recueil des actes administratifs spÉcial n°86-2016-109€¦ · 2015/ddcs/pecad/060 du 18 juin...

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1 VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109 PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2016

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Page 1: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

1

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2016-109

PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2016

Page 2: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Sommaire

Direction départementale de la cohésion sociale86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n°

2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission

départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la

Vienne (10 pages) Page 4

86-2016-10-17-006 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/091fixant la composition de la

commission d'information et de sélection d'appel à projet social "Etat" (3 pages) Page 15

86-2016-10-20-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/093 désignant les membres non

permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social "Etat" du

10 novembre 2016 (2 pages) Page 19

Direction départementale des territoires86-2016-10-18-004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 prorogeant le délai

d'approbation du plan de prévention des risques de mouvements de terrain de la Vallée du

Clain (PPRmvt) (2 pages) Page 22

86-2016-10-18-003 - Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016 interdisant la

pratique de la chasse sur une partie des territoires de chasse l'ACCA et de la société de

Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage important, commune de

CHAUVIGNY, pour des raisons de sécurité publique (4 pages) Page 25

86-2016-10-24-002 - Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de l'arrêté

préfectoral n°2016/DDT/SEB/66 fixant des prescriptions complémentaires au règlement

d'eau établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861 (4 pages) Page 30

86-2016-10-18-002 - Autorisant l'EARL CHALLEAU (Mme Yasmine CHALLEAU et M.

Stéphane CHALLEAU) à exploiter 100,50 ha à Amberre (86110), Champigny le Sec

(86170), Cuhon (86110) et Varennes (86110) Siège social à Amberre (86110) (1 page) Page 35

86-2016-10-14-005 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour

restauration hydromorphologique du cours d'eau de la Vendelogne commune de

Chalandray (4 pages) Page 37

86-2016-10-14-004 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour

restauration hydromorphologique du cours d'eau la Vendelogne commune de Ayron (4

pages) Page 42

86-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration concernant modification du profil pour

restauration de la source de Ringère affluent du cours d'eau l'Auxance commune de

Quinçay (4 pages) Page 47

86-2016-10-21-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la

construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées de la commune d'Arçay (4

pages) Page 52

DRFIP86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch (5 pages) Page 57

2

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86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 (10 pages) Page 63

86-2016-09-07-006 - CDU 086-2016-0020 (6 pages) Page 74

86-2016-06-23-004 - CDU-086-2015-0014 (6 pages) Page 81

86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat (6 pages) Page 88

86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe (8 pages) Page 95

86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 (6 pages) Page 104

86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC (6 pages) Page 111

86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 (6 pages) Page 118

86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 (6 pages) Page 125

86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 (6 pages) Page 132

Préfecture de la Vienne86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 (14 pages) Page 139

86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 (20

pages) Page 154

86-2016-10-24-001 - Arrêté 2016 DRLP-BREEC-247 (2 pages) Page 175

86-2016-10-21-001 - arreté BREEC 248 dispositif depistage alcool (2 pages) Page 178

86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de

Poitiers-Vivonne + tableau des décisions (8 pages) Page 181

Sous préfecture de CHATELLERAULT86-2016-10-10-007 - arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté

de communes du pays loudunais (4 pages) Page 190

86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 (6 pages) Page 195

3

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Direction départementale de la cohésion sociale

86-2016-10-05-001

Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n°

2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant

composition de la commission départementale de réforme

des agents relevant de la fonction publique territoriale de la

Vienne

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 4

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Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 5

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Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 6

Page 7: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 7

Page 8: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 8

Page 9: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 9

Page 10: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 10

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Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 11

Page 12: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 12

Page 13: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 13

Page 14: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/090 modifiant l'arrêté n° 2015/DDCS/PECAD/060 du 18juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 14

Page 15: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale de la cohésion sociale

86-2016-10-17-006

Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/091fixant la composition

de la commission d'information et de sélection d'appel à

projet social "Etat"

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-17-006 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/091fixant la composition de la commission d'informationet de sélection d'appel à projet social "Etat" 15

Page 16: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-17-006 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/091fixant la composition de la commission d'informationet de sélection d'appel à projet social "Etat" 16

Page 17: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-17-006 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/091fixant la composition de la commission d'informationet de sélection d'appel à projet social "Etat" 17

Page 18: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-17-006 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/091fixant la composition de la commission d'informationet de sélection d'appel à projet social "Etat" 18

Page 19: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale de la cohésion sociale

86-2016-10-20-001

Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/093 désignant les membres

non permanents de la commission d'information et de

sélection d'appel à projet social "Etat" du 10 novembre

2016

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-20-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/093 désignant les membres non permanents de lacommission d'information et de sélection d'appel à projet social "Etat" du 10 novembre 2016 19

