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Aide DSN

Sommaire

SommaireAvant de démarrer la DSN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

S’inscrire sur le portail Net-entreprises.fr (ou MSA.fr) ......................................................................... 3Ajouter l’habilitation DSN à votre compte Net-entreprises ou MSA............................................... 3Vérifier le SIRET de mon établissement..................................................................................................... 3Envoyer le courrier d’information aux salariés........................................................................................ 4Créer et affecter des catégories de salariés ............................................................................................ 4Créer et affecter le lieu de travail................................................................................................................. 4Code PCS ESE et code complément PCS ESE......................................................................................... 4Vérifier les coordonnées de l’émetteur...................................................................................................... 5 Renseigner le mode de paiement URSSAF.............................................................................................. 5Renseigner les coordonnées bancaires .................................................................................................... 5

Gestion des contrats sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6Créer un contrat social....................................................................................................................................6Paramètres de versement DSN.................................................................................................................... 7Sélection des cotisations....................................................................................................................................................................7Sélection des salariés...........................................................................................................................................................................7

Gestion des arrêts de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8Créer un arrêt de travail .................................................................................................................................. 8Signaler un arrêt de travail .............................................................................................................................9Créer un signalement d’arrêt de travail .........................................................................................................................................9Envoi du signalement d’arrêt de travail..........................................................................................................................................9Envoi du signalement d’arrêt de travail postérieur à sa création .........................................................................................9Après l’envoi d’un signalement arrêt de travail ou reprise anticipée...................................................................................9

Départ d’un salarié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10Signaler la sortie d’un salarié....................................................................................................................... 10Créer le signalement de fin de contrat.........................................................................................................................................10Envoi du signalement de fin de contrat .......................................................................................................................................10Envoi du signalement de fin de contrat postérieur à sa création .......................................................................................10Après l’envoi d’un signalement de fin de contrat ......................................................................................................................11

DSN mensuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12Créer votre DSN mensuelle ......................................................................................................................... 12Envoyer votre DSN mensuelle .................................................................................................................... 12Après l’envoi de la 1ère DSN mensuelle................................................................................................... 12

FAQ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14Quelles sont les dates d’exigibilité de ma DSN mensuelle. .............................................................. 14Je paie mes salariés le mois suivant la période du bulletin, que dois-je vérifier ?..................... 14Je paie au trimestriel mes cotisations avec la DUCS, vais-je continuer avec la DSN ? .......... 15Ma DSN mensuelle réelle a été rejetée, que dois-je faire ?............................................................... 15

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Sommaire

J’ai une déclaration de type « Annule et remplace » à faire, quelle est la procédure ? ........... 15Je gère des heures supplémentaires mensualisées, que dois-je faire ?....................................... 15Qu’est-ce que le Numéro technique temporaire ou NTT ? ............................................................... 15Certains de mes salariés sont exclus de la DSN, doit on les déclarer ?........................................ 16Comment déclarer un salarié embauché en fin de mois après l’envoi de la DSN ?.................. 16Que faire si des salariés sont affiliés au régime agricole et d’autres au régime général ? .... 16

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Avant de démarrer la DSNDes réglages et paramétrages préalables dans votre dossier de paie sont nécessaires avant de créer votre première DSNmensuelle.

S’inscrire sur le portail Net-entreprises.fr (ou MSA.fr)Vous n’êtes pas encore inscrit sur le portail Net-entreprises.fr ou MSA.fr :

• Pour les entreprises du secteur privé, l’inscription s’effectue sur le portail Net-entreprises.fr.

• Pour les entreprises du secteur agricole, l’inscription s’effectue sur le portail MSA.fr

Ajouter l’habilitation DSN à votre compte Net-entre-prises ou MSA

Si vous êtes déjà inscrit sur le portail Net-entreprises.fr, vous devez vous assurer que l’habilitation DSN est bien associée àvotre compte.

1. Pour cela, connectez-vous à votre compte Net-entreprises.fr.

2. Suivez cette procédure pour ajouter l’habilitation DSN à votre compte.

Vérifier le SIRET de mon établissementDe nombreuses DSN sont rejetées car le SIRET n’est pas reconnu par le dispositif DSN. Il est fortement recommandé devérifier le SIRET de votre établissement.

