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Laura LungarottiBureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre
Spécialiste régionale d’assistance aux migrants
Organisation Internationale pour les Migrations
28 novembre 2012
Contenu
Le phénomène migratoire en Afrique de l’Ouest et du
Centre
La CEDEAO et la CEEAC et les migrations
Les “migrants en détresse”
L’action de l’OIM
Comment augmenter la sécurité et la paix dans la
région par rapport à la migration illégale?
Une migration intra-régionale
En 2006, Afrique de l’Ouest:
Sept fois plus de flux migratoires intra-régionaux qu’envers l’Europe
En 2011:
Plus de 70% des mouvements en Afrique de l’Ouest ont eu lieu à l’interieur de la région.
Une migration intra-régionale
Cadre légal
CEDEAO, 15 Etats membres
CEEAC, 11 Etats membres
CEDEAO
Le Protocole de 1979 sur la libre circulation des personnes et les quatre protocoles additionnels adoptés par la suite offrent aux citoyens des quinze pays de la CEDEAO un cadre juridique pour la réalisation progressive
1. Du droit d’entrée (1980 – 1985)2. Du droit de résidence (1986 – 1990)3. Du droit d’établissement (1990 – 1995)
CEDEAO: 3 droits, 3 phases
Droit d’entrée Document de voyage et certificat
international de vaccination 90 jours Prérogative de refuser l’accès Droit de résidence
Activité salariée Carte de résident
Expulsions soumises à des conditions
Droit d’établissement Installation Constituer et gérer des entreprises Traitement non discriminatoire
L’approche commune de la CEDEAO
Depuis Janvier 2008: une vision plus large de la migration
Promotion de la libre circulation
Harmonisation des politiques
Lutte contre la migration irrégulière et la traite
des personnes
Protection des droits
Dimension genre
CEDEAO
Succès: Voyager sans visa Fondements juridiques du droit de résidence et de
l’établissement Utilisation croissante des titres de voyage
Défis: Protocoles
Nécessité d’harmonisation Lenteur mise en œuvre phase 2 et 3
Sensibilisation
CEEAC
Le Protocole sur la libre circulation et sur les droits d’etablissément des ressortissants des Etats Membres de 1983.
Mobilité pour les citoyens des Etats membres:
1. Droit d’entrée 2. Droit de résidence 3. Droit d’établissement
CEEAC
La mise en œuvre:
Protocole ratifié par tous les Etats membres, mais pas entièrement mis en œuvre.
Libre circulation: Partiellement mise en œuvre
Tout Etat membre est libre de développer sa propre politique concernant le droit d’établissement
La migration irrégulière
et son impact
Les concepts de la migration régulière et irrégulière sont difficilement applicables dans ce contexte…
Naissance d’une nouvelle catégorie de migrants: les « migrants en détresse »
Migrant en détresse
Pas de définition internationalement acceptée
« Dans la pratique, les migrants se retrouvent juridiquement en détresse lorsqu’ils sont pris en tenailles entre l’expulsion du pays dans lequel ils sont physiquement présents, l’incapacité de retourner dans le pays dont ils sont ressortissants ou dans lequel ils résidaient auparavant, et le refus de tout autre Etat de les autoriser à entrer sur son territoire. Ils sont aussi en situation de détresse lorsque des raisons pratiques ou humanitaires les empêchent de rentrer chez eux. Un grand nombre de ces migrants en détresse – notamment les demandeurs d’asile déboutés, les travailleurs migrants ou d’autres migrants économiques – sont entrés illégalement dans un pays avec l’aide de passeurs ou de trafiquants. Certains sont juridiquement apatrides »
Assistance de l’OIM à cette categorie des migrants
Migrants assistés en septembre 2012
Total: (environ) 581 migrants
53
528
Migrants retournés
Migrants échoués
Endroit d'assistance des 528 migrants échoues
507
1011
Benin
Niger
Togo
10 migrants échoués d’origine sri-lankaise
assistés au Bénin
Origine:Niger 437Cameron 32Guinée Bissau 13Burkina 12Sénégal 10Congo RDC 1Guinée Conakry 1Bénin 1
11 migrants échoués d’origine sri-lankaise
assistés au Togo
Assistance de l’OIM
Le cas des Sri Lankais
Pays RetourBenin 200Burkina Faso - Equatorial Guinea - Ghana 17Guinea 102Mali 21Mauritania 1Nigeria 2Senegal 1Sierra Leone 6Togo 181Total 531
Assistance de migrants en detresse, d’origine Sri Lankaise, entre janvier 2012 et octobre 2012
La traite des personnes
565 enfants victimes de traite assistés - 2006 - 2010
226
122
7864
3723
7 6 2
Répartition suivant le pays d’exploitation
149
101
71 67 66
3930
11 8 7 5 5 4 1 1
Répartition des cas assistés suivant le Pays d’origine
565 enfants victimes de traite,
2006 - 2010
Initiatives régionalesMobilité des enfants
Projet régional commun d’étude sur les mobilités des enfants et des jeunes en Afrique de l’Ouest et du Centre (2008-2010);
Partenariat transnational: Save the Children, UNICEF, Mouvement Africain des Enfants et Jeunes Travailleurs (MAEJT), Enda Jeunesse Action, BIT, Plan International, OIM, Terres des Hommes;
La traite existe et doit être combattue, en tant que phénomène criminel, mais elle recouvre une partie limitée des mouvements d’enfants et doit être considérée dans un contexte plus large celui de la mobilité.
Initiatives régionalesProtection des personnes en mouvement
Partenariat entre l’UNHCR,OHCHR,CEDEAO et OIM;
15 pays membres de la CEDEAO;
Série de séminaires et formations en matière de protection des personnes en mouvement;
Création des réseaux nationaux en mesure de coopérer dans l’assistance aux migrants en situation vulnérable.
Quel rôle pour l’OIM?
L’OIM fournit un appui technique aux Gouvernements et toutes les parties prenantes pour une amélioration de la gestion des migrations et de la protection des migrants…
Exemples dans la région: Nigeria, Renforcement des capacités pour une gestion de la
migration ameliorée
Niger: Rédaction d’une nouvelle loi anti-traite Formation de deux organes de coordination Rénforcément des capacités des acteurs concernés
Appui à la Commission CEDEAO pour la mise en œuvre des protocoles de libre circulation
Sécurité dans le Golfe de Guinée
Mise en œuvre cadre légal
Promotion d’un cadre légal pour les migrants en situation de vulnérabilité
Cooperation et volonté politique: conditions necessaires
Ratification des protocoles
Application effective de la législation
Informer les citoyens sur leur droits
Assurer l’accès aux droits fondamentaux à tout migrant tout en garantissant la sécurité de l’Etat
Harmonisation
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