mai 2020 - gulf bank algeria · frais de dossier veille opération 0.25 % (min. de 5 000 da et max....
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Janvier 2021
GESTION ET TENUE DE COMPTE
DESIGNATION DATE DE VALEUR COMMISSION / FRAIS HT
OUVERTURE COMPTES
Ouverture de compte (Particulier & Entreprise) / Gratuit
Ouverture de compte pour bureau de liaison / Gratuit
Ouverture de compte de capital pour sociétés mixtes en création
/ Gratuit
TENUE DE COMPTES
Tenue de compte courant Jour opération 750 DA / Trim
Tenue de compte professionnel Jour opération 150 DA / Mois
Tenue de compte chèque Jour opération 100 DA / Mois
Tenue de compte sur livret / Gratuit
Tenue de compte épargne dématérialisé avec carte adossée
Jour opération 500 DA /Fin Trim
(Lors du versement des intérêts)
Tenue de compte Epargne Start/Smart / Gratuit
Tenue de compte CEDAC P. Morale/commerçant
jour opération 1 500 DA / Trim
Tenue de compte CEDAC P Physique/Particulier
Jour opération 1 500 DA / Trim
Tenue de compte INR Jour opération 2 000 DA / Trim
Tenue de compte devise / Gratuit
CLOTURE DE COMPTES
Compte courant / Gratuit
Compte chèque / Gratuit
Compte sur livret / Gratuit
Compte CEDAC Personne Morale / Gratuit
Compte CEDAC Personne Physique / Gratuit
Compte INR / Gratuit
Compte devise / Gratuit
OPERATIONS SUR LES COMPTES
DESIGNATION DATE DE VALEUR COMMISSION / FRAIS HT
VERSEMENTS
Versement Espèces (client agence) Lendemain opération Gratuit
Versement Espèces /Tiers Lendemain opération Gratuit
Versement sur Tout type de compte épargne 1er jour de la
quinzaine calendaire qui suit l’opération
Gratuit
Versement Espèces déplacé (client Retail/
professionnel autre agence) Lendemain opération Gratuit
Versement Déplacé sur Tout type de compte épargne
1er jour de la quinzaine calendaire qui suit l’opération
Gratuit
Versement Espèces déplacé (client Entreprise autre agence)
Lendemain opération 0.05% (Min. 1 000 DA - Max. 10 000 DA)
Versement Espèces déplacé par tiers sur compte client entreprise (autre agence)
Lendemain opération 0.05% (Min. 1 000 DA - Max. 10 000 DA)
VIREMENTS
Virement reçu d’un compte de la même agence
Lendemain opération Gratuit
Virement reçu d’un compte d’une autre agence AGB
Lendemain opération Gratuit
Virement reçu CPI Lendemain opération Gratuit
Virement reçu via ARTS Lendemain opération Gratuit
Virement (Tout type) reçu sur tout type de compte épargne
1er jour de la quinzaine calendaire qui suit l’opération
Gratuit
Virement devise reçu (Même banque ) Jour opération Gratuit
Virement devise reçu (autre banque en Algérie)
Jour opération Gratuit
Virement émis en agence ou sur AGB online de compte à compte (même agence)
Veille opération Gratuit
Virement émis en agence ou sur AGB online ordonné en faveur client d’une autre agence
Veille opération RETAIL : Gratuit
CORPORATE : 50 DA
Virement émis CPI < 1.000.000 DA (autre banque) Veille opération 150 DA
Virement multiple dans la banque Veille opération Support magnétique : Gratuit
Support papier : 2 500 DA
Virement multiple vers autre banque ou CCP Veille opération Support magnétique : 50 DA par bénéficiaire
Support papier : 2 500 DA + 50 DA par bénéficiaire
Virement émis via RTGS (Urgent >=1 000 000 DA) Veille opération 2 000 DA + 3 000 DA frais SWIFT
Virement permanent exécution même banque Veille opération Gratuit
Virement permanent exécution autre banque Veille opération 100 DA / Virement
Virement devise ordonné sur une autre banque Veille opération 1 000 DA
RETRAITS
Retrait espèces (même agence) Veille opération GRATUIT
Retrait espèces Déplacé RETAIL Veille opération Moins de 160 000 DA : Gratuit
Plus de 160 000 DA : 100 DA
Retrait espèces Déplacé CORPORATE Veille opération Moins de 1 000 000 DA : 250 DA
Plus de 1 000 000 DA : 1 000 DA
Retrait sur compte épargne
Dernier jour de la quinzaine calendaire
qui précède l’opération
Gratuit
OPERATION SUR CHEQUES
Délivrance de chéquier - Gratuit
Encaissement de chèque sur même agence AGB
Jour encaissement + (2) Jours
100 DA / Appoint
Encaissement de chèque sur caisses autre agence AGB
Jour encaissement + (2) Jours
200 DA / Appoint
Encaissement de chèque normalisé (autres banques)
Jour règlement + 200 DA / Appoint
(2) Jours
Encaissement de chèque sur l’étranger Jour opération 2 000 DA appoint + frais rapatriement + frais de
courrier rapide
Frais de rejet de chèque impayé Jour opération 1 000 DA
Rejet de chèque retournés impayés / comptes devises
Jour opération 500 DA
Représentation de chèques Jour encaissement +
(2) Jours 200 DA
Paiement chèque aux guichets à un tiers * Jour opération 100 DA
Paiement chèque reçu de la Télé-compensation
Jour opération 100 DA
Emission Chèque de banque Jour opération 750 DA
Emission Chèque de banque déplacé Jour opération 2 500 DA
Annulation de chèque de banque Jour opération 500 DA
Opposition sur un seul chèque Jour opération 1 000 DA
Opposition sur deux chèques et plus Jour opération 1 000 DA pour le premier chèque
+ 100 DA /chèque supplémentaire
OPERATION SUR EFFETS
Encaissement d’effets sur caisses AGB Jour échéance +
2 Jours 200 DA / Appoint
Encaissement d’effets sur autres banques Jour échéance +
2 Jours 200 DA / Appoint
Paiement retour effet clientèle Jour opération 500 DA / Effet
Rejet d’effet retourné impayé Jour opération 600 DA
Représentation d’effets impayés Jour échéance +
2 Jours 500 DA / Appoint