• Pour le régime général, consultez le service DSN contrôle SIRET sur Net-entreprises.fr qui permet aux déclarants durégime général de vérifier si le SIRET est reconnu ou non.

• Pour le régime agricole, contacter votre MSA.

Votre inscription sur le portail Net-entreprises.fr (ou MSA.fr) est une condition indispensable pour pouvoirenvoyer votre DSN mensuelle car les flux de données salariales sont transmises via ce portail.

Pour plus de détails, consultez le guide pratique Net-entreprises.

Un délai de 24h est nécessaire entre l’inscription sur le portail et le premier envoi d’une DSN mensuelle.

Si vous venez de vous inscrire sur le portail Net-entreprise.fr, vous aurez accès au service DSN contrôleSiret dans un délai maximum de 7 jours.

Pour plus de détails, consultez le mode opératoire DSN contrôle Siret.

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Envoyer le courrier d’information aux salariésLors du démarrage de la DSN dans votre entreprise, vous devez impérativement informer vos salariés par l’envoi d’un mailou d’un courrier d’information ou éventuellement lors d’une réunion d’information. L’employeur a l’obligation d’informer sessalariés sur les données à caractères personnel contenues dans la DSN ainsi que des modalités d’exercice des droitsd’accès et de rectification de ces données tels que prévus par la loi.

Créer et affecter des catégories de salariésLa création et l’affectation des catégories à chaque salarié est un pré-requis qui permet d’alimenter en une seule fois quatrerubriques de la DSN mensuelle et du signalement de fin de contrat.

Créer et affecter le lieu de travailLa création et l’affectation d’un lieu de travail est obligatoire si le lieu de travail du salarié est différent de celui del’établissement d’affectation.

1. Si c’est le cas, à partir de l’onglet Dossier / Lieux de travail, cliquez sur pour ajouter un lieu de travail.

2. Renseignez tous les champs requis puis cliquez sur .

3. Pour affecter ce lieu de travail au salarié, cliquez sur l’onglet Salariés.

4. Sélectionnez le salarié concerné.

5. Dans la fiche de ce salarié, cliquez sur Contrat.

6. Cliquez sur .

7. Dans la zone Emploi, sélectionnez le lieu de travail à affecter à ce salarié.

8. Cliquez sur .

9. Répétez cette opération pour chaque salarié.

Code PCS ESE et code complément PCS ESEComme pour la DADSU, les codes profession et catégorie professionnelle PCS-ESE sont obligatoires pour la DSNmensuelle. Vous devez les renseigner pour chaque salarié.

1. Pour cela, cliquez sur l’onglet Salariés / Déclaratif / Paramètres.

2. Cliquez sur .

3. Dans la zone DADS-U, renseignez le code profession et le code PCS-ESE.

Pour plus d’informations, cliquez sur l’icône pour afficher l’aide disponible à partir de l’onglet Dossier /Catégories.

Pour afficher la liste des codes PCS ESE fournie par l’INSEE, cliquez sur le lien Liste des codesprofessions PCS ESE.

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4. Cliquez sur .

5. Répétez cette opération pour chaque salarié.

Vérifier les coordonnées de l’émetteurDe nombreuses DSN sont rejetées car l’émetteur n’est pas reconnu par le dispositif DSN. Vous devez vérifier que lescoordonnées de l’émetteur de la déclaration soit correctes.

1. Pour cela, cliquez sur le menu déroulant Accès rapides / DSN ou sur l’onglet Etats et déclarations / DSN.

2. Dans la zone Emetteur..., cliquez sur le lien Qui est l’émetteur?.

3. Dans la fenêtre qui s’affiche, vérifiez que le nom et prénom et l’email du responsable sont bien renseignés et corres-pondent exactement à celles renseignées sur votre compte Net-entreprises.

Exemple

Renseigner le mode de paiement URSSAFVous devez renseigner le mode de paiement de votre organisme URSSAF.

1. Pour cela, à partir de l’onglet Etats et Déclarations / Déclarations / DUCS, cliquez sur le lien Paramètres.

2. Dans la fenêtre qui s’affiche, sélectionnez la périodicité et le mode de paiement dans la liste déroulante.

3. Cliquez sur pour enregistrer le paramétrage de vos organismes.

Renseigner les coordonnées bancairesSi le mode de paiement de vos cotisations est le Télérèglement ou que vous appliquez la subrogation pour le versementdes indemnité journalières, vous devez renseigner les coordonnées bancaires de votre établissement à partir de l’ongletDossier / Etablissement / Identification / Banque.

