conditions de banque 2020-web copie · 2020. 7. 13. · 5.5- > 5 000 000,00 da et ≤ 10 000...
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Conditionsde banque
2020
Sommaire
Fonctionnement du compte 01
Change Manuel 02
Coffres Forts 02
Les Effets 02
Les Prélèvements 03
Les Virements / Les Opérations de Caisse 04
Les Chèques 05
Les Financements 06
Les Opérations de Commerce ExtérieurOpérations à l’importation
08
Les opérations d’évaluation et réévaluation des biens reçusen garantie
20
Les Opérations de Commerce ExtérieurOpérations à l’éxportation
10
Placements 12
E-Banking 13
E-Paiement 17
Les Cartes bancaires 18
Nature de l’opération Montant de la commission(DA/HT)
1- Ouverture de compte (Quelque soit sa nature) 1.1- Ouverture de compte divers (Algérie)1.2- Ouverture de compte (Etranger)
2- Frais de gestion et de tenue de compte 2.1- Compte courant2.2- Compte de chèque2.3- Compte INR2.4- Compte CEDAC2.5- Compte sur livret d’épargne
3- Remise de chéquiers au client (au guichet) 3.1- Chèques non barrés3.2- Chèques barrés3.3- Remise de livret d’épargne3.4- Tarif des chéquiers3.5- Expédition des chéquiers ou de carnet à domicile
4- Délivrance de chèque de banque 4.1- Client de la banque4.2- Restitution (annulation) chèque de banque
5- Demande historique ou relevé de compte (à la demande de la clientèle)6- Etablissement et envoi d’un relevé de compte trimestriel7- Frais de recherche de documents ou écritures
7.1- Documents non archivés7.2- Documents archivés
8- Frais de publication
8.1- Frais de photocopie de documents8.2- Frais de duplication de documents
9- Clôture d’un compte en Dinars 9.1- Compte courant9.2- Compte de chèque9.3- Autres comptes en Dinars
10- Saisie Arrêt Reçue11- ATD Reçu12- Successions13- Oppositions émises
13.1- Opposition sur chèque13.2- Opposition sur titres
14- Demande de renseignements commerciaux
14.1- Sur banques14.2- Sur entreprises
15- Authentification de signature
GratuitGratuit
2 500,00 /Trim1 000,00 /l’an
5 000,00 /annuel5 000,00 /annuel
Gratuit
GratuitGratuitGratuitGratuit
Gratuit + frais d’expédition
1 500,001 000,00
150,00
Gratuit
500,001 000,00
50,00 /page100,00 /page
GratuitGratuitGratuit
1 500,003 000,002 000,00
1 000,00 /dossier1 000,00 /dossier
2 500,002 500,00
2 000,00
Fonctionnement du compte
01
Nature de l’opération Montant de la commission(DA/HT)
1- Change manuel
1.1- Change manuel (Vente)1.1.1 Client ASBA1.1.2 Client de passage
1.2- Change manuel (Achat)
2- Tirage de chèques (Délivrance de chèque de banque OMRA-HADJ)
1 000 DA1 500 DA
Gratuit
500,00 DA
Change Manuel
Nature de l’opération Montant de la commission(DA/HT)
1- Location coffres-forts
1.1 - Petit modèle1.2 - Moyen modèle1.3 - Grand modèle
2- Location d’une boite à courrier
3- Cautionnement (Coffres-forts)
5 000,00 / an8 000,00 / an10 000,00 / an
2 000,00 / an
10 000,00 / an
Coffres Forts
Nature de l’opération Montant de la commission(DA/HT)
A- Les effets : transactions au débit du compte client
1- Paiement d’effets domiciliés présentés à échéance par une Agence d’Al Salam Bank-Algeria2- Paiement d’une lettre de change en interbanbaire3- Paiement d’un billet à ordre4- Emission rejet effet
B- Les effets : transactions au crédit du compte client
1- Encaissement d’effets tirés sur la même banque2- Encaissement d’une lettre de change3- Paiement d’un billet à ordre4- Réception d’un effet impayé (traite ou billet à ordre)
250,00
350.00350.00500,00
250,00250,00/unité250,00/unité
500,00
Les Effets
02
Nature de l’opération Montant de la commission(DA/HT)
A- Les prélèvements : Transactions au débit du compte client