* les frais seront supportés par le bénéficiaire
CHANGE MANUEL
DESIGNATION DATE DE VALEUR COMMISSION / FRAIS HT
Achat Devise / Gratuit
Allocation touristique Jour opération 1 500 DA
Allocation pour mission à l’étranger Jour opération 0,2 % (Min. 1 000 DA)
Allocation sur autorisation spéciale Jour opération 0,2 % (Min. 1 000 DA)
DEPOTS DE LA CLIENTELE
DESIGNATION DATE DE VALEUR TAUX INTERET CREDITEUR AVANT
IMPOT
COMPTE A VUE EN DINARS
Dépôt à vue en Dinars Compte cheque - Non rémunéré
EPARGNE EN DINARS
Toute formule épargne forme classique
Jusqu’à 1 000 000 DA : Fin de Trim TR - 1.25 % / An
Entre 1 000 000 DA et 10 000 000 DA : Fin de Trim TR - 0.5% / An
Au-delà de 10 000 000 DA Fin de Trim TR / An
Toute Formule épargne forme participative* Annuelle 34%** évolutif
DEPOT A TERME (DAT) ET BONS DE CAISSE (BDC) EN DINARS
DAT/ BDC forme classique :
De 03 mois à moins de 06 mois Echéance TR – 1.75 % / An
De 06 mois à moins de 12 mois Echéance TR – 1.25 % / An
De 12 mois à moins de 24 mois Date anniversaire et
échéance TR – 0.50 % / An
De 24 mois et plus Date anniversaire et
échéance TR / An
Remboursement anticipé avant 3 mois Pas de rémunération
Remboursement anticipé au-delà de 3 mois
Taux en vigueur à l'ouverture pour la durée
réelle du placement moins 1%
DAT/ BDC FORME PARTICIPATIF *
De 03 mois à moins de 06 mois Échéance 28 %**
De 06 mois à moins de 12 mois Échéance 34 %**
De 12 mois à moins de 24 mois Date anniversaire et
échéance 43 %**
De 24 mois et plus Date anniversaire et
échéance 50 %**
DEPOTS DEVISE
A vue (Personnes physiques et morales de nationalité
Algérienne ou étrangère résidente ou non-résidente) Fin d’année Conditions Banque d’Algérie
A terme (Min. 03 mois) Echéance Conditions Banque d’Algérie
AUTRE DEPOTS
Dépôt provision sur CREDOC à partir du 31ème jour
Fin du mois 0.025 % / An
TR : Taux de référence AGB
* Conformes aux préceptes de la chariaa islamique.
** Les pourcentages indiqués constituent la part de chaque dépôt participatif d’une durée déterminée, par rapport aux dépôts participatifs ayant contribué au chiffre d’affaires.
La retenue à la source au titre de l’IRG conformément au code des impôts directs
FINANCEMENT DE LA CLIENTELE
FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES DESIGNATION DATE DE VALEUR COMMISSION / MARGE / FRAIS HT
FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES A COURT TERME (FORME CLASSIQUE)
Etude de dossier Veille opération 0.25% (Min 50 000 DA et Max.150 000 DA)
Commission d’engagements sur crédit d’exploitation
Fin du mois 01% flat du montant global des crédits
d’exploitation accordés
Découvert Jour d’arrêté du compte TR + 5.5 % l’an
Commission sur plus haut découvert en compte
fin du mois sur le pic du solde compte courant
débiteur enregistré durant le mois
0.25% /Mois
Avances en compte courant Selon modalités applicables à la nature de
l’avance (Précomptes à
échéance ou à chaque fin du mois selon le type)
TR + 4 % l’an Avances sur factures /créances nées
Avances sur stocks
Avances exceptionnelles Veille opération TR + 6 % l’an
AVANCES SUR DAT ET/OU BDC
DAT et BDC souscrit auprès AGB Jour de déblocage Négociables
BDC Souscrits hors AGB Jour de déblocage Négociables
ESCOMPTE
Escompte d’effets Lendemain remise TR + 5.5 %
Remise d'effet Lendemain remise 200 DA / effet
Retour effet escompté impayé Jour de rejet 600 DA + Frais de protêt
pénalité de retard des effets escomptés tombés en impayés
Jour de rejet Taux appliqué + 3 %
Escompte de chèques en valeur J + 6 Jours ouvrés TR + 5.5 % l’an
Escompte de chèques de banque J + 6 Jours ouvrés TR + 5.5 % l’an
Remboursement tardif des avances exceptionnelles
jour opération Taux appliqué + 3 %
Remboursement tardif des autres créances à CT jour opération Taux appliqué + 3 %
CAUTIONS ET AVALS
Edition acte caution ou aval (par acte) Veille opération 5 000 DA si < 100 Millions DA et 10 000 DA si
> 100 Millions DA
Modification acte de caution Jour opération 500 DA
Commission d'engagement :
Début Trim
Provision nulle ou ˂ à 30 % 1 % par Trim indivisible, Min. 2 500 DA
Provision de 30 % à 75 % 0.75 % par Trim indivisible, Min. 2 500 DA
Provision de 76 % et ˂ à 100 % 0.50 % par Trim indivisible, Min. 2 500 DA
Provision de 100 % 0.25 % par Trim indivisible, Min. 2 500 DA
PROROGATION DU TICKET D’AUTORISATION & DEPASSEMENT DE LIGNE (CREDITS D’EXPLOITATION)
Prorogation du ticket d’autorisation jour opération Taux appliqué + 1 %
Commission Dépassement de ligne de crédit jour opération Taux appliqué + 1 %
Commission de traitement de demandes ponctuelles de crédits
jour opération 0.5% (min 5 000 DA et max.150 000 DA)
Commission de traitement des dérogations pour compte en impayé
Jour de l’opération 01% du montant sollicité : Min 2 500DA-Max
15 000DA
FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES MOYEN TERME « INVESTISSEMENT » (FORME CLASSIQUE)
Frais de dossier Veille opération 1 % (Min. 25 000 DA et Max. 100 000 DA)
Taux d’intérêts Selon modalités
d’utilisation et des conditions du crédit
TR + 4.5 % l’an
Commission d’engagement Selon modalités
d’utilisation et des conditions du crédit
1 % l’an calculée mens. /au montant restant à utiliser de la signature de la convention jusqu’à
la date de consolidation
Commission de gestion Jour opération 1 % flat à la signature de la convention
Enregistrement de la convention Jour d’enregistrement Droits de timbres et d’enregistrement en
