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© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
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COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE
L’OUEST
© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
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Communauté Economique des Etats
de l’Afrique de l’Ouest:
Présentation Générale
Lansana KOUYATE
Secrétaire Exécutif, CEDEAO
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CREATION DE LA CEDEAO
Mai 1975 avec l’adoption du Traité de la CEDEAO
En 1993, le Traité a été révisé pour accélérer la marche vers
l’intégration
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PRESENTATION DE LA CEDEAO
Nombre de pays
16 pays qui sont :
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PRESENTATION DE LA CEDEAO
Bénin Liberia
Burkina Faso Mali
Cabo Verde Mauritanie
Côte-d’Ivoire Niger
Gambie Nigeria
Ghana Sénégal
Guinée Sierra Leone
Guinée Bissau Togo
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PRESENTATION DE LA CEDEAO
Superficie totale6,1 millions de km²
Population totale 210 millions d ’habitants
PIB régional 106,7 milliards $ US
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OBJECTIFS DE LA CEDEAO
OBJECTIF GLOBAL.
Promouvoir la coopération et
l’intégration en vue de la création d’une
union économique et monétaire pour
favoriser la croissance économique et le
développement de l’Afrique de l’Ouest.
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OBJECTIFS DE LA CEDEAO
OBJECTIFS SPECIFIQUES.
suppression des droits de douanes et taxes
d’effet équivalent ;
établissement d’un tarif extérieur
commun;
harmonisation des politiques économiques
et financières ;
création d’une zone monétaire unique.
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INNOVATIONS DU TRAITE RENOVE
1. Introduction du principe de la
supranationalité dans
l’application des
décisions
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INNOVATIONS DU TRAITE RENOVE
2. Décision de création d’institutions supranationales de contrôle et d’arbitrage
de l’application des décisions :
COUR DE JUSTICE
PARLEMENT
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
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INNOVATIONS DU TRAITE RENOVE
3. Élargissement des programmes
de la Communauté vers de nouveaux
chantiers, par exemple,
l’harmonisation des politiques
économiques et financières.
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INNOVATIONS DU TRAITE RENOVE
4. Financement autonome des budgets
des institutions : introduction du
prélèvement communautaire - taxe
communautaire de 0,5 % des produits
en provenance de pays - tiers pour
financer l’intégration régionale.
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INNOVATIONS DU TRAITE RENOVE
5. Coopération dans le domaine politique.
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--------------- P a r le m e n t-------------- C o u r t d e J u s tic e-------------- C o n se il E c o n o m iq u e e t S o c ia l
------------- A M A O------------- A F A O------------- O O A S------------- F O N D S D E L A C E D E A O
C o m m iss io n s
Alimentation etAgriculture
Industrie, S cience,Technology et
E nergie
E nvironnement etR ess. N aturelles
Transport, C ommu-nication et Tourisme
C ommerce, D ouane,F iscalité, S tatistiqueM onnaie et P aiement
Aff. P o li., Jud iciaire etJurid ique, S ec. R eg. et
Immigration
R essources H umaines,Information, Aff. S oc. et
C ulturelles
Admnistration etF inances
S e c r é ta r ia t E x é c utif
C o nse il d e s M in is tr e s
C o nfe r e nc e d e sC he fs d 'E ta t
e t d e G o uve r ne m e nt
Institutions de la CEDEAO
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Organigramme du Secretariat Executif
D irecteur de C ab inet C onseiller Jurid ique
D irecteur C ommunication D irecteur Audit Interne
A d m in is tra teu rs
D /Admin
C om p tab les
D /F in
S .E .A .A d m in et F in .
C h arg é s d eP rog ram m es
D /Agric, D ev.R ural et E nv.
