exercice terminé le 31 décembre · s6 rapport de l'auditeur indÉpendant aux membres du...
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Déposé le "2012-05-23"
Rapport financier 2011 consolidéExercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 56083
Nom : Saint-Jean-sur-Richelieu
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2012-05-23"
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S5
États financiers consolidés audités S6 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
Déposé le "2012-05-23"
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé
Date Signature
Pierre Beauvais c.g.a.
2012-04-24
Dernière modification : 2012-08-20 09:12:43
2011.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
284 416 097 1,2044 16 531 737 92 293 415
Réservé au ministère
Saint-Jean-sur-Richelieu(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S5 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2728
Renseignements consolidés non audités
(1)(1)
(1)(1)
(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'appliquent pas.
Déposé le "2012-05-23"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et de l'organisme qui est sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation de la dette nette et l'état consolidé des fluxde trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et de l'organisme qui est sous son contrôle au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leur dette nette et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
DATE 2012-04-24
Dernière modification : 2012-08-20 09:12:43
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8,9,23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
284 416 097 1,2044 16 531 737 92 293 415
Réservé au ministère
Samson Bélair / Deloitte & Touche,s.e.n.c.r.l.
Brossard, Québec
_______________________________________________Comptable agréé auditeur permis no 12429
C
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
DATE
Dernière modification : 2012-08-20 09:12:43
16 531 737 284 416 097 92 293 415 1,2044
6.1
Réservé au ministère
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
97 092 930
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1 103 293 807 102 904 407
Administrationconsolidé
7 491 864 Taxes
2 7 508 373 7 769 992 Paiements tenant lieu de taxes3
5 754 166 Quotes-parts
4 6 457 026 274 915 11 317 762 8 360 391
Transferts5 7 466 511 6 495 353 15 262 976
6 028 254 Services rendus
6 5 397 500 7 955 602 4 354 260
Imposition de droits7 4 330 000 4 148 597
1 314 572 Amendes et pénalités
8 810 000 9 108 1 037 097 972 960 9 150 000 1 877 180 Autres revenus
131 369 397 10 135 413 217 6 779 376 152 273 613 Investissement
11 1 785 057 Taxes12
15 541 376 Quotes-parts
13 9 436 000 5 033 360
4 804 663 14 4 073 232 1 060 634 15 9 100
Autres
16 21 406 673
Quote-part dans les résultats nets
17 9 436 000 10 900 749 152 776 070
d'entreprises municipales
18 144 849 217 6 779 376 163 174 362
12 678 244 19 13 414 649 14 631 407 24 558 121 20 26 056 279 26 562 829 23 481 763
Charges
21 24 688 164 32 231 609 21 034 292
Administration générale
22 21 026 472 30 107 265
Sécurité publique
6 720 847
Transport
24 5 291 857 7 106 407 16 121 052
Hygiène du milieu
25 16 542 427 6 293 589 23 675 523
Santé et bien-être
26 7 575 645
Loisirs et culture
27 6 490 966 30 924 7 471 834 18 898 724 28 18 677 216
131 443 627 29 132 593 818 6 324 513 146 642 625 21 332 443 30 12 255 399 454 863 16 531 737
Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
102 904 407
l'amortissement
7 769 992
11 188 847 8 802 623 7 955 602 4 148 597 1 027 989 1 877 180
145 675 237
1 785 057
5 033 360
4 073 232 9 100
10 900 749 156 575 986
13 764 755 866 652 25 203 042 1 359 787 25 296 803 6 934 806 21 228 026 8 879 239
7 023 787 82 620 16 036 739 1 526 195
7 440 910 19 650 051 19 650 051
140 499 112 16 076 874
Totalcontrôlés
OrganismesVentilation demunicipale
Administrationmunicipale
Administration
374 939 23 405 788 4 855 751 4 854 999 752
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
21 406 673
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale1
9 436 000 10 900 749
Administrationconsolidé
21 332 443
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
12 255 399 16 531 737
avant conciliation à des fins fiscales 3 (74 230)
4
2 819 399 454 863 5 630 988
100 728
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 284 089
Ajouter (déduire)
6
18 898 724 Immobilisations
7
18 677 216 35 759 19 685 810
19 050 891
Amortissement
8 18 677 216 35 759 19 697 811
51 439
9
(272 088)(Gain) perte sur cession
972 234 10
1 664 578 Propriétés destinées à la revente
11
12
972 234
Coût des propriétés vendues
13
1 664 578
1415
d'investissement et participations dans des
16
entreprises municipales
17(14 733 582)
Remboursement ou produit de cession
18 (15 372 280) (70) (15 357 747)
745 303
19
16 885 15 478 885
20
15 372 280 70 15 374 632
(2 825 659)22 (2 181 599) (490 552) (6 720 072) 2 364 468
Financement
23 2 260 222
Financement à long terme des activités de fonctionnement
2 754 716
Remboursement de la dette à long terme
25
3 942 736 4 192 781
360 000
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(2 855 907)
Excédent (déficit) accumulé
(6 124 335) (490 552) (8 652 631) 2 433 636 (2 819 399) (454 863) (2 647 989)
2 359 406 2 982 999
Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011
Produit de cession
Réduction de valeur
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
10 900 749 16 076 874
5 176 125
284 089 19 650 051
19 662 052
(272 088)
1 664 578
1 664 578
(15 357 677)
16 885 15 374 562
(6 229 520) 2 260 222
4 192 781
(8 162 079)(2 193 126)
2 982 999
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24
1
Réduction de valeur
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( ) 454 863
( )( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
21
Déposé le "2012-05-23"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissementmunicipale
Administrationconsolidé
Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
2 048 601
1
3 607 580 914 046
21 406 673
2
9 436 000 10 900 749
374 443
3
1 725 000 3 130 252
366 779 4
936 240 1 328 596
18 946 682
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 24 869 500 9 159 848
Ajouter (déduire)
6
15 453 289
Immobilisations
7
19 502 400 13 775 379
1 305 059
Acquisition
8 6 404 720 2 956 789 9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
38 494 853
12
57 045 440 31 264 910
513 410
Santé et bien-être
13
3 838 410
14
23 646 000
15
37 987 124 10 505 882
2 754 716
Réseau d'électricité
17
3 942 736 4 192 781
286 775
d'investissement et participations dans des
18(9 274 741)
entreprises municipales
19 (9 436 000) (13 747 511)
3 046 031
20
5 679 580 6 657 146 6 087 522 9 622 316 10 849 927
Affectations
12 131 932 (2 846 762)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
914 046
10 900 749
3 130 252
1 328 596
9 159 848 13 775 379
2 956 789
31 264 910
3 838 410
10 505 882
4 192 781
(13 747 511)
6 657 146 10 849 927
(2 846 762)
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
( )( )( )( )( )
16
Déposé le "2012-05-23"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S10
10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011
Actifs financiers nets (dette nette)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
38 494 853
1
57 045 440 31 264 910
21 332 443
2
12 255 399 16 531 737
(19 443 962)
3
(38 368 224) 35 759 (11 567 099)
100 728 4
284 089
51 439 5 (272 088)
Variation des immobilisations
6
18 898 724
7
18 677 216 35 759 19 685 810
458 823
Acquisition
8 (2 173 832)
9
Produit de cession
38 603 10
(165 713)
Amortissement
11
108 173
12
148 741 605 599
13
(2 190 804)
2 494 080
14
(26 112 825) 490 622 2 773 834
(145 047 052)
15
1 005 033 (141 547 939)
Réduction de valeur
16
(145 047 052)
Variation des stocks de fournitures
1 005 033 (141 547 939)
(142 552 972) 1 495 655 (138 774 105)
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés
31 264 910
16 076 874
(11 602 858)
284 089
(272 088) 19 650 051
(2 173 832)(165 713) 148 741
(2 190 804)
2 283 212
(142 552 972)
(142 552 972)
(140 269 760)
Variation des autres actifs non financiers
( )
454 863
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
(dette nette redressée) au début de l'exercice
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
AU 31 DÉCEMBRE 2011
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S11
11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2010 2011
Excédent de fonctionnement affecté,
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 16 283 065 2
17 249 114
345
Placements temporaires
67
Prêts (note 6)
89
Participations dans des entreprises municipales
10
Autres actifs financiers (note 9)
1112131415
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)
18 348 090
Revenus reportés (note 11)
réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Encaisse
Débiteurs (note 5)
Placements à long terme (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)
Dette à long terme (note 12)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Immobilisations (note 13)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme
Montant à pourvoir dans le futur
22
23
2425
262728
17
18192021
39 973 097 177 312
56 433 474
16 610 000 21 779 913
434 406 157 704 327
2 457 800 198 986 446
(142 552 972)
399 023 208 8 756 435 1 038 870
258 226 409 076 739
21 861 460 10 953 107 (7 765 254)
261 366 430 266 523 767
2 014 238
177 312 43 009 756
60 436 182