vigueur
Remboursement par anticipation Jour opération 2% du montant remboursé
Intérêt de retard pour cause de remboursement tardif de créances
Jour opération Taux appliqué + 3 %
TR : Taux de référence AGB
FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES REECHELONNEMENT
Taux d’intérêt Selon modalités d’utilisation
et conditions du crédit Taux appliqué + 3 %
Intérêts de retard sur CMT de rééchelonnement Jour opération Taux appliqué + 3 %
Intérêts de retard sur avance exceptionnelle Jour opération Taux appliqué + 3 %
FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES A COURT TERME (FORME PARTICIPATIVE*)
MOURABAHA à court terme Jour opération Marge Variable = 0.75 % / mois**
Financement Salam Jour opération Marge Variable = 0.75 % / mois**
Financement Salam à tempérament Date d’arrêté du compte Marge Variable = 0.75 % / mois**
Enregistrement de la convention Jour d’enregistrement Droits de timbres et d’enregistrement en vigueur
FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES MOYEN TERME D’INVESTISSEMENT "MOURABAHA INVESTISSEMENT" (FORME PARTICIPATIVE*)
Commission de gestion Jour opération 1 % Flat perçue à la signature de la
convention
Marge de rémunération Date d’arrêté du compte Marge Variable = 0.75 % / mois**
Enregistrement de la convention Jour d’enregistrement Droits de timbres et d’enregistrement en
vigueur
Frais de recouvrement d’impayés Jour opération Marge appliqué + 3 %
* Financement conforme aux préceptes de la Chariaa. ** Ce taux constitue la marge bénéficiaire mensuelle appliquée au montant de chaque déblocage de Fonds.
FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES LEASING
Frais de dossier Veille opération 0.25 % (Min. de 5 000 DA et Max. 25 000 DA),
prélevés à la signature de la convention.
Marge Selon modalités d’utilisation et des conditions du crédit
Selon convention expresse
Quotité finançable Veille opération Jusqu’à 100 % de la valeur du matériel
Commission de gestion Veille opération 1 % flat prélevée à l'entrée en porte feuille
Enregistrement de la convention Jour d’enregistrement Droits de timbres et d’enregistrement en
vigueur
Valeur résiduelle de l’option d’achat Selon modalités d’achat et
des conditions du crédit Selon convention expresse, Min. 1 DA et Max.
1 % de la valeur de l’équipement
Achat par anticipation après 1 an Jour opération Montant des loyers restants dus
Pénalité de retard pour remboursement tardif de loyers
Jour opération Taux appliqué + 2 %
TR : Taux de référence AGB
FINANCEMENTS AUX PROFESSIONNELS DESIGNATION DATE DE VALEUR COMMISSION / MARGE / FRAIS HT
FINANCEMENTS AUX PROFESSIONNELS A COURT TERME (FORME CLASSIQUE)
Etude de dossier Veille opération 0.50% (Min 20 000 DA et Max.50 000 DA)
Commission d’engagements sur crédit d’exploitation
Fin du mois 01% flat du montant global des crédits
d’exploitation accordés
Découvert Jour d’arrêté du compte TR + 5.5 % l’an
Commission sur plus haut découvert en compte
fin du mois sur le pic du solde compte courant
débiteur enregistré durant le mois
0.25% /Mois
Avances en compte courant Selon modalités applicables à la nature de
l’avance (Précomptes à
échéance ou à chaque fin du mois selon le type)
TR + 4 % l’an Avances sur factures /créances nées
Avances sur stocks
Avances exceptionnelles Veille opération TR + 6 % l’an
AVANCES SUR DAT ET/OU BDC
DAT et BDC souscrit auprès AGB Jour de déblocage Négociables
BDC Souscrits hors AGB Jour de déblocage Négociables
ESCOMPTE
Escompte d’effets Lendemain remise TR + 5.5 %
Remise d'effet Lendemain remise 200 DA / effet
Retour effet escompté impayé Jour de rejet 600 DA + Frais de protêt
pénalité de retard des effets escomptés tombés en impayés
Jour de rejet Taux appliqué + 3 %
Escompte de chèques en valeur J + 6 Jours ouvrés TR + 5.5 % l’an
Escompte de chèques de banque J + 6 Jours ouvrés TR + 5.5 % l’an
Remboursement tardif des avances exceptionnelles
jour opération Taux appliqué + 3 %
Remboursement tardif des autres créances à CT jour opération Taux appliqué + 3 %
CAUTIONS ET AVALS
Edition acte caution ou aval (par acte) Veille opération 5 000 DA si < 100 Millions DA et 10 000 DA si
> 100 Millions DA
Modification acte de caution Jour opération 500 DA
Commission d'engagement :
Début Trim
Provision nulle ou ˂ à 30 % 1 % par Trim indivisible, Min. 2 500 DA
Provision de 30 % à 75 % 0.75 % par Trim indivisible, Min. 2 500 DA
Provision de 76 % et ˂ à 100 % 0.50 % par Trim indivisible, Min. 2 500 DA
Provision de 100 % 0.25 % par Trim indivisible, Min. 2 500 DA
PROROGATION DU TICKET D’AUTORISATION & DEPASSEMENT DE LIGNE (CREDITS D’EXPLOITATION)
Prorogation du ticket d’autorisation jour opération Taux appliqué + 1 %
Commission Dépassement de ligne de crédit jour opération Taux appliqué + 1 %
Commission de traitement de demandes ponctuelles de crédits
jour opération 0.5% (min 5 000 DA et max.150 000 DA)
Commission de traitement des dérogations pour compte en impayé
Jour de l’opération 01% du montant sollicité : Min 2 500DA-Max
15 000DA
FINANCEMENTS AUX PROFESSIONNELS MOYEN TERME « INVESTISSEMENT » (FORME CLASSIQUE)
Frais de dossier Veille opération 0.50% (Min 20 000 DA et Max.50 000 DA)
Taux d’intérêts Selon modalités
d’utilisation et des conditions du crédit
TR + 4.5 % l’an
Commission d’engagement Selon modalités
d’utilisation et des conditions du crédit
