recueil des actes administratifs spÉcial n°86-2016-109€¦ · 2015/ddcs/pecad/060 du 18 juin...

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VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2016-109

PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2016

Sommaire

Direction départementale de la cohésion sociale86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n°

2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission

départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la

Vienne (10 pages) Page 4

86-2016-10-17-006 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/091fixant la composition de la

commission d'information et de sélection d'appel à projet social "Etat" (3 pages) Page 15

86-2016-10-20-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/093 désignant les membres non

permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social "Etat" du

10 novembre 2016 (2 pages) Page 19

Direction départementale des territoires86-2016-10-18-004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 prorogeant le délai

d'approbation du plan de prévention des risques de mouvements de terrain de la Vallée du

Clain (PPRmvt) (2 pages) Page 22

86-2016-10-18-003 - Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016 interdisant la

pratique de la chasse sur une partie des territoires de chasse l'ACCA et de la société de

Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage important, commune de

CHAUVIGNY, pour des raisons de sécurité publique (4 pages) Page 25

86-2016-10-24-002 - Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de l'arrêté

préfectoral n°2016/DDT/SEB/66 fixant des prescriptions complémentaires au règlement

d'eau établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861 (4 pages) Page 30

86-2016-10-18-002 - Autorisant l'EARL CHALLEAU (Mme Yasmine CHALLEAU et M.

Stéphane CHALLEAU) à exploiter 100,50 ha à Amberre (86110), Champigny le Sec

(86170), Cuhon (86110) et Varennes (86110) Siège social à Amberre (86110) (1 page) Page 35

86-2016-10-14-005 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour

restauration hydromorphologique du cours d'eau de la Vendelogne commune de

Chalandray (4 pages) Page 37

86-2016-10-14-004 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour

restauration hydromorphologique du cours d'eau la Vendelogne commune de Ayron (4

pages) Page 42

86-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration concernant modification du profil pour

restauration de la source de Ringère affluent du cours d'eau l'Auxance commune de

Quinçay (4 pages) Page 47

86-2016-10-21-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la

construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées de la commune d'Arçay (4

pages) Page 52

DRFIP86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch (5 pages) Page 57

2

86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 (10 pages) Page 63

86-2016-09-07-006 - CDU 086-2016-0020 (6 pages) Page 74

86-2016-06-23-004 - CDU-086-2015-0014 (6 pages) Page 81

86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat (6 pages) Page 88

86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe (8 pages) Page 95

86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 (6 pages) Page 104

86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC (6 pages) Page 111

86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 (6 pages) Page 118

86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 (6 pages) Page 125

86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 (6 pages) Page 132

Préfecture de la Vienne86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 (14 pages) Page 139

86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 (20

pages) Page 154

86-2016-10-24-001 - Arrêté 2016 DRLP-BREEC-247 (2 pages) Page 175

86-2016-10-21-001 - arreté BREEC 248 dispositif depistage alcool (2 pages) Page 178

86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de

Poitiers-Vivonne + tableau des décisions (8 pages) Page 181

Sous préfecture de CHATELLERAULT86-2016-10-10-007 - arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté

de communes du pays loudunais (4 pages) Page 190

86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 (6 pages) Page 195

3

Direction départementale de la cohésion sociale

86-2016-10-05-001

Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n°

2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant

composition de la commission départementale de réforme

des agents relevant de la fonction publique territoriale de la

Vienne

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 4

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 5

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 6

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 7

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 8

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 9

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 10

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 11

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 12

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 13

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 14

Direction départementale de la cohésion sociale

86-2016-10-17-006

Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/091fixant la composition

de la commission d'information et de sélection d'appel à

projet social "Etat"

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-17-006 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/091fixant la composition de la commission d'informationet de sélection d'appel à projet social "Etat" 15

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-17-006 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/091fixant la composition de la commission d'informationet de sélection d'appel à projet social "Etat" 16

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-17-006 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/091fixant la composition de la commission d'informationet de sélection d'appel à projet social "Etat" 17

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-17-006 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/091fixant la composition de la commission d'informationet de sélection d'appel à projet social "Etat" 18