19 519 000
380 848 16 658 091
4 158 300 159 989 703
200 705 942
(140 269 760)
10 930 267 410 626 062
109 485 1 204 583
422 870 397
2 997 237
23 708 518 13 213 325 (10 886 700)
279 994 907 282 600 637
1 098 976
1 367 658
2 466 634
916 633
54 346
970 979
1 495 655
319 805
319 805
1 494 674
320 786 1 815 460
177 312 44 377 414
62 902 816
19 519 000
380 848 17 574 724
160 044 049
201 676 921 4 158 300
(138 774 105)
10 930 267 410 945 867
109 485 1 204 583
423 190 202
2 997 237
13 213 325 25 203 192
280 315 693 (10 886 700)
284 416 097
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
( ) ( ) ( ) ( )
Déposé le "2012-05-23"
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2010 Réalisations 2011
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
21 332 443 16 076 874 1
Variation nette des éléments hors caisse
18 898 724 19 650 051 2
51 439 (272 088)3
5
6
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
9
1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 1314
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre
16
d'investissement et participations dans des
17
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
-Gain sur dispositions d'actifs -
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
2829
27
23
2425
1819
22
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )( )
40 282 606
(11 689 802)
(55 549)(2 234 654)
2 535 300 458 823
38 603 108 173
29 443 500
38 494 853 100 728
(38 394 125)
25 419 400 16 607 924
2 104 000
11 028 129
2 077 504
14 205 561
16 283 065
35 454 837
(3 036 659)
(5 121 822)(53 558)
1 700 500 (2 173 832)
(165 713) 148 741
26 752 494
31 264 910 284 089
(30 980 821)
18 970 600 16 568 265
2 909 000
5 194 376
966 049
16 283 065
17 249 114
454 863
35 759
490 622
330 712
276 676
1 098 010
24 967
(24 967)
1 073 043
25 933
1 098 976
16 531 737
19 685 810
(272 088)
35 945 459
(2 705 947)
(4 845 146)(53 558)
1 700 500 (2 173 832)
(165 713) 148 741
27 850 504
31 264 910 284 089
(30 980 821)
18 970 600 16 593 232 2 909 000
5 169 409
2 039 092
16 308 998
18 348 090
( )( )( )( )
20Variation nette des placements temporaires
21Variation nette des autres placements
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 112 653 (116 959) (116 959)
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
( )( )( )( )
à long terme
entreprises municipales
Déposé le "2012-05-23"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
39 797 203
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administrationconsolidé
2Charges sociales
3
4
Biens et services
56
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
5 644 154
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
18 677 216 35 759 19 685 810 19 650 051
11 104 886
39 513 166
5 513 192
570 129
1 492 324
11 019 268 24 129
1 406 612
18 898 724
284 052
131 443 627
42 805 533
11 095 064
40 144 608
6 070 681
354 343
65 942
11 559 420 27 000
1 608 011
186 000
132 593 818
42 976 179
11 563 590
42 927 758
316 029
1 480 727
11 547 583 25 736
1 568 091
728 085
140 499 112
727 970
80 872
5 448 988
30 924
6 324 513
43 704 149
11 644 462
48 195 746
5 675 078
316 029
1 480 727
11 547 583 25 736
1 568 091
728 085
146 642 625
-14 - 972 234 1 664 578 1 664 578 15 - 847 708 406 551 406 551
Réclamations des dommagesCoûts terrains pour reventeSubvention domiciliaire
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
7 769 992
15 262 976 7 955 602
14 631 407
1 104 689 464 97 092 930 7 491 864
13 115 234 6 028 254
137 182 406
267 884 360
13 451 350
18
Quotes-parts 3
Transferts 4 16 351 122 22 518 127
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 1 037 097 1 322 697
11 163 174 362 158 761 623
7 4 148 597 4 354 260
Autres revenus 5 959 512 6 838 257
21
21 579 217 Excédent (déficit) de l'exercice
23 246 305 143 24
25 246 305 143
2011
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
26 562 829 32 231 609 30 107 265 4 855 751 7 106 407
23 675 523
146 642 625 7 471 834
16 531 737
267 884 360
267 884 360
284 416 097
25 858 235 30 004 464 29 738 816
375 691 6 808 458
23 348 361
7 597 031
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(138 774 105)
1
19
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2011
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
au début de l'exercice
( ) ( )
l'exercice
16 531 737 21 579 217
31 264 910 284 089
19 685 810 (272 088)
(11 567 099)
(2 173 832)(165 713) 148 741
(2 190 804)
2 773 834
(141 547 939)
(141 547 939)
(19 375 987)
38 494 853 100 728
18 966 699 51 439
605 599
458 823 38 603
108 173
(141 547 939)
2 808 829
(144 356 768)
(144 356 768)
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20102011
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
18 348 090
44 377 414 177 312
62 902 816
423 190 202
19 519 000 17 574 724
380 848 160 044 049
4 158 300
(138 774 105)
16 308 998
41 671 467 177 312
58 157 777
409 432 299
16 610 000 22 419 871
434 406 157 783 639
2 457 800
(141 547 939)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
410 945 867 10 930 267
399 378 768 8 756 435
Stocks de fournitures 1 204 583 1 038 870 Autres actifs non financiers (note 15)
13
109 485 258 226
12
15
284 416 097 267 884 360
22
201 676 921 199 705 716
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
16 531 737 21 579 217 1
Variation nette des éléments hors caisse
19 685 810 18 966 699 2
(272 088) 51 439 3
35 945 459 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
1 700 500 2 535 300 10
(2 173 832) 458 823 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
284 089 16
(30 980 821) (38 394 125)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Gain sur cession d'actifs -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
27
23
24
2 909 000 2 104 000 25
18
19
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20102011
( )( )
( ) ( )
(2 705 947)
(4 845 146)
(165 713)
27 850 504 148 741
(53 558)
31 264 910
16 593 232 18 970 600
5 169 409
16 308 998
2 039 092
18 348 090
40 597 355
108 173 29 083 282
24 147 (2 234 654)
(12 444 465)
38 603
38 494 853 100 728
25 419 400 16 631 210
11 004 843
1 694 000
14 614 998
16 308 998
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (116 959) 112 653 26
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
21
Déposé le "2012-05-23"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
Stocks
1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (la "Ville") est un organisme municipal créé le 24 janvier 2001 par le décret no 17-2001 du gouvernement du Québec. Conformément à la Loi surl'organisation territoriale municipale, elle succède aux droits et obligations des anciennes villes de Saint-Jean-sur-Richelieu, de Saint-Luc et d'Iberville, de la Municipalité de l'Acadie et de la Paroisse de Saint-Athanase.
Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans lesecteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agréés. Les principales méthodes comptables sont les suivantes:
La Corporation du Festival de Montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu inc. (La "Corporation"), constituée le 16 janvier 1992, en vertu de la Partie III de la Loi sur lescompagnies du Québec, administre des activités touristiques reliées au domaine aéronautique.
Au cours de l'exercice 2011, l'administration municipale a versé à la Corporation des subventions totalisant 785 363 $, dont 146 000 $ comptant et 639 363 $ sous forme de bienset services.
À titre d'organisme contrôlé, les états financiers consolidés de la Ville au 31 décembre 2011 incluent ceux de la Corporation. Les transactions interorganismes et les soldes réciproques sont éliminés.
La Ville applique la méthode de comptabilité d'exercice. En vertu de cette méthode, les éléments présentés à titre d'actifs, de passifs, de revenus et de charges sont constatés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions.
MONTANT DES DÉBITEURS AFFECTÉS AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME
Les débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme sont créés lors de l'émission présente ou à venir d'une dette à long terme sur la base des taux de subventions des différentes immobilisations faisant l'objet du financement. Ces taux sont établis à partir des modalités des différents programmes du gouvernement du Québec et d'ententes particulières.
Les stocks de fournitures sont évalués au coût établi selon la méthode de l'épuisement successif. Les stocks désuets sont radiés des livres.
22-1
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
Déposé le "2012-05-23"
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les durées de vie utile estimatives suivantes:
Infrastructures : de 15 à 40 ansBâtiments : de 30 ans à 40 ansAméliorations locatives : 15 ansVéhicules : de 10 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau : de 5 à 10 ansMachinerie, outillage et équipement divers : de 10 à 20 ans Autres : de 5 à 20 ans
L'amortissement des immobilisations est inclus aux charges à l'état des résultats de l'exercice, mais retiré aux fins du calcul de l'excédent de fonctionnement à des fins fiscales.
22-1
D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées et à payer en fin d'exercice par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Avantages sociaux futurs à prestations déterminées
En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités;
- le régime supplémentaires de retraite des cadres policiers.
La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.
Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.
Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : Répartition des prestations au prorata des services avec des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs etd'autres facteurs actuariels.
Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2011 selon la méthode suivante : Valeur liée au marché - 5 ans.
Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.
Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation.
22-2
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Déposé le "2012-05-23"
S22-2 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Le déficit initial au titre des avantages sociaux futurs constaté en date du 1er janvier 2007 correspond à la somme des déficits initiaux moins les surplus initiaux en prenant en considération tous les régimes, capitalisés. La constatation initiale s'est effectué par redressement dy surplus accumulé non affecté des exercices antérieurs.
Ce redressement a fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation.
L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation.
22-2
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dansl'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux finssuivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon lesdurées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des finsfiscales.
- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes.
- Avantages sociaux futurs :
- pour le déficit constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés,celui-ci est amorti sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants; dans le cas des régimes non capitalisés, ce déficit n'est pas amorti;
- pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés;
- pour l'excédent de la charge de fonctionnement sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés : cet excédent n'est pas amorti.
- l'employeur s'est également prévalu de l'allègement consenti par le MAMROT selon lequel la portion d'intérêt ainsi que celle de l'amortissement reliée aux pertes de 2008 jusqu'à concurrence d'un maximum de 10 % du maximum entre la valeur des obligations et de l'actif au 1er janvier 2009 pouvaient être affectés dans un montant à pourvoir dans le futur. Les montants ainsi transférés à l'égard du régime à prestations déterminées capitalisé ne peuvent excéder 7 % de la valeur des obligations du régime et doivent être totalement amortis sur une période maximale correspondant au DMERCA ( 13 ans ), soit jusqu'au 31 décembre 2021. Aucune méthode d'amortisement définie n'a présentement été déterminée.
22-3
G) Autres élémentsConstatation des revenusLes taxes foncières sont constatées lors du dépôt rôle de perception;
Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement;
Les taxes foncières et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats de l'évaluateur;
Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;
Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;
Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;
Le gain ou perte sur cession d'actifs immobilisés est comptabilisé à la date de l'acte de transfert;
Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l'exercice où ils sont
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S22-3 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-3
attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.
AffectationsLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds, soit celles impliquant un fonds réservé ou celles touchant les excédents de fonctionnement affectés etnon affecrés. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des charges, mais des éléments de conciliations à des fins fiscales.
Utilisation d'estimationsLa préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que l'administration municipale formule des hypothèses et procèdeà des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés aux titres des revenus,des charges, des actifs, des passifs, des engagements et des éventualités. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.
Les principaux éléments qui nécessitent l'utilisation d'estimations de la part de la direction sont : - Les durées de vie utile des immobilisations aux fins de l'amortissement; - Les hypothèses relatives à l'établissement de la charge et de l'actif au titre des avantages sociaux futurs; - Les provisions à l'égard des passifs, des débiteurs et de la provision pour contestation d'évaluation.
Propriétés destinées à la reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur de réalisation nette.
Provision pour contestations d'évaluationLa provision pour contestations d'évaluation représente une estimation des remboursements,comprenant le capital et les intérêts, pouvant résulter de jugements relatifs à des constatations foncières et à des constatations de codifications prévues en vertu de la Loisur la fiscalité municipale.
Revenus reportésLes revenus reportés correspondent à des sommes encaissées pour lesquelles les charges ou les dépenses en immobilisations n'ont pas été effectuées.
Excédent de fonctionnement affectéL'excédent de fonctionnement affecté correspond à la partie de l'excédent dont l'utilisation est réservée par la Loi ou par des résolutions du conseil municipal à des fins précises.
Fonds réservésCertaines sommes perçues doivent être affectées à des comptes spéciaux et être utilisées àdes fins spécifiques. L'utilisation de ces fonds est réservée notamment aux usages suivants:
Le fonds réservé - Parcs et terrains de jeux est constitué de sommes d'argent reçues en vue d'acquérir ou d'aménager des terrains à des fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels suite à une exemption accordée à un promoteur d'un développement domiciliaire de son obligation de céder gratuitement des terrains à la Ville.
Le fonds réservé - Fonds de roulement est constitué de sommes d'argent mises de côté afin de permettre à la Ville d'y effectuer des emprunts. Ces emprunts servent principalement aufinancement des coûts en immobilisation et doivent être remboursés sur une période maximale de 10 ans.
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Déposé le "2012-05-23"
S22-3 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-3
Le fonds réservé - Réfection et entretien de certaines voies publiques est constitué de sommes d'argent provenant de la perception des droits payables par les exploitants des carrières situées sur le territoire de la Ville. Les sommes reçues sont affectées à la réfection ou à l'entretien de certaines voies publiques.
Le fonds réservé - Amortissement est constitué de sommes d'argent provenant de la SQAE quiservira à diminuer la dette de la Ville lors de son refinancement.
Le fonds réservé - Assurance a été constitué pour pourvoir à l'indemnisation de dommages aux propriétés de la Ville et à celles dont elle a la responsabilité. Ce fonds servira également à indemniser des tiers pour des dommages subis et reliés à la responsabilité de la Ville.
Le fonds réservé - Environnement a été constitué pour pourvoir aux divers initiatives de la Ville concernant l'environnemment. Le fonds réservé - Éventualités a été constitué pour pourvoir aux divers imprévus de la Ville durant un exercice financier. Le fonds réservé - Déneigement a été constitué afin de se promouvoir des fluctuations d'enlèvement de la neige durant un exercice financier.
3. Modification de méthodes comptablesMODIFICATION COMPTABLES FUTURES
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié des modifications au chapitre SP-3410 intitulé ¨Paiements de transfert¨. Ces modifications viennent clarifier certains éléments relatifs à la constatation des paiements de transfert. Ces modificationss'appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2012. La Ville évalue présentement l'incidence de ces modifications sur ces états financiers.
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié le chapitre SP-3510 intitulé ¨Recettes fiscales¨. Ce chapitre expose des critères de constatation et d'évaluation propres aux recettes fiscales. Ce chapitre s'appliquera aux exercices ouvertsà compter du 1er avril 2012. La Ville évalue présentement l'incidence de ces modificationssur ces états financiers.
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a également publié le chapitre SP-3450 intitulé ¨Instruments financiers¨. Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter tous les types d'instruments financiers, y compris les dérivés. Ce chapitre s'appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2015. La Ville évalue présentement l'incidence de ces modifications sur ces états financiers.
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié le chapitre SP-3260 intitulé ¨Passifs au titre des sites contaminés¨. Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre de l'assainissement de sites contaminés. Ce chapitre s'appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2014. LaVille évalue présentement l'incidence de ces modifications sur ces états financiers.
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a également publié le chapitre SP-1201 intitulé ¨Présentation des états financiers¨. Ce chapitre remplace l'ancien chapitre SP-1200 existant intitulé également ¨Présentation des états financiers¨ et introduit un nouvel états des gains et pertes de réévaluation. Ce chapitre s'appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2015. La Ville évalue présentement l'incidence de ces modifications sur ces états financiers.
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2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Amendes et fraisDroits de mutations et autres
4 684 888
29 752 158 3 145 450
145 763
1 802 297 4 846 858
44 377 414
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
157 312 20 000
177 312
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
1 098 976
2 488 334
4 344 115
28 612 988 2 051 842
390 838
1 589 882 4 681 802
41 671 467
157 312 20 000
177 312
25 933
11 492 291
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note Le montant affecté compris dans les actifs financiers est composé de l'encaisse de la Corporation du festival de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu inc.
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 18 679 749
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 18 625 403 Organismes municipaux 13 54 346 79 312
11 412 979
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 2 456 166
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
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Déposé le "2012-05-23"
S22-5
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
6 635 893 4 206 210 4 259 673
392 059
1 403 841 17 574 724
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.4849
165 317
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Note
Note
4 213 200 6 671 000
5 854 900 541 700
10 017 083 3 840 133 6 561 985
191 275 1 227 194
22 419 871
142 050
434 406
(2 457 800)
475 200
36
- Gouv. du québec et entreprises
- Autres courus
52 380 848
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
2 900 600 7 058 900 (4 158 300)
6 084 200
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
31
144 665 32
145 295 6 541 895 6 704 065 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40 136 020
43 300 199 - Gouv. du Canada et entreprises
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 59 461 - Organismes municipaux45 181 368 - Intérêts courus sur dette l.t.
