopié)

•Recueil de lois cantonales (LOJ, LPC, LACC)

•Recueil de textes (CPC, Message CF)

•CLug, LDIP, LFors, LTF

•Recueil de cas + plan

Littérature d’appoint

•F. HOHL, Procédure civile, tomes I et II, Stämpfli, 2001-2002

•O. VOGEL / K. SPÜHLER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 2e éd.,Berne, 2006

•N. JEANDIN, Parties au procès: Mouvement et (r)évolution, Schulthess, 2003

•Production intensive en cours (LTF, CPC)

Samedi 7 mars à 15 heures (R 380)

Durée: 2 heures

Lois, recueils de textes et notes personnelles

Voir panneaux d’affichage

Contrôle continu

Mardi, 16h 15 - 18h 00, salle S 160

Jeudi, 14h 15 - 16h 00, salle R 290

Horaire du cours

I. Droit matériel, procédure et exécution

II. Finalité des règles de procédure

III.Sources des règles de procédure

IV.Les tribunaux: acteurs et fonctionnement

V. Juridiction civile

Plan général

I

Droit

matériel,

procédure,

et

exécution

A. Le droit matériel et sa mise en oeuvre

B. Le litige sans solution amiablei. L’impasseii. Le procès civiliii. L’exécution forcée

C. Nécessité d’un libre accès aux tribunaux

D. Relations juridiques issues du lien d’instance

i. Parties - juge (Etat)ii. Demandeur - défendeur

I. Droit matériel, procédure, exécution

I. Droit matériel, procédure et exécution

II. Finalité des règles de procédure

III.Sources des règles de procédure

IV.Les tribunaux: acteurs et fonctionnement

V. Juridiction civile

Plan général

II

Finalité

des règles

de

procédure

A.Mise en oeuvre du droit matériel

B.Maintien de la paix socialei. Conciliation judiciaire et extra-judiciaireii. Médiationiii.Proposition de jugement

C.Faciliter l’accès à la justicei. Réticences du justiciableii. Remèdes

> Suppression du for du défendeur> For impératif - semi-impératif> Devoir du juge de renseigner les

parties> Gratuité de certaines procédures

II. Finalité des règles de procédure

I. Droit matériel, procédure et exécution

II. Finalité des règles de procédure

III.Sources des règles de procédure

IV.Les tribunaux: acteurs et fonctionnement

V. Juridiction civile

Plan général

III

Source

des règles

de

procédure

A. Conventions et traités internationaux

B. Le droit fédérali. Constitutionii. Procédure fédérale (LTF, CPC [1.1.11])iii.LFors (=> 31.12.10), LDIPiv.Droit civil formel (=> 31.12.10)

C. Concordats

D. Procédures cantonales (=>31.12.10)

E. Organisation judiciaire (art. 3 CPC [1.1.11])

III. Source des règles de procédure

I. Droit matériel, procédure et exécution

II. Finalité des règles de procédure

III.Sources des règles de procédure

IV.Les tribunaux: acteurs et fonctionnement

V. Juridiction civile

Plan général

IV

Les tribunaux:

Acteurs

et fonctionnement

A.Organes de l’Etat, permanents

B.Organes indépendantsi. Vis à vis de l’Etatii. Vis à vis des autres tribunauxiii.Vis à vis des parties

C.Statut et composition des tribunauxi. Ordinaires - spéciauxii. Collège - juge uniqueiii.Juridiction homogène - échevinage

IV. Les tribunaux

I. Droit matériel, procédure et exécution

II. Finalité des règles de procédure

III.Sources des règles de procédure

IV.Les tribunaux: acteurs et fonctionnement

V. Juridiction civile

Plan général

V

Juridiction civile

A. Quelques délimitations

i. c/ procédure d’exécution

ii. c/ juridictions pénales

iii.c/ juridiction administrative

B. Juridiction gracieuse et contentieuse

V. Juridiction civile

I. Droit matériel, procédure et exécution

II. Finalité des règles de procédure

III.Sources des règles de procédure

IV.Les tribunaux: acteurs et fonctionnement

V. Juridiction civile

Plan général

A suivre...