Page 20: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-20-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/093 désignant les membres non permanents de lacommission d'information et de sélection d'appel à projet social "Etat" du 10 novembre 2016 20

Page 21: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-10-20-001 - Arrêté n° 2016/DDCS/PECAD/093 désignant les membres non permanents de lacommission d'information et de sélection d'appel à projet social "Etat" du 10 novembre 2016 21

Page 22: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale des territoires

86-2016-10-18-004

Arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 prorogeant

le délai d'approbation du plan de prévention des risques de

mouvements de terrain de la Vallée du Clain (PPRmvt)

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 prorogeant le délai d'approbation du plan deprévention des risques de mouvements de terrain de la Vallée du Clain (PPRmvt) 22

Page 23: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 prorogeant le délai d'approbation du plan deprévention des risques de mouvements de terrain de la Vallée du Clain (PPRmvt) 23

Page 24: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 prorogeant le délai d'approbation du plan deprévention des risques de mouvements de terrain de la Vallée du Clain (PPRmvt) 24

Page 25: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale des territoires

86-2016-10-18-003

Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016

interdisant la pratique de la chasse sur une partie des

territoires de chasse l'ACCA et de la société de

Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage

important, commune de CHAUVIGNY, pour des raisons

de sécurité publique

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-003 - Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016 interdisant la pratique de la chasse sur unepartie des territoires de chasse l'ACCA et de la société de Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage important, commune de CHAUVIGNY, pour desraisons de sécurité publique

25

Page 26: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-003 - Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016 interdisant la pratique de la chasse sur unepartie des territoires de chasse l'ACCA et de la société de Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage important, commune de CHAUVIGNY, pour desraisons de sécurité publique

26

Page 27: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-003 - Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016 interdisant la pratique de la chasse sur unepartie des territoires de chasse l'ACCA et de la société de Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage important, commune de CHAUVIGNY, pour desraisons de sécurité publique

27

Page 28: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-003 - Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016 interdisant la pratique de la chasse sur unepartie des territoires de chasse l'ACCA et de la société de Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage important, commune de CHAUVIGNY, pour desraisons de sécurité publique

28

Page 29: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-003 - Arrêté n° 2016-DDT-1291 en date du 18 octobre 2016 interdisant la pratique de la chasse sur unepartie des territoires de chasse l'ACCA et de la société de Villeneuve-La Caronnière, concernée par un mitage important, commune de CHAUVIGNY, pour desraisons de sécurité publique

29

Page 30: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale des territoires

86-2016-10-24-002

Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de

l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEB/66 fixant des

prescriptions complémentaires au règlement d'eau établi

par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861arrêté 1353 modifiant l'arrêté 66

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-24-002 - Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEB/66fixant des prescriptions complémentaires au règlement d'eau établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861 30

Page 31: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-24-002 - Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEB/66fixant des prescriptions complémentaires au règlement d'eau établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861 31

Page 32: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-24-002 - Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEB/66fixant des prescriptions complémentaires au règlement d'eau établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861 32

Page 33: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-24-002 - Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEB/66fixant des prescriptions complémentaires au règlement d'eau établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861 33

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-24-002 - Arrêté N°2016/DDT/SEB/1353 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEB/66fixant des prescriptions complémentaires au règlement d'eau établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 1861 34

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Direction départementale des territoires

86-2016-10-18-002

Autorisant l'EARL CHALLEAU (Mme Yasmine

CHALLEAU et M. Stéphane CHALLEAU)

à exploiter 100,50 ha à Amberre (86110), Champigny le

Sec (86170), Cuhon (86110) et Varennes (86110)

Siège social à Amberre (86110)

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-002 - Autorisant l'EARL CHALLEAU (Mme Yasmine CHALLEAU et M. Stéphane CHALLEAU)à exploiter 100,50 ha à Amberre (86110), Champigny le Sec (86170), Cuhon (86110) et Varennes (86110)Siège social à Amberre (86110)

35

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-18-002 - Autorisant l'EARL CHALLEAU (Mme Yasmine CHALLEAU et M. Stéphane CHALLEAU)à exploiter 100,50 ha à Amberre (86110), Champigny le Sec (86170), Cuhon (86110) et Varennes (86110)Siège social à Amberre (86110)

36

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Direction départementale des territoires

86-2016-10-14-005

Récépissé de déclaration concernant la modification du

profil pour restauration hydromorphologique du cours

d'eau de la Vendelogne commune de ChalandrayRécépissé de déclaration modification du profil pour restauration de la Vendelogne Chalandray

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-005 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau de la Vendelogne commune de Chalandray 37

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-005 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau de la Vendelogne commune de Chalandray 38

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-005 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau de la Vendelogne commune de Chalandray 39

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-005 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau de la Vendelogne commune de Chalandray 40

