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© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

1

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE

L’OUEST

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

2

Communauté Economique des Etats

de l’Afrique de l’Ouest:

Présentation Générale

Lansana KOUYATE

Secrétaire Exécutif, CEDEAO

3

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CREATION DE LA CEDEAO

Mai 1975 avec l’adoption du Traité de la CEDEAO

En 1993, le Traité a été révisé pour accélérer la marche vers

l’intégration

4

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

PRESENTATION DE LA CEDEAO

Nombre de pays

16 pays qui sont :

5

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

PRESENTATION DE LA CEDEAO

Bénin Liberia

Burkina Faso Mali

Cabo Verde Mauritanie

Côte-d’Ivoire Niger

Gambie Nigeria

Ghana Sénégal

Guinée Sierra Leone

Guinée Bissau Togo

6

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

PRESENTATION DE LA CEDEAO

Superficie totale6,1 millions de km²

Population totale 210 millions d ’habitants

PIB régional 106,7 milliards $ US

7

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

OBJECTIFS DE LA CEDEAO

OBJECTIF GLOBAL.

Promouvoir la coopération et

l’intégration en vue de la création d’une

union économique et monétaire pour

favoriser la croissance économique et le

développement de l’Afrique de l’Ouest.

8

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

OBJECTIFS DE LA CEDEAO

OBJECTIFS SPECIFIQUES.

suppression des droits de douanes et taxes

d’effet équivalent ;

établissement d’un tarif extérieur

commun;

harmonisation des politiques économiques

et financières ;

création d’une zone monétaire unique.

9

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

INNOVATIONS DU TRAITE RENOVE

1. Introduction du principe de la

supranationalité dans

l’application des

décisions

10

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INNOVATIONS DU TRAITE RENOVE

2. Décision de création d’institutions supranationales de contrôle et d’arbitrage

de l’application des décisions :

COUR DE JUSTICE

PARLEMENT

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

11

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

INNOVATIONS DU TRAITE RENOVE

3. Élargissement des programmes

de la Communauté vers de nouveaux

chantiers, par exemple,

l’harmonisation des politiques

économiques et financières.

12

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INNOVATIONS DU TRAITE RENOVE

4. Financement autonome des budgets

des institutions : introduction du

prélèvement communautaire - taxe

communautaire de 0,5 % des produits

en provenance de pays - tiers pour

financer l’intégration régionale.

13

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

INNOVATIONS DU TRAITE RENOVE

5. Coopération dans le domaine politique.

14

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

--------------- P a r le m e n t-------------- C o u r t d e J u s tic e-------------- C o n se il E c o n o m iq u e e t S o c ia l

------------- A M A O------------- A F A O------------- O O A S------------- F O N D S D E L A C E D E A O

C o m m iss io n s

Alimentation etAgriculture

Industrie, S cience,Technology et

E nergie

E nvironnement etR ess. N aturelles

Transport, C ommu-nication et Tourisme

C ommerce, D ouane,F iscalité, S tatistiqueM onnaie et P aiement

Aff. P o li., Jud iciaire etJurid ique, S ec. R eg. et

Immigration

R essources H umaines,Information, Aff. S oc. et

C ulturelles

Admnistration etF inances

S e c r é ta r ia t E x é c utif

C o nse il d e s M in is tr e s

C o nfe r e nc e d e sC he fs d 'E ta t

e t d e G o uve r ne m e nt

Institutions de la CEDEAO

15

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

Organigramme du Secretariat Executif

D irecteur de C ab inet C onseiller Jurid ique

D irecteur C ommunication D irecteur Audit Interne

A d m in is tra teu rs

D /Admin

C om p tab les

D /F in

S .E .A .A d m in et F in .

C h arg é s d eP rog ram m es

D /Agric, D ev.R ural et E nv.