1- Mise en place d’autorisation de prélèvement1.1- Commission de gestion1.2- Paiement par avis de prélèvement Lors du débit en compte en intra-bancaire1.3- Opérations sur avis de prélèvement1.4- Emission rejet prélèvement1.5- Rejet d’un prélèvement pour insuffisance de provision1.6- Dénonciation, résiliation d’autorisation de prélèvement
B- Les prélèvements : Transactions au crédit du compte client
1- Mise en place et gestion du dossier d’agrément de prélèvement
1.1- Commission de gestion1.2- Exécution de l’ordre de prélèvement
Le bénéficiaire est client d’Al Salam Bank-Algeria1.3- Rejet par une agence tirée d’Al Salam Bank-Algeria1.4- Résiliation de contrat
2- Recouvrement d’un prélèvement3- Réception du retour d’un prélèvement
50,00Gratuit
150,00500,00100,00
50,00
10 000,00/Flat
250,00250,00
10 000,0020,00 / unité
100,00
Les Prélèvements
03
Nature de l’opération Montant de la commission(DA/HT)
A- Virements émis : Transactions au débit du compte client 1- Virement occasionnel, en faveur de :
1.1- Virement de compte à compte entre particuliers au sein d’Al Salam Bank-Algeria1.2- Virement de compte à compte entre personnes morales au sein d’Al Salam Bank-Algeria
2- Virement permanent, en faveur de :2.1- Virement permanent de compte à compte entre particuliers au sein d’Al Salam Bank-Algeria2.2- Virement permanent de compte à compte entre personnes morales au sein d’Al Sala Bank-Algeria2.3- Virement permanent Client autres banques
3- Virement multiple, bénéficiaires :3.1- Auprès de la même agence d’Al Salam Bank Algeria
4- Virement télé compensé5- Virement ordinaire multiple6- Virement urgence RTGS :
6.1- jusqu’à 1 Million DA6.2- > 1 Million DA et ≤ 5 Million DA6.3- > 5 Million DA et ≤ 10 Million DA6.4- > 10 Million DA
B- Virements reçus Transactions au crédit du compte client 1- Virement de compte à compte en faveur de client de même agence2- Virement d’un tiers de la même agence d’Al Salam Bank-Algeria3- Virement d’un tiers d’une autre agence d’Al Salam Bank-Algeria4- Virement d’une autre banque5- Virement d’Algérie Poste - Trésor :
5.1- jusqu’à 100 000,00 DA 5.2- > 100 000,00 DA et ≤ 500 000,00 DA5.3- > 500 000,00 DA et ≤ 1 000 000,00 DA5.4- > 1 000 000,00 DA et ≤ 5 000 000,00 DA5.5- > 5 000 000,00 DA et ≤ 10 000 000,00 DA5.4- > 10 000 000,00 DA
6- Virement de la banque d'Algérie7- Autres virements reçus
7.1- Rétrocession de provisions de toute nature8- Virement reçu via CPI9- Virement urgent reçu via RTGS :
9.1- jusqu’à 1 Million DA9.2- > 1 Million DA et ≤ 5 Million DA9.3- > 5 Million DA et ≤ 10 Million DA9.4- > 10 Million DA
10- Réception d’un Virement Rejeté
Gratuit
100,00
Gratuit
100,00100,00
Gratuit
1 00,0050,00/bénéf
1 500,002 000,003 000,0010 000,00
Gratuit
Gratuit
GratuitGratuit
50,00 / Virt200,00 / Virt300,00 / Virt400,00 / Virt600,00 / Virt
2 000,00 / VirtGratuit
GratuitGratuit
300,00 / Virt400,00 / Virt600,00 / Virt
2 000,00 / Virt100,00
Les Virements
Les Virements :
04
Nature de l’opération Montant de la commission(DA/HT)
A- Opérations de retrait en espèces 1- Retrait en espèces auprès de l’agence domiciliataire2- Opérations de retrait déplacé :
2.1- Jusqu'à 15 000 DA2.2- > 15 000 DA et ≤50 000 DA2.3- > à 50 000 DA
3- Retrait en espèces sur livret d’épargne4- Retrait en espèces auprès de l’agence domiciliataire
B- Opérations de versement 1- Versement en éspèces - quelque soit le lieu et le montant2- Versement en éspèces sur livret d’épargne - quelque soit le montant
Gratuit
Gratuit50,00100,00Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Les Virements
Les Opérations de Caisse :
