les institutions européennes et le processus décisionnel présentation par pascal goergen...

Les institutions européennes et le processus décisionnel

Présentation par Pascal Goergen

Représentant de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l’UE

Maramures 29 août 2006

Plan de la présentation

1. Introduction

2. Bref historique de l’Europe : les étapes de la construction européenne

3. Les traités de 1957 à la nouvelle Constitution

4. Les organes de l’Union européenne

5. Clés d’influence du processus décisionnel

6. Séance de questions-réponses

Glissement de l’UE vers l’Est

Introduction :Modifications de la carte de l’Europe

Superficie Superficie de l’UE en de l’UE en

km²:km²:

377.850.000

452.700.000483.018.000

551.688.000

0

100.000.000

200.000.000

300.000.000

400.000.000

500.000.000

600.000.000

UE 15 UE 25 UE 27 UE 28

Population Population de l’UEde l’UE

3.234.568

3.973.1404.322.441

5.092.045

0

1.000.000

2.000.000

3.000.000

4.000.000

5.000.000

6.000.000

UE 15 UE 25 UE 27 UE 28

Population et superficie de la nouvelle EuropeIntroduction :

< 50

50 - 7575 - 90

90 - 100

100 - 125

>= 125

No data

Index EU 25= 100

Source: Eurostat and NSI

PIB régionalIntroduction :

2. Bref historique de l’Europe : les étapes de la construction européenne

La pensée européenne

La coopération européenne

L’intégration européenne

3. Les traités de 1957 à la nouvelle Constitution

• De Yalta à la CECA (1945 à 1952) • Rome, 1957 • Traité de fusion• Traités d’adhésion (9, 10, 12, 15 et 25)• Acte unique, 1986• Maastricht, 1992• Amsterdam, 1997• Nice, 2000• Laeken, 2001 et les travaux de la Convention • Dublin, 2004 : la Constitution européenne• Signature et processus de ratification (référendum)

4. Les organes des institutions européennes

4.1. Le Parlement européen

4.2 La Commission européenne

4.3. Le Conseil de l’Union européenne

4.4. Le Comité des Régions et le Comité économique et social européen

4.5. Les organes juridictionnels et autres organes secondaires

Parlement européen

Conseil de l’UE Commission

Médiateur européen

Banque centrale européenne

Banque Européenne d’Investissement

Cour de JusticeTribunal de première instance

Cour des comptes

Comité des Régions

Comité économique et social

Conseil de l’UE

Parlement européen

Commission

TRIANGLE

INSTITUTIONNEL

UE

Avis et consultations

Traite les plaintes de mauvaise administrationélit

Contrôle judiciaire DIRECTIVES REGLEMENTS

DECISIONS

Le triangle institutionnel

4.1. Le Parlement européen (I)

Le Conseil de l’Union européenne

La Commission européenneTriangle décisionnel UE

4.1. Le Parlement européen (II)

Strasbourg:

les sessions plénières

Luxembourg:

le Secrétariat général

Bruxelles:

les Commissions parlementaires et les réunions des groupes politiques

4.1. Le Parlement européen (III)

 Répartition actuelle des

députés 

Répartition élections juin 2004

Après élections2009

Allemagne 99 99 99Italie, France, Royaume-Uni 87 78 72

Espagne 64 54 50Pologne   54 50Roumanie     33Pays-Bas  31 27 25Portugal, Belgique, Grèce 25 24 22

République tchèque, Hongrie   24 20

Suède  22 19 18Autriche 21 18 17Bulgarie     17Danemark, Finlande  16 14 13Slovaquie   14 13Irlande 15 13 12Lituanie   13 12Lettonie   9 8Slovénie   7 7Luxembourg  6 6 6Estonie, Chypre   6 6Malte   5 5

Répartition des députés par État avant et après élargissement

4.1. Le Parlement européen (IV)

• Ses travaux: les Commissions parlementaires (politique régionale, culture, agriculture, emploi, etc.) préparent les sessions plénières sur les propositions de la Commission

Composée de députés

La Commission parlementaire

Les « Shadow rapporteurs » des

autres groupes politiques

Vote en Commission du rapport à présenter en

plénière

Vote en plénière du

rapport parlementaire

Un rapporteur désigné parmi

les députés membres

4.2. La Commission européenne (I)

Le Parlement européen

Le Conseil de l’Union européenne

Défense des

intérêts communautaires

Triangle décisionnel UE

4.2. La Commission européenne (II)

•Siège : La région de Bruxelles-Capitale accueille les services de la Commission

Rôle : gardienne des traités et initiative des politiques européennes

Mandat : 5 ans

4.2. La Commission européenne (III)

•Organisation :