C h arg é s d eP rog ram m es

D /Infr etIndustrie

C h arg é s d eP rog ram m es

D /D ev.H umain

C h arg é s d eP rog ram m es

D /C IC

S .E .A .P rog. d 'In tégration

C h arg é s d eP rog ram m es

D /P ol.E conoM ique

C h arg é s d eP rog ram m es

D /P ol. C ommer.et D ouane

C h arg é s d eP rog ram m es

D /Invest. etS . P rivé

S .E .A .H arm on isation d es

P olitiq u es

C h arg é s d eP rog ram m es

D /AffairesP olitiques

S .E .A .A f f a ires P o litiq u esM ain tien d e la P aix

S ecréta ire E xécu tif

16

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Fonds de Coopération, de compensation et de

developpement de la CEDEAO

1. Capital Social

Capital autorisé : 500 millions de

dollars US entièrement souscrits par les

16 États Membres;

Capital appelé : 100 millions US$;

Capital libéré : 83 millions US$;

Capital sujet à appel: 400 millions US$

17

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Fonds de Coopération, de compensation et de

developpement de la CEDEAO

2. Ressources financières

Capital appelé et libéré;

Revenu des prêts et garanties;

Revenues des placements et participations;

Ressources d’emprunts à moyen et long

terme;

Dons et legs

18

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Organigramme du Fonds de la CEDEAO

A u d itIn te rn e

D iv d esservicescen trau x

D iv R essH u m e t d up erson n e l

TE D

D ep t. d el'ad m i. e td es R H

D iv O p .F in an c iè res

D iv A d m in .d es P rê ts

D ep t. d ela tré sorerie

D iv.C om p tab ilité

D iv d uB u d g et e tC on tro le

D ep t. d esF in an ces

D iv d es P o le t P roc .op é ra t.

D iv d e lap lan n if e t d e

la P rog .

D iv d e larech erch e e t

d es s ta t

D ep t d esé tu d es e t d e

la P lan if.

D iv d u D evR u ra l e t d es

R es N at

D iv d esIn fras t.

D iv d e l'in de t d e

l'é n erg ie

D ep t. d esO p é ra tion s

D . G .A d jo in t

U n itéJu rid iq u e

S ec ré ta ire

U n ité lin g .d es con f.

e t d u p ro t.

C om m u n i-ca tion

D ire c te urG é né ra l

C onse ild 'a d m inis tra tion

P rés id ent

19

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

Fonds de Coopération, de compensation et de

developpement de la CEDEAO

3. Perspectives

Nouvelle orientation stratégique pour adapter le Fonds à son environnement actuel: transformation du Fonds en une Holding dénommée BIDC avec 2 filiales – la BRIC et le FRDC

20

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Fonds de Coopération, de compensation et de

developpement de la CEDEAO

C ap ita l:E ta ts M em b res + N on ré g ion au x 6 6 ,7 % 3 3 ,3 %

C ap ita l : B ID C 4 0 -3 0 % P rivé s 6 0 -4 0 %

C ap ita l : B ID C 9 0 - 9 5 %P arten a ires 1 0 - 5 %

B R IC F R D C

B ID C

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21

REALISATIONSDE LA CEDEAO

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22

Routes Trans Ouest-Africaines

Programme approuvé par la Conférence en décembre 1980 à Lomé

Nouakchott - Lagos :Sur une longueur de 4560 km,

3800 km ont été réalisés soit

83%

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23

Routes Trans Ouest-Africaines

Dakar - N’Djamena Sur une longueur totale de 4460 km, 3894 km ont été réalisés soit 88 %.

Routes d’interconnexion Sur une longueur totale de 11423 km, 7653 km ont été réalisés soit 67 %.

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24

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25

Facilitation des Transports Terrestres

Carte brune d’assurance automobile CEDEAO

Douze Etats Membres ont institué la carte :

Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire,

Ghana, Guinée, Guinée Bissau,

Mali, Niger, Nigéria,

Sierra Léone, Sénégal et Togo

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26

Facilitation des Transports Terrestres

Protocole sur le Transit Routier

Inter-Etats (TRIE) : destiné à faciliter et

accélérer les formalités de transit des marchandises

entre les Etats Membres

Cinq Etats Membres ont mis en oeuvre le protocole :

Bénin, Côte d’Ivoire, Mali, Niger et

Togo.

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27

Facilitation des Transports Terrestres

Création de comités nationaux de suivi des programmes sur la libre circulation et les

transports. Douze États membres ont créé ces comités :

Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire,

Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Mali,

Niger, Nigeria, Sierra Léone, Sénégal

et Togo.