322 755 140 899
63 148
55 399
- Autres - CarraAutres
5051
184 081 31 450
229 456 62 900
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Déposé le "2012-05-23"S22-6
2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
55
56
5859
57
61
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2011
153 321 000
5 480 474 54 346
1 433 810 160 289 630
160 044 049
79
80
81
82
78 95
88
89
90
91
96
97
98
99
87 929 573 922 219 974 731 848 796 415 900
14 515 373 16 980 219 18 105 531 15 317 796 13 224 299
20122013201420152016
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
149 999 000
6 400 139 79 312
1 433 810 157 912 261
157 783 639
2011
de à
1,50 5,30 2012 2020
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 60 245 581 128 622
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
63
64
65
66
62
71
72
73
74
70 13 585 800 16 058 000 17 130 800 14 469 000 12 808 399
Obligations et billets Autres dettes à long terme
83
84
92
93
100
101
2 877 411 6 968 630
82 146 412 160 289 630
2017 et + 67
68
75
76
79 269 001 153 321 000
Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )
86 94 103 6 968 630 160 289 630 69 77 153 321 000
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures104 Eau potable 102 228 180 1 221 281 11 103 927 92 345 534 132 159 186
105 Eaux usées 203 803 722 1 533 207 (9 711 660) 215 048 589 133 160 187
Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 160 055 558 5 033 169 995 229 164 093 498 134 161 188
107 Autres 30 611 179 490 730 549 889 30 552 020 135 162 189
108Réseau d'électricité 136 163 190
109Bâtiments 43 031 257 737 476 674 212 43 094 521 137 164 191
110Améliorations locatives 5 381 348 329 327 9 909 5 700 766 138 165 192
111Véhicules 12 885 608 1 012 789 932 947 12 965 450 139 166 193
112Ameublement et équipement
4 557 634 676 037 928 655 4 305 016 140 167 194
Machinerie, outillage et équipement113divers 9 483 846 1 266 520 1 730 508 9 019 858 141 168 195
114Terrains 14 361 504 466 669 14 828 173 142 169 196
115Autres 30 118 30 118 143 170 197
116 586 429 954 12 767 205 7 213 616 591 983 543 144 171 198
117Immobilisations en cours 10 685 445 18 497 705 29 183 150 145 172 199
118 597 115 399 31 264 910 7 213 616 621 166 693 146 173 200
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
119 Eau potable 32 181 280 3 232 920 2 062 689 33 351 511 147 174 201
120 Eaux usées 65 021 136 5 335 755 (2 217 213) 72 574 104 148 175 202
Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 60 033 908 5 465 568 3 559 363 61 940 113 149 176 203
122 Autres 8 111 634 1 285 024 (411 422) 9 808 080 177 204
123Réseau d'électricité 151 178 205
124Bâtiments 19 411 473 1 249 574 1 374 362 19 286 685 152 179 206
125Améliorations locatives 2 388 371 380 051 9 913 2 758 509 153 180 207
126Véhicules 4 938 776 1 062 569 932 947 5 068 398 154 181 208
127Ameublement et équipement
2 395 201 952 524 928 655 2 419 070 155 182 209
Machinerie, outillage et équipement128divers 3 193 134 721 825 962 321 2 952 638 156 183 210
129Autres 61 718 61 718 157 184 211
130 197 736 631 19 685 810 7 201 615 210 220 826 158 185 212
131VALEUR COMPTABLE NETTE 399 378 768 410 945 867 213
150
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )214 217 219 221
215 218 220 222( )( )( )216 223
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Déposé le "2012-05-23"
S22-8
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
22414. Propriétés destinées à la revente
10 475 461 430 953
8 278 848 453 298
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
226 23 853 24 289 227 10 930 267 8 756 435
Frais reportés231
Frais payés d'avance
232
23015. Autres actifs non financiers
10 075
99 410
Note 233 109 485
- -
Rôle d'évaluation
Note
59 400
198 826
258 226
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
228
229 10 930 267 8 756 435
16. Obligations contractuellesLa Ville s'est engagée par des contrats d'informatique, de déneigement, d'entretien des espaces verts, de conciergerie, de location d'équipement et de contrat d'exploitation échéant jusqu'à 2025, à verser une somme totale de 37 929 654$. Les versements des cinq prochains exercices sont exigibles comme suit:
2012 17 454 637 $ 2013 6 959 395 $ 2014 4 275 546 $ 2015 1 827 767 $ 2016 1 104 538 $
La Corporation a octroyé la gestion du festival pour une somme minimale de 275 442 $ en 2012 .
La Corporation s'est engagée à assumer un bail de location d'un terrain échéant le 31 mars2012. Les loyers futurs seront de 5 192 $ en 2012.
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantiei) La Ville est solidaire des obligations de l'École de gymnastique du Haut-Richelieu inc. envers la Caisse populaire Notre-Dame-Auxiliatrice pour un prêt à terme de 175 000 $ sur l'immeuble sis au 125, rue Richelieu venant à échéance le 10 août 2026. Au 31 décembre 2011, le solde en capital du prêt est de 119 806 $.
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
(2)
ii) Le 18 février 2003, l'administration municipale s'est portée caution envers la Caisse populaire de Saint-Luc pour toutes dettes ou obligations de la Corporation du Festival de Montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu inc. pour un montant en capital maximal de 99 999 $. Le solde de l'emprunt au 31 décembre 2011 est de 30 696 $.
iii) La Ville est solidaire des obligations de Famille à Coeur inc. envers la Caisse populaire Desjardins de Saint-Jean-sur-Richelieu pour une somme maximale de 400 000 $ relativement à un prêt à terme de 470 000 $ venant à échéance le 8 septembre 2030. Le 21 février 2011, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a augmenté la somme maximale à600 000 $ en faveur de l'organisme pour vingt ans, soit une augmentation de 200 000 $. Au 31 décembre 2011, le solde en capital du prêt est de 556 821 $.
iv) Le 20 juin 2011, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu s'est portée caution en faveur de l'organisme Conférence St-Vincent-de-Paul de Saint-Luc d'un montant totalisant600 000 $ pour vingt ans. Au 31 décembre 2011, le prêt n'avait pas été déboursé.
b) Auto-assuranceN/A
c) PoursuitesPluie du 29 juillet 2009
La Ville a reçu des poursuites en dommages et intérêts pour une somme totale de2 900 000 $. L'issue de ces poursuites étant indéterminée, le règlement éventuel sera imputé à l'exercice où il se matérialisera.
Ouragan Irène du 28 et 29 août 2011
La Ville a reçu des poursuites en dommages et intérêts pour une somme totale de4 737 000 $. L'issue de ces poursuites étant indéterminée, le règlement éventuel sera imputé à l'exercice où il se matérialisera.
d) AutresEnvironnement
Compte tenu des lois sur l'environnement, il est possible que le niveau de contamination de certains terrains détenus par la Ville excède les normes en vigueur. La Ville n'est pasen mesure de prévoir l'importance des exigences futures dans ce domaine et elle ne peut donc présentement établir le coût des mesures correctrices à apporter, ni leur mode de financement.
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
18. Redressement aux exercices antérieursS.O
19. Données budgétairesL'opinion de l'auditeur indépendant ne porte pas sur le budget présenté à titre comparatif.
20.Emprunts temporairesLes emprunts temporaires autorisés au 31 décembre 2011 s'élèvent à 88 021 000 $. Les emprunts utilisés portent intérêts au taux préférentiel des différentes institutions financières auprès desquelles elles ont été contractées.
Opérations entre apparentésLa Ville est membre de la M.R.C. du Haut-Richelieu, organisme régional composé de 19 municipalités. Les charges de l'organisme, après déduction des revenus, sont réparties entre les membres sur la base de la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la Ville pour l'exercice 2011 est de 11 300 086 $.
La Ville est engagée envers l'Office Municipal d'habitation du Haut-Richelieu, en vertu dudécret 17-2001 et des conventions avec la Société d'habitation du Québec et l'Office municipal d'habitation du Haut-Richelieu. Les dites conventions prévoient le paiement d'une subvention comblant 10 % du déficit d'exploitation des ensembles immobiliers administrés par l'Office. Le paiement de la subvention est lié au respect des conditions énumérées aux conventions. Les coûts récupérés pour 2011 sont de 238 426 $.
La Ville est membre du Regroupement des personnes handicapées du Haut-Richelieu qui assureun service de transport adapté. Le déficit de l'organisme est réparti entre les membres. La quote-part de la Ville pour l'exercice 2011 s'est élevée à 247 497 $.