C h arg é s d eP rog ram m es
D /Infr etIndustrie
C h arg é s d eP rog ram m es
D /D ev.H umain
C h arg é s d eP rog ram m es
D /C IC
S .E .A .P rog. d 'In tégration
C h arg é s d eP rog ram m es
D /P ol.E conoM ique
C h arg é s d eP rog ram m es
D /P ol. C ommer.et D ouane
C h arg é s d eP rog ram m es
D /Invest. etS . P rivé
S .E .A .H arm on isation d es
P olitiq u es
C h arg é s d eP rog ram m es
D /AffairesP olitiques
S .E .A .A f f a ires P o litiq u esM ain tien d e la P aix
S ecréta ire E xécu tif
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Fonds de Coopération, de compensation et de
developpement de la CEDEAO
1. Capital Social
Capital autorisé : 500 millions de
dollars US entièrement souscrits par les
16 États Membres;
Capital appelé : 100 millions US$;
Capital libéré : 83 millions US$;
Capital sujet à appel: 400 millions US$
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Fonds de Coopération, de compensation et de
developpement de la CEDEAO
2. Ressources financières
Capital appelé et libéré;
Revenu des prêts et garanties;
Revenues des placements et participations;
Ressources d’emprunts à moyen et long
terme;
Dons et legs
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Organigramme du Fonds de la CEDEAO
A u d itIn te rn e
D iv d esservicescen trau x
D iv R essH u m e t d up erson n e l
TE D
D ep t. d el'ad m i. e td es R H
D iv O p .F in an c iè res
D iv A d m in .d es P rê ts
D ep t. d ela tré sorerie
D iv.C om p tab ilité
D iv d uB u d g et e tC on tro le
D ep t. d esF in an ces
D iv d es P o le t P roc .op é ra t.
D iv d e lap lan n if e t d e
la P rog .
D iv d e larech erch e e t
d es s ta t
D ep t d esé tu d es e t d e
la P lan if.
D iv d u D evR u ra l e t d es
R es N at
D iv d esIn fras t.
D iv d e l'in de t d e
l'é n erg ie
D ep t. d esO p é ra tion s
D . G .A d jo in t
U n itéJu rid iq u e
S ec ré ta ire
U n ité lin g .d es con f.
e t d u p ro t.
C om m u n i-ca tion
D ire c te urG é né ra l
C onse ild 'a d m inis tra tion
P rés id ent
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Fonds de Coopération, de compensation et de
developpement de la CEDEAO
3. Perspectives
Nouvelle orientation stratégique pour adapter le Fonds à son environnement actuel: transformation du Fonds en une Holding dénommée BIDC avec 2 filiales – la BRIC et le FRDC
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Fonds de Coopération, de compensation et de
developpement de la CEDEAO
C ap ita l:E ta ts M em b res + N on ré g ion au x 6 6 ,7 % 3 3 ,3 %
C ap ita l : B ID C 4 0 -3 0 % P rivé s 6 0 -4 0 %
C ap ita l : B ID C 9 0 - 9 5 %P arten a ires 1 0 - 5 %
B R IC F R D C
B ID C
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REALISATIONSDE LA CEDEAO
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Routes Trans Ouest-Africaines
Programme approuvé par la Conférence en décembre 1980 à Lomé
Nouakchott - Lagos :Sur une longueur de 4560 km,
3800 km ont été réalisés soit
83%
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Routes Trans Ouest-Africaines
Dakar - N’Djamena Sur une longueur totale de 4460 km, 3894 km ont été réalisés soit 88 %.
Routes d’interconnexion Sur une longueur totale de 11423 km, 7653 km ont été réalisés soit 67 %.
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Facilitation des Transports Terrestres
Carte brune d’assurance automobile CEDEAO
Douze Etats Membres ont institué la carte :
Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire,
Ghana, Guinée, Guinée Bissau,
Mali, Niger, Nigéria,
Sierra Léone, Sénégal et Togo
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Facilitation des Transports Terrestres
Protocole sur le Transit Routier
Inter-Etats (TRIE) : destiné à faciliter et
accélérer les formalités de transit des marchandises
entre les Etats Membres
Cinq Etats Membres ont mis en oeuvre le protocole :
Bénin, Côte d’Ivoire, Mali, Niger et
Togo.
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Facilitation des Transports Terrestres
Création de comités nationaux de suivi des programmes sur la libre circulation et les
transports. Douze États membres ont créé ces comités :
Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire,
Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Mali,
Niger, Nigeria, Sierra Léone, Sénégal
et Togo.