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28

Télécommunications

Programme approuvé par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement à sa session de mai 1979

INTELCOM I : liaison

directe des capitales des États

membres par téléphone, télex et

fax

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29

Télécommunications

INTELCOM II : Etude de faisabilité pour

moderniser les liaisons téléphoniques

Adoption de critères de convergence pour

faciliter le développement du secteur

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30

Énergie

Programme adopté en mai 1982 par la Conférence des Chefs d’ État et de Gouvernement

Projet de Gazoduc Ouest Africain:

Sur la demande de la CEDEAO, la Banque

Mondiale a entrepris une étude de pré-

faisabilité du gazoduc Ouest Africain

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31

Énergie

A cette fin, le Bénin, le Ghana, le Nigeria et

le Togo ont décide de réaliser un gazoduc qui

permettra l’utilisation du gaz naturel du Nigeria

par les quatre pays pour la production d’énergie.

Les caractéristiques du projet sont les suivantes:

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32

Énergie

la construction d’un gazoduc entre

Warri au Nigeria et la frontière entre le

Ghana et le Côte d’Ivoire en utilisant le

système de gazoduc Lagos-Escravos

existant

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33

Énergie

Longueur totale du gazoduc : 781

Km;

Coût totale de la construction :

693.189.000 dollars EU

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34

Énergie

Une structure de consommation du gaz

répartie de la façon suivante: Ghana : 84% du marché

Bénin : 7% du marché

Togo : 9% du

marché

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35

Énergie

Taux de rentabilité interne 15%;

un prix du gaz qui varie entre 1,70 et 2,43 dollars EU

par million de « British Thermal Unit » ( MBTU)

Le secteur privé a déjà exprimé son intérêt pour la

réalisation du projet qui est à un stade très avancé.

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36

Énergie Tracé du gazoduc ouest Africain

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37

Énergie

Élaboration d’un schéma directeur de

développement des moyens de production

d’énergie et des interconnexions des réseaux

électriques des États Membres Octobre

1997 (phase d’étude)

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38

Énergie

Création d’un système d’énergie

électrique Ouest Africain dénommé

« Power Pool Ouest Africain »

Préparation de la carte solaire en cours

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39

Coopération commerciale et douanière

Programme approuvé par la Conférence en décembre 1980

Coopération douanière

Programme de libéralisation des

échanges

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40

Coopération douanière

L’objectif :

Établir progressivement, au cours d’une

période de quinze (15) ans, à partir de sa

mise en application (c’est à dire le 1er

Janvier 1990 ) une union douanière entre

les États-membres de la Communauté.

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41

Coopération douanière

Cette union douanière implique

l’élimination totale des droits de douanes

et taxes d’effet équivalent, des barrières

non tarifaires et l’établissement d’un Tarif

Extérieur Commun (TEC).

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42

Coopération douanière

Évaluation de la mise en oeuvre

du programme de libéralisation

des échanges de la CEDEAO :

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43

Coopération douanière

Impression et mise en circulation des

documents douaniers harmonisés: Douze (12)

pays ont imprimé et mis en circulation les

certificats d’origine :

Bénin, Burkina Faso, Gambie, Ghana,

Guinée, Guinée Bissau, Mali, Niger,

Nigeria, Sénégal, Sierra Léone et Togo.

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44

Coopération douanière

Onze (11) pays ont mis en oeuvre la

nomenclature douanière basée sur le système

harmonisé (SH) ainsi que la déclaration en

douane :

Bénin, Burkina-Faso, Cap Vert, Gambie,

Ghana, Guinée Bissau, Mali, Niger,

Sénégal, Sierra Léone et Togo.

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45

Coopération douanière

Cinq (5) pays seulement ont mis en oeuvre

intégralement le protocole sur le Transit Routier Inter-États des marchandises(TRIE) : Bénin, Côte d’Ivoire, Mali, Niger et Togo;

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46

Coopération douanière

alors que sept (7) autres pays ont désigné

des cautions nationales de garantie des

opérations de transit : Burkina Faso,

Gambie, Ghana, Guinée, Nigeria,

Sénégal et Sierra Leone.