Net-entreprise Qui est l’émetteur? Résultat

Jean-Paul MARTINS Jean Paul MARTINLa déclaration sera rejetée car il n’y a pas de trait d’union entre Jean et Paul, ni le S de MARTINS.

Jean-Paul MARTINS JEAN-PAUL martinsLa déclaration sera acceptée car il n’y a pas de distinction majuscule / minuscule.

Si, dans le mode de paiement, vous sélectionnez Télérèglement et que vous avez coché VLU (Versementen Lieu Unique), le bloc Versement sera automatiquement renseigné dans vos DSN mensuelles.

En cas de Télérèglement, le bloc Versement sera automatiquement renseigné dans vos DSN mensuelles.

En cas de Subrogation, le bloc Arrêt de travail sera automatiquement renseigné dans vos signalementsd’arrêt de travail.

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Gestion des contrats sociauxDans le cadre de la DSN phase 3, vous devez créer les contrats sociaux (prévoyance, mutuelles et assurances) dont vousdépendez et définir les paramètres de versement des cotisations sociales. Ces informations seront transmises auxorganismes concernés lors de l'envoi de votre DSN mensuelle.

Créer un contrat socialOnglet Dossier / Déclaratif

La création des contrats sociaux dans votre dossier vous permet de générer une déclaration (DSN ou DADS-U) contenantles informations relatives aux prévoyances, mutuelles et assurances en conformité.

1. Cliquez sur l’onglet Dossier puis sur Déclaratif.

2. Cliquez sur le bouton .

3. Renseignez les informations requises à l’aide de la fiche de paramétrage.

4. Dans la zone Informations DADS-U, cochez l’option Ne pas déclarer ce contrat en DADS-U uniquement s’il s’agit d’uncontrat social à ne pas déclarer.

5. Dans la zone Informations DSN, cochez l’option Ne pas déclarer ce contrat en DSN uniquement s’il s’agit d’un contratsocial à ne pas déclarer.

Munissez -vous de la fiche de paramétrage DSN fournie par votre organisme afin de compléter les champsrequis dans les zones Informations DADS-U et Informations DSN.

Champs Explication

Informations générales

Intitulé saisissez l’intitulé qui vous permet d’identifier votre contrat.

Date d’affiliation renseignez la date de souscription du contrat collectif.

Date de résiliation renseignez la date de résiliation du contrat collectif.

Organisme sélectionnez dans la liste déroulante l’organisme correspondant au contrat.

Informations DADS-U / Informations DSN

Code délégataire de gestion saisissez le code délégataire de gestion uniquement s’il est renseigné sur la fiche de paramétrage. Ce code est théoriquement utilisé pour les sociétés d’assurance et leurs courtiers délégataires.

Référence saisissez la référence du contrat collectif indiqué dans la fiche de paramétrage.

Code option retenue par le salarié

Renseignez ces deux codes uniquement s’ils sont indiqués sur la fiche de paramétrage.

Si pour un même contrat collectif la valeur peut être différente, la valeur renseignée sera alors proposée par défaut dans la fiche salarié. Dans ce cas, vous pouvez modifier la valeur pour les salariés non concernés (a partir de l’onglet Salarié / Déclaratif / Contrats sociaux).

Code population de rattachement du salarié

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Paramètres de versement DSNDans le cadre de la DSN phase 3, vous devez renseigner les paramètres de versement. Si votre caisse de prévoyance oumutuelle requiert une ventilation des versements par type population et / ou code population, renseignez les champs Codepopulation et Type population. Sinon, laissez ces zones vides.

6. Dans la zone Paramètres versement DSN, cliquez sur le lien pour ajouter une nou-velle ligne de versement.

7. Uniquement si vous gérez plusieurs établissements. Sélectionnez l’établissement auquel est rattaché ce versement.

8. Si votre caisse de prévoyance ou mutuelle requiert une ventilation des versements par code et / ou type population, ren-seignez le code population et/ou le type population.