Direction départementale de la cohésion sociale

86-2016-10-20-001

Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/093 désignant les membres

non permanents de la commission d'information et de

sélection d'appel à projet social "Etat" du 10 novembre

2016

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-20-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/093 désignant les membres non permanents de lacommission d'information et de sélection d'appel à projet social "Etat" du 10 novembre 2016 19

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-20-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/093 désignant les membres non permanents de lacommission d'information et de sélection d'appel à projet social "Etat" du 10 novembre 2016 20

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-20-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/093 désignant les membres non permanents de lacommission d'information et de sélection d'appel à projet social "Etat" du 10 novembre 2016 21

Direction départementale des territoires

86-2016-10-18-004

Arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 prorogeant

le délai d'approbation du plan de prévention des risques de

mouvements de terrain de la Vallée du Clain (PPRmvt)

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 prorogeant le délai d'approbation du plan deprévention des risques de mouvements de terrain de la Vallée du Clain (PPRmvt) 22

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 prorogeant le délai d'approbation du plan deprévention des risques de mouvements de terrain de la Vallée du Clain (PPRmvt) 23

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 prorogeant le délai d'approbation du plan deprévention des risques de mouvements de terrain de la Vallée du Clain (PPRmvt) 24

Direction départementale des territoires

86-2016-10-18-003

Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016

interdisant la pratique de la chasse sur une partie des

territoires de chasse l'ACCA et de la société de

Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage

important, commune de CHAUVIGNY, pour des raisons

de sécurité publique

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-003 - Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016 interdisant la pratique de la chasse sur unepartie des territoires de chasse l'ACCA et de la société de Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage important, commune de CHAUVIGNY, pour desraisons de sécurité publique

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-003 - Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016 interdisant la pratique de la chasse sur unepartie des territoires de chasse l'ACCA et de la société de Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage important, commune de CHAUVIGNY, pour desraisons de sécurité publique

26

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-003 - Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016 interdisant la pratique de la chasse sur unepartie des territoires de chasse l'ACCA et de la société de Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage important, commune de CHAUVIGNY, pour desraisons de sécurité publique

27

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-003 - Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016 interdisant la pratique de la chasse sur unepartie des territoires de chasse l'ACCA et de la société de Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage important, commune de CHAUVIGNY, pour desraisons de sécurité publique

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-003 - Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016 interdisant la pratique de la chasse sur unepartie des territoires de chasse l'ACCA et de la société de Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage important, commune de CHAUVIGNY, pour desraisons de sécurité publique

29

Direction départementale des territoires

86-2016-10-24-002

Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de

l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEB/66 fixant des

prescriptions complémentaires au règlement d'eau établi

par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861arrêté 1353 modifiant l'arrêté 66

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-24-002 - Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEB/66fixant des prescriptions complémentaires au règlement d'eau établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861 30

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-24-002 - Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEB/66fixant des prescriptions complémentaires au règlement d'eau établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861 31

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-24-002 - Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEB/66fixant des prescriptions complémentaires au règlement d'eau établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861 32

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-24-002 - Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEB/66fixant des prescriptions complémentaires au règlement d'eau établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861 33

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-24-002 - Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEB/66fixant des prescriptions complémentaires au règlement d'eau établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861 34

Direction départementale des territoires

86-2016-10-18-002

Autorisant l'EARL CHALLEAU (Mme Yasmine

CHALLEAU et M. Stéphane CHALLEAU)

à exploiter 100,50 ha à Amberre (86110), Champigny le

Sec (86170), Cuhon (86110) et Varennes (86110)

Siège social à Amberre (86110)

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-002 - Autorisant l'EARL CHALLEAU (Mme Yasmine CHALLEAU et M. Stéphane CHALLEAU)à exploiter 100,50 ha à Amberre (86110), Champigny le Sec (86170), Cuhon (86110) et Varennes (86110)Siège social à Amberre (86110)

35

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-002 - Autorisant l'EARL CHALLEAU (Mme Yasmine CHALLEAU et M. Stéphane CHALLEAU)à exploiter 100,50 ha à Amberre (86110), Champigny le Sec (86170), Cuhon (86110) et Varennes (86110)Siège social à Amberre (86110)