1 % l’an calculée mens. /au montant restant à utiliser de la signature de la convention jusqu’à
la date de consolidation
Commission de gestion Jour opération 1 % flat à la signature de la convention
Enregistrement de la convention Jour d’enregistrement Droits de timbres et d’enregistrement en
vigueur
Remboursement par anticipation Jour opération 2% du montant remboursé
Intérêt de retard pour cause de remboursement tardif de créances
Jour opération Taux appliqué + 3 %
TR : Taux de référence AGB
FINANCEMENTS AUX PROFESSIONNELS REECHELONNEMENT
Taux d’intérêt Selon modalités d’utilisation et
conditions du crédit Taux appliqué + 3 %
Intérêts de retard sur CMT de rééchelonnement
Jour opération Taux appliqué + 3 %
Intérêts de retard sur avance exceptionnelle Jour opération Taux appliqué + 3 %
FINANCEMENTS AUX PROFESSIONNELS A COURT TERME (FORME PARTICIPATIVE*)
MOURABAHA à court terme Jour opération Marge Variable = 0.75 % / mois**
Financement Salam Jour opération Marge Variable = 0.75 % / mois**
Financement Salam à tempérament Date d’arrêté du compte Marge Variable = 0.75 % / mois**
Enregistrement de la convention Jour d’enregistrement Droits de timbres et d’enregistrement en vigueur
FINANCEMENTS AUX PROFESSIONNELS MOYEN TERME D’INVESTISSEMENT "MOURABAHA INVESTISSEMENT" (FORME PARTICIPATIVE*)
Commission de gestion Jour opération 1 % Flat perçue à la signature de la
convention
Marge de rémunération Date d’arrêté du compte Marge Variable = 0.75 % / mois**
Enregistrement de la convention Jour d’enregistrement Droits de timbres et d’enregistrement en
vigueur
Frais de recouvrement d’impayés Jour opération Marge appliqué + 3 %
* Financement conforme aux préceptes de la Chariaa. ** Ce taux constitue la marge bénéficiaire mensuelle appliquée au montant de chaque déblocage de Fonds.
TR : Taux de référence AGB
DESIGNATION DATE DE VALEUR
COMMISSION / MARGE / FRAIS HT
FINANCEMENTS AUX PROFESSIONNEL LEASING
Frais de dossier / Gratuite
Marge Selon modalités d’utilisation et des conditions du crédit
Selon convention expresse
Quotité finançable / Jusqu’à 100 % de la valeur du matériel
Commission de gestion Jour opération 1 % flat prélevée à l'entrée en porte
feuille
Enregistrement de la convention Jour d’enregistrement Droits de timbres et d’enregistrement
en vigueur
Valeur résiduelle de l’option d’achat Jour d'opération 1 DA Symbolique
Achat par anticipation après 1 an Jour opération Montant des loyers restants dus
Pénalité de retard pour remboursement tardif de loyers Jour d'opération Taux appliqué + 3 %
FINANCEMENTS AUX PARTICULIERS
DESIGNATION DATE DE VALEUR
COMMISSION / MARGE / FRAIS HT
FINANCEMENTS AUX PARTICULIERS A COURT TERM
CREDIT A LA CONSOMMATION « TESHILAT » (FORME CLASSIQUE)
Taux appliqué Jour d'opération TR + 6 %
Commissions de gestion / Gratuit
Frais de dossier Jour d'opération 1 % HT du montant du crédit
Min 3 000DA - Max 15 000 DA
Remboursement par anticipation Date opération 2% du montant remboursé
Intérêt de retard de remboursement tardif de créances Jour d'opération Taux appliqué + 3 %
CREDIT A LA CONSOMMATION « TESHILAT » (FORME CONFORME) "MOURABAHA"
Taux appliqué Jour d'opération 0.84 % / Mois
Commissions de gestion Jour d'opération Gratuit
Frais de dossier Jour d'opération 1 % HT du montant du crédit
Min 3 000DA - Max 15 000 DA
Remboursement par anticipation Date opération 2% du montant remboursé
Frais de rejet d’impayé Jour d'opération Marge appliqué + 3 %
FINANCEMENTS AUX PARTICULIERS A MOYEN TERM
CREDIT AUTO « SAYARATI » (FORME CLASSIQUE)
Taux appliqué Jour d'opération TR + 6 %
Commissions de gestion Jour d'opération Gratuit
Frais de dossier Jour d'opération 1 % HT du montant du crédit
Min 5 000DA - Max 15 000 DA
Remboursement par anticipation Date opération 2% du montant remboursé
Intérêt de retard de remboursement tardif de créances Jour d'opération Marge appliqué + 3 %
CREDIT AUTO « SAYARATI » (FORME CONFORME*) "MOURABAHA"
Taux appliqué Jour d'opération 0.84 % / Mois**
Commissions de gestion Jour d'opération Gratuit
Frais de dossier Jour d'opération 1 % HT du montant du crédit
Min 5 000DA - Max 15 000 DA
Remboursement par anticipation Date opération 2% du montant remboursé
Frais de rejet d’impayé Jour d'opération Marge appliqué + 3 %
FINANCEMENTS AUX PARTICULIERS A LONG TERM
CREDIT IMMOBILIER « BAYTI » ACQUISITION
Frais de dossier / Gratuit
Taux d’intérêts Date d’arrêté du compte Entre TR + 2 % et TR +2.5 % l’an
Suivant la durée du prêt
Commission constitution et de notification d’avis / Gratuit
Commission d’engagement Date d’arrêté du compte 0.5 % l’an calculée mensuellement sur montant
restant à utiliser
Commission de gestion Jour opération 1 % Flat perçue à la signature de la convention
Enregistrement de la convention Jour d’enregistrement Droits de timbres et d’enregistrement en vigueur
Remboursement par anticipation Date opération 2% du montant remboursé
Pénalité de retard pour remboursement tardif de loyers Jour d'opération Taux appliqué + 3 %
CREDIT IMMOBILIER « BAYTI » ACQUISITION BONIFIE
Taux d’intérêts Catégorie de revenu de 1 à 6 fois le SMIG
Date d’arrêté du compte 1 % / An
Taux d’intérêts Catégorie de revenu de 6 à 12 fois le SMIG
Date d’arrêté du compte 3 % / An
TR : Taux de référence AGB
* Financement conforme aux préceptes de la Chariaa. ** Ce taux constitue la marge bénéficiaire mensuelle appliquée au montant de chaque déblocage de Fonds.