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Télécommunications
Programme approuvé par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement à sa session de mai 1979
INTELCOM I : liaison
directe des capitales des États
membres par téléphone, télex et
fax
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Télécommunications
INTELCOM II : Etude de faisabilité pour
moderniser les liaisons téléphoniques
Adoption de critères de convergence pour
faciliter le développement du secteur
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Énergie
Programme adopté en mai 1982 par la Conférence des Chefs d’ État et de Gouvernement
Projet de Gazoduc Ouest Africain:
Sur la demande de la CEDEAO, la Banque
Mondiale a entrepris une étude de pré-
faisabilité du gazoduc Ouest Africain
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Énergie
A cette fin, le Bénin, le Ghana, le Nigeria et
le Togo ont décide de réaliser un gazoduc qui
permettra l’utilisation du gaz naturel du Nigeria
par les quatre pays pour la production d’énergie.
Les caractéristiques du projet sont les suivantes:
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Énergie
la construction d’un gazoduc entre
Warri au Nigeria et la frontière entre le
Ghana et le Côte d’Ivoire en utilisant le
système de gazoduc Lagos-Escravos
existant
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Énergie
Longueur totale du gazoduc : 781
Km;
Coût totale de la construction :
693.189.000 dollars EU
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Énergie
Une structure de consommation du gaz
répartie de la façon suivante: Ghana : 84% du marché
Bénin : 7% du marché
Togo : 9% du
marché
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Énergie
Taux de rentabilité interne 15%;
un prix du gaz qui varie entre 1,70 et 2,43 dollars EU
par million de « British Thermal Unit » ( MBTU)
Le secteur privé a déjà exprimé son intérêt pour la
réalisation du projet qui est à un stade très avancé.
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Énergie Tracé du gazoduc ouest Africain
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Énergie
Élaboration d’un schéma directeur de
développement des moyens de production
d’énergie et des interconnexions des réseaux
électriques des États Membres Octobre
1997 (phase d’étude)
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Énergie
Création d’un système d’énergie
électrique Ouest Africain dénommé
« Power Pool Ouest Africain »
Préparation de la carte solaire en cours
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Coopération commerciale et douanière
Programme approuvé par la Conférence en décembre 1980
Coopération douanière
Programme de libéralisation des
échanges
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Coopération douanière
L’objectif :
Établir progressivement, au cours d’une
période de quinze (15) ans, à partir de sa
mise en application (c’est à dire le 1er
Janvier 1990 ) une union douanière entre
les États-membres de la Communauté.
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Coopération douanière
Cette union douanière implique
l’élimination totale des droits de douanes
et taxes d’effet équivalent, des barrières
non tarifaires et l’établissement d’un Tarif
Extérieur Commun (TEC).
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Coopération douanière
Évaluation de la mise en oeuvre
du programme de libéralisation
des échanges de la CEDEAO :
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43
Coopération douanière
Impression et mise en circulation des
documents douaniers harmonisés: Douze (12)
pays ont imprimé et mis en circulation les
certificats d’origine :
Bénin, Burkina Faso, Gambie, Ghana,
Guinée, Guinée Bissau, Mali, Niger,
Nigeria, Sénégal, Sierra Léone et Togo.
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Coopération douanière
Onze (11) pays ont mis en oeuvre la
nomenclature douanière basée sur le système
harmonisé (SH) ainsi que la déclaration en
douane :
Bénin, Burkina-Faso, Cap Vert, Gambie,
Ghana, Guinée Bissau, Mali, Niger,
Sénégal, Sierra Léone et Togo.
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Coopération douanière
Cinq (5) pays seulement ont mis en oeuvre
intégralement le protocole sur le Transit Routier Inter-États des marchandises(TRIE) : Bénin, Côte d’Ivoire, Mali, Niger et Togo;
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Coopération douanière
alors que sept (7) autres pays ont désigné
des cautions nationales de garantie des
opérations de transit : Burkina Faso,
Gambie, Ghana, Guinée, Nigeria,
Sénégal et Sierra Leone.