9. Sélectionnez la périodicité, le mode de paiement et la date de paiement de ce versement.

10. Uniquement si vous gérez plusieurs établissements. Sélectionnez l’établissement payeur de ce versement.

11. Pour ajouter une autre ligne de versement, cliquez sur le lien .

12. Répétez la procédure pour compléter cette nouvelle ligne.

Sélection des cotisationsVous devez sélectionner les cotisations de prévoyance présentes sur les bulletins de paies des salariés concernés par lecontrat social.

1. Dans la zone Rubriques / Salariés, cliquez sur le lien Sélectionner des rubriques.

2. Dans la fenêtre de sélection des rubriques qui s’affiche, cochez les rubriques concernées par le contrat social.

Pour vous faciliter la sélection, deux vues sont disponibles :

• par défaut, la liste des rubriques affichée correspond à la liste des cotisations de prévoyance rattachée à la conventioncollective principale de votre établissement;

• si vous cochez l’option Afficher toutes les rubriques, des cotisations supplémentaires affectées à votre dossier par leservice client apparaissent (par exemple une cotisation de mutuelle).

3. Cliquez sur le bouton .

Sélection des salariésLa sélection des salariés permet de spécifier quels sont les salariés affiliés au contrat de prévoyance, de mutuelle ouassurance.

1. Dans la zone Rubriques / Salariés, cliquez sur le lien Sélectionner des salariés.

2. Dans la fenêtre de sélection des salariés qui s’affiche, sélectionnez les salariés à rattacher à ce contrat social.

3. Cliquez sur le bouton puis sur le bouton pour sauvegarder l’ensemble des informa-tions du contrat de prévoyance.

Ces informations permettent d'alimenter les blocs versements (S21.G00.20) de votre DSN mensuelle.

Vous devez paramétrer autant de lignes de versements que de ventilations par code et / ou type depopulation et par établissement.

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Aide DSN

Gestion des arrêts de travail

Créer un arrêt de travail1. Cliquez sur le menu déroulant Accès rapides / Arrêts de travail ou sur l’onglet Bulletins / Arrêts de travail.

2. Sélectionnez le salarié concerné par l’arrêt de travail.

3. Cliquez sur le bouton .

4. Renseignez les information suivantes :

5. Cliquez sur le bouton .L’arrêt de travail créé apparaît dans la liste des arrêts en cours. Les absences sont créées dans le menu Congés etabsences. Si le salarié est présent dans au moins 3 DSN mensuelles, le signalement d’arrêt de travail est automatique-ment créé avec la possibilité de redirection vers le menu DSN afin d’envoyer ce signalement.

Pour plus de détails, cliquez sur l’icône pour afficher l’aide à partir de l’onglet Bulletins / Arrêts de travail.

Zone Champ Procédure

Arrêt de travail

Dernier jour travaillé Indiquez la date du dernier jour effectivement travaillé par le salarié avant son arrêt de travail.

Motif d’arrêt Sélectionnez dans la liste déroulante le motif de l'arrêt de travail.

Date début Indiquez la date à laquelle l'avis d'arrêt a été établie par le médecin.

Fin prévue Indiquez la date du dernier jour prévu de l'arrêt.

Date d’imputation Indiquez la date à partir de laquelle vous répercutez l'arrêt sur les bulletins de paie.

Date de l’accident Il s’agit de la date de l'accident ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle. Renseignez cette date uniquement pour les motifs suivants :

- Congé suite à un accident de trajet,

- Congé suite à une maladie professionnelle,

- Congé suite à un accident de travail ou de service.

Subrogation

Début subrogation A renseigner uniquement en cas de subrogation.

Date de début de l'arrêt.

Fin subrogation A renseigner uniquement en cas de subrogation.

Il ne s'agit pas de la date de fin de l'arrêt mais de la date de fin de la période pendant laquelle peut s'appliquer la subrogation même si la durée de l'arrêt ne couvre pas toute cette période.

RepriseDate de reprise Indiquez la date à laquelle le salarié doit reprendre le

travail.

Les arrêts de travail doivent être signalés dans les 5 jours suivant la connaissance de l’évènement.

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Signaler un arrêt de travailLe signalement d’un arrêt de travail se fait en deux étapes :

• la création du signalement d’arrêt de travail,

• l’envoi du signalement d’arrêt de travail.

Suite à ces étapes, vous pouvez vérifier l’acceptation ou non de votre déclaration dans la rubrique Suivi des DSNenvoyées.