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47

Coopération douanière

Élimination des barrières tarifaires au titre du schéma de libéralisation des échanges (SLE)

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48

Coopération douanière

Au titre des produits du cru :

Douze (12) pays ont éliminé les barrières

tarifaires au titre du SLE sur les produits du cru:

Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo.

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49

Coopération douanière

Au titre des produits industriels

Seul le Bénin a éliminé les barrières

tarifaires concernant ces produits.

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50

Coopération douanière

Mise en place du système de traitement

automatisé des données

douanières (SYDONIA) pour

renforcer les recettes douanières des

Etats Membres.

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51

Coopération commerciale

Mise en place du logiciel EUROTRACE

pour le traitement des statistiques du

commerce extérieur.

Organisation de foires commerciales

CEDEAO (Dakar-1995, Accra-

1999).

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52

Coopération commerciale

Decision en Mars 2000 de creation

d’un espace sans frontière entre sept

États Membres qui sont:

Bénin, Burkina Faso, Ghana, Mali, Niger,

Nigeria et Togo.

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53

Coopération commerciale

Mise en place du système

informatisé de gestion des

opportunités d’affaires (SIGOA /

TOPS) pour gérer les contacts entre

acheteurs et vendeurs.

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54

Coopération commerciale

Création de ECOBANK : Le Fonds de

la CEDEAO, actionnaire majoritaire a

une participation de 11,6 %. Des

succursales existent dans 11 pays :

Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire,

Ghana, Guinée, Libéria, Mali, Niger,

Nigeria, Sénégal et Togo.

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55

Libre circulation des personnes

Programme approuvé par la Conférence en mai 1978, comprend trois (3) volets:

abolition des visas

droit de résidence

droit d’établissement

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56

Libre circulation des personnes

Évaluation de l’application du programme:

Abolition des visas : tous les pays

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57

Libre circulation des personnes

Certificat de voyage : 8 pays ont imprimé et mis en circulation le carnet de voyage : Burkina Faso, Gambie, Ghana, Guinée, Niger,

Nigéria, Sierra Léone et Togo

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58

Coopération monétaire

Lancement du chèque de voyage CEDEAO

recto verso

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59

Coopération monétaire

Adoption de critères de

convergence macro-économique pour

préparer les pays à la création de la

zone monétaire de la CEDEAO en

2004.

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60

Coopération monétaire

Le dernier sommet à Lomé a adopté

de nouveaux critères de

convergence comme suit:

61

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ratio déficit budgétaire global hors dons sur le PIB : (base

engagements) inférieur ou égal à 4 % d’ici à l’an 2002;

taux d’inflation : inférieur ou égal à 5 % d’ici l’an 2003 ;

financement du déficit budgétaire par la Banque centrale :

inférieur à 10 % des recettes fiscales de l’année antérieure, à

l’horizon de l’an 2003;

réserves de change exprimées en nombre de mois

d’importations: égal ou supérieur à six (6) mois d’importations

de biens et services, d’ici l’an 2003.

Critères de premier rang

62

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

non-accumulation, de nouveaux arriérés de paiement

intérieurs, assortie d’une réduction progressive du stock existant

;

ratio recettes fiscales/PIB supérieur ou égal à 20 %;

ratio masse salariale/recettes fiscales inférieur ou égal à 35%;

stabilisation des taux de change réels ;

Critères de second rang

63

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

maintien de taux d’intérêt réels positifs ;

ratio investissements sur ressources propres/recettes fiscales

supérieur ou égal à 20 %.

Critères de second rang

64

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

Coopération monétaire

Les Chefs d’État et de Gouvernement de

la CEDEAO ont encouragé la création

d’une seconde zone monétaire qui

devra fusionner avec la zone UEMOA

(CFA) pour former en 2004 la zone

monétaire unique de la CEDEAO

65

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

Coopération monétaire

Les pays participant à la seconde zone

monétaire sont:

Gambie, Ghana, Guinée,

Liberia, Nigeria, Sierra Leone

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

66

Coopération monétaire

Élimination des barrières non tarifaires à

caractère monétaire comme l’obligation de

paiement en devises des billets d’avion, des

taxes portuaires et aéroportuaires, des frais

d’hôtel. Douze pays ont éliminé ces BNT: Bénin,

Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire,

Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Mali,

Niger, Nigeria, Sénégal, Togo

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67

Coopération monétaire

Création de l’Agence monétaire de

l’Afrique de l’Ouest (AMAO).

