semestre de printemps 2009 prof. nicolas jeandin procédure civile
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Semestre de
printemps 2009Prof.
Nicolas Jeandin
Procédure civile
Nicolas Jeandin
•Tél.: 022 379 84 80 (mardi et jeudi)
•Mail: <[email protected]>
•Bureau: 4038
•Etude si réelle urgence
Aude Peyrot
•Tél.: 022 379 85 80
•Mail: <[email protected]>
•Bureau: 4037
•Heures de réception: prendre rdv par email
Matériel de cours
•Changement radical (plus de polycopié)
•Recueil de lois cantonales (LOJ, LPC, LACC)
•Recueil de textes (CPC, Message CF)
•CLug, LDIP, LFors, LTF
•Recueil de cas + plan
Littérature d’appoint
•F. HOHL, Procédure civile, tomes I et II, Stämpfli, 2001-2002
•O. VOGEL / K. SPÜHLER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 2e éd.,Berne, 2006
•N. JEANDIN, Parties au procès: Mouvement et (r)évolution, Schulthess, 2003
•Production intensive en cours (LTF, CPC)
Samedi 7 mars à 15 heures (R 380)
Durée: 2 heures
Lois, recueils de textes et notes personnelles
Voir panneaux d’affichage
Contrôle continu
Mardi, 16h 15 - 18h 00, salle S 160
Jeudi, 14h 15 - 16h 00, salle R 290
Horaire du cours
I. Droit matériel, procédure et exécution
II. Finalité des règles de procédure
III.Sources des règles de procédure
IV.Les tribunaux: acteurs et fonctionnement
V. Juridiction civile
Plan général
I
Droit
matériel,
procédure,
et
exécution
A. Le droit matériel et sa mise en oeuvre
B. Le litige sans solution amiablei. L’impasseii. Le procès civiliii. L’exécution forcée
C. Nécessité d’un libre accès aux tribunaux
D. Relations juridiques issues du lien d’instance
i. Parties - juge (Etat)ii. Demandeur - défendeur
I. Droit matériel, procédure, exécution
I. Droit matériel, procédure et exécution
II. Finalité des règles de procédure
III.Sources des règles de procédure
IV.Les tribunaux: acteurs et fonctionnement
V. Juridiction civile
Plan général
II
Finalité
des règles
de
procédure
A.Mise en oeuvre du droit matériel
B.Maintien de la paix socialei. Conciliation judiciaire et extra-judiciaireii. Médiationiii.Proposition de jugement
C.Faciliter l’accès à la justicei. Réticences du justiciableii. Remèdes
> Suppression du for du défendeur> For impératif - semi-impératif> Devoir du juge de renseigner les
parties> Gratuité de certaines procédures
II. Finalité des règles de procédure
I. Droit matériel, procédure et exécution
II. Finalité des règles de procédure
III.Sources des règles de procédure
IV.Les tribunaux: acteurs et fonctionnement
V. Juridiction civile
Plan général
III
Source
des règles
de
procédure
A. Conventions et traités internationaux
B. Le droit fédérali. Constitutionii. Procédure fédérale (LTF, CPC [1.1.11])iii.LFors (=> 31.12.10), LDIPiv.Droit civil formel (=> 31.12.10)
C. Concordats
D. Procédures cantonales (=>31.12.10)
E. Organisation judiciaire (art. 3 CPC [1.1.11])
III. Source des règles de procédure
I. Droit matériel, procédure et exécution
II. Finalité des règles de procédure
III.Sources des règles de procédure
IV.Les tribunaux: acteurs et fonctionnement
V. Juridiction civile
Plan général
IV
Les tribunaux:
Acteurs
et fonctionnement
A.Organes de l’Etat, permanents
B.Organes indépendantsi. Vis à vis de l’Etatii. Vis à vis des autres tribunauxiii.Vis à vis des parties
C.Statut et composition des tribunauxi. Ordinaires - spéciauxii. Collège - juge uniqueiii.Juridiction homogène - échevinage
IV. Les tribunaux
I. Droit matériel, procédure et exécution
II. Finalité des règles de procédure
III.Sources des règles de procédure
IV.Les tribunaux: acteurs et fonctionnement
V. Juridiction civile
Plan général
V
Juridiction civile
A. Quelques délimitations
i. c/ procédure d’exécution
ii. c/ juridictions pénales
iii.c/ juridiction administrative
B. Juridiction gracieuse et contentieuse
V. Juridiction civile
I. Droit matériel, procédure et exécution
II. Finalité des règles de procédure
III.Sources des règles de procédure
IV.Les tribunaux: acteurs et fonctionnement
V. Juridiction civile
Plan général
A suivre...