décembre 2008
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Capelo Banque de données des carrières et introduction du dossier électronique de pension pour le personnel du secteur public
Décembre 2008
2
Capelo : quoi, quand, pourquoi Position du SdPSP :
dans le paysage des pensions dans la sécurité sociale
Qu'est-ce que Sigedis ? Situation actuelle Situation visée Solution : Capelo Win-Win-Win
Ordre du jour
3
Capelo : quoi, quand, pourquoi
4
Devoir d'information sur les droits à pension (cf. mesure 44 du Pacte de solidarité entre les générations)
A partir de 55 ans : - aperçu de la carrière ;
- estimation de la pension (d'office et annuellement).
Avant 55 ans :
- possibilité d'information sur la carrière.
Comment ? Mise en place d'une banque de données des carrières qui constitue la base du dossier électronique de pension. Date butoir = 2010
Le défi
5Capelo ?
Capelo
Carrière publique électroniqueElektronische loopbaan overheid
Carrière publique électroniqueElektronische loopbaan overheid
6Objectif
Capelo
Récolter et gérer les données de carrière du personnel du secteur public
Communiquer les données aux organismes de pension (essentiellement le SdPSP) et aux assurés sociaux
7Champ d'application de Capelo
Qui ? Tous les travailleurs du secteur public, y compris les
contractuels.
Quels régimes ? Tous les régimes de pension soumis à la loi du
14 avril 1965, peu importe par qui ils sont gérés.
8Facteurs critiques de succès
Simplicité Utilisation maximale des flux de données actuels. Limitation des coûts pour les employeurs du secteur privé.
Soutien des partenaires
Soutien actif d'importants partenaires du réseau des institutions de la sécurité sociale (BCSS, ONSS, ONSSAPL, ONP, Sigedis).
Sponsorship Parrainage actif de toutes les autorités politiques (sur le plan législatif, budgétaire).
Bénéfice collectif
Simplification administrative qui profite clairement à toutes les parties prenantes.
Collaboration Collaboration active de tous les employeurs du secteur public et de leurs secrétariats sociaux.
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Position du
SdPSP
10Trois piliers de pension
11Paysage des pensions du premier pilier
12Mission du SdPSP
Missions légales Loi du 12 janvier 2006 (MB du 3 février 2006)
Missions relatives aux pensions du secteur public Sous-section A : missions de conception et d'étude Sous-section B : missions financières Sous-section C : missions d'exécution
Missions relatives aux pensions de réparation et aux rentes de guerre
Sous-section A : missions de conception et d'étude Sous-section B : missions d'exécution
Missions d'information
13
Les pensions publiques :
de l’autorité fédérale des ministères et organismes des Communautés et Régions de l'enseignement communautaire, de l'enseignement
subventionné de certains organismes d’intérêt public de corps spéciaux tels que la magistrature, la Cour des
comptes, le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle de la plupart des communes, CPAS et intercommunales de l'armée des anciens cadres d'Afrique de la Poste, de Belgacom, BIAC, Belgocontrol... de la police intégrée des ministres des cultes reconnus
Compétences du SdPSP
14Situation du SdPSP dans la sécurité sociale
15Situation du SdPSP dans la sécurité sociale
16Perception des cotisations de pension
1717
Qu'est-ce que Sigedis ?
17
18
Evolution sociale Demande d’amélioration du service et de la transmission
d'informations concernant la carrière et la pension à venir - Notes de gestion 2005-2007 : analyse- Pacte de solidarité entre les générations : objectif concret (voir
plus haut)- Mise en œuvre juridique : loi relative au Pacte de solidarité entre
les générations et dispositions suivantes Loi du 23-12-2005 relative au Pacte de solidarité entre les
générations (MB du 30-12-2005) AR du 12-06-2006 portant exécution du Titre III, chapitre II de la
loi du 23-12-2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations (arrêté de pouvoirs spéciaux ; MB du 22-06-2006)
AR du 26-04-2007 portant exécution de ce qui précède (MB du 15-05-2007)
Pourquoi Sigedis ?
19Pourquoi Sigedis ?