Nature de l’opération Montant de la commission(DA/HT)
A- Au débit du compte 1- Paiement du chèque en interbancaire :
1.1- Jusqu'à 100 000 DA1.2- Plus de 100 000 DA
2- Paiement du chèque Al Salam Bank-Algeria :2.1- Reçu d'une même agence2.2- Reçu d'une autre agence de tenue de compte
3- Paiement de chèque à distance4- Emission rejet de chèque (Provision insuffisante)
B- Au crédit du compte
1- Encaissement du chèque1.1- Chèque numérisé
2- Encaissement de chèque tiré sur la même banque :2.1- Même agence2.2- Autres agences
3- Réception d’un chèque revenu impayé
50,00 /appoint100,00 /appoint
GratuitGratuitGratuit800,00
300,00/chèque
GratuitGratuit400,00
Les Chèques
05
Financements / Engagements
Financements aux Entreprises Taux de rendement annuel
Financement à court termeFinancement à moyen termeCrédit Bail - Leasing - (Ijara)Financements participatifs
9 % 9 %
Loyers négociablesSelon convention
Financements aux Entreprises
Financementsaux Particuliers
Epargnant(*)
NonEpargnant
Non Epargnantavec domiciliation
de salaire
Financement immobilier (**)Financement immobilier pour personnes handicapées (**) (****)Financement à la consommation - Equipements (**)Financement à la consommation - véhicules (**)Financement à la consommation - véhicules pour personnes handica-pées (**) (****)
7% l’an 7,75% l’an
6,75% l’an
11% l’an
12% l’an (***)
9% l’an
7,25% l’an
10,5% l’an
9% l’an
Financements aux Particuliers
(*) Est considéré comme «Epargnant», le client qui a un compte livret d’épargne ouvert sur les livres d’Al Salam Bank-Algeria depuis au moins une année et génére un gain cumulé d’au moins 5 000 DA.
(**) Assurance-crédit à la charge de la banque.
(***) Avec prélèvement CCP.
(****) Rémunération privilégiée pour les personnes handicapées dûments justifiées.
Nature par l’opération MontantCommission (DA) Observations
Engagements par signature :
Cautions et avals :
1- Provisionnés à 100% 2- Provision partielle ≥ 50% et < 100%3- Provision partielle ≥ 30% et < 50%4- Provision partielle < 30%5- Non provisionnés
Autres frais :
1- Frais d’ouverture ou de gestion2- Frais de modification3- Frais d’annulation
1- Engagement sur avals, cautions et lettres de garantie ou garanties de paiement ( y compris les cautions en douanes)
1,00 %2,00 %3,00 %4,00 %5,00 %
3 000,001 000,001 000,00
Avec un minimum de : 3 000,00 DA prélèvement flat à la mise en place de l’engagement et pour toute la durée de l’engage-ment calculé selon le prin-cipe du trimestre mobile et indivisible.
Jour ouvertureJour modificationJour annulation
06
Financements / Frais et commission divers
Nature de l’opération Montant de la commission(DA/HT)
1 - Commission d'étude des dossiers de financement (Investissement - Leasing - Exploitation)
1.1.1 – Jusqu’à 10 000 000 DA1.1.2 – Dépassant 10 000 000 DA jusqu’à 50 000 000,00 DA1.1.3 – Dépassant 50 000 000 DA
2 - Commission d’établissement de carte grise véhicule
30 000,00 DA
80 000,00 DA 120 000,00 DA
Néant
07
Opérations de Commerce ExtérieurOpérations à l’importation
1. La Domiciliation
Nature des opérations decommerce extérieur
MontantCommission (DA)
Date de valeur etobservations
1- Domiciliation 3 000,00 DA Date domiciliation
3. Encaissements documentaires REMDOC à l’import :
Nature des opérations decommerce extérieur
MontantCommission (DA)
Date de valeur etobservations
1- Commission de Règlement
2- Commission de change banque d’Algérie
3- Commission d’Acceptation
frais swift (3000 DA)
1‰
3 500 DA
Jour exécutionbanque d’AlgérieJour exécution
banque d’Algérie
4. Transferts libres :
Nature des opérations decommerce extérieur