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Coopération douanière
Élimination des barrières tarifaires au titre du schéma de libéralisation des échanges (SLE)
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Coopération douanière
Au titre des produits du cru :
Douze (12) pays ont éliminé les barrières
tarifaires au titre du SLE sur les produits du cru:
Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo.
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Coopération douanière
Au titre des produits industriels
Seul le Bénin a éliminé les barrières
tarifaires concernant ces produits.
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Coopération douanière
Mise en place du système de traitement
automatisé des données
douanières (SYDONIA) pour
renforcer les recettes douanières des
Etats Membres.
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Coopération commerciale
Mise en place du logiciel EUROTRACE
pour le traitement des statistiques du
commerce extérieur.
Organisation de foires commerciales
CEDEAO (Dakar-1995, Accra-
1999).
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Coopération commerciale
Decision en Mars 2000 de creation
d’un espace sans frontière entre sept
États Membres qui sont:
Bénin, Burkina Faso, Ghana, Mali, Niger,
Nigeria et Togo.
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Coopération commerciale
Mise en place du système
informatisé de gestion des
opportunités d’affaires (SIGOA /
TOPS) pour gérer les contacts entre
acheteurs et vendeurs.
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Coopération commerciale
Création de ECOBANK : Le Fonds de
la CEDEAO, actionnaire majoritaire a
une participation de 11,6 %. Des
succursales existent dans 11 pays :
Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire,
Ghana, Guinée, Libéria, Mali, Niger,
Nigeria, Sénégal et Togo.
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Libre circulation des personnes
Programme approuvé par la Conférence en mai 1978, comprend trois (3) volets:
abolition des visas
droit de résidence
droit d’établissement
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Libre circulation des personnes
Évaluation de l’application du programme:
Abolition des visas : tous les pays
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Libre circulation des personnes
Certificat de voyage : 8 pays ont imprimé et mis en circulation le carnet de voyage : Burkina Faso, Gambie, Ghana, Guinée, Niger,
Nigéria, Sierra Léone et Togo
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Coopération monétaire
Lancement du chèque de voyage CEDEAO
recto verso
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Coopération monétaire
Adoption de critères de
convergence macro-économique pour
préparer les pays à la création de la
zone monétaire de la CEDEAO en
2004.
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Coopération monétaire
Le dernier sommet à Lomé a adopté
de nouveaux critères de
convergence comme suit:
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ratio déficit budgétaire global hors dons sur le PIB : (base
engagements) inférieur ou égal à 4 % d’ici à l’an 2002;
taux d’inflation : inférieur ou égal à 5 % d’ici l’an 2003 ;
financement du déficit budgétaire par la Banque centrale :
inférieur à 10 % des recettes fiscales de l’année antérieure, à
l’horizon de l’an 2003;
réserves de change exprimées en nombre de mois
d’importations: égal ou supérieur à six (6) mois d’importations
de biens et services, d’ici l’an 2003.
Critères de premier rang
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non-accumulation, de nouveaux arriérés de paiement
intérieurs, assortie d’une réduction progressive du stock existant
;
ratio recettes fiscales/PIB supérieur ou égal à 20 %;
ratio masse salariale/recettes fiscales inférieur ou égal à 35%;
stabilisation des taux de change réels ;
Critères de second rang
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maintien de taux d’intérêt réels positifs ;
ratio investissements sur ressources propres/recettes fiscales
supérieur ou égal à 20 %.
Critères de second rang
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Coopération monétaire
Les Chefs d’État et de Gouvernement de
la CEDEAO ont encouragé la création
d’une seconde zone monétaire qui
devra fusionner avec la zone UEMOA
(CFA) pour former en 2004 la zone
monétaire unique de la CEDEAO
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Coopération monétaire
Les pays participant à la seconde zone
monétaire sont:
Gambie, Ghana, Guinée,
Liberia, Nigeria, Sierra Leone
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Coopération monétaire
Élimination des barrières non tarifaires à
caractère monétaire comme l’obligation de
paiement en devises des billets d’avion, des
taxes portuaires et aéroportuaires, des frais
d’hôtel. Douze pays ont éliminé ces BNT: Bénin,
Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire,
Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Mali,
Niger, Nigeria, Sénégal, Togo
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Coopération monétaire
Création de l’Agence monétaire de
l’Afrique de l’Ouest (AMAO).