DESIGNATION DATE DE VALEUR COMMISSION / MARGE / FRAIS HT
CREDIT IMMOBILIER « BAYTI » AMENAGEMENT
Taux d’intérêts Date d’arrêté du compte entre TR + 3.15 % et TR + 3.35 % l’an suivant
la durée du prêt
Commission Constitution et de notification d’avis
/ Gratuit
Commission d’Engagement Date d’arrêté du compte 1 % l’an calculée mensuellement sur montant
restant à utiliser
Commission de gestion Suivant convention de prêt 1 % Flat perçue à la signature de la convention
Enregistrement de la convention Jour d’enregistrement Droits de timbres et d’enregistrement en
vigueur
Remboursement par anticipation Jour d'opération 2% du montant remboursé
Frais de dossier A la signature de la
convention 10 000 DA
Pénalité de retard pour remboursement tardif de loyers
Jour d'opération Taux appliqué + 3 %
CREDIT IMMOBILIER « BAYTI VIP» ACQUISITION
Frais de dossier Jour d'opération 0.1 % sur le montant global
0.2 (Min. 25 000 DA et Max. 100 000DA)
Taux d’intérêts Jour d’arrêté du compte TR+4
Commission Constitution et de notification d’avis
/ Gratuit
Commission d’Engagement Date d’arrêté du compte 0.5 % l’an calculée mensuellement sur
montant restant à utiliser
Commission de gestion Jour opération 1 % Flat perçue à la signature de la convention
Enregistrement de la convention Jour d’enregistrement Droits de timbres et d’enregistrement en
vigueur
Remboursement par anticipation Jour d'opération 2% du montant remboursé
Pénalité de retard pour remboursement tardif de loyers
Jour d'opération Taux appliqué + 3 %
FRAIS LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT DESIGNATION DATE DE VALEUR COMMISSION / MARGE / FRAIS HT
Frais D’enregistrement Du Nantissement Du Fonds De Commerce
Enregistrement de la convention Jour d’enregistrement Droits de timbre et d’enregistrement en vigueur
FRAIS DE NANTISSEMENT ET DE PUBLICATION AU CNRC
Crédit accordé < 2 Millions DA Veille opération 2 600 DA
2 Millions DA ≤ crédit accordé < 10 Millions DA Veille opération 4 600 DA
Crédit accordé ≥ 10 Millions DA Veille opération 10 600 DA
MONTANT DES HONORAIRES D’EXPERTISE
Nature de bien Montant en DZD HT
Bien évalué dans le cadre d’un crédit au particulier 10 000 DA
Bien évalué dans le cadre d’un crédit au particulier VIP 30 000 DA
Situation d’avancement de projet 30 000 DA
Biens simples ; Appartement, duplex, pavillon, maison individuelle, villa, local commercial, immeuble administratif, terrain nu, évaluation de fonds de commerce
50 000 DA
Biens complexes ; Terrain bâti, Usine, complexe touristique, hôtel, centre commercial, centre d’affaires, clinique, centre de loisirs
70 000 DA
OPERATIONS DE COMMERCE EXTERIEUR
OPERATION D’IMPORTATION DESIGNATION DATE DE VALEUR INTERET / COMMISSION / FRAIS HT
Domiciliation import Jour opération 3 000 DA
CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT
Ouverture Jour ouverture 3 000 DA + 3 000 DA Frais swift
Frais de gestion dossier COMEX - Gratuit
Commission d’engagement:
Provisionnement nul
Jour ouverture
0.65 %/Tim. Mob. Ind. Min.. 2 500 DA
Provisionnement partiel :
- Partie non Provisionnée 0. 65 %/Tim. Mob. Ind. Min. 2 500 DA
- Partie Provisionnée 0. 25 %/Tim. Mob. Ind. Min. 2 500 DA
Provisionnement à 100 % 0.25 %/Tim. Mob. Ind. Min. 2 500 DA
Commission de règlement Date valeur B.A. 0.1% commission transfert Banque
d’Algérie + 3 000 DA Frais swift
Modification Jour opération 3 500 DA
Lettre de garantie en absence document transport Veille opération 1 % (Min. 5 000 DA)
REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT
Commission de règlement Date règlement 0.1% commission transfert Banque
d’Algérie + 3 000 DA Frais swift
Acceptation Jour opération 3 500 DZD (Hors frais correspondants)
Frais de prorogation de date d’échéance sur instruction du correspondant
- Gratuit
Commission d’engagement pour Aval Jour opération 1 % Flat/Trim. Mob. Ind. (dossier crédit)
+3 000 DA Frais swift
OPERATION ASSORTIE D’UN CREDIT EXTERIEUR CONTRACTE OU GARANTIE PAR AGB
Commission de gestion Mise en vigueur du crédit 0.20 % Flat Min. 10 000 DA
Commission d’engagement A chaque échéance
d’intérêts 3 % l’an
TRANSFERT LIBRE
Commission de règlement Date règlement 0.1% commission transfert Banque
d’Algérie + 3 000 DA Frais swift
Les mêmes conditions que celles du crédit documentaire sont applicables aux réalisations avec différé de paiement.