Créer un signalement d’arrêt de travailLe signalement d’un arrêt de travail est automatiquement créé après la création de cet arrêt de travail à condition que lesalarié concerné ait un historique de 3 DSN mensuelles.

Vous pouvez passer directement à l’étape suivante : envoi du signalement d’un arrêt de travail.

Envoi du signalement d’arrêt de travail

A l’issue de la création d’un arrêt de travail, un message vous propose d’envoyer le signaler de cet arrêt de travail.

1. Complétez la déclaration si nécessaire.

2. Cliquez sur le bouton

Envoi du signalement d’arrêt de travail postérieur à sa créationSi vous ne souhaitez pas être redirigé vers la liste des signalements, vous pouvez procéder comme suit pour l’envoi de vossignalements d’arrêts de travail :

1. Cliquez sur l’onglet Etats et déclarations / DSN ou depuis le menu déroulant Accès rapides / DSN.

2. Dans la liste Signalements arrêt de travail et reprise, sélectionnez la déclaration à envoyer.

3. Complétez la déclaration si nécessaire.

4. Cliquez sur le bouton et confirmez l’envoi.Vous pouvez visualiser le statut de la déclaration et consulter les bilans dans le suivi des DSN envoyées.

Après l’envoi d’un signalement arrêt de travail ou reprise anticipéeEn cas de subrogation, un service Attestation de salaire en ligne est disponible sur Net-entreprises.fr. Il permet devisualiser les Bordereaux de Paiement des Indemnités Journalières (BPIJ).

Le signalement d’un arrêt de travail doit être envoyé dans un délai de 5 jours à compter de la connaissancede l’évènement.

Le libellé de la déclaration contient le motif de l’arrêt (exemple : maladie), le matricule, le nom et prénom dusalarié ainsi que la date du dernier jour travaillé que vous avez renseigné à la création de l’arrêt de travail.

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Aide DSN

Départ d’un salarié

Signaler la sortie d’un salariéLe signalement de la fin de contrat d’un salarié se fait en deux étapes :

• la création du signalement,

• l’envoi du signalement.

Suite à ces étapes, vous pouvez vérifier l’acceptation ou non de votre déclaration dans la rubrique Suivi des DSNenvoyées.

Créer le signalement de fin de contrat1. Cliquez sur l’onglet Bulletins ou Salariés.

2. Sélectionnez le salarié sortant.

3. Cliquez sur Sortie du salarié.

4. Dans l’assistant de sortie du salarié qui s’affiche, sélectionnez le type de déclaration DSN.

5. Renseignez la date de départ et le motif de rupture.

6. Cliquez sur le bouton .

7. Complétez les étapes Indemnités, Éléments, Absences, Bulletins et Etats.

8. Cliquez sur le bouton pour confirmer la sortie de votre salarié.Un message de confirmation vous informe de la création du signalement fin de contrat et vous propose d’accéder à laliste des déclarations afin de procéder à son envoi

Pour plus de détails, cliquez sur l’icône pour afficher l’aide à partir de l’onglet Bulletins ou Salarié / Sortie d’un

salarié.

Envoi du signalement de fin de contrat

A l’issue de la création de la sortie du salarié, un message vous propose d’afficher la liste des signalements fin de contrat àenvoyer.

1. Complétez la déclaration si nécessaire.

2. Cliquez sur le bouton et confirmez l’envoi.Vous pouvez visualiser le statut de la déclaration et consulter les bilans dans le suivi des déclarations envoyées.

Envoi du signalement de fin de contrat postérieur à sa créationSi vous n’avez pas souhaité pas être redirigé vers la liste des signalements, vous pouvez procéder comme suit pour l’envoide votre signalement fin de contrat :

Le signalement d’une fin de contrat doit être envoyé dans un délai de 5 jours à compter de la connaissancede l’évènement.

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Aide DSN

1. Cliquez sur l’onglet Etats et déclarations / DSN ou depuis le menu déroulant Accès rapides / DSN.

2. Dans la liste Signalement fin de contrat de travail, sélectionnez la déclaration à envoyer.

3. Complétez la déclaration si nécessaire.

4. Cliquez sur le bouton et confirmez l’envoi.Vous pouvez visualiser le statut de la déclaration et consulter les bilans dans le suivi des DSN envoyées.

Après l’envoi d’un signalement de fin de contratLorsque votre signalement fin de contrat est envoyé, vous devez signer et remettre à votre salarié l’Attestation EmployeurRematérialisée (AER).