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Excédent (déficit) accumulé 2 518 356 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
22 361 460 2 10 953 107 3
Financement des investissements en cours (10 886 700) (7 765 254)4Investissement net dans les éléments à long terme 280 315 693 261 722 905 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
308 098 308 098 8
2 369 414 1 439 412 27 2 172 971 1 113 541 28
1 053 148 1 193 616 29
30 516 400 596 530 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
SURPLUS RÉSERVÉ (ST-LUC) -
23-1
2011 2010
2 997 237
25 203 192 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés
13 213 325 Montant à pourvoir dans le futur
284 416 097 267 884 360 6
155 178 218 764 7SURPLUS RÉSERVÉ (ST-JEAN) -
42 053 81 326 10SURPLUS RÉSERVÉ (ST-ATHANASE) - 120 054 120 054 9SURPLUS RÉSERVÉ (IBERVILLE) -
12 150 394 12 047 920 12SURPLUS RÉSERVÉ (NOUV. VILLE) - 109 390 109 390 11SURPLUS RÉSERVÉ (L'ACADIE) -
13 -
12 885 167 12 885 552 16
Réserves financières
22 - 21 -
24 - 23 -
25 - 26
Fonds réservés
183 185 135 550 32 334 013 214 502 33 Financement des activités de fonctionnement
Fonds d'amortissement
Autres
2 395 300 2 296 734 35FONDS ENVIRONNEMENT - 1 000 000 1 000 000 34RÉSERVES D'ASSURANCES -
88 920 276 023 36ÉVENTUALITÉS ET ÉQUIP. INFORM. - - 710 000 710 000 37DÉNEIGEMENT
10 823 351 8 975 908 38 25 203 192 22 361 460 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
14 - 15 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés 1 494 674 500 000 17INTERNATIONAL DE MONTGOLFIERES -
18 - 19 -
1 494 674 500 000 20
Déposé le "2012-05-23"
280 315 693
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2011
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40 43 107 41
Avantages sociaux futurs
23-2
2011 2010
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux 31 825 Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42 4 969 600 43
Régimes capitalisés 4 969 600 Régimes non capitalisés
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
1 125 200 44
1 701 400 46
1 032 900
Régimes capitalisés
2 089 300 Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49 13 213 325 10 953 107 50
48 -
4 943 750 51 12 709 004 52
3 688 706 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
14 575 406 Investissements à financer(10 886 700) (7 765 254)53
( ) ( )
399 378 768 55
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
410 945 867 Immobilisations 8 756 435
56
10 930 267 Propriétés destinées à la revente 177 312
57
177 312 Prêts
58
Placements à titre d'investissement
59
Participations dans des entreprises municipales 422 053 446 408 312 515
60 157 783 639 61
11 492 291 63
160 044 049 Éléments de passif Dette à long terme
18 679 749 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
128 622
62
245 581 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
919 64
978 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 146 419 051
65
141 608 903 170 559
66
128 850 Dette en cours de refinancement et autres éléments 146 589 610
67
141 737 753 261 722 905
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
3 113 800 45
5 089 700 ( ) ( )
54
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Déposé le "2012-05-23"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉESRégimes d'avantages
enregistrésRégimes supplémentaires
complémentaires dede retraiteretraite
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
La Ville est promoteur d'un régime de retraite à prestations déterminées. Le régime de retraite à prestations déterminées offert à l'ensemble de ses salariés est contributif. Cerégime prévoit des prestations basées sur le nombre d'années de service et sur la moyenne des cinq meilleures années de rémunération parmi les dernières années de service.
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
4 213 200
Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910 (19 090 900)11 21 991 500
5
(15 449 200)
20102011
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6 4 771 600 7 2 900 600
5 854 900 3 797 700
6 084 200
123 248 400 ( ) 115 904 800 ( )
104 157 500 100 455 600
12
14 2 900 600 13
2 900 600 ( )
(2)
6 270 400
4 213 200
19 662 400
4 213 200
4 213 200 ( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15 1
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16 104 157 500
17
18
19 6 538 700 20
22 3 344 100
23
25 1 769 000
26
2728
29
30
31
32 4 963 600
21 6 538 700
24 3 194 600
( )
123 248 400 ( ) 19 090 900 ( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
1 100 455 600
6 164 900 451 600
3 407 300
1 645 800
4 855 000
6 616 500
3 209 200
( )
115 904 800 ( ) 15 449 200 ( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 7 507 700 6 936 700 Rendement espéré des actifs 34 6 387 100 ( ) 5 936 800 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 1 120 600 999 900 Charge de l'exercice 36 6 084 200 5 854 900
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
S24-2 24-2
1 56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61 7 115 000 62 56 100
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 7 058 900 ( )
( ) 6 271 500 ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20102011
Prestations ou primes versées par l'employeur58 475 200 57
Passif à la fin de l'exercice
6 671 000 ( ) 541 700
59 87 300 60 7 058 900 ( )
63 600
6 192 900 ( )
) 6 671 000 (
(399 500) 6 671 000 ( )
( ) ( )
14 1 433 800
4 335 800 5 936 800 (1 601 000)
13
94 051 500
1 433 800
4 941 600
(6 160 700)
96 824 700
6,00 6,00 3,25 2,00
2 062 600
6,25 3,25 2,25
6,25
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
4546
47
48
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
226 400 6 387 100
4 640 200
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
5253
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Charge de l'exercice 77 475 200
20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64 223 500 65
72
68(38 600)69
7071
73
7475 184 900 76 290 300
66 223 500
67
223 500 ( )
lors d'une modification de régime
541 700
253 100
(17 600)
235 500 306 200
253 100
253 100 ( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - Taux de croissance du coût des -
85
4,00
82 6,10 83
84 2025
86 4 87
80 3,25
Taux d'inflation (fin d'exercice)81
0,00
4,50
6,10 2,50
2025
4
3,25 0,00
%%
%%%
%%%%% 2,50
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
(417 000)78 12 79
252 100 12
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20102011
Cotisations de l'employeur 89 Charge de l'exercice
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2011
Cotisations de l'employeur 91
Charge de l'exercice2010
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 13 13
X
92
93
OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2010201195 30 374 Cotisations des élus au RREM 30 008
Contributions de l'employeur au RREM 96 102 359 Charge de l'exercice
101 127 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 42 306 44 168
98 144 665 145 295
Note
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
sociaux futursPassif au titre des avantages
25
AU 31 DÉCEMBRE 2011
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
160 235 084
183 185
3 688 706
14 575 406
4 158 300
156 600 346
128 850
1 246 689
157 847 035
157 847 035
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 18 625 403
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
13Endettement net à long terme de l'administration municipale 156 600 346
14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
Déposé le "2012-05-23"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
71 525 933 66 734 393
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
6 800 333 7 312 789
78 326 266 74 047 182
5 637 585 4 486 161
9 099 476
534
26 363 198
104 689 464
5 047 687 4 436 780
8 643 140
98 822
23 045 748
97 092 930
Paiements sur refinancement
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
4 926 750
1 785 057
4 451 593
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
Activités de fonctionnement
71 441 514
2011
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 26 363 198 23 045 748
6 798 732
78 240 246
6 160 390 4 321 734
9 121 114
25 053 561
103 293 807
5 086 975
25 053 561
Centres d'urgence 9-1-1 17 427 635 367 726 363 348
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
71 525 933
6 800 333
78 326 266
5 637 585 4 486 161
9 099 476
534
4 926 750
1 785 057 26 363 198
104 689 464
26 363 198
427 635
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2011
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2010RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
415 764 402 878
415 764
976 693 432 021
1 652 695 3 061 409
4 243 4 243
3 481 416
3 995 484
255 534
4 251 018
37 558
37 558
7 769 992
402 878
982 166 424 909
1 672 779 3 079 854
4 247 4 247
3 486 979
3 765 639
196 549
3 962 188
42 697
42 697
7 491 864 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
2011
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
428 832
428 832
970 876 428 577
1 706 858 3 106 311
3 981 3 981
3 539 124
3 925 560
3 925 560
43 689
43 689
7 508 373
31
415 764
415 764
976 693 432 021
1 652 695 3 061 409
4 243 4 243
3 481 416
3 995 484
255 534
4 251 018
37 558
37 558
7 769 992
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
72
6 908
37 762
227 765
72 118
7 894
74 935
231 152
76 659
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