MontantCommission (DA)
Date de valeur etobservations
1- Commission de Règlement
2- Commission de change banque d’Algérie
frais swift (3000 DA)
1‰
Jour exécutionbanque d’AlgérieJour exécution
banque d’Algérie
2. Credoc à l’import :
Nature par l’opération MontantCommission (DA)
Date de valeur etobservations
1- Ouverture de dossier
2- Modification
3- Commission d’annulation
4- Engagement Credoc
4.1- Partie Provisionnée
4.2- Partie Non Provisionnée
4.3- Commission Credoc financé par Bai Adjel
4.4- Commission de Règlement
4.5- Commission de change banque d’Algérie
3 000 DA+frais Swift (3000 DA)
3 500 DA+frais swift (3000 DA)
3 000 DA+frais swift (3000 DA)
0,25% par trimestre indivisible avec un
minimum de 2500 DA
0,65% par trimestre indivisible avec un
minimum de 2500 DA
Gratuit
frais swift (3000 DA)
1‰
Jour ouverture
Jour modification
Jour d’annulation
Payable le jour del’opération
Payable le jour del’opération
Jour exécution banque d’Algérie
Jour exécution banque d’Algérie
08
Opérations de Commerce ExtérieurOpérations à l’importation
5. Lettre de Garantie pour absence de documents de transport :
Nature des opérations decommerce extérieur
MontantCommission (DA)
Date de valeur etobservations
1- Lettre de Garantie pour absence de documents de transport (Provisionnée à 100%)2- Commission de transfert
1‰min 10 000 DA
Gratuit
6. Commission et frais SBLC (Garanties internationales émises) :
Nature des opérations decommerce extérieur
MontantCommission (DA)
Date de valeur etobservations
1- Frais d’ouverture / gestion2- Commission (provision<100%)
15 000,00 DA3% /An
Prélèvement flat à la délivrance
Conformément aux dispositions du règlement Banque d’Algérie N° 20-04 du 15 Mars 2020 relatif au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie devis et aux instruments de couverture du risque de change, les cours facturés à la clientèle, ne doivent en aucun cas, dépasser le cours moyen pondéré payé par la banque lors de l’achat de chaque devis, pour la date de valeur considérée, un pour mille (1‰).
09
Opérations de Commerce ExtérieurOpérations à l’éxportation
1. La Domiciliation
Nature des opérations decommerce extérieur
MontantCommission (DA)
Date de valeur etobservations
1.1 Domiciliation 1.2 Annulation de la domiciliation
4 000,00 DA2 500,00 DA
Date d’ouvertureDate d’annulation
4. Rapatriement libre :
Nature des opérations decommerce extérieur
MontantCommission (DA)
Date de valeur etobservations
4.1- Commission d’ouverture dossier4.2- Commission d’annulation4.3- Commission de rapatriement
3 000,00 DA2 000,00 DA
0,35% Flat min4 000,00 DA
Date d’ouvertureDate opérationVeille opération
2. Credoc à l’export :(sauf stipulation contraire les commissions sont à la charge du donneur d’ordre)
Nature des opérations decommerce extérieur
MontantCommission (DA)
Date de valeur etobservations
2.1 - Confirmation
2.2 - Notification de l’ouverture
2.3 - Négociation
2.4 - Paiement
2.5 - Modification2.6 - Annulation d’un crédit doc. confirmé2.7 - Examen et transmission de documents2.8 - Commission de vérification des documents
2.9 - Acceptation ou l’engagement de paiement différé2.10 - Frais d’envoi des documents (DHL ou courrier rapide)
Au cas par cas
0,10%Min 5 000,00 DA
0,15 %Min 5 000.00 DA
0,10 %Min 5 000,00 DA
3 000,00 DA3 000,00 DA3 000,00 DA
0,1 %Min 2 000,00 DA
plus fraiscorrespondance0,5% par quater
mob.5 000.00 DA et
plus par rapport au poids du pli
Par trimestre mobile et indivisibleJour de notification
Date de négociation
Date de paiement
Date modificationDate d’annulationDate transm. de doc.