Mission commune A exécuter collectivement
Sigedis = instrumentpermettant aux administrations
de réaliser des objectifs
1Individu
1 Carrière
1 Besoin
d'information
1Réponse
3Statutsprofes-
sionnels
3 Régimes
de pension
Plusieurs réponsesséparées
Multitude de moyens
d'information et de
standards
Focus Pacte des générations
Organisation administrative
Mission élargie par la loi à :• Banque de données des pensions
complémentaires• Archivage de documents sociaux
électroniques (contrat de travail, etc.)
20
Domaines d'activité
Tâches-clés
Types de "clients"
Que fait Sigedis ?
données de carrière (travailleurs et fonctionnaires)
données sur la constitution des pensions complémentaires
contrats de travail électroniques
récolter/recevoir et gérer/conserver des données
communiquer des données
services des pensions + institutions de sécurité sociale
CBFA + fisc + administration en général personnes physiques + travailleurs + ayants
droit
21Que fait Sigedis ?
Faire en sorte que : les données de carrière puissent toujours être transmises,
indépendamment du statut professionnel (actuellement, ce n’est possible que pour les périodes prestées en qualité de travailleur salarié)
- Fiche de carrière- Compte carrière en ligne
les informations sur la pension future puissent toujours être transmises, indépendamment de l'âge (actuellement, c’est virtuellement impossible pour les fonctionnaires ou les personnes ayant une carrière "mixte")
- Simulations de pension- Estimations de pension
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Asbl prestataire de services fondée en 2006 Membres : ONP, SdPSP, BCSS, ONSS, SPF SS et ONSSAPL Offre un soutien technique et d'exécution aux membres en matière
de gestion des carrières et de simplification de la constitution du dossier de pension
Permet aux membres de (mieux) réaliser leurs missions légales, notamment dans le domaine de la transmission d'informations sur les carrières et les pensions
Avec, parallèlement, ses propres missions légales
Donc... qu'est-ce que Sigedis ?
23
Problématique dudossier de pension sous format papier
23
Situation actuelle
24Audit de la Cour des comptes
Calcul du montant des pensions publiques &Fiabilité des données
Rapport de la Cour des comptes à la Chambre des représentants
Rapport approuvé à l'assemblée générale de la Cour des comptes du 5 mars 2008
25Audit de la Cour des comptes
Le dernier employeur fait parvenir la demande de pension au SdPSP obligation de rassembler et de certifier les données de
carrière ; pas de sanction prévue ; données non uniformes ni centralisées, rassemblées
uniquement au moment de la demande de pension.
Conséquences pour le SdPSP dossiers parfois incomplets et mal documentés ; pression du temps et menace de sanction financière (charte
de l'assuré social).
26Audit de la Cour des comptes
Conclusion répartition des responsabilités mal définie.
Solution dossier personnel et actualisé tout au long de la
carrière ; obligations et sanctions pour les employeurs également
(charte) ; en cas d'informatisation : certification nécessaire
dépassant la simple gestion d'une banque de données.
27Audit de la Cour des comptes
Synthèse de la réponse de l’Administrateur général
Vision globale nécessaire pour pouvoir résoudre les problèmes soulevés par l'audit (= force probante).
Capelo : le projet par lequel le SdPSP veut y parvenir. Efforts sur les plans humains et financiers nécessaires de la
part des autorités. Base juridique : quelques textes de loi existants (article 37 de
la loi du 21 juillet 1844 ; loi du 15 mai 1984 ; AR du 8 mai 1936) devront probablement être réécrits.
Redéfinition de la mission du SdPSP ainsi que de l'organisation et de l'exécution de cette mission.
Responsabilisation de l'employeur par l'introduction d'un protocole en complément d'une obligation légale.
28Processus de pension
29
Situation visée
29
30Meilleur service
Responsabiliser les employeurs successifs Plutôt que le dernier employeur uniquement
Contrôler immédiatement la constitution du droit à la pension Et plus seulement au moment du départ à la retraite
Mettre à disposition l’accès aux droits à pension déjà constitués et à une simulation de la pension Avec le concours des autres organismes de pension du
premier pilier Remplacer le dossier papier de pension
Introduction d'un dossier électronique de pension qui se développe parallèlement à la carrière depuis l'entrée en fonction jusqu'au départ à la retraite
31
Solution :
Capelo
31
32Axes
Créer une banque de données des carrières Chez Sigedis, qui procure au SdPSP les données
nécessaires au dossier électronique de pension. Adapter le flux de données
Aligner les données DmfA des employeurs du secteur public sur les besoins du SdPSP.
