2013-12-04 - consignation présentation capiotec

La consignation Par CAPIOTEC p 1/11

LA CONSIGNATION Mise en scurit des quipements avant intervention

La productivit de votre outil et la scurit de vos travailleurs sont lune de vos priorits. Vous pouvez les renforcer par la bonne Consignation de vos quipements avant intervention. Avec notre offre complte, nous couvrons vos besoins en termes dorganisation, de formation et de matriel. Vous pourrez ainsi rpondre la fois vos obligations lgales et vos objectifs de production grce notre expertise, nos formations et notre matriel didentification et de consignation.

LA LEGISLATION La consignation est aujourdhui une obligation pour les employeurs. Elle est encadre par une

rglementation la fois Europenne et Franaise.

Article R4323-15 du code du travail : obligation mettre larrt les quipements et de prvenir leur

remise en marche inopine. (quel que soit le type dnergie)

Directive machine CE 2006/42 : pour les oprations dentretien maintenance, obligation disoler et

de verrouiller toutes les nergies pour ne pas exposer le personnel.

Directive scurit des travailleurs CE 2009/104 : prescriptions minimales de scurit et de sant

pour lutilisation par les travailleurs au travail dquipements de travail

Larrt du 26 avril 2012 et dcret 1018 du 30 Aout 2010 prcisent que la norme NFC 18-510 est

dapplication obligatoire.

Dcret 1016 du 30 Aout 2010 et NFC 18-510 : Obligation de consignation pour le travail lectrique,

ncessit de dtention dun titre dhabilitation, besoin dune autorisation pour intervenir.

La mise en uvre de la consignation et des lments qui en dcoule sont prciss dans les

documents de prconisations INRS :

ED 6038 : rflexions pour la scurit lors des arrts

ED 6109 : consignations et dconsignations

ED 6129 : scurit des machines

Dcrets du 30 Aout 2010

Article R4323-15

Directives CE

2006/42 et 2009/104


LES GAINS - DES CHIFFRES PROBANTS

La scurit des personnes

Lenqute INRS EPICEA 2010 montre clairement :

Que 43 % des accidents survenus lors doprations dentretien ou de maintenance sont lis soit

une absence consignation, soit une erreur de consignation

Par ailleurs, des pays comme le Canada ou les Etats-Unis disposent de statistiques plus dtailles.

A titre dexemple le canada estime plus de 8000 le nombre daccidents se produisant chaque

anne suite absence ou erreur de consignation.

La gestion des consignations, dconsignations :

Au-del de laspect scurit, la mise en place dun rgime de consignation amne des gains de

temps oprationnels lors des arrts des quipements.

Source : Papeteries de Lancey 2008

Mis en regard du nombre dinterventions planifies chaque anne et du cot horaire darrt

machine, la consignation devient un vritable enjeu conomique.

Source : INRS EPICEA 2010


INTERET DE LA CONSIGNATION

Qui Pourquoi Comment

Directeur de site

Amlioration de l'efficience, du TRS usine Gains de temps sur les arrts machine, pas de casses sur mauvaises consignations dconsignation

Rduction des AT (Entretien, Maintenance) 43% des AT peuvent tre vits par une bonne gestion des consignations

Renforcement de la qualit Le cadrage du processus apporte davantage de rigueur

Responsable Scurit

Cadrage du processus consignation Dfinition de la procdure gnrale de consignation et des documents associs

Rduction des AT 43% des AT peuvent tre vits par une bonne gestion des consignations

Responsable de production

Amlioration de la scurit des oprateurs Les interventions sur les machines se font maintenant sous consignation

TRS et Efficience Les arrts sont mieux prpars, les redmarrages se passent sans encombre

Responsable des services techniques

Amlioration de la scurit des maintenanciers

Les consignations sont prpares au mme titre que les travaux.