Siège : Freetown (Sierra Leone)
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Protection de l’environnement
Programme d’action sous-régional élaboré avec le CILSS
Lutte contre les végétaux flottants (jacinthe des eaux)
Lutte contre la désertification
Renforcement des services météorologiques nationaux
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Paix et Sécurité Régionales
Adoption du protocole de non agression en 1978
Adoption du protocole d’assistance en matière de défense en 1981
Adoption des principes politiques de la CEDEAO en juillet 1991. La
déclaration est un plaidoyer pour les principes démocratiques
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Paix et Sécurité Régionales
ECOMOG : Groupe de suivi du
cessez-le-feu de la CEDEAO créé
par Décision de la Conférence en
1990.
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Opérations au Libéria
États Membres de la CEDEAO ayant
fourni des contingents : Bénin, Burkina
Faso, Gambie, Ghana, Guinée, Mali,
Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone,
Autres pays: Ouganda, Tanzanie
Paix et Sécurité Régionales
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Paix et Sécurité Régionales
Opérations en Sierra Léone
États Membres ayant fourni des
contingents : Ghana, Guinée, Mali, Nigeria
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Paix et Sécurité Régionales
Opérations en Guinée Bissau:
États Membres ayant fourni des
contingents : Bénin, Gambie, Niger, et Togo
Intervention dans le cadre d’accords
bilatéraux Guinée et Sénégal
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Paix et Sécurité Régionales
Mécanisme de prévention et de gestion des conflits adopté par la Conférence en 1998
Document-cadre proposé en matière de
prévention des conflits: un système d’observation et de suivi, ainsi que des organes pour circonscrire les conflits naissants :
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Paix et Sécurité Régionales
4 sièges de zones d’observation : Cotonou,
Ouagadougou, Banjul et Monrovia
1 centre d’observation et de suivi au Secrétariat à Abuja
création d’un Conseil de Médiation et de Sécurité
composé de 9 Etats Membres
Création d’un conseil des sages
Constitution de troupes en attente
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Paix et Sécurité Régionales
Moratoire sur l’importation,
l’exportation et la fabrication des
armes légères. Déclaration
adoptée par la Conférence en
Octobre 1998.
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Paix et Sécurité Régionales
Adoption d’un plan d’action et d’un code de conduite
Développement d’une culture de la paix
Formation des forces armées et de
sécurité
Contrôle des armes légères aux frontières
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Paix et Sécurité Régionales
Création d’une banque de données et d’un
registre régional sur les armes légères
collecte et destruction des excédents
d’armes (effectué par le Libéria et le Mali)
Facilitation du dialogue avec les fabricants et
fournisseurs d’armes
Code de conduite
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Réalisations du Fonds de la CEDEAO
Au 31 Décembre 1999, le
portefeuille des prêts du Fonds
totalise des engagements de 81,7
millions UC dont 52,7 millions UC
ont été décaissés soit 64%. La
répartition des engagements se
présentent comme suit:
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Réalisations du Fonds de la CEDEAO
Engagements % Décaissements %
Télécommunications 25,2 30,9 25,2Transports 23,8 29,1 17,4
Développement 21,2 25,9 7,2
Industrie 11,5 14,1 2,8
Total 81,7 100 52,6 64
Sur les 81,7 millions d’UC (soit 114,38 millions de $US), 60%sont consacrés aux projets régionaux.
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Réalisations du Fonds de la CEDEAO
Participation
Participation au capital ECOBANK Transnational
Incorporated (ETI) pour 6 millions de $US (soit
11,62% du capital de la Société). ETI dispose de
11 filiales dans les Etats Membres.
Il est prévu une prise en charge du capital dans
le Centre de Maintenance des Equipements de
Télécommunications
Télévision Privé LC2
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HANDICAPSDE LA CEDEAO
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HANDICAPS DE LA CEDEAO
Instabilité politique et mauvaise gouvernance :
Les coups d’État militaire fréquents dans
certains pays ont négativement affecté
l’environnement politique en Afrique de l’Ouest.