Veille opération
Jour d’exécution
Date de l’envoi
Nature des opérations decommerce extérieur
MontantCommission (DA)
Date de valeur etobservations
3.1 - Ouverture du dossier3.2 - Modification du dossier3.3 - Annulation du dossier3.4 - Envoi pour encaissement d’effets simples3.5 - Envoi pour acceptation ou encaissement d’effets documentaires 3.6 - Demande de sort
3.7 - Rapatriement produit de l’encaissement
3 000,00 DA5 000,00 DA2 000,00 DA
Min 2 000,00 DA/ effet + frais DHL
5 000,00 DA/ effet + frais DHL
2 000,00 DA/demandeGratuit
Date ouvertureDate modificationDate d’annulationDate d’envoi
Date d’envoi
Plus frais de Swift
3. Encaissements REMDOC à l’export :(simples ou documentaires) Remdoc à l’export (Les documents sont adressés pour autantqu’il soit possible par courrier spécial, frais débités directement sur le donneur d’ordre)
10
Opérations de Commerce ExtérieurOpérations à l’éxportation
Nature des opérations decommerce extérieur
MontantCommission (DA)
Date de valeur etobservations
5.1 - Ouverture et constitution de dossier5.2 - Commission de gestion 5.3 - Engagement
5.4 - Frais de modification5.5 - Frais de mise en jeu5.6 - Taxe (TVA)5.7 - Frais divers (Swift, fax, etc.)5.8 - Frais d’envoi de l’acte de garantie (DHL ou courrier rapide)
150 Euros Flat50 Euros Flat
0,50% du montant de la garantie
5 000,00 DA100 Euros
19%80 Euros CV en DAMin 5 000,00 DA
et plus par rapport au poids du pli
Date d’ouvertureDate d’émissionPar trimestre mobile et indivisible sur la durée totale de la garantieDate modificationDate de mise en jeuSelon la loi de financeDate d’envoiDate d’envoi
5. Contres garanties émises par des banques étrangères en vue de la mise en place des garanties en faveur des bénéficiaires Algériens (******) :
Nature des opérations decommerce extérieur
MontantCommission (DA)
Date de valeur etobservations
6.1- Ouverture et constitution de dossier6.2- Commission de gestion6.3- Commission et frais à répercuter sur l’opérateur national selon les conditions de la banque étrangère
3 500,00 DA Flat5 000,00 DA Flat
-
Date d’ouvertureDate d’émission -
6. Contres garanties émises par Al Salam Bank-Algeria en faveur des banques étrangères garantes :
(******) Les commissions et frais sur les garanties à l’étranger peuvent évoluer et connaître des changements.
Nature des opérations decommerce extérieur
MontantCommission (DA)
Date de valeur etobservations
1 - Encaissement de chèques et effets en devises :
1.1 - Encaissement de chèques en devises
1.2 - Encaissement des effets en devises
5 000,00 DA+frais DHL / Chèque
5 000,00 DA+frais DHL/ Effet
Plus frais du correspondantPlus frais du
correspondant
Autres opérations de commerce extérieur :
11
Placements
Les bons d’investissement (Bons de caisse) et comptes d’investissement (DAT) :
Les comptes de livrets d’épargne «Oumniyati» :
Durée(Part en %)
Client Banque
03 Mois06 Mois12 Mois18 Mois24 Mois36 Mois48 Mois60 Mois et plus
35 %50 %63 %67 %75 %80 %85 %95 %
65 %50 %37 %33 %25 %20 %15 % 5 %
(Part en %)
Client Banque
60% 40%
12
E-Banking
Services Client Particulier+ Professionnel*
ClientEntreprise**
1 Consultation des soldes
2 Historique des soldes
3 Consultation des derniers mouvements (relevés de comptes ou d’opérations)
4 Recherche d’opérations sur le compte
5 Téléchargement des relevés de compte
6 Edition des relevés de compte
7 Edition des relevés d’identité bancaire
8 Virement même client même agence
9 Virement différents clients même agence
10 Virement intra agences ASBA
11 Virement agences autres banques
12 Saisie de virements de masse
Gratuit
Gratuit
Gratuit
100 DA/ Virement
50 DA/ Virement
100 DA/ Virement
100 DA/ Virement
200 DA/ Virement
50 DA/ Virement
Gratuit
Montant de lacommission (DA/HT)
«Al Salam Moubachir Premium» :
* Abonnement (HT): 150 DA/mois/compte chèque, avec 50% de réduction sur tout compte supplémentaire.** Abonnement (HT): 600 DA/mois/compte courant, avec 50% de réduction sur tout compte supplémentaire.