OPERATION D’EXPORTATION DESIGNATION DATE DE VALEUR INTERET/COMMISSION/ FRAIS HT
Domiciliation export Jour opération 3 000 DA / Dossier
CREDIT DOCUMENTAIRE EXPORT
Notification Jour notification 5 000 DA
Confirmation Jour confirmation 0.5 % / Trim. Mob. Ind. Min.10 000 DA
Commission de rapatriement 1€ à 1000€ Jour confirmation 2 500 DA
Commission de rapatriement 1001€ à 10 000€ Jour confirmation 1%
Commission de rapatriement 10 001€ à 100 000€ Jour confirmation 0.50%
Commission de rapatriement 100 000€ à ∞ Jour confirmation 0.25%
Commission de vérification et envoi des documents Veille opération 0.1 % Min. 1 000 DA + Frais du correspondant
Acceptation ou engagement de paiement différé Jour opération 0.5 % Par Trim mobil.
REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT
Encaissement de document Jour d'envoi 0.1 % + Frais du correspondant
Commission de rapatriement 1€ à 1000€ Jour d'envoi 2 500 DA
Commission de rapatriement 1001€ à 10 000€ Jour d'envoi 1%
Commission de rapatriement 10 001€ à 100 000€ Jour d'envoi 0.50%
Commission de rapatriement 100 000€ à ∞ Jour d'envoi 0.25%
Demande avis de sort par Swift Jour d'envoi 3 000 DA
ORDRES DE PAIEMENT REÇUS EXPORT
Commission de rapatriement 1€ à 1000€ Jour d'envoi 2 500 DA
Commission de rapatriement 1001€ à 10 000€ Jour d'envoi 1%
Commission de rapatriement 10 001€ à 100 000€ Jour d'envoi 0.50%
Commission de rapatriement 100 000€ à ∞ Jour d'envoi 0.25%
TRANSFERTS / RAPATRIEMENTS
Domiciliation salaire expatrié Jour opération 3 000 DA
ORDRE DE PAIEMENT EMIS & REÇUS
DESIGNATION DATE DE VALEUR INTERET/COMMISSION/ FRAIS HT
Emis en faveur de l’étranger sur compte Dinars + CEDAC Commission de règlement et de change
Jour opération 0.1% commission transfert Banque d’Algérie +
3 000 DA Frais swift
Emis en faveur de l’étranger sur compte Devises Jour opération 0.25% Min (2500 DZD)+ 3 000 DA Frais swift
+ fais de correspondant
Ordre de paiement reçu (Commission de rapatriement 1€ à 1000€) sur un compte dinar
Jour opération 2 500 DA
Ordre de paiement reçu (Commission de rapatriement 1001€ à 10 000€) sur un compte dinar
Jour opération 1%
Ordre de paiement reçu (Commission de rapatriement 10 001€ à 100 000€) sur un compte dinar
Jour opération 0.50%
Ordre de paiement reçu (Commission de rapatriement 100 000€ à ∞) sur un compte dinar
Jour opération 0.25%
Ordre de paiement reçu en devise (Commission de rapatriement 1€ à 1000€) à 100 % sur un compte devise
Jour opération 2 500 DA
Ordre de paiement reçu en devise (Commission de rapatriement 1001€ à 10 000€) à 100 % sur un compte devise
Jour opération 1%
Ordre de paiement reçu en devise (Commission de rapatriement 10 001€ à 100 000€) à 100 % sur un compte devise
Jour opération 0.50%
Ordre de paiement reçu en devise (Commission de rapatriement 100 000€ à ∞) à 100 % sur un compte devise
Jour opération 0.25%
Encaisse chèque en devise Jour opération 2 000 DA + frais rapatriement + frais de
courrier rapide
DESIGNATION DATE DE VALEUR COMMISSION / FRAIS HT
Majoration pour intervention sur le marché des changes
Jour opération 0.1 % du cours moyen pondéré lors de l’achat auprès de la banque d’Algérie
CONDITIONS APPLICABLES AUX CORRESPONDANTS ETRANGERS
EMISSION DE GARANTIE OU DE CAUTION DESIGNATION FRAIS (HT)
AVEC ENGAGEMENT D’AGB
Frais fixes Selon négociation avec correspondants
Commission annuelle d’engagement
SANS ENGAGEMENT D’AGB
Frais fixes Selon négociation avec correspondants
Frais de Swift
ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE (REMISE DOCUMENTAIRE & EFFETS LIBRES) DESIGNATION FRAIS (HT)
Commission d’encaissement effet pour le compte correspondants 0.15%
(Min. 7 000 DA / Max. 15 000 DA) + frais de port
Frais de Swift 3 000 DA
Ordres de paiement reçus : DESIGNATION FRAIS (HT)
Faveur clients AGB Gratuit
Faveur clients de banques confrères 1 000 DA
Moyen de paiement
CARTES BANCAIRES NATIONALES
DESIGNATION DATE DE VALEUR INTERET / COMMISSION / FRAIS en HT
CARTES BANCAIRES AUX PARTICULIERS
CARTE CIB SAHLA
Emission de la première carte / Gratuit
Frais annuel Jour opération 450 DA
Re-confection Jour opération 450 DA
Réédition du code secret Jour opération 200 DA
Commission de retrait sur DAB AGB / Gratuit
Commission de retrait sur DAB confrères Jour opération 29,41 DA
Commission de paiement sur TPE/Client / Gratuit
Commission de paiement E-commerce / client / Gratuit
Edition code E/COMMERCE / Gratuit
Réédition code E/COMMERCE Jour opération 150 DA