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-005 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau de la Vendelogne commune de Chalandray 41

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Direction départementale des territoires

86-2016-10-14-004

Récépissé de déclaration concernant la modification du

profil pour restauration hydromorphologique du cours

d'eau la Vendelogne commune de Ayronrécépissé de déclaration modification du profil du cours d'eau La Vendelogne Ayron

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-004 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau la Vendelogne commune de Ayron 42

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-004 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau la Vendelogne commune de Ayron 43

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-004 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau la Vendelogne commune de Ayron 44

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-004 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau la Vendelogne commune de Ayron 45

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-004 - Récépissé de déclaration concernant la modification du profil pour restaurationhydromorphologique du cours d'eau la Vendelogne commune de Ayron 46

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Direction départementale des territoires

86-2016-10-14-003

Récépissé de déclaration concernant modification du profil

pour restauration de la source de Ringère affluent du cours

d'eau l'Auxance commune de Quinçayrécépissé de déclaration modification du profil pour restauration de la source Ringère Quinçay

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration concernant modification du profil pour restauration de la source deRingère affluent du cours d'eau l'Auxance commune de Quinçay 47

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration concernant modification du profil pour restauration de la source deRingère affluent du cours d'eau l'Auxance commune de Quinçay 48

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration concernant modification du profil pour restauration de la source deRingère affluent du cours d'eau l'Auxance commune de Quinçay 49

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration concernant modification du profil pour restauration de la source deRingère affluent du cours d'eau l'Auxance commune de Quinçay 50

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration concernant modification du profil pour restauration de la source deRingère affluent du cours d'eau l'Auxance commune de Quinçay 51

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Direction départementale des territoires

86-2016-10-21-002

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la

construction d'une nouvelle station de traitement des eaux

usées de la commune d'Arçayrécépissé de dossier de déclaration pour nouvelle station des eaux usées Arçay

Direction départementale des territoires - 86-2016-10-21-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'une nouvelle station detraitement des eaux usées de la commune d'Arçay 52

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-21-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'une nouvelle station detraitement des eaux usées de la commune d'Arçay 53

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-21-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'une nouvelle station detraitement des eaux usées de la commune d'Arçay 54

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-21-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'une nouvelle station detraitement des eaux usées de la commune d'Arçay 55

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Direction départementale des territoires - 86-2016-10-21-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'une nouvelle station detraitement des eaux usées de la commune d'Arçay 56

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DRFIP

86-2016-09-26-005

CDU 086-2015-0017 le puloch

CDU 086-2015-0017 le puloch

DRFIP - 86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch 57

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DRFIP - 86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch 58

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DRFIP - 86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch 59

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DRFIP - 86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch 60

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DRFIP - 86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch 61

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DRFIP - 86-2016-09-26-005 - CDU 086-2015-0017 le puloch 62

Page 63: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP

86-2016-08-31-012

CDU 086-2016-0013

CDU 086-2016-0013

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 63

Page 64: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 64

Page 65: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 65

Page 66: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 66

Page 67: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 67

Page 68: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 68

Page 69: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 69

Page 70: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 70

Page 71: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 71

Page 72: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 72

Page 73: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-012 - CDU 086-2016-0013 73

Page 74: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP

86-2016-09-07-006

CDU 086-2016-0020

CDU 086-2016-0020

DRFIP - 86-2016-09-07-006 - CDU 086-2016-0020 74

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DRFIP - 86-2016-09-07-006 - CDU 086-2016-0020 75

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DRFIP - 86-2016-09-07-006 - CDU 086-2016-0020 76

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DRFIP - 86-2016-09-07-006 - CDU 086-2016-0020 77

Page 78: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-09-07-006 - CDU 086-2016-0020 78

Page 79: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-09-07-006 - CDU 086-2016-0020 79

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DRFIP - 86-2016-09-07-006 - CDU 086-2016-0020 80

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DRFIP

86-2016-06-23-004

CDU-086-2015-0014

CDU-086-2015-0014

DRFIP - 86-2016-06-23-004 - CDU-086-2015-0014 81

Page 82: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-06-23-004 - CDU-086-2015-0014 82

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DRFIP - 86-2016-06-23-004 - CDU-086-2015-0014 83

Page 84: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-06-23-004 - CDU-086-2015-0014 84

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DRFIP - 86-2016-06-23-004 - CDU-086-2015-0014 85

Page 86: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-06-23-004 - CDU-086-2015-0014 86

Page 87: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-06-23-004 - CDU-086-2015-0014 87

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DRFIP

86-2016-06-23-005

CDU-086-2015-0014-etamat

CDU-086-2015-0014-etamat

DRFIP - 86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat 88

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DRFIP - 86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat 89

