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CONSIGNATION - 1 -

LA CONSIGNATIONLA CONSIGNATION

CONSIGNATION - 2 -

Le chargé de consignationLe chargé de consignation

Personne qui exécute ou fait exécuter les manœuvres de consignation.

Il est responsable de la séparation de l'ouvrage des sources de liaison et de la condamnation des organes de séparation.

Il établit l’attestation de consignation.

BC/ HC

BC

CONSIGNATION - 3 -

Principes fondamentaux de la consignation

Principes fondamentaux de la consignation

Séparation de l'ouvrage des sources de tension Condamnation ( en position d'ouverture) IdentificationVérification de l'absence de tension ( VAT ), suivie éventuellement de le mise à la terre et en court-circuit ( MALT + CCT ).

Penser à la dissipation des énergies !

CONSIGNATION - 4 -

Première phase

LA SEPARATION DE L’OUVRAGE

Les organes de séparation:

•sectionneurs

• prises de courant

• retrait de fusibles

• appareils débrochables

• appareils de commande, • de protection • ou de coupure d'urgence

CONSIGNATION - 5 -

Deuxième phase

LA CONDAMNATION

Immobilisation de l'organe

Signalisation et dispositif de verrouillage ( cadenas ou serrure )

Sur des ouvrages en BTA, l'apposition d'une pancarte interdisant la manœuvre du dispositif est admise

En position d’ouverture:

CONSIGNATION - 6 -

Troisième phase

L’IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE

Nécessite:

-la connaissance de lasituation géographique

-la consultation des schémas

-la lecture des pancarte et des étiquettes

-l’identification visuelle

CONSIGNATION - 7 -

Quatrième phaseLA VERIFICATION D’ABSENCE DE

TENSION (VAT) & LA MISE A LA TERRE

-la VAT se fait près du lieude travail-vérification de l’appareilavant et après la mesure

La MALT et CCT doit se faire de part et d’autre de la zone de travailNon obligatoire en BTA sauf en cas de:- Risque de tension induite- Risque de ré alimentation- Câbles de grandes longueurs

CONSIGNATION - 8 -

Cinquième phaseLE BALISAGE

A l’aide de banderole, filets,barrières,…Il est réalisée dans tous les plans de façon visible

CONSIGNATION - 9 -

LA CONSIGNATION POUR TRAVAUX

4- VAT - MALTet CCt

3- IDENTIFICATION

2- CONDAMNATION

1- SEPARATION Le chargé deconsignation

réalise lesopérations 1 à 4

Attestation de Consignation pour

travaux

Attestation de Consignation pour

travaux

CONSIGNATION - 10 -

CONSIGNATION - 11 -

LA CONSIGNATION EN 2 ETAPES

4- VAT - MALTet CCt

3- IDENTIFICATION

2- CONDAMNATION

1- SEPARATION Le chargé deconsignation

réalise lesopérations 1 et 2

Attestation depremière étape

Le chargé detravaux réalise

lesopérations 3 et 4

CONSIGNATION - 12 -

CAS PARTICULIERSCAS PARTICULIERS

Cas des entreprises extérieures

Cas du personnel intérimaire: * la fiche

de demande précisera la qualification souhaitée

et le niveau d'habilitation requis,

* l'entreprise de travail temporaire fournira

tous les renseignements utiles

(formation, habilitations précédentes,...)

CONSIGNATION - 13 -

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA DECONSIGNATION

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA DECONSIGNATION

L'analyse du risque doit permettre de déterminer le

contenu et l'ordre des opérations de déconsignation

Exemple: * ouvrir les sectionneurs de mise à la terre

et en court-circuit *

retirer les écrans protecteurs

* permettre la manœuvre des organes de

séparation,...

CONSIGNATION - 14 -

L’AUTORISATION DE TRAVAILL’AUTORISATION DE TRAVAIL

Document autorisant, en particulier,

l'exécution de travaux d'ordre non électrique

sur ou au voisinage des ouvrages.

Elle est établie suivant les principes de

l'attestation de consignation pour travaux.

CONSIGNATION - 15 -

Elle est remise à la personne à qui est

confiée la direction des travaux (chef de

chantier) :

le chargé de consignation

le chargé des travaux dans le cas de

travaux d'ordre non électrique,

le chargé d'exploitation dans le cas de

travaux de voisinage.

L’AUTORISATION DE TRAVAIL(suite)

L’AUTORISATION DE TRAVAIL(suite)

CONSIGNATION - 16 -

Elle est complétée par un avis de fin de

travail établi sur le même document et rédigé

et transmis suivant une procédure similaire.

L’autorisation de travail cesse d'être valable

dès sa restitution au chargé de consignation

ou au chargé des travaux ou au chargé

d'exploitation.

L’AUTORISATION DE TRAVAIL(suite)

L’AUTORISATION DE TRAVAIL(suite)