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HANDICAPS DE LA CEDEAO
Faiblesse des économies nationales
Revenu moyen par habitant de l’Afrique
de l’Ouest est de 410 $ US
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HANDICAPS DE LA CEDEAO
Diversification insuffisante des économies nationales
Les pays de la CEDEAO ne produisent que des matières premières agricoles et minières non consommées en Afrique de l’Ouest.
Les industries manufacturières ne sont pas développées au point d’induire un développement du commerce intra-régional.
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HANDICAPS DE LA CEDEAO
Absence d’infrastructures fiables de routes, de télécommunications et d’énergie
réseau routier insuffisant et en mauvais
état
faible densité téléphonique et téléphone cher
production insuffisante d’énergie et électricité chère
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HANDICAPS DE LA CEDEAO
Non application des décisions de la Communauté.
Droits de douane élevés :Dans certains pays les droits de douane
atteignent des plafonds de 75 %.
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HANDICAPS DE LA CEDEAO
Existence de nombreuses
barrières non tarifaires
nombreux barrages routiers -
tracasseries administratives
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HANDICAPS DE LA CEDEAOPostes de contrôle identifiés le long de certaines routes trans ouest africaines
Route Distance Nombre de postes de contrôle
Nombre de postes de contrôle aux
100 km
Lagos-Abidjan 992 km 69 7
Cotonou-Niamey 1036 km 34 3
Lomé-Ouagadougou 989 km 34 4
Accra-Ouagadougou 972 km 15 2
Abidjan-Ouagadougou 1122 km 37 3
Niamey-Ouagadougou 529 km 20 4
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HANDICAPS DE LA CEDEAO
Paiement irrégulier des contributions financières au budget du
Secrétariat Exécutif : 38,4 millions de dollars EU d’arriérés.
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HANDICAPS DE LA CEDEAO
Libéria : 20 années d’arriérés
Mauritanie : 16 années d’arriérés
Sierra Léone, Gambie :11 années d’arriérés
Cap vert, Guinée Bissau : 10 années d’arriérés
Niger : 7 années d’arriérés
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HANDICAPS DE LA CEDEAO
Guinée : 5 années d’arriérés
Senegal : 4 années d’arriérés
Ghana and Togo : 2 années d’arriérés
5 pays seulement sont à jour de leurs
contributions financières au Secrétariat
Exécutif : Bénin, Burkina Faso, Côte
d’Ivoire, Mali et Nigeria
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HANDICAPS DE LA CEDEAO
Faible niveau d’application du
prélèvement communautaire :
taxe de 0,5 % sur les marchandises en
provenance des pays tiers pour financer
les activités de la CEDEAO
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HANDICAPS DE LA CEDEAO
Six pays n’ont pas transmis à ce jour
les instruments de ratification du
protocole : Bénin, Cap Vert, Guinée
Bissau, Libéria, Mauritanie et
Sierra Léone.
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HANDICAPS DE LA CEDEAO
Schéma de libéralisation des échanges non-fonctionnelMécanisme de compensation des pertes de recettes douanières défectueux
c’est le pays exportateur qui paye
c’est une subvention déguisée
A l’exception du Bénin, aucun autre pays n’applique le désarmement tarifaire sur les produits industriels
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HANDICAPS DE LA CEDEAO
Manque d’harmonisation des
politiques économiques et
financières nécessaires entre autres à
la création de la zone monétaire
CEDEAO
Absence d’un Tarif extérieur commun
nécessaire à la création de l’union
douanière
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HANDICAPS DE LA CEDEAO
Absence d’institutions de contrôle
et d’arbitrage pour l’application
des décisions de la
Communauté
Cour de Justice
Parlement
Conseil économique et social
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HANDICAPS DE LA CEDEAO Multiplicité des OIG qui concourent
aux mêmes objectifs: une quarantaine d’OIG en Afrique de l’Ouest
Conséquences: des duplications de programmes et
activités des OIG; un gaspillage de ressources: les Etats
Membres payent des contributions financières à plusieurs OIG.