13
E-Banking
Sur PC (Al Salam Moubachir)
Services Client Particulier+ Professionnel*
ClientEntreprise**
Montant de lacommission (DA/HT)
1 Consultation des soldes
2 Historique des soldes
3 Consultation des derniers mouvements (relevés de comptes ou d’opérations)
4 Recherche d’opérations sur le compte
5 Téléchargement des relevés de compte
6 Edition des relevés de compte
7 Edition des relevés d’identité bancaire
8 Virement même client même agence
9 Virement différents clients même agence
10 Virement intra agences ASBA
11 Virement agences autres banques
12 Saisie de virements de masse
Gratuit
Gratuit
Gratuit
100 DA/ Virement
50 DA/ Virement
100 DA/ Virement
100 DA/ Virement
200 DA/ Virement
50 DA/ Virement
Gratuit
1 Consultation des soldes et dernières transactions
2 Tri et recherche des opérations sur le relevé de compte
3 Simulation des financements (Immobilier et consommation)
4 Convertisseur de devises
5 Etre en contact permanent avec la banque
6 Virement même client même agence
7 Virement différents clients même agence
8 Virement intra agences ASBA
9 Virement agences autres banques
Gratuit
Gratuit
Gratuit
100 DA/ Virement
100 DA/ Virement
100 DA/ Virement
200 DA/ Virement
Gratuit
«Al Salam Smart Banking Premium» :
Sur Smart Phone ou Tablette (My Salam)
* Abonnement (HT): 200 DA/mois/compte chèque, avec 50% (des 200 DA) de réduction sur tout compte supplémentaire.** Abonnement (HT): 650 DA/mois/compte courant, avec 50% (des 600 DA) de réduction sur tout compte supplémentaire.
14
E-Banking
« Al Salam Moubachir Gold » offerts aux clients « Entreprise » :
1 Consultation des soldes
2 Historique des soldes
3 Consultation des derniers mouvements (relevés de comptes ou d’opérations)
4 Recherche d’opérations sur le compte
5 Téléchargement des relevés de compte
6 Edition des relevés de compte
7 Edition des relevés d’identité bancaire
8 Fusion des comptes
9 Virement RTGS / DJIBAYATIC émis :• Jusqu’à 1 Million• > 1 Millions ≤ 5 Millions• > 5 Millions ≤ 10 Millions• > 10 Millions
10 Virement même client même agence
11 Virement différents clients même agence
12 Virements agences ASBA
13 Virement agences autres banques
14 Saisie de virements de masse
15 Envoi de fichiers de virement de masse
16 Mise à disposition de fichiers
Gratuit
1 500,00 DA2 000,00 DA3 000,00 DA10 000,00 DA
Gratuit
100 DA/virement
100 DA/virement
200 DA/virement
50 DA/virement/unité
1000 DA/mois/compte courant
avec 50% deréduction surtout comptesupplémentaire
ServicesMontant de lacommission
(DA/HT)
Abonnement(HT)
15
E-Banking
«Al Salam Smart Banking Gold » offerts aux clients « Entreprise » :
ServicesMontant de lacommission
(DA/HT)
Abonnement(HT)
Sur PC (Al Salam Moubachir)
1 Consultation des soldes
2 Historique des soldes
3 Consultation des derniers mouvements (relevés de comptes ou d’opérations)
4 Recherche d’opérations sur le compte
5 Téléchargement des relevés de compte
6 Edition des relevés de compte
7 Edition des relevés d’identité bancaire
8 Fusion des comptes
9 Virement RTGS / DJIBAYATIC émis :• Jusqu’à 1 Million• > 1 Millions ≤ 5 Millions• > 5 Millions ≤ 10 Millions• > 10 Millions
10 Virement même client même agence
11 Virement différents clients même agence
12 Virements intra agences ASBA
13 Virement agences autres banques
14 Saisie de virements de masse
15 Envoi de fichiers de virement de masse
16 Mise à disposition de fichiers
Gratuit
1 500,00 DA2 000,00 DA3 000,00 DA10 000,00 DA
Gratuit
100 DA/virement
100 DA/virement
200 DA/virement
50 DA/virement/unité
1050 DA/mois/compte courant
avec 50%(des 1000 DA)de réductionsur tout comptesupplémentaire
1 Consultation des soldes et dernières transactions