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DRFIP - 86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat 90

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DRFIP - 86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat 91

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DRFIP - 86-2016-06-23-005 - CDU-086-2015-0014-etamat 93

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DRFIP

86-2016-09-07-005

CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe

CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe

DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 95

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DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 96

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DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 97

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DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 98

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DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 100

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DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 101

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DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 102

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DRFIP - 86-2016-09-07-005 - CDU-086-2016-0002 Gendarmerie Couhe 103

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DRFIP

86-2016-09-30-004

CDU-086-2016-0007

CDU-086-2016-0007

DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 104

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DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 105

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DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 106

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DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 107

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DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 108

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DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 109

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DRFIP - 86-2016-09-30-004 - CDU-086-2016-0007 110

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DRFIP

86-2016-08-25-010

CDU-086-2016-0010-DRAC

CDU-086-2016-0010-DRAC

DRFIP - 86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC 111

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DRFIP - 86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC 112

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DRFIP - 86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC 113

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DRFIP - 86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC 114

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DRFIP - 86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC 115

Page 116: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC 116

Page 117: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-25-010 - CDU-086-2016-0010-DRAC 117

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DRFIP

86-2016-09-26-006

CDU-086-2016-0022

CDU-086-2016-0022

DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 118

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DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 119

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DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 120

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DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 121

Page 122: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 122

Page 123: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 123

Page 124: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-09-26-006 - CDU-086-2016-0022 124

Page 125: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP

86-2016-08-31-011

CDU086-2016-0012

CDU086-2016-0012

DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 125

Page 126: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 126

Page 127: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 127

Page 128: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 128

Page 129: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 129

Page 130: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 130

Page 131: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-011 - CDU086-2016-0012 131

Page 132: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP

86-2016-08-31-013

CDU086-2016-0015

CDU086-2016-0015

DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 132

Page 133: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 133

Page 134: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 134

Page 135: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 135

Page 136: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 136

Page 137: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 137

Page 138: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

DRFIP - 86-2016-08-31-013 - CDU086-2016-0015 138

Page 139: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Préfecture de la Vienne

86-2016-10-10-008

2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 139

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 140

Page 141: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 141

Page 142: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 142

Page 143: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 143

Page 144: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 144

Page 145: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 145

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 146

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 147

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 148

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 149

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 150

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 151

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 152

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-10-008 - 2ème cyclo-cross interregional de Vivonne le 30 153

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Préfecture de la Vienne

86-2016-10-25-001

3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 154

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 173

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-25-001 - 3eme édition sur la trace des Cagouilles le 30 octobre 2016 174

Page 175: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Préfecture de la Vienne

86-2016-10-24-001

Arrêté 2016 DRLP-BREEC-247

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-24-001 - Arrêté 2016 DRLP-BREEC-247 175

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-24-001 - Arrêté 2016 DRLP-BREEC-247 176

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-24-001 - Arrêté 2016 DRLP-BREEC-247 177

Page 178: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Préfecture de la Vienne

86-2016-10-21-001

arreté BREEC 248 dispositif depistage alcool

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-21-001 - arreté BREEC 248 dispositif depistage alcool 178

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-21-001 - arreté BREEC 248 dispositif depistage alcool 179

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-21-001 - arreté BREEC 248 dispositif depistage alcool 180

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Préfecture de la Vienne

86-2016-10-17-007

Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de

Poitiers-Vivonne + tableau des décisions

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 181

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 182

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 183

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 184

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Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 185

Page 186: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 186

Page 187: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 187

Page 188: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 188

Page 189: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Préfecture de la Vienne - 86-2016-10-17-007 - Décision portant délégation pour le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne + tableau des décisions 189

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Sous préfecture de CHATELLERAULT

86-2016-10-10-007

arrêté préfectoral portant modification des statuts de la

communauté de communes du pays loudunais

arrêté préfectoral portant sur la modification des statuts de la communauté de communes du Pays

Loudunais (périscolaire)

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-10-007 - arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du paysloudunais 190

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-10-007 - arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du paysloudunais 191

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-10-007 - arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du paysloudunais 192

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-10-007 - arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du paysloudunais 193

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-10-007 - arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du paysloudunais 194

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Sous préfecture de CHATELLERAULT

86-2016-10-20-002

s1-a 2016-spc-81-20161020-99

arrêté portant autorisation d'une course pédestre sur route dénommée "Trail de la Rose" sur le

territoire de la commune d'Antran le dimanche 27 novembre 2016

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 195

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 196

Page 197: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2016-109€¦ · 2015/DDCS/PECAD/060 du 18 juin 2015 modifié, portant composition de la commission départementale de réforme des

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 197

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 198

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 199

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 200

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-10-20-002 - s1-a 2016-spc-81-20161020-99 201