1 847 656 1 810 232
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 3 199 562
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
32 073 9 855 (125 090)
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2011
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85
66 511
16 250
Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84 614 464 15 569
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 15 819 38 714
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88 316 728 313 833 89 175 452 1 312 085 9091 8 522 611 4 509 451
6 908
50 000
119 693
71 629
1 782 199
10 000
50 000
65 000
42 854
20 751
20 000
3 716 226
307 016
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7473
7576
1 966 449 670 707 1 170 176
1 847 656
72 118
3 199 562
614 464
15 819
6 908
37 762
227 765 32 073
9 855
316 728 46 537
8 393 696
1 966 449
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
1 909 740
1 098 694
1 464 926
3 004 583
6 742 376 2 235 373
2 235 373
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
179 480
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117 560 000 1 020 000
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899 124 191
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2011
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 5 033 360 15 541 376
3 292 960
1 624 170
1 624 170
Déchets domestiques et assimilés
125 000
750 000
9 436 000
2 019 700
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
1 098 694
1 464 926
560 000
1 909 740
5 033 360
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 2 795 151 2 467 300
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
du Québec 136 2 795 151 2 467 300 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
2011
140 16 351 122 22 518 127
2 740 800
2 740 800
15 893 026
2 795 151
2 795 151
16 222 207
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2011
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2010RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
205 799
205 799
4 225
71 609
52 845
124 454
202 389
202 389
5 794
75 770
61 473
137 243
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151152
4 225 5 794
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Collecte et transport 161
Autres165
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
182 334 478 345 426
2011
MUNICIPAUX
343 600
343 600
7 461
65 373
61 799
127 172
7 461
478 233
Application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
205 799
205 799
4 225
4 225
71 609
52 845
124 454
334 478
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
643 485 498 006 194 591
192 217
4 804 232
15 262 976
190 997
213 010
4 449 553
13 115 234
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
186
183
197
14 928 498 12 769 808 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191 1 011 607
456 124 7 771 721
935 274
236 160 6 101 329 194
187
Réseau d'électricité 195
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
2011
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
689 994 1 662 739 4 940 039 4 582 874
198
6 028 254 7 955 602 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 4 148 597 4 354 260 203
INTÉRÊTS 1 037 097 1 322 697 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 (51 439)
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206 1 605 092 1 024 313
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208 4 073 232 4 804 663
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 9 100
5 959 512
1 060 720
6 838 257
200 1 352 824 755 386
586 252 219 185
184 479
4 505 314
7 466 511
6 988 278
28 000
67 200 1 397 848
297 500 4 500 000
5 397 500
4 330 000
810 000
150 000
600 000
150 000
7 955 602
4 148 597
1 027 989
272 088
1 605 092
4 073 232
5 959 512
9 100
456 124 1 311 368
8 468 145
8 802 623
1 662 739 4 940 039 1 352 824
498 006 194 591
192 217
4 804 232
1 011 607
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
272 088
Déposé le "2012-05-23"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
2 488 746 2 2 488 746 1 919 956
1 108 333
Conseil
3 5 144 416 5 343 957
690 413 1 108 333 1 055 471
Application de la loi
20102011l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2011Données consolidées
Gestion financière et administrative
7 866 652 1 948 352 1 354 405
Budget 2011Administration municipale
2 009 073 5 519 339 1 203 685 Greffe
8 866 652 14 631 407 13 451 350
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
1 358 983 1 1 358 983 1 360 888 1 377 039
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
2 488 746 5 144 416 1 108 333
1 948 352 14 631 407
1 358 983
690 413 800 306 775 240 5 690 413 1 892 164 1 616 367 6 1 892 164
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
1 886 394 643 879
13 414 649
19 023 311 7 032 968
26 056 279
311 482
24 688 164
4 442 169 6 746 384 1 927 401
977 933
10 282 795
1 081 700 13 764 755
18 584 153
1 892 164
6 618 889
25 203 042
5 144 416
10 312 946 297 628
25 296 803
4 610 493
1 913 974 1 032 844
7 128 918
974 789 375 448
9 550
1 359 787
6 467 912
75 567 7 256
358 011
26 060 6 934 806
19 558 942 6 994 337
9 550
11 078 405 7 128 918
26 562 829
1 108 411 1 921 230
297 628 10 670 957
26 060 32 231 609
19 558 942
26 562 829
6 994 337 9 550
1 921 230 1 108 411
11 078 405 7 128 918
10 670 957
26 060 32 231 609
297 628
19 003 664
25 858 235
6 854 571
9 966 754
26 060 30 004 464
265 715
1 909 866 1 315 596
10 066 010 6 454 463
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
3 249 261
Eau et égout
24 5 236 983 5 171 504 3 602 192
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 6 179 117 6 150 942 1 459 148 3 185 046 4 644 194 4 429 247
Réseau de distribution de l'eau potable
20102011l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2011Données consolidées
1 987 722 2 576 925 Traitement des eaux usées
27
Budget 2011Administration municipale
2 981 697 3 863 459 1 056 443 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37 22 734
Autres
38 43 345
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 8 879 239 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
2 931 256 23 1 063 467 3 994 723 3 995 884 3 029 587
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43 752
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 65 062 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47 8 333 Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50 9 225 Autres 51
52 82 620
752
5 236 983 6 179 117 4 644 194
3 541 125 2 770 883
1 912 113
246 174
157 664 43 345
30 107 265
3 994 723
238 426
4 617 325 4 855 751
2 777 081
414 884
3 867 354 3 051 376
2 653 824
59 712
21 026 472
405 788
405 788
3 064 496
2 056 861 170 500
5 291 857
3 541 125 2 770 883
1 912 113
246 174
134 930
21 228 026
238 426
4 616 573 4 854 999
2 712 019
406 551
2 070 139 170 500
1 664 578
7 023 787
3 541 125 2 770 883
1 912 113
246 174
43 345
30 107 265
157 664
4 617 325 4 855 751
238 426
2 777 081
414 884
2 070 139 170 500
1 673 803
7 106 407
2 070 139 170 500
1 673 803
7 106 407
3 710 758 2 927 821
2 546 366
224 696 137 327
29 738 816
225 811
149 880 375 691
2 970 103
783 553
1 906 749 166 041 982 012
6 808 458
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 281 680 463 020 281 680 281 680 444 271 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 1 099 264 1 099 264 1 099 264
36
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
1 721 396 Patinoires intérieures et extérieures
53 1 721 396 1 683 709
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 19 650 051
2010l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2011Données consolidées
Parcs régionaux
( )
56 1 198 995
74
Budget 2011Administration municipale
1 820 054
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 1 198 995
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 201 791
Autres ressources du patrimoine63 125 409
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2011Réalisations
1 721 396
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 327 200 67 1 526 195
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
1 638 869 624 609
5 992 291
819 322 734 404
11 629 549
1 515 173
368 774 4 912 878
16 542 427
6 425 024
65 942 6 490 966
18 677 216
3 028 931
1 589 494 543 160
5 412 611
1 083 541 742 925
1 599 367 2 975 876
11 093 127
368 369 4 943 612
16 036 739
5 960 183
1 410 900 69 827
7 440 910
19 650 051
6 611 606
1 589 494 543 160
1 083 541 742 925
12 292 122
1 599 367 3 177 667
125 409
368 369 5 270 812
17 562 934
5 960 183
1 410 900 69 827
7 440 910
1 589 494 543 160
6 611 606
7 196 130 742 925
18 404 711
1 599 367 3 177 667
125 409
368 369 5 270 812
23 675 523
5 991 107
1 410 900 69 827
7 471 834
1 576 727 543 255
6 931 026
6 593 623 830 380
18 158 720
1 475 784 3 208 672
126 894
378 291 5 189 641
23 348 361
6 104 707
1 306 100 186 224
7 597 031
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes
S30 30
Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Transmission électronique du rapport financier consolidé 5150
PAGE
Déposé le "2012-05-23"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Ce taux a été établi par la direction de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 deVille de Saint-Jean-sur-Richelieu a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
C
Déposé le "2012-05-23"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)31
Samson Bélair / Deloitte & Touche,s.e.n.c.r.l.