36

Direction départementale des territoires

86-2016-10-14-005

Récépissé de déclaration concernant la modification du

profil pour restauration hydromorphologique du cours

d'eau de la Vendelogne commune de ChalandrayRécépissé de déclaration modification du profil pour restauration de la Vendelogne Chalandray

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-005 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau de la Vendelogne commune de Chalandray 37

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-005 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau de la Vendelogne commune de Chalandray 38

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-005 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau de la Vendelogne commune de Chalandray 39

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-005 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau de la Vendelogne commune de Chalandray 40

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-005 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau de la Vendelogne commune de Chalandray 41

Direction départementale des territoires

86-2016-10-14-004

Récépissé de déclaration concernant la modification du

profil pour restauration hydromorphologique du cours

d'eau la Vendelogne commune de Ayronrécépissé de déclaration modification du profil du cours d'eau La Vendelogne Ayron

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-004 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau la Vendelogne commune de Ayron 42

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-004 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau la Vendelogne commune de Ayron 43

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-004 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau la Vendelogne commune de Ayron 44

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-004 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau la Vendelogne commune de Ayron 45

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-004 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau la Vendelogne commune de Ayron 46

Direction départementale des territoires

86-2016-10-14-003

Récépissé de déclaration concernant modification du profil

pour restauration de la source de Ringère affluent du cours

d'eau l'Auxance commune de Quinçayrécépissé de déclaration modification du profil pour restauration de la source Ringère Quinçay

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration concernant modification du profil pour restauration de la source deRingère affluent du cours d'eau l'Auxance commune de Quinçay 47

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration concernant modification du profil pour restauration de la source deRingère affluent du cours d'eau l'Auxance commune de Quinçay 48

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration concernant modification du profil pour restauration de la source deRingère affluent du cours d'eau l'Auxance commune de Quinçay 49

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration concernant modification du profil pour restauration de la source deRingère affluent du cours d'eau l'Auxance commune de Quinçay 50

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration concernant modification du profil pour restauration de la source deRingère affluent du cours d'eau l'Auxance commune de Quinçay 51

Direction départementale des territoires

86-2016-10-21-002

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la

construction d'une nouvelle station de traitement des eaux

usées de la commune d'Arçayrécépissé de dossier de déclaration pour nouvelle station des eaux usées Arçay

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-21-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'une nouvelle station detraitement des eaux usées de la commune d'Arçay 52

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-21-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'une nouvelle station detraitement des eaux usées de la commune d'Arçay 53

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-21-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'une nouvelle station detraitement des eaux usées de la commune d'Arçay 54

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-21-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'une nouvelle station detraitement des eaux usées de la commune d'Arçay 55

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-21-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'une nouvelle station detraitement des eaux usées de la commune d'Arçay 56

DRFIP

86-2016-09-26-005

CDU 086-2015-0017 le puloch

CDU 086-2015-0017 le puloch

DRFIP - 86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch 57

DRFIP - 86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch 58

DRFIP - 86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch 59

DRFIP - 86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch 60

DRFIP - 86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch 61

DRFIP - 86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch 62

DRFIP

86-2016-08-31-012

CDU 086-2016-0013

CDU 086-2016-0013

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 63

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 64

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 65

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 66

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 67

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 68

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 69

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 70

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 71

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DRFIP

86-2016-09-07-006

CDU 086-2016-0020

CDU 086-2016-0020

DRFIP - 86-2016-09-07-006 - CDU 086-2016-0020 74

DRFIP - 86-2016-09-07-006 - CDU 086-2016-0020 75

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DRFIP - 86-2016-09-07-006 - CDU 086-2016-0020 78

