orientation vers les enseignements adaptes du second degre ( segpa erea) elèves des écoles
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ORIENTATION VERS LES ENSEIGNEMENTS ADAPTES DU SECOND DEGRE
( SEGPA EREA) Elèves des écoles
Références: Loi n° 2005-102 du 11 février 2005Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005Arrêté du 7 décembre 2005Circulaire du 29 août 2006 :Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le 2nd degré (EGPA). Circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009
Fin CM1
1er trimestre CM2
Début 2nd trimestre
CM2
Ecole
3ème trimestre CM2
Parents, responsables
légaux
Constat de difficultés graves et durables.
Information par le
directeur
Bilan du psychologue
scolaire
Proposition d’une éventuelle orientation en
EGPA
Réunion du conseil des maîtres avec le psychologue
scolaire: proposition d’orientation, en EGPA
Constitution du dossier avec
éléments
•Scolaires
•Psychologiques
•Sociaux
•Avis des parents
Avis IEN de circonscription
Transmission dossier
Enseignant référent C.D.O.E.A.S.D
SOUS COMMISSIONS Etude des dossiers
C.D.O.E.A.S.D Plénière
AVIS favorable AVIS défavorable
Inspectrice d’Académie pour
affectation en fonction des places disponibles
•Procédure appel (dispositif réglementaire)
Accord famille Refus famille
Poursuite de la scolarité en milieu
ordinaire
Réponse sous 15 jours
Transmission du dossier
par le directeur
Information par le
directeur
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