Cette attestation fournie par Pôle Emploi est disponible sur votre compte Net-entreprises.

Le libellé de la déclaration commence par Fin de contrat de travail et la date de sortie suivi du matricule, dunom et prénom du salarié.

La non-remise de cette attestation conduit à des impossibilités d’indemnisation des salariés par PôleEmploi.

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Aide DSN

DSN mensuelleLa Déclaration Sociale Nominative est une déclaration mensuelle qui s’effectue en deux étapes :

• la création de la déclaration,

• l’envoi de la déclaration.

Créer votre DSN mensuelleLa DSN mensuelle est une photographie de tout ce qui s’est déroulé dans le mois (y compris les arrêts et les départs desalariés). Elle est donc effectuée après la réalisation des bulletins de paies de ce même mois.

1. Cliquez sur l’onglet Etats et déclarations / DSN / DSN mensuelles ou sur le menu déroulant Accès rapides / DSN.

2. Dans la liste des DSN mensuelles, cliquez sur le bouton .

3. Corrigez les anomalies s’il y en a.

4. Une fois les anomalies corrigées, cliquez sur le bouton .

5. Dans la fenêtre qui s’affiche, sélectionnez le mois de la déclaration.

6. Cliquez sur le bouton .

7. Sur la déclaration que vous venez de créer, cliquez sur l’icône pour contrôler cette déclaration.

8. Corrigez et complétez la déclaration si nécessaire.Lorsque le rapport de contrôle ne détecte aucune anomalie, vous pouvez procéder à l’envoi de votre DSN mensuelle.

Envoyer votre DSN mensuelle1. Cliquez sur l’onglet Etats et déclarations / DSN / DSN mensuelles ou sur le menu déroulant Accès rapides / DSN.

2. Dans la liste des DSN mensuelles, Sur la déclaration que vous venez de créer, cliquez sur l’icône pour envoyercette déclaration.

3. Dans la fenêtre Mode d’envoi qui s’affiche, sélectionnez l’option Réel puis cliquez sur le bouton .

4. Confirmez l’envoi de votre DSN mensuelle.La DSN mensuelle que vous venez d’envoyer apparaîtra dans le suivi des DSN envoyées. Vous pouvez consulter lestatut de cette déclaration ainsi que les bilans correspondants.

Après l’envoi de la 1ère DSN mensuelle1. Mettez à jour si nécessaire les fiches des salariés avec les éléments du BIS (Bordereau d’Identification du Salarié)

Cette opération doit être réalisée lorsque tous les bulletins de paie du mois ont été créés.

Le libellé de la déclaration commence par le mois et l’année à déclarer ainsi que l’établissement concerné.

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Aide DSN

accessible depuis le suivi des DSN envoyées ou sur Net-entreprises.fr.

2. Prévenez chaque salarié non identifié pour qu’il contacte sa caisse d’assurance maladie.

Pour toutes les DSN suivantes, consultez régulièrement les bilans complémentaires émis par lesorganismes destinataires des données (ACOSS par exemple) dans le suivi des DSN envoyées ou à partirdu tableau de bord de Net-entreprises.fr ou MSA.fr (selon votre secteur d’activité).

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FAQ

FAQ

Quelles sont les dates d’exigibilité de ma DSN mensuelle.Les dates limites de dépôt de la DSN mensuelle correspondent aux dates de dépôt de la DUCS.

Je paie mes salariés le mois suivant la période du bulletin, que dois-je vérifier ?

Si vous avez un établissement en décalage de paie, vérifiez auprès de votre URSSAF si le décalage lui a été signalé.

Si le décalage n’est pas validé par votre URSSAF, vous devez remplacer la valeur :

• de la zone Jour de paiement de votre établissement depuis l’onglet Dossier / Etablissement / Paramètres / Paiementpar Dernier jour du mois,

• de la zone Paiement, le de vos bulletins par le dernier jour du mois en cours.

Sinon il y aura rejet de votre DSN Mensuelle.

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FAQ

Je paie au trimestriel mes cotisations avec la DUCS, vais-je continuer avec la DSN ?

Avec la DUCS vous déclariez et payez vos cotisations tous les trimestres, Avec la DSN les déclarations sont mensuelles etle paiement reste trimestriel.