Siège : Freetown (Sierra Leone)

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68

Protection de l’environnement

Programme d’action sous-régional élaboré avec le CILSS

Lutte contre les végétaux flottants (jacinthe des eaux)

Lutte contre la désertification

Renforcement des services météorologiques nationaux

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69

Paix et Sécurité Régionales

Adoption du protocole de non agression en 1978

Adoption du protocole d’assistance en matière de défense en 1981

Adoption des principes politiques de la CEDEAO en juillet 1991. La

déclaration est un plaidoyer pour les principes démocratiques

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70

Paix et Sécurité Régionales

ECOMOG : Groupe de suivi du

cessez-le-feu de la CEDEAO créé

par Décision de la Conférence en

1990.

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71

Opérations au Libéria

États Membres de la CEDEAO ayant

fourni des contingents : Bénin, Burkina

Faso, Gambie, Ghana, Guinée, Mali,

Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone,

Autres pays: Ouganda, Tanzanie

Paix et Sécurité Régionales

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

72

Paix et Sécurité Régionales

Opérations en Sierra Léone

États Membres ayant fourni des

contingents : Ghana, Guinée, Mali, Nigeria

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

73

Paix et Sécurité Régionales

Opérations en Guinée Bissau:

États Membres ayant fourni des

contingents : Bénin, Gambie, Niger, et Togo

Intervention dans le cadre d’accords

bilatéraux Guinée et Sénégal

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74

Paix et Sécurité Régionales

Mécanisme de prévention et de gestion des conflits adopté par la Conférence en 1998

Document-cadre proposé en matière de

prévention des conflits: un système d’observation et de suivi, ainsi que des organes pour circonscrire les conflits naissants :

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75

Paix et Sécurité Régionales

4 sièges de zones d’observation : Cotonou,

Ouagadougou, Banjul et Monrovia

1 centre d’observation et de suivi au Secrétariat à Abuja

création d’un Conseil de Médiation et de Sécurité

composé de 9 Etats Membres

Création d’un conseil des sages

Constitution de troupes en attente

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

76

Paix et Sécurité Régionales

Moratoire sur l’importation,

l’exportation et la fabrication des

armes légères. Déclaration

adoptée par la Conférence en

Octobre 1998.

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

77

Paix et Sécurité Régionales

Adoption d’un plan d’action et d’un code de conduite

Développement d’une culture de la paix

Formation des forces armées et de

sécurité

Contrôle des armes légères aux frontières

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78

Paix et Sécurité Régionales

Création d’une banque de données et d’un

registre régional sur les armes légères

collecte et destruction des excédents

d’armes (effectué par le Libéria et le Mali)

Facilitation du dialogue avec les fabricants et

fournisseurs d’armes

Code de conduite

79

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

Réalisations du Fonds de la CEDEAO

Au 31 Décembre 1999, le

portefeuille des prêts du Fonds

totalise des engagements de 81,7

millions UC dont 52,7 millions UC

ont été décaissés soit 64%. La

répartition des engagements se

présentent comme suit:

80

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

Réalisations du Fonds de la CEDEAO

Engagements % Décaissements %

Télécommunications 25,2 30,9 25,2Transports 23,8 29,1 17,4

Développement 21,2 25,9 7,2

Industrie 11,5 14,1 2,8

Total 81,7 100 52,6 64

Sur les 81,7 millions d’UC (soit 114,38 millions de $US), 60%sont consacrés aux projets régionaux.

81

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Réalisations du Fonds de la CEDEAO

Participation

Participation au capital ECOBANK Transnational

Incorporated (ETI) pour 6 millions de $US (soit

11,62% du capital de la Société). ETI dispose de

11 filiales dans les Etats Membres.

Il est prévu une prise en charge du capital dans

le Centre de Maintenance des Equipements de

Télécommunications

Télévision Privé LC2

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82

HANDICAPSDE LA CEDEAO

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

83

HANDICAPS DE LA CEDEAO

Instabilité politique et mauvaise gouvernance :

Les coups d’État militaire fréquents dans

certains pays ont négativement affecté

l’environnement politique en Afrique de l’Ouest.

© Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

84

HANDICAPS DE LA CEDEAO

Faiblesse des économies nationales

Revenu moyen par habitant de l’Afrique

de l’Ouest est de 410 $ US

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85

HANDICAPS DE LA CEDEAO

Diversification insuffisante des économies nationales

Les pays de la CEDEAO ne produisent que des matières premières agricoles et minières non consommées en Afrique de l’Ouest.

Les industries manufacturières ne sont pas développées au point d’induire un développement du commerce intra-régional.

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86

HANDICAPS DE LA CEDEAO

Absence d’infrastructures fiables de routes, de télécommunications et d’énergie

réseau routier insuffisant et en mauvais

état

faible densité téléphonique et téléphone cher

production insuffisante d’énergie et électricité chère

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87

HANDICAPS DE LA CEDEAO

Non application des décisions de la Communauté.

Droits de douane élevés :Dans certains pays les droits de douane

atteignent des plafonds de 75 %.

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88

HANDICAPS DE LA CEDEAO

Existence de nombreuses

barrières non tarifaires

nombreux barrages routiers -

tracasseries administratives

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89

HANDICAPS DE LA CEDEAOPostes de contrôle identifiés le long de certaines routes trans ouest africaines

Route Distance Nombre de postes de contrôle

Nombre de postes de contrôle aux

100 km

Lagos-Abidjan 992 km 69 7

Cotonou-Niamey 1036 km 34 3

Lomé-Ouagadougou 989 km 34 4

Accra-Ouagadougou 972 km 15 2

Abidjan-Ouagadougou 1122 km 37 3

Niamey-Ouagadougou 529 km 20 4

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90

HANDICAPS DE LA CEDEAO

Paiement irrégulier des contributions financières au budget du

Secrétariat Exécutif : 38,4 millions de dollars EU d’arriérés.

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HANDICAPS DE LA CEDEAO

Libéria : 20 années d’arriérés

Mauritanie : 16 années d’arriérés

Sierra Léone, Gambie :11 années d’arriérés

Cap vert, Guinée Bissau : 10 années d’arriérés

Niger : 7 années d’arriérés

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HANDICAPS DE LA CEDEAO

Guinée : 5 années d’arriérés

Senegal : 4 années d’arriérés

Ghana and Togo : 2 années d’arriérés

5 pays seulement sont à jour de leurs

contributions financières au Secrétariat

Exécutif : Bénin, Burkina Faso, Côte

d’Ivoire, Mali et Nigeria

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HANDICAPS DE LA CEDEAO

Faible niveau d’application du

prélèvement communautaire :

taxe de 0,5 % sur les marchandises en

provenance des pays tiers pour financer

les activités de la CEDEAO

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HANDICAPS DE LA CEDEAO

Six pays n’ont pas transmis à ce jour

les instruments de ratification du

protocole : Bénin, Cap Vert, Guinée

Bissau, Libéria, Mauritanie et

Sierra Léone.

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HANDICAPS DE LA CEDEAO

Schéma de libéralisation des échanges non-fonctionnelMécanisme de compensation des pertes de recettes douanières défectueux

c’est le pays exportateur qui paye

c’est une subvention déguisée

A l’exception du Bénin, aucun autre pays n’applique le désarmement tarifaire sur les produits industriels

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HANDICAPS DE LA CEDEAO

Manque d’harmonisation des

politiques économiques et

financières nécessaires entre autres à

la création de la zone monétaire

CEDEAO

Absence d’un Tarif extérieur commun

nécessaire à la création de l’union

douanière

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HANDICAPS DE LA CEDEAO

Absence d’institutions de contrôle

et d’arbitrage pour l’application

des décisions de la

Communauté

Cour de Justice

Parlement

Conseil économique et social

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HANDICAPS DE LA CEDEAO Multiplicité des OIG qui concourent

aux mêmes objectifs: une quarantaine d’OIG en Afrique de l’Ouest

Conséquences: des duplications de programmes et

activités des OIG; un gaspillage de ressources: les Etats

Membres payent des contributions financières à plusieurs OIG.