Brossard, Québec
_______________________________________________Comptable agréé auditeur permis no 12429
Dernière modification : 2012-08-20 09:12:43
Dernière modification avant dépôt : 2012-04-24 14:23:12
Réservé au ministère
DATE
284 416 097 1,2044 16 531 737 92 293 415
2012-04-24
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 105 418 750
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
729 286
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
104 689 464
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
80 621 8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
648 665 3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 104 689 464
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
2
Ajouter
80 621
3 386 592
4 105 156 677
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
760 731 6
92 293 415 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 12 863 262 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
11 674 896 en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 427 635 8
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
S34
7 614 238 215
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2011
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 2 0 4 4
34
,
1
6
er 2
7 712 185 415 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22
7 663 211 815 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
92 293 415 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
7 663 211 815 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
1
Déposé le "2012-05-23"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2011
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2010
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
4 455 571 2 587 070
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Administration municipale
2011
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
14 473 600
Budget Réalisations Réalisations Réalisations2011
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2 587 070
1 289 403
63 000 861 000
8 806 900
17 406 900 12 000
343 000 192 000 794 120
570 500 7 367 600
2 295 300 48 000
673 720 250 000
2 887 800
57 045 440
710 298 312 759
5 356 022
12 617 655
12 991 24 971
1 322 258
737 106 1 348 958
295 140
854 147 590 988
1 348 295 3 146 252
31 264 910
710 298 312 759
5 356 022
12 617 655
12 991 24 971
1 322 258
737 106 1 348 958
295 140
854 147 590 988
1 348 295 3 146 252
31 264 910
6 806 045 24 204
7 453 484
12 930 044
42 063
1 324 099
1 039 390
139 923
38 494 853
960 314 761 780
673 250 41 174
883 882 959 630
312 759
1 297 667
2 486 906
710 298
2 869 116
1 289 403
312 759
1 297 667
2 486 906
710 298
2 869 116
3 036 171
24 204
1 419 400
1 893 100
6 806 045
5 560 384
31 8 966 149 8 966 149 18 739 304
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
18 970 600 153 321 000
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
10
11
21
1 janvierSolde au
149 999 000
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
79 312
1 433 810
157 912 261
6 400 139
135 550
64 197 821
82 086 599
146 419 970
11 412 979 79 312
11 492 291
157 912 261
157 912 261
18 970 600
47 635
5 212 410
8 406 127
18 970 600
5 304 428
10 564 473
8 406 127
18 970 600
15 648 600
24 966
16 593 231
919 665
6 457 013
8 917 549
15 374 562
1 218 669
16 593 231
1 193 703 24 966
16 593 231
183 185
141 609 881
18 679 749
160 289 630
54 346
1 433 810
160 289 630
62 953 218
160 289 630
54 346 18 625 403
78 473 478
5 480 474
17
18
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
11 492 291 8 406 127 1 218 669 18 679 749
( () )
Déposé le "2012-05-23"
Administration généraleApplication de la loi
2011
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2010RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
369 276
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
11
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
369 276
2011
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
2 971
24 226 225 000
10 035 574 15 712
115 341
560 396 170 500
40 424
11 559 420
369 276
9 851 239 15 713
115 341
710 396 170 500
40 424
11 547 583
2 971
247 497 24 226
40 424 40 330
11 547 583 11 019 268
353 012
15 578
124 188
9 629 216 83 670
103 559
482 064 166 041
21 610
9 851 239 15 713
115 341
710 396 170 500
2 971
247 497 24 226
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
S43 39
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
166,00 118,00 58,00
13,00
670,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 108,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 657,00
9 238 493 9 269 277 3 505 378
594 357
42 976 179
9 996 595
42 381 822
2 377 176 2 437 631
961 558
139 475
11 563 590
2 716 020
11 424 115
11 615 669 11 706 908
4 466 936
733 832
54 539 769
12 712 615
53 805 937
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00 37,80 42,00
35,00
normale(heures)
39
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Gouvernementdu Canadadu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
549 347
732 463
1 098 694
1 464 926
Cols blancs 3 207,00 10 372 079 2 931 730 13 303 809 32,50
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
2
Gouvernement
11
1314
12 549 347
732 463
Revenus de transfertTotal
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
690 413
18 584 153
6 618 889
25 203 042
10 610 574
25 296 803
2 931 256
3 249 261
3 602 192
1 459 148
134 930
21 228 026
974 789
375 448
9 550
1 359 787
358 011 26 060
6 934 806
1 063 467
1 987 722
2 576 925
3 185 046
22 734
43 345
8 879 239
690 413
19 558 942
6 994 337
9 550
26 562 829
10 968 585 26 060
32 231 609
3 994 723
5 236 983
4 644 194
157 664
43 345
30 107 265
147 251
253 139
400 390
4 867 513
5 039 793
710 243
330 541
56 158
1 096 942
690 413
19 411 691
6 741 198
9 550
26 162 439
6 101 072 26 060
27 191 816
3 994 723
4 526 740
6 179 117
4 313 653
101 506
43 345
29 010 323
209 752
137 100
346 852
363 338
1 990 655
502 509
1 093 847
398 247
1 339 802
3 943
3 338 348
Services
S44-1
40-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 10 585 596 866 652 11 452 248 498 006 10 954 242 537 744
4 30 56 82 108 13 764 755 866 652 14 631 407 498 006 14 133 401 537 744
6 179 117
Voirie municipale 10 62 88 114 4 610 493 6 467 912 11 078 405 172 280 10 906 125 1 627 317 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 7 128 918 7 128 918 7 128 918 Autres 12 64 90 116 2 946 818 82 823 3 029 641 3 029 641
37
38
70
40-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 6 312 008 6 312 008 6 312 008 Matières recyclables 21 47 73 99 125 3 539 231 3 539 231 3 539 231 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 2 488 746 2 488 746 2 488 746 131
8
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
40-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
238 426
2 712 019
406 551
3 905 217
4 854 999
2 975 876
1 967 736
16 036 739
65 062
8 333
9 225
752
201 791
125 409
1 526 195
238 426
2 777 081
414 884
3 914 442
4 855 751
3 177 667
2 093 145
17 562 934
456 124
127 027
210 987
1 311 368
238 426
2 320 957
414 884
3 914 442
4 855 751
3 050 640
1 882 158
16 251 566
393
111 383
538 750
124 311
576 785
Services
158
172
159
173
187
4 616 573 752 4 617 325 4 617 325
165
192
208
221
7 023 787 82 620 7 106 407 456 124 6 650 283 650 526
166
194
207 222
11 093 127 1 198 995 12 292 122 973 354 11 318 768 452 474
179
180
bilisations
40-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
113 408 151 19 650 051 133 058 202 8 802 623 124 255 579 7 440 910
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2011
S45
2010
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
Autres 5
30 768 015
496 895
37 728 388
766 465
38 494 853
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
31 264 910
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2011 2010
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
2 014 238
2 014 238
2 982 999
(2 000 000)
982 999 2 997 237
3 020 377
3 020 377
2 359 406
(360 000)(286 775)
(2 718 770)
(1 006 139) 2 014 238
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Ajouter (déduire)
18
Redressement aux exercices antérieurs 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
21 861 460
21 861 460
6 229 520 (6 657 146)
274 684 1 847 058
23 708 518
19 212 587
19 212 587
2 825 659 (3 046 031)
150 475 2 648 873
21 861 460
Ajouter (déduire)
28 2 000 000 2 718 770
Investissement net dans les éléments à long terme
7
21
Déposé le "2012-05-23"
S46-2
2011 2010
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)
45 (19 746 711)
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Financement des investissements en cours
48 12 131 932
54 (7 765 254)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
46
47 (19 746 711)
49 50
52 (150 475)53 11 981 457
(7 765 254)
(7 765 254)
(2 846 762)
(274 684)
(10 886 700)(3 121 446)
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
42
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
41
10 953 107
(92 300)
10 953 107
387 900
(11 282) 2 260 218
8 588 639
154 400
8 588 639
478 100
(19 032) 2 364 468
43 (2 260 218) (2 364 468)44
Autres
13 213 325 10 953 107
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 1 975 900 1 751 000 ( ) )(
55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
56
57
58
59
251 293 706
251 293 706 10 072 724
261 366 430
261 366 430
261 366 430 18 628 477
279 994 907
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
51
Déposé le "2012-05-23"
13 000 000
1 11 000 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
1019 2
3
5 13 000 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
2 000 000
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 516 400 354 814 274 684
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18 516 400 354 814 274 684
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
596 530
596 530
20
Transferts
7
14
S48
44
44
(note 18)
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
27
Déposé le "2012-05-23"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
46
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
Par chambrePar mètres cubes d'eauPar mètres cubes d'eauPar mètres cubes d'eau
Par compteurPar compteurPar compteur
1
Taxes foncières (immeubles résiduelles)Taxes foncières (immeubles non-résident)Taxes foncières (6 logements et plus)Taxes foncières spéciales dettesSecteur Saint-Jean-sur-RichelieuSecteur Saint-LucSecteur IbervilleSecteur Saint-AthanaseSecteur L'AcadieTaxes foncières spéc. immobilisationsZone AZone A et BZone c et DZone HZone IZone LZone KZone OZone MTaxes foncières pour l'environnementTaxes foncières (immeubles industrielle)AutresEau et égoûtsEau et égoûts au compteurEau au compteurEau au compteur sans compensationTarif de baseCompteur diamètre 0 à 25 MMCompteur diamètre 25 à 50 MMCompteur diamètre 50 à 75MM
,7505 1,8775 ,8069
,1551 ,0169 ,1561 ,0366 ,0291
,0038 ,0192 ,0304 ,0010 ,0019 ,0151 ,0046 ,0002 ,0334 ,0100
2,0450
35,0000 ,8400 ,4000
2,7000
80,0000 160,0000 240,0000
111
11111
11111111111
7777
777
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 1 0 1 , 8 0 ,
Égout $ 2 1 1 4 , 0 0 ,
Eau et égout $ 3 2 1 5 , 8 0 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 2 1 2 , 5 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Description Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
Par compteurPar compteurPar compteurPar compteurPar chambrePar bac
1
Compteur diamètre 75 à 100 MMCompteur diamètre 100 à 125 MMCompteur diamètre 125 à 150 MMCompteur diamètre 150 et plusDéchets domestiquesBacs de récupérationCompensation services municipauxSecteur IbervilleSecteur Iberville (Secteur Industrielle)Secteur Saint-Luc
320,0000 400,0000 480,0000 560,0000 31,2000 18,5000
1,0044 1,0319 1,4630
777777
111
1 - du 100 $ d'évaluation
TAUX DES TAXES (suite)
47 (2)
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2011
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
406 551 $
775 000 $
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
648 665 $
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2X
3 4 X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20 X
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des
4.13 14X
Si oui, indiquer le montant. 15 891 238
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
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Déposé le "2012-05-23"
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
188 JACQUES-CARTIER NORD
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
(450) 357-2216
(450) 357-2286
p.beauvais@ville.saint-jean-sur-richelie
PIERRE BEAUVAIS
(450) 357-2216
(450) 357-2286
p.beauvais@ville.saint-jean-sur-richelie
DENIS HÉRARD
SAMSON BÉLAIR/ DELOITTE & TOUCHE SENCRL
COMPTABLES AGRÉES
dherard@deloitte.ca
(450) 618-6420
4605-A BOUL.LAPINIÈRE BUREAU 200
(450) 618-4270
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
BROSSARD, QC
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
J3B 7B2(Code postal)
J4Z 3T5(Code postal)
(Code postal)
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Déposé le "2012-05-23"
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011 Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2013 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2012-08-20 09:12:43
Dernière modification avant dépôt : 2012-04-24 14:23:12
Réservé au ministère 284 416 097 1,2044 16 531 737 92 293 415
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
S57
Dernière modification : 2012-08-20 09:12:43Dernière modification avant dépôt : 2012-04-24 14:23:12
51
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier consolidé
Saint-Jean-sur-Richelieu 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique au(Date)
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
16 531 737 $
Signature
92 293 415 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Date
284 416 097 1,2044 16 531 737 92 293 415
de
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier consolidé »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :
6. Transmission électronique du rapport financier consolidé (page S57).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)
Déposé le "2012-05-23"
Sommaire del'information financière consolidée
Exercice terminé le 31 décembre 2011
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.