Gains de temps sur les arrts et les redmarrages

Planification des consignations et l'organisation des rondes

Maitrise des temps de consignation/dconsignation

Planification et la capitalisation du retour d'exprience

Meilleure maitrise de la co-activit Planification des travaux, l'ordonnancement des consignations et la formation des sous-traitants

Personnel de Production et de maintenance

Sensation de scurit Mise en place des cadenas et du processus documentaire

Srnit La formation permet dacqurir les mthodes et la dmarche ncessaire ltablissement des consignations

Aisance Par des procdures/mthodes simples l'laboration desquelles ils ont particip et qui collent leur besoin

CHSCT

Scurit des intervenants Le matriel et le cadre des consignations apportent des conditions de scurit bien suprieures la simple ouverture dun capot, ou lappui sur un arrt durgence

Ergonomie Le matriel et les procdures sont raliss pour permettre une mise en uvre simple


LES ETAPES DE LA CONSIGNATION

Pr-

Identification Analyse

dtermination des points de sparation

Sparation des organes de coupures correctement

reprs

Condamnation avec cadenas spcifique et

matriel associ signalisation

Identification Sur le terrain valider la bonne sparation

Vrification l'aide de moyens srs sur chaque point de

sparation

Dissipation neutralisation,

confinement du rsiduel

assurer la permanence de la neutralisation

Vrification de l'efficacit

de la neutralisation

CONSIGNATION

ATTESTATION

Suivant le cas


PROCESSUS Le diagnostic (Cf. Graphique ci-dessous)

Lanalyse de votre organisation, de vos quipements, de vos contraintes, permet didentifier les

points cruciaux un ou plusieurs modes organisationnels types-vous sont proposs

Les procdures types.

Une mise en uvre des meilleures pratiques, adapte chaque type de besoin.

Fonction de la taille de votre usine, de vos quipements (en ilots ou en ligne), de vos

contraintes de production (feu continu, batch, 1x8 5x8, etc.), des comptences

prsentes sur votre site, du volume de sous traitance, des nergies en jeu

...Depuis la gestion de la consignation dans un btiment jusquau process continu en 5x8h.

Objectifs

Vous prcisez vos objectifs (organisation, dlais, tendue,) en regard des contraintes releves

et des solutions proposes

Procdure gnrale

La procdure gnrale de consignation est tablie. Lensemble de lorganisation de lentreprise

impacte est prise en compte et mise jour (plans de prvention, rglement internes, ordres de

travaux). Les documents types sont tablis

- Fiches de mise disposition (modes opratoires)

- Fiches de consignation

- Registres

-


Les documents types

La consignation ncessite des documents cadrs tels que les registres, autorisations de travail,

attestations de consignation, ou encore la signalisation lors de la pose dun cadenas. Ces

documents peuvent tre remplis manuellement sur place ou pr-remplis sur informatique lors

dune prparation. Ils doivent tre simples remplir et ncessiter peu de saisies.

Document 1 Exemple dtiquette de consignation

Document 2 Exemple dAutorisation de travail


Document 3 : Exemple de Fiche de consignation incluant Bon et Attestation


Phase oprationnelle

Choix des quipements prioritaires et des acteurs

Parce que la mise en place doit tre effective et admise par tous, la preuve de son

efficacit est dabord apporte sur quelques quipements avec le concours du personnel

affect.

Identification des nergies dangereuses

Que ce soit sur le terrain, ou par les documents et une approche systmatique, les

dangers de chaque quipement sont identifis avec leurs consquences possibles

Identification des organes et moyens de coupure

Les organes de coupure sont identifis et reprs selon les standards dfinis dans la

procdure gnrale

Ralisation des fiches par quipement

(Selon les standards dfinis dans la procdure gnrale)

La formation

Nous avons tabli 2 types de formations aux consignations toutes nergies, lune oriente

mise en uvre et lautre oriente conception. Cette dernire permettant de concevoir les

modes opratoires de consignation propres vos quipements/interventions.

Ces formations sont adaptes votre procdure gnrale, vos contraintes. Suivant les

cas demploi, elles doivent tre compltes par les habilitations lectriques.

Retour dexprience

Le retour dexprience implique :

La mise jour des formations et recyclages

La mise niveau des fiches de mise disposition avec les nouvelles contraintes

identifies

Lamlioration continue des quipements

Accessibilit des organes de coupures

Cration de scurits intrinsques des quipements


LES CHOIX MATERIELS Le reprage, lidentification

Suivant votre CDC usine. Si vous nen possdez pas, nous vous

accompagnons dans la dfinition de votre standard.