COLLEGE

Administration (DG : Direction Générale)Cabinet de chaque Commissaire

Directeur Général

Chefs d’ unités

Experts

25 Commissaires

dont 1 Président

mandat de 5 ans

Depuis novembre 2004 Commission Barroso

4.2. La Commission européenne (IV)

A) Pouvoir de proposition exclusif

Monopole de l’initiative législative Le pouvoir de rédaction

La Commission fait appel à des comités et groupes d’experts pour l’assister dans cette mission :

- Comités consultatifs (représentants des milieux socio-professionnels)

- Comités scientifiques- Groupes d’experts à haut niveau (personnalités politique ou économique)

4.2. La Commission européenne (V)

•Avancement d’un projet législatif au stade la Commission :

Adoption Collège des Commissaires

RéunionChefs de cabinet

Consultation Inter-ServiceDirections Générales

Stade initial de la réflexionUnités

Possibilité d’influence maximale !

Diminution des possibilités d’influence

4.2. La Commission européenne (VI)

B) Pouvoir d’éxécution

« Art.211; 4 du Traité : La Commission « exerce les compétences que le Conseil lui confère pour l’exécution des règles qu’il établit »

La Commission est assisté de comités ad hoc composés de représentants des EM: Procédure dite de comitologie

- Les comités consultatifs (donnent des avis non-contraignant)

- Les comités de gestion (gestion de la PAC/ programmes communautaires ; avis semi-contraignant)

- Les comités de réglementation (assiste dans l’élaboration et l’adoption des mesures d’exécution; avis contraignant)

Un vote est organisé à l’unanimité ou à la MQ selon le sujet dans les comités de gestion et de réglementation.

4.2. La Commission européenne (VII)

C) Pouvoir de gestion- Perception des fonds propres- Gestion des fonds communautaires- Gestion des mesures de sauvegarde

D) Pouvoir de négociation- Les négociations commerciales (type OMC)- Les négociations d’association- Les négociations d’adhésion

E) Pouvoir de contrôle

- Rôle de gardienne des traités et de l’intérêt général :• Saisir la CdJ en cas de manquement d’un EM• Recueillir toutes les informations nécessaires auprès des EM à l’accomplissement de sa mission• Appliquer des sanctions aux entreprises violant les règles de concurrence

4.3. Le Conseil de l’Union européenne (I)

La Commission européenne

Le Parlement européen

Défense des intérêts des Etats membres

Triangle décisionnel UE

4.3. Le Conseil de l’Union européenne (II)

•Composition: Ministres des Etats membres habilités à engager leur gouvernement

•Présidence: tous les six mois par un Etat membre à tour de rôle

•Fonction: Institution politique de l’Union, le Conseil décide

•Organisation: Passage de 16 à 9 formations du Conseil depuis Séville («Affaires générales», «EcoFin», «Environnement», «Compétitivité» etc.)

4.3. Le Conseil de l’Union européenne (III)

•Organisation : CONSEIL (en 9 formations)

COREPER I(questions techniques)

COREPER II(questions politiques)

Groupes de travail(membres des RP, experts etc.)

RP.- adjoints (Marché intérieur, consommation, tourisme, transports etc.)

Représentants Permanents

(Questions internationales, institutionnelles, économiques, financières, justice et affaires intérieures)

4.4. Le Comité des régions (I)

Le Conseil

de l’Union européenneLe Parlement européen

La Commission européenne

La défense des intérêts régionaux et locaux

Triangle décisionnel UE

4.4. Le Comité des régions (II)

•Fonction: créé en 1991 le Comité des Régions est un organe consultatif, au même titre que le Comité Economique et Social (CESE), pour toute proposition à incidence locale et/ou régionale

•Rôle: il fait entendre la voix des collectivités régionales et locales au sein du processus décisionnel européen

•Traité de Nice: maximum de 350 représentants des collectivités pour un mandat de 4 ans (317 depuis le 1er mai 2004)

4.4. Le Comité des régions (III)

Sessions plénières(5/an)

Commissions

Projet d’avis :porté par un rapporteur,

il présente les

points d’accord et propositions de

modification

Résolutions

Et

Avis d’initiative

Avis du Comité des Régions

après approbation

•Organisation : le CdR est organisé en Commissions spécialisées chargées d’examiner les propositions pour lesquelles il est consulté avant les plénières.