Créer un cadre légal Cadre légal : entre autres la force exécutoire du mode de
transmission des données, la force probante des données électroniques ...
Soutenir les employeurs Soutien technique et fonctionnel par le SdPSP.
33Axes
Aligner sur d'autres projets
Projets en cours chez les partenaires de Sigedis (ex. fiche de carrière des travailleurs).
Projets en cours et nouveaux projets du SdPSP (ex. Pencalc, Codeman, estimation automatique…).
Contrôler la qualité Règles de contrôle de la qualité et vérification des données.
Traiter les données historiques• Approche pragmatique (priorités, phasage…)
34Création d'une banque de données des carrières
Flux trimestriel (DmfA) Données historiques
35Flux DmfA et flux dérivés
Situation actuelle
Flux DmfA et flux dérivés
Situation future
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Planning
38Analyse des besoins
Actions réalisées Timing
Mise sur pied d'un groupe de travail et d'un comité de pilotage, constitués de représentants des partenaires du réseau de la sécurité sociale
13-11-2007
Etablissement de l'inventaire des besoins et définition des flux de données.
Fin 2007 / mi-2008
Validation provisoire par le Comité de pilotage. 16-07-2008
Audit de la qualité : simulation de la constitution du futur dossier électronique de pension à l'aide d'un prototype.
Oct.-nov. 2008
Validation définitive par le Comité de pilotage. Décembre 2008
39Panel d'utilisateurs
Composition Les partenaires + ONEm, SPF SS, SPF P&O, SCDF, Ministère
de la Communauté flamande ; Enseignement des Communautés française et flamande ; Ministère de la Défense (personnel militaire).
Rôle Groupe représentatif faisant office
de porte-parole et d'intermédiaire des employeurs ; de groupe pilote.
Concrètement Audit de qualité achevé (octobre-novembre 2008).
40Développements techniques
Actions à entreprendre TimingDescription des adaptations ONSS/ONSSAPL... Fin 2008
Développement : adaptations des flux DmfA / DmfAPPL / A820 / A013 / création de la base de données ...
2009-2010
Tests : input Sigedis / output SdPSP 2010
Production Fin 2010
41Transfert des données historiques
Actions à entreprendre TimingAnalyse des besoins : définition et description des spécificités des données historiques
Début 2009
Définition des groupes cibles, des formats, des flux... 2009-2010
Chargement des données historiques A partir de fin 2010
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Ligne du temps
Planning général
2007 2008 2009 2010 2011Analyse des besoins
Projet informatique
Données historiques
Adaptations juridiques
Plan de communication
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Win-Win-Win
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44Trois bénéficiaires
Simplification administrative, accélération de la transmission de l'information.
SdPSP et Pouvoirs publics
Responsabilisation correcte, meilleure politique RH, simplification administrative.
Employeur
Information et communication anticipatives et interactives en matière de pension.
Futurs pensionnés
45Trois avantages
Contrôle du droit à la pension en cours + simulation de la pension possibles à tout moment.
Meilleure politique RH
Les employeurs ne sont responsables que de leur propre déclaration.
Responsabilisation correcte
Le dossier papier de pension disparaît. L'examen du droit à la pension suit la déclaration.
La déclaration annuelle des employeurs (art. 60 L 15/5/1984) peut être supprimée.
Simplification administrative
46Votre collaboration est capitale
Comment anticiper ? Analyse interne des besoins des systèmes de gestion du personnel
Analyse des données de la DmfA, de la DmfA nouvelle et des propres systèmes de gestion du personnel (la liste des adaptations sera communiquée dès que possible).
Analyse de l'éventuel écart entre les données de la nouvelle DmfA et les données présentes dans les propres systèmes de gestion du personnel.
Plus d'informations sur les nouvelles données validées sur www.capelo.be.
Estimation de l'impact budgétaire et administratif et mise en œuvre du dispositif.
Standardisation et normalisation : probable, en tenir compte.
47Soutien maximal
Soutien technique et fonctionnel du SdPSP
Extension limitée de la DmfA
Information : informations détaillées sur www.capelo.be à partir de 2009
Des questions ? Composez le 02 558 63 64
48
Merci !
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Questions et réponses
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