Fourniture des marqueurs et de limprimante adquate et formation

lutilisation

Assistance au marquage si un travail longue chance est ncessaire

Le matriel de consignation

On distingue de nombreux types dnergies dangereuses, leur maintien en position scurise

ncessitera un cadenas conu pour lenvironnement dintervention et le plus souvent des

complments de verrouillage.

Energies dangereuses : ce sont des nergies de puissance, rsiduelles ou de

commande. Elles peuvent tre : Electrique, pneumatique, hydraulique, mcanique,

chimique, thermique, radiation

Si des situations particulires sont identifies, nous fournissons les

moyens sur mesure.

Le matriel Individuel

Parce que consigner comporte des risques, votre personnel doit tre quip au mieux pour se

protger et ne gnrer aucun risque

Les postes de consignation

Lorsque le degr de complexit le ncessite, la mise en place dun ou plusieurs postes de

consignation peut savrer ncessaire


LA FORMATION

Programme de la formation (Formation ou Recyclage)

Niv

eau

Ex

cu

tio

n

Niv

eau

C

on

cep

tio

n

Pr-requis : Connaissance des quipements usine Lecture de plans, schmas lectriques et flow sheet (PID) Fourniture des procdures de consignation existantes

(si utilisation lors de la formation)

Contenu Rglementation, recommandations CARSAT, INRS et AFNOR, directive machine CE. Identification des nergies (dangereuses, rsiduelles,). Risques lis aux quipements industriels. Consquences des risques encourus (humaines, matrielles, conomiques) Mise en uvre de moyens pour se prmunir des risques. Mthodes didentification/reprage du matriel. Mthodologie de consignation : - Processus documentaire et/ou oral. Intrt de chaque tape. - Mthodologie danalyse. Capitalisation du savoir. - Mise en uvre terrain. Conduite en cas daccident. Rappel la loi.

Exercices Pratiques Identification des nergies dangereuses et organes de coupure associs, Identification des nergies rsiduelles. Prparation de consignations, Rdaction dinstruction de scurit, de fiche de mise disposition Consignations, utilisation de matriel et de documents

Contrle des connaissances Test dune trentaine de questions Evaluation pratique (suivant dure) Remise dune attestation de stage et dun avis aprs formation Remise dun livret de synthse sous forme de Classeur A5

Dure 4 7h 7 14h

Objectif (Niveau Excution)

Prendre conscience des risques et maitriser les savoir-faire pour : - Prparer - Raliser les consignations toutes nergies,

Options Kit pdagogique de consignation par stagiaire : nous consulter Cration dune procdure de consignation spcifique votre entreprise : nous consulter Cration dinstructions de scurit spcifiques un quipement ou type dquipement

Public

Personnel de production Personnel de maintenance Encadrement Responsables scurit

Objectif (Niveau Conception)

Prendre conscience des risques et maitriser les savoir-faire pour : - Crer, - Planifier, - Raliser, - Grer les consignations.

Mthode pdagogique

Alternance thorie, exercices et pratique de Manipulation sur quipements de production Utilisation des fiches de consignation et autorisations de travail Matriel de consignation (cadenas, moyens complmentaires, boites cls, ) Selon le besoin exprim, utilisation de procdures, bons de consignation et autres documents amens par les stagiaires.


GLOSSAIRE

Attestation de consignation

Document qui permet tout instant de pouvoir justifier de

lexistence dune consignation. Aucun travail ne peut avoir lieu

sans sa dlivrance. Aucune dconsignation ne peut avoir lieu

sans son retour.

Cadenas de consignation

Les prescriptions INRS le rendent ncessaire. La NFC 18-510 le

rend obligatoire pour les oprations lectriques.

C'est un dispositif permettant le verrouillage cl, le cadenas ne

peut tre ferm sans cl et la cl est unique (une seule cl pour

le cadenas). De prfrence, tous les cadenas ont une cl

diffrente.

Charg de consignation

Personne dsigne par l'employeur, charge de consigner et de

dconsigner un quipement et de dlivrer les attestations

correspondantes.

