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Dématérialisation du contrôle à l’importation des produits

industriels

Direction de la Qualité et de la Surveillance du Marché

Le Ministère est chargé du contrôle à l’importation des produitsindustriels, autres que pharmaceutiques et agroalimentaires

CHAMP D’INTERVENTION

Exemples:

– Produits électriques et électrodomestiques

– Produits textiles

– Articles chaussants

– Jouets

– Produits de construction

– Equipements automobile

– Appareils à pression

– Etc

Protéger le consommateur contre les produits industriels non conformes

Assurer une concurrence loyale entre les opérateurs

OBJECTIFS

Loi 24.09 relative à la sécurité des produits et services

Loi 12.06 relative à la normalisation, la certification et l’accréditation

Normes marocaines d’application obligatoire

Réglementations techniques

Arrêtés de désignation des laboratoires agréés

BASE JURIDIQUE

Processus de contrôle à l’importation

EVOLUTION DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE À L’IMPORTATION

Nécessité de dématérialisation du système de contrôle à l’importation

Mise en place d’un système d’information couplé à un échange EDI avec la Douane à travers le guichet unique de PORTNETObjectif

DÉMATÉRIALISATION

Plus grande transparence: Traçabilité de l’ensemble des étapes de traitement des

dossiers

Réduction des délais de traitement:

Réduction des coûts de la logistique: Réduction des déplacements des opérateurs

Impact

SYSTÈME DE CONTRÔLE À L’IMPORTATION

SYSTÈME PORTNET

AGENTS DE CONTRÔLE

TRANSITAIRES/IMPORTATEUR

DUM

RÉSULTAT DE

CONTRÔLE

RÉSULTAT DE

CONTRÔLE

ACCUSÉ DE

RÉCEPTION

DUM

LABORATOIRES

ACCUSÉ DE

RÉCEPTION

PiècesJointes

PORTAIL EXTERNEPORTAIL EXTERNEPORTAIL INTERNE

Notification

Déclaration

Traitement

Rapport

PJ+

SYSTÈME DES DOUANES BADR

SCHÉMA DU SYSTÈME DÉMATÉRIALISÉ

DÉMATÉRIALISATION DES RECLAMATIONS

http://reclamation.mcinet.gov.ma

Le MICIEN envisage de mettre en place une plateforme de réclamation en ligne :

Cette plateforme permet de :

• Faciliter le dépôt des réclamations • Fournir un suivi en temps réel de l’état

d’avancement de leur traitement• Assurer une réactivité aux réclamations reçues• Impliquer les différentes entités responsables

du traitement de la réclamation

Merci pour votre attention