2 Tri et recherche des opérations sur le relevé de compte
3 Simulation des financements (Immobilier et consommation)
4 Convertisseur de devises
5 Etre en contact permanent avec la banque
6 Virement même client même agence
7 Virement différents clients même agence
8 Virement intra agences ASBA
9 Virement agences autres banques
Gratuit
100 DA/ Virement
100 DA/ Virement
200 DA/ Virement
Sur Smart Phone ou Tablette (My Salam)
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E-Paiement
Nature de l’opération Montant dela commission (DA/HT)
1 - Frais d’adhésion à la plateforme de paiement sur INTERNET
2 - Frais d’abonnement :
2.1 – Nombre de transaction de 0 à 1 000 opérations par an2.2 – Nombre de transaction de 1 001 à 10 000 opérations par an2.3 – Nombre de transaction de 10 001 à 50 000 opérations par an2.4 – Nombre de transaction de 50 001 à 100 000 opérations par an2.5 – Nombre de transaction plus de 100 000 opérations par an
50 000,00
Néant
10 000,00/an
50 000,00/an
100 000,00/an
150 000,00/an
Nature de l’opération Montant dela commission (DA/HT)
1 - Transaction interbacaire de paiement opérée sur TPE
1.1 – ≥ 100,00 DA et ≤ 2 000,00 DA1.2 – > 2 000,00 DA et ≤ 5 000,00 DA
1.3 – > 5 000,00 DA et ≤ 30 000,00 DA
1.4 – > 30 000,00 DA et ≤ 60 000,00 DA
1.5 – > 60 000,00 DA et ≤ 200 000,00 DA
1.6 – > 200 000,00 DA
6,00 DA1,00 DA+0,25% du montant
de la transaction1,00 DA+0,20% du montant
de la transaction1,00 DA+0,15% du montant
de la transaction1,00 DA+0,10% du montant
de la transaction1,00 DA+ 200,00 DA
= 201,00 DA fixe
Nature de l’opération Montant dela commission (DA/HT)
2 - Transaction interbacaire de paiement opérée sur INTERNET
2.1 – ≤ 5 000,00 DA2.2 – > 5 000,00 DA
10,00 DA0,7% du montant de la
transaction
Nature de l’opération Montant dela commission (DA/HT)
3 - Opération interbancaire de remboursement
3.1 – Remboursement de paiement TPE3.2 – Remboursement de paiement d’INTERNET
2,00 DA8,00 DA
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Nature de l’opération Montant de la commission(DA/HT)
1- Cartes CIB : Amina et Oumniyati
1.1- Délivrance de la carte 1.1.1- Carte Classique1.1.2- Carte Premium1.1.3- Carte Gold
1.2- Délivrance de la 2ème carte sur le même compte
1.2.1- Carte Classique1.2.2- Carte Premium1.2.3- Carte Gold
1.3- Renouvellement de la carte1.3.1- Carte Classique1.3.2- Carte Premium1.3.3- Carte Gold
1.4- Réédition du code confidentiel1.5- Réédition à nouveau du code confidentiel1.6- Réédition du code confidentiel E. Paiement1.7- Réédition à nouveau du code confidentiel E. Paiement1.8- Re-confection carte en cours de validité à la demande du client
1.8.1- Carte Classique1.8.2- Carte Premium1.8.3- Carte Gold
1.9- Retrait auprès des DAB agence Al Salam Bank-Algeria1.10- Retrait d’espèces auprès des DAB confrères1.11- Retrait sur disponible insuffisant1.12- Consultation de solde1.13- Règlement des litiges1.14- Mise en opposition
2- Location TPE3- Paiement des factures de la clientèle (TPE)
GratuitGratuitGratuit
150,00200,00250,00
300,00400,00500,00200,00
200,00
150,00
50,00
300,00400,00500,00
29,41
29,41500,0010,00700,00
1 000,00
1.000.00/MoisGratuit
Cartes Interbancaires
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Nature de l’opération Montant de la commission(DA/HT)
1- Cartes Internationale VISA
1.1- Abonnement annuel1.1.1- Carte Prépayée1.1.2- Carte Classique1.1.3- Carte Gold1.1.4- Carte Platinum
1.2- Rechargement carte prépayée1.3- Restitution partielle du solde sans annulation
1.3.1- Carte Prépayée1.3.2- Carte Classique1.3.3- Carte Gold1.3.4- Carte Platinum
1.4- Mise en opposition sans re-confection de la carte