Elle peut galement faire excuter les oprations de

consignation ou de dconsignation par le personnel plac sous

sa responsabilit.

Condamnation

Opration qui consiste garantir le maintien de la sparation

(gnralement obtenu par verrouillage grce un dispositif

matriel difficilement neutralisable), de faon ce que sa

suppression soit impossible sans l'action volontaire d'une

personne autorise.

Co-activit

Lorsque plusieurs oprations influent l'une sur l'autre, soit en

termes d'impact sur l'quipement, soit en termes de risques.

On distingue la co-activit classique ( par ex: 2 oprations en

mme temps sur le mme quipement, change d'un tapis en

mme temps que le moteur d'entrainement par 2 quipes

diffrentes ) et la co-activit successive (par ex : 2 oprations

l'une la suite de l'autre, la premire influant sur la scurit de

la seconde).

Consignation

Procdure permettant la mise en scurit des machines avant

intervention. Elle est destine assurer la protection du

personnel et des quipements contre les consquences de tout

maintien accidentel ou de toute apparition ou rapparition

intempestive d'nergie ou de fluide dangereux sur ces mmes

quipements. (INRS ED 6109-2011)

Consignation complte

Toutes les nergies lies l'quipement de travail sont

consignes. Dans ce cas les oprations raliser peuvent

concerner tout l'quipement

Consignation partielle

Il s'agit d'une mise en scurit qui ne traite qu'une partie des

nergies en jeu, ou qu'une partie d'un quipement.

Elle est utilise pour des oprations restreintes qui tiennent

compte des risques rsiduels.

Dconsignation

Ce sont les dispositions permettant de remettre en tat de

fonctionnement un quipement de travail pralablement

consign, en assurant la scurit des personnes et des

quipements. La dconsignation est une opration

particulirement dlicate en cas de co-activit

Dissipation

Cette opration consiste liminer les nergies potentielles et

rsiduelles ou vacuer les fluides. Cela inclut l'assainissement,

la dcontamination, la neutralisation, la vidange,... (En

particulier pour les produits chimiques). Dans le cas o

l'limination n'est pas possible, on peut recourir la rtention

ou au confinement des nergies.

Energie rsiduelle

Toute nergie qui n'a pas pu tre neutralise par la

consignation. Par exemple : une cuve de produit acide qu'il ne

serait pas possible de vidanger alors que l'opration doit se

produire dans la cuve.

Energie potentielle

Toute nergie qui reste oprante bien qu'elle ait t coupe de

sa source. Par exemple : Air comprim dans une cuve, Masse en

suspension.

Excutant

Personne qui ralise effectivement les oprations en respectant

les contraintes imposes par le charg d'oprations.

Identification (de l'quipement consign)

Cette opration a pour but de reprer avec certitude

l'quipement consign afin que les interventions ou travaux

soient effectus sur cet quipement et par un autre

Identification (des organes de coupure)

Cette opration a pour objet de reprer avec certitude

l'ensemble des organes de coupure qui vont permettre d'isoler

ou de neutraliser l'ensemble des nergies dangereuses sur un

quipement.

Organe de coupure (ou de sparation)

Tout organe qui va permettre de raliser la sparation des

nergies. Cet organe doit permettre de raliser une sparation

certaine, totale et vrifiable. Un organe de coupure doit pouvoir

tre condamn, soit parce qu'il est conu pour soit par le biais

d'un dispositif auxiliaire.

Reprage

Signe, repre numrot ou non qui va permettre d'identifier

clairement et de manire unique chaque organe de coupure ou

point de neutralisation d'nergie sur les quipements.

Responsable de consignation

Dans les cas d'industries complexes, il peut tre nomm un

responsable de consignation. Ce responsable a la charge de la

prparation des consignations en amont des oprations, il en

gre tous les aspects (analyse des risques lis aux quipements,

au type d'intervention, la co-activit...

Signalisation (de la condamnation)

Cette opration consiste prvenir physiquement de l'tat de

l'quipement ou de l'tat de l'organe de coupure qui est

condamn. Il doit permettre d'identifier qui a condamn, quand,

et dans l'idal : pour quoi.

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