Annulation Carte / Gratuit
CARTE CIB ADOSSEE AU COMPTE EPARGNE
Emission d'une carte Jour opération Gratuit
Emission d'une seconde carte Jour opération 450 DA
Frais de renouvellement de la première carte Jour opération 450 DA
Frais de renouvellement de la seconde carte Jour opération 450 DA
Frais de re-confection à la demande du client Jour opération 500 DA
Frais réédition du code secret (1ère et 2éme carte) Jour opération 200 DA par carte
Commission de retrait sur DAB AGB / Gratuit
Commission de retrait sur DAB confrères Jour opération 29,41 DA
Commission de paiement sur TPE/Client / Gratuit
Commission de paiement E-commerce / client / Gratuit
Edition code E/COMMERCE / Gratuit
Réédition code E/COMMERCE Jour opération 150 DA
Annulation Carte / Gratuit
CARTES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES
CARTE CIB Business Classic
Emission de la carte Jour opération 2 500 DA
Frais annuel Jour opération 2 500 DA
Re-confection* Jour opération 1 000 DA
Réédition du code secret Jour opération 500 DA
Commission de retrait sur DAB AGB / Gratuit
Commission de retrait sur DAB confrères Jour opération 29,41 DA
Commission de paiement sur TPE/Client / Gratuit
Commission de paiement E-commerce / client / Gratuit
Edition code e-commerce / Gratuit
Réédition code e-commerce Jour opération 500 DA
Annulation Carte Jour opération 500 DA
Blocage temporaire / Gratuit
Réactivation de la carte suite à un blocage temporaire
Jour opération 200 DA
* Frais de re-confection en sus de la commission d’octroi (application dans les cas de perte, de vol, ... Etc.)
CARTE CIB Business Gold
Emission de la carte Jour opération 5 000 DA
Frais annuel Jour opération 5 000 DA
Re-confection* Jour opération 1 000 DA
Réédition du code secret Jour opération 500 DA
Commission de retrait sur DAB AGB / Gratuit
Commission de retrait sur DAB confrères Jour opération 29,41 DA
Commission de paiement sur TPE/Client / Gratuit
Commission de paiement E-commerce / client / Gratuit
Edition code e-commerce / Gratuit
Réédition code e-commerce Jour opération 500 DA
Annulation Carte Jour opération 500 DA
Blocage temporaire / Gratuit
Réactivation de la carte suite à un blocage temporaire
Jour opération 200 DA
* Frais de re-confection en sus de la commission d’octroi (application dans les cas de perte, de vol, ... Etc.
CARTES BANCAIRES INTERNATIONALES DESIGNATION DATE DE VALEUR INTERET / COMMISSION / FRAIS en HT
CARTES INTERNATIONALES : VISA & MASTERCARD
CARTE PREPAYEE
Octroi Sans assurance Jour opération 2 000 DA / AN
Rechargement à la caisse Jour opération 1 200 DA
Rechargement par web Jour opération 1 200 DA
Réédition du code secret Jour opération 1 000 DA
Restitution partielle ou totale du solde carte Prépayée
Jour opération Gratuit
Blocage temporaire / Gratuit
Réactivation de la carte suite à un blocage temporaire
Jour opération 200 DA
Annulation Carte / Gratuit
Changement de code PIN sur DAB AGB / Gratuit
CARTE CLASSIC
Octroie Jour opération 4 500 DA / AN
Renouvellement Jour opération 4 500 DA / AN
Re-confection* Jour opération 4 000 DA
Réédition du code secret Jour opération 1 000 DA
Blocage temporaire / Gratuit
Réactivation de la carte suite à un blocage temporaire
Jour opération 200 DA
Annulation Carte / Gratuit
Changement de code PIN sur DAB AGB / Gratuit
CARTE GOLD
Octroie Jour opération 7 000 DA / AN
Renouvellement Jour opération 7 000 DA / AN
Re-confection* Jour opération 6 000 DA
Réédition du code secret Jour opération 1 000 DA
Blocage temporaire / Gratuit
Réactivation de la carte suite à un blocage temporaire
Jour opération 200 DA
Annulation Carte / Gratuit
Changement de code PIN sur DAB AGB / Gratuit
Emergency Cash Jour opération 20 000 DA
Emergency Card Jour opération 15 000 DA
* Frais de re-confection en sus de la commission d’octroi (application dans les cas de perte, de vol, ... Etc.
Carte PLATINUM
Octroie Jour opération 20 000 DA / AN
Renouvellement Jour opération 20 000 DA / AN
Re-confection* Jour opération 15 000 DA
Réédition du code secret Jour opération 1 000 DA
Blocage temporaire / Gratuit
Réactivation de la carte suite à un blocage temporaire
Jour opération 200 DA
Annulation Carte / Gratuit
Changement code PIN sur DAB AGB / Gratuit
Emergency Card Jour opération 15 000 DA
Emergency Cash Jour opération 20 000 DA
* Frais de re-confection en sus de la commission d’octroi (application dans les cas de perte, de vol, ... Etc.