1.4.1- Carte Prépayée1.4.2- Carte Classique1.4.3- Carte Gold1.4.4- Carte Platinum
1.5- Mise en opposition avec re-confection de la carte
1.5.1- Carte Prépayée1.5.2- Carte Classique1.5.3- Carte Gold1.5.4- Carte Platinum
1.6- Re-conféction carte défectueuse1.6.1- Carte Prépayée1.6.2- Carte Classique1.6.3- Carte Gold1.6.4- Carte Platinum
1.7- Réédition du code confidentiel1.7.1- Carte Prépayée1.7.2- Carte Classique1.7.3- Carte Gold1.7.4- Carte Platinum
1.8- Cash de dépannage1.8.1- Carte Prépayée1.8.2- Carte Classique1.8.3- Carte Gold1.8.4- Carte Platinum
1.9- Carte de dépannage1.9.1- Carte Prépayée1.9.2- Carte Classique1.9.3- Carte Gold1.9.4- Carte Platinum
1.10- Blocage temporaire1.10.1- Carte Prépayée1.10.2- Carte Classique1.10.3- Carte Gold1.10.4- Carte Platinum
1.11- Annulation de la carte1.11.1- Carte Prépayée1.11.2- Carte Classique1.11.3- Carte Gold1.11.4- Carte Platinum
2- Paiement sur TPE et internet
2.1- Zone Euro2.2- Hors zone Euro
3- Retrait /DAB
3.1- Zone Euro3.2- Hors zone Euro
2 000,00/an3 000,00/an6 000,00/an12 000,00/an
1 000,00
Gratuit---
1 000,001 000,001 200,001 500,00
2 000,00/an3 000,00/an6 000,00/an15 000,00/an
2 000,00/an3 000,00/an6 000,00/an15 000,00/an
1 000,00-
1 000,001 000,00
--
20 000,0020 000,00
--
15 000,0022 000,00
200,00-
300,00500,00
1 000,001 500,001 500,002 000,00
0,50% du montant du paiement2,50% du montant du paiement
2 Euro+1% du montant du retrait2 Euro+2,50% du montant du retrait
Cartes Internationales VISA
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Opérations d’évaluation et réévaluationdes biens reçus en garantie
Valeur du bien immobilier Honoraires (DA/HT)
≤ 50 000 000 DA> 50 000 000 DA et ≤ 100 000 000 DA> 100 000 000 DA et ≤ 250 000 000 DA> 250 000 000 DA
25 000 DA50 000 DA80 000 DA100 000 DA
Frais de déplacement de l’Expert ObservationsMontant
Restauration
Hébergement
Utilisation du véhicule et indemnité kilométriqueAutres moyens de transport
Maximum deux (02) joursRemboursement(+200 km) et surprésentation dejustificatifs (une seulenuitée) -
Remboursable surprésentation dejustificatifs (billetd’avion ou de train)
3 000 DA/ J
Remboursable à hauteur de 9 000 DA
30 DA/KM parcouru
-
Autres Frais ObservationsMontant
Constitution du dossierFourniture CD-ROMPhotographie numérique
-2 500 DA
1. Barème des honoraires d’évaluation ou réévaluation des biens immobiliers reçus en garantie dans le cadre du financement des entreprises et financement immobilier aux particuliers :
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Opérations d’évaluation et réévaluationdes biens reçus en garantie
Valeur des biens ou des travaux à exécuter(aménagement ou construction) Honoraires (DA/HT)
≤ 1 500 000 DA> 1 500 000 DA et ≤ 5 000 000 DA> 5 000 000 DA et ≤ 10 000 000 DA> 10 000 000 DA et ≤ 30 000 000 DA> 30 000 000 DA et ≤ 60 000 000 DA> 60 000 000 DA
12 500 DA20 000 DA25 000 DA35 000 DA45 000 DA55 000 DA
Frais de déplacement de l’Expert ObservationsMontant
Restauration
Hébergement
Utilisation du véhicule et indemnité kilométriqueAutres moyens de transport
Maximum deux (02) joursRemboursement(+200 km) et surprésentation dejustificatifs (une seulenuitée) -
Remboursable surprésentation dejustificatifs (billetd’avion ou de train)
3 000 DA/ J
Remboursable à hauteur de 7 000 DA
15 DA/KM parcouru
-
Autres Frais ObservationsMontant
Constitution du dossierFourniture CD-ROMPhotographie numérique
-2 500 DA
2. Barème des honoraires d’évaluation ou réévaluation des biens, des travaux de construction ou d’aménagements dans le cadre du financement immobilier aux particuliers :
21
www.alsalamalgeria.comtawassol@alsalamalgeria.com
021 38 88 88
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