*****

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STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA

CEDEAO

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CONDITIONS PREALABLES :A REMPLIR PAR LES ETATS MEMBRES

STABILITÉ POLITIQUE

SYSTÈME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

TRANSPARENT

FORMATION D’UNE MAIN

D’OEUVRE TECHNIQUE

PROFESSIONNELLE

NOMBREUSE ET COMPÉTENTE

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STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO

Activités à mener au plan

nationalActivités à mener au plan

régional

Stabilité politiqueBonne gouvernance principalement par le renforcement de la Démocratie et par le biais des réformes macro-économiques et structurelles

Au plan politique

assurer le suivi de la mise en oeuvre de: protocole de non agression adopté en 1981 protocole d’assistance en matière de defense principes politiques de la CEDEAO adoptée en juillet 1991.

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STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO

Activités à mener au plan national

Activités à mener au plan régional

Domaines spécifiques liés à l’intégration économique Libre circulation des personnes: réduire le nombre de barrages routiers le long des routes internationales imprimer et mettre en circulation le carnet de voyage CEDEAO favoriser la coopération entre les services de police des Etats membres

Au plan des politiques et programmes définir des priorités d’intervention. :

libéralisation des échanges tarif extérieur commun (union

douanière) convergence macro-

économique appui statistique

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STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO

Activités à mener au plan national

Activités à mener au plan régional

Circulation des marchandises: imprimer et mettre en circulation les documents douaniers harmonisés:

certificat d’origine nomenclature douanière carnet de transit routier inter-Etats

inclure le schéma dans les Programme d’Ajustement Structurel PAS

Réflechir sur un schéma de libéralisation des échanges plus fonctionnel par exemple, inclure le schéma dans les PAS ou programmes de réforme économique

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STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO

Activités à mener au plan national

Activités à mener au plan régional

Union douanière: préparer l’entrée des pays dans l’union douanière en abaissant les droits qui frappent les marchandises à l’importation

Le Secrétariat exécutif envisage d’entreprendre une étude détaillée sur le Tarif extérieur commun. Le FMI et l’Union européenne envisagent d’apporter un appui à la CEDEAO

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STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO

Activités à mener au plan national

Activités à mener au plan régional

Convergence macro-économique: préparer les pays pour entrer dans la zone monétaire CEDEAO

assurer une bonne gestion de l’économie pour pouvoir respecter les critères de convergence arrêtés

créer un comité de surveillance dans chaque Etat Membre

inclure les critères de convergence dans les PAS

Le Secrétariat de la CEDEAO et l’AMAO évalueront la performance de chaque Etat Membre dans la mise en oeuvre des critères de convergence

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STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO

Activités à mener au plan national

Activités à mener au plan régional

Financement des activités de la CEDEAO: mettre en oeuvre le protocole sur le prélèvement communautaire

ratifier le protocole inscrire le prélèvement dans la loi des

finances (budget) collecter les produits du prélèvement

et les verser dans le compte de la CEDEAO

Assurer le suivi de la mise en oeuvre du protocole sur le prélèvement communautaire

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STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO

Activités à mener au plan national

Activités à mener au plan régional

Mesures institutionnelles d’accompagnement: créer dans chaque Etat membre un ministère chargé de l’intégration économique régionale créer une commission inter-ministérielle de suivi des décisions de la CEDEAO qui se réunira à intervalles réguliers

Mesures institutionnelles restructurer les institutions (Secrétariat exécutif et Fonds de la CEDEAO) recruter un personnel compétent et loyal aux institutions (abolition du système de quota mise en place de la Cour de Justice de la CEDEAO

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STRATEGIES POUR REDYNAMISER LA CEDEAO

Activités à mener au plan national

Activités à mener au plan régional

Relations avec les bailleurs de fonds: évoquer la prise en compte des programmes prioritaires de la CEDEAO avec les bailleurs de fonds, particulièrement, la CEA, la BAD, le FMI, la Banque mondiale et l’Union européenne

Mesures institutionnelles

(suite) création du Parlement de la Communauté création du Conseil économique et social Comission Technique

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MERCI DE VOTRE AIMABLE

ATTENTION

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