Laura LungarottiBureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre

Spécialiste régionale d’assistance aux migrants

Organisation Internationale pour les Migrations

28 novembre 2012

Contenu

Le phénomène migratoire en Afrique de l’Ouest et du

Centre

La CEDEAO et la CEEAC et les migrations

Les “migrants en détresse”

L’action de l’OIM

Comment augmenter la sécurité et la paix dans la

région par rapport à la migration illégale?

Une migration intra-régionale

En 2006, Afrique de l’Ouest:

Sept fois plus de flux migratoires intra-régionaux qu’envers l’Europe

En 2011:

Plus de 70% des mouvements en Afrique de l’Ouest ont eu lieu à l’interieur de la région.

Une migration intra-régionale

Cadre légal

CEDEAO, 15 Etats membres

CEEAC, 11 Etats membres

CEDEAO

Le Protocole de 1979 sur la libre circulation des personnes et les quatre protocoles additionnels adoptés par la suite offrent aux citoyens des quinze pays de la CEDEAO un cadre juridique pour la réalisation progressive

1. Du droit d’entrée (1980 – 1985)2. Du droit de résidence (1986 – 1990)3. Du droit d’établissement (1990 – 1995)

CEDEAO: 3 droits, 3 phases

Droit d’entrée Document de voyage et certificat

international de vaccination 90 jours Prérogative de refuser l’accès Droit de résidence

Activité salariée Carte de résident

Expulsions soumises à des conditions

Droit d’établissement Installation Constituer et gérer des entreprises Traitement non discriminatoire

L’approche commune de la CEDEAO

Depuis Janvier 2008: une vision plus large de la migration

Promotion de la libre circulation

Harmonisation des politiques

Lutte contre la migration irrégulière et la traite

des personnes

Protection des droits

Dimension genre

CEDEAO

Succès: Voyager sans visa Fondements juridiques du droit de résidence et de

l’établissement Utilisation croissante des titres de voyage

Défis: Protocoles

Nécessité d’harmonisation Lenteur mise en œuvre phase 2 et 3

Sensibilisation

CEEAC

Le Protocole sur la libre circulation et sur les droits d’etablissément des ressortissants des Etats Membres de 1983.

Mobilité pour les citoyens des Etats membres:

1. Droit d’entrée 2. Droit de résidence 3. Droit d’établissement

CEEAC

La mise en œuvre:

Protocole ratifié par tous les Etats membres, mais pas entièrement mis en œuvre.

Libre circulation: Partiellement mise en œuvre

Tout Etat membre est libre de développer sa propre politique concernant le droit d’établissement

La migration irrégulière

et son impact

Les concepts de la migration régulière et irrégulière sont difficilement applicables dans ce contexte…

Naissance d’une nouvelle catégorie de migrants: les « migrants en détresse »

Migrant en détresse

Pas de définition internationalement acceptée

« Dans la pratique, les migrants se retrouvent juridiquement en détresse lorsqu’ils sont pris en tenailles entre l’expulsion du pays dans lequel ils sont physiquement présents, l’incapacité de retourner dans le pays dont ils sont ressortissants ou dans lequel ils résidaient auparavant, et le refus de tout autre Etat de les autoriser à entrer sur son territoire. Ils sont aussi en situation de détresse lorsque des raisons pratiques ou humanitaires les empêchent de rentrer chez eux. Un grand nombre de ces migrants en détresse – notamment les demandeurs d’asile déboutés, les travailleurs migrants ou d’autres migrants économiques – sont entrés illégalement dans un pays avec l’aide de passeurs ou de trafiquants. Certains sont juridiquement apatrides »

Assistance de l’OIM à cette categorie des migrants

Migrants assistés en septembre 2012

Total: (environ) 581 migrants

53

528

Migrants retournés

Migrants échoués

Endroit d'assistance des 528 migrants échoues

507

1011

Benin

Niger

Togo

10 migrants échoués d’origine sri-lankaise

assistés au Bénin

Origine:Niger 437Cameron 32Guinée Bissau 13Burkina 12Sénégal 10Congo RDC 1Guinée Conakry 1Bénin 1

11 migrants échoués d’origine sri-lankaise

assistés au Togo

Assistance de l’OIM

Le cas des Sri Lankais

Pays RetourBenin 200Burkina Faso - Equatorial Guinea - Ghana 17Guinea 102Mali 21Mauritania 1Nigeria 2Senegal 1Sierra Leone 6Togo 181Total 531

Assistance de migrants en detresse, d’origine Sri Lankaise, entre janvier 2012 et octobre 2012

La traite des personnes

565 enfants victimes de traite assistés - 2006 - 2010

226

122

7864

3723

7 6 2

Répartition suivant le pays d’exploitation

149

101

71 67 66

3930

11 8 7 5 5 4 1 1

Répartition des cas assistés suivant le Pays d’origine

565 enfants victimes de traite,

2006 - 2010

Initiatives régionalesMobilité des enfants

Projet régional commun d’étude sur les mobilités des enfants et des jeunes en Afrique de l’Ouest et du Centre (2008-2010);

Partenariat transnational: Save the Children, UNICEF, Mouvement Africain des Enfants et Jeunes Travailleurs (MAEJT), Enda Jeunesse Action, BIT, Plan International, OIM, Terres des Hommes;

La traite existe et doit être combattue, en tant que phénomène criminel, mais elle recouvre une partie limitée des mouvements d’enfants et doit être considérée dans un contexte plus large celui de la mobilité.

Initiatives régionalesProtection des personnes en mouvement

Partenariat entre l’UNHCR,OHCHR,CEDEAO et OIM;

15 pays membres de la CEDEAO;

Série de séminaires et formations en matière de protection des personnes en mouvement;

Création des réseaux nationaux en mesure de coopérer dans l’assistance aux migrants en situation vulnérable.

Quel rôle pour l’OIM?

L’OIM fournit un appui technique aux Gouvernements et toutes les parties prenantes pour une amélioration de la gestion des migrations et de la protection des migrants…

Exemples dans la région: Nigeria, Renforcement des capacités pour une gestion de la

migration ameliorée

Niger: Rédaction d’une nouvelle loi anti-traite Formation de deux organes de coordination Rénforcément des capacités des acteurs concernés

Appui à la Commission CEDEAO pour la mise en œuvre des protocoles de libre circulation

Sécurité dans le Golfe de Guinée

Mise en œuvre cadre légal

Promotion d’un cadre légal pour les migrants en situation de vulnérabilité

Cooperation et volonté politique: conditions necessaires

Ratification des protocoles

Application effective de la législation

Informer les citoyens sur leur droits

Assurer l’accès aux droits fondamentaux à tout migrant tout en garantissant la sécurité de l’Etat

Harmonisation