Exemple

Le 15 février DSN mensuelle de janvier montant de cotisation 290 €.

Le 15 mars DSN mensuelle de février montant des cotisations 278 €.

Le 15 avril DSN mensuelle de mars montant des cotisations 290 €.

Le 15 avril, Paiement 858 €.

Ma DSN mensuelle réelle a été rejetée, que dois-je faire ?Si votre DSN mensuelle est rejetée vous devez faire les corrections nécessaires et procéder à un nouvel envoi.

Cette fonctionnalité est possible autant de fois que nécessaire avant la date d’exigibilité.

Dans le cadre de la phase de démarrage et en cas d’anomalie, vous pouvez doubler les DSN d’une DUCS à conditiond’avoir une échéance mensuelle de la DUCS et avant la date d’exigibilité.

J’ai une déclaration de type « Annule et remplace » à faire, quelle est la procédure ?

Les déclarations de type «Annule et Remplace » et de type « Annule » nécessitent l’intervention du service client.

Dans ce cas vous devez contacter le service client qui se chargera d’effectuer les opérations nécessaires.

Je gère des heures supplémentaires mensualisées, que dois-je faire ?

Dans l’onglet Dossier / Etablissement / Paramètres et/ou Salariés / Fiche du salarié / Paramètres, vous avez réponduOui à la question Gérez-vous des heures supplémentaires mensualisées ?.

Dans ce cas la valeur renseignée dans la zone Durée mensuelle de travail des catégories doit tenir compte des heuressupplémentaires (onglet Dossier/Catégories).

Exemple

Dans la fiche du salarié / Contrat / Salaire et horaire, les Heures normales = 151,67.

Heures sup. mensualisées = 17,33. Alors dans la catégorie du salarié Durée mensuelle de travail = 169,00.

Qu’est-ce que le Numéro technique temporaire ou NTT ?Le NTT est le Numéro Technique Temporaire. Il peut être utilisé au maximum pendant trois mois pour un salarié donné, letemps que le NIR définitif soit obtenu.

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FAQ

Dès que vous connaissez le NIR de votre salarié, vous devez mettre à jour la zone N° SS + clé avec ce numéro depuisl’onglet Salarié / Fiche du salarié / Identité.

Votre logiciel calcule le NTT automatiquement et définit si le numéro est 1999999999999 ou 2999999999999.

Certains de mes salariés sont exclus de la DSN, doit on les déclarer ?

Certaines catégories de salariés sont exclues du dispositif DSN (personnel navigant de la marine marchande, marins-pêcheurs, ouvriers dockers, expatriés, salariés d’organismes internationaux, ambassades et consulats, etc.)

Les règles à appliquer pour ces salariés sont les suivantes :

1. Dans la DSN mensuelle, renseignez la rubrique Motif d’exclusion DSN - S21.G00.40.025 (onglet Salarié / lienContrat).

2. Dans ce cas, utilisez les procédures DSIJ et AED.

Pour plus d’informations, contactez le service client.

Comment déclarer un salarié embauché en fin de mois après l’envoi de la DSN ?

Si vous avez un salarié embauché en fin de mois et que la DSN mensuelle de ce mois a été envoyée et accepté, et la dated’exigibilité de la DSN est atteinte, vous devez déclarer le premier bulletin de ce salarié sur la DSN suivante.

Exemple

Nous sommes le 15 mars 2016. La DSN mensuelle de février 2016 est envoyée et acceptée. Un salarié est entré le 28février 2016 et vous venez d’avoir les informations.Son bulletin de février (du 28/02 au 28/02) doit être déclaré dans la DSNde mars avec le bulletin du mois de mars.

Dans ce cas, votre logiciel inclura automatiquement le premier bulletin de ce nouveau salarié dans la DSN du mois suivant.

Que faire si des salariés sont affiliés au régime agricole et d’autres au régime général ?

Dans le cas où l’ensemble ou une partie de vos salariés est affilié au régime agricole, veuillez contacter le service client.

Comment contacter le service client ?

• soit par email : cliquez sur le bouton à partir de la page d’accueil de votre logiciel.

• soit par le chat en direct en cliquant sur .

• soit par téléphone : 0825 300 350 (0.15 euros/min).

Ne faites pas de signalement d’arrêt de travail, ni de fin de contrat pour ces catégories de salariés.

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