DRFIP - 86-2016-09-07-006 - CDU 086-2016-0020 79

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DRFIP

86-2016-06-23-004

CDU-086-2015-0014

CDU-086-2015-0014

DRFIP - 86-2016-06-23-004 - CDU-086-2015-0014 81

DRFIP - 86-2016-06-23-004 - CDU-086-2015-0014 82

DRFIP - 86-2016-06-23-004 - CDU-086-2015-0014 83

DRFIP - 86-2016-06-23-004 - CDU-086-2015-0014 84

DRFIP - 86-2016-06-23-004 - CDU-086-2015-0014 85

DRFIP - 86-2016-06-23-004 - CDU-086-2015-0014 86

DRFIP - 86-2016-06-23-004 - CDU-086-2015-0014 87

DRFIP

86-2016-06-23-005

CDU-086-2015-0014-etamat

CDU-086-2015-0014-etamat

DRFIP - 86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat 88

DRFIP - 86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat 89

DRFIP - 86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat 90

DRFIP - 86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat 91

DRFIP - 86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat 92

DRFIP - 86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat 93

DRFIP - 86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat 94

DRFIP

86-2016-09-07-005

CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe

CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe

DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 95

DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 96

DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 97

DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 98

DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 99

DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 100

DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 101

DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 102

DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 103

DRFIP

86-2016-09-30-004

CDU-086-2016-0007

CDU-086-2016-0007

DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 104

DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 105

DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 106

DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 107

DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 108

DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 109

DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 110

DRFIP

86-2016-08-25-010

CDU-086-2016-0010-DRAC

CDU-086-2016-0010-DRAC

DRFIP - 86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC 111

DRFIP - 86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC 112

DRFIP - 86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC 113

DRFIP - 86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC 114

DRFIP - 86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC 115

DRFIP - 86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC 116

DRFIP - 86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC 117

DRFIP

86-2016-09-26-006

CDU-086-2016-0022

CDU-086-2016-0022

DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 118

DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 119

DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 120

DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 121

DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 122

DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 123

DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 124

DRFIP

86-2016-08-31-011

CDU086-2016-0012

CDU086-2016-0012

DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 125

DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 126

DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 127

DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 128

DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 129

DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 130

DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 131

DRFIP

86-2016-08-31-013

CDU086-2016-0015

CDU086-2016-0015

DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 132

DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 133

DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 134

DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 135

DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 136

DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 137

DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 138

Préfecture de la Vienne

86-2016-10-10-008

2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 139

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 140

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 141

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 142

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 143

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 144

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 145

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 146

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 147

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 148

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 149

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 150

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 151

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 152

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 153

Préfecture de la Vienne

86-2016-10-25-001

3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 154

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 155

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 156

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 157

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 158

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 159

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 160

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 161

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 162

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 163

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 164

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 165

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 166

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 167

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 168

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 169

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 170

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 171

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 172

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 173

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 174

Préfecture de la Vienne

86-2016-10-24-001

Arrêté 2016 DRLP-BREEC-247

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-24-001 - Arrêté 2016 DRLP-BREEC-247 175

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-24-001 - Arrêté 2016 DRLP-BREEC-247 176

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-24-001 - Arrêté 2016 DRLP-BREEC-247 177

Préfecture de la Vienne

86-2016-10-21-001

arreté BREEC 248 dispositif depistage alcool

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-21-001 - arreté BREEC 248 dispositif depistage alcool 178

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-21-001 - arreté BREEC 248 dispositif depistage alcool 179

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-21-001 - arreté BREEC 248 dispositif depistage alcool 180

Préfecture de la Vienne

86-2016-10-17-007

Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de

Poitiers-Vivonne + tableau des décisions

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 181

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 182

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 183

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 184

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 185

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 186

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 187

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 188

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 189

Sous préfecture de CHATELLERAULT

86-2016-10-10-007

arrêté préfectoral portant modification des statuts de la

communauté de communes du pays loudunais

arrêté préfectoral portant sur la modification des statuts de la communauté de communes du Pays

Loudunais (périscolaire)

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-10-007 - arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du paysloudunais 190

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-10-007 - arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du paysloudunais 191

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-10-007 - arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du paysloudunais 192

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-10-007 - arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du paysloudunais 193

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-10-007 - arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du paysloudunais 194

Sous préfecture de CHATELLERAULT

86-2016-10-20-002

s1-a 2016-spc-81-20161020-99

arrêté portant autorisation d'une course pédestre sur route dénommée "Trail de la Rose" sur le

territoire de la commune d'Antran le dimanche 27 novembre 2016

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 195

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 196

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 197

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 198

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 199

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 200

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 201