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STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA
CEDEAO
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CONDITIONS PREALABLES :A REMPLIR PAR LES ETATS MEMBRES
STABILITÉ POLITIQUE
SYSTÈME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
TRANSPARENT
FORMATION D’UNE MAIN
D’OEUVRE TECHNIQUE
PROFESSIONNELLE
NOMBREUSE ET COMPÉTENTE
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STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO
Activités à mener au plan
nationalActivités à mener au plan
régional
Stabilité politiqueBonne gouvernance principalement par le renforcement de la Démocratie et par le biais des réformes macro-économiques et structurelles
Au plan politique
assurer le suivi de la mise en oeuvre de: protocole de non agression adopté en 1981 protocole d’assistance en matière de defense principes politiques de la CEDEAO adoptée en juillet 1991.
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STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO
Activités à mener au plan national
Activités à mener au plan régional
Domaines spécifiques liés à l’intégration économique Libre circulation des personnes: réduire le nombre de barrages routiers le long des routes internationales imprimer et mettre en circulation le carnet de voyage CEDEAO favoriser la coopération entre les services de police des Etats membres
Au plan des politiques et programmes définir des priorités d’intervention. :
libéralisation des échanges tarif extérieur commun (union
douanière) convergence macro-
économique appui statistique
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STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO
Activités à mener au plan national
Activités à mener au plan régional
Circulation des marchandises: imprimer et mettre en circulation les documents douaniers harmonisés:
certificat d’origine nomenclature douanière carnet de transit routier inter-Etats
inclure le schéma dans les Programme d’Ajustement Structurel PAS
Réflechir sur un schéma de libéralisation des échanges plus fonctionnel par exemple, inclure le schéma dans les PAS ou programmes de réforme économique
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STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO
Activités à mener au plan national
Activités à mener au plan régional
Union douanière: préparer l’entrée des pays dans l’union douanière en abaissant les droits qui frappent les marchandises à l’importation
Le Secrétariat exécutif envisage d’entreprendre une étude détaillée sur le Tarif extérieur commun. Le FMI et l’Union européenne envisagent d’apporter un appui à la CEDEAO
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STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO
Activités à mener au plan national
Activités à mener au plan régional
Convergence macro-économique: préparer les pays pour entrer dans la zone monétaire CEDEAO
assurer une bonne gestion de l’économie pour pouvoir respecter les critères de convergence arrêtés
créer un comité de surveillance dans chaque Etat Membre
inclure les critères de convergence dans les PAS
Le Secrétariat de la CEDEAO et l’AMAO évalueront la performance de chaque Etat Membre dans la mise en oeuvre des critères de convergence
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STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO
Activités à mener au plan national
Activités à mener au plan régional
Financement des activités de la CEDEAO: mettre en oeuvre le protocole sur le prélèvement communautaire
ratifier le protocole inscrire le prélèvement dans la loi des
finances (budget) collecter les produits du prélèvement
et les verser dans le compte de la CEDEAO
Assurer le suivi de la mise en oeuvre du protocole sur le prélèvement communautaire
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STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO
Activités à mener au plan national
Activités à mener au plan régional
Mesures institutionnelles d’accompagnement: créer dans chaque Etat membre un ministère chargé de l’intégration économique régionale créer une commission inter-ministérielle de suivi des décisions de la CEDEAO qui se réunira à intervalles réguliers
Mesures institutionnelles restructurer les institutions (Secrétariat exécutif et Fonds de la CEDEAO) recruter un personnel compétent et loyal aux institutions (abolition du système de quota mise en place de la Cour de Justice de la CEDEAO
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STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO
Activités à mener au plan national
Activités à mener au plan régional
Relations avec les bailleurs de fonds: évoquer la prise en compte des programmes prioritaires de la CEDEAO avec les bailleurs de fonds, particulièrement, la CEA, la BAD, le FMI, la Banque mondiale et l’Union européenne
Mesures institutionnelles
(suite) création du Parlement de la Communauté création du Conseil économique et social Comission Technique
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MERCI DE VOTRE AIMABLE
ATTENTION
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