Nom : Saint-Jean-sur-Richelieu
Déposé le "2012-05-23"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
S59
2
2
Revenus
municipaleAdministration
municipaleAdministration Organismes Total
131 369 397 Fonctionnement 1 145 675 237 6 779 376 152 273 613 21 406 673 Investissement 2 10 900 749 10 900 749
131 443 627 4 132 593 818 140 499 112 146 642 625 Charges
21 406 673 Moins : revenus d'investissement 6 9 436 000 10 900 749 10 900 749
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(74 230)avant conciliation à des fins fiscales 7 2 819 399 5 176 125 5 630 988
18 898 724 Amortissement des immobilisations 8 18 677 216 19 650 051 19 685 810 745 303 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 16 885 16 885
15 478 885 Remboursement de la dette à long terme 10 15 372 280 15 374 562 15 374 632 Affectations
2 754 716 Activités d'investissement 11 3 942 736 4 192 781 4 192 781 (101 191) Excédent (déficit) accumulé 12 (2 181 599) (3 969 298) (4 459 850)
1 124 401 Autres éléments de conciliation 13 1 676 579 1 676 579 2 433 636 14 (2 819 399) (2 193 126) (2 647 989)
Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
consolidécontrôlésmunicipaleAdministration
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS
Budget 2011Réalisations 2010 Réalisations 2011
135 413 217 9 436 000
6 324 513
Excédent (déficit) de l'exercice
454 863
( )( )( )( )( )
21 332 443 5 12 255 399 16 076 874 16 531 737 454 863
1
Éléments de conciliation à des fins fiscales 35 759
70
(490 552)
(454 863)
( ) ( )( )( )( )
( ) ( )( )( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement de 2 359 406 l'exercice à des fins fiscales 15 2 982 999 2 982 999
152 776 070 3 156 575 986 6 779 376 163 174 362 144 849 217
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
Excédent de fonctionnement affecté - Administration
- SURPLUS RÉSERVÉ (ST-JEAN) - SURPLUS RÉSERVÉ (ST-LUC)
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
municipale consolidé consolidé
S60 3
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Administration Total Totalmunicipale
Administration2010 2011 2010
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
39 973 097 43 009 756 44 377 414 1 41 671 467
Autres
16 460 377 17 426 426 18 525 402 2 16 486 310 56 433 474 60 436 182 62 902 816 3 58 157 777
2 457 800 4 158 300 4 158 300 5 2 457 800 38 824 319 36 557 939 37 474 572 6 39 464 277
198 986 446 200 705 942 201 676 921 7 199 705 716
157 704 327 159 989 703 160 044 049 4 157 783 639
Actifs financiers nets (dette nette) (142 552 972) (140 269 760) (138 774 105)8 (141 547 939)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
399 023 208 410 626 062 410 945 867 9 399 378 768 10 053 531 12 244 335 12 244 335 10 10 053 531
409 076 739 422 870 397 423 190 202 11 409 432 299
Excédent (déficit) accumulé 2 014 238 2 997 237 2 997 237 12 2 518 356 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté, réserves 21 861 460 23 708 518 25 203 192 13 22 361 460 financières et fonds réservés 10 953 107 13 213 325 13 213 325 14 10 953 107 Montant à pourvoir dans le futur(7 765 254) (10 886 700) (10 886 700)15 (7 765 254)Financement des investissements en cours
261 366 430 279 994 907 280 315 693 16 261 722 905 Investissement net dans les éléments à long terme 266 523 767 282 600 637 284 416 097 17 267 884 360
Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES
AU 31 DÉCEMBRE 2011 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
20102011
- SURPLUS RÉSERVÉ (IBERVILLE) - SURPLUS RÉSERVÉ (ST-ATHANASE)
- SURPLUS RÉSERVÉ (L'ACADIE) - SURPLUS RÉSERVÉ (NOUV. VILLE)
-
155 178 18 218 764 308 098 19 308 098 120 054 20 120 054
42 053 21 81 326 109 390 22 109 390
12 150 394 23 12 047 920 24
27
28
30
14 379 841 13 385 552
Réserves financièresFonds réservés 10 823 351 8 975 908
25 203 192 32 22 361 460
Extrait du rapport financier, page S23-1
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
( ) ( )( ())
municipale
- -
25
26
Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés
31
12 885 167 12 885 552
29
1 494 674 500 000
Déposé le "2012-05-23"
SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS
municipale municipale consolidé
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Administration Administration Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2010 Réalisations 2011Budget 2011
FonctionnementTaxes
Autres
97 092 930 103 293 807 102 904 407 1 102 904 407
12 670 046 10 687 500 15 009 368 6 15 018 476 131 369 397 135 413 217 145 675 237 7 152 273 613
S61 4
Paiements tenant lieu de taxes 7 491 864 7 508 373 7 769 992 2 7 769 992 Quotes-parts 3Transferts 5 754 166 6 457 026 11 188 847 4 11 317 762 Services rendus 8 360 391 7 466 511 8 802 623 5 15 262 976
InvestissementTaxes
Autres
1 785 057 8 1 785 057
5 865 297 4 082 332 11 4 082 332 21 406 673 9 436 000 10 900 749 12 10 900 749
Quotes-parts 9Transferts 15 541 376 9 436 000 5 033 360 10 5 033 360
152 776 070 144 849 217 156 575 986 13 163 174 362
Extrait du rapport financier, page S7
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2012-05-23"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
690 413 Autres
1 690 413 690 413 800 306 13 074 342
Sécurité publique2 13 940 994 13 940 994 12 651 044
18 584 153 974 789 19 558 942 19 003 664 Police
19 650 051 Amortissement des immobilisations 19 650 051 140 499 112 20 140 499 112 137 182 406
20102011l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2011Données consolidées
866 652
19 558 942 Sécurité incendie
( )
6 618 889 4 375 448 6 994 337 6 854 571 6 994 337
Promotion et
146 642 625 18 677 216 19
Budget 2011Administration municipale
Administration générale 775 240
12 639 409
19 023 311 7 032 968
Autres 5 9 550 9 550 9 550 Transport
14 686 229 6 550 735 21 236 964 19 745 935 Réseau routier 21 236 964 Transport collectif 10 610 574 7 358 011 10 968 585 10 232 469 10 968 585
14 093 887 10 594 277
Autres 8 26 060 26 060 26 060 26 060 Hygiène du milieu
11 241 857 8 813 160 20 055 017 19 747 577 Eau et égout 20 055 017 Matières résiduelles 9 851 239 10 9 851 239 9 629 216 9 851 239
10 931 186 10 035 574
Autres 134 930 11 66 079 201 009 362 023 201 009 59 712 Santé et bien-être 4 854 999 12 752 4 855 751 375 691 4 855 751 405 788 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 2 712 019 13 65 062 2 777 081 2 970 103 2 777 081 3 064 496
développement économique 3 905 217 14 9 225 3 914 442 3 054 802 3 914 442 2 227 361 Autres 406 551 15 8 333 414 884 783 553 414 884 Loisirs et culture 16 036 739 16 1 526 195 17 562 934 23 348 361 23 675 523 16 542 427 Réseau d'électricité 17Frais de financement 7 440 910 18 7 440 910 7 597 031 7 471 834 6 490 966
132 593 818
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S62
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
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