5. Clés d’influence du processus décisionnel

Conseil de l’UE

Commission européenneParlement européen

Via COREPER I ET II

Groupes de travail

Via l’Etat

d’appartenance

Via les Commissaires

et leur cabinet

Via les DG,

chefs d’unité et experts

Via les Commissions

parlementaires

Via les députés

de sa Région

Avis

Le Comité des Régions

Via un Représentant

de sa Région

Via les Commissions

spécialisées

Triangle décisionnel UE

5.1. Le bureau de représentation : une présence à Bruxelles

5.2. L’appartenance à des réseaux régionaux

5.3. La représentation politique

5. Clés d’influence du processus décisionnel

5.1. Le bureau de représentation : une présence à Bruxelles (I)

• Objectifs : Défendre les intérêts de la Région auprès des institutions européennes comme interface de dialogue

• Contexte : Un poids des Régions sans cesse accru et reconnu en Europe

• Nécessité : Comprendre et analyser rapidement les initiatives et projets européens

• Accueil : Le Bureau de liaison Bruxelles-Europe est chargé d’accueillir les régions/villes (annuaire/guide d’accueil et mailing-list des représentations, …)

Evolution du nombre de représentations régionales présentes à Bruxelles

217

76

108

199

231

0

50

100

150

200

250

1984 1988 1994 1995 2000 2006

5.1. Le bureau de représentation : une présence à Bruxelles (II)

4.1. Le bureau de représentation : une présence à Bruxelles (III)

• Rôle :

- Représenter sa région et défendre ses intérêts.

- Suivre les travaux des institutions européennes en collaboration étroite avec la Représentation nationale, fournir une opinion et une assistance sur les dossiers européens.

- Traiter et communiquer les informations utiles aux structures de l’Administration régionale.

- Promouvoir l’organisation et le développement des rapports entre la régions et les organes communautaires, la représentation diplomatique nationale, les autres représentations régionales présentes à Bruxelles, les organismes représentés à Bruxelles.

- Réaliser des initiatives visant au développement du tissu économique régional et envisager des partenariats avec d’autres acteurs.

5.1. Le bureau de représentation : une présence à Bruxelles (III)

5.2. L’appartenance à des réseaux régionaux (I)

• Un regroupement de régions, villes-régions et collectivités régionales ou locales pour promouvoir des idées ou des intérêts communs

• Promouvoir ces intérêts communs auprès des institutions européennes pour une influence coordonnée plus efficace

Un réseau régional c’est :

5.2. L’appartenance à des réseaux régionaux (II)

• Thématiques : Pour unir les forces et réfléchir ensemble (urbanisme, transports, fonds structurels, environnement, etc.)

• Institutionnels : Pour être plus écouté et mieux reconnu au niveau européen dans les particularismes (compétences régionales proches, statut particulier, poids démographique ou politique important, etc.)

Les domaines communs sont :

5.2. L’appartenance à des réseaux régionaux (III)

5.3. La représentation politique

Une ville ou une région se doit d’être représentée dans la sphère institutionnelle européenne à Bruxelles soit :

1. Via des instances, assemblées et forums à vocation européenne en dehors des institutions (ARE, Eurocités)

2. Via des mandataires politiques issus des villes/régions, élus au Parlement européen, au Comité des Régions,… ou aussi via un Ministre national/fédéral lors d’un Conseil.

6. Etude de cas : exemple d’action au sein du processus décisionnel (I)

• ARE (Pecs - Hongrie) + Eurocities (Leipzig - Allemagne)

• Comité des Régions (influence sur le rapporteur)

• Conseils informels (Présidence EL, IT, NL, LUX)

• Séminaire réseau des villes et régions capitales (Bruxelles)

• Conseil informel à Luxembourg (21.05.2005)

Actions de lobby institutionnel qui influent sur le processus décisionnel et donc sur le résultat

La future politique régionale après 2006 :

la dimension urbaine dans les futurs fonds structurels

Le Mémorandum des villes/régions capitales :

«Pour une véritable dimension urbaine après 2006 »

Adopté fin 2002 par les régions de Berlin, Bruxelles-Capitale et Ile de France.

15 signataires et soutien de la part de nombreuses zones urbaines dans toute l’UE

6. Etude de cas : exemple d’action au sein du processus décisionnel (II)

Poursuite de 3 objectifs :

1. Promouvoir et défendre la politique régionale après 2006 avec une dimension urbaine forte

2. Atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne : la compétitivité de l’Union europénne

3. Faire prendre conscience des besoins spécifiques des zones urbaines (zones de croissance/fracture sociale)

6. Etude de cas : exemple d’action au sein du processus décisionnel (III)

Actions de lobby et résultats obtenus

(1) Rédaction d’un document politique avec un message fort

(2) Introduction d’amendements dans les textes officiels

(3) Transmission du mémorandum à la COM, au CdR, au Conseil

(4) Obtention de la reconnaissance de la dimension urbaine dans le 3ème rapport de cohésion (18 février 2004)

(5) Reprise des arguments au Conseil informel “Politique régionale” (Irlande) et lors de séminaires

(6) Suivi au niveau du PE (rapports)

Encore fallait-il le budget… En effet, le lobbying est un éternel recommencement et cela, sans garantie de succès….

6. Etude de cas : exemple d’action au sein du processus décisionnel (IV)

Pour tous renseignementsPour tous renseignements : :

Pascal GoergenPascal Goergen

www.goergen.be

pgoergen.@europ.irisnet.bepgoergen.@europ.irisnet.be