CARTES INTERNATIONALES PARTICIPATIVES : VISA & MASTERCARD
CARTE PREPAYEE
Octroi Sans assurance Jour opération 3 000 DA / AN
Rechargement Jour opération 1 200 DA
Réédition du code secret Jour opération 1 000 DA
Restitution partielle ou totale du solde carte Prépayée
Jour opération Gratuit
Blocage temporaire / Gratuit
Réactivation de la carte suite à un blocage temporaire
Jour opération 200 DA
Annulation Carte / Gratuit
Changement de code PIN sur DAB AGB / Gratuit
FRAIS D’UTILISATION DES CARTES A L’ETRANGER (RETRAITS & PAIEMENTS)
DESIGNATION DATE DE VALEUR INTERET / COMMISSION / FRAIS
CARTE VISA PREPAYEE
Paiement Jour opération Zone Euro : gratuit
Jour opération Hors zone Euro : 2.5 % / montant achats
Retrait Jour opération Zone Euro : 2 € / retrait
Jour opération Hors zone Euro : 2 € / retrait + 2.5 % / montant retrait
LES AUTRES CARTES VISA (CLASSIC / GOLD / PLATINUM)
Paiement Jour opération Zone Euro : 0.5 % / montant achats
Jour opération Hors zone Euro : 3 % / montant achats
Retrait Jour opération Zone Euro : 2 € / retrait + 0,5 % / montant retrait
Jour opération Hors zone Euro : 2 € / retrait + 3 % / montant retrait
Carte MasterCard PREPAYEE
Paiement Jour opération Zone dollars : Gratuit
Jour opération Hors zone dollars : 2.5 % / montant achats
Retrait Jour opération Zone dollars : 2.5 $
Jour opération Hors zone dollars : 2.5 $ + 2.5 % / montant retrait
LES AUTRES CARTES MASTERCARD (CLASSIC / GOLD / PLATINUM)
Paiement Jour opération Zone dollars : 0.5 % / montant achats
Jour opération Hors zone dollars : 3 % / montant achats
Retrait Jour opération Zone dollars : 2.5 $ / retrait + 0.5 % / montant retrait
Jour opération Hors zone dollars : 2.5 $ / retrait + 3 % / montant retrait
TOUTES LES CARTES
Consultation Solde Jour opération VISA : 0.5 € / Consultation
Jour opération MASTERCARD : 0.5 $ / Consultation
TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE (TPE)
DESIGNATION DATE DE VALEUR
INTERET / COMMISSION / FRAIS en HT
COMMISSIONS TPE DINARS
Abonnement et mise en place TPE
- Dépend du nombre et type du TPE. Merci de vous rapprocher de nos agences.
Commission de paiement sur TPE/ commerçant
CIB AGB sur TPE AGB
Jour opération
10 DA par opération
CIB Autre banque sur TPE AGB
- Si le montant de la transaction est >1OO et <= 2 OOO DA : 6 DA - Si le montant de la transaction est > 2 OOO DA : La commission est calculée sur la base d'une partie fixe de 1 DA majoré d’une partie variable correspondant à un taux selon les paliers décrits ci-après : • > 2 000 DA et ≤ 5 000 DA : 1 DA + 0,25 % du Mnt transaction. • > 5 000 DA et ≤ 30 000 DA : 1 DA + 0,20 % du Mnt transaction • > 30 000 DA et ≤ 60 000 DA : 1 DA + 0,15 % du Mnt transaction. • > 60 000 DA et ≤ 200 000 DA :1 DA + 0,10 % du Mnt transaction. • > 200 000 DA : 1 DA + 200 DA = 201 DA Fixe.
Commission de remboursement d’une transaction de paiement TPE
Jour opération 2 DA par opération
COMMISSIONS TPE DEVISE
Abonnement et mise en place TPE - Dépend du nombre et type du TPE. Merci de vous rapprocher de nos agences.
Commission de paiement sur TPE/ commerçant
Jour opération 2,5 % du montant facturé
FRAIS LIES AU COMMERCE ELECTRONIQUE
Frais d’adhésion et abonnement / Pour plus d’information veuillez-vous rapprocher de votre agence.
Commission commerçant
Client AGB sur Commerçant AGB
Jour opération
10 DA par opération
Client Autre banque sur Commerçant AGB
- Si Mnt transaction ≤ 5 000 DA : 10 DA - Si Mnt transaction > 5 000 DA : 0.7 % du Mnt transaction. Le plafond de la commission commerçant est fixé à 300 DA
Commission porteur de carte / Gratuit
Commission de remboursement d’une transaction de paiement sur Internet
Jour opération 8 DA par opération
CASH MANAGEMENT
DESIGNATION DATE DE VALEUR INTERET / COMMISSION / FRAIS
Service AGB
AGB Online Pack Base / Gratuit
AGB Online Pack Plus
Jour opération Particulier : 150 DA / Mois
Jour opération Professionnel : 500 DA / Mois
Jour opération Corporate : 3 000 DA / Mois
Notification par SMS pour bénéficiaire d’un virement AGB online
Jour opération 50 DA / SMS
Mail Swift / Gratuit
Mail de notification des opérations / Gratuit
AGBy SMS Jour opération Particulier : 119 DA / Mois
Jour opération Professionnel : 199 DA / Mois
FRAIS DIVERS
Frais SWIFT Jour opération 3 000 DA
Recherche et réédition de documents récents Jour opération 300 DA
Recherche et réédition de documents anciens (+ d'un an)
Jour opération 500 DA
Relevé de compte mensuel / Gratuit
Relevé de compte supplémentaire Jour opération 100 DA
Authentification signature Jour opération 500 DA
Fourniture d’échelle d’intérêts / mensuelle Jour opération 200 DA / 2éme demande
Délivrance attestation de solvabilité, de constitution de capital ou autres
Jour opération 2 000 DA par attestation
Gestion compte succession (par dossier) Jour opération 2 000 DA
Saisie-Arrêt Jour opération 2 000 DA par saisie-arrêt reçue
Avis à Tiers détenteur Jour opération 2 000 DA par ATD
LOCATION DE COFFRES FORTS
Petit modèle Veille opération 5 000 DA L'an
Moyen modèle Veille opération 10 000 DA L'an
Grand modèle Veille opération 15 000 DA L'an